--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-12-16. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ABONNEMENT - Le priz de T'abonnement Le priz de chaque feuille est de 95 a Le bureau est, de la pour P'annér 9 10 gourdes; ; pour 6 mois, 6 Foutes demandes d'abomement, letires el feuille est chez Monsieur MADIOU fils, gourdes:pour 3 mois, 3 gourdes: paguels doivent être adressés, francs de port. ridanur-giraat, zue de Donne-Foi. Port-an-Prince, le 16 Décembre 1848. PARTIE OFFICIELLE. le Donné 19 octobre au palais national du Port-au Prince, d'Haiti, 1848, an 45e. de pour chacune des antres LOI portant modification à celle du 25 T'independance Népublige, communes de la septembre 1846, fixant le service des SOULOUQUE. Art, 4 Ces courtiers sont troupes par serie p etc, Par le Président : sionnes tent par le Président et ils commisLc Secrélaire d'Elat provisoire de serment * avant d'llaiti, prèLe Président d'Haiti de l'avis da con- de la marins , la guerre et devant le tribunal civil d'entrer en fonctions, scil des 3ecr r-taires d' Etat, a L. DUFRÈNE. il en existe et dans les lieax oû le Sévat, après avoir recennu proposf et declaré , et Le Sacétaire d'Etat provisoire de dans les endroits devant où le tribunal de paix 9 Turgecce, et de Tagriculture, Tintéricur tribunal civil. ii n'existe pas de Coniderant la Répoblique est, à Le Serrétaire Ls. VAVAL, Art. 5. Les courtiers de peine, sortie s trombles qui lont agitée di commerce d'Etat ct des provisaire des Anances, dises et de denrées ont seuls marchansur SeS relations faire le le droit de indispensable principaux points 9 et quil est encore estéricures, celoi dcs courlage des matières que le Pouvoir Exccntif, ponr SALOMON jne marchandises et métalliques continuer à maintenir la trauquillité réla- LOI fixer le cours. denrées , et d'en blie, et pour pourvoir à la sureté intérienre d'établir qui accorde et au gouremnenent le droit Art. 6. Ils exercent lears delElat, ait à sa disposition des forces tout ou d'ezercer le monopole de conformément aux fonctions ; suffisantes partie des prodeis du sol. vent du gourernement. instrections qu'ils regoidexenu Considérant que le service mifhaire est ) Le Président a'Hani, de l'avis du Art. 7. Le Secrétaire plus actif et qu'il exige le coucours des Secrélaires d'Etat, p. a proposé, et conseil finandes et du cemmerce et le d'Etat des intigral de l'armée ; législatif, le Corps d'Etat de l'intérieur et de Secrélaire Considérant que la crise chargés, chacun en ce T'agriealture sont A rendu la loi suivante : commerciale qui sévit contre financière le et de lexéeution de la gui le concerne 2 Art. cours des Secrélaires d'Etat, p. a proposé, et conseil finandes et du cemmerce et le d'Etat des intigral de l'armée ; législatif, le Corps d'Etat de l'intérieur et de Secrélaire Considérant que la crise chargés, chacun en ce T'agriealture sont A rendu la loi suivante : commerciale qui sévit contre financière le et de lexéeution de la gui le concerne 2 Art. 1er. Sont abrogées les taque et compromet les conditions at- Donné à la Chamire présente des loi, de la loi du dispositions tence, l'exis- au "T le 25 septembre 1846, fixant et qga'il importe de an Port-a-Prince, le 20 Repréentants, # service des série. facheuses prévenir les 45e. de octobre 1848 $' Art. 2. la troopes par d'an tel état conséquenes de qui peuvent résulter Le Tindépendance d'Haiti. à la présente loi sera exécutée choses ; président de le chambre la diligence des Secrétaires d'Etat de Considérant qu'il est uirgent d'aviser aux Fs. guerre * de l'intéricur et des finances. moyens d'améiorer le sort da et Jo.-JOSEPH. Donné a la Maison nationale, au Port- que, tion pour y parvenir, il faut peuple, Les secrbains, an-Prinee, le 11 octobre 1848 , an 45c. du gouvornement dans certaines T'interven- tranLs. Jh. FREDERIC et Rox: delindependance d'Haiti. sactions commerciales ; Donné à la maison nationale, Considerant enfin que l'intérêt da fisc ré- aumPrince - le 24 octobre 1848 au PortLe Président du Senat, clame l'adoption de mesures qui offrent au de Tindépendance d'Haiti, an 45e: Pre. ANDRE. traliser gouvernement la fraude le double avantage de neu- Le président du sénat, Pre. ANDRE: Les lc chiffre en présentant au Les D. secrétaires 3 exact de ses opérations ; pays D. secrétaires , LABONTÉ, Dan. TROUILLOT. A renda la loi LABONTE et Dau. suivante : THOULLOT: Donné à la Chambre des Art. 1er. Est accordé aU AU NOM DE LA au Port-an-Prince, le 16 octobre Reprisentants, 1848, ment le droit d'élablir et d'exercer gouverne- le Le Président d'Haiti REPUBLIQUE, an 45e. de l'indépendance d'Haiti. nopole de tout ou partie des produits du mo- sol. de dessus la du comps legislatif, ordosne soit revolue que la du loi sceas ciLe Président dela Sera Art. réglé 2. L'exercice de ce monopale Donné Repalique, au palais pabliée et exécutée. Fs. Chambre, par arrêté du gouvernement la 26 octobre national du Fort-au-Prince, JN.-JOSEPH. donnera, , a cet égard, toutes instructions qui dance d'Haiti. de tout ou partie des produits du mo- sol. de dessus la du comps legislatif, ordosne soit revolue que la du loi sceas ciLe Président dela Sera Art. réglé 2. L'exercice de ce monopale Donné Repalique, au palais pabliée et exécutée. Fs. Chambre, par arrêté du gouvernement la 26 octobre national du Fort-au-Prince, JN.-JOSEPH. donnera, , a cet égard, toutes instructions qui dance d'Haiti. 1848, an 45e, de l'indépeaLes secrétaires nécessaires. Rov, L. Jh. FREDERIC. tiers Art. de 3. Ilsa nommé courPar le Président: SOULOUQUE marchandises et de Le Seerélaire AU NOM DE la dEtat au pts LA REPUBLIQUE, capitale trois pour les villes des des financrs, du promisoire dépatment Le Président yes 9 Cap-Hlatien, Jacmel, E commerce et des relations dessus du corps d'Haiti ordonne que la loi ci- Jerémie , deux poir les Gomaives et extériaures, de lar legislatif soit revêtue du sceau de villes d'Aquin, , Le SALOMON jne. répallique ; pabliée e cxécutée. de Mingoane, Saint-Marc da ?. de PAnedllamautt: de Secrélaire lintérieur d'Etat et de provisoire au departement Pon-de-Pahx, et u tagriculare, Ls. VAVAL. lic ca.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, ARRETÉ. seil des Secrétaires d'Etat 9 a proposé , et LOI Faustin SOULOUQUE, Président le qui abroge la loi du 28 d'Haiti, Corps législatif 7 1846, qui aulorise la conversion novembre Sur l'avis du Secrétaire d'Etat provisoire Considérant que les franchises accordées tative des billets dulrésor faculdes à certains prodits du sol n'ont public de la finances , du commerce et des relations à ni profité ni tité de quatre gourdes et de ceux quol'agriculture aux et détérioris extérieures 2 en est résulté des producteurs: qu'il de une et de deuz gourdes, en Attendu que le eitoyen Dalger Philippe pertes sans aucune com- de rentes sur TEtal, la inseriptions ne peut exercer ses fonctions de membre pensation pour le trésor public : grand-livre de la delte formation d'un de la chambre des compies, en raison de A RENDU la loi suivante : Iunscription de ces rentes sur publigue ce et son état de maladie Article premier. Est et demeure abrogé, livre. grandVu le décès du l'article 3de la loi du 26 juillet 1847 citoyen Salvodon 9 memmodification Le Président d'Haiti, de l'avis du bre de la dite chambre des comptes et la no- arrôtés portant relatifs aux lois , décrets et seil des Secrétaires a Conmination du citoyen Alerte membre de la aux douanes. le Corps législatif, d'Etat, proposé, et même chambre , a la charge de sénateur ; loi Art. du 23 2. Le tarif 1838, n.0 2, annexé à la Considerant la loi du 28 Considérant qu'il est urgent de régulariser tion et la direction juillet des douanes sur l'administra- 1846, qui Faudte la conversion novembre la marche de cette branche du service public, en , est remis des billets du trésor public de la facu'tative ARRETE ce qui suit Art. vigueur. 3. Les articles de quaire goirdes ct de ceux quotité Art. Le tarif 1838, n.0 2, annexé à la Considerant la loi du 28 Considérant qu'il est urgent de régulariser tion et la direction juillet des douanes sur l'administra- 1846, qui Faudte la conversion novembre la marche de cette branche du service public, en , est remis des billets du trésor public de la facu'tative ARRETE ce qui suit Art. vigueur. 3. Les articles de quaire goirdes ct de ceux quotité Art. fer. Le citoyen Dalger Philippe acajon, café d'mne et de deux détériorés est révoqué de sos fonctious de membre campèche, coton cacao et cuirs de boeuf, , de rentes gonrdes, en inscriptions de Ja chambre des comptes. continueront à payer, à leur sortie du ter- grand-livre sur de T'Etat, la ia formation d'um Art. 2. Les citoyens Dor Labrière ritoire de la République les droits fixes cription de ces rentes deite publique, et l'inschef de bureana la trésorerie générale, P L. conformémnent aux taxes déterminées par ie est contraire aux intérets sur ce grand-livre, tarif n.o 2 annexé à du C Coicou chef de bureau à l'administration 1847. la loi du 26 juillet qu'eile charge le trésor pu bhc pays, d'uue en principale des finances, et H. Price, sont Art. 4. Les articles d'autant plus exorbitaule est rente noinmés membres de la chambre des comptes. ci-après désignés gible en monnaie yu'elle exiArt: 3. Le présent arrèté sera exécuté paieront à l'exportation : A RENDU la étrangere à la diligence du Secrétaire d'Etat provi- Cruches 1 la douzaine. 25 C. Art. 1er. Est et loi suivante : soire des finances, , du commerce et des re- Peau d'oranges sséchée,ler millier. 5 du 28 novembre 1846, demeure abrogre la loi lations extérieures. Piment, lebaril detrentegitlons. 1 conversion facultative qui autorise la Donné au palais national du Port-au- Canaris, la douzaine. 50 public de la quotité de des billets du trésor Prince, le 7 novembre 1848, an 45e. de Pistaches, le baril. de ceux dététiorés de ane et quatre de gourdes et l'indépendance. SOULOUQUE. Sirop de miel, le gallon. 12 en de deux gourdes Par le Président: Tamarius, le baril. 25 formation inscriptions d'un rentes sur lEtat, la Le secrétaire d'état provisoire des fnances, Dito en confitare, 2 pot de et grand-livre de la dette pudu commerce et des relations extérieures, 10 liv. pesant. >) 61,4 blique, l'inscription de ces rentes sor ce SALOMON joe. Art. 5. ta présente loi commencera a grand-livre. Art. 2. Les ARRETE. etre mise à exécution à partir du 1er. sur ce rentes inscrites jusqu'à ce janvier 1849 : clie abroge toutes les disposi- joue graud-livre sont maintenues Faustin SOULOUQUE, Prisident d'Haiti. tions de lois arrêtés, etc qui Ini sont néanmoins les proptidlaires de ces rentes De l'avis du Conseil provisoire des Secré- contraires et elle sera exccutée la dilig nce présente pourront, loi, a partir de la pnblication de la taires d'Ett, du Secrétaire d' Etat des finances, du com- ce rembonz-ement en exiger le reamboursement: ARRETE ce qui suit : merce et des relations extérieures. isident d'Haiti. tions de lois arrêtés, etc qui Ini sont néanmoins les proptidlaires de ces rentes De l'avis du Conseil provisoire des Secré- contraires et elle sera exccutée la dilig nce présente pourront, loi, a partir de la pnblication de la taires d'Ett, du Secrétaire d' Etat des finances, du com- ce rembonz-ement en exiger le reamboursement: ARRETE ce qui suit : merce et des relations extérieures. tutions du capital s'opérera au par les restiArt. fer. Le citoyen Georges Biamby, Bonné à la maison nationale, au Port- tation de dix pair, avec angmenchef de bureau de la trésorerie générale, au- Prince, , le 14 novembre 1848, an 45c sur ce pour si cent, le monnaie nationale, signera, concurremment. avec le trésorier de l'indépendance d'Haiti. dans capital, remaboursemeut a lieu général et les citoyens Dauphin et A. Le Président du Sinat, Art. l'année 3. La de cette pablication. Souffrant les billers de caisse des quotités A. LAROCHEL. ladite loi du 28 comptabilité établie par d'une et de deux gourdes. des rentes continuera novembre pour le service Art. 2. Le present arrêté sera exécuté Les Secrétaires 1 remuboursement à être tenue jusqu'au à la diligence du Secrélaire d'Etat provisoire COVIN aiué, N. PIERRE-Louis. Art. 4. definiuf. des finances du coumerce et des relations Bonné à la Chambre des le droit Continuera à être prélevé sur extérieures. au Port-ou-Prince, le 17 novembre Représentants, d'importation cent en monnaie étrangère Donné au Palais national du Port-an- an 45e. de l'iodépendance d'Hatti. 1848, sept des rentes polir inscrites pour le service semestriel Prince, L 16 novembre 1848, an 45e. de Le Président de la Chambre, Art. 5. Les sommes jusqn'a ce jour. l'indépendace. SOULOUQUE. provenant de ce Par le Président: Fs. JN.-JOSEPH. prélèvement continueront d'etre déposées Le Sccrétaire d'Etat Les dans une caisse spéciale au trésor du provisoire des finanaes : Secrétaires , Art. genéral. commerne ct des relations euterimures, CASEAU fils, BLANCHARD. 6. Ces somm es ne pourront être SALOMON jae. en aucun cas empioyées à d'autre service AU NOM DE LA REPUBLIQUE. public. LOI gui abroge l'article 3 de la loi du LE PRÉSIDENT b'HAMT ordonne la loi Art. 7. La présente loi sera executée 26 Juillet 1847, portant modification ci-dessus du Corps législatit. soit revêlue que da la diligence du Seeretaire d'Etat des fiaux lois, décrets et arrêtés relatifs aux sceau de la Repubtique, publiée et exécutée. nances, du coramerce et des relations extédouanes mintient certains droits fiaes le30 Donné au palais national du Port- t-au- -Prince, rienres. conforménent aux tares deferminées par novembre 1848, an 45e del Lindependiance, Donnda la maison nationale. au Portle tarif No 2 y annexé, et remet en SOULOUQUE. au- Frince 31 ociobre 1848, an 45e vigueur avec modifications le srif N.o Par le Président : de findeperdance d'Haiti, 2 annexé à la loi du 23 juillei 1838 Le Secrétaire d'Etat Le Président du sur ladninistration et la direction des provisoire des Sinat, douanes. Lindependiance, Donnda la maison nationale. au Portle tarif No 2 y annexé, et remet en SOULOUQUE. au- Frince 31 ociobre 1848, an 45e vigueur avec modifications le srif N.o Par le Président : de findeperdance d'Haiti, 2 annexé à la loi du 23 juillei 1838 Le Secrétaire d'Etat Le Président du sur ladninistration et la direction des provisoire des Sinat, douanes. finances, , du commerce el des reP. ANI DRE. Le Président d'Hani, de l'avs du Conlations exfrieures , Los So-ritaires, SALOMON jne. P. F.TOUSSAINT et Dau. TReUILLOT --- Page 5 --- LE MONTEGR HAITIEN. Ponné à la Chambre des représentants 2 Lecture est donnée d'une lettre de l'ex- Les secrétaires d'état prenuent de a11 Port-au-Prince, le 151 novembre 1848. 1 dépnté Castor. datée d'Aquin, du 28 l'assemblée. congé an 45e. de lindependince d'Haiti. tembre dernier. 1l informe la chambre # qu' Le président invite la chambre à passer Le President dela Chamnbre a été appelé à la charge d'administrateur en comité général. Fs JN-JOSEPH. des fivances de la ville d'Aquin, et qu'il La séance publique est suspendue; les cessé en vertu de la constitntion de faire députés passent à huis clos. Les Secrélaires, parlie de l'assemblée législative. Après une.demi-heure de délibération , la BLANCHARD, CASEAU fils. Le réprésentant Jourdaia Barbot, appelé séance publique est reprise. par la chambre à la deraière session 1 se Le président fait counaiire la chambre AU NOM DE LA REPUBLIQUE présente au bureau, et prète le serment vou- vieat de décider que lous aP dépulés qui LE PRESTDENT D'HaITI ordonne que la loi lu par la constitution. arrivent et qui arriveront, auront droit à Cl dessus du Corps legislatif soit revêtue du. Lecture est dounée 1o. d'uu message du l'indemaité du mois de septembre expiré sceau de la République, publice et exceutée. sénat à la chambre sous la date d'hier, ac- qu' en cousequence leurs feuiles seront dresDoone au palais national du Porb-au-Prince, compagpant le projet de loi qui accorde une sées. le 30 novembre 1848, au 400. de l'indépensise en celte ville, à titre de ré- Les dépatés dont les noms suivent, comdance d'Haiti. proprieté compense nationale, au Président d' 'Haiti : plètent les sections. SOULOUQUE. ce projet émané de la chambre ayant été M. Clément le. section : J. L. Lafontaut, Par le Présideut: modifié par le sénat, ce corps le lui retour- A. Lavallée et. tJ.F.Dopuy 2e. : Lagrou Je.; Lc Secrétaire d'Eluiprovisoire cu département ue pour Jui demander F'approbation de ses J. Barbot 4e.; Maignan je. des finances, du commerce et des relations morifirations. Les sections se réuuissent pour nommer eaitericures, 90 D'un antre message du même les rapporteurs qui doivent examiner les SALOMON jne. a la date de ce jour, adressaut le projet corps, de à deux la projets loi du de 25 loi l'un portant 1846 modilication fixant CHAMBRE DES REPRESENTANTS. visoire cu département ue pour Jui demander F'approbation de ses J. Barbot 4e.; Maignan je. des finances, du commerce et des relations morifirations. Les sections se réuuissent pour nommer eaitericures, 90 D'un antre message du même les rapporteurs qui doivent examiner les SALOMON jne. a la date de ce jour, adressaut le projet corps, de à deux la projets loi du de 25 loi l'un portant 1846 modilication fixant CHAMBRE DES REPRESENTANTS. loi proposé par le pouvoir exécutif, porlaut le service des septemire par série, l'autre, modification à la lui du 25 septembre 1846, troupes qui Seance die 9 ocloore 1848. fixant le service des troupes par série, accorde au gouvernement le droit d'élabir PRNSIDENCE DU NEPRESENTANE Fs. Ju. JOSEPH. voté à sa séance d'aujourdhui. qu'il et d'exercer le monopole du tout ou parlie A trois heures et demie de Fapres midi, 3.0 Des modifications faites par le sénat des produits du sol. Tappel nomiual estfait 1 coustate le sombre à la loi qu'il retourne. Ces sec tions réunies nomment rapporteurs des menibres, voalu pour la majorité, La Le président fait observer à les dépules ci-dessous désignés. séance este ouverte. l'assemblée La fère. section Muzaine; 2e. Roy; Le proces-verbal de la prérédente séance qu'elle avait voté d urgence cette loi. 3e. Lagrou : 4e. Gardère. 5e. B. Labonté, estiu ct sauctionné, Cetle formalité remplie, Le dépulé demaude que lectare La lère section David St. Rome, 2e. lerepréseniant Lagron se présente au bureau, , soit donuce de AE la telle qu' 'elle avait été Bouchereau; 3e. Lagrou; 4e. Uazeau ; 5e. et prète le serment constilutionnel. déjà votée par la chambre, Cette lecture est Maigoan. faite. Lecture est donnée de l'article ter. de la Le dé- Puis la séance est levée. Il est cinq heului.qui accorde une propricté sise en cette représentant Caries, appuyé du res et demie de T'après midi. ville, a titre de récompense nationale, au poté la loi Armand soit donnée fils denrude que lecture de Président d'Haili, dont le principe a éle sénat, avec les wodifications du Séance du 13 octobre 1848. voté à la séance dernière. Cet article est Les etquel modifications la chambre faites en déclare Purgence. Présidence du représentant Fs. Jn. Joseph. mis en discossion : le silence règne: puis mises en discussion : par le ne sénat réclamant sont A quatre heures de l'après midi, trente aux voix: àl'onanimité, ii est adopté. la parole, elles sont mises personne aux voix trois dépulés à nominai. L'articie 2 est Jo, mis en discussion : puis tées a Funaninite. et adop- La répondent Tappel : aux voix adopté aussi onanimement, majorité constatée, la séance est ouverte, L'ensemble de la loi est en discussion : L'articie of est mis aussi en discussion, la Le président annonce à l'assemblée que personne ne réclame la parole : mis aux voix, puis aux voix. Il est alopté à I'mmanimité. dente rédaction du procès-verbal de la preceilest adopté à l'unanimité, Par couséquent les amendements fails par lecture séance n'étant pas encore terminée 2 Le président proclamne la loi. atée, la séance est ouverte, L'ensemble de la loi est en discussion : L'articie of est mis aussi en discussion, la Le président annonce à l'assemblée que personne ne réclame la parole : mis aux voix, puis aux voix. Il est alopté à I'mmanimité. dente rédaction du procès-verbal de la preceilest adopté à l'unanimité, Par couséquent les amendements fails par lecture séance n'étant pas encore terminée 2 Le président proclamne la loi. le sénat sont agrées par la chambre. la est renvoyée a la prochaine réu Deux lettres des députés E. Blanchard L'urgence de loi n 'étant pes déclarée pour le pro- nion. Lecture est et V. H rrne des Cayes, du 3 du cou- jet portant modification à loi du 25 secretaire d'élat donnée de l'intérieur d'une dépêche du rant, sont successivement lues : GS députés septembre 1846, fixant le service des troudatée et de Tagriamnoncent à la chambre leur prochain dé- pes par série, la chambre déclare qu'elle lui culture, avait été d'hier, en réponse à celle qui part pour la capitale. nommera des rapporteurs qui en feront tl'exa- La adressée la chambre. Le président informe l'assemblée men. chambre entend t lecture du message reço une letire de la Grande Rivière du qu'il norl, a Le présideut demande aux secrélaires d'é- du Président Par d' 'Haiti, daté du onze de ce du député Philogène Arlaud, lat s'ils ont quelques communications à faire mois. ce message 2 le exécutif, celui ci fait par laquelle à la chambre. conformément à larticle 64 de comnaitre à la chambre constitulion, EURE est qu'il Le secrétaire d'état des adresse à ce corps une liste de trois maiade, et qu'il se rendra à son poste, merce des relations finances, du com- candidats chacon des générale dès gn'il le pourra Rien n'étant à l'ordre extérieures prend la élire. Cette pour liste est ainsi onze sénateurs à du jour, ia scance est levée. Il est quatre de parole. malaise : grand travaille fonctionnaire la expose l'état Pour le formée: heures de Tapres- midi. société, les soufremplacer sénateur Guerrier frances du e occasionnées la hausse Prophète, les citoyens Sevère, général de Séance du 11 octobre 1848. excessive de tous les objets E consom- lire brigade, Jean- Simon, général de division, Him tion : il démonire les suites Pierre 2 demeurant PRESIENCE fàcheuses proprictaire DU KEPRESENTANT Fs. JA. JOSEPI. pourraient en résulter; il réclame au Cap. la chambre élaut réunie à trois heures #" chambre prète tout son conconrs au En remplacement de feu le sénateur Jh. et demie de de Taprès midi, T'appel nominal veruement, afin qu'an terme soit mis à ce Georges, les ciloyens ilésormes Lalontant, conslate la préscuce de la majorité. La séance facheux état de choses. Ainsi il déclare juge au tribunal de cassation Barbo est ouverte, vient au nom du exérutif qu'il membre du conseil des notables, Lecture est donnée présenPCE: du procès-verbal de ter un projet de accorde membre de la chambre des la au E précedente séaunce qui estsanctionné. les ciloyens ilésormes Lalontant, conslate la préscuce de la majorité. La séance facheux état de choses. Ainsi il déclare juge au tribunal de cassation Barbo est ouverte, vient au nom du exérutif qu'il membre du conseil des notables, Lecture est donnée présenPCE: du procès-verbal de ter un projet de accorde membre de la chambre des la au E précedente séaunce qui estsanctionné. veraement le droit Pattur et d'exercer En remplarement de En ce moment les art Secrétaires d'Etat des de tout Delva, les MFae monopole ou partie des produits du citoyens Jean Louis finaners, du commerce et des relations exté- sol. Il donne lecture de ce de juge du tribunal civil de ce projet loi ressort, rieures : dela justice de l'instruction ct il Birges publien fait le dépôt. Abrabam, adjudant-général, Rocher, docque et des cuiles, font leur entrée à la Le président de la chambra donne teur en médecine, a demeurant à Jacmel. chiambre, et prennent place au banc des au nom de l'assemblée 2 au secrétaire acte, < En remplacement de l'ex-sénateur Salourateurs du gouvernement. tat, de son dépôt. d'é- mon, les citoyens J. Paul, général de division 3 Chéri Alcindor, sous-inspecteur --- Page 6 --- LE = MONITEUR HAITIBN, aux juge rewues tribunal à Jérémie, civil des André Augustin La majorMé des votes étant M E remplacement de l'ex-ocnateur Cayes. Frap- toyea Hilaire Jean Pierre en faveur du ci- jle hallitmge doit avoir lica entre gois néral Balmire, les citoyens D). Delva, ge- demcuraut au Cap-ilailien, , A propritiaire, est élu sé- que ce cas De se trouve pas en eux; moais de brigade. Louis Michel, naleur. Darce que les voix obtenues çe moment, de division, Jean Jacques, conseiller géneral d'ar- sénatenr 3.0 On an remplacement de l'ex- guces de la majorité, Il est sont trop éloj. rondisseineat représentant et appuyé le ( Ackr Cozrau, En remplacemenr de feu le seinatenr Sur 34 volans, les votes ont été mnanj- puté Caries. Celui ci troure combatitu par P déEdouard Hal, les ciloyens, Saladin Lamour, mement en faveur du ciloyen Désorme La- rationzel de faire rouler le qu'il est plus jugeant tribunal de casation, fonlant, juge au tribunal de il deux ou trois candidats ballollage sur les au tribunal civis de Jerémie Folichon, juge dlu sénateur. cassation; est plus de voix; il dit qui ont obtenu le ministrateur à Si aMlare. : Tousoint,ad- 40 On procède an fie l'on opère de la qu'il n'est pas possible ( En remplacemeut, de l'ex-sénateur sénaleur Sslonou. remplacement de l'ex- le préopinant arle résultat manière indiquée par Elie, les ciloyeus J. M. Duval, doyen A. du Sar 34 vulans, les scratins recueillis parre que chaemn roudrait tenir serait à le mème, tribonal cixil de ce ressort, Charies Bar- vériliés, présentent les résullats suivants: et piimilif. n'est pas possible ( En remplacemeut, de l'ex-sénateur sénaleur Sslonou. remplacement de l'ex- le préopinant arle résultat manière indiquée par Elie, les ciloyeus J. M. Duval, doyen A. du Sar 34 vulans, les scratins recueillis parre que chaemn roudrait tenir serait à le mème, tribonal cixil de ce ressort, Charies Bar- vériliés, présentent les résullats suivants: et piimilif. Le député Acloque soutient soI celle Tote thekemy, général del ircsorier brig de Jéremic, Dduy, bre François de la père onze voix; Alerte, mem- opinion. Ler ade. chambre des représenisat David < Eo remplais mont del'ex-sénatenr De- vil Jean Louis Hippolrte juge comptes, au tribunal treize: le ballotlage ait lieu Si-Rome, entre propose tré, les citoyens Colin Casior, colonel trois Célestin Balay, ci- Tae qoi ont obleun le plus de les quatre caidisponibilite, 1 en Barbo propriclaire, une; voix, Il est polyte Luras, PRipre. 9 proprietaire, lip- labies, père, 5: vote membre do conseil des no- appuyé par le représentant Cariès. En docleur en médecine. bats n' ayant réopi nul, la nn. Aucmn des candiA continuer. Bance,, les remplactment citoyens Clervaux de Tex-sénateur député Cariès, majorité de absolue : le CIRCULAIRE. ployéala treswreric Celestin Lavache, em- colligues, propose appnyé qihe le plasieurs de ses Port- au- Section de PIntérieur. Etenne Balay, entre les deax caudidats qui baliollage ont réuni ait licu an -Prince, 45c. le 11 novembre 1848 commandant de de EnAOL STRr de TArcahait: plus voix. En consiquence les le Tindependance. r remplacement du sénaleur Jb. Conr- roulent sur les candidats scratins Le Secritaire dFalp pmouiseire au tois, les Deuys Alerte. Il résulle que le Prasças ei ment delintirieur et de dipartede diviston, R Pierre Tremeré, Moise, genéral membre de la chambre des citoyen tCT , eommandants des Lnsniculiure, que daut aide- de- camp.. J. B. comman- trouve avoir fréuni 18 voix comples, ; se amendissements. erelaire d'élat pr rovisoire de Francioque, la jostice, se- de père chambre 16. Le ciloyen Alertt, membre Frangois L'article Géuérel, 33 de Tinstraction et des des dela la loi du 99 ( En de l'ex cultes. majorité absolue comples des ayant tréuni la 1845, surles conseils des notables septembre et d'ars Paret, sénateur Nema votes, est met les cibyens Françuis sénateur. 50. Au de ciu rondissement, sidence du vous d' ayant iuvesti de lapréiaire, Cadet Lalavtant, proprié- nateur Frauçois Balmire. remplacement Sur 34 Tex-shconseil airondissement de votre sement, Jn-Bptiste CLETA datrdis- résultat des scrutins est que volans, - le commandement, et Tarlicle 34 de la ( Port-an-Prue, le Pernier, 11 octobre proprictaire. Françuis sénateur. 50. Au de ciu rondissement, sidence du vous d' ayant iuvesti de lapréiaire, Cadet Lalavtant, proprié- nateur Frauçois Balmire. remplacement Sur 34 Tex-shconseil airondissement de votre sement, Jn-Bptiste CLETA datrdis- résultat des scrutins est que volans, - le commandement, et Tarlicle 34 de la ( Port-an-Prue, le Pernier, 11 octobre proprictaire. cher, docteur en médecine, réunit le citoyen 15 Ro- loi sé au cxigeant qu'un rapport mnensnei soit adres- même 1848. Cbéri Alcindor voix; le consei. dus secritaires d'état Le président d'Hai, à derémie, 18 : sous-inspecteur aux revues, meilre à mém: de suivre afin de ( (Signé ) conseil des Barbo membre du délibcrations lecours de vos SOULOUQUE > notsbles, 1. E les ,je viens aujourd'hai vous rapLe président annonce citoyen Chéri Alcindor conséquent le prescriptivas de ces deux articles à qu'on revues, à aux surtoutie procider au remplacement d'un commencera solue des Jerémie reanissantih sous-inspecirer majoritéab- cées toutes les Tanicie 35 Oi se trouvent trasur qui choisi parmi les candidats sénateur voles, est élu sénateur. 6.0 Au seil attributions relatives au contt liste gencrale. portés remplacement Hal. de feu le sénaleur tenu daradisemmuts de auxquelles vous étes Le représentant Lafontant Sur 34 volans le Edonard vous conformer siticlement si Télection de est d'opibion docteur en médecine citoyen à Rocher, Veuillez m'accuser réception de la S point se faire chaque sénaleur ne reunit 96 voix; demeunant Jacmel, seute, général : et recevoir présois candidats sur UnL liste spéciale de à St.-Marc, 7: Toussaint, alministrateur mon allectueuse consilération. l'assurance de la chambre procede extraits à T'ilection de la fiste géncrale, cassation, , 1 ; la inajorité Saladin Lamour absoloe 2 juge en Signé, L. VAVAL, nateurs sur un seul bulletig, de onze sé- élant en faveur du citoyen des votes docLe président fait observer leur en médecine il est élo Rocher, AVIS. de procéder peut suscier des que ce mode 7.0 Au remplacement de T'ex-sénateur sénateur. A. En verlu de F'article 117 de la loi du et que d'aillears la cmbarras, , Elie. 29 juillet 1828, sur ler mode de procéder chambre a déja consacré Le résultat de la vérification torise le ciloyea Tenregisitement j'anLa chambre qu'il 1.0 vient danmomnet est sur trente des scrutins aux bureanx de Leandre Millt, employé da sénateur Guerrier procède au rempiacement yen 3 Michel Doal, qualce. volans, le cito- de cet arroudissement Tadainistralin ct chaigé La liste des Prophete. civil de ce ressort doyen de tribanal des classes, à service FEm bureau candidats est déposée sur le saint, administrateor obtient à 97 voix : Tons- samedi 18 viser et signer, à partir do prendre pour counisance: qne chaque dépulé pisse en din Lamour, jugea au tribunal St-Marc, de 4: Sala- présenlés au novembre contrôle conrant, de tous les actes même pris des copies. liste des Prophete. civil de ce ressort doyen de tribanal des classes, à service FEm bureau candidats est déposée sur le saint, administrateor obtient à 97 voix : Tons- samedi 18 viser et signer, à partir do prendre pour counisance: qne chaque dépulé pisse en din Lamour, jugea au tribunal St-Marc, de 4: Sala- présenlés au novembre contrôle conrant, de tous les actes même pris des copies. plusieurs' en ont Hyppugte, Delva, docteur en medecine, cassation, 1: D. 1: que je n'aurai pas signes Tenrgistrment moi- méme et Les Les bulletins sout distribués et recueillis. absolne général des de brigade, 1. La acceptant, la sus-dite pour cet objet représentauls Cazeau et voles clant en faveur du majonté loi attache larspoustine à cette nommés struateurs. Carries sont Jn. Michel Duval, il est élu ciloyen E de siguature, délégaL,es scrutins vérififs, il résulte sépateur. Port-au. Prince, , le 9 novembre 1848 sur 33 volans 1. le citoyen que &hratrmaanneer Sur 341 vulans, 1 Datré. an 45e. de Tindépendance, de brigade réunit 31 voix Sévere, et le général réunit sept voir: C. leetloyen Frangois père, L'admiustrateer principal, Aug. NAU. Desome Lafontant 2. ciloyen à Jerémie, 8: Clerveaux Taribdeny trisorier La majorité des votes étant en faveur du yé ala trésprerie Lavache, 1; emploAVIS. général de brigade Sévère, il adminisirateur, à ginérale, Pansoint, Le soussigné prévient le nateur. est clu s6- propriétaire, 4: SL-Marc, 6; Pilie père, modifié sa signature le public qu'il a En çe moment le enmédecine 6: Déluy, liyppolste Lucas,. doceur fait des initiales P. L. par retrait gu'il a représentant Muzaine 1; Jn, Bte, Pernier, genéral debrigade, nom sur les billets de TE précédaient seulement, son et mn s'agit de procéder cun des candidats propriéaire 1. Au- que dans ses affaires ment de feu le sénateur Jh. au remplace- rité absolue , le député n'ayant oblenn la majo- ture ne subira aucun personnelles, sa signaSur 34 votans, le. citoyep Grorges, l'on recompmence à Armand voter. fils demande Port-au- Prince; le 8 changement. décembre 1848. Pierte rétinit33 voix, Denis Hilaire Jean- RE quand deux ou Il des dit que ce P. L. COICOU. Tremciré, une. ont atEt des Toix près trois de la caudidats majorité que DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,