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(BnF Gallica
Le M 1 oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1865-03-18.
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MIEDI 18 MARS 1306
20e Aun AV 16.
Port- Princ
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HAITIEN
LE MONITEUR
JOU RAIL OPFICIEL DE LA BEPU BLIQI k
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m un de six cent quatre- de AmRT sur le Or IDC
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l en concilinnt toutes lesdiox Eelésiastique
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le nombre des citoyens ess de Técale secondain de PVpE
dans la sreoudie serwut a lien le cotlige saait At
les et prémons des de aé du ur
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daus la troisienne, leur dpe terate pre sents
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et yuatrietae; leor domieile prit plare rix tin cou
tableau, confectionné comme iustant de rneillen ment Mr
dit ci -dessns, deves compren- Ethcart aa el pr MBON lca quelg
-
tous les de commnune pamles dans siue tit
de 18 jouisant de lir loute la l eitude de
droits eivils l politiques Pyéside ut aHalti poir l jeluinse
citoyens les ariressant eustite à IFI
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conseils Pour connaitre commiaux res ronchiteront les Tuseie liou publique are
de Etatrivile preadront tenr I Hr ofeser tirs
tots le renseignerents e
A deves Teslia
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cone enables.
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r"2 "ECT Tinseription doit etre mille, il les entretint longuemes
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LE MONITEUR HAITIEN. dtre désiznte par me En oousp puence soul et densen La Tarete Commi 01E Ex. 91 hr éside
legistatif est arnité e rax de le spuatre a rinl Les attrilutions el le
152. Conserve userv
calite Boi pourra Hne la rapitale de l Bep 11 rent abragees tnutes lns dispaaitions de du
nit
grant delit pour fait rimi inel en ra raitement des sotis N Cl inesd T'Erat
Conserve
blique jour le sidge du Conve riwment. des Cades lois décrets actes amitis qui sont dHanti tier d'ap état
refins satix delai à la chamlie His jar la loi
rl N
Dans les circonstanres grave rigle mets antres
ur lu distrib
La H fait partie hapmelle sera 1o in 134 Modille en E ternses
Consene
Seuut sur la propesition du Pou contrairs ladite Constitution
les vietinens
nel eflet Testraontinaine Irt 15i Les Serrétaires dEiat
CHAPTRE IV. wir- wientif paure autoriser ainsi rinditice
de lu 3K
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E cax erininels entrainant fornent onseil soats la preisi- de Dr la haste cour de hestice translation mome eutanée du sifge du
ABTICLE TROISIES
peines alllictives oii infamantes. leut denine de vsident llaiti le
Ari. 16. Cet
remi Gonve
duns un autre lieu
1 Etat de La us lice
du Corpe leziolatif poul n 1 dens delégué pur sont ReL lae les article 137. Net que EE
es Sevritaire Cultes el le Secrétaire Etar
ea d necusation jar la ham Toutes les decisien ores motivé rees, avee artieles de Art. 179. Aucien devenu Tart. el
fait partie
iigne ées sur un registre el sigue 130 qui suivent les disqositions ail Seust 185 m mai ea
de TIntérieur chargés. de agrie ulture II Mnt M3I
nater
les
du
115 qui
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chacan
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Ari. Aucm membres dut orps par tonis meiabres cinseil Tart
la cour de 180. Ancien deven Tart. spécialement NI
la
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hante
de reimpressi
H
pidant la
la deliheration. est tenu
concorie
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Hter
lésislatif
N négor
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jeursaisi
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de la
et de pmblison mandat a raisma de faits
Act. 181. art. 185 Constitation
FeE
de
LE smnecserclaires
Ancion devenul
erite Ps ELE DE sl
dans Teverdier d'une fonx ront Hre appeles a asister au con- Art.
H
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Act. 181. art. 185 Constitation
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dans Teverdier d'une fonx ront Hre appeles a asister au con- Art. 16 I1 yaura haute cour ail
ration dans les formes de la prese pablication ciaut- ronsi
Mio
seil, mais avee voix consaltative de
juger t les acrusations Art. 182. Ancien devene Tart. 183 la lai, de ailsi que de la présente loi. nsi lan Saxue
aids des sedliement
sae
les modifié os termes
et Tevéeution
I matain Beneit tanu
a
aux
EE
contre
ciantaussi
CPREEETT
Ils
au
Stre
sesfonetions pourront assister
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(86. national
M
-
attarhees
Art. : fetes tioualesenat Donné Palais
commw ngant APMEEST, chiet
-
scances des deux chambres y E dEtt tou tousa antres grands I Celle de
d'llai- Port-and Ent 12 moxenbre *
part wnt de
lePonvoir
fenctionnai de TEut
tite. de
division
E
Art. 114. Aucure contrainte par
Se- 157. La Haute Cour dej justice tiel celle de Jden Dvesalines le ler. INS. an Findeqendanee Guerne ef de la Marine, meihr
ALTEEE
pur deltes com EE ménes puerogatives
Ir. seront eilebrées eneemble
Ea
proaicie ou Hmtres in jeut etre eritaine dFiat nais CEEn lors- rompose
E.e
ete
de sémateurs
Etal evereée vontre un nembre du Corps ils suront spériatoment desi- Irois
du 2 Coelle d Alexandee Pation et de
ARRETE. législatif peudant la derée de son m a cet ellet par le Président : de trais représentants jueu- Philipe louerriet, qui sront eéleAVIS
mandat. Haiti. Art. 15. Conserré en substituunt ple 3 de
dont dans hrers e memblele Avril: qmi Ne ra FAIRE GEPPIARD. Prisidet Nat
15 Moditic enees ternes
an mot ils. eux c-ei Les chunque ira leisil de LEF
Colledet
Delois du conseil des Sernitai- Lat Commission de répartition des
115. Les
le
tar
M arcinativnsadmises
célebrée ler. INOPLR
trois cent mille ourdes acrerder
contre les membres duc Corps le
d Ftal. que:
du tribunal de 4 Celle du Président Gieffrand qui res dEtat
Tarrete son Exrellenee
soit les secrélaines Ar. Modile en termies - De trois jupes
eTa aedebréeletil Ieembine:
AnktrE
Iaiti a times
LE
Eur dEtt ou tous Lret grands. fone- Ar. 134. Les Cactt des puvent 5 tion: Et de trois genéraux de divi- 8 Eteellede la Restanrntine le Art Ily aura dans la ville du Président Tiny rendie de x fe rier aux conle
tionaires de TEtar seritl jugres dEar querir et la istergeller sur Seonetaines tous les sion.prisd de
jarmi eeux Répablique qiserac odlébréel S Port- -ae- -Prince, dens compagnire de victimiesa presenter au baureon
haute courade justice.
5 tion: Et de trois genéraux de divi- 8 Eteellede la Restanrntine le Art Ily aura dans la ville du Président Tiny rendie de x fe rier aux conle
tionaires de TEtar seritl jugres dEar querir et la istergeller sur Seonetaines tous les sion.prisd de
jarmi eeux Répablique qiserac odlébréel S Port- -ae- -Prince, dens compagnire de victimiesa presenter au baureon
haute courade justice. Eaned
par
faits de leur administration. ayant
grands fonction- Décembre sont
m omsil commmunal de eette ville
116. Comservé. déterminees
FE
urW
Les Secretaires d'Etat interpellés aines de HEu
Lex la fotes lei ligales
EP
r ergn pour Nr fire inserine eer justiliant dis
CHAPITRE II
tenuis de sexpliquer, a moins Les sinatrurs les reprisentants INS. Ancien devenn Fart niste
les pertes Uu 1B lles de Et eprouve
l Exeeutif. com
et les juges du tribunal
dilite choisis
delai huit jours leur t
M
Pouroir
Texplication
el
DE
LE ned déclarent
TEtat du jcuple
ntenu. la du Peesidentdl liaiti C onde
pn
rivils
partir de oette date et
net
passe
SECTION Ire
mett
linteret del de cavation des tribmmaux
Tart
garde
LE
Vrt "er
seront par la vose sort Arl I81. Ancien devenu art don elle fora partie intégrante. le 15 mars atie li réclamation i8
d Haiti
-
termies
raaa
Ihir Fresident
Art. 158. LU Moditie ces termes
de
18N wlitie Fences
rompagnic sera com admise
Arl I1 7. le trois grntrant
aucune
SaRE
Conserve
Ari. 15N. des
només par riefresideatdHant Art. IXN. Anenne place. de de les citiprus d résie L présent a VIS seri puililie et atli
Ar 118. nt
ue
sa
Tptr
Moditie termes
du
HLS
le droit daccuser les ARE la
de la Haute Cour
la li mar dans la capitale qui ferent ch dons toux les squartiersile la ville
118. Prisicompecitian
LU
Pour etre wntates
de
tous les en état AttL sicge,
erire solentairement otte com Poris E 7 mars 18,
Ettr
dEtat. seTI renouvelée
VI inser
Pyinive
Eme
dlati, il faut
issu enitaires areusation lie itre trois justice ans mais les memes mem- tiale Be peut etne déclaree ei wna organinée comme lesa au 62 de Tlnde pendanoe
Eire ne haitien el etre Aucune
etre
dans leeas de
panire s
la
#
deux bre
de nationaat:
du sing africain ou indien: admise quia la majorité E"2 neelus pourrot indéliniment dasnreluintimnaninet simminen- le tres oampaies lle fera jartin ganke
Le Presul ai de ladite Commissi
des
d
dont
N
2 Avoir atteint Tage de trente- tiers Si
est elle est Art IN. la Haute Cour de teeffecture de la part une forve Le servier deotte compagnie rai le edel Serrelaire d Elal del Intérieur
aus:
étrangere
Agriculiare
EE
ciey Etre
d'immeubles transtmise au
d'Haiti, ticerelit sontl Président tpormile t fois déclarations sont faites le ER ituit. propricaire
délai la Hante Mcte la
chaque
:" Art : La condition 1 admission
A ARRIE
-a
en Haiti.
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en Haiti. sans
dansla qui compsment. d' Haiti et doivent etre dans les deix
C
termes
en counaitre
eal
compeagnies, resultant
i
justire
les
LE
Art. 119. Nolisé en res SEL forine parl la loi
Le Presilent désigne il contresignéespar tous seerétaires dela mature du wervire wcront
119. En cax de
CTICA
Art. varaneedetiant dHaiti, Art Iwja molifie Laloi ol deux
rvmplir dEtt
Les ef- La prolité, FE furve phiysique el une
dela President
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changedel
du
INX), est Mtd en
fonctions N ministere Art. 180. art. nouveau la
conmaissance delarestrue PARTIE NON OFFIC CIELLE
dE tal, réunis encoade elde miee eeriaine
MET
E Seeretaires
INjuiller tern
fets de Tetat sirge
ou
dles méliersqui
sous
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en de
re delay peatique
Fnran
everrent leur responisa- Art. 150 Chaque Seeritaire dE
est rehoisi par lie Hante xigueurd la loi martialesat d ns ces M sur les lwis et sur les me
le Pouvoir Exératif
apnbe Sour
gles jur une Jei speriales el
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par lloi Art La forme
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dHaiti
President
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de justice operistie dout f attributions
est imn diatemes a
A Fimpesibilited d Revereer momen
spchex Se
pardevant est déterminée Haute par e la loi
forme de
seront détermi- gourdes au dHiti Seer taire d1 tal de la
tanément ses fonetions le couneil les
errondisse
nespar loi
wvert au
IF Etal del Fin
TItra
des Seerétaires dkat est chargedie iastitationse de commune
CHAMTRE
I85 Aucien devenu Tart Guerne et Seervtained les del Tepipe lettre-circalaire adres
Tautorite exécutives, tant qur dure
lies aournlle primuires des com
moditie eu terues wricur ment pwnr de sidiegpetens la
-
Art. 140. Conserve
malitairee
ircerre
EE
premiere
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Temi eche
munes ef des culleges dectoraur Art 10 la PnSE De peut Knie et Iwnr Tachat des pempes vostijuee seigneur au- Prince
wi TN
1). Conserve. CHAPITRE III
darrond lissement. etre snnpendur en tout ouen jartie échelles, eues et autres EIN dir dlerge tle
Art 121 Conservé. Art.
140. Conserve
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darrond lissement. etre snnpendur en tout ouen jartie échelles, eues et autres EIN dir dlerge tle
Art 121 Conservé. Art. 160 16 acien Cotserve dans ancune partie du territoire
neessaires au wrvice artif
Conservé
Dur poxeoir judiciaire
161 17 ancien Conserve
TITRE VII
des ux
ainsi jour
Me
Cou rve. 158 ancien
LE
E
Art 141. Comservé
advervé
de lar Constitution. les
irt 12i Conservé
12. Conservé. 11 ancien. nberve lhe la rerision
at Art
aihe
1. Molitic ea ees tehnes
161 160 anicien, onservé Ce titre comprenant les articles les penses ete des weront
artie Ie1 de li lepubolique
TEEFRS
AF
Art 115 Val tribunal, nulle Art. 165 161 ancien. Comerve 186, 187 et INN: suicieus sont devenus et demen aux saperus secour a aleurs arcenlés veuves teut sutien X joies sape langr
Art
ces termes ridic ction ontenticnse ne peur dee
IV:
art 191, 12a 195. eti aleurs dase certains ras que 11 faisaie
cucil
DE
II fail
de
Plr
loi
TITHE
de
CEaTOe
Art
E traités
d une
enthonsiaste
opulations
-
etabli ju sertu commis
Masostrmerun qui weront determinés
di
et
dalliance de neutralite II Bi peul dire cree de
Iles Finances
TITRE VIIL
Art. Pouri Teverutions da présent Tardeur ker foi teur dorilité
LE ree et auties conventions ls trib bunaux extraordinaires Le titre
les articles
transituires. des
seront la urdler quand st venur
ternationales. sauf la sanction du quelque denomination
165, comprenant 165, 165 166, 167, Dispositions
arteté. pegesitione IROUS les ha surprendre me frappe
national op commne
Les articles 181, 10, 191 d 192 médiatenent soumises
la de
e
congres
DE auf ce qqui est previ cr 168 169 aci dev us les ar anriens
tilre sontet a ciadessus indinqués, par Ser nouvelle Téponta nable an
est preserit arl. IIN
I8
ticles 166 167 168 169 170
sonsee et remplares par tairesd Eut de la Guerre et delln dic qui a ravage ma ville
Il déclare : guerre lorsque Ari M Conserv. 171 172 et 175 sont el de me demeurvut
te
térieur. déclaration en a approvee par
W. Conserve. nt
(Lart Tarticle
1865, Art. 6. lesdi- triss at issitôt
M
la
Tite
le congris nation pmnane il est
i6 Moditié en ces termes i tel stnellements te maintenus modife par la sera Art. 195. Dansl sessionde
Le present arrile par nous, chewe el je suis arrive tout
et Tart. 108. eomomaichaNeens
rescrit
ri 14. Le juges sonti irrévoca- loi du Juillet 180. stes lir un hate prendre mar place
-
Wila
le uodea suivre seront
fermed'e
riB
18 onserve
bles ils be peuvent etre detitues
du milien de familles
REttEEt
TITRE V. dans les cus de cuntrel pajer
smnrtins pouFEESAE
Conserve
pour forfaiture légalement) juger,
la
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. eomomaichaNeens
rescrit
ri 14. Le juges sonti irrévoca- loi du Juillet 180. stes lir un hate prendre mar place
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Wila
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18 onserve
bles ils be peuvent etre detitues
du milien de familles
REttEEt
TITRE V. dans les cus de cuntrel pajer
smnrtins pouFEESAE
Conserve
pour forfaiture légalement) juger,
la
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ve fonetionnaires pour fait E oir egiclanr EALE proelaine frappeies dire Mo
Lonsers
: suspendus que sur une accusation Ike la furce pablique. leur
:
sion
Lommer eil vons
151 Conserve.
ete ad nise
Le titre nnt les articles
lat forme de peoati
Port Curf. les sentiments amere
Ari 152. Comservé tel qui il Nanmoins, lesj juges de paix sont
172. 175, 4176 * lei riglant ll hauter dejms au Donne le Palais 5 national 186, an 62 leur qui ent saisi mou ame
moditie par lal lei du 18 juillet vocables.
170,171. 1L.173 eéder pardevantl emr ae Prince, Mars
des ruines desertes et
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Art 147. Conserve.
178, 179et sont et de- tice, eu de relle del Tindegendauce GEFFRARD maisons en cendre, au sonv Bet
RECTIOS de
Irt 118. en ces termes 176, 177.
vigueur
des
diti ies
15E0E
Moditié
testuellement mainterns. V loi la mise la re
quatre mille Fe
les Seerelaires dEtat.
Ari. LN. Les eonditions d'age et meurent
traile'des reglant
Parle Presibrat
riats sans le Jai versf de
TITRE VL
F
Art. 135. Moditié en ce termes suiresnswemineteure etre jugessopt
4 Et une) juges loi déterminant less at- Le Seerbaire fRat de IM
Dieu ines larnes ai el ues meilleures Itet
Ari. 155. Les Secrélaires d'Etat réglées la loi
Dispositions generales. tributions des Secrétaires d'Etat. riear Agricatiare
prieres, je forces supplic de en donne
seront au nomure de quatre au Art fos Conservé. en ces termes Art: 177. Ancien devenu Tarticle 195. Ancien devenu Tart.
CARUE
axer de antres pour et IE rommun a
moins et de cinq plus.
Art. 1A. Moditié
181 est aintenu.
est moditié en res termes Serritaire En
qurr aux
de aider
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Les amear couties il cha- 130. Les feactinus de
Tart. 182 Art 196. La Comtitation du 15
Wi
lever les courages el atte téruer
d'oux sont lives par Tarrété ut incomps patibles avec loutes t Art. 178. fie Aurien devenul
18W6 moditiée par la pre
PIIL LIPPEAUX.
tant 9u ct possible les
cun leur nomination. Les attri- fone ctions salarices, 60. saufl lex- est modit 182 et la ces du Port-au- Novembre wute loi sera reimprinaée conforme Le Nu Rai prex
dm de sastre atissi nue ET jul
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Tart. ciedensus Art.
eie -dessus les
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Le Clergé de Port pr Prince
déterminces lalol. erée sous
esl reglee par lal loi. : et sicy ur du Gouvernement sera pablice exceutée
Se ul ire alle Kue de
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Neanmoins toute autre ville au le reterdue de : Rtépablinque
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Petits
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secrélaires d'Etat, au nombre de Art. 151. Conserve.
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lainr Pa ditre
Econuser le dis-je avve
- une de la sur des Jockry- -Cal ae 3L Tallsrad
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sur nuS dins pre BI Mr HOII pdus mnh
LE et matheurs
Robert rait te
Voici les mnesunes qioer ai enu de M1
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voir prendre el auxquelles je vous braie de etruit daus ris
sous
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I Lne liste ses ati iseription est effo de Mr Rober de
ouxe erte u
de FArche Mr B.
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dimanscht a la ase parnissial ile relle de Mr atton rlle
E. les Eglises dle Notre Arehidine Mi
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CS Le produit de ees apmites e les BOTE plus, I Dien
powenant de l somseription Ne sasin sar mit Fendu
versies ehaqque semine entre STl 1 vrai que reriai autr
maitis. Tn.comupte detaille des paints pourntient etre égalemen at I
DU
aumones et diel lenr mploi sera don werves faut reeomaitte assi
Ii awascripteurs
dats impsetunecite et la peomptittse
FMM. les cunes connertenont avee les IE elles le fenr * it un mypa
ineel les autorités dans les mesines ont hien dilicile que les
juprie ntiles artiver les SIS exige de toutes peirts pissent
ctuer
la fois avee te igale
CTei Lectures sera faite de l present le E On ne eut ita agtae
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F a pris quatre fois et a étél m grande Firataer de! T e re
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