--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-11-15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- ire. ANNEE. N. 41. ME MONITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, ABONNEMENT. Le pria de r'abonnenent est, Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai pourfannée 10 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes : nement, lettres el paguets. doivent Y être adressés, LESPINASSE, redacteur gérant, rue des Casernes; : priz de chaque teuille , 95 C. 3 --- ire. ANNEE. N. 41. ME MONITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, ABONNEMENT. Le pria de r'abonnenent est, Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai pourfannée 10 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes : nement, lettres el paguets. doivent Y être adressés, LESPINASSE, redacteur gérant, rue des Casernes; : priz de chaque teuille , 95 C. francs de port. toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 15 Novembre 1845. PARTIE OFFICIELLE. violcr les dispositions dudit JURIEPRUDEROE, muer la peine d' un mois artide35, à six mois d'em- rom- près les Iribunaux tenir la main : à tous prisomnement, en elc. porlé en cet arlicle deposilaires de ia 4 Au nom de la République. 3.0 celled'une Entin amende des ize tain forte, , lorsqu' its en pubinque serout d'y, preter fausse requis. En foi de le legalement Le tribunal de cassation a 329 do code application Tartice éte quoi arrel ie suivant, sur le rendu Tarrêt jures penal, en ce le fait di iu tious signé de par le présent a recours du juinistère n'ayant clé nullement doyen. remplissanties loucdu ressort du tribunal public le dans le juges el le Afe civil de Jacmel contre procès, tribunal ne gue) Francuis greflier. (Sial jugement dudit tribunal en ses attribu- calion de Tarticie, 329 à délit faire Tappli- Larorbel., it. Aclaque, Su. Lamour, A. E tious correctionn. iles. lequel ni le ministère un idéal contre Duviella gteflier. Laruche, Lapurte ainé, et FAITS: Sur la plainte de la civilene Oui, s'elaient plainls. public, ui la partie : Rosr Adele Codoc, proprietaire ciloyenne mour, en son rapport, le citoyen S. La Collationne: aJacnei, plainle poriant incnipation derrarant de dif juge. et les conclusions du DUVIELLA, grellier. Lmation' conire le citoyr Dolises Toussaint Boisson commissaire du gouvernement ciloyen Au propneiaire, demeuraut dans la après en avoir délibéré en la et nom de la le miuis istere public dodit ressort même fit ville, conseil: chambre du Le Iribunal de Republijque. 2ss guation à a douner Vu les articles cassation a reudu l'arrêt dieuce du tribunal incuipe comparaitre a Tau- 175 du code 399 da code penal el fomee suivaut sur la le dem: nde en réglement de de correctionnet du mercredi d'iustraction vriminelles par substitut du juge igt novembre deruier, pour y ètre en- que Allendu le qu'i il résulle du mient gouvernement près le tribonal commissanre du lenlu sur Tiucnipation en question. articles cassation a reudu l'arrêt dieuce du tribunal incuipe comparaitre a Tau- 175 du code 399 da code penal el fomee suivaut sur la le dem: nde en réglement de de correctionnet du mercredi d'iustraction vriminelles par substitut du juge igt novembre deruier, pour y ètre en- que Allendu le qu'i il résulle du mient gouvernement près le tribonal commissanre du lenlu sur Tiucnipation en question. cousideré tribunal correctionnel H Jarmel allaque avait mel SuF uI conflit résullant d'une civil de JacAlaudience iuuiquée, Tiucuipe. lay comme doutense la uance de la chambre du ordonosile. ci les lémoins cités ayant parlie deux premiers témoins, le cioyen deposition Jean Zi des gement du tribunal conseil et d' un jurbunal correctiounel, la cause fut comparu au non el la ciloyenne Alcide Augustin ressort: fous deux passés correclionael en du mème Des trois témoins assignfs, deux ont appelée: dé- fappréciation pouvait 'seule motiver dou: jugee Free de chose dare le fait de dilfamaton constant, cation de T'articie 325 du code Lappli- FAITS: Par snt que l'mcuipe avait en di- d'un autre côté, la penal: que du conseil du ordonnance de la chambre cue de lui avoir soustrait imputé à la parlic du dernier lemoin, M ne depositim littéraie Jacmel en. date ressorl du 21 du tribunal cul de des biscaits chez lui: et faulol-tscment condammation pour fait pouvait résulter de dernière, ie ociobre de lannée Ration faite, il avait été reconnu que sur la véri- au contraire erident que la qu'il esi cuilivateur sur nommé Jean-I Louis l'imChrispitt, pulation n'élait pomt que lion ne déposi- Adclaide a habitatiox de ia ne DFE Un dernier fondée. la loi; présentait aucun fait punissable par d'avoir la vileye lemoin est exercé Colinr-Mlangenr déclaré, que Tinrnipe gui n'avail le fait troisième a Que dès lors, le tribunal lence sur les des voies de fai a prevenu vioander si la partic civile n'avait de- de Jacmel n'avait d'autre correctionnel et des citoyennes persones du citoyen Laguerre nusition de bisrbils chez lui: pas Tt tlac prononcer allernative que de cisiles, avait Jeamne et Crcile, Sm assurer il avail été visiler et que pour néamoins. Faeqguilieneit le jugement de Finculpé que vunal correc rtionnel élé renvoyé pardevant P2 tridail arrêtée la parlie civile, et T'eudroit ou Dolisa Tonssainta seize allaquea condomue A Taudience elre juge, des avait aussi a des gourdes d'amrane. les du Sd novembre, rechereies sur sa dommages-intérel el anx témoius cussent été E de personne, dans pour fait entendus SI s'assurer ele depens urpositions EP navait d'ijure. P2 tridail arrêtée la parlie civile, et T'eudroit ou Dolisa Tonssainta seize allaquea condomue A Taudience elre juge, des avait aussi a des gourdes d'amrane. les du Sd novembre, rechereies sur sa dommages-intérel el anx témoius cussent été E de personne, dans pour fait entendus SI s'assurer ele depens urpositions EP navait d'ijure. quoique ce fait orales, e Mrais en question. pas les sulié ni de la des n'ait ré- guantes ct civiles ainsi les irs parties plaiSur ce, le tribunal, apris avoir moins, écarlée depusilion par les motifs premiers li- bals par.issant de nadar, résu lant des dé-. : la partie civile el le ministere oui l'in- gement ui de celle da dernier mèmes n'estre duju- Tincupe, des Feines nalure à mériter contre rendu le juge ment qui pu- sullé ni crime li délit, ni qui les, le substitut du allictives ct iufamanTuralpé à seize gourdes d'omende condamme de police. contraveotion nement a commissaire du gouverde-la caisse en faveur conclu au renvoi du Gmmiges pubique : à vingt gourdes de correch Que tionnel sous de ce double rapport , le tribunal aux devant un autre d'instroction prévenn parLaux frais intérets envers la partie civile faussement Jacmela excédé ses ponvoirs, termes de Pt 177 du compeicat, code ide 399 du du rode prorès, aux lermes de Tar- penai ct appligue larticle, 999 du rode truclion Sur ce criminelle. d'insMgement, la pénal, altendu dit ce vole-Tartice 175. du code d'ins- avoir le tibunal que dépositiou du irecion criminelle: déiberé à correctionnel, après apin jelle le tribunal dans troisième le doute lé- Par crs motifs et sans s'arreler rendu aux termes Laudience des da Tendemsin, a Fiepuatina de vol de bisruits. sur Ires moyens qui aux au- du code di insiroct articies 166 el 177. Le ment dailleurs, ne sont wall rtiou criminelle sement subslitul du commis:aire du fondés en droit le tribunal arlicie 423et suivants du combines avee dit se pourvut rn cassation contre le gouver- annole le jugement rendu par le casse rt gemeut pir il même vode, le juRgement d'apres sus- rec tionnel' de Jacmel le viugt tribunal ror- tence à raison lequel de la déclare son incompés srfic de son sfclaration faite au hut cent novembre milmalière et Min da susdit tribnnal à ia date du vingt pardevant qearantre-quatre le renvoie Taflaire parlie de publique à se pourvoir en renroie_la mojs de novembre, , tribunal correctionuel da Port juge pardevant de droit. reglement 194 suivants 1,0 Violation des arices pour Repabirain pour y, ètre de nouveau En consequence 1 ce du rode Donné de u Nte d'instruction nous François jugée. titut commissaire da jugemeat. le subsque les lémoins ayant rempli criminelie, les for remplissant les fouctions de doyen, Acioque, . par adressaut au tribonal de gouvernemeal, en sence LA prescrites la da sa cassation Pite, par loi articles titolaire Saladin par lettre en date du les et n'ayant été nuilement 145 Larochel, R. de u Nte d'instruction nous François jugée. titut commissaire da jugemeat. le subsque les lémoins ayant rempli criminelie, les for remplissant les fouctions de doyen, Acioque, . par adressaut au tribonal de gouvernemeal, en sence LA prescrites la da sa cassation Pite, par loi articles titolaire Saladin par lettre en date du les et n'ayant été nuilement 145 Larochel, R. Laroche et Lamonr A. soumet la de 97 novembre POr Koleal ne devait reproches, juges; en du aine question saroir si le pas Psilions comme supposer lrurs de- litut du présence citoyen subs- correctionael, SI dans de Jacmela bien ou mal tribunal fausses, E ct créer par la commissaire du au Tespece, ily avait jugé Deuld en palais dej guvernement: conflit o de justice du tribunal posi- : Alus de rommulation audience de cassation en Oui négatif. de Farlicle pouvoir ct tLCt ouverle hait- publique du seize décembre milen son rapport le 325 dernier. alinca cent-quarante quatre, an 41e. de chel, juge, et les citoyen A. Laroen ce que, le délit de du code dépendance. l'in- Boisson commissoire conclasioas du citoyen F été précise d'une maniere diffamation Mandons et orilonnons à tous après en avoir délibéré du en gouvernement la et anbunal ne pouvait, sans péremptoire. sur ce requis de melire le huissiers, conseil: chiambre da enfrrindre, sans cution : aux commissaires du présenta goureruement exé- Vu l'artice 423 da rode criminel.; d'instraction rce ica Bibl --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN En vertu de attendu l'ordre de mise eu la fourni la valeur en espèces. sirur vctires Attendu que Tordonnance tribunal de ce jugement, et faule de liberté la créance du v ressbrt du été pFT Kr spolistiou chambre du conseil i 21 act bre deruer, srph. Walker avait aprsint ide Phuis- elsit tin fait persotinel de en date da sbivant trouvait la loi E Jacmel a été renvoyé au' tri- au- Prince, date pociiverdal du vingts six décembre Boyer et qu'il st il Louis Chrispin sier Bérard, en à le tort causé en E sur f. ressort, l'ex Président réparer spolistiou chambre du conseil i 21 act bre deruer, srph. Walker avait aprsint ide Phuis- elsit tin fait persotinel de en date da sbivant trouvait la loi E Jacmel a été renvoyé au' tri- au- Prince, date pociiverdal du vingts six décembre Boyer et qu'il st il Louis Chrispin sier Bérard, en à le tort causé en E sur f. ressort, l'ex Président réparer bunal correctionuel du exerté m.ème des actes de 1823, l'avait et le fait mème mettre jour en liberté, un resullait à la fois une la d'avoir ci- Boyer ètre exercé que contre EE et les - préventiou, tait - avait HRa violence sur le ciluyen, Laguere ordre arbitraire qui ainsi est cons- lional représentant dudit Boyer mort, Jeanue et Cécile-; de la condlamnation, et en droit sur'les bieus trgsr teyennes a Que celle ordonnance, n'ayant chose pas été tion talé au et Jh. civilement Boyer. a raison de l'obligation résultaut da attaquée, a acquis Tautorité dela tta avait à l'étranger au- quasi- -delit causé par son fail; ce quele même mois, Attendu que le 26 du C par Walker était mort " Jacmel, no- tribunal a arbitrairemeut dénié âu citilyen a rendu on jngemeat dans un état TLSTASE bunal correclionnel nés après recours, contre les Frankin: equel il se déclare incomprtent seraient ET. E toire: 'de sorte tout la révo- 2.0 Excès de pouvoir et empiclement lsur Im les' faits résullant des debats allictive et in- débiteurs avait # anéanti jusqu'a trois. l'antorité du guteraement. allendu quek ture à entrainer une peine lution de dix huil 9 mars cent quarale 1844 statura sur couseil des secreaires avait posilivemeitre dévail famante: : n'a point été non plus Le décret du Boyer deux connu le ac Gloyen contre Frankin l'administration eer- da c Que ce jugement a également le sort de Tex-Présilent Par il cer LE ction a action allaqué en temps utile: distinctes: de sa de cituyen domaine national, en le renvoyant acquis T'autorité de la AST état jugee. li xiste une jamais el el banni ner la dite admiuistralion par la décision daus cet honneurs celle détision Attendu conseil etun 2 ses grades juiliet deruier la chambre du du territoire de la Itépubiigue pretier dans attributions du E : ordounance "i sont lun et l'autre pass(s eu comme a perpeluile s'élant rendu, a diverses les étant Consril essentiellenent des Secrétaires d' Etat, nuln'avaitle de ct qui mittent motueld attentats nombreuz le et d'en paralyser aPta Ere E leur exécution : que dès coupable droits du droit d'en joger mérie faisant, ily a eu mepris lement obstacle' ultérieures coutre le libertés el les seconde peuple. l'autre pass(s eu comme a perpeluile s'élant rendu, a diverses les étant Consril essentiellenent des Secrétaires d' Etat, nuln'avaitle de ct qui mittent motueld attentats nombreuz le et d'en paralyser aPta Ere E leur exécution : que dès coupable droits du droit d'en joger mérie faisant, ily a eu mepris lement obstacle' ultérieures coutre le libertés el les seconde peuple. ses biens, Teffet, et qu enle et laas lors toutes puursuites : que le Par la disposilion, furent déclarés acquis de l'autorité du gouvernemeit de la du tribuprefenu devenus impossibles ce fait meubles et immeubles les riclamaiuns nsorpation de pauteir part cours de Tj justice interrompa la M du ré- domaine notional double sauf nal tivil du Port Repmblicain. du ne peat être rétabli que par E tiers sous le molf, les pu- 3." Immistion dans lexercice énier pouxoir au tide honteusement appropric que, pour aCATE glement juge. eb réglement de tait à de niom- Irgistatif. atiendu sur les biens de Le tribunal 9 staluant du commissaire blirs elqu il avait porté atieinte toyen Frankiu on droit i-délitdont juge, formé par le substitut tribunal civil de breuz interels tant f ciloyen gincrauz. Fran- Tes-président, raismdu quasi- envers lui, du gouvernetent l'or- En verta de ce aRRt le des secré- iedit Boyer était responsabie Jacmel, sans L # avoir égarda klin se presenia devant ronseil tribunal a sriemmeal et mauvais dessrin donnance du 21 octobre 1844 non plus taires dilal pour faire déclarer T'administra- délentrice interpréte le decrel du 4 murs 1844, ia de jugement rendu le tnbunal ADien tion du domane national comme telle sorte qu'il arreleet piralysr disdu % du mème' lrsqueis sont biens de l'ex- Président loyer resrelalive aux reclamations des hes et FE le prévenu des sa créance aux termes du ju- position interèts ont elé lists e tés non avenus: renvoie ponsable de dont les prives du devant le joge d'instrustiun gemeut de coudamnation do 95 telle, novembre elic quen disant que elle disposition ressurt Port-Répabicain pour et ordonner comme S droits reels EE E fCy dejat E 1893, le tant en princr- appliquer quanx sur les delacédérau complement Rdermaitrattard PISEA exerver CLI Dontié de Hous Fs: Achqie pal en acquilterait mintends et frais. le joge d'instrustiun gemeut de coudamnation do 95 telle, novembre elic quen disant que elle disposition ressurt Port-Répabicain pour et ordonner comme S droits reels EE E fCy dejat E 1893, le tant en princr- appliquer quanx sur les delacédérau complement Rdermaitrattard PISEA exerver CLI Dontié de Hous Fs: Achqie pal en acquilterait mintends et frais. Sur le rapport le conseil du presiient aurairut Boyer, il a jonté a la letire le do retipliasant les fonctions de doyen: LE srerdlaire d'état de la jostice. décret et en a dénaiure ct seus mour, A. Larochel, R. Laroche et Laporte le ciloyen Franklin à actionner au de son motfeaite "T" Bois- renvoya. tribunaux or- evidens mepris termes : du ritoyen les en des ainé, , juges eD présence anpa- adisumibtration pardevant décisiou mise au bas de ment exprimé el de depil texte, du son LE commissaire Rontermnette de cassation, en dinaites suivant cis et incontestables 93 de cuTm de justice du tribinal sa petiliou et datée du et'en premier verlu d'une juitet tion quaiilic erime par Tarticle in dénonaudienc. publique du vinet janvier mit-hait. dernier. En comsiquence de prnal et qu. ie ciloyd Fianklin cent- qubrante-cmt, an 42- de Findépen- ordonnance rendue sur des finances, le deux positivenedl au tribumal 389 du de code cassation,re d'instrucdauee. juillet Taliministration asside Tarticle TeSh à tous huissiers, fut de a L Mandons et ordomions à exc- représentant le domaine du national Alcé An- tion crimiuelle 240 en Exrès debontant poovoir, le cibfa re sur ce requis, de mettre : présent en la personue setrélaire: d'élat citoyen des finances, ce le de tribonal sa demande, juge sur mue chose cation aux comnmissaires tenir la giaverement 'mam:a tous s Laudan extraordin. ire dn hoit dudit ESELS et il élait sans près les tribunaux landiente suivint de Thuissier non démauife pour laquelle son dépositaires de la E pabique iM de jaillet du trois exploit du môme muis. mandial, attendu que, par exerptin, ter main forte en Beront en date le du demaudia LR En lansiuils foi de qui. le présent ar- Joschim cause a laudience du huit juil- commissire à ce que guiverarment admistration du domaiment requis. te les le appelve la remit an douze suivant sculement mise hors de cours rêt a ét6 signc par grellier. E tribanal du 12 Me Saint ne national fut le ba 2 fonctions de doyen. les TUTA Lanour A. A l'audience sa juillet, deposé des fond, il reconnaissail ctait et que que la demande ), Fs. Acloque Aman) ayant partie constale LE Larochel, Signe R. Laroche, Laporte ainé et Du- conclasions àu dr et Delva irs moyens com- -poliatina en réparation élait fondre dernier ainsi que. du 12 Me Saint ne national fut le ba 2 fonctions de doyen. les TUTA Lanour A. A l'audience sa juillet, deposé des fond, il reconnaissail ctait et que que la demande ), Fs. Acloque Aman) ayant partie constale LE Larochel, Signe R. Laroche, Laporte ainé et Du- conclasions àu dr et Delva irs moyens com- -poliatina en réparation élait fondre dernier ainsi que. cel sella, la demande, le ritoyen du et du molf LALTE grefher. de la et résuile premier 5." violation des Gollationné: DUVIELLA, grelfier. missaire du gonverneneul, il prit reconnaissait, purole concinsions: 1135 et 1137 du: code dit que sommeparte. la justire de la réclamarion t 1142, du fait au censeil des Au nom de la République. en principe comme ct dans l'in- atenda que d' Elat, rapport des conrlusions du comLe tribunal de cassation a rendu l'arrèt mais térêt rublie, que: il prenait magisirat les conclusions ten- Secrelaires missaire du gouveruement et de la déclan- du suivant: Fron- dantes à dire que les quasi délits sont des tion faite par ce deruier à l'andience Entre de citoyen Henry Dupont couslie fails purement personntls dont ne peuvent etc. douze juillet dont actea été arrerdeand dnat tin. ancien membre de Taportablée public, ètre responsables que lears anteors elc, citoyen Franklin la preuve de dont et défenseur à te le demandenr a1a tuante, propriétaire a enfin condu que a raison du quasidemeurant au Pori-Republitam , comparant et fat" Tenroyéà mtenter son art tion conire bo- élait les uia brens Boyer: élaient en, d'une ses hériters mettre de domaine tribunal, en EES T'administration Tiar des finances, yer hors ou de cours ett. ors elc, citoyen Franklin la preuve de dont et défenseur à te le demandenr a1a tuante, propriétaire a enfin condu que a raison du quasidemeurant au Pori-Republitam , comparant et fat" Tenroyéà mtenter son art tion conire bo- élait les uia brens Boyer: élaient en, d'une ses hériters mettre de domaine tribunal, en EES T'administration Tiar des finances, yer hors ou de cours ett. et que ne le reposail que de ak d Sioe maude le en la perT domzine national ayaut repousse ces a d'une fin peprésenlant sonne du cituyen Alcé André Laulun, , se-. Mr. Saint Amani fin de rou recévoir , ligations pour EES du te an crélaire: d'état.des finances et ommerce, con-lasions tribonal par apres anc remise et en equitalente mande du citoyen Frauklin trt drbets défaillant d'autre part. le tri- awwir le deliberé, debouta Me. Saiut A de doffice aucum FAITS: Par jugriments rendu' at fin ide nion recevoit L'affaire La -partie défeaderesse n'a produit da bunal civil de Port-au- Prince, " st's Me.Saint FRASS de commerce, le vingt cing tio- : T'andience du conclusions juillet, sur la fin de "tion moyens. le A. Taribl. ishutions mil hait cent viagt trois les sivors y prit ses cotstissaire 'du Rouvernctmeat Oui en soin sapport et les roandr eembre Destoins rerevoir du Irs paidbiries du da mkre Joseph Walker ét Benjamin "et me- Plaidoiries rontradichires ayant eu et à lien, sions do. citeyen Boisson, commissire avaient été condamnés solidairemeat cifoyen Franklin le tribunal "ordonna le délibére, Tau- dont gou à au me: par comps payér treize dienre 'du 8. dont il rétidit le jugement sovernenenl Le tribunal vident de délibéré ardrasr) aveci intéret etidépens Fourles. la montant somme de d'un bil- est potrvoi. le demandeur: : à son indience du trois du a Far na int cent quntre-vingt Walker à Desrolis Noyens présentée 1168 et 1860 Va 1.0 ie jugement alligas. dans lede lét orire souscrit par le lendeimain à "Vinstion des SRA iHars rèt -d'admission daient siguilhie le e juillet 1823 et en 'avait dacbde Enret da decret du neuf 1844, fendre du citoyen AEIE qui --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. moins vrai celte toute ration et les conclasions du commissaire! du 3.° enfin toutes les autres piéces du pas que interprétation saurait coustituer que le tribunal avait bis ercounés Tinterprélation qu elle législative soit, ne telle qu elle est dé- ienu gouvemement conslaut priuvent les preuves dux demandeur, les articles de lois invoqués dans finie le loi: que la décision du tribusont neanmoins contestécs dans du demandrur. toute ration et les conclasions du commissaire! du 3.° enfin toutes les autres piéces du pas que interprétation saurait coustituer que le tribunal avait bis ercounés Tinterprélation qu elle législative soit, ne telle qu elle est dé- ienu gouvemement conslaut priuvent les preuves dux demandeur, les articles de lois invoqués dans finie le loi: que la décision du tribusont neanmoins contestécs dans du demandrur. EE les moyeas de cassation. nai # ne porte" point qu'elle S appliquera un. des motifs dudit jugement: motif tout Satuant sur les. cing moyens de Tarticle desermais à lous les cas semblables a celui à fait en contradiction avec les faits cons1° Considérant qu: aux termnes fait decidé daus l'espèce, et ne porte pas nou tatrs: qu'il suit de la qu'ilyad de la du du cude civil, tout quelconque voie d' autorile défiuie tribunal civil du Pert le E HIRS piusi Repmblicain, dr! Ihowme qui cause a autrui un domma- ilest crime Finterprelation par le code pénal. par jugement dénonre ré, tout à la fois excès de oblige celui par ia faute ainsi du quel lorsqu' 'ou Eutiu sur les deux derniers moyons. pouvoir pour avoir prononcé sur chose inon E le reparer qu' serait Cousiuérant les des demandée et violation des articles 1142, spsi délit aura éte commis quilen ties torment et determinent que couclusious le par- 1135 et 1137 da code rivil, pour n'avoir raailé pour autrur Uu dumage celui qui lis manuat de desju- pas eu égard à l'aveu judic ciaire du comseruit respousabie d' apres la loi, pour- Bes qu n ont point le pouvor mouilier 2du mandataire spéas cre efficacement poursoivi par celui a les dites couciasions en les étendanl esi missaire cial du seerelaire gouvernement, d'élat des finances nil laction appartieudrant, devant les tri dire eu accordant plus qu elies ue demandent. sentant le domaine aveu reprécomptkcus Quc lorsque des conclusions sur ie fond daus le susdit national: et dunt acte consignÉ avait N Cusiderant qu aux termes de Tarticle 1860 a une ailaire sont présentres. devaut les le été accordé au jugement. demandeur : du susdit cade . Jrs biens du débite ur sont tribunanx ct quaux lieu de plaider sur Par cés le tribunal casse et annulle commun de ses creanciers, que le foad ue la demande, Ta partie adverse du te motifs, r-udi le tribunal civil du kgage distribue entr eux par contribation. 1 dci maodeur presente des conciusions excep- jugement 8 aout entre Il Rer 1845, msen ait eutre les créanciers des tioancies ou par in de noi- recevoir n'ap- Port-Republicain. anvins quilay paruent pas aux juges u éxaminer lefond el ie cituyen Frankin et larministration da auses Iegitimes de preferanre statuer domaine national et renvoie la cause au Lonustueraut , qu'aur lermes du décrèl du uy ie delendeur, devenu demandeur à tribunal civii de Jacmel pour être de nouneuf mars 1044 de Tassemble Boyer constituante ont cle la Nur iu de uou- recevoir 11 uya pius que ia veau jugée: ordonne la rrmise de Tamende. xaminer lefond el ie cituyen Frankin et larministration da auses Iegitimes de preferanre statuer domaine national et renvoie la cause au Lonustueraut , qu'aur lermes du décrèl du uy ie delendeur, devenu demandeur à tribunal civii de Jacmel pour être de nouneuf mars 1044 de Tassemble Boyer constituante ont cle la Nur iu de uou- recevoir 11 uya pius que ia veau jugée: ordonne la rrmise de Tamende. les biens domaine de Tex-president national: 1. cause de ses question quii soumet au tribuual ci qui Donne de nous J. Jh Dieadonné, remis au est disculee qui duil etre deadér, saui acu- Saladin Lamour. A. Larocliel, R. L nnoreux atientals contre les libertés et les ainé en ou cidronts du peuples haitien : 2 pour ses di- tenure uncncorement les plaidoiies sur ic et toyen Laporle Bance, substitut juges: du présencr commissaire du bpiualious du irésor pubiic 3.° enfia pour ivuu SI rexcepnon est rjewe; conclusiuns au palais de justice du triaur, par ses acles, porle aticinte à des CoustGeran que, sur ies ues pri- bunal gouvernement de cassatiou en audience publique du numbrewx intérêts uant prives yue genirmus sts par le demandeur, survit coaciu le six février mil huit-e ent an Qail résun te ciairement du deraier con- sivas eulurme de inn ue no.. recevoir pal de quarante-rinq. siderant dudit dérret que le iégislateur a comtssuite uu souvernemment du tribuuai CI- quarantc-leuxieme Mandons et ordonnons Tiudrp-indance à tous huissiers, cienuw que tous ceax qui auraieut des ac- vii, mandaiaire spee ces lai conciusious du repre reseniant ucs ele sur ce requis de mettré le present à exétious soil personnelcs suit récles à exer uomaines par que d autres de là meme ayant espece cution aux rommissaires du gouvernement cer coutre lex-président Boyer devant et rontre reponuues le uemaudeur au iona, le Irounar , près les tribunaux d'y tenir lamain a tous scs bieus 1 pusseut ies poursuivre les par apres eu avuir délberé, rejele ces deruie- dépositaires de la forer d'y prèter mbupaux orumares et que ses biens conmain- forte: : ils en legalement TeS Ci ordonné au aéfeust ur au ctoyen M fisques ou reunis au domaine national seraient tiau kiu de sur la in ue nou- -TeccYonr requis En ET foi quoi. le présrut areta kpage commou de ses eréanciers dijà reronplaiders : cesignep par le doyen I1 le grefler. .(Signé) nUs ou ceux à reconnaitre par les tribonaux du comunssaire du gouveruemeut: conciusious du commis- J. Jh. Dieudonné et Duviella, gr-lhier. competens, ainsi cela résuite évidem- Qui l resuite des du tribunal civil à : DUVIELLA, nent de l'article T. le présrut areta kpage commou de ses eréanciers dijà reronplaiders : cesignep par le doyen I1 le grefler. .(Signé) nUs ou ceux à reconnaitre par les tribonaux du comunssaire du gouveruemeut: conciusious du commis- J. Jh. Dieudonné et Duviella, gr-lhier. competens, ainsi cela résuite évidem- Qui l resuite des du tribunal civil à : DUVIELLA, nent de l'article T. dudit décrêl qui s'ex- saire au guuvernement les droits du Collationné: greffier. pime alasi audience du 12 juillet, que suus le Les biens meubles et immeubles dudit A rankinu D ont poiat éte constalés dont il : L'incendie depuis 4 gencral J. Pierre Boyer sont et deme rurent rapport du quast-delit arguait qoi, quelque femps, de commissaire vient ( acquis au domaine national, sauf les ré R2u au contraire le du étend partout ses ravages la ville aussi Port- ( elamations des tiers yui seront porlées verae ment déciarait reconnaitre en prineipe i répandre sts alarmrs la dans 10 au du 11 du devant les tribunaux ordinaires. justice de la reciamation décarait eucure an-Prince. Dans fen nuit aéclate du à Textremité évident daus ses conciusions que le quasi-dulil resul- courant, minuit, lef Quil est encore ciair et que lani de Lacte arbuiraire de lex presudent nord de la ville pres da portail Saintles dispositions dudit arliele 2 combinces cluil constate et quily avait lieu a Joseph. Les maisons avoisinantrs, toutes arec le deraier considérant du stsdit di- la Buyer reparalion d'un tort, mais gu on devait baties en bois très chées et prescrèt, ct mème prises isoléunent prouvent, considerer d une part que les quasi- delils qu'allenautes Tone à ne tarderent aucon doute Tassemblée coustisams que des recla- eluient des Jails personnels don! ne pou- point à enflammer malgré la faiblesse de tuante: n'a fait aucune distinction vaienl etre respousables que les auteurs. elc. la brise et avant ne uppuser mations à faire devant les tribuaux ce m concioail aucune résistanre au f" était Qu'cle'n'a les réclamations a pariant gistral purement roar pas dit que Que administration du do- maitre de une parhe de-lilet, Teats yinre ne: seraient aux tiers aux maine el simpiement national que fut mise hors de cours el la maison du grande citnyeu Berthomicux, Citte competetaient MOt ".3t réels c'est le Franklin fut renvoyé a assi- maison bàrie en briques et d'une LE des droits tendants a la poarsuite de yue eiloyen heribers solidité fit bonne contenance. mais la f Fimmeuble en quelque main quil passe cl gner Boyer ioin ou de ses statuer srolement sur la penétra par ls croisées en bois et cile ne que ces poursuites ie seraient poinl permises Que le à Faction bientor une vaste brasier ulimenté par à defendeur u qu ceux qui n'auraient action que pour 'exer- question p-eL tribunai par a deboute le citoyen les ballots de marchandises qui s'y trouvaient cite Qu'en de droits interprelant personnels Farticie 2 comme l'a- principale, Franklin de sa demande en dommage in- déposfs. isées en bois et cile ne que ces poursuites ie seraient poinl permises Que le à Faction bientor une vaste brasier ulimenté par à defendeur u qu ceux qui n'auraient action que pour 'exer- question p-eL tribunai par a deboute le citoyen les ballots de marchandises qui s'y trouvaient cite Qu'en de droits interprelant personnels Farticie 2 comme l'a- principale, Franklin de sa demande en dommage in- déposfs. La population qui semblait jnsqu'alons fat le tribunal civil du Port-R/puhlicain., tenlecontre Ladministration de comme malfonde. se ramima àly voix de iqueiques dans le jugement altaqué ce tribunal fait Qu'ii resulle done du dispusiif joint oû stupelite, du recommanlable abbé Lamnache.s une fausse iuterprelation de cet arlicle eta àlun des dit motifs ne sufisau allaque curé citosens, de la paroisse du Port-au-Prince. qui violé les combinces le tribunal quer I suite, dispositions pour des déplosa en celte cire constance un zeic très it la Vatic décrêt: d'ou résulte aussi violalion de simples les biens alligations de les justifier Boyer. en louable. et des principaies antorites militaires 1168 el 1860 du code civil sur president E 9 articles matière de délit, il sen suvrait parmi lesqu-ls on remarquit les commaniants Considérant qu en principe, le ren- decret quasi- 9 mars 1844 en vertu de la et de T'arrondissement et le voi du conseii des Secrelaire d'itt. de du LE est devenu général accourat de bonne heure, Tallaire du citoyen Franklin. devant le Inbu- % domaine national propriclaite le aveci un sur le theâtre de mai ne tendre: sou- destits biens serait sans piquet dragmns ELE compelent pourait a décidé les ce déplorebie érenement et contribua puismittre la deque L question au jugement la tribunal ses deux autres au urt da collegues, tision de ce tribupal qui dat conserver 'son le demandeur élaient avoir insoflisantes des et samment maintien du aveu bon orire. Hbre arbitre dans Tappréciation des muyens. LE sans validité de entendu ces Ou se poria aver vigueur sur les maisons Saul toute la saine discussions sur preuves Prath lois fois, amplication des constatees le défendeur à Taction: entouraient ce, vaste foyer. Elfs furent de la matière que le jugrment rendu non les faits s meut demolirs, avec le conce ours d'une I1 qui deviennent daprès ce renvoi, les err-orsiqui Que, ont dté partir de Tequipage de la corvelte ia Bionde ont pu sy mte dans Tinterprela- Iruvre dans le après ronstatent qu'ils s'empressa de nons porier lassistauce tion E du "eSr précite dans Tintorpre. insirés WT ingement. debiteur du eitoyen positi- plns eflicare en se transportant sut le tation alker des principes de Trets ne comporte vement Franklin que avait été mis en liberti dle, meme lieu du siuistre avec: :pompes, crampons. point aucun empiètement. sur Tantorite du de sa ditention par un ordre arbitraire bathes St ceaux et tout ce qui ntile- Un touveroemeat: conire Aléau. rmt servir à Jutter 3,0 Considérant quoique le tribu- T Teri préstilent condamnation Boyer guinvait contre paralyst ledit ment grand nombre de sommerçants étrangers) prinalcivil de. meme lieu du siuistre avec: :pompes, crampons. point aucun empiètement. sur Tantorite du de sa ditention par un ordre arbitraire bathes St ceaux et tout ce qui ntile- Un touveroemeat: conire Aléau. rmt servir à Jutter 3,0 Considérant quoique le tribu- T Teri préstilent condamnation Boyer guinvait contre paralyst ledit ment grand nombre de sommerçants étrangers) prinalcivil de. Port TUFALEE ait faussement Lezieution de la combiué. avec la déela- renb auesi. une-part tresastise-ànce travail. interprété le décrêt da 9mars" 1044, il n'cst Palker: ce qui --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. De ce moment l'on forma la chaine et lant, mais il rest vrai et il est nos pompes et celle de Iequipage français, temps que notre sociélé porte remede. plus que désceuvrés avec eux; et des eu se oisifs qui se confoudn convenablement: alimentres, reussirent à etein- C'est avec présentant sous n0s dre les flammes s'dancaient encore de nous nous une profonde satisfaction que leries pour implerer notre charité, la maison A associons la laissent conslamment & ELE. deux hrures du du vénérable abbé pensée cvamgeélinque et Tempreinte de lenrs motin, lincendieétaite completement maitrisée, Lamache, bien honorable les traces de maladies dont nos pas après aveir embrase toule la ligne di maiconno par son dey voucr ement à la cause nons mèmes ne sommes trop vebasn sous de cel iiet, faisant la Ra Temancipation de la race africaiue, ment les victimes. Or au freiquen. facea grand'- a de der rue. Ses malheureuses victimes sont vrai- pris à cceur de donner une active d mone si mai distribuée, si celle a0lment à plaindre, clle a été d une telle ins- pulsion à les l'institotion si nécessaire d' un hos pour nos familles, visons à sompromeiute un but ui tontancité, qu'il ne leur a presque pas été pour infirmes Ia réussi parsa pa- app portons cbacun a mne bonrse possible de rien dérober à ses ravages. E dans piruse et persuasive, a établir une bourse que nous sommes obliges de domer commme Sans laquelle il a convié tous ses parois discemnement aux infirmes et aux siens a diéposer une aumône destinée àfrxé- ces quulites diverses, ces faiblrs vagalbonds; AVIS culion des louables desseins qui Paniment, br-uscs.offaudes. au liend'etre etnum. Li D la Secritairerie d'Etat de la Justice, Et malgré les faibles ressources qu'il re- ment disséminées formeront inlinttarer un tout de Tustruction publique et des Culles. parois discemnement aux infirmes et aux siens a diéposer une aumône destinée àfrxé- ces quulites diverses, ces faiblrs vagalbonds; AVIS culion des louables desseins qui Paniment, br-uscs.offaudes. au liend'etre etnum. Li D la Secritairerie d'Etat de la Justice, Et malgré les faibles ressources qu'il re- ment disséminées formeront inlinttarer un tout de Tustruction publique et des Culles. cucillies il n'a pus balancé à se mittre dans des maius habiles avee une qui, a l'oeuvre et faire loi mème les premieres iutellig ute, produnra a utiles et beaux directine Le Président d'Haili a arrêté que les of- avances nécessaires. ll aura nen doutons sultats. rés ficiers du génie militaire et les autres offi- point le haut enrouragement da gouverne- irs souscriptenrs se sout ciers en activité de service qui sont en ment qui ne manquera point de donner son inscrits pour retle ceavre qui de hante jnsqu'alens méme-temps commissionnés arpenteurs à une action si méritoire, il aura sont: ebarité blics ne recevront point de solde de PTelr PEARAA des habitans de notre cile qui, Messieurs les secrétaires d'Etat s'ils exereent rn même-temps Tune et l'au- appréciaut tout ce que cetle penséra d'ulile térieur, dela justireet des de Tintre fonction. et de Jouable, s'empresseront de lui préter bé Lamache, les citovens Dimail finonves; TabEn conséquence ceux qui sc trouvent an concours indispensable. C'est dans ce Bruibs Jean Simon Verlus Lespinasery 'dans' le cas ci-dessus mentionué auront à sentiment nous appelons nos concitoyens sicor Girard les dames Domai Frederigur le faire connaitre sous le plus bref délai, au porter ar. ollaude à une institution dont et Plaisanre. Lespinase Secrélaire d'Etat de la justice, cle., le E bienfaits serout on ne peut plus salutaires Nous jouindrons à ces noms parti qu'ils auront pris à cet rgard. pour le pays. ceux de tous nos roncitoyeus qui, respectables réponVoiri le plan jusqu'alors adopté T'ho- dant à la voix de bomanité, vondront se PARTIE norable éelésiastique qui a de faire inscrire au nombre des sous NON celle ripirurs prm OFFICIELLE. entreprise: pour T'élablisse meut de Thospice des intir. L'ancien local du lycée national sera al- mes au Port -au- Prinee. 1 sera aviseaur Ce n'est pas fecté à cet elablissement celte maison y moyens de perception des a d'aujonrd'hui que se fait estou ne choix de el contributions, comprendre chez notis la néressité d'un elie est très peut plus vasle, propite pir de sa position: des perceveurs aura de depositaires hospire pour les infirmes la eulonrée terrains legres, qui on nombre suflisont rst longtemps presse s'en propres a y faire des el ie souscripirurs Nous le orcupre, elle a sollicité avec d'etre traversée jardlins susceptible au liendrons publi constance la crration diun elablissement par un petit couraatd'rau. est très peut plus vasle, propite pir de sa position: des perceveurs aura de depositaires hospire pour les infirmes la eulonrée terrains legres, qui on nombre suflisont rst longtemps presse s'en propres a y faire des el ie souscripirurs Nous le orcupre, elle a sollicité avec d'etre traversée jardlins susceptible au liendrons publi constance la crration diun elablissement par un petit couraatd'rau. courant lout qui se rattache cet qui pui offrir u rofuge a ceux que les deschausse Iy aura riaus la prande pièce Gu rez ulile ciablissemrat. ses déveioppemnents infirmtés de ce monde ne permettent donnant à Test, 36 lits consa- ses progres el ces données poarroute cire de vivre sins le secours de ienrs freres, point Tis aux hommes seront surveillés par fructucuses pour ies autres rommoues-de et préservàt en mème temps notre cité un La gardien déjà LE a ce service, lirputnqur fouil teurs SI Zeli etie dcvouementdes d'un nombre de malanies contagieuses pièce de Télage, donnant a Touest, de hospice da Port-au Priuce dont HE familles sont surprises saus aussi 36 lits affectis aux femmes offrent des résuilats dligues être propigeés. voir se rendre logement de la supérienre sera raison de la: source dont Etr ment à egaleémanent, Un hospice les infirmes est Y'est, pres dlage, de la àl'appartement faisant d face: a AVIS. en effet une cruvre charité grande barriere enirée la Le soussigne qui: durant dix fah chrélienne. 9 pièee altenante à antires, lout autant qu' 'un moyen de salubrilé, une A la pièce au eelle-ci rez servira de à lingerie. instrumente au Nireblais comime notaire mesure efficace de police contre le vaga sera une de-chaussé, Tonest, public et a été honore de la confiance des bondage et Poisiveté qui, souvent, chapelle séparée de T'autre pière habitans de Fendroit, vient d' 'obtenir del sous les haillons trompeurs " la mendi- par ront un chassi les femmnes y comm inique- bonté du gonvernement ia motation desa cilé, trouvent un aliment dans Taumône lescalier qui abontit à cette pièce. rommission: est maintenant notaire crédule et compatisante ils recoeillent à SP ce premier le pln, en bornant Port- -au- Prince, où il succede Me. Desla porte des dupesd de Jeurs St et de leur moment nombre des malades à Sr chapelles qui avait succédé à Me. Tran. premières frais n : dissimullation. Aussi est-il en d'autres dépenses pour d'éablis Personne ignore combien élait pays à la clientelle nombreuse très peu de bourgades oû lon n ait prévu pourraient s'élever 5-67539 de ce deroier: aussi son étude à nourriture, Tentretien el le blanchis- est- cile "T des. élablissements de ce genre. coiteraient de 4a 500 p'eine d'actes inportants tels qu'anA voir cc dont nous sommes lous 1es sage compris la et auires par mois, ciens titres de propriétés, plans, procèsjours les Rémoins, pourons- -nous hésiter à supérienre E em- verbaux tontes d'arpentage, d'acles nous occuper sériensement de la foudation A Nul failes, dout est détentear soussigué ne ASt. 500 p'eine d'actes inportants tels qu'anA voir cc dont nous sommes lous 1es sage compris la et auires par mois, ciens titres de propriétés, plans, procèsjours les Rémoins, pourons- -nous hésiter à supérienre E em- verbaux tontes d'arpentage, d'acles nous occuper sériensement de la foudation A Nul failes, dout est détentear soussigué ne ASt. d'm hospice pour les infirmes.? s'il n'est indigent muni d'un sera admis d' à aura toujours la a ceur d'inspirer JUr A leglise meme oi nul d'entre nous_ne médecin en chefde certificat Aets du Ehusie de capilale la mème coufiance peut S 'empécher de se rendre s'inà la moralité et Thopilal ce cerlilicat, quil du avait iuspiré ailieurs. Son étude sise diner devant la toute puissance Er Créa- quant lice devra être visé par a la pe- rue Centre, maison de mademoiselle steur, quel est le sper lacle par commandant Bonne Boyer, où est le eat Notre qui nous froppe? dela place, le direcleur du couseil offrira tribunal de pax, passage est obstrue par une foulc die lables. de rommissaire du des 11o- bien au pablic, probite zèle et désurde mer cudiants havis, sàles qui nous learient le curé de la paroisse. gonseruement et Port faire. au une main malingreuse en demandant aumone La discipline intérieure Prince, le novembre 1845. que Dica. commande de donner aux pau- religieuse. les exercices sera linstrurtion FALAISE jne. xres: et bien maign: nous ne vient il travaux ligers et religicux ise mèler un sentiment horreur et de compalibles avec AVIS. m VIRES au sentiment de et de tristesse maiades, prohibrtion defense absolue de des lous jeux d'interits, Le soussigné a trausferé son domicile des a nous sommes LETR Nons n'avous pas sibilité de T'etablissement spirituenx, sans impos- Goniives au Port-au-Prince. Ou il exercera sitèt quilté le timpie de Dieu, que a iission de prtigr supérieure, exclusion de per- tous ses de fonctions de defenseur public, verchaise qui nous servait est saisie par un ceux qui seraient à mendier dans tu Tautorisation quil a oblenue : Semalade bien souvent, nonsy laisse les rurs. L'élablissement surpris ne pourra être visité crélaire d'Etat de la justice. le germe : maladies iururables. Le méme que tous les Le sonssigué promet à ceux qui voudront tabirau ne frappe t-il dans les La bourse jendis. Thospice a fourni honnorer le de leur confionre d'empioyer rurs, daus Mt marches, sur Ee places pu- recelle tout à a insuffisante 1188. sont zile et Tactivité possibles aux soins bliques? Et que dire à ces malbenreox aux- frais d'vlablissement, mais aux de leurs interêts. quels nous ne refuser une à l'abbé ET pouvons miseri- n'a pas hésité faire les premières avances, Port-au-Prince, octobre 1845. d'empioyer rurs, daus Mt marches, sur Ee places pu- recelle tout à a insuffisante 1188. sont zile et Tactivité possibles aux soins bliques? Et que dire à ces malbenreox aux- frais d'vlablissement, mais aux de leurs interêts. quels nous ne refuser une à l'abbé ET pouvons miseri- n'a pas hésité faire les premières avances, Port-au-Prince, octobre 1845. etles Topeisc-ssiiured Peut- -on les rudoyer se reposant avec confiance sur le concours M.J. CHARLOT. nons', repousser lorsque Thomanité lorsque pous les les oublie, abandon- lors- des habitns de sa paroisse : cel concours et vaste De trouvent point d'appui dans leurs ne mône lui manquera point, car qui ne fait Tau- à la Croix Une saine des halle à louer.située à Mr E lorsquils sont sans loit, sans vète- dos aux paovres? peut tourner le Engène Nau. Bossales. S'adresser mens, sans pain? P aux infirmes? Ti monde leur ouUn. semblabie élat de choses est diso- qu'on vre des leur mains donne charitables est souvent mais le laumôue des parlage DE L'IMPRIEERT NATIONALE.