--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-08-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT pour 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque teuille : 25 C L prix de Pabounement rst. poarTanace ridacteur-gereat. 10 gourdes;, TuLe des Casernes; toutes les demandes d'abonANONNEVENT- est cligz Mousieur Dumai LESPINASSE. Le bureau de-la fcuille doivent Y être adressis, francs de port. nement, leltres et paquels Port-au-Prince 1 le 21 Août 1847. les Art. 14. Le artin quart du 5 net produit des Neammoins, sont reputérs ralables, de décès re- frais attribués aux oiliciers lelat civil. de. PARTIE ONPREIELLE. déclaralions de Haisealices e! poponots coutimhers à êlre, perçu, à 4 diligenre des notables cues : tos minges Aksdisar-es de l, présente lui, Tadministration a l'article et du conseil 4 de. la loidu 13 de Tétat civil. jusquia la pinblitalion chorges de la tenne, conformement 1846 à celle sur les LOI sur les nficiers fo Tegistres tes fonchtommires de Péattcivil a stnou encore couseils novembre des nolables. additionnelle dHSi, de lavis du cou- comunissionés à ret ellet. de Péat,civil, Art. 15. La présente loi tou- sont Le Presidtent et - Les ofliciers de lois HITEL at TopusE Ari. 7: di canscil tes lois ou diespositions sejl des serreinecs immnédjat à sout soumis au controle , et à la sur- contraires : elle sera exéculée. # diligence de l'inle corps légisialit des" nolables de la crimmume; du Secrétaire d'Ett de la justice, la loi suivante: venlance du commissaire dtr gonseruemeut struction publique et des culles. Iv aura dais chisque com tribonal rivPdu rescort. maison mationale 2 au Port-, Art. T un ofuvir tar près.e Lrs lofliciers-de Tetar civil Donné a la 15 1847 2 an 44e. de, baque des Art. 8. au au-Prince le joillet mune ue icial civii les auroht rtédeposts grelfe ue tont retisthis ge. Tindépendauice. ge da tribuna' rivil ayaruida paragraCHOTVAS: qui ont acluel45 civil elic, pourLe du sénat, Ies Near auoies cobunnnes regniere- phe de Taracie durole encas de Entégraprésident lement deux oliuerside sontiiucerowt Tettosi de lrs roul plus lesrepeealne. fonctions Ya PLESANCE. tien daus leurs mn meit comwrissiovinaes, a case irlimaotiot - leur Art. 9. L En cas d'absence ode Les secrétaires, ger.der. sanf de T'etat: civil, ses regisrutonr fa regr Tr-URSHOBS pusées des chels-liras talion de l'ofhcier confics à Tun PARET, AUG. EUE: laea.tegisines de létt ceàx diul des villes de tres seront protisoirement du de paix de la comde departene dt continmronta être des suppleants jage les cmoloments reve- Donné à la chambre 19 des représentants, 1847, an Jacuel ct-de licar notables. T'etat: civil, ses regisrutonr fa regr Tr-URSHOBS pusées des chels-liras talion de l'ofhcier confics à Tun PARET, AUG. EUE: laea.tegisines de létt ceàx diul des villes de tres seront protisoirement du de paix de la comde departene dt continmronta être des suppleants jage les cmoloments reve- Donné à la chambre 19 des représentants, 1847, an Jacuel ct-de licar notables. muue - lequel perrevra au Port-au Prince, le juillet tenus par ies cousrils olliciers Aes de Tetal civil nant Art. au 10. titulaire. l Sera consideré comme con- 44e. de Tindépewdauve. Arl 2, Le ies Président d'Hatli. Iis et emnformément à Tarticle Le président de la chambre, sont nommes par devant ic le tribunal civii du cuissionnaire. 135 du code pinal puni tout olficier de l'élat PRESTON, prôteiit serment audieuce pobique.. lis ne souit civil qui aura cxige des retribu'ions plus rossori, cne TEtal., fortes cclles fixces par la présente loi. Les secrétaires, poist salariés par avec que de félal civit ARMAND fils. Leurs fimutons sont incompalibles sauf les Art. 11. - Les olliciers de lordre E. HEURTELOU. toures auttes fonr HIORS publigues, porleront romme fonctionueires noir avec Trpee etle BLIQUE. rS prévus par la consitation. olliriers de léat civil judiciaire le costume AU NOM DE LA REPU A:t. 3. Aux de tous autrrs fone- chepea relape des frais a Lc Président d'Haiti ordoune que la du loi scean ci sents - à Yexclasiou de dresser Art. 10. L Le tarif perce- fdu corps legulatf suit revelue tiouunirrs publi.s, il apartn tenus voir pir les officiers de létat aivil, est dessus publiee et exccutée. sur des registres suit : de la Republique, national du Port au-Vrince, onufomnenieuta et d'ecargistrer la loi 1L.9 3 du code avil, et xe comme de Donae 22 au palais 1847, an 44e. de Vindepeudanee. de Tentcivil, 1.0 Pour chaqueade mariage. le juillet les actcs queiconques : tons 20 Pour l'acte de déclaralion 2 SOULOU QUE. d'en delivrer expédition. 27 i1 sera farnltatif ics - - Art. 4. Ncamonus les officiers ru- maringe Pour et chuque pmblications acte de divorce. 16 Par le Président: au gomvernement de de charger paix. ruraux de rece- 4 3.0 Ponr un acte de naissance. Le Secritaire d1 Etal de la justice, 2 a TaOx ou les jugrs de déces dans les cam- 5.° Pour un acte de décès : de Linstruetian publigue el des caltes voir les declaratiuus en rendre comple anx ol- Moyennant ce prix T'olhieier de l'état acte. divorce. 16 Par le Président: au gomvernement de de charger paix. ruraux de rece- 4 3.0 Ponr un acte de naissance. Le Secritaire d1 Etal de la justice, 2 a TaOx ou les jugrs de déces dans les cam- 5.° Pour un acte de décès : de Linstruetian publigue el des caltes voir les declaratiuus en rendre comple anx ol- Moyennant ce prix T'olhieier de l'état acte. ci- Le A. LAROCHEL. teN de Faa civil des rommunes dont delvtat ils vil doit une expélilion de chaque relevent. Daus cc cas - les officiers aux officiers papier timbré sera payé à part. Arrêté. civil des commities - alloueront de ruraux 2 la Art 13. Lis expédlitions subscquenles de létat , président d'Haiti, ruranx,. ou anx jugrs des actes Pate déeés reçus sont payers romme suit à le Tolficier timbré: Faustin Soulougae lui confère l'article inoitié du cont au tarif de civil, etce non- compris papier Usant des droils que de l'avis du conces derniers , xonhirmément acte de mariage. : 8 2 C. 79 de la constilulion 9 et E préscite loi. La rédaction des actes sera faile Pour Pour un acte de divorce. 4 seil des secrélaires d'état, Art. - des parlies el des témoins et un un acte de naissance ou de Arrête ce qui sait: des en présenee l'état civil sera tenu d'en ddli- Pour . 1er. Le senat ct la chambre l'officier, de décès chaque regiaire. Art. convoqués pour le sept vrer sur-le-chiamp expédition. exercer les fonc- Il, reçoit en outre de pour compulser 50 cen- repreaenlants somt Art. l Nol ne pent civil, s'il n'cst ré- quil aura été obligé novembre prochain, tions d'officier deTélat times. gulierement commissionoé. gallica.bnffr Biblothèque tiona Frar --- Page 4 --- LE MONTIEUR HAITIEN: ment An.2 de Le sccrétaire d'éat au départe- Le Jh, chargé de Fintériaur lexécution et de lagricalure, est Fanendementd sénateur de son Courtos insiste sur les rejet de comité. des Douné du présent arrèté, conclut toujours à collgue Ardouin. Ce dernier loi ayant finances de l'examen da projet de au palais nationnal du Larticle son adoption. pour titre loi tien le 16 aout Cap-Haidu projal est soutena le sur Talatuatration et direction additionnelle celle: dépendance. 1847, an 44e. de l'in- Toussaint qui demande lar mise anx par voix sénateur 9j joifet 1838, les membres des donanes, de en debat. del'objet ont eu à apprecier les motifs quile composent SOULOUQUE Le sénatear Bance se mesure, Ce projet qui doit qui ont dictél celle en faveur de T'amendement prononce; du sénaleur de nouveau relations commereiales avec intimement les Ler J0S Par le Président : Eufin, la discussion est close etl lesdiverses Delva. sances qui entraienent des diverses de puisLe secrétaire diat propositions len ci dessus sout mises en mumcation dans les mers qui nous lignes comlintérieur el de au dipartement de Courtios resulle est que Tamendrmeut deliberation. doit qui ont dictél celle en faveur de T'amendement prononce; du sénaleur de nouveau relations commereiales avec intimement les Ler J0S Par le Président : Eufin, la discussion est close etl lesdiverses Delva. sances qui entraienent des diverses de puisLe secrétaire diat propositions len ci dessus sout mises en mumcation dans les mers qui nous lignes comlintérieur el de au dipartement de Courtios resulle est que Tamendrmeut deliberation. du sénateur utiliseront dans les sleamers de ou pakets qui environment se trouvent Tagnecullure, Elie, Celui du rejele senatenr ainsi celui du séuateur la, remise l'obligation des toucher dans nos ports pour DAVID TRoY. 11 est ainsi congu La iaere valeur cst de seul arrepté. revenues en ouvrant lellres. une li lend à améliorer nos ment sera fixce par deux experls nomm(s ces Flallise. Pun. cetles; nous n'avons pas nouvelle à voie. de re SENAT. aussilot, parle gouvernement Tautre par le propFietaire liaison qui soit susceptible de repousser procurer aucune elc. avanlages réels à uos certains Suite de la scance du G mai 1847. L'article 3; mis. en discussion, est ne prut en rien blesser interèts, la marche quand cela Présidence du avec celle disposition dditionuelle: adopté aunnistration ct qu'il laisse au de notre sénateur A. Eli. crélire d'ctald des finances sera aussi que lese- de compeusation ratsonnable une contraire une Al'égard de T'objete en T'exécution de la loi. charge active qui imporiation tois formule et soumet debat, le sénateur Cour- Lassemblee le comprise: jusqu'ici n'avait été ni admise ni en fait une proposition: SOD a La opiuion comme suil et considérant de la adople lui, titre, ainsi que le fout priviege. condaion qu'eile soit degagée de sements sera fixée par des arbitres valcur de ces elablis amendement propose-par apràs le stmatenr avoir rejelé U0 Var ce rapport, votre gouvenaement el le noinmicst par. le tendant à dire qu'ii Courlois, desir que vous on comitf exprime le cest arbitres ne pourront proprieiaire, eunombre égal: l'industrie nationale. importe de developper porlance de celle preniez consideration limmoins de etre plus de six, nj dans mestre. Eile tend à ramener Tarbiarage quatre, en se coufermant à la loi sur de Immeliatement la loi avec les après le sénat vote l'ensemble sommation nos priueipaux ports des articles de con- < Celte fixation atra lieu loi sera adressée amendementsy à la apportes. Ceite lesquels vous quinous rapporteront des draits sur seront en pleiu exercice des que ces usines tants à la du chambre des représen- on ne vonlut Naviez point comptés parceque. bons ct diligence bureau. point sacriliecr resultats gue assureront, . de Le sénateur Bancef fait pour réaliser de cerlains accessoires d'une manière durable, Taallisement a élé ENt ginaux. des projets du observer quel lcs ori- trop peueire de Iinteret plus grands de avantages. des draits sur seront en pleiu exercice des que ces usines tants à la du chambre des représen- on ne vonlut Naviez point comptés parceque. bons ct diligence bureau. point sacriliecr resultats gue assureront, . de Le sénateur Bancef fait pour réaliser de cerlains accessoires d'une manière durable, Taallisement a élé ENt ginaux. des projets du observer quel lcs ori- trop peueire de Iinteret plus grands de avantages. Mais, Le sénafenr A. Elie combat la pas au sénat la chambre, gouvernement n'arcivent vous envisagerez, sénateurs, la chuse publique, sénatenr Delva dans le proposition da amende ces les Joreque surtoutelie sources doivent nous combien ces restrur Ardouin, , quant a'la meme scas queleséna- sans mettres sous dus expedinainsi amendés, cueillerez avet votre profiter et vous acment et mission yeux seinat le EC comité, de ses du gouverne- a modifie; texte qu'elle ce nons n'en doutons usines. experts dans T'estimation des désormais avec ilponse ce qu'il importe de s'entendre tonveau pas, contingent principe qui dausi a la pour bot d'apporter un Les sénateurs Delva D. Ardlouin exptilier au senat, pouvoir Ca méme alin qu'ilveuille bien Le sénateur Hector. branche hinancière, >> entendus i ils soumciient tqus sont encore amende par lui le temps que le projet projet sur lrgeel le propose l'urgence du derations propres à fares deux des cunsis de base. projet primitifquil lui a servi mis. par les rapport vieut d'eire sO0leur opinion. apprécier la portéc de du Rouveroement. c'eatad-duge copie.de Ja proposition Appuye Klie. i1 est séualeurs Tonsaint et Au lci, le sénatear Marion diclare Le président du sépat invoque R André qui demande combatta le por le senateur posilion et's se rallier a celle du Scnalcur retiter sa pro- les comilés charges de des lezile des motifs de lurgence proposée. dencioppenent des qu'ila Les appuie. Ardoun, Puis dilierents projets STE Joi dont le corps rapportssur. nateur Le sénateur Elie satisfait la demande du sétour senalrars Courtois et Delva la scance est levée, estsaisi. Prc. André: e'est afin : entendus ils sont 1our a du temps et de tirer de ne perdre senaleur Ardouin reponssent et la proposition du union, en disculant parli de la RE réleurs amerxtiements. soutientent lesystème de attendu qu'il n'y rien inmediatement! à l'ordre le projet, Le scnalcur Delva scance du 17 mai. Le sénateur N. Pre. Lonis dn jour. detruit le vote du pense que la proposition Présidence da ciapres des quatre comités réunis. soumet le rapport Dans le cours dles sénateur Joseph François. € Senateurs, les membres des sieurs qui vos hanorables rait, sénateurs, pecrbdent pla- L.sppel nominalagant constaté la rennis ont examiné avec la plus comités prineipe de la représentation appayer de la majorite. la séance est ouverle à neuf précence de attention le projet de loi sur les scrupuleuse et dusinns, serecrient coutre les T proprictaire demie du toatin. heures des secrétaires d'état de la altributions seuls agens du gouvernement injustices quel les Apràs la lecture ct yous avez renvoyé. a leur république contre des propritlaires dont pourraient ces exercer verbaux des 5 et 6. do l'adoption des procès- vienuent vous en faire leur appreciatinn. ence de attention le projet de loi sur les scrupuleuse et dusinns, serecrient coutre les T proprictaire demie du toatin. heures des secrétaires d'état de la altributions seuls agens du gouvernement injustices quel les Apràs la lecture ct yous avez renvoyé. a leur république contre des propritlaires dont pourraient ces exercer verbaux des 5 et 6. do l'adoption des procès- vienuent vous en faire leur appreciatinn. et " des émnemis cachés: agens seraient commaissance: 1e. d'anc conrant, le séuat prend sulté de leur deliberation un rapport. vote Il est. réda probalite de pareils-faits est d'état de la et de depéche la marine da secretaire l'adoption du principe de la loi; unanime mais tout pour plusieurs. stnateurs. repoussée par porte-tenille Srt Tintérieur el del charge du sppreciant la néeessité de en s'agit be sénateur Aug. Ele içie Cette depeche remet. SOHS son Tagrieuture. milés, n'ont pas pu perdre l'admeltre, de vue letat vos Code sauve-garder tous toi intercis, puisqu'il mDa- cerlain nombire desemplaires de couvert, larréte du un plorable du s'arreter des finauices de la Republiqué. lls out déadcmmntnomtr toutes ces condititions qu'il- propose et qai reunit relly président chef d'Hatti, de burean qui de nomme la le citoyen. Bo- c'est pourquoi devant ils ont celte grande consideration; semblee. < Eor pourra areagreeparia 00 dan de la irésorerie gencrales poser les amendements Phomeur de Yous prola valeur de ces ennsdquence, il propose gue sentants responsif message à celui du chambre des repre- L'article 7. sera ainsi suivants: conçu trois operts bcumts, davipsencets par le sera fixce 4 du courant, et accusant à senat, ce en. date du rrétaire d'état reçoit du trésor chaque- ses ressort 5 aussitet ete. iribunal civil tt de la loi qu'il Ini adressée corps réception demuité annuelle de douze cents poblic une inu Le sepate ur Ardodin combat sus-dit mosage: sJus le pli du frais de bureaux et de: gourdes pour ment: ilne trouve pas qu'al reunisse cet amendle- 3.0 d'un autre de la Et Tarticle 7 du projet logements. formera garanties que lesauires Les arbitres plus de transmet aa sénat la qu'elle clnmbre qai 8; il sera ainsi conçu l'article le rendae TF lromsucs, par tribmnal.ne: sont rien moins nomminés des du titude courant ct qui porte. de da le3 Les seerétaires d'état tels. ceux que, que nationale les tenoigrage gra- ment à la ou résident babituellesera susceptibilite gpaverpement feu services rendus par lieux od capitale dans tous les antres lès juges dece M nonDer r 1 cougoit quesi Lrecture Auguste Brouard. le siège du gouvernement serait TINCERLET inemes choists tribnwal comnie pouvaient eire Pux i est renvoyé cat. donnee à l'esamen de.ce projct de loi $ et parte momentanement. transque Ton veut experts les comite et au Lorsque le president d'Hani est etallir S garanties des finances. rapport du née dans les il mi tour- (ourensericat ; car lesj juges oblienisieny seraient ri Conformacment aux deux secrétaires departements d'élat y aura au moins fiter dus serment qn'ils ont prélé. Mais cammE seront distributes à tous réglements, les membres. ct de loi $ et parte momentanement. transque Ton veut experts les comite et au Lorsque le president d'Hani est etallir S garanties des finances. rapport du née dans les il mi tour- (ourensericat ; car lesj juges oblienisieny seraient ri Conformacment aux deux secrétaires departements d'élat y aura au moins fiter dus serment qn'ils ont prélé. Mais cammE seront distributes à tous réglements, les membres. copies en daus ce cas chaque qui voyageut av ec lui: sauraient quitter lenra foncticns ils.ne Immediatement apres 1 de senatenr irésor publie une secrétaire d'etat recoit de nas dont il sagit: lirepousse au proft du sente- le rapport suivant du Detré pre tournée, fixre à mille indemnité pour frais de séuaterr Elie, - ct maintient! le eien, T'amendement du comitédes finances si eile est plus d'an gourdes mois pour et chaque à tournce Messieurs les sénatrars en chargeant votrel temps. gourdes seulement- sit elle est meindre cioy de cents cr --- Page 5 --- LE MONITEUR HAINIEN; Yos comités seraient bien flattés, si leurs Cet amendement effurts pouvaient répondre à votre attente. > Jh. Courtois. est appuyé par le sénateur Iumeliatement le" titre Le président revient ensuite sur la Le sénateur Pre. André se declare du projet sont votés après par l'assemblée. et l'ensemble Ce sion d'urgence du sénateur Hector: proposi- elle veur del l'amendement da sénateur en fa- sera adressé à la chambre des projet mise aux voix et acceeptee la est Enfin, ces divers Détré. ala diligence du bureau. représentanis, En consequence la discussien par majorité. delibération. Il en résulte amendements sont mis en Pais lecture est sur de du est ouverte A, Elie est que celui du sénateur crétaire d'état de la donneed'une dépèchie der seprincipe projet de loi additionnelle bre de adopté, Iiremplacera le 1er. memguerre et de la miarine, à relle du 9 juillet 1838 sur l'administration l'article 1er. du projet: chargé pèche remet du porte-feuille de l'intérieur. Cette dé etcla direction des douanes. ticie Immédiatement après tont le corps de l'arau sénat quarante de Ce principe est agrice est voté par l'assemblee. chacune des lois suivantes: celle exemplaires immediatement a la discussion par l'assemblée qui L'article 2 est adopté sans le gouvernement, si les qui autorise des articies gard de l'article discussion. ATE mettent circonstauces le perSpe projet. au désir du 3, le sénateur Detre, au d'affrauchir etc. ; et celle qui ouvre Aa Jer. paragraplie de l'article 1er., le séles sénateur Hector, explique que, déferant dans secrétaire d'etat des finances un credit de nateur Detré, comjpinteurent avec le sénateur des tous cas, le consignalaire est quarante-cing mitle gourdes pour acquitter les Toussaint - propese l'amendement droits d'importation envers responsable detles de J. B. Riché suivant : dont il s'agit, l'état: Le cas La discussion du Les steamers, faisant le service de Packet, évidemment par rapport mnais il au steamer, fait tés réunis, sur le rapport de des quatre comi. Detré, comjpinteurent avec le sénateur des tous cas, le consignalaire est quarante-cing mitle gourdes pour acquitter les Toussaint - propese l'amendement droits d'importation envers responsable detles de J. B. Riché suivant : dont il s'agit, l'état: Le cas La discussion du Les steamers, faisant le service de Packet, évidemment par rapport mnais il au steamer, fait tés réunis, sur le rapport de des quatre comi. qui toucheront à Jacmel ou dans tout autre même effet exception, aux intérèts devra amener le attributions des secrétaires projet loi touchant les port ouvert au commerce extérieur, elc. Le sénateur quant Elie du fisc. à jeudi prochain. d'état, est renvoyée Le sénateur Détré explique le au 1er. paragraphe del Farticle présente 3 un cet awendement Et Ja séance est levée. de T'amendement consiste à eflacer que toule système consiste à faire ressortir amendement le de privilege à l'egard du port de Jacmel idee nement veut exonérer les puisque gouverda conmeree ou ront le quise Séance Rtamte anglais, au prejodice 'des lautrés relatives importées par steamer des du 12 mai 1847. poris du pays el des puissances aux marchandises formaltes PRÉSIDESCE DU voudraient a Faveair etablir aussi cirangères des qu? navires de coumerce au Hransporters par.les SÉNATEUR ja. PRANÇOIS. de packet: ligues pas nécessaire d'établir que TEE mauifeste n'est sera L'appel nominal conslate Ja Iiector: J'amendement est appuyé le sénateur dressé, dans du les forines voulues par la loi : le mijorite, et la seauce est ouverte présence à de la he senateur Ardouin aussi : capitaine steamer se trouvaut en dehors res du malin. dix heamais. il toutes de Fab. variel un pecr avec les auteurs de l'a- La formalites, sa signalure devient inutile. Après la lecture et la sanction du menriement par rapport à quelques poinis position lai est faite par la loi en dis- procès-verbal le sénat un dernier importe de ne pas perdre de vue; ces points qu'il cussion', ne $ rend pas responsable; le cousi- sage touchant adople a la projet de mesonttraits 10x aux dispositions du traité de gnalaire seul le devient, vis à-vis de presentants, de Texpetition lal loi votée à chambre des reavec lal France, tous 1838, consrquence, il propose e le manifeste Telat. En L'ordre du la la séance d'hier. traiter sur le pied tt nation égards, la plas favorisée; on doit marchandises debarquées : dresse à la doua- des la discussion du jour de de loi séance de demain est dispositions ausquelles ite faut éviter de ne et signe par le consignataire et des scerctaires d projet etat. sur les attributions atteinte dans Farticle en debat; 20. au cas porter ai, da port. l'interpréte Puis la seance est levée. rapportà leur position maritime, Ort Le sénatenr Labonté présente la rédaction M créer une ligne de du pour- suivante, comme modification Tiburon, qui ne sont pas parkrts des Male'et à phe de l'article 3: Il est entenda au 2e. seance 3aila néceasite de se poris ouveris mnarchandises restent EET dites du 13 mai 1847. o V tion postale de F aux effets dela qu'à ce que les droits deposdes de l'état en en douane, soient jus: PKESIDENCE DU SENATLUR Frauce, pour l'erablissement avec la Le senateur Jh. iburon, qui ne sont pas parkrts des Male'et à phe de l'article 3: Il est entenda au 2e. seance 3aila néceasite de se poris ouveris mnarchandises restent EET dites du 13 mai 1847. o V tion postale de F aux effets dela qu'à ce que les droits deposdes de l'état en en douane, soient jus: PKESIDENCE DU SENATLUR Frauce, pour l'erablissement avec la Le senateur Jh. Courtois payes. JOSEPH PRANEOIS. Pori-au Prince. EE iigue au préopinant qu'i il fant pense comme le La séance est ouverte à dix ii déduit les pour assurer linteret du prendre des précautions tin nominal heures du maces dilicrents couséqur nces que produiraient Les Elie fisc. l'appel coustaie la présence de la espribi, et points regles contrairemeur à leur a cet sénateurs et B. Ardouin majorité. La ouservations invite T'assemblee à prendre ses de la amendement loi. La : il est contraire à s'opposent la pensée d'hier a lecture lieu du procès-verbal de la séance Il en considération. loi sur les douanes ce procès-verbal demeure cet ainendemeat au fer. sufhsamment les droits de l'état garanlisent le après une rectification. adopté., de Femar 3er.; Les steamers, paragra- qu'a fait pressentir le sénateur Labonté. dams cercle Ces formalités accomplies le sénat : service de packets, qui faisant ainsi que ladite loi, ont Les usa- aussitôt connaissance de prend ou dans tous autres'p port: de toncherontàdacme la E: cas. Le consignataire est déjà prévu tous L'ane est de la chambre deux des dépéches: Le senateur Elie Repnblique, elc. cas de fraude ou de de responsable en et à la date du 10 représentants, cord avec le Auguste n'est pas d'ac- de ses privilèges contre le failli, faillite, l'etat jouira nat réception du courant; elle accuse au sél'estension de pour ce qui est de la loi. aux termes. de chambee le 6 ce qu'il adressa à la de la à de ERtar n'importe quel Le lai remettre la EeE nistration Regablistue, il ne se trouve pas d'admi- port il sénateur Labonté explique que d'une pour loi qui la accorde une prime N 10 pour cent, il faudrait dvoinière dans les ports non ouveris; du desire, stramer par son amendenent que le corps part tral, etc. fondation de tout etablissement censpéciale affectant doney le établir service une adinstration mer ne puisse réponde des avant droits et que le stea- Le second est du de ces partir secrétaire d'état n ce dont adinet pas le Il steamers; droits. Cette dispositiou serait d'avoir en régle ces et de la marine 1 chargé du de la guerre l'ameudement des senateurs principe. Detre pense que le principe analogue contenu barmonie avec l'intérieur, elle est du 12 porte feuille de snffit. La legpslation ei Toussaint wouanes. daus la loi sur les dépêche ilest transmis au de ce mois. Par cette, qui est des cousiderat regiera ons le reste pour ce Les sénateurs Bance et Jn. Bart plaires de l'avis du seerélaire sénat quelques éxemsenateur B. la guerre l'ameudement des senateurs principe. Detre pense que le principe analogue contenu barmonie avec l'intérieur, elle est du 12 porte feuille de snffit. La legpslation ei Toussaint wouanes. daus la loi sur les dépêche ilest transmis au de ce mois. Par cette, qui est des cousiderat regiera ons le reste pour ce Les sénateurs Bance et Jn. Bart plaires de l'avis du seerélaire sénat quelques éxemsenateur B. Ardouin. Lorateur invoquées par le aussi Tamendement. combattent tice, sous la date du 6 du d'etat de la jusl'on peut supprimer ia pense, eu outre, Les amendements proposés à la fin des trois mois de deuil de courant, feu relatifa Ror du port de Jacnel. specification faite à mis aux voix. l'article sont J. B. Ruche. le président Le scaateur Pre. André le Celui du sénateur Labonté est Il en sera arcusé au Le scnateur Lacruz dit appuie que la loi préopinant. Celui du sénateur Elie demcure rejeté. porte-feuille de V'intérieur réception et de charge da posee cii faveur du port de Jacmel et est pro- majorité. agrée par la Immediatement T'agriculture. y touche on da packet Le 2c. paragraphie de discussion do après, l'assemblee passe à la na el ajouter " maintenir le port de agrée et Tariicie voté. l'article 3 est ensuite des secrétaires projet d'etat. de loi sur les attributions prolit des ports ouveris. disposition proposée au l'assemblee 4 du Lr principe de ce Le sénateur A. Elie trouve discussiou. aceptel'article projet, sans discussion, en projet mis d'abord" en sion de la dsposition que la suppres Sur la proposition da sénateur unaninement puis delberation, demeure l'esteusion du princ pe qui eu faveur concerne Jacnel et l'article 5 du sera divisé en Toussint, En adopte. la verts en generals, des ou- cles' ainsi formulés projet et drux arti- est ourerte. cuusequeate, discussion sur les articles large au romporte a voie M plus le 2e. le n.o 6: portant a le ler.ler n.5, concu: : C Elle porte sur l'article 1er. ainsi soutient et develeppement du but de la loi. llle Article 5. les offices des secrétaires d'état, créés ment snivent: propuse en consequrnee, T'amende- et La présente loi abroge toutes lois par la constitution, comprennent les ront dans ales steamers etc, dispositions de lois qui lui sont ments suivants : finances, départe. un des poris ouveris touche- Article' 6. Le secrétaire d'état des contraires, tice etc, commerce, jus que, 9: pourrouty smiporter des. de 8 republi- chargé de l'exécution de la finances est Sur la proposition du sénateur strangires. Ges marchanuises etc. marchandisses fournira aax administrateuts des présente finances loi ; il appuyee par le senateur Pierre André les instructions. toutes à tour developpe par. des poris ouveris touche- Article' 6. Le secrétaire d'état des contraires, tice etc, commerce, jus que, 9: pourrouty smiporter des. de 8 republi- chargé de l'exécution de la finances est Sur la proposition du sénateur strangires. Ges marchanuises etc. marchandisses fournira aax administrateuts des présente finances loi ; il appuyee par le senateur Pierre André les instructions. toutes à tour developpe par. lun Auguste et T'autre. Elie, et de tour sénateurs, le premier membre de cet article cest --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, est tre sercréluires ainsi modifiés d'état ( lrs. departements des qua- tion qu'on en veut faire au compremnent les divisious crées par la ronstitution des. i 'én resulera. des longueurs, comité des Goau- dent, l'intensité" s'aceroit Pu's, le suvantes de temps préjudiciable al'empedition des uue perte de 1a depreciation de chaque notre jour en raison debat est voté premier parageaphe de l'article eu I insiste snr sa propositiou. affaires. Lesdifhecultes permnanentes de la Bapier-mbnait Par suite d'ene par objection f'assemblée. Son opinion a pour adhérant le sénaleur mandent servés dans quc nous nous montrions. situation sobres, com- re. nateur Pierre André le 2e. présentée par dles sé- Pilippenus fils. de l'eiuploi des denters publics. lieu à une longue discussion paragraplie donue Le stnateur N. Pierre Louis. désire doption comite, ces deux lois ouvrirait, suivant L'a- le débat la question de dans laquelile se sematrur Pierre Andre que le une porte à des comptes dont. mention savoir si la chiambre des ment. Cet soumette son amiende- santes. Braucoup de nos concitoyens réclamations incesparagraplie en u'est faite dans le au rapport" amendement d'un com.te pourrait etre renvayé dépiorous la purte out dont les uns wous y et placée sous discasion la att, etre classée meut à l'articiet 57 des particolier. conforme- souttuant un ordre de choses sucromlne: établies, eu tat des surveillauice du secrétaire d'éreglements. ea.combatiant pourla cause d'aures pendante finances, du ou si clle doit resler indé- Le sipateur Pierre Andre non' d'anires cofin, eu defandant delunite nationales nances. chef de T'adninistration des fi- sculement in'y est pas preparr, répond mais que, sont la base" meme de la les principes cui qu'il n'a point encore tentatives sucicte, coatre wes Les sénateurs Pierre la distussion d'amneadement une dfcaite Pa à preposer. Dans ilres a la subversives. Leurs fantilies ont des tois et Auguste Elie André Joseph Cour: fait part tau sénat. Irappe,il rua tiouale. Ces cousideration, deux la soll Lcilande tanion. Suivant les deax partagent premiers, la premiere opi Le srpateur Pleisance met surgiraient de toutes lois votécs des reclamation ous ger à détacher la chambre des ily aurait dan- deux questions soulevers et cu présence les accucillir dans les parts. ilres a la subversives. Leurs fantilies ont des tois et Auguste Elie André Joseph Cour: fait part tau sénat. Irappe,il rua tiouale. Ces cousideration, deux la soll Lcilande tanion. Suivant les deax partagent premiers, la premiere opi Le srpateur Pleisance met surgiraient de toutes lois votécs des reclamation ous ger à détacher la chambre des ily aurait dan- deux questions soulevers et cu présence les accucillir dans les parts. Pourrions nous les crétaire d'état des fiuances, du se- En vertu da reglemeut dit-il, debatties plus haut. Dous n00s irouvons circonstances hiuaucieres ou ports fréquents et par a des rap- chose à fare, c'est d'avor sous ilwy a aqu'me Des moufs placées? entre le secrétaire d'état indispensalbles des qui existent mendenint du sénoteur Pirre les yeux Pa- ioflue aussi politigues *bien puissants ont bre des comptes, finances et la chani amendenent, Andressi cel Cus sur l'espeit des menbres da comité. desquels la secrétairerie rapports dans le mouvement puyé par cinq après avordé la examiné, clait ap. elles reclansations aux que nous prevovons presque toujours d'étal des finances a renvoyé à mardi menbares, distassione en scrait yeux ne tous, "galment paraitront fondées, graves conlits Tinitiatives il s'etablirait de prochain. S'a w'y a pas d'a- egalemcnt legitinies P Les titres au detriment du service. mendement, la discussiun du doit *appuiront obtieindront-ils sur lesquels elles Oudlque soit le role delicat ct dlevé publie continuer. paregraphe frages? Ne devous nous Fuvanimite des suf iporté trole, celte, chambre, lorsqu'il s'agit aunquel du est ie senateur D. Delva est de la teur dise; a quélie Cause pus craindre qu'on de la centralisation des con- niou le il même opi. tenue? Quct Y avez vous apparraux de la repoblique, ct le comptes géne- ticles : preopiant; cite les divers ar- tious drapeau vez-vous suivie? (uestions, de celte mombre regtement sur lesques l'arirritautes, Airs., qui nature, il importe dopera gumcutaton qui s'appute fachcux debats, souléseraieul de qu'elle relève de la secrélairerie essentielement Sont encore précede. nal. Lous qui réveilicraient des recriminances. d'ctat des f- tion, les cutendus sur l'état de Ja quesregrettubles. Le sénateur sénaleurs Labonte et Aug Elie. du Etai l'on veut d'aillears que sque tel est le Auguste système de Elie pense, en outre, les Puis, devats, le président du senat, ayaut résumé et prinepe de la pension embrasse. Tapplication le passe tuelle ; tout, à cetégard, doit la constitution ac- du scuateur nict Klie; en dehberution la proposition dans Faveuar, ce a queiles Se limites s'arretera Lon crétaires d'etat; dans la aboutir auxse- Par suite des cetle proposition est rejetee. epoques pusse? circoscrira-t-on dans les les quatre secrétaires d'état question en discussion de dispositions du rejet, iuvoquees vices les pius voisines de nous? Lcsi sersideat d'Haiti vis-à-vis de representent le pre- cette Fegard ia propusition du senateur d'un passe plus elvigne, d'un passér comptes ;91 prie le sénat la chamnbre des La propositi iou al'est pus mise aux Ardouin, voix. epoques pusse? circoscrira-t-on dans les les quatre secrétaires d'état question en discussion de dispositions du rejet, iuvoquees vices les pius voisines de nous? Lcsi sersideat d'Haiti vis-à-vis de representent le pre- cette Fegard ia propusition du senateur d'un passe plus elvigne, d'un passér comptes ;91 prie le sénat la chamnbre des La propositi iou al'est pus mise aux Ardouin, voix. seux, nun avenus riche cu beaux sevoucmens, sont-iis gloLes séateurs B. d'y faire altention. Hiscussiou de conimnue donc sur le Ze. pa poxr nOus? nent, l.paragraphe du Ardouin et Détré soulien- ragraphe Va iheure l'articie % du projet. si herissée C'est éviter d'entrer dans celle voie projet. Le les ter eussion sera reglé, alusi que tous point en dis- Lapointe et B. avancée, senaleurs Jn. Barl, del cette difficaltes de c'est dans l'inieret ratlachent, dans une loi particulière ceux gui s'y de la discussion Ardoun a aiardi demandent la remise nous travasllons politique à faire fusion, de coucorde que l'organisation, et aux de Ja relative à rant; le senateur prochain 18 du cou- pour ue prevaloir, conme aussi dés comptes, altributious chambre le ardoum fait observer yue pas unposer de nouvelles charges au Le sénateur celte reglement uature: ue s'oppose pas à ua renvoi de pays 1ois eu que le comiea couclu au rejet des deux termes de l'article Ardouin 168 de ne la *oit pas dans les Celte question. a; chambre des comptes doive constitution, que meure accucillie proposition est mise aux voix, et de. Pais la séance est il secrétairerie diétat des finances, dépendire de la Par P'assemblee. levce, est mii près. que les préopinants le conçoivent. de la manitre Port Quclques su.Vatt Ju instauts après,elle eutend le rap Le 26 jaillet estire, Le sénateur Elie: maintient com.te des finauces. sieur Max ne Rayl aud dons'Tagres-muali, mondei nouvelles considerations son opinion, il Le senatetr" v. Plesauce, rapporteur: nement du Ro: drs Français desigue par gouverFOCE déduit que lai question desquoles pradant l'abs: uce de pour remplir, tante et mérite d'etre Pour lui est imprir. Messieurs, lunctions de nonsieur Levassear, les il propose de En conisé- Binanices", je Viens organe vous de votre conité des, présente au Presudenr nsurgeueral de trance, a eté a d'Haiti el I comité des finances ; renvojer T'examen des discussions sounetire le resuine d'utat di's Par le seuretaire en" présentera un cel comité l'étudiera ct son sti les deux ausqueties iois vut donae Leu das finanices et des' relahions exterienres. En conisé- Binanices", je Viens organe vous de votre conité des, présente au Presudenr nsurgeueral de trance, a eté a d'Haiti el I comité des finances ; renvojer T'examen des discussions sounetire le resuine d'utat di's Par le seuretaire en" présentera un cel comité l'étudiera ct son sti les deux ausqueties iois vut donae Leu das finanices et des' relahions exterienres. séance. rapport à la prochaine yées Sun exanen: une que vous atez Cavo Le sémateur Ardouin nie veroement anienidee parla proposce chanibre parle et gouAVIS. mandé le preopinant que le travail de- crant une pensi li cu aveur de veuve cousu- Les travaux à exéenterponr la cloture de comité: Ses finances ancun speactiene plus au general S. itiemnques l'aurrd renda sur du quartier et pour mettre en état de vicele petitest tout au plas "" de autre comité, il mtiative de ja cianare ehe-mcme ei ace ordaut I corps de batimient à Tangle snd.est du virux mités réunis sélant deja acquittes Tatsenulac les co- aussi une ptisiou d la tamfite de Fadjoiant sont Hiis à Pentreprise abais kerrein, La question êre dson égard. neral A. brourrd. ie comite ge. Les plancies ct bois de tchy piu dnice, afin que peut lous les revoyer membres à une. aulre sé. Tiotention dont la chombre a appieccie, te annice, Mirs. pari P'eat Les autres natérleus a seront a la fournis sent la murir du senat le- vote de ces deux lois comme dons de Tentrepreuete its sont charge tueusement la convenablement discussion et reprendre E mire le caracterc, le dle, il ad avecle prix de inains d'ouere, slucs à la ensembie Pierre André aura eu le alors le sénalenr cés deux citoyuns dous cuurage la miss.on qu'ont montré neufrceut soikante gourdes somme 960 de stnendement. temps 2 préparer sou qui iut coutice leur hoincur, - ct Cl perilleuse On pourea cotishlter 3 pour les travaux A &. Le ict un honnige a Teur rehdant Je deris depese att faire bot de sénateur sa Elie explique le systàne. et le rend, i le sat, méimeire, des le romite se principale. de tet bureaide Tadministration tient. propusition, el déclare ga'illa main- irines du senat; T'interprete mais sentimeus uua- Iwes offres cachietecs arrentdettomeut, quus' sympathes leur yueiques regrels, quei- ra cetegard seroot quetalabiaratione receLe sénateur Pierre André est cbinite" n'a qute surt cous iuspire, le ordinaires le mardi 7 buvertes dans les formes du; il s'expliguc.dapa le seDs eusuite enten- ce pas pense que Ton dul st piacer du mois de septembre c'est-à dire qu'il soutent du prenpinnr : deeider point celte" de vue unigue de Taliuetion, prochain, Porfau-! - ra cetegard seroot quetalabiaratione receLe sénateur Pierre André est cbinite" n'a qute surt cous iuspire, le ordinaires le mardi 7 buvertes dans les formes du; il s'expliguc.dapa le seDs eusuite enten- ce pas pense que Ton dul st piacer du mois de septembre c'est-à dire qu'il soutent du prenpinnr : deeider point celte" de vue unigue de Taliuetion, prochain, Porfau-! atnit Prince, beures le 19 da matin. men de la, qutstiou. Topportante d un exa it a cte arrels questicn des petpsions. août 1847, an 44e. Ag E TER Le sénateinr B. Ardonin vérs lesquriles 11 par s'attachera les considerations lancieres Ludmiuistrataur principal, ficultes de l'esamen sepeisente lestaif les toujours à ramcir Aug. NAU. demandé i et de Tapplita suscite ésprits naturellement réfléchis, par les apprebensions que ue crise qui se perpitue, as I'IMPRINEIIE NATIONAKE.