--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-01-16. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le priz ds l'obonnenent Le bureau de la feuille est ches Monsieur Domai estie pourlannée ogourdes; ; pour 6 mois 6 gourdes ; prir de nemcal, leitres el paguris doisent F dtre adressis. LESPINASSE, redaiteur-gérant, Tue des toutes chague feuille, 25 francs de port. Casemnes: les demandes d'abonPorl-au-Drinee, le 16 Janvier 1847. PARTIE OFFICIELE E. Doune RUl Palais national de Jacmel, le 28 de noverbse 1646, an 43e. de l'indépendance. i la police rurale à cet égard, en LOI sur la criation de meisons centraop.ire Le contre ces deux articles. coaséguence les des eondames el sur Fentretien RICHÉ. que Routes secrétaire ices d'état de Wiutérieur lui des prisonuiers. Par le président: examinces par. censilerations le onticté attentivement répond, - LE PRESIDENT D'Hui, de lavis du tru lesorétuire tion d'Etak dde le justice, de Leus coneiction ne qu'un goavemnemnent individu sortant qui d'une a acquis la des uubiique et des poorrait section et conscil srerrtaires d'Etat, a et rultes, d'une autre penetrer sur une habitation le sénat , après avoir reeonnu propose., et déclaré A LAROCHEL. celte habitation section n' 'en sans que les' résidans relevatit sur urgence L.c serrétaire dEtat de rietérieur et de goe l'ollicier de la pollee aient comnaissance, rurale et sans A rendu Lugriuibures D'en ait aussi de la seetion la loi suivante : C. ARDOUIN. gouvermement, dit-il, connaisznce. est de L'intention du Art. 1er. Une maisort ceutrale teurs à former une porter les cultivaà l'établisement d'ateliers les dustinie Il cite association de la contre les voleurs. nes, sera pour condamSenat de la chou, daos Texemple section du Troa Chonctablie a la tapitale ,et sucRépublique. section ne laquelle aucun individs cessivement dans chaque chet-lieu de dépar- Séance extraordinaire levant d'onc peat autre pénétrer sur une habstation sortant d'une retement. Presilence du du 11 novembre 1846. sur et section sans que les résidans de Lrs condamnis. de president. senateur V. Plesunce, vice- cette Thabriation section n'ea l'officier aient de la police rurale de e ponrront y etre reunis. chaque département Irst hoit heures Le est sénateur Lapointe counsisance obtient la Art. 2. Un riglement leur place; dans du l'euccinte matin, les sénaleurs soul le qu'il seerélaire agricolteur, d'etat et ce vient parole; de il dire 1it pablique, dont comple Sera N'administration rendu au corps Propi ête quin'a pas encore prêté est son le sénateur ment ce qui se pratique. de TLEEs est positivedeiogislatif. determinera le rigime intérieur de Lppel 21 nominal ne constate que la serment. Le sénateur Jh. derces maisons et la répertilion du prodait ue Se trouve abembres, et comme la majorite présence voulue il demande Fordre Georges soit obtient la W du travail qoi y sera exéculé, clare surseoir pas en présence, le président dé- cussions, loi SeT pense établi dans Eendes disArt. 3. Lentrée de ce que pour quelques moinents avaient déja eté. de Lppel 21 nominal ne constate que la serment. Le sénateur Jh. derces maisons et la répertilion du prodait ue Se trouve abembres, et comme la majorite présence voulue il demande Fordre Georges soit obtient la W du travail qoi y sera exéculé, clare surseoir pas en présence, le président dé- cussions, loi SeT pense établi dans Eendes disArt. 3. Lentrée de ce que pour quelques moinents avaient déja eté. quandles articles d'ane ces d'autres jusqu'a tion du tase maisons censenateurs arriveut vôte de lorsquil est trales ne sera pernise pléter cette majorité. pour com- ne peut êlre f'ensemble de cette loi, quesspéciale de l'autorite, que par antorisation Est peesent au banc des orateurs du sequis, que permis s'il en de est revenir sur le vote :: l Ae. 4 Les condamurs après vermencit quelques le secrétaire d'etat de la gou- il revieudra sur la difteoneent, de lui vaux recevront occupés aux tramomets d'altente guetre: déclare de disposilion l'article 2t la ration en nature ou le autres scnateurs. arrivent deux ficier de incapable la servir pendant 5 ans En police Ta remboursement en numéraire, à maison de conséquence de la de vait pas cté rurale, disposition qui n'ajottanteageise centimes rité on se trouve le senat, présence la séance la majo- celle occasion admise il lors de la diseussion. A Art. par semnaine. ouverte. est déclarée rurale cite un officier de la 5. Les prévenus et les acctisis Le misstre de l'interieur conduite, qui et avait été renvoyé poar cause police détenos daus les maisons d'arrit Ou dei jus- fait son eutree, il preud place ct de à cote lagricaliture activé/dans qui quelques jours après avait d'in- été tice recevront la ration en numéraire, à collegue. Le de son Le president T'armée. au raison de cinquante centimes par semaine, président invite les sénateurs lui dit: répondant sénateur Georges, M Art. 6. La presente loi Sera cxceutde Laturtne Prophite, darcompagier afin qa'il" au. bureau le Gaudin sénateor et moin Mon de honorable la collegue vous avez été la diligence des secrétaires d'Etat de la Ce senatrur arrive au prete beu son serment. remeet dans discussion qui a eu lieu téFE ct de l'intérienr. Le president du sénat lui designé à cet cffet. gane une de. nos séances. Je suis dernie- l'orDonné à la maison a la nalion de dit: Jurez vous cisions delasemilie, je dois rospecters ses déau-Prisce , le 11 nationale du Port- de "senateur de fuelement la charge nous devons dusionsnous rester plus long novembre 1846 2 an 43e. ma ntenir de tout d'Haiti, de Eu ce entendre les orateurs. temps, FETRE Le tion, et de votre les pouvoir lois la Constitu- rine fait noment son le secretaire d'état de la mavice-président du stnat. de vos concitoyens. respecter et les droits ecollegues. entrée, il prend place parmi ses V. PLESANCE. Le sinateur Prophète répond: Je le Le sénaleur Cetle formalite reraplie ce sénateur jure. > tre la replique da Joseph sépatcer François la parole conLes serrilaires, rang parmi ses colingaes, prend sOn Georges doit : il déclare D. noment son le secretaire d'état de la mavice-président du stnat. de vos concitoyens. respecter et les droits ecollegues. entrée, il prend place parmi ses V. PLESANCE. Le sinateur Prophète répond: Je le Le sénaleur Cetle formalite reraplie ce sénateur jure. > tre la replique da Joseph sépatcer François la parole conLes serrilaires, rang parmi ses colingaes, prend sOn Georges doit : il déclare D. DELVA, SALONON dela Le loi président sur la fait douner. lecture de l'ensemble opiniou il la retire. engager d'aussi des FELET jeune. sénateus Salomon a LE Le sénateor T Francois campagues. à la ne croit pas jeune la parole: il dit AU NOM DE LA les articles 5 et 6; il trouve parole contre m a Topinion la qui a prévalu REPUBLIQUE se faire iodividu d'une qu'il pourrait bien eu lieu, quelgues et discasion Le président d'Hatti ordonne mit un E qu'il ne autre section com- 'etendre dont T était un des soutiens, qui avait jeessus du sépat soit revétue du sceau que la loici- dre respousables les résidans serait juste de ren- dela loi sur le vote déjà acquis aux articles puisse Reguilique, 1 publice- ct exécutées de la le vol aurait été commis ni Fhtta sur d'on girait d'un maintenant cas en question. Qu'alors ils'aserait pas juste" dl'infiger unc non peine : ne Le président exceptionnel. pread la il Tar ne discatera pas avec E" sénateur déclare qu'it Salomon * --- Page 4 --- HAITIEN, LE MUNITEUR L'article tel que rédigé le sénateur B. fcatic nécessité d'avoir nne loi aussi imporiante au Ardouin, est nis en REE aucun sénatenr f'art. Ce fait que faire remarquer que cette d Ce n'est sous Viulluence de: qui combatlu il est mis aux voir qu'il nc concernait la loi sur le droit d'échelle. pays. ce soit viens faire ma proposi ne voté l'ayaut a l'unanimité. dilica 1' decision silence qui regae en ce moment prouve a que tion, elle quc par V'intéret que Enfin l'article 6 est aussi mis eu discussion que-ler Le discussions sont terminées. l'ensemble de la e porle à mon pays. déclare les discusions et il est vote à lunanimité. celte loi est donné sauf L' Le president met aux voix E president du seuat alusi: Yous Lecture de l'ensemble de loi, le vote du sénat y donne sa la sanction. il fermées il resume la question ton du senateur Jb. et il est volé à l'ananimité. A Le sénateur Jh. Frangois obtient parole, secré- avez entendu la proposite com- Pais la séance est levéc. que de nos dernières scances , le par senateurs et mes dit : dans une avait déclaré que le vote Francois, appatyée quelques vous eles appeles à donner 1846. Présidena dix taired'etat del l'interieur inirodu't dans le pro- battue par vote d'autres là dessus. : Séance du 12 novembre sénuleur V. Plésaure. mille du sénat à l'amendement tion des denrées avait votre Le sénat à la majorité, décide en faveur de du jour jet de loi sur l'insper parceA 8 heures du matin les sénateurs preanen: portél le goavermeneal à retirer : sénat projet ctait con cette proposition. après le sénateur Lapointe place. que qu 'il que cet amendement voté par. éance du 12 novembre sénuleur V. Plésaure. mille du sénat à l'amendement tion des denrées avait votre Le sénat à la majorité, décide en faveur de du jour jet de loi sur l'insper parceA 8 heures du matin les sénateurs preanen: portél le goavermeneal à retirer : sénat projet ctait con cette proposition. après le sénateur Lapointe place. que qu 'il que cet amendement voté par. Il pro- Immediatement faire observer au sénat, L'appel nominal constate la présence de vingt traire à la du Boaveruemmat soit prend la parole pour indispose,; En conséquente de la majorikc donc demander ce projet qu'en ce moment,il sesent fortement à cinq scoateurs. est ouverte. pose de nouveau à rester scance declarée TE reuvoyé au sénat aTte soit loi est la con lui est impossible de continuer la de se la Sont préseuts au banc des orateurs du gou disenté, car, d'apres ET cette c'est : seance et qu'il demande pernriasion le secrélaire d'état de la gactre.Se sequence de celle qui vient d'eire volcej et retirer. il se verutment de la marine, celui de l'intérieur, celui der cont éatt a-dire qu'slle est aussi utile à Tagrcullure Celte permissiou lui élant accordée, et celui de la scs dspositions sont efleaces au pays. etdit, retre. A celte occasion la questron se présente finances Lecture est donnée jastice. du procesverbal de l que Le sénateur A. Elie demande la parvle sénateur 3h. à savoir : Si le sénat a en ce moment séance. la ma- séance du 10, et il demeare sanctionné. considère la proposition du jorite voulue pour continaer la la con- Le informe l'assemblee que celle du Se comme facheuse, et que son du adoption senat. L.c sénat cousullé décide que majorite president de la séance d'hier De peut se à Ja tia porterait un conp fatal de dignité la retirer. tinue d'etre en présence. la lecture du projet de Joi procbsverial douner qu'eile le sera dans une auire lecture séance. du A 1l adljure le preopinont objections qui lui sont En consequence des maisous centrales des con- L'urire du jour appelie la seconde Repundaut à quelques dit a pour lut sur la création des prisonniers est projet dc loi qui aulorise la couversion facultative nent faites, le senateur Lle quly damnés et sur l'eutretieu des billets du. trésor public de la quotite de 4 B senc une question de dignité, purce' Sgnciecnseqseace d'elat de donnée. discussion le principe et de ceax de 1 ciue 2 g. detes.orés en ins coni de la decaration tuite par les de seerctaire la loi dont il est Le président met en criptions de rentes sur Tetat, la formnation d'ue linterienr lors da retrait par le sénat de cetie loi. que de la deite publisque et l'inscription vern question, que le systeme adupte du Le sénateur reconnue Jh. François et declaree, opine M opine grandinre de ces reutes sur ce grandlivie. la celu sta.t contraire à la politique gaivemenents de liberté l'urgence soit du Le secrétaire d'état de la marine pread secr L te sénat n'aurait phuis aijunther Tameudement : ce aussi en faveur principe. deux autres parole pour faire remarquer au sénat qualar d'action, voté de mONVau Or, Son opinion est soutenue voix de ce il existe une omission, ,ct séau uu acle d' à celte pulitique. u sta.t contraire à la politique gaivemenents de liberté l'urgence soit du Le secrétaire d'état de la marine pread secr L te sénat n'aurait phuis aijunther Tameudement : ce aussi en faveur principe. deux autres parole pour faire remarquer au sénat qualar d'action, voté de mONVau Or, Son opinion est soutenue voix de ce il existe une omission, ,ct séau uu acle d' à celte pulitique. sénateurs. Le président met , la pro- tideg projet ( Feapiration ques serait opposition entrer dans celle voie qu'il devrait etre dit néanmoins a ne Fexpirale senat voulant point la pollique, position d'urgence. le sénat; le principe de dic années; au lieu de utaumuins it se trouvera domine par qutation déja formalces. Elle est accucillie par mis aux voix, et il est tion du delai ci-uprès fivé. artic roj et i sacrihera couviclions il dit: de la loi est enstite lecture de ce est donné, Le prési1.e séuateur # Ardouiu a la paroie, de voté: T'art 1er. est mis en dis- dent La net en discussion Ot principe. taliv Nous ne devons nous une En constiqueuce., eté lu. Ancune discussion Le senateur Jh. François opine pour et que le O1 de lorsque avoir ( rer Purgence, pour cette. qucstion 2E que cussion après le met aux voix sénat reconuaisse et declare loi est aussi nécessaire au pays, parce w'ayant eu lieu, le président le soit admis. Sa propositiou cst ori besoin le commeree sénat yole icet article à Pananimité. que principe i a nous avons Sencourage nos denrées ; daus nue etle Ensuite l'art. 2 est mis en discussion. appuye par plusicurs senatrurs. deciare et ( en faisant neltoyer le sénat doit faire preuve B. Ardouin obtient la parole. Le séuat reconnait el Pargence, a pareile. circoustauce, au Le senateur n'est nécessaire de dire: admet le principe. est mis en dis Licle * de patriotismes; redenanions dans gonrerivenent la polilique Il trouve qu'il publique, dont Eu cousequence. l'art. 1er. le sénade loi. Kentrons un règlemeut et volé à A l'arl. 2, M PPuttuee Fanauim.té. ce projet du tachons de mieux sera renu au corps législatit , qu'on cussion demande si ou entend qu'il faut que les dit R genetale gouvetnenent compite dot rendre compte au corps legis- teur Covin deteriores conviendra moi faire. qae ue point changer quaud billets de 4 6 soient 1 ctde 2g Jh. opine pour d'au règlement Ipourrait et ceux détériorés M Le sénatenr Georges latf lui semulerait. Pax craint de voir introduire mieux de dire lui que le consi téric soit redemande au ponorrgcment bon Le sénateur Ardouin répond le senateur Pre. Andre suutient Trp-hion un principe nouveau. elJh. François opi- derant du projet s'explique à cet egard. le cisé cela EoC A. Ele. Les sénateurs Jl. Georges reconnais- Le senateur Coyar lui dit que cousidérant ds sématcor A. Elic reprend la porole pour nent puur le maintien de l'arlicle; ;ils n 'entend rien n'a encore eté mis en discussion. énateur Ardouin répond le senateur Pre. Andre suutient Trp-hion un principe nouveau. elJh. François opi- derant du projet s'explique à cet egard. le cisé cela EoC A. Ele. Les sénateurs Jl. Georges reconnais- Le senateur Coyar lui dit que cousidérant ds sématcor A. Elic reprend la porole pour nent puur le maintien de l'arlicle; ;ils n 'entend rien n'a encore eté mis en discussion. suntenir Le senateur de nonveau son att sent la que le gonvernement ils trouvent de la bonne foi. 1EL 2 est aussi adopte du à Tananinité, senateur Covin. avee Le semteur B. Ardouin OATe remarquer conseiller faire E l'ombre, de Tintericur la parole; il celte legère modlification 6 sont ne fonclionne que comme Le ministre Les articles 3. 4,5, successivement sénat aqu'il de meme nous sonmes reve. la pensée du poavernchen pensée en et sont aussi successivement ans d'elat:al dit : que d' 'cchelle nous explique et de bonne foi; il termine mis cu discussiou raut nus sur un vole sur le droit vote à T'ameude- de disant progres comme dans le règlement ily aura votés a l'ananimité. sénateur Delva leur aussi revenir sur le dans une que, le mninistère A l'art. 7 le propose au pouvons du projet de loi ; nous sommes des peiies établies, lya pour du règlement au soit dit: ces billets, ainsi curegistres 28 i ment transitoire ne forçons pas le gourer- necessité de rendre compte qu'il urésor general, séront ldtonnés ete.; d'autres Cet pesition nement a venir prendre des mesures dictatoria iranslegislatif. aax voix et voté à l'u- senateurs preferent les mots seront cette croises. rd Viuteret de la masse ; faisons "EL article est mis article est vote à l'unaninite avec addition ios action, idaus tàchous de donuer a notre denrées. pays une nanimite. 3 est mis en discussion. seronit croisés. Toussaint loi sur la de nos il dit: L'article a la pour A l'art. 8 le sénateur propose verif- em a préparation de l'intérieur la parole, Le sénateur Jh. François parole il fausoit ajoute à la commission de Le mimistre que le vote de au ministre à guelle antorité qu'il de la chambre des comptes. él iie gaveraoneat a considere n'a éte que le résul- demanler drait 'adresser. pour ebtenir I'ehiree dans les cation Le secrélaire un membre d' 'élat de la marine lai repund, Tanundergent dont s'agit s'cst borné maisons centrales. ce a voulu éviter de composer cetle commis Eit de V'erreur, ct e'est de loi; pourquoin car s'il croyail qu'it Le ninistre de Tinterirur lai répond que acticie qu sion 'on de ceux les billets. vetirer le projet de la usjorié une pensee de serait à l'autorité administrative ; cet Cet article tel qui que siguent le propose le projet est voté ust, ilàme de de Topinion la poitique suivie par le" le Président gouvemne- à est aussi voté à Ponanimité, mis en diseussion, est a l'ananimité. quoin car s'il croyail qu'it Le ninistre de Tinterirur lai répond que acticie qu sion 'on de ceux les billets. vetirer le projet de la usjorié une pensee de serait à l'autorité administrative ; cet Cet article tel qui que siguent le propose le projet est voté ust, ilàme de de Topinion la poitique suivie par le" le Président gouvemne- à est aussi voté à Ponanimité, mis en diseussion, est a l'ananimité. et 13 sont le ministere edt appelc lui: L'article 4 pareilement Les articles 9, 10, 11, 12 ment, entre la majorite du sénat et dans voté à I'ananimité. B. Ardouin aussi successivement mis en discussion et votes pro pntoncer le n'a vu Passant à l'art. 5, le sénateur à l'unanimité. ynnis je le répète, obteuu gonvetvehent une seule voix, la rédaction qui suit: aussi En successivement ce moment le sccretaire d'état de la ma nate re vole, d'ailleurs erreur. Le sé- propose et les acrusés détenus simplement que le resalist E il dit: Tous les préveuus ou de rece- rine se retire. la Jh. Georges propose Jh. kvançois à parole, daus les maisons d'arret justice à l'art. 14, le sénateur de vérr are nateor le jour que Y'amenen . à raison de ca disant : la commission 11 est mnalhenureux jeta's que absent, poree que vrout la centimes ratiou nar muméraire semaine * de peciser cu lement avait rombattu. tétévoté J'zi recommnu qua: y quante je f'autrais --- Page 5 --- HAITIEN. LE MONTIEUR l'ar- le gouvernement désire réparer, de plus prompsolides, alin d'ollrir des garanties pour tement posible, le mal des grandes comnmnes comme i est dit en see aux étrangers. et faire ensuite ses elforts pour remédier à fcation sera composée dire comme it est dit ci-dessus. née proclaiue, d'état de la marine prend la des l'art. 8, an lieu de avcc la mo- Le secrélaire les causes ont porté le celui pelites. André annonce que si ie Cet article est volé Famaninite, parole et explique cette Il s' appuie Le sénateur Pre. code cia le retuucher ahcation du sénateur Gcorges. voté à Yunanimité gouvetnement proposer qui ont par- projet est adopté il faut il désir conserver l'anest 1.art. 15 également sur les ecomstantes le malheureuses let trem- vil et le. code pénal; du minissauf rédaction plus claire. ticulièrement désolé 1 fait sénat le cieu systéme et que chaque membre de l'ad16 est voté à l'unanimilé. blement de ierre de des an- lère ait l'oeil ouvert sur la branche dit Kstirta L'art. pareillemeat Jh. Conrlois désire triste tablean des aflaires commerciales qui lui est confiée il Alart 17 le senateur cent, pour les som- uces suivirent celle eatastrophe. après ministration n'avoir trouve publique en 1843 4, 5 - quand il se que l'on paie cinn pour exemple de cent guuedes 111 appreud que de petits marchauds, a la manicipalite pour faire des démes moindres: par quatre pour cent , de dix avoir achelé une petite quantité de mareliandises celui- présentait clarations qu'un commis. qui lui est confiée il Alart 17 le senateur cent, pour les som- uces suivirent celle eatastrophe. après ministration n'avoir trouve publique en 1843 4, 5 - quand il se que l'on paie cinn pour exemple de cent guuedes 111 appreud que de petits marchauds, a la manicipalite pour faire des démes moindres: par quatre pour cent , de dix avoir achelé une petite quantité de mareliandises celui- présentait clarations qu'un commis. à dix mille Eourues: m.lle gourdes: et trois du cofsignalaire traduisirent de cc a mille vingl négociant et obtiurent coutre Le secrétaire d'état la jastice repousse gourtes de vingl mille gutrdes à telle somme ci pardevant les tribunaus faites au le sénateur Pre. Andre, il fa.t pour cent L'artice est voté a Fowanimité, tel lui condamnation. Ce sont ces plaintes celle qu'à avance à sénateurs. que ce soit. gouvernement, qui l'out porté a proposer meme un appel quelgurs Vassertion du 9u1l est au projet, 18. 19, 90, 21, 22, 23, 94 loi au sévat. et déciarée, , le J.e sénatenr J. Paul confirme Les art. sacessivement mis et discnssion Lurgence ayant été reconnue secrétaire d'élat de la justice. combat le et 25 sont votés à l'onanimité. est aumis. Le secrelaire d'état de l'intéricur et sont aussi snccessisement renvoie ja principe après la inise en discussion du Pre. Andre et cn demande Le president, vu Theureavancer. sor le projet. à la des En articles conséquruce ler. ci 2 ils sont votis à Punaui- rapport le sénateur l manifeste sa satisfaction des diseussions la résumé. continuation des est levée. de Farticle 10 de loi de node le sénaleur N séance de demain 1 et la. séance niité. Lecture 1839, qu' 'abroge le projet. est donnée. roles que vient prononter li est midi. L'article vembre 3, mis en discussion, est adopté avec los Paul. obtient du de la loi de novembre 1839. Le sénateur Latortue iudisposs, de se retirer. 1846. Prési- pénalites L'article 4 est sanc tionné dans la forme or- vice président la permission cxistalt Séance du 13 novembre V. Plésance. Le sénateur B. Ardouin déclare qu'il actrs dence du sénateur dinaire. L'ensembie du projet, dont les articles ont à la vérité certalues négligeuers elles dans sout les mons heures du matin les sénateurs prehest adopte à Tuen somme A huit nominal constate la pré- cté discntes succesivennent, de la municipalite, que celles qui se remarqueat dans ccux nent place. Lappel la majorité éant re- nanimité. la lecture du sensibles de l'état civil. sence de 26 senateurs déclarée ouverte. Le vice-presilent propose des de VAC des offciers de est phases connue, - la séance banc des oraleurs du gou- jet de loi sur la tenue régistres senateur Pierre 11 fait le tableau des differentes. 1840. II Sont préseuts au d'état de la marme civil. Immédiatement après, du le sur ledit cetie institation depuis 1843 jusqu'a vérnement, le secrélaire de la justice ct le André donuc aussi lecture rapport fail remarquer que les repugnauche quavaient ce corps celui de lintérieur, celai finances. connue, - la séance banc des oraleurs du gou- jet de loi sur la tenue régistres senateur Pierre 11 fait le tableau des differentes. 1840. II Sont préseuts au d'état de la marme civil. Immédiatement après, du le sur ledit cetie institation depuis 1843 jusqu'a vérnement, le secrélaire de la justice ct le André donuc aussi lecture rapport fail remarquer que les repugnauche quavaient ce corps celui de lintérieur, celai finances. projet tendant à son rejet. la la pa- manifestécs le nord et le suil contre de laresecrélaire d'etat des de la Le secrétaire d'état de justice prend ctaient suscites par le poaveruenent la teLecture est donnée du sanctionné procheverbal après quel- role: il déclare au sénat son ctonnement trois delopi- lettres volution. Il fnit de confier comséance du 12 et il est nion du rapport. 1l donne lecture du de conseil des nue des registres R Farsta civil, pour les ques. changements. la discussion sur les qui lui sont adressées dont une du comnissaire munes émancipées à leurs conseils de communaux linterieur et L'ordre du jour appelie 99 30, 31 et 32 du notables de Jean Rabel. l'autre el enfin la dernière que les ministres à ce articles 26, 27, 28. facul: du de Jacmel Cestadire, et de la justice commeliront membre 'de loi qui autorise la conversion goavernemenl des notables du Porl-au- Prince, un commis : que 2 quart du bétative projet des billets du trésor public de la du conseil ces fonctionnaires se plaignent service et non de l'état civil des pelites de 4 et de ceux 1 g et de o 6 LE dans lesquelies, de l'état civil de ces endroils. néfice des officiers a caisse ct S: : conmuale rté de rentes surl'etat; la des officiers faire seatir ia communes soit versé la maintenu. riorés cn inscriptions livre de la delte publique 1l s'appuie sur ces lettres tenue régistres de que le principe du projet soit d'un grand la lersysM furmation de ces rentes sur ce livre. nécessite de confier des notables des six Le sénatenr Jh. Courlois demande que! ct Vinseriptiou reconnu ct Eam f'ur l'etat civil Sux consels tème soit uniforme pour toutela republique, avee Le sénat ayant déjà dudit projet, T'ar- grandes villes de la république. la vériauires que celles du passé, gence et adinis le principe discussion. 1l propose à l'appui de son opinion 1843, 4 et5 dies Il instructions pour le princi ipe de la loi.. ticle Q6 est mis en demande qu'l y soit fication des regialres des amnées dela muni- 1o opine du senatene Courtois est reLe scnateur Georges du capital se fasse en quand ce trava.l ctait laisse aucsoins Le membre compropostion dit que le retuboursement alors cours daus la république. cipalitée et du conseil communal. Feducation morale jetée. et le sont votés à l'ananowwaie qui aura d'état de la mari Tine el de l'in- mis à ce service fesail aussi à son bureau. llfat l.urgence prineipe Les secretaires la loi n'ayant pas pré- de ceux qui se préseutaient avanlages : nimité. l'on à la discussion lui térieur répondent que du capilal, ressortir de ce projet trois grands En conséquence procede cisé la monuaie du remboursement dire qu'i se ferait en 1.0 Le versement de l'immense bénefice caisses com- que wes articles du projet. service fesail aussi à son bureau. llfat l.urgence prineipe Les secretaires la loi n'ayant pas pré- de ceux qui se préseutaient avanlages : nimité. l'on à la discussion lui térieur répondent que du capilal, ressortir de ce projet trois grands En conséquence procede cisé la monuaie du remboursement dire qu'i se ferait en 1.0 Le versement de l'immense bénefice caisses com- que wes articles du projet. votés à la majorile. cela voulait saffisamment aurait alors cours dans! slar republique. font les olliciers de l'état civil aux Les art. 1er. et 2 sont L'art. 4 est mis en dismonnaie qui d'etat de la marine explique munales, fonds qui pourraient etre employrs bonne L'art. 3à Tananinité. que la Le secrétaire laisse la faculté au gouver à l'entretien des routes pabliques: 2.0la actes cussion: : le sénateur Philippaux propose de T'rtat pourquoi cet article de dix en dix des 3.0 la ddivance-les surveillance des actes des officiers uement de faire ces conversions des ga- tenue regisires: declaration, se fera ficilement civil soit attribuce aux conseils des notables. ans c'est, ditil, daus le bnt d'olfrir de aussitôt la conseils " notables ont de 4 du 1 substitué al'art 4 du lui font le depor en ce que les L'art rapport E rautics aux persounes qui suivants 26, 27, bien retribnés. est accepte. La proposition du senateur Tar: leurs fonds. Cet article el les mis aux bons employes, Françuis prend la parole ct jet, n'a été formulte, attendlu que 28. 99, 30 et 31, après avoir élé Le sénateur Jh. vernoment n'atiendra pas le lippaux pas qui remplace t'art. 4 du pro: sout déclare que le goure à latoser la licle du rapport. elle. voix., adoptés. 32 est sanctiouné dans la forme but désire en ce qu'l continue civil jet, est en hatmonic avec que cetle L'article lenue des registres aux officiers de si l'ctai le pru- Le sénateur B. Ardouin demande 1847, cl que ordinaire. communes, ci propose soit exéculée le ler. janvirr Les deux considérants du projet lus sur la des la loi est adopte, de rendre la mesure loi ccla seit l'objet du dernier article. Tonssaint, sont adoptés cipe point les articles ET demande du sénateur en ce plaintes ne vinmnent Delva propose que avec l'ensemble du projet 1 sauf genérale. queles Ii Tajournement Lc sénateur qui attarhent 1 lunanimité des endroits. propose prochaine. vu da code civil et du code offciers penal de l'état civil rélaction. le de de uir jusqu'à la legislation de ces revenus. certaines pénalités aux des mnôlables: Le vice- président prupose que étrangeres projet aussil que létat ne prolite de l'intérieur pas combat les soient applicables aux conscils ini sur la vente des marchandises soit discotte, Le secréteire d'etat Jh. François et déclare cette proposition est adoptte. dont les articles ont al les néguciants consignataires n'en aient pas été distri- couclasions du sénateur la tenue des registres L'ensemble du projet, est vote bieu que Ies copies est de princige. Le vice- président prupose que étrangeres projet aussil que létat ne prolite de l'intérieur pas combat les soient applicables aux conscils ini sur la vente des marchandises soit discotte, Le secréteire d'etat Jh. François et déclare cette proposition est adoptte. dont les articles ont al les néguciants consignataires n'en aient pas été distri- couclasions du sénateur la tenue des registres L'ensemble du projet, est vote bieu que Ies copies est de princige. que. à la commune éman- été succosivement mis en viscussion buces aux sénateurs. est donnée. fc vice- l'état civil soit laissée de ces revenus, à l'unanimité. ce E2 La lecture de projet le Le s6- cipée. L'cat profile. dit-il, à des établissemens ministère et le séuat rentrent en comite président met en discussion principe. que le sénat re- en ce qu'ils sont sslubrité alieotes des villes. etc. e'c. Le' nateur B. Ardouin dit- publies, à la le d'état del la guerte. secret. cst lerée à midi. et déclare REE parce tri. af- Rentre alors secretaire de la déclare- que la séance l'aande allant finir : il importe snt que des ba- Le secrétaute d'état guerre M conmerciales soient arretécs --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. de leurs à T'affermissement du gouveraement constita enfaus riche des glorieux souvenirs aurons tioanel, vous aussi, vous avcz bien mérite PROGRAMME anni- aleux, et de tout ce que nous y la patrie : recevez ici mes sincères felicitations De la cérémonie à Peccasion de la 44e. ajoute de beau, de noble et de grand! à la patrie reconnaissaute vous vote ses remerd nisersaire de la déclaration de Pindépendunce Notre tache" à nous qui convenables' consistait l'indépen- conso- mens, réunit Le d'Haiti. une salve de lider par des institulions fut rendue difticile par de lon- Haitiens, que ce grand jour eil Jeudi 31, au coucher du solel, yille dance arquise, traces ont eté pied de Farbre de la iberté rapesionved 17 coups de canon - annoncera la fele, et la gues discurdes civiles dont les années de paix. sans cesse que notre uniou fait notre at force sera illumin ée pendant la soirée. heures peine etlacées par vingt-cing : est vrai, les pro- qu'avee l'union nous aurons la paix, Vendredi , ler janvier 1847, à son des Celte longue paix bata, mais, daus ses elle, le bonlieur et la prosperité pour et nous dun du matin, l'assembiée sera battue sn grès d'uue ariente jeunesse: nos familles. Unissons nous donc, et au t du soleil, à égaler des civilisations ees cris toujours chers à 00 caisses et del la musique, de canon sera aspirations cette prematurres precocité a la quelle manquait voix, répetons une seconde salve de 17 coups national sera modelés, la maturite, l'esposa ades faules, coeurs! faite; immédiatemént les le fortifications pavilon et sur les F'esperencedel surlout à des illisious qui, méronnaissaut Vive Vive ia t'independance! lberte! arboré dans nationaux, toutes et aussit't les troupes les et bornes du possible, domèrent lieu" à unt Vive le d'Haiti ! batimens les de bataille qui seront desi- réaction dont les cousequenees firent pendant larepresident L prendront ligues commandant de la place quelques temps, destsperer du salut de' Jacmel, 1er. el surlout à des illisious qui, méronnaissaut Vive Vive ia t'independance! lberte! arboré dans nationaux, toutes et aussit't les troupes les et bornes du possible, domèrent lieu" à unt Vive le d'Haiti ! batimens les de bataille qui seront desi- réaction dont les cousequenees firent pendant larepresident L prendront ligues commandant de la place quelques temps, destsperer du salut de' Jacmel, 1er. janvier 1847 au 44e de l'ic gaces par le general publique: dépendance d laiti. su son adjoiut. les antorilés et Mais il etait eucore, au sein de la patrie, PIPER. Aussitôt que fonrtionnaires. seront reunis au notre vieille gloire nationale, cons autres invités à cette soleunité le cortège se des étérans cour de aux nobles sentimens, qui, au les hereau de Farrondisement, suivant: au grand du vouant de nouvean asa des habitans de la plaine Ci meltra en marche dans Tordre militaire en tête. moment defense se dauger. presenterent la brechie armee Cul-de La réunion Sac 'elet a l'aviser 2nx moyens riere Les tambours d'infanterie. et la musique du prestge de ieur beau non, rallièrent lbhr la prise d'eau de eettr plaine Fu licu Les pelotons instituleurs et leurs dlèves. au drapeau du salut publie tous les cours ge- les du couraut, daus le loca ia corumandan Les membres de la commission d'instruction néreux - ei nons sauverent de la ruine oà noas de la place, situé daus f'intérieur du fort. sera Les entrainait n funeste avenglement. Dans Tillus- celle d'étal cis pubtique. des il nous sera facile de recomaitrel Elle a cté présidée par le serrétaire Le conseil notables. esquisse uu 3 mui, qu'une mort et qui etait rendu cous Le commerce, l'agent du Paquet britaunique. tre Philippe Guerrier, alors de Fiuterieur delagrienkture du de divisiou tion prenaturee a enleve, qu'il le en ce bourg accompagar general Le corps administratif. ministeriels. tentait la fusion preaqeansett de tous les partis dans Terionge du Port mél et officiers chmnitvaramhasenet Les magistrats etc. etc. saint amour de la patrie. Les passiuns, à peiue vale Les officiers en vétérance, disponibitbte et i'arse dechaintrent de nonveau: la de- au-Prace: Le conseil d'arrondissement T'adjoint assoup' es, suciale étail compiete, c'en ctait Le secritaare d'itat annonc que le gouver êire rondisserent. T'arronilissement et sorganisation fait, la famille hattienne allait dispuroitre, lors- nement, désircax de rétablir la prise d'eau de du Le genéral commandant Gerome et le sénateur Jh. mars, la presideuce fut offerte au laplaine de Cualdesac, avait nomu e une com le general Autoiue qu'au digne premier chef quit preside aujourd'hui aux destiates mission d'habitants assiste eur mili- de noir Franc ois. de police fer- l'elat. ilissement et sorganisation fait, la famille hattienne allait dispuroitre, lors- nement, désircax de rétablir la prise d'eau de du Le genéral commandant Gerome et le sénateur Jh. mars, la presideuce fut offerte au laplaine de Cualdesac, avait nomu e une com le general Autoiue qu'au digne premier chef quit preside aujourd'hui aux destiates mission d'habitants assiste eur mili- de noir Franc ois. de police fer- l'elat. daus le but d'explorer les eux Un peleton de la compagnie de 11 fallait un grand cowrage, un patriotisme lefixer taire. surl la nature et Pimmportane des travaux 1111 itio mera le cortège. l'arrivée du cortège sur Tantel de dévoué pour ue pas reruler en préstnce dela exceuter; eette conission dressé fait un du Aussitit du pavillon national, accumulte sur la tele de relui et à Hur de Piogenien patrie qui sera le cercle respenecbolite Finuinence du rapport il résulte que travail est : commanlant de Ra place fera former qu'appelait a la premiere place la tache devis, idesqueis que les babitants de les troupes de la garnison et le' génèral danger. Mais it ctail competent pour les talents facile à entreprendre, Cul-le pourvu Sac 21 uga ag t sider que par comimandant Farrondissement prononcera le dis- difhcile que lui imposait le paysparl par l'as- de la plaine du par tous les moyens eu leur nett d'usage; et aussitôt le vivat, un militaires par sa lougue expcrience, le gouveruemeat troisième cours salve de 17 coups : canon répitera cendant de son grand caractere, et encore en s'en- par powvuir: den le acquis doit il ft preuve et saluera les vivats: et le cortège ise ren- tourant jugeneu d hommes d'ane capacite et d'un pa Quant à la qu'y prentia le gouver Après les trompes su yous pouvez aul te deum - et triotisme reconnues, qu'.l avait apprecier. ditil, sera graude; Et dront à Rrdite pour assister et tous les bous ci- nement, Mais que celui qui ngage eur la cerémonie religituse dix sept coups L'espoir renaquit auesilit y compter. songez 'engage. Cesbien pendlant de seront lirés. toyens se rallierent ce gonvemmenent dont. repara- le cicf avec Vadiministration actuele, les acclamat O canon le te drum chanté et la cérémonie icur et emiuemmt tut conserv vaieur paroles furcut secueillies par de joindre ses Après. le cortège retournera dans le meme est la persommiicabon de Tordre publie. de l'assemblee. Chacuu promit Le ninistre nab terminée - Honneur, gluire Pillustre President Riche! efforts à ceux du goevrament eur ordre au bureau de Farrondisemeot. le de la fete, le Vimuens.te de ce sertice readu à la palrie! alors ajouta : Comme il est imposeible, mes- ion Peudant la veille et joar le commissaire pour déjà inserit dans 10s fastes, sicars, de deliberer sur cet objet en sigrond leni cotomandant la place, autres Que sun nom, tous le resvous iuvite à choisir parmi vous, S police, les commissaires d'ilets et l'orcre ne soit desorniais pronence qu'avee dus au sauveur de la nombre je seront chuarges de s'entendre sous ses ordres, maintiendront pert, toute la recohinsissance six drieguts le qui sur les moyens a einployer deni avec Bounvtrnement du # tranquillité. ond leni cotomandant la place, autres Que sun nom, tous le resvous iuvite à choisir parmi vous, S police, les commissaires d'ilets et l'orcre ne soit desorniais pronence qu'avee dus au sauveur de la nombre je seront chuarges de s'entendre sous ses ordres, maintiendront pert, toute la recohinsissance six drieguts le qui sur les moyens a einployer deni avec Bounvtrnement du # tranquillité. de Jac- patriel meis se sont à écoulés depuis F'exrcation du de reablissrment Fait au bureu de T'arrondissement 43c. Dix ce au pouvoir - el pour habitants se retirèrent an de tr T mel, le 31 décembre 1846 cet ar- T'avénement dligne de que de grands Bassin la general. cour di Furt et fireat cercle sous rie Le géneral de division commandant dans ce court espace accomplis teumps, sous sa puis ante daus arbre Là ils uue dlec- S rondissement. travaux ne: soul pas nn grand vive voix ef leur procodércnt chois tomba snccessiveRIPER. administration' ! la du suil; : tion de sur le colopel t.aborde, le commandant L'union du nord, pacification dans toutes les ment et Bauvais Lespinasse A. BacDisrours prononé par le général de divisien l'ordre le ples parlait introduit - la Joule messieurs et H: le Copidon. CCC Farrondissement de Jar- branches du sservice public promulgatiou doi- kbers, Ropper Eppolt mel. Hiper : commoulant" Paccasion de lu 44e. anniversaire de des lois finaneieres le el administratives la nte pros- Celle opérat on torminee procha-verbal en cur Pindépendance. vent assurer du pays mogres, et enfiu, pour couronurr fut dresse et les assistants siguerent. périté et liberake en Haitiens - année de notre T'aure, ane les constitution besoins de isage las sitnation presentes Le soleil commençant la 44e. ce moment à harngonie avec ! chefrat jamais plus de droits L.c Présideal d'Haiett partile 13du courant, indépendance nationale, luit famille Haltiens quel nationale? Elconment, alors aller visiter les departements nos yenx. Deja, 43 fois : grande iadigane à la reconnaissance reunissous poar cehberr Tanni- avant le jour , pour Le Président est haitienne s'est réunie sous le paliiste Pour que. nous nous quil vient de de PArtibouite et du Nord. célebrer ce touchant amiversaire. versare. de notre independanere, des seerctaires, d'elat de Tintérieur E"EA 44c. fois, nous allons jurer de nous ense- nous garautir, ne pas luiatiribuer ebacu publiquemeat de nons accompague. velir sous les ruines de la patrie, plutot que le respectueux: horumage à dui que voter 2 cLides la guerre. de laisser porter atteinte à son independance: de en particulier sc plait respectueux homniage rendu à la eliorts, memoire et au Et vous : soldats, messcompaguons dans le sod d'arnies, avec le NATIONALE nos qui, par d'héroiques celle palrie vous qui avez concouru de l'ordre el DE RTVPRINERTE pris S leur sang, nous ont acquis à nos présideut d'Haiti au retablisement que nous devons à notre tour leguer