--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-05-16. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- N.Y. ANNEE. HAITIEN, E MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. teuille 95 c. PI Tannée 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes : prix de chaque d'abons Le priz de Tahonnement est, pour rédacleur-gérant, TiLE des Casernes : toutes les demandes BONNEMENT. chez Monsieur Dumai LESPINASSE, bureau de lo feuille est doivent Y être adressés , francs de port. 3 --- N.Y. ANNEE. HAITIEN, E MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. teuille 95 c. PI Tannée 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes : prix de chaque d'abons Le priz de Tahonnement est, pour rédacleur-gérant, TiLE des Casernes : toutes les demandes BONNEMENT. chez Monsieur Dumai LESPINASSE, bureau de lo feuille est doivent Y être adressés , francs de port. sent, lellres el paguels Port-au-Prince, le 16 Mai 1846. catt certaine Art. 2. Le citoyen NNemours Pierre sa valeur : de là une perte pour un autre arrêté dut 22 hor que Tappat d l'un gain illi- Louis révoque par aux fonctions de ent. PARTIE OFFICIELLE. le cnltivatenr qui, par victime de sa fourberie. mars 1846 est rappele ur cite, 1 est après tout en éclairant le Conseiller d' Etat- sénateur. CIRCULAIRE. C'est ce quil faut cmipécher intérèls : et il Art. 3. Le present arrête sera exicnté Port au-Prince le 8 mai 1846, an caltivateur sur SeS propres en donnant des à la diligence du pre sideut du Conseil des 43c. de Thndependance. yous sera facile de le faire, par vous- Secrétaires d Etat pruvisoires, el du Se- et Prisident d'Haiti aux conimandants ordres sévères et en vous assurant, Ne soyez pas crétaire d'Etat provisoire de l'intérieur des anondissemeils de la répabliqgue, meme, de leur m'éiends exécution. aussi longuement sur del T'agrienlture. Palais national du Port-auCitoyens gencraux élounés si je saurai aussi m'assurer si mes Donné au an 43e. de surveillance dans les cam- ce point: je dois frauchement Prince, le 12 mai 1846, L'ordre et la faut organiser d' une ordres sont exieutés, et je ne m'empéchera PIndépendance. penes est la chosc qu'il les cultivateurs, le dire, aucune considération ne s'as RICHE. aniere réguliere. Eelairr et suriout de sévir contre les autorités qui des leurs. Par le Président : diriger daus leurs Travaux de' l'exécalion Secrétaires primer le vol et, le vagabondage : voita surcront La culture point des vivres, alin de se parer Le président du Conseil churge des prosisoire dontlautoritéa a s'occuper siiensement. contre la disette estaussi de la plus haute asd'Etat ment du provisoires. de a guerre, ia proeperité de la republique dépend Vous obliendrez ce travail porte-feuille celle de Tagricalture: il ne suffit pas imporlauce. sidu en protégeant les hommes laborieux et LAZARRE. trauomeile des ordres , il fant s'assurer en leur assurant la jouissance du fruit de Le Secritaire d'Etat provisoire de la leur cxecation : c'est ce que Tattends de leurs iravaux. La mesure des permis, stricmarine et des relations extérieures, vous, c'esi ce que vous devez exiger doit tement exécutée, fera diminuer le vagaboncharge par intérim du poric-feuille ussnbordonnés. les hommes laborieux et LAZARRE. trauomeile des ordres , il fant s'assurer en leur assurant la jouissance du fruit de Le Secritaire d'Etat provisoire de la leur cxecation : c'est ce que Tattends de leurs iravaux. La mesure des permis, stricmarine et des relations extérieures, vous, c'esi ce que vous devez exiger doit tement exécutée, fera diminuer le vagaboncharge par intérim du poric-feuille ussnbordonnés. Une surveillance active dage etle vol. Tout permis, doit êire sur de lintérieur el delingriculiwe, itre exercée sor préparatiou des surveillance denrees papier timbré et revètu de la signalure de A. DUPUY. Wexportation. II er que cette l'autorité competente. Je vous recommande soit partout, à la campagne comme à la de porler serieuiscmeut votre attention sur Depuis le 21 mars, Mr Dd. Schliter été en ille: le cultivalear ne doil avoir le l'exécation de celle mesure. Vous ordon- reconiu consul deS. M. roide d'lait En droit de vendre descailloux ct E ponssière nerezaux commaudlants des communes d'avoir Haiti, par S. Ex.le président lai été delivr your pour du café, pas plus que le spéculateor laire, au moms une fois pur semaine, séquence son des exéquaiur immuuites et an de Tacheter tromper : et vous privilages, 1e doit avoir celui rurale, pour la grn- des tournées dans les campagues tournée heb- qual tages jouisse attachés à sa chirge. eusnite un autre. La poliee devoir, feront aussi 1 vous devez faire votre faire votre Par le départ de Mir. John Hrarne, consul le ti darmerie, en faisant leur domadaire, aliu de me rapport de S.M. le roi de Suède et de Norwège essrr.cesabus ponr ce quiest de la campaposte. Voire rapport doit etre vice -consul Fweedy est appele, durant senenes pour ce qui est des villes, c'est à la élendu par chaque ct détaillé , et doit laire mention ce de Mr Jhon Hearne, remplir Suède la charge et de de la de la de S. M. le Roi de police urbaine 1 est au commandant ou- des sections vous parcourez, de consul de S. E. le PréPace etau juge de paivà avoir les yeux conduile des Lron des sections , alin que Norwège d'Haiti. avec Tapprobation verts. ctà punir sévérement, d'apres faut la loi, un ceux qui ne font point leur deroir soient sident 1 Lundi, à huit heures du matin le Présicox qui ence courageront ces abus: '1l rempiatés. dent a reça en audience Mi les acc desord. qui ne tend qu'a démorade la présente. secretaire MUE wrme campagnes et à la Accusz-moi réception considératton consuls etrangers présentés relations Cette la des salue avec d'état des EtEe Iiser popolation C'est aussi dans leurs Je vous des provisoire consuls a eu pour objer de féliciter vousser à intérèls Lapalhie. qu'il fant insister sur la RICHE. Mi les acc desord. qui ne tend qu'a démorade la présente. secretaire MUE wrme campagnes et à la Accusz-moi réception considératton consuls etrangers présentés relations Cette la des salue avec d'état des EtEe Iiser popolation C'est aussi dans leurs Je vous des provisoire consuls a eu pour objer de féliciter vousser à intérèls Lapalhie. qu'il fant insister sur la RICHE. visite le Président de sa prompte et heureuse arrivée opres lonne préparation et sur la propreté des Airèlé. àla capilale. Lundi, à trois heures de T'après -midi, denrées juils livrent; car enfin, rien n'est Le d' THaii, de l'avis du Con- le colonel comte Bernardet a été pre.c senté au simple: celui qui achete un sac de des Prvsident Seeretaires dEtal provisoires: le Dupay, charge du a chargé de pierres et de ponssicre est seil Vu le décret sur l'institution du Conscil président porte-feulie fe .E extérieures. bien oblige, pour Sc mettre a l'abri de toute 29 novrmbre 1844, qui Pierrot, perte, de payer pour ce sac un prix beaucoup d'Etat 1 en date Président du d'Haili la nomination Sous le gouvernement du general du departemoindre que la valeur des cafis s'y trou- attribue au des membrse de ce corps : parmi toutes les auires du commines Cap, à cle seule exivent. Comment s'assurer du E de hivres cl la r vocation suit : ment du Nord cell une de près de de Picrres et de poussiere de trillage qui sy ABRETE Lc ce qui pere, g par semaine le ratiounement depense des divers postesa : ier. citoyen comtrouvent mélangé avec le bon café Dans Art. Applyrs 221 mars 1846, SRt pour hebdomadaire de toutes les nommé l'arrété en date-du La dépense du Nerd et. de l'impossibilité oà l'acheteur se trouve de re- est par de ses fonctions de Conseiller munes des deux diepartenents seule branche du servise, connaitre avec certitude le nombre de livres révoqué I'Artibonite, pour celte qu'ilachète, , il paje le sac à un prix moindre - d'Elat-Sinateur. ou uro gallica a.bnf.fr /Bibliot Fra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, pouvait 8omme de donc 10,000 s'évaluer, sans exagération, à la soavent la seule ville g, du en temps ordinaire, car ton. remplissant R: les fonctions de doyen T. Jran- vait, en 5000, par semaine. Cap absorbait 4 et E. Bourjolly, Laroche laporte aine, juges : et tion faire entrant dans la chambre de COLE du du suppleant de juge : en voir désiguer un autre chef deilie eflectuie service des postes, citoyen Boisson, présence rendre la declaration pour EmEE Président d'Haiti, dans commissaire da ment à Ja du jury, née da sma et de sa tour- de vernement, au palais de justice du gou- là il prescription de la E5 E *hommes à rationner FArtibonite, le nombre des cassation en andience tribonal s'est presenté luimeme au 10hquc tribunal loind de par semaine dans ces deux publique du vingt déclaration signée de lui avec départements, les n'est que de 1375, non an qualrenovembre mil-huit donner lectures et sans pouvoir garn. sma et de sa tour- de vernement, au palais de justice du gou- là il prescription de la E5 E *hommes à rationner FArtibonite, le nombre des cassation en andience tribonal s'est presenté luimeme au 10hquc tribunal loind de par semaine dans ces deux publique du vingt déclaration signée de lui avec départements, les n'est que de 1375, non an qualrenovembre mil-huit donner lectures et sans pouvoir garn. ons de Hinche et de compris guaraute-deoxieme de Bb-glaranie-cing, dite déclaration. au gu'il fat oblige de remetire lal qui s'dèvent à environ 1500 Houaraminthe Maudous et ordonnons Tialipesdbare à noncé sans second juré qui I'a fournit un total de 2875 hommes. hommes ce qui sur ce requis de meltre le tous huissiers et sans avoir avoir placé la main sur son pro. Le 31e. régiment, du cution : anx commissaires préseut à exé C6 qui rempli la voloute de l'article bataillons fort dr près de Port-Margot, 800 de trois près les tribwnaux gouvernemenl 4.0 constitue la violation de cet article. 9ua Le 32e. du hommes teuir main : à Violation de : l'article Le 34e. du Limbe, de 600 hommes ; deposibaires de la 13 pubique tous plication de celui 256 du 980, et fausse dy Gros- Morne, de 600 hommes main-forte lorsqu' 'ils en d'y préter en ce que, la code pénal de 189 Formant un total de 2000 requis. En foi de seront legalemnent par transposition de la renvoyés à leurs hommes, ont éte quoi le présent a principale a posee au jury, il questie vice de la travaux et reprennent le ser- signé par le arrèt éle damie été privé du beuclice résulte que le coN Les garde nationale non-soldee. de doyen remplissant et les fonclinns yur regit son cas. dudit arlicle 280 anciens le E les nouveaux congediés renvoyés du' service Signé ) Sn. T. commis-greflier Oui en son congés delivrés, et la le PELO sation de la geudarmerie du réorgani- Laroche, Laporte ainé Engne Jeanton R. juge; ainsi que citoyen Laporte aine Nord, ont et conclusions da Lrgrtu l'armée de 2000 réduit Duviella, Bourjoll, son, commisaire citoyen Boi Cequi forme, hommes, an moins. sreffier. qu'len a été du gouvernement : et de 4000 hommes en tout, un nombre de près Coilationné DUVIELLA, grelfler. Vu les articles deliberé en la chambre du consei apra Dans un des renvoyés hors du service. Au d'instruction. 251, 256 et 262 du codi rons la nouvelle prochains numéros nous publienom de la hépublique Attendu 1.0 criminelle: fonctions civiles et orgauisation militaires dans qu'ont les subi les Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt contre Celestin que Jassainte l'acte porle d'accusation dresse ments du Nord et de l'Artibonite elles departe- vant, sur le recours da nommé sui- d'avoir commis le erime qu'l est aceuse tent V'empressement qu'a attes- sainte, cultivateur demcurant au Celestin Jas- les circonstances d'assass.nat a toutes à y assurer les économies mis le gouvernemeut Guinaude, coudamné à la quartier de la saus que ces constitatives de ce crime, mais cctte branche de Pariministrationl. l'Artibonite elles departe- vant, sur le recours da nommé sui- d'avoir commis le erime qu'l est aceuse tent V'empressement qu'a attes- sainte, cultivateur demcurant au Celestin Jas- les circonstances d'assass.nat a toutes à y assurer les économies mis le gouvernemeut Guinaude, coudamné à la quartier de la saus que ces constitatives de ce crime, mais cctte branche de Pariministrationl. indispensables daus comme coupable d'assassinat, peine le de mort, enoncees; que arconstances la soient explicitement criminel de Jerénie. par tribunal posee au jury ceprodant est à savoir question principale FAITS Poursuivi comme sainte av vait bomicide Casimir ledit Celestin Jas. JURISPRUDENOE, donné la mort au citoyen Casimir prévenu d'avoir Irs cire coustanres Firmin as vec toutes Au nom de la Ripublique. assenant à celui-ci des coups de battoir Firmin en l'acte d'accnsation compr que ses cette dans le résumé de Le tribunal de trte, Celestin Jassainte, sur la tant point, non question ne por cassation a rendu T'arrêtsni- au quartier de la cullivateur demeurant plus que le résume de lacte vant, surl le recours de condamné CrconCordat. tr.bunal criminel Guinande, fut renvoye au d'accusation, crime d'assassinat les crconstances il coust tutives d FAITS Par ordonnance de la brc du conseil du par ressort ordomnance de de la cham- de la reponse nerisnlte pas suffsatramer d du conseil du tribunal civil de chambre du 13 mars de celte année Jéremie ct le en date teodu declarer alirmative du jury qu' a aic en nommes Civil Boudy et Cerog Jarmel, Cordat, les vaut le ministére public du mème 7 mai sui. d'ou il suit que lacense cette coupable de ce crime dernier forgeron de profession ce UL acte d'areusation porlant dans ressort dressa de base à uue con damuation declaration de n'a pu servit eit au quartier de, Jamis- Va, dans la demetirant ledit Celestin Jassainte est accusé son de résume erime Attendu 2.0 larticle 256 du peine meme capitale, de Jarm-l, préreinus des crimes d' commune ESLS avec toutes les circonstances porte: que le a du Jury sera le code sur a persoune de la veuve assassinat titutives de ce crime. cons- jure sorti par le sort ou premier ei d'objets Labudly de vol L'affaire portée au tribunal par eux et du celai de qui ce sera déle gue renvoyés appartenants au à la defonté , out élé réme le4 octobre dernier il fut criminel de Je- que cet article consentement De dernier tribunal criminel poury une question ainsi posé au jury spéciale ni aucuo preserivant and une formalité Sonmis aux débats à Taudience eirejuges. du quatre cusé Lelestin principale Jassainte est-il conçue: Lac- S: gnation un juré, moment autre précis pour cette deseptembre vil mil-huit- cent quarante-cing. Ci- homi icidé Casimir Firmin avec coupable d'avoir le sort Ou que celui désigne par d Boudy éié constances toutes les cir- comme delegué d'apres la loi, déclaration du acquitté termes de la comprises dans le résumé de l'acte avec dans Tespece, prononcer la pouvat, jury, et Cordat con d'accusation. juré, moment autre précis pour cette deseptembre vil mil-huit- cent quarante-cing. Ci- homi icidé Casimir Firmin avec coupable d'avoir le sort Ou que celui désigne par d Boudy éié constances toutes les cir- comme delegué d'apres la loi, déclaration du acquitté termes de la comprises dans le résumé de l'acte avec dans Tespece, prononcer la pouvat, jury, et Cordat con d'accusation. tion toutesles declaraà la cim damné peine de mort, conform@inent Et sur la demande du défenseur de Quil est crpendrnt unalitrepaerten constate le par la loi; articles 249, 950 et 956 du code aux une seconde question tendant à savoir l'accusé verbai de la séance du par procèsaux frais de la procédare envers l'élal, penal, et lestin Jassainte n'avait elé si Cé- le citoyen Brony Azor tr.bunal criminel le que déclaration alhirmative du sur la des violences graves de t part de provoque par rentrant dans Paudito.r re, presidant n'ava.t jury, en Le condamue a déclaré jury. au greffe du la La reponse du jury ayant ete aflirmative Thomicide. sur que ces mots: sur moi lonneur pu prononcer bunal civil de Jaemel, le 5 septembre tri- conde prem: le ère question, et negative sur la se: sriences et que le ritoyen Lovinsky Cazeanl, ma ronvant, qu'il se pourvoit en cassation coutre sui- le jugement du tribunal 4 octobre criminel de Jerenie, par jury, secondjure, n'a pas qui observe a prononce la 1a drclaration diu jugement de condamnation. Celestin Jassainte la expire, a condamne Licle 262: formule tracée par l'arOui en son rapport le citoyen T Jeanton, coupable d'assassinat. peine de mort, comme lité substantielle que l'inobservation (st de cette formajuge,. et les couc clusions du citoven Pourvoi en cassation licle, qui doit une violation du susdit arcommissaire du Boisson , contre ce jagement; entraiuer la cassation du Le tribunal vidantle gouvernement délibéré : seur Quatre du condamné moyens sont présentés par le defen- atlnque; Par ces motifs le jugement audienre du 90 ordonné à son 1.0 le tribunal casse et : courant Violation de T'article 230 du code jugenient du tri ibuual criminel du ressort annalle deJ6 Vu le jugement la déclaration de la truction crimioelle de 1826, en ce que, d'ins- dit née, rémie ea date du quatre octobre de cette anrecours, le proves verbal etles requete, la liste des lémoins n'a éte à la qui condamne le nommé Celestin Jassainte autres notifice à pas de mrihadir pières du : heures l'arcuse dans le delai de vingt Et peine mort. Vules articles Sace 250et 256 du code des ordonné par ledit article, avant T'ekamuen quatre a la loi pour etre procédé et statué conformémeut pénal: faite témoins le 26 la notification de cette liste été Celestin sur l'accusatiou prononcée coutre ledit Vu également les dispositions du code eut lieu le 4 septembre octobre; et l'examen des témoins nance de Jassainte, prise de le renvoie en élat d'ordond'instraction criminelle: 2. 250et 256 du code des ordonné par ledit article, avant T'ekamuen quatre a la loi pour etre procédé et statué conformémeut pénal: faite témoins le 26 la notification de cette liste été Celestin sur l'accusatiou prononcée coutre ledit Vu également les dispositions du code eut lieu le 4 septembre octobre; et l'examen des témoins nance de Jassainte, prise de le renvoie en élat d'ordond'instraction criminelle: 2. Violation de l'article procès devant le corps, ainsi que les pèces du Attenda que toutes les truction 251 du code d'ins- Donne de tribunal criminel des Cayes. substantielles celles formalités 1 tant criminelle, en ce que la question nous Fçois. Acloque, remde nullité prescrites à peine cipale qui été posée au jury n'est priu- plissaut T. les fonctions de doyen ; # code d forme au résumé pas ron- Jeanton, AELALT instruction rrimide l'acte R. Laroche, belle, ont Rer observérs et la lei penale juste- termes dudit article 251, d'aceonsation cette et aux ges; et Eugène Laporte ainé, jumcot question devait Bourjolly suppléant de appliquée aux faits reconnus constants résulter du résumé de l'acte ge; en préseuce da ciloyen comle d'accusation Boikon, par jury: 3.. Violation des articles 256 et 262 missaire du gouvernement: au palais de justice Le tribunal, parcesn motifs, rejette code d'instruction criminelle en ce que le ci- da du du dix tribunal de cassation, en audience publique Donné de nous Saladin lepourvoi. toyen Bruny Azor ayant été le Novembre mil-huit cent-quarante-ciag, Lamour , jege , comme chef du jary et ne sachant désigne par sort an 49e. de (lndépendance. pas, lire, de- Mandons et ordonnons tous huissiers, sur --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. la loi. Et le tri- Le tribanal, par ces motifs, et sans qu'il soit de mettre le présent à exécution ; cas spécialement prévus du besoin de statuer sur les autres moyens, - donne ce requis, commissaires du gouvernement près les tri- bunal, en designant de la fin le de a commencement a commis un defaut contre Pierre Laplante fils , et pour le anx banaux, d'y tenir la main à tous deposilaires et le Tenquete, profit, casse et annulleles deux jugements du de la force pablique d'y preter main-forte. excès 2.0 s Contre pouvoir. le jugement définitif du 15 août tribunal civil de Jacmel des dir-sept Octobre lurquils en seront legalement requis. En foi le 1845: la nullité du jugement milhuit -cent-quarante quatre et quinze Aout milde quoi le préseut arret été sigue par et le toire emporie quoique de droit celle dus jugement EE huit-cent- -quarante ding: renvoie le procès par remplissant les fonctions de doyen le défuitif est vi- devant le tribunal civil du Port-au- -Prince HgC (Signe) F. Acloque A. Larochel, T. Ginitif, cependant jugement étre de Ordonne la La rellier. Laporte ainé E. Bour- cieux et coutient une siolation flagrante del'aunouveau juge le défen. kanton. R. Larochel, lorité de la chose jugée, partant un excès de des ameades deposées et condamne ally et Duviella grefher. car le tribunal avait deja reconnu que deur aux Collationne : DUVIELLA, greffier. ochel, T. Ginitif, cependant jugement étre de Ordonne la La rellier. Laporte ainé E. Bour- cieux et coutient une siolation flagrante del'aunouveau juge le défen. kanton. R. Larochel, lorité de la chose jugée, partant un excès de des ameades deposées et condamne ally et Duviella grefher. car le tribunal avait deja reconnu que deur aux Collationne : DUVIELLA, greffier. tRt demaude originaire n'élait pas snffisamment Donné N nous Fs. Acloque juge remplisprouvée puisqu'il avait ordonné une enquete sant les fonctions de doyen Saladin Lamour, Au nom de la Republique. parvenir à la déc ouverle de la vérité: or, T. Jeanton R. Laroche et Laporte ainé, juges; Le tribunial de cassat on a reniu Tarrets tsuivant: E procis-verlal se présentait encore dans le en préseuce du citoyen Bo sson, commissal ire du Entre le citoyen Jean Jacques Jarquot, ha- meme etat lors du dernier jngement: que le gouvernement, au palais de jnstice du tribunal bitant proper rétaire demrurant a la Ravine du tr.bunal ne douue aucau mutif qui prouve com- de cassation, en audiencepublique du vingttrois Boucan Belier commune des Lôies de Fer, meut il pu établir sa conviction sans la Mars mil-huit-cent quarantesix, an 43e. del'inarondiscment de Jacmel, demandeur repré- preave qu'il avait ordonnée de part et d'autre; dedendance. sente par Nr. Muliery son defenseur constitue- que le jngement ayant ordonne des preuves de Mandons er ordonnons a tous haissiers sur Elle citoyea Pierre Laptaute fils habitant la part des deux parties, il apparvenait a la ce requis, de mettre le présent à éxéculion aux troprietaure demeurant au meme lieu. partie la plus diligente d'en lever expedition, commissaires du gouverement près les. tribuFAITS : Par exploit de Thussier B. Nicolas de la faire signifer el de procéder l'exécu- naux d'y tenir la main tous depositaire de exploitant près le tribnnal civil de Jacmel le tion : que le demandéur n'etait pas moins re- la force publique d'y préter main forte, lors 28 decembre 1842, le citoyen Pierre Laplante revaile dans sa demande, pour n'avoir pas qu'ils en seront legalement requis en foi de fls fit saisir immoblierenent un terrain de rempli celle furmalité. Qu' aimoila péremptiou du quoi le présent arreta ete signe par jageremla de 21 de lerre ss les et : contenance carreaux déla: ne devalt pas ctreimputée au requérant seul. plissant fonctions de doyen, la Ravine du Boucand Belier en la commune ce sigueF. Acloque, S. FRC au Lou's Le demandeur de encore que jugement con- fecommisgrefler: et Midoin des Cotes de Fer, appartenant citoyen tient un exrès de pour avoir pro- T.Jeanton, R. Laroche, Laporte ainé Celestin Laplante, son debiteur snivant date juge- du nonce la mullité del'acte pouvoir devente du six acût, cadet commis greffier. ment du iricunal cvl de Jacmel immobilière en lursque celte nollité w'avait pas été demandée Collationné DUVIELLA, greffier. 24 novembre 1841; cette saisie Que d'a.lleurs, letribuual n'élait pas saisi cte dénonrée a la partie saisie par exploit du fond de la demande qu'il ne sagissait que Disrours le directeur du Conseil du mene huissier en date do 17 janvier 1043. greffier. ment du iricunal cvl de Jacmel immobilière en lursque celte nollité w'avait pas été demandée Collationné DUVIELLA, greffier. 24 novembre 1841; cette saisie Que d'a.lleurs, letribuual n'élait pas saisi cte dénonrée a la partie saisie par exploit du fond de la demande qu'il ne sagissait que Disrours le directeur du Conseil du mene huissier en date do 17 janvier 1043. de staluer sur unc lendaut à savoir pronomre par Jérémie a Finstallation de a Ladjodication delnitive eu lieu en favear exceptiou à et exècu- drs Natablrs de sais.ssant, la daie du 9 aoit 1843, faute ce n'étall pas au demnandeur lever Pabié de Piétrie ( la cure de cetle paroisse. du ter le jugement interlocutoire, il dit que cetle d'encherisseur. du terrain exception écartait le fond du Révérend Père, Au momeut de prendlee le Que si dit le demandeur soutient que Le Conseil des Notables de Jérémie en prode dont il venait s'en adjndicata're, le votre à la cure de celte cernd citoyen Pierre Laplante fils en ful empeché par le tribunal ctait saisi du foud, ilinvoque est mo- cedant installation la se yen basé sur ce que lc jugenent vicieux est penetre de grande importance le toyen Jarques Jacquot qui cu la forme ne contenant pas les conclusions devoir qu'it remplt en ce jour devoir dont de 11 carreaux drpendants sas proprietaire la demande tribuual toute la mt droits sur an fond que le ue vous concevez saus doute aussi gravité, totalité du lerrain licité, en fondant ses statuer dans sa si les de renietlre en vos mains la did'acquisition et de propricté sur un acte passé pouvalt ne, pas devant les précé- rection puisqu'il de agit notre éducation religicuse qui renMe. partics t'tr at rappurt du notaire Blavet, par lesaisi, drates conrlusions reprodaisaient car ilr ne se trouvait pas en ferme, elle scule toul l'aveuir de notre avanla siate du 6 août 1843. les memes qui avaient entendu cement moral. Pour faire prononcer le déguerpissement Pierre La- du ies siège premières conclusions magistrats Qu' enfin le riernier Aussi, confi unce nous ayons citoyen Jarques Jacquot, le cituyen motif de ce est infidèle 1 el est de- dans vos lumières, quelque dans les Raeter disposiplanie fils donna assi gnation au prenier pour du dont étes le comparailte à T'audience du iribunal civil deJac- meati par ms actes authentiques procès. tions vous animé pour nous triomphe croimel le 15 aoit 1844. Le 26 septembre sui Oui en sou le citoyen Saladin La- des vérités avoir salulaires de T'Evangile. notre missiou, vant lalfaire été contradictoirenwent plaidee, nour 1 RES observations tnsemble les de conclusions Mr. Mullery du si rions nous ne impariaitemeut vous entreteni ions l'étendue de vos rendit L et le 17 ortobre le tribunal un juge poor LiSht commissaire devoirs en celle coinmune comme ministre du ment qui ordonna que Irs parties feraient preuve citoyen Boisson, avoir delibéré du en gouverne- la culie, eldu but ou doivent tendre tous vos ellorts, par enqueie et contre-enquete des faits par ment ; et conseil. Mr. Mullery du si rions nous ne impariaitemeut vous entreteni ions l'étendue de vos rendit L et le 17 ortobre le tribunal un juge poor LiSht commissaire devoirs en celle coinmune comme ministre du ment qui ordonna que Irs parties feraient preuve citoyen Boisson, avoir delibéré du en gouverne- la culie, eldu but ou doivent tendre tous vos ellorts, par enqueie et contre-enquete des faits par ment ; et conseil. après en cham- Eu eflet, M. le curé vous avez sans doute elles allegues, à portir du 25 novenibre sui- bre bu du exerce votre en France, chez Tun des vaut pour etre terminée le 30 du susdit niois. Statuant sur le moyen tiré code jugement préles plus apostolat anciens de l'Europe moderne, Le delai expiré sans que les parties ne fisseat paratoire, Va l'article 239 du de procé- peuples des bienfaits d'une civilisation acquise mettre a exceution le jugement preparatoire, le dure Attendu civile de miben.ecatoiagbcag: letribunal civil de Jacmelavait qui jouit de mille anuées et maindeinandeur en deguerpissement donua avenir que etaient contraires en fails par tenaut plus missiounaire d'experieuce zéle, vous avez traau defenseur de sa partie adverse pour l'au- reconnu que les parties que veoir en Haiti, dience 24, afin de voir prenoncer lej ju- de nature a etre constatés par témoins; qu'en versé les mers pour évangeliser genent defnitif. Le 31 juillet 1845 lallairea ordounant par son jugement préparatuire du chez une natiou de si votre jeune. tâche . vous s'en devez est d'autant penser ele de nouveau plaidee, et à T'audience du 15 six sept Octobre mllan-rad-guelogmire faites que l'importance les difficulté ressortent de la août suivant, le jugement definitif a été rendu, l'enquete et contre-engete seraient LE acerue, nature par notre actuelle. qui lequel déclare nulle la vente du 6 août 1843 vant ie juge de paix de Bayuet, il ne pouvait, Vous de allez etre position le directeur tuel d'une consentie en favenr de citoyen Jacques Jacqunt conformement au susdit article que fixer les d'heureux spir nalupour douze rarreaux de lerre, ordonne le dé- delais dans les quels ces actes d'iustruction se- population qui, avec penchants lareguerpiasement de ce dernier. et le condamne rairnt commencés et terminés, que delais ne rels Mais semblé il montrer faut le de dire l'amour ce pour a auxfrais et à 50 gourdes de dommagrs-iuterets. pouvaient courir aux termes de. E loi, qu'a ligion. besoin mieux seatiment ne l'a C'est conire ces denx jugements que le ciloyen partir de la guificatiou du jugement à defen- grand d'ètre hui dirige qu'il des idées Jacques Jacquot s'est pourvu en cassation et seur, par la partiela plus. semblé il montrer faut le de dire l'amour ce pour a auxfrais et à 50 gourdes de dommagrs-iuterets. pouvaient courir aux termes de. E loi, qu'a ligion. besoin mieux seatiment ne l'a C'est conire ces denx jugements que le ciloyen partir de la guificatiou du jugement à defen- grand d'ètre hui dirige qu'il des idées Jacques Jacquot s'est pourvu en cassation et seur, par la partiela plus. diligente eté jusqu'aujourd' enle depoullant la base contre lesquels il présente les moyens suivants: Attendu que, contpairement à ce principe superstilieuses qui nations font presque 1, Coulre le interlocutoire du 17 letribunala désigne, dans le jugement attaqué, des premières religiruses octobre 1844: forme fausse des dates fixées commencer et terminerlen avaneé et qui le poussent à se R EEL interprépour excès fanatisme. d'abord et violation de l'article 239 du code de et la contre ce faire da Enseignez m talion quete qu'il C enquéte n'apu procédure civile alors en vigueur en ce que sans meltre obstacle à l'exéculion de son ju- une exacte comprehension la de la morale au diviue, ce a - tout prescrit la date au lieu de fi- gement en créant un mode de proeede l'obéissance aux lois fidelité xer délais commencer ct terminer l'en- qui n'est pas daus la loi : qu'ainsi il dans le ment le travail, Tunion, et surtout charité, AFaU EFTR pour ya la charité, celte verlu dont on répèle si souquéte et la contre-enquete, lesquels délais ne jugement attaqué excès de pouvoir fausse inet si pouvaient commencer à courir qu'à partir de la terprétation -et violation du susdit article 939, vent Malheureusement le nom, quel'on une triste pratique peu nor signification formalité essentielle pour proce- Et atteudu que la nullité du jugement interlocuexperience à der l'ezécution de tout jugement 1 hors les toire entraine aussi celle du jugement definitif : a çonyaincus que des prétes indignes du nos --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. et du caractère sacré dont ils sont revêtus, ret vent à la raine des méchants les mêmes mo- core 2. dirigés par la cupidité et la mauvaise foi, au yens qu'ils emploient réussir dans pour la prospérité delrEtat. C'est sur heu de s't 'ttacher alenseiguement de ces preceptes exécrables projets; et quelque fois il leurs commerce les et lacullure prineipalement que ont basent t salutaires, Laucontrainga abusé que. l'innocent succombe, permet à ou la ressources d'un gonvernement ; et Icur donnait leur caractere pour imprimer son tour le c'est pour micux, dernière ne répand pas ses bienfaits, l'esprit de frapper ERECETIE leurs paroissiens des doctrines monstru- Mais premier est ignoré, et tle peuple gemit sousl a euses subversives de tout qu'avons-nous mes concito- poids de la TXECE ordre C'est yens! , permet à ou la ressources d'un gonvernement ; et Icur donnait leur caractere pour imprimer son tour le c'est pour micux, dernière ne répand pas ses bienfaits, l'esprit de frapper ERECETIE leurs paroissiens des doctrines monstru- Mais premier est ignoré, et tle peuple gemit sousl a euses subversives de tout qu'avons-nous mes concito- poids de la TXECE ordre C'est yens! de vous peindre des maux ci chers plus effrayante mistre. Or me ainsi qu méme, on a provoqué mt à. desobéis toyeus égaris ont causés au faits des compatriotes, si dans la fertilité de celte sance aux lois et ne terre est E aux autorités constilués, qw'on vous parient ils pas assez Le pays? vide le germe de votrefdicité, re a pourquoi censuré icurs actes, qu'on a tenté de rompre teurs ! qui se remarque dans vos oagrical- frcidisenvous de zèle pour jouir d un avantage l'equilibre du pouvoir temporal avec le spicituci, temoigne-til aussi de la réalité ne si frères précieux que la nature refuse à tant de no et calomnit Irs sectaires des autres nos détrel cultes! sastres, fruil repandus 2 sur les dillerents points de notr ambition sans Fa révérend pere.! déiruisez ces afligentes ser- de bras ôtés a la culture pour defendre exemple? T'etat Que région Cette boune mère, D a-t-elle pas tou reurs qui, heureusement pour notre repos n'ont et la tranquillité contre l'influr "ee jours répondu avec largesseà la sueur dont vous point eu le temps de s'etendre: repotissez loin nombre d'haitiens, publique avides de d'un l'arrosez? ne pour u11 seui grain depose dans soi de nous le fanatisme fils de ligsorance et du : sang!. de Quand done carnage ct sein, vous remetelle pas des milliers? Et AB faux zèle, le fanati sme d'autant plus, redoutable de conter, ce saug! baitien? Cette terre cessera-t-il de quoi baiticus ! seriez-vous indillereats à cetle Le bu qu'il se revêt du manteau de Ihypocrisie pour berté ue fut-elle sang donc pas assez arrosée de celui li- marque avec assiduité evideute dela bonte d'mn Dieu qui veille pemen tromper des victimes. de nos pères P Maisc'était nous au bonheur de notre chère Et vous paroissieus de Jérémie vous avez paisible celte patrie tant leguer malheureuse patrie. baiticus ! seriez-vous indillereats à cetle Le bu qu'il se revêt du manteau de Ihypocrisie pour berté ue fut-elle sang donc pas assez arrosée de celui li- marque avec assiduité evideute dela bonte d'mn Dieu qui veille pemen tromper des victimes. de nos pères P Maisc'était nous au bonheur de notre chère Et vous paroissieus de Jérémie vous avez paisible celte patrie tant leguer malheureuse patrie. Je ne me boruerai pas seu été sans doute à qu'ils lentent à LGL méme d'apprécier les malheurs ont tant combattu, se sont tant montrés qw'is la voie vous faire observer que le travail est qu'entrainent les dissentious civiles. Les souf- fermes et courageux I, tant je qui conduit Phomme au bonheur, mais fraxces que pous avons endurées les périls que icuses ; et serait-ce ne d'occasions l'avoir péril- vous prouverai, aulant que mes faibleset imnous avons courus depuis trois ans, ont pris depit précieux nous pour faut aussi plus, ce puissantes lumicrsme le pr rinettent, que'le est leur source dans le manque d'union parmi les intact a nos neveus, qu'i transmettre vent le pic edestal de la Pe Quel est le citoyens, dans les haines politiques, dans la cesse de nolre sang et sol nous sacré rougissons de la sans rieux jaibais artisan,le arrache courageu cull teur qu révolte contre les lois et les pouvoirs etablis qui, dont l'arbre n'est 12 le liberte pour se de son de O1 3 eu prenant de jour en jour plus d'exteusion, Out venir des pénibles, pour perpétuer soumettrea ia tcte ri pou fini cbranier gloricux travaux de ceux au mtre par la Republique et rompre le fais- qui nous ont dans la nuit du tom- coopérer renversement LE un gouve ceau national. beau?1!! Mais precedlés à raisonnablement établi? Son ambition ne seborne EE maintenant que, sous un gouvernement gouvernement grace grace aux l'énergie du nouveau qu'à une reputation meritoite Jamais nou plus, L protecteur, nous commençons à respirer, nous qu'anime l'smour de géuéraux et intelligents ao0 pour des motifs justhies, on voit VIS devons mettre a profit ces terribles leçons qui Jux vaillants citoyens P'ordre combattent du pays ; grace cuipr ment tribunaus. Mais helas! trop fréquem- ir sont plus que suffisantes pour nous ouvrir les commandement; oi sous leur Irs malheurenx gu s'abandonnent yeuxet nous faire a siveté se trouvent counaitre les résultats qu'en- ble justice de notre r Père grace Tiurpuisa la mort dans ces cas, et bieu souvent Jarit traibent nos manvaises passions. cause aura bientôt entièrement celeste, la des boune lear la plus iguominiense est le salaire de Nous ne devons pas moins repousser loin de sinuations perfides de l'ambition triomphé et de la intéméritel!l plind nous l'intoléraoce co matière de religion. se trouvent counaitre les résultats qu'en- ble justice de notre r Père grace Tiurpuisa la mort dans ces cas, et bieu souvent Jarit traibent nos manvaises passions. cause aura bientôt entièrement celeste, la des boune lear la plus iguominiense est le salaire de Nous ne devons pas moins repousser loin de sinuations perfides de l'ambition triomphé et de la intéméritel!l plind nous l'intoléraoce co matière de religion. Notre aise foi, deux moteurs des mau- Enfin honorables cultivatenrs, le gouver- poin chite n'apas besoin de cet iniligne secours d'un mités publiques. principaux cala- nement et la Repubiique complent autant sur abus zele irréllechi poar triompler de toutes les autres 0 mes concitoyens ! qui vous que et sur ses belliqueux soldats ceux-ci pour et eroyances. Il se recotamande assez lu-meme des bienfails de la liberté, jouissez defendre garantir vos proprietes et vous pour et par la de ses qui servez patrie leur entretien. Justificz done celte EaE sées pureté dogmes. TPL haines cau chacun en ce qui le concerne, sachez donc Mais avant Yous confiance par fintolerince relig-euse, les plus cor n'est de bonheur pour nous sans qu'il la courenne de separer, venez recevoir Art rosives les plns terribles de toutes les haines, point liberté, d' justice; civique que vous ont meritée vos tair out causé trop de maux dans le monde pour que nous ne parviendrons 'independanee au bonheur sans ou verlu; travaux et faisons des vorux ensemile pour le ct que nous ne les évitions pas. dent cependant tous nos voeux, que nous teu- bonbeur Vive la de la pairie. - Imitons plutôt l'exemple de N. S. J. et des gouterons pleinement les douceurs de la ne la Liberte! Vive la Kepublique! Vive saints tres qui, alorsmème que le Christia- que nous aurons l'heureux paix, de Constitution: Et vive eclui qui nous l'a d n's elait encore au berceau, et que la banuir 3l potre sein la ruse, la haine, courage la apportée! ere Eglise chrétienne subissait en Julée E cité, rumlition, la maucaise Jor, qui duplit sout persécutions du paganisme, ne preserivaient point comme autant de verres rongeurs qui minert PARTIE RO aleurs disciptes d'employer les arguments de ia noire existence individuelle, en nuisant à ia feOFFICIELLE, haine et de la violence contre leurs cnnemis licite publique, Si, par la force d'une éducation infr mais 1 au contraire, d'employer leur égard la à la fois morale et religi euse ces vices Le vaisseau dia doucenr et l'onction raissaient dispaespagnol, Soucrrain, comVona de chaque jour de votre sein ; si tous les mandé par le capitaine Jose de Bustillo, veles paroissiens Jerémie, quels soni ritoyens sentaient egalement la nécessité de s'as: vant de Coha, a pris dans notre rade devoirs dout jene fais que vous exposer serer, par eux-memes, une existence hounete, le 14 de ce mois. doucenr et l'onction raissaient dispaespagnol, Soucrrain, comVona de chaque jour de votre sein ; si tous les mandé par le capitaine Jose de Bustillo, veles paroissiens Jerémie, quels soni ritoyens sentaient egalement la nécessité de s'as: vant de Coha, a pris dans notre rade devoirs dout jene fais que vous exposer serer, par eux-memes, une existence hounete, le 14 de ce mois. mouillage une fable partie. Notre pasteur, ick et pouvaient leur bonheur ne Il que son cas saura étendre el les incalquer bien present: micux dépend comprendre que paraitrait voyage estrelatifaux deux pe que uoi dans vOS que du bonheur publie enfin, si la gotlelies espagnoles risitees vers les hauteurs les esprits, en remplissant ho- propricte de chaque citoyen clait et de Porte Plate par Famiral Cadet Antoine Le norablement le saint niinistère qui lui esi confié : regardee comme chose sacrée et respectée , gouvernement espaguol, tont eu et il-sait qu'il doit cn rendre compte Dieu el aux alors *seulement on verrait le vaisseau inviolable de Te calière satisfaction des faits concernant exprimant ces deux son tro hommes; etla hante recommandation de Thono- lat, dont tant d'événements ont change la gotlettes, a, en mense-temps, déclardau gourablesceretaire d'étai de la qui nous l'a marche vuguer à pleines voiles sur l'ocean du vernenient baitien qu'il ne reconnait le ne cavoyé, laisse plus de Sur: à cet égard. bonheur alors Haiti régénérée, parviendrait blocus des ports de la partie de TEst, point et aul plus baut point de gloire et d'eiaation, et demande à ce sujet quelques explications sur le Discours da géneral de division 1. Gérome serait réellement reconnue libre, souveraine et droit de visite P inspecteur des cultures et commandant provi- independante. Le gouveruement haîtien a répondu qu'il ne suirement Parrondissement de Jarmel, pro- Vivela constitation ! Vive la liberté et léga: pretend point s'écarter des rigles établies par noncé le 1er. mai 1846 pour la fele de Pu- lité! Vive l'union ! Vive le President d'Halti! le droit des gens en matière de blocus; qu'il griculture décrétée par la Constitution de saura toujours obs server les mèmes règles àl'e1816, remise en viguenr le 1er. murs dernier. Discours prononcé par le greffier du Conseil des gard de la visite des il bâtimens fera étrangers et qu'ilrespectera. comme le prinHaitiens 1 Notables de la commune de Marigot, le 1er. cipe que le pavillon couvre TELE cargaison et La déloyale politique da gouvernement dé mai 1846, un 43e. de rindlependance. que la visite n' 'est permise qu'autant qu'elle soit chu a donné lieu dans le Sud des cruautés Mes chers concitoynns indispensable constater, an moyen depainouies. Trois fois le glaive de l'ambition, in- Ceile solennité qui se pratique avec unere- piers legaux, For nation à laquelle appartient le séparable de la haine a frappe les paisibles ha- ligicuse observance, depuis que nous avonsre batiment Le visité, > bitants de celte partie de Iiie mais enfa- vendiqué nos droits les sacrés, ne tend vaisseau le Souverain est parti dans la maveur de la bonne cause, trois fois aussi la jus- qu'à récompenser le laborieux plus cultivaleur des tinée du 16. in- Ceile solennité qui se pratique avec unere- piers legaux, For nation à laquelle appartient le séparable de la haine a frappe les paisibles ha- ligicuse observance, depuis que nous avonsre batiment Le visité, > bitants de celte partie de Iiie mais enfa- vendiqué nos droits les sacrés, ne tend vaisseau le Souverain est parti dans la maveur de la bonne cause, trois fois aussi la jus- qu'à récompenser le laborieux plus cultivaleur des tinée du 16. tice divine a éclaté contre les pervers !!! Dien , efforts gu'il aurait faits, non seulement dans ses yues impénétrables fait tourner sou- augmnenter la somme de son bonheur, mais pour enDE L'INPRINERTE NATIONALE,