--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-11-20. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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NEE: HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. de chague feuille , 25 C est, pourlannie 10 ourdes ; pour 6 mois 6 gourdes ; prix les demandes d'abonADONNENENT.- 1 Le priz de l'abonnement LESPINASSE, rédar leur-gérant, rue des Casernes; loulés de la feuille esl chez Monsieur Dumai de Le, bureau doivent Y être adressés, francs port. nement, lelires el paquets Port-au-Prince, le 20 novemdre 1847. en la maison nationale où siegent les sce SENAT. DECRET. nateurs : M. PARTIBOWWRCSELIE Le Sénat, vu la dépirhe en forme de Marion ainé, Pre. André, Mx. D Ladu Président d' Haiti, en Zamore, P. F. Toussaint, La session extraordinaire du corps légis- denoncialiation date du 17 du courant, ainsi conçue: : bonté: , Fçois. Balmira. P. Philippeaux Gaudain, ouverte le 15 novembre du coufils, F. Lacruz, Détré , latif s'esi à l'arrèle du président A. Jn-Simon, Paul, L. de 6 Larant, conform-ment date du 18 aoit expiré, et en Citoyens Sénatrurs, torlue, Bouchereau, Covin ainé, Bance, d'Haii, en soivant du pouvoir exéJ'ai reçu votre message de ce jour : 7. Plésanse, Aug. Elie, Jh. Georges. vertn du message l'article de Monsieur Courtois, d'une cutif: la sirelé intérieure t du sénat de la répmblique, Port-au Prince le 15 novembre 1847, an 44e. tend à compromettre est fait aux citoyeas à Vu Nous, le président décret de mise en acuisation , n Président d'Haiti, à 'Etat s'armer par les l'appel uns les autres : et de l'au- date ce jour 2 renda contre le citoyen CourFaustin PLE Soulouque calomnic et mandons et ordonnons à la chambre des représentants. tre part contient diffamation de citoyens. Je tois ( Joseph). ou agent de la force injures contre une portion tout officier ministériel Citoyens représrntants 9 demande à ce quil soit jugé conformément à publique. d'arréter ledit dans citoyen la Joseph maison J'ai volre message en date d'hier, la loi. Courtons et de le déposer reçu formation de Je vous salue avet mie parfaite consi- d'arrèt de cette ville. par loquel pons m'awnonca.a Le mandat est décerné en vervotre bareau def clinilif. date du 18 août der- dération 9 du décret présent du sénat qui met en arcusaPar mou arrete en session extraSigue: SOULOUQUE. lu tion ledit Joseph Courtois comme accusé nier, je vons Lrxenice ai convoqué de 1848 en va bientôt Par le Président : d'avoir excité les citoyens à s'armer lesuns ordinare. loi doit arrêler les crédits, contre les autres crime prévu par l'article s'ourir et la qui ct formellement prescrile Le Secritaire d'Etat de rintérieur, chargé 78 du code pénal et prévena d'avoir diffaloi inlispensable n'avait pas rénni durant du portefeuille de la justict, mé et calomnié une portion de citoyens, la constitation la sanction E. ité les citoyens à s'armer lesuns ordinare. loi doit arrêler les crédits, contre les autres crime prévu par l'article s'ourir et la qui ct formellement prescrile Le Secritaire d'Etat de rintérieur, chargé 78 du code pénal et prévena d'avoir diffaloi inlispensable n'avait pas rénni durant du portefeuille de la justict, mé et calomnié une portion de citoyens, la constitation la sanction E. GABRIEL. D délit prévu par l'article 313 dn code penal. P derniere session ligislative, Signé: Donné en la maison nationale, le 19 des deux chambres. motif de la présente convoexaminé l'article incriminé du novembre 1847. an 44e. de l'independauce Tel est le Apris 35 de avoir la Feuille du Commerce et nationale. cation. n.° du sènat , Jh. GEORGES. Les secrétaires d'état vous présenteront entendu le sénateur Courtois dans ses expli- Le président donc incessamment le budjet de leur dépar- cations sur divers passages dudit article : Arrêté. tement respeetif. Va l'article 112 de la Constitution séna- , déJe vOUS salue: avee une hante considération, clare qu'il y a lieu à poursuivre ledit Faustin SOULOUQUE, Prisident date THaiti, d'hier, SOULOUQUE. teur Courtois : lui Vu le décret du sénat, en la Conla matince du Et allendu que les faits à impatés en vertu de l'article 115de Le sénat a procede dans bu- sont qualiliés crime et delit, d'après les stitution, qui, met en état d'accusalion le sc45 do conrant a la formation de son articles 78 et 313 du code pénal: nateur Jh. Courtois: reau delinitif. Vu l'article 115 de la Constitution, se De l'avis du conseil des secrétaires dEétat, du 17 da courant, , la déclare compitent et se constitue en hauteArrête ce qui sait : Dans la séance , les conr de justice : 1er. Le J. P. Dauphia chamire des représentants a élu sénateurs Ordonne la mise en accusation de Joseph Art. citoyen prés le tricitoyens Casimir Jn. Baptiste, 1 du Port-au- COURTOIS, sénateur de la république : commissaire du goasetoenent remplira lrs Prince ; Duvernean Trouillot. , du Port-au- Ordonne , en conséquence. que ledit Jo- buual civil du Pert-au-Prinst dhu Prince et le giniral de division t.arochel, du COURTOIS, sera cité à comparaitre à fonctions de commissaire de gauvemnement des séna- seph haute cour justice. Port-au-Prince, en Jh. remplacement François et J. Paul. la barre du Senat, pour 3 être juge, con- près Il la sera assisté du ditoyen Massiew teurs David-Troy, élaient formément à la loi. du tos Les autres candidats propusis les Ordenne que le présent décret sera exé- substitut du Cet mmissaire de gouverheinent citoyens Chéry Greigroirt, de Plésance; cuté à la diligence de l'officier public qui le tribanal civil Le secretaire Jacmel. d'ttat de linté* Amazi Morcan , de Jacmel: C. Barreau, le Pouvoir-Executif pour Art. 2. du poitedul Port-au-Prince : le général Louis Michel, sera désigné l'accusation par pardevant la haute-cour rieur et de l'agricullure. - substitut du Cet mmissaire de gouverheinent citoyens Chéry Greigroirt, de Plésance; cuté à la diligence de l'officier public qui le tribanal civil Le secretaire Jacmel. d'ttat de linté* Amazi Morcan , de Jacmel: C. Barreau, le Pouvoir-Executif pour Art. 2. du poitedul Port-au-Prince : le général Louis Michel, sera désigné l'accusation par pardevant la haute-cour rieur et de l'agricullure. de chargé Tinsiraction pos commandant la commune de l'Arcahaie : sontenir fenille de la justice, est de le.ele Rémy. commandant la commune de Fait justice. et délibéré en ce jour vendredi 19 blique et des cultes', arrêté. charge de Ch OaBeieens : le citoyen Mi- novémbre 1847 1 à sept heures" du soir, cation du présent chel Rocher 1 de Jacmel, rce gallica.bnff Bibliot hèqu nal Fra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: Prince, Doané le au 20 Palais national da Port-au- I de la mesure de Tindépendanoe, pevembre 1847 9 an 4he. poré a celte TEL quelqu'an ofliciellement pré- mis en ddlibération. - Et le dement: Le sénateur Joseph François appuie l'amen: discussion bre. de. l'article 7 du projet sénat cham. à la SOULOUQUE d'un autre t Par le Président : des finances déclare l'accepter coté, le au secrélaire nom du d'Elat Apris quelques observations à Le secrétaire d'itat vernement. gou- ameodenent l'egard d'un Fintiricur chargé du au departement de II est mis aux voix et agrée F'article 7 par le senateur Georger ds porte- feuille de la L'article 4 est par l'assemblée. sénateur relire FELIL tice, Finsinacation publique et des cules, jus- Le sénateur Jh. mis en discuss siou. aucune amendement modification. et T'assemblée vote cet article sans cet E. GABRIEL, dement suivant: Franyois y propose Tamen- Le sénateur D. Troy désire Toute personne à du projet amendé que l'article 8 SENAT, devra à son arriyée au EST de sa lintérieur 1 d'assuree à 1 loi une execulion cemme ci après, afin Seance du 7 juillet 1847. se, présenter au bureau de police pour destinmation. tous les cas possibles Art.8 qui tmbrasse Présidence inscrire et viser son sy laire ront prononcées par les sedu sénateur Détré. Le sénateur Jh. latscrpanue les poursuites de tribunaux A neuf du François trouve la mesure Pagent de police poliseaur heures du matin, l'appel blement projet trop rigide : en ne saurait travention aura éle denoncée ou qui latonsate la présence de la majerite et nominal la conforcer le. voyageur a dévier de raisonna- sa eosverte. qui l'aura dé. ouverte. séance est aller faire viser son laissez route Le seuat appuie la Sont présents aux travaux du le R les de police de chacune des passer par Passant à la discussion et l'adopte taire d'ctat de la jour secré- environs des localités dans l'arl. aura éle denoncée ou qui latonsate la présence de la majerite et nominal la conforcer le. voyageur a dévier de raisonna- sa eosverte. qui l'aura dé. ouverte. séance est aller faire viser son laissez route Le seuat appuie la Sont présents aux travaux du le R les de police de chacune des passer par Passant à la discussion et l'adopte taire d'ctat de la jour secré- environs des localités dans l'arl. 9 du STT justice, et celui des Le quclles il aurait à Tassemblée entend le sénateur Jh. projet, Après la lectaré et la sanction des figances. secrélaire d'état des finances lui passer. fait fait observer que le timbre d'une Franois qui ferbaux des 5 et 6 du courant, procès- malité server que le voyageur n'est lenu à ob- crit pour le laissez gourde pres. entend le sénatéur Elie dans lés P'assemblée que tout aulaut qu'il traverse celte une. for pense trop forle passer, le constitue une déque ce sénateur à Legard obseryations dn ou un boarg ville habitué à debourser pour que 50 c. peuple qui n'est Erate message de la chambre des paragra- sénateur Le sénateur Elie trouve que Famendement de cas. Il demande que le taux dans de ces sortes f lequel ce corps informe le sénat représentants, Jh. François est sensé; du pliqué aux permis d'an 50.c. apdéchargé Tadministration les qu'elle a que l'article 7 du projet pourvoit mais.il à croit autre soit aussi consacré arrondisemeot à ug néraux de la république ET lannée gé- cet amendement. lobjet de d'un departement à un autre. pour le laiserpasser de Le l'article sénateur 167 Elie fait abserver qu'aus T termes il est L'amendement mis aux est soutenu par son auteur ; Le le sénateur Marion, d'un autre coté ne de la conslitotion, la Le séuateur voix et accueill la que'! le taux de 25 c. affccté aux pense peut seule effectuer celte chambre David Troy fait tuajorite. ser d'une commune a un autre lsiser-pas. ticle fait aussi au decharge cet ar- cas énoncé dans le il est l Rtuhe éleve; fier ces sénat l'obligation de véri- mis en première partie de i 5 le chiffre de 12 c. peur trop eet et de discussion, est froarcen tration, comptes collectivement décharger Tadministra- 3 amendé par le sénateur eté déa résolu à l'art. L.es appuyé par le sénateur Labonte. objet. présentants. avec la chambre des re- conséquence il pense cette Jb. Francois, Fn noucent sénateurs en faveur Georges de" Farticle et du Toussaint se pro L'orateur voit dans la peut être supprimée N stconde prem ère partie Le secretaire d'état des gouvernement. sur lequel il est question un fait grave maintenue. parlie sera seule térêt du fisc, n'admet finatices, les. dans l'inrappont au principe important gui de le se fixer, L.'assemblée, à:cet égard, entend proposés. b. Francois, Fn noucent sénateurs en faveur Georges de" Farticle et du Toussaint se pro L'orateur voit dans la peut être supprimée N stconde prem ère partie Le secretaire d'état des gouvernement. sur lequel il est question un fait grave maintenue. parlie sera seule térêt du fisc, n'admet finatices, les. dans l'inrappont au principe important gui de le se fixer, L.'assemblée, à:cet égard, entend proposés. pas aniendemcate s'sgit. - En conséquence, point dout " ment le secrétaire d'état des finances successive- les Celui du séniateur Marion, le mesrage en à : dans teurs Jh. François, Covin ainé et A. Elie séna- n'est pas admis. Le sénat mis aux voix, veuille bien lui T'envoi RIEL sénat adoptent la motipe qui sénateur Jh. Fraucois ; adopte celai du la des l'article Tt comptabilité de 1846, a da pièces de La proposition est mise aux voix, elle mendé en conséquenee. sera donc aen méme temps qu'elle Pane exprimera retevoir, le désir acceuillie sauf réclamatian de la dernière dis- est Après quelques explications sur gu'elle Ini fasse Tacte position de l'article est l'art. 10 u l'esprit de a déchargé Tadeiniatratien parvenir par lequel elle Sur l'obrervation " sénateur maintenne. Elie, lorsque projet le militaire lesquelles n'est tendent à eablir Le sénatror Paret désire savoir port au debarquement clandestin par rap- W devient citoyen, d pas att service, à la chambre, c'est la si, ceptible de soustraire des iudividus qui à serait sus à la mesnre des perunis, par consequent l'art. asireint t.: oa celle de 1846 qui doit date t tion et partant ala connaissance Tinscr.p sans ameudement. 10 est voté gai se présente: regler le cas le sénateur D- Troy prérente un delastorad A Fart. 11 mis en Le sénateur tio uel ainsi article addi D. fait discussion, le sénatenz neuf premiers mois Georges de fait observer les ne. de teois mois conçu; sera passible d'ine gument Troy da observer que, suite de l'ar faires publiques ont été F'année expirée, t af amende de 25 6 à loute et E chant l'esprit sccrétaire de l'art. d'état L finances, tou f copstitation de régies sous T'empire de vant de perscone arri les 10, il n'est neMortEt 1816;a son l'étranger qui aurait cessaire que vétérans soient bre a pu seule eflectuer la avis la cham- destinement. debarquce clan- dre un permis timbré. exempts L prenmisistration powr l'éxercice de decharge 1846. de T'ad: Cet article estadopit ; iI Le scnatenr P. André désire Le sénateur Elie da projet amendé, prendra le n.. 6 la disposition de l'article qu'on étende préopinant est pense que l'assertion da Le sénateur Pre: André demande elasse icivile. anx velérans de la représentants inconslituationielle: ne saurait agir sous la chambre sion de, Tarticle 7 qui remplit le but Ta suppres- Les sénateurs Latortue et Covin sont : la constitution de 1816, et l'empire propose l'article dont il reclame la que se que les yétérans. n.. 6 la disposition de l'article qu'on étende préopinant est pense que l'assertion da Le sénateur Pre: André demande elasse icivile. anx velérans de la représentants inconslituationielle: ne saurait agir sous la chambre sion de, Tarticle 7 qui remplit le but Ta suppres- Les sénateurs Latortue et Covin sont : la constitution de 1816, et l'empire propose l'article dont il reclame la que se que les yétérans. militaires d' opinion droit qui n'appasticadrait. s'attribuer un Le sénateur Jh. Fraucois rédaction. Lavantage que méritent, àtons egards, les iqula lune chambre a- ticle 6 n'est que la sanction pnaintient de l'ar- Mais ce dernier l'article désire lear assigne. fa T ce. moment, pescriptions da de position de Tarticle 4. Il penale T dis- prendront permis. savoir de qui ils eflectué sous le régime de ditil lai tout Ea être sion de Varticle 6. et désire demiande la suppres- Le secrclaire d'élat des 1846. IL demande la mise constitution de cé par l'article suivant qu'al soit retmpla s'adresseront à cet effet finances repond quils aux voix de sa coutrevenant aux lout ou au chef de au ministère dela guere rEm président défere dessus, sera Ert FTL 4 ci- néral de leur Tétat-major général, ouau g4 sénat adopte la a son invitation, et le douze gourdes: pascible d'une ansende de deux La question arroudissemeal. de dans les termes ST u Isera danc. écrit Il avec le sénateur sénateur D. Troy est suppression, mise aux soulevée le L'ordre du jour proposition ci-dessus. lz peine DiN-Troy, résolue voix; .t est tussion du de la suite de la dis- ticle du consacrée dans L'article par negative. Fasia a les contrarie # les laissez; passers projet E sur passe-ports et ; en rC faisant payer infiniment l'ameade les voya- blée agrée lart: du 12; projet et le est vote L'assemLe debat as'en et en les dit est l'ensemble ta porte sur retourner f Uo amendement V'article 3 du projet. afin de prendre ug laissez. au lieu de leur depart Les projet quatre comités remis à sont la séance de demain. teur David Troy, 1 est est proposé par le séna- perdu ou oublié c'est ce passer qu'ils auracint cct après midi, à invites à se reunir personne arrivant de aiusi conçu: a Toute sonnable à prescrire. qu'1 y a de rai- cuper de l'éxamen. des trois lois henres, afin de s'ocr Tinterprete On letranger par tout agent sera accompa- Les secrétaires d'état des pour' l'exercice de 1848. relatives aux budjets E EL de police pour s'Y faire du justice soutiennent l'article du finances et de, la Puis la séance "est levée: si 908 L'orateur : en la pensée aR de > L'amendement du sénateur Jh. projet. enoia s amendement ignorer * FETta que étant censé son mis 7" auz vois il est adopté ; il formera Fraucois est CHAMBRE DES 9: ou ignorant lois du projet amendé. relatives aux budjets E EL de police pour s'Y faire du justice soutiennent l'article du finances et de, la Puis la séance "est levée: si 908 L'orateur : en la pensée aR de > L'amendement du sénateur Jh. projet. enoia s amendement ignorer * FETta que étant censé son mis 7" auz vois il est adopté ; il formera Fraucois est CHAMBRE DES 9: ou ignorant lois du projet amendé. le n.o REC RESENTANTS, soit dans ce" cas être du pays, Ua Suite de irterere porté à la conoaisance sépateur amendemeat Bance proposé a cet" article par le la séunce du 28 juin 1847. 199 S n'étant Pas appuye, n'est pas Le L'article 3 est mis en discussion, représeatant Heurtelow dis que la chame --- Page 5 --- HATER LA MONITEUR ne pourrait lai donmer Tes détails qa'ilene ear elles reposent principaleracat sur quil la prochaine séance: les sonames de- tuelles, peut demander qu'a Conme vous avoir voté toutes sar.s nos douanes. la Le reprémeutant M. Cingents des bre après le ministère 0 ne saurait des Le feu aux quatre coins de TEarope, récolte voyez, messieurs, Mr. le ministre finances, maudées par de voter encore aux Elats- -Unis p une mauvaise n'a en besoiu. cette année d'aucane autori- afêtre accusé risere les ministres se trou- guerre deg grains ou de colons à l'étranger uue mau- cir- sation pas faire les dépenes ;il avoir eredits nécessité de faire des dépenses vaise récolte de café chez nous. que ces firme avoir faites saDs dans de Et vent le ils doivent espérer ! EFLE sur budget, Hé bien qui rempiche SErEEnt autres que celles lls doi- constances 'se présentent sur vous comp- émis des billats. sauf en cas de néla repontabilte réaliser les receltcs contiauer dans. cette voie Eeaa s'en assumer -Et viendront nous demander de à dire cela qu'il ne faula saus autofaire et et est-ce vent le ils tez, les fonctionnsices. pour etc. parce cessité, de de chambre respousabilite car alors nous ne seelles un bill. drait payer ? risation. fs secrétaire d'état des fnances explique ce n' aurez pas fait des receltes suffisantes ne rions p1s assoaiés aux mots peuvent enL crédit prend certainement le service de la dépeuse d'ac- trainer une nouvelle émission T papier. et anpplemenusres Eit que c'est qu'an les rations de la marine ex- s'arretera pas pour cela, et sivous refusez vous Le secrétaire d'état des finances Messieurs, fait pour exemple la somme allectée à la ration mais est corder au godveruenant les moyens ofirir qu'il ce que vient de dice le préopinant ne voter que il faut de R sur le prix actael des provisions de pour y subveuir, quclque vous convainere de la nécessité E pourrait arriver que, dans le courant ou se propose chiose de meilleur. - s'arretera pas pour cela, et sivous refusez vous Le secrétaire d'état des finances Messieurs, fait pour exemple la somme allectée à la ration mais est corder au godveruenant les moyens ofirir qu'il ce que vient de dice le préopinant ne voter que il faut de R sur le prix actael des provisions de pour y subveuir, quclque vous convainere de la nécessité E pourrait arriver que, dans le courant ou se propose chiose de meilleur. son éton- ticle qu'il combat. NE prochaine, ces prix augmuentes. une Le représentant Redon exprime alusile secrélaire Le représentant M. Clément : Rien n'empache trouverait dans Tobligation de évaluations nemelt d'enteadre s'exprimer i expose qu'il n'y a gae messieurs, si les voies et ministére ne prodolsent des fid'état des fnances; aret somme plus comwidehable cette avait suivant leas prévisions :E eh bien pour régler jours que ce prand Fonctionnaire pas des chambres portées au budget aurait recours au credit supplé- quelques à la chambre que depuis le premier jan- nances pour qu'en présence lundi d'avril S depense : on déclaré de celte aunée les recc tes suffisaient aux doivent s'ouveir premier tels vier : récdame mentaire. Armand Gils fait remarquer les choses l'année prochaine E et Betrmtenrenatian que pobliques. T Le représentant est prévue eu l'ar- dépenses C'est à satisiaine aux dépenses surtout, que la sanction législative aiusi jusu'en seplemhre fortement prochain. la motion du Ee tion du popieranounaiy en ce meoment a ticle 4. les mè- quoi 1 appaie est une mesure profondément dans impolitique. les aflaires. E Le représeuntant Heurtelou daus reprode't sa motion. M. Clémeus. d'Elat des finances répondant causera de graves embarras élevé en cemo. mes arguments il persiste de l'o- Le secretalre ses argonuens et en prix des macchandises est très émission de par Le B. Erice n'cst pas d'on- au préopinant. reproduit cela mème qu't était prouvé ment ch biea! ordonnez une mauz rrprésentont la nécessile ja mesure des piniou du préopinant: : ilvoit et extraordi- oute par pour le dernier trimestre de- e- pier, vous comblerez fout danis Yachat drobjeta eure vrr des crédits surglémenissen a 4ipenses nos recettes que nous les consonmateurs naires poor faire face aux éventualités. le secré- taieut convertes sur par un pareil réuital pour l'année première nécessité. Le goa Le secretaire d'élat de l'intérieur: vions compter devait convenir qu'il Le secretaire d'état des finsnoee 1e taire d'état de la justice fixé les instituleurs, prochsine, - mais qae T'on, ni de ne pas veraemeul ne propose collemmi 348 B sion n'en trouve dans le pays., nc convien- 3 il n'y aurait ni la sagesse contraire et par. pap er r-monnaie. moais de repetes CRB PLA gour a 'en venir de I'eiranger aussi prey gin g dra-1 pas Eon c'esb le cas de prévoir prévois tant il fallait neceairenent possiilité se préparer à ces pas veus diagenser se YETC de ra16 ee de suspend a peut) a voir ansufli-ancrs vernercnt XuBA 21 l'exiraor in pail ire. d'en- cas de nécessité. er r-monnaie. moais de repetes CRB PLA gour a 'en venir de I'eiranger aussi prey gin g dra-1 pas Eon c'esb le cas de prévoir prévois tant il fallait neceairenent possiilité se préparer à ces pas veus diagenser se YETC de ra16 ee de suspend a peut) a voir ansufli-ancrs vernercnt XuBA 21 l'exiraor in pail ire. d'en- cas de nécessité. d état de l'intérieur preod la 60 des depenses vare at 0e e a Les secrétoires d'eat ne craiideont le pas ct mème Le" secrélaire il s'exprime ainsi: ace de Atle O00 tie SE Aks frnte esin a gager lenr, rspionsablite. devant pays m eux pré- parole Messieurs que nous faut-il? des crat L summe iou Gel q01 S swjoor ne vaut-il pas esin i dans une annarie es ne Mmie devant les émcutes, le bé bien ! L'artieie en discussion po qio o8 vou par a loi de 18 voir le cas c'est plus ratonncl-aiwdiquz et c'est t' raison 'hui uusorist car a que mode pour sur venir à cette snsafisaure. progres donc 30 onne garantie pour le uerce', a que Larticle d. eat mis aux voixr il est adoptel ie pi opose. Songez des au on ae pour ra pius erocitre du papier ne roit au 0 seit Commeut RLET la le en instroit. à la, major ité sabsolae. aux caisse saus gaerieneat lmite aucune e: tandb stue dis- pablie voter des depeavea de Lart.cie + est mis en. discussion puis que nous vous propasons pose des li- serait pas impolitique i le serait de de voter les moyeas voix, adopte a ionanimité à l'unanimilé position à celte faculté. Quelles sont les ressources 4,800,000 et L'ensemble de la loi est votée mites aux insaiisanees des re- de couvrir cette depense. L'article 3. c.len president procime la loin de loi du trésor pour parer avons d' autres que celles des Le représentant S. Liautand: met un frein : On passt a la discassion ou projet de l'e- cettes ? Nous caisse. n'en Pouvez vous la relirer au gou- d'a 'autant plus indispensable quil sansliporiant fixation da inuget des recelies billets de P Non mais au moins, limitez-en la loi de 1827 qui permet l'émission xercice 1848. 3. c.len president procime la loin de loi du trésor pour parer avons d' autres que celles des Le représentant S. Liautand: met un frein : On passt a la discassion ou projet de l'e- cettes ? Nous caisse. n'en Pouvez vous la relirer au gou- d'a 'autant plus indispensable quil sansliporiant fixation da inuget des recelies billets de P Non mais au moins, limitez-en la loi de 1827 qui permet l'émission xercice 1848. vernement le drolt, vous aurez reniu un grandl service mites. mis aux voix et adopté à Lecture nst donnee. du projet. L'article 3 est Le princ pe est mis en discussion puis aux au Laloi pays. de 1827 a commis une faute en la majorite absolue. A sontinuer. iln l'unanimités d'émettre des. voix Al'article estiadonté 3 qui endiscussion le repré- mettant au sans gaveraetent en limiter le chiffre, et c'est senlant M. Clément obt ntl la parole; ilis'e 'exprime de le caisse vient vous demander à au 30 septeme aiosi: a goveraemen des limites à e droit qu'il tient de la loi. Billets brolés da 1er. janvier 1575740 le gouverne: poser fois le chifire E Messieure' - l'article sutorisant d'une et deux gourdes, En' 1845 la première de caisse fut diter- bre. 31 octobre: : d'une ment à créer des biliets semble, dans des cmissions E billeis billets de 4 dont le Da 1er. au deux gour est trop compromettanti ce me queje ne vote miné ce fut pour les Pieprot .: deman- gourde 10574: de de gouedes, la position crilique du pays pour gouvernen-n du presideur d'état. Le conseil d'état, bes, 39770: Total quatre pasa son" rejet. de Lémission au conseil limita la somme a e- 173076. La chambre, apràs avoir ns à la dispostion, des res- Cjen faisais pariie ) et bien nous ena vallu.: Total de billets brolés. 5 1799160 de gouvernement des sommes au dela ne peut ad- mettre a 800,000 le sait, 8 en 1846 - le lendemain Billeta émis du ler. janvierau sources de larepalligne, tout le monde 1626584. Duler. mettre sugposées la création demandée du mon- du premier. mars, le nouyeau gouveraement l'on s'élait 30: septembreg de deux est un: véritable cancer ae à abaltre celui contre lequel au 31 octobre gourdes, 1798584 naie qui dont ayant de la désorga 171000. Total des billets émis. a eri kraistauce et un impot indireet sur le leve, et triomplier élant ofTE misere esta plaindre et réclame trop un la autre voix, nisattice a' Acaau, émission le tresor de biliets vide, de caisse du brà. sur l'émission e 1376 état de chose que je n'dève f goaverue- donna une nouvelle chiffre à 400,000 8 Aujour Excédent dans les différeotes caisses dela répl contre cet t attende que moius préjue et eu limita le nous voulons limiter Existant octobre 1847. ment user d'autres moyens d'hui cacore mesieurs vous nous re- blique. au 31 8: e m à la masse. les sommes à emettre 0 pourriez du gou- i restait eb cicculation au 30 septembre Le secrélaire d'état des fnances espère bien fuser de vous associer donne a cette une nouvelle peasée garaulie billets de quatre gourde e 6 434984 173076 que le gouvernement. n'aura pas recours à des vernement qui vous Brolemeat du mois d'octobre: émissions de papier- monnnaie 1848. combler 1 faut un de sa loyaute. > Clément : Je. désire sareste : & 961905 déficit sur l'exercice de TEI de les dé- Le representant M. d'etat des fnances, e 56030 dac n ceperidant prévoir au moyen payer des cir- voir de Mr. le secrélaire pour satis- 789 nS penses lorsqu'il arriverait. n'aura que par fait les les moyens qu'il a en - momnett reste de celte atinée. ne constances imprévues. on E voies et faire aux dépenses répond au pstopinael recettes évaluéas Je budget Vam par toutes éves- Le secrelaire moyens. Nos- roceltes sont presque ceperidant prévoir au moyen payer des cir- voir de Mr. le secrélaire pour satis- 789 nS penses lorsqu'il arriverait. n'aura que par fait les les moyens qu'il a en - momnett reste de celte atinée. ne constances imprévues. on E voies et faire aux dépenses répond au pstopinael recettes évaluéas Je budget Vam par toutes éves- Le secrelaire moyens. Nos- roceltes sont presque --- Page 6 --- LE MONMEUR MAITHEN. CIRCULAIAE. Section de Pintérieur. N. 959. les portent à livrer, Portau-Prince, le 6 novembre 1847 des, des cafes mal prépares pour une el dizaine de tion, le 2 avril ; celle de an 44. de P'indepeudauice. l'instant mème ces à mai, celle de TAgricliare, lede Le secrélaire d'état au ci, à leur tour font specalateurs trier les ; cenz- Dans acun Philippe antre Guernier, le 30 juin departemnt de substances cas, une E et de P'ogriaulture, wux commandants l'intérieur des ensuite geres qui deparent celle demree, et la vendent élran- ne être fermée sans une école nationale arrondizsements de la au commerce de à de la. antorisation Sodrt répulligue. A 22 93 commission de Général, Miragoane et a l'Ansea Veau, gourdes. du ressort ou du conseil T'instruction des VTRE J'ai des personnes qui, séduites on trouye' de ce service; : notables chargé surtout été avisé que dans quelques localités, gain facile, S ingenient par d'un accorder autorisation des que vous ne dever dans les eudroits les plus recules des valeurs des pour atlirer LE culti- voudrez pour motifs puissants. Vous silles, les autorites arrondisements Mrs. et Er subalternes profitent de ma par là achetent tous les cafes circonvoisins, et de concileyens, donmer en comnaissance circalaire, 144, date du 18 octobre dernier, N. queis qu' is soient. Ce commerce de ces localités, des écoles natiouales cette et circulaire aux directeurs loi, relative aux danses prohibces par la besucoup aux spéculateurs interlope nuit des infractions de me tenir au courant de pour vexer et empecher les populations s'ca tienment consciencirus, la qui Vous qui pouraienty etre faites. Président. s'amuser telle n'est poiut l'inteution du loi. 1l faut donc religieusement mettre un terme lettre à de la Je vous m'accuserez salue avec réception dela présente, naissant.. ces abus consideration, La loi defend le Vaudoux et le En E. mais "'Arada et les autres danses Don-Pedre, nationales ncave.u conséqueuce, votre sévère Messieurs, et j'appelle de GABRIEL. honnetes sont permises: obéissance aux lois, loules les à active atientiow sur AU NOM DE LA mais respect ala liberté individuelle: voila tion des dearees. costraventions Bonnez à la loi sur l'inspee- On fait savoir à tous ceux REPUBLIQUE. comment vous devez comprendre ma les ordres les vos ageuts auxiliaires dra qu'il scra qu'il appartienJe vous invite, en circulaire, plus claires et plus exprès, les instructiens les brierre, notaire prucede à Par Me. Theodore La d'en donner consrquence, géneral, ies plus précises afin de public la résidence du Portlevent de cwenaissance aux autorités qui re- per court a ce et cou- Prince sur le cabier des votre commandement, surtont continuelles redites. re ma les ordres les vos ageuts auxiliaires dra qu'il scra qu'il appartienJe vous invite, en circulaire, plus claires et plus exprès, les instructiens les brierre, notaire prucede à Par Me. Theodore La d'en donner consrquence, géneral, ies plus précises afin de public la résidence du Portlevent de cwenaissance aux autorités qui re- per court a ce et cou- Prince sur le cabier des votre commandement, surtont continuelles redites. desordre de m'éviter de deposé en son charges qui sera officiers des sections rurales. Je aux pour Que l'on sache, une fois frant et étude, la vente au plus of personnellement vous tiendrai toutes, qu'au lieu un de dix dernier encherisseur: 1.0 d'ane genre qui responsable de tout abus de ce tivateur de Telirayer au domprisennir qu'il soit cul- tation carreaux de terre dependants de quantité Phabi rondissement pourrait se commettre dans votre ary de se debarrasser a vil prix point de sa ob'igé Boismartin situés dans la section Je faut le contraiudre, sans denree i Tron-Canari commune du de vous salue aflectueusement, à la nettoyer vexation aucune soit rondissement de 2,0 Pelit Goave, ar en mmediatement sur les lieux et d'an Lcogane; de la moitié E. GABRIEL. ses présence foyers des agents, soit à retourner dans Petit emplacement Goave faisant vide situé dans la ville du saire ot il prendra tout le temps néces- coutenauce de face au cimetière, de la CIRCULAIRE. n oublic pour l'approprier de nouveau. Que l'on sur toute Ja façade cinquante quatre pieds de long Section de Tintérieur. No 994. doivent etre pas que les soutes des speculateurs Les dits immeubles qui et frurs donue au cimelière. Port-an Prince, le 12 novembre 1847, sonnes préposées tréssouvent à cet eflet; visitérs par les per été hypotheques par le citoyen dependances ont an 44e. de l'indegendance. Jatenr en défant doit être que le specu- ctoyen 77 Maurice Dapuy cotmer Valentin ant fils au Le secrélaire d'état au département de poursuivi à la denonce pour ctre no. la domicilié au Porta paler té au et de Pagriuuiture: auz lintérinur moi, je conformement vous prie, Messieurs, loi. Signaler forest vente desdits immeubles au-Prince par Me. poursuivant arrondisementee du Portan-brince: commanlants des la vemalité ou les agents dont son défenseur H. S: Lade la GraudAnse et de desCuyes, la coufiance da Iincapacite les rend indigues de Pork-au-Prince en constitae dim-urant aa nistruteurs des mêmes Nppes. et aux udmi fasse remplacer gouvernement, afio que je les aura lieu lè vingts sept l'etude duquel l'adjudication Messieurs, arronditsmeuts. voués aux vrais par intérels des hiommes probes, dé- nee huit heures du novembre matiu en an Ii du pays. Prut-cire. notaire dudt s est. vraiment à regretter que les drez qu'en agissant ciusi, Nessieurs, vous gurdes Labrierre pour sur la mise à prix de cent du gouvernement soient saus cesse organes de enin les eatirper des abus endemiques, à parvien- éviter T'emnplacement cy. . voués aux vrais par intérels des hiommes probes, dé- nee huit heures du novembre matiu en an Ii du pays. Prut-cire. notaire dudt s est. vraiment à regretter que les drez qu'en agissant ciusi, Nessieurs, vous gurdes Labrierre pour sur la mise à prix de cent du gouvernement soient saus cesse organes de enin les eatirper des abus endemiques, à parvien- éviter T'emnplacement cy. B. 100 les agents placés suus leurs obliges ordres, au embarras sans nombre que l'on suscite Heindeme Le 8 novembre gourdespour 1847. rlitenrect 50 IE des. moindres gouvernemcat. ment! quelques a prescriptions. se wont-ils ecoules Com- la Veuillez, Messieurs, m'accuser réception de H. S. LAFOREST. depuis ma Eriee T octobre deraice sideration présente, bien et agreer l'assurance de ma con- De par la loi, la n. 144, que déjà de nombreuses distinguce. On fait Repudblique et justice sont adressces relativement au. de plaintes me E. GABRIEL. la savoir 1.0 du à tous qu'il exercée sur T'inspection des survelliauce tuteur la citoyen Au TERE HTrE mineure Célina am Patra.aut Port-au Prinre. on a laissé CIRCULAIRE yenne nélus Honéline Bouely léne, de la citodes cafes fort peu soignes : la guelelte embarquer Sertion de Tiustructiou Réné, tous deux propriet: tutrice du tiires mineur Re Caroline. naguère sortie de ce pori, fran.aise publiyue. N. 207. Honean-Prinre: et en vertu d'un domiciliés à Saint- Thomss cent et Port -au Prince, le renda le jugement E5 fève, laissait quelques sacs de 15 Novembre 1847, an huit de ce cent quarante sept vingt : octobre à 44e. Ci : e braucoup désirer sous de ressort au FPori-a tribunal rapport R la proprete. J'ai méme le Le secrétaire d'etat de T'independance. diligence de Me. H. S. suite el Erte le pilote de cette gotlette avait en sa que tefruille de la linterieur de chargé du por- le blic jeudi prés que ce tribunal sousigné, Laforest, il defenscur sern ane douzaine de sacs de pustice, l'on Retclis café, et des tinstruction rant, comptera le RE la soperiorite de sa remarquable par tion que cultes, aux commissions d'instrur- publi- en Wtude mois de de notemniudes à huit du.cou préparation, publigne et nux Me. lor matin: eSaEnS ila obtenn 7 12à 8 piastres tandis pour lesquels conseils des notables. résidence du Hortau-tynee Labriére, en es notaire à la par Parmateur n'a etre vendu que le'cafe Messieurs et concitoyens, jugement quatre rendu le méme Veution d'un 2ar piastres et encore en qu'a Pour prévenir on abus qui août de la pre Ceds année tribunal ordonné da labac de Pmerto-Plate. EnS ila obtenn 7 12à 8 piastres tandis pour lesquels conseils des notables. résidence du Hortau-tynee Labriére, en es notaire à la par Parmateur n'a etre vendu que le'cafe Messieurs et concitoyens, jugement quatre rendu le méme Veution d'un 2ar piastres et encore en qu'a Pour prévenir on abus qui août de la pre Ceds année tribunal ordonné da labac de Pmerto-Plate. Il Frelanget ne m' contre glissant dans cette branche pourrait en se Ett aux succession "Stendne et appar irienant pa non plus que la goëlette hollandaise apas cehappe vice confiée à votre imporlante du ser- représenté mememmatn le citoyen' au mineur René sortie du de Peregrina, grave atteinte patriotisme, porter t plus Chéry Airaham, à T'ad Jeremie, a à l'instruction de une olirant et à barqué du cafe cgalement dé- viens yous la jeunesse, je aSAE et maison dernier enchériseur Etin mal rappeler les directeurs de-Mars la rue du ChampLes autorites preparé. nationales des écoles PEE superieures des D ont le de de fagade sur contemance : trente-six pieds des Cayes Ta félicitations toutes particulieres meriteut de ces elablissemens dooner aux clèves lequelil existe une vingt-huit de proiondeur sur qu'elles ont deployée pour lactivite que ceux fixés la d'autres congés ou - estimée à maison surmontie d'un avant. trinsmission des ordres jusqu'a ce jour dans la à E loi. Il faut tenir main Tmmg.s difenseur quatorze poursuiant, cents cy. 1,400 T'exécution cette R "T deurées; mais leurs agents pour Piuspection des désordres mesure: autrement de notaire am-les LAFORSST. au subalternes, 'introduirsient dans à contraire, s'exposent au études ne nos écoles. rue : defenssur renarignemenrs 51 ERE etre ER du encore tolèr destitués si j'ap- sont souvent peuvent etre scrieuses, si elles Peuple, poursuivont frauduleux qu'ils nt ou qu'ils facilitent tous les interompuer Elles lien bre Enregiaue 18.7, f.o au Tort-au-Prince neuf ER l'eadroit se fait hors la à jours, exceptele samedi et auront le Hequ 85. ro case 1011 M. novem C connu sous 2 nom des Quatre ville, de semaine, les fetes dimanche Vu par cinquante centimes. H. 11 Gst à ma Chemins, nationales, la Fêteautorisation du LAOLNRe counaissance certains Dieu, T jeudi et vendredi saints, la controleur, P. LCoicor de.police, dans tout en ayant T. d'etre agents Baptiste. la Touseaint, le jour des SaintJean- morts, Le. soussigné l'exécution de laloi, ne sont que inflesibles les ins- jour de Noël et les fèles de le pablic qa'il dunne Thonnenr des de faire savoir au truments serviles de quelques D'après, l'artiele 182 de la chaque paroisse. cons: et leyons en ville aux qu'ils intimident mal à propos les spreulateurs ; fetes nationales sont: celles de coustilation, les aux filles. gar cultivateurs, d'Hati, le.der D. DUJOUR, : Plnlipendanee janvier celle d'Alexandre PeDE S'IMPRIMERIS: NATIONALE.