--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-04-17. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes : priz de chague feuille 1 95 a Le de l'abonnenent esl, pour l'année 106 gourdes ; pour des Casernes; loules les demandes d'abapn ACONNEMENT. prix Monsieur Dumai LESPINASSE : redacteur-girant. rue Ee bureau de la feuille est chez francs de port. nement, lettres el paquets doivent Y être adressis, Port-au-Prince, le 17 Avril 1847. d'étal; Prince, le 26 mars 1847, an 44e. de linDelavis du couseil des secrélaires suit: dépeulance. PARTIE OFFLCIELLE. Avons arrèle ct arrèlous ce qui des comSOULOUQUE. Arlicie ler. Tous ies lerreius Par le président t: munes des Coleaux et des Chardomnières, d'état de Tintirieur et de Arrêté. formant la ligne des Côteaux 1 sont consacrés Le Lagriculure. secrétaire Faustin SOULOUQUE, Prisident d'élat dHaiti, de aux Art. culleres. 2 Aux termes de la loi les aniC. ARDOUIN. Ser le rapport da sccrélaire maux de ladite figue serout gardés à vueou Tintérieur ret.ciagrionture: : Arrêté. Va l'articie 2 deia loi du 2i novembre en Arl. troupeanx. 3. Le serrelaire d'élat ail dépar- Foustin Soulouque, président dHali. 1846, sur la police des cammpages: des iement de Vintérienr et de Tagricullure est du secrélaire d état dei VinAtteudu que, d'apres la derlaration des habi- rbarge de Pexécation du prescal.ameie qui Sur le rapport de autorites lorales et des tous deiegues irs terreius des sera imprimé ct public. daus Fétendue officiel. de térieur Vo l'article et Tagricallure: 2 de la loi du 28 novemiare tanls des campaglics, Port-an-Prince et Prtiou, la ligue des Coteaux et sar le jouroal Port-au- 1846 sur la police des campagnes 5 tommanes du du Port-a au-Prinee, sunt des- Donné au Palais national 1847, an du 4he. del l'in- Vu les procis-verbaux dresses parlesau arrondisemeut Prince le 26 mars torités locales des communes de larronlines aux cullerrs; des scerelaires d'élal. dépendance. du Borgne 51 concurremment avee Delavis du conscil arrélons ce suit: : SOULOUQUE. dissement des habitants des campagnes Avons arrel el les délégu's revèlus du visa du Artice ler. Tous les terreins EsReLi Par le présideut: lesdits procès verbaux du Pori-an- -Prince elde Pétion, de F'arrondisement: les communes cultures. Le secrétaire d'etat de Pintérieur et de commandant que, d'après la déclaration dessout consucrés aux les Attendlu lons Art. 2. Aux termes de la loi, Fagncultute 3 dites autorités locales et des délégucés scront gardés à C. ARDUUIN. de F'arrondissement da Borgne animaux des dites communcs les terreius destinés aux cultures : vue ou cu trompeaux. d'élal: au départeArrêté. sont l'avis du conseildes secrélaires d'état 9 Art. 3. - Le secrélaire cslctargé De et ARRÈTONS ce qui suit : meni deiitérieur et del Tagricuiture qui sera I0- Faustin. ront gardés à C. ARDUUIN. de F'arrondissement da Borgne animaux des dites communcs les terreius destinés aux cultures : vue ou cu trompeaux. d'élal: au départeArrêté. sont l'avis du conseildes secrélaires d'état 9 Art. 3. - Le secrélaire cslctargé De et ARRÈTONS ce qui suit : meni deiitérieur et del Tagricuiture qui sera I0- Faustin. SOULOUQUE , président d'Haiti, Avons Art. 1er. ARRETÉ Tous les terteins formant l'arde Texcculion du dans présentarrele les communes da Port- Sur le rappurt du secrélaire d'état de rondissement du Borgne sont consacrés aûx au- prime Prince elpouie ei de Petion, arrondissement ollicici. Port- lintérieur et de Tagricullute de la loi du 28 novem- enllures. de la loi, les anidu Pruce, 1 ct sur national le journal du Port au-Prin- Vu 1846. Tarticle sur 9 la police des campagues : Art.9. dodit Aux termes seront gardés au Donne palais bre maux arrondissement Mars 1647 , au 44e de T'indépen- Vule dresse les auloou en troupeaux. ee ie 20 lorales procta-verlal de la commne RS Saint-Lonis à rue Le secrétaire d'état au dépardance. SOULOUQUE. rités du Nord, arrondissement da Port-de-1 Paix, tement Art, de 3. l'intérieur et de Fagricallure est avec les delégues des habidu présent arréléqui Par le président: : concurrenment chargé de l'esécution de lants des campagnes . ledit procts-verbal et public dans Tarrondissetent Le seurcuuire d' 'clul uu departeinent du visa du commotlant de larron- sera imprime ct sur le jouroal officiel. fisteriaur chude Eugriculture. revélu du Borgue national du Port-au- PrinC. ARDOUIN. dissement Atiendu : que, d'après la déclarafion des Donneau le 26 palais mars 1847 2 an 44e. del TIndédites antorités et des deliguts., totis les ter- ce pendance. Arrété. reins de la commune de Sait-Lonis du Nord, destiSOULOUQUE. SOULOUQUE président d' Haiti, arrondissengent du Port de-Paix, sunl Par le président : Faustin du secrelaire d' 'élal de l'in- nésaur cultures : des seerelaires d'état, Le secrétaire d'ilal de Tintérieur et de Sur le rapport De l'avis du conscil térieur el de Pagnculture : du 23 novembre Avons arrêté et arrêlons ce qui suit : Lagriculture C. ARDOUIN. Vu Tarticie 2 de la loi Art. ler. 'Pous les terreius formant la 1840, sur la police des dresses campagues; les au- rommune de Saint-Louis du Nord sont conVu les pructs-veriaus des par Coteaux cl sacrés aux cullures. Arrèté. torites lucales des communes des Co- Art. 2. Aux termes de lan loi , les ani- Faustin Soulougue, président d'Haiti, des Lbardonuieres lvuant ia les ligac des maux de ladite commune de Saint-Louis du d'élat de l'innt avec uelegués et Sur le 1 urreninie ou oppendeseendaire teaux conct iesdtis procès- -ver- Nord seront gariles à vue au troupeanx. ures. Arrèté. torites lucales des communes des Co- Art. 2. Aux termes de lan loi , les ani- Faustin Soulougue, président d'Haiti, des Lbardonuieres lvuant ia les ligac des maux de ladite commune de Saint-Louis du d'élat de l'innt avec uelegués et Sur le 1 urreninie ou oppendeseendaire teaux conct iesdtis procès- -ver- Nord seront gariles à vue au troupeanx. térieur et de Tagriculture; lbitants des campagues de la Art. 3. Le secrélaire d'état départe- Vu l'article 2ie la loi du 28 novembre paux. sevelus du visa du conmanviant mentde l'intérieur et de l'agriculture est chat: sera 1846, sur la po'ire des campagues : ligue : la déclaration des- gé de l'exécution du présent arrèlé dresse les auto- - d' Nale procts-verbal Atteudu que apres et dans la commune MirehaRLEE 1 lous F dites autorites locales et des délégues Coteaux imprine Louis du Rer et sur le journal ofliciel. rités locales urremment deTarrondisement avec les délégués des les" letreins formant la igne des Donné au palis national du Port-au- lajs, cou sont desties aux cultures; Ae Ssaus XXCANS4 bnf.fr --- Page 4 --- MONITEEH HATTERN tinsteuc- mais scuiement il change la position civile de 1". man distinction former lecomité de la justiée, de Jean Phar lenne tont le temps qu'elle reste sous ce par habitants des campagaes 9 pour la puôiue et dés cultes; les seusteurs et qudies ne relève anx termes du Re. aux de ceux fils, poar regimne E des terreins cotsscrés aut haltes Simon, Toussaint st Paippeane se- aluea de larticle 23 du code civil. cev destinés aux ruitures dodit arrondissemeut: : celui de Fintérieur et de Tugrieualtnne: Elie, les pour Le projet qui vous est soumis, : c'est sur sur cet vifs Hedit revêlu da visa du com- nateurs Piésance, Labonté et Ang. objet, icad à changer celle position mô prores-tethal : celui des Raunes ct du cummerue; et ronleront les objections de votre comité. de Tarrondissement composer Courtois quor mandaut l'avis du conseil des secrélaires d'état 1 les sennateurs Jeau-Bart, Joseph de lu Les cteangers, admis dans la République de De arrêté arrétons ce qui suit: Covin ainé pour celai de la guerre, sous l'infuenee du droit des gens, ue peuveat ne sont vou Avons ci-mprès marine et drs relations extéricures. Fran- être de biens immcablesils jete Article ier. "t délimitations Sur la du sénateur Joseph proprictaires d'faiti el ne peuvent le derenir: ma désignées sont arretes en-ce SAVOIR: ut concerne les sénat propestion se transporte en comile géneral. point cela résulle citoyeas de l'articie 7 de la constilulion de che l'arroydissement du Mirebalais gois, La conference, terminée - la séance publique 1846;, du chapiire premier dela loi nwnero 2 mai COMMUNE DU MIREBALAIS. ictaires d'faiti el ne peuvent le derenir: ma désignées sont arretes en-ce SAVOIR: ut concerne les sénat propestion se transporte en comile géneral. point cela résulle citoyeas de l'articie 7 de la constilulion de che l'arroydissement du Mirebalais gois, La conference, terminée - la séance publique 1846;, du chapiire premier dela loi nwnero 2 mai COMMUNE DU MIREBALAIS. est reprise. d'état de la du code civil el 450 du méme code. des Cette ré- et terreins à hattes parlira de Ea ce moment, le secrctaire relations exté- soluliou remonte aux dispositions coustitu- vis La lipie, des Trianon. allant àl'est guerre, de la marine ct dans des l'enceinte, et tions de 1805, 1806 el 1816. de citoThabitation Latsse,a fait SOn entrée jouit de la qualité Thabitation Abeille: de ce point - ricures place. yen L'hailien, jouit des droits qui civils ctpolitiques: mais, len abr lougera les caustières des montaglies de prend Co haut fouctionnaire soumet immédiate- comme l'exercice des droits civils est indepen- no du Colombier: du e Savanelle a loucher la lisière le ment à P'assemblée uue proposition gouver- aux tri- dant de l'exercice des droits politiques, ilya dé au uord, clie nement, laquelle (l objer d'uttribuer douc- à conunitre quels sont les droits eivils uu et se Lascaobas , à RRtE bunauz militaires fe urromallsements le juge- et que les lois d Haiti accordent anx etrangers. du morne détits de vols pillages étre usnSSr en suirant! les caustières ment des crimes et rurales. . Les etrangers ne peuveut Il n'ya # Corcommis dans les sections de biens fonciers 20 Eriaie atteindre T'habitation incendies fruitiers vie à- # Tonnerre jusqua la riviere del TArtibouite. Il promet lP'assemblée d'exposer les avantages que les haitieus jouissant des droits civils, qui porant: traversant la discussiou en sera ouverte, comme témoins dans un parcourra la savanne Datilly en cotoyant de projet, lorsque de celle. proposition, puissent ètre appeles en sont ex- a elie du Boncan-Carré, a la source bel- Ii reçoit acte du dépôt lequel acte testamentaire, les étrangers dans fai les morues lArtibonite à la Leclure est donnés de ce projet. clus, et sont eacore exclus à étro temnoins bedé; et de là remontant à l'examen du com.té dej justice. actes devant nolaire; 3.Ils onction du rhemit. du sceau d'eau , elle est Il renvoye est arrèté que, cepie en scra immediate- les autres ère passés à soceder anx biens le H j chemin jusqua atteindre ME aax sénateurs, conforméuent ne pruveai 4.0 Il oppelés a Ibaitien jonisaunt CCL wrra le ThabitationMiche, les rans- ment distribuée fouciers; n'y et que civils qui paisse eire qu bl ackaoust à aox règlements. 'eau , elle est Il renvoye est arrèté que, cepie en scra immediate- les autres ère passés à soceder anx biens le H j chemin jusqua atteindre ME aax sénateurs, conforméuent ne pruveai 4.0 Il oppelés a Ibaitien jonisaunt CCL wrra le ThabitationMiche, les rans- ment distribuée fouciers; n'y et que civils qui paisse eire qu bl ackaoust à aox règlements. à mardi des droits politiques sa Ni es de la moulazne du Grand Boucan, ct Puis la séance est levéc et remise pour former le jury, les etrangers ca tià SO1l de départ. du courant. appelé tout cela réswite des artichus 450. fra Ta mnon Le point secrétaire d'état au dépar- 30 sont 479, exclus 587, et 789 du code civil et 994 du A rt. 2. T'intéricur et de Tagriculure est Seance du 30 mars. code d'instruction erinvinelte. temer tde K de Pexéention du présent arreté qui Prisidence du Sénateur B. Ardonin. Les étrangers peuvent dire corame contraignables demaucharg mpriné et pabié dms Parruulisseà scuf henres du soa fournir cauton eu justicey autras que sera et sur le jourual ofliciel. La séance est onverte deurs, pour le- résallat de prucès mcala o Mirebelais mntional do Port-au- tin: vingedeux membres sont du presents: procàs ceux du conuerce: cas résoit par osmbiné Fartiele Hlon. né au 26 palais mars 1847, an 44e. de Après. ircit iare et la sanetion derwisr de sen 167 du code de proredare civile 2 du cede Prince, le verbal, le sénat passe an renoavelemeut les for- avec le chapitre ler. de la loi n.o Tindepal idance. SOULOU UQUE. bureau. Cette oper.aioa lieu sui ivant civil. étre nies ordinatres. scruDeux couditions sunt exigées pour Par le président : Pour W'élection du président, senatee un preunter curs J. Paai habile à gérer ane tutelle: la de la première vie civile, est secrclaire d'elal de Lintérieur cl de tia ellectue, dans lerjuel tes le ouze vOix, qu'ou jouisse des avantages à exercer les ILe et B. Ardouia réanissent, prenuer la ct la seconde qu'on sort hablle ne adLagric allure, ARDOUIN. le secand six, Confermément au réglement, pabliques parce qu'ou peut C. absolue n'étint à sucun de crs charges un tuteur ne puisse secevoir des majorite senateurs, un scrutin E ballotage s'onvre à mettre biens fonciers pour tin pepille. ct qu ae pujsre gme SENAT. leur égard. Ditré fait son ester en justice, Eans fonrnir la cantien dap Sie nce du 25 murs 1847, ARDOCIN. En ce morsent, le senaleur ses collègues. H l'on peat exiger de lui. Ainsi, imposaibie lappliB. s charges un tuteur ne puisse secevoir des majorite senateurs, un scrutin E ballotage s'onvre à mettre biens fonciers pour tin pepille. ct qu ae pujsre gme SENAT. leur égard. Ditré fait son ester en justice, Eans fonrnir la cantien dap Sie nce du 25 murs 1847, ARDOCIN. En ce morsent, le senaleur ses collègues. H l'on peat exiger de lui. Ainsi, imposaibie lappliB. à une tatelle, PREStDENCI : DU SZNATEUR ealree tt pread place parai peler un élrauger gérer code lu sénat se trouve préseule - et porte ios votans au nombre de le vingtrois serutun de bal- cation des articles 330 et suivanls faveur du des ciLa nusjorid ouverte à neuf heures du matin. Toutefois les votes pour à Jes sé- civil, ne peut avoir lieu qu'ea civils. la scamce.esti rbal de la precedente seance est lotage susdit se réduisent vingtun en concurrence, toyens qui jouissent des droits de 1816, Le proolecye. avoir subi une rectiJ. Eaul et B. Ardonin, L'article 180 de la constilution lu et sanction : apres usteurs demeurant en dehors de l'opération. conséquence de Varticle 7 n'accorde ma- aux sication, sénat entend la recueillis verifiés il en ré droits en r fermali té remplie le Les bulletins ci étraugers la jotissance-des en Celte de reslenneut. sulte qae, sur le nombre : vingtou votans yoix, tière de commerce; eet article, sous piaçant la lecture de son A rdouin fast observer à l'as- dessas, le senateor J. Paul reunit vote quinze en blanc leurs persomex et leurs établissemeuts la ue fait Le scnateur le de un de nation, AR c'ei t le jour et moment la le sénateur B. Ardouin cinq; loyaute ct la sauvesgarde aux droits semblce que à dans l'urne. leur coureder) la faveur attachiée s'occuper de l'am en Nement qw'il lui, re- est trouvé le sénateur J. Paul est pro- que conme il est défai par Vattel, retire par serrel dernière scante, liequel En consequrnce, sénat. Il siege imné- des gens, 79 89. Les seuls droits civils uns de ses collagees. de clame président du prend collegues de leur page jusgu'a 1.en mati ère de compris par geigecs eu cotstqwence la discassion diatenuest et remercie ses Tcelle haute dont ils jouissunt sont: 15, 16 el 17 du 1l appelie témoignage d'estime, quf-l'a de porte il prozuet mnerce, disent les articles ester eo justice pour des cetle prepositiou, la n'étant réclanaée par fonction, dans T'exercice laquelle la ade civil, de pouvoir et aussi de réA cel egard, et mt honorables sénateurs qui de faire tuus Ses elforts ahn de justifier obligations pareux contractées, le montant aucun memnbre leurs sympathie. à la proposition, confiance du corps. lieu dans clamer devaut les tribunaux envers d'tlaiti Gux : 2o. de avaicnt marquél témoigine qu'ils-y venoncent L'eleetion des deux secrélaires des oiligations contractées testament, et ayant lacitemment le travail à T'ordre du jour. les formes d'usage. réuni neuf voix, succeder aux biens meubles par donations le sénat reprend du projet de raglements avec Le sénatedr Aug Elie ayant ; sénateur V. aut les tribunaux envers d'tlaiti Gux : 2o. de avaicnt marquél témoigine qu'ils-y venoncent L'eleetion des deux secrélaires des oiligations contractées testament, et ayant lacitemment le travail à T'ordre du jour. les formes d'usage. réuni neuf voix, succeder aux biens meubles par donations le sénat reprend du projet de raglements avec Le sénatedr Aug Elie ayant ; sénateur V. de recevoir des bieus menbles, et 740. du L'enscoiile eu dclifonctions le disent les articles 'a y apportis, est inis est contime dans ses une ma- entre-vifs, les smendeuncots Plésance. est élu second secretaire par code civil, 7 et 180 bération. unaniiement adopte. jorite relative de buit voix. entend le sénaAinsi en couférant les articles li dinwrore tout aussitô qu'on message Aussitit après. lassemblée la constitution, avec ie chapitre de nl est: arreté, d'elalde P'intérieur teur Pre. André, qui sonmet le rapport suivant, de 2 du code civil, 450, 587, au secretaire S sera aniresse lioviter à faire in- somité de justice, relativemnent haitieune au prejet avec de la 789 loi du n.o mône code : ceux 294 du code de d'inetidei Hagriculiure, plus tot possibie 1 et sur le mariage de la fenume criminelle et 167 du code ce reglement L E struction les seuls K primer de cent exemplaires. de l'ark. réranger. et la femme colure, il restera coustant que en Haiti sont: au Conformement nonhre zu 8e. paragraphie designe ( Le mariage entre l'etranger loi d'Hali; ; I civils dont jouisaent les etrangers le haftienne n'est defendu par ancune 26 du. susdit Pierre réglement Audré, Fioae Deiva et Bailce, re C2XX2XXXARASELE ERDEE les sénateurs di mtn --- Page 5 --- MONITEUR HAYPEEN. lour At de canse la discussien de ce ce vote; ;1 il maindiet, qu'en Sa po.lou, sitita comme de- En vertu du séance, qui le nuin. istere, coniprenast de pouveir ester en justice, est remise à prochaine lare sou devoir. ce er 1, de commerce. cas résola rapport fixée à mardi, six du courant. Le sénateur Auguste Ile fsit observer'a d'a mandeurs en 17 matière du code civil; 20. de succdeer est la séance est Jevée. hauc fouctionnaire que le voie qui icnt ie par l'article mneubles par testament; 3°. de revoir lieu n'e exprime poiant un rejer (Au ix anx biens eutre6 avril. aL # des biens meubles par donation du Seanoe dn pas le mnerite du projet; a cevoir les articles 587 et 740 du sénateur J. Paul. prejuge les pariemeaires et siguifie yur vifs, résola par Présideuce est owverte. usages est umportante ea demaude d'eure examêne corde. vous admettez ce projet du metin, la scanee et de l'a- question toules ses faces. L'orstrur temue, si Aaautheures sous & De sorte que, nou seulcmacnt Le secrétaire d'état de linterieur unnee ie senal as e ora de loi qui vous est soumis vous assiste aux travaux du eu disait qa'dl cruit qve etre. usages est umportante ea demaude d'eure examêne corde. vous admettez ce projet du metin, la scanee et de l'a- question toules ses faces. L'orstrur temue, si Aaautheures sous & De sorte que, nou seulcmacnt Le secrétaire d'état de linterieur unnee ie senal as e ora de loi qui vous est soumis vous assiste aux travaux du eu disait qa'dl cruit qve etre. enlamce. ne ferez. aueun bieu aux époux, gricultare et la sanction " dernier un jour ou id discaision pourra ie vous dans ces sories de liens. Après la lectare al'orure senateur ieussaint S 'expique dans jeterez de la iniroduirez confasion da désordre dans la mar- prock verbal, le sénal sonfersenent da prejet de lei mene Le sens, ponr seponire au secretaire d'ctat mais vous vous arréterez d'nne àu joar, aborde la discussion l'intur.ur souticwt que le voie da corps che) legale des successions l'exécution de la canstilution relatif au mariage de Tluitienne la aver parole titrunger. à ceux de est uu rejei indcin. qui manière Hagrante du pays, qui a fait pro- Le presideat déclare accorder ce muneat le sénateur Mariou propese et toule la iegalation qui voudront la preadre. et l'obtient. La la du projel so.t remise à quiu visiou siur cetie question. qu'il est Le sénalour Toussaint la réclame que uiscussiou Pierre Audre demande que K Si d'un côté le comité pense qui puisse II expose que le projet dont la discussion s'ouvre, Zaine; le de scnaleur soit d'une anuee. lemps de faire un pas philantropmque de des consideratiuos trop importantes d'une le terme Iajuarucmeut est combaliue par le abreger la rigecar de certaines "alopontioss poosse son comporte son exameu ne fasse Vobjet Lelte dernière de motion l'interieur, d'anued. puis nos tois sur cetie matiere, et qu'il faire pour cude que approfondie conme : cousideratious. secretaire d'etat los senateurs admettre Auguutekie, désir * pour ce projet, code qui dit sur des poiuis divers, qui meritent suctessivemeal, par Ces divers oraleurs. l'article 4 da Zamor et B. Ardouin. LE uu objet de abroge de plein droit d'étro reposeul opinant demande T'ajuarne- M. y prait du danger a anrsire que la loi pastérieure del'antre, i est tout- meat de t discussion. secrétaire trouvent qu'il ils soumetent dr graaies ia loi antéricure, mais, l'article 7 de la constitation Le gouvernemnent, l'organe du déclara une pareille mesure, nolitinues et constitel.on its à- -coup arrélé par l'étranger soit proprie- d'état de l'intérieur et Vagricullure, du sénaten considerations de leurs assertions ils couc ceut al qui ne veut poiut d'Haiti que article qui est en par- qu'il w'acceple pas la propontion si elle était ad- lagpui dela noticn da sénaloar Pierre Aare et laire ni citoyen du cede civil. organe du déclara une pareille mesure, nolitinues et constitel.on its à- -coup arrélé par l'étranger soit proprie- d'état de l'intérieur et Vagricullure, du sénaten considerations de leurs assertions ils couc ceut al qui ne veut poiut d'Haiti que article qui est en par- qu'il w'acceple pas la propontion si elle était ad- lagpui dela noticn da sénaloar Pierre Aare et laire ni citoyen du cede civil. Toussaint. Celte proposto rejet celle du sénateur Marwa. faite harnomie avec ies choses, dispositions il est évident que mise ne constituerait rien de moins qu'an rejet apreécieat B. Ardouin fait obe rvur gae ia Dans cete élat de contractent en veilé. Le sénatanr Pierre A acre uutle niariage que les etrangers cosduit ces haitieunes L'orateer du gouyeracment désice, nient toutelois, dis- pronosition du sénateur à l'axticie 100 ue SiI Haiti, avec ies naitiennes pe immsable, con- que ies moti iis de cet ajournement et la à-fait contraire à urse. UNA Et 4 dequ'ils éponesat a ce gramd princ Adam lu ten- cules : qu'ciles que soient les difacultés tulon 3 Tajoerotmest vaut a dn rejtt; LiS3NA sacré Dicu lai-memae depuis mari. La legalatioo delicatesse sela questi ion, i ne voit pas pour- mande, équi ie senat a usurp alatic me suit FP condition de son une fois tou- quoi on reculerail devant elles. ienu a porier nac ayant prujet française a défini ce cas, du code Le sénatear D. Labouté obtient la parele ia eoustiul gii LIa peu irs articlés 12 et 19 comme de règie, et tpoi CmE jours, notre code civil l'indique assez par pour fare observer que lieu avant d' arriver de duns meme se esSic au Chez nous 155 et 180. ieclure du projét deit avoir repro cotai un EMU ure au les articles 49, suit la condition de s0n a aucuac dscussion. Toussaint la parole pour pouvor la execuur, faculte ue iegte ut tel projet, L/baitionne, quis d'une Le scnateur reprend sa corps ait ueu daus la werue mari, ne peut pas être simaltanénuent quitznt une qealite dire quil s'abstient d expuacr les mnouifs donnécs de si uce nouvelie seasi01 c'appartisn: pas au semanière et ne rêtre pas inmcubics ne pauvent motion. ii pense qne les raisuns qu'il sénat anads; il suticul CL qu'ul cuast sutios, E sO2 propse pour T'autre, ses biens comme doivent sulhre : il prie le nat de violer la à le prape pas êire placés sons) ic régime puarapheraal et 1359 du code pricedencat de prendre sa motiou en censideration. 'appartisn: pas au semanière et ne rêtre pas inmcubics ne pauvent motion. ii pense qne les raisuns qu'il sénat anads; il suticul CL qu'ul cuast sutios, E sO2 propse pour T'autre, ses biens comme doivent sulhre : il prie le nat de violer la à le prape pas êire placés sons) ic régime puarapheraal et 1359 du code pricedencat de prendre sa motiou en censideration. - st ré- reglemeat avant qei lobiige de disculer la rojeier: ie déterminent les aridesiat) Or, ces étran- clame qu eile soit mise. aux voix. les d'une loi et etiie, ponroir nécessaire, alin civil, car ily aura contradielion. de T'an des époux, Le secrétaire. d'état revient sor argamens cette discassion an pr gers, ainsi maries - au décès à jouir qe'il dejà présentés, il admet que le projst le pablic puisse savoir intérets si grojet da pays; repoux surrivant ne m prétendre ies succescempurter de ces grandes consilérations convient ou non aux entre le seuas du bénéfice de nos E pour il est peut dont l'autour de Tajournement. 11 persinte alors, fopinion pablique joge, deux a raison. sions que pour gérer une tuleile, disposiparie d' une manière explicite les metfs et le miaistere, des le d'appliqeer à l'étranger ET code, savoir, demandé, sontemant que le Dans le cours E débals prechdeat, impossible des articies 754 et 1888 de mème de Tajounemeat et demandant Pierre Andre tous ies argaEST tions celle hailienne ac vienne à con- gouvernemment doit les savoir, secret, s'ily a sénatear a faire ressortir et apprecier esmoins qee noces avec un haitisu. qu'ils sojent an comité séance monts et propres oulite de sa en secondes voler Thaitienne aiossi danger à ce :t qalils soient en puilique. prit propostion. ci-dessus du Cela se fortifie condition que de son mari 1 Le sénateur Jb. Courtois pense quel l'ou pant, Paur répouire aux arganucnis ie senateur Pictre Au mariée, en suivant E sous le regime sans inconvéuient, apprécier, en séance pablique, senareur L. Ardoua, iait observer qu'il a dit que 5e met dès lors volontairement dès lors elle s'est iuter- la valcur de Tajeeroement dout les il est queation du dré s'explique; de 1816, arlicics 82 etds, des lois eurangeres des lois d'Haiti, les enlaus Seus ce rapport. il appuis okservations est. coostitation a ia clambre des communes dit leut bénélice sont etrangers comme leur secrélaire d'etat de l'intérieur. un anx qui petmettait de loi; la constiulou de issus de son union frappes comme eux Le sénateur B. Ardonin fait appel il at jouroer un projel elle ue el père et partant, 450 et dispositions de l'article, 44 du regiemcal étant 1846 ne parie poiut d'sjourscineut, ou l'article de la constitation d'haide cetarticle reconball, par Varucle 100, soclaumasien par les AATY 479 du code civil d'Haiti saufle droit les en- souticnt que l'egard prescriptions du projet il n'y a plus le rejet un projel de loi. il at jouroer un projel elle ue el père et partant, 450 et dispositions de l'article, 44 du regiemcal étant 1846 ne parie poiut d'sjourscineut, ou l'article de la constitation d'haide cetarticle reconball, par Varucle 100, soclaumasien par les AATY 479 du code civil d'Haiti saufle droit les en- souticnt que l'egard prescriptions du projet il n'y a plus le rejet un projel de loi. Or Tinconstiqgen- Ardouin se tieu que la mere, devenue veuve, réclamer aux acomplis qu'à aborder la discussiou. (Juelles que soient, de- nalité, doni parie ie sénatcur par le séua fans devenus majeurs peuvant 2e. alinéa du ditil, la de cetie discassion et la irouve daas Tawurncmont ie propose admis, termes des articles 14 et 23, licatesse de gravité la situation, fesant la part des consi- saura teur Toussaint. Mais de fixer actat la layaut durée de cet chacun code civil. effacer toutes ces dératious que comporte le projet, eette il s'agit maintenant à un sépateur de pro- < Le projet voulrait s'il est autorisé par Far- s'exprimer - dans ie cours des débats, avec ajuuroeneat, libre alors uu auire huit un uoisième mais cette qui dénoteroat jours, consiquences civil, il est maitrisé, 1 arrête moderation et convenance se poser quinze ticle 4 du code qu'il ne lui comprend la nature des questions qui douze mois etc. par l'article 7 de la constitution qa'il traitent. A son ayis, un cas d'sjouraement alors ne Ainsi cen'est l'aunée qu'ila proposre, c'est qui la est permis d'abroger, le comité de doit découler que de la discussion qu'ou viole l'aricie AB0r de la conatitutiou, disant Poa consideratious portent loi comme qu'une loi proposée est inopqui le viole. 1l termine, eu à repousser ce de cou- a pu reconnaitre journenneat Ardouin l'a nal compris. justice à jeter de la ou le aenateur - dangerenx, qui a portane sénat consulte le sénateur que étant reconnue sufisammeat moyen sans possibilité Le président La question, rsht fusion dans les successions, du droit de pro- Toussaint pour savoir si ce sénatear persiste du éclairée, est mise en delibération. du séde faire jouir aux étrangers dans son epinion. Sur la réponse affrmative sa Le président déclare ja motion priétaires. il faut réviser sénateur Toussaint a le président met pro- nateur Pierre Audré Sat n pas appuyée Pour sortir de cet état, accorder des aux voix : elle est adoptée à la ma- au Yoeu des règlements - elle ne sera pasise l'article 7 de la censtitution, jorité. position aux voix. celle du sénadroits civils nécessaires aux étrangers. Le secrétaire d'état de l'intérieur prenant de Il le sénat à voler sur Telle est sénateurs l'opinion du comité la parole, témoigne son regret à l'occasion appelle. de justice. I --- Page 6 --- MONITEUR HAI PEN quelques uns demandent qu' 'elle soit mise adoptée. v. Plésance prend le rang de 1er. du socrélaire, aux voix et crient: aux veix! aux voix d'autres teur Marion. Cette proposition 'demeure et T'assembléc passe à l'election secoud. dédaisant que la chambre ne Aussitot après, le sénateur Pierre du André co- 1l 'en suit, de cette opération accomplie P. --- Page 6 --- MONITEUR HAI PEN quelques uns demandent qu' 'elle soit mise adoptée. v. Plésance prend le rang de 1er. du socrélaire, aux voix et crient: aux veix! aux voix d'autres teur Marion. Cette proposition 'demeure et T'assembléc passe à l'election secoud. dédaisant que la chambre ne Aussitot après, le sénateur Pierre du André co- 1l 'en suit, de cette opération accomplie P. dans F. s'y peut, opposent, d' 'au jour à l'autre, détruire ainsi cequ'elie expose que le sénateur Bance, membre rmis, ce les formes ordinaires que le sésateur ce séna- a fait et qu'i 'il fallait au moins attendre cet les mite de justice, se trouvant ea per s'occu- Toussaint est nommé Qe. seerétaire, le même règlements qui fixerout désormais sur objet. se comité n'a pu juaqaici se réunir pour à son teur ayant obtenu 15 snffrages sur Le président agite la clochelle le silence Fee per da secoud projet de loi renvoyé nombre de votans que ci-dessus rétablit. des cinq examen. nécessité de remplacer prend place tout aussitot. voeu de La chambre décide les copies la qu'au être distri1l fait pressentir # est arreté inmediatement, il sera écrit projets de lois seront EEU pour 67 de la constitation celle da ce projet sénateur. de l'article à la chambre des re- buces aux membres mais que a Le président du sénat. en le sénateur conséquence Marion au Président d'Haiti informer et Tun et l'autre de ces règlements devra etre imprimée. la est levée, NA cette déclaration, meunbre désigne du comité dej justice. préscalaus pour à opérer dans le - Le président déclare que séauce comme le troisiène easuite en comité pouvoirs da remplaceiient du sénaleur il est cinq heures et demie de Tapresmidi. Le corps se transpurte sein du sénat, va la" de nomination secrelaire, d'état de la général. iastants, la séance publique J. Paul et à de l'office la mnarine. S(ance du 24 mars 1847. Après quelques puis levee immnédiatement, guerre IF sera, en outre, accusé réception au de D. 0. Désonceray. est reprise, secrétaire d'étal de V'interieur de sa depeclie Présidence des étant réunie et Séance du 7 avril. ci-devant relatée qui transmet au séuat cin- La inajorité représentauis nominal, la séance est Elie, 1er. seexemplaires de l'arrété du Rrcsident constaiée par Tappel midi. Présidence du sénateur Aug. quante relalif à la modificatiou du ministère. ouverte à trois heu res de l'apres l'a- Le crétaire. d'Haiti, levée, et remise, de Le secretaire d'état de T'intérieur elde par l'appel nomi Pais la scance est acet celui de la guerre, de ia marine nei La majorité est constatée Dix-ueuf meméemain matin aux heures griculture occupent la place des nal et la seance est ouverte: rigueur, coutumées. ante relalif à la modificatiou du ministère. ouverte à trois heu res de l'apres l'a- Le crétaire. d'Haiti, levée, et remise, de Le secretaire d'état de T'intérieur elde par l'appel nomi Pais la scance est acet celui de la guerre, de ia marine nei La majorité est constatée Dix-ueuf meméemain matin aux heures griculture occupent la place des nal et la seance est ouverte: rigueur, coutumées. et des allaires etrangères bres sout preseats. secré- L'ordre da jour de celle séance est lalee: orateurs du gouverwement de la sfance préLe senateur Auguste Elie, premier absent, ture du du conité de justice sur le Leclure du proces-verbal et il demeure sanctionnc. taire, occupe le fauteial da sénateur préandent Toussaint, de rapport loi qui attribue aux tribwuaux mi- des cédente est est domée faite : 1d'un message du séet se fait remuplacer r la le deruière seance est projet litaires des arrondisseiments 1 le dans jugement les sec- nat, Lecture à la date d'hier et au no. 93, adressé à Le prochrveshal rectifications deman- crimes el ddlits de vols, etc. : ce message est ei reponseà celui lu; eu égard à quelgucs wembres et dont la rédac- tions rerales. la chambre: lui avait adressé la chambre à la datedu dées plusieurs avoir lieu sur le champ, la sancque 22 courant; Q.o d'une depéche da secrélaire tion E peut est renvoyee a la preDES RERRESENTANTS. d'état de l'intérieur et de Tagriculiure, à la tion du prochs-verbal CHAMBRE date de ce jour, quieste en reponse: auxmessages chaine réunion. donnée Suite de la sfance du 22 mars 1347. chamibre Jui avait adresses les 23 et24 F Lecture est immediatencot du secrétaire d'état de DERONCKRAY. courant. la 1.. D'ane depeche " de l'intérieur qui adresse au sénat cinquante exçem- PRESIDENCE DU LEPRESENTANT La distrihution est faite de quatre projets rin de T'arreté du Président d'Haili, en En conséquence le présideut désigne pour le lois aux membres composant les quatre commis- du plaures date d'bier, lequel modifie le mioistère de loi sur les attributions des secretaires sions gai ont élé aommécs dans la séance 2.- De la mission suivante de l'ex-sénaleur Et. de la république et leurs frais de Lamothe tournée 00 dn courant ; d'état le projet de la sur Répablique lcs attributions et leurs J. Paul: les représenaus Fa. Artand dn: Joseph Acloque Des- des secrelaires lournce na pu etre ddivré aux membres aul Horables collegues - Duthiers Philogene de loi determine la frais de la commission - et là séance est des Yoew du Président d'Hani à salines - pour le projet de composant -midi. de la république et leurs frais de Lamothe tournée 00 dn courant ; d'état le projet de la sur Répablique lcs attributions et leurs J. Paul: les représenaus Fa. Artand dn: Joseph Acloque Des- des secrelaires lournce na pu etre ddivré aux membres aul Horables collegues - Duthiers Philogene de loi determine la frais de la commission - et là séance est des Yoew du Président d'Hani à salines - pour le projet de composant -midi. du ( Appele le fonctious de secrétaire reconnaisance pationale envers # mémoire lerée; il est quatre heures de l'après de occuper pràs P lui les de la guerre et de la J. B. Riché et la création Petion d'un mausolée de sa ordres secrélaire d'état au au département restes d'A. des du e d'état la nouvelle charge dont n'honere sa la recevoir les Juan Espinosa Lully En vertu de l'intérieur et de Tagriculiure, de marine, copfiance, m' interdit au point de vue milieu de les représentans Ménelas Clemhent, Maignan; département met au rabais la reconstruction m constitution, de continuer à siéger au Dassas Sevère, de loi, ayant pour Lut de Tadmiaistration d'uue des dependances du palais national.- ILes - de vous. Les rapportse d'estime etde bienveilluce vécu, lovoriser pour le projet developpenneut de la culture des matériaux serout fournis l'etat les frais de dans lesquels nous avons censtamment plas terres en accordant une prime de 5 à 10,000g et les autres das généralement quel. mes chers collegues me repdent de d'aulant trouver la foudation de tout etablissement cen transport aiusi que la main d'euvre seront ala le que j'éprouve me pour de la Repoblique conques L.es offres seront reamer regret tral sur les principaux points des charge de Tentrepreneur. 9750 de séparé de vous. de ma d'usines destinces-a Fexploitation produits ques 2tt rabais de la somme de gourdes. vous l'espression de P'aciminis4 Agréez, prie du pays sur une gramle échelle les repré- hlles seront ouvertes au burean ville le mardi 20 cousideration u distiuguee. Lamarre jeunt, Luberis Bartheleny tration de celte D Elie fait observer à ses senlatis Boncherau, J. M. Brea, J.F. avril cuurant, prinogale huit heures du matin. Le sénateur Ath 28 du regletncut n'apas T. le projet de loi relaif un eridt Hrta D'ici au lundi, 19 avril, le devis des travaux colligues que de du président, pour serait mis à la diposition du etre audit burrau, le cas remplacemest croit 45,000 g- qui d'etat des finantcs pour acquiller à exécaler pourra 8 heures consulte, du matin à 11,et t que ce cas se préseate swjourd'kun par ha Nomi- secréta're J. B. Riché les represeslaus lons ics jours, de midi à 5, par ceux qui - qu'il est nécessaire d'y fouetion- les delles de Verius de 3 heures de faptes nation d'un présideul D le 440 veut le rè- Sagetie, D. Jn. Simon el enfin, Froderic le desireront y contuurir. nera durant un meis ainsi que dre un Pouponnea, Preston poar iles pro- Puri anPrince, le 9 avril 1847. Riché les represeslaus lons ics jours, de midi à 5, par ceux qui - qu'il est nécessaire d'y fouetion- les delles de Verius de 3 heures de faptes nation d'un présideul D le 440 veut le rè- Sagetie, D. Jn. Simon el enfin, Froderic le desireront y contuurir. nera durant un meis ainsi que dre un Pouponnea, Preston poar iles pro- Puri anPrince, le 9 avril 1847. glenseat. 1l propose donc au corps jet de loi qai antorise le daffranrhir gonvernenent, des Jroits prineipal. nouveau presideat on procede à circonstanes T'exigent, articles alinentaires, de proLaininistrateur Sa motion étant acceptée, du sénat. Ei ce mu- d'importation les es tout ou c parlie, et Ang NAU. l'électien du présidear Covin ainc entre et prend venauce etrangère; de groinst vivresdu d'ici a jendi, 22 ment , le sénateur de probiber Tesporialiowt Srmand fls, Colterel, L'admministration recevra, de ceux qui disireront place. les sénateurs pays, les ripnciutate Rome, Pierre Ju du couraut, les ofires. Un premier scrolin a liew: réu- Jean lsidor Davis St des travaux de réparation dans la Auguste Elie, Jean- Bart, ct Detré, y 4 it Jacques. la cham- catrepsendre du palais national, d'apràs le devis déposé nissent, le pretaicr 8 voix, le second u'tst acqu.- Le représentant Carriès propose que ce soit cour at burrau de ladite administratiou. Les propo3: La majorité absolue ses beures -de seanees: que failes au rabais de six cent qua la troisième d'eux en conscquence. il s'uu- bre da matiu au lics de deux sitions seront se à aucun : ei pour heurrs les iu HEL scrutin de ballotage eu leur favenr; de l'après mdi, il expose tous raute gourdes. 1847. vre uo u vote de Tassembiee, nepres resulteut les scances dans. le 16 avril arrèté, il demeure par convenienls qur pour Porksu-Prince, que Jes trois concurrens de peuveut nouveau y preadrepart. distributs, Tsprosnid: d'etat de T'iutérieur fait le réS/adninistrateur prineipal, Les bulletins sont il sesulte de deuri di- Le seerctaire moufs qui avaient porte la chaunbre Auo. NAU. Recueillis et vérifies, sur viugt votaus', le scnatrir sume des dans Vapres -midi. pouillement que, ouze voix le senateur De- a fixer ses seances Carrias dans sa Anguste Elie reunit Jni-fhrt 3. be repriseblant auires persiste pardent à la E DE L'omabNEDM NNHONNLE. te6b et; le senateur resle donc titu- postions plusienrs Jes aulres conitre; Le sénateur A. Elie présiieut le. sénateur - les uns pour la proposition, laire du sénat. - II est réselu que Ta N BiSe AEA ATA A7 eersmne GnBa PMENL