--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-06-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Ee ADONNEMENT priz de ehague - Le priz de Tabonnement est, pour Famnée, 10 Casernes. Toutes demandes feuille est de25. Le bureau de la fouille est chez Monsieur gourdes ; le pour baron 6 mois, Sgounds : pour 3 meis, 3 gourdes d'abonnement, lettres el paguets deivent Y ètre adressés, franes de de MADIOS , rédadeur-gérant, rue des port, Port-an-Prinee, le 1er. Juin 1850. PARTIE OFFICIELLE, monnaie produits dus ventes à des prix exorbitants et à qu'ils raison ont de faites deux genéral et que les termes la Le 30 du mois expiré, la tions cent trente gourdes le doublon. Les menpants, remplacent ceux plupart du des coma cécdlebrée.aree solennité. S. M. Fate-Dica leurs sont deja prises par eux pour des inscrip- va- cummerce, et elle adopte le projet projet. du mes- le pereur, portant le grand cordon l'Em- de talité de qui la doivent nouvelle absorber presque la to- sage, Le St. Fanstin, a assisté à la procession del'o.dre donc pas iatéresses à faire recolle ils ne soat mission président nomme de noaveau uie chant derriere le dais, et suivi des mar- porlations de marchandises. de noavelles im David sanitaire St.- Rome composre des re présentans comdignitaires de l'empire Les grands de la Par cette neuvelle qui Se rendrout Grellier et Predec, garnison bor daient la haie dans troupes les gnataire ne pouvawt pius mesure, le consi- présentans collectitement chiz les retiers qu'a traversis le cortege de S. quar- tises comme il le frit, arrêter les importa- de la ehx wbre: malades pour les visiter au nom An retour de la proression à l'église M. rations commerciales pour centinuera avoir du ses.upe- cale mission à ils rendront à comple de la tvissiale, l'Empereur a entendu la pa- da coton, et Le président asrmblée, ia prochaine séance. Eile fnt chantée, au milieu des messe. de Et tle gouvernegent se trouvant à présentans qui proclame les la RUUS des rela musique de la de accents de contrôler ellicacement les mouvements mème laire la visite composent serie qui doit etde celle de la chapelle LL. MM. douanes les navires ne pourront ve- des che prochain: daulirace ce sont au palais dimanTofirce impiriale. Après nir sur lest du les divin, S. F a fait une tournée comme cela se prendre café et : coton trrel, Acioque Honchereau en ville, Daaponnrau entource d'un pratigae en ce DEE Saignan jor, et précédée de la savalerie nombreux état-ma- av ur importé de marchandises. mument Par cetie sans Barbot Gralier, Lucas Dopuy, de la garde mesure encore la sécurité sera Koy, De saliies, fils, Latonté, EP imnperiale, peuple aura des garantie le Sévère je. C. Heortelou, R. V.Herne, moderé et sera redevable marchandises à Votre à un prix La seance est Mlathieu. , Chambre des Représentams. de CA nouveau biewfait Aljeste du suir. levée il est sept heures Suite de la séence du 3 octobre 1849 chambre En terminant a l'houaeur ce mesage Sire, la Et la rendre anssi ellicace Vetre Majeste adopte de la mesure YOMS annoncer si Stance du 5 octobre 1849. V.Herne, moderé et sera redevable marchandises à Votre à un prix La seance est Mlathieu. , Chambre des Représentams. de CA nouveau biewfait Aljeste du suir. levée il est sept heures Suite de la séence du 3 octobre 1849 chambre En terminant a l'houaeur ce mesage Sire, la Et la rendre anssi ellicace Vetre Majeste adopte de la mesure YOMS annoncer si Stance du 5 octobre 1849. comporte V. M. de Et situation la chambre propost que à propose que le pays s'en trouvera qu'elle vous Présidence du B. Ja. Ardoises monupoliser les articles suivants: moyennant que cette mi sure soit biea, La représentant Simon. équarris de puur couvrir; beurre, bois et scrieusemeat strictement séaece est ouverte à trois suif, sap et de pitchpin, chandelles de La chambre exérutée. vous l'après midi 1 apres que la heures de clous en fer, essentes, falences F'assurance du prie, Sire d'agréer chambre a été censtalée. majorité de la toutesles qualités, de elle a l'honneur profoud respect avec lequel Le représentant Ls. Cn bouteilles dito lintes,hnches, huiled'olive de saluer Votre fourni Jh. Fréléric : manchettes en pobans Le Majesté. ses notes coucernant ce ayant mac hines à de manlègue tout président de la chambre, dit à la séance du 1er. du qu'il avait servant à la culture; planches vapeur, de et B. Jn.-SIxON ) procès verbai de ceite séance courant, et le pitchpin, bas de toutes les sap E Cette lecture tifié, il est ayant été recsms, de toutes les qualités: qnalités cravates : chans- Blauclard demande terminée, et obticat le la représeatant lectire est sanctionne. donnée 10 soie, colète de brabant de de réclame la modifiration de celte parole. li reprisentant Grellier fait d'ane letire da ingialitess : drap, dito : chapeanx, drill, dito: toules proiet du m saage: Mais le phrase du motif qui l'empeche S" connaitre le a estoupille, fil rordonnier: fil denil Irouvé déluder le loi commerce elc. en ayant sance de ce jour. Se trouver à la couire: indiennes, de toates les blanc, à mais TTEL plupart des celle Ci 20 D. ceile du merlaix, large morlaix étroit: quaités: trowvé le moyen. elc. cowmergants ayant prie la ebambre de représentant Dupuy qui des Indes, Indes, véritables : mouchoirs mnuchoirs fiox des II motive sa demande sur des considéra- jours de séances pour Tekempler qu'il de quelques de moucaoirs faox Madras, tions qui sont appuyées par diamenter. , à mais TTEL plupart des celle Ci 20 D. ceile du merlaix, large morlaix étroit: quaités: trowvé le moyen. elc. cowmergants ayant prie la ebambre de représentant Dupuy qui des Indes, Indes, véritables : mouchoirs mnuchoirs fiox des II motive sa demande sur des considéra- jours de séances pour Tekempler qu'il de quelques de moucaoirs faox Madras, tions qui sont appuyées par diamenter. puisse se méCOROH biane e1 colore Unis ou menchoirs à dessin, Cariès. le represenlant 3.De celle du lonies percale. de toutes les qualites: Le représentant Heurtelon exposant son état de représentant Dessaliaes les qualirés : praux papier, de proposition du niant rponsse la que la chambre maladie, sollicitant pea ax de vrai de veaux cires, qu'il est représ Blanchard. Ildit aux le dispense de se tronver de toutes maroquin les ou faux ; phtille, projet du eonstant, comme le rapporie le La séances jusqu'a sen ritablissement, de cobua anis qailités: schalls commans seumis à la mrasage, que le cultivateur s'est de chambre est cousnltée sur la : de toi tes les ouà dessin toile-à ch-mises, loi du monopole et a livré ces deux représeutans, elle demande chemises, qualités toile de celon denrées aux prix du tarif du ses leur drmande. adhère 2 La toile à sac. pour tandis que le comm TCe a élade gouvernement, 4.0 D'une iavilation de la no0Ye elie recalte arrive , Sire, loi, I fait, élant justifié, la cetle mème Lubin. fui prie les membres de dame Vil Baaigua sont de tous les détaillaus en les ne atr pas reculer devant la chambre bre d'assister au service la chamgur vides, les magasius le sent aussi général la vérité. La motion du constatation de célébré en l'église fonebre ser2 igaes pres. Les à chard est mise aux voix; rrprésenlant la Blan- mercredi 10 ectobre paroissiale de t ville ségeciats ite sont pourvues caigses des forte majorité, ordonne chambre, à une son père, le en memoire du feu de papicr- du message soit rectifée la phrase susdite Amitié, commandant général le de division Josepk S un sens moins La parole eat accordée littoral de la eapitles à la commission ce egallic ica.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITHUR MAITIEN, chargée ments de du la projet de révision des regleLe chamb c. présentants représentant Pre. Piroais chez lui, les re- la porteur représeatant de cette amothe Dathiers rap ten sont Jn-Jioques rt 8t Wes- aveir majorité lieu absuloe , un allait s' comum.ssion exprime ainsi: toujours malades. B. entre les ballttage c Citovens Lecture est Ja. 9 représentants Cariès rxpresenlans 1 donace d'une Simen, d Votre commissien présentant lettre du re- Ja-Simon le représenlast # pour la révision des Lagrou qui annence prend Tu règlements intérieurs de la élat d'indispestion que son chambre, parole et expose à la sdn travail, et vient vous le chambre a fini à la séance de ce jour. l'empèche de se trouver présider ses qu'ayant été deux fois La cemmission animée du désir soumettre. de Le regrésentanl Lamothe ment à l'assemblee., trataux, il avait, par last # pour la révision des Lagrou qui annence prend Tu règlements intérieurs de la élat d'indispestion que son chambre, parole et expose à la sdn travail, et vient vous le chambre a fini à la séance de ce jour. l'empèche de se trouver présider ses qu'ayant été deux fois La cemmission animée du désir soumettre. de Le regrésentanl Lamothe ment à l'assemblee., trataux, il avait, par toibuer à l'ordre et à l'exactitude des can- pose a ce qu'une Duthiers pro- Phouneur que ses accepté le fardeau ou vaux de la chambre a scrupulensement tra- pour aller visiter le présideat dépulation de soit la mommée cependant collegues lui imposaient, miné chace des articles de Bos exa- qui est malade. chamnbre aviit prié R"in chambre deraières de élections, il règlemens : elle a puisé, dans les anciees Le président fait connaître que à la présidence tout autre de vouloir ses porter verbaux de la chambre, dans des hier cetle risite a été depuis il lit que lui, et qu'il n'avail mesubres de police intérieure elle a élagué REmt tout l'ordre da jour ponr la séance elfectuée: de fonctions de continué dans ses que Texpérience avait fait recounaître ce dix du courant. mercredi qu'il serait président gue dans Tatteate nutile, 1 comme aussi elk: a consacré louies d'i Discussion du projet de révision position personnelle remplacé et des awjourd'hui : .gue sa les ameliorations reconnues depuis l'ouver- règlements intériears de la chambre. des qu'il à peut exposer à raisons majeures, ture de cette législation : et rnfin, clle La séance est levée, il cat ce qu'il continue Fassemblee s'uppusnet coordonué les termes au nouvei a et demie de l'après- midi. cing heures sider ses séances : plus et kuugtemps à préchoses établ de puis la prociamation ordre de qu'il annonce à la que c'est a regret l'empire d'H.in. de Riunion du 10 'élevait nne chambre gae si elle a Poisse octobre 1849. pour troisième lois son travail miriter Bresidence du représentant M. il.serait contraint de ne présid. nt, de la chambre > Tapprebation Iesi quatre heares de Clément. change. Le député pas arcepter la La cominissi-u sanitaire qui avait été présence de viagt Tapres-midi, la la du chambre prend Heurtelon, considération Si désignéepo vor visiler les re présentans ma- nonis ligurent en représentants dent les représentant B. 9, -Simon, Tt lades est appelée à laire. su rapport. Fappel meminal: la marge est conslatée que Telection doit commencer de de déclarer Le representaut Dati ) -Roae expose *e se trourant pas, majorité la de la LCOE paree qu'il RC pourrait plus nonveau, gor, Ses ollrgmes. prend Heurtelon, considération Si désignéepo vor visiler les re présentans ma- nonis ligurent en représentants dent les représentant B. 9, -Simon, Tt lades est appelée à laire. su rapport. Fappel meminal: la marge est conslatée que Telection doit commencer de de déclarer Le representaut Dati ) -Roae expose *e se trourant pas, majorité la de la LCOE paree qu'il RC pourrait plus nonveau, gor, Ses ollrgmes. ne sétsut P reuor à liva. séance n'a pu avoir ballotlage Le exister de i pour remuhr collectisement tit missto député M. Clément, est députes cru evoir se présenter seui, ch.z. PS Réunion du 19 octobre 1849. qae Eiuingreate aveir liea d'opinion enke élst mnakules; read comple ue leur Prisidence du repréaenteut M. Clément. Larpnaenmednes gré la déclaration e3rie du et Cariès malLe président, atlecdo, le bat A qair fi beares et demie de représtutauts sont libres dr president que les ps rem,li au désir de cha n'est sidi appel nomimal constate Taprès suit au représenlant B. domuer leurs votes eutend que la commission imbre, qai de vingl ts aépuiés; la présenre représentant Jn.- Simon, soit au tivement. désigne la méme pryi roller Si treuve e minorile, le quoique president l'asse mbite e député Caries. David sc reunira luadi prociain a cumunssioo huit qui les uwins des depurés qui prociamne te baliontage ait lieu St-Rome entre es propuse malin pour dea se rendre chrz les hrurrs du d'aug. rendre au doivent, comme Caries, teprés E malades. deputes procbain, 14dus palais, dimaache Le Lagron el Lamolhe Dothiers. Le lants Duurhard caurant, ce souties représen- te represeataut A. Lespinasse clôtore. représeutant Meartelou demande la TS, Darid St- Fréleric, Lamoth. Da ment représentaut decliné, Ju. la chambre Simos'etant si EX Le président lit l'orire du zne Ei. iume, Armaad fis, donner Srs votes pe our de prut plus lui séance de luudi 8 cours jour pour l F TOUCEraY, Elirwne 3 Br. Beliard, le entre la présidence. qu'aiusi ut. Lariès, Piroais, balbitage les Discusion du nrojet de révisioa des Snne Kenscoff fils, Casean fils, PI Caries, ne saurait représenlants Jn -Simon glements intérieurs de la charubre TA main. *. avalie, Lagrou, Banemps Ger Dy orailque le nom de avoir lieu, Deisquil Un permis de qoinse Sartitelemy Luiy, Cange seul tesrrire représentant Cariès dé au représentant Gardère. jours est a 3 OH avoir lieu, faxte opine pour que sur e tous les ait bulletins et La scauce est levée, il est a Hlu) e la chamhre. de les représeutiuts Carils bailuttige et lieu entre de F'après midi. cing heures qui oul plus voix., abstraction tamothe Duthiers faite du Siance dts 15 octobre 1849. représcntint n. Sinon. Siance du 8 octobre 1849. Présidence du représentaut B. Ja. Simon. fant Le represenlant M. Clément : Paisqu'il Présidence du M. La majorité étant écarter du ballotlage le hr A reptéseolant Clémeat. est enverie à ronstitée 9 la séance Sunen, jet reprisentant. amothe Duthiers faite du Siance dts 15 octobre 1849. représcntint n. Sinon. Siance du 8 octobre 1849. Présidence du représentaut B. Ja. Simon. fant Le represenlant M. Clément : Paisqu'il Présidence du M. La majorité étant écarter du ballotlage le hr A reptéseolant Clémeat. est enverie à ronstitée 9 la séance Sunen, jet reprisentant. Jaquatre heures de T'après-midi le re- Le cinqg henres de Tspres-mili. Le propose mel que l'élcction recommence présentant M. Clément, 1er. secrélaire, estia procès-verbal de la dernière séance savoir président si Téled anx voix la question 2 occtipe le fautruil, cn l'absence du csanctionné. A tion Terommencera. sident titulaire, malade, le pre- du L'ordre du jour appelle le reneuvellement Tonaninite la chambre Se prononce pour A. Lespinasse de. secrétaire, représentant burean. l'afrmative. Les ier. serrétaire, et le représentant remplace le Le président annonce à l'assemblée bulletins élant de nonreau recuellis d à jenne est appelé à oceuper place Serère du 2e. de va la être prerédé à l'élection da qu'it distribués résultat 2 leur : dépouillement préseute le secrétaire : la majoiité de : chamibre chumbre. président Lrs suivant Si constatée , la séance rst onverte. est les L-s ballelins sont distribués et recucillis: grou, représentants Cariès, 92 voix : LaLe procès-verhal de la précértente séance représenfants Lasean et Blanchard sont ueau, 2: 2.- Lamuthe Total Dalhiers, 2: Poupos est_ln et sanctio-né. nommés scrulateurs. celui des vatanls. 28 voix, nombre dgal projet Lerdre de du joor est la discussion da ce Il quisuit: résulte du dépomillement des bulletins Le représer ntant la da de la chambre. révision des règlements intéricurs Le majorité absolne des Cariès ayant résni représentant Carriès a réuni.. 10 voix. et instalié sulfragrs est proclamé Lectore de Ce projet est donnée. B. Ju. Simon.. 10 J) courte allou prési dent il de la thasbre. Par u0e Le président. Le président de la L. Dethiers.. 3 la marque cution, de coufianee rem erei l'asse mblée commision samitaire qui avait éle nommée Lagrou.. témoigner qu' 'elle vieut de : est à fait 508 rapport. Acloque. 1.e les coRiE dit: représentant D. St.-liome se live Sivère jue.. procrde président sar annonce la rhambre va S'V que les denx solitgues s'élai.nt Henrtelou.. deux un seul TOES à P'élection des et ce matia ufe de la, au lacal de la chambrr, tins sont secritaires, En cowscqueuce les bulle ey Tas malades, ils se sout rendus chez les nombre egal à celai des 28 voix, déponillem distribues nt il et recneillis: par leur Tlre qu'ils n'oni pas troavé le I seats. ambre va S'V que les denx solitgues s'élai.nt Henrtelou.. deux un seul TOES à P'élection des et ce matia ufe de la, au lacal de la chambrr, tins sont secritaires, En cowscqueuce les bulle ey Tas malades, ils se sout rendus chez les nombre egal à celai des 28 voix, déponillem distribues nt il et recneillis: par leur Tlre qu'ils n'oni pas troavé le I seats. Auan des candidats représentants pré: le représentant M. résulte que sar 28 velants par n'ayant réani Yoix : A. Leapinasse, Ciement a réuni 16 Yue cu 16;Mcartelos, 10 --- Page 5 --- HONITEUR KATYHENE R. V. Herne, 8: Pironnis, 2; Béreneeras,] Divers représentants demandent deux 1;1 Mathieu, 1: Frédéric, 1, Caseau, 1. keures soient fixées au lieu le trois que Vous aarez soin messieurs les intendants, Les reprisentants M. Ciéacut et A. Lespi- La question mise aux voix, a de donner aux tréseriers de vos ressorts resnasse ayant oblens la majorilé absolue des absolue, la chambre décide la majorité pertifs copie de ma présente circulaire et de vots ouir reclus seeretires de la chambre et s'ourriraient a trois heures les séances réclamer leur scropulense attention dans Ch tie pruclimaes qualité. L'article 19 est voté avec la fixation 2 Taprès-midi l'examen des pièces de cing francs lear ES DaRs se rémuissent pour procéder indiquée. de T'heare seront présentées. qui la nemiaaten de ieurs présilents et de L'article 28 est en diseussion, Jo veus salue allectueasement, lears crotaires les éle tions out eu lieu Le A. smt: comme la tre. sretion nomme le re- nion qu' représentact 'on doive supprimer Lespinasse le mot est d'opiSALOMON jne. présentant Lamolhe Duthi rs, president 1 quis'y treuve, attendu n' existe tribune, Ls 29 mai expiré à7 Iuly, sccrétaire; la 2e. Caseau ils, tribune à la chambre. qu'il Pas de eat décédé à henres du soic, dre Frédéric, secrétaire : la3e. Plusieurs oraleurs l'age de 79ans, S. C. Bwr Te combattent ce tle opinion la Jean de Mgr. Biliard, eerétaire: : la4e. ayani lieu que iques mise aux Yoix von, Baptiste fréméré, duc de Laxasecrétairc: représentants s'érrient grand'croix de l'erdre E Mreadoui.Baciur), qu'ii ya doute sur le vote impérial et la 5e. Cotterel, président, Isidor, secré- etréclame cat l'appel nominal de Tassrmbiee, l'ordre militaire de St. Faustin, , grand cordon de taure. ration, il resul Ite Par cette opeimpérial de la légion d Le président aanonce à la chambre que quinize voix se prom concent que sur vingt-huit la volauls, missaire général de la maiom houpear,com- militaire de ses derbières srauces d'obligation n'ont du mot po ur suppre ssion l'Empereur. l'appel nominal de Tassrmbiee, l'ordre militaire de St. Faustin, , grand cordon de taure. ration, il resul Ite Par cette opeimpérial de la légion d Le président aanonce à la chambre que quinize voix se prom concent que sur vingt-huit la volauls, missaire général de la maiom houpear,com- militaire de ses derbières srauces d'obligation n'ont du mot po ur suppre ssion l'Empereur. Ses fanerailles ont pu Vi I lieu à defaut de majorité: : il invite pas La tribune, absolur eitreize pour sou maintien. une gande pompe ea liea avec a SES rollegues vouloir se réunir à 2 herres position, majorité le étant en favear de la pro- ont elé déposés au militaire, fort St.-Glaire. et ses resies précises pour la seance de mereredi prochain tribune sera président pro:lume le mot alin de commeucer et de termiser s'il esi voté avec cette supprimé de ation, l'art. qai esi possible id discussion des règlements inté Le modific Au nom de IEmpereur: ricurs de ia chambre. 1l proclame l'ordre l'art. 21, premier quand secrétaire dounait lechure de La cour de cassation a rendu de jour pour la séance du 17 du courant: mandent 1 c'ôtare pinsienrs de la représentans de- suivant Sur le recours du Tarrét discussion du projet le révision des règle- Le scance ry, proprietaire, citoyen Mulle1 ments terieurs de la chambre. majorité président consulte la chambre et la Prince, contre un demeurant au Port-anPois ia séance Si levée, il est 6 heures Le président se promonce lit pour ia lôture. orrectomnel dudit hieu, jugement en date du tribunal du suir. séance du 19 courant Fordre de jour pour la 1849, qui le cendamne à u an du d'empri- SIX aouf Séance du 17 ociobre 1849. Contiauation de la distussion des règle- sonnement. ments intérieurs de la chambre. FAITS Dans un acte de contre du Presidewce representaot Caries. Puis la séonce est levét, il est 61 beures un jugemint rendu par le tribunal pourvoi civil du A quatre heures de fapres- midi, Tarpel du soir. Pori-an- -Prince , en faveur des epoux Denotwinal onsiate ia presence Ge la lestang, le siear de à chambre et la séance est ouverte, majorité Section des finances. N. 124. ment de Tinjustice Mullery qu'il dit se avoir pianguit été amèreaces- verhal de la précédente séance mise à son Les comt estu saut ticuné. Pori-an-Prince, 17 mai 1850. siégé dans Tallaire, egard. st seatint juges qui avaient Le president: Avant de à Le duc de Saint-Louis du Sud, ministre les expressions conteuues daus outragés par passer l'ordre des finances ei du ladite Pedujour, jevons n ucersi, mes collegues dants des finances commerce de aug inten an quête, adressérent leurs plaintes d'abore que jai treuve sur le bureau UB raquel qui Fempire. 17 mai 1850. siégé dans Tallaire, egard. st seatint juges qui avaient Le president: Avant de à Le duc de Saint-Louis du Sud, ministre les expressions conteuues daus outragés par passer l'ordre des finances ei du ladite Pedujour, jevons n ucersi, mes collegues dants des finances commerce de aug inten an quête, adressérent leurs plaintes d'abore que jai treuve sur le bureau UB raquel qui Fempire. grand et ensnile au mimstère public necessite notre presenre en Un ( le Celai-ci le r assemblée gejournal anglais Chroui- le assigner pourvoyant devant dérale. dle et Wilmers et Smilhs Enropean Liverpool ) tribunal correctionnel de ceressort. Lue La séauce publique est ainsi suspeadue, signale l'existence de fauses, Times faire portée à l'au lience du 21 wai deretTassemblée passe à huis- los francs, et denne, à cette oceasion, pièces les détails de 5 civile nier 1 le juge Celestin se coustiina partie Apres euviron Ul quart-d'heare Ja séance qui suivent: : par Porgane de Me. j. A. Lasand, pubigue est reprise. Ces pièces portent le millésime 1847 défensenr demande public. Lexposant repenssa la Le president: : Liorine du jnar amène la et la lettre A et soat faites d'un alliage ten-iautes à par deux fins de non recevuir disc ussion du nonveau reglement de la cham d'argent et de caivre dans la éait dire gap le tribanal cerrertiound bre. Ce ayant élé deja lu, ou endon- de 640: milièmes d'argent. Lur poids proportion est le siens mcompétent pour connaitre des espresnera aujourd LEA lerture article arlicle: méme que celui drs pieres des francs de ea contenges dans une requête la prescutée disct uSSiou et le vote aurout Re succes bon aloi et leur valeur intrinsèque a'rsi que pourvoi cassation, 1 et que l'extrail de Tacte de sivement. En consriquence les articles de1 de 3 francs 53 centimes. Comparérs aax dont s'agil. délivré et cerlifie par 13 sont serressivement lus mis en dis- pieces de bon aloi, elles Paraissent d'un civii huissier n'Vlait Dienioseé Thomas, du tribunal russion, - puis aux voix, el adopiés à blanc plas sumbre leur clametre estuu Après la pas un acte anthentique, Touanitite. peu plas grand, om cate de l'eflgirest a une plaideirie, le tribunal reavoya A larticle 14 le représentant B douce et peu sailant les yeux. lahoeche si prochatue audicace, et ue dit pas Simon Jn.- et le nez n'out ni la mem c'etut pour statuer sur les obtient la parole: 11 expose qu il sérait même forme, mta propo sces. exceptions pius couvenable de couber au de acal expression 9 lesletires qai coviron Le 7 juin le la président la tète sont suivant, hambie le soit e hoisir les membres placées à distanec généralemcai pins finrs, gonverne ment fit sommation commissaire au du T doivent composer la commission de ré- point un cercle lrgale et he forment tie comparaitre à iaudience du pourvoyant tion des projeis adresse que de laisser régulier le non de Do- eu londi ii, ce scin à un tirige au sort. juin le la président la tète sont suivant, hambie le soit e hoisir les membres placées à distanec généralemcai pins finrs, gonverne ment fit sommation commissaire au du T doivent composer la commission de ré- point un cercle lrgale et he forment tie comparaitre à iaudience du pourvoyant tion des projeis adresse que de laisser régulier le non de Do- eu londi ii, ce scin à un tirige au sort. mard, > plard sous le cou, S'indine beaucmop ce jour déclarant que silaliaire D était pas jugée La proposition mise aux YOIX est adoptée moins dat côte droit. Les chifires et les aurlicaces elle des lundis serait el portée ei uivje aux aonanimaté. letires qui composent Tiascription 5 francs Le 30 veudredis suivants. article 14 est voté avec la 1847, 9 sont moins saillants et moins forie- ane nouy juillet, Hle ledit commissaire lui fit proposér par le représeniant B modification ment découpes : il y a Fvidemm nt sur audience du sommation pour comparaire à les artioles 15, 16, 17, 18, sont Jn.-Smon: succes- le revers la piece, Un pias grand es- lundis saivants même ju 1 el à celles des svemeatlus, - mis eu discussion pace eutre la garlande et le cordou. jugen nt deluitif. E et: aduptis à Fnnanimite A Tarlicle aux voix, au bord, les lettres des fausses pièces Quant Alandience indiquér iexposant ne put représentant Lamoihe Dutbiers 19 le moins saillantes moins SUnI comparaitre, ayant cu à piaiser en cassadema ade lears regaliers dans tion. NiSI Fhrore des seances soit fixée: II est que formcs et ne sent point placées à eu lica: le ppril que aftire n'avait pas Par le reprrseritant Heurt-los appuyé distance égale. Les différenees existent ie vendredi était à la 3avit, , tandis que yue f'ouv riure ies scances ait propese entre les pièces de bon aloi et le pourvojaut Uroix des Bouqueis, à seures TE trojs fausses permeltent de M pièces tribunal douna défaut contre de l'apres-midi, les dernières. recennaitre lasilemeat l'avoir prévenu sil'allaire, avait été Jui, renvayee san, à an jour autre que celai désigas dazte i --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIREEN: sommation sus mentiounée. Le lun bi six non recevoir en objectant que le ministère mars mil huit cent cinquante, , an 47e. de avût sortit le jugement dont est pourvoi. public confon unc facuité avec le devoir, l'indépendance. ordonnons tous Moyens. - - 1.0 Incomupeteace du tribuna: et il lui oppose le texte de l'artice 326 Mandons et à huissiers correctiounel et empietement sur l'antorité du code d'instruction crimiue lle gai fixe à sur ce requis 1 de mettre le présent à exéde la cour de cassatien, en ce que, aux trente gourdes I ame ndea lors que cution : aux procureurs impérianx près les term-s de l'article 322 du code penal, il le jugearenl est par délaut "TWa refate ias- cours d'y tenir la main : à tous déposilaires de n'a appartient qu'au tribunal . etement sur l'antorité du code d'instruction crimiue lle gai fixe à sur ce requis 1 de mettre le présent à exéde la cour de cassatien, en ce que, aux trente gourdes I ame ndea lors que cution : aux procureurs impérianx près les term-s de l'article 322 du code penal, il le jugearenl est par délaut "TWa refate ias- cours d'y tenir la main : à tous déposilaires de n'a appartient qu'au tribunal . saisi de la de- sertiou du comunssamre du gonvirnement, la force publique. d'y prèter main forte lorsactes de relative aux mutrages commis contre les men seront En foi de m: nde 1 d'apprécier les les la procé- gi-trats du tribunal correctionnel , et au droil quils ile arrèl lrgalement a été requis. par rleconseildure, et, dans le cas où expressions action quoi ler present fonct ctions signe contenues dans ces actes peuvent donner qu'il a de poursuivre par principale conseillers remplissant les ( du les lien à des poorsuites correctionnelles c'est et termine (n disunt que sa mise en état etle greffier. Signé LaE5E encore les juges de l'action principale qui aura licu avant le jugoment , allendo quil porte ainé, Engtne de Bourjolly A. Louis de peuvent en ordonner le renvoi. sait bien ce qu'il doit faire pour ne pas Diphnet, Jh. Alexandre jne., de Les2.0 Excès de pouvoir et violation du s'xposer au rejet de SUM pourvoi. pinasse ct Doviella greffier. droit de la defense, en ce que le pourvayant Oui ell son rappurt Mousicur le baron Collationné : DUVIELLA, grellier. n 'était lié que peur laudience des lunilis, Engene de Bourjolly, conseiller enla cour sclon les termes de la dernière sommation iusi que Mousi uriebaronA. de Germain AVIS. à lui faite le 30 juillet : donc, en doanaut substitut du procoreur. d8 néral, chambre et après défaut contre lui, le veudredi 3 aott - satis quil ell a éte deriberé enl la du Le pablic est prévenn que l'intendance fiIni avoir fait notifier le renvoi de la cause conseil. le nancière de cet arronfissement rreevra les à un vendredi le tribunal a commis en Vahs pièers du proiis, notamm: nt oifres de ceux qui voudroat tronconrir pour excès de pouvoir et l'a privé du droit de jug ment attiqué. la siguilication quien a Irs réparalions à faire à T'Eglise de la se défendre. dle taie au necourant ellacte déclara utif du paroisse de I'Arcabaie. La comerlure et 3." Violation des articles 1102 et 1103 panrvoi: les ouvertures de ladite Ex isc devront èire du code civil, en ce que l'exirait de l'arte Vules ariles 163,314, 320 et 323 mises a neof et le piafoni ien doit être refait par l'hoissier du tribunal civil, est du roie (1 instrociion crinxinclle: fait en parlie. ara utif du paroisse de I'Arcabaie. La comerlure et 3." Violation des articles 1102 et 1103 panrvoi: les ouvertures de ladite Ex isc devront èire du code civil, en ce que l'exirait de l'arte Vules ariles 163,314, 320 et 323 mises a neof et le piafoni ien doit être refait par l'hoissier du tribunal civil, est du roie (1 instrociion crinxinclle: fait en parlie. - Lis oMres sero ot riçues sans caractère authentique pour servir de Altende que d'après les articles 314 durant trois semaines, à parir de cetle fonde ment a la conramnation Thuissier 320 et 323 ri-dessus visés, le recours en date n'étant pas competent pour faire un tel cassation Dest ouvert que contre les juge- Port au- Prince, le Aer. juin 1850. extrait. mnts en deraier ressort: L'intendant des 4.0 Excès de ponvoir, en ce que l'actin Qr'ii est en effet de, principe que la voir fvances, du ministère pubic, , ayant rte repoussie extraordinire de la rassalion D'a jeu que Aug. NAU. par ane fin de non reerveir, le tribonal lorsque les jugemenks ne p-uvent ètre redevait statuer préalsblement sur cett fin de formes par aux une autre voie de droit. non recevoir, et, eh ras de rvjet, ordonner Attendu que pour qu'un jugement dans le puisse PARTEE RON OFFICIELLE. de plauier sur le foud: mais - passant sur ètre réputé en derbirr rrssort sens les exceptions ce tribuna a siatué sur le des susdits articls, il ne suffit p's ga'il PROSPECTUS. foad: son jug ment est dont nul Ia cgale- ait été renda pr un tribonal ayant tribu Une école d' 'artillerie et dn meat condamae l'exposnt a douze gourdes bution de en dernier re ssort sur génie manquait d'appication au pys. Le gouveraement de frais mi ne swatpas Jus au gr-fir l'aflaire qui est soumise, 11 faut encere de Tétablir en a coofic la direction ae vient et 5." Vice de forme en ce quele jug ment qu'il ne soit suceptible d'aucua- taie de a Morsi-ar le colonel baron de Covin. ne porte pas le nom de ia partie civie, si revonrs contre que celle de la cassation. Remeriogs-le de sa sellicitude; mais les clie a ou iiou comparo. Qu'il suit de là que lrsque b voic de élements font défaut. L'clude des mathémaLe pourvoy ant conciut à te qu'il plaise l'opposition rst ouverte coatre les nts tiques, siutie à lofficierdu genie et d'ara la cour de casser et annnler ledit pararfut, ces jugements ne prement ca dans ie: jugrdernierrissort du tillerie, n'est que trop.négligée notre ment, or iouner la remise de Famende, sans ractèredu qu'al'expiration pays. Une école préparaloire est donc de peinoi cer ucun renvoi, puisque le tribonal délai accordé pour termes Loppnsilieu. de l'article 163 néressilé, nous T'ot-bliseons sous le correctionu. a est incompet int et, vu Farticle Attrndu qu'aux nage du baron de Covin Outre les SE 385du cede d instruction crimnelle, recevoir du rode d'instruction criminelle, les jnge matiques, neus nous proposons d'ensrigner sa dénonciation contre les magistrats du ments par defat des tribnnanx correctionnels le français; la histoire, le C tribunal correctionnel ct ordonner contre cur sont su ptibles d'opposition dans Is ciriq latin, la physique géographie rtla chimie. vu Farticle Attrndu qu'aux nage du baron de Covin Outre les SE 385du cede d instruction crimnelle, recevoir du rode d'instruction criminelle, les jnge matiques, neus nous proposons d'ensrigner sa dénonciation contre les magistrats du ments par defat des tribnnanx correctionnels le français; la histoire, le C tribunal correctionnel ct ordonner contre cur sont su ptibles d'opposition dans Is ciriq latin, la physique géographie rtla chimie. l'instruction d'usage, attendu quils T'ont jours de leur signilication à personne ou Monsieur la baron de Covin examinera condamné à payer des frais quine sont domiile trim stre, les cleves sur tout ce qui dos, crime prérn par l'article 135 du PLES Attendo dans T'rspire le jage chaque aora éte ensrigné durant cet espart m: pénal, et quils ent décidé par haine contre meut dont est pourvoi a # rendu de leur temps: lui, ct par favenr pour ses adversaires. défaut: que la signilication en a dté dat Les classrs s'ouvriront chrz lui dis que at cas prévo l'article 144 da code penal. an citoyen Muliery, le 13 wour 1849, du et lon pourra compter 40 éleves. Le prix de Contre e moyens de pourvoi du sieur que ladéclaration de poarvoi est 14du Vinstraction est de 10 gourdes. par mois, Mullery : le commissaire du guavernement mème mois : le ciloyen Mullery était dans payable à l'avanre le ler. mois seniement près le tribunal civil du Pori-au-Prince, le Ou'ainsi delai de , au moment que son Alx COVKN et T. SERVINCENT, CH adresse à la cour une requête, par laquelle T'opposition il Aneiens clèves de Mr. le baron de Covin. ma il foit observer quil est de princine, en pourvoi a élé declaré, d'oà résn'te qur lui S. droit que celui qui veut fare inirmer un la voie extraorlimire qu'ila a prise ne MrA Borno Dééard, de la So jugement readu défaut, eui matière élait Parces pus ouverte. motifs la le poarroi, policr de la paroisse du Cop niser fil Co correctionnelle, able prendre la voie devant la plus la confiscation courrijette de l'amende au prolit connaitre au pablic qu'a compler de cette respectueuse , celle de l'opposilion ordoune de la caisse date, 1er. mai 1850, il ne signe plns A les mèmes juges conformément aux disps Donné nous pablique. de ainé, conseil- Borno Delrard, twais Diléandjeme, vB sitions de l'article 163 du code d' instruction ler de les fonctions Laporte du président - ne sont que deux frères et mrsceur bu criminelle. Après quelques autres considé- remplissant de Louis de nom de A. Borno Déléardne sera signc sations sur l'action a in- Eugene Kourjoly, Daphnet E principale qu'il consrillers - Jh. Alexandre et A. de EX: dans Srs affaires privées. tentée, ce magistrat termine sa rquête ,n de conseiller, cn qur Haîtien, le 1er. mai 1850, an 47c disant que le pourvoyant ne s'est pas mis pinasse, de smpp'éant mousieur le baron André de o et Cap- le ler. sations sur l'action a in- Eugene Kourjoly, Daphnet E principale qu'il consrillers - Jh. Alexandre et A. de EX: dans Srs affaires privées. tentée, ce magistrat termine sa rquête ,n de conseiller, cn qur Haîtien, le 1er. mai 1850, an 47c disant que le pourvoyant ne s'est pas mis pinasse, de smpp'éant mousieur le baron André de o et Cap- le ler. de S. M. I. ch état', formalité essentielle pour valider sence DELEARO de du jne. son ponrvoi. . article 328 code d'ins- main, subslitut du proranéur-gantnal cour impéna truction criminelle. ) rial, au palais de justice dela de DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE Le siear Mullery répond à cette fin de eassation, en audionce publique du quatre B