--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-06-19. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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SPARAISSANT de fcuille , 25 C Tannée 10gpurdes; ; pour 6 IMOIS 6 gourdes ; pri chague d'abonLe priz del'abonnenint esi : pour TUS des Casernes ; toules les demandes ABONNEMENT. Monsieur Hamai LESPINASSE, , ridacteur-girant, Le bureau de la feuille est chez être adressés, franes de port. nement, leltres el paquels doivent Y Port-au-Prince, le 19 Juin 1847. veines. Et il est à remarquer: en d'état ne consiste pas à saveir résis- les de larticle 13 code Em: fhomme faits mais bien à savoir tidispositions les memes que FARTIE OFFICIELLE. ler aux accomplis des précieux, E sont presque identiquement 5 de la de 1846. rer de ces faits renseigntments vrais intérêts de la pa- celles de farticle de 1843 constitution et dès à les faire servir zux utile à ses a La révolution servieat, le decret SÉNAT. trie, a leur donuer une direction le 30 mai de la mème année, les fonctions par de f'etat1847. concitoyens. attribuait aux maires le Séance du 20 avril S'il est du devoir de notre gouvernement afin de S: le gouveraemeat provisuire comsacra favenr des FRESIDLNCE DU SENATEUR AuG. ELE de bien se pinétrer de ceite les vérité, plus droit de contracter iariage en des haltiens est coustatee par T'appel nominal prendre Finitiative des mesures la propres a n'est étrungers entre eus, et eataveur La najurité seance cat ouverte à ueuf heures du matin. a faciliter les progres de nation, de re- et des étrangers. et (tranet du deruier mois du devoir du corps legalatif C'est-à-dire, qu'un Étranger une Ajrès la leciure el la sauction pas l'inllaence du temps et "des eirconsse trouvant ea Haiti pouvaitat se marier proc verbal ie scuat prend comaissanee: d'Haiti, en connaitre lances sur Jes esprits, afiu de ne pas la contra- gère les autorités du lieu: et enstile, 1.9 D unc depeche du presideut au mescar, i ne doit pas seul retrograder dans pardevant décrêt un haitien a pu des lors date du quuze du courant, - respousive rier; d'acceleration dont le peuple hai- d'après ce en Haitiminie, comme du cnat - de ia meme date; re- Le mouvement éflets. aitre lances sur Jes esprits, afiu de ne pas la contra- gère les autorités du lieu: et enstile, 1.9 D unc depeche du presideut au mescar, i ne doit pas seul retrograder dans pardevant décrêt un haitien a pu des lors date du quuze du courant, - respousive rier; d'acceleration dont le peuple hai- d'après ce en Haitiminie, comme du cnat - de ia meme date; re- Le mouvement éflets. J'ai la epouser une étrangère, el ine haitiennea suge Yv Dua snissage de la chambre des tten ressent dejà les salutaires s2 mission le il le en pays etranger eu du dix neuf de ce mois : par ce mes- conviction que, comprenant pour il S lors aussi, cpouser un étranger cseutans les de de nos instilutions comme ellele pent e gays retranger. la chambre remet ail sénat projets developpenent notre meme coame Ea eutre age Pa romprise lorsqu'il a follar réorgauiser CP Lasesle sesirictinn mariages ) koa axds des seerélaires d'e snciéte, le sénat saura toujoure soutenis il haitiens et étraugers ( ct foromes ELE Celur sur les attribetions leurs frais de tourneé; la hautrur de cette honorable positiou cà c'est ces muriuges dit le décret p ue protatdul la Repubique et nationadans ces derniers évenemeots au duiront que aucun a tégard des immeubles Un projet manfestant la gratitude le s'est place de tous les citoyens geperciil, en Haiti. ies services rendus à la patrie par grand aeplaudistmuent feur que thaitien pcut posséiler avec la le prohipour Jeau Charles Telémaque, méreux el dévoués loi. Celte restriction concordait geueral de division consà l'examen E projet de dans tcutes les coass uecéde au Cural, a ta tele des troupes Je Sous passe T'empire des constitations de 1805, bition titutions politique consiguée et avec les dispositions ttutiomneies; à celle du 1806, et 1816, ni ces actes ni aucune loi da code précedentes civil, aux articlar 450, 479, 587 Un projet de loi auiditionnelle l'admi le mariage des haicent treate huit sur civile, u'avaient empeche des hat et 740. sut 9 juillet mil-huit des douanes tiens avec les feumies etrangères ni Elle se trowvait encore basée un pride nistration et ia direction du secrelaire d'é tiennes avec les etrangers. du droit des trouve att pa3.0 Enin 3 d'une depeche tow- cipe 8 de fou ( chapime adresse a P'assemblee quelMais tavolonté cebpememsnndievwst da naturciede qui tontrac- rageaphe ere tat l'interieur de l'avis du secretaire d' elat jours opposte a ce que les étrangeres avec des haitiens ; vrage de Vatel: a Rien n'empethe des nc ques exemglaires etc, relatifa la celebration du sur- lasteut mriage, en Huitti, de se marier, , ment, dit ce publiciste que dans eirangets T'Etal. tavolonté cebpememsnndievwst da naturciede qui tontrac- rageaphe ere tat l'interieur de l'avis du secretaire d' elat jours opposte a ce que les étrangeres avec des haitiens ; vrage de Vatel: a Rien n'empethe des nc ques exemglaires etc, relatifa la celebration du sur- lasteut mriage, en Huitti, de se marier, , ment, dit ce publiciste que dans eirangets T'Etal. Mais des ealtes, fuuebre de Philippe Gucrrier. de la, neceasité pour celles-ci résidans puissent contracter mariage soient nuisibles vice à ja chambre et soit pardevant les consuls étrangers s'il se trouve ces mariages 1l sera accusé réception dans le pays, soit en étrangers. ou dangereux Tt une nation, elle est eu droit, au sterelaire d'état de Tintérieur. déle cade HTA en reglant l'exer- mème dans de ies defendre, ou Le des projels de loi cidessus Wontefois s'était tu, avait garde et l'obligation à certaines conprenier à l'examca des quatre co- cice des droits civils,, résultant du droit d'en attacher la permission sigue est reavoyé les deux deruiers a celui du comi- le silence devant le principe vouloir la fem- ditions. ne défendit mites reunis; du des geus naturel qui semble que Le provisize te des fuances et commerce. la discussion du pro- ne suive la condition de s6a mari: principe donc gouvernenent le mariage entre haitienne e5 étranL'ordre du aniène avec subordonné néanmooins à la politique. pas l'avait fait le précédent gourerdeloi sur ier mariage de Thaîlienne toujours ne si thaitienne ser, comme jet c En eilet : cecode dit devient pas ctrungére ; il nement, au contraire, la ille condition permit engrecutmet. cousignée dans Teiranger La discussion genérale est ouverte. qui épouse un ctranger., si l'etrangère. qui épouse mais en de attachant décret et ce décret existe Le sensteur B. Ardouin a la parole; i expri- ne de pas uon haitienne mais dans la l'article 3 cette son dispositien comme dans suit, sou op.anion sur le penci- un hoition 2 encore dans actes de me, ainsi qu'l pratique on peut citer des admis fails cette qui prouvent dermière d'autres dispositions relatives été aux pe du prujet. loi nous dis- que le gonverunnent avait et d'autres T'état civil, qai n'ont rérolation le de que en faveur de Pétrangère Mais après Artrte projet avant, m Messiems, Haiti. consequencre égalemcut qu'il dictature s'étant implaatée cutons est d'uue boute iniportance pour révolations faits sombrux qui prouveut à uu étranger, du 3 mai 1844, la le décret du 9 sepil est le réultat des ilées révoletions, nos n'en cousiterait thaitemne toujours mariée celte qualité d'hai- daus le qui, survient cousidérant les circonstaaces ont orn comtue fRlis gécentes developpées. 'il dictature s'étant implaatée cutons est d'uue boute iniportance pour révolations faits sombrux qui prouveut à uu étranger, du 3 mai 1844, la le décret du 9 sepil est le réultat des ilées révoletions, nos n'en cousiterait thaitemne toujours mariée celte qualité d'hai- daus le qui, survient cousidérant les circonstaaces ont orn comtue fRlis gécentes developpées. dans les esprits des possédant tembre da dicta des conditions nou doutous pas, ont proveque sociale, de pertection tienne. de condaite que le gouverne- politiques moment, entre haitienne et eirangers peusées Worganisitinn notre Rt Celle règle résulter des disposi- velles au mariage il continua de le pernement nural dont le but estde età porter la pros- ment s'était faile, semble aux enlants Statuant pour lavenir du décret de 1843; mais pays à une plus grande sécurité En vain voudrait tious du code civil, dans R rapport et l'autre eas, et mettre, aux termes par le seul fait du mariage perité qui lui est reservée. ascendante que la Re- qui naissaieut de larticle 13 de ce code, déclara que avec T'etranger o thaitienne serait on retarder la marche arriver à une civili- qui, aux termes huitiens soit qu'ils procedeut, E Thaitienne de des immeubles e publique a conquise pour cou- resteut toujours haitien déchue du droit posacder eafans issus de ce sation féconde gencratrice des principes le est en Haili ou en pays étrangers, seul d'on enan que Haiti et conséqscmment les servaleurs des societés politiques : char il n'est d'une haitienne, par cela dans leurs mariage. lancé daus celle carrière de politique - de : sang haitiea ou iudien curcule de Varreter. La mEta plus possible Source ica bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. dure Cette condition restrictive devenait 1843; que mais celle consignce dans le décret M: sur raient les pas des droits en faveur de elle était dans le droit du biens immobiliers qu'il T'éranger la mère peut-être vernement qui régissait alors le gou der en Haiti. C'est ce ne peut possé. également les étranger : i le et, présuppose le repête avec Vattel, les circoustauces pays, je del'art. 9 du décret du qu'a.prévu 30 lege. alinfa alors mème " enfans nés en Haiti, car des litiques qui la po je l'ai mai 1843, ainsi n'emploie pas lei dominaient situation a cetle é- que déjà dit. mols Africain et Indien: pluriel dans les me poque la, lui faisaient robligution de ( Et si des contrats de sont écrits dans T'article c'est 5. au singulier qu'ils ees mesures qu'il jugeait convenables pour prendre les gers et haitiennes venaient mariage à entre étranC'est ce m'a des nir la tranquillite dans le mainte- ventions stipuler des con- le de la fait dire plus avant entre les cileyens. Le pays et Pharmonie 7 de la contraires à laloi à l'art, positions projet estune consiquence des que dis- l'en et absolument delendre le guaveroement est là pour constitution, les l'art. qu'il jugeait convenables pour prendre les gers et haitiennes venaient mariage à entre étranC'est ce m'a des nir la tranquillite dans le mainte- ventions stipuler des con- le de la fait dire plus avant entre les cileyens. Le pays et Pharmonie 7 de la contraires à laloi à l'art, positions projet estune consiquence des que dis- l'en et absolument delendre le guaveroement est là pour constitution, les l'art. FT du code civil Ainsi contenues dans cet articie. et mariage eutre infirmer, car on qu', 'un afiricain ou T'etranger, - c'élait dans son droit; hulrmat il roger par des conveations ne pent dé- haitien, procrée aujourd Fbui des un indieu devenu t fuy melire une sondition rigonrruse ne 2ux lois qui intéressent l'erdre particulières, avec unefemme de eufans, en Haiti, àd l'ellet, . il est vrai, dont bonnes pablie et les seront ses eufans élaitde nature à m-vars. de haitiens. véc lomseronmese indirectement. l'interdire raient nulles, Or, telles conventions se- enfans à Si cet affricant, cet indien ses a C'est icile lieu de remarquer l'ordre public puisqu'elles et à la seraient contraires a père est Tetranger, déjà haitien avec une etrangbre, commel le loi Valtel que si, par la loi nacurelle encore seule, avec les Loin d'être en constitution. a la De meme si c'est ces la eofaus le serout aussi. la enfuns suivent la condition de leurs dis que le projet opposition deloi constitution, ticune, so't qu'elle ait mère qui est hai- fe entrent dars tous leurs pères et :. est une à ses enfans en Baili ou civile ou droits;. : Lu loi l'article dispostions 5 impliriement contenucs conséquence dans Tetranger, Je pour des causes politigue pariiculières. peut en ordonner autrement Remarquons du pacte social, dieu venanta suppose encore un affricain ou un in- m chapitre 19. De méme la loi $915du civile livre ler. article: bien les dispositiens de cet d'haitien s'il Haiti pour chercher la qualité peat disposer que la femme ne suil ou politique Sont haitiens, tous le race enmène avec lui une femme de cenditien de sol mari. Toat pas la et descendant individus nés en Haiti ces enfans curopéene qui ait des enfaus pour lui, constauces. dépend des cir- CELT nés en d'ugricain puys ou d'indien, el tous que leur père: deviendront c'est la haitiens en meme temps a Ainsi le code civil et la d'une luitienne. elcanger d'un haitien ou des dispositions de Tarticle conséquen.e 0 de la nécessaire tuelle par les constitation acSont égulement luitiens, Que résulte-t-il coustitution. des di tspositions s'accordeut conséquences nécessaires de leers jusqu'a te Jour, ont eté recunnus tous ceu gni, positions constitutionnelles? donc de toules ces dis- sur femne et les enfants ne poar suivent preacrire que la qualité. EIL cette sollicitude pour c'est que, dans sa nir tion de leur mari. de Tarticle conséquen.e 0 de la nécessaire tuelle par les constitation acSont égulement luitiens, Que résulte-t-il coustitution. des di tspositions s'accordeut conséquences nécessaires de leers jusqu'a te Jour, ont eté recunnus tous ceu gni, positions constitutionnelles? donc de toules ces dis- sur femne et les enfants ne poar suivent preacrire que la qualité. EIL cette sollicitude pour c'est que, dans sa nir tion de leur mari. et la coudiCe sont les mêmes lation le pacte soc Taugmentatinn ial de notre popu- dan eirnuger: d'ed a suit père, les eu E qu'il est 6 de la coustitution de disposilions 1843: de l'arlicle hommes des races qai offert et une pairie aux ger decrel de 1845 relatives que dispositions du €galement daus l'arlicle 13 du elles se trouvent ve cette afficaine indienne conser- 10 eta leurs enfans aux femones haitiennes Ainsi la code civil. tons les patrir, aulant 'i depend adn sont virtuellement constitution de 1846 ne individos dans delui la a par consti itutiou. abrogées pas seulement le diepose circule le sang africain veines des quels pre e Anjourd' 'hui les pour le passé. pour Le ge. présent alinéa et laveair, mais par tous les ou indien. Il les relient ten que reconnait moyens dans ue nont plus les circnstances politi- tous ceur ce hailiens, gation, dans possibles celte aggréppu pays est reutre dans mmes : anjourd'bui que sonnus en gui, celte jusqua jour, ont ete rela etleasrdcation qu'ilaf le an état normal, sous Or les qunlité eriger ( nationalité haitirane. afurmcepour les rrgime d'ue couslitation libérale dont toutes contracter femues haitiennes qui ont pu Notre constitution fait ce que la t loppemeat dispocitione intellerte teadeut à favuriser te déve- le décret de mariage 1845, avee des cirangers, avant néreuse anglaise fait al'egard de ses nationaux : nation la les la nation il u'y tuel, mocal et politique de ces unious légitimes lesenfans et qui sont nés de ses enfaus Angleterre, , ue toujours birnveillante gé- K tuer on aurait iul molif de été jusqa'a ee jour qui commeleurs mères, Isufht meme perd jamais ses droits sur pour eux. lite que : décret de exreptionnelle 1845 el at.mtr Rat conlinuent par la reconnus en celte britamnique qu'us enfiaut taisse sur le sol fra au contraire, que laligislation avail crree. II faut, à etre cousidérés comme haitiens. contitution de 1846, 6 atiel dit pour que qu'il la devienne auglais. cer le cachet d'une civilisation portel'empreinte du decret de 18. 5ne contrarie L'articie 2 pays naturalise les enfans simple naissance dans le fa qu'Haiti ne paraisse pas progressive. afin disposition : il ne disposait nullemeut cette opinion n'est pis d'un ctranger. Moa ia, plèternent des autres vouloir 'isoler com- car il disait : pour l'avenir, mais denous eu d'aerorder 1X une telle faveur, 9 ser avancée est pays dont la civilisation un Lafenme BEr qui épousera ou teuir dispositions Fie il digue de fixer son étranger. inplicites de notre formelles faut que la leg attention : Ilue statuait Je me résume con-tilation. Moa ia, plèternent des autres vouloir 'isoler com- car il disait : pour l'avenir, mais denous eu d'aerorder 1X une telle faveur, 9 ser avancée est pays dont la civilisation un Lafenme BEr qui épousera ou teuir dispositions Fie il digue de fixer son étranger. inplicites de notre formelles faut que la leg attention : Ilue statuait Je me résume con-tilation. du islatinn impriaie à Tinstitatian seraieut que pour les sur la première mariage une preponderauce contractes après sa mariages qui dispositions du projet de loi partie des de la fare honorer morale capubie ne pouvait faire publication, et etil ticles Aer. 2 2et3,et je dis coatenues daus les arélever les haitieus à la davantage, hauteur et à passe, contre des differemment draits retroagir sur le riant pointla que 'en ce projet ne contra- les qu' ls sont appeles à sccomplir des Ta en verlu du décret du 30 acquis mai 1843 par exemple pe, attendu qu'ilest constitution, moral, qu' approuvel le princi- tier commuuautés hunaines. La parmi les grandes mottait expressement le mariage, avec per- forme a la sanction religicuse lest plus coumorale, la dont piilosophie la restrict on dont j'ai seule Thonme avec la dans de aius religion si parlé E l'alliance est plus haut Il ne femme plus en patiule avec uue sage politique, s'unissent com de vaitnon plus retroagie afsgord des pou- lacivilisation, notre ei laquelle nous harmonie avec son concert recommander au avaieut épousédes etraugets haitiennes situation politique surtout gravitons, 'accorde et que des con Tauoption : prujel de loi poavoirlegislatif : décret de 1843, dans le antérieurement nos institntons avec nos delibératiens. qui est, soumis à civil à cet égard. silence du code Et quaut pour T'adopt ion de ce l'ex I les lseconde projet. Cela posé, je vais examiner II faut distinguer entre le articles 4, et 6 du parties reafermie dans voy si, cnmme ie pre étend le comité de maintenant tivité, lorsque la disposition est cas de rétroae- egalement le prineipe projet, ces J'enapprouve touj ce projel est ea oppposition justice, lorsqw'elle est favorable et tendent à regler, à fixer un puisque dispositions qui tieu, si l'article 7 de cette avec loi la constita- prisaeipe que les prohibitive, lois rigoureuse. Il est de veraisete natiouale qui veut point de notre sou- dant .rend impossible le fondamentale favorables peuvent par fais que gisse les que l'autorité publi- raus T'étranger. mariage eutre T'haitiene ct retrongir Ainsi une jamais loi lorspu'-elles sont Figuureuses. Foule fois surcessions je me ouvertes dans l'etat. ento proale plus douce s'il reserve de Que veut cet article ? que qu'elle abroge, peut-etre, doit etre que celle leu, lors de la produire, succ aoit ni_ritoren, ni propriétaire T'etranger ne des faits non commis appliquer à tous mendemens qae je discnission erois utiles des : articies, trait Haiti. jamais loi lorspu'-elles sont Figuureuses. Foule fois surcessions je me ouvertes dans l'etat. ento proale plus douce s'il reserve de Que veut cet article ? que qu'elle abroge, peut-etre, doit etre que celle leu, lors de la produire, succ aoit ni_ritoren, ni propriétaire T'etranger ne des faits non commis appliquer à tous mendemens qae je discnission erois utiles des : articies, trait Haiti. Les dipoutinte des arlicles d'immeaule 450, en pire de la loi eucorginuges abrogeeau sunsTem- L'oratear tormine en se le 587 el.740 da code civil confirment 479 Revenons à P'article 5 temps de la du jagement. que leu réservant la répli- rem cette exclusion. pieinenent Qmand il dispose que tous coustitation. Le seaateur P. André gler a Mais s'en suit il Haiti et slescendanis d'afiri icain iadivin d' us'uds.en a'a dit mlle dans explique que le comi- pou defnaitienne avec nécesairemeut, du ma ariage haitiens, ilne ou l'indivn, sont le muriage sOIt part, SUiE rapport, que succ devieat proprietaire T'etranger, des que ce dera.er dispose que tons distingue individas pas plus que larsqu'il tranger prolibe il a entre Thateneetl'e S citoyen P Non sans doute brens immenbles, d'un haitien ou d'uue nés en pays eranger de ces sculement analyseles consequences riage ait lieu avec ou car que le madire haitienne sont Le mariages à l'egaed des époux. de ne sans contrat ce droit C'està que cet article ne dit haitiens, comite n'a pas alorde ia résulter ni de la communaute faut que les deux conjoints, le pasqu'il régie des successions question surla ni E toute autre legale mère soient que père ctla ie et d'etriangers ouvertes dans les époux convention, matrimonale que soient aussi. haitiens II 1 ponr que leurs enfans le pays, sous le poiat de vue du projet eu mar oppose. adopteraient: la loi politique s'y ou la mère, soit saflit que lun des deux, lepère engages discussion. dans alors les liens que ces etrangers auraient cé ltieu a L.es epoux devront done qui en proviennent haitien, acquiereut pour celte que les enlans tiennes. Pour son du mariage lorateur avec des hai- Iche conventions. prévues par le code adopter telles parlant meme, comme le fait qualité, En celle question et compte, va enlamer irog loi sur le contrat du civil dans la des enfans nés en pays le sode cinl, jectious du répondre a cet aux differentes ob- deja mariage, qui eiranger qui préopinaut. effet, il n'implique- haltiens, 9 cet article présuppoee que le deineurent en ces turmes s,énonce delre père ou Dans ce projet de loi da 8 mars, le co- quie at --- Page 5 --- LE MONITEUR HNITIEN: découlent de ce sai- ses tard dans la : voir que deux choses le mariage quences qui mariage pour moyeus plas son pays, question mité pouvait ta tienne S t com- sir la femine naitienne preteud doi res- devient complèxe, veut d'autres additions de avec des etraugers les femmes suc- ter haitieane quoique mariée qu'il avec un formes pour assurer cette succession aux hément devaient marcher avec nos lois, les les étranges ei de uers ie eet eessions provenant de ces mariages en cas de mort de sorte, pla,ant époux étrangers fait Poure quoi etrauger. ta tienne S t com- sir la femine naitienne preteud doi res- devient complèxe, veut d'autres additions de avec des etraugers les femmes suc- ter haitieane quoique mariée qu'il avec un formes pour assurer cette succession aux hément devaient marcher avec nos lois, les les étranges ei de uers ie eet eessions provenant de ces mariages en cas de mort de sorte, pla,ant époux étrangers fait Poure quoi etrauger. Parc les bieas d'un t eu méme sors ae toutes protections de sos 10.s que partiendes epoux : ceia résulte du proje lui an honacte plugage appelie inr le dit tui, ne cesseut pas d'ctre lui parce et nous disons encore auje cura'hui qu on ne peut que l'erang" aurait qu'il ridic ulemcat iz tenne qu'it se trouve 1 pays (tranger et ils font l'entendre differemment. subsidiaitenent on avait qai he serail poiut ia sienne aux yeux de 1os encore pa dela totalite biens de sa nation. Youloirs nous direque des enfans naturcis, c'est lois qu a aurait une femtne et eulaus yu Puis letra ager demeure citoyen de son entendu parler aussi poarront heriter ses biens meubles et nme pay membre de sa nation, les bieas qu il àdire, saccession d'un etranger avec 19 Jurait i ies I 'etranger torsque lui, l'epoux, delai Etl urant daus un pays etranger doivécu avec ane fimme boitieane lal que quelie cette ie drut ier riter que ids biens meubles de sà vent naturellement passer à cens qui sout ses aurait eu ues cafans reconsus par femme de ses enfaus en Haiti. Le les lois de l'etat dout i est loi tendait aussi, en Cax de mort ta IVI pratenune ct lui héritiers suivant las sueression de B 1 iait à en faire projer last cetie porition a lepoux eiranger, memsre. favori ufans à-dire dit: : tu travaileras avec ta femmie, tu acquerreras Parce que, le citoyen ou sujet d'un état le pariage pour tO0s stuer sur cur su non de- ics proprietes : Si tu perds ta temme et tes en- qui s'absente pour un temps - sans intention que ous laus Le3 bieas immeubles biens que tu les aui- 'abandonner la sucicte dont i est membre, ne mandee a00 crite outenon ce ras la sueur de ton frout, passeront perd point sa par sun absencr, 1 connous qualité que projel gaguts lié enfa els niaux a etal... les organes le son de ta vix ia serve ses droits et deraeure des me mes oblin'a nul rappo a Jus arbe tu Dieu, enfin tout l'a Iait successin Ju des que portes, gations. dans vertu orapr re enu chef de ta fairile moi Je ne le veux pas, tu Recu un pays étranger, cn ajoutons que auministreras les bieus de ta fewme, de la soc cièté naturelle, de la communication ct loccasioa auge veux deux cheis point daus ta fanille... me mes oblin'a nul rappo a Jus arbe tu Dieu, enfin tout l'a Iait successin Ju des que portes, gations. dans vertu orapr re enu chef de ta fairile moi Je ne le veux pas, tu Recu un pays étranger, cn ajoutons que auministreras les bieus de ta fewme, de la soc cièté naturelle, de la communication ct loccasioa auge veux deux cheis point daus ta fanille... L' du commerce les nalions sont obligées de nies haitic untes i ons ut que toi el ta lemme ne formeront Evaugile cultiver entre que elles, il etre consideré y ural se; doity des etraugers uon maries, surpri qu'une et traité d'aniant plus datigerruse qu'ellcfour seule El meme chair, gu' une seule et méme comme un membre de sa nation, surprise des moyens de chicaneset personue, moi, 1 je te separe de ta femme, elle comme tel. nirait introdurait Enailles conaniteat avec ces étran- ne te suivra nuile part; elle a le droit d' 'etre En vertu de ces principes, it y a imdaus les 4a: tulrice de ses entaus. Pour toi, tu ne seras possibilité, - au décès d'un ciranger dans le gers et par devant les tribunaux; plus, elle luleur la tutelle est une puiut de de ses biens, d'ouvrir, saus uous susciteratt des embarras avec les consuls parce que charge pu- pays, s'emparer chez nous. Une loi doit etre claireet blique et parceqee tu nas point de bieus fouds voie de scandale, la succession à ses heritiers adins elle doit dire nettenent ce qu'die eu- daus le pays pour repoudre des eiiets de celle haitieas a enfaire! lej parlagecommeled determinent précise: veut. tutelle : je veux que tu restes epoux batard sans les lois du pays, parce que les biens quit tend,ce Comment, qu'elle I'aurais été en Eu- proiections de nus lois 1 tu ne teras aucun acie gagnes par son travail sout à lui, n'arparienparceque daus ton d'un legitime qui jouit ueut à de la étaient desrop PU ju en m anusant Paris j'aurais vecu mariage epoux vieas prrsonne république, éire avec cu des droits civils: si iu a mourir je le- tinés à le suivre à l'étranger pour régis avec tIC lemue frauçaire quij jaurais de - i a rai lmveataire tes biens meubles ouvri- suivant les lois de létat dont est membre, uu ou plus eurs enfans, je mourir, favo ta teral le de tes sauf le cas des testameutaires les antor fran, aises sous prétexte de rai succession, je parlge dispositions qu'il rist ces peit réatures a après les forma viens Si tu as des parents a Tetrauger, iis aurait faites en faveur n'est d'un établie haitien. lites des ian ventare de mes effeis Pa sero ont epresentes 1 un notaire au cuvix de Celte regle point seulement france ul pirmis l'ouverture de masnc- tun consul, il le veut pour les (trangers qui voyagent et l'haitien demeurent rente de mes bieas Voia, ei gros, ce que veut ie projer chez nous, eile est aussi puur qui fail 1 icier Ce tites creatures jui vous st soumns senateurs voila Ce 49 voyuge ou qui demeure à l'étranger. 1 un notaire au cuvix de Celte regle point seulement france ul pirmis l'ouverture de masnc- tun consul, il le veut pour les (trangers qui voyagent et l'haitien demeurent rente de mes bieas Voia, ei gros, ce que veut ie projer chez nous, eile est aussi puur qui fail 1 icier Ce tites creatures jui vous st soumns senateurs voila Ce 49 voyuge ou qui demeure à l'étranger. On ne ià, ageat d' Hiaili qui appeie les idees de progrès, voia ce qu 11 eut Y deroger que por un traité de réprocité el u aqu suis fa ppe Ci moraic, ncenent nceessuire a la.re ie tation à nation, traité rare dans l'espèce. des nerit L (7 luti une pour ioir etat social. Daus les p-ys où Pon admet des consuls, J e chose eu un i projet ne rrete iiveul, di- comme chtz nous, ii enteudu, pa pointia; st.parfaitement épouv antabie desorde ce serat tre d'au- sent ce le soutieau ut, yue par EI ucton outre des attributions qu'ils tiennent du droit tre iermes. brisons Thurmonie qui existeentre ou passe des culans legitanes uA culans uaiu- des gens ou de ieur souverair, ils ont driits pour les deux Bations et direau Euur eruenent bai- rels des etrangers, cest à dire, qu ol puisse mission de peiller i la ronservalion des tien duse de la n12 me mainere. ouvrir dans le pays ia succession des ctrangers ct des privileges de leur uutione, ue reclamer Hesreusement ces choses ae se font point non maries, eu vertu de n0s lois peur laire ces droils el priviteges en faveur des bomnes ainsi; il existe toujours entre les peuples qui benelcier le produit eu faveur de leurs enfaus de leur nation qa: passent ou qui demneurent sont ans en labsence meme de tout traite uatureis. Cel amalgame incohérent qui tend à dans lcs pays ot is sont admis. des rapports de convenance mu tuelle ou des détruire toutes ies cconomies politiques de nos A la mort d' un etranger, le consul de sa convention 3 prises dans ia nature, qui assurent aitaires et à renverser tout ce qui a été écrit nation - peut- -il s' 'empecher d'en prendre la des de lua ce sur uue matière, nous de faire d' 'abord les frais de funerailles, y S; l'existance de propricte sujets qui jusqu'a jour pareille le deiunt voyageut Ou qu: demeurent chez 'auire. A la mort d' un etranger, le consul de sa convention 3 prises dans ia nature, qui assurent aitaires et à renverser tout ce qui a été écrit nation - peut- -il s' 'empecher d'en prendre la des de lua ce sur uue matière, nous de faire d' 'abord les frais de funerailles, y S; l'existance de propricte sujets qui jusqu'a jour pareille le deiunt voyageut Ou qu: demeurent chez 'auire. Oua ublige oir ies consequences qui se rattachent a lieu, de voir ct constater ce que toujours suppose raisounablemen: qu'un etranger ce grand plan pour recounatre si ou peut aural laissé pour assurer sa successionà sa famille. qui voyage a da laissercheziui soit des ascen.. l'esecuter sais dauger, sans injustice. Le consul est ici defendeur des droils de dants,sost des descendants, soit des collatéS 2e. son compatriole, je dis qu'il le fera et doit le raux; et s'il vient à mourir que ses biens solent L'article 776, da code de procédure d'Ha- faire, rien ne peut justement la l'en empécher, entourés de ioutes ies formes qui assurent sa iti, dit: et soit que vous attribuez au juge succession a sa famille: s'il El existe point de y aura liea à l'apposition des du defendeur, soit que vous au juge Rmtas cet avec Lorsqu'il du domicile du le comsul assistera à traité entre la nation de étaanger scelles après deces, elle sera faite par les juges défunt, à lears levées à le peuple chez l-quel ii decède, necessai- de paix et àleur defaut, par ieurs suppicans. l'apposition des scellés, : ce et n'est rement Pauts orite cu droit des geus viendra réLes successions s'ouvrent par la murt et finventaire fait par l'autorité du pays gler sa position; empechera tout desordre qui par la perie des dreits civ.ls dic Farticie 5/ 8 pas, selon nous parce qui'il des n'aurait point locales, de pourrait s'intredui ire dausla marchelégale desa du code civil d'Hlaiti. confiauce dans les acies autorités succession à sa familie cummeT'explique Vatiel Article 584 du méme code : Les Ireritiers non c'est parce qu'ily est obligé par sa posis 107, 109 et 114. soil legitimes, soit naturels sonl salsis de plein tion comme le représentant de sa natien, et que droit droits du ses sont plus directs avec les héritiers ( Jamais loi ne produira tant de chicanes, des biens et actious delunt, du delunt. rapports de controverses dans les tribunaux que ce projet sous l'obligation d'acquiter toutes les charges motifs du si jamais il devient loi de létat. de la succession Tepoux survivant et Tetat, L'exposé des projet dit. D'abord, tout en disant qu'il permet le doivent se faire eavoyer en possession par jusQue les consuls admis chez nous, des avec tice, dans les formes qui seront determinées, ront choisir uu notaire puur represeater les m maringe etrangers les femmnes hailtiennes, comme s'il existait de loi qui l'empeCertainement, dans toules occasions, dans sents conformémient à ce que prescrivent nos jche en ce moment, il fait un grand pas ré- l'espice ou A agirait de faire Fapplication de lois, quandl les interêts étrangers seraient compris. is chez nous, des avec tice, dans les formes qui seront determinées, ront choisir uu notaire puur represeater les m maringe etrangers les femmnes hailtiennes, comme s'il existait de loi qui l'empeCertainement, dans toules occasions, dans sents conformémient à ce que prescrivent nos jche en ce moment, il fait un grand pas ré- l'espice ou A agirait de faire Fapplication de lois, quandl les interêts étrangers seraient compris. trogeades sur le passe pour embrasser les ces dispositions au decès d un haiten, il n'y Ceci demande explicatton. dejà contractés 1 donner droit au Hs présent a nulle difficulté, mais s'il s agit de la succesOn entend par absent, l'individu qui est ou deteairel les actes Sr passe, pour violer sans s'in- sion d'un ctrunger qui, daus son vivaut avait éloigné du Leu ou il exerce ses fonctions, et quiéter l'article 24 de la comstitution;emsuite travaillé avec couliance sous l'empire de la pro- al fait son domicile, ou il a ses proprictés, ai saute à pieds joints sur toutes les consé- tcetion des lois d'Haii, avec espoir d'emporier dont on n'a point de nouvelles depuis quelqu --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIPHSS L'individu mort sur le territoire n'est civil français ponr pouvoir succéder en tout à l'art 325 du même code ; ce dermier article temps. absent. ou en partic des biens de leur pire en France, ne fait que corroborer son opinion. point fait un indi- dans le moment cependant que la patrie ré- Quand aux eliets qui résulteront des contrais e La loi qui a provision pour commeat clamerait leur concours, comme citoyen d'Haiti, de mariage stipulés entre haitiennes vidu qui s'absente, et qui a déterminé indivi- aux termes. de l'art. 13 de la coustitution de l'opinant renvoie leur solution à : étrangers: Tre. il sera représenté, a'a rapport qu'a cet 1846, et des articles 13 et 24 du code ciril. de sen opinion ci-devant développée, du: c'est l'action de ses heritiers qui provoque L D'oà il résulte nous ne ferous natarellement faite par le code civil, l'art. celte commise d'un notaire pour le représenter. dans le brouiller les choses, que tant à l'egard des qu'ena sac- 7 de la coustitution et l'art. 9 du dende du a Ainsi, quand on parle d'absents, a cessions des décédés dans le pays 30 mai 1843. sens de la loi on entend un individu qui de etrangers leurs eufants, si nous ne Le sénateur P. André revient sur les disparu, non d'un mort. Voyez les articles 99 qu'a I'rgard preavec conet suivants du code civil d'Haiti. Il ne faut nious la resolution d'arriver 2 un traité avec séquences du mariage de l'étrauger l'hais'agit ici du décès d'un ies puissances ctrangères, snr celle matière, tieane; ; il expose L fausse position oà l'on pas nous dépayser, mort d'Haiti, il n'y qui hxe la position de chacun. placera le ainsi qu'2 la déjà démoniré sur : territoire prenier, etranger, soit mort... Les biens Ce fut pour terminer une diffculté sembla- dans le cours de la 1re. partie de son opinion. point à présumer les qu'il biens d'un individu a bie de proprietés et de saccessions qu'arriva Il soutient encore que pour etret tuteur of ilfaut êire : absent sont traité du 15 février 1802 entre les Eatsdes biens immembles tous les audisparu, non les biens d'an homme mort. ire prenier, etranger, soit mort... Les biens Ce fut pour terminer une diffculté sembla- dans le cours de la 1re. partie de son opinion. point à présumer les qu'il biens d'un individu a bie de proprietés et de saccessions qu'arriva Il soutient encore que pour etret tuteur of ilfaut êire : absent sont traité du 15 février 1802 entre les Eatsdes biens immembles tous les audisparu, non les biens d'an homme mort. t , le Etala possesseur dit-il sur il intr udnire dans Unis et plusieurs de TEurope afin de fixer teurs, sont, d'accord ce point; dans ce cas nouveau consul qu'on veut admis chez nous, detinitivement ia pesition des américains qui rappelle les termies du comité de justice connotre legislation le de la nation. se trouve possèdent des bieus en Europe ei des euro- tenus daos le no. du 3e. S. ce numéro : éauétant le représentant sous qui possedent des biens aux Etb-Unis. tuere les prohibitious qui fraypent l'étranger naturellement placé veiller prendre peens C'est le parti nous devons à l'egard de curtaias droits inherents à la quasa protection les E délaisses par son com- non d'aller nous metire que en dehors ie touts prendre, prin- lite de père elc. en Haiti : le tout patriote, peut-on le porter à deléguer ses reçue nous d'ouvrir la succes- découle d'époux, des des articles 754 rt voirs à un notaire, enlahsence de tout iate sioa cipes des pertacttre dememrent ou qui passent 1888 du code prescriptions civil. II dit que pour éclaircir entre sa nation et Hlaiti? Nous ne le pansons eirangers qui des et maniere différents à moins de vouloir renverser tout l'or chez noMs - parceqa ils auraient eu enfants fiser d'une il convenable de ces la résoEe'a établi le droit des gens sur celle ma- avec des feinmes haitienaes, sans réBechir que poiuts, lution d'arriver est nécessaire traile avec prendre les tière. Et F.m pas raisomnable pour nous nous dirions parlà aux gouverurments étranun puissances d'admettre qu'on trouvera ttn consul qui con- gers d'user de la meme mauière envers ao. étrangères, l'égard de ces matières ce qui compatriotes qui ou qui deneurent fixerait la position et les droits respectils de sentira à joner ce role. chez voyageut euk.. Ces eufants des chactn. Pour la nullité du mariage en faili nomentanenweot prouver € Pour fortifier la pensée d'ouvrir lesqueis vous vous interessez, enire l'haitienne el il iuvoque les la succession d'un etranger non marie, en fa- etrangers pour ex- articles 1906, 1214 Ptranger et 1347 du code civil. veur de ses eafans natarels, on remorte aux etant reeounus par leur pere, ne sont pas l'article 13 heredes, ils herieront des biees de leur père, Le sénateur B. Ardouin présente des faits dispositious du code eivil qui dit par i RY nalle crainte. et cite des cas cà des cirangers ont eu la tuTout individu né en Hziti ou en pays Pour ce estdu mariage des étrangers telle de leurs enfants baitiens et recu lautoétranger, , d'un haitien ou d'une haitienne, est qui Si risation de leur unioe avecliaitien; haitien. biees de leur père, Le sénateur B. Ardouin présente des faits dispositious du code eivil qui dit par i RY nalle crainte. et cite des cas cà des cirangers ont eu la tuTout individu né en Hziti ou en pays Pour ce estdu mariage des étrangers telle de leurs enfants baitiens et recu lautoétranger, , d'un haitien ou d'une haitienne, est qui Si risation de leur unioe avecliaitien; haitien. vec les fenmes haitienres, voasaroyez régulariser comme je erois, cat trmps de faire un il fat observer que dans la pratique, tout ( Oa part de là pour conclure que ces enatr cette qu' est -dire d'enlever ce que le séuateur P. Andre sembl- attaquer fans ayant pour mère une haitienne qui leur cartaines pas dihcultés questiou. emgechent d'êire place dejà accompli sous la volonié bénéfices doune place à jouir de tous les des sous la de qui nos lois il ne faut pas gouvrraomentale ct de la Temgirede tacite du l'article approbation droits civils et politiques aux termes de vouloir protection unc honuete plagage, il faut un veri seuple Mais s'agitde s'appuyer autonrd'hui 12 du meme code ils sont habiles à succé- table un qui puisse sur loi, touchant ces objets c'est late der les biens de leur père d'après les lois jouir de mariage, certains bénehices niariage de légitiune uos lois, dire par cipe de lois ce princige doit etre S d'Haiti. les biens exemple quelqurs auuées de des ace car n est bon H cile eacore les articles 354 a Non ils ne penvent hériter que les après oui aboli l'asclavage ctez eux et 355 du code civil pour repousser les arde leur mère d'après Jes lois d'Haiti, quaut à dans etrangers leurs qui colouies, qui srigaer gumens de sOt adversaire a l'égard des incaceux de leur pete, ils ne penvent les heriter et un art ou uu metier zux haitiens pruveut jouiront de pa aciés persomielles de Petranger, dans les qae d'apràs les lois du pays de leur père; par- l'a tels ou tels droits cvils 44: ne puisstat nuire a cas invoqués Par ce dernier. 1 fait la compace que, non seulement le droit des gens la marche de nos atares et qui ne Taisoa dela legilation de la France avec celle ainsi regle, , mais les hoinmes qui voyagent et les rendent poist des epoux politiques aula; mMais pour de l'Angleterre sur la matière en diseussion: 7ui ne sont point citoyens d'en pays ne sont ceia, il fzudra an jour remonter à la loi tou- Il cite irs art. 0 et 19 du code civil fransoumis a ce pays que sous le rapport des damentale de Feats laire un articte distiuct fait ressortir que les dispositions de lois de sureté el de police, quant à leur percet oujet rnais quand a present arrete ce le. arlicle ctablisseut formellement que. la sonne et leurs bicus 1 ils sont regis par les lois par pour l'article 7 de la coastitulion et les dis- femie suit la cond! ition de sou mari; landis de leur pays. 527 da du code civ.l que j'ai deja ciles, je gn'en Augleterre la femme : dans lous les cas ( Haiti l'a déclaré par les articles positions vole le rejet de cC prujet. reste auglaise son mari, étranger, ne peut code cirl qui disent: : aves le bener d'elle 121 de ses enfans conmuns. pour l'article 7 de la coastitulion et les dis- femie suit la cond! ition de sou mari; landis de leur pays. 527 da du code civ.l que j'ai deja ciles, je gn'en Augleterre la femme : dans lous les cas ( Haiti l'a déclaré par les articles positions vole le rejet de cC prujet. reste auglaise son mari, étranger, ne peut code cirl qui disent: : aves le bener d'elle 121 de ses enfans conmuns. des a Les lois de police el de surelé sont olli- Lesénateur S. Ardouin est d'accond biens immeubles: mais, en qualité de père, gatoires tous ceux qui habitent le terri- sfnatour P. Andre sur ce point, que.larticle le mari étranger gère les aflaires de la famille, toire de totte république. 3 de projet merile un amendement; en keans 11 avaut comme après la dissolution palurelle du anendecent. * < Les haitiens qmi habitent imomentanémeut opport, il soumetira cet dela mariage. Le projet de loi en discussion tend en) pays étranger, sont regis par les lois qui combat le préopinan: sur le priucipe duns les pre- ai à cousacrer les mèmes dispositions que la loi concernent l'état et la capacité des personnes mière partic du projel, continae - anglaise; ces résultent inoglicite3 tieles ler 2 et sujci, i iuvite ses dispositions en Hlaiti. a ment dejà de la constitution et du code civil. La France., par exemple, T'avalt dit avant co'lègues à sc relerer Jux arguments qu'l La du social reste intacte, Hlaiti par l'article 3 de sou code civil. persentes pius haei. 11 soutient que la 2.e par- el les prolibition loi civile sont egalede dispositions E c C'est de là qu'est découle UM des motifs, ie du projet irad a conserver uu puiot ment L'orateur termine en disant qui porta la politique dans certains pays, àre- sonveraiueté nationale qu'it importe de fixer que le respectées. projet ea discussion ne lui présente faser aux etrangers le dreit de proprietaires i1 s'appuie des dispositions du code de pro: point les iuconvéoients politiques que sou add'immeubles. codure civile, relatives aux differeats cas ajus versaire semble croiadres ponr reglent ia matiere et aux aticibutious accordees d Mais la question devient plus grave h- aux de paix, assisles des noluires, de Le sénateur P. André repraduit ses arguses enfants issus d'un étranger et dene faire juges tous les actes conservatoires necessaires, uents pour répondre aux ohservations qui prétienne en portant 1os regardle sur la severite de il a Poccasiun cedent, du sualeur Ardonin. A propos de de l'articie 13 du code civil d'Haiti et sur au prnht l'ouverlure qui des appartirundra saccessions. 1l eu dedait la comparaiselr de la legistature anglaise avec celle des articles 10 et 19 du code civil, frau- de sout celle de la France, ati sujet du mariage entre cais, d'un côté ils sont francais et de l'anire des consrquenees iigourcuses, del la lesquelles matiouale. Tetranger et un sujet de l'un de ces royaunes. code civil d'Haiti et sur au prnht l'ouverlure qui des appartirundra saccessions. 1l eu dedait la comparaiselr de la legistature anglaise avec celle des articles 10 et 19 du code civil, frau- de sout celle de la France, ati sujet du mariage entre cais, d'un côté ils sont francais et de l'anire des consrquenees iigourcuses, del la lesquelles matiouale. Tetranger et un sujet de l'un de ces royaunes. ils sont haitiens position qu'is vent garder lontrs en faveur de la tulelle souveraiurté que ie sénaleur Pierre Thonorable sénateur représenie la dispojusqu'a leur majorite 1 et tant E n'auront Al'egard etre refusé aux sition qui vonserve dans tous R cas, ala point pris un parti soit eu fveur de l'art. 14 André d'enfauts croit pouvuir haitiens, le séuateur eiraugers Arduuiu fenne anglise sa qualité, doit se trouver du code civi, soit en faveur de l'art. 20 peres des termes de Part. 354 du code civil, dans la charte britauique et non dans uneloi il Je du code civilfranrais. S'appa'e n'excluent les ctrangers de celle transitoire. Eh bien, dieil. si comme C Reconnus par leur pere, il fandra bien lesquels Cet article, se pas rattache, dans l'espèce, demande, on veut déclarer que la femme hai. qu'ils se" cramipontirat sur l'article 10 du code ckarge. SU IPPLÉMENT --- Page 7 --- SUPPLEMENT au Moniteur Haitien du 19 juin 1847. oorder tienne ". épouser un les éiranger droits civils il faut ac- héros. P. Guerrier ne fut sourd à saires, afip qu'il dranger, comme néces- demande qui resumait EPL toute une ceite Ce n'est pas ici lel lieu d'ouyrir l'une de la pronéction lois époux, jouir il en comprit la porlée; Fo allait faire idée; éclatantes et glorieuses de des pages Et: autrement, la po- demande de cette à cette T'histoire de notre sition gu on lui ferait le rendrait un époux fin à ses l'objet d'une loi lorsque la mort mit pays epoque, Que l'on tienne sculement aul, sspportant toutes les chiarges et ne Le jours. compte de cet instinct qui amena le véritable sent d'aucun des avanlages de-ta communauté, jouisconseil d'état venait d'être viellard dans les murs de Saint-Marc Ici le ptésident du Pousuivant son idée le institue! rendre son dernier soupir. pour y" queique sénateur ne sénat déclare. que si Guerrier dut coutinuer successeur de P. Nous pensous question consideree prend pas la parole, la C'est ainsi que le 2 décembre l'ouvre 1845, commencée! le aller troubler sou repos qu'il serait messéant d'y éclairée : et discussion comme sufisamment d'état siegeant au Cap, rendit la loi conseil tention que le comité émet c'est dans cette inLe séuuteur B. Ardouin générale obtient fermee. Loi des suivante. viendrail de laisser sur la conde la parole; rendus à recounaissance services les restes de de Marc, S ilprescote rales nombreuses considerations salines. turk patrie par l'empereur Jn. 'il serait messéant d'y éclairée : et discussion comme sufisamment d'état siegeant au Cap, rendit la loi conseil tention que le comité émet c'est dans cette inLe séuuteur B. Ardouin générale obtient fermee. Loi des suivante. viendrail de laisser sur la conde la parole; rendus à recounaissance services les restes de de Marc, S ilprescote rales nombreuses considerations salines. turk patrie par l'empereur Jn. J. DesP. Guerrier dresser dans' eir faveur gene l'eglise du liea, une F snet à Tappreciation du du projet: 11 sou- Le président d'Haiti, ce qui remplirait chapelle en sa memoire : faits que la loi ME ses les bien- seil dles secrétaires de l'avis du con- l'on se tout aussi bien le but que produira dans sein de la d'clat, a et propose daus le il conseil d'état le projet: AET societe; iusiste la necessité de sancliouaprès en avoir La stuation de la et caisse ner SCTSE Turgence, d'eintourer : cousiderations l'auion de Considerant que la mémoire des en quelque sorte, s'oppuser pablique peut, l'etranger avec Thaitienne il qui ont brisé le hérus, la realisation du momentanenent à réis de la morale et da invoque les inté- dépenlance du pays : colonial, toute domination , proclame l'm- senat, en votant inmediate la loi aura projet consacre mais, le quelques pvints de la discussion progees. Revenant sur gère, et foudé en Haiti étran- un principe et le du moias il qui une patrie les goavernement, auss di semblee resume les or inci paux cas sur précede, l'as- assez hommes de la race africaine, ne saurait pour etre aura la possibilite, ne de qu'ilen aura porter son examen, lesquels afin glorifice nerau travail un manquera pas donpouvoir prodait delibérer en connaissance de cause. de Il J. Dessalines Considrrant que parmi ces héros, Jn- comité Tel est, citoyens commenc-ment sénateurs d'exécution. l'opinion du premibre quelques contenus dans la actions s'est surtout distingue par scs qui lui de a l'interieur à l'égard du projet de loi server est fSn son opinion, et fait ob- la noble patciotiques, sou guerrier et été soumis. temps que les direction qu'il a Le cst permettent LE que les haitiens circonstanices telle révolution. donnéc AT celte inmor- prenue rapport connaissance. déposé pour que chacun en leurs propres yeux honorent le pays à c Cousiderant la Le est à Le seuatear Jh. Courtois dit cordée à la veuve Jn. pension viagère ac- discuté projet en l'ordre du jour pour êlre la 2 J, temps bonnc en soi et tend a consacrer que loi est décret du Dessalines, Puis la séance est opportun. donnéc AT celte inmor- prenue rapport connaissance. déposé pour que chacun en leurs propres yeux honorent le pays à c Cousiderant la Le est à Le seuatear Jh. Courtois dit cordée à la veuve Jn. pension viagère ac- discuté projet en l'ordre du jour pour êlre la 2 J, temps bonnc en soi et tend a consacrer que loi est décret du Dessalines, Puis la séance est opportun. important en faveur des un principe E 21 août provisoire eu M levée. le mours; il n'est RETE principe de la loi, avec les déclare voter festation de reconmaissance au qu'une" faible mani- Par dont un orateur a donné l'idée, amendesiens ct que le souvenir des libérateur d'Haiti, décision du président d'Haiti, fois, que l'article 7 de la pourvu, toute cet illustre citoyen rendit immenses à la services que en des conseil des secretaires d'état, la vente prise que les lois transitoires qui ca constitation, découlent, ainsi mande à la gratilude nationale un patrie, combiens domanianx est en tous points, soient bien plas éclatant. témoiguage même que les estimations suspenduc ont été faites. alors "Tte woix, peincipe du projet est ensuite mis A rendu la loi suirante: Fu lesenat, Theure à la majorité, adopte ce principe. aux a Art. 1er. Pendant trois années Secrélaireric d'état de l'intérieur ct de articles est avaneée la discussion sur les sera chante, le 17 octobre consécntives, L.'assemblce renvoyée à demain matin. néc, dans toutes les églises de de la chaque an- Ordre T'agricalture. vant, entend neanmoins le un service funebre republique: génèral pour la du comie de rapport sui- deJ.J. pour honorer la mémoire de célébration de et ture; ce l'interieur de TageiculDessalmes, lafile Philippe Guerrierr. Toussaint rapport est présenté par ie senateur dépendlanna Art. 2.A l'avenir, à fele nationale d'Haiti. Aux termes de l'article olen TEHL. de annee, il sera fait le Aer. jasvics de chaque l'in- constitation, y la fôte de de la Citoyens sénaleurs des sera solennisée Philippe Guerrier comité de F'intericur vous avez désigné le dans la le but de comnnemorer réjouissances les services publiques 30 dans toute la repablique le de loi- qui determine a pour re examiner le projet Art. patrie 3. J.J. Dessalines, rendus Le juin 99 courant. en faveur des iondiatens senumaissatice nationale vitle foudee à au coucher du des citoyens de Tiandépeindance et prendle nom Dessuliues, Marchand 1 re- une salve Ir 17 de soleil 9. magistrature del'élat, qui, daus exercice de i prenere ne par sou fondateur. Un nionument qui lui avait été dou- par le pare d'artilieric coups canon scra tirie trie. ont bieu murite de ia pa- recueillir ses restes sera à destiné à Le 30 au pour annoncer la fête. du des citoyens de Tiandépeindance et prendle nom Dessuliues, Marchand 1 re- une salve Ir 17 de soleil 9. magistrature del'élat, qui, daus exercice de i prenere ne par sou fondateur. Un nionument qui lui avait été dou- par le pare d'artilieric coups canon scra tirie trie. ont bieu murite de ia pa- recueillir ses restes sera à destiné à Le 30 au pour annoncer la fête. Aprbs avoir et les archives de la erigé sa gloire, sera juin lever da soleil, , la salve aitions de ce mârement sées. y seront déporépehes. 4pt0g projet, le com.te apprécié les dispo- Hoera A 7 heures da rertaines consiccrations très s'est arreté à Gonaives, également érige daus la ville des garnison matin les troupes de la quil croit important de stricuses du reste, crit l'acte de uné colonne sur la quelle scra ins. placer prendront les armes et iront Se D'abord, Mrs., le deselopper ici. nons des Tidepondance d'ilaiti avec près de-Teglue plaudir à T'intention comité ne peut qu'ap- faite héros qui l'ont signe : mention les A8 heures les paroissiale. qui emet aujourd' Thurl généreuse du du n.o de chacun des y sera tionnaires et autorités les foncune cglise on la louable pessée gouverucnent ont combatta daus la de troupe qui des les employés pubfics les élèves depomer les seront foudees des chapelles d'eriger et des principeaux écoles le commerce restes livrés dans se rendront à eu LSt pour REELE toer à tour les mortels des chels qui ont re sacret. celte guer- l'eglise, le cty occuperont leurs places C'est ici, Nrs., rénes da pays. Art. 4. L.es secrélaires d'état sont char- éremonial usité. d'après félicitations su Foccasion de voter des chacuw de en ce le concerne, de l'c- Dans la capitale le sénat, la partiennent à gouvernement: ccs homes Eat la loi. des reprisentants lcs chambre ratoire: ils à rtnr consals posterité; le pays leur doit spartiennent à % tien le Douné deux la maison nationale du reudront à l'église étrangers se: nationale. Ainsi, le une récompense décembre 1845, en 48 de Cap-Hai- Le également à 8 heurcs. déposc dans le -omité que lc prin- pendance d'Haiti. l'indé- secrélaires president d'Haiti des Cette loi * pris en Ei bon et mérile ni dans les quin'a pas été publice à la s'y rendra d'état à 8 et des généraux accompogné de l'arméc autres ge capitale - dopler Copendant le si le comne n'a pour des motifs departemins de la Repuuli- Uuc messe henres 1/4. il ne peut projet de loi dans son pas hésité a sanctiounée au Cap. pnissamment approuvés Deun, sera solennelle suivic d'an Tecertaines s'empechee de se principe, Ainsi le comité chantée dans ment, dsns rellesions qu'il ne convient lanser aller a crer dans une nouvelle pense, qu'aulicn de consa- Une salve de 17 coups de chaque canon églisc. est du devsir Tocurenee actuelle, de nulle- pli, serait loi ua fait dejà accom- tirée à la sera tique de de Phomme rejeter. un, sera solennelle suivic d'an Tecertaines s'empechee de se principe, Ainsi le comité chantée dans ment, dsns rellesions qu'il ne convient lanser aller a crer dans une nouvelle pense, qu'aulicn de consa- Une salve de 17 coups de chaque canon églisc. est du devsir Tocurenee actuelle, de nulle- pli, serait loi ua fait dejà accom- tirée à la sera tique de de Phomme rejeter. Il plus rationnel de. l'élévation consferation et une autre à pulaires. ne froisser les veniabileneie poli- xccution Celte pleine et entière de cette reuvoyer loi. àl'e- La ou du Sc saint sacrement. .Oat croyuns werptinalte," maniere de faire aurait trouveront des comporte, daus S0IL que le de fo vernement, à l'avis du comité, un pour le gou guerre nationaux ils batiments de sitions bien copables ensemble, tage: cclui de faire une chose double avere Le soir, répèteront les salvos. que "le de les dispoFC comité s'est réveller. ce demnandée, et ensuite de se geniralement Délibéré illumination gencrale. eat bienr spyrofousi decidé à porter au Cest toute celle partie de la rendre agrtable à le 8 en conseil des secrélaires d'état Measicurse une du senat. juge- mérite et la gloire de qui a cu le juin 1847, an 4he. ihatnre de € A rpR tous les pEttion couverte de la siTegant de Guerrier première pensce. Le secretaire pinpart des haiticns ullicoes et la nous ont aussi animés. les memes motifs d'élat de Fintérieur et deat P Guerrier du nord, superieurs de éle chraule Si le comite n'a de Lagricullue, demande en 1844. Elle arriva au prisi- remuani los par l'idée très futile pas 'en C. imiuire Leuto Térsction d'un conticnt uue ce serait soulever cendres les de ce coneiliateur doallnurs,mue des coeurs, Par le ARDOUIN. temr dela lemperear Dessalines, mausolée en hailinns sosceptibiliteés locales des secrélaire d'état: dlen liberte haitienne. le fonda- s'est habitanis de drigé à Desslincse Ce mausolee devait ou demaudé qu' 'elle FArtibonte, neanmoins, Le chef de division ville foudée de ravir à la bonne nocessité y aurait il par le - te de posséiler ville de Saint-Marc la gloi S. mperear Dessalines, mausolée en hailinns sosceptibiliteés locales des secrélaire d'état: dlen liberte haitienne. le fonda- s'est habitanis de drigé à Desslincse Ce mausolee devait ou demaudé qu' 'elle FArtibonte, neanmoins, Le chef de division ville foudée de ravir à la bonne nocessité y aurait il par le - te de posséiler ville de Saint-Marc la gloi S. LIAUTAUD. son defenseur dans son sein, DE "TMPAINESRIE NATIOSME --- Page 8 --- TIat ciut 01 ub noieH suotinol 116 TVAM3LI940 02 1 - sl ist 3 93150 S 5anoa dniog aommano d 00 Jusl N BU 15208 109 9901 u 93001 0 herau bncms 0011 alivl o0 81005 at Tat fialle n1 Hag 09 5 0 a dei Fat Jaom 61 96 Dbliol a0 Joie 0e de baellotr 52 San nU nuor 191 002 bue Topioant asB lieoay 3616/6 liganos sid 89 32 4 TCE co0r - a 49 3i079a nor 290H1 A bb 1098290 0008 ol sshi n08 Taavinar enoft usourumnoo 1S ensb 139 lduons nolle Tabsngmumoa 9YV vuss'l somaitoes 1 B mimno l8 b0g 18l - a 0 hiang oltign' Disms 03 11 sup asllnsi Iisenoo 51 axdt andmsssb 6l s0p - 1 tast 3 a Ralonug Ichs A 9b paclg d xu8 oeiial 3b abaie votasius so1 El tiloas ge0 os tarrgnia Ja15'b asr 9 adhie a5 36 BhtmD - sie 293437 ast assivn9e aab aimsestenuayne Jnshoq 0dn9l ur 64 iin silsgeds snn 3911 ab oalate -escl L ol 30990gef ibg Shlig a a aubuat slomig al aisiido a 1031 a naid towun 3yol ietgret Joprsa koniue 909a usise biano idurd 321074 at smsb 520q070 04 no'l -Ros 86 etve'l 363 OAHL tonhiebig S a 0ox IE 5i019 ub onntg Nb 15 0 pildng 32 2aisd a 96 aoleuk 61 32 a1 393 3eoqoniq 181e5 entielgoos 65 pa -nuid 281 491 D H lin 39 gqa ahos soplon 09 onaantr 916l365 sionets ASTHA Jals'b Kenus TA sbe eush 6 tubong a 191079 ab ofatbamie noitsailoor et euxid anb oniombre a bup. Jumolarno3 -noltonse 9b diie 609 a1 - 13 sau O STLG iol de Jasdorns Jans -ol anshon leinoloa Bnoi 9t 9eind Jno iup ab uotou anod 67 0r sb 19 08 199k G1syvoog st 19 sulaning a0 -oent oudsarm Siant sb. ereng 00 onsbusgoh siut esi suporni H A shasuia 09t8 6O uiche 501 silidieug el wns asl sod ahtig bab dti. 609 a1 - 13 sau O STLG iol de Jasdorns Jans -ol anshon leinoloa Bnoi 9t 9eind Jno iup ab uotou anod 67 0r sb 19 08 199k G1syvoog st 19 sulaning a0 -oent oudsarm Siant sb. ereng 00 onsbusgoh siut esi suporni H A shasuia 09t8 6O uiche 501 silidieug el wns asl sod ahtig bab dti. bbodl 102 dneosvoll 8513019 al Ja 51 a C 109x9 D Jam 230 sinees 60 Tovmat an aba 5n15 HEAS an oulebitte 308t al ois 1 MD 18006 b ob Le exnsiten anagoila 2a BT sataola Roeas alaupes al 8RO ST 251070 ab breghl M anmolifl 36 atmos nt 4osd 250 imurg .oup dnci 100 efe 035 ae 902 6 aimoes 31a R lul lep 298 364 hugngit 100J308 Jes'e zoallosen 1E 92055 45 HHCINTO 33 n0 dt op HOA dspjsh 1a5 hoqter SI le neinitl 9361000 102 snopioisied anoihe al ench a00slao 3 ansmagis pisip eseaiserer winanq nommi 5d0e A Soudol ICop soupeit on a 3 19 ne t2 MAL mb. onhna'l A Je tjo7g BI nolalovin sllal demoonis 89 D 801H19) 39 auhosg aqmol mo ssuncits 051 aégeir moteron Alaup Jnsml Reuol 3K89 BI Justouod eusilin up savst las 950558 a a 369 ehaileensti E au 95 Narusv il 6 335105 steli us snioatvoig Jusmsmavicg ab Jomobsl Je tol el sup ab sibland 0 C JsH9 1 -lasot aldick Cane'ap 3a9a CA8T 1o0 gpeisg no 19 9 cal 199 loa u6 seing inll's Insbianq obe noleiss6 hiellt snodazodil De soncssfemnosyr noiE3 51 Blorinahesl oldsr st 10156 antichniose 205 lisnnos as sup e9317198 essnsimmi 2ah niasyuoe si sup Lanoss 1 Al wrold ambmoqawe 129 zuciusarob emid as6 1003 oilad E tibnot mcatis onlzull 305 ssund aYmoq 991 U estict 3e TO enoiiemile asl sup amotr 3gjtrglonns TH slanoina obuluong N obosin amis soltullienos e1 So olsim is1 nciclos Ralq soid 3a9103 J0s Sluo Jp 1 faos 1o muohbini'l sb 181'6 ontisinose binsvine Tol al oluss Inio onatluongel eavilmobenoo enbche elos unsbno 9st A 306 ein Slipano 33a 19 0 T 05 tiont DE upsdo ab nidolao N4 ul 0 nf 93 sigobe banttondilas al Su0g Sendrdy ahno G1 E ipt st ol sselfgh asl a 5Ha 10 T sib a mansu segailet 45 SHST aasonod 3000 A6b Sat slathel 4b ponot UN Tnairo 04A0 eaml à mittr naillg ab 051 6! ano 33a 19 0 T 05 tiont DE upsdo ab nidolao N4 ul 0 nf 93 sigobe banttondilas al Su0g Sendrdy ahno G1 E ipt st ol sselfgh asl a 5Ha 10 T sib a mansu segailet 45 SHST aasonod 3000 A6b Sat slathel 4b ponot UN Tnairo 04A0 eaml à mittr naillg ab 051 6! noltatiovo a17s5 stenoled n sl 6 21550 al ataol euch boettubioe 6198 - 191 sepilduqn 8S 0E b beraneg oir 08 obusa 3& 5 Tlte 66 anbuos DE t DIoL 0e 31 altif 6792 nones Sb 21003 TLsb 97le2 otD 97 Isioss1O e 95 315 - a1 19 ononas 1800 smimiebineg 6l 309 noh av ovice n lisloa ah 10991 7B9 io 08 o.l 8 25 1 Qess 91 95 5b 10015 N 33 89q1011 asl - niloor nb eatunel A 087 inot 9 2511118 ast Brerhamg nocining 5b r Le a 0159 sailg? 2910 nsslg L0i 590 Sitol 120 ehiitolns enuod 3 A 8995 2n1 ag ehgolgins ast 1o enismnoil gsur lugibrion 02 smmoa sl anlode asb tuo ane SSIT aniol 1a01908050 5 45 33 15 199 6d Hadla 180 108 sl Satetin 69 nstl assaotlh alencos asl alechbag aob itos 439 5b Ttor etasil 8 6 Sasmolea sailal a Ioonbuss Sinod ielho 3inio 156 1016506 idrb anshiznig 19305 950 abif banoil sb aUROg asb 10sb lantisbonane inell 31t Att enmsd 8 a evbnst Te latio 83 al & suillog 315 D 10 01so ai oop enteh a009 h icly ie 5129 da dod asb Dirius ollsamlor sainiti supulo ames oincb 6798 NT VuOngNs 1oi sta noe aXr 0) En alitto ia dila 440 reilsans al Aland K 6752 cons ab antina TE 36 arine Fo00 RAD To3u legns ai osle D 03 5110100 TaniAs 9841 58 o siqurs antos oun 1n 0011ETAh2009 sl 00113 00 e a 01 0O sllavn DeiT aueb 7910 nlle 200 90 ixs! inamotose titina eb noned15 al6 0r a ganto 6T ane aise E Sly -allos tot lloido à ammitd enb Iitorieont 93 dos A dho 9b 476 dr - 16slo olu03s aslapo Batr sludmr ORCTO ab auvine ail inonaligin ai e JUEDOUDE 077009 101 a9 Jaalis 95 sisl 09 3 No 1d 0c08 a osintt 307 nniieninullr 1iba a de a 2etl a Sbaseer 9 391019 di )Y Vonr Q Soltinie 9 o6l fol a jistigoot at liston do Seditt slivang Jy a a estr saniehisd a1 3hi Tur - O6t mer 8 busy 93 29 0 aall dvàn - a a loscy in 21 sisl 09 3 No 1d 0c08 a osintt 307 nniieninullr 1iba a de a 2etl a Sbaseer 9 391019 di )Y Vonr Q Soltinie 9 o6l fol a jistigoot at liston do Seditt slivang Jy a a estr saniehisd a1 3hi Tur - O6t mer 8 busy 93 29 0 aall dvàn - a a loscy in 21 a3 37 r00 N 51 a - E anMAAmE - 95 T5a0sg 21 A NO3 a FIE GL Sustraal Sb oite i 00 TO y ansr 231 aito anl 10) ob TUOA 39 519 al do 61031S esb vell oliat S VI isNs aneiial l 1T008 3A0 1 rtnug 01 itho 908 a iny 18S 1 19 sut a1 30 a en :