--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-12-19. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT de chaque feuille , 95 6 10gourdes; ; pour 6 mois 6 gourdes ; prix les d'abonLe prix de Fabonnement esl, poirfannée rédacteur-girmt. TULE des Casernes ; toutes demandes ABONNEMENT Monsieur Dumai LESPINASSE, La bureau de la feuille est chez dlic adressis. franes de port. nement, lellres et paqusts doivent T le 19 Décembre 1846. Port-an-Prince. tout-a-fait 22, 23 et 26, ils soat sanctionnés, le premicr cause de maladie, et il sc trouve de la ayant subi des rectifications. d'état de OPPICSELLE. exeptionnel et consiquent en dehors altérée, Assistent à la seance: le secrétaire et celui de la FARTIE Ni sauté élaut toujours T'interieur, celui de la marine mr sure adoptée. quant à présent, de me me prive donc du plaisir quinzaine. pour justice. Francois, cause Sénat de la tepubligee. reture a TOOn dans'la aux ntesures Le sénateur demande Joseph et obticut! R de avee conpirer fe gusvernenels Torgauisation, du pays-, d'indisposition, 19 nctulto 1846. importantes conceruant coliegues, Fassurnnce se retirer. le seat prend conSeance estraordiaire du vicelerevez, honorables votreat Imaséliatement aprés, le sevateor Presilente du seuidtear Y. piesunce, de loute ma consideratiou et jereste naissance d'une lettre sénateur adressée par corps que pesident. laché collagur, leitre do sépaleur Fle amé Obas, Y. Gaudir; ce st oecasionnée anuoocean par u8 grand necl Le senst. est réuuies majorite d'etat 5.9 D'une & ces ternies: son alsence Re scuce le seorcla're. adressée au scuat, detite etuuihu du projet de loi Soul celui des il donné lectuee pucua.l celei e la marine. 81 octobre 1846. est ensuite exportatiua, de T'mntreur, Piaisance, le Vinspection des denzser Auances et celut de la vermide justice. la deruibre Aus séualeurs de la Répunlique. coucernant Le présideut du sfaat declase tuut awcslét Re ioi. Leclure du pracesdiscussiona ouvertes sor le proyet ance, est teuvoyec a Purdusire pruchiu. La Honorables collègues. les Le sénateur Josmph Grotgts drunznde qua Puis l'asscmblee passe en comite general. levee. Votre meseage, portant date 45 courant, j'ai del cette lai 'soit-drclare n est ap conferrpce terninte, l sernce es! nc m'a été rern's que le 19 mdine mois manifeste lurgenee des séuatrurs 3h. Courton RA Baie. wobde a du 23 octobre 1846. vir tout ce qu'il coutient, ke decision regret dil sénat puye Cette Prctsane votrr est donc Pest ai eax Séance cairaorlinaire V. eseage, portant date 45 courant, j'ai del cette lai 'soit-drclare n est ap conferrpce terninte, l sernce es! nc m'a été rern's que le 19 mdine mois manifeste lurgenee des séuatrurs 3h. Courton RA Baie. wobde a du 23 octobre 1846. vir tout ce qu'il coutient, ke decision regret dil sénat puye Cette Prctsane votrr est donc Pest ai eax Séance cairaorlinaire V. Plesanee. par le presidet d'tlani,-a et cnlin T'o- Punanimité. L'articie precnnier Présidence di sénuateur séance est revoquant tous les permhis dohnes discussion. la me fait de repuisére incontinent eo faveur Lel sénal réuni en mojorite, Wligation qu'il tout cela, raestieurs, me Le sénateur Ele parie a loopecimeut le etse guverte: verbal de la dernière gd- a son message: devient nécessaire la présence de cet article dont la partage gur articlos da procés combien - de tta Lecture l'ordinaire prochiait. proue absents, Rempli de ce. sentiuneat, réserve prendre patole auce est renvoyee de son presideut - des scnateurs nies pour me de ce projet. cog Lei senat sur F'invitatien je fais, desa préscut, vous, alin préparalfs de prenice part Le sénsteur Joseph Courtois pense qall suit: eit conité genteral. rendre de de forniuler V'article cotamue ye trausporte torainee, la séanre est levée. aupres travaux. viendrait denrée ne sera eu:' La conferenee voi de vous saluer avec uu proAucuue un d'esportition declare gralis et 95 octobre 1846. J'ai Thouncue estine. e barquée sans certidieat 25 centimes, conforSéance estraurdinaire du V. Plesunce. fond respect d'une et uue lelire profoude du sénalour N. Pre. sur papier timbré de de la loi consPresidture dts seuauteur 6.0 Eohn 4 mement à Tarticle 6 présente Le sénat est réuni en majorité. 22 et 23 Louis comme suit: G tatant que cette de deurée etc. déclare l'augmene Lecture des verbaux des 90 octobre 1846. Le ministre V'intérieur à Particle à ME srauce du f'endeimain. a Cap jasien le tation de ces mots confermiment le rejet. est renvuyce le srertaire d'etat de LintérieurAu sénal de lu République. 6> inopportaue, et en vole cet Est preseut sont dcposis sur le burs au. Honorables collegurs. Après quelques discussions survenues sur il Plusieurs fraquets fail dorner leclure au sénat savoir: du 15 amendemeit du sénateur Josepit Courtois, Lepreriet D'uu mesage du secretaire d'etat de l'inJer reçuis à Tinstant votre message vous m' 'avez le retire. 1.. da 16 octobre cothraul. Par ce mes- du courant, n. 66, lequel avez Larticle premier du projet, mis aux voix,re torieur, daté remet au corps un certain fait connaitre la E que vous. ieurs fraquets fail dorner leclure au sénat savoir: du 15 amendemeit du sénateur Josepit Courtois, Lepreriet D'uu mesage du secretaire d'etat de l'inJer reçuis à Tinstant votre message vous m' 'avez le retire. 1.. da 16 octobre cothraul. Par ce mes- du courant, n. 66, lequel avez Larticle premier du projet, mis aux voix,re torieur, daté remet au corps un certain fait connaitre la E que vous. prise çoit de la du senat ta vote unanime, sage le ministre de l'arrété da présileut dans votre séance, à la méme date, de re- Passant M disrussion de Particle remarquer 2. uombre d'exemplaires révoque. quelques Lous les accordés aux membres sénateur Bance, lel lisant fait d'Haiti, la meme date, foncuons qui et en nomme voquer permis le motif gui vous a auiinés, Le a onis d'y ajouter le cafe corne qui est sénateurs de leurs abstals. Appreciant vous le regret de ue pou qu'on café de bonne qualite; a demande d'autres. du président je. viens lémoiguer a l'instant mene, pour cause aussi cette un de café soit compris dans 2. De larcdté sns-eutl'onne voir m'y reudre occasiouné saus doule par la fa- cet que article. qualité d'Haiti. du secrétaire d'élat de l'in- d'indisposition ligue 'du voyage, vous prometant cependant reodre à Le ministre de la marine, qui répond pré3.. D'une depéche me comme bon : café térieur, qui reniet au sénat une cinquantaine à la loi sur de faire mes ellorts pouvoir oginant déclare reconuaitre avoir quil est ge de prouvé la loi auditionnelle mon le plus K posilble. vous saluer avec une corne, mnais après il n'a pas d'esemplaives 4 F Phonneur de néralemncut assez rare couclut qu'on les palentes. leltre du sénateur F. Geutil, au bien distingude. devoir le dans les dispositons 4.. D'une consideration imucdliatement après en sé- l'article en. comprendre discussion. senal, ainsi coacue : 1846. Le sénat passe Bance dans son opinion. Cap-llatica 21 octobre ance à hais-clos. terminée, la séance est levée. sénateur d'état de. persiste l'intéri ieur lui répond La conféresce E secrétaire but celui, de Honorables collègues. la loi n'ayant d'autre que Je mesda m J'ai ealhonneur de recevoir, hier, 1846, Présidence le cultivateur à faire la distinctiou - n.* 66, 27 octobre : du sénat, daté du 15 du courant, Séance du sénateur v. Plésance. et du mauvais café ne doit puint comportes sage me fait connaltre que Thonodu des termes qu'ils ne sauraient compreodre. lequel message du même jour, a rédu sénat étant constatée a la sédistinction établie dans le pros rable corpe., daus sa séance le sénat avait accordés La majorité Soutenant qae la est ponr les calivatears voqué les permis cenformément que à son raglement ance est ouverte. doanéc des prec-rerhats des is do gonverumacat. anx sénateurs 1845; lç mien a été voté poar Lectore et du 10 avril Source allica --- Page 4 --- La NONTYEUR RAITYEN: d'ane plus facile waintien. comprcheasion , il vote son devait prescrire Le sépateur Pierre André denrées à nelloyce pour leurs porter les preducteurs de comp. lesquels rle café sain, de bonne propose d'ajouter: : Le président, produits. erhats des is do gonverumacat. anx sénateurs 1845; lç mien a été voté poar Lectore et du 10 avril Source allica --- Page 4 --- La NONTYEUR RAITYEN: d'ane plus facile waintien. comprcheasion , il vote son devait prescrire Le sépateur Pierre André denrées à nelloyce pour leurs porter les preducteurs de comp. lesquels rle café sain, de bonne propose d'ajouter: : Le président, produits. les ordres documents doivent etre, doit etre du qualité et non brisé, Nord, au milieu durant sa tournée dans le de S. Ex, le président , d'apris llen du café separé café jaune Ou bianchi, et des embarras que lui sur le Moniteur Haltien. d'Haii, insérés brisé. a Tadaisistration inspirait la déchue, avec les soins offrait lui Je voms salue bien nsi Le sénateur A. Elie, quoique résistauce du Sud ordouna que aux affectueusement du secretaire d'ctat de Tintérieur partageant dit l'o- commandanis producteurs de d'arrondisements de prescrire aux DÉTREÉ. ME loi ne reconnait que deux de que ses mieux proparer leurs le café marchand ct le qualités cale, Par ace erdres, j'ai adressé des denrées; Le Gonaives, le 23 novembre 1846. ipropose, , triage. C'est pourquoi sujet, et vous les avez vues, instructions Bénèrat famendenent peur suivant. remplacer l'article 2 du projet, tions pabliées sur le Moniteur. ces instruc- Piannutrarar commandant Turordisarment ei sident envoie Encore, le fuvames, ou principal et provisire tles Je Le café marchand deyra être livré sections rurales directement des officiers dans da seerétaire d'ctal des a M merce du au comdes inspecter ces sections et le commerce. finances et a blanchis distinctement et brisés cafe à grains noirs, toyage denrces; enfin nelcette toutes pour Citoycn Secretaire R dernière qualité est ces mesures, pour sanctionner Nous avons d'Etat, réputée triage. D prévisions, le gouvernenrent realiser tontes ses le pli de la Thonneer de vous adresser Le ministre de sure legislative demande une mepréseute le sous que cette l'intérieur ne voudrait le qui aura pour couséquence ayons dressé l'occasion procès-verbal da dt que nous tée dans expression de cafe marchand fur producteur saura qu'il ne pourra que sa duleux qai a elé fait en barguenent fraulaloi, car i craint les deuree s'il ne la vendre de ce delors de la teurs ne comprenuent point celle que Ainsi il prépare convenablemient. port, d' d'une partie d' eliels douane Dans atteindra HE le commerce, qualilication. vir contre ces son but sans avoir à Sé- da provenant navire l'gne pacotilie du capitaine canfectionnée convenir ; mais peur Smetdl.Topreate les peut Mais, 's'il producteurs. iui fallait rade. Nous français le Malouin, moul ille Gaiguont, en wert convient mieux. Il cultivateurs, le mot clare le sévir, je vous le dénous empressous de vous nolre da sénaleur Elie. le commerce, qualilication. vir contre ces son but sans avoir à Sé- da provenant navire l'gne pacotilie du capitaine canfectionnée convenir ; mais peur Smetdl.Topreate les peut Mais, 's'il producteurs. iui fallait rade. Nous français le Malouin, moul ille Gaiguont, en wert convient mieux. Il cultivateurs, le mot clare le sévir, je vous le dénous empressous de vous nolre da sénaleur Elie. repousse T'ametdemeut mission oflrirait gouvernement des comprendrait que sa ont secrétaire purtes d'état, à les considerations soumettre, qui Le Le sénateur B. Ardouin resulterait du mal difficultes telles qu'il en procéder nous-memes aux nous amendenent à l'amendement propese un sous. chose publique, Et plutôt il que du bien pour la tigations qoi ont eu lieu. D'abord vous juvesElie. Ce sousdu sénateur A. repite, ne saurait, , je vous le querez que le du remarest amendement ce celte dehors ses capilaine batument a At a cafe de boune qualite doit qui suit: Le Mais accepter a situation. de ses de iustructions et sans la agi en a vré au commerce étre separéet li- la mesure qui part vous les est consequences politiques de consiguataires, d'après son participation distinctemnent du dquil declaré avoir éie propreaveu; c'estadire du café à grains triage, tigue, elle offrirait preposte, dans sa pra- celte entraine à a brisés. n noirs blanchis et poir qu'elie soit admise. de trop grandes difficultés, individus action par les peesécutions incessantes commetire des Les sénateurs A. Elie et Pre. En ellet, il est conslant quesurtont qui c'est ne sortaient la pas de son bord; et geant au André, se ran- leurs transportent fac que les produc- dans le prenrere fois qu'il soit douin, retirent sous-amendement du senatear B. Ar- une autre, lement, d' 'une pays, iguorant venu leurs amendements. leurs produits pour commonea dela repuulaque CompiBirment les lois Lu et mis aux voix, cet amendement legère dillrence dans les prix. d'une aux yet ux, sa Hnonsa exposé, les larmes pta séuateur du s'assurer de comment malieureuse et Gatr Ardouin est agree à T'unanimité et délais de leurs denrées, en respectant les qu'ii eprouve de s'etre aller à le repentir templacera l'articie des itet ment. 2 du projet du gouverne- droit exceptionnel Tassignation? et Faudrait-il elablir uu gestions la conduite auss des compables que ceiles qui constateat sugL'article 3 est soumis à la discussion. les délais, afin de traince supprimer compibtement alt fare. Nous avous employes pens impl pliques dans celte Le sénateur Pierre André demande jours contrainte ipar imediatemient le ei tou- de ia iou ha tieune que, pour Thonneur onne arlicle soit placé à la fin du que cet Er devant le juge? FAE producteur le monde civ.tise son qui ardent prouve en ce moment Aint ne cemporte qu'une pénalite. parce qu'il vernement sée: ne s'associera à une semblable jamais gou ans les pr cipes d'urdre el désir de marcher :0RuD les mt senateurs Elie et B. imediatemient le ei tou- de ia iou ha tieune que, pour Thonneur onne arlicle soit placé à la fin du que cet Er devant le juge? FAE producteur le monde civ.tise son qui ardent prouve en ce moment Aint ne cemporte qu'une pénalite. parce qu'il vernement sée: ne s'associera à une semblable jamais gou ans les pr cipes d'urdre el désir de marcher :0RuD les mt senateurs Elie et B. Ardouin. par jamais il ne déviera de sa de pen- eclat ue peut etre doune à celte d'organis isat. Lon, un Les voudrait, de le deroier deration inais politique mo- Ca affaire ont rt de plus, renvoi de l'artiele 4 et modération éuergique. qusique surte, suscitee des qu placer ces deux articles après Fartice Le sénateur Elie répond gouvernement. Le jeune Fencion employés Geliraru du Koae ruinistre quia été combattue par le moyen de contrainte pour porter qu'il ne les vent nui recoanait dont il avoir reu de ce ne les qui area cueillie. FETLL est mise aux voix et ac- au travail. C'est une grande erreur citoyens de de nos s'agt, est I arolescent et petit-fils ellets d'un pitai Le sénat confondre les moycas d' Tordrequ'ilp que voir, de veteraus Thonorable fou genéral de après ce vote, aborde la discussion des idées contraires à notre prepose, avec de giorieuse me mo Le Beaul'article 5. Ce qu'ilveut: clest etal social. cet elieier-generai la longue respectable Lof Le senaleur Elie. parlant du système d'ins- prits vers tout cequi que l'on dirige les es- parcoarue avec dévouement carrière qu'il d pection, voudrait inspectit les denrées des Punissez la fraude la moraliser les masses. da occuper toute votre aitent on integrité Lons onl babitants au moment de qu'en SE ils en fout la quila commet n'allez A prrsonne celui sevissaut coutre SOn fils pensous Pa afiu de les punir si les produits livraison, vont pables la ou ils ne sont point chereher les cou- grave ce serait peat-etre aller pour unr fait aussi dre me sont pas bien nettoyés. E vea- lèue admet la punition pas. Cependlant son sys- de ce viellard et porter atleinte remucr a la ies ve cendses dit-il, pratiquée à une eu mesure, bien ront sentenu le des compilices qui au- dueà sa mémoire. Cet neration de résultats. B.us ce but; époque, des qu'il annonee fraudeur. Cest dans ces idées jour, avait teou uue condul employe le qui jusqu'a ce suivant : e indépendamment Tamendement sentera et plusieurs amendements qu'i pré- faillie par l'eflet de ses exemplaire, pu a oblisontiendra en jeuues ans et rort gatoizes qui se font au moment inspections de l'embar- Après de lmngaes temps opportun. par son qnenment ct dont il sera il sur discussions qui enrent lieu donc en verta de Fr2 elre fait des visites parlé ci-après, pourra la part Famendement du da sénateor A. Elie lant de de vous sigualer que nous ce que wous venons Sur de la livraison dinpection au moment seeretaire d'etat de l'interieur, Toffre avous Cru o par Thabitant, ou dans les senatrurs B. Ardoni et Jh. ct dont il sera il sur discussions qui enrent lieu donc en verta de Fr2 elre fait des visites parlé ci-après, pourra la part Famendement du da sénateor A. Elie lant de de vous sigualer que nous ce que wous venons Sur de la livraison dinpection au moment seeretaire d'etat de l'interieur, Toffre avous Cru o par Thabitant, ou dans les senatrurs B. Ardoni et Jh. des qui nous est faite par le accepter et odg magasins des spéculateurs. reponssent que de celle de sou Georges auteur qui ct le le son procès cousiguataire -verbal et qui se trouve cousigné capitaine dans te Le secrétaire d'état de l'intéricur combat le sénateurs Corvoisier Bance et Jh. des Nous mentiomée en Fautre part. préopinant et dit: Le goavernenent qui le maintiennem cet Courtois adressons les mémes pièces au 1m saurait accepter l'amendement ne aux voix et agréé amendenvent est mis d'Haiti el vous prions de les lui faire président u sénateur Elie: ce serait le faire que devier de 1 remplacera Tarticle par la 3 majorité du sénat. Yous Nous avons Phonoear, secrétaire d'état, passer. m la du saluer de a Va politique EE projet. ont élé heurenses qu'il adoptée et dont les conséquences levée et l'heure avancée de midi, la sfance est sespectuensement, Al. laine pour le Le renvoyce à demain matin, Sigue: PER, Tonssaint ment apprécie la sitnation et F gouvernePour DENIS ses convictions. Or l'amendement le d'après metPort-au Prince, le 12 décembre Le chef de division copie du conforme Fuade tre a. en contact immédiat avec les aa 43c. de 1866, ministère des fnances Ins g'est ce qa'il veut éviter. Sa producteurs, à lui Le secrelaire Pindependance. A. RIGAUD. rila est de porter Phaitien au travail politique à mnieux faire et du d'état cu departement des finaaces ue qu'il n'a fait ; il veut éviter, autant qu'il dé- térieur commerce, el de au secrétaire d'étai de DinSection du commerce, N. 287. yé pendra de dui, l'emploi de ces mesures admi tugriculture. Port-an-l Prince, de 28 novembre s' aistratives qai, quoiqu'on en dise, quoi qu'on Estimable an 43e. de 1846, e, m fasse, ont an caractère de contrainte dont Vous Collegue, Le secrétaire d'état au l'independance. ban du conséquences sont toujours bien funestes, certifiées recevrezi, sous ce couvert, cinq et du commerce , i Sor departement des Anances d'a moins préjudiciables àl la chose par mon chef de division, , des copies dent d'Haiti. Excellenuce le prési- de wrja, le gonrernenent a preserit tout publique, ce qu'il relatives à l'allaire du navire piéces consigné y aax Gonaiyes, à Irançaisle-alouin, la maison Osler et Je Président, ai m'emprasse de faire passer à Votre Es fusi Auile --- Page 5 --- kE MONITEUR HAITIEN: couvert, un lui sionnement da navire, me réservant de lui faire et de l'autre part et avons signé: L. wrja, le gonrernenent a preserit tout publique, ce qu'il relatives à l'allaire du navire piéces consigné y aax Gonaiyes, à Irançaisle-alouin, la maison Osler et Je Président, ai m'emprasse de faire passer à Votre Es fusi Auile --- Page 5 --- kE MONITEUR HAITIEN: couvert, un lui sionnement da navire, me réservant de lui faire et de l'autre part et avons signé: L. Gaignoux, ellence, le sous, commandant ce de l'arrondissement paquet que passer le cafe, de nuit, à bord, pour éviter tout M. Per, Toussaint Denis 1 J. Osler et comp. drcseut Nasi que l'administrateur des finances des Go- droit du fisc ;le capitaine luiayant demandé comPour copie conforme: pives. Un semblable paquet que j'ai reçu, de ment il pourrait tare passer ces objet à linsu Le chef de division du ministère des finances m'a mis au courant de de la douane et des antorités, il a répondu: je jon mailieureuse côte, allaire parfaitenient ou se trouvent gravement me moque bieu de l'admiuistrateur et je. pasA. RIGAUD. Ampromis la cargaison du navire français le serai en plein jour antant de mailes de marchau- Jacmel, le 29 novembre 1846, an 43e. aouin ainsi que quelques employés de la douane dises Le que capitaine je, voudrai. avoue-qu'il fut enfin contraint Jean- Baptiste Riché, président d'Hotli, au sce Je Gonaives. vous avoue, président, que si le cas est de céder devant les persécutions réitérées bord. de crétaire d'état des finunces et ou commerce. avoyé à mon appréciation, je n'hésiterai point ces messieurs qui ne sortaient pas de son Monsieur le secrétaire d'état, sans aucune coasidération, la loi Le ciloyen Velyac, appele, a aie le fait et J'ai reçu votre lettre d'hier n. 287, Pailu appliquer, contre déclare d'avoir vraiment été à bord du bàns toute sa rigueur, les coupables avec le Monfiston Zamor, lils attentivement le pacauet que m'adressent l'adplaqulils paissent être. du timent directeur de citoyen la douane et employé de ce bu- ministrateur et le commaudaut de l'arroudisseJ'ai Thonneur, président, de veus saluer avec reau, al'efiet d'acheler le fusil du capitaine et mient des Gonaives. En presence delart. 137. profoud respeet, lai donner paiement un sac de cale, que de la constit itulion, vous que ie n'aviez desire pas u'avoir besoin plus de Signé DÉTRE. le capilaine M ar remis la faclure des objets con- vous rappeler, à mon appreciation unl fait que les fectionnés pour eil établir le prix. reavoyer conPour copie couforme : Le capilaine fait la déclaration que le cito- lois ont du deja sulisammeut rrgle. Vous u'ai lui avait demandé à lui céder quel- aissez vos devoirs et vos obligations, je Le chef de division du ministére des finunces, yen Vetyac chemises pour son usage, et qu'il lui avait plus qu'à vous y referer. con- vous rappeler, à mon appreciation unl fait que les fectionnés pour eil établir le prix. reavoyer conPour copie couforme : Le capilaine fait la déclaration que le cito- lois ont du deja sulisammeut rrgle. Vous u'ai lui avait demandé à lui céder quel- aissez vos devoirs et vos obligations, je Le chef de division du ministére des finunces, yen Vetyac chemises pour son usage, et qu'il lui avait plus qu'à vous y referer. A. RIGAUD. ques repondu qu i ue pourrait les lui vendre dans Je vous salue allectueusement. la craiute de se comprometire avec la douane : RICHÉ. Aujourd'hnil le vingt-unème jour du mois de ce que contirme le citoyen Vetyac. Pour copie conforme, ubr emi-buil cent-quarantesix, au quarante- Le capitaine declare encore que le citoyen Le de division du ministère des finances a cluf Dis ème delindepundance, trois heures de Véty: ac lui zura dit, qu'attendlu que les appointeA. NIGAUD. près midi. ments des employes sont réduits à moitié el qu'i 'ils Nous Massena Per. administrateur priacipai ne salusent pas pour leur eniret teu, ils sont an 43e. pro ovisoire des Snance es de cet arrondissement, abliges de faae lae contrebande Pos le moyen des Jacmel, le 99 nuvembre 1846, ut été pre venu qu'i avait été debanqué frau- canots que Ton churge au long du bord et' que Jean-I Buptiste Riché président d'Hiiti, au sesemeut du navire françois le c Malouin, ion va debarqaer ia Pierre; que cet usage crétaire d'état des finances et du commeree. Laue Gai gnoux, consigué à la maison J. sa pratijue depu.s long, temps au Gonaives ct Monsieur le secrétaire d'état. el L.o, une partic d'objets confetionnes, meme anjonralhnat. de la donnerez des deciares dans le manifeste du batiment et Le cituyen Vetyac, interpellé sur ce fait, a Aurequ présente, vous ancien du ndus sur celle place, nous nous sommnes declaré n'avoir jamais tenu de semblables pru- ordres au citoyen Joubert, empluyé acansportes au bureau de l'arrondissement et avous pos avec le capitaiue, et que le ciloyen Nilret, gouvernement luellement à Saint-Alarc, Sto. Domingu, de se demeuraut 2uz Goce readre pnne copnaissance de fait au geueral Tous- habitant de ceile vile pourra confirmer sa récomme nous Ant Denis avee leq:el avons procede fatation. Le citoyen Velyac nous ayant exposé de naives cet pour remplacer, Per admiaisirsicur par la transominue suit: qu'il avait en sa possession la copie de lat fac- saction endro.t, vient lecitoyen de faire dans qui, l'atlaire du naLes persoanes à nous indiquées conme ayant lure que lulavait remise le eapitaine, il a été qu'1l onpaissance de ce fait ont ele chacuse entendu, - invité d'avoir à nous la présenter: ce qu'il a vire français le Malouin 1 a compromis la did est resulté de ces ditferentes depositions refusé de faire, se réservant, a-til dit, de la guité du gouvernement. , vient lecitoyen de faire dans qui, l'atlaire du naLes persoanes à nous indiquées conme ayant lure que lulavait remise le eapitaine, il a été qu'1l onpaissance de ce fait ont ele chacuse entendu, - invité d'avoir à nous la présenter: ce qu'il a vire français le Malouin 1 a compromis la did est resulté de ces ditferentes depositions refusé de faire, se réservant, a-til dit, de la guité du gouvernement. e le citoyen Fénelon Gelirard, emptoye au faire parvenir à qui de droit : ce qui prouve Je vous salue allectueusement, Areau de la douane de celte ville, aura reçu du le peu d'égard ct de respect porte le ciRICHE. epitaine Gal ignoux, de cenavire, aue quantité toyen Velyac aux deux autorités. Pour copie conforme. de en PSLE trois douzaines de chemises coton Clos les mois et an que dessus; le de division da ministère des puleur, trois dito dito blanc, six paltots capilaine et tera citoyen Vetyac ont signe avec Le chuf fuances clalles diverses, deux douzames de bretelles, nous ainsi que le consignataire. A. RIGAUD. je douzaine de savounettes, six pelites boites Aiasi Ls. Gal Vétyac, M. Per, 1 purfums, deux paires de bottes, huit pen- Toussaint signe: Dénis J. Osler ignoux, et c.o Section du commerce. N. 304. lons d'ctolles en couleur et deux cenls gour Port-au-Prince, le 8 décembre 1846, eu espèces - laquelle somme et le montant da an 43e. la vente ue ces objets pour etre convertis Advenant à sept heures soir, le capide l'indépendance. denrées du pays, moyennant uve commis- laine Gaignoux, assisté de son consiguataire, Lc secrélaire d'elat uu département des fnunces des raisonnable: s'est de nouseau presenté devant nous. et du commerce, aus adminstratcurs Ce que le citoyen Féncon Gelirard a con- Aucuda que les cousignataires du navire, sur finances de lu république. he par son aveu sigue. la déclaration du capitaine, 1a ava Sent point cou- Jamais il n'a été plus imporlant que dans les Sur ce, avons fait comparaitre le capitaine naissance de sun reste de pacotille; que le ca- circonstances présentes de réveiller l'attention kuignoux assiste de son consignataire le sicur pilaine ag cu debors de ses instructions ; des directeurs de douane sur les mesures. de lougson, , co-associc la maisonJ. Osler et C.", u' 'étant jamais venu dans le il iguorait précautions qai doivent les mettre à l'abri de quel, en presence de son consignataire, a de- e lois de la Répabliqee et ETE déclare avoir toule surprise de la part du commerce. Des faits are u'avo.e cu eflet delisré ces objets et ladite cté entrainé à commelt:e cette action par de récents dans dilferentes administrations, ont emme de deux cents gourdes à l'employe Fe- coupabies insiouations; prouve une tendance funeste et bien prononcée Hou Geflrard pour l'achat des deurees par Alteadu que, la loi sur les adouanes frappe de contrevenir auxi dispositious de la loi. C'est immission, : comme il esl dit plus haul. u'avo.e cu eflet delisré ces objets et ladite cté entrainé à commelt:e cette action par de récents dans dilferentes administrations, ont emme de deux cents gourdes à l'employe Fe- coupabies insiouations; prouve une tendance funeste et bien prononcée Hou Geflrard pour l'achat des deurees par Alteadu que, la loi sur les adouanes frappe de contrevenir auxi dispositious de la loi. C'est immission, : comme il esl dit plus haul. Ceca- de confiscation les corps de aavire et loutes a votre sagesse qu'il de réprimer artiappartient aine nous a en outre déclaré que ces les marchandisés taut à qu'a l'ex- ces dispositions ew recommnandaut aux les sont un reste d'une patotl lle qu': avail vendans les cas de Timportation contrebande, circons- coupables de douane de redoubler de surveillance he l'année dernière à Marie Gralante et à la portatiou tance eutraine. la sais.e du batimeot et tous leurs verifications. Celle des marchandises s'l ainsi E Fuadeloupe"; que s'clait permis d'agit les d'mmportation et d'esportation du sèches ne saurait elre trop rigoureuse; la loi de res c'est : Ins comnaissance ses consiguataire navire frauça.s le Malooin, par le seul fait du et vos instructions déterminent la manière il: avait élé eucourage par la condaite qu'avait A comestibles et des l'em- debarquemeut fraadaleax des objeta coufection- procéder. l'agard des bue quelques jours avant à son égard nés sus- -desigues, avous peusé, eu égard à quides de diverses qualités, que les vérificabyé d'administration, gardemargasin, Velyac, non des consignataires et que : tions ne sei bornent à reconnaitre les quans'était rendu a son Lord lui dire quieait navire participation n'appartient pas au capitaine, devoir tités; pour plus de at ils doivent, en outre, pre en sa qualité d'employe, de faire la con- accepter l'ofre qui nous est faite le ca- avant de constater les articles debarqués sonthande dont il est ici le chef, et lui propo- pitaine et les consignataires de payer E somme der avec des bagueltes en fer tous les barils de d'acheter sa pacotilie et un fusil de chasse de six mille gourdes, en monuaie nationale, pour tarine tierçons de riz, et en traversant le condéjà le fils du directeur de la douane, avec le remboursement des droits et pour la péna- tenu d'un bout à l'autre, afin de s'assurer s'il il se. trouvait s. desirait avoir; je vous four- lité de la contrebande qui a élé faite, sauf ne s'y trouve point quelque corps ctranger a rai, a-t-il dit, un sac de cafe, cent livres, pour au gouvernement d'apprécier ce cas. la marchandise déclarée et déguster, au moyen fusil, et des bois d'acajou pour une quantité Fait et clos les mois et an que dessus de soudes en fer blanc, les liquides soumis uile et de fraits au vinaigte 3 de l'opproyijours --- Page 6 --- HAITIEN: LR MONITEUR 105 seulement ont été versées dans la caisse Acloque doyen du tr du reste il s'agit d'ètre se- la commune; il resulte donc une difference Le citoyen cassation François a au juge La à leur inspection; c'est que toutes tes mar- $ ladite caisse et qui ne bunal de - expeimne le vere sur un point: : soient. can- de: g 79 en faveur de ces roche le profond regret qu' éprouvait chandises prcsentees à la douane déclarations du nous a pas été exhihée. du tr du reste il s'agit d'ètre se- la commune; il resulte donc une difference Le citoyen cassation François a au juge La à leur inspection; c'est que toutes tes mar- $ ladite caisse et qui ne bunal de - expeimne le vere sur un point: : soient. can- de: g 79 en faveur de ces roche le profond regret qu' éprouvait chandises prcsentees à la douane déclarations du nous a pas été exhihée. Toutes à l'anciea iregularises bunal de voir s'e 'eloigner de ses deliberations formes pour la qualité, aux désignalions pla- cei defcit sont attribués nous a grellier avancé magistrat qui n'avait cessé de lear donner sa manifeste car toules fansses dans le cas de Depas fls et le juge de sa paix qui qa'il plas noble concours par ses lumières, cent de rigneur la marchandise ce fait, l'a justife par correspendanee il appert gesse son zèle et sa prebité. Ce sera toujou la contravention. Vous exigerez impericuemneat nous a communiquee, et par laquelle au secretaire avec un sentiment de regrets et un tribut d'el - l'exécution des mesures ci-dessus. mot sur ce magistrat avait signale la conduite que les membres du tribuual de cassatin Cette cireulaire se termine par un du EU de, la justice, dans le temps, se ges rappelleront les trois années que le jog La décisien goudes is draits d'imgortation. monnaie na- de cet officier ministériel. fonctionnant Laroche a consacrées à la cellaboration vetaement qui admet deeembre ce droit en de celte année, Les repertoires des Luissiers ont été cxaminés et arrets. tonale, jusqu'an indistioctemnent 31 tous les batiments près de la justice de ieréguliers paix ceux des arpendoit favoriser qui feront leur entrée sont complésement Barrieres et Boon et cclui du nouveau du commerce étranger soit teurs NOMINATIONS. antérieurement à la date précitée, de nes quelque ports: grefler sont parfaitement croit devoir reguliers. eettre ses voeux A l'époque ou ils sexpelieront de la préseite: La comission local oi les deux tribunaus: Décembre 1846. Le Accusezmoi réception quaut au de cetle siegent maison nécessite des re- Le Tatin, substitut du commis neme Je, vous salue aflectucusement, la couveriure- très La commission appelle aitoyens du près le tribunal civ DÉTRE. parations l'attention urgentes. du secretaire d'etat, sur le per- saire de Jacinel, gonversenent a été nommné juge en templaernue aussi syunel da tribunal civil qui offre un vide de du juge Francisque - nommé directeur de de la commission chargée d'ins- deux supplcants plus uu notaire pour la con- douane de la dite ville. Les membres de celte ville de Jac Le notaire Crun a donné sa denission. A. Price, directeur de la dmnane, a et pecter le service judiciaire Thouneur de présenter munc. seerctaire d'etat, l'expose Gdu cotnaissaire dn gouverus inel, soussigues, ont et de l'agri- Tel est, nous de vous pre- nommé substitut civ.l de Jacmel, au secrétaire d'état de l'intérieur de la jestice, dele que nous empressons que nous avons faite du juent pres le et tribuusl Thebaud cadet, out eté noin culture, chargé du porefeaile leur inspec- senter, de T'inspection cetle ville. ctaire d'etat, l'expose Gdu cotnaissaire dn gouverus inel, soussigues, ont et de l'agri- Tel est, nous de vous pre- nommé substitut civ.l de Jacmel, au secrétaire d'état de l'intérieur de la jestice, dele que nous empressons que nous avons faite du juent pres le et tribuusl Thebaud cadet, out eté noin culture, chargé du porefeaile leur inspec- senter, de T'inspection cetle ville. J. Lopia de au tribunal civil le présent rapport dressé aux fins de service judiciaire de 1846, au 43c. més suppleans jugrs tion. les du Jacmel : le 30 novembre Jaemed. aui tribanal civil deJacme 1.o La commission a inspecté registres elte Gme. Thiénaud cadet, Michel, Armandsls. C. Ceorges, juge d' instruct.ou au meme tribuns 31 tribunal civil, et après uu examen scrupuleux, cepen- P. ct nonmej juge ete nomme notaite publie T a reconna qu'ils sont tenus regeliereneuli a uu Ponr copie conforme à loriginal: Jacmel. J. Loiseau dant , elle croit devoir abserver quily qui manque Le chcf de divisiun de Cintérieur Hidore a eté nommé nolaire p" tituti sem jugement rapporté sur le grandlures ne fait parli du S. LIAUIAUD. blic Severin la commtue de Muri igut: ia sigature d'an juge qui fornalité Ont pour cté nommés membres ie la coumtoasieden bien que cette SUrEe tribunal, Faisant le résume des jugemncots R. Laroche a passé , de ses de l'instruction publique de Jaauel, les citoyens sur le plumitif. daus des differentes altri- Lc citoyen de cassation aine, president M. Fraucisque, Walker rendus par ce tribanal fonclions de joge an tribnnal Douge J. hutions, il en est résulté ce qui suit: du 93 de la 1 à la charge de directeur Carries Out fils, nommes Lapin. directeurs des quatre ceol Nod Le contient 174 jugements. repebliqae en étét de Ja Pier plunitif 13 1846. 1l y a 38 du bureau de l'eurgistremeut, foudees daus Farrondiaseient août 1844 ou novembre 1844 principal du B. Audige, de- primaires Narcisse, pour Pecole des Cotedizs civils expédies, du 27 sentembre remplacement ciloyen meliesciloyeus Lauture jugements 1846: cofrectionnels - de-Fer; Laulures ainé, Mar igot; Casimir gue 397 mars 1845 jugeneats au 11 novembre 1846; missionnaire. de lundi, 14 Jean-Louis Alexandre, layuet. 114, da 10 mars 33, du 5 mars 1845 au A la suile de T'andience I. Laroche a adressé Saltron; Le eituyen Jastram ete employe commAin ron criminels, 1846. ly a au role 7 affaires du courant : le juge discours d'adicux caces aidea l'ecole primaire de jacmel. deJac tp novembre à ses roligucs un L'ecole comnunale de demoiselles, de I'ctat, et V non jugées. , du 5 mars 1845 au A la suile de T'andience I. Laroche a adressé Saltron; Le eituyen Jastram ete employe commAin ron criminels, 1846. ly a au role 7 affaires du courant : le juge discours d'adicux caces aidea l'ecole primaire de jacmel. deJac tp novembre à ses roligucs un L'ecole comnunale de demoiselles, de I'ctat, et V non jugées. d'instraction a en mains 99 procé- termcs : mel elé mise à la charge par mois scil Le jupe encore connues, la pimpart commune alloue une somne de 25g., N. dures quil n'a po.nt de celte année : ceNoaMes chers collègues à l'école anabaptiste, dirigee par Charriss datent du commencement de l'activité. I1 en est de meme la confiance du chef de T'état à pour faciiter les etudes d'une jeune la demoiseil directr.c vil gutrat manque qui font réerier leurs justicialiles Appele par j'ai voulu m'a asseoir une de cette ville, destiuce a remplacer des autres du jnges retard qu'ils meltent dans T'expédition une autre fonclion, à vos cotis afin de vous expri- actuelle. à des cause affaires. derniere les fois sentinents que feprouve en me sepaLe grelfe est en parfait état seulcment ils s'en pormi trou: rant mer de vous. vos AVIS. fis les registres qui y sont deposés, Les frais Pendant plus de trois aos ;ai partage ations vous courant, M. Edoua vent qudques-ans qui sont versés déteriorés: dans la caisse travaux ja participe a vos des lois de tu- Le 12 a de decembre comne viceronsuld Lo perçus par le grethier et de 1070 6 m'avez in Le la connaissantr droits a Kathaurst eié reine accredité de la Grande Bretagne du s à putblique 'élevent la somme te patrie avec vo0s ai acqr. des sa najeste la du Len. à da mois de juillet isis jusqu'au de mes coucitoyens : jai la residence Cap-lla C. etce partir de la mème année. l'estime el au respeet à Yous comaiire el à pour 31 La décembre commis ssion a aussi visité les répertoixes tribuual, appeis vous apprécier. en meme J'ai temps vi vos eforts pour rendie de du ser. janvid bi des quatre huissiers militant de ce ceux une juslice egale à tous; j'ai cté arrets temoin celte lla élé arrclé, qu'a partr de la meme année deux senlement sont tenus avec régularité; sont bien tenus. votre sullicitude impriner à vos saiue interpré- 1847 jusqu'au 31 wars serout payés comac ie des deux notaires dela commune d'état civil sont par- aulorité que donnent seules une Aussi les droits d'importation étrangeres et pour me L.es regstres. des officiers n'a pas à tation des lois el une impartiaie equité. que suit le ters eu monuaies il sera facultatif aux in faitement reguliers. La commission tenus par le con- ost ce avec un profond el sincère regret vous. pré- 1847 jusqu'au 31 wars serout payés comac ie des deux notaires dela commune d'état civil sont par- aulorité que donnent seules une Aussi les droits d'importation étrangeres et pour me L.es regstres. des officiers n'a pas à tation des lois el une impartiaie equité. que suit le ters eu monuaies il sera facultatif aux in faitement reguliers. La commission tenus par le con- ost ce avec un profond el sincère regret vous. les deux autres tiers, eu aux termes de u se louer des divers registres la f'abandonne la place quejoccupais parni porteurs de payer espères le doublon au cierge de la prison, ils sont pour plopart Je n'oublerai jsnais ces trois anuces de Ira- la loi ou en billets de caisse, ge Eort irriguliers. la vaux en commun, de relations fratrraeles: laus de 60 gourdes. 9, Passant à l'inspection des registres de cette période dema vie restera toujours geavée pnstice de la comnission a licu de remar- dans mnon coeur, el le souvenir que j'en litre lais- a Les habitants de la plaine en proprictaires que E documents sout partie charge pieins serai à mes eufauts sera pour aussi eux un se Cul de -Sac, ayaut droit à l'eau de la Grand entre'autres uu jugementa ba- la considération pallique seux rappele mide celte plaine sont iuvités de du mois d'avril 1845, au Rivière FE d'a appel, rendu le 30 tout-à-fait contradiatoite à ront avcc orgueil que leur pèrea siege réunir au bourg de la Croix -des-Bouquets au $ mne, se trouvant du mene jour, dans la lien de vous. mes le 6 janvier prochain. à l'effet d'aviser de ane feuilie d'audience non Recevez - 'mes chers collègues regrets de parvenir au rélablissement eau même altai ire, Eoule d'autres jugrnents le et unos adieux : ct soyez bien persuadés que, moyens et do bassin de distribution de celte signes soit par de greffier, soit psr de, juge: simaple méme. loin de vous, je n'eu suivrais pas honora- moins prise Leregistre conteuunt les jugements 1846 avec un vif interêt la marche de vos de police, a du 4 du mois de juin total pour bles travaux, et, que je nw'associerai toujours DE L'UIMIDERIE NATIONALE. jusqw'an Et courant € offre un ceeur àl lappcobatien publique qui en sera le prix. des amsedes perçues de 8- 177: cepeudant