--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-01-19. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PE: HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS: PARAISSANT 10 gourdes : pour 6 mois, 6gowrdes : posr 3 reis, 3 gourtes de Tahonnement est. pour fannée. de MADIOU , ridacleur-gérant, rue de ADOKNENENT - Le priz Le burea de la fesille est chee Monsieur le baron de de chague faville est de5e doivent Y étre adressés , franes port. Lr priz demandes dabonnement, leltres el paquels Bune-For toules le 19 Janvier 1850. Port-au-Prinee 1 la commission do control sur tous Dito grande le 90 lar- 200 295 levé par geur blauc, tit BAROIE OFFIOLELLE. les cafés a embar quer. de Etat peurront Coton de Art. 8. bes cafrs ce desii- madayolam le être déposés dans lis magasins a U,0 90 pouces 90 ORDONKANCE. nes, sons l'administration de ta commi-Sion Dito dito dr 24 ler la grâce de Diea du contrôle. Paire ponees, le 00 68 FAUSTR 9 par de Etat 1 Em- Art 9. Les calés avant trans- la Monch bieus et la loi cunsitaluaueic et à venir , à la douane. seront pesrs par faux romais le rga d'1 Haiu, a tous présents portés du conrôle sin de s'assarer la douzaine. 7 62 1,2 pr coumission de indes SALUT : des ministres 1 du prelevroent u cinquime et Ditu des 5 25 De l'avis de notre conseil 'ce suit : fair juste la confrontation du pesag" a lembar- la pièce de 8. ayons ordonue et urdennon- qui Dite de Mariras, 8. 82 9 e Artiole cr Est et dimneure snspendue quensent. Ari. 10. Aucaar quentité de caff ne Dto fins faux T'exenfion dela dor le mosopoir sera en douane puar etre prare M.d. el faux Art 2 il eE latif an commerce at emobarquer, presentée ei clle w'est.accompagne da des indes - la cafe au pax et qaantitr qu'il barean da 2% d's a01 ie verifical de sen prsage au retonmne par Dito detzaine.. dito ordisjugua convensbls de cafe ache- conrole Cr vertificat lui Sera naire. 44 150 Art. 3 Sur les quawités ataires il la donan- avee meation de la quantité prsce Bas de coton fin, tées par les ar.ou auts-consg de Ift, eD ce dernir bureau. la douzaine. - 31 la paires sera prelevé puur ie comptr Ce CiD Les dilfeaences en plas constatées par Dite commu 1 un cinqui-se desdies qantites deuane dans le pisage des cafes prom la douz... qgaits sera rgie au pria du OwrS excé- sans la fireront a 'Etat. Chaussous com- 8 qae ce cours poar Etat pnise Art. 11. La présente ordonnance sera muus, la douz. - 31 la paires sera prelevé puur ie comptr Ce CiD Les dilfeaences en plas constatées par Dite commu 1 un cinqui-se desdies qantites deuane dans le pisage des cafes prom la douz... qgaits sera rgie au pria du OwrS excé- sans la fireront a 'Etat. Chaussous com- 8 qae ce cours poar Etat pnise Art. 11. La présente ordonnance sera muus, la douz. der la soume de cinquaite g-andes et pablie, et nos ministres sont Colette de le bra- 0,0 125 2 37 12 l'sunes constate par la commis- imprimée eoncerne, bant Le cours sira dont d sera parle Cl- chargrs, chacun en ce qui le Drill de coten sion da controle de son exécution. da Port-an-Prin* ordinaire, le 130 1 37 122 après. 4. Les marchandises :traugeres ne Donné en notre palais au 47e de 0,0.. 175 o Act. vendnes en gros ct ce le 10 janver 1-50, 1er. Dito fin, le00 puuront point être fix-s le l'Indrpeadanct et de notre rigne fe Kil de coton à en détail , an-dessus dis prix ordonnance par FAUSTIN. coudre . la 65 50 675 tarif annexé à notre préseate livre. Art 5 N ont droit a l'achat du afé, Par I'Kmpereur : Percale 100 fine,les wunes. 200 pour l'exportation que Irs négociaus. de Lc ministrede la guerre DUFRY etdela NE. Dito comamune, 4 50 consignataires qui font de importations nuarine etr.. Ls. les 00.. 125 89 12 marchandisos par cargaiseus assorlise cl con- Le ministre des finunces ote., SALOMON jne Deuil le 0,0. 275 28 venablos , et qui en operent la vente. droit L'im- à Le ministre de la justice, ele. Toile fne selon 6 2 25 à 6 25 portation d'rspèces ne donae pas J. B. FRANCISQUE. la qualite. 2à F'ochat du café do du 10 Manch. ohes en man- cor Art 6 Le refus ou la suspension TARIF annezé à Y'ordonnance ne la douz. 26 2 50. chagus vente, ou la vente au-dessus des d'aohat prix (anvier 1850. Dite en beis 1 ixés, entraine la parte du droit EN GROS : EN DETAIL : la douz. J. B. FRANCISQUE. la qualite. 2à F'ochat du café do du 10 Manch. ohes en man- cor Art 6 Le refus ou la suspension TARIF annezé à Y'ordonnance ne la douz. 26 2 50. chagus vente, ou la vente au-dessus des d'aohat prix (anvier 1850. Dite en beis 1 ixés, entraine la parte du droit EN GROS : EN DETAIL : la douz. de café et celle du droit de patente , s'i Colette grise de Hlaucs de 4 et ya licu. une benne qualite, 1 12: l'aune 3 puouces e 36 3 251 ar Art. 7. Tous les huit jours , le cent. E: 100 la douz. - le infeHach. téles roncommission de controle 1 nommie par Dito dito le 00 80 89 12 dto. gounvernenent - constatera dans les maisons rieure, le Wito des, d coni rignarion la quanite de café achetée Dito blanche, 120 1 25. dito. allemand. 76 7 duran: la srmaine par le-dites maisous , Ginga cent: de26pon Platille blanchs et en prelev ra 1 cinquiene revenant do à ces, le 0/0. 100: 90 1 1 12 1,2 de 6l, com- 133 1 50 l'aunbl I'Ftat. Ge cinquizme payé an pris Dito 88 > le00. 125 1 37 12 mune, let UO le cours, comme il est dit en l'article 3, Dito 35 .le00. iito dito fnel 190 2 a sera rigle en compensation des droits de Indieano fine . 0,0. hlan, : de donane devron) acquitterles dits cafés. largeur, 195 1 37 1% Plasile AvrCS sera 0/0,. Eeo Un ael'a de # 1 pat eent pré* a.b Bib --- Page 4 --- MONITEUR NAITIEN. le 0,00 122 130 Maison nationale : le 21 août 1849, an le colon, 0/0 cou, 100 1 F% 12 Dito de pitchpin, le0/00. 132 140 46e. de Tindépendance, Aissantes le 0/00. 28 30 chambre Dito grise 1 le caroliue, 93 1 liv. A la des représentants. 00.. Chandelles de suif, 00. C Citoyens représentants, Peaux maroq, Clous en fer battu, , le 0,0. 60 75 ) Conformement à Tarticle 67 de la CORSfaux, la dou. 48 4 50 chraque. Dito coupés, le 0,0. 48 62 1/2 tilntion, le sénat a T'honaeur de vous inChapeaux ron. Muile d'olive, les 121 beut. 22 225b former, que, dans le cours de la présente fins pour Dito en pobans. 9 1le P- session, le renouvellement de la première hom la dou. 100 16 Farine de froment , lebaril. 58 75 64 1 liv. série de ses membres, dont les fouctions Chapeaux orMantegue le 0,0. vont cesser ic 16 norembre prochain doit dinaires, pr. Et tous les autres articles non tarifés, en avoir lira en Veslu de Parlicle 189 de la homme, la proportion des prix de ceux tarifés conshitution. - session, le renouvellement de la première hom la dou. 100 16 Farine de froment , lebaril. 58 75 64 1 liv. série de ses membres, dont les fouctions Chapeaux orMantegue le 0,0. vont cesser ic 16 norembre prochain doit dinaires, pr. Et tous les autres articles non tarifés, en avoir lira en Veslu de Parlicle 189 de la homme, la proportion des prix de ceux tarifés conshitution. douz 110 11 ghaque. Cette série suivant le le procès-verbal Ardoiws milli lier. Chambre des Représentans. résultant de opération quila consacrée, se Drp fa, l'au. 30 34 l'aune. rompose des sénatears Numa Paret, SaDito ardin. - Siauce du 92 août 1849. lomon, Covin ainé, Cortoisier, Toussaint, l'auue.. 18 22 Marion, re. Andre,N. Pre. ouis, Jn Dito comm. - Présidence du représentant B. Jn. Simon. Simon, Gaudin, H-ctor et N Zamor l'aune.. 8 12 a suite. Toutefois, lesénat vous Git observer, Savow 1ère. Citoyens représentants 1 ciloyens représentants, que vous avez leja qualité, la du pourvu au remplacerarnt des deux premiers caisse pe La commission quc vous avez chargér W'Hla- membres de cetie série. sant 18 à soin d'examiner larrêté da président Il a Thonneor de vous saluer avec la 20 livres Tli, en date du 31 joillet de cette année, plus haute considération. nettes, et relatif à l'émission de 500000 g en billets Le président du sénat, A. Larochel. de20briq. 22 .42 50 de caisse de ia quotité de cinquante 2o d'une dépèche de secrélaire grnéral ponr étre centimes CO remplacement d'une somme accusant de la décision de la vendu à75 égale en biliets de caisse d'une de à réception retard c. la briq.. détériores ct retirés de : cir- chambre régard des dépulés en et Savon qualité deax gourues antonçant que ladite décision sera iusérée culation , vient vous soumettre le préseul inferieure 3 au prochaiv numére du Moniteur. hcaisse de rappurt. la circulatien des Le président de la ahambre engage les Qubriques 40 10 50 c D.puis quelque temps de détail, députés à se réunir haque dimanche eu pour. être billets de caisse dans le commnerce de la grati costume au lieu ordinuire des sevendu à62 est devenue très difficile par suite ances pour dela se rendre au palais natioc.1,2 la br. disparition prrsque complète de la monnaie nal Il denne lectore de l'ordre du jour Morue les métallique et de la monnaie de billon du de ia pro haine séance. 100 livres 31 : le chef de famille tenant un pa- to. Lecture da sur la etre pays maurapport proposinoa gour pier- monnaie en main, est menacé de du ioy. vendu 40 rir de fim s'il ne vent, oune pent se 20. dépaté Lenture de plusieurs messages cla liv.. déssaisir de tont son popierpourse donner venns au Sureau, parEear le tt: 140 144 un seul article de consommatian. Il est xing heures et demie, , la séance pour ère < II élait nécessaire que le gouvernement - est levér. vendu 81 vint en aide a on tel état de chioses - et la tent.la liv. 40 rir de fim s'il ne vent, oune pent se 20. dépaté Lenture de plusieurs messages cla liv.. déssaisir de tont son popierpourse donner venns au Sureau, parEear le tt: 140 144 un seul article de consommatian. Il est xing heures et demie, , la séance pour ère < II élait nécessaire que le gouvernement - est levér. vendu 81 vint en aide a on tel état de chioses - et la tent.la liv. commission apprécie "henreuse idée qui a Seance du 24 août 1849. Mess porck - dicté Temission des billets de caisse de Présidence du représentant B. Jn. Simon. fe barih. : 1%6 130 la quotité de cinquate centimes. Le peunominal est fit: pour ère ple. on saura gre à la palernelle adminis- L'appel la majarité se vendu 75 tration du présideat Soalouroe. trouvaut constatée la séance est ouverte, c. Seance du 24 août 1849. Mess porck - dicté Temission des billets de caisse de Présidence du représentant B. Jn. Simon. fe barih. : 1%6 130 la quotité de cinquate centimes. Le peunominal est fit: pour ère ple. on saura gre à la palernelle adminis- L'appel la majarité se vendu 75 tration du présideat Soalouroe. trouvaut constatée la séance est ouverte, c. la liv. < La commissien - à Tunasimnité, vous à heures de f'après-midi. Prime porck propose, citoyens représentanls. d'appreu- TT prores-verbal de la précédente sélel Maril. ver Tarrèté du présideut d'Haiti en date ance est lu ct sanctionne. pour étre da 31 juilles rxpire, Les billets de caisse La parole rst arcordée au rapporteur de vendu 62 de la noavelle émissioo devant remplacer la commission chargee de l'exat e de la livre 1/2cent. la des billets détériorés et retirés de lacir proposilion du dépnté Rey. Harengs, lebaculation, , la rommission exprime le vceu Le représentant Blanchard, rapportear M. 33 35 l'administration supcrieure preaue toutes T dit quil'n'a pu encore s'en occuper el proC dru mel de le travail a la venètre mesures néressoires penr ement préseuter prochaine E 12 12le des billels déteriorés ait HeE de la ma- assemblée. @areng. nière la plus serieuse. Lecture est dennéc successivement de Maquereaux le Fait et clos au Port an-Priace, le 30 trois lettres des représentauts Sévère, F. bari.. 36 38 août 1849. Jn. Joseph et Bréa, qui font connaître les pr. être venLxes tapporte eurs, J. Isidor, C. M. motifs de leur relard a se rendre à la du 1834 c. Westen. , Jn. Ls. Lafontant, Benne A. chambre les deux premiers sollicitent uu Mess beuf, Hle conge. baril. 105 108 L.espinasse. La chambre entend la lecture du message pour êire La mise discussion est suivant du président d'llaiti. vendu 64 C. en renvoyée à la la liv. prochaiue scauce La chambre vote ensuite Poft au- Prince, le 22 août 1849, ao Epwre les 100 la prise en considération de la proposition 4te. de f'indépendance. tiv du député Roy, les seclious se réunissent et Faustin SOULOUQUE, présitent d' Haii, 137 1,2 la nomment unc commission pour enfaitet l'exad la Chambre des sepriseulauts liv. men, composce drs repriseutrits suivants: Citoyens représentants. Boia équarris ire. serion Lamothe Duthiers, 9n. Secde sap, le tion Daxid St. Rome, 3e. Belrive Béliard, J'ai cu Tbon jeur de recevoir volre 0,00. 194 138 4e. Blinchard, 5e. Gottérel. adresse à la date du 15, et je suis Ui Dito depiteh: nc peut plus he ureux des seutimeuls que pin, le/00. 127 Lecture est donaéc. : vous m' y exprimez, ci sur lesquelsje comple Plaarhes de sap. 10, du, message suiyaut du sénat, brauronp. d'autant que voire sallicitude jeur de recevoir volre 0,00. 194 138 4e. Blinchard, 5e. Gottérel. adresse à la date du 15, et je suis Ui Dito depiteh: nc peut plus he ureux des seutimeuls que pin, le/00. 127 Lecture est donaéc. : vous m' y exprimez, ci sur lesquelsje comple Plaarhes de sap. 10, du, message suiyaut du sénat, brauronp. d'autant que voire sallicitude --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. -. sort de Wenceinte pour se rendre au palais bous de même pli, le sénat a roçu pour marche progressite de la république natioual La séance est susp-ndne. Apres votre projel de loi relatif à la proclmaest coaitue. coneerne citoyens environ une demi-heare la depntation est tion de ce veeu. Quant a ceqni me les eflorts en de retour du palais national Le représentaut < 1I a adopté celle loi à Pananiité 9 je ferat tous Armand la députalioo s'exLe senat vOUs prie d'agrérfassurance reproentanis puur me riter de plus ei plus fis, présidentde de sa haute considération. mow: les suliages poovuir de la paion qui ma coafie prime Messicers ainsi: et honorables collegues < Le président du sénat ses desiuers nAns avens eu l'honneur de préseater le ( A Jn SIMON. > c Jai I howneur, citoyen- représeutins, message au chef de l'état: ce graud fonc- Le secrélaire- général, le grand juge et de YoUS saluer avec considération. 0 > tionnairea reçuavec reconnaissauce le titre le seerétaire d'élat Se présentent: ils vont < SOU QUE. vous lni délerez a0 uom du peuple: oocoper les places réservées aux orateurs du Le presideni invite Vassemblée à passer que il vous prie de croire que sa vie entiere guuvernement cn couite giutral; ia séance publique est sera consacrée au bonheur cl a ia prosninité Le président s'adressant à ces grands et chambre suspen luue 4 est quatre heares demie. d'Hai ROUS jui aveus exprimé combiest fonctionpaires lour annonce que la à segi scures du soir la Se eance publi- la chambre est heureuse d'êtrela pret mière est disposte à les entendre. et dit : que esi rrprise et levée toot aussitôl. a le saluer du titre d'Empercur d' "Haili, Leseerctaire d'état prend la parole nous qu'il a mérité par ses verius. < Kdessieurs les représentants 1 vous ve- a Sconce extranrdinaire du 95 aod! 1849. Le présmeent - au nom de la chambre, nons YoUs remeitre un message que de Presideuce du représentaut 3. J. Simon. remercie la députation. adreasé Sa Majesté Emperesr haute importance Lobjet : La .bumbre convoquc a exiraordinaire La charabse entière répoad par les (Tis ce message est dela plus la irois heures de l'après- de vive Faustin Soulouque, Empereura' Haiti! c'est pourquoi nous sommes charges de par sOu trente peendest deux dépuies preunc nt sitge vive TEmpereur! part de Sa Alajesté rEmpereur, de vous nidi ; Ja solke des acmberatious Fappel no: Le réitère à lassemblée liavi- inviter à vous' en 00 cuper saus retard. poad par les (Tis ce message est dela plus la irois heures de l'après- de vive Faustin Soulouque, Empereura' Haiti! c'est pourquoi nous sommes charges de par sOu trente peendest deux dépuies preunc nt sitge vive TEmpereur! part de Sa Alajesté rEmpereur, de vous nidi ; Ja solke des acmberatious Fappel no: Le réitère à lassemblée liavi- inviter à vous' en 00 cuper saus retard. dans cons statunt ia preseuce de la m jorite tation présidcat avait faite à la scance du 22 11 en fait le dépot minal est onverte. cooraal quil les se Lr président : La chuumbre vous dosne absolue. la seance -verbal de la séan puor que dépatés costume réenisseall 2 au acte du de ce missage. Eile preudra ia iecture du piovis demain dimanche, en wrand se en consin dépôt dération re en fait l'objet. cedbier reaveyéeà la procrane. licu ordinaire des séances 1 pour de l donnée qui dudit - dont le est dunne rcture aue lettre du re- rendre aa palais national. Lecture est message preseptaut Lagrou qui lait connaiire le mo Pais la seance est levée; il est hoit la teneur suite tif sou relard ase rendre a soti poste" heures du soir. N.91 1er. MESSAGE. au Le président invite la chamhreà ser Port-au Prince, le 27 août 1849, gener, la sranre e pibiique est Reanion du 27 aout 1849. 46c. de rindépendamre. en rona trois hrures et quart. Prisideace du B. Jo. Simon. Empareur d'Haili, suspea est représentant Foustin SOULOUQUE, Asep e du say 12 seatre actes poblequ suivauts. A quatre heurvs de F'opris-midi T'appel à la chaubre des representants. xepris et ture est doune des au senat. nominal constate la présence de vingt-sept Ctoyens représentants, fo. Messige de la chambre deputés : la majorite ronloe HO se tronvant Le nouvel ordre de choses survenu N.o 10 MESSAGE pas, la séance n'a pu avoir licu. daus léur par suite du vote du corps 16Port-au Priuee, le 25 août 1849. gislatif qui m'élève à f'empire, réc ame Le chawsre des reprèsentents au sénal. Séance ertraordisaire du 28 aoit 1849. que l'ou S 'occupe dans le plus bref délai des modilications qui doiveatmetire ( Citoyens sénateurs 1 Présidence du représentant B. Jn. Simon. : possible. institutions, et nos lois cu barmonic avec La chambre a houart ur de veus trans- La chambre ayant été extraordinairement deux beures cet tos ordre de cboses. mebre 3 et a pres. nte convuquéepars son président pour La révision de la constitation, ou une loi 10 Une petiton d'ua grand nombre de relevée, la seauce est ouverte a trois additionnelle à cette coustitation est le plas decitoyens, de celle ville, semandant que beures de Taprès-midi. et nos lois cu barmonic avec La chambre a houart ur de veus trans- La chambre ayant été extraordinairement deux beures cet tos ordre de cboses. mebre 3 et a pres. nte convuquéepars son président pour La révision de la constitation, ou une loi 10 Une petiton d'ua grand nombre de relevée, la seauce est ouverte a trois additionnelle à cette coustitation est le plas decitoyens, de celle ville, semandant que beures de Taprès-midi. L'apnel nomina! pressant besoio du roment, : cest pour le titre drmpereer soit conf féré au prési- a constalé la présence de la majurité. et 25 de ce vous iaviter à veus occuprr de ce travail dent d'faii, eu récampesse des services Les proces-verbaus des lus 24 et important . que ie vOUS fois CH présent guit rendus ati pays. mois sont succresivement saucliounés. qui vous sera présent par les rois 9 Uu acte d'adhésion à la patition L'ordre da jour provoque ie rappurt de nrssage grands fonciounaires qui farmeut mon conseil. do gi signé des officiers genéraux pré- la comsission nommre eu comité général, Agrérz, ciloyens représenlauts. l'assu. senis a capilale. a l'elfet de s'occuper de la question coude wa très bante considératiou .0 De arte d'athésion à la pétition tenue dans le message de - Empereur - en rance SOULOUQUE SI3G e signe des hifs de cops et des of- date du conrant. torminée. - les trois licirs sous leurs oraires, et garvisoa el Le rapporieur élant absent. . ainsi que Cotte leclure de Fassemblée. gronds cettre ville plusieurs membres de la rommission , co fanctionnzires prepaent rongé Dothirrs ( 40. Uo projet de loi par lequel la iravail est renvoyé a la prociaine scatcr. Le député Lamolbe la commission demande chargée chambre cue consideration du voeu exprime La séance est suspendue durant uu quart que le mapporleur de de par de upt. tI rne propuse de 00n- d'heure. Elle est casuite reprise. de Pexameo de la propositian le representant résultat de lereraFaustin Sonlougur prisident d'Haiti, La chambre enirad lecture: Roy, soit appele à produire le titet diguite d. Empereur. 1.o d'uae dépèche du sccptaire- géneral son te travail. invite la chambre à maoiLa cbam' re vous prie d'agréer l'ex- qui lui annouce que les urdrrs nécessaites présideat sar du de pression de sa baute ronsidération. ont ete donnés suf la demande de la fester 6un opinion l'objet mussage te presidint de la hambre, B Jn. chambre pour que la gardie d'usage com- S. M TEmupercar. Lamothe Simon. mandée par na olbcier, soit placie ou local : Le représentant Duibiers opiar qui 20. Loi par laquelle le titre ct la dignité de ses seaucrs. gue la chambre relle nomme le une sénat commission scrait invité dEmnereur soul deleres au. la demande de la fester 6un opinion l'objet mussage te presidint de la hambre, B Jn. chambre pour que la gardie d'usage com- S. M TEmupercar. Lamothe Simon. mandée par na olbcier, soit placie ou local : Le représentant Duibiers opiar qui 20. Loi par laquelle le titre ct la dignité de ses seaucrs. gue la chambre relle nomme le une sénat commission scrait invité dEmnereur soul deleres au. président d' Haii 2u d'mu message du senat en date du se réuniraita de que débattre et Fanstin Soulooque, ( Voir le Noniteur du 26 courant. Ce mnessage esl BRIISA cençu: à nommer afin proposer Jer septembre 1849, No. 41 ). ( Citoyens représentauls collectitement uD projet de révision. doit acct Ces actes sont immédiatem ot expédiés au ( Le sénat a Thongenr de vous accuser Le député Acloque peose qu'on sénot réceplion de votre message d'hier , N"1 10, cgard GL reufermer dans fes prescriptions le reUn A potition des représen- que vous lui avez adressé lui trans- constitutiounelles I est appste par ia tants Arm- aad fils FTE C Mathieu Lo mettre les actes par lesquels L peuple et présenlaut Armand fils qui demande que soit fort ntant pies, Elouart Erienne, Bou- l'armie ont demaudé que le titre d'-mpe chambre nomme une commission qui c iteau, Ador que, Muziur, chargée de reur soil conferé au présulent d'Haiti Faus- chargée de rédigr un projet de révision priseiter au thof'de Penatle message de tin Soulouque 1 en récompense des éminents Sequel, apres avoir éti disculé) porlachumbre, la chambre qui lai ansonce cette décision, services qu' 'il a pendus an pays. serait adressé an sénal. --- Page 6 --- LE MONTEUR HAITIEN. Le président fit obs erver à T'assemblée le prix myé aux curés pour les que le cas qui se presente est toutà fait grand' messes. cteukrtements, dans! sles services, com- Port-au-Prince, Le , le 27 acût 1849. (xe-ptiannel. que Furgenre de la qoostion mnanes ou il u'existe point de marguiliers: La diseussion rapporteue: BLANCHARD. wadmet point Paccompi issement des formrs laquelle retenue sereit destince à subvenir voyée de la proposition est renet des délais prescrits par les arti-des.. anx besoins ct aux dépenses d'oruements à la séance suivante : lecture est donde la constitution : il pense que les voies desdites églises née de la proposition suivante dn représentant indiquées par e represenlant Lamothe Dir- Laparole estdonnee au reprisentant Blan- le Carits, formulée comme suit ct déposée sur thrers doivent èire apprecices, d'aulant que chard, rapporteur, qui S : bureau ( : senirs, - elles peurent répondre anx exigenres exprime ainsi Vu les inconvénients qui existent dans toutes particuiierrs de Tactuahte, c Immorables collègues. les séances de Taprès midiet pour les moLe représentant Lazolbe Dathiers ponr tils que nous déduirons : soulenir et expliquer son opinion obi ient la La commssion chargée de l'examen de ( Nous proposons à la chambre de faire l parole : il expose les consider rations qui à rlablir proposition une retenurde du représentant 90 Roy tendant ses credi scances tous les Inndi, mardi, merdoivent porter lachumbre à agirde la maniere pr. séances de Taprès midiet pour les moLe représentant Lazolbe Dathiers ponr tils que nous déduirons : soulenir et expliquer son opinion obi ient la La commssion chargée de l'examen de ( Nous proposons à la chambre de faire l parole : il expose les consider rations qui à rlablir proposition une retenurde du représentant 90 Roy tendant ses credi scances tous les Inndi, mardi, merdoivent porter lachumbre à agirde la maniere pr. 070 sur le etvendredi . à huit beur-s do matin, -quyl indique. prix payéaux curis pour les services, grand" au licu de les faire les apres-midi, suiLa est mise aux roix. La ma- messes et enbaren nis dans les commmancs vant l'article 19 de nos règlements. forilé frtra qu'une commission sera noui ouiln'existe pointde margunilliers laquellerete- Port au- Prinee, le 20 aont 1849 mée 9 Iaquelle s'adjoindra à celle du senrt sranittphtase3ehraira arx besounseta aux Elle est appuyée par les députés Blanpour travailer en common à posr ies bases dépenses d'ornements desdites rglises, vous chard, Brne.C Westen ct Cazean fils. de. cévision du pacte constitutionnel afin de soumet ie résultit de so1I travail." Le repcésentant Blanrbard demande l'ur- -lo mettre en harmonie avec le aouvel orL'Artice 19 delaloi sur l'administra- gence, qui est aduptie par ta chambre, La dre de choses, saus ee conc rs des lioncoriale, renientlepreccipisas suivantes: dismussion est ouverte. Le deux corps porten noleme que at atlemte ao droit I c Dans les communes eii il ne seaa pas Cariès est cotendu dans le représentant mspecof de dis u ion lorsque le projet cbli de magoilhers, les eures percevront de sa proposition. 1 developpement continuer. dostsagit sera soumis à Fexamen des deux leor des propre comple, ouire lversaseel, ch mbres S prix grand'messes 1 E serviors et elAVIS. major ité couclat en onire que le chix terrements ils à ainsi feor qae le produit des quêtes; Le gouvernement qui s'est chargé de fournir des depnirs qni seront appe tés a forneria auront charge le salaire des em- à la sociôté agricale les matériaux necessaires commnisst soit raisse a sagrane Ct a la de égise, , d après le tarif fixé en pour les constructions qu'e 'ellea à faire elever iee a for et les ETO presente sir pru président de a C ambre da de dépenses pour blan- désire l'habitation Drouillard, en cette paroisse, in couségueice le préspient eomme les chissage huile linge l'église, luminaire 3 se procurer les roches, la chaux et le rep: entans, ArmanshisE Nu Lafon , pain . Vin et actres semblables ar- sable aux meilleures conditions possibles - 11 tant Carirs, mothe Dathin TS, S. Labionté, ticles necessaires à la célébration des oflices, recevra, vondront par conséquent, 'à les offres de ceux Ba hard Acloqur Bouch raus Vite cs ainsi qe toutes les reparations d entretien qui Ces concourir la fourniture desdits dx : articles offres seront adressées cachetées S taires S a occoper imm dute meal de ia ratienns f'eglise anraie nt sauf ete Jans lecas ou les déteria- al'intendance financière de cet arrondissement, réaaction u message, au senat. ra, vondront par conséquent, 'à les offres de ceux Ba hard Acloqur Bouch raus Vite cs ainsi qe toutes les reparations d entretien qui Ces concourir la fourniture desdits dx : articles offres seront adressées cachetées S taires S a occoper imm dute meal de ia ratienns f'eglise anraie nt sauf ete Jans lecas ou les déteria- al'intendance financière de cet arrondissement, réaaction u message, au senat. événements de force orrasionnées ure. par drs el, au dos de chacune en sera énoocé le Lr president expo:e enstite à l'assrm- ( dant maj motif afin d'empecher qu'elles ne soient ouvertes bire que ies onciusions lu rapport de la graves Cp bus n deceuient xperreuce et a prouvf que de avant le iour qui sera ulterieurement désigné. commission charger d'examnrlamtrt de Hious de l'arlicie qu. les disposi Port-au- Prince, le 4 janvier 1850. T'emp ereur u prohive xportatine du cafe dans la précte sont mécoinues LIntendant des fanences, NAU, et du colon dans les ports de pimpart des sommunes oà les curés Aug Aquin seuis administrent les M.r gdr de P'Aise d Hlunant. de Por La revenus des eglises. Mr. St. Laurent teblane de Pax et de- Saiut- Aare tendanta cun commsston approute ainsi d'amtant pléanth la cour premiersupseuler at la. prop positio 0 mise pirle impértale du Port au Prinre goaveru-meni a fermeturs defini- en a but de representant foy a fle Rommé conseiler à ladite cour le 19 tive desdits ports, sC basant ur des con- abns cl qu'etie e rendre pour en remedier au: à ces décembre 1849. si eratioas Tgrives et dime nt motivers Il diguité extéricere à pertie a caite, la croit convenable qu'une commission rement ort : mais laque rlie lei necrssai- la Les pommee à l'effet de entendre rec e - lo 1) sui ante " pace de Crile propose rédac- à leurs soussignés ainis ont Thounene d'annoncer érétaire d Eur sur ce point etde senqe TE Tho morable député: prisentée par novembre et au publi depuis le 19 guprès de ce geand fonetionnaire SI quet 1849, ils out sur cette aulirie place qurs consilérations politicques 01 gourerne loi sur Projet Ladimninistran de ior portant amendemenr à la une maisou de commerre sous la raison de: mentales ne meitront obstacle à Paecempis Art ter. Daas les IOn curiale. Coles. Morrison el comp. . et ils VO cule nt sment d'une mesure qve la clumbre re- seri Pas tabli de conamunrs oh il ne de croire qu ils mériterent toujours la confiance counait nécessaire aux interôts du sous tion des grand marguillier, la déclara- leurs correspondants le double point de voe commercial finanmesses, services et enlerre- Mr. J Eatevisle est charge de la proc curaments levra Pe cer 5 et en outre de loi présenter quelgnes seil des nolabirs êre de faite la an bursau du con- tion. re re- seri Pas tabli de conamunrs oh il ne de croire qu ils mériterent toujours la confiance counait nécessaire aux interôts du sous tion des grand marguillier, la déclara- leurs correspondants le double point de voe commercial finanmesses, services et enlerre- Mr. J Eatevisle est charge de la proc curaments levra Pe cer 5 et en outre de loi présenter quelgnes seil des nolabirs êre de faite la an bursau du con- tion. aberrrations relativement a l'exéculion de versement du commane - anquel La liquidation de la maison C. J Coles la loi sur le mosopole. prix sera égalcmnent fuit, ct comp. sera elfectuce parle sieur Coles, La chambre appréciant de d'après le tarif lixe par la lui. Gonuivs, le fer janvier 1850. président vote l'esposé commission son Art 2. Le conseil des nolables des ditrs uJ qu'une sera conamuncs prélevera 20 pr. COLES, Thos. MORRISON. tommde à ce sujet. des grand' 'messcs, services ojo sur le prix Ele est formrc des représenlans , J L. Lo produil de cette reteune ct enterrements, sera A VENDRE. Enfoniant, Cetterel, Hourteloo. aux besoins de Réglise de la employé Histoire d'Haili Thomas Madiou La ch tbre entend lectare d'une dellre compte exact des recelles et commune. Un publiceen 1847 E deux premiers volnmes, fils, qu lui c6l adressée le citoyen Ulssse lruu dans un registre élabli dépeases à cet sera S'adresser à l'auteur au Port-an-Prinee, 9 demanilant paiement Eu bijonx arhelris pour lequel sera soumis à la fia de cllet mois rue de Ronue- Foi, OU aux pirsonnes cif'ornement la de ta copronne impériale sur à Prxamen do juge de ct chaque du com- après nomamées chargées de la vente de l'oula preposition de plusienrs de ses membrrs mardapt de la commune paix êlre eux vrage par Fauleur: chsmbre conclut à Fonanimite que la vérifin ct constaté. pour par Mardame Courtois, rue du Magasin de lettre Secréliire ctie compleyamry d'Elat rxesnient reavoyésan Art 3. Le grand jnge est chargé de l'o- TElat droit pour cire déridé ce que de xécution de la présente loi, laquelle sera Mr Zami d'Augustin, rue du Cenire 9 Lorire dn espédice au séual. pràs dle la justive de paix. jour amènel la leiture durap- La cemmissiun a Mr J. B Hepbum, au bazar rue da port de la COmmNSSion chirgor d'examiner bre son voeu l'espoir que la cham- Magasin de l'Ett. (3 proposition du reprisentant Hoy tendont position appréciera formalée en volant la proit établir une Tolener de vingt rour cent sar arce les clangements par T'honorable propescs. dlépaié, DB L'INPREIERIR OIPiNAI