--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-12-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Pabonnement Pannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 6 gotrdes 3 pour 3 mois; 3 gourdes ABONNEME ENT. Le pris de est, pour Monsieur le baron de MADIOU, * ridacteur-gérent, rue dés Leprix de chaque fecille est de 95c. Le bureau de la fouille est che: de port, Miracles. ioules semandes d'abonnement, leltres cl paquets doivent Y ctre adressés, francs Port-au-Prinee, le 21 Décembre 1850. chacun sait que semblée et la séance est levée ; il est 5 PARTIE OFFICIELLE. pas rationnelle, sortes de PIl ce que on ne enllive heores de l'après- midi. sur ces proprictis point de denrées ordinairement , tandlis que à Réanion du 21 oclobre 1850. le projet veut l'oa paie en denrées, Chambre des Représentans. échcance de S année, qu'ainsi ils ne Présidence du représentant Jn. Ls. de Lafontant: Suile de la séance du 16 ociobre 1850. pourraient guère donner ce gu'ils ne possé- A cinq heures del l'après widi, les vingtderaient pas. six representants, donl ies noms sont portés Plusieurs vOIx: IL s'agit des habitations Un depaté repond: mais si le hatier ne en marge, occupent leur place. dans la salle I valeur. pas en denrées, il paiera en brenfs. des delibérations de la chambre. Le représentant Frédéric répond qu'iln'en Mt ministre prend la parole: il fait ob Le ministre. de la guerre et de la marine counait pas soient en valeur ,eu si d server à la chambre que si le projet ue fait prisent. nite, EE fout exception : les inten pas mention des terraius halles, c'est Le président déclare la séance ne peut dants des huances sont appelés, piriclte loi, qu'il existe une ancienne - qui détermine avoir licu attendu que "" majorité n'est pas veiller pour la hausse des prix les habi- les terrains Pour hattes et ceux destinés a en présence ; il fait observer que cet intations ea valeor : que,. devaut une mesure la culiure. convénient est suscité la maladie de nerale et nécessaire pour le bien du pays, Le 3e. alinéa a l'art. 5, proposé par la plusieurs membres et par H retard de pluimporte d'envisager les grands intérèts : commission est mis aux vOix et rejeté par sieursantres qui, 9 jasqu'a ce jour ne se sont Lndis que les exceptions peuvent faire man la majurité. L'art. 5 du projet est donc pas empressés de se reudre à la capitale. Le quer le but de lai loi: adopté sans modification. ministre preud conge de Isssemblée eise Le dépule Blaachard sontient lel projet et Vul'heure avanicée de la nuit , plnsicurs retire, Qnoime je ne connaisse pis bien les représentants demandent la clôture. Le milucalités, i1 eat à supp OSCT quil doit exister nistre parlage T'opinion prononcée pour la Réunion du 23 octobre 1850. a moins deux 00 trois habitations en ya- clôture Présidence du baron Jn. re preud conge de Isssemblée eise Le dépule Blaachard sontient lel projet et Vul'heure avanicée de la nuit , plnsicurs retire, Qnoime je ne connaisse pis bien les représentants demandent la clôture. Le milucalités, i1 eat à supp OSCT quil doit exister nistre parlage T'opinion prononcée pour la Réunion du 23 octobre 1850. a moins deux 00 trois habitations en ya- clôture Présidence du baron Jn. Ls. de Lafontant. leur appartenant a Tat loffre pour celles- Et la continuation de la discussion du représentant. dne sanrait eires moindre de 50 liv. par projet est renvoyée à l'ordinaire prochaiu le terve. A heures de l'après midi, Tappe! la damte carrean srance est levée à SiX henres du soir. cinq n'y a sept La chambre étant suffisamr eut éolairée nominal coustate qu'il que vinigt : la de la champrésident mel aux vOx h fer. alinéa à 1850. représentants ne préseuls majorité la séance n'a pu Dortice 5. Alonamimilé, moins-deus voix i Siance du 18 ortobre bre se tronvant est la chambre avoir lieu. Les noms Ea membres sont pores cet ameadement rejeté par Présidence du représentant Jn. Ls. de Lafoniant. t adople le ier ahnea de Taricle 5 du La présence de vingt-hoit représeutauts en marge. unojet. Le 2e. dudit article propose par la constatant la la seance est ouverte Séance du 25 octobre 4850 commission est THIS eu dis ussion 1 pais auX à qualre heures majorité, de T'apreès midi. Présidence du baron Jn. Ls. de Lafontant toix. 11 est rejeté par la majorité qu alopte Lertnre esti donnée du prorès-verbal de 9c. alinca du projet. la derniere séance demcure sanctionnée. reptésentant. Un 3e. alinéa à ajouterà la loi, proposé par I est donné lectare qui d'une iettre du re- La chambre est réunie en majorilé, et la commission est mis en discussion. Pierre Jean Jarques, en date de la séance est ouverte a quatre heures et demie Le représentant Konsroff, rapportour loi ce prisentant qui informe ses collegurs de son de Tapres-midi. snutient cet alinéa est néessaire ala jour, Après la lecture ct la sanction du derattendu Ra n'a point précu le cas de état de maladie. fait eonnaitre à l'assemblee nier proces-verhal, sur la proposition de 6 ferme des terrains pour hattes 9 qui ne Le le président Grellier solicite un plusicurs représentans la chambre arrête puvent être rangés dans cathégorie des que représentant la continuation de la discussion du bieus en friche affertés a : cultare, congé pour S absenter pendant deux Boucassin séances, que de loi sur la ferme des domaines nale prix de la ferme pour les ES pour quil puisse se readre au ou projet lionaux, aura lieu avant le renouvellement E êre en espèces, pendant toute la ses slaires F'appellent D. président Grellier solicite un plusicurs représentans la chambre arrête puvent être rangés dans cathégorie des que représentant la continuation de la discussion du bieus en friche affertés a : cultare, congé pour S absenter pendant deux Boucassin séances, que de loi sur la ferme des domaines nale prix de la ferme pour les ES pour quil puisse se readre au ou projet lionaux, aura lieu avant le renouvellement E êre en espèces, pendant toute la ses slaires F'appellent D. St Rome fait ubserver du bureau. En coaséquence il est donné durée du PA Lerepeisetaut la'chambre venait à accorder le leciure de l'article 6 du sus-dit projet; Le representant Armand repousse cet que, SI demandé elle se trouverait en mino- mis en discussion et aux veix il est adoptés amendement, , parle d'une loi haites. quexiste con- conge site. Sa motion est soulenue par le repré- à I'nnanimité. cermant les terrains poar Henrtelou Les articles 7, 8, 9, sont successiveLerepeéseilmnt Henitelou repoussant 6ga- rentant Le président consulle la chambre à cet ment mis en discussion, aux Yoix, et adopté lemnt P'amendement, dit:-que. les fermiers le à unanimement. de hattes paieroai le même prix que pour égard el, almnanimite, congé, quant A l'article 1er. qui est mis en discussion P les terrains rn frichrs, et que c'est bien present, est refinse. la continuation le représentant Frédéric propose que la durée pourqnoi la loi n'a fait aocune distinction à L'ordre discussion du jonr do appelle de ioi sur la du bail soit de sept aunées 5i peiur les retégord. de la des domaines nationaux projet : sur la priétés urbaines au lieu de deux EE Arouservation du représentant Heurte- ferme de membres, la chambre pro- comme il est dit au projet, aha d'eacouou,le représentant Slanchanichjecte quiame position plusicurs à asles fermiers des emplacemmonts vides; le alesnre, d propus de hattes 1 ue serait renvoie cette discussion la prochaine rager Sou --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: en défuitf, dit il, la chambre en décidera licu à revenir , c'est un fait accompli. projet, alirs la loi est parfaite, les deux rid creira nécessaire le bien Le représentant combat nuanees s'eflac cent, se coulondent et ile sur ce RE de la chuse gaicile publiqar 6a propo. ition pour est ap du représentant Kenscoft. Suivant ce dit: le corp lingistatifa rendu la loi suivante, E le Kcustolf. n'est uue iot de rebelle, mais bien Le repr ut Kcoscofi applaudit al puyée he par représeutaut repiécentant Hcurteion counhat cette une :" dalministration. Divers orateurs motion a n al il reconnilt que d'est dent il trouve le fixé an parlent ensemb'e 1 plusieurs d entr rux font le vrai muyen a applanir toules les dift- eux propositon projet da gouvernement 1 que coaviea: temps meux; il entendre aux voix! aux voix ! Le prestlent cultés. Eu le. des baux s'ef- aliait consulter la chambre, le repré- La discussion étant terminée à cet égard, Deuse fectuera que suivant renourellemeut les prix des loyers-ga sont sentant Lamothe Duthiers, Sur la pa- l'ensemble de la loi est msen discussiou, suicceptibles d'auigmenter. projet da gouvernement 1 que coaviea: temps meux; il entendre aux voix! aux voix ! Le prestlent cultés. Eu le. des baux s'ef- aliait consulter la chambre, le repré- La discussion étant terminée à cet égard, Deuse fectuera que suivant renourellemeut les prix des loyers-ga sont sentant Lamothe Duthiers, Sur la pa- l'ensemble de la loi est msen discussiou, suicceptibles d'auigmenter. et qu'wufse.le role, fit que la garstion est séricuse, aax voix ct adepté à Fuoanimité. gouvernernent pourra proliter de ceite, aug qu'elle tient à la constitotion. II demande Le président proclame ainsi la loi: Ia mentation. la disce ussion continue afin que la cham- chambre adopte la loi sur ia ferme des doLa proposition du représentont Frédéric E soit bien éclairée, atlendu que rica ne maiuns nationaux. lc est mise aux Tux: elte est rejetée unani- presse tânt. Immédiatement du est président annonce que mement par l'assemblee qui vole Tart. 10 La disrussion allait se ranimer quand Je lordre jour le renouveliement du du projet. représentant Blanchard demande el oblient bureau. Heurtelou demande Les art. 11 et 12 sont successivement la parole et dit: ce n'est pas pour con cette Le représentant soit à la que mis en discussion, aux VUIX et adoptés à tinuer la disrussion mais pour mettre opération renvoyée séance.de Lunanimité. fin quil a demandé la parole, 1 soulient lundi. L'art. 13 est mis en discussion. que c'rst une loi administrative, il dit que Le président insiste pour que ile renonLe représentant A. Lespinasse lait ob- le rapport de la commission I est pas ad- vellement du bureau ait lieu aujourd'h 'hui. missible. II réclame l'exécution dn rigiement -a cet server à la chambre 1850. gu clle doit.substituer Lc Kenscoff obtient la egardi, au lajoute: Si c'est mn bonuear, eet l'année 1851 à attenda qu'a lasesreprésentant parele sion de Tanuée dernière la loi avait été pour mne question d'ordre : il dit: Un hooneur doit etre, partagé, si c'est un farajournée: que mise en discussion actuelle- orateur vient d'insinuer que la loi, ayant éte diau c'est ie injustice de le laisser peser menti, elle ne pourra avoir d'dlet qu'apres déjà volée, ila'y a plus lieu à revinir; gue sur uni srul, etal termine en disant que c'est un lait accompii: pour con president de la chambre est plade pour sa Le premuigation. representaut Arraand soutient que l'an- traire, il lit larlicle 52 do prouverle règlement qui finne exei Guier reglement, qu'en ennsé née 4850, comme it est dit au projet, doit entend que le résultat des disunssions et IeIRe ai mvite la chambre à voter être maintenue ; il persiste à cruire, sans délibérations sur'les projets de lois ou sur Toetipr somesares da président. at avoir d'eflet eétroactif, da loi aiusi rendue les proposilions des auemnbres de la cham4e sonioiontise-retiro; selon les prérisions du gouveeaemeut on bre,soit proclame par le président en ces presse d revenir prenritesleurs piace immédiatement faite déguerpir ceux terines : La chambre adopte, uu la chainbre Los ben tins isont osatoibues etirecur puurra qui ocrupnt un bien de l'étal sans titre. eflet eétroactif, da loi aiusi rendue les proposilions des auemnbres de la cham4e sonioiontise-retiro; selon les prérisions du gouveeaemeut on bre,soit proclame par le président en ces presse d revenir prenritesleurs piace immédiatement faite déguerpir ceux terines : La chambre adopte, uu la chainbre Los ben tins isont osatoibues etirecur puurra qui ocrupnt un bien de l'étal sans titre. rejette. Par couséquent, dit-il, la chambre i0sr reptésmiaids axlin bard et isider Le representautA. Lespanasse, repliguant est libre de rejeler ie dernier paragraphe sommes sorutare mentdes ura. demontre l'apres Tarticle du de la cemmission, apres qu'i dégourln scratins présente le au 499 proopmuant, de da coustitulon que, au.une loi aucui aura rapport éte discuté, sile est vrai que la cham- tésultat survant sur 2o votan arrèlé ou reglementu'admian- tratonapablique, bre a discuté les autres amendements pro- amothe Duthiers.. voix: n'est obligatoire qu'après avoir élé publie posés par la commission peut-ele se dis- Emile N.u. dans la forme détermnée la ioi, et ia penser d'écouter une prupusition Raite dans Jn. pimon.. loi n'ayant pas memne dté ELIEL der- le memerapport pr a cogmission? Dans Acloque. nière ne pent, lorsqu'elle estiactoellement ce cas, est-ce que d'un toat On ne peut Cazean $ votée, consacrer une disposition rétroactive. prendre une partie el en rejeter l'autre? Carriès.. of La chambre à ionanimie, moins ane voix que par respert pour la commi-sion, 1 quie est Lafontant. vote lacticle 13 du projet en substituant r'ceuvre de la chambre. il entend soutenir lannée 1851 à 1850. la question , et quil vient, à l'appui du 28 VOIX L'article 14 est aussi voté avec la sub rapport, soumetire à la chambre les voies nombre égal aux votants. slitution de l'anuée 1851 a 1850 éant la et moyens du budget de Lannée 1850, Aucun des candidats n'ayant obtenu la conséquence du changement opéré a l'art. 13. présentés par les ministres ou figurent majorité absolue, un' ballottage a lieu entre L'art. 15 de Tamendement proposé par comme recettes aux chapitres 5 ct 40Taf- les représentants Ju. Simon et Aclaque; la commission est lu. Le représentant Heur- ferunge et la vente des biens domaniaux. le repieseotint Cotterel est appelé à remtelon trouve cest une addition nalle; Alurs la loi étant réellement une loi den re- placer le représentant Blenchard, scrataque le code asa déjà prévu le cas. cette, la chambre ne peut se refuser de teur de ce baliultage 1 il résulte": Le représentant A Lespinusse corrobore croire que clest une de ses prérogalives Pour le représentant Jn. Simen. 10 vOix. l'opinion do representant itcurtelon, il le- de la voter avant le, sénat; s'il en étut acioque. étant réellement une loi den re- placer le représentant Blenchard, scrataque le code asa déjà prévu le cas. cette, la chambre ne peut se refuser de teur de ce baliultage 1 il résulte": Le représentant A Lespinusse corrobore croire que clest une de ses prérogalives Pour le représentant Jn. Simen. 10 vOix. l'opinion do representant itcurtelon, il le- de la voter avant le, sénat; s'il en étut acioque. 18 mande le rejet de cet anticle additionnel. antremeot il ne resterait plos à la chambre La chambre cons uitée, à l'unanimité re- que les voles d adopton car suceessivemment 28 voix. jette l'article 43 de l'amendement pruposé toutes les lois de receites passeraient a la Le représentant Acloque, oyant réuni par la commission. sanction du sénat, avant la discussion prea- majorité absolue des ,il est L'article 16 de l'amendement proposé-par lable dei la chambre qui vete les lnis de clame presiient de sntirages la chambre 5 il pro ta commission est aussi rejeté unanimement recetles et dépenses publiques aux termes remercie srs de preni la l'assemblée de la coustitotion. 1 conciat donc à ce siege, d'atteution et de collegues par L'ariide 17 de l'amendement de la com- la question, étant d ordre poblic, suit posce lui preave porient: promet d bienveillance uniter lat conduilt qulis mnission est égalemaent rejeté à Tonauimité a la Le chambre et qu'elle Blanchard en décide. dit de son honor bir colègue Laluutunt. iles moins une voix. On revient à l'article 15 represenlant d'ordre qu'it n'y prime le regrei quil a de voir que la du projet qui est l, mis en discussieu, a pas de question à poser; a quil si chambre n pas 131510 continuer dans celle aux voix et adopté unanme ment a qu'une simple question savoir ie charge le trprescutaut Lalnt nt. Le représentant Keustcff, rapporteur de : chambre prend en considération pa- Le président anvonce quin procédera, SI la commission, donne lecture du dernier pa- ragraphe qui termine le rappurt. mettre un seul bulietin, la nomination des deox era ragraphe du rapport, et soutient quel le pro- Les représentantA. Lespinasse, secrétaires. Les bulletins suut distribaés aux prés est une loi de recelte aurait' dû fin à celte longue discussien observer itrea qui vingt but votans, et de leur depouilemet E d'ahord voté par lai chambre des re- a la chambre que quand on projet de loi sont sortis les noms suivants: : présentans, qui après , aurait transmis la est adopté par T'one des chambres, il est del"au sénat. dit le sénat on lai chambre a rendu la loi Lereprésentant Heurteloniivois. GredlLe représemtant Meuttelon considère que snivante 5 que cette adoption nejconstitue lier 11, C. Barthélémy 18, Armand Ua la loi, ayan: été déjà votée, al n'ya plus la loi, mais quand on a aussi adopté " Blanchand Sy Carean-6 B. Nan 18 --- Page 5 --- LE. MONIEUR HAITIENS Kenscoff 2 f'réderic 1.° De deux lettres du représentant B vention orale ou écrite, ayant existé entre dSt. elon considère que snivante 5 que cette adoption nejconstitue lier 11, C. Barthélémy 18, Armand Ua la loi, ayan: été déjà votée, al n'ya plus la loi, mais quand on a aussi adopté " Blanchand Sy Carean-6 B. Nan 18 --- Page 5 --- LE. MONIEUR HAITIENS Kenscoff 2 f'réderic 1.° De deux lettres du représentant B vention orale ou écrite, ayant existé entre dSt. Rome 3, Labonté, en date des 19 srptembre et son père et feu le gegeral Baulosse, il vote uul. absolue des votes n'etant 23 octobre dernier; 29 de celle du re- avait coutinué à travailler sur ce terrain p La majurité des candidai prei présentaat Luly, du 2i octobre, qui in- n'ayant reçu depuis aucune injonction de quise à aucun Tassembiée à Yoi ur les formeut la chambre de leur étati de maladie faire cesser ce travail: mis que son père, at invite les preseutaus grave qui les met dans T'impossibilité de à qui il avait écrit à te sujet, ebit disposé Jeux secretires,. Greiier, F Barturtemy qui se rendre à la capitale ; 3.0 dei la letire à payer les quatre ving trois arbres Thabita- d'acas Beort.iou du Pironis, en date du 15 jou qui avaient éte façounés sur put reuni ie plus de -0ix btenant la octohre, représentant en à celle que la chambre lion doa-ya Romero. Le représeutant, Butter u lai avait adressée réponse le 4 do conrant 4.0 del Le vingt deax seplembre 1849, le cos atole, prie ses colie, urs de ne pas voter la celle du re R. V datée: lonel Prosper Ba0lsse, es qualités qa'it our lui, car il ne ponrrait occuper ce mo- le 23 du courant, présentant qui taitroanailre Herue, sonilat agit, as51,11 - B. Chenel aine devant la Charge de secretaire, souffrant en Le de maludie: : 5.° de la missive du repid-l ceur impinate du Cw-llaitien, pour se at de douleurs destomic. la demande repre du sentant qui annonce sa procbaluel voir condamuer a uix mide gourdes de nunt Frederic objecte a dans les séinces arrivées Lagrou, entin de la lettre du reperseataut domunges ulévets. ocactiat Hicurtelou, que rsonne at- F's. Ju. Joeph qui fait connaitre ies ino Le ux sept décembre 4849, par juges ne fait pas preuve d'une p car souvent tifs qui de se reudre duns le ment rxesptomnel a our imperiale du Capcinte de douleurs d'estomac, sein de lempéchent la chambre. Saiien decarad. B. Uhenet ainé non reobtient la parolc pour émetire et sou Le représentant Chs. Hicurtelou, que rsonne at- F's. Ju. Joeph qui fait connaitre ies ino Le ux sept décembre 4849, par juges ne fait pas preuve d'une p car souvent tifs qui de se reudre duns le ment rxesptomnel a our imperiale du Capcinte de douleurs d'estomac, sein de lempéchent la chambre. Saiien decarad. B. Uhenet ainé non reobtient la parolc pour émetire et sou Le représentant Chs. Westen obtient la C vable dans saifin de non recevoir atjcirison opinion entre les re- parole: : il l'ouveriure de ta ses- teodu quit n'av 11 exhibé au pcocès aucune be ballollage a donc C. lieu Barihélemy et sion i avail cpose adressé qu'a une leltreàda chin- piece tendlante à prouser qu'ou engagement presenlants Grellier, 28 votans: bre pour lui faire connaitre son ctal de avait existe entre sou pere'et feule licrlclou sur 92 maladie, les membres auraient Beaufosse : que d'aitieurs il aurn u, Le represretant Grellier Henrteloa, a obteuu 12; cre à ce ileroyait qu'il avait que expust, mais quei a dans le délai de laloi, appcle T ix: C Bartkel my 20; élé son plus grand éounement de recevoir garant en cause, s'il avait réelltmeni A5A Kzrau 22 Geellieret C Barthéle- la dircalaire du 18 du courant de la sbam- d'après ses ordres. Les représenlants des brei quoique scricosement malade et au Le dix huit février 1850, sortit" juge DY ayani oblenu secrétaires la majoritéabsa'ue de la chambre; voies, remede 1 s est mis dans un canot, expose ment de ladite cour impériale qui condamna nt proclames aux injures dn temps : se rendre de le sieur J. B Chenet aîné à payer aux prennent place an bureau, forau sein de Tassemblée pour alin de mieux héritiers Beufosse, en forme de domn ges le president désigue 4s doivent représentans, se rémniraux son elat de maladie 7. il ne ré- intérêts, la summe de cing, rents la 2e. série qui - Pant! claine pas, dit-il, une faveur. mais bien nn pour les arbres d'acajeu dont al t pembres dut bureau, dimanche prochain à 25 acte de justice de ses collegues qui après Le vingt un mors dernier TT Chenet di couraut pour ia visite d'audience S. avoir eu la conviction de son état, n'hési- aîne, pir le miuistere de Aie. Jason DuI SOi: defensear, déclara, au greffe de Puis la séance est levée a il estsix heures terout pasà lui acrorder un conge pour pcrier, ladite cour se pourvoir contre s'en relourner ghez lui afin qu'il puisse imperisie demie du Sotr. recommencer le traitement qu'i avait été le jugement précité et lit siguifier anx héSéance du 48 octobre 1850. coniraiot d'interrompre pour entreprendre rilers Brautosé ses moyens de consistent rassation, à dire , le Brésidence du baron F. ée a il estsix heures terout pasà lui acrorder un conge pour pcrier, ladite cour se pourvoir contre s'en relourner ghez lui afin qu'il puisse imperisie demie du Sotr. recommencer le traitement qu'i avait été le jugement précité et lit siguifier anx héSéance du 48 octobre 1850. coniraiot d'interrompre pour entreprendre rilers Brautosé ses moyens de consistent rassation, à dire , le Brésidence du baron F. d'Acloque, e vuyage. vingt six saivant eu lesqar's violatio de l'article A quatreheures de Vaprès midi,a séanreprésentant A. Laspinasse propose à a code d'abord de civile 2 en ce la de la chambre de se procedare fie reest ouverter, après que la majorité ne pas seulement borner le dont rst ponrvoin' est pas kiembre a cetéi cunstatée : est présent le a accorder le conge demandé, mais aussi de motivé que jugement dans le "sens de la loi, puisque les inietre des finances et du commerce. voler des felicitations au représentant Cbs, ont statué sur ies dommages intérêts le procés-verial de la précédente séance YVesten , vu son état de maladie grave de ei juges sans s'etre assures ide la te et de la tlo et sanctionné. son empressemneut à obeir aux orires des vingt treis qual billes d'acajou Le président demande au ministre s'il l chanbre. a conlinuer. capicité dont s'agit, quaire etiussi en ce que ce ingemeat quelques comommuitations à faire à la ne fait pas mention des pièces prodeites par uambre qui est disposée à l'eatendre, Au nom de PEmgereur. le sieur J.B Chenet ainé: ce est prévu Le ministre preud ia loi parole dun 28 et novembre dit que La cour de cassalion a rendu l'arrêt a prine de nollité: qu'ensuite # , jugement anuée dermère, une l'aven da demaudetr, e it été rendue qui ajoute aux droits suivant : Jn. dénoncé les en di divisant! de l'article 1142 du exportation et d'imposition territoriair, Entre lc sirur Bte. Chenet ainé a vioé civil posittons snite f-ussement de bois d'acajou, demeurant à code et par appliqué me augmentation sur certaines dearées, droits sont par Saint coupenr Michel de T'Atalaye. demandeur 5 à son égard Tarticie 1168 du même code. cumple, sur le bois de gatac, ces colonel Branlossé 2 Les héritiers Beanfosse, par de : ce Et le Rlblis sur les 100 liv. qui est une demeurant Prosper au pro- a- Me. F. Elie Dubois, leur defenseur lorgane conserreur, parce que cel n'était Pis la pensée la prictaire tant , en son nom Cap-Hiuitien, personmel qu'en titué, repoussant le pourvoi par une fin de do corps legisianf, car la le chambre rappu ort de avait gissaut celui de ses frère et sceurs ayant pour non recevoir ten dant à dire quilya dé ommission, nommée pir qui delenseur constitué Me. F. Ele Dabois. chréance contre le demandeur auk d'établir ces droits sur le bois jaune, FAITS. Dans le courant del'anaie 1846, termes de acquise l'article 930 da code de procéEt que ce serait sur 1000 liv. Cest J. B. Chevet ainé, dare civile, en ce aurait dû, dans ponr relever cette erreur qu i virnt - de la bois le siear d'arajon, demeurant à Saint coupeur Michel de les quarante cinq jours qu'il de la sigailication de part deS. 'établir ces droits sur le bois jaune, FAITS. Dans le courant del'anaie 1846, termes de acquise l'article 930 da code de procéEt que ce serait sur 1000 liv. Cest J. B. Chevet ainé, dare civile, en ce aurait dû, dans ponr relever cette erreur qu i virnt - de la bois le siear d'arajon, demeurant à Saint coupeur Michel de les quarante cinq jours qu'il de la sigailication de part deS. M. - présenter un projet de loi: de la conr donne lecture etil le drpose. de T'Atalaye 9 ayant fail sur la pro- ses moyens, s'inscrure au grelfe les obligations non la chambre des hériliers de feu Beau- de cassalion ety remplir 2 président 1 au de priété RRE donne acte au ministre du dépot de ce fossé, - connue SOUS le nom de Joacyn Ro- imposées par ledit articie : or,ls le quaraate dix mai projct de lei. Un instant après le ministre mero. cantou de Hermite . de ladite pa- cing jours étant expires depnis du de. la pend congé de Farsemblée et se retire, roisse, une quuntité de quatre vingt trois dernier à 9 et un date certifivat du greffier un du même I Le président iavite les sections" a sezé- arbres d'acajou, sans Beaufosse, autorisation Fon des conF, mois, constatant la qu'il nya vingt eu aucun dépot nommer les le colonel Prosper ae ric eaminer de bi rapporteurs que vient pour de ritiers , agissant tant en nom personnel qu'en fait par ledit demandeur , il sera dont déCe projet celui de ses frere et soeurs, écrivit le vingti claré déchu de son pourvoi et, condamas prisent-r le ministre. le deux janvier 1847 audit J. B. Chenet aux dépens. la ière section nomme représentant des molils Pavaient Les défendeurs disent au fond que l'arBennes la 2e. Belrive Béliard; 3e., ainé, pours'enquerir le dreit qui code. de pro édure civile La A, 4e. Cazeau: 5e., à violer ainsi de propriété. ticle 148 du espinasse , : à la vingt du même mois , Chenet été viole, puisque je ju ement attr BJn, Simon. quatre E lai répondit que, par suite d'ane con- a E très bien metivé et qee les piècts du Lecture ést donnée successivement : einé --- Page 6 --- LE MONTEUR HAITIEN: procès y. sont mentiontées ; qu'il n'y a pas Pour aflermir la République 3 menacée de eu violation de Carticle 1142 du code civil, a tant de cotés par l'auarchie pour assurer ni fausse application de l'article 1168 dudit l'ordre plus elficarement ne l'a été AVIS DE DIr. E très bien metivé et qee les piècts du Lecture ést donnée successivement : einé --- Page 6 --- LE MONTEUR HAITIEN: procès y. sont mentiontées ; qu'il n'y a pas Pour aflermir la République 3 menacée de eu violation de Carticle 1142 du code civil, a tant de cotés par l'auarchie pour assurer ni fausse application de l'article 1168 dudit l'ordre plus elficarement ne l'a été AVIS DE DIr. L. T. LARAMÉ. code, en ce querles juges du fond sont jusqu'à ce jour : maintenir quil à l'exté- Dans la nuit du7 au 8 novembre seuls appréciateors d'unaven, et que 9 dans rieur le noni de fT France à la hauteur de un nommé Guerrier 9 jeune homme expirt, l'espece, ioin delavoir divisé, ils Fout sa renommée il faut des hommes mince, nez aquilin 9 pelits Dir, au contraire apprécié dans son iutégrité : animés de sentituents patriotiques, compren- qui, moyenue s'est introrlait dans Pr maison taille de que étant Lappréciahon des domiuges-inérèts nent la nécessité dune direction et Monsieur Louis Toussaint Laramé, enc Te de leur domaine 1 cene peut ferme, let d'one politique nettement unique d'administratiou de Cavaillon prépoxs être. le inotif d'une demande en cassation. lée qui ne le formu- Sud, et a commis un voi de Par ces motifs, les défendeurs conr duent aucone irresolutien comprometrent pouvoir par levé deux important. Sfe au rejetidu dans tous qui soient aussi préocmalles contenant les inges de Mr pourvoi, les gas 1 cupes de ma Laramé el ceux de Sa femme et à la condamnation du demandeur aux la leur et de propre Taction responsabilité que de la que parole. de de cinq cents gourdes appartenant une à somme Tébt, dépens. Out le fait ( Interruption sensation prolongee ). une autre somme de six cent cinquante troks de rapport par Mr. le baron Depais bientôt un au jai stomméassez gourdes, des marchandises étraugeres. denx les Eugene observatious Bourjelly, conseiller en la cour: de preuves d'abnégation pour qu'on ne se paires d'anaeaux d'or, denx colliers en de Me. Elie Dubois mépreune pas sur mes intentious véritables. churines d'or, quatre paires de couvens ainsi que les conclusions de RE Seis rancune contre- aucune individoalité, d'argent, 00 habit donblé (D , # fau baron Boisson procureur général im- comme contre aucun narti, jai laisse arri- ronge un joli chevalsous d'rmplyé poilnclade et a pénial: après qu'il en été délibéré en ver aux affaires les hommes B P. ctampe la chambre du conseil. plus diverses, mais sans obtenir d'opmions les les Mr. Statuant sur la fin de non-recevoir proposée résullats heureux Laramé, préposé, promet une forte par le défendeur Aulieu que j'attenilais de cel rappro bement. récompense a celui qui lei iepa trouverk Vu Vart. 930 du code de procédure civile n'ai d'opérer une fnsion de innonces, volenr qui pent être encore recoanu par Un ainsi que le certificat delivré par le grellier je T'anité de obtenu vues et qu d' une neutralité de forers; pied on 1i mnaaque ou orteil. et une forte par le défendeur Aulieu que j'attenilais de cel rappro bement. récompense a celui qui lei iepa trouverk Vu Vart. 930 du code de procédure civile n'ai d'opérer une fnsion de innonces, volenr qui pent être encore recoanu par Un ainsi que le certificat delivré par le grellier je T'anité de obtenu vues et qu d' une neutralité de forers; pied on 1i mnaaque ou orteil. de la coDr; Fesprit de conciliation intentionsa elé de entravée, la fu- Le voleur a oblenu , par.audresse, unper Attendu que le demanilene en cassation blesse. A peine les dangers prisi de pour la rue élient- mis, du secrétaire de dla place deila Pelile n'a point rempli les formalités prescrites ils passcs, qu'on a vu lcs anciens date Rivière du de Nippes, Jn. Bertrand fils à peine de déchéance par ledit article : releverlnur , révoiller leurs partis 18 novembre 1850, pour alleri Par ce motif, la cour déciare le sieor et alarmer le drapean piys en scmant rivalités Franchipane, bauteur de Miraguane: J. B. Chenet, non-recevable en sou poursoi Au milicu de culte coufusion, l'inquiétudea la contre le jugemeut de ja cour imperale du inquiete parce pi'elle ne voit pas de France, direc- Lcs sonssignés ont T'honnenr d'annonor Cap: Lailicn, en date du dix-huit février tion, : cherche la main la volonté de Télu au pablic qu'a du 1er. octobre 1850, dernicr, et le condunne Pux déprus. du 10 décrmbre. ( Interruption ). Mr. Willian Eita Roberts est intéressé caus Donné de nous F. d'acloguer, président, Or, cette volonté ne sentie leur maison de commerce. de Laporte ainé J. deTrichel, bugine de silya rommunauté entière peutene d'idlées, de que Aux Cayes, le 1cr. oclobre 1850. Bourjolly etJ. P. de I) uphin, consellers, de couvictions entre le Président et ses vues, en présence de monsieur ie baron de Boisson, , nistrrs esilassrmblée elle-môme s'associe tnjRobert VVENIWORTH et Co. procureur géneral impérial, au palais de jus- à la pensée nationale dont P'élection du Le tice de la cour de cassation - en audicnce pouvor rxécatif a. eté heures lendi, da 11 novembre dernier àned publique , du huit juillet mil hoit cent citP'expression. matin, est décédée, en ce bours quaste, an 47e. de l'indépendance. embre, Tont unsystème le a triomphéam 10 dé la demoiselle Henriette Bonne Buscaille Mandions et ordonnonsa tous huissiers,sur car nom de Napoléon est à lui proprictaire, domiciliée en cette seul a ve tout an programme. vet dire a laissé sa paroisse.E requis , de mettre le préser ni a exécu- l'intérieur: ordre, antorié, rents succession tant a ises petitspe tion ;; aux procureurs impériaux pres les etre du religion, bien la demoiselle doniciliés en cettedite partisse,qu cours d'y tenir la main: a lous depusitaires tionale. celte Alestéricar: dignité naSéraphine Desboisi, sa petie de la force inaugurée iile, toniciliée à la ET publique d'y prêter main turte mon dection, je politique Ynx faire par Nouvelle-Oricaus Ponsguils en seront ligalement requis. les etre du religion, bien la demoiselle doniciliés en cettedite partisse,qu cours d'y tenir la main: a lous depusitaires tionale. celte Alestéricar: dignité naSéraphine Desboisi, sa petie de la force inaugurée iile, toniciliée à la ET publique d'y prêter main turte mon dection, je politique Ynx faire par Nouvelle-Oricaus Ponsguils en seront ligalement requis. En foi avec T'appni del ttr mblée vtcelui du triompher Conformémett da aux dispositions le dernien de quci, le présent arrèt a été signé par le Je veux être digne de la confianre prupie. dela demoisi volonté dle del testatrice al esturgent que président, les conseikers ei le grelfier. nation en maintenant la constitotion Siraphine Desbois se (Signé) F. d'Acluque, de Laporte aine, veux quejai ou qoelqu on muni de sa procuration en je 2I M Sirde Trichet, Eogte. de Bourjolly, 3.. jurée: mspirer pays, par ma et due dorae, pour donser décharge 1 de. Dauplim et Daviella, grelker. loyauté, ma prrsévérance et ma formete dame Vrave, Charles Martin Fillion Collaiionné: DUVIELLA greffier, une onfance telle queles affaires reprennent responsable de sa quote part dans ladite quies suc el qu'on ait foi dans f'avenir. eession. La lettre d'one constitution a sanis donle Lexéenteut, FERNUS aiué une grande influence sur les destitiérs du PARTIE NON CFFICIELLE. pays, mais lal mmére dout ele estiexéentée Gros-Monie, le décembre 1850. enexerce p: ut dire une plas granide encore. Les soussignés out Tbonneur d'infornt tribue Ler pluson moins du micede peuvoir con le publie quils ont établi, Cn Ci tte ville, coll FRANCE. mais c'est puissammenth aussi pr faistatilite lis idérs des-chiens: el Hes une maison de commerce soUS la raison de Message du Prisident de la Riguliigue. prine Roberts et comp. Monsicnr le Président cipes , que gonvemnement sait fare pres Haîtien, 4 décembre valoir. qoe : soriete Se rassure Cap Dans les circonstances graves on nons Relevons donc Taulorite sans inquicterla TF D. Rioberis. Glasgow. Sant ToUS trouvons, laccord qui doit régaer en- vraie liheric, Calmons lesh eraintrs et dompal F FPenteorth Aux Layes TUS tre les différents pouvoirs de Péat ve peut tant barlement les nouvilis pissions', rtico C. J. Coles - Gonaives. cont se maintenir que Si 2 animés d'une contian- donnaut à 101s les nobles instincts une di re matuelle ils s'expliquent franchesuent rections otilen; affermissons R prisvipe relie Tes sonssignés out Phonneor d'annoneersa Grm l'un vis-a-vis de lautre gieux sans rien abnndonner des ronquétes pablic que depuis le 23 novembre 1850, n Afin de donner l'exumple de cette sin- dela révolation, et nois sanveronsle pays siur Joln Entwisle fait partie de notre pal cérité , je viens faire coonaitre à l'ussem- mlgre lis parie dos ambinicus, et meme SenI de commerce établie en cette ville. or d'annoneersa Grm l'un vis-a-vis de lautre gieux sans rien abnndonner des ronquétes pablic que depuis le 23 novembre 1850, n Afin de donner l'exumple de cette sin- dela révolation, et nois sanveronsle pays siur Joln Entwisle fait partie de notre pal cérité , je viens faire coonaitre à l'ussem- mlgre lis parie dos ambinicus, et meme SenI de commerce établie en cette ville. biée quelles sont les raisous qui r'ont dé- les imperfections qua nos inslitotions pourl Gonaives, décembre terminé à chauger le ministère età me sé- ratent renfermer 1850. parer d'hocimes dont je ue plais a procla8: Coles Morrison et cosmp, mer les services cmnigeis-et.auxgeels j'ai Sip Louis Napoleon PONATARIE. Poné amitié et reconnaissonee. Ezirait dela Pressa, er. novernbre 1850, DE L'IMPRIMERIE INPERIALE. omnf Dare