--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-01-15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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IEN, LE MONITEUR 2e 1 PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes; prix de chaque feuille , 25 C: ABONNEMENT. - Le prix de P'abonnement est , pourlonnée rue des Casernes; toutes les demandes d'abonLe bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, ridacleur-gérant, nement, lelires el paquets doivent Y êire adressés , francs de port. Part-au-Prince, le 15 Janvier 1848. émotion, le sermeut terrible qui fut alors pro- nistre des antels conclut en disant que 1 pour PARTIE OFFICIELLE. noncé et que chaque enfant à la mamelle bé- re endre Haiti paisible, hemrcuse et prospère. gayait instinctivement. il fallait commencer par bàtir non sur le Hailiens! nous avons couquis cette inde- sable mouvant du désert 1 mais sur la reliVendredi, 31 du mois dernier , daus pendanrenatemsele; mais faisons consolider de continuels, notre in- gion et sur sa morale : qu'avant de dcFapres-midi, le Présidcat d' Haiti mgut,à de géncreux efforts pour intellectuelle. Un peuple, mander aux populations obéissance, l'aloccasion du renouvellement de l'année $ depeudance vous le savez, morale, n'est vraiment libre, indépen- mour ct le respect pour les lois et les aules sénateurs el les représentants présents dant, lorsqu'il cultive avec soiu ies scien- torités qui en sont les dépositaires il en cette ville : ls menbres du corps jo- ces et arts, lorsque la religion, - les fallait, - au moyen d'une instrnction large ct diciaire, le corps diplomatique eiranger, le bonnes mceurs, le tonut et Tindustrie sont jus- genereuse, lear apprendre à aimer Dieu de clerge de la rapitale 1 les officiers-gene- tement honores : de tels élements l'ancre sout de salut le ther de qui émane tout bien, à le respecter ret àlui raux, les fonctionnaires et employés de momètre de sa prosperité, c'est alors peut s'ecrier obeir dans ses dugmes et dans ses préceptes, tous raugs. S. Ex., vivement touchée des sa nationalité; vérité qu'il et d'enthousiasme: tout existe n'existe un lui furent suc- avec accent de parce que cequi que par félicitations et des vocux qui oui,je suis libre et indépendant! lui et que ce n'est que par lai 1 ctcn lui, cessivement adressds , y repoadit avec une Preoccupés de ces nobies pensées d'avenir quc les souverains regnent et que les nations bienveiliante aménité. nationai, le corur plein d'amour pour cette pa ont la vie. Ces paroles pleines d'onction fuLe môme jour 1 an concher du soleil , trie qui nous est si chèrea rallions-nous lui ces au rent écoutées avec attention par le Président une salre de 17 chef de l'Etat et répétons avec le fort Alexandre 2 par digne sacramentelles : qui, en se retirant , daigna adresser des coups de canon , annonça pour le iendemain paroles d'Haiti s'est alors écrié felicitations au vénérable curé. Au sortir la ceiebration du 45e. aunitersaire de lin- Le Président de l'église, S. Exc. fit à cheval la tourdépendance d' Haiti. Une nouvelle salve Mes freres, uée de la ville, accompagnée d'un brillant fut répeice par ce mème fort ie samedi fer. Soyons à jamais unis, car Tanion fait la force! ctat-majer. La population se livra aveccalme janvier 1848, au lever du solril. sortir la ceiebration du 45e. aunitersaire de lin- Le Président de l'église, S. Exc. fit à cheval la tourdépendance d' Haiti. Une nouvelle salve Mes freres, uée de la ville, accompagnée d'un brillant fut répeice par ce mème fort ie samedi fer. Soyons à jamais unis, car Tanion fait la force! ctat-majer. La population se livra aveccalme janvier 1848, au lever du solril. Vive la liberte! le reste de la journée, à des amusements qui A six heures, l'artillerie de la Garde et Vive Vive l'égalite! lui freut oublier Jes faiignes ournaner fort lintependance! les troupes de la garuison 9 dans une Vive la constitution! tout se passa avec dicence el trangoillités bonne ienue 1 prirent position sur la place avec Pelion. A sept hrures ct demie les corps Ces dernières paroles 1 prononcés fucent couvertes Arrèté, constitues, les consuls des puissances ctran- une chalenreuse émotion de , vive le Président les fonctionnaires ct les empioyés par les cris réitérés : Faustin SOULOUQUE, résident d'Haiti, geres, publics, les commerçants et les cleves de d' Hani! ct par le bruit d'une salve de 17 Sur le rapport du Secrétaire dEut 2u 4Y diverses écoles, qui élaient réunis au pa- coups de canon tirés par l'artilierie de la tement del l'intérieur et de Tagriculture: lais national, accompaguerent le chef de Garde. Vu la loi du 9 dernier nrbaine; sur l'organisas'etre Le l'ordre établi dans tion du police ET l'Etat sur la place Pelion. La, après cortige d'après en marche l'é- De l'avis personnel du conseil des Secrciaires d'Elat, placé sur l'autel de la patrie, avec les se- le prograume, se init pour Avons nommné. et nommons: crélaires d' Etat les membres du corps lé- glise paroissiale. gislatif, les-consuls Ftrangerset les olliciers- aprts ies cérémonies religieuses terminces , ARNONDISSEMENT DU PORT-AU. genéraux ie Président invita le géneral E. l'abbe Cessens, supérieur ecciesiastique. chet de et PRINCE. tabriel, secrétaire d'Etat au departement de curé de la paroisse adressa au Commune du Portau-Prince Mr. Parus lintérieur et de l'Agriculture, a porter la TEtat une touchante allocution dans devant laquetle etre Liautaud, commissaire principal. ainé, Doctovai et parole. Ce grand fonchonnaire s exprima il représenta la religion comme Mrs. Lamour, Vieux ainsi la base nécessaire de tontes les institufens Olivier souscommisaires. : les lois Commune de PArcahaic. Mr. - Valmey stabies ct solides. ajuuta Edomard, agent ; Mr. Julmisse Lebrun, orcher. Haitiens! homaines , sans la sanction de conscicnf être déDES CAYES. lly a quarante cing ans qu'a pareil jour, ce, ne sont ct ne peuvent qu'on et à ANRONDISSEMENT Mr. , Vieux ainsi la base nécessaire de tontes les institufens Olivier souscommisaires. : les lois Commune de PArcahaic. Mr. - Valmey stabies ct solides. ajuuta Edomard, agent ; Mr. Julmisse Lebrun, orcher. Haitiens! homaines , sans la sanction de conscicnf être déDES CAYES. lly a quarante cing ans qu'a pareil jour, ce, ne sont ct ne peuvent qu'on et à ANRONDISSEMENT Mr. Elot, du haut de DOS montagues, l'airain retentissant bile frein aux passions tumultueuses Commune des Cuyes. Viljoint à lançait la face élounée da monde entier, l'egoisme dévorant des nations comme des commissaire ; Mr. Frauçois Gallon., Mr. Sanon. agent. Vital lcs noms mag iques de liberté, de patrie; ily individus les constitutions et les Co- Commune de Torbeck. a quarante cinq aus qu'Hisiti, restée siiencienles : que doivent pour produire agent; Mr. Petit Frere, archer. Darse durant trois siècles, se réveilla enfin desa des micux faits 1 l'amonr et la Commiune du Port-Salut Mr. Darry et archer. torpeur, secoua ses fers se déclara libre, Jeur cffet , être gravés par de tout, riot , agent ; Mr. Daverscau Picard, indépendante. Qu'il était beau ce soleil qui crainte d'un être souverain maitre ARRONDISSEMENT DU CAP-HAITIEN. vint. éclairer ce jour à jamais mémorable od dans le coeur des peuples avant mème quils se du - Mr. Moline, Haiti regenerée par un bapteme de feu, sc le soient sur le papier: auirement tout Commune Cop-llaitien. Borne an De fit une place an banquet des nations ! Cejour, réduirait au triomphe heureux et foituit de commissaire; Mr. Nichel-Aicxandre beaucoup d'entré nous l'ont vu laire, beau- la volonté du fort. Ce respectable mi- - lérd : agent, ceup se rappelient encore, noi sans une vive plus Source galli bnf.fr Bibliothèque national ale de --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, Commue de Milot. Mr. Spéridion Beli, ARNONDISSENENT DU BORGNE. Commune de zaire, agent ; Mr. Garçon Jn.-Baptiste, archer. du Saint-Michel. - Mr. Louis Commune Borgne. - Mr. Lucien Pirame, agent; Mr Charles Blain, archer. Paul, ARRONDISSEMENT DES GONAIVES. agent; Mr. Lintervol Galant, archer. Le Sccrétaire d'Elat au de l'inté. Communr departement Communc des Gonaives. - Mr. Jean-Philip du Port-Margot. Mr. Pre.- rieur ct de Fagriculure est de pe Heury, commissaire; Mr. Auguste Poux, Louis Etienne, agent; Mr. Joseph Ambroise, tion du présent arreie qui sera chargé imprime I'exécu- el igent. archer. blie sur le journal officiel. puCommune d'Emery. M. Deloys caiet, Donne au palais national da Port -an ; M. Prince, igent Plaisir Joseph, archer. ARRONDISSEMENT DU FORTLIBERTE le 29 décembre 1847, anl 44e. de l'indéper Commnune de Terre-Nouve. - Mr. Jo. Lau- Commune du Fort-Liberte Mr. ance d'Haiti, "ent, agent : Mr. Placide Pierrot, archer. le journal officiel. puCommune d'Emery. M. Deloys caiet, Donne au palais national da Port -an ; M. Prince, igent Plaisir Joseph, archer. ARRONDISSEMENT DU FORTLIBERTE le 29 décembre 1847, anl 44e. de l'indéper Commnune de Terre-Nouve. - Mr. Jo. Lau- Commune du Fort-Liberte Mr. ance d'Haiti, "ent, agent : Mr. Placide Pierrot, archer. Etienne, agent: Mr. Villote Beaucalin, Joseph archer. Commune du Gros-Morne. Mr. Marcellus Communc de Ouanamynthe. Mr. SOULOUQU E. fean-! -Frauçois, agent; Mr. Suffrin Déclain, Courtois - agent; Mr. Noël Thomas, archer. Sejour Par le Président : ircher. ARRONDISSENENT DE JACMEL. ARRONDESSENENTDE L'ACUL DU NORD. Le Secrétaire d'Etat de Pintéricur ct de Commune de Jucmel. Mr. Bernard Ni Commune de PAcul du Nord. Mr. Felix Eugriculture colas, commissaire. Gilbert, agent : Mr. Hard Noël, archer. E.GADREL. Commune de Baynet. Mr. Toussaint Azor, Commune de la plainr du Nord. Mr. : agent; Mr. Duobe Thébaud, archer. tiste, agent, Mr. Romulus Mathurin, P.Bp- archer. CHAMBRE DES Commune des - REPRESENTANTS. sil Cotesde-Fer. Mr. DubréSuite de la séance du 19 novcmbre Coquilion, agent; Mr. Eliasson Thomas, ARRONDISSEMENT DE DESSALINES. 1847. archer. Commune de Dessulines. Mr. Mé- Lecture est donnée du message adressé au Commune de Marigot Mr. Dérosier La- nard, agent ; Mr. Lumage Romain, Clairvoir archer. président d'nlaiti, a insi con u : pierre. agent Mr. Kernisau Lartigue, archer. Commune de la Petite-Rivière de Pori-aufrince, le 12 nov vembre 1847, an Commune de Saltron. Mr. Joseph Touil- tc. - Mr. Edouard, Mr. PArtiboni- 44e. lard, agent : Mr. Lapointe Gabridl, archer archer. agent; Séraphin, No. 1er. La chumbre des représentants ait ARRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSE, ARRONDISSEMENT DU MOLE ST.-NI president d'flaiti. Commune de Jéremie. Mr. Simon fils, COLAS. Prisident, commissaire. Commune La chambre Thonnear de vous Commune des Abricots. Mr. Louis Bourdu Mote. SL-Nirolus. - Mr. Fleu- qu'elle vient de const luer sOn informer ges, agent : Charles Pierre, archer. rimont Commune - agent de ; Mr. Auguste Leuis, archer. Eile Phonoeur pre résident, bureau de definitif. ous sa Commune de Corail. Mr. Jran- Ruhel. Mr. Engene Juer avec mne boute consideration agent; Mr. Roseny Duchaine, Joseph archer. Estèye, Jean- Pierre, agent : Mr. Poliphon ainé, archier. Lepresident de l dia B. Commune de Bombardopolis. - Mr. JeanABONTÉ ARNONDISSEMENT DE SAINTMARC. Louis Zamier, agent Mr. Williams Candio, La chambre donne Commune des Verrettes. Mr. Bienaimé Je archer. daction de putat >0 ei rome, agent; Mr. Bienaimé Bernard, archer. ARRONDISSENENT DE LA GRANDERI inned ARRONDISSEMENT D'AQUIN. VIERE DU NORD. ainé, archier. Lepresident de l dia B. Commune de Bombardopolis. - Mr. JeanABONTÉ ARNONDISSEMENT DE SAINTMARC. Louis Zamier, agent Mr. Williams Candio, La chambre donne Commune des Verrettes. Mr. Bienaimé Je archer. daction de putat >0 ei rome, agent; Mr. Bienaimé Bernard, archer. ARRONDISSENENT DE LA GRANDERI inned ARRONDISSEMENT D'AQUIN. VIERE DU NORD. La seance Commune dAquin Mr. Onésime Gas- Commune de la Grande-Rivièr- du Nord. rise. La depat a éance est pard, agent ; Mr. Chouloute Gérard, agent: Mr. Deroard reud compte en i embres Commane de Saint-Louis du Sul, Mr. Jean, archer. Louis Clément, agent: Mr. J. Guillaume Tes- Commune du Dondon. Mr Gilliot Jean- lepres bien uill deputa son, archer. Louis, agent; Mr. Altidor Isidor, archer. salisfiction le me age de rhami Platel, Conmune de Caoaillon. Mr. Saint- Fard ARRONDISSEMENT DU LIMBE, y repondra. Do mess ag st e: e qu'il agent : Mr. Erius Suire fils, archer. Commune du Limbe Mr. Jean-Lonis Au- poar lu annoncer la com tituli de ia chambre ARRONDISSEMENT DE NIPPES. guste, agent : Mr. Charles Michel, archer. la chambre approu redaciion. Commune de PAnse-i-Vrau. Commune de Pluisaace Mr. Chemisdin, Puis la scance esi leve il est midi. Mr. Brutus agent ; Jacques Henry, agent ; IMrs. Felicien Mango et Laurent Gregoire, archer. Michan, archers. ARRONDISSENENT Seance extruordiauine 15 noeembre 1847. Commune de Miragodar. Mr. Deliska BrouDU TROU. Présitence da représentant B. Labouté. ard, agent. Commine du Trou. Mr. Lonis Vollaire, A neuf "hewres du matin les Commuene du Petit- Trou dles Buradères, Mr. agent; Nr. Augustio Foussaint, archer. preunent représentants istai la Jean de Mr. siége, Pappel nominal Legrand, agent ; Mr. M. Commuine Kallierr. Azéma Lonis, sence de la et archer. Jean-lapliste, agent : Nr. Pierre Rigistre, archer. majorite la seance Poste militaire du Fer-ier Ronge, M.-Fri- Le geweral de division -. Dapuy secré ARRONDISSEMENT DU PORT DEPAIX. derickJoseph, agent ; M. Almonal Augrand, taire d'riat des finances, 11 comm Commune du Port-de) Paix. archer. relations extérieures est au bane orateur: Riché, , agent. Mr. Prince Bonrg de Sainte Surzunne. M. Benjamin du gouvernement. Commune de Saint Lonis du Norl. Mr. Joseph, agent; M. Joseph Richard, archer. il cite Le Partiele deputé 60 Nelson la Felix obtient ia parcle: Jean-Baptiste de constifntion puis ParEugène , agent : M. Sénal Cha LIGNE DES COTEAUX. licle 34 du que moine, archer réglement. aliue chambre Commune des Cotioua, Mr Brézo, s'ocenpe de staturr sur le matidat de plu: urs ARRONDISSE MENT DE THI RON. Mr. Saint Fort, archer. agent; députes qui ont accepie des tone e Commue de / dusedllainuit - Mr. Amazan Commune des Chardlonnieres. al Cha LIGNE DES COTEAUX. licle 34 du que moine, archer réglement. aliue chambre Commune des Cotioua, Mr Brézo, s'ocenpe de staturr sur le matidat de plu: urs ARRONDISSE MENT DE THI RON. Mr. Saint Fort, archer. agent; députes qui ont accepie des tone e Commue de / dusedllainuit - Mr. Amazan Commune des Chardlonnieres. Mr. Darant par létal depuis leur dlectio Beliot, agent. Charles, agent: Mr. Louis Jo acques archer. ( 11 passe ensuite l craant commune de Tilnron. Mr. Joseph Sevré, Poste militaire des Anglois. Mr. Josepli le mandat du représentant 3 E0o0 ur leagent, Mr. Jeannot Apolion, archer. Clément 1 agent ; Mr. Marcelin in.-Charles, quel un doute s'est levé. mor que archer. le mandat est C ARRONDISSENENT DE LEOGANE. Puste militaire du Ardouin doit continuer valide, géneral Commne du Prtit-Giudon. Mr Ducillon, Massena Salvador agent Port-b-Piment. Mr. archer. Mr. sentant; il s'etead longnemes la de epré agent; Mrs. Pre-Joseph, Leny, quest: archers. Louismi Gme, Poste militaire de Roche-it Bateau. Mr. de Lactisite militaire i soutient Commune du Honoré, agent; Mr. Yoyo Philibert, archer. que F'activité du gencral dvision C. Ardouin alne, agent; Mr. Grmnbcodor. Médelus Mr. Bande LIGNE DE PESTEL. n'ayant jamais ceas ny aucun doule plauCelombe, r rcher, Commune de Pestel. L1 Mr. Jean Guichette, sible à alleguer ur exclure do sein de la ARRONDASENENT DE LASCMHOBAS agent: N. Clairgé Bernard, archer. chambre 1l est ce combatin dipute, les L. Commune de insCototios Mr. Surpris Commine des Baradères. M. Régistre, ct B. In-Simon par députes Cerisier N. qui domandent lachambre Mongoit.ngent Mr Dophinis Borsian, archer, ageut ; Jean-François, archer. ne s'orcupe de l'objet de R" convocation ARRONDISSEVENT DU NIREBALAIS. ARRONDISSENENT DE de ce jour. représentants Car.es Brice et LA MARMELADE, Commune-de Micabetais. Mr. Pascal Hec- Commune dela Marmelade. Mru Redon sout de la mene opinion. En consé tor, agent; Mr. Gruerrier Lebin, archer: M. Joseph Ga- quence le président fait dooner lecture du messa briel, agent; Seraphin Bastien, archer. ge da President d'Haiti ainsi conço --- Page 5 --- IR MONITEUR HAITIEN. 114. Port-au-Prince, le 13 nevem- connaissance à la chambre de son état de ma- on doit commencer par l'ordre du jour OR par N," 1847, an 44e. del l'indépendance: ladie ; de celle du general C. Ardouia ainsi la nomination des sénateurs, serait conçue Le représentant Heurtelou pense qu'il Faustin SOULOUQUE, , Président d'Haiti, Messieurs les représentants convenable de resoudre la question du mandats des députés avant que la chambre fasse A LA CIAMBRE DES REPRÉSENTANTS. - on doit commencer par l'ordre du jour OR par N," 1847, an 44e. del l'indépendance: ladie ; de celle du general C. Ardouia ainsi la nomination des sénateurs, serait conçue Le représentant Heurtelou pense qu'il Faustin SOULOUQUE, , Président d'Haiti, Messieurs les représentants convenable de resoudre la question du mandats des députés avant que la chambre fasse A LA CIAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Un doute s'élève sur la validité de mon aucun acte. mandat actuel. Le député N. Félix obtient la parole: : ils'éCitoyens représentants, Je vous le seumets aux termes del l'artiele 83 tend longuement sur la question de la validité de la constitution. Il est dit que parceque j'aude de 1l croit J'ai reçu votre message en date d'hier, par rais continue mon activité militaire je, me du mandat quelques eputes. celte qu'il ; il lequel vous m annoncez la formation de votre trouverais sous le coup de l'arlicle 60' de ia est y aurait de injusticc a sjourner doit elre resolue question avant bureau deloiuf. constitution. Mais en meme temps que j'ai élé l'opiniou qu'cile de formation Par mon arreté en dale du 18 août der promu en mai 1846 au grade de géneral de s'elaie s'occupe de l'article la 83 de la constitution des sections. qui vous ai convoques en session extraur- 'su nier, je, S division, j'ai été consideré comme étant en donne la a uue constitutionelle dinaire, L'exercice de va bientot 'ouvrir activité près le chef de l'etat; les elats annexés sur la priorite regieme entaire question de l'article 34 du et la loi qui doit arreter les crédits, loi in- la au budget de la guerre, soumis aux chambres, question Cc serait d.t il, vouioir ces dispensable et formellement prescrite par l'altestent, mon cial-major et mon escorte reglement. de aux delberations priver de la constitution n'ayant pas rouni durant ia der- soldés le prouv veront. deputes prendre venait part la niére session legisiative, la sanction des deux Je n'ai point touche les indemnités allachées chambre, 1 si OH retarder solution chambres. à mon grade parceque aux termes de l'arreté de Le celte question. L Cerisier est de l'opinion Tel cst le motif de la présente convocalion. du 28 juin le cumal n'etant pas permis j'avais que la drputé chambre réunie en majorité est apte à Les secrétaires d'état vons présenteront donc opté pour Pindemité accordée aux fonctions se former en sections, a pommer les sénateurs incessamment le buuget de leur département de secretaire d'etat. sans que pour cela on soit oblige d'atiendre respectif. Le Président actoel a continué le meme validite des maadats soit Je vous saluc avec une haute considération. élat de chose et depuis ma retraite du mins resolue; que la question il iat dela la comparaison des cas de ces (Signé) SOULOUQUE. tère, il continué mon activite, cn m'atta- representa its avec ceux 4MI ne se rendent pas chant à son ciat major. aux seances. I peuse gn ou doit donc s'occuper Puis le secrélaire d'élat des finances, du Voila les faits. maadats soit Je vous saluc avec une haute considération. élat de chose et depuis ma retraite du mins resolue; que la question il iat dela la comparaison des cas de ces (Signé) SOULOUQUE. tère, il continué mon activite, cn m'atta- representa its avec ceux 4MI ne se rendent pas chant à son ciat major. aux seances. I peuse gn ou doit donc s'occuper Puis le secrélaire d'élat des finances, du Voila les faits. de la formalion des sections ct de la nomicommerce et des relations exterieures déclarc Si vous admettez le doute dont s'agit, nation des scnateurs. à lachambre, que dans le courant de cette se- vous aurez ajouté an repos anquel Japire de la haute Le représentant Carriés parle dans le même lassurance mane, le budget lai sera presenté. D.igner agreer j'ai Thonneur de sens. 1I est d'opinion que la premiere question Lergresentant Lamothe Duthiers demande consideration avec laquelle c'est la formation des sectious cas préva par dela proposition du deputeNel vous saluer. (Sigue) C. ARDOUIN. l'articie 34 du regiement qui est la corrolaire quon.slecape Port au-Prince, le 10 novembre 1847. de Part. sOu Fdis. de 7.d'une du . F. 2. Nelson ses Le siepnié Adoque riclame Vexécution lettre représentant Dupay, Le député Felix reproduit preTartiele 34 du riglement, i est appuyé par du 30 octobre dernier, qui donne connaissaace miers arguments. Il soutient que la question piusigurs deputes. de son élat de maladie; 8.0 de celle du coustitutionnelle doit avuir la priorité. Le dpute B. Jn -Simon demandle que la députe Luly datée du 8 du courant conçue Le president met aux voix la question de motion du depnté Lamothe Duthiers soil mise daus le meme sens. le savoir SI la chambre doit commnencer par se afordre du jour. Rien n'etant à lordre du jour député parlager en sections. A la majorite absolue la Le depate Nelson Fdix reproduit ses Redon demande la côture. Il est chan.bre décide qu'eile se partagera en sections. à du C. le Cark lès donne lecture formees, ETin RLEE miersargaments l'egard depute SAI dépulé qui En consequence les sect.ons sont Iet appuye par le depate Hrartelou. 19 da réglement, recla mant soui execulion. lavoie du sori des membre- presents en Le depule Linstant dit que la question est La chambre décide que le mércredi après-midi, : capitale, Savoir: hors d'e uvre qu'on doit plutst s'occuper de il aura séance. Are. section: L. Cerisier Ls. Joseph Fréla formatiun des sections anx termes de l'article Et la séance est levée ilest dix heures du déric, Liustant, Bontemps Germait, Emile 34du reglement. matin. Nau, Redon, Antenor Lavallé. Le dejaute L. Cérisier demande l'ajourne2e. Section: B. Brice, Pouponneau, Spimeni concernant la question de la validite da Srance du 17 novembre 1847. . section: L. Cerisier Ls. Joseph Fréla formatiun des sections anx termes de l'article Et la séance est levée ilest dix heures du déric, Liustant, Bontemps Germait, Emile 34du reglement. matin. Nau, Redon, Antenor Lavallé. Le dejaute L. Cérisier demande l'ajourne2e. Section: B. Brice, Pouponneau, Spimeni concernant la question de la validite da Srance du 17 novembre 1847. nosa, Preston, Toussaint, Nissage Saget, Pimandat de piusieurs depatés. Présidence du repre entant B. Labonté. ronis. Le depute Nelson Fdix allait reprendre la La de la chambre est constatée 3e. Section M. Clément, Lamothe Duthiers, parole quanel le representaut B. Jo. Simon fait majorilé nomiual el la séance est ouverte à Jambon Cadet, Edouard Etienne, Gardère, mn appei au réglemeut qui ne permet pas à un par V'appel hrures de B. Labonte, Heurteiou. députe de parler plas de deux fois sur la me- quatre Le procès verbal Fapres-midi. de la dernière séance est 4e. Section. : B. Jn.Simon, Bonchereau, me muestion. 11 réclame qu'on se renferme donc David St.-Rome Luly, Cariès - Fs. Ju. Joseph, dans l'ordre du jour. lu La et sanctionné. chambre catend la lecture : 1.0 d'unmes: Jo. Isidor. Le depaté Linstant réclame l'exécution du da senat e date du 15 du courant, qui 5e. Section Pre. Jn. Jarques, Derouseray, réclement: que le travail se fasse regulière- lui sage accuse de celui que la chambre N. Felix Maigman Dessalines Acluque. ment et que lecture soit donnée des prores- lui avait adresse reception le 12 de ce mois. Le sénat Les sections se reun sissent et nommeut, à la verbaux. Leclure est donnée du procis-verhal informe la chambre des a opé- majorité absolue des sutirages leurs présidents de la séance du 25 juillel dernier, il est sanc- rer dans son sein. pour la remplacements sortie de ce corps et secrélaires: tionné. da de des senateurs J. Vaul, David Troy et Joseph La Tre. section nomme Redon président 5 Celle de la séance préparatoire observation 12 François: 20 de celui du president d'Haiti,en L. Cérisier secrétaire. ce mois est aussi donnée aucane date du 15 du coir arant adresse à la chambre La 2e. section: Pouponneau, président ; B. n'étant faile, ii demeure sanctionné. da mes- avec une liste de neuf candidats pour clire Brice, secrétaire. M. La chambre entend la leclure: 10. senateurs en des senateurs La 3e. Lamothe Duthiers, président : sage du président d'Hait,à la date du 26 juillet J. trois Paul, Dav id Troy remplacement et Joseph François Clement, secrétaire. dernier accusant réceplion de la loi portant fonctions; lecture de celte liste passés est La 4e. B. Jn. Simon, président : David fixation du budget des recelies de 1848, 9 à d'autres St- Rome secrétaire. d'une dépèche du secrétaire d'élat de T'intérieur donnée, elle est Mr. ainssi David formée, Troy Chéry Gré- La 5e. Pre. 3n-daoqses.proidat; N. Felix, et de Tagricultore. à la date du 14 août der- Candidats secrétiare, nier, quiremet 60 exemplaires de chacune des goire, de Plesance; langud,Pentambine: Le président annonce que le deputé L. Rome secrétaire. d'une dépèche du secrétaire d'élat de T'intérieur donnée, elle est Mr. ainssi David formée, Troy Chéry Gré- La 5e. Pre. 3n-daoqses.proidat; N. Felix, et de Tagricultore. à la date du 14 août der- Candidats secrétiare, nier, quiremet 60 exemplaires de chacune des goire, de Plesance; langud,Pentambine: Le président annonce que le deputé L. Célois sur les et sur les officiers del'e- Amazi Moreau de Franc Jacmel. cois Duverao Trouillot, risier a deposé sur le bureau une proposition tat-civil, 1 Ke"h d'une auire du même grand Mr. Joseph Chichi, Port-au- -Prince; qui est 11 consulie la chambre fonctionuaire, daté du 90neme mois, remettant Portau-brince Barreau si appuyée. lalecture doit en lieu. Elle kaie 60 exemplaires de la loi portant modification Casimir Ju- Baptiste, Port- t-au- Louis Prince. Michel, à savoir la majorité. absolue qu'elle avoir sera lue: en conaux lois, decrets et arrêlrs relatifs aux douà- Mr. J. Paul Michel General Rocher, de Jacmel, gedes termes de l'art. 45 du réglement nes;- 4.d'une lettre da députe Cotierel, à néral Rémy est donnée d'une depec che du secré- séquence le président déclare que cette preposition sera la date dn 9 du courant, quinforme la chambre taire Lecture d'état de l'interieur et de i'agricullure. . en lue la prochaine séance. des moti fs qui ocrasionnent le retard qu'il celle met date du 16 du courant, ,qui esten reponsea celle Le réprésentant Heurtelou dépose sur le bupour se rendre a la chambre 5. de la chambre lui avait-adresse. le 15 de ce reau une proposition, le président déclare qu'elle du représentant Ene. Jn.-Jacques (E. Sylvestre) que demande à si la chambre est consultée pour deputé de Tarroudissement du Borgne, qui donne - mois. Le arésident l'assemblée est appuyee; --- Page 6 --- LE MONITEUR HAINEN, savoir si la lecture doit avoir lieu. Elle dé- dernière session : il fait observer qu'ane com- 131 taire d'état des finances, soutient que T'artcle cide à la majorité absolue qu'elle sera lue. Aux mission avait été nommée: le concerne toutes les sessions ordinaires comtermes du reglemeut la lecture estrenvoyée à Eofin, pour terminer la discussion pré- de me extraordinaires admnise, 1 et qu'aucune la de exception ne la prochaine séance. Le député Brice pense sident comsulte la chambre sur la question être d'après lettre cet article. les des savoir si l'objet de la discussion sera renvoyé F"t dit qu'il est important que la chambre, par qu'on peut appeler supaléaus de la députés à l'examen d'une commission de rapporteurs. l'entremise des secrétaires d'élat, soit mise qai ont cessé d'èire membres chambre, A la absolue la chambre décide mesure de bien connaitre la situation de la 'sur le compte desquels il n'existe aucun doute, la majorité sera renvoyée à l'examen d'une avant d'examiner ct de voter le tels que Lerebours, Boco. qu'on peut appeler supaléaus de la députés à l'examen d'une commission de rapporteurs. l'entremise des secrétaires d'élat, soit mise qai ont cessé d'èire membres chambre, A la absolue la chambre décide mesure de bien connaitre la situation de la 'sur le compte desquels il n'existe aucun doute, la majorité sera renvoyée à l'examen d'une avant d'examiner ct de voter le tels que Lerebours, Boco. elc. comamission que question de qui sera nommée République, budjet le ministère. Le deputé N Félix oblient de nouveaw la les sections. rapporteurs Le présenté par allait meltre aux voix la de parole : ils'étend longuement sur ce qui con. par En la 1re. seclien nomme: L. mande président du Heurtelou cerue le député C. Ardouin il examine l'art. conséquence la 2c. la député fait à quand'ler la chambre représeutant 60 de la constitution. Il voit qu'il n'est pas 3e. Cérisier, M. rapporteur la 4e. Carriès Pouponneau, la Se. Acloque. ne Acloque déliberer remarquer la constitution qu'edle applicable à ce dipute. 11 expose qu'avant d'être Le Clément, annonce qu'on va procéder à L. quand Cerisier combat les s'explique Ardouin élait président député arguments C nommé représentant le citoyen l'élection des trois sénateurs sur un seul bul- du Ileurielou il de division en activité de service près élections se feront conformé- représentant été ouvertes cette que lorsque feu Riebe : que depuis la retraite lelin et que ces les chambres ont lesse. AEESn RT, president ministère ie actuel ment à l'art. 56 de la constitution. crélaires d'état se sont conformés Particle 131 de de ce citoyen du président service La liste des candidats est ouverte sur le la constitation il ne croit chaque fois fait confirier du qu'a n'a militaire. que il examine le sou cas activité de quelques de- bureau pour que chaque député puisse en prendre qu'ily aurait une session succédant ELISE putes qui doivent cesser de l'etre parceque du- connaissance. la session ordinaire, exemple après deux raut leur mandat ils ont accepte de foactions Les scrutins sont distribués, chaque dépaté mois, six semaines, etc. E fandrait qu'on vint salariees I'etat, autres que celles dipose son vote dans l'urne qui est placée sur se conformer aux prescriptions de l'article 131 occupaient par avant leur clection. I1 est 3: le bureau en face du president. Sont nommés de la constitution qui ne doit et ne pent s'apnn'on doit donc appeler leurs suppleants, il scrutateurs les repreésentants Bouchereau et Nis- pliquer qu'aux sessions estraordinaires.. goufait remarquer qu'ex ce moment se trouve dans sage Saget. Les serutins vérifies il résulte vernement dans celle session extraordinaire, dela ayant con l'enceinte de la chambre le suppléant de l'ar de leur depouillement que, sur vingt -neuf huit vo- rendu comple par message du motif rondissement de St.-Marc, qui doit remplacerle tans, les ciloyens Larorhel, reunt vingt vocation, s'est conformé aux vues de l'article representant Lubérisse Barticlemy qui a cessé voix, Casimir Jeau- -Baptiste, vingt Edeux et de la constitution. session extraordinaire, dela ayant con l'enceinte de la chambre le suppléant de l'ar de leur depouillement que, sur vingt -neuf huit vo- rendu comple par message du motif rondissement de St.-Marc, qui doit remplacerle tans, les ciloyens Larorhel, reunt vingt vocation, s'est conformé aux vues de l'article representant Lubérisse Barticlemy qui a cessé voix, Casimir Jeau- -Baptiste, vingt Edeux et de la constitution. A continucr. de l'etre depuis qu'l. ete promu au grade Duverneau Treuillot vingl-deux: Louis : Mide general de brigade commandant la place el chel, deux : Chéri Gregoire, trois Michel CIRCULATRE. Section des domaines. N. la commune de Saint Marc. Rocher, 6; Barreau, 3; Amazi Moreau, 1. Port au-Prince. le 5 janvier 1848, an Le dépnie L Cerisier reclame l'ordre du jour. En conséquence les citoyens Larochel, Ca45c. de T'indépendaure. Lc depule :ieurtelou soutient qu'on est daus simr Jran-bopliste et absolue Durerneau des Trouillot, Le secrélaire d'état au de Tintéricur l'ordre du jour. ayant reuni la majorité sufilirages el de lagriculture, departoment à messieurs B. Labonti Le représentant Linstant pense qu'on ne pent sout proclamés senateurs ct il cst arrele qu'in- senateur: Charles Devimeux, notaire du discuter cette question aujourd' hui, que se serait formation de ces dlections sera donnée au preet membre due conseil des nosortir de la constitution. sident d'Haiti ct l'extrait du procès- verbal ex- gouvernement tubles; Edonard Lochard, colonel du génic Le représentant N. Felix reproduit les mè- pédié au seuat. il est 6 heures da soir. militaire, attuché au ministère.de l'intérirur: mes arguments, il persiste a deinande T qu'on Pusja scance-estlevée, M. Dupny negociant consignalaire, et Daph proncnce une fois sur ia vali ite du mandat Séance da 19 novembre 1847. net, difenseur public. de ces dépates. Messieurs, Le dépaté Lanothe Duthiers demande qu'on PRESTORNGE DU REPRÉSENTANT B. LARONTÉ. bois et forêts situés sur les consulte la chambre sur la question de savoir il est irois heures de l'aprds midi, les Lexploitation des du haisi on duit nommer une conmission pour exa- deputes prennent Lappei nominal cons- différentes iles font partie territoire féconde de miaer de la discussion ou si on doit tute la présence de majorite. La séance est tien, pouvant une source SRaer l'objet T. continuer la discussion. ouverie. Ext au banc des oraleurs du gou- revenus publies m'a vivement deLe représentaut Carriès dit que lorsque veroement le geeral de division A. Dupuy mon entrée au mivistère. qu'on tCs" les questions ne sont pas donteuses, il D'y seeretaire d'etat des finances, du commerce et Et.aee de loi sur le rég me forestier, ilimpas lieua delibérer. ien, pouvant une source SRaer l'objet T. continuer la discussion. ouverie. Ext au banc des oraleurs du gou- revenus publies m'a vivement deLe représentaut Carriès dit que lorsque veroement le geeral de division A. Dupuy mon entrée au mivistère. qu'on tCs" les questions ne sont pas donteuses, il D'y seeretaire d'etat des finances, du commerce et Et.aee de loi sur le rég me forestier, ilimpas lieua delibérer. pour les citoyens Boco, des r: latons extérieures. porte de pourve'r un les mode de surveillanceet fisc Lercbuurs Laberis barihelemy il n'esiste oti- Le prorès- verbal de la dernière séance est d'adiministration tel que intérêts du n'en cua doute et qu'on doit appeler leurs sappléans. lu et sactionné. soient ancunement lésés, je vous invite, mesLe députe Linstmt cie article 2 du regle- Le secrétaire d'état des finances, du commerce sicurs, à vouloir bien m' 'adresser un pro,et de meni, ii denande sun exccution. et des relations extérieures presente, de la part reglement Connaissant sur la votre matière. mesLe depute Hieurieiou propose à la chambre, du pouvoir éxccutif, uu projet de de loi porlant sieurs, à croire patriclisme vous éclaire, à pour que ia discussion sur ia validité du man- fisation du budjet des depeuses l'exercice d'etat l'attente jaime du que répouderez dat drs deputés ne traine en longueur insefinie, 1848 ainsi que le commerce budjet da et secrétaire relations J'ai l'honneur gouvernement. de vous saluer bien affectuenqu'en ce moment la cbambre se partuge en des finances, du l'instructien des ct des sement. quatre bureaux la vérification des pouvuirs. exterieures; culles l'interieur de et de publique de E. GABRIEL. Le deputé Fu Cérisier fail l'expose de sa 3 de Tagriculture propositiou. II demand- que la chambre Se la guerre et de la marine : et d'un élat gerenferme dans ce qu'eile a déja décidé. Le nérai delinitif fourni par le secrétaire d'etat CIRCULAIRE. Section de l'intérieur. N. 46. députe N. relix deniande le rejet de la pro- dela guerre et de la marine : il fait le dépot Port-au-Prince, le 8 janvier 1848, an position du député L. Cerisier; il exaniive de ces pieces et la chambre lui en donue actr. 45c. de l'indépendance. i'art. 45 du regiement se rattache à l'art. Le deputé Heurtelou qw'à l'ouver- fail Lc secrctuire d'élut de P'intérieur et de ragricul87 de la constilation ; " dit celle propo- ture de chaque sesssion constilution une TenA que execulif, l'entremise ture, aux udministrateurs des finances. sition n'est dans le cas qui est prévu par du obligation ministère au pouvoir de aux chambres par lasiMessienrs, l'article 87 f coustilution; il lit cet article. puté Heurtelou qw'à l'ouver- fail Lc secrctuire d'élut de P'intérieur et de ragricul87 de la constilation ; " dit celle propo- ture de chaque sesssion constilution une TenA que execulif, l'entremise ture, aux udministrateurs des finances. sition n'est dans le cas qui est prévu par du obligation ministère au pouvoir de aux chambres par lasiMessienrs, l'article 87 f coustilution; il lit cet article. présenter la tant à l'intérieur prochaine Le député L. Cérisier exhorte la chambre tuation géneralede répablique Vueillez m'adresser, la poste, à ne point traiter précipitamment la question l'estérieur. Il demande que la chambre invite un état bien detaillé E dépenses que vons qui cst très importante; qu'en doit compte au :: ministre a sc conformer aux prescriptions avez Phabitude de faire, chaque mois pour pays du bien ou du mal qui peut avoir lieu, de l'article 131 de la constitution i il doune le département de l'intérieur ; lachez de n'y qu'on doit s'entourer de tous les documents sus- lecture secrélaire de ccl article. d'état des finances, du com- rien Vous omettre m'adresserez un état du ma ceptibles Le d'éclairer la N. chambre. Felix refute les argu- merce L.c et des relations extérieures repousse cette tériel que vous avez égalemeut déjà fourni aux couseils ments du représeutant réproseulant L. Cérisier, il persiste demande; il considère que ce n'est que dans des notables de vos arrondissements fixiez respectifx. ta chambre prononce en ce moment. lés sessions ordinaires que cela doit avoir lieu; Je désire aussi que vous me sur la quotifé pour. Le Tre L. Dathiers demande qu'on con- que dans les sessions extraordinaires le pouvoir de fournitures de bureau que vous allouez an sulld la cbambre puisque le cas n'est pas prévu. exéculif doit seulement rendre compte aux cham- nuellement auxdits conseils. Le representant N. Felix ditque, par induc- bres des motifs de la convocation par un Agréez, messieurs, l'assurance de ma consition, ou doit rester dans le règlement. message, ct c'est ce qui a été fait, dit-il; et dération distinguée. E. GABRIEL. Le représentant L. Cérisier expose le cas il cite T'article 79 Herrteloa de la constitution. répliquant au secréDE L'IMPRIMENTE NATIONALE. ent s'élait trouvé le ministre Dupuy lors de la Le député