--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-07-19. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ADONNEMENT, Ln pris de Fabonnement est, pour Fannée, 10 gouxdes ; pour 6 mois, 6 ; 3 Lr priz de chuque fenille est de 25r Le bureau de la feuille est chez Monsieur le baron de gourdes poo utois, 3 goardz idacteur des acies du gouvernement, rue des Miracles. Toutes demnandes d'abonrement, lettres el paquets MADIOU doivent . sidasteur-girant ére aressés sef franes de purt. Y Port-an-Prinee, a le 19 Juillet 1851. PATETIE OFFIOIELLE. Riunion du 1jrin 1851. va procéler à la nomination da président Présidence du baron Fs. d'Acloqne, de la chambre. représentant, Les bulletins sont distribnés et S. M. f'Enomerenr est parli de la capi- Il est de sont nommes recueillis, tale mardi, 15 do conrant pour fire une cing heares Fapres-midi: les Sévere et scrutateurs les représentanfs tournée dans les départements de 'Artibonite représentants dont les noms sont portés eu es bulictins jeune Bellerive Beliord ctdu Nord. marge orcopit leurs places dans la salle présentent le résullat suivant: Lis des delibérations de la chambre, B Jn Simon. 15 voIx, troupes qui l'accompagment sont SOI Le président donne Ircture d'une letire Blanchard.. ties dans la nait même de luudi et n'ont de- du représeblant B Jn. Simon, qui fait con Acloque. - vancé S. M. gne de quelques heures. nailre que pour cause d'indisposition 2 il ne A. L.espinasse.. Des salves d'artillerie comme d'ordinaire peut se rendre à la séance. Lafontant. ont auvoncé le départ de S. M. Le représeritant Lespinasse infornte l'as- Pironis, semblée que depuis hier le représentaut Heurtelon avait été en plaine pour s'en re28 voix, Chambre des représentants. tourner ce matin, et qu'il n'a pu le faire, égales au nombre des votants. se trouvant malade. En conséquence, le représentant B. Jr. Séance du 6 juin 1851. Le représentnat Armand expose que le Simon ayant réuui la majorité absolue des représentant Lagrone qui avait été accom- suffrages est Présidence do baron Fçois. d'Acloque, pagner le député Hrartelou, fnt obligé de chambre. proclamt président de la représentant. rester avec ce collegue qui s'est tronvé ma- Il prend siege et remercie ses collegues La chambre des représentants est régu- lade. De Tampel nominal de la nonvelle preuve de confiance qu'ils lièrevent assemblée et la séance est ouverte que vingt sepl qui est fait il n'y a viennent Le de lai donner. quatre henres de l'après midi, après que sents et qui ne représentants forment qui sont pré- voter président invite les représentants à la marorité d éte constalée. pafconséquent la séance n'a pas la majorité sar uu mémr bulletin pour la noL'assembiee entend la lectare du dernier pu avoir lieu mination Sur le dvs même d-ax nombre serrétaires. ée et la séance est ouverte que vingt sepl qui est fait il n'y a viennent Le de lai donner. quatre henres de l'après midi, après que sents et qui ne représentants forment qui sont pré- voter président invite les représentants à la marorité d éte constalée. pafconséquent la séance n'a pas la majorité sar uu mémr bulletin pour la noL'assembiee entend la lectare du dernier pu avoir lieu mination Sur le dvs même d-ax nombre serrétaires. de proces verbai qui est sanctionné Réunion du 13 juin 1851. présentant Sevère votauts, le reL'ordre da jonr appelle la discussion du Présulence du baron jeune obtient 17 voixa de projet ioi en matiere de récasation des Fs. d'Acloque, Henrtelon.. Bel lerive Béliard. membres de La cour de cassation. représentant. Le r présentant Isidor prie la chambre Lappel nominal est fait à cinq heures de Lagroue Banchard de renvoyer cette discussion à la séance pro- T'après-midi, il constate la presence de Boucherean chaine, vu l'absence du ministre, ce qui est sept membres présents dont les noms vingt sont agrée à P'unanimité. porlés en marge. Roy. Le Puis la séance est levée à quatre heures II est donné lecture d'nne lettre du re- la représentant Severe jeune ayant réoni at demie de l'après- midi. présentant Jh. Armand qui fait conuailre der, majorité seerétaire absolue de la des votes 5 est proclamé son état de maldir, et sollicitant la per- au bureau. chambre : il prend place mission remédier. de s'absenter pour qu'il poisse se Le représentant Isidor est appelé à remRéunion du 9 juin 1851. Les représentants B Jn Simon, Bon- placer scrntateur. le représcntaut Sévère jenne comme Présidence du baron F. temps , Germain et Edouard Etienuc font Un a d'Acloque 2 connaitre leur état de maladie. ballotage lieu entre les représenlants représentant. La majorité ne se trouvant Heurtelon et Bellerive Beliard, à saveir A pas formée, la des deux sera le quatre heures et demie de T'après-midi, séance n'a pu avoir lieu ." résulte de ce second secrér : cf Tes représrnlants dont les noms sont en marge sentant Henrielou balfotage a eu que le voix repré- et le prenuent siege Séance du 16 Juin 1851. representant Bellerive Avant Tappel nominal, le Présidence du 13, en aSr connaître à lassembiée les président fait baron F. d'Acloque, repré- conséquenre, le représenlant Beurtelon est des représentants Roy, motifs d'absence sentant. nommé second secrétaire Simon, Jh Armand et Bachepcau, E. Nan 1 B. Jn. A cinq heures de l'après-n midi la séance et En du ce moment le ministre des finances trouvant indisposés ne peuvent se qui, rendre se est ouverte après la constatation de la ma- la comm ree, shargé du portefenille de à la séance. jorité. fantenil justice se lui présente et va oe-mper le Il résulte de T'appel nominal que le Le proceès-verbal de la dernière séance Le qui est rese rvé. est en minorité 2 parconséquent la séance corps est lu et sanctionné. parole Heurtdou obtient la ne avoir L'ordre du mauvais gempur peut lica, et les membres 6e re- du jour appelle le renouvellement iui espose que élat de tirent. il justice se lui présente et va oe-mper le Il résulte de T'appel nominal que le Le proceès-verbal de la dernière séance Le qui est rese rvé. est en minorité 2 parconséquent la séance corps est lu et sanctionné. parole Heurtdou obtient la ne avoir L'ordre du mauvais gempur peut lica, et les membres 6e re- du jour appelle le renouvellement iui espose que élat de tirent. bureau. santéne * la charge Le E secétaire de president à a Fe annance fates l'assembléc qu'on templic ca trors 00 quatre Il prie deja sts, FFI Source nf. --- Page 4 --- LE MONIEEUR HAITIEN collegmes de prondre en considéralion les qui n'est faite que dans l'iatérêt de la jos-- présentant Kenscoff demande que Irs mots Le motils qu'it rient de faire valoir ct de tire. Sit importe aux citoyens et à f'ordre Pun des motifs soient substitués a quelgu'un 01 Il est sorial, que les offairas soient appréciées et des motifs. procéder a son remplacement. A. Lespinasse. appuye A cet decidées la justice et non par la pre- Cet aricle mis a0x voix est voté ave par le représeniant le président consulte la chambre venlion, , W haine, l'amitié ou lintérêt per- la substitution, à la majorité absoluc. bre égard, ananimeinent admet lc remplacement da sounel, il importe aussi que les plaideurs Larticke 3 mis en discussion et aux Yois squi Heurtelou. de manvaise toi qui attaquent "honnet eur des est adopté à la majoriti absolue. repoésentan E conséquence, il est procedé de DOu iagistrals par ies ranses de récusations les L'articie 4 misen discussion est umanime vean à la nomination du sccond secretaire. plas intàmes nt les plus calomurenses, s'arrè- ment voté, discussion Les reprisentants Blanchard et bellerive icet à ia limite de lexercice de cei droit,et Larricle 5 est aussi mis en et Beliard obtiennent le plos de voix; mais quis apprenuent surtout pa le prujet de loi oté à la majorité absolue. ils n'ont reuni la majorité absoluc des qui tait Lobjet de nos deliberations, qur f'ar- A l'article 6, la commission a proposé suffrages. T ballotage a donc hieu enire 1de375 du co e de procedure civile ne com- l'amendement Sur le suivant: a preud pas ies membres de la cour de cassation. va de la requéte, le président ées li deox résulte represenlants. que. le représentiat Blanchard a coar de cassition est unique pour 'Em- soumettra la demande à la chambre du a réuni 16 vOx, Bellerive behard, 11; pire, de Haît: ce itc cour n'est pas un degre conseil qui Padiettra ou la rejettera seion der jaridiction: car elle ne conait pas du les circonstances, Cet amendement inis en vote nul, 1.-28 Blane hard ayant obtenu fond des allaires, ellc casse seniemeut les disi ussion, puis aux voix, cst adopté à a la Le majorité reprisentant absolue des suffrages est pro- jugemenis rendns sur des procédures dans T'nvanimité, bes articles. cour n'est pas un degre conseil qui Padiettra ou la rejettera seion der jaridiction: car elle ne conait pas du les circonstances, Cet amendement inis en vote nul, 1.-28 Blane hard ayant obtenu fond des allaires, ellc casse seniemeut les disi ussion, puis aux voix, cst adopté à a la Le majorité reprisentant absolue des suffrages est pro- jugemenis rendns sur des procédures dans T'nvanimité, bes articles. - clame sei ont secretaire de la chambre. li lesquelies es fimmes ont été violées, ou mis 7 ct8 sont sucerssivement au burrau. contiepnent queiques contrareotions exen discussion puis aux veix et vote prend place miaistre qui le fon! unnimement Le présulent S 'adr ssant au lur pressrs à la loi, ct renvoie du annonre la chamnur. cst disposée a proces à la cour qei doit en connalire, L'article 9 mis ca discussion etanx voir, l'écouter, que si toute fuis il a qoelquts com ainst entte expression générigne de Tarticle est Les adapte ala majorite absolur. monications à faire. 375 toul juge te sanrait compreudre les artieles 10 vt 11 snccessivement mis Le ministre e lève et dit : Messieurs les membres de la cour de cassation : celle en disco ussien etaux voix, sont unanimemneot U représrntants,fail f'honnenr de vous remettre instnatiou d'aileurs n'a élé créée que dans vales. L'ensemble nom do trois projeis de Tintéretdsta loi ei non dans celuides parties. de la loi mis en discusauj loi. les gouvernement, sur les ampols iecahl vons sion - puis aux voix, est voté à la majorité sur patentes, des impositionsMessieurs, uec meillenre raison abselne. et foncier ct sur la régie vous faire poriera nul doute a adontr cette loi: vons Le président T'adoption de la loi ne crois devoir proclame directes; je lois pas soni les memes rcontirez même qu'ele e indispeusble eures termes: La chambre au nom de l le résumé de ces qai Tannee dans I état acluel des choses. nation adonte la loi relative a L rer 1s ation que celles te que ministre vons avez fait le votées dépel de ces Dans les juridiclions iufericares, one des membres de la cour e cassalion. dernière. dont aa uom de partie peut récuser plusieurs mugistruls: it Le fr présentnt BI mcbard seincite Un la documrnts chambre, lui le donne présideal, actc. ny a pas de diflicu'te taut qu'ilireste un permis de quinze jours. Le président: Tarure do jour appetie la nombre snffisant dn j4ES pourcone irede Le prrsident con olte la lembre a cet Aischesion du projet de loi relatif a ia re- la récasation: mais des que desivéensations égard, qui rrfuse ce permis cusation des me mbres de la cour de cassanon. successives rendent ia conr incompiere, Le reprifsentant Armandifat obserevz Na erredon ya pour celte cour inpossibilité de jnger. la chambre qr'il lui nvait adresse ae etire Le silence regne. iectuteatlait le jrepeeseqwni Ceeendant. celle difficuité n'est Bis iusur- ponr donner copmnissatpce de S éat de nce de Ce projet, quand tareob- montable pour la parhie quti veut sortir.des malalie en sollrcitant uine p-rmissioa de Heurteloo demande la parole puur procéuer au hous a on proces: che peut demaietà la queiqres jonrs Se remidi-r. ait adresse ae etire Le silence regne. iectuteatlait le jrepeeseqwni Ceeendant. celle difficuité n'est Bis iusur- ponr donner copmnissatpce de S éat de nce de Ce projet, quand tareob- montable pour la parhie quti veut sortir.des malalie en sollrcitant uine p-rmissioa de Heurteloo demande la parole puur procéuer au hous a on proces: che peut demaietà la queiqres jonrs Se remidi-r. et qic server qu'm devait bureau amparavant des sichons Le cour de cassation d'autres juges, e'est le sit st vau à E slancr d'aujourPhui CC venouvelement du que les re cas de suspicion légitine introduit dans les n'a éle que pour deferer à Fievita ition du grisi'vnt répond au prémpinant des sectons uoi- procès civils par une jshuptalesrecorsiaaks présidont qor vien! de f'envoyer chercher: glem-nts qui disposent mème séaute que Aiusi, me essieurs, une récusation porlée Thoissier la trouve courhé vent être renonvelres " laisse au préstuent sur piasienrs membres de la cour de ras- SEAS cohe mbre ronsoitée ret fuse ce pamis, le l bureau ficulté de de la le chambre, faire dans le cours ds tra- sation et que te reste de membres ne peut Lei rpiscentant Kensceff hait la hambre uger cetterécnsatian deliiccorder on perinis jours en yanx, el rassure le dépuré iicarieiou des sec- par se termes completer de larticle pour 32 dn meme code, anx exposait qu'il ua Pis manqué d'assister aut, ès Ta promesse que le renonvelemcal resultera-t-il? que raflaire resterasaus iravausdela chambre durant trute la sestions se fera comme d'usage. de loi, decision, que à la grande satisfaction sioni, mais que poar le moment une affaire Lerture est donc donnée sunlevee projet contre de mauvaise toi. Je dis pius duplaidrur qu'un seul très sériruse lappelle au sein de sa fa- 0911 aucune objection n'étant réfire à l'amendement indisidu de sa propre vo onte aanulerait mitle qil que ce court espare suf- repro # projet, on se de la cour de fira Cc couge est aussi refusé a Puna son , cas-ation Jaurais, Fa pmoposédans la commission par rapport l'inshitotion messienrs, des exemples a Goaner à f'appni nimité. Am dont lecture est donnée. Lespinasse demande de lout cc que je viens de vous dire; mais Le représentant Heuriclou sollicite un Le rprésenlait A. sur le principe, pense que la chambre sentira la néces- pe rmis de quiez jonrs qui n'est pas accordé. quel la disc ussion soit onverle je d'adopter unc loi. nou empécher Le T présealant iagrone dei. ade d'ètre et qu'il soit mis aux voix. sité de récuser un poor disp nsé dese trouver a deux séances pour d Le ministre des finances et de commerce aux ciloyens empècher magisirat les quel se ifdicamenter, ce qui est refasé par la chargé du pert fenille de la justice 1 prend qu'ilsoit, mais de pour nie qae a partis chambre à la majorité absolue, la parole ct dit que le conseil des ministres en désespoir canst portent dans huque avait reçu, drpnis plusieurs semaines 9 la instant le trouble et le désordre Lei président invite les représentants A. Le ministre des finances et de commerce aux ciloyens empècher magisirat les quel se ifdicamenter, ce qui est refasé par la chargé du pert fenille de la justice 1 prend qu'ilsoit, mais de pour nie qae a partis chambre à la majorité absolue, la parole ct dit que le conseil des ministres en désespoir canst portent dans huque avait reçu, drpnis plusieurs semaines 9 la instant le trouble et le désordre Lei président invite les représentants A. copie de ce projet de loi ct celle du rap- la première cour de TEmpire dont lobjet Lavalle, Kensroff, Acloque, Boucherea, port de la commission quilaccnmpagne : que priucipal est de maintenir une jurispra- Isidor. : A. frspinasse, Heuriclou, Mule conseil a à rrgretier de n'y avoir pas dence uniforme. 1 ziine, Caries membres de la commission trouvé les mot fs eai ont porté la chambre Après quoi, le fait donser lec- néraux chargée-de de la térification des annces des 1848 géà rendre ce l'empire k projel obtient la turo da projet de grate relatif à la récusation et 1849 à se réunir incessamment pour Le représentant Acloque parolo, des membres de la cour de cassation. s'ocruper de Pobjet de leur mission. U U or se lève et s'exprime ainsi Le mis en disenssiou , invite les Grellier, < je snis l'un des signataires principe puis également représenlants L du grial de relatif à la récusation des aux voix, estadopté à l'unanimité Ea consé- Bellerive Beliard : Heartelou, , eller de la cour de cassation. Je vais quence , l'article 1er. est ln: Dlis en dis- neau, Benne, membres de la teodr hasa HsE donc avoir T'honneur de donner à la chambre cussion ct aux voix, adopté a T'unanimité. der rédaction du projet de loi sur la potice E quelque: esplications sur cette propesition L'article 2 est mis en discussion, lete- des campagnes ainsi que les teprésegtants --- Page 5 --- LE MONUTENR HAITIEN: Lespinasse - Acloque, Isider, membres de Réunion du 20 juin 1851. h comunission de rédaction do projet de de nargnes vibraates, il laissa forgber loi pour le service des pomp S des se réunir Présidence da baron B Jn.-Simon. conps sur les croisées de la maison. à Peflet de presenter le travail à la chatSaisie de l'allaire en consrquence, ke bre dans la séance la pins prochyne. A quatre heures et demie de climbre do couscil dela joridictom, sur Le reptesent ant Bourh reau obtient la di, lappei nomiai constaie ia prescuce lapres-mi-. de is onciusions conformes du ministire puparole, fail observer à l chambre qur quel- vingt-six re preseutans dout les nous sont blic, renvoie de PIVE u pordevant la cour ques membres de la commission churgée en mirge. lest Gonne. lecture d'une lelire sous imperiale ecrimnele du Port au Prince, examiner ies comptrs genéraux de l'em- du répresenant S Nau qu lali saruir son mat Facrnsatrons aue ter tative d'assassifire Se sont rénuis différentes fois mais elat de mladie I. en est de meme du re des qpi n'aura manqué sou effet que par ils n'ont pu avoir : majorite des mem- presentaut Bu nchari. Lab.encr des r pre lonte cirvonstancrs de indipindanies de ia FOtvimbces. Port au Prince, examiner ies comptrs genéraux de l'em- du répresenant S Nau qu lali saruir son mat Facrnsatrons aue ter tative d'assassifire Se sont rénuis différentes fois mais elat de mladie I. en est de meme du re des qpi n'aura manqué sou effet que par ils n'ont pu avoir : majorite des mem- presentaut Bu nchari. Lab.encr des r pre lonte cirvonstancrs de indipindanies de ia FOtvimbces. Le président invite les sections sentauts Armand, el Darbut, fautre, Lest contre cette ar1 se réunir pour procéder au renouvelle- présents à la captiate Dupoy atai a quolygtte scance lonnance de la chombre que se ponrvoit aent de leurs bureaux. En consequence, mauquer pirievant nons. Pierre Jnseqh Tissir de la primiere Sectien nomme le eeprésentint Mr Virux, qui signale par requée signér de Pironis présideut Sévère jenue secrétaire code Komane # violathion de Tarticle 205 da diaxin me Edonard Ehenne president: Reunion du 23 jatia 1851. Mficat insh action criminelle, et fnusse quaRay secrétairela troisieme J. S. Marhica on du délit en ce que le fait ne peut president. Isilor secrétaire; la quatrième Présidence du représentant B. de Jn.-Si- avoir constitué qu'one contravention de Dupay président Shnchro secredaire: a mon, repiésentani. iice 01 absolume nt nen de reprchin S onqaieme Pouponueau presideut, Greilier ch contre T ssier. Crpendant pir sa dépesecrelaire. A cing hores de l'après midi, ndate du onz octire dernier Se Et la séance est levécà sis heures etide- nomiual consiate la prisitce de vingi-sept Fappet Gà tie N-aarigu ur le miuisire de la jusmic dn suir. merobres dou irs nous sont en marge. Les pire des tra nsmet a0 procoreor genéral del lemreprésenbans Dopay et Kenscoff s'étant ab- cédure pièces complémentann-s de la proSicire du lojain 1851. seutés de la capitale sans congé au- de pour en êtr. par lui rquis ce qus D 3 qu'ils Présidene dul on de Jn Simon, , roirnt do demander et obtenir, celte in Oui droit C represineut. fraction fiite aux réglements sera soumis a son rapport Monsieur le haron La majorité dehchembre étant constatée la chambre à la prochaine séance afin. Me L.uis J de Dapt e rons (oe ei la cour, séace estouverte à ringhr ures de l'après soit prononré contre enx la quil B. Romane, défensrar pablic midi. la lelur do proces-verbal de la au reglement. peine prevue en ses le ob servations pour le demasdeur et derniere sfpreestr rentoyéea la prochaine. Labsence dn repriseotint Grellier Mr. ral baron de Bois-w., prorureur génde Le representint Kensn olf remplace au qpe à la capitale a er q"oi- iep Tla en SOD requisitore doat surt 6 barrau, te %e sreretair abgent. lelur do proces-verbal de la au reglement. peine prevue en ses le ob servations pour le demasdeur et derniere sfpreestr rentoyéea la prochaine. Labsence dn repriseotint Grellier Mr. ral baron de Bois-w., prorureur génde Le representint Kensn olf remplace au qpe à la capitale a er q"oi- iep Tla en SOD requisitore doat surt 6 barrau, te %e sreretair abgent. Lc E fit Nau manqs la séanc leneur: V'ordre do jour appelic 6 nomination des pour représenlant cause de maladie. n'a pu sp trouve T Mescicars, commis-ions le rapportenrs io. pour l'examen Le sicur Trs-ier Vieur, pronriétaite des projets de loi sur les pitentes pour demeurant an Portau Prinet, detenu-acVannée 1852, 20. sur les Smpols locatif tuellement dars la pison de cette ville, af foncier ct30.sur la nigie des impositions Riunion du 27 Juin 1851. sous la privintion de tentalive d assassinat directrs. sur la per-oune de Monsieur le chevalien Le président invite les sertions à Se réonir Présideuce du baron B de Ja. Simen, de Celestin conseiier à ta cour impériale poury proreder. En conséque nce sont nomreprese entant de dela Port-au Prince, a consigué au greffe a pour 'exmer des proj-ts de loi sur Vingtsept membres de la chimire des nier dite cour, le dix-neuf srptembre detles patentes pour Paunre 1859. représ-atants dont les noms sont en unr déclararion de pourto) contre J'orPoor la ire. section le représeniant Se répondent a Tappii nominal qui se fit marge à 5 dounance le rendue par lan chambre da conseil, tère jenne, la 2 Cotterel, 3e. A. heur sde Iapres-mdi quatre du même mois, qui le renroie Lespinagse.. la 4e Dupuy et : 5e. B. pardevant la cour criminelle pour être n. -Simon. Brest donné lerture d'une letire du re- selon la loi. juge Ponr le projet de loi sur los impôts lo- ma présralant adie. Barbot qui fait savoir sou élade Vn Pordonnance attaquée. les articles atif nt foncier: ponr la Are. see tion te Fe- La rontinmation de l'absente des r 315, 317, 395, 326 et 327 da code présentant Carries, la Ye B.liorive Beliard, sentans Dupuy et Kenscoff pre- d'instrurtion riminelle 3e Esidor, - la'4c. Dupby et la 3e. Grellier. sans avoir obtena de cengé de et elle la rapitale < Nous disons: s Que le reconrs en Pour le projet de loi sur la régie des'im- présentant Lagrone quoique à du la re cassation en tout s matièros est une voix poaitions hirectes: pour la ire. Sectron le pitale a fait nanquer la présent Di- xtraordinaire pour att querlis décisions des représentant Adoque, 3 % Vze, la seance. caurs et tribunaux inférieurs: pour :c Boycheresu, a 4e. Dapuy et la5e. iouir de la prolection de la loi, P faut se Lamothe Daibiers. SOGI meitre à tontes SPS prescriptions, auireGetre termin iée, le président Au nom de ment O0 se ronstitue en étit de rébellion proclame E. u jour pour la stance de tEapreur. coutre elle: que e pourvoyant s'est bien adredi 21 du courant: fo. urs: pour :c Boycheresu, a 4e. Dapuy et la5e. iouir de la prolection de la loi, P faut se Lamothe Daibiers. SOGI meitre à tontes SPS prescriptions, auireGetre termin iée, le président Au nom de ment O0 se ronstitue en étit de rébellion proclame E. u jour pour la stance de tEapreur. coutre elle: que e pourvoyant s'est bien adredi 21 du courant: fo. rapport de Laccur de cassation reuda l'arrêt suivant: conformé anx Aispositions de la loi sur le commission chargee de verifier les comptes Sar lererours du ne mmé Tessier Vieux, umbre, dition de Pactel de recours :néraux des ann ners 1847, 1848 1819: contre une ordonuance de la est fait sur timbre pour les LE: chambre du prescrit a62. lectare du projet di loi sur la police conseil de la cour impériale du Port-an- tesà présenter à la cour de cassation: qu'it des campignes : Prince, en date du quatre septembre de s'est également conf rme a l'article 6% de la 30. lecture du projet de loi sur le scrvice cette. annér, , qui le re nvoie pard-vant lasns- loi surlenrg gistr ment, mais ia fermé les dis pompes : dite cour en ses attributions crimiuelles yerx. sur les prercripiions desi articles 326 40. rapport de la a commission sur le projet pour y ère juge sous laccusation de ten - 327 du code dinsiruction comiuelle loi sur b régie di s impositious directes: tative d'assassinat. qui exigent que poar que son recours soit 50: rapport de la commissiou sur le projet FAITS Sur valable, dedéposer one amende de soixante te loi sut les impôts locatif et foncier moins incitantis "e 'ques la part paroles tes plas Ou gourdes ou de joindre Sa demande un Une eommission sanitaire composée des Pierre-Joserh Tessier de Vicax, archivist parties certificat d'indigence délivré par lc iuge de representauts Ant-nor Lavallé Lespinass- des M s'est paiv de sa commane et visé par lolncier et Lucas est nommée par le président pour bre ets'est Empereur, porle chiz son armé d'unsa d'a.ministration : ller visiter Jes membres milades, et en sieur le chevaler de Célestin voisin, Mon (E Aucune de ces formalités n'ayant poink Reodre compte à ia hambre. ja cour imperinle du Port-au . conseiliera été observée par le demandear : il est de E las séance estlevéc à six heares da soir, quand il navait plus trouvé d'adversairé Prince: On et notre devoir comme olficier du ministère public $ chargé par la loi de yeller al'ee --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: à votre au- lité fondée sur le no. 1er. de l'article 205 On lit dans lel Moraing- Advertiser: xéeution drs lois de signaler les du code d'instruction criminelle : Unc majorité de %46 voix conire 232 torité cetle infraction qui tend à léser Et vIl T'article 336 du même code; vient de faire éprouser une nouveilé délaite Antérèts du fisc. est vi- Attendo que le fait re prorhé à Tessier an ministère en a doptant la motim de M. Attendo que l'arte de recours : Vicux ne constitue mi crime ni délit , Hume, qui limite à Un an la durér Vincoçié que le vice nous dispense 1 comme il ni contravention d' apres l loi pénale : me luxe, controirement à lavis dn hanNoUs dispensera d'éxaminer les moyens du Attendu en outre qu'il n'ya de parlir celier de Echiquier qui dem ndait ainc tond. an ministère en a doptant la motim de M. Attendo que l'arte de recours : Vicux ne constitue mi crime ni délit , Hume, qui limite à Un an la durér Vincoçié que le vice nous dispense 1 comme il ni contravention d' apres l loi pénale : me luxe, controirement à lavis dn hanNoUs dispensera d'éxaminer les moyens du Attendu en outre qu'il n'ya de parlir celier de Echiquier qui dem ndait ainc tond. civile en cause, le conariller T Calestin prolongation de trois ans. N us croyons pou: ( Attendu que le demandeur a enconru code s'étant désisté de cette qualité au procis : voir prédire aul cabinet 'autre S déconvel'amende fixée par l'article 396 du Par res motifs 1 ia cour casse et an nues non moins importantes avint qu'il $e d'instruction criminelle : nole l'ordonnance donts'agit de la chambre soit écoulé un long Lps de temps. ( Nous requérons la cour de rejeter son du conseil de la cour imprrisle du Port Le Globe de 3 mai publie sur ce vofe pourvoi, le condamner à soixant gourdes an- Prince du 4 septembre dernier: dit les réfexions suivastvs: d'amende envers la caisse pablique ct aux qu'il n'y a licu à ancun renvoi,, ordome Le mélange inusiie de partis dans le dépens. le demandenr sera mis sur le champ rébat sur Tincome tax avait déjà indique ( Donne en notre parquet les jours 7 en que liberté, s'il u'est retenu rour autre hier soir ce que la simple an lyse du vote shois rt an quie dessus. cause. par division a pleitnement contimé c'est- < (Signé ) le baron de Boisson >. Donné de nous F. d'Acoque prési- a-dire que ia majorité contre ie ministère, La cour vidant sOn délibéré ordonné à dent : de Laporte aine J de Trichet, sur Tamendement de M Humr. ne doit Panfience du quatr du courant; de Bonrjolly et Lonis de Daphnet. pas être prise comme uneindi ration exacte Statuant sur le requisituire ci-dessus Engine de Mr le baron de de la force des partis ou des opinions. tran: scrit; conseillers Boisson procr-ur-générat 1 en présence impérial au pa- Dizision sur la molion demandant que Va les articles 202, 203, 904, 905 de la cour de cassation 5 l'income-tax ne fus impose que pour un an. et 206 du code d'instruction criminelle : en lais audience de justice publique du 11 novembre 1850; Majorité scrutaleurs compris Attenda qu'en ce qui concerne formées les de- an 47 de T'indépendance. Protectionnistes. znandes en' nullité qui prnv-nt être tribo- Mandons ct ordonnons à tous huissiers, Libérnux. contre les ordonnances de renvoi déterminés au SUT ce reqis, de mettre le présent à exé nal critinel dans les trois cas cri- cotion : aux procureurs impériaux près les par larticle 205 du code d'instruction cours d'ytenir la main; à tous Minorité, scrutateurs rompris ou minelle, le ligislateur a tracé dans les ar- de la force publique d'y prèter deposibires main forte, Libéraux. huissiers, Libérnux. contre les ordonnances de renvoi déterminés au SUT ce reqis, de mettre le présent à exé nal critinel dans les trois cas cri- cotion : aux procureurs impériaux près les par larticle 205 du code d'instruction cours d'ytenir la main; à tous Minorité, scrutateurs rompris ou minelle, le ligislateur a tracé dans les ar- de la force publique d'y prèter deposibires main forte, Libéraux. de teles du it code ci-dessus cités des dispo- lorsqu'ils en seront legalemient r-quis. En Libéraux censervatetrs. sitions completes qui régissent exclusivement fbi de le arrêt a été signe par de matière : le quoi les présent conseillers et le greffier. Oue l'acensé qui veut se pouvoir en nul- ( Signe président. ) F. d'Acloque de Laporte aine, lité dans les cas dont s'agit n'a d'autre con- J de Trichet, Engène de Bourjolly, Louis dition à remplir pour t recevabilité de son de et Duviella , AVIS DIVERS. sont recours que celle qui écrites dans les Daplmet grellier. à la iostice de ter susdits articles: Collationné: DUVIELLA, greffier. Je, de sousigné, la grelfier do Grand-Goave, far Attendn qu'aucun de ces articles ne presAVIS. connaitre paix à paroisse tout crux qu ilapportitndra, qu'z l'c krit l'olligation de consigner une amende des du Port-au Prince. de la date du 1er férier expiré. la comme dans le cas des recoors en cassa Le conscil uotables partir ne N Desnoyers : mon nor tion exercés en vrtu des dispnsitions (on- Conformément à la loi électorale du 6 je purement signe ct simplem- plos nt est Nama filsaine au tenues dans la loi no 5 du code d'instruc- novembre mil huit cent quarante neuf, le me snis servi de ce nom de N. Desnoyer: fion criminelle : conseil drs notables de la paroisse da Port dans je des acteset alfaires antérieurement faits la Aitrndu que le recours de 'Trssier Vienx an-Prince , invite les habitants réunissant a la date sus-désignée. SU est fonde sur UM) des cas de nullité déter- les qualités clectorales, à se présenter en Grand Goave. 9 juillet 1851, 48c; minés par l'article 205: que dès fors il l maison paroissiale, le lundi que l'on comp- xonée de l'indépendance et la 2e. du règne n 'était tenu a ancane consignation d'amende : tera sept du conrant et les jours suivants, de S. M. I La conr déclare n'yavoir lieu de déférer de buit à ouze henres du matin et de deux NUMA fils aîné. au réquisitoire du ministère public benres de l'après-midi àcing heures on soir, Au fond: àl'effet de se faire inscrire sur le registre p. Vu les articles 2, 940 et 241 du code des électeurs de la parvisse, La liste des Monsieur Pierre MARCHET, chau CI grénal; clectenrs est affichée à la porte principale dromnier, fondeur . nouvillement arrivé Attendu que l'ordonnance attaquee éta du couseil, ette ville, a Thonnewr d'annoncer au pu blit sealement en fait que "Tessier Vieux Port-au-Prince : le 6juillet 1851 an 48c. 2, 940 et 241 du code des électeurs de la parvisse, La liste des Monsieur Pierre MARCHET, chau CI grénal; clectenrs est affichée à la porte principale dromnier, fondeur . nouvillement arrivé Attendu que l'ordonnance attaquee éta du couseil, ette ville, a Thonnewr d'annoncer au pu blit sealement en fait que "Tessier Vieux Port-au-Prince : le 6juillet 1851 an 48c. blic qu'ilvient de former sen etablisseme < s'étant armé d'un sabre, s'est rendu chez del l'indépendance d'haiti et le 2c. du règne tue Traversière. Ise charge de la conlec H le conseiller de Celestin aux fins de se de S.M'I. tion des chaudières àtafia, simple età con Kenger. ) Le directeur. tinue 2 dela réparation des chrudieres Que dans cc fait ainsi énoncé il est imLAVELANET. sucre 2 ainsi que de ba confection des pom possible de tronver avec la chambre du pes: telles que à incendie aspivantés rè conseil du Port au-Prince : les caractères tube mobile, i tringle cylinirique. tt so constilutifs d'une tentative d'assassinat. OFFICIELLE. sonnette; il se charge anssi des pirces (04 l'u Qu- d'ailirurs il ne résulte de l'instruc- PARTIE NON fonte de cuivre tels des boiles tion est intervenue ladite orbrauets , les colleis moulins cro C sur laquelle TE doanance aucune circonstanee d'oi puisse paudines el des fermures de gourerail le résulter quil y. aurait en de la part de S. M. l'impératrice a asistéà la messe autres articles. I Tessier Vieux ni prémélitation ni même quia été chantre mércredi, jour de la Port-an-Prince, le 6 jnilict 1851, an48 la simple volonté de donner la mort au con- tête de Notre-Dame du Mont-Carmel l'bonneur le seiller de Célestin ou à quelqu'autre per- S. M. était- accompagnée de plusietrs Le sonssigné a d'informer le sienr Nérestant Vin sonne de sa maison , condition indispensa- dames de la cour : dc ses aides- de-camp et public que Joseph ta ble pour qu'il eût dans l'espèce nne ten- du gonvernenr de la capitale. nt est chargé de la preri oration desa mal et tative de meurtre ou d'assassinat : Un détachement de la garde impériale son de commerce en cette 1851 ille. ait Que c'est doac à tart par l'ordon- a fai cortège à S M. du palais à Paglise Cap-Haiben,90 juin nance atlaquée Tessier vii a été ren et de au palais oi elle a distribné J E. CAZE, Toye à la cour criminelle comme accasé de comme l'oglise elie le fait toujours et de si bonne tentative d'assassinat : d'oi al suit qu'il ya d'abondantss auwènes aux pawyres. DE T'IMPRMERIE IMPERIALE; tien de faire droit à sa demaude el mul Imte 2 simple volonté de donner la mort au con- tête de Notre-Dame du Mont-Carmel l'bonneur le seiller de Célestin ou à quelqu'autre per- S. M. était- accompagnée de plusietrs Le sonssigné a d'informer le sienr Nérestant Vin sonne de sa maison , condition indispensa- dames de la cour : dc ses aides- de-camp et public que Joseph ta ble pour qu'il eût dans l'espèce nne ten- du gonvernenr de la capitale. nt est chargé de la preri oration desa mal et tative de meurtre ou d'assassinat : Un détachement de la garde impériale son de commerce en cette 1851 ille. ait Que c'est doac à tart par l'ordon- a fai cortège à S M. du palais à Paglise Cap-Haiben,90 juin nance atlaquée Tessier vii a été ren et de au palais oi elle a distribné J E. CAZE, Toye à la cour criminelle comme accasé de comme l'oglise elie le fait toujours et de si bonne tentative d'assassinat : d'oi al suit qu'il ya d'abondantss auwènes aux pawyres. DE T'IMPRMERIE IMPERIALE; tien de faire droit à sa demaude el mul Imte 2