--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-05-17. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz de Fabonnenenl est, pour lannie relacteur.gérant, rue des Casernes; : loutes les demandes d'abonABONNEMENT Monsieur Dumai LESPINASSE, Le burvrau de la feuille est chez être adressés, francs de porl: doivent Y nement, - leltres el paquels Port-Républicain, le 17 Mai 1845. gourdes: pour 6 mois 6 gourdes ; pria de elmaque feuille, - 25 C. Le priz de Fabonnenenl est, pour lannie relacteur.gérant, rue des Casernes; : loutes les demandes d'abonABONNEMENT Monsieur Dumai LESPINASSE, Le burvrau de la feuille est chez être adressés, francs de porl: doivent Y nement, - leltres el paquels Port-Républicain, le 17 Mai 1845. nombre encore entreprendre pour Taccomplisement de mes OFFICIELE E. rendue à un plus grand dans devoirs, comme Chef de TElat. PARTIE Hr les prejugis de couleur civiles retenaient et de la Dija, je Vous ai pronve ma répugnance miliation : les lois enfin pulligues tous leshabitants a verservolre sang, lorsque le despole Ri- la PROCLAMATION ltépablique convrirent Dis-lors les proprictis vière Herard me donua l'ordre porier Prisidenl d'Tlani. de leur protretion. valeur leur distri- dévastation datis vOS familles. $ veux ouJean-Lonis Pie ERROT delEst: acquirent une nouvelle de mains: blier la conduite que l'on a tenne envers des departeuenls" bution entre un plus grand habitant le terriE aux ciloyens notre commerce favoriserent ceux des hailiens chers notre industrie, vo toite de l'Est, 1822 et mime auMes Conciloyens, du travail parmi vous, alfe delE- le devcloppement livrées au commerce europica, paravant, ont été impitonablonent chassrs Appelé a la premiere magistrature a tous les prodactions, toutes les : une indus- er de pouillés de leurs propriétés quoiquils tat, ilest de mon devoir d'exposer les principes surpasstrent fut créce espérances sur les rives de TAr les cussent acquises de bonne ful, et sous departements de la R-peblique, : trie neuvelle redevables à votre l'empire des mêmes lois qui ont protigé qui forment la base de mon administration tibonite et vous en ites vOs droits. à tous mes compatrioles les sentiments qui réunion à la ltépublique. Kéonissens-nous mes chers concitoyens, m'animent. Dijp, mon adresse au peuple Crs risallats furent oblenus par la de seule dire et oublions le passe! età l'armie, je E ai rappeli que la Tunion chose énergie du peuple; car, il avez est vrai eu à vous Habitants des d Azma, de Neshe, entre tous les haîtirns, sera toujonrs de notre que, comme nous, vous du gou- de Saint-Jean ET Lase! -Matas, de Banica, la plus essentielle pour la conservation plaindre sous d'antres rapports. del Laxavon, de tous temps, independane, de notre nationalité : quim seul vernement fut renversé par la révolu- l'ad- vOS rappelez-vous ont eu leur CYIEIT naturel a sincère dévouement la palrie pent voie tion de 1 A celuicla, succrida sur prwduils le sol de nos deportements de l'occident: sauver le pays, et vons placer dans m'adresse la ministration éphémere du tous porla : et que la, vOUS avez tonjours tronve mn dans FE YOS dela prosporité Aujoundhui de yous dépuitomrants, EE nous. CYIEIT naturel a sincère dévouement la palrie pent voie tion de 1 A celuicla, succrida sur prwduils le sol de nos deportements de l'occident: sauver le pays, et vons placer dans m'adresse la ministration éphémere du tous porla : et que la, vOUS avez tonjours tronve mn dans FE YOS dela prosporité Aujoundhui de yous dépuitomrants, EE nous. tchange fractneux ct une protection bienveilplus particulienoment a vous k éé tous les crimes a repaudis parmi lante: la nature T'a voulu aimsi: elle redémoutrer la funeste erreur oil vous malveil- avez Vous avez pensé qu'une siparation vous, et prendra son empire quoi l'on fasse entraînés par lesi intrigues de quelques était devenue nicessaire pour ont proclamr Habitants des champs F Saint-Yagur, lants. coux qur vous dirigeaient. de laVéga, de Coluy,de Moca, dela ville En déclarant son indépendance la majorité T'independance des drporimneats de T'Est, de Puerio-Plata n'onblicz pas que le comdu peuple haitiena statué pour tons les hali- en pour rriger un Etat distinet. merce a établi enire vous et nous desraptanis de lile d'Haii, crige disormais Duns ces moments oà la sécurité n'exis- ports nécessaires et avantageux, vous poissanece seuveraine parce ge 'ellea compris tait pour aucan citoyen, les departemenis devez rétablir pour la pruepirité e vOS quil fallait nous degager aussi du jong du Nord ct de I'Arlibonite crurent devoir familles. pesait sur vOs tètes, et quel I intégrité de E du aussi prononcer leur srparation chile de ceux imme- de itallicz-veus tous enfin mes.chers conélait indispensable à la défease parfaite fut TOnest et du Sud. Mais la nos citoyens, aux drapeaux de la Rt-pablique territoire. Bientot après, une campagne diate do pervers qui avait occasionae le d'liaiti. Il nous sera lacile maintenant de eutreprise conire les étrangers linsucces qui reignaicat de celle troubles civils. ayant amené au ilny pouvoir avail uous entendre surnos intérels respedils. Los dans vOS departements: s'dleverent parmi magnanine Philippe Guerrier, dans ce frac- dipariements de IEst ont des droits, par teatative et les discordes qui la réalisation plas de motifs pour et la Ri- la nature de leur propricte par leurs osages, nous, nous portérent à ajpuurner sentites tionnement du haîin une consideration tonte particalitre dela E de vos vEuX les plaschers. Vous droits. en- publique se reconstitua sous le Tempire des lois part da gouvrenement de YEtat. iin qu'il vous lalait reronquerir vOs dont cet illastre citoyen fui rigide obser- , sommes vos frèet vous adressant a nos chels de cette époque, qui vateur. Sa modi iration cxemplaire le porla 1i Rallirz-vousà ddefeuseurs nous naturels: qui notre sainte revous en avez reçu des secours eflicaces lulle. en- publique se reconstitua sous le Tempire des lois part da gouvrenement de YEtat. iin qu'il vous lalait reronquerir vOs dont cet illastre citoyen fui rigide obser- , sommes vos frèet vous adressant a nos chels de cette époque, qui vateur. Sa modi iration cxemplaire le porla 1i Rallirz-vousà ddefeuseurs nous naturels: qui notre sainte revous en avez reçu des secours eflicaces lulle. faire cesser contre vous toutes hosti iuis de TeS, vos ainsi, elle nous commande d'6vous ont aidé dans votre glarieuse étaient rappela T'aree d' Azua, fletrit St,-Jean lincendic et ligion le l'effusion vout du lorsque la raison Les désirs de la plupart d'entre vous celte ville 'et des boungs de viler sang, concilier. Pour l'amour des-lors de vous reunir à la maiprilf du désolait peuple de Las-Matas il condamna le pillage dont pent Dicu parvenirà et T'humanité, tout cédez à mes inhailien mais la civile qui leurs habitauts furent les victimes ilaccuril- de de toutes obstacle vous vous stances, ct renoucez à passions. nos departements l uu lit avec bienveillance ceux d'entre qui vous êtes vus dans la pénible nécessité de re- vinrent se refugier sous ses drapeaux. Ayez confiance en celui vous parle,, le joug d'une ancienne métrepole. à ce vertueux citoyen, 9 je fe- et comme Philippe s'emE prendre Mais nos disentions intestines étaient a rai Succédant consister ma gloire à imiler sa noble pressa qui, de remeltre cu liberté ceux d'entre peine terminées Yous ètes revenns àl Tidée conduite. Je vous appelle donc mes chers vous qui gémissaient dans les prisons par de vous réunir a 1 freres. Alors une coupa- concitoyens, à une nouvelle réunion a la les ordres barbares de l'infame banni que ble oligarchie crut poroiredablirg parmi vous, Répablique d'Hail. Elle est essentielle à nous avons tous voué au mépris, àleen maintenant l'esclavage en facilitant la volre bonheur ,à paix à votre tran xécration des siècles. traite en perpetuant lrs absurdes prijngrs quillité intéricure. L nationale doit Donné au Palais national du Porl-amqui ont fait le malheur de millions de créatures se reconstituer en dépit de toutes les intri- dont Prince, le 10 mai 1845, an 42." de dans les deux Ameriques. de la République ne gucs de toutes les les suggestions victimes. Je perlides ne renon- Tndépendance Le Gouvernenent souffrir tel régime simplaniit vous cerai avez été à l'indivisibilité du territoire LoUis PIERROT. pouvait sur lcsol sacré patrie haitienne il ré haîtien. jamais Par le Président: alisa, en février 1822, les prévisions du Je fais un appel aux sentiments habitent de les toutes dé- le Secrétaire d'Etat de Pintérieur et de ragrilibérateur d'Haiti. alors rendue à des milliers les classes de ciloyens voudrais culture, La liberté fut partemenis de rEst, F porier rien J. PAUL. de nos fréres-qui grmissaient dans un honteux fut la couviction dans leur espril, avant de esclavage Teigaité civile et polilique Source gallica a.bnf.fr Bibliothèque natic jon naled de eFrance rétaire d'Etat de Pintérieur et de ragrilibérateur d'Haiti. alors rendue à des milliers les classes de ciloyens voudrais culture, La liberté fut partemenis de rEst, F porier rien J. PAUL. de nos fréres-qui grmissaient dans un honteux fut la couviction dans leur espril, avant de esclavage Teigaité civile et polilique Source gallica a.bnf.fr Bibliothèque natic jon naled de eFrance --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. PROCLAMA. en las orillas del Artibouito todo lo JUAN Luis PIERROT, Présidente de debeis à vuestta rennion à la josas que debcis de rstablecer para Hati, à los ciudadanos de los la sola enerja del parblo Os Repibliea. hizo oble- peridad de vuestras familias. la prostamentos del este. dépar- ller estos resnllados porque dirénos con Vosutros todos enfin niis caros verdad, que como nosoiros, luvisteis tam- dadanos de volved à formoros en haz conciuMis caros couciudadanos bien que quejaros bajo olro del dor Ahora las banderas de ia hepdblita alredegobierno que fuc derribado por respeclo, la revoln- sobre sc nOS hara facil el hitiama. Llanado à la primera magistratora del cion de 1843. A cse, , succedio la adminismuestros interrsrs eilendernus Estado es de mi deber tsponer à todos tracion efmera del perjuro gar llevo en vors- partamentos del Este, rropeclivos por la Los delos depariam ntos de la fiephblica, Jos tros deparlamentos, lodos lus sus por StIs naturaleza usos, de principios que forman la basa de mi todos los crimenes desondenes, una tienen EETES ad- tre que lrabia derramado en- de consideracion toda miuisiracion : a todos mis cotupatriolas, nosolros. Habris pensado eofin parte del gobierno del Estado. particnlar ios sentimieutos me animau. Ya, separacion era necesaria Gue una Reunios à nosotros mi proclama, Tp Pueblo por los que os rosolros, y hnermanos, vuestros gue somos vuestros 0S he recordado y al Eprailo, dencia de. los dirijan proc Riteret la tra saula defensores naturales: Ineslos que la union entre todos deportamentas del Este, indepcn de religion lo quiere asi : nos baitianos scria siempre la cosa la mas crijirse En en estado distinto. para evitar d deramamiento de l ordenx eseneial para la conservacion de nucstra inaquellos momentos Cn quc lingun ciu cuaudo todo. la razon pucile logar el saugre dependencia y de nuestra nacionalidad : y dalanop-ois gozar de seguridad, los Por dl amor de Diasy roucilianlo de la ana alicion cordial y sincera lamentos del norte del depar- tanidad ceded a mis luTp Patria podis sola salvar el para con yeron ue debian Artilouilo cre- todas pasienes. instnturins, remunciad locarnos ch las sendas de a pais prosperidad. y (o- pararse de los del proinumciarse oeste y ddl lambimyse- sur. la Tened conlianza en dque Hoy mc dirijo mas à caida inmediata del Pio como hribla, sotros particalarmeate TO- sionado uestros pertrrso que habia ora- 1" pouer enl Felipe Gunier, dio demostraros el funesto crror à disturhins sivilrs, libertad a torios jos prisa que LE sido arrastrados por las intri- conducudo al podr cl magnanimo hrabicndo grmian en las Chrceles. conlianza en dque Hoy mc dirijo mas à caida inmediata del Pio como hribla, sotros particalarmeate TO- sionado uestros pertrrso que habia ora- 1" pouer enl Felipe Gunier, dio demostraros el funesto crror à disturhins sivilrs, libertad a torios jos prisa que LE sido arrastrados por las intri- conducudo al podr cl magnanimo hrabicndo grmian en las Chrceles. tuestros las gas de algmios malévolos. Guerire, ralonces 1o resi-tian Fdlipe E. barbaras del infame por or AI vOs mas moli- hemos dlesterrado qur todos declarar SII indepenlencia, la mapara perseyerar ea esta fraccion cutregudo al desprecio a L yoria del pmeiblo haitiano estaluyo territorio hitiano, y la se del racion de los siglos eesredos. los habilantes de la isla de. para Haiti, to- à constituir bajo d' imperio Tiepiblica de las hyrs volvio de Dado Cn elPalain National del Paertoerijida en auielaute, en polencia solverama: gitto que este ilustre cuiladano fmt d mas ti- de Principea la 10 de Mayo de 1845, 1.20) 42 comprendià que ronvesia libarnos movio observador à mandar Su moxeracion ejomplar le independhacia. que prsaba sobre nuestras que cesaran toda Lis Ee y. que la integridad de la isla cabezas, dad conira vosotros: hizo hostiliPIERROT. pensable a la periecta defensa del era territnio. indis- ejercito de Azua infamo el retroceiker iucendio de el ESaretaris de Eistada, Kreihresdotes Poco despues, se emprendio una cuidad de Jas viilus de Sau dela agriculturu, midstradel intarie contra los esiraujeros campalia E Matas; I condéno el Ju de 5 tros teyuabon en Yues- sus habilautes pillage que PALL lentativa, deportameatos T mal icsito de esta con furron à victimas, 1 acojo ron eutre Has discordias que se orifina- vinicron benevoleu.cia à tedos los vuestros que AU JUAZSPNRLLENEEN NoM DELA nosotros, nos moviéron à refujiarse debajo de sus Le tri bunal RÉPUBLAQUE zar la realizacion de vnestros deseos rmpla- los Habiendo yo sucedidoa esp virtuoso banderas. vant. de cassation a rudu Tarrt caros. Sculistris enfin la urjente necesidad mas dadano, hare consistir mi gleria eu rni- huire 1. la de volrer à conquislar vunsiros su noble conducta. O0s llamo, imitar Doucie épouise du cituyet Elisabeth, Godie, dite ydirijiendo-osa iiestros jefes de esa derechos: caros conciudbidanos, à uina on0 pues va mis laure demcwrant au l'orl-au ciluye Prince, Guignard, propr.erecibisteis de cllos unos socorros cpoca, à la liepubliea de Hami. ire 1. la de volrer à conquislar vunsiros su noble conducta. O0s llamo, imitar Doucie épouise du cituyet Elisabeth, Godie, dite ydirijiendo-osa iiestros jefes de esa derechos: caros conciudbidanos, à uina on0 pues va mis laure demcwrant au l'orl-au ciluye Prince, Guignard, propr.erecibisteis de cllos unos socorros cpoca, à la liepubliea de Hami. Ella es seunion Jeiurtatarics Bartbeiy colonel de 5e. ioy me T OS rndaron en Tustra glorinsa elicacrs lid. vnestra felicidai, àl paz, à esencial nuestra d'indantore, 3.0 i: c.toyeane proprata.re meurant tare discos de niayor momero-de rosb'ros, Tranquilidad dele de iulerior. La unidad nacional toyenue duime biconore Barthet ca tebdian desde ealoares a reuntros a la mareconstituirse, a pesar de todas Dalila Barthelmy Banbleny: 6.4 La to oye yoria dil purblo haitiano : pero la intrigae. de todaslas pérlidas las Barthelemy cpouse Raymond yei Sortmse axil que asolabi murstros guerra habeis sido victimas Jamas sujestiones de Lunis Hortideny, ctuyea fas un obsticalo al departamentos de ELAEL del territorie haitiano, Peumoriane à proprictaires le Saint- deintorans ati SI da la hal, ut fa uS descos": 0s visteis ples camplimiento reducidos à la csos una llamada à los sentiutinitos de Hlago fenseur Me. Marc, Sai leus it- dema de ur ur de- n0 nosi necesd.al de volver a el pe- a clases de ciudadanos que hibitan los lodas meurant au Forbau Frinc mand defenses ur pai : de de ua autigna mrtropofi. cargar Sin yugo. pariamenios del Este : quisicra de- el Etle cyen Janes nurstras istusiones intestinas sc habian embargo, con- tonreciniento àntes en sus espirites de lkear spéculateor ence or ciuido apenas, volvisteis à la de emprender nada ellus, icnt defendeur ra idea de reuniros a vorstros liermaios. prime- de mis dkomscone jele para de elemmplie Estado, F. mipable oligarquia creyo entouces poder esta- Una el Ya Os he probads la cuanto me rpagnaba cole Retc se clavitnd, bierrse eatre rosolros, mauteniendo la es- derramar sangpe caando d dispota Jan ir facilitando la trata y Rivire Herant me did li ordeu ulllet ando jas absurdas prrocmpaciones perpetu- la muerle V la-drvaslacion ea vuestros de llivar tuate ron la desgracia de millones de criaturas que hicié- gares. Quicro olvidar ho- quete uona amias Americas. en olservado con los haitiauos conducta sque len D. Er gobierno de la Republica 1o moradorcs esmere.Fi 229 imde sufrir IRe un rijimen se podia yaunanles fyron desn pial lanlasuente tros Bart de lase en : suelode la semcjante Pairia implani- dos V depujadus des sus Plisa cn febrero de 1822 realizo las hiliana.: prevision- y las habian adquinily de propioludes, bucn R.s aanere bion rd, ns del libertador de Haiti. gobierno de la Republica 1o moradorcs esmere.Fi 229 imde sufrir IRe un rijimen se podia yaunanles fyron desn pial lanlasuente tros Bart de lase en : suelode la semcjante Pairia implani- dos V depujadus des sus Plisa cn febrero de 1822 realizo las hiliana.: prevision- y las habian adquinily de propioludes, bucn R.s aanere bion rd, ns del libertador de Haiti. di imperio de las mtivtuas lryes queln Iajo YU parci dits Entonces se les rolvio la libertada mil- tejido vuestros detwehos: celle leue lars de nucstros hermauos fiemnamonos, tuis caros F ren thelun a una esclavitud alrentosa : la que ignaldau gemian civil en y olvidemos la pasa-lo. Habitantis conrind.danos de las Fraa Mirat beau loeata cn y politica fud tambien concedida in mayor ilamuras de Lis de Azua, deNryla deSan Juan. la aison sd Pertau Priuce fesent une nimero aun que las preocupariones de recordaos Matas de Banita de loye - on dlessais. part.e tant de dermis sujetahan en la humillacion. Las epi- ductos que en todo tiempo suestros D.uven, urra in donna UX ir toyen des civiles politicas de la Brpiblica cubrié- leyes han tenido SII salida natural me pru- M a: : e Pate nssignat au cioyen Fran James 0.5 ron red a lodos lus habitantes con sn be- suclo de nuesiros deparlamentos vecidentales Pert- tan-Prare cempuruitre au tribunal civil du nelica proteccion. Eutbices, las propirdades alli. habris hallado xiempre mn cambio uder se la.is dans pour les entendre condammorr des à adquiriéron ni TUEvO salor una benesola dues. semes, locat E fueron prolecion asi aont 1841, ous distribuidas à mayor cintilad loha queridy la naturalza à dont s'ag't, les et après la Tasignation nuestra " manos : Sii volverh tomar firent Barthichriny dane industia v nuestro comercio favo. imnperin, hagan lo que hicieren. partie siguifier une reqjuete Guiguard à recieron el desarollo del trabajo entre Hasitantes de los de adverse, coutenaal d'intersetion les moyens de lur leur lyos : vaestros produc 0s Y9sO- dela Vrga deColay, Santingn, dianaude, al coMoca, de la da SE mercio Earopro rulregados ciudad de DO la Alsuiliece 20 aout des sur sohrspojron lodas s (SPartu-Phao, demande conelasions peranzas : uua nneva indastria fue ereada comerio ha establrcito enire alvilosme d fruseur dir citoyen prineipale James furent prises par le denasut tros nnas relaciones vosotros y chus.ums pour les Moreau. Des con nerporiasy venla- seur, furent aussi intersenantes, pr.ses, par leur defent Sram NA tendants à dire qu'étant --- Page 5 --- A AZ gAde EMRSE - R2S LE MONITEUR HAITIEN. intervenants n'ont conclu sur Ja forme seule, le ni le point de fait, ni la mention sacré des et se sont abstenus de ERT sur le fond, juger de la fcue veuve Andrenu, - 2.0 du droit ne faire antrement que et scals hér.t tiers Mirambeau prodites. leur defent Sram NA tendants à dire qu'étant --- Page 5 --- A AZ gAde EMRSE - R2S LE MONITEUR HAITIEN. intervenants n'ont conclu sur Ja forme seule, le ni le point de fait, ni la mention sacré des et se sont abstenus de ERT sur le fond, juger de la fcue veuve Andrenu, - 2.0 du droit ne faire antrement que et scals hér.t tiers Mirambeau prodites. Violation le la tribonal puuvait les les ciloyens dès lo- defense en ce dit jngement depotille de leur la telle qu'elle s'etait prescute articles ils denandaitnt tr payaseot le prix ciltoyenne et ses co-hentiers Mi- rrien Qu'il Il 'existe violation civile, des en ce et faire TetetA romipaue de dans les dus par ciloymns ct 69 du code S prorcelure offrant saleniairoment de part "loyers aient eté ad- 97 d'autre domicile cations en cas n'ava:t PEIT d'berters et saus la veuve Andreau - de leur quolite rambcau clablr ce constitue, en que Saint- Marc qu'elle n'avait éte contrainte de la de sou mis dro.t de que à de aa tion. Moreau l'organe outre nne violatlon formelle T proque monienlancnent et cause la Le citoyen une M de non recevoir garanti la Comstituation; 3.Enfn, ce quiter diomicile qu'elle a repris des que defenseur. presenta intirv venante, et les interve- priete v.olation de 1028 du codr civil eu guerre: eta.t terminee. la coutre LEE à juger 'elait Fnt a condamné les citoyens guerre meme le tribonal civil du nants y repli quereut. citoyen L'incident James Moreau et les que ce meme et iugmeat : a au citoyen James Pori Que au- lors Prince serait qee celui de T'ouverture de entre de : dame Guigmard. M.rambean Moreau une somme qu fa rapparteanr pointa et d'une ce la succession la question ne serait pas changee, civil ERELe commanitcation donnée au ministère dernier au P" ejuul.er d'une opposition car en que ce fut le triboual Après de ce magistrat, des faite. Parces mu supposaut eut été saisi de la meme public sui ivant la demanile lui à une autre Lerce oppostion legalement la cassation des susdits deux des Gonaives il qui n'edt pu retatder le jugement conclusions furent prises par ufs ils demandent contestat la cause on, qui ctait eu ctat, par audieuce. du 13 octobre jugrmvnts. de principale, demandaieut à faire Le tribunal rendit à la date la sdemande en Moyens du defendeur: il conclut rapport aux de intervenants keur qui avec la défunte en 1841, ull jugement qui rejette les intervenants D'aburd, par hn de non recevo'r, lrs motifs sui- preuve au filiation texte de l'article 339 du code intervent ou qui condanmne ant . decheance du p. urvoi pour contravention aux frais iene par corps ct qui onloine vants coniraveut on aux articles 24. 28 la de prucrdure eivilei n'est demandeur priur pal el an defendeur surlde leur cou et 29 de la loi ur le Lmbre, en ce que 5.. Quc le cinquieme y moyen le point de prenure chcun lication des moyens de cassation el Pa- foude, en cc qul a pomt dans juges mande tranpaiee igu. contravention aux frais iene par corps ct qui onloine vants coniraveut on aux articles 24. 28 la de prucrdure eivilei n'est demandeur priur pal el an defendeur surlde leur cou et 29 de la loi ur le Lmbre, en ce que 5.. Quc le cinquieme y moyen le point de prenure chcun lication des moyens de cassation el Pa- foude, en cc qul a pomt dans juges mande tranpaiee igu. de casni fausse mterpretaton ues dusion sur le fond. le tribunal oguati io0 pour comporaitre au tr.bunal leu.lie de ment ni violation et 411 du code de procedure Apris s susd.tes conelasions, du 13 oclo- sauon e trouvent sur la meme pa- articles 410 exarend.l un jugowet a celte date Mrambeat a la u Le i'u l'autre ; 71, 999, civile : qu'en effet, il suflit d'un se simpie couva nere hre 104. 45 ruonne au c.tuyen Contraveation aux articles civile neen dit le demauucur, pour renctoyen James Moreat les arrerages 934 935 et 950 du code de proedwe les intervenants ue s'eta.ent nullement Iy la susd.te maison. que au des Gouaives.; uus pour S uyers de les susd Ls wux0 comu ues Cil ce que le lgalateur exge, que dus Lers opposants le jugement tre d'un prinPourvo: Sul on contre de mll te, entre autres prescr: saptions, 6." Que sixitme moyen les d la dame Gugnard pene ence meut ennce indila matère, ne sapplique gemenis pir Bartbeiemy Vio- Theure de and swit cipe imoplicable n'a eté invoque Moyer outre pre 'til. ugement de dans T'explo:t d'ass. gaaton. ta pas aut procès par ce qu'n ts cle 30 el 40 iu code pro quce ou aux arlicits 71 et 78 jugrs; : devant les le m. tit, Contravent proluers s'en un cuure pour umission dans c.v. ie, eu ce que: Toput les demaudeurs eusstnt pu ue en cause de an de puceare du fond ne fat que de cassatic Lou, le defendeur l'eui repousse des noms des parties de leurs elu de sguific at: 09 du inugemint co moyeu 89 du code cvil ne fissions de leurs noms ieaton des point menton ue pers mne laquele dile en disant que l'article rendus en reciu 19 IAi d. fat, de de l presenc (ii i'exploit a ete aissce: ce qu. conicermant que les civil d 'ou le detas le la me. on u à est preatr. peae ulication des actes T'etat ar prouut andruce uctoar mant Texcepton, ri ces sur n'aura.t pus appele les anmstere puol te rend rolato. cili te p.r les stsu.ts 996 du coile maudeur requete ne pourrait s'appliquer ou ledt Agemucac ode et toui 4. qu. conicermant que les civil d 'ou le detas le la me. on u à est preatr. peae ulication des actes T'etat ar prouut andruce uctoar mant Texcepton, ri ces sur n'aura.t pus appele les anmstere puol te rend rolato. cili te p.r les stsu.ts 996 du coile maudeur requete ne pourrait s'appliquer ou ledt Agemucac ode et toui 4. Contrave eition Vartee L drol de partes interessees, : del l'article du auii ie proceure civae qui ne domne Vespéce xceplui de nait ple ni ute use se pourvor en cassation que contre les juge le Loutre le deusieme jagrment code de dure desant etre proposce dans 0I te partie que L9 T'artitle 148 ou procélure ie celles d :t omp tence ments lesquels u James MoQue ce les interou except: 01 sutre St "pare L jugenieut rendu entre le c.toy et civile n'a pas clé viole en la que ne doil alissi etre japee par jugemeut on, : ncpr realt ct le csoyeu Maramieau cumpaga.e yenants ayant ete écartes de cause, pouvant toute deleuse ou excrpr 3. 0* sur le fond, ne peut ctre examine sur lepour pas etre mentionnes dans ie jogeent le tribun. I de cassat.on; en cassation ne peu vasent quant aux conclasions du ciconsacre por socre de la deleuse en que voi des aemandenrs la lierce- du fond; que le tribunal dont droit la voie S lulon du toui a la lus et cunnt- vent s'y pourio.r que par at- tuyen Fran, ois M.rambeau, a st.ue etre le tribunal d'uter: qu. est me voie legale le. doit cru jusqu'a inscription la forme de l'acte oppositon, le dont " s'agel. jageenr indiques en détivement, et sur ct commotts et taqueriles dans cas de fauv les suflisarnaent vention. de: la dane Gu gnaril Au fund ingenents le d-fendeur runtre le premer clarant etaient verbales int rvenactes, 1e violation dequ'elics v.olalion du droit lésur les dro. is cl qaiesdespete acut pris des conciu- jog ment dit quilny pas de C: 90 qu uy pas et du droit de quo.g que lesdites partes sur la forne arL.cles BU Cl 148 du code cel art.cle procebure 89 qui gitume de delense de cassation propriété coulre le sions et n'aent elt eutenlaes de fausse inter vile,eu ce que, quant ne sa- qui forme uu moyen ou ne d' 'interveotion on peut en ce que Pintervent de lear acte des arlicles 97 du code coulent puscurs dispositions cette pre rtenune dernier jugeuent le de la cause prinprrtton. et viulation de cvile en ce. vo.r sur quelle opositioan porte de sur ce pouvant rotarder jgoment les demaudeurs ne conet 69 du code ayant prucedure son domic-le redl contraveation les muyens cemme casatiun le Var- cipale qui elait eu elat a fare la preuve de leurs que la dame Andreau civ.i du Puit chet, clant pNas libelles preserit! cav. le eu har- piavaitn etre adm.s ia saus uro. cvile en ce. vo.r sur quelle opositioan porte de sur ce pouvant rotarder jgoment les demaudeurs ne conet 69 du code ayant prucedure son domic-le redl contraveation les muyens cemme casatiun le Var- cipale qui elait eu elat a fare la preuve de leurs que la dame Andreau civ.i du Puit chet, clant pNas libelles preserit! cav. le eu har- piavaitn etre adm.s ia saus uro. lli .u Port-au Priuce, le tribousl etista- ucte 929 di code de procodure code droits, ayant ete jusque qualite; tire de au- 2 ace cat cumpeteut pour comanire sot in- monie avec P.rtele 21 du meme qu 3.0 Quaut au e. dernier du noyen code civil, ue ur les demanucs soil priaripaiess 6.Violat ou des ex g" qgue les neyruis oiea ot libellés pour dans que le la vcolation de l'article 1098 ellicacemeut les Cutates entre les heritirrs: civile le defeudeur perpure les siens que du il ne peut ctre invoque par in410 el 1311 du code de procrdure cetle so. -disant violation serait lire demandeurs en ce qu'ils ne l'ayaient pas ertches des mene arl.cles, en cas que 89, par rapport les et que ce etl Cusse interpretation Port: Wu alinea du snslit arlcle min steri pt voque derant preinieps civl qe le tr bunal du on-Tracectant là a commun cation des prbers du nt.t po.nt anule incon- deE tu à celui des Gonaives, ble. le den cur ne puurrat se fare un jugewn lerre de leur Part I ayant ete rgu jundeton et les enfins Barthiclemy pouon des a uallité la seule E ile Irappee : dame Gu gaunl incidemment el par ptervention jea de la tou comamsocal à Tartt cle 148,1 nonere; del lar lo.. vaient, sureout à lesecuton du jue mnistère pulfe: que rpwend le citoyen Fran Torce tous ces motifs, conclut s'y reudre ters opposaut eivilides Gonsives n'a pas éle cole parce que Le defendeur, par gement rendu par le carbunal Moreau, 50us ia çoi, M. rambeat el compagaie n'etant pointp-r- nons, au rejet du puurot le Saladin Lac faveur du C. toyen James 6.0 Ealin, olat'on lies dans le ngement Taryphiumd. fe: que rpwend le citoyen Fran Torce tous ces motifs, conclut s'y reudre ters opposaut eivilides Gonsives n'a pas éle cole parce que Le defendeur, par gement rendu par le carbunal Moreau, 50us ia çoi, M. rambeat el compagaie n'etant pointp-r- nons, au rejet du puurot le Saladin Lac faveur du C. toyen James 6.0 Ealin, olat'on lies dans le ngement Taryphiumd. leurs ue Oui en SOn rapport cituyen des defenseurs date du 27 juilet 1841. l'article 89 du code demenres prufiae ons et leurs suad't comclusions mour juge lcs pailoees les couclus ous du cidu prane pe consacré par dudt jour vingt pouv eot ere ment cunés au le jegement: des partes, ensenble du gouvereiil en ce que le jageteul quant aux pieres pronuiles. jugement de- Bance, substitul du commissaire ju.let 1041, renua en fuveur duite.to- que ait E reanction d'auenine pècrs du neruent sept Janes Moreau ayant clé rendu sur imple pous dlat alors interseune au preoès, vidint le délibéré ordonne àl'auyen seatimn ut pour manaror qui dintersenton: Le triounal 13 courant statuant sur lés fins requete ct saus contéatielrur actes etablis ssaut sun: ctat n'ayant presente que sa requete a fail: due snfisaute d.euce du le defendeur; remplacer la prrte des aux par qu'au surplus ce jugrwnt tlles le ju de noeretevoir de par dans l'escivil, ce eot ne poavaleireoppose derisisés que Vu tes articles invoquees E jugeme ne l'aasent mention des piéces civl de Gonaives.quirm lies intervenantes paisguielles aent pas ele appelees: gement da tribenal el la susd.te pece; termes de' l'article 999 point requis el u'y voe James Mureon en possession Considerant, de procedure qu'aux civile sous l'empire Contre le deusième jugenuent cas- requrte d'imteryention violation de T'arlicle du code ont été rendus Ce jugement, disent les demauieurs entre C cilo- 2, Quil n'y point civile, en ce que duquel les pAgetents en cassation attaques doit faire siguiier soton, rendu sur le printipal. Mrambeau seulement, 174 du code de procedure n'avaient pas soulere le lemandeur un acte contenaut ses mioyens yen Moreau et le citoyen et cou- les demandrurs encsation les quils au defendeur de fournir ses defenses au à l'exclusion de la citoyenne Guigmard celle question devant premiers s'en r un mo- avec assignation du iribunal de cassation ce qui fait surts, ctant la ronwrqirace du iugement sorte ne peuvent consequent gefite ou sommation dont et en l'assignation ME tionnel, ne formant se trouve yen de EE violation du droit sa- entendre est que avec la sigaifeation des motout ce il: srul avec lui: jugenent Araar 3.0 Qu'il n'existe la fin de nonquestion qu' elles etre intecte des menies vices et devra etre casseavee cré de la défense : que du citoyen se lient tellemcnt, acte sans aurune les mèmes griefs: delenseur le a le premier et pour recevoir proposce par : des de- E dans meme l'article disent et sontiennent Moreau, contre Fintervention legislative qu'au surplus quen outre expneot 1.vio- Jaines portait tant sur la forme disposition de la loi sur le timbre dispose d'une - dans ce srcond procedure mandeurs mrasation. ense : que du citoyen se lient tellemcnt, acte sans aurune les mèmes griefs: delenseur le a le premier et pour recevoir proposce par : des de- E dans meme l'article disent et sontiennent Moreau, contre Fintervention legislative qu'au surplus quen outre expneot 1.vio- Jaines portait tant sur la forme disposition de la loi sur le timbre dispose d'une - dans ce srcond procedure mandeurs mrasation. sur le foud, c'est 28 les exploits de significea ' ErA de T'artiee sr du de l'acte d'intervention " des interve- manière précise il doit étre donné copie civile ne contient point le défaut qualité E' en ce que ce jugenent à-dire, sur ; si les tion de pièes les noms des parties en cause . ni leurs pro- nans, à intervenir dans la cause que fession ni leurs demeures, ni leurs conclusions, teat SEMARIE --- Page 6 --- et LE MONITEUR HAITIEN, ppier pouvent timbre; se trouver sur la méme feull lle de termine celui du Considegant que, quoi qu'il soit évident c'est la les demandies domicite relatives du defunt à la : et Dudit, Le plusieurs des prescriptions de 71 doivent cire porlées; AE] mé Professeur citoyen Otharis Rivière a été nomsusdit code regissent tous les T'article t: Que, dans la Lemaire auj lycée, en remplarement de feu cependant évident il est nor decedee l'espice,, citoyenne Aurore Re- Dudit. Arranlt. a laquelle le T'indication a Theure leugieups son veuve Andradu avait eu dépuis nonmné Le citoyen Métellus Celestin a été doit se av domieile L3 l'andience, rst une des présenter elle" vait des tlablssements: au Port-au- Prince od Du 15: notaire Le public au Cap-llantien. de celles de l'es- terdite Qu'ays ant ete incitoyen Hiram qui ne peuvent de ullerinarenent un conseil de et Valière, autorise de Derouville, nolaire le Farte famille Ees dout parle' susdit convoqué dans la sus ite ville et d'exercer au transferer son nolariat laquelle veut seulement, que le T.cEe de paix du lieu, preside de pari le Da 16. Le Cap-tlatien, faisant siguifier l'acte contenant demandenr en E, a cause demence, te mililaire des ciloyen Jeanty Cuna, donne en meme temps ses moyens - ce domicile neonsairement tt legalement couservé Dudit. Haraderesy juge da postion défendeur de par cet acte, assigna- le ciloyen Babiour, qui est aussi celui de son curateur, m: juge de Le citoyen a Toussaint Léon été dans deux mois, fuurnir ses defcises Que, commerç cant au Portau-l Dudit. paix Marchand, érigée en nom de cassation sans lui au greffe du tribunal de sa Haissance, quoiqu'elle soit decéleeaSt. Marc, Prince: lieu mé Le ciloyen Augustin commune a été signer à jour et heure fixée, faire Fobligatiun d'as- tanement, elle n'a oi elle s'était rendue momen- du Nord. supplcant a la justice de Vincent, paix de St. nompratique devant les tribunaux civibs, comme celase domicile n'ayant pas moins conservé le meme Dudit. érigée en nom de cassation sans lui au greffe du tribunal de sa Haissance, quoiqu'elle soit decéleeaSt. Marc, Prince: lieu mé Le ciloyen Augustin commune a été signer à jour et heure fixée, faire Fobligatiun d'as- tanement, elle n'a oi elle s'était rendue momen- du Nord. supplcant a la justice de Vincent, paix de St. nompratique devant les tribunaux civibs, comme celase domicile n'ayant pas moins conservé le meme Dudit. Le Louis près le depit des defeuses au la daquel il resultat : faitni pu faire ancunacte mé suppléant de citoyen la Pierre Jean - a été nomprescrit d'autres votes d'niruction T : que pariant, le tribunal elargenent civil de domicile; berte, justice de paix de Fort Lk parer T'aflaire avant qu'eile ne pour pré- mrcomn les de la dn Port au-f Prince Dudit. Le sentée à l'audience; puisse étre pre- en meme temps articles compétence 69 et et viole nommé suppléant citoyen à la Joseph Charrou, a été en E lejoint Considérant que l'esploit de Thuissier Vil- dans declarant que la succession a 97 précités Liberté. justice de paix de Furt du fond constate positivement que le un autre ressorl. été ouverte Dudit. Le cilayen Gille citoyen James été signifie, et copie au Cons sidermut que le jugement du fond mé nolaire pubic au Grand. Raimond, té nomde LeE sonue Moreau, en parlant à cousrquence celui est la -Goave. que l'énouciation. de cette saper- en ce que, si qui rejette Tanterveatinn suffit pour cette formalite fond Tintervention eut été aimise, ce les terines loi, siguification soit aussi Suit dans OPERTE fait à l'egard edt des statué autremient qu'n ne ETAT CIVIL. que les principrs l'exgent; regulièere qui rejetle intervenants Qn: aine COMMUNE DU Qu'i en POR-RÉPOELIENIN est autrement, la verité, Cs ment doil attirer Tintervention celle claut nul, Nissances, décès et qu'i git d'sjouracmeut, comme lors- beau. rendu enire les neressairement citoyeus daj jugemariages pendant le mois iorsqu faut siguifer un acte par exemple Moreau et Miramd'auril. de cussatio ion avec contenant moyen Par ces motifs, porte deux objets distincts assignation : ce com- soin de staluer sur le les tribunal, sans avoir be- 37 naissances du NAISSANCES, le meme acte qu.sinsi, dans quoique ce E dans sation ,casse rt annulle: autres 10 moyens de cas- sexe feminin, Total sexe masculin, 70 du qu'outre la mention d'avoir laissé cas, il faut treize octobre 1841 Le ingement du 107. piece a siguifitr., que la mention d'avoir copie de la demanieurs 2.0 le qui rejelle l'interv rvention des Décès nationauz. copie de Tapoturnement soit aussi laissé date slalue au entre rendu les à la méme Marie Catherine saus la reau Darang, dame RCTERt quoi siguificat on dc la constatée, W Nirmbau la citoyeus Mo- son; Louise Julienne Gustase Pierseule regulière, loraque le piéce serait civit de Jaemel, renvoie y etre cause au tribunal liotte; Louis Gabriel Joripline Demarre; Beseconde denoueiation defaut de la et ordomne la des de nouveau jugée - St. date slalue au entre rendu les à la méme Marie Catherine saus la reau Darang, dame RCTERt quoi siguificat on dc la constatée, W Nirmbau la citoyeus Mo- son; Louise Julienne Gustase Pierseule regulière, loraque le piéce serait civit de Jaemel, renvoie y etre cause au tribunal liotte; Louis Gabriel Joripline Demarre; Beseconde denoueiation defaut de la et ordomne la des de nouveau jugée - St. Jean hils; veuve Stepien Amige: Numa ment concerne Louis Taieri rendrait l'acte l'ajourne- Donné de nous Jn. Jh. amendes. Policrpes Catherine Olivia Alexis; Registre Que dans Saladin Diendonne wibou; a T'espece il Lamour, Fs. doyen; Ozon: Fillette Thermesia que d'uue simple siguificalion juger, ne s'agit Throphile Jeanton, R. Adleques A. Larochel, Percial; Jeanne Jeanviette: Pageau Rosette Eloi; Jean pour fare courir les delais de cassat d'un jugement sence du citoyen Bance, Laroche en pré. Andre Renaudin; Jean Grosiean: couangucace la mention de Pavoir on iquler missaire da stgr du com- Paui; Marc Bapliste Pierre d'en avoir el au Jostph uE remis signifie du tribunal palais de Joseph Guerrier: J.onis Frauçois pour que les uefendeurs copie au defendeur sufft blique du dix E huit rassation et en andience justice pu- vaud; Arseme Jacques Phippe André Alexanure l.acr. plions de la loi aient rempli les pres- rante trois an Septembre mil huit cent qua- Amitié Pierre, Jean Boisvert Gille Mlirrau; Jean Joseph Considérant que s'il etl lepremier de la quarantième de Tindejendance, Anto' ne Lemaire Arrauld Belfort Cameau; Jh. voir en cassation de se ponr- Mandons el regeneration. Frasinette Saint Marie Joneph.Cadet, mént du fond rendu icgnes entre contre ce juge- ce requis de mettre ordomnions le a tous huissiers, sur Eugeue Lindor Louis; Marie Pierre Leron: François cassalion el le citoyen le defendeur en aux commissaires du présent à exécutien, Perre Lonis Camille L.ouise Orphise Jeaules demandeurs Mirambeau et compa- bunaux, d'y tenir la gouv ivernement près les tri- aique Brrthaud; Marie Laurent André DomiRe: le fare quoi n'auraient nullement qua- de la force main à tons Lolis Choisi: Henoc Agathe; Joscph: Jean droits, sauf preudre t voie prejudiciat leurs qu'ils en scront publique, dy préter EERC l'ors Honaaire; Jean Charles; Hlyppolites Saiut Victor sition ; mais les demandeurs dela tierceopp quoi le présent arret legalemnent a été requis. En foi de dite Zamire; Voley Susaune Er: Rose, cassation et demandé la nullite ayaut poursuivila et le greflier: : Jn. Jh. signé par le doyen, Honhomne Augustin: Hippolste: Ndolphe Dazile qui rejette leur intervention, ils du jugement greflier. Dieudoue et Henry Creps, Flerimond; Venus Luyard Cesard Louis guliarement requerir la uullité de celui Out pu réNasumilien Gmirand; Josephi Bagand; Pobrun cuire ieur adversaire et la maison rendu Collationné, Magaldaine; d'Ut; Ariane Charles Bicaubran Ozon: lequel jugement est la Mirambesu, DUVIELLA - grelier. azile qui rejette leur intervention, ils du jugement greflier. Dieudoue et Henry Creps, Flerimond; Venus Luyard Cesard Louis guliarement requerir la uullité de celui Out pu réNasumilien Gmirand; Josephi Bagand; Pobrun cuire ieur adversaire et la maison rendu Collationné, Magaldaine; d'Ut; Ariane Charles Bicaubran Ozon: lequel jugement est la Mirambesu, DUVIELLA - grelier. Nannetie Pierre; Occeds: Marie Josepli qui rejelte leur conséquence de celui nard; Mar.e Theodore Berilprem.er ctait cassé, intervention, dernier le en ce si le AVIS Adely: Lise Desir Françoise Naunelte, veuve Par ces motifs, : serait : droit- De la Pierre Steplien Elisaleth Iphonise W illiam; de nourecevor comme tribunal rejette les fins Sérélairerie dEtat des fnanres et rie-Therèse Alplionse Marie Calhériac MaSlatuant sur les mal fondees. commerce. du Juseplimne Joseph. Total 60. Vu 1.o l'artible moyens 148 du du code fond. de quantite Le public de est préven que. TELL Etrangers. durecivile; et 97 du 2.0 les articles 69 da susdit pracé- sres à la cinquante trois billes d'ajon possede me Diramé Denis Cdlestin, code eivil; code Grande Saline, de dépo- améaicain. Total: 2. français, Joha, Constde raul que le rondissment de St. Marc. dépendant l'ar1841 qui rejettel inters jugement ention du 13 octobre au sirant de se defaire deces TAleteanatien de- Louis MARIAGES. ne tontient point les noms des demandeurs plus offrant: cenx qui matérians, vondront les adiagers Fatras et Supplice Joseph' meures des autres assoc cs du professions et de- tees pour ala Taequisiton, adresseront leurs offres concomr'r Altidor et Louise Elisabeth Sophie Jeannot M.ramivcou; ce dernier a citoyen François Sécrélairerie d'Etat des cache- Aldric Romain et Maric. Dufresne; pendant au AT civil sur comparu, ce- commerce. finauces et du Joseph Numa Justine Eléonore Savain; lur a eté dou unée a la maison une assignation Pertftegubiain, le 14 mai 1845, an Jacques Barbe Crivel et Marie Louise de Fer Mirambeau et sociale 49.c Alexis Laborde et Elisabeth Darigaeau, Qul ue pouvait ctre seul compaguie, NOMINATION. Manège; Pierre Chéry Martin et Bone gemeat comme s'il avait deésigne dans le ju- Da 14 mai. Picrre Fragneau et Marie Popotte Labate; pour réponire à une action compard lai à Faudence été nomme greller Lecitoyen du Nelson Desrouiller a dite Ursule Jean Piron Françoise François, rigte personnelienoat pour serail di- commune des Chardomnieres tribunal de paix de la Antoinette Dorvil Bonheur et Mar cernerait point la maison sociale : qui ne con- Dudit. Le citoyen gueritte Amazilie des a8s0cies. dont il est un smppleant à la justice Jean de Gelin de a été nommé Joseph Stanislas Goulard Kavanagh; et Louis Censiderant encore des Chardonntores. paix la coamune Joseph Emilia Angamarre Marie non plus mention des que ce jugement ne fait Dudit. Le citoyen chel et Marie Berthomieux Louis Romulus Mile ciluyca Fran, ois Mirambeau, conclusions ni la prises par directenr de l'école nationale Cazeau fils de St. a été nommé et Bonne Louise Silvina Coupet Pierre Roc explicate des pices mention Dudit. Goulard Kavanagh; et Louis Censiderant encore des Chardonntores. paix la coamune Joseph Emilia Angamarre Marie non plus mention des que ce jugement ne fait Dudit. Le citoyen chel et Marie Berthomieux Louis Romulus Mile ciluyca Fran, ois Mirambeau, conclusions ni la prises par directenr de l'école nationale Cazeau fils de St. a été nommé et Bonne Louise Silvina Coupet Pierre Roc explicate des pices mention Dudit. Le Marc, Lafortune; Michel ce qui fait naitrela violatiou produites les parlies: mé citoyen a'la Greffin Paulin a été nom- et Marie Jeanne Aly Louis Marie Vendredi Jupiter sacresà Tarudle148 precité t, principes con- mune TE justice de paix de la com- lot et Rose Pierre Océan Guil. nullite, que toutes les veut, apeine de Dudit. Le Chardonnieres, Antoine et Adélise Toussaint Mathien Baptiste sont panctudionent observecs; ELE qu'il preser.t juge au tribueal citoyen civil Folichon de Jerémic. été nommé Desquiron et Louise Etienne Philiype Mdlidor Consiteraut, qu'aux termes des articles 69 du Dudit. Le citoyen Dergeand été Total Virginie Touyac. eadedeprociut jc lieu de f'ouverture et97 du code civil invoquis, juge Dudit. au tribanal civil des Cayes. nommé 16 mariages. de la successinn est de- a étér nommé Le juge citoyen au tribunal Julien Edonard Hereaux civil du Cap-Haitien. aa Port-Hépublirain, de IImprimerie Nationale.