--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-12-20. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ATPRS : 6 mois 6 ; de teuille, , 25 C - ADONNEMENT.. Le priz de Labonnement est, pour l'année 10 gourdes pour gourdes priz les chague demandes Monsicur Dumai LESPINASSE, rue des Casernes; toutes d'abonLel bureau de la jeuille est che: ridacteur-gérant, nemeuls letlres el pagueis doivent Y etre adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 20 Déeembre 1845. cilié au Port- Republicain, demaudeur aut tine à payer aux itoy S. RoaPARTIE OFFICIELLE. poar defenset eur constilue Nie. G. zier, par toutes it nème pinasse. par cor ave Cl fui JURHFRUBENCE Etles citoyens Saint- Mexant et Aribur sone de miile Rouzier, commerçat demen mta compiées d apre Au nom de la République. défendeors companants pr Mes. sai hoit ent rent quai Le tribanal de cassation a renda P'arrêt Amand et E. Dubois leurs neuf nitures centimes faites andit montai navi suivant sur le recours du nommé Désir stitués. Par acle sous seing prive cents pour te François, menuisier et marin demeurant aux Git FAITS: à Jeremie le viugt dérembre ui auit- couditions gourdes inserées dans iedit ontra Gonaives. FAITS Ayant d6 poursuivi sur la pré- ceut treute huit, 1i Tut convenu ies deux formément mille à son arlicle à titre 0 dommages veuliou d'avoir commis e vol doa mulet ciloycus Denys le Legitime consirairait el Suinl un Mexant ba- interêts tant gourries pour laprivation les 0 pr 70 Desir François fotr nvoyé au tribunal crimi itouzier, premlier de imiles citoyens 5 et Rouzier devai ient nel par ordounauce la chambre du con- timent T capacilé daus quatre de huit vingt mois que peais unt trois aus le proiuit toscil du ressort des Gon ives en date de liers enviroa, l'espa 1839, batiment preiever tal du navire, que poar perte de a teiz: février de vette anuee un acte partir du premier jauvier du citoyen Deuys jouissunce de leurs fonds de pais Tepoque Jaccusation fut dressr ea conséqaene con qui esteraitla mais proprici donti: direch 1ou serail lais- squa jour le toui formant a me tre lui le vingt-ua du meme mois. Legitine au cent Le premicr avril suivant, sur dédlara- see a Saint idexant Rouzier capt cing mille neuf centimes. quatre quiuze gourdes tion affrmalive du jury, le tribunal crimi- tatue qui serait done fourmir auiit batinent: a Deuys Le quarante Le mil hoit centa nel des Gonaîves rendit un jugement qu: S. Mouzier s'engageaa de vingt quaire janvier de conlamne Désir François trois anntes des gilime au fur eta nrsnre - uue somie quarante quatre, le tribanal civil Jiréforcés et aux trais de la mille gourdes au moins et de qui Z cents mie, tesant droit aux conclusions ci- destravaux procclure. it batinent: a Deuys Le quarante Le mil hoit centa nel des Gonaîves rendit un jugement qu: S. Mouzier s'engageaa de vingt quaire janvier de conlamne Désir François trois anntes des gilime au fur eta nrsnre - uue somie quarante quatre, le tribanal civil Jiréforcés et aux trais de la mille gourdes au moins et de qui Z cents mie, tesant droit aux conclusions ci- destravaux procclure. au les achals el fourar mis réduisant a mlle ciug cents Le lendemain, le con lamne a néclaré se guries sures nécess- plus ires pour à l'acheve cnent du na- sus, les dommages- -intérêts demandés, pouvoir en cassation coutre ce jugement. vire. Entr' autres couditions il fut stipale gourles readit on jugeme at par défaut qui onr lamue Oui etr son rapport le citoyen Lapurte que itouzier preleveroit pendant trois aus Denys Légilime a payer a ct Ronainé, juge, et les enciusioas du riluyen une commission Je six pour ceut sur ia Zier la somme de quatre mille neuf ut Loisson, rommissaire du gouvernement et omme totale du prolait des frèts que fe- quinze gourdes quarante neuf cantimes par apres qu'il eu éte démnereora cham- rait le batimrot. et quil percerrail, toutes les voies de droit mème par Corps, bred du conseil. chaque anure, le e vurseme ent de ses ivec intérêts el dépens les pieces du provès it nolamment avances, qu'après les dépeases du navir be six février mil buit eu quarante qua ep procès- verbal de scance du tricimat payées. Eulin fu: iuscre daus Pacie tre siguific ion de ce jugetirent criminel. une clause penaie alosi conçor: Les parties Le leux mars suiv aisie du avire Aiendu que l'instruction a éle régulie- contraclanies S obligeut compter, S Grand' Ailse, propre el de Deny remrut faite et que la joi péuale a de lé de contraventiou aux dispositions I sutes tie qui était aors mouillé? TAnse d lalgalement appiquee au fait recounu cons- une somme de cing ceits gourdes pour ault: tant par le jury: le garautie du présent marche: be 5du même mois 8 rtif commanar ces motrfs, le tribunal rejelle Le 19 janvier 1844, Denys Ligitime dement et emprisomuement ue Deays Lépourvoi. Domné de nous Fs. Adoque, rem- fal au inbunalde commir de :e A gitime aves asjuge rémie à des citoyens 3. Le 6, dénonciation de la saisie plissant les fonctious de Joyen Saladin requéle FFL iul pris.le vingi signalion en validité: Laonr T. Jeanton, l. Laruche cl La iouzier 1 pour lesquris le susdit Le 15 du même mois, la cause appeporte ainé, inges: en présence ducitoyen deux du môme les mois, pardevant suivanles ke,le defenseur des Rouzier conclal a Boissou commissaire du gunveruem. at au tribunal, couciusions Rouzier ont'saan tribunal ordouner lvente paiais de justice du tribmal de rassation - Altenlu leur que les choyens en fouruissani au dela cequil goëlette plaise la Grand'Anse avec ses grès en audience palliqne vingl ocuf mai mil- tisfait Denys engagetul Legii me es sommes bien et apparaux commeltre un juge parlelnit-cent quarante cinq au 42. de lin ciloyen fortes que celes convennes appertses vant les criées auront lieo rt permetitre dépendance.. paiais de justice du tribmal de rassation - Altenlu leur que les choyens en fouruissani au dela cequil goëlette plaise la Grand'Anse avec ses grès en audience palliqne vingl ocuf mai mil- tisfait Denys engagetul Legii me es sommes bien et apparaux commeltre un juge parlelnit-cent quarante cinq au 42. de lin ciloyen fortes que celes convennes appertses vant les criées auront lieo rt permetitre dépendance.. plus et un sompie de fonmnilures a lui fai- Tute gotleile soit condoite au port Manions ct ordonuous à tous buissiers reçus les touzier; ie riloyen Deuys q.e Jeremie la vente en être opérée sar ce requis, de mellre le présent à exé- les par loin avoir que tenu aUx conditions moins de tur et plus avantagers: ement cution aux commissaires gouvernement lous Légitime, souscrites dans Tacte du vingt quatre dé- dans lintérêt du propriflatre. près les tribunaux d'y teuir : main:à cembre mil huit-cent treute. bnit n'a mis e Le citoyen Denys, Legiline prétendait depositaires de la furee publique, d'y preter même de navisuer dans ie alors., par l'organe de Me Rocher, son maiu-forte, lorsqu'ils en serontlegalemeat Te- navire à mil-huit-rent quarante que un: défenseur après la convention. du 24 quis, En foi de quoi le présenlorrit été moisde juiliet et le ci- décembre 185 les sommes qu'il ponrle juge. remplissant les fone- que ce relard les profils navire' fait de- rait devoir à Saint-Mexan fowzier ne ponle avec : E W doyen, les juges ct conmis toyen Deiys le fait Legilime travailler lui seul occasion vaient ètre quesur lej prodnit sucRrefher. Signe) Francois Acbque, Sala- puis qu'il notoire aux citoyens cessif du du navire la GranlAuse; din T. EE Lamonr Jeanton R Laroche nent un préjudice l'acte du quatre dédès lors la vente da navire nes sauloprie ainé et Midouin cauet, commis gref- Rovzier, trente ne avoir lieu sans violer Jadite. convenfer. cembre regoit ". m et F exécation de la part du citoyen De- tion concut par demander an tribinal Collationné : DUVIELLA, greflier. aucuue et qu au contraire les ciloyens d'ordonner Lexccationat pure ets simple de nys S.et Lfgiline A. Rouzier sont privés même de la l'article 9 du coutrat du dicémhre 1838, Au nom de la République. rentrée de leurs avances tandisque Denys débouter lrs demand Jeurs de furs concluLe l'arrêt de tous les frèls que fait sions el lrs condamuer aux dipens. tribunal de cassalion a rendu Ligitime jouit Le môme jour sortit jngement par lequel suivant: le Par navire tous ces motifs, , qu'il plaiss au tri- le tribanal civil de Jérémic, rejela les Entrele citoyen Denys Légitime, pro- bunal condamner le citoyea Denys Ligi- conclusions de Drnys Ligitime, sur lc moprictaire ct constructeur de navires, 'domiSource gallica a.bnf.fr Bibliothèquer nationale deFran tribunal de cassalion a rendu Ligitime jouit Le môme jour sortit jngement par lequel suivant: le Par navire tous ces motifs, , qu'il plaiss au tri- le tribanal civil de Jérémic, rejela les Entrele citoyen Denys Légitime, pro- bunal condamner le citoyea Denys Ligi- conclusions de Drnys Ligitime, sur lc moprictaire ct constructeur de navires, 'domiSource gallica a.bnf.fr Bibliothèquer nationale deFran --- Page 4 --- HX LE MONITEUR HATPIEN. M.A tif le jugement du 24 janvier ayant Tautorité de la chose du Subsidintrement, ils repoussent les avait qua pronon.er sur les il'u'y re- demandeur en disant: moyens G. porte aié joge, les observations dalives à Surle EEu de exécution, et ordonne soit premier moyen, J. pour le M, procidé à : vente tant du navire la 39 Quil de n'y a violation de Tarlice de el E. demandeur Celle sn E de Anse que ses appartenances et dépen- hait cent la.loi tt dix neuf novembre mil- defcudeurs ensembie les Dubwois pour daners. permet ldite guelette soit sont trente nenf, d'abord parce toyeu balice, substitut du Newintntn condoite ay port 3e" réellement qu'ils rommissae juge F. Gabrici Jéremie, commet ie fannee mil buit patentés cent SUIS le no3, pour goavermemeat: enl la chambre da et après en avoir dénbnd -scront faites el condamne pardevant ies criées numero de leur pateule quirante a élé quaire: mentionné gue Stalmant sur le rouseil. srcond chef -aux dépens. blig Ligilime non seuiement dans exploit tion proposte par les de Toup Pourvoi en cassation mais ene ore dans ie jugement dajuunuement, -et Fartide 85 da code de defendeurs, lirée Cing moyens sont contre ce jugement suite en admetiant que cette mention qu'en- Vu lrs articles 84 et procedare 85 du Ihle, mandeur: 1.9 préscutés par le de- pis eu licu, le demandeur ne n'eut procédure civile. code latol du dit-neuf Vinlation de larlicle 32 de exiger la première fois pourrait le en Altenla en droit patentes, l'exploit novembre 1839 sur les bonal EC cassation: erd'un devant tri- arlicles 85, les sociétés qu'aux de termes dudi maudeur ne dosjuuremeut. le dit lede- blic sai eslvrai que tout re qui antre.coti, est d'ordre que qu' 'elles existent, n'ont d' autre commerce lant patenite des point numéro de la doit être prouoncé doflice le pu- leurs maisons sociales: domicile vables dans Alatien leur ils étaient non rece- il n'est pas aussi exact de dire par que juge, elles. ne peuvent-etre que, assignees eRsngiesi 20 Vivlation de demande: Tarticle 97 ce qui est dans f'intérêt du fisc soit d'ordre tout souue ou au demicile individuel de en La Per. protéilure civile ct excès de du code de public. Sar le assuciés terait que dans le ul as ou que les paries poavant faire pouvuir, valoir en ce second moyen, poiut de maison soci droils, soit par elies mèmes, soit par lears leurs du Ouila'y code de a point violation de Tarlicle 97 ces Que que daus la ma son spece, de il est onsiant au pro. du fisc soit d'ordre tout souue ou au demicile individuel de en La Per. protéilure civile ct excès de du code de public. Sar le assuciés terait que dans le ul as ou que les paries poavant faire pouvuir, valoir en ce second moyen, poiut de maison soci droils, soit par elies mèmes, soit par lears leurs du Ouila'y code de a point violation de Tarlicle 97 ces Que que daus la ma son spece, de il est onsiant au pro. dcfuseurs, la cc qui constitue la liberté de poovoir ni procédure entrave civil ni excès de son suciale at ner rée delense, de l'article9 et Fexceptinn péremploire ti- la défeuse : portée à la liberté de Zier existe à end li ils bre 1838 ayant été da contrat du 90 decem- Le tribunal cisil de jéremie, liguré au proces que deur le iriboual civil soulevér de le deman- defendeurs cune na rien crée, il u'a porté disent au les iudivi uci nl que existes de vait qur le débouter de cette T.RaL ue pou au contr. entrave re à la defense, iln'a prononce cid par pourrait na UL nl ! etre oule les moyens de la partie adverse exreplion et loi sur Sur le qae sur chose demandée. par S ui inue donner dle plaider le fond: mais or- Quil troisieme a moyen, Que 1 T! ents roce excès de ponvoir, # tribunal de Jermea que par la chose n'y point fausse application de exis Stence jue eréé ini mnene une fin de non rerevoir ti el 995da jugeeet code civil, des ni articles 115, 1136 fut R d'nue reux prétendne chose jugrie que les Qui an contraire excès ane juste de pouve:r t nle ne rem Sigur ation J.0 Fausse môines n'asaient point invogose applic tion de ces articlés car seme gre application deia chise ja- da vingl quatre a jugement - cisil: etides fausse arlicles 11 0 et 1136 du rode nulié le Contrat jivier da vingt quatre forme lei déce rment 10 Dii violation de Particie interpreiaion 995 du de ces articles, mil ime buit cent trenie huit et Dinys embre excès de pouvoir, en ce que, inème 1.0 codert le de ne coutrat poura ait sans intogner lit une isposition Ligi gement denoucé a prononce sur chose non ju- gement qui a arquis porier aiteinte aunitju m: denaudée, fia de les jnges ayant crée la sus-dite jagee Faniorilé de la chose ie non- recevuir pour debouter ie Sur mor tayant 2. il ne de son exreption pere mptoire pour et Qoil uy quatrieme d poiut moyen, viulation coulo orm Tane pouvait des y avoir chose jugee puis. 133 du code de procédure civile, de Taride tr ijite la chose graves prisomptions de, la loi que tans T'expusé sommaire des faits attende zuan USI deimandee soit la mème le juge ment suflit conteaus anl celle qui a été dejà jugé, ct qucla de de la loi ct poor rempiir Irvau SEF 4.0 soit portee sur a môme those: ment qui n'est pour qu 'an Tialeligenee d' dulit juge- voir m uZier ie a hieu prorélure Violatin de Tarticle 133 da rode de Surle cinquieme jugemeut 'exccultou. I deimandee soit la mème le juge ment suflit conteaus anl celle qui a été dejà jugé, ct qucla de de la loi ct poor rempiir Irvau SEF 4.0 soit portee sur a môme those: ment qui n'est pour qu 'an Tialeligenee d' dulit juge- voir m uZier ie a hieu prorélure Violatin de Tarticle 133 da rode de Surle cinquieme jugemeut 'exccultou. crit le susdit il ime le civile, combiné avec Tarlicle 134 Que les moyen, adirae ement tul rticle, ensuit qu dénoncé suivant, en ce que la rédaction du ingement 152 de la formalités loi sur prescriles par Tarticle Par Ces 1 cause. Lie contic eat point les fails de la poitit prescriles a peine rangastetut de nulhie, n'ctaat de stituer sur otifs €S et itres ns noye qu'il soit besoi 5.0 Viola ion de vice vation de deres formalites ue pe ut constituer inobser- ut nal rejette ie pouriai, le tribnsur Tarticle 159 de la loi forme , li entraiuer la Oriome la coulisn ation de l'amende ce Tenregistrement, le et vice de forme, en jugement. cassation du posée. derendant que te tribunal civil de Jereimie, , en Le demandeur repousse ainsi Domé de nous Fs. Tait da jugem nt dont il est pourvoi, au- proposér pir les délende curs: T'esorplion plissaut les fonclious loque juge y. faire la mention de Quc par l'e éuoncé de ia moar, T. I. doyen Salauin La ment du jugement du Teuregistre- pie, il reste remise de hco- alge drautou, L.aroche Laporle dont il s'agissait, de celui # quatre jauvier laite au citoyen constant qu' eile a te diinent sublitat joges du comi eu priseace du itoy Bance de saisie de la goeleile la procès verbal ce que Sanut-aiexnt Ronzi cu au paiais de ustice imissaire du goHr vera celui de la dem nde en validité Grd'Anse de la dite de a signific aux huissier, avcir en qu'ii eI adieuce pui biq lu tribon: saisic dy enemérer le et Arihur ciloyens Kouzier quar juil S C date du moulant du droit six Rouzicr l'arrêt d'a arhtrission du q paiement et le: nom du vingl novembre demnier, a pns E bousle oi il a eu lieu que la mention lant audit ciloyen Saint-Beraul ajouté: par- sur requis, e mett UES que ces actes ont éle siment en- mols: audit coyen Aiasices 0ioa HIX cis e registrés , conslitue la violation dudit article. àla pensre c'est Sainl-Merant, audit cibyen laissent Saiut- près es tribmsns - eai Avant de répondre à ces moyens. les ci- paric. Mexnt Tder Joi méie gue ibuissier dipositaires force publn toyens' S. et A. Nuzicr, Nes. St- Sur le main-forte lorsqn' Amnd. et Elie D.umis, Qu est secoud Point de aulité, quis. signé En foi quo eoustitués, disent d'aboril defensrars trs de juris ispradeuce que lorsque le par le juge T'exploit de Thuissier que élén nommés mrmbres 'un- sociéié sommerciaie Oul F's. aires force publn toyens' S. et A. Nuzicr, Nes. St- Sur le main-forte lorsqn' Amnd. et Elie D.umis, Qu est secoud Point de aulité, quis. signé En foi quo eoustitués, disent d'aboril defensrars trs de juris ispradeuce que lorsque le par le juge T'exploit de Thuissier que élén nommés mrmbres 'un- sociéié sommerciaie Oul F's. doyen omai the movembre mil Rtn quaire el LOTEE contenant huit cerit. gharante indin ration du iudividiordleaent corps morai dont iu procés sans fiér. Acloque Midou cadel comm -grel avec sigmification de l'arnêt bres, toute als sont memassignation est nal : sigifications est MAEE 1o, Parce quil ne à leur domicile andisiduel, regaitrement et faite Colationne : de h personue à conticut le nom tile soit ii domici'e social qu'il esl inoDUVIELA, greflier. laissée: laquelle RaLta en a éte CE d'oilleurs on penl dire 2.0 Parce qu'il n'a été entre a ignoré s'ila jamais existe Thuissier Au noin de la 'la L maison sociale des signine en lrs Roozier, él ce que cette association Le Tribanal de Ripublique. ta loi. RE conime le Veut jamais tu la pabiicité ondonuée socicté suivait cassal lion a rendu l'arrêt Que 1 seconde nullité résulte : et que les dehendeurs eax pir la Entre le ritoyen la sigmification a été faite au domicile de ce que ne denomimhi ant te citoyen Saint- Mexant momrs. en pric laire ct coastructeur Denys de Legitime, pro: citoyen Saint-Mexant. an lien de Tere dudit zier 77 que par la scule iettre S., quand Tarticle Ron- au navire, domicilié Ja en maison sociale de la cxige le nom en loutes Pon-Repabicsis demandeur avant sorieté S. et leltres Ont defenscor consiitué G. - Rourier comme l'exige l'article 85 A. rux-mèmes de la legitimé l'acte qui fait Me. Joseph de do code fin Pobjet Erete procédure civile 1 à peine de nalité; Our ie de non- reeevoir dont s'agit. Et les riloyens Sint Mexant et Arthur rapport fait par le ciloych La- dears, Rouzier, comimerganis à Jirémie, defencomparant par MMe. J. Saint- --- Page 5 --- LE MONITEU R HAITIEN. dernier, en ceque d'une ce jugement n'a pas non plus violé Amand et t. Dubois, leurs défenseuss vingt trte couirat janvier du vingt décembre mi huit d articies 1168 e 1169 du cod civil, eabilics. cent- pari, treste-huit n'élait pas ammuilé par ce poisqu' 'il est recounn que ie cigen Denys FAITS: Par acte ISOUS scing-privé en jugement, chacune de ses dispostitions nu- a occasionné on tort a ses bailleurs de londs; daic du vingt décembre mil huit-cent-trente- tres que celles des articles 4 et 6 dudit qu'au surpius. huit d articies 1168 e 1169 du cod civil, eabilics. cent- pari, treste-huit n'élait pas ammuilé par ce poisqu' 'il est recounn que ie cigen Denys FAITS: Par acte ISOUS scing-privé en jugement, chacune de ses dispostitions nu- a occasionné on tort a ses bailleurs de londs; daic du vingt décembre mil huit-cent-trente- tres que celles des articles 4 et 6 dudit qu'au surpius. ies tribunaux étant appréhuit, il a été convenu catre le ciloyeu coutral sur lesquels ce jugement a prononcé, cateurs souverains des questions de commaBenys etles citoyeus-Sainl- Miexaut et Arilur peut etrefobjet d'une contestation separée ges- intérêts, en arimellaut qu 1l y eit mal Auser que ceux- CI iui fourniraient des foads e de l'aulie que Ce jogo meat fait que juge mal juge ne donnerait pas liea pour achever uu navire que lui Denys ie- fixer la créance des citoy: Pus Rouzn quoi- a ouverture en cassation. nne convint de mettre ca ineme de naviguer que di une maniere iuique san degager pour Sur le second moyen 3u bout d 'un terie de init mois parr cia Rouzie de sou contrat. Que le poiut de dmit à juger est encore do premier jauvier mi-hut- cent-Irente-neul, illis Violation des ariries 1157 et 1158 bien pose dans le jugement du 29 mars, alitl que dés cetle cpuque ce navire ful di ode civil, ence gur par nature car tribunai de Jercne De pouvat mSolis direction de ses bailieors de fuuus. des événemens, dem andeor é1é oblivoir daus ie du 94 les clauses du coutrat vat au pecher de jugement J parail que 8 Care des avances de fonds navi jaivier an acte auquel nai ie peut louchier pus cte executées. mil- huit ceut re que Rouzirn sy était pas oppo saits violer ie droit de proprieté. ie dix- nenfjauvier quaraute- vait ST qui en prit ia iirection Sur le troisieune inoyea, quatre Denys ue giume lul assigue parde IE ponvait efuser le recevoir re Quil a D1 exves de ni vid ses iribunal CIvil remie atinbu comp tribuas ne pouvait non plus ny 1133 et pouroir 1130 du code tonsy comne relai par Hoj en l dispeaser de coutraindre ce dernier lation civit ea des articies I autoriic de la chose jugre Mexint el Arihur ito 10 re comple. sanf ies bais oi clant que G Uu 24 décembre quitre du inee mois E it mmou iorne foi qu alasi, jugemeut, iose arquise à jugement ce coatrat, cui cte orif qui condamae Deuys égitune ut eit rejet le comple du demandear, indrevenar atiennte à autorité d la payer mule u cent counu les pric ipes consa. res pr les sus- nécessairemesat chose le iribunai de J ré it des quar eui enuin resul dits articies mie, ei jugee relusaut quaust dc toucherà ce jug ment, Exres de pouvoir et violation delar- 1a pas violt ies susdits articies mais au citoye Denys lice97 du co.le de proce. du demandear, indrevenar atiennte à autorité d la payer mule u cent counu les pric ipes consa. res pr les sus- nécessairemesat chose le iribunai de J ré it des quar eui enuin resul dits articies mie, ei jugee relusaut quaust dc toucherà ce jug ment, Exres de pouvoir et violation delar- 1a pas violt ies susdits articies mais au citoye Denys lice97 du co.le de proce. ure civile, en ce au (0 trare fait une saine du e appucation par mn son- que le tribunal civil de Jeremir, après priaripe qui accorde lautori de la chuse de la avoir entendo la fiu de non recevoir sou a un jug meni con tre iequer on oil paiement levée pir Rouzier tiree de la préleniue selat jugre cieve etqui av it reçu fireat anciennement chose jugée 1a pas laissi u demandeur toule soi execution sonuemeat apparten nt le temps de repoudre à ladite fiu de nou déja du débiteur et ia suisie par remprisn de son navtre, duus recevoir et lui aussi privé le droit de la S isie qa a cte suivie de veate du 3a assiguerent légitime défense consacré par les susdits ar- urC or Jonnée par le tribun de cassalion nème amée jage- ticles. D'abord, avant de repousser Irs moyens meme. qui deckara ate Sur le quatrième muyen, ct eu cous 9u ice du foad, les defrndeurs sopposent tdenxexcep- Quil Dy a pas violation des articles tons. 1i5let 1158 du code de procédure civile, La est baste sur l'article 761 ne mois, Denys Légipremière de ch ce que e tribunai de Jéremie a cu a exaut et du cole de procédure cilie qui delead orcuper un coatrat exisiant entre les parmeme tibunal faire ancuas sigatication ul exccoion le jour lies ci non du cas de quasi-contrat , caa ionne scront de fète patromnae la paroisse Si C ne se sente que qui pres point procès; a e soit anmable ou ei) 0 verin de l permissiou du juge, a1 deurs le tribunai de n'a TA dans cas 0a aurait perii ea les Sit omnis, anx 1oler susiits articles na : puisqu'il de pro eure meure qu pius forhe raison on ne peut ete appelé a statuer sur leurs dispositions. jour une declare ralion de pourvoi au a cou radic Eti du ce ciaquitme moyens, proiunt geue al des irets de goclete d CI itrbuua cassatio. etre pusque furmes Qu it y ul excès de pouvoir ni vioGraud Ause, sa propricié peni H le temps lous les bureaux doiveat conire lation de l'arlicle 97 du code de procédure ccoulé à partir de epoque de flotlage de isi la déclaration du pourvor eu lien civile. en que ies con asionis du citoTarmement et equipemeut, jusqu a toture ment da vigt 0e ui mars ayant termes dudit yen Ronzie Te époulent positiv ment celles des cte quinze aout, cat nulle aux du cnoyen De ei epe utla manLe opérations vingt ucul jugement qui déboule Denys arhcle 761. de qu aisi le ribona de érémie tevait conLiglime de sa demande comme étaut mai La secondle est tiree dece que du fexploit statuer purement ri stuspterwent ur deThuissier Verdamus Piloctete, qustre des et on les ei faire fousée le coadamue aux depens. cat nulle aux du cnoyen De ei epe utla manLe opérations vingt ucul jugement qui déboule Denys arhcle 761. de qu aisi le ribona de érémie tevait conLiglime de sa demande comme étaut mai La secondle est tiree dece que du fexploit statuer purement ri stuspterwent ur deThuissier Verdamus Piloctete, qustre des et on les ei faire fousée le coadamue aux depens. novembre, porlant la siguification de iarret cusIoDs jusles: parties a cune Pourvoi et cassation conire le susdit juge- d' admission est nel: qui étient que He veni 'il ical pour les grieis suivants: Parye qu'iline contient pas le nom de reserve, aucone profestation Hyttr défruse, 1.Violation ei fausse application des ar- la la quelie copie a été laissee. eut ete privedu droit dela ficles133 Set134 du code de-procedure civile 2.0 persorie Parce quil 1a clé siguihic en Le demandeur repousse ces exrephons sice de forme et excès de ponvoir en ce la maisou sor cale, comme poinl le veul ia ioi, comme suii; le signie que le jugement dénoucé ne coulient que les lermes de Texploit. 1.° Q: 1i ne s'agit point ici hi dies faits Lux: que c'est le citoyea Saint- apres les delendeurs, le sim fication d acies ni d'ex ulto 4 fors Nexaut iouzier qui a rontrevenuan contrat Dabori après de Sainl-Mexit n indique mème qu en sei rait qacstion, le du en abandomnant e navire au demandeur ple suffisamment préani le nom de la personne a Présideut de la iépublique. ca date du 17 que par re fait, il lui a occasiouné uu lort pas la quelic copie a élé laissée aux termes de juillet 44, esi pusteneur au rode, aax consil ilérables que par celte fausse interprela77 du code de procédure ayant furce.de W el élant dérogatoir tion do conirat, ie jugrment du vingl-qmatre Tartcle Ensuite, que la signification faite au do- prescriplious de Tarticie 761 precilé, ils'en javier préaitéa rouvert la fausse interpréladudit citoyen Saint Mexant au lieu suit que la dispusilion ne saurait lionet ia fusse application des arl. 1168, micile de lètre à la mison sociale, ne remplit être tribenal de cassation. FFT 1169 du ode civii. de 85 du susdit Quc par de la remise de la ic but Larticle cude: FLT Vice le tribu ERCE de forme, en ce que pas d' aiile rurs, en admeltant même pat 11 reste constant pu 'elle.a ee dûment mal rivil de Jerémie a méconu le droit que d'un qu'on au ritoyen Saint-Mesam Ronzier. en au E résrrve aux plaideurs par Tartide134 qu'en snguilier domicile personnel associé, ce que Thutssier, après avoir dit quila redigeint lui meme kes quaintes d's paries le domicile indiqué dans T'exploit du susdit ne article; salis- siguine aux citoyens Saint Nent Rowzier ia ajonté des faits fux. eu troiquant ies fait point aux prescriplions de Saint Mexant ne et Arthor Rouzier l'arrèt d admissiou du faits réels el en posaut unr question de simpie prénom lun des assoriés vingt six novembre a ajouté parlant droni qui, en sicisut le expose pas pour indiquer Saint Mexant: ces a disposttif. du susdit ne article; salis- siguine aux citoyens Saint Nent Rowzier ia ajonté des faits fux. eu troiquant ies fait point aux prescriplions de Saint Mexant ne et Arthor Rouzier l'arrèt d admissiou du faits réels el en posaut unr question de simpie prénom lun des assoriés vingt six novembre a ajouté parlant droni qui, en sicisut le expose pas pour indiquer Saint Mexant: ces a disposttif. le audit citoyen 03 ement à la ceusure du tribunai de itouzier. mols: nudit Saunt Meunt tut cassaion Au fond, les défendeurs disent la rilayen erst audit ciloyen Saint- ). Excès de pouvoir. fausse application Sur le premier moyen conlient point Mexant peuser lui- -méme à qui Thuissier a le Tatra dela chose juger el des arhicies 1135 et Que jugemeni attiqué ne l'acte faitentre parle. 1136 du code rivil: fausse muterprétation un Lail faux en disant que mil. lorsque les membres d'une des susdits articles, en €e que Denis ié- ies parlies lest du 24 décembre huit-ceni- Qu'ensnite commerciale ont été nommes indisibe ayant ée oblige de changer la di- trente huit : que d'ailleurs. une erreur com- soricie viduellement au sans indication du rec lon du navire ia Gand' 'Ause par Ta- mise dans le rapport d' une date, concernant moral dont sout membres. tonte banr ne corps. saurait don qu'e et fi le cituyen Ruuzier élant mn acte qui cxiste scul an proces, de signification est regulitrement fnite à leur Oblige de rendre comple de ia gestion de vicier le jugement: quil n'y a individuel el est inutile qn'e clle ce violation des articles 133 et 134 code domicile quil Paswavire, il ses " pouvait centraindre adverence que le soit faite au domicile social: qu'ainsi. est saires recevoir So1 sans mème de procédure civile, jugrment donnée par Philoctète , huissier, violer i chose jugee par MTER jugement du a eonlienl loutes les prescriptions de la loi; signalion --- Page 6 --- LE. MONITEUR HAITIEN. valide, aux lormes des articles 77 et 85 du chemin de fer entre Saint-lPétersbourg el Mos- et Depuis 1694, dale de sa naissanres civile. cou par un embranchement sur Varsovie, jusqu'a nos jours, elle n'a cessi de code de procédure en de le prolonger jusqu'a Odessa, de sorle que en importance cten richesse: graudit le Oui citoyen Acloque, joge, lecoumerce et l'industrie de la Pologne pour: en 1708 était déjà de sonrapital ifive, sou rapport: : Me. 5 Lespinasse, en ses ront s'vtendre jasque daus la mer Noire et la qui le chiffre de 110.000,000 fr. observations pourl ledefendeur : Mes. Saint mer Caspienne. alleignit 1782 celui 210,000,000 Amand el Dubois, pour les defendeurs : - La Convention du Texasa terminé sesopé- 1746: lequel s'éleva en en 1806, de au 9b9.500.000 ensemble les conclasions du citoyen Bauce, ratious le 28 septenbre. vtendre jasque daus la mer Noire et la qui le chiffre de 110.000,000 fr. observations pourl ledefendeur : Mes. Saint mer Caspienne. alleignit 1782 celui 210,000,000 Amand el Dubois, pour les defendeurs : - La Convention du Texasa terminé sesopé- 1746: lequel s'éleva en en 1806, de au 9b9.500.000 ensemble les conclasions du citoyen Bauce, ratious le 28 septenbre. La constitntion quedle maximum de substitut du commissaire du : formulée eté deferce à la nation par une 363,835,000 Les ébranlements fr. a et après en avoir délibéré en rs chambre du prociamation du président da s'ouvrir Jones. Le le 13 serutin du rant le cours de sa carrière qu'elle n'ont essuyis du. conseil: du code de pour de son novembre. acceplation à sa solidité, ni rien diminné de riend la Vu les articles 84 et 85 mois La Convention, avant de se a de- fiance inspire. C'est elle qui a con- : procédure civile mande le connodore Moore séparer, de la marine le crédit qu'elle poblic de la fondé Attendu que l'article 84 sus seront précité, fails en à texienne E porté, avec le meme grade, sur crédit qui a survéru à toutes Grmke-Iropr les disposant que tous exploits la liste de la marine des Etats-Uns. semblable à la poudre à canon lempits, persnnne ou à domicile, prévoit en mème On désigne, pout.gouverners fulurs del'é- des routes au sein mêmed des qui OuSE temps les différents cas où la parlie ne. se tat du Texas, le general Rusk, qui a préside gré cerlains périls altachés rorhers, a soI mal. trouverait pas à son domicile ni des personnes la Convention, el le grniral Jannes Pinckney c'est elle qui donné, le moyen à nsage: auraient avec elle des Tapports de parenté Henderson. terre de couvrir les mers de l'Ange. " de domesticité : le Globe. le ses colonies, et ses donné navires, Enais. Que d'on autre côté, larlicie 85 dispose 'elles LA E. sance a ces entreprises colossales. que les sociétés de commerce, tant qu' BANQU estsi fiere a juste titre: cetl dintiede éxistent, ne peuvent être ssignes leur Suite el fin. qui a permis an tiers Banqee : miison soriale: on ne te faire au porier sa tele bante aver élat la dec fierti pays de domicile mmiula de T'un : associ irfs que Pour le paiement de P'armée, de la ma- 'une honorable que domne dans le cas oi il n' existerait point de maison rine, de Tartillerie de intendance mili- i'espoir eile enfin ind/pendanee par soriale : taire, des hopitaux de terreet de la marine, à côté de la proprifle foncièrean s'élevee Attendu, dans l'espèce, T'existence uar te de hr session de 1835 a nommé et sance de P'industrie. Ses doujons une rivale,ha puisde la raison suci iale de stinur et fixé les attributions d'un payeur de'la gravral Institution essenticllement bienfaisante, Arlhur Rouzier est suflisamment établic, tant urigue, qui, sous les oidres la Tiesore- d'ailleurs, sou histoire n'a jamais ité la patente de ladite raison pour Tannée rie. est en rapport direct avec banque. de celle de la politique, souillee par des-ri. comme FL que par les signitfications faites dans Depnis 1834, tous la banque les est obligte sa si- mes : ses hauts-faits sont d'etre venue au le cours du procès, par le demandeur lui- rendre pubique trimestres. , tant urigue, qui, sous les oidres la Tiesore- d'ailleurs, sou histoire n'a jamais ité la patente de ladite raison pour Tannée rie. est en rapport direct avec banque. de celle de la politique, souillee par des-ri. comme FL que par les signitfications faites dans Depnis 1834, tous la banque les est obligte sa si- mes : ses hauts-faits sont d'etre venue au le cours du procès, par le demandeur lui- rendre pubique trimestres. la Gazetle secours de la détresse: Si même, à ses adversaires, en leur maison tuation par uue insertion dans de mairement calme et marche, w'a éte ondi- intersociale; que d'ailleurs, dams le cas ou la Londres. Elle s'en arquitle en me etiant deux rompur les paisible fforts qu' elle maison sociale n 'existerait plus au inoment lignes de chillres daus ce jourmal lous pour sontenir que fr commerce nalional el étran- faits de la siguification de l'arrêt d'admission, reae trimestres ger celle non existence aura rait di ètre consiatée Depuis 150 ans, la la est dette en pos- Piusirurs fois et la Hollande par T'huissier, pour Texploit pat être session de la mauuteution puHambourg AE valablement faite au Ele individucl de blique, clle est chargée des détails, arrérages: se sont aidés leur crédit de son bras pour Fundes associfs et elie lous les transferts sous sa relever qui tombait sonth E optre lis éporues g'orienses sde vie. Jamais dans Quainsih ignification de l'arrêt d'admis avec responsabilité Pour de la centralisation à Londres chacune deses conjonclures ses directeurs ne assignation sion, du vingt failean six domicile septembre de Saint 1844, Mexint des foni prix revouvrés dans les divers comies, manque erent à la libéralité gui les anima tonjours et aussi le fut e seul, au lieu l'avoir cte au domirile so- aisi que des des dépenses autres aussi toujours remele ine ciale, ne remplissant pas le bul de laloi, que ce.ies de CUR la publique. la irisorerie sables. prompt que les ressources épuisiest nulle et non avenue: n'accorde pour ia tenue des écritures et autres Par ces motifs, et sans soit besoiu frais, gu' une jonissauce de 20 jours à la de statuer sur les moyens du Ee baique sur ies fonds eutrés dans sa caisse. AVIS. Le tribooal rejelle le pourroi, Ses prod luits les plus considerables sout Orlonne la confiscation delamende,. la ispostion groluilé des soldes de rompte Lis sonssigues, William Joelle, Jhon Donné de nous Fs.Acloque, juge rem- qui se sont cleves josqu'a 316 millions el Stowe Wood et Thomas Joseph Astwonl plissant les foactions doyen: Saladin r sont ordinaire menl de 100 a 150 mil charges de la procuralion de la veuve Ali Lamour T.Jeanton. pourroi, Ses prod luits les plus considerables sout Orlonne la confiscation delamende,. la ispostion groluilé des soldes de rompte Lis sonssigues, William Joelle, Jhon Donné de nous Fs.Acloque, juge rem- qui se sont cleves josqu'a 316 millions el Stowe Wood et Thomas Joseph Astwonl plissant les foactions doyen: Saladin r sont ordinaire menl de 100 a 150 mil charges de la procuralion de la veuve Ali Lamour T.Jeanton. # Laroche, et La- lious de francs. cie Jorll,la scule survivantte exécutrice de'la ainé juges: cu presence du citoyen L'auiministration de la banque d'Angle- sucession de John A. Frih décédé, donE substitot du commissaire du goner- terre esl confice a un gonvernieur un SOuS- nent avis par re presrat meis ont chargé nement au palais de justice du tribunal de gouverneur, ct à 24 direcleurs qui sont le sieur Henry Ohli deJarmel (Hm).de cassation en: aul ence publique du dix-nenf choisis annuellement par les actionnaires pos- leur procuration ponr liquider lrs allairesdes juin mil bait ceat quurantean qua- srsseurs d'actions pour unr valeur d'au moins sicurs John A. Frith et Cir. Tous ceusiqei rante-deuxirme de 12,500 fr.: res actionnaires sont en dehors penvent avoir quelques réclamations conireh toute EES Mandous et ordounons à lous huissiers de autorité do gouvernem- nt: la banque susilite suceession sont invités de sur Ce requis de meitre présent exc- forme elle aussi, une organe libre du corps lenrs comples au susdit charge Pan cation aux commissaires L gouvernement social comme la paroisse, la ks Heary Okil, pour ies paiements el tous près les tribunaux d'y tenir la main:a tous muniripalités, se gouvernant Atraites et reux qoi doiveut à lasnsit dile raison deJoln dépositaires de ia force publique, d'y rattachée au ceutre sculement par laction A. Frih Cie. sont invités de réglerler ter min forte, lorsqu' ils en seront TE jndiciaire, et par cet espril national si fort comples au plus bref délai afin d'éviterles ment requis. En le prisent ar- elsiintense qui chiz les Anglais, se Ci nfoud poursnites judiciaires. rèt a éié par ramplissout les avec l'éguisme et Tintéret persommel. Jarmel, le 3 décembre 1845. de on Ee fonctions ei doyen, et le commis grellier. Pour èire membre Tadministrat V. JOELL, W. JASTWOOD (Signé ) Fs. Acloque el Midonin radet, il faul êlre né oa doit maturalisé etre Angaais. d'accommis-greflier. Le gouverueur proprictaire AVIS. lious de la Banque cn capital pour u moins Collationné: DUVIELLA, grelfier 190-000f. lesecoul gouverueur rde75,000 Les sonssignrs ayant remis la liquidatia fr. el les direrteurs chacun de 50,000 fr. des affaires de John. A. Frith et Cirpr Uu conseil d'administration compost de ordre du consul de sa majeste britalnique PARTIENON OFFI FICIELLE. 43 ma mbres, présidé par le gonverneur demeorant au Port au Prinre aux sicuts Thooii le sous-gouverneur. est charge de ia William Joeil. Joha Stowi Wot et min'steriel surveillance cntière de Tintérirar. direrteurs chacun de 50,000 fr. des affaires de John. A. Frith et Cirpr Uu conseil d'administration compost de ordre du consul de sa majeste britalnique PARTIENON OFFI FICIELLE. 43 ma mbres, présidé par le gonverneur demeorant au Port au Prinre aux sicuts Thooii le sous-gouverneur. est charge de ia William Joeil. Joha Stowi Wot et min'steriel surveillance cntière de Tintérirar. mas Joseph Astwood charees de la procnécessitait FRANCE. la retraite L'arrangement du maréchal duc de que Dal- Il rst tenu par an quatre assemblées ge- ration de'la veuve Alicie Joell de la de Ber la au mude, la senie surrivante rxécutrice matie s'est teriine par T'appel Moline départenent nérales. se livrer à ssion de Jhon Frith tons de la gurre de M.le géneral de St.- La Banque ne aurune succe avoir A. prient à Yon. entreprise EE si ce n'est àla reux qui pruvent des alfaires aux rézkr susOn iit dans la Gazette d'Augsbourg du chat et à la vente de lor et delargent avec la susdite raison de s'adresser à 14 aciobre.: Elle peul aussi faire des avances de fonds dils charges d'aflaares, à Jacmel, hde < La ligoe douanière eutre la Russie ct la sur le dépôt de marchandises. meure du defuot Jobn A. Frith. Pologue réssera d' exister à du premier Les billets de la Banque ont coUrs Jacmel, le 3 décembre 1845. 1846, de sorte que L produits de ligal, et tie peurent èhe refusés sirn st W. LARKE, HENRY OKILL Pologne pourront librement elre importôs dans de cas où la Banque les offrirait en en Kussie et récip celte L'inlustrie On ajoute des arquit de scs propres eig7grmens. lls sont deux. pays profitera rptart mesure. relier le rembonrsables en numéraire, ,a présentation. DE L'INPRIMERIE KATIONALE. que Fenpercur a lintention de grand