--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-12-18. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. ; de chaque feuille, , 25 C, 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes priz d'abonABUNNENENT- Li prix de Pabonnement est, pourfannte rédacteur-gérant, TUE des Casernes; toutes les demandes burean de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, de Le doivent Y étre adressés, franes port. sement, lettres el paguets le 18 décembre 1847. Port-au-Prince 1 les faire rait d'une injustice criante de mettre tres nos elevé ouvriers tous de favoriser les consommateurs doit être sans capilaux, payant à un prix FASTIE OFPICIELLE. oblenir les objets a mcilleur C'est LET afin, dit-il les objets de matière première, en concurrence adinis de préference. droits à sur Res avec les ouvriers étrangers, la daus la discussion des préléver un Le secrétaire d'état des finances dit que d' 'importatation on soit fixé sur sysque le tarif: anglais d'auCHAMBRE DES REPRESENTANTS. objets question est importante c'est un tarif du ler. juillet 1847. tème. est de la même jourd'hui n'est plus proleeieur dix Séance Le représentant Appollon de revenu, de receltes. Il fait remarquer que Fs. Jn. Joseph. que le ministre ; ildt en outre, qur'il de droit que nous mettons sur une Presidence du représentant opiuion convevable de voter le tarif tel quilet gutrdes an droit pour Pouvrier esl constatée par Yappel nomi: est plus sans soit oblige de voter article armoire, est protecteur des receltes au La msjorité à irois heures de proposé, bien examine, a d'ici et un moyen de proturer un droit palet la scance est ouverte or rateurs du qu'i Le dejà qu'il : vernement , cen'est puls Vaprès mdi. Scut au bane des parartide: qu'iiya été de modifications gou parceque t4 justice, vud porté favoriser le con- protibilif. du gouv ernenent les secretain des l- qu'ii est de opinion tT je représentaut Brice abonde dans le sens at asiruc uon palblique sommatcur. il son à cet égard. Li gus exier rieures. énise ministre, exprime opiniou counmerce etdes du Le de pute lieurtelou combat V'opinion Arma nd fils dit quea est étondu s-verbal de ia seance : - la questiou Le représentant a éié ei ciure procès sur la demande du parle preuphaut Le president dlaus le ue de voir cette question qui 23 expiré est donnce est de savoir si T'on doit reulrer résolue reprodaire avant hier le vote de la chamd'ctat des linauces elc. sa sanction de favorser les con- déjà par au tarif. ecr tutr TO eauce qu puisse systenie du gouveracment les bre sur les articles le est renvoyée a sommatcurs en clabiissant des droits qui Le Barthelemy: l ERt temps ue tare quri rectlications de cutenir les objets représentant ayoir ait prononcees. mettront à meme pouvoir secretaire d'etal des finances parsa progetion, adles paroles quil à mei sieur marcue chambre doil decider si elle as cance coucernant Dai de du posaible déclare est entend que la si elle are lu proues pruchaine. droits qui Le Barthelemy: l ERt temps ue tare quri rectlications de cutenir les objets représentant ayoir ait prononcees. mettront à meme pouvoir secretaire d'etal des finances parsa progetion, adles paroles quil à mei sieur marcue chambre doil decider si elle as cance coucernant Dai de du posaible déclare est entend que la si elle are lu proues pruchaine. Le represeatale iicurtdou qu'il met le principe du droit proteeleor ou est renvoy le systeme du droit protecteur. réduction à porter sur tous a iu mpte ciambre d'un pour la adinet le principe de dent aure- Le secretaire d'ctal des finances ladu tarif du 4 ac ccorde les en objets goavernement uze jours ert cause de necessité ab- pensce du gouveraencnt. proposant de moi, toute la confance-que ut astant pour rif: celle de favoriser les consonmaturs, Selon malgré dans ce travail da . ordre du jour aneut ie rewouveliemuent leur faire obtenir les objelsa aussi b'on marche cito- j'accorde au gouvernement la cham. la des tarif, ne serai pas d'opinion du ureat distribues aux représentants. que possible, parceque gentralite fabri- bre je celte décision sans : préalable Les bullcuns sont à ne doit point soulirir pour quelques prenue de ce' tarif. Nous uent anuonce. qu on va proceder yens n'a pris en elle n'ait pris ennaissance Le pre de la chambre el cants; que le Bonveruenent Uu vieux soit nécessare de porier à ce du qui entendons qu'il : la numuation president Luly et consideration le droit protecteur comme nuisible toutes les mod: fications qu'ou aura jugé i nomme scrutateurs les represculants système aujourd'hiut , partout que nous n'a tarif utiles mais je n' 'entends pas le voter sans l'avoir DCI :sse Darineiemy. illemeut des bulletins que à la masse des consommateurs; en avait, effet demande donc la li resulte du depo vons pas de droils directs, car siy examiné : cet tarif, comme nous 24 voix, tarif tout la leclure . Preston reunt Apolaurait un : @ continustion le reprcacntant voix : nomure egal lc gouvernement proposé objet par objet. lop Acioque 4 1 3U autre que celui-ci : que dans les posés ne avoas déjà commencé. dit qu'il présents à la stance. et fau- Le secrrtaire d'état des finances à celui des representants l'industrie se trofive prolegee, la : Presiou ayant reuni la mades taxes élevées écraser les n'entend le tarif soit voté sans - que Le represconaut des suirages est proclamé drait pas par Il faule ditu, plus assurerdes drois chambre F. pris connaitsance. jorie ausolue consoinmaleurs. rien en coutreHeurtolou sontent T'opinion de la Smnwadiatemwent e sident chambre, une allocalion a à l'état afin qu'on n'introduise Le représenlant gr andement le Ii occupe le fauteail. Iler bande, et c'est le moyen d'y, réussir. la chambre doit dimimuer ia remericr du témoignage d' état de la de Vinstructous les objets de marière première la chambre pour vieut de lui donner enlap: Le serretaire cl des culles justice, dit que depuis plus Tral de sur mettre les ouvriers haitiens a mesure de conliance qu'eile de ses travaux. ise Le représenlant gr andement le Ii occupe le fauteail. Iler bande, et c'est le moyen d'y, réussir. la chambre doit dimimuer ia remericr du témoignage d' état de la de Vinstructous les objets de marière première la chambre pour vieut de lui donner enlap: Le serretaire cl des culles justice, dit que depuis plus Tral de sur mettre les ouvriers haitiens a mesure de conliance qu'eile de ses travaux. tion publique a fail le tarif pour afin aux leurs à à la d.ectiou un pelant de trente aus de fouroir consommialcuirs bien se invite les très mais qu'elle LE representanta et ce n'esl qu'un peut r Le nouveau precsidcut nomination des secrétaires, en Vindustrie au detriment de un prix raisonnable retirer du tarif le droit qui existe voier pour la inscrira les deux candidats sur de personues ont profite que le souf- garder favoriser de nos industeiels prevenaut qu' on du scrutin, la géucratte : citoyens de ce vieux peugle système. pour la ainsi: la chamun mene bulletin. Au deposilement Heurtelou réunit fre, qu'on doit sortir chaque Le président pose à son opinion, si il résulle que le représcutant Le Hicurtelou expose bre est appelee LTEE Armaud fils, 10 voix Luberisse representaut la fois consommaleur : produc- elle admel le de favoriser les consom23 Yox, Boco 8, citoyen esl qui système des droits les metLartbelemy 3 voix Lanarre jeuae7, teur; qu'il n'existe pas de gonvetsenen mateurs en établissant E à - 1. ; lAugleterre de obtenir objets Antenor Lavalice Apollou fils ait aboli le uroit pratertrur que au trunt à mème pouvoir Les reprtscntants Heurtelcu et Armand elle mème qui a le pius, d'interêt systéme meilleur marché du absoluc, ont été à ses éminents adopte le systàme ayant reunt la majorité libre par rapport La L ler. secretaire et le ES du echange à I'ctat avancé de Tandustrie chez majorité clamés le. prenn.er capitaux el restrictions gauverarineut. David St-Rome prétend 2e. secrétaire. de la dis- elle, n'admet qu'avec. de grandes de Le représentant L'ordredu jour appelle la continuation ce systéme; qu'on se donne la peine on verra jeter que la question est mal posée. cussion du tarif n. Ter. des droitsal al'importation. du com- un ceup d'ail sur le- tart anglais fait Le president - Le. gouvernement favoriser les consom- propuse d'etat des finances, droits E Le secrelaire - la pa- sur une infioite d'articles Elats-Unis, d'elablir des pour ohtenir les objets merce ei des reiations exterieures, prend droit prohibiltif. mateurs afin qu'ils. puissent FOCTE la chambre soit cousuliee un presque, le système du droit roie: li demande que le du pays de grande démocratie toute sa force; : quil sc. consom- propuse d'etat des finances, droits E Le secrelaire - la pa- sur une infioite d'articles Elats-Unis, d'elablir des pour ohtenir les objets merce ei des reiations exterieures, prend droit prohibiltif. mateurs afin qu'ils. puissent FOCTE la chambre soit cousuliee un presque, le système du droit roie: li demande que le du pays de grande démocratie toute sa force; : quil sc. à meilleur marché gostible, à savoir si elie entend que principe ou si cclui protecteur existe dans droit prolecteur doit ètre continué, gallic a.bnf.fr Bibliothèque nati tio Frar --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Pinsieurs représentants: La chambre avait 45,000 8 mis à la disposition du secrètaire adressé au sénat irop b.ea. compris. li position de la question. d'état des finances pour acquitter les detles de de loi accompagnant les deux Celte questiou ainsi résolue on pase àla lec- feu le Président Riché, ce est ainsi portant fixation des budjets dé EPOE ture du tarif en comn ment aut par la lettre B. conçu : rapport penses et des recettes de l'exercice de 1848 Balances de fleaux votés à la séance du 28 composces plateaux, 2.0 Dela juin expiré; chaînes pouvaut peser 10.quantaux au dessus, Messieurs, missive, en date du 2de ce mois la commission E. 4 au lieu de 8 8: La commission chargée de vérifier les au culture, secrétaire d'état de l'intérieur et de Fagri adopté à RCIp comples payés sur le crédit de 45,000 8 mis relative àla décision par la chamDto. ( comme ci-dessus) de 5 à 10 quintaux, à la disposition du secrétaire d'etat des linan- bre.,le 1er. du courant à Feur de ses arla commission propose g 2: adopté à T'unani- ces pour acquilter les dettes de feu le Prési- chives à et du local doit servir de logement a mité. dent vient son archiviste doune t Riché, vous rendre compte de son la son approbation Dto. de 1 à 5 quintaux la commission pro travail. rédaction de ces deux pièces. pose 8- 1: adopté à l'unanimité. La commission a parcouru strictement les L'ordre du jour appelle la continuation del Balances ordinaires de boutique à plateaux de bordereaux acquittés n.0 par n.o, et discussion du larif u". ler. des droits a l'immétal, , la commissiou propose 75 C. adopté a avoir reconnu qu'ily avait cerlains comptes après portation. Le l'unanimité. sujels à contestation, elle a cru pour sa sa- cussion représentant n'ait Luly demande que la dis- l' Bas de soie pour hommes et femmes la tisfaction demander des reaseignements. au seLea que sur les amendements douzaine de paires, la commission proposc 75 C. crétaire d'état des finances qui a donné des posés par la commission. La lecture du E adopté à l'unanimité éclaircissements' salisfaisants. commcuce par le chapitre de la lettre C. & Bas de fil d'Ecosse, la douzaine, la comLes explications données à la chambre, maintien A l'arlicle canelle, la commission propose le C. mission 75 adopte l'umanimité. sur les amendements douzaine de paires, la commission proposc 75 C. crétaire d'état des finances qui a donné des posés par la commission. La lecture du E adopté à l'unanimité éclaircissements' salisfaisants. commcuce par le chapitre de la lettre C. & Bas de fil d'Ecosse, la douzaine, la comLes explications données à la chambre, maintien A l'arlicle canelle, la commission propose le C. mission 75 adopte l'umanimité. dans la séance du 99 du mois expiré, le toutes de les la taxe de T'ancien tarif ainsi que Bas FTT hommes et femmes, la com secrétaire d'etat des tinances, sur un des borde- par pour Le secrétaire épices. mission trEo c. la douzaine de paires: reaux contestés ont été renouvellées à la com- celte d'état des finances combat adopté mission elle pense que le secrétaire d'état proposition. FCnALE Bas de coton pour hommes et femmes, la finances voudra s'oceuper activement de celte des La A la chambre est consultée. douzaine de paires, la commission propose 50: affaire. majorite absolue, elle repousse la pro adopte à T'ananimite. Port-au- Prince, le 1cr juillet 1847. position Cantille de la commission. Basannes la douzaine la commission propose Signé ) Ls. Jh. Fredéric, rapporteur. Le en or ou argent fin. d.o do faux 8 1, auiieu de g 2: adopte à T'unanimité, M. Clement, Jn. Jh, Castor, A. Lavallee, laxe de représentant David StRome propose la Bretelles en coton, couil de Gl et gomae B. Labonté. l'unanimité. lancien tarif: la proposition estadopice dlastique avec boucles de fer, étain Oit cnivre On procède à la nomination des Caractères poli, douzaine de paires, la cenmission et des secrétaires présidents 1 c. la d'imprimerie. livre au -La commnission propose 30: C. adopte T'unanimité. des sections. pose lieu de %: adopté à F Boite de jeu de bete, la commission propase La première section nomme le représentant nanité. ler maintica de lancien tiri adopteal unanunité, Pre. Ja. Jacques président, Ns Siget, se- Cirage, la.commission propose la dimination Boite pour argenterie chaque la ommission crétaire de moitié de la taxe sur tout cet acticie: adopté lemaintien de Pancien tarf: adopts à La Qe. Lamarre jeune 1 président, Jn. Isi- a P'ananimité. RCEa inite. dor, secrétaire. Cuirs tannés, lecôté, la commission Boacles des selerleassortie,a grosse, ,le re- La Roco, président. Castor, secrétaire, pose 3g. la douzaine: adopté a unaninité. proprésentant DavidS.Rome propose 25 adop- LA 4e. Luly, président 1 Edouard Etenne, Dragi de toule espece, sion pro téa l'ananimité, secretaire. . dor, secrétaire. Cuirs tannés, lecôté, la commission Boacles des selerleassortie,a grosse, ,le re- La Roco, président. Castor, secrétaire, pose 3g. la douzaine: adopté a unaninité. proprésentant DavidS.Rome propose 25 adop- LA 4e. Luly, président 1 Edouard Etenne, Dragi de toule espece, sion pro téa l'ananimité, secretaire. pose le maiutien de la taxe de aacien tarif. La lelire B étant epuisée la lectare du ta- La De. Labéris Barthelemy, président, Lu L.e secretaire d'etat des finances n'est pas la rif est arréré, Cas fils, secretaire. de ceite opinion, la proposition de la com 11 est six henres du soir la séance est le ission est rejetée par la Lecture est donnée d'une dépeche du secré vée. La commission majorité. taire u' 'elat de l'intérieur et de Tagricultare qui de soie en rabaus 1 toute pour dentelle de ft, remet soixante de T'arrete dimention l'anne Pa FE exemplaires da PréRéunion du 2 juillet 1847. C., dito de coton, de toute sident d'ilaiti qui prulonge d'an mois la ses Le secrétaire d' 'etat des dinention, fiuances laune2c. sion du corps legisianf et pareilie quantité de A quatre heures de l'après- midi, les repré- celte il s'étend sur les repousse pro l'arrèté du Président d'Haili qui désigne les sentants soussignés prennent place seus la pré rations proposition; qui ont porte le considé- a citoyens Ponthieux et Alerte, membres cie ia sidence du representait Preston, le représen- la ciassitication telle qu'eile gouveraenent est au de faire tarif chambre des comptes pour signer les extrails tant E. Heurtelou 1er. seerctaire, etle repré- Lachambre a la wajorité absolur projct la d'inscriptions de rentes, sur le grand livre de sentant M. Clément orcupaut la place du 2e. sé- classification et la taxe ie adopte la dette publique. crétaire. nemeui, proposée par gouver que L.ecture est aussi donnée d'un message du- Le secrélaire d'état de l'intérieur et de Eau-de-vie en pipes ou en te sénat, la date de ce jour, qai accuse recep- l'agriculture, membre de la chambre, est au gallpns. an moins, le falailles, commissiou de 60 tion des deux projets de loi votés par la cham- bane des orateurs du gouvernement. ifupuse 50c.: adopté galion, à la bre dans Ja séance du 23 juin expiré. L'appei nominal constate 1E préseuce de dix- Dto. en caisse, la caisse Fananineilé, deduuze bouteilles, Le représentant Heurtelou à la reuf représentantz. la majorité n'etant pas la commission propose 1 8 50c chambre d'ecrire au secrélaire NtT de Pinté en présence la séance D'a pu avoir lieu. 50c.: adopté galion, à la bre dans Ja séance du 23 juin expiré. L'appei nominal constate 1E préseuce de dix- Dto. en caisse, la caisse Fananineilé, deduuze bouteilles, Le représentant Heurtelou à la reuf représentantz. la majorité n'etant pas la commission propose 1 8 50c chambre d'ecrire au secrélaire NtT de Pinté en présence la séance D'a pu avoir lieu. Le seeretaire d'état des finances rieur ct de l'agriculture qu'il fasse remise 1 8. La majorité absalue 1 est pour a 'archiviste des archives STE chamSeance du 5 jullet 1847. Dio. en potiches ou n adopte 8r bre, et qu'il le mette en possession de la maiet demie la douz., eruches, d'une son dépendante du loeal de Tancienne chamPrésidence du représentant Preston. ixcommission propose-) 8 a Le crelaire d'état des bre altendu qoe cetie maison servait toujours La majorité est coustatée aominal La majorite absolue de la finances chambre propose 6 de de logement à l'archiviste de la chambre. et la séance est ouverte o F'aypel heures de l'a: Dto. d'anaye, en caisse de 12 adepte Le secrétaire d'état des finances, du com- près- midi. caisse, la commission 1 bouteilles 50 C. merce ct des relations extéricures tronve fort Le général de division A. secrétaire Le seerétaire d'ctat des prepose 8 1 juste la proposition du representant Heurtelou, d'état des finances du commerce Dapuy, ct'des relations la majorite absolee fimances propose g mais qu'on doit savoir quel est le local des- extérieures et membre de la chambre est au Eperou, le représentant adopte.1.g tinéà la chambre ; que dans tous le cas, banc des orateurs du gouvernement, pose une eule. categorie David éperons SL-Rome en fer pro- ou jori 0 l'archiviste doit être logé dans l'endroit oà Lecture est dounée : cuivre soufie, Ou do. do. seront les archives de la chambre. 1.0 Des rect fications faites au precès-verbal douz. de paires 50 plague, c.: à brut, la Le représentant Heurtelou dit qu'il lui sem- du 28 juin expiré, concernant les Farine de froment, la adlopté commission Tunanimité ble que f'ancien local convient mieux à la cham- vait prononcées dans celte séance qu'a- 1 8: le baril. propose bre. secretaire Eraed La chambre, P'unanimite, la d'etat des finances du commerce et des relations Le secrétaire d'état des fnances des adopte propo- extérieures ; se fait dans expose qu'il sition du représentant 04 urtelon : à cet eflet 2. Du procès-verbal de la séance du 99 du en le pays une grande consommation le secrétaire d'état de l'intérieur et de l'agri- mème mois fariue, et que cet arlicle produit annuelle st culture en sera avise. 3. De celui du 1er. ceurant. sidérables; ment au trésor public le des sommes assez con Le représeatant Ls. Jh. Frédéric donne lec- Ils demeurent sanctionnés, La chambre entend accepter l'ameedemeut que gouvernement ne peut pas ture du rapport de la commission chargée de la lecture: : sion proposé par la commis Aux vériger les comptes payés sur lo credit de 4, Da message en date da 1er. d ce mois, - trop parcequ'il grande dans ferait nos éprouver revenus une de donanes diminution el ésor public le des sommes assez con Le représeatant Ls. Jh. Frédéric donne lec- Ils demeurent sanctionnés, La chambre entend accepter l'ameedemeut que gouvernement ne peut pas ture du rapport de la commission chargée de la lecture: : sion proposé par la commis Aux vériger les comptes payés sur lo credit de 4, Da message en date da 1er. d ce mois, - trop parcequ'il grande dans ferait nos éprouver revenus une de donanes diminution el --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. qu'au surplus, la réduction d'une piasire par L'article 4 est en baril de farine, 1 qui ne fera jouir au consom- Le représentant M. discussion. Clément reront deux ans 2 mais les membres peuvent mateur que d'un avautage inseasible dans le de cet article; ; il est le rejet êre réelus. prix du pain, une atteinte au appuye par A R2ARd portera grave Lubérisse représentant Farticle 42, ily a une référence à budjet des voieset moyens que la chambre a Le secrélaire Barthelemy. d'état des finances dit l'article 30, premier alinéa, est voté pour l'exercice de 1848. fait pas d'objection à celte qu'il ne tée, et nous croyons que c'est qui une transporLa chambre adopte l'opinion de l'orateur da pose quepour le proposition il exA Tarticle 96, la erreur. gouvernement, et maintient la taxe de l'ancien de mettrece droit, inoment on pent se dispenser le grec et la philosophie commission doivent faire pense 2: tarif. parce d'après les der. partie nières nouvelles Teticigaenent aux lycces et la rédaction Fla voile, àfol et à ont considépropose E cordonnier, la com- roilement diminué, d'Earope, ceux prix suivante: mission propose 3 centimes : adoplé a l'una- expéditions ont des qui avaient fait des Lenseignemeut au lycée du Port-au-Prince ninité, qa'en ce moment éprouvé les pertes du énormes ; comprend Péeriture, le dessein linéaire, le desLa commission propose pour fortéplano i la Saline ne peuvent détenteurs bois d'aca- sein academique, les langues française, latine queus, chaque 10 g.; dito. carre8 g adopie cerxent. pas en trouyer le pla- greeque, espagnole et anglaise la mythologie , Tunanimité. i'article 4 est mis Phistoire, la et surtout I'histoire et Génievre en fiutailles, au moins de 50 gal. nimité, aux voix, rejeté à l'una- la géographie la les lons, la cosmographie, RA commission propose 37 C. et demi le Les tiees5, 6,7, 10, elements de la zoologie ct ela galion. 8,9, botanique et 11,12 cbimie appliquée aux arts et Le 13.duprojet, qui deviennent.4, 5, : secretaire physique d'état expédes linances, 25 C. la 8, 9, 10, 11 et 12, sont 6,7, rimentale. majorits absolue adopte 25 mis en discussion et aux successivement lus, A l'article 68, la la Dito en caisse de 12 facons, la caisse, la nanimité, voix: adoptés à l'u- suppresion des paragraphes commission 4, 5 et propose 6comme commission propose 1 g L'ensemble de la devant faire des a est voté Lesecretaire ctat des finances 75 c.:la ma- et le loi à P'ananimité l'établissement partie reglemeuts intéricurs de la dela loi. us, A l'article 68, la la Dito en caisse de 12 facons, la caisse, la nanimité, voix: adoptés à l'u- suppresion des paragraphes commission 4, 5 et propose 6comme commission propose 1 g L'ensemble de la devant faire des a est voté Lesecretaire ctat des finances 75 c.:la ma- et le loi à P'ananimité l'établissement partie reglemeuts intéricurs de la dela loi. jorite adopte 75 C Le président proclame, Elle plutot que Dito potiches ou cruches d'une et xaminer rapporteur le de la commission charge d'e pression alinéa lememe motif, la demie, pinte projet de loi concemnant T'article 102; les EEE Ibospice Lt E de e donzaine poliches ou cruches, la charité établie en la 4c. et 5c. alinéa de l'article 104: les 3e., 4e., commission propose g le seerétaired'etat des duire son capdale,eatapete a pro 5e. et 7e. alinéa de l'arlicle 105. finances 5 la majorité adopte 75 C. Le représentant rapport. E. Après l'article 106, la commission vous Htoues, la douzaine, la comm ission propose que le représentant Saul Sylvestre fait observer propose un nouvel article ainsi 50 le secrétaire d'etat des fibances consent: L'ordre da Liantaud est absent. Des réglemenis intrrieurs conçu: le adopté P'unanimite, cemmission jour amene le rapport de L sce taire d'élat de autorises par Merrains le cent, immission du projet de loi sur Tinstruction ront ia nature des l'instruction publique, fixeD fenctions et le propose pnblique. des devoirs des secrétaire d'clat des cquiesce Le Boco directeurs . prefesseurs, maitres d'étude et réadopté cité, représentant lit le rapport qui suit petiteurs des lycées. Peanx de er our couverture de A Particie 106, la fonte Messieurs, la commission la propose iS dou redaction dir premier alluea ainsi: Il sera zaine institue au Port- au Peaux La commission que vOms avez deux Prince, aux frais de Ieat, prochargé de écoies normales pose l'examen de la loi sur destinées à former dcs te. Tinstruction publiqu € professents pour et la Dito vous préseute aujourd'hui le résoltat A leslycée antil.carsprimaires. Dus, de ses Particle 146, ia conmission la douzaine dopté delibérat Elle a adople anan umite le édaction salvante propose Peaux d: 1. oqu sion prineipe ie la loi La presente loi douzane pro HE existe depais 1890 une loi Sur lama 1890 sar l'institot abroge la loi du 4 juilet Dite dito fhux H e, tière, maisceite lei, bien qu'elle n'a jamais à la dili igeuce du secretaire iou pablique, et era executée unan adoptéa exécutée suivant sa teneur, ue convient ini ion et decelui d'etat de l'instrucDite de lement à pubique de l'interieur ct de f'auton Blanche Out chamoisé, elle nos principes repubficsins, el en gricultore. du 4 juilet Dite dito fhux H e, tière, maisceite lei, bien qu'elle n'a jamais à la dili igeuce du secretaire iou pablique, et era executée unan adoptéa exécutée suivant sa teneur, ue convient ini ion et decelui d'etat de l'instrucDite de lement à pubique de l'interieur ct de f'auton Blanche Out chamoisé, elle nos principes repubficsins, el en gricultore. propose dou? aine adope Fanan n it d'africains moins a une societé compes de (Signe Larsothe Daize article Dathiers, 0e 1e Pouend la comnfssion propose de nousellement atiranc chis do joug neau, Boc co, E. Nau, David St. Rome. maintien taxe de lancientrf: brutissant F'esclavage, l'unanonité adopté C'esi la prenierefois donc depuis sa fon Leprésident Presse imprimer, elle 00 que le gouvernement de la 6e d' prévient la chambre qu'il s'cs trouque: adopté Punanimite peegose g: cha pré S delibération Repalliqwe f'accorder des coug aux représentants du corps icgr 0 Fs. Jn. Rivels, elle propose 1 8-50 projer loi sur l'instruction raud, Joseph, Severe jeune et Philogène Arle l'unani imi té. c.lecent: adop- ea i armionie avec son essence puiblique, et nos besoins L'ordre peur du cas de grande nécessité, Robinets en cuivre pour grosses pièces, bas- inteleetuels. Et imitant le laugagedu rapporteur levée a six heures jour du étant épuisé, la séance est sines, barriques, cie. elie propose3 c. lalivre: du bulget, uous dicons que pour Thaitien, le soir. adopté a Tunaninite, bon gouvernement, le S ernement vraitment Dito en plomb, pour grosses piéees, bas- national mission est le gouveruement qui comprend sa La sines, barriques etc., elle propose deux centines celui qui s'oceupe sArieuscaseut de semaine dernière, des la livre: adopte à l'onanimite. lavancement morai et tnteileciuel du Il taire d'état de l'intéri. ur eut que le secréRubans de sole, au dessousd'an s'honore et S extime en rependant les peuple lumieres le citoyen Félix Redon. apptis qu'entre border les souliers, par pièce de aunes, pour ia parmi ses frères, en cherchant avec sollicitnde chambre des membre de la a TITTL pere, la commission propose 1 C. : adopté à les élever a la diguité de P homie civilise. de division représentants , eti le général Tunanimité. Aussi le peuple doit de la recommaissance et de soire de Beliegarve, commandant proviSardines à Thuile, en caisse de fer blanc, l'amour à an bon gouvernement qui f'arroudissement du la commission si bien de son s'aequitte Pont-an-Pince, propose 20 ati lieu de 10 c. devoir comme celui qui nous une grave m(sintelligence s'était la élevée chambre adopte la taxe de 10 C. regit en ce moment cependant, bieu que votre qui aurait pr avoir des suites et Saucissons. commandant proviSardines à Thuile, en caisse de fer blanc, l'amour à an bon gouvernement qui f'arroudissement du la commission si bien de son s'aequitte Pont-an-Pince, propose 20 ati lieu de 10 c. devoir comme celui qui nous une grave m(sintelligence s'était la élevée chambre adopte la taxe de 10 C. regit en ce moment cependant, bieu que votre qui aurait pr avoir des suites et Saucissons. sucre candi, la commission commission adopte le prineige largeci liberal s'mprissa fonestts, il pose ia taxe de l'aneien tarif: rejeté à la pro- ma- du projet, elle. a quelques observations de detail den'informer lepresident d'Hiaiti jorité absolue. à vous faire qui_intervint officicusement et par la douTrancheis à cordonaier, elle 15c. l'articie ier votre commission mte ceur de la persuasion ramena la sérénité dans douzaine: adupte à P'unani imité. propose T'espérience, vous observe que les comissiun par les deux ceeurs dissidents La chambre, La lecture et la iasiruction publique n'atteignent toutà eait ayant en une connaissanice des discussion du tarif no. 1er. ie bur de leur instilution. Et pas imparfaite des droits l'impertatio on étant terminee.Tzet propose de bien qu 'elle ne faits qui s'élaient passr's hors de son sein de 1er. du projet de loi modific 1o0 point changement quant a écrivit au consei! des aux lois décrets et arretés portant eile X prime le vou que le secretaire présent d'etat de être secrétaires d'état pour est relatifs aux douanes linstroction publique s à mieax renseignée sur la nalure de mis : l'afaux voix avopte 2 Poosuimite. plus efficace à étendre occupe trouver un moyen faire : des explications tanches L'article 2 est' le terif 00 U des droits active et plus réelle sur une les surveillance pius lui ayant etédonnées , et loyales lu, nis la Terportatian est aussi en discussion et A écoles. va chambre approu-- aux voix : adopte" a Puosuimité. larticle 13, 2c. alinéa, la comission les moyens de conciliation qui avaient Larticle 3 est mis en discussion, aux propose Les T'amendement suivant: : été employés et se déclara satisfaite de la yoix: adopté à l'unanimité. puis fouctions de membres des commissiens réparatjon cclatante lui a été en d'instruction sont purement honorifiques et du- cette oecurence. qui faite --- Page 6 --- LE MONITEUR HAlfine le 15 décembre 1847, dudit mois de novembre 1846, quilé condamna jets consacrés au culle, ainsi que la mise déPori-au-Priace, une seconde fois à la' de mort et aux cente des employés. La propreté du linge, la an 44e. de t'hudépendance. frais de la procedure. E vingl-un du même conservation des ornements de l'église, sont CIRCULATRE mois, il fait sa déclaration de pourvoi en cas- confies à sés soins partitaliers. mois de novembre 1846, quilé condamna jets consacrés au culle, ainsi que la mise déPori-au-Priace, une seconde fois à la' de mort et aux cente des employés. La propreté du linge, la an 44e. de t'hudépendance. frais de la procedure. E vingl-un du même conservation des ornements de l'église, sont CIRCULATRE mois, il fait sa déclaration de pourvoi en cas- confies à sés soins partitaliers. des Section de Vintériear N.-540. sation contre ce dernier jugement du vingtun Hi s'adressera aur curé pour la spécialité novembre 1846. ornemeuls qui devront être empiloyes. Le Secrétaire d'Etul au deportement de linté- Oui en son le citoyen D. Lafontant, N portera une surveillance active sur la suretérieur et de togriculture, aux Conseils des juge, ainsi que rgrul conclusions du citoyen Bois- té et lordre intérieur de l'église, en l'absen Notables. son, commissaire du gouvernement et après ce du curé de la paroisse. qu'il en a élé delibe ré en la chambre du conseil; Il empéchera qu' on allume des bougies, à quel Messienrs, Vul les pièces du procès et notamment le pro- que heure que ce puisse etre, devaut ics portes Conformément à la loi du 28 novembre cès-verbal des debats; et sur les carreaux de l'intériear te Frglise, des denrées Attenda toptes les formalités à ne mette du et autres in1 relative à l'inspection qae prescriles criminelle qu'on flammables autour des papier lors servi2 vous invite à fournir peine de nallité ie code d'instruction bougies 2rt d'exportalion je me des et celles reconnues par substantielles, ont été obser- ccs, messes enterremenis etc. le plus tôt possible, la liste nominative vees et la loi pénale appliquée aux Les hougies serent placies à des distances impectrurs qui doivent fonctionner 1 chaque faits reconuus constants E par jary convenables pour éclairer toute l'église. mois durant l'année 1848. L.e tribuual par ces motifs rejette te pourvoi Art 8. Les eufants de cheur aideront le saJc crois inutile, Messieurs, > de vous faire dudit Jean Noël eristain dans Parrangement de l'église et lui serappeler voire choix doit s'étendie sur Douné de nous LR Acloque, doyen : Sn. rout soumis dans tout ce qui eoncerne ce serdes citoyens que capables d'exercer avec intelli- Lameur, T. Jeanton, Laporte ainé et Din. Bois- L.s. vice. Art. 9. Le sacristain est tenu d'assister le gence Cos fouctions délicates. . ainsi que sur Lafontant, conmissaire juges du en presence du citoyen au soit par lui meme soit par un enfant son gouvernement, palais prètre. des ofliciers en non-activité ou en dispo- dej justice du tribunal de cassation en audience de chour, toutes les fois qu'il sera réquis par nibilité qui réuniraient les qualités nécessaires. publique du premier février mil huit cent qua- Mr. le curé aflaire de son ministère. sacrisde et de la Recevez 1 Nessieurs, l'assurance de ma rante sept, an quatrième de l'indé. Art. 10. police l'église e quarante tie au curé et an considération distinguée. pendance. appartient est interdit marguiller. les Mendons et ordonnons à lous huissiers - Tout scandale entre le curé, E. vrier mil huit cent qua- Mr. le curé aflaire de son ministère. sacrisde et de la Recevez 1 Nessieurs, l'assurance de ma rante sept, an quatrième de l'indé. Art. 10. police l'église e quarante tie au curé et an considération distinguée. pendance. appartient est interdit marguiller. les Mendons et ordonnons à lous huissiers - Tout scandale entre le curé, E. GABRIEL. sur ce requis, de metire le présent à exécu- emplayés. dévotes etc. défendu laistion, aux commissaires du gouvernement près Art. 11. Il est expressément de Par décision du goovernement, prise en les tribnoaux d'y tenir la main; tous dépo- ser circuler ou stationner dans l'eglise des fous drs gens des verlu de l'art. 4, 2e. alinéa de la loi du 26 sitaires dela force d'y préter main- affectés de maladies contagicuses, eeux se trouveront juillet de celte année (portant fixalion du forte lorsqu'ils en mtar seFOnL requis. En dans ivrogues, les cas cafin de commeltre tous du qui désordre et des budget des receties de l'exercice 1848), Irs foi de quui le présent arrel clé sigue par irrévérenres. doyen, les et le grefar. (Signe) deux tiers de tous les droits à l'importation 1 le F. Acloque, S.Lamour juges 1 T. Jeanton Laporte Art. 12. Les portes et les fenètres de l'egliexigibles en momaies étrangères, poorront alné, D. Ls. Lafontant et Duviella greffier. se seront ouvertes, chaque depuis cing contisuer à etre acquittis par le commerce heares onze heures matin sinon : en monnaies nationales, jusqe'au 31 du mois Collationné DUVIELLA greffier. les jours jusqe'à ou il y aura enterrement ou aulres de offices nécessisteront de les ouvrir après de mais prochain 1 mais au taux soixanteREGLEMENT onze heurcs. qui quatre gourdes le doubioa d'Espogue, fixé au DU SERVICE PAROISSIAL DU PORT-PE-PAIX, Cimetière. tablean auncxé à la dite loi. Le conseil des notables de la commune, dans 13. heures du matin,avant Secretairerie d'Eiat des fnances ct da sa seance du 8 novembre 1847 a adopté le trois Art. heures Après de l'après dix mide, après cuq heures commerce, au Port-an- Piince, ic 15 dé- reglement suivant: et demie du soir, le clergé ne sortira cembre 1847, an 44c. de l'indipendance. Liglise ct Sacristie. de l'eglise pour aller faire l'enlèsement " Art- 1er. Lcs chautres, le suisse, le sacris- corps, sauf un cas estraordinaire constaté par JURISPRUDENCE. tain et autres employes se trouveroat regulià. Tautorile. rement à I'rglise après le premier son des ihesClocher. Au nom de la république. ses, services et enterremenis revélus de leurs Art: 14. endance. Liglise ct Sacristie. de l'eglise pour aller faire l'enlèsement " Art- 1er. Lcs chautres, le suisse, le sacris- corps, sauf un cas estraordinaire constaté par JURISPRUDENCE. tain et autres employes se trouveroat regulià. Tautorile. rement à I'rglise après le premier son des ihesClocher. Au nom de la république. ses, services et enterremenis revélus de leurs Art: 14. Les cloches excepté le midi - tes Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt sui- habillements distinctifs et toutes tes fois que deux heures de l'après midi, les heures de vant sur le recours du nommé Jean. Noël Can- le service pourra les réquérir. l'angelus ct les nenf heures du soir, ne soncondamné à ia de mort Art. 2. les employés de l'eglise, - pour ga peine juge: Fa de neront point sans les ordres de nionsieur le cument du tribunal criminel du ressort E Jacmel les grand'messes requien, services, enterre- ré ou sans un ordre des autorités compéteutes. en datedu vingt novembre de l'année dernière. menls elc. devront etre préseuts, coufcrmément Art. 45. Le premier son de tout office deFAITS: : L.c 27 octobre de T'année 1845, à la loi rigle les classes et le nombre des vra d'un heure le commencement de le nomné Jean Noël Canga gendarme de la clercs ( RF curiale art 19. ) l'office précéder ct l'intervalle d'uue demi- heure sera preniere légion de l'Ouest. fut accusé de ten- Art. 3. Aucun eniployé ne pourra s'absen- observé entre les sons. fative d'assassinat sur la personne de la ci- ter sans en avoir obtenu une permission du cutoyenne Jeanton Pierrot, et d'avoir commis un ré de la paroisse, amprès duquel it sera tenu Dispositions finales. vol, à main armée, d'une soime d'argent et de de justifier son absence. Art. 16. Lc présent réglement pourra étre plusieurs eflets', an préjudlice de la méme per. Art. 4. H est expressément defendu à tout révisé sitot que l'expérience en fera senlir la sonne. Il fut traduit au tribunal criminel du employé de l'eglise d'usurper les fonctions ec- nécessité. Port-au- Prince le 29 décembre de la même elésiastiques telles que bencdictions de tonbes: Art. 17. 11 sera expedié au secrétaire d'état aunée. Soumis aux débats le 28 mai de l'an- fours, maisons - navires etc. de la justice, de l'iustruction publique et des née dernière, i a éte déclaré, le jury, Art. 5. Tous Jes employés de l'église sont cultes pour avoir 501 spprobation. compable des crimes sus-énoncés "" condamné sous la surveillance du prétre desservant lapa- Donné au bureau des notables du Port-deà la peine de mort et aux frais de la procé roisse : toute insubordination sera dénoncée au Paix, le 8 novembre 1847 an 44e. de l'indure par jugement du tribunal de ce ressort. conseil des notables qui prononcera s'ily a depeudance. Jean Noël Cauga se pourvut en cassation lieu, conformément à l'article 26 de la loi J.AuGusmN. contre ce qui fut cassé par violation arrêt du de curiale. Il en sera de même pour toute absence non A cause de la maladie du directeur le membre 13 aoil ATE expirte, pour criminelle en remplissant tes fonctions. l'article 251 du code nullité, d'instruction les témoins justifiée. ables qui prononcera s'ily a depeudance. Jean Noël Cauga se pourvut en cassation lieu, conformément à l'article 26 de la loi J.AuGusmN. contre ce qui fut cassé par violation arrêt du de curiale. Il en sera de même pour toute absence non A cause de la maladie du directeur le membre 13 aoil ATE expirte, pour criminelle en remplissant tes fonctions. l'article 251 du code nullité, d'instruction les témoins justifiée. Art. 6. Cependant l'employé qui pourra avoir J: WEBB. Le secrétaire, M. BERNATEAU qui veut, à peine de que cet de graves motifs de mécontentement conire le prétent cxactemeat le serment prescrit par cri- cure, aura à se présenter à Vu et approuvé: article, etl'affa re fut renvoyée au tribunal personnellemeut, de Pintérieur etc, cliarmnel de Jacmel pour eire de nouveau cet effet - au couseil des notables qui statue- Lc secrétaire d'Etat de lu etc. ie vingt novemhre del anpée dernière P rasur ce que de droit. ge du porte-fouille justice dt accusé fat soumis à un nouveau jury et Mais dans aucun cas un employé ne sera E. GABRIEL. déclaré coupable de vol à main armée, mais admis à êlre confronté avec monsienr le curé. sans la tentative d'assassinat : sur quoi sortit Art. 7. Le sacristain sacristie veillera sur la L'IMPRIMERIE NATIONALE. tribuaal de Jacmel le 90 - de l'église. de la et de tous obDE Eemat jagement da criminel