--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-09-18. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ABONNEMENT, Lo priz de Tabonement Lc bureau de la feuille est che: Monsieur Domai est, pour! fannée igourdes ; pour 6 mois 6 nement, , leltres ei puyuets daisent y être adressi: LESPINASSE. ridachurgtrent, THe des gourdes ; pnz de chayue teuille ; 95 C francs de port. Cnsemes; toutes les demandes d'abenPort-au-Drince, 1 le 18 Septembre 1847. PARTIE OFFICIELLE. Donne à la maison nationale du Prince , le 2i Port-auTanlipatiance. juilter 1647 2 an 44. de Report Chap. 7. g. 880000 1135400 L0I portont faation du ludjet des recettes Li Patentes Timbres de lexereice de 1848. président du Sinat, Le V. PLESANCE. Enregist. et Chap. 8. scildrs présilent Srtnvtsines d'Haii de Tasis du. conLes Prod. hypotbeque. Chap. 9. le Corps légisiatif d'Etl, a proposé, et PAREt, secrélaies, D. d'1g66 8y3et desgi LIBONTE. Veate de biens domaniaus Chap. 10. A readu la loi suisante : aa Dumnial chatbhire, des représentants, 3 Retenue d' Chap. 11. Arlicle fer. Continuora d'être 44e. Peri-au-Princes , le 134 juillet 1847, an greffer, Droits curiaux. gourde eent. fanuce faile, Prod. dea Re 1848, la perreption des impots, pour Le présidant de la vacantes. Vente successions bois d'akonfirmnderataus dispositiuus des lois exisChanbe, cajou ceites et autres Diverses re tautes. PRESION. extraoraiuaires Art: 2 Les-voies et Les Produit de Chap, 12. sont cvalur's pour Texercice mayea-andinaie de 1848 a fa E. HRURIELOUA ARMAND seritains, convertie au taux la monnaie forte somme de 4,849,4006. conforaément à Tétat fis. piasire ou 643 guale doablone g. la anuexé à lal prisente loi. AU NOM DE LA Arl. 3. Le REPUBLIQUE. Totai. éimeitre pour le gouvernement est avtorisé a Le President d'Haii ordonne z. 601000 4869400 en' réglement de service fournitures du trésor public, del desus la du Corpe legislatif soit revetue que la du loi scez ciSENAT, ou contre des versemeuts faites àl TEtal Dontié repailique, au publice et exéculee. au Séance du 25 mai 1847, droits de douane, des obligatious rembonrsables du trésor en le 26 juillet 1847 palais national an 44e. du. de Pert-a au-Prince, PRÉSIDENCE DU MNATEUR Ja. cent poblic portant iutérera raison de 6 Tindepoudaace La seance est ouverte à acuf ENANÇON, par an, elx échéance de pour SOULOUQUE. lin. heurce du madix jours au plus. quatre-vingt Par Après la leclure et la Art 4. Lrs droits de Le Scorétaire le président : verbaux des 19 et 20, le sanction scaat des proces de prsage et de consiguation ceux d'Elat des finances, du ture: entend la kccermpris ls 10 wharlage a Timportation. verte à acuf ENANÇON, par an, elx échéance de pour SOULOUQUE. lin. heurce du madix jours au plus. quatre-vingt Par Après la leclure et la Art 4. Lrs droits de Le Scorétaire le président : verbaux des 19 et 20, le sanction scaat des proces de prsage et de consiguation ceux d'Elat des finances, du ture: entend la kccermpris ls 10 wharlage a Timportation. merse el des relasons rom- 1.. D'une missive du L whariage ct le pour ceat adaitiumnel sur A. catbricure, Dopur. au président du sénat. acerteur Par N. Pierre Louis à partir da fer ovembre Prsage prochain, , seront exigibles 2 (A) Exercice de 1848. sénateur pour se N. Pre. Louis la denssode celte missive, ua le naies exislant. dirangères au taux porté dans en le mon- tarif voies et mayens. Budget Bénéral des auprès d'an rendre de ECs sur enfants le champ au AE Neanmoins le MONNAIE ment malade. Le president qui du séuat est strirasefaire regler gouvernement est autorisé Chepitre fer. forte. nationale, presence d'une denande expligue, eu lout ou en partie Tnmnage. Importation F accordé le permis, et aassi se presseute, Tadainisiration d'or des fnances, soit eu par réglement en rendant qu'il conforme aa billets 0u d'argent soit. ca traites, espices soit Chapitre 2. sénat de cette asjmerd'sui compte au du da tresur public, et srion les en Ancrage, Additionnel 2.. D'ane missive circonstance; du sénateae service public tous les droits besoins l'esage Consignotion. 28000. accuise au corps Ralmire cn monnaies crangeres. payables Wharfage T'importation. dito 4: dece mois, , et reception de se sca message % Art. 5. Toutes wharfage. 10p. cent additionnel surle 43000 semblée aussitot quel'état promnet de de sa rendre santé à 1'asindirecies et autres sontribitions directes ou permettra : le lui les. lois exisiautes, 1 reiles anlorisées par Pesage lexportation. Chap. 3. guerre 3.. Wan et de message la du secrélaire d'éiat de la Burigue queique. titre, eisous Wharlage dito de marine, charge du sont dénominatio. qu'eiles se perçaivent 10 pour cent 94000 l'intériéar : ce est porte fruille formelilmen mterdites, à peine, contre le wharfage additionnelsur que le séaat lui adressa message le 20 respunsif Ce : telui E auiorilfs qui les ordonneraient, contre Territorial. Pxportation 604000 9400 4.0 Enfa d'un message de de la chambre mois; dee et tarifs, empioptsqai el crux confecliomneraieul les rôles Interprete. lchelle. Pontaine. ropréscutauts a readue le qui remet au senat 1a loi treneul, detre qui en feraient le recouChap. 4. 369000 %e. aliea de 84 du courant % laquelle abroge qu'elle le Daires sans poursuivis comme comcussira- Boucherie, fermage. bre" 1845. l'article dela loi du 25 tion et prejndite dr l'action en répéti: Chap. 5. chelle. Pontaine. ropréscutauts a readue le qui remet au senat 1a loi treneul, detre qui en feraient le recouChap. 4. 369000 %e. aliea de 84 du courant % laquelle abroge qu'elle le Daires sans poursuivis comme comcussira- Boucherie, fermage. bre" 1845. l'article dela loi du 25 tion et prejndite dr l'action en répéti: Chap. 5. 20000 Ce projet de loi subit séptempxercer dommniges cette action intérets, devant et sans que pour Biens domaniaux, fermages, 20000 renvoyé au rapport du une de lecture . i est soit besoin d'astorisation les tribuant, il Valeur locative. Chap. 6. Elie Iminédiatenient après comite les scusteurs la guerre. Art. 6. La préalable. Impôt foncier. et Propheie le Auguste da diligeuce du présente lri sera eréculée à Dito sur rhum et tafia, 1000 de 10 jours", le ablienarar, secuad un Ter un congé Secrétaire d' Elat des fioances. 10000 Puis, l'assemblee. entend d'un mois, semble de reporter. du friea lecture l'en- -8 880000 1135400 secrélaires d'eixt. projet de loi sur los aticibations dea rce lica.b a.bnffr Bibl --- Page 4 --- LE MONITEUR HATTIEN. chacun ait le temps de bien approfondir la hent le comité que pour remcdier aux Icqu du sénateur Delva l'ex- quent Feconnaitre dans T'établis- question. Il est combatta par les sénateurs Jn. Bart La Sur les observations difficullés VIERTE de la justice aux chefsla question ( pression de bonne administration intitulée sement : jury médical, quant et Bauce qii font observer encore que l'etudier, rég est rétablie dans la division de la loi, lieux des autres déparienents quil conviendrait n'est pas si neuve qu'il taille sou mienx de l'avenir des sujets - en comme l'entend leur collègue Elie. au justics: sur la motion du sénateur B. des R médecine alors ces "dif- Eu resultal la du sénateur Elie Pareillement fondant rSe propostion Ardouin le titre de la loi indique aussi les frais ficulles que le comité entrévoit dans l'institution est rejetee, et l'asseinblee aborde la des discussion arlicles de logement des secrétaires d'etal ainsi que d'wo médical seraient applanies, senateur Jn. Bart, des motifs de la chambre ci- au rejet mentionné. d'ailleurs cet oljet est régle dans lecorpeda projet, Sur observations du du comilé 2 et 3 du projet de loi dessus et Jn. Le sénateur Ardouin propose une nouvelle touchant la réduction des membres au Les senateurs Delva, Jh. Courtois la cham rédaction à l'article 7 du projet: sa proposition de la guerre, par suite du permis accordé Bart repoussent les motifs alle gucs par soient con article plus clair et plas préle sénateur F. Capoix est et demandent qu'ils tend à rendre cet ainsi: article 7. Chaque sénateur Prophite, ce dernier sénateur dans le bre des représentans, que - daus tous les cas COI cis s" il la formale frais de lo- appele à remplacer vejetés. Ils soutiennent ion à secrétaire d'etat reçoit titre de sein. du susdit comile. le proprictaire de f'usine dout l'estimat s'opère calion une indemnité annuelle de douze cents Puis la seance est levée. ainsi: article 7. Chaque sénateur Prophite, ce dernier sénateur dans le bre des représentans, que - daus tous les cas COI cis s" il la formale frais de lo- appele à remplacer vejetés. Ils soutiennent ion à secrétaire d'etat reçoit titre de sein. du susdit comile. le proprictaire de f'usine dout l'estimat s'opère calion une indemnité annuelle de douze cents Puis la seance est levée. doit y êre représente, afin de faire apprecier gri gourdes ponr son logement et ses bureaux. 1847. ct recomnaitre son droit à et la prime. cré aux est accueillie Elie Latorlue pensent Cette redaction, . mise voix, Séance du mai Les sénateurs Aug par la chambre sont par Tassemblée. le sé- PRESIDENCE DU SENATEURJh. Fnançois matin. que les raisons domnees sagit de savoir ve Une autre redaction est présentée "ESE der- La séance est ouverte à neufheures du demeure soutenables foudées. a clé Pnaqeil faile, qui donne droit à rét nateur Ardouin, en remplacement 8 du projet amendé. Le deruier procès verbal est lu el si une dépeuse ictaire n'a qu'a présenter ses rer nière dispositiou de l'artice dernier alinéa dula prime, ie propric à i'estimation Cette rédactiou formerail le sanctionné. le sénat est ap- comptes, il se trouve present là il dédit article., elle est ainsi concue: ( chaque se- Crtte formalité son president accomplie, à donner son. opinion vis-à vis des experts du son gouvernement, droit. crétairel d'elati reyoit du tresor pablice mille pourfrais pcle, le par de la chambre des represen- fend suceessivenent - les fixee gourdes sur message de leur parlisants de tournee. une indemnite et à tants, recu à la fia de la séance d'hier: A P'appuie opivion tournée d'un mois ou plus la raison pour. de chacun des deux systemes qai pri-cedeut par chaque seulement, si la tournée Le sénateur Ardoua expose les motils de revieunent sur ce qui a éte exposé. iors de la cinq cents gourdes ce ne contient pas la du propriedure moins d'un mois. part quoi rejet, de part de la chambre, des amen- discussion touchant reprisentation debat d'usines. E Par suite d'uu auquel prennent le senat au projet de loi taire de la champlusieurs honorables senutrurs. le sénateur demens proposés par de 10 Ogete. Le debat terminé les motifs à l'arBance soumet aussi la formule suivante, en qui accorde moment une prime on dépose : le bureau un bre au rejet de P'amendement du senat en delide la susdite disposition de l'ar- En ce du il en prend con ticle 2 du projet ci-dessus, sont mis remplacement paquet à l'adresse corps; de la chambre des Ces motifs demeurent rejetés par ticle 8. d'état recevront naissance c'est un message bération. a Les secrétaires tournée, vingt soit gour- qu'ils ainsi conçu: des l'assemblée. .11 donné information de cette résoludes'par jour pour frais de le représentans, Messieurs les sénateurs, la chambre sera des voyageat soit qu'ils acconpagment Thonneur de vous sonmettre tion à la chambre représeutants on entend la lecture Fai a représentants les motifs qui l'ont Immediatement apres mempresndent Le sénat entend aussi plusieurs de ses le présent message, vous avez cru du rapport suivant du comité de la guerre la du sénateur. de cette résoludes'par jour pour frais de le représentans, Messieurs les sénateurs, la chambre sera des voyageat soit qu'ils acconpagment Thonneur de vous sonmettre tion à la chambre représeutants on entend la lecture Fai a représentants les motifs qui l'ont Immediatement apres mempresndent Le sénat entend aussi plusieurs de ses le présent message, vous avez cru du rapport suivant du comité de la guerre la du sénateur. Bance, : qu'ils au rejet des anendements 2 que 3 du de Le senateur 3ha Courtois sapportenes de bres sur proposition devoir faire aux articles et de 10 P- projet 010 pour Messieurs les sénateurs sutre comité vient combattent. sont successive- loi qui accorde une prime sur la et des relations extirieures, à Pais : les deux propositions celle du sénateur Bance la fondation de toute établissement centrali, guerre le resultat de son examen ment mises aux voix Ardouin demeure points de, la repuiliqse d'usines vous sonmelire loi du tenest celle du sénateur les prinspaux des produ.ts du pays légord du projet de gouvernement alinéa rejette, destinées à Tesploitation échelle, dant replicer le deuxirme et dernier deragréée. L'ensemble du projet est ensuite voté le sur une geande la raison que le proprie: de l'ariicie % de la loi du 27 sepiembre E proLe 1er. par ner la chambre des representasts après sénat qui admet. - iumediatement après taire ctant sore de la valeur de son objet, gue a rendu la loi dans sa je jet de message doit accompagaer Pespedi- n'a de motif ni d'iuterel a la nominatiou avuir discuté 24 et du ameude 1 qui accorde aux of. tion de la lo: à : chambre des cham- point séance du courant de service l'intégraOn entind la lecture d'un message de des experts le ministre de l'in hiciers de la strie sortant CCEA sous la date d'hier. L,a Le second, parieque il de- uite de la solde aliectre à leurs grades respectifs. bre des représeutants informe le sénat qu'elle n'a pas admis térieur elant charge des le travaux secrélaire pablics, d'etat des Votre comite après avoir murement examiné a chambre qu'il'a fail subir au de vient inutile d'ajouter lexécution de la loi. ce projet de lor - a tronvé qo'i y a jnsiice. les loi amendements accorde une ptime de 10 pour L fiuances poor T'honneur de vous saluer avec une en agir ainsi en consrquencr et votre comité la fondation qui de tout etablisement central, ctc. Elle a a admis le principe de la ioi vous fail la propuse chamE. Hall soumet le rapport sui- haute consideration. de la chambre L. l'urgence: il a pense, ains: quel'a loi e Le sénateor Le président (sigué) bre des represculants que l'exécalion de la vant du comité de l'interieur: deTinterieur char- Duthiers. eutend plusieurs doit être renvoyée au secretaire d'etat de Ja Senateurs, votre comité sur l'institu- Après cette lecture l'assemblée ct de la marjue. de. vous préscuter. uu rapport ofirir le orateurs sur l'etat de la qurstion. guerre a Votre comité est d'avis que. cê projet de d'an mnédical, vieat vous Pre. Audre. pense, termes vu son im- :. travail. Le principt, de la loi a Le sénateur de la re loi estire: loi doit etre pris en considerat.on. ateurs, votre comité sur l'institu- Après cette lecture l'assemblée ct de la marjue. de. vous préscuter. uu rapport ofirir le orateurs sur l'etat de la qurstion. guerre a Votre comité est d'avis que. cê projet de d'an mnédical, vieat vous Pre. Audre. pense, termes vu son im- :. travail. Le principt, de la loi a Le sénateur de la re loi estire: loi doit etre pris en considerat.on. résultat de LE sans vouloir de T'article 95 constiation. n'a 3) plutut occupé toute sou altention: de l'ensemble; jetée par ie seul fait que la chambre le portance. Lecture est ensuite donnée de ce projet. Et details. en entrer dans les nombreux admis les amendenents proposés por Ardouin et demandée par le comité est mis et apeès de mures relipxions, il se trouved'ac Les sénateurs Jn. Courtois B. Le l'urgence cord avec Tintention. lopable. du giureruenent, Elie soutiennent le contraire. principe discussion. sans observation et passe semblable leudant, à faci- Aug. les deux chambres; L'asemilee l'admet car un établissement de la médecine dans le de la loi a été accueilli difierent par gae sur la ma- la discussion du de ce projet. liter, le développement suite de bieu des ces deux corps ne En commuest l'unamité. M pays, nous epargaerait la de nière d'appliquer ce se la Ce principe les articles et2 du projet sont sucune - maux et T'humanité enrelirerait somme, reconnais- niquant les motifs qui Eu parlagent sur ques- exa- Pais, mis en discussion et aux vois, ils bien. i est aregretter que, tout en voit, s'é- tion, ils doivent discuter ces molfs, les jls cessivement adoptés le corps qui vote immediatesant Putilité de la chose, le comité la création miner et plus éclairés les, sur discussions levote des sont ment du projet, des difficultés qui rendraient ASET d'Haiti, lever s'ily Président t surtout peuvent revenir, afin de ne pas priver Le projet sera expedicau de cette institution chefs-lieux prespeimponatles des departements autres que. dispositions amendées d'intérêt à la diligence du bureau: dans les les car le d'une loi putlic. sénat à meitre Le sénat se transporte ensuite en comité ge4a capitale.. ou se trouvent manque capacites; des bom: Rder le president du présentent comme néral. ailleurs, il est reconnu gu'il Les mén aux voix leur opmion. quilils la conference la séanee puligue est mes ayant les cohnaisances faitdes etudes requises. et qui arrivent une proposition. le sénat discutera sur Après et levee tout aussitot. decins ont daus. le 11 demeure arrêté que. dans reprise dans le 1E d'esercer leur dans l'exar les motifs de la cbambre, exprimees sur les articles : Réunion. du 27 mai 1847. plas de EtoL pays. Trouveraient doivent subit étant plus instraits message ci-dessus dans et le. partant susdit message. PRÉSIDENUE DU SÉNATEUR JH. FRANÇOIS mga qu'ils sont habiles, à les interroger. - et3 indiqués Elie demande que la discussion prenment siege à dix que ceusdNi et f Le sénateur afin que a Les sénateurs soussignés qui Toecastonnerat des abas peejodieables ne s'ouvre qu'à la prochaint seance, nit manquer I'miention de la loi; par consé- susdit message. PRÉSIDENUE DU SÉNATEUR JH. FRANÇOIS mga qu'ils sont habiles, à les interroger. - et3 indiqués Elie demande que la discussion prenment siege à dix que ceusdNi et f Le sénateur afin que a Les sénateurs soussignés qui Toecastonnerat des abas peejodieables ne s'ouvre qu'à la prochaint seance, nit manquer I'miention de la loi; par consé- --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le'sénateur Edouard Hall soutient Popinion additionnel qui prendrait le numéro 32 du On à T'appel nominal, jet amendé. Cet article est ainsi .Eer henres du matin procède de dis-aept membres. du comité de l'intérieur 1 à chefs-lieux savoir que, de E L'obligation de faire partie du jury medical lequel constate la préstnce la constilation et le faute de capacités, dans seule les est de est atiachée à l'exercice de la dei La majorité voulne par anquise, les sénateurs partement, , la capitale d'un susceptible medical. medecin et de dans repuulique: pete reglencat, n'sant acte pour servir voir prospérer l'institution sénateur L'exercice de pharmacien ces fonctions dure deux ans, dressent E il se rallie à : sotisignis fait. Toutelois, l'opinion sauf nouvdle nomination. et l'amendement ta au besoio justier les mois et an que dessus. Bance et déclare appuyer proposé La de cette disposition est expliquée Fait et clos jour par ce dernier. B. Ardouin ainsi sou pensée auteur, et le senat Tobjet 1847. Jes sénateurs Jp. Bart et par de cet article, l'adopte à lunanimité. appreciant Scance du ler. juin que le seerétaire d'état de l'intérieur soutien- Puis, Varticle 32 du projet demeure agrée, Présidence du sénateur Joseph François. nent leur opinion en. faveur de l'article du pro- sauf la rédaction du cinquième poragraphe. sur A neuf beures du matin, l'appel nominal En jet. L'amendement du sénateur Bance est mis aux le principe duquel on est toule fois d'accord, constate la présenee de dix neafsenaleurs. de- a savoir que, dans le cas d'empeisomnement, la scance est ouverte. voix : il est rejeté, et l'article du projet de T'analy-e des matiàris consequence d'éiat de l'intérieur et de l'a meure agrée, d'eleteres lorsque l'opération aura lieu la uuit, le pharmacien adLe seerciaire travaux du Les articles 2 ct 3 sont adoptés ; le dernier recevra griculture assiste aux au le se- subit la substitulion du mot nemmé à celui de jout quiaura ellectue celte opération, Detré allouée Le scnateur remplace Eoas une retri ibution double de celle pour crétaire tituial re absent. donnée du proces- choisir. Sur la proposition du sénateur Hall, appuyée une pareille 33 opération du faite est unani de imement jour. Lecture est successivement du 26 et de celui de la par plusieurs honorables sénatears, les mols: Larticle proiet adopté. verbal de la seance Plusieurs orateurs font pressentir la nécessité27 mai dernier ces actes demea- a s'il a y lieu ) contenus dans l'article 4, sont article additionuel consisterait à réanion du supprimes, per la raison que l'assemblée entend, d'un les frais du qai lorsque, aux termes régler rent Lassemblee approuves. est successivement du 26 et de celui de la par plusieurs honorables sénatears, les mols: Larticle proiet adopté. verbal de la seance Plusieurs orateurs font pressentir la nécessité27 mai dernier ces actes demea- a s'il a y lieu ) contenus dans l'article 4, sont article additionuel consisterait à réanion du supprimes, per la raison que l'assemblée entend, d'un les frais du qai lorsque, aux termes régler rent Lassemblee approuves. prend connaissance: avec Tauteur de la proposition que médical le rapport doit de l'article 17 pharmacien, ci-dessus ce dernier irait visiter du président d'Haiti ,res- trimestriel des opérations du jury il sus- les pharmacies de la republique. 1.. D'une depeche du senat en date du 26 étre un travail olligé et regulier sera Ils se de se soumettre la rédaction ponsive au message adressé au chef de l'état pour lui ceptible d'être fort utile aux membres le de ce de cet article proposent à la séance de demain, lors da mai expire, de loi de l'article corps quand ce ne serait que sous rapport de du remettre.l le projet abrogatif 1846. de l'exercice de l'esprit. vote secrélaire l'ensemble d'état l'intérieur et de l'ani 2de laloi du 25 avee cette mo- Le Fihe septembre de la chambre des repré- L'article 4 est ensuite voté, au sénat un de loi 2.. D'on message du ines- dification. griculture présente cette loi, accuse au sewat réception il la nécessité StA sentants lui expedia le 25 du mois L'arlicle 5 est adopté sans discussion. l'arti- electorale; et l'avoir le pusile, que corps B. l'importance plastit : sage. lui adresser le projet de loi, ren- Le sénateur Ardouin propose que Il le dépose sur le bureau et reçoit acte de écoule, pour touchant les aticibutions cle G soit ainsi amendé dans sa première pardu la meme date, tie: : le médical du Port- au Prince, de cette formalité. des secrétaires d'etat de la republique. le concert avec ty. conseil de sante militaire établi Le projet est renvoyé l'examen suite livré du comilé 3.0 D'un autre mnessage de la chiambre dans la etc. del l'intérieur; il sera tout de àl'imquel elle transmet au séuat le projet de TETS urbaine sur Il explique capitale, le système de son amendement, pression, pour que les copies en soieut distriT'organisation du personnel de écoulé. lequel étend aussi à l'article 7 ou il desire qu'il buées conformement au reglements senat reçoit lcs a voté à la séance du Immédiatement rprds, le trm qu'aile Pre. André et. Philippeaux fils soit dit que c'est le jury médical du Port-audu sénatour nomme consul Les senateurs le sénat du Prince qui prendra connaissances des litres, adieux B. Ardonin de sa chacun par une. missive. informent brevets,, etc. de la république près le gouvernement motif de leur empechement de la séance. de loi Il fait observer que le du Portan-Prince majesté le roi des frangais y On entend la leclure du projet sera de et conteste, la réu- L'assemblée, par l'organed de son président des reE sus-r mentionné reçu de la chambre nion des long lumières temps, de statuer sur les répond avec tous les sentimeos qui earaeterisent presentauts. la république près le gouvernement motif de leur empechement de la séance. de loi Il fait observer que le du Portan-Prince majesté le roi des frangais y On entend la leclure du projet sera de et conteste, la réu- L'assemblée, par l'organed de son président des reE sus-r mentionné reçu de la chambre nion des long lumières temps, de statuer sur les répond avec tous les sentimeos qui earaeterisent presentauts. Ce projet est renvoyé à l'examen déterminés susceptibles dans les articles dont il s'agit. le moment d'une séparation aussi utie pour et au rapport des comités de la guerre. et de objels Il est aussi important de se raltacher à un sys- le pays qu'elle est regeettable d'un ses le mem- corps l'intérieur. que celle circonstance : amène la discussion du tème général qai détruise tout esprit de repalprive zèle et son amour 17ordre du jour médical. pro- sion el de jalousie à l'egard de ceux qui, , voulant bres, recommeudable par SOIL jet de loi sur l'iastitution d'un le s'établir dans telle localité, seraient astreiuts à pour le bien pulblic. du de Le principe de ce projet est FLen par être examinés le de cette localité. Puis la séance est levée. L'ordre jour corps qui passe immédiatement à la discussion Les amendements par jury sont successive- la séance de demain est l'institution le vote de d'un l'ensemble des articles. ment mis aux voix avec articles dont ils dé- du projet de loi sur jury de mer Le secretaire d'état T'intérieur approuve. à ils demeurent adoptési; et les articles médical. la modification que ia chambre a fait subir lequel pendent, 6 et7 sont votés avec ces amendements. 1847. larticle der. du projet du gouvernement, Le sénat agrée les articles 8 et 9. Ce derSéance du 2 juin fait l'objet de la discussion du sénat. nier, surl la du sénateur Toussaint, PRESIDENCE DU SENATEUR Jh. FRANÇOIS. La chambre en agi ainsi dans des vues de subit la proposition du mot empoisonnement: Le sénat est réuni en majorité à la inaisoa progrès et d'avenir que le gouvernement s'em- cette transposition transposition chauge aussi la redaction du nationale et la seance est ouverte; il est neuf pressera tonjours d'embrasser, serait de l'article Dans les questions heures du matin. Le sénateur Bauce croit qu'il dérisoi- commencement de meurtre, eic. Le deraier procès- verbal est lu et approuvé. re d'établir d'une maniere absolue que chaque d'empoisonmement. Les articles 10 et 11 sont mis en discussion Peu à près, le senateur D. Delva obtient cheflien de département sera pourvu d'un la et acceptés. La dernière disposition de l'article un permis porir se transporter à Jacmel d'ou médical, attendu leur mauque pour du R quil 11 reçoit, en faveur de la clarté de l'idée, une il doit relever pour se' rendre près gouver part, de ces hommes capables: et speciaux suscep- rédaction pari le sénateur A. Jn. Si- nement Français, ain d'acomplir la mission tibles de fornser cei corps. Pour rendre hommaproposée est nisi conçue: et lorsqu'il dont il est chargé parl le Président d'Haiti." En ge au principe fait le nerf du projet., il mon, laquelle d'e le pharmacien de ce. méme temps il presente ses adieux à ses colpropose que RAat soit ainsi modifiée : s'agira empoisomem.ent par l'organe du président du earps, ; corps. ement Français, ain d'acomplir la mission tibles de fornser cei corps. Pour rendre hommaproposée est nisi conçue: et lorsqu'il dont il est chargé parl le Président d'Haiti." En ge au principe fait le nerf du projet., il mon, laquelle d'e le pharmacien de ce. méme temps il presente ses adieux à ses colpropose que RAat soit ainsi modifiée : s'agira empoisomem.ent par l'organe du président du earps, ; corps. lagues qui, S il y aura un jury médical dans la capitale; mis en discussion et lu les sentiments dont ils sont pépourra aussi en eire établi dans les autres Sont les successivement articles 12, 13, 14, 15 et 16. nétrés temoiguent dans cette circonstance. chefs ieux de departement. Ardouin adoptés. Jn.-f -Bart de L'on entend la lectare de l'ensemble du Les sénateurs Jne Bart et B. voient Le sénateur l'article suyprimer 17 ces jet de' loi sur l'institution d'un jury, tE lel bieufait d' on medical doit etre éten dans le paragraphe CET premier département: > L'ameodement dont il a été question à la : à chaque tint departement autant mots: < du chef-licu de est bon de concilier dernière séance est preseaté par le senateur que les conditions de celte institution peavent L'orateur pense qu'il avec celui de l'article 6 ci- Plésance. Il est conçu en ces termes: e le méea permettre la realisation et le succès. l'esprit de cet article le vient d'amender pour decin et le phermacin désigués pour faire la Le secrétaire d'etat de l'intérieur fait connai- dessus que corps visite, recevront du tresor pablie une indemnité tre que le gouverenent a toujours senti la né: des motifs géaeralement cette appréciés. observation, et vote qui sera fixé par ui reglement d'administration. > cessite d'etendre sur tous les points le bienfait Le sénat agrie la demandée. f/orateur fat ressurtir la justice de l'indemde la médecine: qu'à cet égard, et toujours l'article 17 avec suppression les articles 18, 19, nité dans cette circonstance et il explique que par defaut de sujets sa pensée n'à pu trou- Il adopte 21, 22 immediatement 23, 24, 28, 26, 27, 28, les secretaires d'état pourront s'entourer de ver le développement nécessaire: ; cependant, 90, 99, 30 et 31 tous les reuseignements necessaires pour régler il ne cessera de faire ses ellets,jusqu'a ce qwil Ici le sénateur Jn. Simon propose un article cette indemnité sur une base équitable, réasisse sur. ce point. --- Page 6 --- HAEPIEN LE MONITEUR admis més et en ce momeat, la capilale jouit d'ane l'assemblée que Ja chambre a par parinite tranquillitéa L'amendement est mis en discussion. il est mis. l amendements qui ont élé ainsi proposés celui je vous iuvite aredonubler de zele, d'activite au be Personne ne reclamant la troisieme lc sônat à ce projet de loi, qu'a La et d'eerge pour prevenir et tlouier, aux voix et adopté: il formera Eet sur les attribntions des secrélaires de d'élat. 'ane l'assemblée que Ja chambre a par parinite tranquillitéa L'amendement est mis en discussion. il est mis. l amendements qui ont élé ainsi proposés celui je vous iuvite aredonubler de zele, d'activite au be Personne ne reclamant la troisieme lc sônat à ce projet de loi, qu'a La et d'eerge pour prevenir et tlouier, aux voix et adopté: il formera Eet sur les attribntions des secrélaires de d'élat. amen- suiu, les factous que ia nouvelie des à lever bruits la de l'article 17 du projet. chambre a apprécié les motifs ces Portau-Prince enhardir paragraphe Puisi l'ensemble du est voté. - Il sera du et aseurer poutrait a toule l'otendue de vo: à la chambre m représentans. avec demens. Les comités réunis, de la guerre et de lin le tete, tre arrondiasemeut pour le bienlait du repos et dela expédlié les amendements que le senat y a ayportés. des tériear soumettent leur rapport toucliant tranquillité qui rigneut presentement dans. la Le president procede au renouvelement et de projet de loi sur T'organisation du perconmnel capitite. il.compose : celui de lintérieur urbaine, là de nouveaur comites, Joseph Georges, , do_la police : Vous veus acquerrez par du gouver T'agriculture des sénatcurs Le sénal ur David-Troy, rapporteur titres a l'estime cl à la confiance Boucherean et D. Troy; celui de Ja justice etc. ; nement qui compte sur votre pairiotismt. toudes. sénateurs Corvoisier, Lacroy et Labonté Citoyons sénateurs vos comités de l'inté- La tranquilite règue dans celui de la guerre et de la marine., des séna- rieur et de la guerre se sont réunis et après plus parfate de la repablique. Latorlue, Covin aîné et Zamor ; celui murement examiné le de loi suir te l'étendue voas salue teurs Elie, avoir urbai- Je afitctueusement, des, finances, etc., des sénateurs Aug. Torganisation du personuel Et, police unanimeDAVID-TROY. Detré et Plésance. le sénat assistera, ne, que vous leur avez envoyé, recevoir sont votre Il demeere arrêté la fete Dieu : le corps. ment d'accord que ce projet peut CIACULAIE, N. 964.- Section de Pintérisur à la solennité Si demain réunira à la maison nationale pour de là sanction. 1847, se à l'église. Sur la du sénateur Tousssint apPort au- Prince, le 9 septemire se Et transporter la séance est levée. puyée par fretans séuateur Jh. Grorges, le entendu sénat ait 44e. de Tindepeniauce. vole Fargeuse Jh. du François projet. qui apres repousse avoir Turgen: Les secrélaire d'étal au département de riutéricur Séance du 8 juin 1847. le sénatrur la raison que les motifs donnés ne ci de Tugriculture, uu conscil ees noiahles François. ce, par Présidence du sénateur Joseph sont pas valables. des Cayes. Le sénat réuni à la maison nationale Tappel Une lecture est donnée est de ce en projet. discussion et constate la présence de la majorite, et Puis le principe mis Messieurs, nominal est ouverte à neuf heures du matin. adopté. lettre viens de recevoir de la séance. dernier de Vintérirur fait un expo- Par une que je Lecture est donnée du proces-verbal Le seratsired'itat molifs de ce projet, lequel petit se ré- SL. es. Le sénat réuni à la maison nationale Tappel Une lecture est donnée est de ce en projet. discussion et constate la présence de la majorite, et Puis le principe mis Messieurs, nominal est ouverte à neuf heures du matin. adopté. lettre viens de recevoir de la séance. dernier de Vintérirur fait un expo- Par une que je Lecture est donnée du proces-verbal Le seratsired'itat molifs de ce projet, lequel petit se ré- SL. Thomas, accompagnan un echantilien du qui demeare approuvé. l'assemblée prend coa- sé des ainsi: neccsité reconnue d'uue bonue café emparque de votre port ia goclelle conlamédiatement. après, sumer préventive sur tous les du anglaise Seu Florver Jacquers t ponible des Cayes naissance: d'état de à la queile le projet dont T sagit à MZR viction que T'inspection des denrees ce dont il 1.. D'une déplche du secrétaire E il esl un excédent de depenses, est fort negligee dans son service: par laquale ce ollrira, vrai, ce au reste, facile de vuns assurer l'intérieur et de Tageicullure, remet au sénat une quaran- eu (gard à ce qwelle coute en moment: vous sera, par la vue du specimhen de Ces fèves, haut fonctionusire .de chacune des lois suivantes: mais cetle depense sera largement le compensée vous-memes vous envoie sous ce couvert. taine d'e exeniplaires de apar les bons résullats civile; goeveritnent d'un autre que je la meme voie, qu'une autre 1.- Loi qei consacre des tumoignages de l'in- espère obtenir de cctte E: conszcré dans J'aoprends cafe venu par du Cap- Haitim par la guelete reconnsissance nationale à la ménioite la mesure des permis, au parte de obtenn sur le marche de dependanee. etc; celle du 9 juillet ET projet que la chambre vient de recette de remettre vien- hailienne Thomas Tligerie, 1 piastre de plus par cent, que 2.- Loi additiennelle à des sénat, établira unc branche qui St. etccla, grace a sa meilleure 1838, sur l'aduinistration et la drection dra au soulien de cette depeuse; celte mesure ie café des Cayes, douaues. sera furt utile aussi, seus bien des rapports, priparation résullat trop haut, pour que Pendant da lecture de ces deex pièces le se- tans publics que politiques, des arlicles du pro- vous Un ne pareil reconualssies parie pomnt, - aujuurdiai plus crétaire d'état de l'intérieur et de f'agriculture Peu. apros, ia discussion des recommendations fait son catrée dans l'enceinte et prend place au jet est annoncée, alternativemeut mis ea dis- contenues que jamais, dans T'ingortance ma circulare du 16 du mois banc des orgenes du goeemencit de Ces acticles sont expire, n.o 115. L'assembler prockde au recouvelemaent at- cussiou. houorables oraleurs Je vous y réfère donc, messieurs - en vous sou huresu. Il résuite de celte opération, 1 que le Le sépal entend plesieurs invitant à enviromer cetle branche principale compiie dans les formes d'esage: dans quelques observations qu'ils preaententtonde tous vOs soins , de icule senalrur Detré est proclomé prézident du sénat, chant le sens et la veritable ponute deqyuelqaes aussi du service pullic afn les denrées d'Haiti réuni la majorite absolue des d'un autre coté, il recoit votre- sarvaillance, les ce senateur ayant 2. à enviromer cetle branche principale compiie dans les formes d'esage: dans quelques observations qu'ils preaententtonde tous vOs soins , de icule senalrur Detré est proclomé prézident du sénat, chant le sens et la veritable ponute deqyuelqaes aussi du service pullic afn les denrées d'Haiti réuni la majorite absolue des d'un autre coté, il recoit votre- sarvaillance, les ce senateur ayant 2. les disposilions; d'état de la sur les étrangers EE sullrages. des membres préseals que les explications des secretaires à ces obserya- guer- obtienuent ieur donnent droil m: sénateurs Bance et Latorlue., sout dlus secre- ce et. de l'intérieur qui satisfont avanirgeux auxquels taires.i ces nouveaux membres du hureau pren- tions. les 5 articles do projet sont boumes Il m'a cualités: été rapporté que des négociants dans nent siège immédiatement, le hureau le !1 s'en suit qze lassemblée qui vote le but d'duder Famspection, ne présentent que Deux paquets sont deposés l'un sur et l'auire, sont sucessivenuent du adoptés par el arrète qu'il sera ez- quelques sacs de beau cafe, tandis. que sous de sénat en prend conusisance qui adresse à l'ensemible projet, d'haiti a la diligence du ce voile is en font passer et embarquer de la chambre des représenlants de lois suivants: 1,0 pédie au président fort mauvais. J'assemblée les deux projets bureaa. à ce qu'un tel abas celai sur les passe part et laisser-passer 1 qu'elle Puis la séance est levéc. Veillez principalemient point. votés à la seance du 2 de ce mois : 9.eclui ue se rewouvelle a 9 1835, sur Je vous salue affectneusement, addition à la loi gu'dle da join a voté à la sé- CIRCULAIRE. N.186. Section de Fintérieur. DAVID-TROY. Eam juliciaire, ance du 7 du courant. successivement la lecture Port au-Prince, le 24 août 1847, GÉNÉRALE DFS POSTES. Le séual cntend an 44e. de Tindépence. ADMINISTRATTOS ont de ces deux projets. du comiL'administration prie les persornes qui Le premier est renvoyé second à l'esamen à celui du coau départemeut de Tintérinr reçu et qui peuvent recevoir des lettres anonyté de l'interieur, et le Le secrétaire d'étol aux commandunts d'arla voie de la poste., de voulair biea mité de la justice; le cl de Fagriculture, mes par soient livrées à Ja A de la lecture de ces projets, larli- rondissements. les y retourner afin qu'elles découvrit les sénatrur CE François fait observer police dent la vigilance pourra en cle 44 des réglements ne fait pas Général, sont R les mesp'aulres précautions prises,. de lire les projets reçus : il suffit soient que Ins, élé T'adresse auteurs. unes de ces lettres sont exqui les acompagnent celte Ainsi qu'il vous a annoneé par la date du aussi, et. quelques donner son "tas passe al T'ordre duj jour sur question. sénatrur CE François fait observer police dent la vigilance pourra en cle 44 des réglements ne fait pas Général, sont R les mesp'aulres précautions prises,. de lire les projets reçus : il suffit soient que Ins, élé T'adresse auteurs. unes de ces lettres sont exqui les acompagnent celte Ainsi qu'il vous a annoneé par la date du aussi, et. quelques donner son "tas passe al T'ordre duj jour sur question. des des secrélaires d'dlat à la nation, à la posées au bureau où chacun peut Ua troisième message de la chambre de celui re- 21 couraut . il s'est manifesté dans quelques capilale fonc- avis et aider à en reconnattre l'écriture. préseplants accuse le : sénat de ce reception mois pour lui re- des mouvensens occasionnés un zele par extravagant. Mais qu'il lui adressa de loi sur T'institution d'un tionnaires pousses par et l'énergie des memettre le projet la sagesse. la modération lcs ont bientôt compriDE L'TMPRIMRRNE NATIONALE: "L médical. seérélaire d'état de Tiotérieur fait saveir sures du gouvernement