--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-02-17. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ANT TOUS MPR LES SAMEDIS. bre ABUNNEMENT.- prir de Le pris de l'cbonnement est, pourfannée, 10, Foutes chague feuille est de 25 c. Le bureau de la gourdes : pour 6 mois, 6 gourdes; demandes feuille est ehez Monsieur pour 3 mois, d'abonnement , letires et paqueis doivent être adressis, MADIOU , riduceur-géant, rue de Bonne-Foi: 3 sourdes. francs de port. Pori-au-Prince, le 17 février 1849. PARTIK UFFICIELLE. il sera en outre exclu de toute autre école nationale. primaire, il y a Un LOI sur l'instruction publique. Art. 69. Dans l'ue romme dans l'autre un aide par cinquante élèves, directeur et de plus Suite. lamille cas, léleve et le sera directeur provisoirement renvoyé a sa S 9. CHAPITRE II. compte à la commission locale de l'école en rendra Arl. Des écoles secondaires. Des écoles nationales. lesa sou rapport à la commission qui, elie- -mème, nale secondaire 78. II sera créé une école natioArl. 69. Les écoles nationales Art. 70. La commission centrale. dans chacune des villes des dées et eniretenes pariElat, sont fon- avoir pris connaissance de centrale après Gonaives, Art. de Jacmel et de te un localemvembie, leur lou quileur nit tler affec- ce que de droit. l'aflaire, staluera titué d'autres 79. Il pourra par la suite Jerémie. êre insnécessaire eten snlarie le persoanel. matériel Neatonts, s'il s'agit d'un de T'Ett, dans ecoles secondaires aux frais Elkes se subdiviscat en ecules national, elle devra, avant pensionnaire les autres villes Oii etl ccoles rnrales, eten écoles urbaines, en référer at secrélaire d' Etat de protoncer, besoins meront, de T'iustruction publique le récla- les Apt. 63. Lepapier. les plumes spéciales. l'enure, les à ce sujet les ordres du président qui preudra Art. 80. On arduises , les crayons, tes livres et III. d'H.ii. école nationale ne peut eutrer dans un lementiout ce qui est necessaire à géneraCHAPITRE sept secondaire, avant sera fourni par PEbt Tiusiruction Des écoles wationales ans, niy y rester l'age de L.es aux élèves nationaux, urbaines. Art 81. L'Ett après vingt ans révolus. wirecleurs des écoles nationales sont SECTION fre. pensionnaires dans les W'entrelient point de responsables du matéricl lainsi que des objets Des écoles de garçons. Art. 82. Pour être écoles secondaires. d'enseiguement fouruis par l'Eat. Ils exigent S 1er. terne de TEtat dans une reçu de en ces qualité d'exquelespmoftascurs obligent kes élèves a teuir Des faut être pourvu écoles il leursivres en bon élat. icoles délivrée d'uue lettre mensucile pieserite par Farticle L'insprelion 20 Art. 71. Les primaires. par la commission d'admission S dec au inateriel, devra 'étenécoles nationales Art. 83. Les communes locale, aiusi aux objets sctuellement existontes sont primaires venus suffisants, sont ayant des rele qu'aux livres des clèves d'enstigarment nationaux Il en sera en outre établi maintenues. d'uue lettre mensucile pieserite par Farticle L'insprelion 20 Art. 71. Les primaires. par la commission d'admission S dec au inateriel, devra 'étenécoles nationales Art. 83. Les communes locale, aiusi aux objets sctuellement existontes sont primaires venus suffisants, sont ayant des rele qu'aux livres des clèves d'enstigarment nationaux Il en sera en outre établi maintenues. leurs frais dans autorisées à placer , à membre de la cominission de que commune qui n'en une dans chaque condaires les écoles nationales sese faire représculer chaque fois service qu'il pourra le Art. 79. II pourra possède même pas iire encore. pensionnaires. des élèves soit externes 9 soit gera necessaire. ju- sieurs écoles Dationales fondé plu- Les autres Art. 64. Les commissions d'iastruction communes où une école primaires serait dans les spécialement pour communes peuvent s'imposer publique arrètent le mazimum du nombre insullisante. reconnue formes établies. cet objet, en suivaut les eleves école de nationaux que doit recevoir des Art. 73. L'iustraction dans les Art. 84. Les leurs ressorts respectifs. chaque nationales primaires est écoles res admettent écoles nationales secondaiArt. 65. Aurun enfant ne sera enfants de tous les graluite pour les Art. 85. aussi des élèves me externe de TEnt, dans une école reçu com- Cependant il ne citoyeus. être naux, et des Le nombre des élèves particuliers. le, si jses parents ou ceux nationa- fois, dans la méme peut admis à la une école élèves particuliers admis commu- dans lieu, ue qui en tioanent par école, denx enfants secondaire, ne commission prennent locale T'engageniat, - devant ha mette famille, à moins que 25 local ue moitié du mazimum peut excéder la de ly laisser d'en recevoir un per- l'article 64 déterminé en vertu de gu'il ait achevé le cours d'éludes jusqu'a ce Art. 74. Aucun enfant plus ne grand nombre. Art. 86. pour les élèves nationaux. l celle école ou qu'il ait atteint prescrit une école nationale sera reçu daus les élèves de L.iestraction est gratuite pour ne lui est prrmis d'y rester. l'age où srpt ans ou après primaire aus avant lage de A l'Etat. Art. 66. Sr parents relirent ne pourra y rester quatorze rérolus , et prix l'égard de de tous les autres élèves, le avant le l'enfant sa lorsqu'il aura Tinstruction est admise temps la ? saus donner une excuse quinzième annce. Neanmoins accompli dans les mission centrale sur l'avis réglé la comcommision locale ils locaites ou il n'existera mission du E" la comaur la btl de la dite commission, seront, tionales d'un degré point d'écoles na- Art. 87. lieu. diligence de l'agent du ministere etala cordé une aunee en supérieur sus. il sera ac- terminé par le Le prix de la pension est décondlammés par le tribunal de public, peuvent, dans Les moniteurs de concert directeur de chaque à une ameude de cing police du lira, ler wue année de u'importe quelle école, res- tables avac le conseil des école, gourdes. dite commission, seront, tionales d'un degré point d'écoles na- Art. 87. lieu. diligence de l'agent du ministere etala cordé une aunee en supérieur sus. il sera ac- terminé par le Le prix de la pension est décondlammés par le tribunal de public, peuvent, dans Les moniteurs de concert directeur de chaque à une ameude de cing police du lira, ler wue année de u'importe quelle école, res- tables avac le conseil des école, gourdes. gourdes à vingl-cing Art. 75. Les plus que les autres elèves. les pour les élèves communaux , et noArt. 67. Dans écoles nationales lelires d aumission aux Art. parents pour les élèves particuliers. avec 59 ci-dessus aux écoles Tapplication de T'article par les primaires sont délivrées 88. Lrensciguement - vours du nationales, le ronrommissions des diverses brasse la lecture, secondaire emprésideut de chaque commission Art. 76. localités. néaire, les langues lecriture, le dessin li- : dinstrectin est prend la lecture, Leascignemet comfrangaise, espagnole et Art. 68. frtt élève d'une indispensable aire, le calcul, les Féeriture, Erait dessin linë- angluise, Tanilsncigue, les lion habitoelletsera insubordina- maire éléments de la 4a géométrie, la mythologie, cléments de ves de rayé du tableau des élèfrangaise, 3 de la gram- cienne T'histoire Thistoire anEn l'école à laquelle il appartiendra. Vhistoire sainle : de T'hisloire Béngraphie, de et moderne la giographie cas de faute grave ou de la géogrephie d'Haiti, d'Haiti et dHani particulierecient Vhistoire et la giographie d'immoralité Art. 77. Dans chaque école nationale Les élèves pourront être exercés niement des armeset aUI érolutions militaires. au maBib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Art. 89. Le personnel de chaque école Du directeur, Is nalionale secondaire se compose d'un diree- Art. 98. Le directeur est chargé de Tads'assurent et si les élèves ont fait leurs teur et du nombre de professeurs et d'aides ministration de élablissement. devoirs, Ils savent leurs legons. joges néeessaires par. le secrétaire d' Elat, 9. II y fait. exéculer les lois et les règle- dlèves donneht des leçons particulières aus sar l'avis de la commission -centrale. mrnts Ils arritros. Art. 90. Les aides seront choisis de ficorrespondavee Aanscommission centrale, fesseurs, remplacent et les monentanément les pro préférence. parni les élèves qui se serout etavec € seurélaire d' Etat, ches: dans le maitres d'études, empà. le.plas distingnis par. leurs surcis dans lus II donne l'impulsion aux éludes, et fait que les premier cas, ils He doivent difiérentes parlies du cours d'étades 2 et dans les classes de fréqments examens. ils doivent heures de casse: : dans le second qqui se seront fait remarquer par Jeur 1 maiutient Fordre et la discipline. de et lout lur trmps , de nuit comme bonne conduite. l vetle i ce que la nourriture des jonr. jonissent de la Vie commnne. 3. stonmaires soit SaRie el abondante 3 et pen- Eafin lis sont la disposition entiere du S s'adjoindre pour les détails ceonomiques pent les direcheur, la . doivent heures de casse: : dans le second qqui se seront fait remarquer par Jeur 1 maiutient Fordre et la discipline. de et lout lur trmps , de nuit comme bonne conduite. l vetle i ce que la nourriture des jonr. jonissent de la Vie commnne. 3. stonmaires soit SaRie el abondante 3 et pen- Eafin lis sont la disposition entiere du S s'adjoindre pour les détails ceonomiques pent les direcheur, la . pour Prnseigueruent 2 comme pour Des lycies. maiires d chudes, ou lun d'eox. Art, surve illauce. 106. avoir achevd Art. 91. Leslycées nationans établis au Il perçoit ia totalité du prix de la pen- vicial, les répéliteurs Apris êire leur 00 Port-an-Prince, au Cap-llaitien et aux sion. tontes places penvent dans Fappelis Cayes sont maintenus. lipartage pari moitié 2 avecles, professeurs, rationales. varantes les écches 11 en pourra ètre fondé d'antres par la le prix definsteoction. Crux dentre eux ue snite, daus les Joraritis oi Pinsirochon pu- Art. 99. Aucon employe, quelie gue à ere pheis dans ies qui dites tronveraimnt pi blique aura tue grande extension. soith mlure de sCS fourtions ne Pentis'ah- des dipiomes d secon croles, aires. recevront Art. 99. rfuas lis lycirs peuvent re- en,er Sans Lautorisation du direeteer, a instituleors cevoir des pensionnaires cl des exterues de Pesze d'me relene d'on Irentième sur ses SECTION II. PEat, appeintenicnis mensucis, par chaque jour Des icoles de filles. Cependant, jusqu'h ce que les antreslycces d'abseuee. Art. Les aient acquis le déveloporment convenible, Art 400, La relenue est opérée par le 107. articles 71, 72, 73 del lyeée dk Port-au-Priee recevra seul des direetear et. parlui romise à Temployé qui 74, 75, 76 et 77 de la présenle loi sont penisiontaines nationaux. a rempkce Tausent. de applicables filles. aux écoles nationales primains Ism delitré à ces pensionnaires une Art. 101. 'absence non antoriste et Jeltee d'arlmission: siguee du serrétaire dEtal, prolongee au-delà de huit jours, est repatée L'enstignement, dans ces écoles, com eu verl des ordres du d' Ilanti. demission. guille. prenl nécessairement les ourruges a Lai Arl. 93. Ler prix de FRL des dà- Dans-ec cas, il sera pourvu au resmpla- Art. 108. Dans ves nationanx Seri lise par le gorr mnement, cemeat def'employé sur la demaade du diles loralités ou il sur lavis de la cominission centrale. Fectenr et la proposition de la commission aura qune seule école nationale primaire - Art.94 Lrs disposilions des articles kocale. nécessairement les ourruges a Lai Arl. 93. Ler prix de FRL des dà- Dans-ec cas, il sera pourvu au resmpla- Art. 108. Dans ves nationanx Seri lise par le gorr mnement, cemeat def'employé sur la demaade du diles loralités ou il sur lavis de la cominission centrale. Fectenr et la proposition de la commission aura qune seule école nationale primaire - Art.94 Lrs disposilions des articles kocale. les commissions d'instraet tioo pobligne auron 30., 82, 83. 84, 85, 86 et 87 ci-desDes professeurs. soin d'y envoyer mn certain sombre LINSUS sont rommnnes aux lyeées nationans. Arl. 402. Les ont jemes filles , d tiendront la main a la strir 33 Toutefois, pour êre admis anx lycres de leers classes professeurs la police exéculion Art. 109. de Farticle 57 ci-diessns, de la Képablique, il fan: savoir lire con- 11 Heur est spécialement recommandé de Prince, aux frais 1i srra de éabii au Port-an ramment, éerie en fin les dlements deh saisir, dans le cours de. Jeurs leçons, tontes de demoisei les. TEli, Ru pension prammaire frangaise, les quatre reglesde les serasious d'inspirer à leurs éleves la A Teffet de former re Farithmetique et les élénients de Ilistoire moe del la verta horrar de vice, keres- fera choix d un cerlain nombre pensionnat sainte. pect des lois et le dévonemient a la filles leur de jeunes Art. 95. Les places d'élèves nationaux krt. 103. Ils parlagent eotreeus patese. leur distinguces par benne condute dans les lycirs, sonl accordées de préfe- meut la moitié leur revenant dans le prix igale- de Heis mtelligence. sera rence: l'instruction. pris uneau moius par commune d.o Anx fils, frères on neveux des cito- Crpendant en cas d'abseoce, même au- des Art. pensionnaires 110. Ce pensionnat pourra irais recevoir yens qui ont rendu des services éminients toriste, dun professeur pendant ou soit aux des com a la patrie ou se sont ou plu- mnones, soit aux frais de leors les qui distingués daus sirurs mois : Sa quote-I est des droit de- Art. 111. Un parents. armes, les lettres, les voler n'y adinct posnt d'er sciences, 1, les à l'employe qui : remplace. ternes. arts et particalierement Pagriculture: Des maitres d'ékudes: Arl. 112. Les 2.0 Anx fils , freres ou neveux des off87. 90 el articles 93 80, 85. 86, ciers militaires et des fonctionnaires publics Apt 104. Les' maitres d'études, doivent 89, ci-dessus sont ap3.0 Aux orphelins à etablissenent tout leur temps, de nuit plieables au pensionnat de demoiselles. . ternes. arts et particalierement Pagriculture: Des maitres d'ékudes: Arl. 112. Les 2.0 Anx fils , freres ou neveux des off87. 90 el articles 93 80, 85. 86, ciers militaires et des fonctionnaires publics Apt 104. Les' maitres d'études, doivent 89, ci-dessus sont ap3.0 Aux orphelins à etablissenent tout leur temps, de nuit plieables au pensionnat de demoiselles. 4.0 Aux elevrs des antres écoles, qui comme de jour. la Art, 143. Onire la leclure. Pécriture, Se distinguent par leur bonne conduite et Le direricur peot ncanmoies leur assigner langue hanguise, Varithmnetique, tamy leur intelligence. uni lour de role Si le serviee n'en soulfre thologie, Vhistoire ancienne, Llistoire I1toArt. 96. pas. derne. la giograplie, ct particnlierement Port-an-Prince Lenseignement comprend Vécriture au lycée le dessin dn Ils tiennent les éiudes el-surveillent les thisloire el la giograplie d'ilaitli, 01 linéaire, le dessin acndinique la langae récréations. selles' euseignera la dans le pensionnat de demoifrancaise, le latin. legree, la langue espa- Ils acrompagnent les élèves partout oi e dessin botanique, hmasique. la danse. guole. la langue anglaise, la mylhologie, ceux-ci st rendent en co:ps ou par dela- et et la peinture appliqure aux fleurs Chistoire la et surtont Vhistoire chement. au paysage, la coulure la broderie 9 et la geozraphie L437123 la cosmograplie, lis'logent au lycée et partagent la vie tous les ouvrages convenables a leur sexe les wathemaliques. les éléments de la z0- commune. Il SECTION III. wlogie de ia botanique, la rhétorique est alloué peur eux au directeur un De el la philasophie. la chimie appliquée aux traitement de tabble. T'uniforme du costume. arts et la physique experimentale. Des répiliteurs. Art. 114. Les sélèves des écoles nationale L'enseignement dans les autres lycées em- Art. 105. Les répiliteurs sont de pré- de Habit garçons de portent pour bleu, uniforme. bontonné : brassera ces différentes branches d'éludes férence, chaisis parmi les élèves ont drap droit. au furctà mesure de l'avancementdes élèves. terminé leur éludes, ainsi que parmi qui les basgaesreiroussfes, lycées et les écoles colet rouge pour le Art. 97. Le personnel de chaque lycée aides attachés aux écoles secondaires ou de ciel les écolrs secondaires, et blet national se compose, outre le directeur, primaires. de mélal pour blanc primaires bouton du nombre de professeurs , mailres d'éludes, Ils prenuent l'engagement par écrit, , de primaires, et a balles les écoles répétiteurs et aulres employés délerminés faire plals pour écoles secon- D frt le secrétaire par deux aunées daus un lyeee natioual. daires; : de métal jaune et avec d'Elat , sur Tavis de la com- Ils parlagent la surveillance avec les mai- mols plais,, le mission centrale. 'éludes, Ils prenuent l'engagement par écrit, , de primaires, et a balles les écoles répétiteurs et aulres employés délerminés faire plals pour écoles secon- D frt le secrétaire par deux aunées daus un lyeee natioual. daires; : de métal jaune et avec d'Elat , sur Tavis de la com- Ils parlagent la surveillance avec les mai- mols plais,, le mission centrale. tres d'études. lycie national, pour les lycées pan taloa de dtap blet et casquette. --- Page 5 --- LE MONTEUR ITAITIEN. Cet uniforme n'cst de rigueut que les en comilé general à celle jours de cérémonie, cussion. pour procider dis- S Ark 111. Aucane contrainte par Art. 115. Les directeurs 7 professeurs et Le" dépulé Heurtclon s'y : des ne peut ètre rxercée contre un membre corps de maitres d'études , portent le costume noir mande que li discussion ait oppose il la chambre des représentans ; daraut la lébourgeots. publique. lcuen séauce gislature. An. 116. Dans les écoles de filles, La chambre est cousultée ce Dans le même délai, aucun membre luniforme sera de Ha plas grande simplicité, il doute daus le votc 3 ou sur réclame sujet: Fap- de lachambre des représentans ne peut êlre 1 continuer. pel neminal. poursuivi o ni arrêté en matiere criminelie 11 eu résulte que la majorité correctiomnelle our de police , sauf le cas de CHAMBRE DES REPRESENTANTS. que la discussion soil publique. opine pour llagrant la délit pour fails criminels , si penSuile de lo séance du 13 décembre 1848. Oa demande le rapport de'la cominission daut legislature ia'ocrupe, aucune autre Présidence du representant Fs. Ju.Joseph. du projet de revision. Le représentant Aclo- fouction chambre salariée par l'état , qu'après que la La proposition n'est point prise en con- que, rapportent, fait le rapport suivant: aura permis sa le poursuile. sidération. Messieurs, M. Port-au-Prinee, 12 déembre 1848, Les sections se réunissent pour nommer Votre commission, après avoir sérieuse- vère Cirment, C. Armand A. fils, A Lavailé, Sédes rapporteurs pour faire ul rapport sur ment examiué le projet de loisurla révision de luu, jne., L. Jh Gardere, E. HenrteJa convention concernant la reprise du ser- la constitution vient par mon vous zeau P. Frédéric, Maiguan, Cavice de l'emprunt. rendre compte du résultat de son organe travail. fils, P. Nuzaine. La 1ère. section nomme le représentant ( Le gouvernerment vous propose la ré- Le représenlant Armand fils reprenait la M. Clément: : la 2c. Bouchereau: : la 3e. vision des. articles 15, 109, 133, 134, parole c'est développe cet amendement : il Armand fils; la 4c. J. Isidor la 5e. Lu- 136 et 182 du pacté social. que uue errenr du sénat que de cas fils. consacré MEE ( L'art, 15 conceraé les droits civils et pas non Tinviolabilité des représenlans Puis la séance est levée, il est six beures politiqués et détermine tes différens cas où pas durant les,six semaines qui du soir. ils peuveat être suspendus. et la suivent chaque session mais bicu préedient duraut ( Le projet relranche seulenient le 1cr. ue errenr du sénat que de cas fils. consacré MEE ( L'art, 15 conceraé les droits civils et pas non Tinviolabilité des représenlans Puis la séance est levée, il est six beures politiqués et détermine tes différens cas où pas durant les,six semaines qui du soir. ils peuveat être suspendus. et la suivent chaque session mais bicu préedient duraut ( Le projet relranche seulenient le 1cr. Le législature. Siance du 15 décembre 1848. n.o de cet article qui dispose que l'exer-. secrétaire d'élat de la jastice, de Présidence du représrntant Fs. Jn-Joseph, cice de ces droils est suspendu par Tétat au l'instruction nom du publique et des calles déclare Lapped nominal constate la présence de de domestiques Le à gage. amendement gonveruement : ilprotestede qu'il son repousse cet frentes SiN.frprésemtants et la srance est Ot- sur chingemenr les noms des porté à l'art. 109 n'est la chambre il expose les motifs respect pour verted trois henres et demie delapris- midi le pétitions fonctionnaires auxquels tent le gouvernement à ne porLecture est donnée do procès-verbal de peuvent êire renvoyées par les il dit que la Pas Sat la derniere stanee: il est sanctionné. chambres. rantie aux coustitution offre assez de gaIlest donne lectare: 1.9 d'an Wart. 133, au lieu de quatre Secré- sarmer la députrs; qu'on ne doit point dédhu sénal en date de ce message taires d' élat - établit un Secrétaire général, années les société ei mellant pendant cing la chambre le projet de loi jonr. derévision adressant des à un grand juge et un secrétaire d' etat trainte représenlants à Tabri de la consont de la haute parcorps que ceile innovation articles de la constifnation: : 2.0 de ce projet. pays charges, et dont les administration # teavec elle les incouvénients les emporLe président demande le rapport de la par Tarrèté portant aitributions leur sont fixées il parle des dettes que le député plus graves commissions surle Projet de loi sur les ( L'art. 134 nomination. rait contracter que ce serait pourLe député Armand fils demande parole desigués en dispose que les fonctionnaires créanciers du droit de les alleindre priver (R Jeurs se ERet pour faire observer qu'a la derniere as- conseil: Tarticle précédent forment en de mauvaise foi s'ils étaient cas semblée, la chambre avait déclare Furgence attributions c'est-à-dire les qu'ils ont les mèmes lables. Llétablit Ja raison pour reudus invio- Tinpour la discussion do proijcl de loi de réviL'art. n'a secrétaires rien d'état. violabilité du député ne dure laqnelle sion de la.constitution, nomsde 156 de changé que les nes avant ou après que six semaiLe représentaut Acloque rapporteur de fin Tart. tes 182 noaveaux fouctionnaires et en- arrive a la question chaque de délit sessiou. de Puis il la commission chargée de Fexamen de re concerne les fètes nationales correctionnel dont la police ou 1 prrjet de loi obtient la para'e ehdit: Une et ajoute au nombre de celles déja cousa- le envers le puuilion deviendrait mul nonvelle pièce concemant crées la fête de Jn. représentaut Acloque rapporteur de fin Tart. tes 182 noaveaux fouctionnaires et en- arrive a la question chaque de délit sessiou. de Puis il la commission chargée de Fexamen de re concerne les fètes nationales correctionnel dont la police ou 1 prrjet de loi obtient la para'e ehdit: Une et ajoute au nombre de celles déja cousa- le envers le puuilion deviendrait mul nonvelle pièce concemant crées la fête de Jn. Jques. député si UN pareil principe riston le projet de re Tel est, Dessalines. était consacréflaus la constitution : il est parvenne à la chamtbres pinsienrs qui vous est messienrs sur T'objet de la loi que la sagesse de la chamhre ne pe rm pense ttra ameulements onte élé proposis : il faut donc constitution. proposée la révision de la pas d'admetire cet amendement. examiner CrS doctments avant de donner Votre Le représenlant Heartelou oblient la lecture du rapport de la commisssion. aucune commission dans n'ayant remarqaé role; il combat les du paLe reprisentant Armmd fils qu'on atteinte disposition aux cette loi qui porte d'état de la justice : arguments il seerélaire doit drliberer sur le projet de loi Par senat, garanties de la societé pense de l'inviolabilité durant le principe qu'il n'y a nul #" el la chambre doit rester inronvénient de > catiere Puit. que en permanence La chambre T'accepier. était consacré dans toutes les jnsqu'a ce la discussion et le vote soient diatement à décide qu'on passera immé- précédentes et que ce n'est celle constitutions de terminés. APAS est appuyé par le député Fré- amendé le la discuseion du projet de loi quia fait innovation au que 1-46 déric. En par sénat, Est-ce que les sénateurs principe. n'ont Le représentant Cariès est d'opinion que l'art, 15 conséquence mis en lecture est dennée de privilège neuf ans dit il? el ce ! doit Ieclure ètre donnée des qui discussion et aux VOIX pendant oient il fait le divers rapporis: est adopté a funanimité, nous voulons que les représentants soient differe de remargner celui du que projet du sénat Les art. 71 2 72, 104, 109 sont suc- mis sur le mêmc pied, nous voulons égalité vlut à ce que Jes deux gouvernement. rapports soient II con- lus cessivement mis en discussion 9 aux voix et d'avantages Le secrétaire aveclégalité d'i de droit. ei que la délibération commence sur le adoptés En à T'unanimité, merce et des relations etaldes finances, du comprojet amendé par le séuat. des finances ce moment entrent les secrétairesd'élat parole: il manifeste son extérieuses de prend la Le deputé Heurtelou que de tonte celui du commerce et des relations dté présent au regret n'avoir nécessite il fant terminer Pird discussion à l'é- extérieures, de la justice de Tinslenction ance pas alin de commencetent de la'ségardde la révision de la constitation. Le sé- et publique de elet des caltes, Ils et celui de l'intérieur ment proposé pouroir à l'arlicle répondre 62 de l'amende- couslitunt dit-ila été sisi après nous de ce tra- Le Tagricaltare. vont occuper leur place. tion. vail: il a terminé avant nous. role : il représentant à Armand la chambre fils obtient la pa- Le président , répondant au secrétaire Lachambre consullée à savoir si elle dement à rappelle qu'un amen- d'éut, loi fait connaitre doit entendre " lecture des divers l'art. pouroir à l'arlicle répondre 62 de l'amende- couslitunt dit-ila été sisi après nous de ce tra- Le Tagricaltare. vont occuper leur place. tion. vail: il a terminé avant nous. role : il représentant à Armand la chambre fils obtient la pa- Le président , répondant au secrétaire Lachambre consullée à savoir si elle dement à rappelle qu'un amen- d'éut, loi fait connaitre doit entendre " lecture des divers l'art. 111 est déposé sur le bu- cet a élé qu'avant la séance poris : elle arrête la suspension de tout rap- tra- reau et qu'ilesta tappuyé par plusieurs députés. Le, amendemeut secrélaire d'élat retiré. des vail pour passer à la discussion du Leclure en est donnée :il est ainsi conçu: commerce finances, du de loi de révision. projet ( Nous proposons l'amendement suivant à role et des les relations reprenant la puLr président invite l'assemblée à l'art. seit 111 de la constitotion : que cet article tants repousse Armand fils arguments et des rrpréseapasser rédigé ainsi dit- il on a parlé du Heurtelou. Deux fois sénat; on a eu dersier --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. dont lieu réclamé jouit le senat. ponr la Mais chambre l'inviolabilité Mercredi férente la question est difpassé, février, dans l'apour chacon de ces Le sé- près-n -midi , les corps de l'Etat ce jour , vous nat est un corps corps. rendos au Palais national se sont lisfiction témoigoer tonte la êlre permaneat qui est censé à pour de M toujours préseut et S. Ex. le Prisident d' Halli exprimer cellence en éprouvent voir volre eR pelé à chaque instant. La E délermine peut ètre ap- timents de démarment, à l'occasion leurs sen- dent, nous faisons pariaite des santé, voeux Aussi, Pres coutraire 1 le temps des sessions de an la fête patronnale. Un ordre admirable de sa oftrant notre concours dans tout en YOR chambre : passé temps le député au Palais : et on lisait sur tontes les régnait vous pourrez tout ce parmi le peuple. # est même rentre sionomies la confiance en bouheur soit durable entreprenire, 9 pour que Yoi Tentre, qu'il se confonde dans la utile qu'il y pire ie goureenement et l'avenir e nouvellement de et qu'à chaque re citoyens afin masse des Prisident sage énergique du vous votre fête nous qu'il voie lui mème comFaustin Soulonque. trouver heurrux de la puissin ment la loi s'exécute adir entende les Le Président était assis, à pewple aux destinées vous felicité de du pruple dont il hit parlie qu'il interro- griefs nord de salle de réieption. l'extrémité Il avait à Le Président a duquel preésider ge chacun sur ses besoins afin de sa droite E Secrétaire Général et Je répouda : tour à son poste quand la que re- ral de division J. Paul, a sa le gené- mes chers n'atlendais pas moins de Yous Le il puisse les voeux sessionse qu'il a entendus, rouvre le Seerétaire d'Etat et le gauche, sentimeuts coucitoyeus car je counais Zo dénoncer f abns qu'ila Le Président d' Haiti Grand-Jagr: Je vous pour moi. Je vons remercie de guérir le mal remarqués, eles- employés de la regut d'abord les soubaite toutes sor ries de à la qui se pratiguerail. Yous Le il puisse les voeux sessionse qu'il a entendus, rouvre le Seerétaire d'Etat et le gauche, sentimeuts coucitoyeus car je counais Zo dénoncer f abns qu'ila Le Président d' Haiti Grand-Jagr: Je vous pour moi. Je vons remercie de guérir le mal remarqués, eles- employés de la regut d'abord les soubaite toutes sor ries de à la qui se pratiguerail. colonel Saul srerelairerie- e-générale. Le Soyz convaincos boubeun rappellé chambre sun voie à huisLiaulaud , chef de division au foris pour meriter que je ferai tous mes d vote importaut à cause département de la la coufiance E des. de la gravité guerre, 9 lui a adressé les hiltuen et du peup la circonstauces : devant ces paroles suivantes : Le Présideut repondrea son allente, chambre doit éviter toute circonsinces Présideut, cassation. regut ensuite le tribunal sonnelle et ne songer qu'à la question solennité per- du Nous venons en ce Le mandat à accomplir. vous jour de votre fèle bunal, ciloyen Jui Acloque, président de ce tri Le représentant Armand fils obtient la a votre exprimer le : voeu que nous adressons dit: parole : répond au secrétaire d'élat la fait patron qu'il vous inspire comme Présiuent, cernant A vote à huis conjusqu'a présent le Les dit-il volé clos; : nous avons de la patrie : qu'il continue pour à bonheur vienment, membres à du tribunal de cassatin Le d'après notre consrience. le ciel pour vous et votre veiller ) dans la Loccasion de met il président Famendement aux Le famille. lète patronnale de V. Fauniversaire a : Exc, y confusion dans le vote. voix vOs Président a répondu : les hommages de leurs lui présenle Lue deputé Armand fils déclare voeux; je ne doute pas de leur J'arcueille siuré- de cetle cire coustance voeDx. lis profilen a doute, qu'il y rité: et je compte sur votre concours dans recevoir la nouvelle pour prier V. Exc. On allait procéder à T'appel nominal toutes mes enireprises. > vourment à ia chose assurunce de leur de le secrélaire d'état des quand Lr Chef de lEtat aliachemeut à celui publique, dout la et de le merce ct des relations extérieures finances, da com- sorier général et ses employrs reçut ensnite les le Tré- tout concilier, en ramenant au tàche est parele : < Je prie la chambre de prend la du Secrélaire d'Etat et CeHx du employis ses concitoyens la paix et milien une serieuse attention à ce Juge, le conseil des Grand- quelles ou ue Fanion sans lesles orateurs du qu'elle va EeT des comples et notables, la chambre pour l'avenir de peut rien espérer de solide sagent autremeut go.vernemeut, la dit-il 1 envi- Le comité permanent F'administration. du Sénat Le notre chère Dassie. pas opportun question: la traiter. le temmps n'est senla ensuite; etle citoyen P. F. se pré- Je Président a repondu : tion touche à toute diguilé de la Celte ques- en est le président a adressé Tonssaint les fais de constipis efforis pour du gouvernement. Ce n'rst chambre et 3 l'Elat le au Chef espérances du et réalise ni le ni le moment distours seivant : cours de tous les pays, je réclame le cenla chambre. opportun question: la traiter. le temmps n'est senla ensuite; etle citoyen P. F. se pré- Je Président a repondu : tion touche à toute diguilé de la Celte ques- en est le président a adressé Tonssaint les fais de constipis efforis pour du gouvernement. Ce n'rst chambre et 3 l'Elat le au Chef espérances du et réalise ni le ni le moment distours seivant : cours de tous les pays, je réclame le cenla chambre. temps de réclamer des privilitges pour Président, Le chef de létat bons reçut citoyens. eusuite les c Je regreite ajoute-t-il la la Les me mbres du Séaat, présents à de France , d' Angicture, et ceux des cousuls au n'ait point lieu en comité général que disenssion votre capilale fete s'empressent la veille de litaires tres puissaucrs de : les premières autorités mijc me fusse élendu darantage, et caralors nonveler les patronnale de venir vous rela capitale, l'école uationale dire à la chambre bien autre j'anrais pu former votre souhants qu'ils ne cessent de lycée national Lécole de doule l'anrait convainene chose qui saus famille, pour lls bonbeur et celui de votre lur tèle leurs directeurs. méuecine, Le ayant Au reste bientôt viendra micux etplus vite. de ces ne doutent point à ta sincérité prima aux ctaployés des écoles présideut toute chaine ct alors la session voeux 9 que licitude la a sans doute le pro- et ne vous accorde TEiernel des ne les exauce Au qu'il porle à Tinstrnction plus ronvenable pour temps de sera afin que vous jours heureur, 2 coucher du soleille fort national publique anmatières. s'ocuper telles vre glorieuse puissiez mener à bien I'ceu- uon nonca la pa: une saive de di-sept dec Le représentant Armand file La paix el la que vous avez commeneie. fete patrounaie du Président coups son cote retirer T'amendement. déclare de mesures les tranquillité publique, les avec ili, qui la fut celebree le lendemain 15 d'Ha- févrict Plnsirurs deputés parlent à la tion restaurer plus aclives mises à exécuplus grande solenaité en sieurs voix disent qui est de la fois : pla- sont résullats nos finances, tels roissiale. Dans la soirée du 15 l'eglisepa la ville fut la chambre de couler à fond dignité de devons Ee à satislaisants que nous illuniuée de toutes parls. Lamendement n'est cetie question. déjà la sagesse de votre adLes articles 115, 119, plus remis aux voix. winistratiou. n'avons Pour nous, Président, nous 130, 131, 133,134, 136 124, 198, ment à vous que notre concours et uotre déroueAVIS. 139, 166, 167, 189 et 184 137, sont 138, compler. > olirir; nous vous prions d'y Les soussigués, cessivement' mis en sueliquidateurs de la maison adoptés à Funanimité, discussion , aux voix et Le Président d'Haiti a : de Girard la et Gourjon, invitent les créanciers Lecture ( Je vous répondu dite maison a présenter leurs titres loi est donnée de l'ensemble de nateurs, des remercie messieurs les sé- au comptoir de. 137, sont 138, compler. > olirir; nous vous prions d'y Les soussigués, cessivement' mis en sueliquidateurs de la maison adoptés à Funanimité, discussion , aux voix et Le Président d'Haiti a : de Girard la et Gourjon, invitent les créanciers Lecture ( Je vous répondu dite maison a présenter leurs titres loi est donnée de l'ensemble de nateurs, des remercie messieurs les sé- au comptoir de. la qui, mis en disrussion et la mon voeux que vous firmez la vérification aln liquidation en faire est adopté à aux voix bonheur et celui de d'ébiblir Peta l'unanimité. n'ai ma famille, dividende à distribuer. prorata du Le jamais cessé P le président président proclame la loi. cours pour le bien de de compter la chose sur votre cou- teurs Ils invitent la en même temps les débila loi qui vient annonce d'être à l'assemblée que S. E le Président d'Hlaiti reçut publique. > tôt, s'ils de liquidation à se liberer au plus ture de tous les membres votée exige la siguia- le commerce haîtien. Le tribunal civil ensuite seront dirigées veulent contre éviter ceux les ponrsuites qui ce: il les invite à se réunir présents à la sran- présenta ensuite. Le président de ce se soldé leurs dans qui n'auront pas heurrs de T'après-midi demain à deux bonal, le citoyen tri- suivra cet avis. comptes la quinzaine qui formalité. pour remplir cette chef de l'état les paroles Iisppolite suivantes: adressa au Port-au-I Prince, le 4 février 1849. il VuTheure avaucée la séance est Président , E. est six heures du soir. letée, Lrs membres du REIMBAUD. J. GAETJENS. tribunal civil du Pert-as-Prince , Sc joiguent à moi, en SE I'IMPRIMERIR NATIONALE.