--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-04-18. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT : de chaque feuille , 25 ( lannée 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes prix demandes d'abonLe priz de Pabonnement esl, pour ridacteur-gérant, Tue des Casernes ; toutes les ABONNENENT che: Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de la feuille est être adressés, , francs de port, neiment, lettres el pagueis doivent Y ALSR Port-au-Prince, le 18 Avril 1846. qu'ont faites au les data du mois de mars, les livrant ainsi tes ploies profoudes de sa décheance, EXEt cicatriser du contrescoup al PASTIE OPPICIELLE. pays les parenneurut urauches passes. du service po- aux chances d' one confirmation doutense. en avançant Presque tontes les de Tetat depuis Etpour quel'on necroie pas que, bige suulirantes les finmces excédant ces faits, nous nous soyons laissés entrainer à ADRESSE lon aux abois, les depenses nous invoquons - Présilent aig-temps sle credit presque ane- un aveugle patriotisme., meme habitants du Cop- Ilattien au eaormtment les reccles par de nos assertious témoignage etde linDes epuisce LE d'iliili. anti; Fagriculture agoniasaute, en vain pour des secrétaires d'état de E justice d'etat qui les cris lamentables qu clie mlitaire pousse ses cultiva- térirur, ainsi que des 15 conseillers mars au matin, et Président, - redemander au foule systeme de sigecures creces depuis ont quitté le ap le cette date, il - de la ville du Cap-Batinn., leurs; une a d'avides ambitions; qui pruve ent attester que jusqu'à de ces nomina7 Les habitants les calam. .1As qui depuis trois ans pour satislaire les arls et Tindus: n'avail été nullement question mesure n'a éte "Aépiorant amerement sur la patrie, ct ja le commerce en lethargie; tout celan'estqu'un tions et que cette desastrense peu se sont appesantics un té- trie delaisses et méconnus, concue et exécutée qu'apres leur départ. loux de donner a voire gouverdemeat coin de tableau de la trisge situation du pays ui A propos de ces grades militaires, nousdisons, pubic de leur profoude sympathie, moment yous arrisez au pouvoir, jeunes officiers, que nous enoignage leur iribut à l'eddice au que des maux auxquels yous a I'honeur de nos comme P 'empressent d'apporier s'deve par vost soins en exposé bien incomplet remede. avons l'intime conviction de qu'ils deploreut voient omnstitnonas qur vues pour le bonheur aurez à porter toule nous les imalheurs la patrie, qu'ils aufrous soumettaul leurs a Et en prem ére ligne, nous appélons comme rtous le. délabrement HUS finances, uie Ja fanille: haitienue qus vous appete votre attentiou et toule votre sollicituile et ies sur et sentent aussi bien $ necessite d'inses destinces. 'intime conviction de qu'ils deploreut voient omnstitnonas qur vues pour le bonheur aurez à porter toule nous les imalheurs la patrie, qu'ils aufrous soumettaul leurs a Et en prem ére ligne, nous appélons comme rtous le. délabrement HUS finances, uie Ja fanille: haitienue qus vous appete votre attentiou et toule votre sollicituile et ies sur et sentent aussi bien $ necessite d'inses destinces. vives pius qu'is dans T'adPhonneur de diriger et Si l'une des blessures jes prus nous troduire enfin une sévère économie Le prupie halien, Ai calme rveigue de notre corps politique, n'ont accepte lcur position la en sortaut toul a coup_de dlangercuses de la multitude iunombrable ministration; qpw.tils - Hans soulirance, au jour voulons parler militaire dans unt but emiuemment louable son apatuie uaturelle et en broyant, de des ofliciers de V'armée, et du conflit perpé- et que colere - lautorite dictatorale nouveaux olliciers avec les veterans. patriotique. main de fer du He sa juste & douuer un ma- tuel des En eliel, courbés sous la Notre pedecesseur, - vient niaient ia Nos dernières révolutions ont ouvert et sous dechu, refuser les faveurs démenti aux avcugles qui le goufre des épaulettes, le gou- pouvoir pouvaient-1. En les ne Enilique de sa civilisation : il vient nos pas décha n'a point mauqué de Tag. du dictateur ombrageux? an contraire satis repouscant utilite auParche progressive hautement qur le règue de l'er- veraement encore oulre mesore. Non couteut d'exposainatil pas aux e proclauer est a jamais passe - et grandir les grades mi cune aux tortures et supplices? et de Pabsolutisme liberales et constitutiouneiies w'avoir prosigué sraudaleusesnent sa nomination à la Capables, pour la plepart, par lear la les instiutions litaires long-temps avant dans et leurs lum.ères, der tap E seules le satisfaire. persista encore suciale par accallé la malpeavent de comprendre l'énergique presidence, Tex-président les onze mois portee des maux qui auraient dte Vous étiez digue l'avez ce système perniciene. durant di- heureuse si Tes-présideut n'eit endu peuple, et vous prouve: garda lautorié. El, pour couronner patrie hommes de biea: qui sergrotestation pous etes venu audevant de ses voeux et de qu'il une autre si mer toire, le 16 mars toure de quelques debordements, ils vous avez senti que désormais goement ilelait du droit vissent de barrière de scs besoins ; du pouvoir ne peavent 1846: T'heure oh deputille l'acte de sa out fait au bien pullic Le génereux: sacrifice 3 a force et la stabilite et la liberte du de faire aucupe nomination pulsque le Pier- leurs en acceplant les grades qui leur resider que dans le honheur de sou ancien dechéance date du Jer. debordements, ils vous avez senti que désormais goement ilelait du droit vissent de barrière de scs besoins ; du pouvoir ne peavent 1846: T'heure oh deputille l'acte de sa out fait au bien pullic Le génereux: sacrifice 3 a force et la stabilite et la liberte du de faire aucupe nomination pulsque le Pier- leurs en acceplant les grades qui leur resider que dans le honheur de sou ancien dechéance date du Jer. mnars, general la et ctaient scrapales couferés, dans T'intention d'en ofirir upeuple: : vous avez doté le pays de 1816, rot saus pilid pour! la mjsère de ne nation plus tard Tholocauste sur l'autel de la social, la Constitution enfio lapemurie de nos caisses piliques, craiguit se serait ISAE clot E aussitôt T'horison politique obacte olire des garanties a lous, et pas d Fmnonder le Nord d'un delage eliroyable de se Ayons 3E. dans leur loyauté et dans leur Fegue arbitraire du bon plaisir. de promotions dans le criminel dessein satellites ils tout ce qu'a de S de Nous saluons donc avec enhousiasme, pré et ménager sans doute des partisans et des triotismes licat et meme comprennent de dangereux pour la tranquilité votre avénement a la présidence, au besoin. leur nouvelle VIS -à-vis des vicux avons foi dans vos promesses et tdansTa- Des monceaux de brevets s'elevèrent, et publique position notre armée, out blanchi deE de la patrie. Niais pour que toutes les furent avenglement aux olliciers de tous velérans 30. de 50 ans sous qui les harnais miliurrair inspirations de votre coour paissent le Rt métamorpho-é en ehef pis 40, ont tant de sacrifices Erunees pour que le but de votre noble bataillon capilaine le chef de bataillon en colonel. taire: 1 et qui le droit acquis de par se commander euxition, le bonhrur d'Haili, pnisse élre at- EEAL le colonel cn general de brigade, ct celui-ci et de travaux forces intellectuelles mèmes. TEERS prpcint - il importe que les enfin en general de division. EL au milieu dè nous peu de mots nous et Siddu pays viennent entourer appuyer les vo- cette comédie, votre prédécesseur Pour résumer"en force et la stabilité du et deploraule la donc que la utires : et que tous les eitoyens distingués c'est faire ceu- n'eut regeet, c'est que les de di-ons ne peovent reposer que. sur le se persuadeut bien que de militaire ne fussent pas EEC pour gonveruemeet la liberté du que le bonet un devoir que bonheur et peuple; E7 de patriotisme remplir et de qu'il pat etendre plas loin ses liberalités. Pierrot vou- heur et la liberté du peuple ne sont Jes fruits aide à leur suprème E Nenir en magatrat à asseoir la Les officiers auxquels le genéral il n'hésita des institutions contititionucles: et que aéclairer sur les mesures propres uationale. liberté du que le bonet un devoir que bonheur et peuple; E7 de patriotisme remplir et de qu'il pat etendre plas loin ses liberalités. Pierrot vou- heur et la liberté du peuple ne sont Jes fruits aide à leur suprème E Nenir en magatrat à asseoir la Les officiers auxquels le genéral il n'hésita des institutions contititionucles: et que aéclairer sur les mesures propres uationale. lait plus puarticdlisement du bien, sacrées, que c'est en congediant une partie de noire armée -tranquillité et la prosperite cette tache, pas violer pour eux les lois les tronble plus de leur sera trop heureuse de quitler le fusil et ou Nous remplissons aujourd'hui l'initiative de l'oeuvrei car pour les faire sans recula- méme depour se livrer à la culture, aux arls', nous ne pas Eec président prenons à en plus rapiule avancement, m et l'industrie, enconrageant d'autres plus habiles - perfectionneront, vant la pensée d'une antidate! En efet, leurs au commerce lagriculture, notre principale fard notre chauche. brevets accordés le 16 mars furent datés du paternellement en detruisant toutes les sinécures D Oa ne peut se le dissimuler vous héritez, 24 et du 28 février. Les autres brevets - ceux il ressource; tant civiles que militaires, a l'exception de celles président. d'une administration désorganisce. habile des officiers qu'il n' eshauseait qu'a regret, faut une main bien sage et bien pour Sour gallic ica.bnf.fr bliothè --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: vices; auxquelles en donnent droit d'utiles et longs. serle commerce protégeant national; spécialement en favorisant l'industrie le déve- et Fidle, guam et Justice Samedi Raimond, Laurent, Petit frere Fe- l'être aux loppenent de" Tinstruction des lumières et en étendant le cercle ane ordonnance de la chambre il du est résulté ry, la modération faits déclarés de constants par le juruent donnera pablique, que volre gouverne- la date du 98 juillet couseil, à dans l'intérêt des la peine, , dans les voies constitationnelles: preuve qu'il est entré fraichenent examen de la procélure deruier, faite qui, 2. après leur recours, autoriser condamnes, ne peut, apiquée sur Président, que la et c'est alors, d'instraction 2 porta par le juge ment contre leur F'anuullation : du qui ne fait jamais reconnaissance défaut natonale, sus-nommés qui furent accusation contre les Alteada d'ailleurs intérêt jngeacompagnera votre nom de aux bons chefs - criminel, êire renvoyés au tribunal tantielles et celles que les formalités subg tions, Phistoire inpartiale pieuscs bénédic- de meutre Fi de tortures juges comme accusés lité par le code d' prescrites à peine de nul. une place aT ses fastes parmi les vous accordera sur la personne de feu Pierre corporelles commis été observées : 'instruction criminelle out des peuples et de T'humanité. bienfaiteurs prevues, dit ladite ordounance Lue: les crimes Le tribunal par ces E. Cap-Hialtien, Moreaux, le 30 mars 1846, an 43e. ticles 256 et 257 du code pénal. par ar- pourvoi. moliEs, rejelte le 5ls, général ; J. aT ses fastes parmi les vous accordera sur la personne de feu Pierre corporelles commis été observées : 'instruction criminelle out des peuples et de T'humanité. bienfaiteurs prevues, dit ladite ordounance Lue: les crimes Le tribunal par ces E. Cap-Hialtien, Moreaux, le 30 mars 1846, an 43e. ticles 256 et 257 du code pénal. par ar- pourvoi. moliEs, rejelte le 5ls, général ; J. B. Toussaint, Babo En exécutiou de la susdite Donné de nous C. A. commandant : Alerme fils, Tne Verge, le ministére-public rrdigea un ordonnance acte 1 remplissant les Francois Aclogue N. Dugué, Jb. Coidavid, Bedsinque, sation qui porte, en résumé, d'accu- Lamour, A. fouctions de doyen: F. sulz Bernadin, Gentil André Torchion, cusés sont sous le que lesdils ac- hiaroclie et Larochel, T. Jeanlon, R Roubeau, Gran-Jean, C. 1 colonel; Ancelin ainé, J.A. ordounance et lacte coup d'accusation d'assassiuat: celle du ciloyen Bance, Laporte alné, juges : en présene P. Auguste, Ju. Georges, Ls. Derval Dugue, A. notifiés aux accusés. ont éte gouveriement: ; au substituf du commisaire du abr A. Lambert, E. Beanharnais Gauthier, Ls. Geurgee L'affaire soumise à l'examen du wal de cassation palais de justice da tribuEustache, R. 96 août jury 1 le en audience puve - Prud'homme, N. J. Randan, A. Clémant J. doyen du suivat, à la sute des débats le deux an octobre mil-huit- cent publique du Samson, J. E. Caze, Brissac, R. Prétribunal criminel a posé 49e. de quorante-cian, vost, T. Prévost, Toussaint, L. P.Arieu, résla question priaci ripale résultant d aux ju- Mandons et Tindepeaaee ordonnons à tous géncral; Wm. Datjen, Marcajoex, com- résullant dacrusation , et les trois questions Tacte sur ce requis , de mettre huissiers, mandant; Ls. L. C. Morios, Ste. Cne. Tassy, des débals: : suivantgs, culion : aux commisaires le présentà excLeazad, Jh. André, par Ste. CneTangi 1.0 Si les accusés ne sont près les tribunaux d'y lenir du la gouserucrut sie JE.Splvan, lite, L.C. Moruz : F. Hlyppo- bles de coups et birssures point roupa- deposilaites de la force main: a tous 0S nel: lematrd Grimard; Bernadin, colo- de torlures voloulaires el main- forte publique d'y préter J. B. Daguindeau ainé, colonel; Hicreaux, ( de Pierre Luc: corporelles sur a persoune requis. En foi lorsa'ils de eD serout legalement de Bernardin Davivier, fils, Jh. Ch. Westen, colonel; 20 S'ils n' 'ont élé sigué par le juge qooi le préseut arrél Mathon, B. Bareaux, Richard, colonel EJ crimes sur la point commis les mêmes lions de doyen, et remplissant les fonethon, E, Chavanne, Jb. Samson E, B.Ma- Pierre Luc: personne de la femme dudit Arloque, 7 et Midouin le grellier. serout legalement de Bernardin Davivier, fils, Jh. Ch. Westen, colonel; 20 S'ils n' 'ont élé sigué par le juge qooi le préseut arrél Mathon, B. Bareaux, Richard, colonel EJ crimes sur la point commis les mêmes lions de doyen, et remplissant les fonethon, E, Chavanne, Jb. Samson E, B.Ma- Pierre Luc: personne de la femme dudit Arloque, 7 et Midouin le grellier. (Sigue) ) i's, Lecorses 1 capitaine; ;C. John S. Dessalines, Warear, J. D. 3.0 Eafin: S'il est fier. cariet, commis-gref. Massez, nel:S. Hilaire, Sn. Leroy, S. Parisien, colo- A. blessures Luc. aient occasionnées constant la mort que les au Colltiouné : DUVIELta, Charles, M.Celestin, C. Montreul, notaire Louis E grellier. taine; J. Mitchelson, J. A. T. RERSA Beliard, capi- la question réponse principalér du jury a été négative sur Au nom de la mandant; F. d'Emiraine, Eusèbe fils', com- Mo- cusation affirmative résuitant de lacte d'ac- Le tribunal de Ripublgue. riu, Jh. A. Fontaine, Mullerce, Ave. Pré- troisième sur les prémières et suivant, cassation a rendu T'arrêt Mary, vost, P. M. Sully St. Moreau, Dasumderm, Jean sur la deuxième question relative subsidiaires, à la et nrgative du Entre cle-itoyen John Allonze, Maille, Victor, A. Vallon, Pierre Pierre Luc. femme feu taire, demeurant au Hariason, propric. Saillant, Jh. A. R. Roubeau, St. Martin, capitaine ; Sur ces déclarations du Me. Mullery, pour defenseur Bort-liepubinann, ayant J. P. Moline, Moline jeune : criminel, après avoir oui jury 2 le tribunal Et le ciloycna Thez constitué; Fosiaingt H., J.A. colonel; Coulant, : Taulose, blic elle conseil des le miuistere pu- priélaire, demeurant aussi Poupunuene, au ValmirJn. Bte., P.A. Prévost, NED D. Durand, , ces deruiers, aux termes accusés, da a condamné cain représenté par Me. a TTRS Aitidor Ponthieux, Coco Ga, A. Rotgers, néa de l'article 258 du code denxième ali- SOn defenseur coustilué. Wilson Daplan, F. Porquin. commandant; : Ore. commandant: Leroy, J. peine des travaux forcés à pénal, à la FAITS: Justin, F. Piquion jugement du perpeluité Paracteen datedu 9 août id Louis, 1. Gauthier J. Jérome Piquion, : N.P. Le 27 susdit jour 26 aout iedstur au rapport de Ne. Villevaleix, 1843, àla omp G. Comemal, Jb. Mercier, Badmé, commandant, minel suivant, le grellier du tribmualeri- résilence Thez du Port au-Prince, Tessié, M. Durédigea un acte T" riloytn court, Ambroise Henry, P. Pelit, Chailhou, tate la declaration des par lequel il cous- neuf Pouponnean dunna à loyer, pour Becart, Egne. Jean Louis, Clervaax, C. Desnoyer, voir en cassatiou coutre accusés le de se pour- John aunces, une à maison au ciloyen ml Fernand, Edouard Lambert, Tilie Arieu, N. , Tessié, M. Durédigea un acte T" riloytn court, Ambroise Henry, P. Pelit, Chailhou, tate la declaration des par lequel il cous- neuf Pouponnean dunna à loyer, pour Becart, Egne. Jean Louis, Clervaax, C. Desnoyer, voir en cassatiou coutre accusés le de se pour- John aunces, une à maison au ciloyen ml Fernand, Edouard Lambert, Tilie Arieu, N. daunation. jugement de con- de faire Harissou, à ses frais la charge par le sp Jh. Salomon. cap. G. A. Maureaux, S. Auguste, Out, en son , le maison dans le les reparatiuons de SE Maucomble Longueval, capilaine: Ls. Lamour, juge cl rapport le citoyen Saladin Par exploit de délai dedenx ans du bail. ibu lin, cap.; N. Cap, Clarvo, général; Marce- missaire du ciluyen eu Boisson - com- toyen Fhizé T'huissier Hyppoile. le cimandant: E. Romaneau Biannon, Romane, Jo. Larose, com- el après qu'ilen gouveraemeat a élé délibéré ses couclusions: John Harisson Pooponneau à fius de Rit citer le citoyen E Cazenabe colonel Dte. Vim Séard Fils-Aimé fils, bre du conseil. eu la cham- action à introdaire au tribnual conciliation civil sur de une $ Philippe, J. Peronville, Jh. Vincent, 0. Attenda résulte de la ressort, en paiement d'une ce Joachim, prép. d'administration: Jn jury 2 Ta accusés déclaration du somme de eent art. fils, capitaine Juste Mathon, Louis Heclor, Pierre ment al'a des blessures à avaient feu non seule- soitante-quitize de conciliation par gourdes: le il de fot dressé acte coloneli, Jh. Perrier, F. Louzé, lieuienant 0. Perrier, qui est mort suite des diles Pierre Luc, Républicain, en date juge du 8 du Port- : Terçon, P. Joseph, mais encore blessures, ui 1844 par patria colonel. Rouet soumis à des lorlures lequel délai de quinze jours fut accordé corporelles ; de au citoyen Joln Harissnun pour le Pcles JURISPAUDENCE, Que ce concours de celte somme: Le 2 paiement Au nom de la Républigue. gravent motuellement eirconstauces qui s'ag- bailleur obtint à la septembre 1844,le Lites Le tribunal de s'agit de rend le crime dont ville un justice de paix de celte Sctes suivant: sur le recours cassation a rendu l'arrêt 9e. de au citoyen Joln Harissnun pour le Pcles JURISPAUDENCE, Que ce concours de celte somme: Le 2 paiement Au nom de la Républigue. gravent motuellement eirconstauces qui s'ag- bailleur obtint à la septembre 1844,le Lites Le tribunal de s'agit de rend le crime dont ville un justice de paix de celte Sctes suivant: sur le recours cassation a rendu l'arrêt 9e. alinca punissable de l'article 4 prévue par le jugement à lui qui condamna le citoyen Poin Jean Baptistr des nommés Marie stie du code Harisson payer la soinme de quarante Aulat Rainond, dite Marie Fidele, Justine dispose que le meurtre emportera Apt peine gourdes, En pour deux mois cchus dudit bail. Petit-frere aura exécation de ce SLS faurent contre un jugement Fequam du et Samedi- Ou suivi lorsguil un autre crime précidé ou accompagné Pouponneso fit jugement, une le citoyen minel de tribunal cridilit; opérer saisie sur les - Jacmel qui les condamne aux tra- Attendu cependant que les accosés se meubles et effets du citoyen Harisson dont la a vaux forcés a perpétuité, seuls pourvus eu cassation contre le sont vente eut lieu le 4 octobre suivant, le FAITS : sur des poursuites dirigées, les condamne à la peine des jugement travaux ministère du juge de paix; il fut par en le ministère public de Jacmel, contre E à perpétuité : outre, au domicile du débitear, à la procedé des Rommés Marie Jean Boptiste dite Marie e Qne quoique la peine leur a effets qui n'avaient point élé saisis. vente Le 10 iete plignée est moindre que 82 qui aurait 23 citoyen ortobre, ) le citoyen Poupomeau actionna le as Harisson derant le tribunal ciril T --- Page 5 --- LE MONKTEUR HAFTIEN. SAXS de l'art. 187 du code de procé- résulteraient du défaut du fonctionnaire qui l'audience extraordinaire du 14 du même terprétation le tribunal n'a le aurait iustrumenté: : our en paiement d'une somme de cent dure, de , en ce que les que -lorsque E Que dans T'espèce 1 il n'appartient point pois, gourdes vingt-cing centimes , et compenser succombent dépens sur quel- au de paix du Port-Republivain de ode-cing de resiliation du bail dont s'agit. A parties, respetivement : 2 le à là vente du mobilier saisi sur io du tribunal ques chefs de la demande or citoyen audience iudiquée 2 le doyen demandait la nullité de, deux actes, Harisson, à la requête de Thizé Poua cause Harisson ERE # ne] pit connaitre de cette allaire le tribunal a modifié la demande : il n'y avait ponurau : que cet acte fait par ce fonckla parcuté existante entre lui et le ciloyen les tà de compensation à prononcer. Aa sur- lionnaire, daus ce cas, était en dehors de : ctaprès plusieurs remises, s'agit de compensation 2 la loi ses attributious et par suite entache de mullité ponneau: ies comparurent de nowveau à l'audience E lorsqail de deux sortes: : en tout ou en pour defant de pouvoir ou excès d'attribution; 24 on le citoyen Harisson proposa une en pronotice le est tenu d'expliquer de quelle John Harisson était donc fondé à demanoption dilatoire tendante à dire que signi- partie. était en dehors de : ctaprès plusieurs remises, s'agit de compensation 2 la loi ses attributious et par suite entache de mullité ponneau: ies comparurent de nowveau à l'audience E lorsqail de deux sortes: : en tout ou en pour defant de pouvoir ou excès d'attribution; 24 on le citoyen Harisson proposa une en pronotice le est tenu d'expliquer de quelle John Harisson était donc fondé à demanoption dilatoire tendante à dire que signi- partie. manière it juge entend que les dépens soient com- LE 1.0: la nullité du de vente ation devait lui être faile du prorès- -verbal dressé le 4 ortobre par susdit de à même Ete rente de ses ellets. pour le mettre penses. 2 cn cn exécution de son deux Ma le chiffre de cetle vente , le (uatrième moyen. Excès de pouvoir paix, de régler, sur ce que le cituyen Harisson ayant demandé septembre poriant quarante Ftan palaut des loyers échus depuis le sep- la restitution de ses etfets saisis ct qui nont gonroles coutre lui comme ayant cté fait de savoir comment il pourait se et ubre: rien un fonctionnaire sans caractère légal E débiteur de 135 pour deux mois pas, élé vendus. 2 le tribunal n'a stalué. restilution des objets saisis n'avaient puver eufin Le défendeur répondanx moyens employés la qui encore et s'assurer le demaadeur el dit: pas été vendus et des objets vendus qui E produil pee cette venle éait iusufhisent par Sur le premicr moyen qu'il n'y a n'avaient pas été saisis : éteindre celle créance de 40 6, objet fausse interprétation de Tart. 755 du pascu code Qu' 'ainsi, le tribunal civil du Port-Répu- le : coudamation prononcée par jugemenat la de procfidure, que le tribunal de cassation blicain ne pouvait, d'uue , débouter 2 septembre et cu exéculion duquel comme les premiers juges que , demandeur, sous le prétexte M les omissions isie el'la vente de ses effels eurent licu. du reconnaitra dans les actes de procélure fits a la justice ou contraventions reconnues le jugement Sus la dale du 31 octobre un jagement de de de celle ville, iln'y pas cu de lui-mème, ne sont pas à peine de BE ibunal civil débouta le citoyen Harisson nullites paix substanticiles quil'n'y a point cu nullité; , et de Tautre,s'abolesir de prononrer demande en siguificalion du prores-terlal Nou- d'attentat commis à la propricté: que le juge sur la restitution meniionnée ci-dessus sans venle, el le condamua aux déprns. celle ville, iln'y pas cu de lui-mème, ne sont pas à peine de BE ibunal civil débouta le citoyen Harisson nullites paix substanticiles quil'n'y a point cu nullité; , et de Tautre,s'abolesir de prononrer demande en siguificalion du prores-terlal Nou- d'attentat commis à la propricté: que le juge sur la restitution meniionnée ci-dessus sans venle, el le condamua aux déprns. dudit de paix a procrdé à la vente du mobiter interpréter faussement le susdit article 755, elle demande cit communicalion proet mécounaitre. en mème les règles le saisi - assiste de son grefheret d'un huissier temps, tis- verhal, à laquel lle arquiesça contenant citoyeu instrumeniaat, Lartide755n'agaut pas dis- desa compétence: Pouponneau. De ce pmers-vehal eutre les actes de la Parees motifs, le tribunal casse et amnulle cflets moins une pendule et un tableau tingué el les actes d' 'exécution, préliminaires la lin'a le jugement rendu par le tribunal civil du ont été vendus avec une glace et mn pot procédare 1OD ordoune la vente serait Port- ttépubicain, en date du 18 décembre lleurs , il est résulté que le produit de ladite plus ui huissier que qur par le juge 1844: 204 dont il a été explutot par E enle s'est deve à g .. de 679et718.) Reuvoie le procès pardevant le tribunal ait86 8: 96 C. pour frais judiciaires, et s'est Sur paix le (art.419, secoud moyen: qu'ilny a eu civil de Jacmel, pour être de nouveau juTrouvé réduit à 117 g 29c. excès de ni violation de lart. Nat gre: ordonne la remise 2 l'amende. Cette première exception écartée, le ci- code de pouvoir en ce que cel article ne Donné de nous F's. Arloque - juge, rempoyen. Harisson engagea incidemment une de procedure, aucune nullité, et que partant le plissant lcs fouctions de doyen: Saladin Laustance en nullité des procès-verbaux prononce n'est A. Larochel, T. Jeanton , R Laisie et vente - et en restitution de ses eflels tribunal nt ne pouvait aux y supleer: dajonter qu'il à la loi: roche mour, et Laporte ainé, joges : en dument saisis et vendus : la cause portée po l'inobservation permis juges de cct article ne du Boisson commissaire goudéfenseur peut citoyen Er l'audience du 14 novembre, le fin de que vans tous les cas donner lieu qua une action vernement - au palais de justice du tribunal u citoyen Poupouneau présenta une incidente cu restitution ct en , et de cassation, en andience publique du vingthon- recevoir contre la demande était seul non une action en nullité dommagrs-interets absolue, que le cinq septembre eilhagt-cabmpannieciei. ondée sur ce que connnitre le juge de de paix l'exécation de tribunal civil n'a pas violer ledit article et an quarante deuxième de l'indépendance. compélent pour il la conmettre un exces pouroir, n'a Mandons et ordonnons à tous huissiers, mais en fut débonté et puisqu'il TEr ause on iogement. fut coutinuée à l'audienee du 11 dé- rien stalué sur ce point el a laissé inlacts les sur ce requis commissaires , de mettre présentà exédro't ls cation : aux gouvernement L embre. quarante deuxième de l'indépendance. compélent pour il la conmettre un exces pouroir, n'a Mandons et ordonnons à tous huissiers, mais en fut débonté et puisqu'il TEr ause on iogement. fut coutinuée à l'audienee du 11 dé- rien stalué sur ce point el a laissé inlacts les sur ce requis commissaires , de mettre présentà exédro't ls cation : aux gouvernement L embre. Le 18 dudit mois de décembre sur Sur des le troistème parties. moyen: qin'y a point près les tribupanx d'y tenir la main:àtous rsplaidoiries contradictoires des parlies etle le ou violation ni fusse de T'ar- déposilaires de la forte publique d'y tommissaire du gouvernement entendu , le ticle 127 dudit code interpretation de procédure ell ce ter main forte lorsqu' 'ils en seront civil PURE tbunal rendit ledit jugement tribunal que de le est souveraiu. en matière de ment requis. En foi de quoi le present ariloyen Harisson dénouce au que juge de dépens. rêt a été signé par le remplissaut les jassation. compeusalion Sur le et deraier moyen: fonctions de doyen et (Signé M greffier. Griels contre le jugment du 18 décembre: n'y point quatrieme eu d'excès de pouvoir , puisque qu'il F's. Acloque, ei Duviella, grellier. Premier moyen Fausse iuterprélation de de l'aveu môme du demandeur ct comme le Jart. 755 du code de procedure. en ce : constate le jugement, le tribunal n'a rien Collationné: : DUVIELLA, greffier. que cct article prononce la défense E: statué sur le grief qui fait lobjet da dernier de division, commanE les actes de procéilure pour f'omission moyen: on ne saurait y trouver un excès de Dugué dant Zamor. général des ct Parmée es formaliti's qui ne sont pas prescrites, à pouvoir. furrorulisement en marche contre Cayes les insurges pine de uullité, cette dispositiou ne peut Oui Laroche, expéilitionnaire du Sud, de la commune des Fdlendre jusqu'aux actes d'exécution sont en son rapport le de citoyen Ne. R. Coteaux et aux des citoyens quurtiers environnants. Lites au-deli des prescriptions du a des ; les observations Mullery, pour ctes attentatoires à la proprieté. ct encore E demandeur : celles de Me Duplan pour Citoyens moins aux actes entachés d'one nullité d'an- le défendeur: ensemble les conclusions du Quelques misérables ennemis de notre naulabilité, mais d'une rullité de non exis- citoyen Boisson, commissaire du gouverne- tionalité, par un esprit de perversite, ont nce, tel qu'm acte fait par un fonctionnaire ment: et après gn'il: eu a élé déiberé en sé faire d'itaiti un veritable théatre E dehors de ses attribut ons. la chambre du conseil; en professant et en mettant pratique des maSecond moyen. Excès de et viola- Vul'art. 755 du code de procédure civile; ximes qui ne respirent que a guerre civile si lion de l'art. 414 du code rerite procédure Allendu que la règle posée par l'article fnneste aux Etats. Les arnarchistes ont essayé ce que, sous le preteste de ne précitée ne pour les contraven- d'armer le père contre le fils et le fils contre le Fononcer de nallité non prévue par Ee la tions relatives TE à fml des actes dont la père, afin que. imes qui ne respirent que a guerre civile si lion de l'art. 414 du code rerite procédure Allendu que la règle posée par l'article fnneste aux Etats. Les arnarchistes ont essayé ce que, sous le preteste de ne précitée ne pour les contraven- d'armer le père contre le fils et le fils contre le Fononcer de nallité non prévue par Ee la tions relatives TE à fml des actes dont la père, afin que. dans celte lutte ils puissent astribunal civil a tacitement approuvé la nullité ne prut êre prononcée que lorsqu'elle souvrir leur passion pour le pillage. l'incendie, mte des effets du pourvoyant qui n'avaient est écrite dans la loi : - que cette dispo- et autres crimes non moins destinées épouvantables. pas fle prealablement saisis. sition de la loi ne saurait s'appliquer au cas Deu, qai- veille aux d'Haili, n'a pas Troisième moyen, Violation et fansse in- d'une formalité substantielle ou aux vices qui - youlu. qu'ils réussissent; partout -o ils se sent --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. ils rencontrés avec les troupes constituticr nnelles 1 DÉPENSES. out été viclimes de leur témérité: : le Camp- Fourniture de Léogane 29 mai 1845, an Périn, les Platons, le Port-Salut. 1 les Côteaux lureau et mobilier du conseil. pendance. 42e. de l'ind et autres endroits, sont rendus au giron du gou- Septembre et octobre. g. ( Sigué ) Arnauld , Jmc. vernement ; et l'armée constilutionnelle, toujours Novembre Gautier. Lafeur, J. infatigable. va terminer bientôt l'aavre de la Décembre Và: le magistrat tranquillité publique, Ainsi donc, tous les cito Traitement des emplgyés commucommnal, yens qui n' 'ont été entrainés que par la séducnaua. D. MASSON. tion ou la contrainte des traitres, sont invités Octobre. de rentrer dans leurs foyers et de s'occuper de Novembre. Ciomple operées sommaire des receltes et des de leurs Décembre. par diou personnes et de leurs propriétés. (t CAlministrution communale Que les habitaus de ces quartiers reposent Traitemnent du clergéet autres déLengunen bre 1845. partir du 1er: mai au 3 TioveM sur l'ordre établi: le gouvernement du 1er. penses curiales ordinaires et eamars ne offrir une meilleure garantie que traordivuaires. RECETTES. sa bonne Ft dans la mise en vigueur de la Octobre, 151 81.1,4 Ferme de la boucherie. Produit Constitution. Novembre.. 45 521,2 du 2c. et du 3e. trimestre de celte Vive la Constitution ! Décembre. 119 56 114 année Vive l'Uaion! Total des Allocation del5p. 0/o sur les Vive la Liberlé et l'Egalité! dépenses. 478 90 patentes. Produit de commune emne Vive le Président Riéhé! Résumc. durant les six mois. Total des Amendes contreles Donné au quartier-général des Côteaux, le Total recettes. 560 23 des droits de patentes relardataires en 7 avril 1846, an 43e. de l'Indépendance. Existant des dépenses. 478 90 total.. produit en caisse au 31 déNet DucuE ZAMOR. cembre 1844. 81 33 produit des cochons vendus ou réclamés juin, juillet et août Par le général: Année 1845. contreles Donné au quartier-général des Côteaux, le Total recettes. 560 23 des droits de patentes relardataires en 7 avril 1846, an 43e. de l'Indépendance. Existant des dépenses. 478 90 total.. produit en caisse au 31 déNet DucuE ZAMOR. cembre 1844. 81 33 produit des cochons vendus ou réclamés juin, juillet et août Par le général: Année 1845. RECETTES. ( les autres n' 'ont rien produit ). 3287 Ferme de la boucherie. Droits coriaux. Reçu par le Le serrétaire, Janvier (pour les deux derniers marguillier durant les six nois. 756 F. JOSEPH. etle relicat du 2e. trimestre 1844). 560 Total des Février et mars. receltes.. Les insurgés si durement chatiés au Camp- Avrl(p. le1 1er. tri. de 1845). 260 > Lc Périn, , par nos braves soldats, s'élaient réfuDroits d'échuppes. Fournitures DÉPENSES. ; anx Platons ils en ont fui, à T'approche Mars. 15 75 ques besoins de de la burcau et quelSone général de division Dugué Zamor el de sa Avril. 13 25 pier, commune: pacolonne. Ils ont pris position au pied dur morne Allocutious de 15p. 0,0 sur les balance. plumes, etc, gallons et Le pretre où ils" avaient trainé des Platons, patentes. g. 21 des une piece de canon du calibe de 16. Le gé- Janvier. 4275 aux Traitemens des employés. Payé lonn néral de brigade Ripert dont les mouvemeuts Fevrier. 140 40 employés communaux, d'après gén élaient combinés avec ceux du général Dugué Mars. 72 45 ordomances, Acquisitions jusqu' de au 3novembre. 484 Famor, fondit sur eux avec sou intrepide co- Avril. 13 25 matériauxp pour lonne, - et en moins de deux heures ils étaieut Amendes contre les retardataires lEglise. differents Essentes frais clous,bois et batt en pieine deroute, laissant sur la place 46 moris des droits de patentes. Depenses curiales de transports. 618 81 1,4 épi et biessés, Malgré deux de canous tires Février et mars. estraordinaires. ordinaires et r à boulet et mitraille par r insurgés pas un Avril. 4 80 guillier durant les Payé six par le mar intes scul de nos braves n'a reçu la plus legère égraDroits curiaux, mois. 567 07 1A tignure. Nos soldats se sont rendus maitres du Janvier. DEPENSES EXTRAORDINAIRES. ava peu de munition et de quelques fusils que les Février. Moilié remise au denouciateur che fuyards essayaient d'empurteravec eux. Mars. des retardalaires. Compris la moititu Les insurges, après celte défaite, se sont suc- Avril, lié de T'amende portce en note gag cessivement portés aux Coteaux, àla Chardonsommaire du 30 aout. nière, au Port-à-Piment, lls y ont été renconTotal des receltes. 1885 40 Cout de l'estrait d'un testament tea trés et complètement battus nos formidables DÉPENSES. des retardalaires. Compris la moititu Les insurges, après celte défaite, se sont suc- Avril, lié de T'amende portce en note gag cessivement portés aux Coteaux, àla Chardonsommaire du 30 aout. nière, au Port-à-Piment, lls y ont été renconTotal des receltes. 1885 40 Cout de l'estrait d'un testament tea trés et complètement battus nos formidables DÉPENSES. Fournitures de burcau et relatif a un legs fait à l'eglise paont colonues. Ces dernières ardae ont eté couutilités du conscil. quelques roissiale de cette ville. 450 ils teuses aux insurgés qui yont éprouvé des per- Janvier. Somme extorquée de la caisse tes considérables, la mort ou la défection de Février. communale par les insurgés et porjus leurs principaux chefs qui ont tenté de se de- Mars P: le timbre du conseil). 38 tée en déficit d' après l'antorisation rober au juste chatiment les altcad, mais Avril. du conseil des Ministres. tifi qui n'échapperont point à f vigilence des in- Traitements des empluyés. vai fatigables défenseurs de l'ordre et des institu- Janvier. Total des dépenses. 1854 88 31 vot tions. Honneur à ces braves soldats et anx of- Février. Resumr. ce ficiers de toute grade les commandent ils Mars. be ont donné des preuves 3 'une bravoure et d'un Avril. Receltes.. Reliquat du 30 avril dévouement que rien ne peut surpasser. Drpenses curiales ordinaires ct dernier. 1148 28 de tou estruordinaires. Total. 2550 28 Comple sommaire des recettes arreptées et des Janvier. 154 5 Dépenses. 1854 88 3 dépenses autorisées , dans les differentes se- Fevrier. 82 63 314 Existant en caisse au 3 no- : ances du Conseil communal de Leogane et Mars. 162 133/4 vembre 1845. 695 39 114 lis d'après les ordonnances du mugistrat commu- Avril. nal, durant les quatre derniers mois de 1844, Dépenses eairaordinaires. 6212 Nous soussigués membres de la commission et les quatre premiers de 1845. Janvier, février ct mars. certifions véritable le présent sommaire nontatt 0 Avril, ponr le deuil du prési-" en recettes à deux mille cing cent cinguant de Année 1844. dent Guerrier. gourdles singt huit centimes, ct en dépenses se mille les RECET TTES. luit cent cinquante quatre gourdis quatrt Total des wingl luit centimes trois quurts, d'ot un exi Droits curiaux. dépenses. 818 45 tant de sia cent trent RESUME. quatre-vingt quinse gourdes Septembre (existant en caisse le Total des receltes. 1885 40 neuf centimes et guart. 30 du mois : 8- 162 23 Total des dépenses. 818 45 Léogane, 'ce 99 dééembre 1845, an 42e Octobre lIndépendance. Novembre Balance. 1066 95 (Signé) ARNAULD, Jn. LAFLEUR, J. Décembre 150 > Reliquat du 31 déc. 1844. 81-33 GAUTIER. D. MASSON. Total existant en caisse au Total des recettes, 560 23, 30 ayril 1845 au soir, 1148 25 DE L'IMPRBIERIE NATIONALE. ale par les insurgés et porjus leurs principaux chefs qui ont tenté de se de- Mars P: le timbre du conseil). 38 tée en déficit d' après l'antorisation rober au juste chatiment les altcad, mais Avril. du conseil des Ministres. tifi qui n'échapperont point à f vigilence des in- Traitements des empluyés. vai fatigables défenseurs de l'ordre et des institu- Janvier. Total des dépenses. 1854 88 31 vot tions. Honneur à ces braves soldats et anx of- Février. Resumr. ce ficiers de toute grade les commandent ils Mars. be ont donné des preuves 3 'une bravoure et d'un Avril. Receltes.. Reliquat du 30 avril dévouement que rien ne peut surpasser. Drpenses curiales ordinaires ct dernier. 1148 28 de tou estruordinaires. Total. 2550 28 Comple sommaire des recettes arreptées et des Janvier. 154 5 Dépenses. 1854 88 3 dépenses autorisées , dans les differentes se- Fevrier. 82 63 314 Existant en caisse au 3 noances du Conseil communal de Leogane et Mars. 162 133/4 vembre 1845. 695 39 114 lis d'après les ordonnances du mugistrat commu- Avril. nal, durant les quatre derniers mois de 1844, Dépenses eairaordinaires. 6212 Nous soussigués membres de la commission et les quatre premiers de 1845. Janvier, février ct mars. certifions véritable le présent sommaire nontatt 0 Avril, ponr le deuil du prési-" en recettes à deux mille cing cent cinguant de Année 1844. dent Guerrier. gourdles singt huit centimes, ct en dépenses se mille les RECET TTES. luit cent cinquante quatre gourdis quatrt Total des wingl luit centimes trois quurts, d'ot un exi Droits curiaux. dépenses. 818 45 tant de sia cent trent RESUME. quatre-vingt quinse gourdes Septembre (existant en caisse le Total des receltes. 1885 40 neuf centimes et guart. 30 du mois : 8- 162 23 Total des dépenses. 818 45 Léogane, 'ce 99 dééembre 1845, an 42e Octobre lIndépendance. Novembre Balance. 1066 95 (Signé) ARNAULD, Jn. LAFLEUR, J. Décembre 150 > Reliquat du 31 déc. 1844. 81-33 GAUTIER. D. MASSON. Total existant en caisse au Total des recettes, 560 23, 30 ayril 1845 au soir, 1148 25 DE L'IMPRBIERIE NATIONALE.