--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-10-17. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Le prix de Labonnement est, bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai pour l'annie 10 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes ; de nement, lettres el paguels doivent r êlre adressis, LESPINASSE, ridacteur-gérant, tue des Casernes; : prix chaque teuille , 25 C. franes de port, toutes-les demandes d'abonPort-an-Prince, le 17 Octobre 1846, PARTIE OFFICIELLE, A rendu la loi suivante: : Art. fer. la loi da 28 juillet 1840, AU NOM DET LA REPUBLIQUE. ARRÉTÉ. sur l'impôt des palentes Le Président d'Haiti JEAN- BAPTISTE RICHÉ, Président d'fliti, 1849, 1843, 1844, 1845t prorogée depuis dessus du Senat, soit ordonie revetue du que sceau la Loi de ci- la Considérant la necessité la caisse PA du 12 novembre 1839, 1646: Répablique , publice et executee, publique de pour locatif et foncier, sur les impôis le Donne 5 au Palais national du comnaitreexactement ses prorogée Port-au Prince . a lintéricur et le chiffre des titres créanciers arriérés 1841, 1849, 1843, 1844, depuis pour octobre 1846, an 43e. de l'independance. liguider. antérieurs au fer. mars 1846; à 1846: : la loi du 19 novembre 1839, 1845 sur et la RICHÉ, Del'avis du Conscil des Secré aires d'Elat, decembre régie des impôts directs : et la loi da 10 Par le Président : ARRETE ce qui suit 1845, sur l'impôt des Le Art. I.er Un delai fixe de deux mois ctles impôts locatif et foncier, patentes, l'année et Secrétuire du 4Etut des Anances est accordé à tous les créancirs de 1846. sont prorogees pour l'année pour consmerce, àl'intériear pour présen'er à ladminis- l'Elal, sauf les modifications ci-apris : 1847, Lc Serrétaire DETLÉ. trateur de leur arrondissemment Sera également exécuté, et de d'Elat de rintirieur leors titres de mancier , 1847, Farreté du Président ponr T'annre Cugricaiture, feuilles de solde, créauce, (tant oidlonrianers, blique, du 21 décembre de la RepuC. ARDOUIN, Art. 2. Ce delai appointements expire etc. ). Timposition sur les 1844, relatif à LOI portant admis à faire valoir contre nol ne sera le pays et sur fes spirituenx fabriqués daus juin 1844 modificalian suri létat à l'arrêlé du 28 titre en revendication de PEtat aucuu briquent ces spiritoeux. cbablisoments oà se fa- LE des officiers. ance quelconque. pairment de cré- Art. 2. Pendant l'année 1847, du Conseil PRESIDENTDE Art. drs HalTi.d-raa 3. Une commission maison de chaque Secrélaires ditat, a profration des titres à pour la véri- ment de palente, consignation dont paiera un supple- posé ,et le Senat, apres avoir dins chaque chef-lica liquider sita nommée lement aliecté aux le produit sera sptcia- diclaré l'urgence; reconmu et nancier. Pendant l'année 1847, du Conseil PRESIDENTDE Art. drs HalTi.d-raa 3. Une commission maison de chaque Secrélaires ditat, a profration des titres à pour la véri- ment de palente, consignation dont paiera un supple- posé ,et le Senat, apres avoir dins chaque chef-lica liquider sita nommée lement aliecté aux le produit sera sptcia- diclaré l'urgence; reconmu et nancier. d'atroudiermeat fidépenses communales et Considerant la nécessité riglé comme suit : service des de rignlariser le Si elle reconnait que les titres Par les maisons de en raison aides- des de-camp Prvs des snflisent pour conslater une créance produils Pour le consignations étrangeres: dép cconomies à upcrer gcnésax, dans les tat, elle les visera et les sur l'E Pour les Port-an-Prince. villes de 2e. classe 1300 penses publiques 9 l'administrateur des finances de adressera à Pour celles de 3e. classe A rendu la loi suivante : ment qui, apris les avoir F'arrondisse- Pour celles de 4e. classe : Art. 1er. Les doivent l'eire, les remettra regalarisis, s'ils Par les maisons de : 80 service auront grinéranx en activitéde à leurs commérce de près deux, en prictaires 1 et dressera une liste double gnations nationales : consi- yés comme tels, le nombre activite epacréanciers avec le NE le motif et la date des cré- Pour Porl-au-Prince. camp fixé ainsi qu'il suit: d'aides-deancrs qu'il adressera au Secrétaire Pour les villes de 2c. #100 Le général de des finanes. d'Etat Pour celles de 3e. classe.. classe 60 camp; : division, deux aides-deArt. 4. Lc présent arrêté Pour celles de 6e. classe. 50 Le géneral de primé, publié et exécuté à la sera im- Art. 3. Sont et demeurent 40 camp. brigade 2 un aide-dedu Secrétaire d'Etat des finances. diligence tous décrets, lois et dispositions de abrogis 9 Le surplus du nombre drs Donné au Palais national du Port-au- décrets contraires à la loi lois et camp altribués aux ofliciers ailes-dePrince, le 29 septembre 1846, quel F'article 7 dela loi da présente 10 , ainsi considéré comme élant en géncranx sera an 43e. Art. 4. Le Sccrétaire décembre 1845 en disponibilité, suivant non activie ou Par le RICHÉ. nances et du d'Etat des 6- Art. 2: lesélals.de service. Président : et de commerce et celui del l'intérienr mandant de Cependant les géneraux comLe Secrétaire d'Etat des ce qui T'agriculture le sont rharges, chacun en avoir en dipartenent, comtinm.ront à et du Fnances concerne, de activite de commerce 9 presente loi, et donneront Tesecation toutes de la d'anle-de-csmp déterminé scrvice, le. nombre DÉTRÉ. tious à ce nécrssaires. instruc- 28 juin 1844. par l'arrèté du LOI sur Timpdt des Donné à la Maison nationale du Art. 3. Les localif patentes et les impôts au-Prince, , le. 5 octobre 1846, Port- ront point droit à adjsalintr-ginirame des n'auelfoncier pour l'année 1847. de lindépendance. an 43e. nombre DÉTRÉ. tious à ce nécrssaires. instruc- 28 juin 1844. par l'arrèté du LOI sur Timpdt des Donné à la Maison nationale du Art. 3. Les localif patentes et les impôts au-Prince, , le. 5 octobre 1846, Port- ront point droit à adjsalintr-ginirame des n'auelfoncier pour l'année 1847. de lindépendance. an 43e. cn activite. secrélaires ni adjoints LE PRESIDENT Art. 4. vis du Conseil des D'HAITI, . de l'aLe vice-Prisident. du Sinat, seront Lorsque à des officiers grinéraux Propost, et le Secretaires dElat, a V. menls ou appelés commander des arrondisseclard T'ungence, Senat, après en avoir déLes PLESANCE. secrélaire des qui placrs leur - ils oplerout entrel lc SALONON Secrétaires, ciers et est accordé comme offijeune 2 P.F. TOUSAINT. vice de géneraux le secrétaire affecti au serT'arrondisement ou de la place. bnf.fr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, les Art. 5. La présente loi abroge toutes Sénat de dispositions de lois, d'arrétés, etc. la République. vient de loi sont contraires : elle sera cxécutée à Séance du moyens à donner à l'égard de la situation e élai du :" diligence Secrélaire d'Etat 18.arptenbre 1846. employer pour la restaurer. Il d ment de la guerre. au départe- VICE-PRÉSIDENCE DU SÉNATEUR B. ARDOUIN. touiefois, par la section, que lc terme de six mois, ind acc Donné en la Maison nationale du La La lecture séance est ouveneineufheurer du matin: tration opérer ne les saurait suffire à l'adm au-Prince le 15 Portdu procbs-verbal de la réaliser fer revenus réformes nécessaire 1e 43e. de septembre 1846, an séance est renvoyee l'ordinaire dernière veuir. 11 voudrait susceptibles de l'y faire de TIndifpendance. Sout presents ta séance le prochain. quinze mois; que l'on accordat un an Le vice-Presideat du Sénat, de la justice, de l'instruction seeretaire d'etat du jer. néaumoins, il se déclare en fa B. ARDOUIN. cultes celui de la marine et pullique et des 11 paragraphe del T'amendement de la Les Secrélaires, N. Pre. Louis, térieures et celui de l'intérieur et des de relations ex- B. pari ge pleinement le sent mnnt du sépag sect 0 Aog. Elie, Le Président du senat cède le Tagriculture. il desire Ardoius. relativement soit au Ze. paragrap duc AU NOM DE sénateur N. P. Louis ler. fauteuil au Le qu'il rejeté. Le LA REPUBLIQUE. la parole sur l'article 2 du secrétaire, de et loi prend ment son sénateur Jh. Francois reproduit textu en Président d'Haiti ordomne la réforme financière. projet sur opinion énoncé tout au duc ci-dessus du Sénat soit revètue du sceau que la dela loi Il présente, d'abord. de l'art. dernière du sconce; : c'est-adire, gu'il n'accepte loug sou Reputlique, publice et exécutée. rations sur la situation grandes considé- une projet, Di Tamendement de la sectic plai Donné au Palais pational du cessité de son financiere et sur la'né- de réduction de 10 p. au duc ci-dessus du Sénat soit revètue du sceau que la dela loi Il présente, d'abord. de l'art. dernière du sconce; : c'est-adire, gu'il n'accepte loug sou Reputlique, publice et exécutée. rations sur la situation grandes considé- une projet, Di Tamendement de la sectic plai Donné au Palais pational du cessité de son financiere et sur la'né- de réduction de 10 p. 00 sur les du le 17 srptembre 1846 Port-au-I -Prince, fait amclioration. L'examen tous les appointen gei dauce. , an 43e. de T'ladipen- la de celte situat ion fixé ses convictious qu'ila sur Le senateur fouetionaires Coviu ainé a publies, doit suff franchise question il l'aborde donc avec toute sa divers poiuts d'teomomie la parole, iLred An RICHÉ. tuation possible. Dans une apréciation de si- par le senateur B. politique 11 prod mér Par le ou fut touchant la position actuelle et celle que SI l'on vient à Ardouin. maiut gou Président: : le en 1894, T'anufe la gendarmerie, l'armee et organiser le travail, con Le secrélaire d'Etal de la père pour " Republique il fait plus pros- ncral, ou Tadnrasraten eu tior tue Lonseil, guerre.président qu'en ce moment, , les ressources du ressortir, inespérées trouvera sous peu, des ressour der celles de chacun en et ameliorer la situalion. II LAZARRE, diminué il évalue cette particulier, diminution ont PiSrs beaucoup mesure in difficultés Jans Tapplication de sur ference de 100pr. 0j0. Il donue à une dif- ser le proposce. Mais le s(nat ne peut re cck LOI relative à l'émission d'une nouvelle monnaies de toute sorte', circnlant un en apercu des nonce, en sacrilice demandé, Ce sénateur se monnaie de billon. il il en fait de mème a l'egard du moment 1824; phe de definitive, de contre le premier parag résulte une d'oi uue Tamendement la section, et. LE PRESIDENT D'HAITI, qui a amené la surabondance dépréciation de papier monnaie tous réduction d'un quart qui répond aux prop idécs eu tre l'avis du Conscil des de tonnaitaire, et de notre système ceux qui veulent des amellorations. proposé , et le Sénat Secretaires d'Etat, a cesse, à ruiner t crédit finira, si leur emission te Le secrétaire d'etat de la marine , après avoir déclaré public. 1l se livre à lations extérieures el des gric Purgence 2 Texposition de divers prineipes d'économie po- avec le senateur prend la parole. D'acc rier A rendu la loi litique pour appuyer et justifier ses Ardouim, sur les princ dan Art. fer. Is émis suivante : maintient Puis revenant à la question principale, assertions. il d'rconomie il refute. a sou politiques luur que celui-ci a présent cro naie de billon une nonvelle monqu'il faut une amclioralion égard le les argumens avaucés à dep de six , de la valeur ct. po- avec le senateur prend la parole. D'acc rier A rendu la loi litique pour appuyer et justifier ses Ardouim, sur les princ dan Art. fer. Is émis suivante : maintient Puis revenant à la question principale, assertions. il d'rconomie il refute. a sou politiques luur que celui-ci a présent cro naie de billon une nonvelle monqu'il faut une amclioralion égard le les argumens avaucés à dep de six , de la valeur ct. du pour changer la condition de tout le notable, ce pont, par senateur Covin aine: 1l insiste tér centimes, un quart. type peuple et gouvernement: monde, c'est qu' prie le scnal de bien yer Art. 2. Les pieces de, six. centimes A cet egard, une mesure radicale est monnale que amene l'a ott la surabondance remarque de papie se quart, frappies 'en vertu de l'article un peusable, ue doit et le gouvernement la propose. indis- Elle mouetaire, le eredit la depreciation du yst de dent, seront de la même forme pricé- lièrement, poiut porter sur une branche particu- deiruat, la coufiance pubile est immedliaiend d' les mêmes empreintes les mionnaies et porteront teurs. Elle ofre Comme le le seul peusent quelques séna- celte situation au gouvernement disparait. C'est le pcur muist év ion en circulation dans debil- seule lisfaire à toutes les positious moyen et polltique aux de sa croiique la me rsure proposée est bonne que en ment le chiffre de leur valeur Republique devra être galité qui domineut daus l'actualité, idées le d'é- présente venir. I1 seuie Irs garant.es néressaires soi nt diqué sur une des faces et le in- ne saurait refuser le. d'un autre sénat termine en faisant observer Pour ple de celui des de poids sera tri- le gouvernement fait et tous ses côté, dela vernemeot n'a millement l'intation de fixer que lest le pièces deux zèl E centimes. afip d'opérer sur toutes les branches effurts, le monaied'fanti, ainsi qu'a Art.3. Lechiffie de cette émission est susceptibles de des service stiateur Covin, dans une semilele-era les à vingt-cing mille gourdes. fixé travaux publics réductions. les fournitures L'oraleur indique les Le sénatenr Covin ainé, dans de ses assertign mo Art. 4. Toules des bureaux, les le personnel fait de uouveau sa refutatio cito tives à la disposilions pénales rela- sur ce deyra sinccures, elc. La réforme, scs au ressortir quelques uns cou l'émnission contrelaçon des à l'introduction et à dence cominande. point, qu'.1 etre en graduelle. et la pru- examine argumens ses veritables sénat, afin que le con par pliquables monnaies nationales sont 1 conclut eu soit airsi. réelle. Puis expressious et lear port det aux pièces de billon de la valeur ap- de de faveur du paragraphe 1er. de moitié des revenant sur la questic on de réduct il six centimes un quart. II repousse Tamendement le 2e. de la secteon des finanices. naires du pays., appointemens il se demande de tous les fouctia pire Art, 5. La présente loi sera exicutée ala ment, en ce que le paragraphe séuat tne saurail de cet ler ameode- le dont T'exéculion aura lieu au moruent SI cette mest diligence du Secretaire d' "Elat au vernenent la consécration gou- de la convocation des prat-ecol des finances ei du commerce. . de la secteon des finanices. naires du pays., appointemens il se demande de tous les fouctia pire Art, 5. La présente loi sera exicutée ala ment, en ce que le paragraphe séuat tne saurail de cet ler ameode- le dont T'exéculion aura lieu au moruent SI cette mest diligence du Secretaire d' "Elat au vernenent la consécration gou- de la convocation des prat-ecol des finances ei du commerce. departement principe daus : loi en discussion. Le d'an pareil pour la révision de la consitation,se assemnblees primairdisen se rsén Donné à la Maison nationale du Port- ment,en. prenant la mesure de Bairepayerled gouverne- droit pas gard susceptible du d'iuspirer quelque crainte aiLe au-Prince, , le 10 d'importation en monnaie nationale, à un gouvernenent. Le Le septembre 1846. taux, a pris nn moral certain léricur rpond que le scontated'eiatderja gouvernement et vice-Prisident du Sénat, B. ARDOUIN. sénat, un orateur devant l'a le de confiapce dans le patriotisme dles ré rfreatn Les Scerétaires, N. Pre. hicr. Ainsi le gouvernen gouvernenient ment doit décla- naires, leur demauderait, s'il le fallait fonctieuré Louis, Aug Elie. de la situation, du changement rester juge sacrifice $1 la totaiité de leurs salaires, S2 AU NOM DE s'effectuer d'ici lors; il doil aussi rester qui pourra penser à rien de funeste peur lui: c'est à tible LA REPUBLIQUE. du taux auquel il faudra payer ces droits. juge On point que la révision de la coustitation ne Le Président d'Hsni ordonne la ue gagaerait rien à le lier par ce second pas moins dans le mise qinte en dessus du Sénat que loi ciDaas pa- loi en temps ra soit revêlue du sceau de la daos ragraphe. tous les cas ilrestera 1l discussion, votée, sorira son eff 016 Republique o publiée et exécutée. dra le son libre arbitre d'établir ce qui toujours éoumère les- -projets s'e Donné au Palais national du mieux aux antérêts géuéraux. couvien borent et qui tendent d'organisation aider à la qui pr lar e 17 septembre 1846, an 43e. Pertau-Prince de il Il termine en faisant un vau, et ce posée, de telle sorte que chacun mesure dance. l'Indépen- désire que le senat le partageavec lui: vaeu, c'est son contingent. L'armiée, dit-il, fera apportedise que les ministres veuillent bien leurs sacrifices que tous autres serviteurs de plus RICHE. Ludjets pour l'année prochaine. on ar- réduite de moitié conformément à l'art. T'etajuca 3 1 Par : rivera à FTY le Président Theureux résullat de les projet sur P'armée, au lieu de recevoir n somékaire d'Etas des fiuances et da. penses publiques et de les prévoir dé- soldes an, ellen'e en ses en comrégler suivant les sition percevra que trois. La mvee, ressources et les besoins de l'Etat. e offciers sera réglee, suivant les éu Darms. Le sénaleur Georges apprécie l'opinion de de service. La confiance du gouveruement son collague, qnant aux développenens qn'il B si grande, pour ce qui concerne la mesure saerifice à faire, gu'il" onrricait rolontiers , ellen'e en ses en comrégler suivant les sition percevra que trois. La mvee, ressources et les besoins de l'Etat. e offciers sera réglee, suivant les éu Darms. Le sénaleur Georges apprécie l'opinion de de service. La confiance du gouveruement son collague, qnant aux développenens qn'il B si grande, pour ce qui concerne la mesure saerifice à faire, gu'il" onrricait rolontiers --- Page 5 --- LE a MONITEUR HAITIEN. élait nécssaire, les registres recueillir piuion des citoyens en general. E croit l'ce à faire opérer, durant une année, une retenue accourreraient Le un vole d'un quart sur les civils La mesure que vient secrélaire FTA ET l'intérieur ENSTIE litaires, > cet appointemesns et mi- ment est d'adopter le gouverne. rejel du deusième eouclut au 3.0 Celui amncadement le est aussi rejeté. les radicale, mais elle' est commandée de la section et declare paragraphe de T'ameudement de l'article concernant premier paragraphe le circonstanee pénibles daus lesquelles se par que le gouvernemeut premier propose par la trésor public, elle tend à trouve n'accepte que le premier. lequel est comumission, entre nos recetles et etablir Téquilibre Les senateurs Covin, 4.0 Enfin actepté. celui du l'exécution des nos dépensos, el à facilitee sont successivement entendus Geurges et D. Troy l'amendement de la section drusàme paragraphe de l'ordre Jans moyens qui duisent ramener duction de leur opinion ci-devant dans la repro- est rejeté, des fnances, qui Cette loi n'est nos qu' finauces delabrees. Le sénateur Mirun déclare énonicée. Leprenier le autres reformes que 'une voie de prépatation aux sentiment du sénateur Jh. qur'il de la section des vient l'amendement de le pays et depuis reclame duction, à Francois, requi d'etre que l'état Engres 10 pour cenl des puur ET ainsiconcu: A partir la voté, est premier mars précaire lequel le R soutient que l'escedant de depenses appoutemncots, dent Il e prisente loi et, de promulgation la de la de realiser. Mais nous c'est a nous a empéché plaint et on se durre auquel 'ou veut mnestre, les pendaut d'au se- diffciles surtont dans les mumens dA du département de la purter remede vient recevront, fonctiounaires civils el militaires le que le pays droit de gent guerre et qu'il est ur chiaque mois, du tresor la patriotisme des compter sur d'organisee ce moitie de leurs public, les fonctionnsires pubilics; c'est A propos de cetle departeaneut. eptniou le Apres ces appointemens la aclurls Forique saires au salut plus de grands satrifires sont nécesAndré repeoduit la siemme, qui est tout stuateur P. renvoyée. a l'ordinaire deliberatious scance est levée et citoyens ue la chose putlique, que les méme. 1 dit a-fait la prochain. doiveut hésiter a pleine cunfiance daus le étre personnel, et a eutre leur biengouveruement #1 ler. Apres ces appointemens la aclurls Forique saires au salut plus de grands satrifires sont nécesAndré repeoduit la siemme, qui est tout stuateur P. renvoyée. a l'ordinaire deliberatious scance est levée et citoyens ue la chose putlique, que les méme. 1 dit a-fait la prochain. doiveut hésiter a pleine cunfiance daus le étre personnel, et a eutre leur biengouveruement #1 ler. mars Port-au bicu etre geveral. Les confiance le porte à lui couseiller que les cette memne an 43c. Prince, de le 17 septembre 1846, fonctiounairee souvent donné de l'ordre Ont trop tions qu'ila proposées dans sa organisa- Le Sers Tindeyendatee al des preuves leur STe devourment deratère séance, afin de motiou de la rélaire d'Etut au ilepurtenent de du zile patrie pour quil me soit permis de sur uo terrain placer le gouveruement ricur cl de aus Pinte. nonvrau qu'ls vont doutee à cchui od le plus solide SU1t avis, jue wotidiles de la Tugriulture, Iiepiudilique. conscils dles cice des churges qui leur deploger sont dans l'exerLe guuveruement veut se tenir. qui s'accroitera, j'en ai confices, zèle senateur Joseph Franc ois ratnène anssi Citoyeus Nolables présence des l'intime conviction, eK son opinion il va falloir mettre Aux termes de la loi, d'introduire daus embarras que ne manquera pas voix il craint, dit-il, que le bientot aux pouare rl des armes qui reglela vente des de keurs leur existence, la réduction eu voulaut éviter un unal, ne tombe gouveruement, daus veaqu'r une liceuce de guerre je appoiutemens. La gèue du trésor est tre pire quecelui il tache de un au- d'Haiti est ex. preulable, du momentanre: d'ame a mettons nous tous de corur et se gible mAS Le secrélaire atr de soustraire. paiente sutorise pour l'obtention de la P'ouvre sauver du naufrage le griculturer replique Finterieur et de Pa- chusse. le debit des poulres de vaisseau de l'état. E temips calmes que le Vet. voudrez donc renaitre, alors plus vont sien ; depuis deux mois, guuvernement et le ne craiut des patrates, Si la licence relfuser de delivrer viteurs; elle la, patrie comptera avec ses serdans le sud, ila ministère ctait exhibue ue vous est pas dans les saura faire la part aux citoyens croit proposé une mesure momens de qui, nécessaire à T'amelioration de la qu'1 Les coud. lions la mais abandonnée. grands périls, ne'l T'ont jadepuis la situation n'a situation; toutes dans l'intéret exigées police, etqui sont elle ne sera La lutte est pénible, mais tére lient à la mesure pas change, le miinis- Le debitant devra ecders sont les suivantes : d'un pas lougue; armons nous donc yer l'application au proposce, de dacil en cn regard, tenir un registre de courage nouveau et ayons tous la sénat veut parlager les prix sa tele. érils, ne'l T'ont jadepuis la situation n'a situation; toutes dans l'intéret exigées police, etqui sont elle ne sera La lutte est pénible, mais tére lient à la mesure pas change, le miinis- Le debitant devra ecders sont les suivantes : d'un pas lougue; armons nous donc yer l'application au proposce, de dacil en cn regard, tenir un registre de courage nouveau et ayons tous la sénat veut parlager les prix sa tele. Que si H chasse dout l'entrée en magasin des poudres oliraut, de uos cooperer au selablinsement de l'ordre gloire dans de ses orateurs, le ministere, craintes de quelques- uns bit journulier ilaurait fait Taeguisition et le dé- serala finauces, età la prosperite nationale d'autres deisoin de mieux Jui, laissera à chaque acheteur desdlites, poudres, indquant sujc der nôtre; car nous ne pouvons sans nous qui respousabilite visa-vis du fsire, en decliunt sa Dans et.la quantite achetée. nous srparer de 4a Le pays et de Tavenir. neme avean cas, let debit * uile seule et bonne mère. Comminiquer la patrie, notre sénateur Jo eph François personne de devra excéder chambre du conscit, aux présente, en peusce: iln'a pas entendu dire explique sa jugee nécessaire la quautite ficiers mogistfats et aux ofmnent doive avoir aucune crainte que le gouverne- s'l arrivait que pour le la"chasse debit 'de la saison. m'en ministeriels du tr.bunal, et accusez il voulu faire considerer de revolution : chasse se fit dans un "des' poudres de réception. zèle" de la constance des Tattidsormen du té telle, qu'i y auraft moment lieu de avec une acti- Je vous salue avec une vorfuite les appointemens se trouvent fonetionnsires alusi dont quelques pensces subversives de soup onner A considiration moitie, la desertion des diminucs de achetrurs, le debitant la part des LAROCHEL. citoyens capables et probes emplois publ cs par les douner avis àla devra iumedatement en N. coup Peovalissement des et, par coutre ses mesures pour policé qui, alors, prendrait 9340. CIRCULAIRE. par des chargrs pubtiques La police se wasaurer de la verité, personnes immorales et cupides tater les réservela faculte defaire Porb-an-"rince, an le30 septembre 1846, detouraeraient toutes les ressources qui poudres de chasse cous 43e. de il resulterait naturellemeut un clat fiscales: de d'uu deb.tants après un esamen existant de chez les Le sccrétaire au Tindlrpendance pire que celui ou nous sonmes. fnances Vous donnerer cepie des leurs livres. ces et du d'Etat depnrtement des finanLe secrélaire d'etat de tions à chaque débitant présentes iustrucs des commeree, ulut et culture reprend la P'intericur de l'agri Veillez de votre pourvu de palente. Jnnces de la administrateure à Ce aUissi, Hiépubiquc. semble que les assertious parole sujet il lui a industrie soamise à une eote, pour que celle Je vous envoie, sousce pli, sinateuts indiquaient des préseutees de quelgues puisse etre exercée sans pateibr la speciale, tie nistrateurs huit exemplaires de citoyens la loi du admiFLe ma gouveruenient a préparé dangers les SEAaRe cedée de la licence. Faites à ce paleate pré- septembre courant, surla reduction des 25 tout rassurer, à iesures requisitions utiles sujet toutes temens civils et. , pour que celle Je vous envoie, sousce pli, sinateuts indiquaient des préseutees de quelgues puisse etre exercée sans pateibr la speciale, tie nistrateurs huit exemplaires de citoyens la loi du admiFLe ma gouveruenient a préparé dangers les SEAaRe cedée de la licence. Faites à ce paleate pré- septembre courant, surla reduction des 25 tout rassurer, à iesures requisitions utiles sujet toutes temens civils et. appoinHet surtout à l'endroit lout des concilier à cet CA et dounez-mot avis aux de YOs antorités competeutes, Placés comme voUs militaires l'etes etc. à la tête du préopinant vieut d'exposer. soxle que le Accusez-moi récrption de demarches. la administeatif de vos ressorts service tous aime devez ENE respectifs : leurs penser que les ciloyens seront qu'l Je vous stalue présente. uos counailre et mieux que personne l'état vous de tibles de devoirs par les moyens les rappeles C. aghemwusment, 1 sité de finauces élre bieu pénetrés de la nécesen.la lesy du altacher. Que surtour : aient spscrp- foi ARDOUIN, mesures tendant à venir en aide à loyaute ressources aujourd'hui nos gintention de suivre gouverement, et dans sa ferme N. 487. liorerout, nul épuisces mais qui s'améexactement la pratique des CIRCULAIRE. nous est doute, tant par les sacrifice oies-regalileres et constitutics nmelies. Port-au-Priare, le 99 momantanemeut qui Après ces explications le sénat an 43e. de septenubre 1846, - les autres moyens d'économies imposé, que par tous lare dûment élaire sur les s'étant dé- Li secrélaire d'élat Tiuipendaser nement est en voie de meltre que le. gouver. ddiscussiou est "fermée. poiuts en débat, la publique et des de lajusrice, de tinstruction j'aime à croire qu' en cette en pratique. Ainsi On passe à la delibération sur les gonvermemeat aua commissaires dlu saurez nou seulement circonstance, vous ents suivans amende- blique. près 2 tribunauz de la répu- votre tribut au bien-etreg apporter, général de mais grand ceur, 1., Celui du sénateur Citoyens faire fructifier le sacrifice en veillant encore en ces termes Il Joseph, François conçu compmissaires, jamais aréduire lès plus qua ments de tous les sera fait, sur les appointe- nombre Je vous envoie, sous ce couvert, un certain nécessaire. dépeuses publiques au strics publies, sans distinction, fouctionnaires et employes appointemens desemplaire des de la loi qui réduit les Je vous préyiens que les feuilles poir cent par mois, et une retenue la de 10 taires. fouctionnaires civiles et mili- tenens doivent eire dréssres comme d'appoinr année; ; : cet amendemont pendant est durée d'une Yous en. ferez, et me, , pour les cmolumens affectés à de chacup, coutu9 Celni da sénatenr Covin rejeté. , sans distinction, fouctionnaires et employes appointemens desemplaire des de la loi qui réduit les Je vous préyiens que les feuilles poir cent par mois, et une retenue la de 10 taires. fouctionnaires civiles et mili- tenens doivent eire dréssres comme d'appoinr année; ; : cet amendemont pendant est durée d'une Yous en. ferez, et me, , pour les cmolumens affectés à de chacup, coutu9 Celni da sénatenr Covin rejeté. tion aux comme d'usage, la que ces feuilles devront étre vous ainé, a tendant a banal près fonctionnaires composeut tri- donnancres eu paiment, lous les par orlegedl YOus la moitié. mois, 1et St pour Yous remarqueres que le quact de la sside --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, indistinctement. ne revient pas à tous les ofliciers en non activité demande des mais bien. à ceux des officiers pays citoyens non moins déyoués pourvns de liyrets comme le veut la loi. qu'éclaires voici le moment de vous sées en famille ; et Quant à ce.qui concerne la ration le vraiment dignes de vos nobles et miontrer résultera. Les un grand bien lui ment de douze centimes et demine supple- fonctions car l'occasion vous est importantes les aux glacis en maçonne sont fort ot qu'aux cavaliers qui font réellement et de revient néà vos disciples, par l'eloquente offerte d'ensei- la producteurs dc cafe, car Thumiditéd cessité un service actif à cheval; ainsi à l'ex- LJ le sacrifice base du lecon de et sec cher terte, la Inrsque le solcil ne peut ception des guides des commandants de Tamour se de celte patrie dans le sort devouement de denrre en dénature pas bie tement, , des arrondissemeuts et de dépar- confond celui de tous ses enfants, laquelle El ces glacis la qualid la moitié seulement de service à cheval, place., dont de pénible transition que nous avons L'intervalle à car nos penvent ètre facilement obtenns droit le fou c'est-à-dire trois aura 'ne servira donc, je Lesptre. qu'a faire franchir Pour montagnes le ne manquent pas de pierre pour Euge géncrale division et deux guides sortir votre zèle. Le rescoton non seulement general de pour le a cour de gouvernement, quia lant ériter qu'il fa qui brigade, les autres deux guides au bien-être les lumières indispensables pour suigneuserment en dy rien meltre e completent d'étrang l'escorte du pays, vision general de di- tance HIST cumpte en toute augmenter le poids mais et un pour le general de sans sur votre concours soutenn : ce circons- l'on ne doit pas meler encorg ne recevront qu'une gourde par semaine brigade, pour doute ne lui fera pas defaut concours, Thamitité avec le coton le coton jauni Pa leurs rations ordinaires. de Recevez, messieurs. et conciloyeus, aujourd'hui. blaneheur, qui a conservé Pour ce qui coucerne les autres ma considération P'assurance ou adjudants généraux en activité de genéraux strvice, dintinguce. A. LAROCIEL. Gcorser Quant le aux campèches il suffit de bin que vous ctes tenus de. bien reconnaitre d'ad'aubel. bois, afin de n'y près le visa des inspreteurs aux revues. une Lc secretaire d'élat ou Il faut aussi pas laisse parlie de leur -escorte seule a droit ala ration et de departement aus de rintéricur ler sur le marché le bois s'empresser d'appor par semaine, saus aucune retribution de fou- arrondissements. . Gcorser Quant le aux campèches il suffit de bin que vous ctes tenus de. bien reconnaitre d'ad'aubel. bois, afin de n'y près le visa des inspreteurs aux revues. une Lc secretaire d'élat ou Il faut aussi pas laisse parlie de leur -escorte seule a droit ala ration et de departement aus de rintéricur ler sur le marché le bois s'empresser d'appor par semaine, saus aucune retribution de fou- arrondissements. Tagriulture, commnailants des d'eviter qu'il ne se travaillé 1 afr et rage: vous remarquerez je vous inJard par les descèche ou qu'il soi Le daque doux guides le un Général, Le pluies. nei bour le de Productear du EL dani-general, general tgrl igade, un pour T'adju- Le Président, en de midité les cacao doit éviter T'hu lou. pour tout remboursement de ra- renouveler m'ordonnant YOUS de la apris que graines ont été , une gourde par guide. L'exreution de ce srs prescriptions relatives à la des gonsse. Sil se reucontre dans retiréd qui vous est prescrit cidessns est place sous préparation des deurées et a leur graines ent une parti voire me charge de nettoiement manqné. de tenir responsabilité personnelle.; ; veuillez done vons transmettre les qui ont par materité la main strictement et m' accuser ré. suivantes, 2 que vous transmetirez instenctions leuse le perlu de feur qualité hni eption de la présente. tour aux ofliciers sous vOS à votre ne pas faire productenr doit les sépurt, pou Je zous sulue Lien ufrctueusement, lierement à ceux qui font orlrs, le service partien- de Voilà ce déprerier quil importe la qualité de de sa récolte DÉTRÉ. police rurale ct aux commandants des la enlivatenrs. Lautorité ne presuader al qui aboutissent aux villes et aux postes donner de prine ponr sanrait trop N.o 227. CIRCULAIRE. Le Président veut que les denrées bourgs. sojent mission. Le Président trace rénsir dans celle Port-au Princes le. 2 ociobre 1846 lange nettoyées, SUsci qu'eiles seieat pures de tout mé- la le persieéranre qu'il faut mettre T'exemple dans an 4Je. de liaudependauce. Cela rptible d'en foire depricier ia valeur. bien : qu'il soit partont pour faire 10 Le Scerilaire d'Etat de la justice, de est absolument dans T'intéret de Le President entend aussi imité., tion pahiqur el des cultes, aux Funstrur- tant, et chacon le Ce sans dout l"habi- les mesures vexatoires que l'on évid employés des ecules nionales de direrteurs la et car qui ne sait pas mprendra : bitants des : à l'igard des haque. lpidbii- chandise est telle que le vt lorsqumne rce le mar- parfois employer campagues de la sans sévérité doule il fatide Messienrs et concitoyeus, dlea le plus de valeur? Par desire, faire obdir : mais ce doit pour Une mesure finaucière d'une café, tout le monde sait exemple, pour ressource de être la dernitre char pitele pour le pays vient inporiance ca- n'étant que celle denrée l'autorité, Et encore, pub - gouvernesnent d'eire adoptee par pas nettoyée sévérité ne doit pas être cell el der recevoir la nons. rs et concitoyeus, dlea le plus de valeur? Par desire, faire obdir : mais ce doit pour Une mesure finaucière d'une café, tout le monde sait exemple, pour ressource de être la dernitre char pitele pour le pays vient inporiance ca- n'étant que celle denrée l'autorité, Et encore, pub - gouvernesnent d'eire adoptee par pas nettoyée sévérité ne doit pas être cell el der recevoir la nons. le commerce lep habitaellement chez mandez vexatoire. Bien Seal, que ses dispositions sanctiou du dre de celui qu'il paie à un prix moindonc aux agents sous vos Recon teiguent Yus intérets impartiates aiP'aurail payé, afin de ne d'emplover de la doucear ordre de lous les autres fonctionaires particuliers, comme ceux s'exposer a des dé- Le Poisident sur pour perenadler. Teat, cette consideratiou salaries par E de pureté dans mecomiples, la par aclif et comple vons, sar votr toute qualité. loyal concours. do. po.ut fermer. vos yeux sur persounelle et ue Le campàhe aussi : ily a drs rant de tons vOS Tenrg-moi au Co but utle d'une loi argence le oi celte endroits vous eflurls ct des résulluis pir la nécess.te comuandee, du Ou peut le dire, au-dessus proiuction a toujours une valeor que obliendrez. Jush bieutôt juatre supreme aus, letorrent salut des public. De antres endroits, de c'est celle des campeches de tels Je VO8S salue ei le deberdement effrené de revolutions lites que, à part les afuelueusenent, bouleversant ie sol de la patrie, l'ambuition, avait en mieux supéricares cette production est alors quaC. ARDROUIN. sous DOS pas ui gouflre immense qui, s'elar- creusé Ils préparée. gssant sans cesse, inenaçait la sosuffira donc que partout , dans Parta-Princre, le 5 octobre 1846 cicté tout entère Ce gouire, d'engoutr les besoins le producteur se donne la de le pays , an 43c. de JE du peine Finiepeniauce, présent et la sécurité de T'avenir fesaient un parer ct soiguer ses bien pré- Au seerelaire d'élat de la an devo'r gouvernemeut du 1er. mars de le nos deurees reprennent productions, de poor tion palliqur et justice, des cultes. de'Fiustru fermer sinls relard, en avisant à un sent rechercher valeur c se 2 Secrélaire abu prompt et efficace de retablir moyen sur Jcs marchds élrangers. J'ai d'Etat, rète Jes dépenses et recettes de l'élat. lequilibre C'est entre cette c'est Pour les caffs, la première condition leitre communiqué à mes collaborateurs votre tache, non moins importante, non muins difque Thabitant évite ir touves circulaire du 2 courant, et je lest fieile que celle d retablissenvent de la melangre de pelites pierres que 01 del sa la denree soit Tégant dans du les mémes dispositions que aitou mo blique, gn'entreprend aujourd'hui le car rica n'en fait pousiere: clame sacrifice la loi nouvelle me courageux du chef à qui nous devons EE que la présence de crs plus déprécier la valeur pouvez du patriotisme a fonctionnaires, re celte. circulaire du 2 courant, et je lest fieile que celle d retablissenvent de la melangre de pelites pierres que 01 del sa la denree soit Tégant dans du les mémes dispositions que aitou mo blique, gn'entreprend aujourd'hui le car rica n'en fait pousiere: clame sacrifice la loi nouvelle me courageux du chef à qui nous devons EE que la présence de crs plus déprécier la valeur pouvez du patriotisme a fonctionnaires, re celte. paix précieuse. Le premier, donnant d'éja Fex- le café. le matières calé diraugires dans lyece donc etre assuré les Vous dud dan emple du sacrifice, il a convié ses Ensrile, vert, doit êlre national, loin de Re leur employés a àl l'imiter. Quiden nous, mes chers coucitbyens séparé des cafis noirs, blanchis ou doubleront d'ardeur, s'il est sle, re en présence de la situalion critique conciloycus, du et des cafés brisés. Le café vert est la jaunis ati complisement de leurs devoirs, possible, heureux dans d'ofirin l'ac ala : : vue de la génereuse initiative et-à pays, supcrieure c'est CC qui fait la masse qualité goureruenent le coucours de leur le de notre chef, , pourrait hésiter à S' 'imposer Fappel quei- production du pays : il faut donc lai de la tirer pour toutes le pays les le mesures qu'il croira propres sympathis privations momentanes, en vue du SOIT mcrite etsa valeur. assurer Fabime ou il est et t del la té saLe triage et Acrerzi Serretaire plonge. ous Fonctionnaires prosper. publique F déicriones peusent se vendre et se lescalis mon parfait 'Etat, Fassurance de Rcti chargés de l'éducation de la mais ilne faut vendront: dévouement. de jeunesse, vous' qui avez pour mission speciale vert. pas les mélanger avec le café Le directeur da Lycée, des former vertus les générations nouvelles aux lutles Pour obtenir cette E. publiques et privées, yous à quil lel il suffra à séparation des qualités, Seguy VIELEVATAIS. Phabitant de quelqmes soirdes pasDE L'INPRTIERE NATIONALS.