--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-02-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Lomis de P'abonnement est, pour l'année, 10gourdes : pour 6 mois, 6 ; M priz de eluique forille est deg5c. Le bureau de lafeuille est chez Monsieur le baron de gourdes pour 3 niois, 3 gourdes Wiractes. Toutes demiandes d'abonnement, lelires el doivent ALADIOU, rédacieur-géront, rue des paquels Y cire adressés, francs de port. Port-an-Prinee, le 1er. Février 1851. PARTSE OEFICIELLE. chacun en ce quilis" cuncerne, de son exd- Art. 2. Les voies et ention. sont évalués l'exercice moyens de ordinaires la Doané à la chumbre des teprégentants, somine de 4, pour 1851, portont fization du budgetdes dé- au Port-au Princr, le 23 drcembre 1850, ct 4.085,100 299,900 gourdes anoaaieélranpcuses de Lexercice de 1850. an 47e. de Tutépendiure le 2e. du gere uale, conformémeut gourles à l'élat monuaie annexé Datiorègne de S. MI. à la FAUSTIN ler,par la grace de Dieu Le de présento loi, Nla loleegitetimaclle dePEhL. Empeprésident lo chambre, Art. 3. Les droits de consignation, de por 4'Maili, a tous présents et à venir Fgois. d'ACLOQUE pesage et de whartage à Fimportation, y ALUT: Les secrétaires, compris les dix pour centaddi hontefs sur le De l'avis du conseil des minisircs, a De GRELLIER, Ls. Jhi. de FRÉDEnIC. uaies wharfige, continueront d'ere piyésea monroposd ef le corps legislatil, Doune à la maison nationale, existant. étrangeres aux taux fizés par le tarif A RENDU lilsi suivante: an-Prince, le24 décembre 4850 au au Port- 47e. autorisé Ncanmoins à faire régler le eu gunveine tourou meut TIL partie est Art ferl Des crédits sont ouverts jusqu'a demnurgeudance M. I. et le 2c. du règne de S. por_admninistration des finanres, Soit en concurrente de g 494,006 montale Le du espères soit en d'or ou d'argeut, soir en traites, ringereetde E 10,486,371 32 C moinprésident sénal, billets du trésor public, et selon ne nationale pourles depenses de l'exerPHLLIPPEAUX. les droits besoins du service publsc la moilié des de 1851 vonformément aux états Les stertiaires, Art. payables 4. en monusies étrangeres. annesés applicables, SAVOTR: LÉVEILLE, D: LABONTE, indirectes et Tuntes autres contributions celles ur-rtesou Mon. dirang. Mon.Inat. les lois a que autori.ces par Au serviee du AU NOM DE LA NATION. existantes, queiqtes titres ret sous nistère de la Nous FAUSTIN 1er. la gràce de Dieu quelques sant dénominations gu'elles se perçoiguerre, dela miaet la constifution par vent formalement interdites, à prine, de l'inté à tous età deTEmpire, Empereur d'Haiti, coutre les autorités qui les ondonneraient 9 cur. que autori.ces par Au serviee du AU NOM DE LA NATION. existantes, queiqtes titres ret sous nistère de la Nous FAUSTIN 1er. la gràce de Dieu quelques sant dénominations gu'elles se perçoiguerre, dela miaet la constifution par vent formalement interdites, à prine, de l'inté à tous età deTEmpire, Empereur d'Haiti, coutre les autorités qui les ondonneraient 9 cur. de lagriMandons presents. et ordonnons venir, SALUT; la coutre les employes qui vonfectionueraient les mlture et des reda corps legislatif soit revetue que du loi sceau ci-dessus de rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le ations extérieures 491,735 6,246,145 39 "Emgire, publiée et exécutée. recouvrement, d'ètre pours suivis comme cenAu service du Donne eu notre palais du Port-au- cussionnaires, sans préjulice de l'action en hinistere des fiPriuee, le 26 décembre impérial répétition et nces etdu com1850, an 47e. de dommages-intérets, etsans V'indépendance et le 2e. de notre règne. pour exercer cette action devant les 2,271 3,908,914 EE soit Au naux, il besoin service du FAUSTIN. Art. d'autorisation préslable: stère delajus: 5. La présente loi sera exécutée à CC des cultes et Par l'Empereur ; la diligence du ministre des finances. l'instruction Leiuc de iburon, ministre de la guerre etc. 6 Douné à la Chambre des Représentints ; silique. 331,319 L. DUFRENE. au Port-au-Prince le 23 décembre 1850 an 47e. de T'independance et le 9e. Total. E. 494,006 10,486,37139 Le duc de St. Louis du Sud, ministre des fi- gne de S. M. I. duree nanc es cldu conumerce, Le Art. 2. IL sera pouryu an pafernent des SALOMON jne. président de la chambre 9) penses mentionnérs dans l'art. Her, de la Le duc du Limbé. ministre de la Fçois. d'ACLOQUE. nisente loi : et dans les états ci-annexés : cluargé du portefeuille de linstruct justice, Les secrétaires, ar les voies et moyens de l'exercice de J. ctionpubliques de GRELLIER, Ls. Jh. de 851. B. FRANCISQUE. FREDERIG: Art. 3. Est.accordé la faculié d'onrrir Douné a la maison nationale au Portrounance de I'Empereur d' Hiiti: par LOI portant fization du budget des re- au- Prince, le 24 décembre 12 50. ai 47e, 1.9 Des erédils suppiémentaires pour subcetles de lexercice de 1851. 5 M. Tindegendauce I. et lc 2e du règne de mir al'insullisance, duementjusinée, d'on FAUSTIN 1er par la de Dieu Le Frvice purté au bndget; 20 des crédits et lai loi constitationnelle de gràce 'Etat, Emprésident du sinat; traordinaires mandées besoins subtenir aux dépenses pereur d'Haili, a tous présents et à venir PHILIPPEAUX. . 5 M. Tindegendauce I. et lc 2e du règne de mir al'insullisance, duementjusinée, d'on FAUSTIN 1er par la de Dieu Le Frvice purté au bndget; 20 des crédits et lai loi constitationnelle de gràce 'Etat, Emprésident du sinat; traordinaires mandées besoins subtenir aux dépenses pereur d'Haili, a tous présents et à venir PHILIPPEAUX. te imprévus. SALUT: Les secrétaires i, Att.4. Ea arrêtfs de S. NTEngever De l'avis du conseil des a LAVEILLE, D. LABONTE, en l'absence des chambres auraient proposé, et le corps ministres., aux ministres des crédits, à quelque législatif, AU NOM DE LA NATION. que E soit, seront remis pour èire A rendu la loi suivanté : umile à F sanction legislative. Ari. 1er. La perception des Nous Faustin 1er. par la de Dieu e Arls 5. La présente loi imprimée impôls, 1 la constitution de l'Empire, sera l'année 1851 9 sera faite confornuément à d'Hst, ReLts stécutée, et les ministres sont chargés, le dispositions des lois existantes. Mandons tous présents et et crdoucens à venir 9 que SALUT: la lci ci-dessu of.f --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. 2e da corys soit retetue du sceam de N'est-ilpas un devoir pour" nous, messieurs, lerer à. cet fgard.Les reprasnlants d'Ar Empirt, Vstt et exécutce. tout en olfrant notre sympahie an général mand lc et de. Blanchard sont d'opinion qud slate narE Donné en notre pulais impétial du Portau- Jimeues, que la chambre tasso présenter congé seit accordé an repreésentant Prinee, le26 décembre 1850, an 47e. de des félicitations à S. M. Je propose qu'ime Lafontant. Le représentant de Pierre Jen cham Vindépendance ctle 2e. de notre rigne députalion soit envoyée spour accomplir ce Jarques, se trouvant furtamretindispest, ob pas FAUSTIN. devoir. La proposition est appuyée les tientla permission de sc retirerde la se anc0 Ls. Jh. Frédénc, de Par l'absence de ce représentant, la cham. : 1e Par "Empercur drs représentants Pouponneau et Lamothe Duthiers. Le mi- bre. se trouvant en minorité, Ja scance est Te duc de Saint-Louis du Sul : du ministre rommerce. nistre de la guerre et de la marine sc pré- immédiatement levée; il est six heures finunces, charge du portefeuille sente ct va oemper si place. Le président soir. SKLONOX je. met anx voix la proposition du represenRiunion tant Armand: elle est adoptéc à I'onanfmité dhu 22 nosembire 1850. Chambre des Représentans par la chambre ; en conscquenee le presi- Présidenct dt baron F. d'Aclogne repre Riunion du 18 novembre 1850. dent fait choix des mimbres qbi doivent seutant. composer la depatation: A quatre beurcs de Tapais mnidi, A quatre. heures et demie de l'apràs-mi- Les.representans Cangé de Barthéleny, quatre représentapts donties noms sont di, vingl-six représentans, dont les nems la d'Armand, de Lafontant, d'Isilor J.S. idenct dt baron F. d'Aclogne repre Riunion du 18 novembre 1850. dent fait choix des mimbres qbi doivent seutant. composer la depatation: A quatre beurcs de Tapais mnidi, A quatre. heures et demie de l'apràs-mi- Les.representans Cangé de Barthéleny, quatre représentapts donties noms sont di, vingl-six représentans, dont les nems la d'Armand, de Lafontant, d'Isilor J.S. marge 1 prennent place dus la salle des Ir5 sont cn marge,, occupentleurs placesdans de Mathicu de Carriès Dnid de St.- liberations la scance n'a pu avoir lkup DN nane calle des déliberations. Rome, de Cotterel, A. de Lespinasse. faute de majorilé. Le ministre de la guerre et de la ma- Le représenlaul u' Arntand propese à la tte rine est présent. chambre J'annoocer cette députition à S Riunion du 25 novembse 1850 Le président déclare que la séante ne A. par un inessuge, alin qu'elie lixe ie jour Présidence du baron de Geellier 4er. ser cdton peut avoir lieu, attendu que la majorité des et i'heure qpu'elle serait disposée la re- Vingt quatre dent les DOm membres tronve rep.ésentants, nc s'y pas. cevoir. Les représentants L. de Dothiers sont en marge cecupent leurs p'aces dans 1850. et de Carriès sont contre la proposition salle des séances; heures et demi Séance du 20 novembre le premier soutient qu'a chaque fois qu'une cile de T'après-mili,, le manque quatre de majorit * Prdsidence du baron Fs. d'Adomie, repré- députation S était présenté: an patvis, casioane qu'il n'y a pas de seance. sentant. avait cle introduite. iC La chambre est réunie en inajorité à 4 ic Le représentant Darid,de d' Armand St.-lome, appuyé par Riunion du 27 novembre 1830. houres ct demie de l'après- midi. Lecture à représentant la chambre que quelquelnis les expuse dépu- Présidence du baron de Grdllier, ler. secndlan est donnée dn procis verb.l de la précé- tations de lchambre arrivaientau palais suns A cing hures de T'après-madi, Tappe dente scauce qui est sanctioané. lecture du mes- qu elles fossent, fait anconeer et qu'clies nominal constate la presence de dix nen La chambre entend la ont # donleor de ne voir S. représeutants dont les noms sont en marge sage du scuat du 19 du courant no. 7 du , M. S discussion allait continuer, pouvoir quadle la majorite De se trouvant pas, la séan Julaccusant réception de ses messages représentant de Banchard abtient la parolej. n'a pu avoir lieu. 15 du 18 de ce mois", accompagnant f'ordonnance il dit que : d'apres l'ordre de choscs éla0, : décret qui sanctionue S. M. bil,, on doit s'adresser au ministre de Rianion du 29 novenbre 1850. du 7 mars, préseate année - de de droits liutériedr :. pour lni demander le jour et t'résidence du baron de Grelliet, 1er.. secrétaits "Empereur 1 inquelle affranchit toms l'heure auxoiels VEmpereur serait dispose de douane, à l'importation 5 ies bceufs, loi che- ad- à recevoir une dépotation. Il soutient La préseuce de dix huit représentants vauzs muleis etc, 2o. seate année - de de droits liutériedr :. pour lni demander le jour et t'résidence du baron de Grelliet, 1er.. secrétaits "Empereur 1 inquelle affranchit toms l'heure auxoiels VEmpereur serait dispose de douane, à l'importation 5 ies bceufs, loi che- ad- à recevoir une dépotation. Il soutient La préseuce de dix huit représentants vauzs muleis etc, 2o. le prejet de 1838 même que cela rentre dans l'étiqueite de dont les noms sont portés en marge, estcons dittonnelle a celie du 23 juillet sur ta cour. Le président consulte la chambre tatée par l'appel nominal; la séance n'ap tes douaues. Le président annonce qu'it n'y a ce , à la absolue 9 avgir lien; ils se sont retirés a cing bent 3 rien a l'ordre du jour : il zend compte décide sojet, qu'une qui dépêche majurité sera adressée au rés de l'après midi. de deux conges qu'il délivrés pour cas ministre de lintéricur lui demander de nécessité absoluc, ic fer. a13 représen- le jour et Theure N1. serait disRénnion du 2 décembre 1850. de qui a T taut Deronceray, cance Vengage- de posée r recevoir la dipalaton. Présidence du baron F. d'Acloque sent ment de s'en reiourner pour N le second Le président - Nous allons entendre A quatre heures de T'après-midi 3 T'apptuadi prochain, 25 du coprant, Mr. le.ministre sor kes comsonications qu'il nominal constate la présence de 3d représentant de Roy, ce représentant aurait à noos faire. Le minisire de la guerre Jont les noms sont en quaiors marg: ceit zyant eu besoin de sC transporter fait auprès a et de la marine, chargé du portefeuille de représentants Le président déclare que la séance n'a sde de son épouse malade. Il avait connaitre délivré ces Tiniericor, se lève et ditqu'il est venu au avoir lieu faute de majorité par secr Yassemblee qu'après qu'il de Lucas s 'é nom du geavernement, présenter un 'deux couges 1 ie représentant de loi portant moificatien à eelle du E Réunion du 4 déceiubre 1850. sait présenté a lai en informé obtenir de un la antre, mort septembre 1845, sur les consei's des 10Présidence du baron f. pres parce qu'il venait RUt lui cn donner, tables, et ilen faitle dépôt : et le président, d'Acloque, 4 de son père : gec ne pouvaut nom de la chrambre lui en domne actc. L'appel nominal est fait a henres -la situation ou sc trouve la chambre, instant après le ministre prend congé Tapres midi; 25 représentants sont présents 3 faire t # avait engagé ce représentant à sa de l'assemblée. Le représentant de Lucas Le président déclare que la majorité ne demande à ce Lafontant ob- obtient la parole : il exprime le malheur trouvant il nc peuty avuir de sfance Le représentant L. de lui est. arrivépar la mort de son père ; les noms : membres présents sont Gre tient la parole; il expose qu'un cas de pres- 15 4 démontre la nécessité qu'il y a qu'il se marge. sant l'oblige de solliciter un congé avoir transporte dans l'endroit; il sollicite Un condecembre On jours. Lafontant ob- obtient la parole : il exprime le malheur trouvant il nc peuty avuir de sfance Le représentant L. de lui est. arrivépar la mort de son père ; les noms : membres présents sont Gre tient la parole; il expose qu'un cas de pres- 15 4 démontre la nécessité qu'il y a qu'il se marge. sant l'oblige de solliciter un congé avoir transporte dans l'endroit; il sollicite Un condecembre On jours. Le représentant Armand), après Messicurs, g6 de quinze jours. Le représentant d' HeurRéunion du 6 1850. Dure obtenu la parole, s'exprime ainsi: telou et plusieurs membres sont d'avis, qu'en Présidence du baron F. d'Acloque, Mr. un heureux érénemeat vient de s'atcomplir: de raison de cctte malhearcuse circonstance le 25 dont les noms soat St. retour de Mr. Jimenes , an milieu demandé lui soit accordé: La chrambre représentants sont , à heur-s pres : grande famille haitienne, sera , nous l'es- congé est consultée sur cetle demande ,et le congé demie marge de prisents 51 quatre la scanceer S. pécons d'un bon cxemple la popu- accordé à l'unanimité. Le représentant dinaire de l'après-midi puur n'a lidi taire iation de la parie de T'Est ME lile: ala est Lafontant rcitère sa demande de faute de ce jour ,et qui puavor secr séance de dimanche, au palais S. M, de d'Heurtelon et de congé, Darid majorité. man a fait officiellement présenter, à tous les le les St. représcatants Rome -sent d'avis qu'elle soit ajournée Riunion du 9 décembre 1850. ministre corps de de l'étt, la guerre, monsieur S. Jimeuçs M. en offrant par jusqu'a ce d'antrde membres arrivent), Présidence du baron F. d'Adlogue proj - asile et protection au mathent a sans doute car, Phtass, la Une chambre diacussion va tomber altait dans s'6- A4 henrce et demie de youlu assorietoutela mation a cette ceurre. latat de micoré, P'apnts-mici --- Page 5 --- LE MONTEUR HAITIEN: is représentants dont les noms fgurent en des notables. Les représentints Blanchard, cette tache 9 $i vOUS aaige prennent sitge. Lappel nominal con- isidor, David St. Rome et p'asieurs autres, le reconnaissez" qu'efle a sate la présence de 27 membres de la demandent lurgence: ils sout combatins pir proposé qui est un des maintien d'une institution utile chambre; le président déclare qu'il n'y a représentunis Armand el Heuriclou qui gislation do bienfaits de la mouvelle Idpas de majorilé pour ourric la séance, FE que Furgence nc saurait être décla- venir des eufants, pays etla sauvrgarde de l'arée avant qu' une commission ait été nommée Le Séance du 11 décembre 1850. pour faire son rapport sur le projet; à cc mande reprisentant de Turgence. Frédiric approure ladon Présidence du baron F. d'Acogne. sujet, longue discussion a lieu pour €t Le president allait meltre contre M demande d'orgence. Le la question A 4 heures ct demie de T'apris midi invite les sections à se réunir président procéder marrd d'orgenceaux voix, quanille représentantA séance est ouverle après que ha majorité àla nomination des rapporteurs pour pour l'exa- mande demande et obtient la parole. édiric approure ladon Présidence du baron F. d'Acogne. sujet, longue discussion a lieu pour €t Le president allait meltre contre M demande d'orgence. Le la question A 4 heures ct demie de T'apris midi invite les sections à se réunir président procéder marrd d'orgenceaux voix, quanille représentantA séance est ouverle après que ha majorité àla nomination des rapporteurs pour pour l'exa- mande demande et obtient la parole. fld. l chambre a été constatte. men du sosdit projet de loi. quelles sont fes causes qni renden: Le proces-verbal de la deruière séaure La fere. section nomme le F'orgence sur nécessaire; il s'étend longuemen: est lu et santtionné; immédiutemeit, le Darist. Mom, la 2c. Kenscolf.ia représeitant 3e. il dit Tatifité de l'administrtion commntnale : egrésentant Lafontant demande ct obtient Muziine, la he. Cazrau 13 5e B. Jn. celte qu'on n'anrait pas raison de détrnire parole pour faire observer à sts colle- Simon. anraient inslitution mal parce que communes gues que, Jrpuis le 24 du mois passé, le L'ordre de élant administre. voudrait la T nreau aurait da se renouveler que le mande la côtare, juur et la scanee épuisé, est on levie de- mander chambre apprlàt les minisires pour leur que do pangoe de séances a empéchede remplir raix heures du soir. ctare queiles sont ces communes ; il déstte formalité qu'il convient de contiuurr quit est contre le projet de loi du lans leurs fonctions les mêmes men.bres Siance de 13 decembie 1850. gouvernement. Le représentant Frédéric obqui ronviennent à la chamhre 11 est up P'résiderce du baron tient nant la parule pour combattre le préopipuyé par les représentants Frédéric et F. d'Acloque, dontil ne partage pas l'opition;ilsonHeurtelou, Ilest quatre heurès de l'après- midi : tient mission. encore Turgence demandée par la Let président objecte qu'on-ne-ssutait sor- vingtneuf represeulants prennent place dans Ence mounent le ministre des E des prescriplions du règlement et qu'on la salle des dellberatiomns de la chambre; nances eulre etva orcuper sa place. Lc reduit procéder an renouvellement du burcau. la majorité conslatée, la séance est ou- présentant Armand, obtenant de nouveau la Vordre du jour est le renouvellement du verte. Lecture du provès verbal de la dir- parule, soutient l'institntion communale Bnreau de la chambre c4 des bureaur des nière séance est renvoyre à la prochaine, est one des plus a au pays; ilvoit que rections : en conséquence le president an- 1'ordre du jour ppe-le le rappurt de la pariout onf'aulministration cnest trtiblie, il'en munceà l'assemblée qu'on va procéder à la commission sur le projet de loi portint résuite un grand bien ; il reproduit ses comnination d'uu nouveau président. ale Bnreau de la chambre c4 des bureaur des nière séance est renvoyre à la prochaine, est one des plus a au pays; ilvoit que rections : en conséquence le president an- 1'ordre du jour ppe-le le rappurt de la pariout onf'aulministration cnest trtiblie, il'en munceà l'assemblée qu'on va procéder à la commission sur le projet de loi portint résuite un grand bien ; il reproduit ses comnination d'uu nouveau président. Les bal- modification àla luri du S3.septrmbre 1845 premiers arguments. itins sont distribués à 99 représeutants. sur les conscils dis notables. Le président: ceux qois sont pour Sont nommés scrulatears les représentants Le représentant Jn. Simon rapporicur, tion de lurgenre resteront ceux T'adop- qui isidor et Bolrive Bdiard. se lèverlit le rapport suivant sont contre sc téreront. Toute chumbre reste as Les-serulins peésententle résultat suivant: Ilonorabir: colltgues déclare assise en consee quence le président Acloque 16 Foix. Vons avcz. nommés à la séance quelurgenre ost adoptée a TonaniB. Jn.-Stmon dente, une commissiun de rapporteurs, précé- pour mité, Armani Inimélintement ct après les teptésentants Caseau zaminer le projet de loi du voté Henitelou déclareat qu'ils avaient Tafontant purtant mosdilcationa la loi du gouvernement 29 septembre mand conire Turgence: le representant Artarriès 1845; la Co emmission 1 après avoir procéde la ajoute qual n'avait pas bien compris JS Mathin # à cet examen, vous soumet aujourd"hui le conuaiire position au de ia question. président fait Armanud. résultat de son travail. ministre que E chambre et Lampthe Duthiers La loi du 22 septembre stir le conseil dispusée qu'il aufa à à l'eutendre lui faire sur de la. les commaniralions 29 voix liorer des notables, conçue dans les vues d'amé nement, Lc minisire drs finances part du se gouver- lève sambre gal à celui des votans. Le repré. pointatleint, f'administration selon la commission, des commanes, le but n'a ct nement dit qu'il cst venu, de la du gouversentant Adoque , ayant réuni la majorité ab- s'flait proposé le lgislateur ; cetle loi que n'a présenter un projet PE loi sur les slue des sulirages 1 est rééla présilent de runpli ni Tattente des admiuistris patentes ctles impôts locatif et foncier la chambre. Il remercie Sts collegues de des gourernans elle a seulement créé ni celle des Tannée 1851. if fait remarquer que detrx pour reite ncuvelle marque de confiance, Le pré- abus, des difficultés sans nombre, dont la points ont 6ld modifiés, 1o. la patente des adent prévient qu'on va procéler chicun commission veut bien Sc de faire guildiviers, livrés parce que le tafia et de rhum, par u scal bulletin, à Félection des deux l'énumération; sans beanconp dispenser derecherches, à la consommation sur les lieny, nu seerétaires: la commission., ayant donc trouvé les véri- paient pas d'impôls; c'est pourquoi. és sans nombre, dont la points ont 6ld modifiés, 1o. la patente des adent prévient qu'on va procéler chicun commission veut bien Sc de faire guildiviers, livrés parce que le tafia et de rhum, par u scal bulletin, à Félection des deux l'énumération; sans beanconp dispenser derecherches, à la consommation sur les lieny, nu seerétaires: la commission., ayant donc trouvé les véri- paient pas d'impôls; c'est pourquoi. dit-il, le Le résultat du vote des vingt neuf re- tables oouses qui motiventle projet de mo- gouvernement ie a jngé à propos d'ea réduire préentants cst: Armaud, 1; Blunchard, ditication" preposé par le cabinet, parlage par! chilire; en de constquenceila pruposé 50 C. Grellier: 91: Cangé de Barthélémy l'opition du gouregnement en proposant rhum harrique ; tafia, ctig barrique de : Heartelou, 2. Renscol, 1: Darid coramé lui l'abrogation des articles des 20. une augmentation M la patente S Rome, 1; Cascau, 2 4: Muzaine 95, 26 et 30.de: la loi dont il 12,20, elle spéctlateurs en denrées qui autrefois : Mathien, 1; Benne 1: total 58. propose aussi que la chambre dédare s'agit: l'ur- ne fice gagnaient 50 C. à 2 8- dc bénéLes représentants Cangé Burthelémy et de la de et ofeel Grellier ayant réuni la gence à mesure'et consaire, daus la loi jourd' E gagnent café, 20 qoi aumajorité absolue rendre 1 que l'oflire de l'élat civil sera jusqu'à B Ilfait to votes, sont réélus fer. ct Sr. secrétaires. toajours conlié, au Port- -aji Price et dans les du dépôt du projet, et la chambre par l'organe cosuite a président, prorède an reuoxvellement des villes du Cap Hailien, des des Go Loi en donne acte. hureaux des sections : la fère section nomme naives, de Jacmael et de Jérémie, Cayes, à la di- Le de président fait donner lecture da - L.amothe Duthiers 1 président, David rection. du conseil des notables, afin de don- 22 jet loi portant 1845 modification à celle EE Rome,, secrétaire; ia 2c, Penponnean ner à létat civit des familles une garantic tables; septembre sur les conseils des nopssident, S. Mathicu Kenscoff secrétaire ; la 3e.,J. vraie une garantie pleine et entière; il Y discussion. il met ie principe de la loi en Bire:la 4c. Deroncersy, président, Lespinasse président. Caseau secré- cette sera aussi branche dit T service les employés affectés à Le représentant A. Lespinasse obtient la secrétaire : la 5e., Cotterel président , Ar l'élat. La commission seront salariis parole ; il trouve le insuflisant ; Rand secrélaire. l'est par la Aachcuse 9 éclairée comme S S expliquant pas sur les rapport motifs que la com- ne La continuation de Pordre du jour est la présente à votre sagacité expérience les vues du passé, mission s'est arrèlé là. anche dit T service les employés affectés à Le représentant A. Lespinasse obtient la secrétaire : la 5e., Cotterel président , Ar l'élat. La commission seront salariis parole ; il trouve le insuflisant ; Rand secrélaire. l'est par la Aachcuse 9 éclairée comme S S expliquant pas sur les rapport motifs que la com- ne La continuation de Pordre du jour est la présente à votre sagacité expérience les vues du passé, mission s'est arrèlé là. oà elle aurait du nomination des rapporteurs pour examiner le la chambre de prendre en grande qu'elle consj- pric s'étendre, Le représentant B. Jn. Simon projet 99 de loi portant modification à la loi dération : elle agiten cela avec le sentiment se soatient le rapport, dit que la commission septemire 1815, sur les conseils ! du devotr, , et serant heureuse d'avoir rempli lement dispense d'en énumérer les motifs, généraconnhs, et qui raisonnsblement pen --- Page 6 --- LE MONIIEUR BAITIEN: ient être ignores du proopmant Lel rappor- I Onhegéniret pour Pidhamation de cau loute ta gluire" quila acquise rendant icur ne se dissimule point que Fiusti- des. A S. Mgr. le Prince de St. couttel periode qu'ila narvourne enicel tation comnia ale esti une drssplusi belles; Yasue, Grani-Marichal de PEwpire, mond mwis je, thirai Faseeceritele-yai mais par Dne ctrange ftalité, 0te dulbeen lospedeur-général des troupes de lEm- Aotit solilat on 1793,le gonterneur Tous: à se trouve toujoars le mal, dun bimfait pire. saint Loutecture letomma officier; l'empo. esti né 11 abns condamnabile Le rupre reur Dessalanes, , chef d'eseadron : Si Ma srulant Jo. Simon Cil remonter Jes depen- DEMAIN jouli, 30 dir cournt, à midi jeté.lereiltenry Christephe, buron: les ses caurmes qui résulient rde cetle adimnis préris, P'assemblée gonerale sera bittre: neralPjerut, genéral de brigade:le gin tration: par exumple, dans.certeines lecalités, A9hemes, Jes trotipes de la garmison fuché, géuéral de division: ct enfin Il on voit ligurer dans lesi romptes rendus, prendront les armes et se rendront devant suprème et illustre empr reur Fanstin 10 lorequil sagit des dérorations diamns les fotes fa maison In ortnaines sOUS les ordres de duc Prndant Sa tarriere militaire il serii nationales, tin prix exorbitant pour chaqur S. A. S, Monseigueur de prince de Jac- lous ces hcros queje vicns deciteravie rameau de rocolier el pour d'autres arli- mcl, commandant de b province. dénité, ba sagesse le T'a jamats abaudonne Mi dis Le d'une pareitle frivolité. Le corlege sera formé comme snit: pendant tontes ses campagues: ils'est.cun représentant Armand de que eauir Le Ter: régiment avee vert de gloire à la batalle de Sinto. aux ministres arecherchr Dles pretacieatenrs batterie de d'artilerie uie Le feu ducdu Mole aimait les militaires: eljes livrer ant tribunux pour leur fure Les differents caitps gue: de il les regaodait cemme ses propres fils, restituer les somn"s ea plas, mais que co ps trompes de ligne Paduns mattenant de sa vie privée: ilaim re n'rst pas une raison d'andantir Fiustlu- dela gorrison par pelatons. cherchr Dles pretacieatenrs batterie de d'artilerie uie Le feu ducdu Mole aimait les militaires: eljes livrer ant tribunux pour leur fure Les differents caitps gue: de il les regaodait cemme ses propres fils, restituer les somn"s ea plas, mais que co ps trompes de ligne Paduns mattenant de sa vie privée: ilaim re n'rst pas une raison d'andantir Fiustlu- dela gorrison par pelatons. pasiomementses chfaus regarda les étran tioa. Le prisinlent allait metirerde nonveai Lesaministrs du cofte, Jcors acolylcse Ris comme sis freris et leur témoigna le principe. aux Bois, gund le Teprésitnt tont Lappareik do ministère religirux. tontes sortes d'omlle: il reudait la jnstice Lespinase. oblegaat iapirule, dit que Ledusalder pebdabrercpocus SCS frères avec equite, el 'sa grandeur le A explications dounées par rapportenr el condeit par dax desis dane a cle invari bie le forlifient dans SOn opinic n Parcrigu dit Le char fanebre. aikes-de-comp. Magnounne hiros tu emportes i Pamour des dilapidations ser commetteutian qurt Les glands da.chur seront porkis par des les concitoyens: que C Siyx n'arrête pou qurs.admiuis rations commmnales-4 st-ce Il olier-gowieux. ton ibre que la renomme conserve faison pour ancantir toule utie instintiont A hcroite el à la guuche du chor uot dans lous les stecles que ton Ame quclgnes juges.avaient prévarique dans lurs les ofliciets genéraus. et les cendres reposeuten paix! devous, est-ce pour cola qa'or fermerant Derriire le fous las kibunaux; il rite lsanicles sur char, la famille du priuce les conscils des notables qui donsent H el lesi dannes de la cour migistre de mberirur de coatrdle de leurs Ls prinees, les grnds maréchooxcs AVIS DIVERS. oper ato S; ildeclare qul estroutre del pro- tainistres. jet du gourroument. i.es sfnateurs et les représentants. Lis souseigués ont Thonneur d'anpence Le représeutant Blanchandi déclire soute- Lrs consuls énangers pablic, qua partir decotte date,lesieus nir le prujet du gouvcmnement, qn'ilaee Les foucrionmmires el cmo'oi 6s pibies Grorge matsouede Juckson est admis associedaus teur 1u des premiers a réclamer Furgencelctle Les officiers de T'éat-major et les olficommerce clbhe en ceite.ville vete de lchambre EL fter des suesnres ciers de la matine imperiale. Gondws, de Ter. fevrier 1851. Freseidses par le £0 rerueneat, terdant a Les élèves dis éroles du GEORGE F. KELLY el comp. primer les abus signales: Iti s'éteud sur accompagués de leurs direciengo. gonrernement utile de Falmitisitation commonale dans Un régiment de cavalerie Les soussignés ont Phonneur d'annoncer tout auire pays que le côlter, maig it re- marche. ws, de Ter. fevrier 1851. Freseidses par le £0 rerueneat, terdant a Les élèves dis éroles du GEORGE F. KELLY el comp. primer les abus signales: Iti s'éteud sur accompagués de leurs direciengo. gonrernement utile de Falmitisitation commonale dans Un régiment de cavalerie Les soussignés ont Phonneur d'annoncer tout auire pays que le côlter, maig it re- marche. fermera la au public, qra partir de ce jour, ilsunt ronmit la ueres Nle de centraliser cettead- Pendant la à formé, en celte ville deJacnel, onc maiministration eutre less mpins ide gouverneoér/manir, TEglise, ies sOD de vomaeree, sous la raison anut gri ales meyens de répression tortre for's Lanarre et Denjunin continucront de Jollicaur Cs abus;it cppele a lux dembre ce qu'a- canon de deuil. frères ol Depestre. vaient ditles ministres idans leur expuse tel Legranlemailre des cérésronics desiguera Ils-assiurent aux amis, qui désirent leur 3. silbation géncrale de Tmpire, qu'ane lesi plices iresprctives, runher-leurs intérèis ) qu'ils feront tousleurs sigtlaure (gale à Pénergieldu genverne. Lne salve d'artillerie sera exitniée au efforts ponr justilier la confiance dunt is ment assurera la proteclion aux intérès ge-i moment de l'inlomation du coeur dans la poerrent être honorés. TCuE du puys el guil sanrait faire chapele du cimetière itérieur. Jacmel, 45 janvier 1851. josticedeces qui porteraient nttrioteàl leurs Lr commandant de la province est chonge JOLLICOEUR frères et DEPESTRE, outenir tivêts sacrés. Cet puurguoi 3L détare de P'exéeation du présent ordre g néral qui le projet de loi du gonvernemeuta sera imprimé d public. CHANGEMENT DE DOMICILE On cric de lous côlés: aux soixil Por-au-Prince, le 29 janvicr 1851, Le sonssigné, propriétaire du Bozar, stpine A contimacr. an 48e. de rIndépendance et le 20. du la a Thonnear garantie de d'aviser son le Gtablisscmeut, public que S pour règue deS. M L. pour relle des iuncrôts de ceux, à Péiran- comme Ainsi que l'a rappo-té lo moniteur du Le ministre L. DUFRENE. de Iintirieur, ger, qui lai coufient leurs marchaudises, 31 jonvier de la présente antice Mgr. tient de louer sous le titre de bail le priuce de St. Yague clait parti de ia loyerla M maison des heriters de fen de ceapila'e le 123 décembre expire, se rengéeral relle qu'i Basquiat, ce siluée face daut au Cip, en de: PARTIE NON OFFICIELLE. oerupe'en moment. y transS: M qualité dilégué de porteri bieutor son élablissement. 1o FEmperenr, 11 mourut à Plaisance Te soussigue 1 en outre 7 prolite de cetle jinvier expire, el fulieneeveli au Cap. ceapila'e le 123 décembre expire, se rengéeral relle qu'i Basquiat, ce siluée face daut au Cip, en de: PARTIE NON OFFICIELLE. oerupe'en moment. y transS: M qualité dilégué de porteri bieutor son élablissement. 1o FEmperenr, 11 mourut à Plaisance Te soussigue 1 en outre 7 prolite de cetle jinvier expire, el fulieneeveli au Cap. Oraison funcbre rirconstance, pour remercierses nombreuses Soil caur 7 qui a .ele transporté au Port- Holci prononcie par sieur pratiques, datis tont Empire de au- Prince le 28 janvier prisente année, Hs..8ralfer du trilunal 2 paiz semento qu'un a mis à T'empresa cte inhumé dans la chapelle du cime- de la paroisse de Jean Kiabel : le 14 I sollinite la continuation jusqu'iei de ce P'encourager. môme patiere intericor de la capitale, le 30 ex- midi, nozeubre Toccasion 1850, 45 du heurrs dicès de de Monsei- Topres tronnage et promet 1 de soa côté, rich pié, avec la plas grande solenmité. greur d Lncas, duc du Mole, etc, ne ment sera épargné pour rendre son RRE conformément à l'ordte général suivant Quel malheur inattendu est surtenn au utile : florissant et digue de l'Empire aux qui fot publié la veille. milico du. de cette ville! La mort J. B. LIEPBRUN, Agr. le pririce de S:. Yague cmporte trancha-le- lavio, de ce béros: Jenne les de EY regrcls la nation, homme de 9ans,je ac pois énamnérer iet DE L'IMPRINERIE IMPAUALE, st