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(BnF Gallica
Le M oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1867-01-17.
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Port-au-Prince,
SEUDI, 47 Jaavier 1867.
22e. Année, No 3. (Bis.
DIXE
CTEUR EN
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A. MONFLEURY.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA
Les abe
RÉPUBLIQUE,
1I8O
PARAISSA NT TOUS LES JEUR IAIS,
sunt 1er. paye TXET nne m paitent mois :
Le lostres € lea PAxt. aos afrasehis soront Lee arttclek non agréts ue seront Pas rendus.
Lea iuserttons sent payéos d'avan
Pour deinasde
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"ubateme
OFFICIELLE. blique, l': ancienne nullement organisation entendu conservernient Gouvernement. A eeti ellet, elles de déterminer le
telle
été établie at
dans leurs attribu- tamé deces eoncorrs sanul- I bin àl St.
Pri
Port10 Dicembre.11366, du 20
par tions, d'une maniere' toute purtien- cution detix corps T'exé. Pierre Louis le colonel
de
1859.
Philippe
63e. "dadépe dance.
respective"
E
afahind
lière, tout ce
la déattribuComaives, le
Mle.t
la
gui.
tions
mandant
comPreal
Dans ponseed do législateur, ccs couverte des
saln. d'éviter des conlitsd'auMarette, attaché' à la
SECI AIRERIK ÉTAT DE INTÉNIEUR denx orgatisations
à
nature torité et des
lineau
poEme
devaient au conaticinte a la surérd de service dificultés nuisibles au Cap-llautien, le commandant
GNICU LTCRE.
traire continuera
Rumtet la surreillance spéciale des Que, publie; d'un
Ellacin Lafontant à Jaemel et le
remmeit et chacune des deux
autre côté, il y a commdant Agénor aux
N* 1980.
cos preterssn conenurs EERE àl l'action de cnndamaés condamnés ET ou en ct celle rupture des cornsi de dininner de lefiectif de Fancien lieu scrveront toxpethvetaent Cayes,em le comRappost Son Ercellence le Pri- Tauire, en de detscsnlicmee leur
del ban, les qJuestions quise raita- auxiliaire pol de olice police: urboine et du mandement mée des de police arsideat d'Hatti.
régulier mission colsctive dentau maintien de Tordre de ca
armice
dassehacme ces villes,
-
et juset solidaine
la sirété publics, enfin.tors les uve réalisant notable celte ESAES ce qu'ils soient rempiacde: et
Loin
E
Présidont,
d'être supprimées, la police oljots genéralux et urgents.qui.r n' ont mis de
le ilsera per- conform remplacement ité de devra se faire en
urbaine et la polica armée doivent point ded disienation fte et quien- des stimuler et Tactivité Ari. Tarticle 2
du
-
ci-dessus.
la sirété publics, enfin.tors les uve réalisant notable celte ESAES ce qu'ils soient rempiacde: et
Loin
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Présidont,
d'être supprimées, la police oljots genéralux et urgents.qui.r n' ont mis de
le ilsera per- conform remplacement ité de devra se faire en
urbaine et la polica armée doivent point ded disienation fte et quien- des stimuler et Tactivité Ari. Tarticle 2
du
-
ci-dessus. Pariarrété novembre der- dnnceleen maintenues aveci ioutes les iront dans les attribusions duPon- agents deces deux corps en misala 4.Ley présent arrôté sera
uier, portant créntion
de attributions, qu' 'elles ont constamne voir Exceutif. neutent du
dans la sanetion du
ommunale, cn
de ment exercées, confotmément
co"
Roimb
Emtan
aux Cousitor dernior point de tuires
des
prochaine session. 47, Se de la
loisen vigueur. rue, ce
dEt;
Art. . FETARES
ntinéa,
projet aequiert unei imporLes Serétuirese d'Etat de
Votre Ex- Toutefois,
tanco
Tiasérieur
E
vientd conmmunas, de mettre la dispo- ce de la pense d'une qu'en présen- com- reux de! nouvelle; le voir je obtenir serais donc l'approba- heu- Art. fcr. Anatre Les de
chacune ctdel en la sont charsilion
de
entee
E
S
descommucesd
munale,
EE poliee tion J'ail de Votre. Excellence,
urhaine et de
police sera Textenrion
concerne. arrêté qui
CAT
moyen
ARE aranée
a
et
imprimé
FRETE
EFa disparatire, d'action, SMmE urbniue' do RATpELE armée, vit de V. Thonmear le d'etres, Président, matntenus sous la direction el sont menta la loi. et publié sonformédinsetion et ceatraliaeant la T'objet Tadentice d'une leur intisnion, pent'éire dérité Ete. très humbie ct très torité des commandants de place TauanPulais
dans
wotable reduction.t
serviteur,
et de cotumune,
national dup
spécianx et
des
PortRSE
desagents
aniques, fon cefte mestire pent etre adoptée Le
couamandants
lest
abans
des prineipaux obstaeles qui, dans E nuire a la bonue marche du rieur Secritaire et de dElat de Tinté- daints arrondin de departement, semest et des commati- Ge, de
dlécembre 1806, an
du
Heptrtimat
branche service,
service. TAgriculture,
hicearehigues
dans Tordre
LE aletercice T'autorité. rapide et E Jail Thonneur en conséquence de
DAMIER. Et ces deux corps conservent Par le Président: GEFFRARD. A la suite de celte utile
snumettre de Votre Escellence ei-joint à un T'approbation prejet d'orARRETE. 1
lears sttribations telles les du Le, tinterieur Serritaire et dRiatde
juestion s'est élevée,
13 a
s si la policen urhaine et poli- en conformité qui a été elabonea de cet
1811, du F mai 1847, et du Le griculure, DAXTE
la
ces'vucs.
la suite de celte utile
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s si la policen urhaine et poli- en conformité qui a été elabonea de cet
1811, du F mai 1847, et du Le griculure, DAXTE
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loi_d du 20 juillet
résulte de ce. FABRE CEFPRARN,
et senlement se Jeur Seréeire Euerre et dRar de
E
RBT avait
sous
projet,
PHiulbanghaise amtorite leur surveillanee eonet
cette
n' 'aurait pas scule- Vu
P
ERCIa
Tautorité
les ordres des
effet, par une
fla loi du3 août 1841, sur plus" cenatreront désormais d'une snatiere
AR
la
spéciale sur
-
counmandants # eommune, avec
police uthaine;
Fescention des
toutes les aitributions actuelles de
2 Celledu 2mai 1847, sur l'orgénérales desoreté et d'erU
communale,
manière
la position
ématiant du
DE
2Ehe
ont conservé de ces et la
ganisation dap persomel.de laj
et de
PouveirARRETE. raison d'etre et doivent
ERE mettreen rapses
ERE
FE
conti- avee terits nature et
urbaine etls création du
nueras subsister. EL leursf fouetions. Elle Timportanse police armée affecté au RE de
exemple, Ras surveillance FABRE GEFFRARD, Prbsident
dadrosser aux comman- en outre, de
permettrait, la
E politiques, cellesdes
dimm
sten
dants d département
économie, réaliser nne 3 E NST du juillet 1850, sur le cette condmmés surveillance libérés et les places seus tuation Prenant actuelle en considération des la si
disemnent desi Lmaahut Lt 1.caopitre :
les par arrêts - de
et
finances du
butdel leur permetire d'eelairer sur cice concernant "
E IRALL 47 de la Loi di 21
et Jes aften- pays, voulant contribuer perEEIE
les agents placés sous leurs ments, IeT ratiou la les de la août 180, sur les conseils commn- E coutrel contre la viedu ms de FEtt ou entre sonnellement les a rétablir Téqilibre
HESER
de soumettre police uorbaine et : la police PPET armée, lnomination mux, qui
à ces. conseils cution desj jugements chefdelEest, etmandnts l'exé- de TEtat, depenses et les retettes
ma henate de voir à cet Excellence égard, pitro qu'aux concernant sectionsSett 6dur méme cha- agents de M la police commissaires communale : tribunans, le inaintien de Tordre des AnneTE ee qui
l'éLE
suit:
ainsi que les mesures les plus ur- quipement, ler matériel Thabillement, et les four- T'organisation de de corps de police, les prisons, la surveillanee et I'indemnité
gentes' serait convenable, à ntitures de'l
cette
paragraphe ter. prévenus et des priamnuelle de quaFE
afin de tirer, Fortillese
police. 4 Larretedu 20 novembret 1806, sonniers et: et tons les objets sgénéraux rante ouée mille Piastres m'est alLm nne
public et de
police relevées parcelte or en conformité du puragraphe urgents qui n'ont poiut de dési- d'Haiti,
qes Président
lasreté.g générale,
et la du
guation lixe
a
et
urhaine fh art.
FE
afin de tirer, Fortillese
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RFE
tenant
môme 47, a
sente
pour
E
toutent
pre3FT
deTétat de nos
le armée ne seraient pas seule- les
determiné rséme
à Fattachient, la
année 1867
finances,
à
attributions
streté et
T
du
m
possible des
oppelées exercer, avee plus
corps de police T'ordre dans TEtat. mille Pastres. vingt-ciny
F
DE CEtr mis parl la moyens loia la lico d'ellieanité, générale leurs et attributionsde communales Vu le
et sur la pronosi- lice Art. 2. Le persomnel de la piastres la diftérence de quinze mille
disposition de Tadministration su- ellesa auraient, en de outrep police pour mission 1EEr du aetr dEtat de Tinté- police et" le
de dousième, sora de retenue eh au trésor, par
de consourir, un
E de l'Agriculture;
e SOnt RERNL dans les tir du niois mois, à parrirtta des du 2iandt 1866, en eréant mentd d'activité etsous! avee la surveillan- redouble- EARIN qu'ile est urgent,
indiquéess et ils serout étre affectée jer. férier prochain, pour
corps de police commanale,
suite de la création du
chilres
du
aux besoins généraux
en
sans
F
disposant que les attributions : Aarrondtamments redescammantas et dedépnrtement, de
de
tements. mois, cominei il éla- veur. pays, restitution en ma facorps seraient
commane,
CEE
bli-dans EL lableana ci-aunoxé,
par
E
a règlement d'administration deteeminés au maintien delap poispublique
RRerA les mémes PARTEE Tisterieur Art.: 5. Par
Le Secrétaire d'Etat des finances
comine
-
PIE visagée liécalas stabilité t
attrihutions en
provisoire, et du commeree est de leste
FE corps de' police madr sonsidération, EEE leurs. servieus, xécution de la présente chargé
Tadtjadaneens ralLouis-Etienne Lu- Douné at Paltis national décision. du PortDEI LA
TABLEAU
DISTRIBUT TION, PAR LOGALITE, DE L'EFFECUIP DU PERSON: NNEL ET DES APPOINTENENTS DE LA
de Tartiele 2 de TArreté du Président d'Haiti, du 21 Décembre 1806 POLICEERRAINE et
ET DE LA POLICE ARMEE, DRESSE EN
ennexé audit Arrêté.
ution de la présente chargé
Tadtjadaneens ralLouis-Etienne Lu- Douné at Paltis national décision. du PortDEI LA
TABLEAU
DISTRIBUT TION, PAR LOGALITE, DE L'EFFECUIP DU PERSON: NNEL ET DES APPOINTENENTS DE LA
de Tartiele 2 de TArreté du Président d'Haiti, du 21 Décembre 1806 POLICEERRAINE et
ET DE LA POLICE ARMEE, DRESSE EN
ennexé audit Arrêté. GONFORJITE
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CAPITAINE, LIEETENAXT. oUS-1 PLIEU TENANT. sER CEN
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120 500
125 150 106 1200
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12:
Port-andPrince le 21 Décembre 1966,
Par le Présient
Signé; GEFFRARD,
Le Scerétaure rrééqire d'Etat d'Etot de Tindrian de Lagriaulure DAMIER. dela guerrre le marine, J. P. Hitcton. onf --- Page 4 ---
LE NONITECI IIAITIEN,
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Art. 97. Les hitiments faisant nement, alin de
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s'assurer quils
le tintien de tés que par des pourront étre
d'origine, et sle produttien
haitiens et es haitiennes Lest ligaidesseront enoulu
douani Ot1 préposés d'a administra tre déguelés. tion ne couna aitr ont, sous tuen tin pre- Art. 1012
1 les spidier oti. Dansles ports non
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10 Liteg ine de sel d'Epam 5 hiltl- Pétionville, 17 Décemh 1866. treotine vendux publiquement: La moltie
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DU PORT-NE PRINCE. ctiste
Tribunal de yti. Iquin
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1 Tautre moitié Etat. cherscollegnes,
lalos nme
HONENE etampé lettre llisible 1P
le Kt de
por
ves
lite
Paly
Dans
sate
épay
espitaine scra 1 outie passi
néponre le plus d.toers de 120 amn kern nidique, éral 90 Aquin, le3 3 done bre 1866. ble d' une amende gale a L valenr possible le gonvernement u désir que ma expri- : InIn neete
de ni 30
des oljeis saisis a laquelle il sera. Tnvoir alitlin tat Gle menl pintes
Tribanal ide paiay dela Geoirades- Boaquet
condamud, ma ame par corps. Il sera, decette dei la popalationlde année ui réeensement la exact denhan pateilles 14 Lilos de ran
So- A vendr ire, le IS déeembre com nnt, da tanen
de
ville,
lin
M
ontre,
plus fortes
dans a 12 de de
ea vons
tmpe ila risse des
-
peines:, si toe GRY échet. lintérêt de lai pereeption des paten 19 oites idlit a cittate Dnites Ig D Trut.e ct' dépo iX dui liet
Art. 108. Tous batiments, fai- ts et des droits! locatifs, en vue'de
300- pillite inderson Li Crois-des-bomg tets le3 tC 1866. sant le sabotoge sur les cotes de coumpleter en mome temps loraa
Hin 1 Kale d:
TEmpire, qmi auront Atée empioyug nisation des silets, je viensyons prier I" 14 Artelie 5005 ra mnnin tntir de
AFFICHES.
Art. 108. Tous batiments, fai- ts et des droits! locatifs, en vue'de
300- pillite inderson Li Crois-des-bomg tets le3 tC 1866. sant le sabotoge sur les cotes de coumpleter en mome temps loraa
Hin 1 Kale d:
TEmpire, qmi auront Atée empioyug nisation des silets, je viensyons prier I" 14 Artelie 5005 ra mnnin tntir de
AFFICHES. ti
de
E
SEe
qui atront servia faire ott aide mb préter votre cogeours. Cen ne lien Harte cramn Hies d Rature ligita éthe Eui verlu de la dépéche de Tadminis de
mh4th la contrebande, soil en den- sera pas trop demander chaeun de 63 grau estmait dle Bel faidon topasgnanal des domai ines natiomur de
rOs du pays, soil end anarchumlises vous, mes chers rollieges, rque' de wonlex en dhastique ve eurs nan- laitepmblis ique moi adresse sous la dat
éirangeres, soil sur les coles ou en vous prier de ronsnerer peridant
du 10j de
1270 me de
E
mer jospn a vingl- cing lienes aul hr- auatre ours votro temps pour ras- offres serontf faites Sur papier timb 27 bré de is Heie le CC Cttre tairedtn tde rintér
seront saisis et vendus ludicai- sembier et contrpler aveet Tles com- pomoles et rà 3 prtere de Iti
et defAgriet cotture 07 en de
R apres le prélevenent des missnires. sous eomnisenires et tots toate poar les condition 15, ay s précéden dernier
nece epté le cli
frais et des droits diis à TEli sur nOs sergents de ville, les reneri- 64. f'estimatio on des imme eubl dont
les sarehandisest ou deuries li greients nécessite m: pareil Port-n P'r. au-Pri ince le 17 décémbre 1866. lions suivent
moilie de ust Jondluit appatintadra trivail. 1- T renseigtie ments 11
IAdainst trateur pemcipal,
sigual
anse eaptenrs, Tautie ie à TEm ront pour but del 101ts1 upprenidrele
P. SOL AGES. to U 1C ceme nt
nombre dest industriels et commer
a ne
FE capitsine les hommes dete cants, lavaleur de lenes patentes ef
ONCOCRS Ny 081
le
quipage et les massugers quis serient droitsloralifse et, ineidenament, eeax in verin de lertre dusee re E Etatid
del
recomnus anteurson sonaplioes de la qui ront pas été mequittés poar eu a1 des ias srieuitur Adatan Mr
fraude sepont entidamaés aux pei- Fannéen 1846. Nousis ous dussh fists
alw NION
nesà établir d' apris les diepositions Os surl Tétat de la populativd. nts, inccessa iresi
tion
E
du titre ler. dela présente loi. Comprenant, mes cliers co! llignes, sude. -pour lel bareaa de l plac cett
enormomaibreiesh: ad- combien ces rense reignements sont 60R- tisiau tes sap, 421V
ir
I CHES. inistration du controle de ipécienr Taduninisteation comm- 751 v.
' apris les diepositions Os surl Tétat de la populativd. nts, inccessa iresi
tion
E
du titre ler. dela présente loi. Comprenant, mes cliers co! llignes, sude. -pour lel bareaa de l plac cett
enormomaibreiesh: ad- combien ces rense reignements sont 60R- tisiau tes sap, 421V
ir
I CHES. inistration du controle de ipécienr Taduninisteation comm- 751 v. de fonidns re
adminis tion des
ver le cinaquième revenant a FEa taley woestlisitered puas, je Tionise,
sern rure teat pouces 10 crochets
de Cotes
sur les cnfis et cotm espédiés par répondrea mon appel. p trontfai
em
a
aites par àh
le raliotage port ouvert HI Dans relte: attente, sevillez agréer CHx taitie gourdes et 00 IT tes le sur 27
iu
Août biets 1862, d
autre; ce
ne devant etre Texpression de mes meilleurs- sent- ant,
jendis
de
te el
ments. après
ERE
pereu que dans le port ouverti d'exLe
62 tr lesi cond ons Favis préce dent
afliche en
pouri Tétranger Tonte vinHagistrat communad,
Port er le 17 léce embre 1866. de de
u de
de agent dom
ReiLE iolation a h sente disposition
Msemu, ERE NO. 'r. ur prin
en
huit Fevrior
par
du controle en adrm
-s 3
P. eu
ous 111
120hE
ir ainera ia contieration des e. féset t
SOLAGES. onice
l'estiz imation
eotous aur protit de FEtat et tre- AVIS ADNHNISTRATIES. OXC DURS 69
Louis
pist
e pai IV vernoment et
vecation du diree reteur du controle
er de la lettre
Eta .r Nie
ouest par se
du mois
co ourant de :I
du port divapéditien desdites denCoNcOURS No. 62. en date de 18 :t, n" 09:
eur du tena
ceux oudre enchères
rées. cois
qui
rir le chif
rertu det laletire dnScerétaire I'Etat
- " uet ritez pai linance al chel D
tre de ferme pa
stim da dit immeuble si
el agric ult tore Ch laiedes ce
ua niti les
- uts et
dans h dite on uint oit des re
1X0, di
C
vriers wbjrts rs le h tie nati Cieq tarre de terre T'h nationsa faiue cet effet pourront
PARTIE NON OFFICIELLE. de
ant coir
Sat Fouderi
bhitation Lantigme ittés à la
le frire et qjue passé délai elles ser
nt ervi de local de * E Scole de
paires de l: ap
iere cot m mune de ae me! bornes Grande-lti- u uou rece bles
ont
re Pl ce
Nm 15 xat ve d'e essuie étofie ordinai parl le terrain desi cito OY er ns Marie
DE ON
de
fer- blane d aprts éch nt til- Bienaimé et Noisine In. Marie. N.3.-Pert-as-7yiar, le finorembre 1868,
wuie vingt
le des
Co
Cinn earreaux de terre sis e fn
63e. det Inilependan
lenx avec
tels tie de gonds chpin
Tr 1 ai ites ur timbré LE au sud terrain' ct l fouost éritiers par la Emelie
les
cette nu
LE CONSEIL CONMENAL
pengourdes ct cn irc rtes de
bitation restant Etat est stimés même en
leper de lés h sitation Ainin
, le finorembre 1868,
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lenx avec
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Tr 1 ai ites ur timbré LE au sud terrain' ct l fouost éritiers par la Emelie
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LE CONSEIL CONMENAL
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leper de lés h sitation Ainin it est
admi- Voir por les
Tavis Tapris édent midi dm eitorent Exil Miche à titre de fes Leclere,
equisi sition par
DU PONT At-PRINCE,
lpour
62,
préc
in CY
g
citoye ierre aillo estinees
Prévient le
WRAOU ent
sap timbr Port-an Prince, le 19 décembre 1866. Cing IX de terre sur
oume de cent quante otirde
pablic In erice
gour les et
- udi
Pr. bitation
sit ués la Gra
par urr reaux
de la fors me de la LEtL poir
pre
L'silministratenr prineipal,
re commui de Jaemel, rande-lti- Fait iu ur atim nini tration des
Tannce INI7,amal lien en Non Hotel bar dev port
P. SOL AGES. Sud par la meme
bornés Le le-! Fer le huit Décemb r
venidendi décembre
pour
iRE
le
hahitation nord. d'
vingt
eoitirant t paint recn
Chrign ne sot Hinise
par feus général Satmion, a par
preposé administration,
trois des
st
CONCOURS N 70. e feu
etirs
henres T'apres-midie centeau de
Auhin Doshla anti et
Liftoer
a
forméent à ll loi du 26 novemheure
ur one lettre En rertu de la lettre du Secrétaire d'Eut cheoiu appele Néron estimé T'est en fa pa
bre 1861. Laijatication seri propai queir un idment anto
92 Admi Cli date du 18
veur du yen Bruanche Laguorre
VENTE PAR LETIT. nonece att plis offrant et dernier PC L,es ont lieu
de et
riteor peincipal tartt finane titre dei ferme par ul
En ertit des or
d'Etat
enchérisse
Rucametuns des of
ral ond Sunitine :T
et au 6" Cinge earrenux de terre sur Tha
ona bilation
ioete
Ladjnudimataire detra foumir une
di lle
Vinst allons d'huile de cola, vingt galNéron. sitnés la Grande Rivie
idi
cantion d'une snivabilité hotoire
M persoimn
lons d1 hule de in. re, commune de, Jacmel, estimes en :
-
s'obligera
rec
Tecat
Les effres serout fnites snr
de veur du citoyen Nazon Mussé à titre
solidartemient du prix de
a erti tre leso ircs fles bre de ux a
271 timbré décen de ferme par 0. 50. E paiement
Fadjuces
TAIECA
o Deux
et
des
ces dans) condu
irrea demie de terre
dientiomnet garantine Tevécntion
s unt Ertte elle ne cot pa
pour les cond lious précéden silués daus la et ti 5n rurale de la non
E
eonditions.
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6s. agne,
tu not rd et
VEE
Le paiement de la ferme est exi- inn etin indi atena
le 191 déeetahre 186S, le ciloyen hornés Doudou
Touest Sud,
sible par, trituestre et d'aranee, au Port- inre, le17 de 1866. PLA
Htuepat por la tto; yt eune fitle Luen le
Aptttne
mins quinzej jotirs av tanf le comde
principol,
P, SOLNGES
le citoyen Fils aitte Antoin
mentement
en
RoY. et faveur du
Lt
de'chque. trimestre,
cioseh Valdy Midi
bons- billois de caisse. coNcoURs No 48. titre de ferme par an
1E5
Donne eur Fliotel comimel los
CONC OURS No, fer. de En li vertnd de lalettre du Serrétire 'Etat I 8o Un enrrenu de ter rre lans
jour mois et a dessts. En
ettre di Se a d'EL
or
date di 19 section rurale de Grede Rivière
qte
late lu 11 finane A de cet
pr upal commune de Jacmel, orné ree Iha
Le Hagistrat communal,
en pri RCH ipal
bitation Martin, stir en avenr
et a
THo al milit
pour les he esoin de eitoyen itomel Poiri titre de
Nywrnn. BRUYO. a
oprtal
le cette ville. -
t ab fourn
ants;
les icles me par
100. le er. ministra
SAVDIR
9o Cinq cat ux de terr
an
pour
eines str 'ar
50 ill ers
t50 ses 500 sienne ement sur le nont de Tingue,
Port-mm-Prinre Hidivembes 1565,
S Et blane ns d ps e à la I nde Rivière, commun ne
ecdel'h Indéjvendanse
de ap ble
elette la 200
8p teme!. Ov
LE COSSELL
de
2 rame api
res fait etilsren sti
Gobrie dulien,
COMIENAL
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DE PORT-SU PIUINCE. yur trant cur de
100 ar pat de L
ier ar Voir ou les Rarity
PI
Tavis pre
bita ation Be indoin
ED
Prévienti le pahlic quee la criéer du
ute sepie
62.
de la Riviere Ganche de Jner miel.
Pare devants servir a1 ir esa
re ben te Tenere
Pr. Prince, le 20 Dicembre ISG6 mune de f. sti en firveor de
pnaux de Inbit mts Uai npr TEnOS
ctall ue samipes ef
Alenristreur P. SOLAGES, principal, nammes P rère Houzi, De Bon
zi, -t t Peit
P!
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LE MONITEUR IAITIEN,
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nion oncluent à1 radoption du projet Nurti en rur us slap osail Nine d
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80 12, latinde nord. de tabols
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1 lor ongitude ouc:t mucridien Art. es pred ductions de
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les
2)
istitatier Port-au-I -Prince, 19
consommation intérieure,
ROBIS. déconnhre 1860:
S
de 46
asse
étre toujour accompagnés dur
river beau examen le
Cu en 846
tifient d'origine,
prode
Yot
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CHAMICRE Dts BEPRISENTANTS
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rites jnre est étal abtil ut ENTRATT DELALOI ESUR LES DORANES. teur et visé parle juge de
Ige
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fait quie par les batiments Iert rons- ponr la patente ou pour
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Pes
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ieirehommenont eLalelr
Art. 97. Les bitiments faismnt quement, de sassurer qui
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id nt annonce que le Senat de le eabotage, ne pourront ere mon- soient d' Vett et dle produci
ticle le maintien ude d tés que par des haitiens et iles hattionnes Les liquidesseront ene
douaniers Oi préposés d administra tre
ait
déguetés. ssage da Taj or tion ne counaitront, soUS: menn préteudlar
teste, pour les ex spédier ot
Art. 101. Dansles ports non
ots
pour verisan
ii
faite un
loi
ce reir lenrs' déctar rations que des cin conn merggextérieur,
de 1861 ex Aisth citevens dn pays. permis ni d'enbarquer
lis; spositin de 1336 Nrt. 98. Les mare
N1 delmmdaeri ies denpées ou mancda
om
cel
Pres esiden
tnie de meeder dearé es
haudises dises pAr sabotage, ailleurs
V
pa artiele IS6 de la Const
quelconques transportees siis les points nin
ie
faire
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por cahotage, ne pourront etree
serent etallis
ce:
eur Le les 4
a
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4l, 12, 13,1, 45, pédices dan port à uu autren rque tiom prépneds administr
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LE MONITHER HAITIEN.
Art. 105. oute
Jiet
le
c21,
tior
eree
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potsti
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le
caire
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gli igent
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bligera
ents olid II1 it ui, au pa niement
décemi 1S66
lat
lu pri ix del idj uc tio
mi
de ondiss
e dition du cahe tn se deution des Se id itinns. gurnntin
domamial
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nate Paatorité 1!
paiene nt de la forn ie st exirec
C. VOLPEL ERE.
Jesdit
gilile pitr iritnes ot l'avine
FE piereient
le eu sempl HOu rrent 01
OHP'S nt co0it
re 1866.
de kc cembre 1866.
VEVTED PARL LETW.
être passible la plus forte
a ue 1E tes re en
Pour
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dapr prés loi,
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Doune h Atel
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107. Toutes denrées
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Serre ire d'Eta
Tribamal aix Pation 26 décta aiire mo
des enboteurs sans espedition ou
Le Manietrat Comunal,
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tous epnx tronvés en plus deerep nae
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prév par le prese ent tiite, ou qui
Par nt- Pr
Pe
lins 0 du idets mois,
1t
autre mature que velle
6Je, dein mbre 1866,
vants
pave
prisent
lace
set ont saisis, ntisques LE
10 lil
de sel
Petionville, 17 Décemb 1866.
tion
r-utte ventux publiquemmnt. La moitie
CONSEIL COMMUNAL
torgh
kito Epaum hodatames ilodu betl pndhit appartiendi reux
DU PORT-NE PRINCE.
de
Tribuual de yl Iquix
anront fait décnuvrir la iraude
I kila de Her de cm, RE
en ndre. le, cml ore con In àue
ce
RE
*1 Tautre moitié IEtnt.
Mes cherscollegnes,
slai Lilas manne SADr
ctampé lettres llisibles
le Mt de
1p
te
M Ral Tete
1 mapitaine scra el ouitre passil Dans
népondre le plus ier dle 120 unes ndtique, pou
le3 ux épayes 1866. cerite
possible au
Lerme inéral. 90 Aqaity déreu ubre
Ble d' ine amende gale : L yalenr le
fsir que ma expride
quinir 30
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M Ral Tete
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le3 ux épayes 1866. cerite
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Lerme inéral. 90 Aqaity déreu ubre
Ble d' ine amende gale : L yalenr le
fsir que ma expride
quinir 30 des oljeis saisis à laquelle il. sera
gotve ernement avoir àlalin
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Trtlanad de paiay delal Groiredes- Boujuets
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de
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condamué, m3 me pareneps. I serat, de dai popalations Ider récensement la esuet dei th: a Jonteille de
u A fendire, le IS décembre con ant,
l lma Ange rd
en Contre,
de plus fortes
ville, dans
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si
dchet. "intéret de la pereeption des paten- 12 hnite idlitz citate de
T ct mt ix du Them nel bier sera
i leites
vendna
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Ns et
LLe
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It 108. Tous batiments, faides droits locatifs, en vue'de
300 FTASE
Let Crenradacioaeys prets, le3 RE 1800. tes ap
sant le cabotoge sur lesi côtes de
en même temps) l'orgad d'
l
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Até
des llets, je vienss x00S prier
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AFFICHES. EEE
TEmpire, auront
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empiovés de mn préter votre
Cei ne
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qni mront servia ide
comeours. fmut 130
RamE int
Eui verlu de la del TadminisEDE
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PhtneE contrebande, soit en dettrops demaider ehaeun
60 Eiune # smit de
teur gonéral des dommites mationaus de
na! vous, mes
=
FELS
ros du pays, soil ens aparehandises
chers colligues, que'd de mie at LE Ter chastipue avee leurs nan- laitépublique moi adressis sOus la date
eiranpérees soit sur les coles eu en vous prier de ronsnerer peridant ofiies seru ont
de du juillet de nier no 270, me dnues
mer jnseqn's vingl- -xing lienes anhir juatre jo ur voiro temps pour NIS- der
et stur] le papier timbrés
iec rétairedttt tdel T'Intér
Liadir
utisire
saisis et vendus judiciiet controler aveel les com- onnles a34 STpume res 27 H t deTAgrieutture 97 en de te de
le Inde
1866,
accepté, le chi
SolRed
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R après prélevement
emnmoisemiresett tots T 6. conditionn vis précéder
immeubl dontles
frais et des droits dis à TEtat sur osi sergents de ville, les rensei- Port-n
Testimations guations suivent dkes
désiles marehine ndisest our denries la gaierments quie nécessito mi parcil Pr. Prince FAdministeateur le 17 déceaubre 1866. moititde ust
trivail.j- Ces renseiete etients auyraripal,
in
ansemplenrs, Vette moi a TEn ront pour bet del t0ntsrs uppoenideele
Pa SOL AGES.
des droits dis à TEtat sur osi sergents de ville, les rensei- Port-n
Testimations guations suivent dkes
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trivail.j- Ces renseiete etients auyraripal,
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Pa SOL AGES. o t empl ceme nt situé PR
des
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nombre industriels et commerine. at 0
ET copitsinie, des hommes dele- cants, la valeur de leurs patentese
ONCOCRS. - NY GS,
de faga ades ur de
ne
Lo
etlest passogersqui setient droitsloratifs et, ineidenamment, ,ecnx En verioes de lettre duseer tre 1 Etatides rd par Medelus du-. ur
Magistra
SEE suteurson complices de la qui ont pas été nequittés pour eu Xt at delasrieu les linauce cuiture sile Watini tra Mr. mbro oise. estime ti fav pe
ccolouel
Trenne
frande seront condameris aux pei- Faunder 18AG. Noussarons aussi lists PRieciN
m al ntrinad tir
en Terre or rt St. re
nt de la
nesa établir d' les dispositions sur Téac de la populatino. wits, inccessi aireradavons trie tion d'w icor
par
du titre ler. "i présente loi. Comprenant, mde chers collegnes, sude. pour barcau dela placede cetie
le re sur,
Hownwresctmtbireanl: ad- enbien re retireigznements sent Henerntit tes sap, 43 liv, 1e d' iss ati isde
dit Lam ire
Le prép pos AFFICHES. tra
ministration du controle de pnicion Tadniniaeuuna rommu- 75 iv. de.clons
de
et met,
d'adminiat tion des fiverde cinquième reveninnt a TeSi iuale, vonsi nhesiterez pais, je pense, 2 es, 11 sernure de 8 pouce ces Satre netetrs de porne au ori le n Bapt de
commune de Cotes de
sur les enfes et coton expeiliés par répondreà mon appel. tant ati sud ar riv es ar
fe pubtie, oute formemmt
le eahotage d'i mvert i II Dans rette nttente, vevillez asréer Latene serot ontfaites StBr er sins imbre
mbit
Oct ta- artiele de loi du 14 Août 1802,
it port
Tespression de mes
X gmuinbie etouve eesiri jet di 27 tée rembre Tiduy
4V
OT
i vente et la ferme les biebs ib
autre; ce cinjmicsneed devant etre ments. meilleurs- sent- auti
res-nui
Lot ainé titre de ferme i u
IX soume rbp et6 cia après
pereu que dans le port onvertidexVo 62 pour herc ondit itions T'avis réoident
10 siguée formalités la afliches, len
pour Tétranger. fonte vinle Myenin, Magistrat ERE commenal,
Port- -Prinee le 17 dére embee 1866. Ci q aux de ter rie de Thabi tu de # kepée the de l'agent domi
a : la pre ésente disposition
NO.
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IX soume rbp et6 cia après
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NO. I'r. istt ur Ptinei
on Lartign ue li Gran
niat en date du vinet huit Fevrier de
jnFFad inistration du controle en- asemee
pai
id mu de acmel
ette amce
nous 11a
tratnera ia contisration des e fes et
SaPT Ta
P. SOLAGES. rest, ar
es rito
prolice que le de
se
te
Rrucletes
entous au protit de TEtat et tr re- AVIS ADMENISTRATIES. CONCOD its 59
Louis Biennime Voisine Ju. Marien a -piée du par gouverneinent ct
secation du dirceteur, jdu conirole
En ertu de la lettre lu Sec d Etat a ie bit tie on ouest par le reste à TEI de u moist procha in couront TI
denppartennnt
IE
dupur dapeoditient desdites
CONCOURS No.62. terieur; en dater de 18 ait; T" 1093, stime en faveur du ritoyen Feois. Mi- out eenx quii voudront couvrir cachéresd lee
rées. dminis sr
at
Dr vertur del lletre daSeerétatre d'Euat de
se teur ue wine linances de chel Do enclos titre de ferae par fre d'estimation du dit immeuble sie
et aitt raly
iLe
100, dhe agric culture laiedec lif foarniti des ubjets ait eess : el
dans h dite conrint ine oi des Te
es di- I HV ier ers de # Fouderie natio
Cinte tarronus de terre shr Tha- iclamntionsa faiue a. cet effet pourront
PARTIE NON OFFICEELLE. e att coi
Sav
bitation Lantigmer situésa la Grande-li- iletnire et passé cc délai elles scront
nt erti le lecal
5 paires de drap morlais aire viere commune ded Jact emel boroes auno ord nou
AectAnT
Plce Scole de Nere 15 paires essuie étafic ordina parlet terraind des eitnyens Narie
DESTGSATIOS. ua alo
enveties EI Toctiet da agnts échantil- Bienaimé et Noisine. Ji. 1°
No7.- Port-an-Tine.k finDewenbeets6s,
et vingt lon 15
srres
le des Marie. Cin earreaux de terre sis e fn
63e. de Tiulipendlon
tels
Le fire at Pur sur timbré E au sud terrnin" ctià hanititere Emelie Co- section ne des gr de cette commasatpee pen de den ux d
af'onost parla même
dependant le
Ainible
CONSEIL
M
LE
COMHC NAL
pun eriete res
bitaitionr restanta TEtt estimés enfiveur
dema ilaiitation n
E
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lavis Tapriset midi. du eitovent Exil Jlichel là titred de ferme Leclere, le
indés neguisition par
DU FORT At-PRICE
L ou hi
coratition, prerédent aa
citoyen Pierre
E
Coquillon,
omttP ont PARr shesthes
n" 62. an CY
de ceni
estimes
le
rapicr timbré Port n- Prince, le 19 1866. ) Cing carrcaux de terre Tha- sotime
ciuguante gutirles
euy gou
décembre
:
Prévient publie In erice
les et, le jowdi 27 déPr.
DU FORT At-PRICE
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Coquillon,
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rapicr timbré Port n- Prince, le 19 1866. ) Cing carrcaux de terre Tha- sotime
ciuguante gutirles
euy gou
décembre
:
Prévient publie In erice
les et, le jowdi 27 déPr. bitation Sivary, situés à la
par earrenux cy
e 150
de la de la SER pour
thentes apres-tnid
L'Adeinistratenr princi ipal, ére
Grandeti. Fait au buracu d'adlministration de IS
Tannce
lieu en NOH Hotel dev sur len av
P: SOL AGES. Sud par commuie la de. Jaemel, bortés ati Catesade-fer le huit Décembre 866. pour
aite
même hnbitation. Fa
LE
Le
le venendi décembre
T
HRE ne
nord. d'a
vingt
erittrant pais int er te d'i avan
par le feuy générul Samnion, àl
preposé Tadmuinistration,
ài
de
st
N 70. Irois henres Tapres-midie
Ct
CONCOURS
le feu
i
conle pré Garthe lettre En de
Auhin Desblanti et à Test par
Listoer. forméentà ti lni dn 26 novemT'heure tts our cone
vertnt la lettre du Secrétaire d'Ett le appele Néron en fa. bre" 1861. L'atjulieation sera proque lament int or : ist 1092, de aterieu Cl datedu 18
ES du itoyen Brasiche estime Laguerre
VENTEE PAR LETVT. nonuce, att pis offrant et dernier PE er. Les Ancome uconrs ont licu
de Adnuitist istritear principal HaE titre dei fermé par an. En vertit des ordies du re
euchérisse
ne
orIS rai cet stond
et au 6" Cinearrenuv de terre Kut
Tintéric
l'Ag dTut cti
SI
elle ule
ERTA RI nationa
Tha-
:
la
tte on 186
FATA
Ladjndimataire detra foumir une
CON la lle est
Vinst AcLL de cotza, singts sul- bitation Méron. sitnés Grande Rivicee I'A Amini
cantion dune snivabilité hotoire
on mpp mn : on
lons de lin. re, commune de, Jaemel, estimes en fadrecar
ur
sohligena antidarmomient Tec
les autorités pers ntes chi
Les
faitess sor tambré de de veur ferme du eitoven Nazon. Nansé à titre
ad dica ation de
paiement dipris de FadjuE Stirer
a31
décempar sn. 130. Vetitre T
Tai dre
70. Deux
A
et
E
dans les
NemraTe
cônRAE
carrenus demie # terre
ni
dication et gaautine Tevéentiondes
pilas hant; et elles ne pas
pour les coudistons préefdent silués daus la seetisn ruralede lai
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eonditions. ite
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tagne,
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Le paiement de la ferme estexi191 decetabre INRG, le
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sible par trincstree et darange, au Port- Irinee, le 17 e bre 1866.
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sible par trincstree et darange, au Port- Irinee, le 17 e bre 1866. Miainotnter Hincpats por In eitoyenne La afitle L.uens l'est
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mins quinze jours av mif le comLAdm
princi ipal,,
P, SOLAGES. le eitoyen Mbaie Antoiue
Eu sie Corstet, IS iti
mentement deeinque trimestre, en
1. Roy. Et en favear du citosen Valdy Midi Valen tia
PP erier Ttat yr
bans billets de caisse. CONCOURS Noz 48. t titre de ferme para an. Lapperi
Donne eir Fhiotel comiml les
CONO COURS No, ter. de vertn.de lalettre du
#Ent In So Un enrren de terre sit dA dins
lettre de
# Shiore
nd dit 19 section rurale de Grande Riviere
L'e pl
jour, mnis et ar que dessts. rcRa d'EA
No. ot pri comuune de
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Jaemel, avee Iha
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LE MONITEUR HAITIEN. en amemmn oo
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N. Laloule sise en plair pu pendant tific the àr ingt un ans
le. DELIEPRE EMBREGNTS. militai al de gn
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Port-an-l Prince la dite
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# terre est bornée
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quantité
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un chemin sépare
ne ree pul bficen Sonmoncer Mr. Geor
DULIEPRE
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Anser Veau S' Decembre 1866. Ke dr entre corame géndnal .E daus notr
Cryes, le 15
1866. JURE DE N ALTE
emoiselle Athénais Olivier
LEBLANC BRESIL
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par Lavaud desd eta par
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a partir de ce jour,
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Mr. JEANSÈME,
Monsieur le docteur nn
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maître-tailleur,
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da-eitoyen. de 2a4 heures. -
Engène ish
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le meillur clon nous, est lui
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par BLANC
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azentt du du: tne m BoI al soup
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