--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-05-01. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le bureau de la feuille est chez Moasieur Dumoi pourfannée 10gourdes; pour 6 mois 6 gourdes : priz de nement, leltres' et paquets doivent T eire adressés, LESPINASSE, ridacteur-gérant, rue des Casernes; toutes chaque teuille , 95 C. franes de port. les demandes d'abonPort-an-Prince, le 1er. Mai 1847. PARTIE OFFICIELLE. atleindre la de à et continunt par E l'eau de massacre la dame elle parcourra les habitations Charles, chie parcourra Belair, Blauchand, Salean Lhérisson , Arrêté. faaise et la rivière SEML Citronnier sinuosités d'une Argan Jn. Fgois. Fené, ou la Graude Crète, Faustin SOULOLQUE, Prisident d'Haii. barrière Catellier. De ceite barrière, jusqu'a la la Jh. Minomme à hatie Renard, Serde igue continurra même clerc, Fabin sur Caracolie, Alcipe sur Lerapport du sccritaire d'ital de Pavée,à toncs direelement b à la rivière sin, à Dubois et Saini-Ive GasTinterer ei defagricallare : cila: et dece ttpriété de Mie. Co- est les atteiudre le point gui arrète au nord. Vutattide 0f de laloi du 28 novembre Te P piat, elle traversera Baynet limites qui separent de 1846, la Thuabitacion hcommee sur polive des campagurs: morne ageant le pied du d'avec celle des Vu les proces- verbaux dresses par les età jusqa'a descendre au Tron-Mahan snivant la ligue de délimitati Cates-de-Wer, n de la en antorités locales des communes de Jacmel, Caracolie, Melayer, Art. of au rivage. ravine concurremment avec les delegués des habi- Posie militaire des ment Le secrélaire d'éat an tnis des campagnes 2 pourka Cayes Jacmel. de Tintérieur et de départeterreins: cousaeres aux lattes distiuction de ceux des Seroul rousacrés aux hatles , les chargé de l'exccution du Tagriculture est tines auxruliores du dit des situes a panir de la borne de Thabitation terreins sera ment imprimé et publié arrêté qui dis procus-verbany arnudtsscmteal,lrs Thomas en de l'arrondiseET mandant revètos du visa du com la traversant par lAnse à Colin Jaemel et sur le de Taryoudjesrmest: propriété Volard, a altrindre les habilations et ce, Donné au palais national du jourual Port officiel. Delavis de couseil des seerétaires 3n. Pre. Elienne, Lavocat, le 26 mars 1847, an 44e. au-PrinAvons arrete el d'état, lavie , Charrette Tessaire, Pé- dance. de l'indépenArticle Jer. Les arrélons ce qui suit: raviner normande. Eile jus-qua la section de la désigudes sont delumuitatious H-après les Imbitations traversera,de ce arrélles e ce qui Dilaunay, Dufortain SOULOUQUE les commmesde) concerne Zomime, Dossier, Par VatE Farromlissecment de. d'état, lavie , Charrette Tessaire, Pé- dance. de l'indépenArticle Jer. Les arrélons ce qui suit: raviner normande. Eile jus-qua la section de la désigudes sont delumuitatious H-après les Imbitations traversera,de ce arrélles e ce qui Dilaunay, Dufortain SOULOUQUE les commmesde) concerne Zomime, Dossier, Par VatE Farromlissecment de. Jacmel, à: Raymond et Périnettes, le président : SAVOIRE: atleindre les limites de la commune. Le seerétaire d'état au de Commune de Jacuet Commune de Saltrou. Cinterieur ct de depurtement 4.9 - Tagriculture, terreins. situes Seront à consartes aux haties, . les La ligne des terreins à haties C. delab partir du bas du tapion cera: commenARDOUIN, de ballerie Erebmnbaiemetuirt la bair : 1.0 fère. Section. R, a las Basse de la grande riviere de la source salce, à Garat: Biie d'Oranges, Arreté. snlgairement connue sous la Wesignation de 90 2e. Section. de Faustin SOULOUQUE ei piase charbon, soloyant les suornes vine au diable: Fripeur à la raprésident d' Haiti, limitent cetler a Fourst. qui 3. de, Sur le rapport du 90 - Unel plaine, ligue à l'esisera Pitre, PAnse à Cochon, à PAnse à Tintérieur et de secrétaire : d'éat de L passe: charbon, au pied du morne enverle, de Va l'article 2 dela Tagricufture loi da 28 mas Ajoindre la seurce Lalond. Commune de Baynel. 1846, sur la police des novembre ligne sera onverte an des Bretonx, une Seront consacrés aux Vu les procès- verbaux esampagues: se dirigemt at uord. pied mornes Cu situcs à partir de Phabitation hatles, les terreins torités lorales des communes dressés par les au49 Snisant lour curs la mome norae Fontal, en coloyant le Génin, à au sethent du Limbé, de P'arroadisla figue aboolira à la passe diretion; layer, delest à Touest : et se rivage Mé- delequés des habitants concoremment des avec les l, à Test.an morne Anloine Laroche: de nord, ctte ligue comprendra les dinigent au procès- verbaux revélus du campagnes, visa du les dits coloyant lout le morne pour Lebesu: puis Proderick Milayer, Dépard babilations dant de commanqui se irouve au euclaverla plaine cour , Jackson , Lu- Altendu Tarondisement: deax chemins sud, cile aboutina aux meil, Larevoir, Morrau, 2 Benoit, Cho- dites que, d'après la déclaration desda Cap. rouge: de ce Eimcry, Corpe Aubry autorités lorales et des lier point, aliant der- Praline, Campagnl, les terreins de delégués. tous toucher le piedl da toujours à lest jnsqu'a ge, Meille, Cassembund, Masse, THcmits sont destinés aux F'arrondissemeut du Limbé a l'endroit dit la Bermude, monne du Cip TOTN Lunis Dominigue Pérommeau, Laraque , Volel, De l'avis du conseil cullures des : an, sud en soloyant le elle drsce renira *Salrau, contigue a Genin. les terreins de delégués. tous toucher le piedl da toujours à lest jnsqu'a ge, Meille, Cassembund, Masse, THcmits sont destinés aux F'arrondissemeut du Limbé a l'endroit dit la Bermude, monne du Cip TOTN Lunis Dominigue Pérommeau, Laraque , Volel, De l'avis du conseil cullures des : an, sud en soloyant le elle drsce renira *Salrau, contigue a Genin. secrétaires d'état, plaine à l'est, à ateiudre morne hlimite qui borae la Commune des Coles-de-Fet. Avons arrêté et arrêtons ce qui iagommune qui separe Les terreins a battes Art. 1er. Tous les suit: dedaxmeddaveccdied de Barigol lir du carrefour Maillette commenceront et de à par- rondissement da Limbé terreins sont formant l'arCommune de Marigot. Jamais-va: et se dirigeant tà l'ouest Grisgris au cultures. consacrés aux A pariir de la borne de Thabilation de Cadet Goudré sur les Art. o. de mas , la ligue des terrrins consacrés Tho- IESO à faire avec et de Jean dudit Auctermes la loi, les animaux trs traversera les. habilations anx hat- ftiviere, la même jonction ligne la Grande- ouen troupeaux. arrondissement seront gardés à vue Delille, et aboutira à Desplanti limites de cette passera entre les ce point, elle la Garala : 2 quin, en traversant commune davec celles d'A- ment Art. de 3. Le secrétaire d'état au départeguste en parcourra brend propriété Darla rivière des Gandels des Tintérienr et de est longeant le pied du morne Bordes Caes-de-Fers côté ouest. De ce point , se sera chargé de l'exécution du présent T'agrienllure dirigeant àl'est de la crète du morne imprimé et publié arrèlé qui Couge, , ment du Limbé et sur dans le Tarrondissejournal officiel. --- Page 4 --- MM ROESE Lx aensenme HAITIEN. LE MONITEUR au la question aux delibérations de la chambre. de et national dn Port-au- Donné au palais national du 44e. Port-au- de l'in- Je suis donc charge pour le additionnel exéculif Ar Donné au palis Prince, le 26 mars 1847, ail de vous un projet a E Prince le 26 mars 1847, an 44e. de l'in- dépendance. à celle sur présenter Vadminestgatien et des dircetions relatif aux de dépendance. SOULOUQUE. douanes de 1838. Ce projet est ronchent de steamers faisant le service de Packet, qui SOULOUQUE Par le president : à facmel: les droits d' limportation qui produi- du Par le président: Le secritaire d'ital au dipartement ront les marchiandises qu'ils appurieront nul seront doute ad Le secrétaire d'itat ou département de de Pintérieur el de Tagriculture, tout a l'aventage du trésor les dispositions pallie, de ce du lintérieur el de Tagriculture, C. ent de steamers faisant le service de Packet, qui SOULOUQUE Par le president : à facmel: les droits d' limportation qui produi- du Par le président: Le secritaire d'ital au dipartement ront les marchiandises qu'ils appurieront nul seront doute ad Le secrétaire d'itat ou département de de Pintérieur el de Tagriculture, tout a l'aventage du trésor les dispositions pallie, de ce du lintérieur el de Tagriculture, C. ARDOUIN. projet. que vons Puis remet le projet et recoit de la ARDOUIN. YRTU C. chambre acte de dépot. de Arrêté. du Arreté. Soulouque, president dHadi, Scuee du 5 aoril. Faustin SODLOUQUE, président d'Haiti, Fauslin Sur "le rapport du secrélaire d'élat de Le représentant Bocs, deuxième secrétaire, pla m du seerétaire d'état de le fauteuil de la présiSur le rapport Tintérieur et de Tagricallure da 28 novembre orcupe dence, provisoireneat en verlu des règlements el vil Pabsence Tinérieur et de Tagricullure: loi do 28 novem Vu T'article 2de la loi du et du premier secrelaire. Lesre- ma Vu Particle 2 de la 1846, sur la police des campazues: présideul Carriès et B. Jn. Simon remplis- D bre 1846 sur. la police dressés des campagnes; par ies au- Vu le procts-verbal dressé du par lesantorités ar- prénentans sant les fonctions de secrétaires. Les secrétaires la Vules procts- verboux de Tarrondis- lorales de la commune Port-Salut. d'elat de T'interieur et de Tagriculture, de M lorités Incales des commmnes avec les rondisement des Cayes, tomrnremmenlawe des guerre. de la marine et des allaires extérienres E srment d'Aquin, concurremment délégués des habitants campagues, membres de la chambre, sont a la plaee délegmes des hibitants des campagues 1 les ledit revôlu du visa du com- et des orateurs du gouvernemrit. La majorite de es ldistiuction des lerreius cousacres aux a mandaut petectarhal de T'arronliseement: la chambre étant eonstatre par Tappel nominal, T vi tisde ceus destinés aux cullures dudit revelus arron- Altenlu que., d'après la dédlaration des- lous le président declare la sfance onverte. et Lere- tre dissement; les dits pocis-erbaos dites antorités locales et des déléeurs presentant Etemne Sylvestre Lecture se prisente du prete do visadn rummandant del Tarrondissement: d'état: les lerreins de la commune du Pont-Saint, le serment comtiutinmne est dounée procès- et ad Del'avis du conseil des serrétaires des Cayes, sout destinés verbal de la sciuce preedente la Avons arrêté et arrètons ce qui suit : arrondisoement culturee : ilest sanctionne. Le president invite au rencavelle- cham- o Art. ler. Les delimitations ci-après dé- les aux De l'avis du conseil des serrétaires d'élat, bre à burvan immediatement ; les serulius sont distriboés soat arreties en ce qui coneerne etarrélons ce ment ERE sigures arrèlé quisnit: le d'Aquin 2 Avons forla nomination du présilent president 1' commines de Tarrondissement Article 1er. - Tous les terreins pour Linstant et Castor pour SAVOIR : mant la commune du Port-Salut sont con- apelle ere scrutateurs. il des serrétaires d'élat, bre à burvan immediatement ; les serulius sont distriboés soat arreties en ce qui coneerne etarrélons ce ment ERE sigures arrèlé quisnit: le d'Aquin 2 Avons forla nomination du présilent president 1' commines de Tarrondissement Article 1er. - Tous les terreins pour Linstant et Castor pour SAVOIR : mant la commune du Port-Salut sont con- apelle ere scrutateurs. lesreprestulants Le sepouillement des scralins COMMUNE D'AQUIN. sacris anx coltures. Aux termes de la lui. les presentel le résultat Boco suivant: a 27 voix Preston Si A de la rivière d'Aquin, des jesqu'a sec- Art. 9. ladite commune seront gardisà Le 1; Armand fls 2: E. Gabridl 1: celle Chtes-de-Fer, les plaiues la animanx de 3: nombre à celui des représenMETEL SE tions réunies, de la plaine Flamand et de vue on en trompeaux. d'éat de V'in- total34 voix, à la seance. egal le graude Colline sont consacrées aux hattes - Art. 3. - Le secrctire de Pexi- lans présents déclare que le représentant Boco et la section du Fonl-des- térienr et de Taginnlineratolorzre Le prisideut absclne des et le twepiélstomese cution du présrul arrele quisera Port imprimnf Salut a rémni la majorité de chamNegrrs. E ronsarrées aux hattes lesi et dans la commune du proclame eu conséquenre invile les président représentans a vo habitatiens Sont également Panl, Mapou- Anglade, Belbedai- et sur E jonrnal ofliciel. da Port-au- bre. ter pour Le présideat la nomination des secrétaires, en préAbrivol, Charpentieret Détoor- Donné au pa'ais nationl conviendra pour sbreger ToperaTe- Anglade, dans la seetion de T'Azile. Pince, le 97 inars 1847, an 44c. de venant qu'il les deux randidats sur un mème nclie, situérs tion d'inserire il ajoute que la nomination des seCOMMUNE DE ST-LOUIS. P'indépendance. SOULOUQUE bulletin ; se feraà la majorité ahsolue. Le hule: A partir des limites ouest de T'habitation Par le président: tin cretaires le résuliat suivant est oblenu :le des dépouille, Ménclas CleBoulr à la rivière d'Aquin 1 l'étenduc ditat (IL dipartement de Cariès à 27 E. voix 1, Ar- R terreius qui s'y trouvent est spécialement Le secritaire regearalaut ment 95, E. Gabriei, Syleestre 4, consacrée aux hattes. Elles anront pour limiLintirieur el de Ingricaulture. mand fils, Dessalines1. B. Jn. 1. Simon C- Ar- an tes an sud , la mer, et an nord. toutes les C ARDOUIN. Linstant 1, Pironis 2, Hontmps 1. Te n plaiues des habitalions Allard, Duverdain, donin 1 A. Dupny Cariés 1. Boneherrau ct Menelas Clément d' Saint Georges, Gaye , et Boisrond. Allard CHAMBRE DES REPRESENTANTS. 1847. Les Feprésentants la absolne des vôtes sont CO Buverdain ont pour démarcations la passe Séance du 31 mars ayant rémui najorite de la chambre: Le prési2 la grante-rivitre dite Aouart et les autres Présidence du ropriseatmnt Deronceray. 1 A. Dupny Cariés 1. Boneherrau ct Menelas Clément d' Saint Georges, Gaye , et Boisrond. Allard CHAMBRE DES REPRESENTANTS. 1847. Les Feprésentants la absolne des vôtes sont CO Buverdain ont pour démarcations la passe Séance du 31 mars ayant rémui najorite de la chambre: Le prési2 la grante-rivitre dite Aouart et les autres Présidence du ropriseatmnt Deronceray. proclamés secretaires aux articles 34 les des morncs. Corail- La chambre, , à trois hieures del Taprds-mili. dent ct 35 rgett du reglement la cbanbre va se parlaUm portiou de Thabitation sucrerie est rémie en majorité, laquelle est la constatéepar scance est ger, par la voix du sert, en cinq sections dans la est consacrée de de ceux qui Henry 1 siluce plaine limites, au nord, Tappel nominal. En Sont consequenee à la séance le composées chacune dix membrrs aux hattes. Elle aura pour Thabilation, des déclarée ouverte. présents secretaired'dlat sont présents à la rapitale. le Bassin Mulets, au sud général de division C. Ardonn, membre de Hst procéde a celte opfration. le déhéritiers Salien etles pieds des mornes. de Vinterieur et de Tagriculluare. de division A. Dupuy, Les sections dlant crina formers, redela chambre président ouverte. COMMUNE DE CAVAILLON. la chambre d'etat le géntral de la guerre, de la marinert clare la session la seanerest levee, et renvoyée fo La phine des babitations Custines : Petit- secretaire affaires extérieures aussi membre de la Un instantaprès du courant, dans Taprbs-midi. Delmas, Grandier, Gros Delmas, Cassignol, chambre, des et le sénatrur Détré, secretaire com- à mereredi, 11 est cinq beures de Fapre-midi. Berci; Clouard, Boutelier. , au des finauces et du Hanothe 1 des Pères, Berret, d'état département fonctionnaires oceupent Mesnard, , la mission merce. Ces trois grands du Siance du 7 avril. L.abiche. Pradine, Giraudier et Marlineau, sont affec- la place des uraleurs du gonvernemeut. de la DU REPRESENTANT DocO. la situces dans la section des Bas, Lecture est donnée demeure proces-verial sanctionné. Lecture PRESIDENCE de l'après midi la majorité lécsaux hattes. Durorher. séance d'hier qui du représentant Cangé A trois heures élant constatfe par T'appel no- 40 4M La plaine des habitations Berrard, grand Place "emineinaturs Batrhelemy. Iequeli linforme à la chambre son élat de la chambre la séance est declarée ouverte. Boileau, Granduc, la seition des Fla- maladie qui Tempeche de se meltre en route minal, Sont à la plare-des orateurs du. gou du et Grenon , situres dans hattes. de la mais qu'il le fera silot que vercement: présents le citoyen Larochel, secrétaire d'état aux capilale. et des mands, 5 sont consaurérs secrétaire d'état an dépar- Ea de sa santé le lui permeltra. a la de la justice, de Pinstruction pullique secré qu Arl. 2. Le de est Le secrétaire d'état des finances d'e 'an parole avan- cultes : le général de divisiouA. is qu'il le fera silot que vercement: présents le citoyen Larochel, secrétaire d'état aux capilale. et des mands, 5 sont consaurérs secrétaire d'état an dépar- Ea de sa santé le lui permeltra. a la de la justice, de Pinstruction pullique secré qu Arl. 2. Le de est Le secrétaire d'état des finances d'e 'an parole avan- cultes : le général de divisiouA. Dupuy, du tement de T'intérieur et Tagricaliure et dit: Toutes les fois s'agira d'état au departement des fnances, clu chargé de l'exéention du présenta arrôle qui qurlconque au profit : tresor pulblie 1 le taire commerce ct des relatious extérieures ; le général ser imprime cl publié dans l'arrondisse- tage se fera un devoir de scumettre ment d'Aquin el sur le journal officiel. gorveruement KAIMAS K KAd emeromaecabt GSRZE SENRAKAXOE V el PN SSA fa WH --- Page 5 --- pomesaneen RRT LE Arsz MONITEUR HAITIEN, ded division J. Paul, seerétaire d'état la et de la marine et le général de de C. Jh. Signé ) Doizé Pouponneau Ardnuin, NtLETE secrétaire d'elat de l'intérieur et de Frederic, B. Jn Simon. Preston L. se rend pas de T'agricalture ct membre de la chambre. Le rapport est méme article compte qui donuerait la deraière partie de ce Lreture du procès-verbal de la séance 0.0 Sur les déposé. aux secretaires un droit exclusif dente estilonuce il est sauctionné. précé de la Rtepmblique attribntions et leurs des secrétaires d'état choisir eux- -memes d'état, les non pas seulement de Lachambre entend la lectures j.o d'on frais de fournée, le de les à employes, nais encore du senat, en daie de ce jour, sous le message représentant parole et donne Acloque. : rapporteur obtient la La renvoyer volonté. adressé à la chambre, il n.9s, lecture durapport ainsi conçu: 6 da projet commission est pense donc que eet article du remplacement à faire Mt lequel son sein informe Messicurs. dilieation, eu susceptible de quelque mosénateur, vu la nomination da séuateur J. d'un La titation. égard à l'article 125 de la consà la charge da sceretaire d'ctat au Paul rapport que commission vous lui vient vous présenter le Les articles de la guerre et dela marine; departement determine les attributions demandez des sur laloi qui vues de la 7, 8e et 9 sont conformes aux du seerélajre d'etat de Fistérieur 2-d'une el de dépéche leurs frais de tournée, En secrétaires d'état et Telles sont, commission. d'un La titation. égard à l'article 125 de la consà la charge da sceretaire d'ctat au Paul rapport que commission vous lui vient vous présenter le Les articles de la guerre et dela marine; departement determine les attributions demandez des sur laloi qui vues de la 7, 8e et 9 sont conformes aux du seerélajre d'etat de Fistérieur 2-d'une el de dépéche leurs frais de tournée, En secrétaires d'état et Telles sont, commission. calture remettant à la chambre soixante Tagri ques rillexions sur cetle vous présentant quel- mission croit Mrs., les remarques que la complaires de l'arreté du président exem- u 'aura fait que loi, la commissiun de loi dont devoir vous faire sur le modifie le ministère. d'Haiti, qui Le devancer les votres. Elle croit s'agil. projet Le seerctaire d'etat de la eu le bon gouvernement du ler. mars, qui a qu'en y porlant marine pread la guerre et de Ta esprit de donner ànotre changements que la dliscussion quelques petits parole edit: Hiunorables dé- patrie, après tant de malheurs mnalhenrense approfondi sauront et un examen putés, par ordre du président d'Haiti, qui assure pour la une constitution comnaitrez mieux apprécier, vous représenter à votre examen Uil projet del jeviens loi; bertés et par suite l'aveuir une garantie de ses li- àla marche T'importance des d'une loi dont l'utilité s'agit de recompenser les servicas rendus il voulu que son ceuvre paix durable, n'a pas contestéc. affaires du pays ne peut être par uil general quis'est couvert de au il n'a pas voulu, restàt sans exécution E7 il donne lecture de gloire. disons- nous, Et il en fait le est de ce projet, dont le but ouvrage, cecode de la que ce grand 3.0 Qui depot. la temnoigner la gratilude mneleitre puissance. publique, fut détermine vices rendus à la patrie le nationale auxser. sur le morte, ila parcequ'en portant ses regards envers la memoire de feu reconnaissamce le nationale Telemaque, décéde genéral J.Ch. aux passé, vu trois ché et la creation d'un president J. B. Ritroupes constitutionelles. au Er, à la lèle des lées. pieds Ines de cenx-là mêmes constitutions qui les avaient foulees vo- les restes d'Alexandre mausolée et de pour recevoir Le ministre manière s'est pas contenté de Le Prtion sa fille. acte de la chambre. depose ce projet et en reçoit formelle, dans celle consacrer, constitutien, d'uue la teur, donne représentant lecture Menelas du Clément, rapporLe respomabilite des secrétaires rapport ciaprès : griculture seerelaire d'etat de Fintérieur et de l'a- core, il a voula que par une d'état. mais enMessieurs, de la part prend du aussi la parole pour présenter, sitoire, une loi fut proposée dans disposiliou cetle tranAprés avoir examiné loi sur Tinstiletion pouvoir exccutif un projet de determinant les attributions de ces session, fonc- jet de loi qui vous est attantivement le prol'expose de P'utilité d'un de jury médical; il fait tionnaires de l'état. griculture seerelaire d'etat de Fintérieur et de l'a- core, il a voula que par une d'état. mais enMessieurs, de la part prend du aussi la parole pour présenter, sitoire, une loi fut proposée dans disposiliou cetle tranAprés avoir examiné loi sur Tinstiletion pouvoir exccutif un projet de determinant les attributions de ces session, fonc- jet de loi qui vous est attantivement le prol'expose de P'utilité d'un de jury médical; il fait tionnaires de l'état. grands trons à vos lumières propose, et à nous soumetdepot, et la chambre lui celle loi, en fait le et attentifs Ainsi donc, messieurs les citoyens le résultat de notre travail. votre appréciation L.ordreduj jour eu donne acte. que qui ont autant de éelairés La commission a à sions ler rapport des de conuaissances des qualités morales 1er. du adopté Funanimité l'art. sur T'exmen a projets de lois commis- zele que de allaires, autant de elle projet. Passant au 1er. S de 1.0 Qui accorde un crédit de suivants: digne chef dont prévoyance, comme conscillers du fait vous propose Tajourarment de ce Tart, 2, au secretaire d'état des 45,000 g. murt, oous drplorons aujourd'hui la l'objet, jusqu'a ce qui en les dettes de fou le finances pour acquitter n'ont hesite à poser un peu plus que nos finances soient Le président J. B. Riché. inchbranlable E bases de l'edifice d'une manière graphe, jusqu's au prospires mot mais le dernier pararapport représeulant comme Frederie, rapporteur, lits son cousacrant tout ce qui élait à social, en et 4 ont été distinct, et les articles 3 suit Tetenduc et les limites du relatif la nalure, La commission unanimement croit adoptes. Collaborateurs. eux-meimes. pouvoir qu'ils tenaient de vous proposer en même opportun, Messieurs La Comme il est de vérité dition au projet, de temps, comme ada de loi commission chargée de vérifier le projet qu'on fait un pas vers le constante que, lors- troisième chiapelle, peur décréter Terertion d'une J. B. tendant à liberer la succession de leu inconnue nous y entraine bien, une force du modeste Philippe recevoir les depouiles Riche, vient vous rendra de avec admiration la marche toujours nous voyons vieux jours au salut Guerrier, qui sacrifia ses mission. compte sa du nouvean respectable et de la patrie. ( Les dillirentes questions posail celui président vers le but que se ferme pro- de la N'oublions dictalure, pas, Mrs., que sous le été examinces: qu'olle souleve ont Son que nous avons trop tôt perdu. une ère ilfut le premier qui régine a reconna, serapalianement en definitif, la commision alin de vous premier acle élait de vous e Le constitutionnelle au pays. ouvrit Riche, dont le nom reste que T'illustreetr immortel regr-table est de faire exécaler prouver que son plus convoquer vif desir ment. rapporteur de la commission, M.Cléantales l'état accepta la premicre dans nos à cimenter notre celte constitution destinée le Ter. mars, alors magistrature le de tineés à cet bonheur. celle Parmi les lois des- Après quoi, il en fait le nord au sud, de l'est à l'ouest, que pays, du vous a élé objet, dont il est question Le représentant J. F. dépôt. d'une seission. De ctait menace de l'intérieur présentée le secrélaire d'état ici, que la chambre vote Dapay" à ce compromis l'illustre grands Riché, iutérets allaient étre Nous et de corde 45,000 g. . celle Parmi les lois des- Après quoi, il en fait le nord au sud, de l'est à l'ouest, que pays, du vous a élé objet, dont il est question Le représentant J. F. dépôt. d'une seission. De ctait menace de l'intérieur présentée le secrélaire d'état ici, que la chambre vote Dapay" à ce compromis l'illustre grands Riché, iutérets allaient étre Nous et de corde 45,000 g. d'urgence, acde avons TiSta re moire, prouva le contraire. A peine venerable mé- articles qu'elle contient examiné les détails des neuf Le représentant Armand qu'il dota le eat-il et leur atlendu fils, s'y lla fait pays, dep prime à bord, d' Paru L'article ensemble. que le projet n'est pas à dans sa courle 'inslitations. ments premier concerne les jour. du L. cents lieues ponr ramence administration les huit d'ctat, ctl'art. que comprennent 2 en les offices des sccrelaires départe- Le président. Le lavenir de cliacun et la confiance ccurs etassurer En est la conséquence immediate. qui fautorise. le rapport sur le projet illui fallu la politique deleirangrr: de ce dernier portant notre examen sur les détails Texipgent, d'sfiranchir gouvernement, des siles circonstanées vent, sur differents points peeuniaire le plus sou qu'ils sont article, la conmission a les articles droits ou il d'impertation aiusi alimentaires, que cela se dans s'etait trouve, actuellement. conformes à tout ce qui se reconnu gère, en tout ou en de provenance ctranment, meme pratique tout gouvernepratique des partie, et de fond sonmeil. lorsque le peuple dort d'un La commission est animée Teportation elé fait grains et vivres du prohiber pro- vous d'un désir depuvis ( Ne perdez point de culion partagerez avec elle, c'est de voir l'exé- que ayant proposé plusieurs jours de la et la pays,ayant cunmlesion général de division Riche vue,MM., lay position du aucuue poncruelle de cet article. Elle ne va etre donnée, Turgence loi, ia lectare la présidence, in'a avant gu' 'il à elle s'en inquietnde pour l'avenir et conçoit ouvertes. après quoi, les discussions poste, ce qui l'a toujours jamais pu rester En fixe un Tarticle 137 rassure de par le principe consacré d'ailleurs, à Le représentant D. Eni refusant de paralysé, l'acte fondamental. Et c'est nouvelle lecture du SL-Reme, demande ane l succession de J. lberer.re B. Kiche, qu'a dieu ne plaise, principe se maintiendront qui nous garantit que uos institutions ce Lecture du projet de loi est eile est donnée. qme blesser nous ne saus pRera la memoire de ferons force. 'emploi sident met ca domée, te préqui s'est sacrifié cet illustre chef exagère de la. il est discnssion le du La successiou pour le bonheur de son Les articles 3, 4 ct5, On adopté à la chamhre praseipe saus projst, due pour de J. que uos institutions ce Lecture du projet de loi est eile est donnée. qme blesser nous ne saus pRera la memoire de ferons force. 'emploi sident met ca domée, te préqui s'est sacrifié cet illustre chef exagère de la. il est discnssion le du La successiou pour le bonheur de son Les articles 3, 4 ct5, On adopté à la chamhre praseipe saus projst, due pour de J. B. kiché peut étre pays. ven- dans le meme cas que l'article inclasivemont, sont I'art. passe ler. t discussion des arlicles. discussion. serait faire payer les diflierentes deltes, mais venons de parler. 2 dont nous L'art. 2 est lu et adopte sans descendre la dignite de ce Et quant à A l'est égalenient. discussion. que nous avions tant cleve. cet homme çoit bien la l'article 6, la commission con- et l'art. 3 les La commission, que les premibre partie qui consiste. à Armand fils font roprésentants L. Cérisier clut à ce que. l'allocation après avoir réfléchi, con- la nomination secrétaires proposent au president d'Haiti dire faudrait concorder cet observer àla chambre qu'il demandee soit acceptée. des ils lenrs articie avec l'art. 1er. ressortent de leurs départements. fontionoaires Mais publies qui qu'ily developpeut entre ces opinioas, la discordance aaNcrcnaeesae MAA NAE elle ne Le drax articles. SATE N a secrétaire d'état de -R De F'intéricur propose' l'aN ACIAN NX VPNX M EAtARE --- Page 6 --- LE MONITET R HAITIEN mendement suivant: de rendre compte de ce s'exposer par là à des embarras financiers. publique, (il lit le passage ) yourquoi, nous fait ,à la session ordinaire de l'année Enfin d'après tout ce qui vient d'ètre jetier le reprochet Quels sont ceux qui peuvent qu'il aura lieu de rendre à la lér dit, je vote Tajournement du projet dont s'agil. demander les comptes de 1843 et suivants; prochaine, au fait compte durant les Le secrétaire d'état des finances, du com- gardons-nous de fouiller dans ce passé, degislature de ce aura session. pre merce et des relations extérieures répliquant au nmandez-nous comple de 1846, nous revienmiers jours de T prochaine il rien des facile drons; notre c'est le developpement La chambre cousuliée a cet égard adopte préopinant dit: n'y sous plus le que las de la colture pensee, du si vous ne vous assol'art. 3 avec T'amendement propose par le se- de dire: je voudrais avoir les yeux ciez à HOS pays nous en rendrons crétaire d'état de l'intérieur. bleau de ce que possède la république, Stutout pas pensers comple L'art. 4 est adopté sans discussion, ensuite quand ou ne veut pas peenire ei consideration aunees au pays. On de la je vous T'ai déjà dit, l'ensemble de la loi est voté. tout cC qui est arrivé depuis quelques le la parle police, laisse à desirer, Le président proclame. yeux ciez à HOS pays nous en rendrons crétaire d'état de l'intérieur. bleau de ce que possède la république, Stutout pas pensers comple L'art. 4 est adopté sans discussion, ensuite quand ou ne veut pas peenire ei consideration aunees au pays. On de la je vous T'ai déjà dit, l'ensemble de la loi est voté. tout cC qui est arrivé depuis quelques le la parle police, laisse à desirer, Le président proclame. en ces termes le ré- nous savons tous daus quel etai elait pays, police préventise beaucoup dans quel état il est sorti depuis Un ai les nous nous prepusons de vous demander un mosultat: la loi qui autorise le comptes ne se produisent denx jours, yen deja unantre corps est saisi d' un projet La chambre si adopte les circonstances l'exigent car iln'y que deux jours depais : 01P rture de doi. gouvernement, les arli- de cette session, c'est de demisnner Smpossi Le secrétaire d'etat de la justice, de l'insd'affranchir des droits d'importation en Dle, et quand ou demande Pimpossible on D'ob- triction poblique (1 des cultes a ia parole: le cles alimentaires de provenauee ctrangere, tion tient rien. gonvernement du Ter. mars, dit-il, ne peut etre tout ou en partie, et de prohiber Pesportati fois une est une économie reproche, Tannee dernière un projet de loi des grains el vivres du informe on Quelque ce doit pas considerer depense la depense mais sur la justicea avait ete présente au senat, c'éiait Immédiatement après président dans le delacte ,la lecture bien les vantages. moment otee corps soceupait l'assemblée que, deguis quclques jours, Le repr seatant Caries la parole etis'es coustintionsel, nous fames obhiges de retrifr du ayant éle aussi faite, surle projet le marsa toudans de favoriser le develogpementde prine 11 ce projet, goavernemient du ler: le aif OMA culture en,accordant une prine de5 a 10,000 Qoil-mesoitgrmir messieurs, de rrpon- jours peose corps judiciaire, projet-vous g-pour la fondation de tout établissement, dre auepresentont Dipny qni sans doute sora Le soumus soas peu Caries obtient cacore la patral sur" les principaus points de la republiqee ou ne ma pas dien entendu, ou tie n'a pas role, representant dire quil a émis SOII en a d'usines destinées Tesploitation des bien compris, la distancert à nous sones vertu piur des drois qut Lient de la constitation opinion, du une échelle, et com- Tan de Tautrr. poiat miss.on pays ayant sur propuse grande Turgence, leeture 1 C'est en vaie quon nous parle de Vimpns- qu'ila motiveisa a demande d'journement, seul instaat donnee que les discassions puissent sibiliteot lon est,dicon, d'etablir ede presen- iques sijamois poosait penser un sera pour des d'ailleurs ont ele tout re- qun'aurait pas ité permiis aux repreésentants avoir lieu. miss.on pays ayant sur propuse grande Turgence, leeture 1 C'est en vaie quon nous parle de Vimpns- qu'ila motiveisa a demande d'journement, seul instaat donnee que les discassions puissent sibiliteot lon est,dicon, d'etablir ede presen- iques sijamois poosait penser un sera pour des d'ailleurs ont ele tout re- qun'aurait pas ité permiis aux repreésentants avoir lieu. ter comiptes, qui le miistre dans son delunations d'emettre leurs opinions librement, Lecture du projet est donnée, ecinnient peomis par a ne se serait pas donvé la peine d'abaudonner Le president met eu discussion le prineipe compie readu del la sa famille pour trois ou quatre mois, car ii conde la lui. Puis, rd'oi proviendrait Timposeilite d'em- unit bien ses droits et ses devoirs, et tqse A ce sujet s'élève une longue discuse'ou chose, quaed il a dans pays tant tout trep ce qu'il a dit et pent encoredire, est et laqmuelle plusieurs orateurs premnent Parc, ils pioyes aministratifs largeanent rétribues qai sera toujoors aecompagne des intentions les demandent l'ajournement de la lol, notamgent s'oscupent et doivent s'oecuper journeliement plus pures et les plas patriotiques qu'on em les represcatants-Armund fils et Carries: lepre- deséeritures et de tous les travaux burameratiques, ploye coutre seS arguments des mots qu'il mier dans sou expose, s'attache demander, C'est platot messieurs. cette pritendue inpos- considère comene des charbens ardents, et que plus tôt qu'on s'occupe de la police des cam- sibilité qui rst une chose inpossible à compren l'on devrait hien cesser de répéter à tout moment. dre, lorsque Pon comnait le nombre desem- Le Luberis Bathelemy obtientla paques. C'est ce defaut de police, di, qui 10 tte ployés du corps adnmnistentif. leurs talentsei représentant demande Fajournement de la loi et la culture dans Tetat pitoyable ou ie est; que leurs capacilés, et lorsque surtont lon saitcom- parole:il dt, quil est toute justice. Le serritaire ferait 0n de plus avec les nachiues à vapear? ment leurs apnoinatemridis deux ont cle ou capri trois icicuse: ans, d'etat de Vinterieur expose que la qaestion est combien n'avous- -pcus pas d'usines ('al ce geure, ment augmentts depuis fouction- sulfisammnent débattue. surtout aux Cayes qui ont éle fondees a ainsi que crux de biee d'autres Le sccrelaire d'etat du commerce et des reà grands frais et qui sont restées daus Pinac- naires qui étaient devenus Pobjet d ctonnantes latious esterieures s'oppose a Pajournement. de Vinterieur expose que la qaestion est combien n'avous- -pcus pas d'usines ('al ce geure, ment augmentts depuis fouction- sulfisammnent débattue. surtout aux Cayes qui ont éle fondees a ainsi que crux de biee d'autres Le sccrelaire d'etat du commerce et des reà grands frais et qui sont restées daus Pinac- naires qui étaient devenus Pobjet d ctonnantes latious esterieures s'oppose a Pajournement. tion? Nous voyons une foule de lois qui reste prodigabites, landis que cenx du corps judichnire Plasiers aux vOIx, aux vois, X les toujours sans exécution 3 il cite pour xemple, sont toujours restes menes, stationnaires. :: journenent représentants un babitant dela plaine de Colde-Sac qui Tait ali grand cionaement de tontle monde, a0 président cenxgaisont menie pourfajourocmest la police lntimeme, el qui par ce moyca, qaia été déjà recounat et imprine de la loi se leveront, reuxcontre resteront assis ussit parfaitement bien daus 5e8 caltures Eugn messicurs, tout C( que Bet t0 rons Tne partie lève et s'asseolt; après ily termine encore Fajousnement der clest de pouvoir etre utles pays cl de voir onte la loi; C SSr prend li parole esprime reguer parni nous, Tun.on l Bits parfaite seerétalre d'etat de Fintérieur et de Paell ces termes : harmor c. uxcontre resteront assis ussit parfaitement bien daus 5e8 caltures Eugn messicurs, tout C( que Bet t0 rons Tne partie lève et s'asseolt; après ily termine encore Fajousnement der clest de pouvoir etre utles pays cl de voir onte la loi; C SSr prend li parole esprime reguer parni nous, Tun.on l Bits parfaite seerétalre d'etat de Fintérieur et de Paell ces termes : harmor c. 6ls obtiont 000 T" or dit: pwisqu'ly a doute, au terme de Citoyens ligislateurs, Ee T eprésentaut Armand aut 91 de la constilution, Tappel nominal des idées lu- veau la parole., dits quant smp l des ou non. ( Eclairé par le developpement aussi Ta- affairess essces. est iuut Le si ident par déclare que Tappel nominal se mineures du préopinant je propose Nous disons qu'en O moten de la loi, ei journement de ce projet à un mois vOiCi quels D0S caisses soul lnes feropar ui pourl'ajourur ment par soutles motifs sur lesquels repose inon opinion. gent jette, la accorder 31 CS sotre l'ajom.ement. 1.0 Clest afin que les répréseuiais aient esciler à payer Pambition France: des onmercast ol Lappel nominal se fait ct présente 18 le voix, réle temps: nécessaire. de bien esaniner le pro- de nouve au Pajouru ncnt. olet snivant: pour Tsjourmement jet et d'y réfléchir; 2.0 qu'on at le texmps Le secretaire d'état de Danterieur e de T'a contre aussi d'examiner les comptes de recetles et griculture a la parole: l est tue cco AVIS. de depenses, des diverses adwrsisdtrations.om nomie pelitique ditat, gue pour produr formeent à l'article 167 de la constitation, il faut depenser. Le reproche nous est fat Cn pont a en nat couneries devant être consavaut de décréter aucune forte depense, sans voulo.r desenser des Largent Irit sur le fosse derrière le goavernement, a etre bien assuré de T'état actuel de uos finau- La plaine da Cnl de Sac puspere peu com Vendroit gei sera inliqne par directeur du ces. Car, il ne s'agit pas d'allouer tous Say vou re du - et d' Papres plan etle de- : ou moins a celle des Layes. geriel de les. jours des sommes plus grandes parativement est dans des Caye adeposes pour recours au bareau P'armisaus ere à la hauteor des allaires de letat pourqnoi? de la que lapldne il est t ation principale de celte ville, ily sera et de bien coonaitre l'élat de nos caisses pu- oa se sert charrues faciliter urgent le travasl. rera insmn'au lundi 17 du courant, les vires pendre la valeur afin de ale eeax ce travail. bliques. messicurs, lis représentants du Onelques mots sur les valeurs SI un secretaire qui desireront concourirà dans les formes orD'aillenrs seul but, le d'etat était assez malheurens de domner une Ces olires seront onvertes à heures peumpe ne doivent avoir quun bien forte somme pour des machines ponvant faci- dinaires le lendemain mardi 18, hnit bonheur u Et c'est par économie liter le travail, vous avez le droit d'enquete. du matin. Le rabais partira e 1847 4,400 . au g. 44e. eulendue que F y parviendra. de vérilier nots sur la reddition des comptes, 1 Port-au-Prince, le Her. mai Or, notre premi ier devoir est Quelqjues 1843 aux révolutions qui ont L'adminisiratur prinripal, et d'arreter: 1.0 les comptes des aunees préce- songeons depuis comment vous nous NAU. dentes et 20 le budget grnoral de l'elat. passe sur le pays; des pouvez Aug. ce oemander les comptes geuvernements passes? C'est après ce travail que nous saurons On de prodigalites nous T'avons dejà que l'état possède el ce qu'il peut dépeuser et! dit dans porle notre expose de la situation de la réDE L'ISPRIERIE NATIONALE. pour ne pas ordonuer de folles dépeases RXS SORCRXSEAAAL AATA ACASTAY TSHSS R SMAAE AAMAE4 XTXAAXXAXEE