--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-02-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ANNEE, UR HAITIEN, LE MONITE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. : 6 mois 6 gourdes : prix de chaque feuitle : 95t AMONNEMENT. Le priz de Labonnement esl, pourfannie redacteur-girant, gourdes pour rue des Casernes ; toutes les demandes d'abonbureau de la feuille est che: Monsieur Domai LESPINASSE. Ll lellres el paquels doivent Y être adressés, frants de port. wment, Port-au-Prince. le21 Février 1846, tion fiite par te fondé de pouvoir de la andience poblique du vingt- -quatr juillet mil PARTIE OFFICIELLE. citoyenne Cenaile Co'in au tribmwal de com- huit cent- quarante-cina, an quarante- -denmerce suivie de Fespose des fails par le xieme de I Timdependaune. LRISPAUDEN NCE. ministere puplir, appuye sur ledit bordercan, Mandons et ordonno. s à tous huissiers à exéla contravention. sur. ce requis de mettre le présent Au non de la République. sulliseat pour pruuiver ence letri ution aux commissaires du gouvernement l'arrêt 2u Excès de pouvoir, que à Le tribuual de rassation a rendu bunal correctionnela mrcoumnlest dispositions près les tribanaux d'y tenir la mai: suivant sur le pourvoi du substitut du des artides 9 et 10de la loi sur 13 regie lous dépostaires de la force pablique d's ummssaire du guuvrun ment pres ie lri- des impositions directes, en reavoymnt hors préler mam forte forsqu is rn seront iegabunai gvu de daumdl, dais 1 intéret de la de cours les contrevenanis a ia susdite 01 lemal requis. En foi de quoi le prisent lor contre uu jugrment rendu par lesittri- Que laiticie 9 interdassant le ommerre arreta éle sigur par le juge re emplissant les luual, en mauere criminclle, le dix juin detail aux étrangers, Tarticie 10 fisaut le fonctioas de doyet les sjuses commisET flier ( Signe Fs. Acoque Saladl din deruier. soumise mode de veate des négouants cousigumtaires T R. Laror Sur he FAITS: uue coalestation et T'article 30 panissant ies contreseauts-aux Lamour Jeanton 2u ibaul civil de Jacmel en ses attri- sustits articles, 1 ie ministere poulic préseu- porte ainé et Milouin cadlet, commi grefbuons commerciairs cutrel ies sieurs item- tant le boriereau de vente qui avail Servi fier. per, Laloubert cl cie. C mmi rgauis et le base aux poursuiles devant le iribunal Collationné DUVIELLA, greffier. anyenne Cenaide Colin ponr une sommne de commerce , le tribmoal correclionnel de de qpuatre-viugt-uru uf gourirs solde dun vait baser sa décision sur ledit borderean Au non de la Republigue. cuapir courant de marthaiises eirangeres qui est une piece probaute Le tribunal de cassation a renlu Tarrêt teudlues a celte dermiere par es premiets en ie Saladin snivant i tut denonce a ce tribunal, par ie fonde Lamour Oui sou rapport el les conclusions citoyen du citoyen Entre le citoyen Joseph Remari fils. -uru uf gourirs solde dun vait baser sa décision sur ledit borderean Au non de la Republigue. cuapir courant de marthaiises eirangeres qui est une piece probaute Le tribunal de cassation a renlu Tarrêt teudlues a celte dermiere par es premiets en ie Saladin snivant i tut denonce a ce tribunal, par ie fonde Lamour Oui sou rapport el les conclusions citoyen du citoyen Entre le citoyen Joseph Remari fils. prode pourvol de defeudie resse, que les sus: Boisson juge., commssoire du el prictaire demearant daus la commune des die seurs Iempler, ubert Cle av. ient gouvernetent cham arrondissement de Jame, rowmis une ontravention a loi sur la après qu'il en a ele deliberé en ia ayant Cotes-de-F'ers, Me. Muliery pour son défenscur conFole ues imposinous cir par vente bre Vu du coaseit. arlicies 9, 10 ct30 de la loi slilue: avateut opérer, ainst que consles directes, Et le Pierre Renard, a du 19 citoyen Josrph E le bordereau soums a ce tribnual. Com- sur régie des impositious son frère aussi proprietaire demeurant dans muncation ayaut éle donnée au ministere novembre Vu ies artichs-141 18S9: et 175 du code d'ins- la commuue desCotes- de Fers, public ii concint a ce que le tribunal deeriminelle, par Mes. J. Siint Amind tA. la contestation vanit uicli fit iruclion m2 cuat portrr àlaloi. Auendu que Particle 9 de la susdite loi ses defeuseurs constitars des réserves pour agir conformement le de détail aux FAITS e vingt neuf janvi-r mil huit Assiguatiou ayaui cle domnee, a la Te interdit Larticle commerce 10etablit ie mode de etrangers vente des cent vingt-neuf, le ciloyen Joseph Renard, quewc uu stustiut du commissaire di gou qur soit haitiens soit de Joseph Renart fils ct de Pierre Tt ement, aux sicurs itempler, Laloubert begod iauts vonsignataires., I lufract tion aux deux dis Renard, se substitoa à ce dernier cie. tribnuai qu enlu SEAN pour comparanire au cor etrangers est d' uue amende agir pour lui aux fins d'une rectou C ciici ue repondre aux poursuitrs positious précedentes Varlicie puaie 30 de la mè- pour tion qui lui avait été donnée par les tnaie dingres iei auies a ies faire condamner de cent gourdes, pir de Marie Jeanne Dorange, parmi cent goururs a 'amende et ux dépens me ioi: etabli Tarti se trouvait son la mère des as Altendo en épouse, eil coutormte des arlicies 9, 10 et 30 que le priacipe lie 144 du code d crimine qui frères sus- nommfs. avait été donnée par les tnaie dingres iei auies a ies faire condamner de cent gourdes, pir de Marie Jeanne Dorange, parmi cent goururs a 'amende et ux dépens me ioi: etabli Tarti se trouvait son la mère des as Altendo en épouse, eil coutormte des arlicies 9, 10 et 30 que le priacipe lie 144 du code d crimine qui frères sus- nommfs. la de 10i sur la regie des imposttons di cle lustruction soient ie buit lévrir mil huit cent trente et un, recles, uu dix- neui novembre mi hoit- -cent veut que ies coutraventons verbaux ou rapports, prouvers soit par Pierre Josrph Renard se devant le trente-neuf et 127 Gu code de procécnre soit par procésénouct mtif et noures juge-de paix de Baynet, et au nomn de iemomns est rot civile, ie tribunai après avoir entetoies uniclit qu IF D purement interdit douc pas aux tribunaux sa mère, avec le citoyen Pampér Bor es, paries, veboula musiere pebic de 144 ses daime ltre d autres genres de preuves legiles aue trinsact clion par lquelle fat résiliée une poursuiles, el aux termes des arlicles Lexisience des coulra vei le de terre la mère de Pierr Jodi75uu code d iustruction crimnelie, at- trndant a établir seph Remard avait que faite années unuia la cilalion el lout ce qui s'eu est ventions. Que le tribunal correctionaci paravant audit cHoyen Bordes et suvi, en renvoyant hors de cours les as Jac mei cependant dans rejete la preuve au sujet de laquelle des 'étaieut sigues du 10 mil- huit espèce; FR par jugement join résu't taut d uu bordereande martha rlevres entre les cent quarante- cinq. dises iegale vendurs en conir raventionà la loi, bur Dins l'acte dressé à cet effiet, "E Pourvoi en assation le substitul du derean servi de base à la réclamation u lien du nom " Piere Josrph Renari, tommissaire du ETLEL ut, appert la déquia meltaut bors de cours on_lit celui de Joseph Renand. claratiou de: pourvoi iaile par ce magistrat, d'ou il suit citees quen sansavoir ement En mil huit rent quar-ule-invis. Joseph par acte reçu par le grellier du Irbuuat les persomues prealablen des parlies, Renard fils intenta, contre Pierre Jos-ph correctionnel, en dale du 12 juin. exminé les moyens respecils Kenori en a ie allaque faussement interpreté uie acion ommages- intérets, Lrs moyens sur lesquels le ministére pu- jugement 144 du code d instruc tion crimi- basce sur ce que, dit-il, Prerre-Josrph lteblic fonde recours en 'cassalion dans Tarlicle violé autres articies ci -dessus et ard S était servi de son nom dans la transacTutérêt de :" loi, consistent: 19 en fausse nelie, les et avait outre interpretation de Tarticle 144du cole di ins- par suite a commis un excès de puvoir. moyens sur lesquels le ministére pu- jugement 144 du code d instruc tion crimi- basce sur ce que, dit-il, Prerre-Josrph lteblic fonde recours en 'cassalion dans Tarlicle violé autres articies ci -dessus et ard S était servi de son nom dans la transacTutérêt de :" loi, consistent: 19 en fausse nelie, les et avait outre interpretation de Tarticle 144du cole di ins- par suite a commis un excès de puvoir. tion susdite, des bruits en répandu dans ces motifs le tribunal casse etan mensongers, truction criminelle- en ce que le législa- Par do dix dernier, m nuire de leurs parents. teur, en établissant nalie le juin qui St en principe géneral que jugement le ministere ses Pierre Joseph Eae cette les délits et contraventions se prouveront débonte public de Lalonbert poursuiles et cie action en disant que l'acte "Ir transaction par pruces-serbaux, rapports ou trmoins contre Donné les de sieurs nous rem- dont il ne contient erreur ou, n'a pas, par cetle disposition exci ibs toutes Arloque FAXU les fonctions doyen: La- omission raft nom provenant juge-de-paux ST iete autres preuves legales qui viendraient appuyer plissant T. Jeanton Laroche et Laporte ou de son grefler: celle erreur ou les le * fails: Que 'ailienus bordereau de mour du Bois- omission ne pouvait imputée puisvente ainé, citoyen Lte est une preuve légale indeniable commissaire juges en présence da au paétait impossible de lui prefer Tinteation duite par les sieurs Rempier LEEE son de du tribunal gouvemement. de cassation en commettre an faux au préjudice de son dénonciaT" 1 cie. cux-memes; Qu'eulin, a lais justice our urc ga .bnf.fr Bibliothèque deFra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. dans cet arlicle élant dimonstratif, et non limitatif. Lamour T. Jeanton, R Laroche et La. frère, 1 n'arail. aucun intérêt d'ail- l'acte Le demandeur rpousse Tesceplion ainé juges: en présence du cilover ni sur tier de la transaction : que. de Jo- posre le delendeur, en disont LE commissaire du gouvernement: cet acie ne le nom de E leurs porle point sculement Joseph toen il s'agil dément l'allégation qui palais de justire du tribuna cassation seph Renard fis, mais s'il y avail liru ia base de relte exception : qu'ily est audience pablique du quntre août mil huit. il suit Ert Renard: d'on que dil: copie est laissie au ciloyen Pierre Jo- cent-quarante-cing an 42c. de l'indepn. a réclamation, 1 elle ne loin pouvair de là apparteair ce dernier seph Renard, en parlant à sa dance. tous qu'à leur pere: que leur mère, quily est conslaté e outre que signifi- Mandens et ordonnons à huissiers, avait, ainsi Cmt que son épouse, par cation est faite a domicile: cc que Thuissier sur ce requis de mettre le présenla Xe contre les poursuites dirigées se dispenser de faire, l'ar- calion aux commissaires du goovernmmet S Remard fils. arteair ce dernier seph Renard, en parlant à sa dance. tous qu'à leur pere: que leur mère, quily est conslaté e outre que signifi- Mandens et ordonnons à huissiers, avait, ainsi Cmt que son épouse, par cation est faite a domicile: cc que Thuissier sur ce requis de mettre le présenla Xe contre les poursuites dirigées se dispenser de faire, l'ar- calion aux commissaires du goovernmmet S Remard fils. de-Jacmel le 84 voulant T'exploit soit FT à per- près les tribunaux tenir la main tuus La cause au tribunal ETer appelee à dès est remis de la pablique a vingt-trois novembre mil huit cent sonne ou Tn quil dépositaires forte 'ils priler à la personne. il n'est pas nécessaire de dire mainlorsqu'i en seront les ie D trois, plaidoieries respecives En de foi de sobstitot du cedimissaire du gour- si la personne a été trouvée dans son doquoi présent ameta parlies, micile. N signé par le remplissant tles fonc veruemeut requit le dépôt des pieèces pour tions de doyen, " commis-grefier. (Si en communication. du Oui en son les rapport olservations le ciloyen de gne) Fs. Acloque, et Midouin cadet, com treute du mème mois, le substitut alué, stet commissaire mSs du entendo dans lery pour Lei demandcur celles de Mes.J. mis-greflier. Collationné : ses conrlusions CRESN tribunal civil de Jacmel Saint Amand et A. Laporte pour le defenDUVIELLA, rendit le jugement allaqué, déboute deur : ensemble les conclusions du citoyen greffier. Joseph Renard fi's de sa .ta et le Boisson commissaire du gouvernement: chambre d condamue aux dépens. apres muia en éé délibéré en la Au nom de la Ripublque MOYENS, Le pourvoyant présc nte contre du conscil. iccevoir Le tribunal de ca issation a rendu larrit Statuant sur la Gn de non pre- suivant: ce 1.0 jugement Vice de les forme moyens et violation snivants de l'article seutée te défendeur. Enire leciloyen Point du Jour Arsliroise, 133 du code de procélure civile en ce Vu E arlicles de lois iavoques. de l'ex- propriebire domicihe à Jarmey demrurant, consla rédaction du jogement ne contient Altends qu'il resulte de T'examen demandeur ayant pour SOU defensrur l'exposition sommaire des points de fail dont sagil la siguilicalion de lar- titnc Mc. E Daluis E el de droit. Les fils, dit le demandeur, sunt E d admission a LTA faite le 96 mars de Et ia ciloyeane Marie Joseph Suliman, bien élablis dauis les conclusions des parlies, cette année, au citoyen Piere Josrph Re- propriclane domiciiée an quartier des Orm mais d'une manière différente arec une nard, u son domicileet en padlant u sa per gers de Bayurt, defruderesse, comparant contradiction maifeste. E Daluis E el de droit. Les fils, dit le demandeur, sunt E d admission a LTA faite le 96 mars de Et ia ciloyeane Marie Joseph Suliman, bien élablis dauis les conclusions des parlies, cette année, au citoyen Piere Josrph Re- propriclane domiciiée an quartier des Orm mais d'une manière différente arec une nard, u son domicileet en padlant u sa per gers de Bayurt, defruderesse, comparant contradiction maifeste. li élait du devoir sonne : que ces indicatous. confos mes à la par Me: Mullery son difenseur constitne, du tribunal d' l'établir les faits d'une manière loi, ctant la preuve évidente que Texploit là FAITS: Par lestament rreu vingt claire et précise. jugement dit ement, a éte effecnivement remis ii suit de décembre mil lnit cent vingi-cing, prih. ( c'est une erreur 1 nom quifail E proces. ) lcs dispusitions des articdes 77, 84el ete viel Thomas nolaire à la rrsidene tous PS Celte phrase est un dinpouf que du coie de procedure rivile ont Baynet, François Soliman légua F'exposition des LeN Pour ce qui est comp element salislaites, biens, meubles ci immeubles. tlsg J do point de droit iln'a, dit le demandeur, e tribunat la rejetle comme anal fondée. trouveraient au jour de son déres, cta Ma anc rune précision. Le tribonal en poszut Au fond: scph Charles Soliman son fi's, sinp'eme cut la questinn de savoir si les cOu- Vu ies articles 433 ct 95 du code de rie Joseph Soliman 2 sa niere. clusions u d-fendeur doiv nt etre 3 aiugées, procedure civile : si Asa mort survenne le 93 seplembre n'a suflisomineat rempli letau de la loi. Altende sur le premier moyen que la 1835, ledit François Soliman élait empo- a0 V Violalinn de larlicie 95 du code de loi veut que les jugetacis: contiennent l'es- session du resle d'une h bitition situir de pricedare civile, en ce affeire w'élant posilion sommaire des points de fait et droit, qaarlier des Orangers le de la commue Petit Piton, pasde a uature de "E disigures daus elle ne fait point mi devoir aux juges de ies Bynet, connue sous avail nom de les sept Nos. de cet article, le ministere préseinter duue manière distincle et sipa- doit la propriche Hni éte reconnur rée des antres constitatives de en de leurs un T pubiir devait, su vant le deruier paragraphe parties diverses reavoi possession Tempereur 105, duiit article, se bumner à prenire commu- jugements, si d'aiieurs ces parties saliurs, en date du avait 12 dérembre nicanon des Pièces. mais Salis donner des se retrouvent virtocllement et eu substance et sur laquelle il toujours faul.ade couciusions. Cependant, dit le demandenr, dans l'ensemble résulte desdits jugemens: les de Soliman élait sisie d'me commissaire du gouveruement, se créant Qu'il do Joseph NETA E defcuseur de sou adversaire, des prescriptions d hicns 133 FRRART ont de T'habitation susdite. Jursque.de conciusions écrites et plaida contre t de- ee observées sous ce rapport que les poinls EE juillet 1842, Point du de Jour Ambriée mandeur. demandenr, dans l'ensemble résulte desdits jugemens: les de Soliman élait sisie d'me commissaire du gouveruement, se créant Qu'il do Joseph NETA E defcuseur de sou adversaire, des prescriptions d hicns 133 FRRART ont de T'habitation susdite. Jursque.de conciusions écrites et plaida contre t de- ee observées sous ce rapport que les poinls EE juillet 1842, Point du de Jour Ambriée mandeur. de fait et de droit y sont distinctement posrs: l'actionna u tribunal civil Jarmet FerrAvaut de répondre à ces moyens le dési les faits ne présentent d'une ils vendication formont de 92 carreaux el uit de ciaquitme Thauifeadeur preseule une exceptliou ronsislant à m complète TEN de terre u0 cinquieme de dirc que lesploit de la signilicalion de Far- se retrouvent néanmoins TAETE conc'nsions de tation sus mentionnée, comme Froveiant Franços rèt d admission et des moy-ns du deman- respeclives des parlies d'oi la de Théritage de soil aieul materuel, Point deur ne contient point mention de la per- droit est tirée Tapplicalion EIT loi. Tar- Solimn Jour père Ambruise du testateursusalit, venant aux lui droils de soune ui da domicile on cet exploit a élé ticle Atlendlo 95 du sur même P second code moyen cu éneméraut que les du Marie Marthe Soliman, sa mere déceder siguilie : ce nullité est, dit-il, un vice et radical causes doivent être an Alappni de sa demande et praqui entraine f" de pourvoi, ne ministère qui le fait aucune communiguées deleuse ver quc Thabitation dont il agit pour plos èlre réparé, le délai e public, dans toules à la de : de porter la E nait surcession Feaucois ster clant expiré el erth ASr 77 magrstrat paroie airal, So84 et 746 du code EE procédlure civile, il autres aflaires soumises an tribunal près le père, son clnonà Point Frauçeis da Jaur conclat a ce que le tribunal déclare nul duquel il milite L si le dernier limau le fils son divers oncle auther le dit pourvoi, promonce la déchéance du graphe de cet artide LE laisse la ESPE les autres de Ambroise de ftvaloir 1766, doruments 1786. ct un ce demandear et le condamne aux dépens. canses, preudre sans"y communication donner ses de conclusiens toules on ne tificat tiques de résidence 1755, du trente fractidor al Au Sur fond, le premier le déleudear moyen répond: qu'il n'y point saurail induire de tes dernières expres-ions 9, dans lesquels François Soliman, de vice de forme dans'le jagement dénouce: que la loi ait voulu lui interdir celle tacullé: dudlit est denommé avec la qualité de de jugement loin d'avoir violé l'arti- Que d'ailenrs, aux termes mêmes an quarlier des (rangers un Point E e 1 du code de procédure civile cn a arlicle le tribunal, pourant orlonner celle notoricté dressé à la rrquite te avril mème 1842, direligiensement observé les presrriplions communication d ofliee, il suitd dela loules du Jour Ambroise, Soliman c19 le esl porte clairement et distinctement les fvis qu 'clle est aRLgEr soit sant François père, duPit d LE points de fanit et de droit: que ailieurs le tribunal, soit EL par ministère mort a 1802, sur son habitation ronclusions des insérées dans E conciusions peuvent êre utiles pour Pilon des Orangers. iensement observé les presrriplions communication d ofliee, il suitd dela loules du Jour Ambroise, Soliman c19 le esl porte clairement et distinctement les fvis qu 'clle est aRLgEr soit sant François père, duPit d LE points de fanit et de droit: que ailieurs le tribunal, soit EL par ministère mort a 1802, sur son habitation ronclusions des insérées dans E conciusions peuvent êre utiles pour Pilon des Orangers. IOMRE F jugement prisenteat parties, assez cairement les telligence u procès la nature sans Marie Josph certilis cat Soliman daté du 1770, fails à ainsi que de droit à iquer. ia cause dont s'agit soit e 1"Un Araten appir le TeT Sur Setur moyen que la voionté de celles désignées dans ledit article, le ministère délivré à François Suliman le fis du par Tarticle 95 du code de procidure civile pubiic pouvait en prendre commmication à ct la gnard de Barenlin Petit di été mécoonu de re le douner ses conclusions sans contrevenir Faynet, altestant ASTEL na point que sur laquelle F travaillait depuis 90 ministère pablic été entendu dans Ti L le lon, certf dont il s'agit, # me peut résulter la nullité Par ces motifs, le tribunal rejette l'amende pour- ans, n'était donné encore concédée. suivant les : du si la lei a im- voi, ordonne la confiscation de cat auquel poblicité ats jugemeut au ministère allaque: public que Tobligatiou de eon- déposée et condamue le demandeur aux dé- formes 2.0 Un dc acte notoriété, : da 30fwtike daus les énumérces dans ledit pens. HT Li causes allestation de divers habuane article, il ne s'en suit point. quil doive se Donné de nous François de Acloque Saladin juge 9, portant était à deer comasance taire dans les causes de toulc-autre nature: remplissant les fonctions doyen; a Baynet quil --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN C IMEMERZTE Soliman fils élait légilime pro- supposant la prescription put être in- ne peut ètre invoqure qu. eu veri Frangois. co-heriliers, contrairement au existaute au moment ou ce droite Thabitation alors PLter de necupée M vogjuiée T'arlicle 2004, ceite Que de 1805 à 1826, aurane Joi IK siluée au quartier drs Orangers. principe ne posé par être réglée gissait cette matière en Haiti ghe formalite qui était alors nécessaire, cription pourrait de ciennes ordonnances ni le code ivil de Na la loi sous laquelle oblenir main-leTempire à de EE dedenderesse, pour E ala avait. élé apposé sur les pris naissance. Ainsi dit le demandeur , polion ne pouraient supplier absence rée da séquestre des habilans qui del la partié du Sud, suil que les routumes aient régi le en celle de loi loi spéciale donne le : droit que de cette non existenoe sopLouverture 1805, ce nécessiterait dans nEte Tapà ce qu on aujourd hoi de FR ans, pose e Un acte, du 27 vendemiaire an 10, plication t prescription quarante TEE E3 soit que la n'ait élé introduite prendre eu corisidération le e oulé. séquestre des habilans qui del la partié du Sud, suil que les routumes aient régi le en celle de loi loi spéciale donne le : droit que de cette non existenoe sopLouverture 1805, ce nécessiterait dans nEte Tapà ce qu on aujourd hoi de FR ans, pose e Un acte, du 27 vendemiaire an 10, plication t prescription quarante TEE E3 soit que la n'ait élé introduite prendre eu corisidération le e oulé. dela main-levée da séquestre en liaili préscription Pétion, en 1816, etalors puis 1805 à 18%6, époque L la promulrin La mise- en possession de Tempe- ce serait gation du code d' Haiti à laquelie les presDessalines. du 12 décembre 1805 : serait " E. Napoleou reur du à la cause: dans a ou ate criptions pouvaient commencer. 5. Un proces-werbal, accompagné hacas prescription n'élait point ar- Attendu qu il agissait, dans l'espèce, de de ladite décider E figuratif Suar surtout dit le demandeur, sur ies titres respertifs des parlies Es , fait fm TTT 1830 l'arpen- Ri- f"a tribunal civtl de Jacmel, en slatuant sur ct sur la prescriptiou invoquée par Miarie géneral de la clan teur république, Soli- la uu co-héritier par Joseph Soinman. gud, a la réquisition de François prescription autre co-héritier,, oppostaa ct en Taccneillaut 2 a Que dans celle allernitive, le triunnal man, le fils. Ma- un viole le qui régit la matière. avec raison baser sou jogemeut sur En outre des actes sus-énoncés 4.0 Excès principe de violation des arli- Ericah titres qui lui étaient soumis, saus recourie Joseph Soliman invoqua la prescription cies 125 ct 133 code de procédure ci- rir a dautre manière dacquerir: qu cas taut de la C Ta resuil possesion jouissance qua- tha- vile, ct fausse des articles 1168 d'insullisance de titre, ilne êre quesvail cue François Soliman, le fils, de 1169 code opplication, civil. de tiou dans ce cas que de de d bialion dont ii sagil lanl avant de- cousiste et du dit led demandear L'excès en ce pouvoir le 20 ans qui commençait en TE jusqu. au puls ia mort de frauçois Solman T père. tribunale civil de Jacmel, qui ine que premier acte interruptil, de 1842: que ceLe irbunal civii de Jacmel par wuprePoint du Jour Ambroise pouraitqu'ap- pendant, en admettant que celle prisi ripmier jug" meut en date du 9f mars 1814, du à rode de civile et Tarlicle le con- tion pit ètre intoqué, elle nc serait poiut une et une coutre procedure rarse ordonna euguete enquéle, damner aux Ta en outre condamné acquise, puisqu'il uy aurait que 16 ans. irbunal civii de Jacmel par wuprePoint du Jour Ambroise pouraitqu'ap- pendant, en admettant que celle prisi ripmier jug" meut en date du 9f mars 1814, du à rode de civile et Tarlicle le con- tion pit ètre intoqué, elle nc serait poiut une et une coutre procedure rarse ordonna euguete enquéle, damner aux Ta en outre condamné acquise, puisqu'il uy aurait que 16 ans. qur urcut lieu pardevant le juge de paix à des dépens intérèls Et ce Quc celle de dix aus qui est une espèce de baynet. est de dommages- la violation des articies pour 125 et 3 de prescription purement spéciale pour les Le 27 septembre 1844 sortit jugement dudit code, elle résulle, suivant le deman- acquéreurs soita titre onéreux soit b titre dénuint, dont est pourvoi, par lequelérar- deur, la du graluit est encore moins applicable à l'estaui lous les anciens actes présentes paries - dece condamnation que parlie aux jugement -interèls por- pece: que birn que le demandeur, qui prédeox parties et qui portent des daics an- tautla est nullement motivéc. dommageslend avoir droit à ia propriéte dont s agit, tricures a Taunée 1002, comme ne pou- la Marie soliman habitait dans le territoire de la République, vani, par leur rédaction, que jrtor de Sur le Josepli répoad: Qriln'y a Marie Juseph Solimon ne pouvait être asroufusion au prores sans pomoir diminuer point de violalion premier muyen, de Tarticle 133 ducode simulée a Tindividu qui, aux termes dudit la raleur de Lacte de renvoi en 12 SS109 de civile, le jugement allaque arlicie 2035, aeguis de bonne foi el par ile rempereur Dessalines, du frrase emteuant procedure les ronclusions u demandeur et jusle titre: que sil est vrai daus ce 1005 ne trouvant que des contradictions failes celles de la defenderesse. le tribunal n'élail dernier cas, ou peut prescrire " dans lenquêle et ia coutre enqnête en les U'S par dix ans, ilne peut en être mème Fet exécution du jugem nt du 28 mars 1844: pas tenu de consigner répliques par- a Tégard de cenx qui ont été mis en pospartant de Yacte derrmoi eu possession lirs. Sur le. deuxiémr moyen.. que le susiit ar- session d 'une propriété sans contradicteur susdi, du 12 décembre 1605: François ticle 133 na été non pius violé legard par au ju. par dix ans, ilne peut en être mème Fet exécution du jugem nt du 28 mars 1844: pas tenu de consigner répliques par- a Tégard de cenx qui ont été mis en pospartant de Yacte derrmoi eu possession lirs. Sur le. deuxiémr moyen.. que le susiit ar- session d 'une propriété sans contradicteur susdi, du 12 décembre 1605: François ticle 133 na été non pius violé legard par au ju. .ement dont lacte porte toujours réAumetlant pour coustaut que del la demeure la délenderesse: soit simplement soit expliitement, la sans nul Soiman le tnis avait joui trouble, P surabondance dans quilya bdé- serve es droils d' autrui, si aucuns sont. jusqu'ason décès, de Thabit ition en litige, au contraire de une celle demeure le dé- Qu'ainsi d'une part, ia prescrption de et jug-ment que des légalaires en avaient également signation non senlement la commune mais vingl ans la seule qui ponvait regiri espère, jour sulis troubie ni réclamation quelconque, signant k de la Commune ou demeure n'clait point arquise et que d'sutre part, juoqramy aVrI 1042, époque ou survint encore la défenderesse quarlier la scule désignation iln'y avait pas heuà Tapplcation de ia presmpremieracte non conciliatiou entre ies éription de dix aus qu.en acrucillant la fin de la commune Lr pardes le troisième de non- recevoir de la citoyenne Marie Joaccueitiant la prescription invoquée par de Sur fausse moyen, desarlicles quiln'ya 1987, seph So iman, par son juge mest en date da délenseresse. application bet lad Point 1997 2030 et 2033 du code civil, ni vio- vingt-sept septembre mii hait cett Le mbunat civil de Jacmel debonte lation 2004 el 2046 dudit code, quatre basé sur Ies eux espèces presEE du Jour Ambroise de sa demande, et le des articles de ces articles simultauément, le tribunai civil de coadamane a50 gouries de dommages-in- en re la citalion conslate toutes par les le criplious Jacmel, en mécomaissaut les lois de a materets: cll faveur de Narie Josrphs Soliman, tribunal T. Jacnel, élablies la sont en fa- tière,a faussement appi lique les arlicles 2030 dans par E les loris ci préjudices, est-il dit prescriptions dema el 9033 du code civil eta en même temps PT jugemeut, qui Ii lui a causés par son ac- veur dela nderesse: du code qu'en appliquant violé le susdit article 2030 et Tartie 46 tion mai iondee. meme les disposilions avec le code Nipolcon civil,, le du mème code Moyens : Quatre moysns sont pré- e en les allaqué conciliant ne serait pas molus à l'abri Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin sentés contre ce jugrment. jogemeut de toute erilique. Enfin qu'i ie S agissait de statuer sur les autres mayens le tribu1.0 Vice de forme, violation de Tarticle de entre co-beritiers mais nal casse ct apnulle le jugement sus mention133 du code de prorédure civile, en ce pas d'une proprictaire inde 'pendant. né renvoi le prores devant le tribenad ciie jngement allaque ne coulient point uy a vil du Port être de nouARE Sur le qualritme moyen quil Repablicain, poury - e concl lusions des partirs. de statuer sur les autres mayens le tribu1.0 Vice de forme, violation de Tarticle de entre co-beritiers mais nal casse ct apnulle le jugement sus mention133 du code de prorédure civile, en ce pas d'une proprictaire inde 'pendant. né renvoi le prores devant le tribenad ciie jngement allaque ne coulient point uy a vil du Port être de nouARE Sur le qualritme moyen quil Repablicain, poury - e concl lusions des partirs. ie demaneur de violalion des articles 125 et 133 veau jugé ordonne la remise de amende soutient ce en disant le tribu- point du code de procélure civile, li de fausse et coudamne la défenderesse aux depens. nal civil de TALA eu p slatuer sur des articles, 1168 et 1169 du Donne de nous F's. A loque ue exception basée la prescription in- application des faits Ocfonctious doyen 2rt J. E: code civil. Lappriciation qui plissant roqure ia défenderesse 1 le la défen- # Jeanton Laroche et t jugement casionnent Un dommage est, dit mour; a celte contenir E EE excrption devail deresse, domaine du du et en présence du citoyen ietas du fond, alué,juges: conclusions des parties sur ladite exception, , ne pent être soumise à du tri- subtitut du commissaire da gouvernement, 9 la demanRLE ct Ton ny voit que celles de bunal de cassation, et ce chef de condam- au palais de justice du tribunal de cassation, deresse. sur celte exreplion. nation est diment motivé dans le jugement en audience publique du 7 Aoit mil-huit- %.0 Vice de forme. violation dudit arlicle mols Pour les torls et prejudices cent tquarante-cing, an 42edeltaiepeadance 133 du coue de procédure civile, le jua soufert uncaction Mandons ct ordonnons à tous huissiers, deEEL gement allaque ne contenant la mal fondee de part du Erathese sur ce requis, de mettre le préseul a exémeure Marie Soli4frt de la citoyenne SnA cution aux commisaires du gouvernement man. Cette demeure, dit le demandeur, Oui en sonrapport le citoyen Dubois alué, près les tribunaux tenir la main: à tous est al les observations de Me. HE"T indiquée par ies expressions joge Me. deposilaires de la 2 prôter meurant au quertier des Orangers PE Bay- potur le demaudeur celles ensemble de Mullery main-forte lorsquris E CARCS ce qui ne remplit poiut le voeu de la pour la défenderesse Boisson, commissaire lesconclu- du requis. En foi de quoi . preseut arret a élé # qui eutend Gue la demeure des par- sions du citoyen été délipar le les fonctions ties soit préciste daus les jugemens de ma- gouvernement , et après' du quii en t doyen E juges commis-gellier. à la chambre conseil: nière ne point sy tromper. bére en 2046 du ( Signé Fs. Arloque Sn. LamourT. 3." Fausse application des articles 1987, Vu les articles 2030, , 2033 et Jeanion R. Laroche, Laporte ainé et Mi1996, 1997 2003, 200 et 9033 du code civil comme mo- douin cadet commis-greffier. code civil, et suite violation des articles Aticnda et la de prescription Ja Collationné DUVIELLA, greflier. 2004 et 2046 Ear code en ce que 2 en yen Mmntr consolider propricteé, ." Fausse application des articles 1987, Vu les articles 2030, , 2033 et Jeanion R. Laroche, Laporte ainé et Mi1996, 1997 2003, 200 et 9033 du code civil comme mo- douin cadet commis-greffier. code civil, et suite violation des articles Aticnda et la de prescription Ja Collationné DUVIELLA, greflier. 2004 et 2046 Ear code en ce que 2 en yen Mmntr consolider propricteé, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIMEN. Rigie de Tenregistremeut. fils jen ail la confiance, onf porte I directenr de Tearegistrement, mut'le nom de la Fraure. Mis pelis-dis digne-) Jeadi, 8 jmir, , li discussion snusigné. Tarticle usant IETE de facnlté loi laisse croissent eu uombre et grandissent sOus mes dresse ammeur à la Chambre dei si de la loid du 21 fE 1898, yeux. Mon vocu ie pius chir ct mon Trois oratenrs ont Élé eulendus: desPim previent le public qu'ila fait choix du ci: doux espoir, c'est que, par notre pius du Terrage, Consin et le ministre MM Villens foyen les Saint Julien Andigée pour tous mentà la Praner: par notre Zele à dévoue- la structiou publique, de Lin. de actes qui seront présentesà la servir, son affection nous soit assurce, bin et Daus un discours fort élendu, M , foms vrier Tenregstrment à compler du 16 fi- l'intime à union de ma famille et de m3 la repris la croisade qu'il a Cousin présente année : il serend jamais allermie. patrie ree nle ordonnance de N enlreprise contre de la sigualure qu'ill lui artorde, responsable comme Ce discours Finstruction le ministne de la sicune propre. de sccaux a fait terminé, M le garle-des- des decreis de pobiique, 1808 et Fraisant bon mar-he Port au Pruce, le 14 férrier 1846. pairs, et N preler e miuistre serment de aux nouveaux est laisse aller a de tristes de 1811. AC B. AUDICE. députés dlus ou réclas depuis fmtérieur l aux favenir de PLuiversité, et presemntimenses sur la sur session. Puis. M Martin (du dernicre situalion M. le des conseils rayaux. sourelle PARTIE NON nom du chefie Féat, a déclare Nord), u dans Sa ministre de Tinstructinu OPFICIELLE, session de 1846 enouite ila invité onverle la le rponse se plaçant sans ebies iéputés à réunir les lerrein oi M. Cousin DMe FRANCE. CHANBRE DES DÉPUTÉS, respectifde curs sealcrs, afin-d' lundi dans ie tet: cussion, ly a suivi pas à avait pas, porté la Gis. Ouverture de la leurs. travaux, yrommencer avec habilete tout ce avait dépouilut session de 1846. Mereredi et d'ambition deçne quil dauis le de fant Disrours ou Roi. putes La seance de la chambre des refutait. Cousin DMe FRANCE. CHANBRE DES DÉPUTÉS, respectifde curs sealcrs, afin-d' lundi dans ie tet: cussion, ly a suivi pas à avait pas, porté la Gis. Ouverture de la leurs. travaux, yrommencer avec habilete tout ce avait dépouilut session de 1846. Mereredi et d'ambition deçne quil dauis le de fant Disrours ou Roi. putes La seance de la chambre des refutait. La parile de M.l dismurs qu'il dlé consaerée à struclion ministoede Lin. Missinurs des pairs, MM. lesdéputés, burea u defin itif Lile a eid Finstailation fort coure du mc abistenant pabilique de a toujours cti uette etfer En vOUS reunissant autour de moi, ie Sapey, présitlent d'age, et N M. tachant antits louie persomalite, al. suis hrurnx de penser que nous uouce h: cun un discours Suzet ont claire et une mauiere nous feliciter ensemble de ponsons IC rone is 10a qui ue soulevent precise les r félat suéral guge à reconstituer qui fasient en ntre pairie. Jai la confiance quel accord des reiise à vendredi. versite sur les bases le couseilroyal deltis pouvoirs dei Tétat et le moiutien de notre po- endrdi. iucs buieanx St sont Ce discours a de 1800.rt 1811, de linque dordre et de conservation assureront mm Es mrmbres de la rémis par la éé Parfaitement aecocill de plus en pius le deve celoppement Besque lus out cle commission Chambre. nos iustitations ct le progrès de la regulier pros- iS IS S104 nommis Pairs F'endredi, 9janvicr La Chambre des perié nationale. Sawedi ) CSi réuure deax ( Mon M. le Niuistre des fi ssion s'est brurrs. ka disusnivrel Fexeeotion gouvernement des s'est appliqué à pour- tepe sur le bure u la nonvelle ances scil royal de ouverte sur la question du conavz votis Les grands Ireanx quevuns liou iu projet de ioi presenta porlance d'me PUniversits qui pris Tim- P mesures nécessaires pour les fiuiuf u budjet de pertant reglement "éM. le question d'état. i le comle M conduire Nous a leur terme vons srrout proposées. D. après ies délails fewerrice de 184.3. blique, Trugnot M ministre de Tiusiract tion pniàlal Frarce. aurions aiusi en pru d' Tannées, dome tS couverts dont on présentisàla s'était lant chamu ure. M. Cousin, M.de Noutalembest, d'ave part, de paissantes les années pouecupe Villemain. ont pris tour à tour la ties de sé-urité, - de Tantre, lrs moyens garan- de aliemmes. précedenles seraient anobicmueA role: WM. Beuguotel de Montalrmbert padéployer son activite féconde et de M. le déclarer netlement leur pour le bien-être dans tontes lrs répandre de le bureau ministre. de la marine depose sur ince minisiérielle du 7 opinion décemb sur e d'ordouterritoire et dans toutes les classes parties de la notre Le reste fenquéle de la, sur notre clat de marie. an- de aliemmes. précedenles seraient anobicmueA role: WM. Beuguotel de Montalrmbert padéployer son activite féconde et de M. le déclarer netlement leur pour le bien-être dans tontes lrs répandre de le bureau ministre. de la marine depose sur ince minisiérielle du 7 opinion décemb sur e d'ordouterritoire et dans toutes les classes parties de la notre Le reste fenquéle de la, sur notre clat de marie. guiis disappronvent daus ses deruier, les lation. Et en même trmps que ces popa trois incidens srauce, a te marque par plus impartanies les antres dispositions ajusi résultats. out été atteints, la situation importans de député de. hlemisiond de M.le Marcha Cousin ct Viliemaw, pour aitaquer que MM Ou neesest devenue, de jour en jour nos terpeliation Sattehours, de M. Meurlhe), une ll- tonnance eladopter saus cettrorsatisfarisante. plus distours Herbeite au sujet du iustitution du couseil royal. resers-Tanciene ( Lrs lois des finances, cl diverses lois ries, el pronoucé par M. Sauzita ux Tuilc tarement parii axec pus d'éclat M Villemait, et out pour objet d' lutroluire dans qui Delyers, annulation, de Leletion de M: aUssi les objetlions quil a A'esprit tiondesa ameioratious Failministrapomme Pa, le collége S termes les plus 00 cres présentées daus inerssimment presrutées. imporlanies, vous seront FEspation. ties par la Chambre avec oul-elles la plus été extreme ccouJe coutibue à recevoir de toutes ies CHAMBRE DES PAIRS. ferveur poissanc cesétringeres Lundi, 95 decembre. La et amirales. J rspère Aariancereiue que la verte en prisen di oig séance est ou- AMÉRIQUE. mointeou la. pis poliligue qu: a Oa parmi cux grand nombre e pairs. blicain de Saint On lit dans le. Bipdorages, henorera ginctalir, u jour la iravers lant vicomte renargue Victor ia preiseure de M. le Louis du 24 decemine: .mon rigne. mémoire de Daus celté srance, Hugo. la mentà Le dorlenr Wiite se rend PU ce moLamitic qui m'unit à la reine de la ses secrétaires defunitifs. MM. chambre le nomme mémoire Washi adressé glon Ii est portenr d'm Gramile- irelagne, et que récemment Lariboissieres marguis de la comte de classes de an rongrès par toutes les eile m'a si affertgensenicat encore ct la Barou de Bussferes, out été dus Grange. etle obteoir citoyens dails TOrrgm pour cenfiance muluelle der nos deux lémoignée, tour a scratin, N au premier l'estension de Tautorité et du gonont heureusement assuré irs bounes goutericinras, cti sccond tour. Besson a cté élu au Lis vernement des Elats-Unis suir ce territoire. relations des deux ctats. La couveution intimes L.a chambre admis des documens sont scelies t ronfirs an soit clue cutre nons pour mettre m terme con- des tilres MM. iance muluelle der nos deux lémoignée, tour a scratin, N au premier l'estension de Tautorité et du gonont heureusement assuré irs bounes goutericinras, cti sccond tour. Besson a cté élu au Lis vernement des Elats-Unis suir ce territoire. relations des deux ctats. La couveution intimes L.a chambre admis des documens sont scelies t ronfirs an soit clue cutre nons pour mettre m terme con- des tilres MM. les apris la véri ification milra députés du Nissouri. Ou ne les ronFodieux trafic dies esclavis, à més: apres avoir pairs tonvellemeat nom qute iorsqu' 'ils auront été prescatés 31l memnent sou exécution. Ansi, reçoit par la en ce buresux, la séance proccdéa esi Finstafation ct des congres. ration cordiale des forces maritimes des coopé. se sépare saus levée fixe. la chambre Obserateur clals, la traite sera effcacement deus Lundi, 29 ajournement frangais, en meme trms, nolre commerce réunie en séance dicenbre. La chambre, sous las surveillance replacé , a croreas J ilieu excinsiveder notre paviliou mation de ses à la forAVIS. d'espérer Les treNEs que LeASs de la France et de PAng'cterre Fartion cothmante les au scrutn la wrilfeation romination des de leurs amis senssignés et le ost rablic homneur de. prévenir ménera, sur les rixes de la Plata, le SWt laires de président la et secré- Grorge Ballard et CP, est cue. la rison des relations commerciales régulieres pinblisoemnt et du ch.mbre: Sauzrt, candidat tt ment mofuri des dissonte par con- le - fiques unique but de nos rfforis. paci- parli conservateur, est nommé 31 décembre 1845 associés. depuis < Dis évenr mens je deplore, mais # premier a réuni tour 213 du scratin. Sur 362 de ladite miaison seront Disormais es afiaires le ont fait - fa éclater de eseF Ihcroique de candidat de suffrages M. Dufaure tilre de Ballard Smith et conlinures C sous sollats, ontl troublé s jai des nosp possessious d' Alrque: majorité en topposition.ena faveur de M. Sauzrt, obtenu 66 14 La nourelle raison est de la limesures promptes que la Mardi voix quidation des affaires de chargée Lm de la Prauce) 30, la chambre nomme l'ancienne. la jurce et Tascrundant eLNaI partout vices présideus. Le nomire des ses Cayes, le 5 Janvier 1846. Avee T'aide du tems, qurlui notre apartiemnrat. porsevérance SarT était de 34:, la majorité absoluc 177. vo- (Signé) BALLARD SMITH et C." cargigue de Aigeric. fondera la sécurité et la prospérité M. Bignon a obleno. 210 voix. M. - < Mesieurs, vous m'aviz donné votre M. de Lepeilelier Beileyme.. dAulnay. 909 189 M. D. Benoit offre. au commerce une NSRLREOLS le la grande et dillicile tàche M. Duprat 188 ( quuntité de 566 billes de bois d'acajou, vru national ma à Les parmi lesquelles se trouvent des bois due Ep Providenee a béni nos 2 Elle rmplir, mar- Biguon, qinire candidats ministériels MM qualité supérienre. Une partie de ces hois rinsolatioune. . 909 189 M. D. Benoit offre. au commerce une NSRLREOLS le la grande et dillicile tàche M. Duprat 188 ( quuntité de 566 billes de bois d'acajou, vru national ma à Les parmi lesquelles se trouvent des bois due Ep Providenee a béni nos 2 Elle rmplir, mar- Biguon, qinire candidats ministériels MM qualité supérienre. Une partie de ces hois rinsolatioune. corde.aussi 2 dans ma famille, de precienses Duprat Lepelleticr d'Aulmny, Bellyme st dejà arrivée à la Saline des Gonaives. Porton on is out parn, mesi ponr la. SLSe1OH OMTIF de prociames 1846. Sice-présniens DE L'IPRITENIE NATIONALE.