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(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien e 0 journal
officiel de la république
d'Hati, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haïtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1868-01-18.
d'oeuvres tombées
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18 Janvier 1868. 28e. Année. LE MONTELR,
NUMÉRO :,
ED 1A ATION ET PARPNEUFIT
DIRECTEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
Ef AEDACTEER ER
L ETHEART,
PARATODANT DEUX 20ID PAR SEUAINE:
Rue Ripablineise, N 117,
Les sbonararnts paitent desl ler. et1 16 de chaqee mapes e seat, QUEa
0.0.8100.
Janvier 1868. 28e. Année. LE MONTELR,
NUMÉRO :,
ED 1A ATION ET PARPNEUFIT
DIRECTEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
Ef AEDACTEER ER
L ETHEART,
PARATODANT DEUX 20ID PAR SEUAINE:
Rue Ripablineise, N 117,
Les sbonararnts paitent desl ler. et1 16 de chaqee mapes e seat, QUEa
0.0.8100. - Six mois, 560. - Truiss tsois, 840. - Len81. 18 Janvier 1868. inser ertions, payés d'avance. Pearles depariea Kerasger. lei frau poure
Samedi,
AFFRANCEIR. AFFRANCHIR. dernior ressort par ler tribunaux de sal chargeés tout en faisant elles
ur la demande des res la
loi, l 1 U anel cnelaire h dEt des Finaanes i8 dea Kr
PARTIE OFFICIELLE. paix, mais seulement pour rause Mar servi dans l'autre et section. vice parties rat ou Tune d'elles par la otre bliée rétaire artet Elat la aAL Justice, de Art. ( A
lincompetence on dexces de pou- Art. 16. e praident de le mises connait continuées une senle fois sectinn natices et du ommepce
qu Chambre, elle aura momoletant dun
voir
président sont el ras empoche- quhen
la
Tapprécintion 00 ler faited
I0I sur Torganisation el les altri- - Des demandes en reglement le ment remplanés dans la présidence le fisé ne
accordé
Port-au- Donne Prince, Maison le9d décernb Nationale re 1sc7 compte sion pourra sur la lemaede sa nevibutions sdu Tribanal de Cassation. juges ravei d'u tribunala Un de leur respertive le par ancien cua prétexte, peut étre délsis;! sous or anbile de Tindép épendance Haiti. table, appirs pieres lu 11s stilieati colape
autre d'a apres lex tracies Iti de E des sertinn nominati plusa inns. dre soit de
snit deb le Président du Senal, nex reot ep puis, nfli io
le Code de
it
E
Lx Pasanesr wHin
Procédure
des empe. est
suivi par
errears issions le ux
-
da Secrétaire dEut le la Jus- Des demandes en a partie hements Arf. T ou desa Si par abereines, Tellet le 1e LE le imérocablement etlarret. LAPORTE. Emtl emnpl recominis
E des Finanoes it du Coimnree ontre les juges des
riviks ln bre des
daus ul ibe Art. 91. lsen ouvert dans chaLes Secrétaires,
riliration la iutres com
etdeTaris. du conseil des Secrétaires et leurs
les tribunn nx, tion se juges
relui que soction, un de peésenoe D. Lopnax Hiveoureslne. Art. 5i dns ex menou des
Fa
a
ministère
ces
la
Featet
d'Etat, propost
de
fixé
- pour la compe
me organique sur
la
comptes la Chambre Imuve des
ens
cominen
Donne
Jes
ou orMr a
TEr
Et le Comrs LKGIELATIE,
en
Chambre Kepré faux
as, eu
EL
en
an
F
fperd
matiere E
50.
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50. En toutes affaires, letri- sentants 5 deormbr 1N. ainte nu Seerélaire
62, 65 el suivants
An. dEBL
tt
Vu
les articex
les juiges de pix
Tr jugems
et Gle. de
lnce
-
darhitrage
bunal de enscation dnit sirger
FIndépends Haiti
Justice en fera
PERCE
EESER
de la li
des Tribunans; et leurs
lans leseset IT Tantre sefio. ser nombire
d'éviter le
Le Président de la
e auteurs les jursivre or
les
preascriptinns
forines determinces par Art. 18. 1I dans chamques
impair, voix alin
patrChambre,
TEanrs tribonaux
16 dela
denx
tage
J. dinsires. -REE
FpE
DOMINIOCE. des artickes TaF et
Cons- ta di-deseun visé;
tion Bacuan sentaine. de Art Outre le plumitif, ily aura
Art. 8. la Chambre des
unen
Comptes
noudof
et
Les
F
artuelle nécessitent de Desrepuisiteines présentesd Les heuires par re- chacune des sections
Secrelaires,
tiendra le double du redastred de
orgmisation du Tribunal fice par le
ode
fivés
pour
LAcROIT e St -Ct. Box. ER
ou
les
EmA
LE
du
Ptn registre seront consignés
toules proprictés nationalesa avec
Cassatinn,
EEREE du
dEtt Se rue donne audience les arrets rendus:
de leur affetation et
A IEAME la loi suivante: FER de
faire annuler Chaqiue soction de
- Un
énumérant AU NON DE LA BRPUBLIOLE dex
"
dans
le ler iex jours ditigente
eahiler-registe
Le
lheiLE
CHAPTRE I
civils, de Art. 19. II va it service les revettes et le montan: des amen- de Pri-deat ArHuse atbhons Tee
Art. 9. Te et verifle-
-
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CEET
de ingemeuts
sur des déposces. Ins
les
du de
De
du Tribumal m I
du
onY géntral
Raden operatinue timbre. F
Forganisation
nerce de
tribaunal,
TEr
Cassation. Art. 12. la paix. sectio eriminelle lequel sont inserits les alhi- Ces registre et et cahier-registre pré- qui veit arads l la d Te Eat registrement bunsnux de
de
res
de et nu- cotés
E
Art. ler. Il toute lRe mit
par aul onire m de leur digait E paraphés section, EE exa de arat Tetend sdac enisernatinur relatives
de Cassation IDesd demandese sencassatbosenutre méros moonent
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ces magistrate
et a la
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il
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la
les
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rendlias. les tribu- Emifc
Maliecirs
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Te
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Art. w II I outre, deux etlen ministere clepremieek landi
1865, a 60e.
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1865, a 60e. de Tlade momaies: un elle pretlira
Art. 2 le
Cassation naux en
-
ratia EEE
matitrese EtnS cwree- de
chaque de chaque sils ne sont pas n phmnarat
ce qur fourit
se
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ne
don Présilent,
ou police ainsi que roles
S
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et lesarrets
SALNAYE. au
AILLSA
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tenus régulièrement
E
et de douze
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ehambe bires soction,
et les
Présidest
Art. 10. de
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Art.5. I
Tribuml eneil et les artes Tinstree desaffaires affaires
pais trans- Le Sersétar ive dEtat
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pourstites precedeat Sent répaters du
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Gouvernemen Subelitet LE
apuries lesa roquisitainead rriminelles sot oà de E
au Seerelaire
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lu des finauices lai iké4. lly Tribomal de Caxau insirmetion alfaires
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Art. aaul
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les alhires dEBt et justice
adresocra au Pre
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satinn servine da gnfeel iminolles
de
preonere: edlérites sdonlich loi. qués el remplacis T suite:
A GERMAIN. Tnttr avee un mémoire exdes TEEE nn grellier. deux 2 Des demandes en roglementsd LE nopuierent
IV. et des olsers
toat
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-grelliensa acamuentéset deux
eriminelle eur reB- Art. 21. Les allaires seront dlistriCHAPITRE
at
etaur ce
sur
N
LoTr relutice Forganisation
quellej jugera
salaries
quelM audiendiers
jar same
devront Aiaposilioas yenevales. attributions de la Chamabre des que amélion ation
TEt. our
LL Dane sera seront faite; EAS Art. 52. Le
le
Comples. Touverture session
5. II
Tribunal
qeil est
distribation parle
presideut,
live elle
T
at
EE
LEt EELTe par
pesieat el le commitsaired de a Le Président d'Haiti, sur le ux adressera le
-
MLLL
deselon delart
LE
-
est en lonssernuent
du SecretairedEtat
ER
OI dénonciations
Atat,
LRt
Lemetel
tants qi
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ripatée
rertetent.
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LE
affaires contre les
sections néanies,
et du
emere
a
antres
tribunaus civil
pidwvs ontef
vunt en TASTE
te Finanes Commerce, des Sre cre ral de IEut pour
etl leurs
delais
TESER
les ollieiers.du
de Tavis du Conseil
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E pour
audicice
L
a
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phoalaire MS
ofa PROPIS sE
rgalement le ses obcoye
soulement DE du muinistere
ces tribunsus, expirés. Lesjuges, L anbatitute les des tast dEut,
toateer
s
et concareinment les juges paix leurs
Art. 22. Les: aftaires aitribafesa ficiers ministériele dewant rtbe Eiletarpe legislatif
Art: 11. Lesmembresdela
E
Clate
E
les autres huissiers, danst
crimes jur a enx chasue seetiony seront insecrites par sectione. A REXDE la loi suivante: ore
-
des Computes porteront
civil du toet s dans
de lenrs fiane ondre de numadrns ete des dates, surle Art. 35. Le mode de
Tunia inbunal
tions ou horsd T de cet exereice, snivant role anpectelles appartienment, sti- devant le trbunal de cascation, prucdler les
CIAMTRE le
forine en des ajoutant administrateurs aux
de
6. le de Cascation est dans le Code ei- la distinetion etablie par Tart délais et la forme des
Chambre
EE
énoneé
les lois poereoisiont sur la pro- Iel forgunisation dela des RAr Tl Doguelte. en MEt Fanesms les TS dités
s
determinés par
Comples. Art. 12 Let traitea al des memSi snite d'une instruction ré- Art. 25. les affains ont
I" La Chambre des
bres de la Chambre des
ma
existe de
mises tar elles distri- "ETaL Le tribunal de cassation Art. de Comptes lae est fixe par mois, cothme suil Comptes
des
ritimes, sous)
LFe contre le magistrat sera
: T chaque rang séance, dans evercele genéral couformémeut comp Au
-
allaires
la loi.
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allaires
la loi. tabilité
président. M
doiventenfaire
apris t
EE
criminelle. par
E qui
la
S
SER
et de
185 Constitution. membre. Hra2
en de
Tart. chaque correctionneles LE LEE dans cas pré3.
du tribonal Art. 2. t se compose de sept secrelaire- -comptable.
-
sonttenns
Les arrets
M riminels SE cratt Lesrapportourss
de
intitulés
dus quatre ans et
7. less sections siigent iwke- E le snôme cide
de leur deremet- cassation soat comome membres
chaque employé.
eE se
snit en As- S R recours contre juge- tre
au en observant suit
indétiniment
Art. 15. la préseate loi era
LE
dm EEEE de
seeexerce, tour de
et
: miten adience des tribumaux Ep pour à cet rnrt les
code Le tribunal de eassation,
de
la
publiée exceutée
DE
F les cas détermi- E dincompdtence et dans le de ftnteae tion eivile ou
osetinus role ondre nomination, E du Serétaire dEiat de
la
de la
du
2 La datede la
a
suivant: :
une année.
E
EPAE
Cascatia jugoment. RET nominatian réunies, TEE
Art.
et un se- la justice, des finances et du comLa compétence de chaque
renverra a11a de
Art. 56. Tous les arêts
attaché
Elle
ou
rE
E
etrelledelat
et
abroge tnates lois
E
L:
deux expelisection est fixée a Juges
qui en
lui des piives au E voves aus Secnataire dEtat TTA # erilaire cuaptable de son choix.
E de lois qui lui sont eonCIB
ECEE
E
moius, compris le Rl.
Des
du
jar le greflier le eriiede tiee par etre imprinaés et poblies tionnaires 4. Le
traires.
Président ou le Juge qui da
auquel appar- dans bolletin avant titre les Art. agents des administratifs, Donne à la Chambre comFA
LE de
du
mCr des arnits du far de wajtables tenus de deniers et de publies nimes, le 2 déresnbre att
dollic
foumir
Mm
La compétence du Tribu- re Etat de la I
Art. 26. Dans le méme du
E
jour
de
-
pMt
a G4e. Tindépendance.
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confor
les
A la fin de chaque
l Chambre
LTE
au
E
E
nal de Cassation
pone faire amsuler 51 fommément du dépat des
grelle TRL let
tin de
aveek
le Président de la
audicuer articles 315
raile
elles serout Ie tribunaldee
trinesire,
Chambre,
LE
fraic
diest nenf Juges
erimitelle, les actes je- jor le
re
NI1I
cuments qui ratiachient
J.
E.
EE
ardivaue
La
DOMINIQU
le
les
indireetement; et,
M
EET
ou
mris
M
Possdent,
contraires
quila
E
au
cwmpris
jugemneats
rewtenent la
Les
AE
ser at
Secveiaires,
E
Chambre
la loi.
en
M
ou
auseitot pue
E
E Président, leduge qui
erabli entre faites ou hiont de
de 15
la
et
de
de
STCL
EEEE
:
Ar. 15. Le tribunal Cassa- eux Lt Le ministère sur
B des tente Paes de la jours pour
Luemor
Box,.
En msd' absence dul Pri iiow
réunies comait de
Fparer rses eon- LE
eelles qui
comptabilite dune de en Donne à la Maison nationale,
vin
à
E
sident, ile est
le toute EE matier prévues aux
ot
les au mutt Prucolare
lenue Port-ou- Prince,le
187,
le
avis
edidéoembre
E
pour génudral, tices 115 et e de la Constitu- dans le delai pir Le de rasation adresse
au
6le.
Catfe
LE
Président,
tribenal
an de
EEE
at
Lrperur
Sinat
con
Findégendance.
N
a défaut dece dernicr, par le Juge tion.
Et de prvoidure
anssi le
au lat Finances
Tordre 10a la
deaut, lespour.
Le
dar Senat,
SEFER
:
Président
le ancien danis des
la
Repnisentants
REE
plus
IIl.
date de la
ute EE
CHAPITRE
remise
: Touverture de la suivante.
droit, obtiendra SI conV.
minatioas.
1ll
et
session
LAPORTE,
SRE
e
misistere rdr te
CHAPITRE II.
Di sireice des audiences. retablit au sont inscrites pur
CHAPITRE v.
aux elaux
LE
ERER
nes
biset t
les Secritaires,
14.
du
le
poonecesy
LE
Des attributions du Tribual de Art. Les deux sections grellier registre mentionne Dispositions transitoires. ments, et en : reeilive,lef fera D. Lesnsoss el Iwvoun alné.
cassation.
tivemnent tribunal de
altermn- Art
dans chaque see58. Le Président, les Juges, destituer.
11. La civile
CHAPITRE
:
section comnait
CE
Art.
in
L
1Des detuandes en easation cot- siv His, le président E et
denx roles les andieure: le
du
et les
del la Chambre des AU NOM DE L REPURLIQUE
cetrelk lesjugements ditinitif-reidusen
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En LEL raloneat ans ilest numérve, LE moment oit les Le
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sont seontés et les remet e de - - evicatie dily.
de
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L
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jus- # Secreltaire des Finances
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loi,
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Pour
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du Commissaire du
soit par une ere sotumis an Carpe législaE
fansse
de la loi soiace
poursu
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E
applicatin
un
Lm Les
sont certi- EN,
t elle dtablit si les comiples sont
INGS de Crointer
faussei rpétation delal lois
roulemeut CE mater
Emp
d2 ledde jugementsreslus de
de tableau, Re le greflier et arrêtés par le let.3). Les nouveaux le
ou avanre, ou endebet. :
de n
SALNAVE.
E
ffaire entre les dont Teflel sere faire passer trois atrr section.
pelésa somposer
:
cas elle
F
une
LE
méme
cbe
sar
le
CEEE
surl
juges d'une sertion à une autre. Ils restent aflichés au grolls et sation,
serent devant ce
leurd dans trot
aleet
EEL
inémepartion, tribumaux, - domnes Neammoines les juges ont daus la salle d'andience jusjealeur Tribumait rya quil est en ce moment leur ellei debit invite au les Trésor comptables daus le La Ser Jaath lin Biar
ord eascation devant lu sees
rapportcus sorient esnite Path par In a Teffet renonvellement. Art. 28. Les affaires sonts appelies ctabli. Art. 11 Sont
toutes pescrit Lar les riglements. me rte da
del
M
le de leur
boi sur
Daus tous Las cas, une
-
eneassatione con- dur
reviennent daus celle
ang
lesdispositions
Forga.
roulemnent,
jugtes saivant
vturs
expelitisn
F
trel lesjugements Des dermdtndes dnitifs rendus en section pour y fairel les rapportedont ea sur le RNle d'audiener; - nisation des Tribunaux non coatrai,l ds Son rapport sera adressée au SeGERMAIN,
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 4 ---
LE MO ITEU R. -
Le preuir orretal ire dane lectune le dépate Jouberi ildemsande dii ne en lest faisant paser au des réTévalnations dei dimolumee de nbs ces rousse. len ture le de Président ce pport. donne mne nouvelle Dirs
Patrie
ibenni
du projet de loi a dit LO principe du vasi pas sioux de remvoyer a Tautre Betions, axant del les MATE quoique les m. La doue pour miintben de riieke le dépe I.
Le preuir orretal ire dane lectune le dépate Jouberi ildemsande dii ne en lest faisant paser au des réTévalnations dei dimolumee de nbs ces rousse. len ture le de Président ce pport. donne mne nouvelle Dirs
Patrie
ibenni
du projet de loi a dit LO principe du vasi pas sioux de remvoyer a Tautre Betions, axant del les MATE quoique les m. La doue pour miintben de riieke le dépe I. per la
I JQUE MINICA
mis di
vMe. Msi ion ou
à
Hre toat de meme er deas nis el pou Jo rt. Chambre ube rocedi Clande
rat
er. Tart 0 inclusis stance le TAEtA a pra dont la . E LT Hn orateur qus euable oir of in
T
le eguliene snce ete Bu
sont hecaul se tais 1 aat acteclle ment sai sie car. dit-il. chez a
elutiv
dr af ar de del jue Hour rprine
Ch imbre projet ant detre lei na reas pas Voy
H
aux voix el votes Asse prur bien la qur a Rlas du m Joulert ce
nd
sudain ah
KRSENENTALE,
qee Teuemble ujet loi projel SL n0 M députe oubert s peuple ar reouseig t na
tion jm ason 0 el llegue
a sulcot lui fait observer
ta que duns une
le de a "a
Je
sole
et tres
commnaication
-
T du
prejet
protesle ce center en mpl plie des depuis er. ojel de loi eant
la Cham sans date
St. de rcorgamisai Indett li de la chambre iau L EE ST tdu quej Tcnt de roalt du mineree
tas re fn de an parsenu devoir le Genéral adressie de Domings
est donnée ur ler. ad juge des prinespes
de
de Tarnube epu uis ier s 31, une somine conmac,
au la
re
Cabral aux générans
E
:
an
Ll
si
ildoit
s
elle
de
ce
remeitre
J. oretaire. Le rapport est as en discus- atinbutions SETS Tamende- les simple ram grade R comme partant le taus de la remet- pias Le députe P. ent Claude pense que eest
Polanco Frederico de
ment Josbert! Avant soit recon- lonel. parce que portiou formant chanoe employe
re pitire fis atant le pere Garcia Maximo Grullon, Julian D. députe Joubert déciare quil naa à Chambre
le droit une partio de
userite avéc re fixé : deruier jour. Box, que uloir de
d'an
Curiel Jose Valverde ou lit
E
faire des modifications aux
ses
ie
recotipctase natloua Quant motive député elle ant dnener Le de lni. rapport n paragra phe qui dit, la letire:
ai
E
:
dirait da des avis cet tE actifet peaible elle bonse: on
et simple celle da projet
du le geueral Pugol est parti hui
lil
STELR
du rapport sont vo- egard continae-t-il. ou vous la societe au
ce
le
lijou- ler. donse kecture
F
: rejeter
-dit
du
les
de
E
ro
le ses
del que rap- pour Biuate-tais
E
de
et
artiele pour
ainsi
-
Fete
devez continnce en SecreRaE
Cumire. del loi. taires ou ne en seat
ces LE ai
port ce sujet
muni de pleins pouvoir pour ellee
D
mi- ler
-
da projet
articke
autres. tS :
le
S
M
doenee
E
ce casi
mais
Les conclus adons dun rapport sont mises luer ail ferme de Sansina
est niis en dineussion, soir.
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Le députés X. Rouviere
el
-
etre
le
le en
comsidérant que
F
cette negociation
aux
pai
E
M Tart. sont successi- Le revopate député Joubert sexprime ainsi: -
touche plus seus evucenae des
deyate et Le
Lucis étonsé loi qu'on
préjudiciable aux intérets
E
qui
d'
J
les
ce que celaila ique
Et
ment vote Fart. mis en discus
Messicars les
appaie
la
Tune part
E
le
dépatés,
delarticle ler. dupro de
et de que d'a dans Tétat o0 se trou
F
Joubert qecect
apeges
le autre
EE
ne pas a qui est
En voes mt un articde adpar spe
de laj la derniere, ve la
la soumission
F
SETLEET
HE
dels Reps
nevolation
de la
lai
DE
mployés chaa- ditonne
: mdiicerest Eur Chambre déclarants sulicamment le
de
des
L
manifete
le
Et.ger
eclaire, Famendemeat
-
Chambre
adoptel
dadépute
les
DE
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deux du Cibn mieux
le
LE
pninces
chois
E
DFER
Il que en witlaicst LNTE
:
St. a. ilox
ceux desdéputés
E
et les
du
DE
le
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F
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- E
delaChambre
enlart. Goaffee
:
et
E
descomaptes
-
esl une
ginéral Cabralne
E
E
:
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ce
Le
de amendé
négnciation
EE
lei prujet
du
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voté.
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Bn du
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-
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ont
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souvernineté nationale;
-
-
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iete puarce qel est de
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REoLI -
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Poavoirle
la
noas sommes iis
qe Le
desr
De
contre une lieé
F
telle
-
L
le E coabat pro
Corps les
maain
P. Cliede fait la
delaret une
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legbbair
eu
M
syvelesa
lin
comme ellet,
FLen
TaE
elle pros
de
E
rl
Hier
E
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les
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fartes comité
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des méliter an
TLE
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il
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et
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: maava mesure
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: mandataires du pemple est rertaia
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amériraine.
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de la RECCRE cue umpiecs,
mesre et los
St C. llos dit qte c'ent le reglements la
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et
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adopse pourl
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le
dunt parie majeure partie du peuple de
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du
-
loute ce
en cussnquence
seivant:
-
Fe
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LE
E
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t
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reprud ochaes
mrcnna
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*
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du
B
de
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du genéral Cabral
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dal
j
pys.
les raisones
ver exNEE
ET
pour
que
La
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de charque mis i sera fait
-
nce itee
ea
matia
au du 7 de
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FE du
les
manifeste octobre
a
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le
E
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nous avons
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Ne présente
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:
Buamcier.
pas
de con Thonneur de vous adresser un exemle
du
-
iais
aei
eire
de praple
R
JHar poar prescatet tmt
Je
stii
CREEE
plaire:
FEE
sjue
vous
de ien pr
alin prapee
rai port et contre
tt
pls
10M
sapporte
int
B
h
a
mpns
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T'E- seriin de eelte
Quele Cabral
-
inco
:
gineral
envoyt
-
du Aoubert
-
3.
Le
pme
L -
FE
Art. Iux Hoyenes feront
Pre ne
le
II
Char
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115 de la coil
coaprend legenéral Pujol
E
citel FratoN
devez eundataire pas le savodr?
Le depase N. Menanl dit ce wenivee la 2 la re pars qu oil demande le vote d'ur ment des
Gouverne pou
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cumponte : LE du radisire du de
" sert sa dor
it a ce l quanpine ppar Da as
st dit que liloia Samana
5a3
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les prix fives eté directemeat
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M. Bearhyeres au fait ret
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mnis hien apres
prisk les
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lex man mat ines
TAecatie
DERT
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dep
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votre termes
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mais il res
circonstaners la négoriation elgr
LE anues.
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comsidérée
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L
pose
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romme nulle el de
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soical il rjsterez
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P.
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conséquent, proF
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de ae omtt opie Le Lagraix de Favis da
testons comme le fhisons par
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Bouchereau,
-
vote pour
pisente:
E
diuale laysenlion
esrail, dans som
judici
: coule : vrai
de
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-
les
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donne notre droit
na
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La
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Samana et
T
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mcntk et poar eviter,
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que auteurs F
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ralion
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-
LE
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de V. E.
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#
10 vote.
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mis eadis : prend la en
meme et est parrenu notre conE
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Le
LE
Chambre des
depate E. Pierres albait, dit -l ree
je
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auquel
EEE
et
nous
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naissaten Tavis ofliciel
est
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ssion soté.
ce.
na
tas
mais ay
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quo du
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:
pinstre ag. 30, lei nomme um commisss
ete
avons fait allusion plus haut.
Ja la
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la
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que
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est
dont pnbudens I Lucas, La
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Lat
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compe des députés
parle Siat.
Aver sentiments consideE
devoirs.
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les
-
Chambre
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pisatres, L. D. Jm. el M lwi,
AATATO
la
Benoit. Josesh
aux
ete. ete.
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ration, ete.,
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le 21
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dontl
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des
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pesidlent,
viceChambre tume
T
all
lliseax;
-
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bre desComptes qui, Bo sonvelle
meme
les Stawrr de 1 Diecambire 1867
de qui
Domingn D. Piomusso:
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Les
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contume dénue
Présidence
et
res, Alejandre Bevs le mi2
LE
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asstamor de de leurs
de keiden LE collesur P.
la repseadtes
na
de Tintérieur,
12;
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La
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majerité etant potenee, saivi
de la loi
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justice
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exer EEt mwir
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LAssemblee list Gl ur prapo
a lie. Na.
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Em matière # u noment eur le
tion du depute Joubert présentee wous deputé CL llox de 0aprés att pelitiques te
sembale à pressdent à invitrit Dier, Pitrie
Libertés
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aniendem sote
rédige
hait-clon
Hoere
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pour
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deraier. Ledepate Andapt. rapportear du occaper de l
de Bist
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ax et
mité de lit le suivant
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FEE
et
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des
la de
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articdes 12 13 sont
ii aurat ntrenité dit-il, pour dea
cimadidatsa aui chumbre comapt C.
ere
fornie
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cel projett
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mité de lit le suivant
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et
lui
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la de
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cimadidatsa aui chumbre comapt C. esl
lus et sans
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Nesicur les Représentants, Lamonr liondni D.
Lo arlic ek
at RA cinre donnte de Fensemble du dire
comité de justice et de legis ent mettent la Joseph
JENTE CENTRALE
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de
-
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qui égaleme vote a pas R.c le projet Cette de Volre apres avoir fait une clude ri
Chambre
es
aite
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Ledépute Jombert
Ier
lepaté Josepls Ini port tour Hart etre tant
ad
da
En eonsaquenee la seance
Comidérant quel proviners
ait
ure
et
est levée. ans articie
de projetd de du deputé
au
le de
du
LE
Ponvoir N l
jei enveye par le
de
Cilan, les plus riches, les mienx
Tosve verture de
le ri
ate
examine, S et le Pouvoir proceider devant ibasaux Tei
peupliées et les plus fertiles de Int Re
Chan ub a cie u Corj
cture du rétaire projet de lome loi nne 00u le
qail neces ssite ses ttte lisea rations, ionmels to maliére de delits politiq qu DERNIERES NOU IVELLES publique ont adhent il monvement
un doub ide
ti al
dont te ma queront de faire. dr n al selte sosoe
Saur HeR a ar
lu raj
pu Latoche rapporté. fail l propos Le Lep ule ox decds bre vol ter por e onCr Fadoption de de
te
révolntion nmaire inaupant MonteHOI relatif
inte
suit 1 ntr
neipe du proj jel de loi Joabert
prie en mème temp a
An moment meitre ois presse christ dans la jvue de neintégrer
rticle
apb du an
demmande que les employ spier it le
ous apprenons que le 191 les encos dans ses fonctions de Président le
rit ci
e
galeme payé mais d'e apres
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ge riic cle
vie
Vailiere, étroitement
géreral
Baer, ln
E
resunse gene
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Buenaventura dont
du c T pliea if pris
Qnoigee e iS
able feat nel jas rapporté et les articles Les embres dit
arbone des drapenx Manes pour de- porioale constitutionnelle dte interlartick
D4 der le lon e - comS u'e ont leur
E. Audlipé. ode
mander cunqu
ompae par le souleverent de
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St.-
Le
prier reat ori in harmain celui de ju oi fatre. ai le L du # Cadet Mary jeane Lo Benoil, 0
emblée de vouloir Inen E préters er ourgeoi je prie cons col. 1839 et de3s ptembre 1860 nt Ce Lamaur,
Lel Président a fail resser lel feu, Yague du 2 Avril 1806 qu in goaattention. Apres atoir combattu ensuite legacs de croire que jei muris mes idées, portées dit-il, sur quoi, se t Sur In demande du dépate *. La- dour recevoir leur oumission, vernement pros isoin ite institué
emblée de vouloir Inen E préters er ourgeoi je prie cons col. 1839 et de3s ptembre 1860 nt Ce Lamaur,
Lel Président a fail resser lel feu, Yague du 2 Avril 1806 qu in goaattention. Apres atoir combattu ensuite legacs de croire que jei muris mes idées, portées dit-il, sur quoi, se t Sur In demande du dépate *. La- dour recevoir leur oumission, vernement pros isoin ite institué --- Page 5 ---
- HONITEUR.
pour doner de Timpalsion illl mou- Qr'une fois qu'est aldtruite la liberte vinon de Scils minations
1o omina e
vesent et mener bonne fa Ma- des éleet tie ns selle de Hl dier décrire
ea nace nle ee da conclat éra ontral alme la qui de pareoesiquent sa valeur
VARIÉTÉS.
planteur des vignes. Plantes est ue
nifeste du 70cobre de cette année ourreas de se ni
fraep tral Ba tait refogié, pand le raise de la qua ne éaise et
ail faire ais troasi 1z neiE titta ou
mi a I la
d
pn nable voila
E
el quil devient, pur Colse quent, ul citoyen te IOV du
te
de o enteur Fs du déja 1e ant ruine le m des
CONPTES RENDLS
On cl per ree er uter accus prix
dispenable de prentre des mesures boisir entre la
nt dans
circulation.
rie
ertain regi on
ra lle
ation
pours si de
R nigre la ville que de
pour se prémunir coutre les eabar- Que revolution ne Cst
ntra int plasie un
de I Que le diseredit dupays l LENPOSITION UNIVERSELLE. ur terre autrui
ras dansl lesquels Tadrministration du
la violence qqu'e Il Ou et étant tombe bleste at rive une telle extrémité, quele gou
I solution de pE ol obleme, onti ticut.
général Cabral pent avoir plonge le idim lorsqe on DAU Csen ate
ris de bti a ie fit juger
verneme on C0 ongres en de a Cabral propowe LES ALIMENTS ET LES BOISSONS potre lH aural ait culture, M. Gayot,
snéeit ip
m
face nonde cis
en de 'ar
decrete un emprant de Veir le Monifear du # Janvier.
trop al
pays;
fautes des enreurs us stifent 1 de la conatile ali ce même cen mille piastres ei marchandises
preche depuis
LE
qui
que
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qui
que réconcik
-
Considérant
les nisoCahral avait jure de fsire
Saint- Thoms pour le terme Je ne me charge poist d'estimer la nuuvello
iera la maitn- d'uquo toutes
Que Es poavoirs de lout sous
ledit Pedra Guille obsorver enue, et
nois comme an autre snoyen valeur initiale da vin qui se récolte en Ve ce prop riete sur cha
lutions, les contrats, conventions qui De peut
prolbile
plus,
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de Farg nt pour
a France les La notice
que igno le
E
E ses ami
continuer
oliciell
mombremse
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à
crnait
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eompromis et dispositions émanés
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sfaite, active
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caducs condammésa crant estestéa avee l'em- une
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ch pousse
Touvrier
daCongrts
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Rtepublique
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publique qui portent pabliée en 1860 par
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de Tannée
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jaridique.
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LE
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le27 Juin
actnelle, restE jue sous 6 Que le
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a-dire durant trois mois eonstitu- candition detre ue dans Ter Ten général Nasuel Rodricurz.
prijudice
Il et d'admettre
le Be rsist gaie, 1 est sur
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le
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et mois
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as moral retx de
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min et
moyen
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enntre Tudimninastration actaelle
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un citiye danele et
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et quil est arriveeepeniant, quale dans la kpelal reaux maix enoare en anasi iex
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ane le nlus impe- mi
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traité eut ée discuté tousl
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1866 lare fiv
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lettre
deSOETSE
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D uis quil avait éte permis de
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de maison de commmerce, sur pour la meme destination.
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I # gaence ar iptméral des LE Tribunal de peir de Pitions
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janvier 186S, vroat vrades
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LA comm nere 00 est privenu que par gu au rde tenise J deli de un me fexi our lu faire Ju Me Ane ous pedl ayant les Lost Mr. Eco. COULIN,
de la masse de feu
autorité supérieuire, tebete be atioe réclan taal
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rue Gust. TEPLATTSIER, 4
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Thonneur d'aviser les nombreux clients de cette maison que la liquidation
exportation, nises. prteani ille jinvier 1808. en est déeidée. le campoeise Pori- Prince, le Jinvier 1868. Par ousto quent, ila le d'offrir aux ama un riche et nouveau
un rout de la rite 1 Gie. de rindépew es d'ilaiti. thoix darticles concernant bijouterie et
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ANNONCE BN LT aVI is
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lurers l chambre 'adainis ar grern rel des Hoisincs de
DITERN La mnarchanlise est
dans les ateliers la maison possède
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taires ou a Nipablique, T. MOnISsEat. en Europe, Ia houne en est garantie et excessivement
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in lei es dites denrées
A VESDRE E3 caes ET EN BETAIL modérés. Il fait les
ourront étre enlerées qu's apres
Belle huile de Colza épurée pourant sera toutes concessions possibles pour satisfaire les personnes
coustatation qui en aure ite Tait
VENTE PAR LETAT. servir Téchirged des lampes Careel qui voudront bien visiter Tetallbsement
ut agenl désign par la chamnbre En vertu des ordres du crétaire et Mo odérateur les Machines ete Les réparations de montres et bijoux sont également garanties,
les Ste
I Tacq quit de la
on fixér par d'Etat le Fletérieu eur Tagricul. S adresser a Mr. J. Paul lils, rue
die -
tribunal de commerce. ure sel elon dépéches e date 10 et des Niracles, ancienne maison ker
10,000
2 Les cafes et le cotou des dit- O dicimtires 867 aux DSL 19 et 23, nisan. BIJOU TERIE:BIJOU TERIE! HORLOGERIE! HORLOGERIE! rentes outes del la villed devront etre domai drewtes es de admini a eistrateur République genéraldes il cta
égulemen oumis la déclaration
Tadjudication de deux
- LALER. Une maismn lasse
VIRES EN RADE A0 JANVIER 1818. par Tacheteura la chambres syndicale
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empla TRtat composce de six pioces, avee grnde
jui
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étre constatés jar son agent sitaés agrandie CEn se de la ville du eour, puits, éeurie. cabinets, ele Monsieur Dominique LAPORTE, horloger et bijoutier,
E autoriseral enlève ement apres Port- -an- Prine
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étre constatés jar son agent sitaés agrandie CEn se de la ville du eour, puits, éeurie. cabinets, ele Monsieur Dominique LAPORTE, horloger et bijoutier,
E autoriseral enlève ement apres Port- -an- Prine
connu ous ele. Sise Grand Rue vis-i-vis de Fhonneur d'annoncer au
vient de
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Beck pra Warie, E juit de la onur ission legale. nom die
a sollirités en a misoe du general J. Paul. le PUR
- Hull e trr La présente décision est prise
par rens A Pasquet Sa adresser a Mr. J. Paulfils, rue on des plus assorliments de
et montres de
omiga à I Bor Ile
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efletd de mettre
a désigna des Miracles, ancienne mnison ker- tous genres mei cilleures
offre
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chambres syndicale EEIE
fabriques d'Europe qu'il
U dée. ran çais a aot mesure ournir au: corité ion suil n et Par le ainistes nisan. à sa clientèle, en et
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prix excessivement
vergas le av res Cos supérieure, Tétat exact et régulier Goav Je. ve mement Valcour rant nota domicilis re de
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co Ioard Nari Laders
du stock de la place en deurées. dite ville du au- Pr rince u VENTE PRI UCITATRON,
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Tlerte a e 01
Pori-a au- Prince, lei janvier 1808. sei Réunion lelandi quel Ton com
Montres à remontoir, mouvement Nikel, Cronometrs, Lalat Le Président Chauabre Synilirale era vingt jenvier courant huit Oe fait
Palent lever, montres marchant huit jours, montres arDNTet
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J. BOISETTE. *n 2i gent et argent dore, Bracelels, Parures,
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de Les comma: pour la bijouterie el Thorlogerie, destirano
Min que mul puisse prétendre ar la rue des Mr races protoe
nées à elre evicutees
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par les
maisons de
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premières
l'Eula
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avoir gnore lesd dispositions légales far rue Montalis Tati Sie. poar avee
lui etre adressces. E
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sur la matiere, nous venons met- prolon
purl rue Petivn atre le Mun
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ime la me de de oir aille gour ala oe
Ty. Jn Ne oublier le
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prénom de
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Dominique. Les amis el
od aigne tiendra les artieles 11 et 12 du dit Le anaie esnuel le ens nt ndus 3000. la Uke tile Tappe an TAnSE correspondants sont priés d'airesser leurs lettres à
Jar Lank arrélé, ninsi conçus:
criée publi vee toutes leups ppar- srant Mrk. P. et P. N. Valrin, potur Monsieur DONINIQUE
Rue des Fronts-Forts. il. Ile
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inces ans in
LAPORTE,
difesda,
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enunt de Aat ce nt as
les
tenanices excepter éser épend rer plus
an-Prisce, le 11 jaasier 1868. peer
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de
m veates : Tt stes deruier encheriseur et sur la mise Taveaty poensivant, W. DUPLAN. Port-au- Priuce - De limprimerie nationale.