--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-10-16. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT de leuille , 95 C. 10 gourdesi pour 6 mois 6 gouides ; prix chaque d'abonLe prix defabonnement est , pour l'année ridacteur-gerant, tue dés Casernes; toules les demandes ABONNENENTS che: Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de la feuille esl être adressés, francs de porl. leilres el pagueis doivent Y sement, Port-au-Prince, le 16 octobre 1847. lants. Si cetle mesure donne lieu quekque fois à en assurer T'exécution, à eu fire comnaitre à des abus c'est par le defaut d'une est loi un suf- fait PARTIE OPFICIELLE. l'esprit. le sénateur fisante sur i matiere; la mesure ; le A l'égard des mots sur lesquels une existant depus la foudation de la ripullique: Elie a appele T'attention de gaiveruontat; du dix cherche à la régulari er au profit dans le moniteur Rourereaiout qui circulaire a ct peblice le moude sur la de lasuciete. Il s'associera aux ammdements fois Arrêté. V avril expiré, afiu de fixer loet seront proposco au projet, toutes les que véritable pensée de la loi. ly a eut, touchaut scront susceptibles de repondse Président riai, : le secré- ces amendenchis celui Faustin SOCLOUQUE, ces mnots 1 de fausses intergeetations dans la susdite cir- à ses vucs; mais, il déclare repouser 6 de sou du scerélaire d'etat de Tin tire d'elat de Vintérieur, On que le comité a formulé dans l'article 'une vertu Sar le rapport cbarge du porte- culaire, les a relevées en ces: teriues: Cel amcudement ferait d't térirur et de agreultuare. publiqueer daus certains eudruils, que contre-projet. feuilie de ia just.ce, de Pinstraction semble croire, terraius ou telles uu crime. les argua LCTE cultes; la qu'on desigue tels a le droit Le sénateur D. Troy n'adinet pas ilvoit des la loi de 28 novenbre 1846, sur lions pour haltes chaque particulier er- ments du secréiaire d'etal de linterieur; liberté Vu campagmes; d'y cavoyer ses aninaux: cest de une la lerre grave pour que la loi ne tend qu'à restreindre arbitraire la exisle pulcodes lavis du couseil des secrétaires d'état, reur. li iaut ctre proprietaire nul individuelle, à consacrer uu qui De et nonmons juge- de paix Ta avoir le droit élall.r une hatte, car > aus: ce 'ae sera Ts4 juste, nomue depuis quarante Avons desiguee : nepeat disposer : cequi nel lui appartient pas. ui poir le pays. ne voi pas nou ral ie la section ci-apres ke secrelaire détal ajoute que ces explications inter- plus, prubtable d'une autre part, que la loipourrs etre CONSUNE DELEOGANE oit produit leur efiet que les fausses exccutte; ics citoyens en seront daus un criSection du Pelitcboucaud. Ts4 juste, nomue depuis quarante Avons desiguee : nepeat disposer : cequi nel lui appartient pas. ui poir le pays. ne voi pas nou ral ie la section ci-apres ke secrelaire détal ajoute que ces explications inter- plus, prubtable d'une autre part, que la loipourrs etre CONSUNE DELEOGANE oit produit leur efiet que les fausses exccutte; ics citoyens en seront daus un criSection du Pelitcboucaud. - M. Pierre Louis pretations unt cesse d'exister. le barras des plus grauds. Il reprodait les arguLe senateur Elic ripoud qu'il a biea la du comi ité de Pintérieur. Pour appuyer C. d'état de P'iutérieur etc. charge cite, en a apprecie la portee; ments il cite des exemplecs de deplaceLe secrélaire du Porte: feuitie de la justice etc. passage mais, al soutient quil que cette rédaction 6 Cousacrés son meuis asseruon, ne seront que aux cipar saturin arreté qui es i'attenqui yrepiliciathe e est cirge de exceution du present officil. aux hattes est vicieuse; appelant il desire toycns qui, ayant peu d'espace frauchir pour ct pudic sur le journal tion du sur ce point, se rendre la ou leurs affaires les appellent sera Donne imprime au palais, national du Purl Lau Prince, qu' on sente gouveruemeur la nécessite de modifier celte ré- de raient obliges, afin de prendre un laissez-passer, le 11 octobre 1847, an 44e de Findependance. daction, alin de cooper court à toul préteate de faire le double ou te triple ( etp présente meme) fausses à M SOULOUQUE. interpretations. que du chemin qu' sauraient un Le secrétaire d élat del l'intérieur regrellc encere cette difficulté, T il resulterait Par le Président 4 tous les arrclés ou se trouve cctte redaction abus : en cas que lou permette aux ofPintéricur etc., churgé soient rendus, à T'exception de eclui qui grave ficiers ruraux de donner des permis, comment Le secrétaire d'étal de commune de Tiburoa H profitera de l'authenticite de ces permis ? du wortefruille de la justire etc., Elie faire la reconuaitre N T'obscevatiou du sénateur pour y li sonmet nombre de ensidérations genérales E. GABAIEL rectification sigualee. le séuat pour faire apprecier ses objections. I dit, faire ea Conformément à Vordre du jour, du projet de terminant, qu'il n'est pas nécessaire uine de large SENAT. passe à la discussion du une loi inexecutalble, qui ouvrirait ioi sur les et Erun passer: voie aux vexations de toutes eapeces. Scance du ter. juillet 1847. Lc scerétare EN: de Pintérieur dit qu'ilre- Le sénateur Elie présente une motion d'orDETRE. les conclusi ons du comité de Vintereur à fare circonscrire la discussion PRESIDENCE DU SEN NATEUR alegard pousse de ce pour ce qui concerae les dre, dans teudant le cercie du principe du projel; il trouve Le sénal est réuni en majorité à il la maison neuf laissez- passer ste que gouverncsent persiste daus il l'on a traile des faits acressoires susceptis wationale, - ct la séance est ouverte ; est son projet. . les conclusi ons du comité de Vintereur à fare circonscrire la discussion PRESIDENCE DU SEN NATEUR alegard pousse de ce pour ce qui concerae les dre, dans teudant le cercie du principe du projel; il trouve Le sénal est réuni en majorité à il la maison neuf laissez- passer ste que gouverncsent persiste daus il l'on a traile des faits acressoires susceptis wationale, - ct la séance est ouverte ; est son projet. Drja à la dernière seance, a E d'etre modihés dans la discussion des articles. commc heures du matin. celui de combatlu ces conclusions quesi, aujourdhuil, Le senateur David Troy plique que, Le secrétaire d'état des fnances ct quelque crateur prenait la parole pour les soudu cumité de Piutericur ila du l'interieur sont présents aux iravaux du jour. ten.r, il reviendeait lais sur la discussion. à rapporteur à justifier les motifs de rejet proposé Lecture est successivement donnée des procès Sur ia demande du senateur D. Troy - chercher le comité. verbaux des 23 el 26 juin courant. Le premier savoir quel est le veritable but de la loi,"le par Le sec retaire d'état de l'intérieur reprend la est appronvé sans modification ; le 2e., sur secretaire d'elat de lintérieur rrpond quel lebut discussion il répond aux exemples et aux cital'observation du secretaire d'elat de l'intérieur, du n'est pas comme le semble eroirele lions le sénatenr David froy 1 ed subira une rectilication qui sera communiquée à projet de Vinterieur, d'attciudre les vagubonds préstutés des dérivant del la conséquence de EL. ce haut fonctionnaire avant l'earegistremeut comite et les geus saus aveu, la loi pénale dans sufft les à soumeltant des mémes causes d'ou ce dernier a puisé ses cet acte. le secrélaire d'état cet egard; mais, le gouveruements est 11 fait ressortir chacuo aura sa formalités argumeats. Ces remplies circoustances actuelles du pays, peuse qu'.il et que Phabitant T campagues ne xic l'intérieur prend la parole afin de répondre ft àla neccssaire de prendre une mesure conire ceux juridiction son officier de police, ne perdra paa àl Tinterpellation que le"séoateur Elie lui afin d'exercer sur la propagaude laissera pas franchir un plus espace séance du 29 relativement à ces mols consacres la voyagent malveillance, un cootrole salutaire. 1l ne son temps à parcourir, afin E se rendre dans les : que aux hattes, qui se font remarquer la liberté individuelle; un LERR désigner les pretend nullement géner del l'ordre en ville à l'effet t prendre laissez passer. arrétés du président d'Hani pour i ne désire que pourvoir à la garantie Il s'agit, à l'egard des laisser-passer de endroits aflectés à l'eéve des animaux. et de la stabilite. A ce sujet, il cite un fait: changer les mocurs du pays 1 de pousser a uu Le secretaire d'état de T'interieur explique 2 dernièremeut, dit-il, en exécutant la mesure que., depuis la promulgation de la loi du des permis , le gouvennenent a pu se convain- progres. D'un autre côté le pays g'et pas assez trannovembre 1846, sur la police des campagnes, cre que plusieurs voyageurs élaient des malyeille gouveruementa pris toules) les mesures progres Sou ce gallic a.bnf.fr/ /Bibliothèque ati 'état de T'interieur explique 2 dernièremeut, dit-il, en exécutant la mesure que., depuis la promulgation de la loi du des permis , le gouvennenent a pu se convain- progres. D'un autre côté le pays g'et pas assez trannovembre 1846, sur la police des campagnes, cre que plusieurs voyageurs élaient des malyeille gouveruementa pris toules) les mesures progres Sou ce gallic a.bnf.fr/ /Bibliothèque ati --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. mesure pour que le gouvernement de molisse sur les considérations politiques qu'il a présentées que s'il est permis; une ses : on L premières plus haut il fait ressortir le rejeté, annulle le but et P'ut pensées dans : présenlation du est dene ment n'a aucune crainte ; mais que dit il, gouverne- en ter- lité de la loi. celte excessive trt susceptible minant, cette conviction n'exclue pas Le senateur Lapointe appuie l'amendement ju : nuire Sir à socicté. Il fait observer que, sur sures de les me- toutefois, il vouurait que les habitants d'un rec ce point, avec la libre discussion des intérets Le président sénat met aux voix ville 1 proprielaires d'habitations dans une com pe etla l'amentou FArE généraux faculté qu'ont les chambres d'inter. dement da comité de l'interieur; cet mude voisine fussent exempts de prendre con peller les ministres sur les faits de leur adminis- ment n'est pas admis. Il mct amende- tinuellement des laissez- passer pour se rendre tration, les chances de vexations disparaissent en délibération l'article du immédiatement leurs trayaux. etla loi sera appliquée convenablement; elle sera adopté par l'assemblée. projet, lequel est Le sénateur Toussaint voudrait savoir si aussi meilleure celle existante sur la malière. Larticle 2 est mis en discussion, habitant des campagnes ne pourrait pas, le Le sénateur E André trouye le projet de Le sénateur Jn. Simon y medi et le dimancie prendre la route loi inexéculable ; T'appliquer au cas que dement Toute personne voyageant propose cet à amen- l'inté- toute autre aflaire que pour apporter ses pow pro CO T'on envisage il triea faut faire des amendements. rieur, hors des limites de sa commune, duils eu ville. Le sénateur Jn. Simon se en fa- se munir d'un revétu de la devra si- Le sénateur Labonté renouvelle la proposi. la vour da priucipe du projet; ii EerRt trouvepas gnature de lagent laissezspasser. de police du lieu de son dé- tion du énateur Lapointe et insiste sur cet objel vicieux, aiusi que le prétend le comité delin partement. Le secrétaire d'elat de i interieur fait obser Ct térieur. 1l ne froisse pas la liberié indiv iduclle; Cette n'est ver que les proprietaires doivent s'as il ne fait que la circonscrire dans des conditions babitants disposition pas applicable aux sujeitir à la qu cile est d'autantpluss CE ntiles et profitables à tons. Dans medi des campagnes qui se rendent les sa- fit,ils doivent mesure tracer toute à leur pro du principe, il fait pressentir la nécessite T'application de vendre ct leurs dimanche sur divers marchés pour trave teliement la mesure l'exemple; des que si on en de queigues amendements. 1I finit pas dire qu'il Alegard du produits 2e. alinéa de sa la loi deviendra inutile laissezpasser, vote eu faveur du principe du projet, a fait observer qu'ily a des habitades proposition, teile- Les sénateurs Labouté et Pierre André sout En La question est jngee sufhsamment éclaircie. de vendre ct leurs dimanche sur divers marchés pour trave teliement la mesure l'exemple; des que si on en de queigues amendements. 1I finit pas dire qu'il Alegard du produits 2e. alinéa de sa la loi deviendra inutile laissezpasser, vote eu faveur du principe du projet, a fait observer qu'ily a des habitades proposition, teile- Les sénateurs Labouté et Pierre André sout En La question est jngee sufhsamment éclaircie. ment cousacrées qu'elles sont devenues presque encore entendus ils persistent dans leur opiuion, q le président met aux voix le des libertés acquises. Le senateur D. Troy fait obsirver qu'ires K projet; le est adopté à Le sénateur P. sort de toutes les discussions MERTA princige André voudrait que les disqui precedent moins une voix. positions de cet que le comité de l'intérieura raison R Larticle Ter. est inmédistement mis cn dis- le monde, sans arlicle distinction, fusseut sans applicables à tout de muler son article tel qu'i Ta proposé. de-for il faut cussion. personne. exception l'article du gonvernement tant Le sénatenr D. Troy a la parole: : il admet Le sépateur David-Troy allaque l'amende- qu'il deviendra nul;et ces exceptions, on principe de cct article, mais il trouve que, ment. Il trouve son principe est inexé- peut reculer devant elles. Il expose quelques la M cle Iapplication, dispositios de cet arli- cutable sous bien " il cite, considerations en déduction desqueiles fail donnerait liea à de grands inconvénieuts. exemple, un habitant dont rapporis; le domicile par a voir que la loi en discussion est injuste et 1 en présente exemples. Il pense, telle distance du de bouché de serait bitraire, et que quelque soit son sort, elle cu déimitive, qu'at E d'attribuer au Prési- lui faudrait trois ou ses produits, y qu'il aller fera qu'irriter et entraver les citoyens. dent dIlaiti la signature des passe-ports, il et eu relourner. I faudrait jours s'altarder pour ea L'orateur admet que Phabitant peut entrer mieux RFEL conviendraitl de li coufcrer au commis- route pendant des autres le eu ville pour autre atfaire que pour y porier saire de police, du lieu de. la résidence du vo ct le dimanche; il jours serait samedi des produits. : ce eblige prendre un S passe port serait en outre visé par permis pour ces jours durant frsqucls il nel lui L'assemblee entenat encore le secrélaire d'e YO directeur du couseildes notables de la com est pas permis de sans tat de linicrivur ser le merite et ratilité dela mme. Tdl est aussi lavis du comité de linté- I1 se trouverait par-la voyager impose, laisséz zpasser. loi en discussion: ce haut fonctionnaire fait ricur quia proposa un amendement dans ce sens. ceux en favcur desquels! Tarlicea contraitiment el considerer outre, que la mesure des laisserLe sreritaire d'etat de Tinterieur soutient ce serall cepeudant pour le mème stipulé, dans passer est encore uit moyen indirect de conte qui y aura da danger à ne soumetirel les de meme cas. objet'et nir la grande disposition ou Fon est de va passt-ports à la signalure du d'Haiti. haut fonctionnaire fait ricur quia proposa un amendement dans ce sens. ceux en favcur desquels! Tarlicea contraitiment el considerer outre, que la mesure des laisserLe sreritaire d'etat de Tinterieur soutient ce serall cepeudant pour le mème stipulé, dans passer est encore uit moyen indirect de conte qui y aura da danger à ne soumetirel les de meme cas. objet'et nir la grande disposition ou Fon est de va passt-ports à la signalure du d'Haiti. Le sénateur P: André quer continuctlement. Le KRSST gouvernement a besoin de cetle mesures, du préopiatnt. apprécie P'argumient Sur la metiondu senaleur P. Andre, àsa fes circonstanres le veulent; aussitul qu'clies L'smendement du sénateur Jn. Simon voir que la question en debat estgrave et mé le le permeitront, cette mesure sera abrogeesel. adopté le gonvernement : le secrelaire d'e- est rite d'etre approfendie convensblemnent la disest touie exceptionncile, Par rapport a dis tat de HLRAEE trouve qu'il la loi cussion est ciose pen >Y la prochaine considerations politiques à : desgud. d'une maniere hearvuse, en ce complète séance. les il ue faut gueres se livrer. " cite, néan- une mesure fort salutaire pour qu'it la culture. comporte Des explications sout données au sujet de la moins, quelques unes de ces consilérations, Je sénateur nécessité de maltiplier les seauces du sénat: afin de faire apprécier son argument. La sigoa- opinion; il ne David.Troy doit persiste avoir dans son en conséqueuce, ilest arrete que les séabces ture des passr -ports le President d'ilit, à Fegard de pointy habitants d'exception de ce carps. auront lica, a partir de luudi a. obtenu nombre de Eal résultats en meme raieut par là quelques imposes. Un tel amendement quii se trouve- met chain pendant les cing premiers jours de pro- chatcinps qu'elle a facilité la tache du ministère; la lui en piril: li sontient P'article 5 du contre. que semoine jusqu'a la cloture de la session. le cette mesure, à prosent, est bonne pour projet da comité de Fintericar. Le président renonvelle alt sénat l'invitation pays, pour Eat et les indivitus, Le sénateur Bance admet l'amendement du gouserarment pour la célébration duiseryice Le sénatrur D. Troy. n'admet pas le carac- sénatenr Jn. Simon ; mais I pense la der- du de feu le genéral Laiarre, laquelle aura lieu tére que secrélaire d'état de f'intéricur veut nière disposition en étre que demain matin. donner à : mesure. 1l ne pense pas les pourrail, d'une autre peut part, prendre supprimée, un permis On Puis la séance est levée. consilérations fonictionnaire soient politiques de avancées par a baut pour un certain temips moral, six inois Ou un sare. Le nature ajustifier la me- an; on ferait viser ct enregistrer SOD CHAMBRE DES REPRESENTANTS. rernement saura toujours à temps, laissez- passer. partout Suite de lu seance du 14 juin 1847. pir tenu ses des Suite quels sont ceux qui ont ob- Tout inconvénient serait leré, l'on pourrait PRESIDENCE DU REPRESENTANTEs. Jn. JOSEPH, merite qu' ony parse-ports. alt égard, L'amendement du comité voyager n'importe quel jour, et les mouve- Quant au haut actuel des doublons Le secrétaire d'état de menls, la marchedes citoyens, seraient toujours il est bien facile : s'en rendre la l'intérieur soutient connus et suffisanment surveillis. quels sont ceux qui ont ob- Tout inconvénient serait leré, l'on pourrait PRESIDENCE DU REPRESENTANTEs. Jn. JOSEPH, merite qu' ony parse-ports. alt égard, L'amendement du comité voyager n'importe quel jour, et les mouve- Quant au haut actuel des doublons Le secrétaire d'état de menls, la marchedes citoyens, seraient toujours il est bien facile : s'en rendre la l'intérieur soutient connus et suffisanment surveillis. famine devenant chaque compte, que jusqu'a ce gue' le pays soit placé dans des Le sénateur P. André la parole pour Europe, il n'a pas cté jour terrible en conditions autres que celles oi i se reproduire son possible trouver des iest néecssaire le trouve, opinion sur juestion. navires a affréter pour Haiti, eu nombre sufFe que Président d'ilalti sache Le sénateur Jp. Simou n'admet pas la mo- fisant et les ont des transactions personnellenent daller quels sont ceux qui ont besoin dification que le senateur Bance à son à faire régler negociants et qui ne qui en rentutions al'aranger. Et, au veu de la consti amendenient. Ile maintient tel voyer le à un pourraient pas , 'le secrélaire d'état des relations Les babitants des paiement plus long, sans THSCALE terieures doit coutre-signer les ex- dans les villes ne sc rendant que leur crédit n'en soufirit ont bien passep ports soualimenter, celte Rt à la pour été forcés d'acheter de pera sigaature du chef de létat. disposition de Etorut ne saurait ètre à Il "la dit monnaie ce d'Bspagne - sénabeur Elie s'exprime dans le méme suppri mée. la nimporte situation financière quel prix. de qu'en moment sens que le sénatoutr Davil-Troy; il voit beau- Le secrétaire d'état de l'intérieur combat le d'ètre alarmente; aucun la répablique elle est loin COUP dincouyenicnia dans la mesure ; il trou- sénateur P.André et trouve que la aussi bonae qu'en Pest temps n'a été Ye qu'elle entravera la liberté de chacun. 11 du sénateur Bance ne convient pas encore proposition au le qu'rille janvier de aujourdhui: celte annee que T'é. deappuie Famendement du comité, système de notre il soutient puis premier de que Le segrétaire d'état de l'intérieur revient. sur ment da sénateur T's Simon et Famende- àu dire mnission service popier-monnaie n'a etefaites, pourl le var ofal persiste public etqu'ilp pense, avecles reservesqei --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN à la chose publique, un mauvais gouvernement, et Le secrétaire d'état de Tintérieur et de l'aHse trouvent dans les caisses de la république besoin de en a-t-clle ainsi haté la chate pour le bonheur de griculture prend la parole; il expose les Jer. septembre, on aura se sout succedes dans : jaqan faire Raal aux dé- tous? evenements qui pays recourir à ce Sous le des relations commercia- depuis queliques années. avaient porié une graye CAnar pense encore, de d'après les, et de toutes rapport sortes de communieations atteinte a la culture de la Canea sucre, mais Bopalignet toules les previsions , cet état choses Pinstitution de la est d'une uti ilité et d'une que l'annee dernère uue reaction S 'étant eflee" epntinuera jusqu'a la fin Vannée, et qu'ainsi année chacun poste peut apprécier ; les dé- tuee en faveur de celte expluitation. ar pense encore, de d'après les, et de toutes rapport sortes de communieations atteinte a la culture de la Canea sucre, mais Bopalignet toules les previsions , cet état choses Pinstitution de la est d'une uti ilité et d'une que l'annee dernère uue reaction S 'étant eflee" epntinuera jusqu'a la fin Vannée, et qu'ainsi année chacun poste peut apprécier ; les dé- tuee en faveur de celte expluitation. une grande les reeettes publiques pourront en celte importance que qu'clie acquiert, chaque jour, quantite de sirop a été fabri iguces un encombresullire aux depenises, résultat qu'on n'a pas veloppements P'attestent suffisamment. ment de cette denrée sur les divers marchés obtenu, il a de cela bien long-temps. de la Jusqu'ici l'administration de la poste avait de la république a douné lieu a une baisse tel. L'ordre au appelle le rapport été livrée à la discrétion de l'entreprise parli- lement considerable dans le prix 'du sirop, qwit comission sur E projet de loi sur les postes. culière. Aujourd'hui le en fait n'est pas possible que cet etat de chiose Un des rapporteurs promet ce rapport pour une institution pulblique: gouveraecnt Ceux qui la dirigent tinue sans que le découragement de ne la culture s'enipare de la procaine seance. d'état de l'intérieur et de l'a- ou participent à son adminis istration deviennent de tous ceux qui s'occupeat rester Les Secrétaire désormais des du Tout la canne. Le gouvefnemncat ne peut pas gricullure exprime ses regrêts de ce que la agents gouvernement. nouvelle de indifferent à la crise que supportent cu ce mocommission ne s'était pas occupé ce mati de T'administration est prévu pour postale que F'erganisation en favorise le ment les fabricants de ce rapport afin de le présenter en ce moment. Tel est l'objet principal de ce mRtt Sou devoir est de chaur tous les Le representant Boco demande qu'on Le et la y dans moyens possibles la faire cesser Em stix le travail temps E.ERSLF domne aux imuprimeries particulières la suite des perfections pratique de détail, et la com- mulation que les cultivateurs ont agrandi leurs qu'ily a à faire pour la chambre puisqae mission quel le gouvernement ne manque- jardins deploye une plus grande sommedacVimprimerie nationale ne suffit pas. pense ces amcliorations. livite dans les' travaux auxquels dinie lcla d'etat de linterieur ra pas de ingaliser at Le seerétaire répond. ( Votre commission vous propose de pren- fabribation du sirop. que deja, i donne anx impri imeries paeticaliè- dre ce projet de loi en sérieuse consideration. D'autres considerations fort importantes ont ges plasienrs pibces peur etre imprimtes. Les S. Liantaud, Lamarre fait seutir au gouvernement la riécessité de faLa chainbre se forme en section pur nomB. rapporteurs: Labonté, Sévère jeune, voriser cette culture et de lui faire preudre toute mer les ra ropporieurs pour Pexamen du projet jeune, Le représentant L. Cerisier observe à la lextension possible: Le café perd chaque jour Les de loi sur V'institation pablique. David chambre le sur les comptes de sa valeur sur les marchés La le. section nommne le représentaut que rapport enormes de café que fouruit Brésil ate néraux de la l'année quantités LRE Saint Rome, 2e. iser cette culture et de lui faire preudre toute mer les ra ropporieurs pour Pexamen du projet jeune, Le représentant L. Cerisier observe à la lextension possible: Le café perd chaque jour Les de loi sur V'institation pablique. David chambre le sur les comptes de sa valeur sur les marchés La le. section nommne le représentaut que rapport enormes de café que fouruit Brésil ate néraux de la l'année quantités LRE Saint Rome, 2e. Lamothe Dutiers, la 3e. Boco, de fait, mais ent est la cause: : cette fève eu outre est mee et le EISET la 5e. Emile Nau. budget PRar Vouponuean, la membres de la comi issioa mel- nacée d'une vermine designe communement sous L'ordre dn jour étant épuisé, : la séauce que teal plusieurs del lobstination à ne pas le siguer,il ne peut le uom de Puceron; dejaqurlques élats en soufest levéeà cind heures de P'après midi le produire dans celte séance. frent grandement, qui nous assure des que Pucerons? nosca Le secrétaire d'tat de l'intérieur et de l'a- fiers seront exempts Dieu des ravages élions visilés Séance du 16.juin 1847. griculure prend la piroie: il expose la néces- Et si, ne plaise, nous nous donc Présidence du représentant Fs. Jn. JOSEPH. sité a d'organiser Thospice de les rues charité de dans par ceite le cas' vermine, de n'avoir nous aucune trouverions denrée d'esportaLappel nominal constate la présence de la établi Ti mendiants eu capilale en armant alin de la contre eux. tion a offrir au comnerce. Vous sentez, nieset la seance" est ouverte a trois heu- ces de f majorite 11 dit était pourva à l'eatretien de cet sieurs, tout ce qu'il y aurait facheux pourle fes de Foprès midi. qu'il des danies de cette ville qui par pays si une pareille chose avait licu. Le gouverSont au banc des orateurs du gouvernement hospice ditfcultés par 'elles en se ueinent, eu vue de tesévénenat, doit prenure les secrétaires d'état de l'intérieur et de l'agei- les qu' éprouvent solliciter d'eux presentant la cha- ses précautions. Le devoir de Thomme d'Etat eulure; des finanices, du commerce ct des chez ont les particaliers discontinué remplir ce saint devoir. est de se prémunir autant que fire se peut. rité, L gelations extérieures. La commune a de chose à faire contre toutes les éventualités afin de n'ètre Le procbas-verbal de la dernière séance est trop toule la de elles au depourvu. Le gouverlaisser son charge peis R poiat lue sanctionné. sur compte de cinquante de ces nemeot qu'il serait dans" l'intiret de la Il estime lentretien atre Lecture est donnée : 1.0 d'un message da pice. uue jour, g 18,000 que T'esportation du sucre fut eusénat, al la date d'hicr, n.o 136, aceusant ré- infirmes, republique couragee et se fit sur one grande ecuelle. Il officiers de l'annee 8,000 PREEISIN du de loi sur les pour bien longs ARITE erplion projet en dix centimes ne faudra pas recourir à des calculs Fetst civil, voté par la chambre, 2.0 d'un au- g 26,000. eusénat, al la date d'hicr, n.o 136, aceusant ré- infirmes, republique couragee et se fit sur one grande ecuelle. Il officiers de l'annee 8,000 PREEISIN du de loi sur les pour bien longs ARITE erplion projet en dix centimes ne faudra pas recourir à des calculs Fetst civil, voté par la chambre, 2.0 d'un au- g 26,000. ainsi locatif ajoulant et foncier et à faire ressortir tout l'avantage que la fatre da même corps, a la meme date, n.o 137. par gourdes l'impot la ville et la commune brication pour du sucre est à mésure d'offrir à cenx par lequei il fait connaltre à la chambre qu'i celui des patentes pour 4,000.- s'ea 200 liv. de sirop rendeut le du Port au-Prince, cela produirait g: qui: occuperont. a réparé Pomission, qui existe dans projet au budget, commonement 100 liv de sucre, valant p. de loi sur Forganisation du personnel de ia plus g: de subvention seront portée la charge de réduites en monnaie d'Haiti font 16 8 urbaine, que la chambre lui avait signa- ii restera B: 20,000 li qui de la du gouver- qui, ce qui remet le sirop à 8 g le 0/0. E dans son message du 14 da courant ; 3.0 la commune. présente à cet part , i en fait le du de-il. tombe au d'une dépèche du seeretaire d'elat de Pintérieur nemeat un projet de loi en donne egard acte. L'or Lorsque prix a sirop, et aux Cayes a et de l'agriculture, qui remet a la chambre le depot et la Chambre lui la séance est levée a5 Port au- Prince 4g. le 00 ceux le fasoixaute exemplaires d'un arrèlé du President dre duj jour etant epuisé, 3 8 il y En a perte réche pour qui lexpord'Halu sur les terrains non réservés de Phabi- heures de Paprès midi. briquent accordant fisc une prime pour aucane perte. tation du sucre, le n'eprousers tations L'ordre Droullard. du appelle les rapports des comSeance du 18 juin 1847. IL en retirera plntit un grandl car ea d'antant sucre, sera valeur M missious sur ierge projet de loi sur les postes Présidence du représentaut Fs. Ja JOSEPH. forte la exportée atissi la pays de mard'autant quaatite sur et les comptus gencraux de la république L'appel nominal constaie la présence de la chandises augmientera à y et ce que le fisc penrFarnee 1846, et le budget de l'exerci- majorile et la séance est ouverte a trois heures dra la aura accordre pour E ce de 1848. par prime il réF Le représentant Sanl Liautaud doune lectu- de T'après midi. banc des du portation du suc re, en sera droits Sont au orateurs gouvernemient la valeur des prelere du rapport suivant: les secretaires d'état de la de l'instruc- vera compensé sur E. marchandises inpurices. secréet de e C Messieurs, tion publie et des cultes ; Ert l'intérieur taire d'état présente de la part du gouverne. réF Le représentant Sanl Liautaud doune lectu- de T'après midi. banc des du portation du suc re, en sera droits Sont au orateurs gouvernemient la valeur des prelere du rapport suivant: les secretaires d'état de la de l'instruc- vera compensé sur E. marchandises inpurices. secréet de e C Messieurs, tion publie et des cultes ; Ert l'intérieur taire d'état présente de la part du gouverne. un loi sur l'administration. Le projet. de pos- T'agricullure. verbal de Ia dernière séance cst ln meut un projet de loi qui accorie dus sucre prime à brut, tale, que vous avez renvoyé notre examen, Le procès d'enconragrmeat pour Tespurtation . aux éle adopté sans restriction. et sanctionné. Si le gous ernement a restreint Ca ajoute-t yss til du Il Y. a environ deux aus que l'état anar. Lecture est donnée: d'Hati, en vitles du Port-au- Prince, des et Capque du pays avait impose au gouvernement 1.- D'un message du président 133, eu réponse Haitien, la faveur de la prime pour la premère lieu du qui le dirgeait alors, une impérie se néces- dâte du 15 du courant, lui avait adressé le 14, exportation du sucre qur devra avor de fuice cirenier lesi ordres avec rapidité, à celui la chambre secrétaire d élat de l'in- pays, c'est quiil ny a jusqu'enice mument centre que de de stinuuler l'activité de ses ageuts, en les met-l 2.0 piir dépèche du sous la date du 17 ces trois granules villea de leur qai. de comme seraient Aant constamnent au courant des volontés et térieur et de Tagriculture, message que mouvement à legard parrement, de. des, résolutious die la politque sous cerapport de ce mois, n.144 responsiveau, le 14. réellenent à mesure de profiter cet svantage. du F'institution a exerce Linfluence la plus salutaire. la chambre lui avait adressé des copies Mais prévoyant Tépoque od la fsbricalion les villes Peuteire, Mirs., à un certain moment 3 a-t- Distribution est: faite aux des députés ministères sucre, pourra avoir lieu dans de toutes n'a tanelle servia propager plus promptemcut dans le du budjet: de dépenses. mois, n.144 responsiveau, le 14. réellenent à mesure de profiter cet svantage. du F'institution a exerce Linfluence la plus salutaire. la chambre lui avait adressé des copies Mais prévoyant Tépoque od la fsbricalion les villes Peuteire, Mirs., à un certain moment 3 a-t- Distribution est: faite aux des députés ministères sucre, pourra avoir lieu dans de toutes n'a tanelle servia propager plus promptemcut dans le du budjet: de dépenses. quatre de la république, lc projet loi pas pays, la conyiction du danger que fesait courir pour l'aunée 1848. --- Page 6 --- HAITIEN: LE MONITEUR une direction habile et soutenue, cette habitation distinc. Le représentant M. Clément est lieux de od T'opinion ne se ne tardera pas à défrayer le gouveraement des 1à de les appeler toutes, sans aucune soit dit dans les autres énormes sacrifices y a faits et que de qué de la prime. qu'il secrélaire d'état de l'interieur cultivateurs intelligents, - du benefice pas une *i à ortion, et la chambre trouverait E militaires pourront donner des sortira pépinière agricoles celte 11 fait E dépôt de ce projet les autorités le du courrier de la initiés aux nouyeaux doit èure procedés enfin le pays une lai en donne acte. l'ordre du ap- dres pour retarder départ ferme-modele pour ou chaque habiLe president anuonce de loi sur ler pos- poste dans des cas d'état extraordinaires. de l'interieur dit que les école primaire d'ageicullure, des notions théoriques et 4 pelle la discnssion du n'ont pas été Le secrétaire de des courriers sont fixces, s'il tant vieudra Toute puiser la haute sollicitude du ministre tes il observe copies heures départ des pratiques. FE n'a pas pu autorité pdt donner ne tendra donner une salutaire données aux E,S parce qu'on arrivait que chaque de la les courriers de l'intérieur qu'a les ré les faire. de toute ordres aux agents Les poste, secrélaires d'etat impulsion à cet établissement: avant puissent Le Représentant Brice dit qu'sl est pourraient êlre retardes. s'entendrout, sultats qui seront oflerts peu encourager impossibilité d'ouvrir la discussion sur le pro- sont en parlaite harmonie ils secretaire le gouveruencut à fonder., sur d'antres ce n'aient été domnées. y eut un scul dignes E jet sans que les Gabriel mais il fandrait qu'il de la loi. de la république, des succursales Les a" Liautaud ct E. d'ctat responsable de Texécutiou nom. sout de qu'on peut le faire, qu'il y a Le regrtaemiant Nissage fixée Saget est le de depart l'opi le nombre au AA neuf copies, et sulit. nion quiune fois Theure pour Billets émis du 1er. janvier juin Le M Clément demande le ren- d'un courrier le secrétaire d'étal, persomne, retarder, 1847 la séance de lundi des ctat responsable de Texécutiou nom. sout de qu'on peut le faire, qu'il y a Le regrtaemiant Nissage fixée Saget est le de depart l'opi le nombre au AA neuf copies, et sulit. nion quiune fois Theure pour Billets émis du 1er. janvier juin Le M Clément demande le ren- d'un courrier le secrétaire d'étal, persomne, retarder, 1847 la séance de lundi des yoi de Atrem discuseion à de faire les pro- co- ne peut donner courrier ordres pour Du 1er. au 31 juilletd'1 chain afin qu'on ait le l'arlicle 31 du re- saufà faire un E. Gabricl estraorlinaire. est de l'opinion 1500 g.; 'de o 8 197184 pies. 1l donne lecture i Le représentant ainsi: ( L'adinnistra- Fgsoac Total. glement à cet effet. de la com- l'article soit formulé sous l'autorisat. on in- Du 1er. au 31 aedt d'1 Le présideut demaude le rapport R des est placée de l'interieur. de 2 E 907000. mission sur les comptes des finances médiate f secrélaire d'état l'ar- 6.300; Total. de la pour AR et sur le budegt Le représentaut L. Cerisier l'article pense 9 que qui en- Du 1er. au 30 septende l'exercice E 1838. ticle 6 ne coincide avec soit fixé bre de 2 8 198000 1627585 Le représentent Heurtelou, l'un des rappor tend que le chilire " la subvention d'état; ainsi donc, 1er. teurs répond: qu'avant de produire le rapport. le consell des secrétaires d'état douner des Billets bralés du : 107 4865 la commission a besoin d' 'examiner les comptes E conseil des secrétaires peut janvier au 30 31 jain. de 1846 avec les pieces justilicatives, et que ordres. fait remar- Du 1er. au juilletd1 2 demande a été faite de ces pièces au secre- Le secrétaire d'état des secrétaires finances d'état ne 5100 de g 215610 taire d'état des finances. la dis- quer que le conseil ordres, des ses décisions sout Fossio - Total. 31 août d'4 Le representant E. Gabricl revient sur doane jamais des Du 1er. au cussion du projet de loi sur les postes. exécutées par un des secrélaires d'etat. rien 8: 3900 g. : de 2 g 180932 Le président donne lecture du chapilre 5, at- Le secrétaire d'état de V'intérieur direction dit que de la 177732. Total. ticle 15 du reglement, prescrit au presi- ne S 'oppose àce qu'on des place la d'etat, mais Du 1er. au 185, 30 de septem- 2 E dent de faire observer reglenents. réclame poste sous les ordres secretaires de T'exécution de bre d'1 g Total. 104333-1575740 Le représentant Luberisse Barthelemy quil ne faudrait pas charger d'etat; que l'heure 104148. la coutinuation de l'ordre du la loi un seul secrelaire a ar8 51844 Le president invite la E. se former fixée pour le depart du courrier venant heure Excéd. de l'émis. sur différentes les brolemens eaisses de la réen section pour nommer les rapporteurs pour river, il doit partir, et que on si en une ferait uu après ex- Existant Jans les 1847. 580000 l'examen du projet de loi concermant Thospice on a besoin d unscourrier pablique au totale 30 de septembre billets de g. 4 af en 1845 de charité de ia capitale. le S. traordinaire. L. Cerisier déclare retirer sa Sonme 1846. La 1ère. section nomme la représeatant 3e., Castor Le représentant en raison de ce que vient de dire et Billets de 8 4 bralés jusqu'au 5 Liautaud; la de., Heurtelou E. proposition d'état que les courriers ne doiveut ablique au totale 30 de septembre billets de g. 4 af en 1845 de charité de ia capitale. le S. traordinaire. L. Cerisier déclare retirer sa Sonme 1846. La 1ère. section nomme la représeatant 3e., Castor Le représentant en raison de ce que vient de dire et Billets de 8 4 bralés jusqu'au 5 Liautaud; la de., Heurtelou E. proposition d'état que les courriers ne doiveut la 4eis B. Brice la 5e., Sylvestre. est le secrélaire septembre L'ordre du jour étant epuisé, la séance jamais etre retardes. E. Gabriel fait aussi la Reste eu cireulation. B: 434984 levée à 5 heures de T'apresmnidi. Le représentat Près de E 200000 de celle somme font mème déclaration. 6 est mis aux voix, il est adopté de l'existant daus les dillerentes caisses de Séance du 21 juin. L'article partie 30 Or la somme ellective Présidence du représentant r's. Jn. JOSEPH. à l'unaninité. L'article 7 est lu, mis en discussion. au billets de septembre. 6 en circulatien sc treuve réduite La majorité de la chambre est constatée Le représenlaut M. Clement, par le à 200 ou g 230000. ouverte à KOLEE est RIL T'appel nominal et la séauce represenlant Appollon propose AVIS. heures de l'après midi. banc des orateurs du qui suit: une nouvelle rédaction à Tardésire se mille ramcs Sont présents au Je propose le directeur géuéral et les L'administration precurer de vernement les secrétaires d'état de la E ticel, ainsi congue: avec de popier commun vingt milliers de plumes, à de l'instraction publique et des cultes; del'in- du autres agents de la poste correspondent relatifs à leur soixante-dix à qualre vingt livres et pains à térieur et de Tagricuture, des finances, toutes les autorités pour objets droit, les coa- cacheler, cinq cenls bouteilles d'cucre doute commerce et des relations extérieures. service ils dénoncent à qui de livres de cire à cacheter powr les besoie Après la lecture et la sanction du dernier traventions au service de'la poste. 1847. T service public. ourir à la chambre prend connaissance Port tau Prince, le 21 juin Les conunerçants qui voudront cont depèche du secrétaire d'état de l'intérieur ( Sigué ) M. Clément, Apolon. celtefouruiture, adresseront leurs oflres cachetées cette adresse exemA continuer. de f etde Tagriculure qui quelques au bureau de ladministration priucinale lundi 8 plaires de W'ordre genéral la célébration ville ou clles seront reçues jusqu'an du service funebre du Lamarre. Mardi dernic, vers les cinq heures du matin, 1 novembre prochain, etle lendemain mardi9, en Distribution est faite : des du proE. Gabriel, secretaire d'etat de à 8 heures du matin elles seront ouvertes F jet de loi sur les postes ; 2.. "E" celle sur le l'intérieur général et de Fagricuhure, acompagme des des parties qui se présenteront avec f'instruction publiquc. R. Terlonge, commandant de l'ar- échant llons des articles proposés. en raisoo de la discussion du genéraux Eee L'ordre du amène pro- rondissement ; Paul JeanJacques, commandaut Les oflrés les plus avantageca seront seules jet de loi sur E postes. celle du rap- de la place et de la commune, et Ls. le l'intérieur général et de Fagricuhure, acompagme des des parties qui se présenteront avec f'instruction publiquc. R. Terlonge, commandant de l'ar- échant llons des articles proposés. en raisoo de la discussion du genéraux Eee L'ordre du amène pro- rondissement ; Paul JeanJacques, commandaut Les oflrés les plus avantageca seront seules jet de loi sur E postes. celle du rap- de la place et de la commune, et Ls. L.esage - la bonne qualité 11 desdits articles que le motif des Lecture du projet est donnée donnée. directeur du géie militaire, ct du citoyen Aug: acceptes. sera nécrssaire afin d'éviter port coreernant ce projet est aussi Nau administrateur des fnances s'est rendu lettres soit portea coté de l'adresse avant Le principe est mis en discussion, puis aux sur Thabitation Drouillard, inspecter les ne soient décachetées si à l'unanimité. offres ITE ministre, de désigneront Foix; il est adopte travaux de la fermeniodele. E après Et Les papier Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont sucexaminé les nouvelles cons- rames sont de 480 ou de 500 feuilles. lus en discussion puis aux avoir soigueusenent à le 14 octobre 1847. oessivement . mis tructions, - entr'autres le moulin canne, Port-au-Prince, ils à l'unanimité. affectés " voix sont adoptés Cérisier pro- couru en tous sens les terrains L'administrateur principal, A l'article le dire représentant le secrétaire cannes à sucre et aux productions alinentaires, I'rtat réel de Aug. NAU. pose . au lieu : excepté soit dit: excepté s' 'ètre assuré lui-méme de retiré fort d'état de l'intérieur 1 # culture de habitation, s'est les secrétaires d'etat : : croit que les secrétaires de ces beureux germes de prospérité NATIONALE. d'état peuvent dorér des ordres à la poste satisfait 1l jest constaut pour luir qu'avee DE L'IMPRIMERIE pour le transport des paquety du gouveracaent et d'avenir.