--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-01-20. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ABONNEMENT Le prix de P'abonnement est, , pour Ponnée, gourdes; Monsieur MADIOU, , rédacteur-gérant, 9 rue de Bonne-Foi. feuille est de 25 c. Le bureau de la feuille est chez de Le prix de chaque doivent êire adressés, francs port. Toules demandes d'aboanement, . lelires el poquets Port-au-Prince, le 20 Janvier 1849. directeur du bureau du mo- mission consistent: 1.à surveiller l'exécuArt. 9. Le tion du présent arrité dans toute l'étendue PARTIE OFFICIELLE. nopole dressera deux bordereaux : le premier l'entremise de l'addu montant du café et du coton vendus au de la République du monopole par de chaque localité; , et le second da produit d'une ministration is 01 clionArrêté. négociant cent livres de café et de coton 2.0 a dénoncer au gounvernement du monupoie qui Prisident d'Haiti, gourde revenant par à l'Etat sur cette vente. Le mon- naires des dtablisements leurs devoirs: : 3.0à Faustin SOULOUQUE, tant du premier borderean sera compté au ne remplisent pas les impir rfctions Vu la loi du 26 octobre 1848 1 qui spécnlatenr, 1 et celui du second bordereau au signaler les au gouvernement susceptibles d'arréter la accorde au gouvernement le droit d'établir directeur du monopole qui en fera versement et ineovvénients du arrêté: 4.0 statuer sur et d'exercer je monopoie de toat ou partie à la caisse publique, marche tous les points priseut relatifs à l'administration du des produits du sol; Art. 10. Les produits du sol vendus monopole. Del'avis du Serduine-Giadinal, du Grand- l'administration du monopole au comLes directeurs des adminisSecrétaire d'Etat , réunis en par d'un bordereau Art. 16. Juge et du merce 9 seront accompagnis vendue et le prix trations du monopole sont tenus d'espédicr, du monoconscil ; portant la quantité sera tous les huit jours a la commission : Ce bordereau "EE par Tesportateor:; afin les détaillés de ses opé- : mouvements ARRÈTE ce qui suit a la douane, au moment du pesage drclaree pole, rations de la hoitaine. ier. Le gouvernement ne mono- qu'il soit constaié si la quantite celle les directeurs Art. le café et le et soumise au pesage est exactement Art. 17. En attendant polise , quant à present 1 que aurait été vendue par l'Etat. et de du monopole , hamrt qui employés le juge colon. des ports owrerts Art. 11. Tous produits déclarés en soient nommés par le gouvernement conseil des notables Art. 2. Dans chacun et qui ne seraient de paix le directeur du il sera établi , par le douane, pour être embarqués du service du magasin de Ede ia Répubfique, de moaccompagnés du bordereau de vente de et le chargé ouverts de la Régouvernemeut, une administration l'administration pas du monupole, et toutes tat de chacun des ports ce service. Ladminisnopole. tenus trouvées en plus de deux pour pablique, rempliront sous leurs ordres Art. et qui ne seraient de paix le directeur du il sera établi , par le douane, pour être embarqués du service du magasin de Ede ia Répubfique, de moaccompagnés du bordereau de vente de et le chargé ouverts de la Régouvernemeut, une administration l'administration pas du monupole, et toutes tat de chacun des ports ce service. Ladminisnopole. tenus trouvées en plus de deux pour pablique, rempliront sous leurs ordres Art. 3. Les spéculateurs sont veudre quantités cent de celles vendues seront considérées trateur des finances mettra tirés de ses bureaux. d'acheler des producteurs et de le café et comme contrebhande et confisquées au profit de un ou deux employés arrêté aura force exclusivement au gouvernement le terif n. l'Etat. Art. 18. Le présent du 1er. février. En le colon , aux prix fixés arrêté. par Art. 12. La répartition des café et d'exccution à partir ceux auront des der. annexé au présent de coton monopalisés sera faite par une com- conséquence 9 tous soute sont qui tenus 1 avant Ant. 4. Les marchandises étrangeres 2, mission nommée par les négociants ronsigna- cafés et coton en da arrôté première nécessilé designees au tarit n.0 taires de chaque localité et composte de le jour fixé pour! l'exécation présent une annexé au prisent arrèlé, ne pourront être trois d' 'entre eux. Cette commission , renou- d'en faire constater les quatités d'un par membre venducs au-dessus des prix lixés au sus- velable tous les huit jours, fera connaitre comnission qui notables, sera composée du juge de paix. o dit tarif. à l'administration du monopole les différentes du conseil des de police, et da Art. 5. Tout commerçant qui aura ven- quantitis de produits nécessaires à chaque da commissaire ou agent de chaque localité, au-dessus des prix fixis La réparition des produits commandant de la place du sa marchandise commerçant. et en emmagasinés le tarif n. 2 sera passible d'une amende se fera au prorata, afin que ces produits déja cfiets du par de la marchandise monopolisis faites chaque soient soumis aux monopole. de 20 pr. 00 sur le prix raison des importations par nicessilé. ne pas sera dressé de cette opératien vendue, sans pourtant que l'amende puisse commerçant des articles de premiere opéra- Procs-veihal au Secrétaire d'Etat. Passé ce être au-dessous de cing gourdes. Ilsera dressé procts-verbal de chaque et adressé réclamation de cette nature Art. 6. Le gouvernement n'achètera le tion de répartition. délai, aucune admisc. café et le coton que dans les ports ouverts. Art. 13. L'administration du monopo'e ne sera Toutes aux disLes sont tenus de de ont la faculté Art. 19. contraventions Art. 7. semaine spéculateurs les café et coton et la commission les répartition de la douane pour positions du présent arrêté seront poursuivics livrer, chiaque de consulter registres à la foi. 'achètera le tion de répartition. délai, aucune admisc. café et le coton que dans les ports ouverts. Art. 13. L'administration du monopo'e ne sera Toutes aux disLes sont tenus de de ont la faculté Art. 19. contraventions Art. 7. semaine spéculateurs les café et coton et la commission les répartition de la douane pour positions du présent arrêté seront poursuivics livrer, chiaque de consulter registres à la foi. qu'ils auront en soute. Ces produits, 9 pour tout ce qui concerne leurs optrations. ct punies conformément étre reçus par l'adwinistration du monopole, , Art. 14. Il sera formé dans la capilale Art. 20. Le présent arrêtés sera ie imprimé Granddevront être propres et marchands. une commission composfe de neuf membres. dans et publié. Le Setum-onatala sont chargés, Art. 8. Les spécalateurs déclareront cha- la Il y aura au moins trois commerçants tous les Jage ct le Secrétaire d'Etat concerne, de sen que semaine , au bureau du monopole 1 cetle commission : elle sc réunira chacun en ce qai le quantité de café et de colon qu'ils ont en jeudis, et, en cas d'nrgence, elle pourra cxécntion. Port-ausoute ; et lc directeur dudit établissemient étre convoquée par estraordinaire. Donné au palais national, 20 indiquera, par un ordre écrit, , les balances Art. 15. Les attributions de cette comoû ces produits devrout être peses. Source gallica.bnffr /Bibliothèquer --- Page 4 --- LE MONFTEUR HAITIEN, Tadépendanee. Priace, le9 janwier 1849, an 46e. de C'est le plus bel sions faire du gouvernement éloge que actuel nous puis- circonstance heureuse pour les armes SOULOUQUE. compreud ses devoirs envers qui République de de la Pa le Président : le dolant d' 'une institution la le pays en de l'Etat et remplit tous les satisfaction le cbef Le Secretaire réclamait. que nation entière de la frontière de citoyens. Nos d'Etat , Le d'importants l'est viennent d'obtenir tropes SALOMON jne. rapporteur général, M. CLEMENT. ture d'un grand succès qui leur ont valu la cap Ls Secrétaire- Général, Le Port-an-Prince, président, le 10uovembre 1848. lesquels se trouvent nombre de prisonmiers parmi L. DUFBÈNE. 44 du règlement. conformément renvoie la discussion à l'article rieurs et un général. plusieurs La chambre ofliciers supé Le projet de loi qui abroge la loi sur les dn rester silenciense devant an ne peut Grand-Juge, a lundi prochain 13du courant. reutes, glorieux pour le eyènement J. B. FRANCISQUE. Le deputé B. Labonté sollicite de la Je propose à chambre un la Maeke congé de qvinze Président de République d'envoyer au TARIF N. ler. est accordé à Punanimité, jours qui lui solennelle qui, au nom de la une deputalien Les spéculateurs paieront dans les La séance est levée. Il est trausmette ses felicilations 1 et chambre, lui ports ouverts, 0 par 100liv. de café. 25 de l'après midi. cing heures toute la part lui exprine Dans les ports non g. C. générale. qu'elle prend à la salislaction 100 liv. de café. ouverts, par 24 Reunion du 13 Cette de Dans les ports ouverts, par 100 liv. alien Les spéculateurs paieront dans les La séance est levée. Il est trausmette ses felicilations 1 et chambre, lui ports ouverts, 0 par 100liv. de café. 25 de l'après midi. cing heures toute la part lui exprine Dans les ports non g. C. générale. qu'elle prend à la salislaction 100 liv. de café. ouverts, par 24 Reunion du 13 Cette de Dans les ports ouverts, par 100 liv. Présidence novembre 1848, L. rst appuyée par les dé. coton tout embillé du Fs. Jn. putes représentant PC Fredéric et Dans les 26 50 A Joseph. Le Cazeau. 100 liv. de ports non ouverts, 1 par quatre heur S et demie de président la met aux voix et elle est coton tout emballé. 25 l'appel nominal constate la l'après midi, adoptee la la chambre. le Le gouvernement sepi présence de D'après VCEU de paiera aux dépulés la vingtle PELE lateurs. 100 liv." de spéeumajorité voulue ne se sentants président nomine les Par 1001 liv. de café . 26 pas, la séance ua pu avoir lieu. trouvant suivants former la coton tout emballé. 27 50 Armand fils ureats Le gouvernement vendra Cotterel, C2.e aux Laly signataires, les 100 liv. de café, conSiance du 15 novembre 1848. Poupungeat Lamothe Edourd Etienne C. Mathica, Les 100 liv. de coton tout emballé. 27 28 Présidence du représeatant Fs.-Jn. Dutbiers Lucas fils. 50 La chambre est réuuie à Joseph. la Qanlques chambre doive représentans aussi sont d'opinion TARIF N. o Taprès-midi ; T'appel nominal quaire constate heures de dent d'Haili un adresser au htt Il sera vendu jorité, et la séance est ouverte. la ma- E. Nau fait observer message. Le est rrprésentant Le procès-verbal de le de qu'il d'osage que Farine de from., EN GROS : EN DÉTATL: est lu et adopté : lecture la est dernière scance vive président voix au Président la deputalion exprimie de leb. dounée d'Haiti C. Mess lel baril. 135 message dn sénat, en date d'un tions de la chambre. les félicitaMess a: dito. dti 105 dito. livre 811,4 pour objet de remettre à la chambre d'hier, le ayant Le représentant Maquereaux. dito 36 chag. 183,4 64 du jet de 26 loi Qui abroge l'art. 3 de la pro- loi message soit adressé Lafontant au chef qu'ue Harengs. dito. 35 juillet 1847 lui ORAA dito. qui modifie les annoncer la pour Morue, , les 100 liv. 31 la livre 40 121,2 décrets et arrêtés relatils aux lois, dre auprès de a deputation à doit se renBon savon, la caisse tient certains droits fixes, douanes, main- matin. demain neuf heures du Colette de 20 briques. 13 la bri. 75 taxes déterminés par le tarif conformément n." 0 aux En ce moment le grise, de bonnexé, et remet en y an- nances entre : seerétaire d'état des fine qualité, le 0,0. ,2 décrets et arrêtés relatils aux lois, dre auprès de a deputation à doit se renBon savon, la caisse tient certains droits fixes, douanes, main- matin. demain neuf heures du Colette de 20 briques. 13 la bri. 75 taxes déterminés par le tarif conformément n." 0 aux En ce moment le grise, de bonnexé, et remet en y an- nances entre : seerétaire d'état des fine qualité, le 0,0. 100 l'aune. 1 tion 3 le tarif n.o 0 vigueur, à avec modifica- prend la et if va occuper sa plre: Colette inf., le 0;0. 80 dito 191,8 juillet 1838 annexé la loi du 23 était parole annonce alassranblée - sor venn qu'il blanche dito. . 120 dito. 371 178 rection des douaues Tadiministration et la dide loi pour assister à Ja discussion du Gingade 24 p. dito 90 dito. ance du 14 'ila voté à sa se- mais projet quiabroge la lei sur les rentes de28 dito . 100 dito 1 191,2 voté courant, de projet de loi votée. qu'il vient d'sppreuire elie et de35 dito 125 dito . 371,2 par la chambre dans sa séance du3 déja se II prend couge de la et Indiennes ord., le0,0. 125 courant, et expédié au sénat relire. a Coton blanc, dit ma- dito 37-119 cst retourné à la chambre avec le U 6 amende. courant, Le représenlant I amothe dapolam de 99 ment. nant la discussion sur la Duthiers reprepouces, le 0,0. 90 dito 1 Le sénat propose aux sage dit qu'a ne proposition du thesid. id. de 24 pouéuumerés à l'articie 4. d'ajonter : ce suit: produits représentaut Lafon partage 1 pas Tapinion du ces, le 0,0. 68 dito Tamarins le baril. qui sant ainsi ce serail itut prue ks qu'rn agis Mouchoirs bleus faux dito. en confiture, pot101 25c. A cesujerune dist contre S usages élablis romal, la douz. 7 le m. 621,2 L'ordre du jour appele pt. 6 174 députés abondent ussiou élève, plusieur Mouchoirs faux des projet de loi qui la discussion du position da dans le sens de la proindes ou désirés, sembre abroge la loi du 28 10représentant Lafontaut: la douzaine. 1846, antorise la partagent Fopinion du d'antres dito . 1 871,2 facnitative des it du tréser conversion seutant Cariès pour fout préopimnt. Le rrpreGHAMBRE quolité de quaire el public de la qu'à l'inslant même conciline propos DES REPRESENTANTS riores de uue et de gourdes deux de ceux dété- chambre se la diepniation quille Suite de la séance du 10 novembre 1848. criptions de rentes sur TElat, gourdes en insdu rendre immeilistemient u ( la d'Haili. facnitative des it du tréser conversion seutant Cariès pour fout préopimnt. Le rrpreGHAMBRE quolité de quaire el public de la qu'à l'inslant même conciline propos DES REPRESENTANTS riores de uue et de gourdes deux de ceux dété- chambre se la diepniation quille Suite de la séance du 10 novembre 1848. criptions de rentes sur TElat, gourdes en insdu rendre immeilistemient u ( la d'Haili. Ler EEuSLr Votre commission accucille d'un grand livre de la dette formation Eoy oblient ia représentani tant plus d'empressenent le avec d'au- Tinscription de ces renles sur ce pubiique, et que la chambre parole avait et dit que c'est ainsi vernement, , qu' ilest incontestabl. prajet du gou- Lerture est donnée du livre. Tadresse votée au agi a l'occasion de goe c'est ment mission et rapport la com ce pouvoir exécntif f par l'instraction qu'on civilise prouve les Le du projet de loi dont s'agit. qu'à jour la n'a que jus : peuples si notre jenne sociélé avait été principe de la loi mis en discussion el rompte de sa mission dépulation pu rendre conduite dès 1890 dans cette voie notre aux voix est adopté à T'onanimité. trouvé présent le de qu'ille n'avail situation Tetal, A serait plus heurense : malhcuren- est L'article ler. mis en discussion et aux voix E obligée de remettre l'adresse au qu'elle le chefqui a eu pendant aropté à la majorité absolue. taire deat de la guerre secré Et années destinees de la nation vingt-cinq dans Les art. 2, . 3, 4,5, 6 ct 7 sont au Présideut d'Hamli: pour la présenter maius loin de fonder des écoles dans toutes ses cessivement mis en discussion , puis aux suc- on_ne doit pas suivre celle que voie. par conséquert les communes 1 comme le fait anjourd'hai et adoptés à Tunanimité. voix Le président met aux voix les deux gouvernement , les détruisait : c'est ainsi cussion, Lensemble de la loi est lu, mis en dis- positions 1.o à savoir, sila chambre 'entrant dans aux VOIX E : le nord, il fit table rase rité et est adopté à la adresser un message au Président d'Haii plus sublimes établissemenis pour abanabsoluc, majo- pour lai donner cotmaissauce la donner le sort de la jeuaesseà un Lc présideut la loi. talion devra se rendre dépu. dent le résultat simulacre Le proclame à neuf auprès de lui demain justific la politique. obtient représrulant la Armaud fils demande et tation doit heores du matin. 20 Si la parole. Il dit: Messieurs, une national. se rendre imméliatement au --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. La chambre se prononce affirmativement Cette proposition n' 'étant point faite dans abandonner à l'arbitraire la premiere proposition. En conséquenee la forme prescrite par les reglements n'est moins sontenu nous d'un aèle plus ou F message suivaut est adressé au Président point mise en discussion 9 et l'article est sorte voulons en quelque d'Haiti. adopté à la majorité absolue. rapprocher et préciser lépoque de Président, L'article 12 est mis en discussion l'inspection nous voulons établir lobligation La chambre a l'honnear de vous annon- aux voix, et est adopté à l'unanimité. la forme prescrite par les reglements n'est moins sontenu nous d'un aèle plus ou F message suivaut est adressé au Président point mise en discussion 9 et l'article est sorte voulons en quelque d'Haiti. adopté à la majorité absolue. rapprocher et préciser lépoque de Président, L'article 12 est mis en discussion l'inspection nous voulons établir lobligation La chambre a l'honnear de vous annon- aux voix, et est adopté à l'unanimité. pais A mensuelle pour un membre désigné à cet cer que dans sa séance de ce jour elle a l'article 13 TAIS en discassion la commis- et eflet, de d'inspecter faire toutes les écoles du ressort décidé qu'une dépalation prise dans son sein sion propose l'amendement suivant par écrit son rapport à la comdevra se rendre auprès de vous demain à Les fonctions de membres des com- aura mission constatant les observations qu'il neuf heures du matin. missions d'instruction publique sont et pu recueillir sur la marche des études La chambre saisit de nouveau celte occa- honorifiques et dureront deux ans : purement les deux sur-lapplication Ce des dispositions de la loi. sion pour vous prier d'agréer l'assurance de tiers ou plus des membres pourront être premier controle que nous s0ula haute considération avec laquelle clle vous réelus. haiterions voir aurait peur conséquence salue. Le M. premiere de rendre l'action de la commisLa séance est levée. II est cinq heures obtient représentant la : il Clément fait connaîlre , rapporteur, à sion non seulement permanente et continue et demie de l'après-midi. semblée que paroie la commission avait l'as- mais soudxine : au moment ou ils s'y attencet communi- draient le moins, le délégué de la comqué. amendement au Secrétaire d' Etat mission se l'inslitutear Séance du 16 novembre 1848. de la justice de l'instruction publique et et les élèves présentant, indociles studieux négligent Présidence du représentant Fs. Jn-Joseph. des cultes, qui l'accepte au nom du gou- sans cesse exposés à ètre peu pris en seraient vermement. défaut. La majorité de la chambre est censtatée Cet amendement mis en discnssion, Pour l'un comme pour les autres ce serait par Tappel nominal et la séance est ou- aux voix est à puis une nécessité de senger a mieux remplir verte à quatre heures de T'après midi. 14, 16, adopté 17 l'omanimité les art. leurs devoirs respectifs. Le procès-verbal de la dernière séance est cessivement 15, 18 et 19 sont sucNous maintenons presque littéralement lu et saur ctionné. sont mis en discussion. aux voix et la rédaction du reste de l'article 20 fait Le représentant Armand fils président de En adoptés ce momeot à i'unauimite. succéder au contrôle mensuel du membre qui la dépulatiou qui s'était rendue hier mtin Simon oblient la le reprisentant B. Jn. délégué sur les eléves et les instituteurs 2 auprès du Président d'Haiti rend compie de la séance. permission de se retirer le contrôle trimestricl de la commission de sa mission. L'article 20 est mis en disrussion. elle-mème qui vient s'assurer si les rapports L'ordre du jour appelle la discussion de Le député Blanchard obtient la qu'on lui a faits sont fidèles si les presFamendement qu fait subir le senat à Tart il Famendement parole: criptions de la loi sent observées et enfin 4 du projet de loi abroge l'article 3 de et signe propase de lni est suivant qui écrit si la volonté du gouvernement est remplie. 20 est mis en disrussion. elle-mème qui vient s'assurer si les rapports L'ordre du jour appelle la discussion de Le député Blanchard obtient la qu'on lui a faits sont fidèles si les presFamendement qu fait subir le senat à Tart il Famendement parole: criptions de la loi sent observées et enfin 4 du projet de loi abroge l'article 3 de et signe propase de lni est suivant qui écrit si la volonté du gouvernement est remplie. la loi du 26 juillet Pisit ,. qui modilie les taus Ls. Jh. Fréderic, appuyé par Armand les représenJ'ai l'espoir messicurs, que l'amenlois déerets ct arrélés relatifs aux douanes, Heurtelou. fils et dement sera apprécie par la chambre en maintient certains droits fixes conformément Au commencement de tant que loin d être en opposition avec aux laxes détermiares par le tarif n.° 2y présidents des commissions chaque mois les l'esprit ou les dispositions du projet , il anuexé , et remet eli vigueur, avec modid'instruction pu- tend au contraire à rendre précis ct oblification, le tarif n.o o annexé à la loi du blique, membre désigneront assisté a du four de rôle, gatoire à déterminer d'une manière fixe 23 juillet 1838, sur qui, secrétaire de et invariable l'exécution E ladministration et la commission sera tenu les sérieuse durable direc ction des dowanes. de leur ressort d'inspecter écoles et incessante de la loi. > Cet amendement mis en discussion et aux A la fin du respectif. mois le membre Le représentant J. L. Lafontant à ces sujet soix, esi adoplé à la majorité absolue. devra présenter à la commission un désigné émet une opinion contraire : il expose en Distribution est faite des copies du pro- écrit constatant linspection jui rappost faite, outre que Texpérience loi a prowvé que les jet de loi sur l'instruction pablique. les observations aura élé par a commissions en allant inopinément inspecter Le présidrnt inviteles dépntés a se trou recucillic sur la qu'il marche des ctudes mème de les écoles sans se faire annoncer, verh deux heures précises de Faprès- -midi Texécation plus ou noins survie des et sur duisent un meilleur effet. propour socruper de la discussion de ce pro- sitious de la présente loi. dispo- Le représentant Blanchard a la : jetde loi réplique Tons les trois il explique de nouveau son amendement et La seance est Jevée, il est quatre hru- d'instructiou mois, sont les tenurs commissions prie I honorable préopinant de remarquer res el demie de l'après- midi un examen des publique vcoles de faire sur ce point leurs opinions s'accordent que enplacies sOus leur tierement. surveillance afin Siance du 20 novembre 1848. inslituleurs, Jee progrès d'apprecier des Faptitude clèves, des les Les députés Heurtelou et Armgad fils Présidrnce du représentant Fs. 3n.-Joseph. méthodes d'enseignement le mode d'édu- aboudent dans le sens de l'amendement A trois heures ei demic de cation et le systènte de proposié par le représentaut Blanchard. Cet T'après-midi 2 discipline. 20 novembre 1848. inslituleurs, Jee progrès d'apprecier des Faptitude clèves, des les Les députés Heurtelou et Armgad fils Présidrnce du représentant Fs. 3n.-Joseph. méthodes d'enseignement le mode d'édu- aboudent dans le sens de l'amendement A trois heures ei demic de cation et le systènte de proposié par le représentaut Blanchard. Cet T'après-midi 2 discipline. viugt neuf représentants sont présents à fap. Le amendement la mis aux voix est adopté par pel nominal: et la séance est ouverte. député Bianchard développe ainsi son chambre entièrement, moins une voix. Le proces-verbal de ia preécédente séance amendement: he représentant Lafontant obtient la paest lu et sanctionné. Honorables role. Il dit que dans une séance 2 il avait Y'ordre du jour appelle la discussion du et d'àme que je représentants, m associe a la cest de coeur du proposé mn amendement concernant la disprojet de loi sur l'instroction publique. gouvernement d'après les pensée cussion d'un article d'un projet de lei, Leclure eu est donnée: du dispositions cet amendement n'avait pas été mis en d Le projet de * que nous discutons, s'ef libération avait représentant Cazeau demau le uue force de répandre autant que parcequ'on objecté qu'il avait nouvelle leclure du rapport de la commis- lumières daus le et veut. possible les éé pro-init contrairement an règlement 2 que 31On sur le projet dont s'agit. Celte lecture Finstraction pays, en rendant erpendant - aujourd' hui la chambre vient est dounée gratuite en faire le pain nour Topérer différemment. "dot pourquoi il fait Le priucipe de la loi mis en discussion ririer Comme do fort bieu dit le en ce moment même parvenir au président aux de la SEL puis voix est adopté à l'unaunnité. de la rommission Linitiative de la rapporteur à chambre un ame ndement quil propose Les articles 1, 2, 3 , 4, 5, 5, 7, prise le ement est un question, T'article 63 du projet de loi qui est en 8, 9 et 10 sont successivement mis en plus fLEmer titres gouverner de un de de ses discussion. discnssion aux voix et adoptés à l'unanimité. justes droits à la reconnaissance gloire nationale. ses plus le président répondant au préopinant, L'article 11 est mis en discussion. C'est donc en accord avec le Ini fail observer que la chambre a suivi les Le deputé J. F. Dupay propose que du projetquej j'émels l'amendement principe prescriptions de l'article 52 du règlement. dans les p. lites communes les commissions Il na qu' 'un but, au lieu de laisser ci-dessus. les que Tamendement dont parle T'honorable particuliere res ne soient point remplarces commissions d'instruction député n'avait été appuyé. les conseils des notables, que. pour cet fer ou moius pablique iuspecter Les articles S 22 et 23 sont succesdes commissions spéciales soient nommérs. a ressort fréquemment les écoles de sivement mis en discussion aux voix et respectif, nous voulons ne rien 1 adoptés à I'mnanimité. que Tamendement dont parle T'honorable particuliere res ne soient point remplarces commissions d'instruction député n'avait été appuyé. les conseils des notables, que. pour cet fer ou moius pablique iuspecter Les articles S 22 et 23 sont succesdes commissions spéciales soient nommérs. a ressort fréquemment les écoles de sivement mis en discussion aux voix et respectif, nous voulons ne rien 1 adoptés à I'mnanimité. --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. aux veillance de tous les établissements d'ins- l'unanimité avec rectification de l'erreur cis L'article 24 est mis en discussion, absolue. truction publique; c'est là le premier mobile dessus. voix et adopté à la majorité est dc tout de toute civilisation. Les articles 43, 44, 45, 46, 47, Il est six heures du soir 1 la séance progrès, 49, et52 sont < Ne devons-nous accorder toules 48, 50,51 successivement levée. nos sympathies à la Relmcirtet mis en discussion 1 aux voix et sont adoptés 1848. expédie sur tous les points da globe # à l'onanimité Séance du 22 novembre missionnaires pour moraliser les peuples Larticle 53 est mis en discussion. Présidenee du représentant Fs. Jn. Joseph. qu'elle convie grand banquet de la ci- Le représentant Armand fils propose qu'il L'appel nominal coustate la majorité et vilisation et de : fraternité humaine. soit dit: un diplôme de même degré an lieu Ja séance est ouverte à 3 heures et demie Entendez messicurs 1 la voix des abo- un diplôme de même qualité aiusi qu'il est de l'après-midi. litionistes de l'Europe 1 des amis de nos écrit au projet. à Le procès-verbal de la dernière séance frères encore opprimés : parlout ils préchent Cet.article mis aux voix est adopté l'uest In et sanctionné. liberté 1 égalite progrès lumieres, indus- nanimité avec la rectificaliou proposée pir L'ordre du jonr appelle la continualion trie, fraternité el surtout civilisation qui, le député Armand fils. sur l'insélève l'homme à de son Les arlicles 54, 55, 56 ct sont : de la discussion du prejet de loi seule , dignité évertuer successivement mis aux voix truction publique. être : ne devons nous pas nous par en discussion, Le représentant L. Jh. Frédéric oblient la morale, la religion Finstruction cl tontes et sont adoptés à l'onanimité. le la ainsi: sortes de progrès en géneral, de prouver L'article 58 est mis enl discussion parole - il s'exprime à nos détracteurs que nous sommes suscep- représentant Armand fils propose que les Messieurs , tibles de civilisation. mots: K aulaut que possibie soient suples écoles de jeunrs dissimule de < Par notre position sociale avancée ,nous primés parce que, ditil, <Je ne me point T'importance mettrions uu terme aux préjuges absurdes filles e derront être confices qu'à des inla matière qui nous : je ne prélendis qu'i ils font sur tous les descendants stitutrices on à des hommes maries exclupoint rapporter dans TT discussion du jour africaius. . mots: K aulaut que possibie soient suples écoles de jeunrs dissimule de < Par notre position sociale avancée ,nous primés parce que, ditil, <Je ne me point T'importance mettrions uu terme aux préjuges absurdes filles e derront être confices qu'à des inla matière qui nous : je ne prélendis qu'i ils font sur tous les descendants stitutrices on à des hommes maries exclupoint rapporter dans TT discussion du jour africaius. Faisons peser que désormais les pbilan- sivement. Quani a s'agit de cetle portion de grandes lumières, mais je ne puis rester dont trophes nos amis aient pour farme la plus de la jeunesse o11 doit éviter de meitre SOUS sous silence devant le projet de loi puissante qu'ils poissent opposerà leurs an- ses yeux rien qui ne soit tout a fait monous sommes saisis. Il de l'instruc- tagonisles ces mols : Haiti esl une nalion ral: l'avenir de la sociéte, le bonhrur tion pabliqne 1 ct le detoir tout gouverAart civilisce. intérieur des familles en depend, on ne nement et de toute régénération élant pour Instituons denc l'instruction intellec- saurait donc prendre trop de précautions la jeunesse de préparer des hommes éclairés tuelle et morale du pemple sur léchelle la et religieux pour les remplacer, nous léA continuer. gislateurs, nous devons y coopérer de tous plus large possible : avec clle nous verrons le développement et le perlectionnement de AVIS. nos eflorts. notre agricullure 1 de notre commerce, de Malgré les observations faites à ceux < Haiti jusqu'à présent calque en partir notre industrie 9 des aris et des sciences, tentides demandes dans le but lots lois sur cenx des FENTE et ses antres Ames ses usages avec clle nouS marcherons à la civilisalion. d'habillements a confectionner pour l'armée, les nations étrangères : tous les peuples éclairés Ce but est louable messicurs mais nous Jettres sous ce rapport ne laissent pas de se succéanjourd'hui ont en des antécédents analogues devons oublier l'atteindre der ave ec une rapidité incroyable. sollicité el se sont affranchis pea à peu des habitudes ne point que à la- leur Cependant dmission tous liste ceux des entrepreneurs qui ont de pour voir l'entière exccution la loi r FEPE étrangeres, mesure que Vinstruction Phabillenen nt ont é1é individuellement avertis blique prenait de l'extension chez eux. TE quelle nous travaillons , il DOuS faut travercette liste est déjà trop étendue et qu'nélablissons ser de longs jours de paix, d'ordre et de des difficultés qJu'elle erée pour : mes chers SOREE bien, concitoyens, tranquilliié publique : sans cet élement es- Ja comptabilité du magasin-general, elle la distribu tend l'instraction publique sur des bases solides, sentiel la ne se livrer labo- atteindre des proportions telles que et cntoarens la des prérogatives qui lui sont 1 jeunesse études de tion de Thabillemnent entre modification tant de mains allant le rieusement anx te farille devenir impossible une dans ducs. ers SOREE bien, concitoyens, tranquilliié publique : sans cet élement es- Ja comptabilité du magasin-general, elle la distribu tend l'instraction publique sur des bases solides, sentiel la ne se livrer labo- atteindre des proportions telles que et cntoarens la des prérogatives qui lui sont 1 jeunesse études de tion de Thabillemnent entre modification tant de mains allant le rieusement anx te farille devenir impossible une dans ducs. nc sail comment surveiller de manière de procéder de Tadminisiration était in- ( p" progrès Nous ne pouvons que voter des feli- ses cufants el l'instruction publique demeure dispensable limites pour ramener Les celte distribution ont dans été citations au gouvernement qui a si birn loujours frappée de caducité, Aiusi, mes les" méme pour solliciteurs que des démarcompris f'iastraction doit avoir CETRET que publique chers collaborateurs, faisons nOS efforts pour ches sont faites FAT rieatenan soit supérieure compagnes la religion, la morale et qu'a l'avenir il ne soil plus porté anconc ME qu'une d'ilaguer commission la liste spéciule de la SSPRS EEr patrie. atteinte à l'ordre ct a la frateruité de la fa- hillement de maniéreà f dégager AATEtn toutes sortes Oui, messicurs, nous ne devons mile haitienne. d'abus et d'inconvénients. cette soit mise nous borner à h colture intellectuelle se de En attendant donc mesure seulement : dans les institutions d'instruction D'artiche 25 du projet de loi est mis en en pratique, le T non jeunesse moraliser aux voix et est à que les qui le avis PIRENTSE les discussion, adopté Eatee publigue on doit écl.irer et puis resteront sans elfet, mais en sera prte à méme : la culfure du cceur doit marcher de Tunanimité. de toutes celles adresaées PadmiT enfanis celle de car T'homme Les articles 26, 27, 28, 99, 30 nistration t cet arrondissement deconcert avec l'esprit; atet la morale 31, 32, 33, ,34, 35, 36, 37, 38, la confection de la dernière devra liste.qui, désormais au se lieu reséclairé qui n'est point dirigé par 39, 40, et41, sont surcessivemenit mis E treindre. s'etendre davantage n'est qu une lepre la société, et nous lé- en discussion, aux VOIX el adoptés à T'una- Turl-an-Prince, le 27 décembre 1848, an 45e: devons voter lcs Tere grands cloges aux de Tindépendance. gislateurs ont organisé les sociétés oà les nimité. mis discussion : la L'sdministrateur principal, Aug. NAU. etl'instruction dominent. L'arlicle 42 est en monurs - religion E ENforçons-nous d'attcindre ce but, messieurs, commission lait observer que C est par eren donvant notre concours au digue chef reur qu'il est dit 211 projet K aux cpoques Les messieurs Ediard Lloyd ct Co. font qui présile aux destinées d'Haiti. ci-dessus fixées les dispositions du premier savoir au public que l'association de commerce alinéa de l'article 30 de la loi cesEdward La loi de 1820 . messieurs 1 quijasprésente connne sous la raison sociale L.loyd qw'aujourdhui régit l'instruction publique serout d' 'êlre obligatoires. > Quou doit plu- et Co. n'existe plus, attendu que le terme Catte du lôt dire aua époques ci-dessus fiaies les contrat est expiré depuis - long-temps. public que l'association de commerce alinéa de l'article 30 de la loi cesEdward La loi de 1820 . messieurs 1 quijasprésente connne sous la raison sociale L.loyd qw'aujourdhui régit l'instruction publique serout d' 'êlre obligatoires. > Quou doit plu- et Co. n'existe plus, attendu que le terme Catte du lôt dire aua époques ci-dessus fiaies les contrat est expiré depuis - long-temps. chrz nous est trop de incomplète notre société pour salis- disposilions de Larlicle 28 de la présente maison de commerce est en liquidation jusqu'a faire aux besoius l'instruelion qui et loi cesseront d'ôtre obligaloins, parce que nouvel ordre. La liquidation est faite par Mr. réclame avec soient urgence que aussi libérale- si l'ou se réfère à Tarticle 30, ainsi que Edward Lloyd. la moraley répanduts le dit le projet, on ne trouve aucuu rapport ment possible. à entre ledit et celui en discussion < vOUs le dirai c'est article Monsieur Madiou fait savoir au public regret que je ne vois shev point daus projet taudis que Ton comprend facilement la que son père étant mort il signera désorqui nous l'institution d'une commis- ressation des obligations imposées mais Madiou au licu de Thomas Madiou fis. TACLE sion salariée oreupe par le gouvernement,. el qui 28,. devient la consiquence nécessaire de sous le haut contrôle du secrélaire d'étatde la mise en exécution ues prescriptious de l'instruction publique, seraitchargée du choix l'article 42. L'INPRIMENNE NATIONALK. des méthodes d'enseignemcnt ct de la sur- Cet arlicle mis anx voix; est adlopté al DE