--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-02-15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. : pour 6 mnois 6 gourdes ; priz de chague feuille , 25 C. Le priz de Fabonnement est, , pourTannis rédadeur-gerant, gourdes: rue des Casernes ; toutes les demandes d'abonABONNENENT la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de doivent y êlre adressées franes de port. nement, lellres el paquels Port-Républicain. 2 le 15 Février 1845. des pa: par l'article 2046 du code civil ( 2. OFFICIELLE. blic 1 pour la le perceptiow mois de ie janvier, T'impot la somme alinéa ) el avança 1 en fait 1 que le trouble PARTIE teutes durant sur laquelle les droits at- snr ces instances avait cessé des le 15 de 8841 gourdes, s'devent à 1396 gour1841 1 suivant jugrment du tribuual DES SECRETAIRES D'ETAT. tribués à la commune Tètat dans mars conclut à des CONSEIL des des *55 C. Net prodait 85 pour de paix de St.-Marc et Dans ses dernières séances , le Conseil le mois de janvier 7514 C. dommages- interits contre la demanderesse Secrélaires d'élat a eté saisi, le Président Doran, lui avoir intenté une action injuste : d'un projet " sieur JURISPRUDEXCE. pour des parHcla Republique dans le but d'établir une cem: la et sur les conclusions civil respeclives des Gonaites par siluyen Auglais. de plusieurs habitations Au Hom de République, ties : le tribunal pour FTesploitation dans Tarrondissemeut de de cassation de la républi- son en date du 3 mai et cafeyères Le tribunal jugement condamna ledit citoyen suivant : dont est ER l'arrèt pourvoi, Jacinel. serait fondée par actions dont que a rendu Louis Printemps, Pierre-Louis Printemps a l'exécntion déla Celte compagnie etre offertes au public des E. Entre le ciloyen Pierre Marc, avait a la ritoyenae atelier des artisaus et des propridsire demeurant à St. deman- garanlie qu'il promise des onze U. MEC aurait, pour dont Temigration serait en- deur comparant par Me. Saint-Amand et Juliette Gilles pour so acquisilion a la teslaboureurs etraugers nombre d' 'inforlunes Afridéfenscurs constitu(s à cet carreaux de terre dont il s'agit pouragee, et un LATTLET l'esclavage et qui, mo- Lavaud, publics titution du prix de l'achat aux frais de tains qui gemisscnt pour un temps deternine, effet. Giles l'acte de vente et ceux de T'arpentage et yennaut un contrat haitien des bienfaits Etla citoyenne Jaliette proprifjouraient sur le terrl toire laire demeuraut dans la susdite commune, a trois-cents gourdes de dommags-intirts u'm travail libre et rasonnatle Me. , les etablissemients faits sur cette terre. Le ete renvuye à l'examen du Se- defenderese comparant par Muliery pour contre ce projet de T'interieur el defenseur constitué. yennaut un contrat haitien des bienfaits Etla citoyenne Jaliette proprifjouraient sur le terrl toire laire demeuraut dans la susdite commune, a trois-cents gourdes de dommags-intirts u'm travail libre et rasonnatle Me. , les etablissemients faits sur cette terre. Le ete renvuye à l'examen du Se- defenderese comparant par Muliery pour contre ce projet de T'interieur el defenseur constitué. Pouvoi en cassation jugement eretaire d'etat au depareinent sur le mode son de Me. 1.0 riolation du droit sacré de la déde T'agricullure, ainsi projet des forets de FAITS: par acte au rapport fense pour excès de pouroir en ce que les les avantages de FRE Firmin Bournac nolaire à St -Marc, en et au lieu de statuer sur T'exception $ Gonave. d'état au de la date du douze février 1840, le citoyen juges statné sur etai re departement le demandeur out LE Le Secre vendit avec sentée par a au Conseil Pierre Louis Printemps lesgasa et des cultes saus avoir entendn AE ribunaux kice civils tels Aa sont Porganises ne ranties ligales a la citoyeine Julielle Gilles, foud de la le cause fond: 2.0 fausse iuterprepouvant sullre aux nombreuses attributions one quantité de onze carreaux de terre à défense sur des articles 925, sunt devolues il était urgent de f: T'habitation connuc sous le nom tation et fausse application rur de commerce qui avaient été sup- prendre sur 1810, et 1818 du code civil en ce que les Tribunaux Que cette juri diction loule de Bernard siluée daus les hanteurs de à la cause l'acte de primés sans raison. atilité incontestalle, étant solli- St.-Marc. Le vendeur jouissait de celle les juges ont applique dame veuve Ostard speciale, d'une en verlu transaction passe cutre la eitee par le veu general, et aucune son dsposition retablis- propricté et d'autres lui dipeudantes avait été faite par et la dame Prinlemps transaction dans des lois en vigueur ne s'opposanta commis- d'une donation yui n 'ont ni lune ni l'autre des sement il se proposait d'éerire aux la citoyenne Anne Marie Marineau son laquelle ligaré ue aaires du Gouveraementy pour qu' 'ils s'occupassent à la date du 27 janvier 1843. parties en cause el qui parconséquent de base Camediatement des sA reorganisatic ion dans les prin epouse, La citoyenue Juliette Gilles, se reposant Ini être ni servir et sipales villes de de. la Republique. acte : fausse interprétatiou PEE sur les garantits de son d'aequistion, jugement DE fausse des articles 1411et fit des établissements sur cette instauce propricté. en ré- du code application civil en ce que le tribunal ne CONSEIL COMMUNAL En l'année 1841, une Mariela garantie prévue par clamation ouvrit entre la citoyenne Os- pourait appliquer andit citoyen Printemps avant da Port-Republicain. e : fausse interprétatiou PEE sur les garantits de son d'aequistion, jugement DE fausse des articles 1411et fit des établissements sur cette instauce propricté. en ré- du code application civil en ce que le tribunal ne CONSEIL COMMUNAL En l'année 1841, une Mariela garantie prévue par clamation ouvrit entre la citoyenne Os- pourait appliquer andit citoyen Printemps avant da Port-Republicain. Catherine Sophie Pierre, veuve Pierre ces articles et statué s6Le Conseil communal poursuit avec activité tard et la citoyenne Anne Marie Marinean, d'avoir examiné par jngement lui de l'imp des patentes et du droit dame Pierre Louis Printemps: ce litige fut paré, sur la double exception à par l'ac-. pré-. locatif. STtn prrcoption est simplifire par trausaction faile entre les par- sentée qui tendait prouver que le travail dont a ete : citoyen Gamesu termine par de de quéreuse n'aurait pas du se laisser évincer pour le recensement R de ville - la tase des ties, tant pardevant la justice nolaire: paix et e qu'il existait des moyens suflisants et le relevé de toutes les professions Saint-Mare pardevant : 4.0 enfin, l proprietés la demande à sujcltes patentes. Chaque ilet est présente la dame veuve at malgre les contes- faire lation rejeter de l'article 1425 du code civil 1 en sur an tableau syneptique ou figurent le uombre tations survenues sur ler mérite de cette tranvonlait proudes habitans, leur industrie le nombre des rentra en possession en vertu de la ce que le citoyen Printemps la - leur valeur et la fixation propor. sacliou, décision du Président d Haiti, des proprif- ver, par sa double exception que des contributions locatives basces laut être tenue envers f E le Ainsi les onze earreaux rantie dont il puuvait la valeur des proprietes sur prix tés revendiqures. Pierre Julielte Gilles avait cessr, parde leur location. L'estimat con 2 contri bution- de terre. vendus par le citoyen Louis citoyenne ce existait des moyens pour faire reocatives de chaque propricte est notifice Printemps a la citoyenne Juliette Gilles, sui- qu'il en éviction : moyens que letres à chaque proprietaire qui, dans Et faute les E de virent celte destination comme faisant par- jeterla demande Printemps aurait fait valoir, apures, doit faire ses objections. de- des de ladite dame veuve le dit citoyen cause de ladans ce delai, Testimation reste tie proprictés des s'il avait été appelé en lors E fixée au chiflre des tableaux de Ostard : ct acte de dépuerpisement de St.-Marc, la dite demande en éviction.- eensement et devient immediatement exigible. antorités de : commune lais- La defenderesse avant de repousser les Des pablications ont élé faites inviler citoyenne Juliette Gilles fut sommée de du fond, présente nne fin de nonindustriels à se munir de T Outre ser cette propriété de onze carreaux de terre moyens tirée de la violation de l'article 71du invitations les commissaires de de comme ayant été mal acquise. Marc, la dite demande en éviction.- eensement et devient immediatement exigible. antorités de : commune lais- La defenderesse avant de repousser les Des pablications ont élé faites inviler citoyenne Juliette Gilles fut sommée de du fond, présente nne fin de nonindustriels à se munir de T Outre ser cette propriété de onze carreaux de terre moyens tirée de la violation de l'article 71du invitations les commissaires de de comme ayant été mal acquise. recevoir la mention t tenus de se présenter au EE Par le fait de cetle éviction - clle ré code de proeidure civile en ce que dos industriel sujet de luirrvendeur les garanties de son de la copie de l'exploit de signification E T'invilation dejà RU les publi- clama de son indemnité les moyens n'a pas été laite dans le dit exploit, ions et de dénoncer au E paix, pour acte de vente et une le à de nullité, , le dit condamnés RaEt à la loi, tous ctablissemeats qu'elle avait fait. ted ven- comme prescrit peiue eux qui daus les 24 heares de cetle noli- deur pour repousser l'action de la de- article. da droit Ration, ne s'inscriront point pour leurs patentes. la. prérue Au fend, quil a'y a pas violation he Conseil cemmanal versé au, résor pur mandercese, invoqua prescriplion Sourcegallica ca.bnf.fr Bibliothèque --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. de la defease et, parlant, aucun excès voir : en se la plaitdoirie ayaut- de eu pou- lieu mérés dans le deunième moyen de à toates fins T , tribunal n'avail besoin Sur de 3e. moyen: cassation. en ciloyenne Glodine. pas Aitendo, droit , Apris ces vols il dreutper, 1 par un jugement sépare, sur l'ex- que garantic est die par le vendeur à l'ac- rendit le au Pelit-Goave oà il fut ception presentée par le defenseur du ciloyen quéreuse erincre : qu'en fait l'acte de dé- cheval. arrêté av Pristemps qui avait déclaré geerpisement avail élé notilié Poursuivi le à tonles fius , déclaration qui E" plaidait tement au ciloyen Pierre Louis immcdia- du tribunal MRtE des niuistere public du resont sur la feuille d'audience sur la consiguce qui aurait du faire maintenin la Priatemps nance de la chamabre Cayes, intervint ordon. da ministère pablic. réquiaition Juliette Gilles dans ses droits; citoyenue cette juin 1842, qui déclare daiconseil, en date du 8 Qu'il n'y a ni fausse interpetlation, ni cau dernière n'ayant pas été assignée que dans au- Joachim, sullisammer ent ledit Dimanche fausse application des arlicles 995, 1811, tribunal, pour s'entendre il s'agit et qui le retivoie prévenn da Yol dout ct 1818 du code civil, en ce que les onze vendeur, au deguepistnical ne pourait condamuer son tribunal criminel pour y etre pardevant le carreaur de terre vendus à la defenderesse en garanlie qu'en appeler Le premier le jugé. Joachim, sullisammer ent ledit Dimanche fausse application des arlicles 995, 1811, tribunal, pour s'entendre il s'agit et qui le retivoie prévenn da Yol dout ct 1818 du code civil, en ce que les onze vendeur, au deguepistnical ne pourait condamuer son tribunal criminel pour y etre pardevant le carreaur de terre vendus à la defenderesse en garanlie qu'en appeler Le premier le jugé. le par citoyen Louis comme elle la fait, l'acte denoncant dudit liea, seplembre, etribanal criminel nés a ce dernier, Printemps, acte ont été don- ment a son vendeur, elle a de deguerpise. prévenn apres les debats, le par condamna entre vif, agi Dimanche à épouse la dame Printemps parson que par suite la rigulicrenent: iravaux forcésà Joachim, la peine des dame veuve Ustard entre cousine del la elle, reconnue gorantic le reclamce par Farticle 325 du code perpétuile, aux termes de saction relative aux diverses lesquels la tran- des Gowaiwis, Il lrgale lait nailie par Inbuual civii Pourvoi en cassation pinal. lieu, transaction quia élé proprides avait interprilation ui fausse application aucune des lausse mais aucua moyen n'a été cuntrece jugement: # gouverurment. recomnue par licles 1411 ct 1415 du ar- Our en son fourni. Qu'il n'y ni fausse dans le 3e code civil invorapport le citoyen Fs. isterprélation, 1 ni fausse application des ar- qués moyeu de que juge: ensemble les Aclo. / ticles 1411, 1415 du code Sur le 4ep el dernier cassation. loyen Saladin Lamour, coclasions du ci. la garantie élait due à civil ell Ce que toutes les circoustances moyen relatives Altendu lcs feuctions du ministere juge, remplisunt f. T'acguéreuse par au dé- Et poblic citoyen Printemps ; et que Tescrption guerpinsement lietie Gilles opéré contre la citeyenne Ju- da apres en avoir délibere en la Be pourait, en aucone maniere, la Ostard oat el eu fareur de la dame veave Vu couscil: chambre EE ignorer disparalue, Téxiction d'autant qu'il n'avait pu toyen Pierre Louis élé siguales et nolilices au ci- d'audience le jugement da tribanal atlaqué, le procea-verbal pissement lui avait paisque été l'acte de deguer- ce deruier a diriger Printemps toutes ; que c'élait Irs autres pitces du criminel des Cayes et a tifé: que c'était à lai immedialement a faire maintenir no- lendaient a faire mainienir en possession poursuites Attendu que lontis proces: les forialités Facquéreuse dans ses droits. uales et nolilices au ci- d'audience le jugement da tribanal atlaqué, le procea-verbal pissement lui avait paisque été l'acte de deguer- ce deruier a diriger Printemps toutes ; que c'élait Irs autres pitces du criminel des Cayes et a tifé: que c'était à lai immedialement a faire maintenir no- lendaient a faire mainienir en possession poursuites Attendu que lontis proces: les forialités Facquéreuse dans ses droits. Qu'il n'y el du terrain gu'ii lui avait ai crites à prite de mallité, le pres1 pas non plus violation de l'article 1425 FES il lui ctait du garantie legale; vendu, dinstruction la crimixelle et celles substantielle par code - code civil, en ce que toutes les circons- Tasignation ell couciliation devaut le que defense et à Pexammn des tances relatives au déguerpissement de ladite de paix de de St.-Mare n'avait pas d'autre juge minelles la ont été religit cusrn cment affaires cricitoyenne de la Juliette Gille opint ell vertu but, la garantie la part del'acq quere re cuse, que d'oblenir faits loi penale éé jostencat obscrvres décision du dont appliqure E reconnus constaats gualées et notifiées gooverement, ont été si- la nun ilsagu que par suite de criminel des par le tribunal au citoyen Pierre Louis yeune conciliation des parlies la citoCayes; PAalemp. en date du 17 février dernier Juliette Gilles n'avait d'aulr voie voi Parces molils, le tribonal rejette et avail, que léviclion lui élait connue puisqu' 'il faire suivre que celle qu'eile suivie pour Se Donné le pourMarc, devant voula la justice de paix de Saint- le tribual garantir ciril le vendeur : qu' l'aiusi doyen: Boisson, de nous Fs. Jn. F's. Lrspinosse, dans un autre donnier cndroit quinze carreaux de lerre préciateur seuverain a Gonaives, des fails d'ailleurs ap- jugra; A. Larechel Acloque Ls. Lesage Oai en son rapport le en citoyen compensalion. Fs mis la violation de l'articie 1425 n'a pas com- prisence du ciroyeh Saladin suppiiant de juge: en juge, les obserrations des defenseurs des Acloque le dernier moyen de cassation. qui appaie remplissant les fouctions du mninistere Lamour juge, lies, enscmble lcs roucinsions du par- Par ces molils le tribunal le au palais de juslice du tribunal de pubic: Bance , substitut du commissaire du citoyen pourvoi el ordonne la confiscation de rejelle amende eu buit andience publique du vingt février cassation vernement gou- en faveur de la caisse publique. ceut quarante trois, au 40e. de l'in- mil Vu le jugement atlaqué et tous les actes Donné de nous Boisson depeadauce. du proces sant les fouctions de duyen; juge, remplis- Mandous et onlomons à lous Vu les arlicles de lois inroqurs Acloque : Saludin Lamour Lonis Fraguis sur ce reqais, di melire le huissiers, a parties. par les jugrs; A Larochel, suppleant Leage, calion; a0t commissaires du préseut exéStatuant d'abord sur la fin de non-re- presence du ciloyen Lance, salstitut dejage: en da pres les tribmanx - dy tenir gouveruement, cevoir commissaire du lonsquils ti serout main-forte, non dévcloppee proposie à par Faudiener la délevnderesse mais justice du tribunal guuvernement; de au palais de Eu foi de quoi le ligalement requis. Larochel, suppleant Leage, calion; a0t commissaires du préseut exéStatuant d'abord sur la fin de non-re- presence du ciloyen Lance, salstitut dejage: en da pres les tribmanx - dy tenir gouveruement, cevoir commissaire du lonsquils ti serout main-forte, non dévcloppee proposie à par Faudiener la délevnderesse mais justice du tribunal guuvernement; de au palais de Eu foi de quoi le ligalement requis. par son défencassation, en audience le pirsent arreta ete seur. constitué : publique du 9 février mil huit cent par doyen. les jugrs, le suppl Vu quact le E" l'articie 71 du code de procedure rante trois an 40. de Tlnd juge greffi-r. Signe Ju F. cirile; Mandons CL ondontons à tons peudanee. Lrspintassr, Fuison, I's. Ls Altendu que l'exploit de sur Ce regnis de melire le huissiers, à Lexage, A. Larochel el Acloque, moyens du demaniear coutient signification la des cntion ax commissans du present exé- grefirr. Heury Creps, de la copie de cet exploit, comme le mention pres les tribunaut. - dy teuir la gonuvernenent, maiu: : a tous Colacomues Devious, srrifir erit, * à peine de nuilité, ledit article pres-. 71 dipuitaires de da foice publique d'y preter du code de procédure civile, main-forte, lorape tils ru srvont INT TTRUCTION # Le tribunal rejelte la fin de non-Te- éte reguis. En foi de yui le preseit kgiement artet a PUBLIQUE cevoir comme mal foudée. sigue par le remplissant les fonc- àsi L-geaverarmeut de la Repablinque, fidele An fond: Sur le tionsde doyen et promrsse d'étendre ab premier moyen: : at- (Sigue) Boism fraction prograsivement TinsLTn tendu qu'il résulte de Tesamen atientif du et Hrari Creps, greliee. srrait onvert abliqur, un lycie a rreemtent arrôté gu'il re 3 fieu jugement à allaqué que les pleidoiries out cu Coilat'ome: cel dlablissemeat national aux Cayes toutes fins, c'est-à-dire que la fin DUVRILA. est en ce soment en voie lan de non-recevoir la Ereffer. dorgaisation. Le citoyen Jules manderesee, devant pruposée ie tribunal par éivil partie deAu nour doitle diriger, a rrçu Fordre de se Re été des Gode la immidiatement sor les ECh naives, a suivie immediatemenit el subsi- Lr tribonal de Lpabligue. de arraugrineals nrcess cires lirax a pour eticoler les col diairement par les moyens du fond: qu'en a rendu P'arret cassation : la Mepaligae chois du lo al, Tinstallation promonçant sur le tout nn seal Sur le suivant cherche el coufection du matériel, re- a ment , le tribunab civil " Gonaires inge- chin, dit recours du nommé Dimauche Joa ete. proposition de professeurs elc. contrevenu à aucune Hoi nir viol aucun prin- n'a tribanal criminel Eliassin contre un jugement du Lescours des aot cipe de droit. a rendu P'arret cassation : la Mepaligae chois du lo al, Tinstallation promonçant sur le tout nn seal Sur le suivant cherche el coufection du matériel, re- a ment , le tribunab civil " Gonaires inge- chin, dit recours du nommé Dimauche Joa ete. proposition de professeurs elc. contrevenu à aucune Hoi nir viol aucun prin- n'a tribanal criminel Eliassin contre un jugement du Lescours des aot cipe de droit. Sur rle second moyen: aux travaux des Cayrs, qui le condamne prendront trois premières années com- Gor H Attendu que le terrain qui fait la FAITS forces à perpituité. ire. dec atière de la contestation depend del crloi décembre Dans le coorant du mois de année. 1. Langue française a fait l'objet de la transaction cutre la 1841, Dimanche Joachim ci- 2.dlémentsde 4. 0 grammaire latine: 3.0 Arith I: veuve Ostard et la dame devant atlaché à fhabitation du melique histoire ancienne 5. éléments queil ile tribanal civil desi Priniemps: : Desquetre, enleva à ce dernier ciloyen géncraux de la giographie moderne et celle dit want son Gonaives, en moti- sellé et bridé et : un cheval de l'antiquité dont on éludie de ain tion jugement sur cet acte de transae- la maison plusieurs objels it fractura l'histoire: 1 n'a du Er fait aucune fansse ni citoven Scipion lui enleva 2e instruction morale. faiesse application des articles isterprflation dis lois éau- soit divers objets appartinant soit à ce dernier, 9 grammaire année. latine 1.o Langue frangaise an.ciloyen Amazan Lalerticre on la mwtque: 4.0 continnation ettradueimn 3.0 "arilh dei et Gn de Thistone --- Page 5 --- LE MONTTEUR HAITIEN. eune : 5P grographie moderne et détaillée tre; sur la personne de Delices Renicontre, i -prescate clause fera l'objet d'une el Europe et celle des peuples de l'antiquite aété xondamnéa 9 mois d'emprisornemient. sanégocice et concine sur lés lieux, convention entre diont on soit Fhistoire: 6.0 instruction mo Mrrcredi, 11, let noinme Jer E plénipotenliaire cet effet sa rale. Pierie : déclaré coupable de, vol a accoii- Baptiste l'emperedr designé dess Français et un delegué par 3e. année. 1.0 Langue française 2.0 damné a,3 ans de gouvergeneint marocain. Sa N travaux forcés. majesté l'emgrammaire Jatine. Traduction: 3. Com- Vendredi., 14, le nommé Jean-Simon pereur -delai dans de Mardc w'engage prendre, sans snencement de géométrie et d'algtbre; 4.9 Simon sur la déclaration de à informer ce le but lesi mestires convenables et : culpabilité dessin lincaire 5:9 histoire romaine : 6. o du jury. a été condamné aux travaux forcis Art. 561 Aussitot gouyernement après la français. grographie de l'Amerique et de l'empire TO- a perpeluilé pour meurtre 'sur la persontre présente convention les hostilites signature cesseront de de la main: 7.o iustruction morale 8.0 gram- da ciloyen Sctoute. part'e etid'autres dèsi que les stipulations comprises maire greeque : 9.0 laugue anglaise : 10.0 -dans: les articlesnd 2 et 5 auront élé kepagnole. la français. grographie de l'Amerique et de l'empire TO- a perpeluilé pour meurtre 'sur la persontre présente convention les hostilites signature cesseront de de la main: 7.o iustruction morale 8.0 gram- da ciloyen Sctoute. part'e etid'autres dèsi que les stipulations comprises maire greeque : 9.0 laugue anglaise : 10.0 -dans: les articlesnd 2 et 5 auront élé kepagnole. Lrs membres du conseil d'élat rendus exécutées la satisfaction du gouvernement Da rostes le cadre genéral et complet des au Port-Républiesin jusque dans de -franrais: Mogador Les Stroupes ainsi françaisés la evacueront l'ile éludes est five conmeau lycée du "ort-lti- midi du 14, sont hs consrillers famean, Taprés leti tous les prisoiniets que ville faits de de Oueschda, et publicain,. Langnes vivantrs frangais un- Salomon pcre Cinna Marion (des Cayes) d'sure seront mis immédiatement * la part! dispoglais, espa.nol. Langnurs muries: latin. Jph. Fçuis. (de Jacuel Philisert La- sition de leurs nations respertives. grec. Scientees stogruphie histoire, rlede Jrrenie ) Jn. Art, 7. les hautés contractantes orique eli lilteruture. philosophie. Mathi- Genaives ). Les conseillirs Baptiste du Dopuy Pori- s'cugagent procider. t bon accord et le maliques arithuelique al ebre stometrie, Iépablicain sont lous prsents, plas nonveau promplement traite possible, basé lai conclusion d'un géonetrie analyligue Seunces natnrelles: le couseiller Dayid Truy est instain- excepte tucllement en qui, sur les traités acphysique chimie. histoire nalurelle Arts: ment allenda., sinsi que quatre qui des con- cousolider et de vigueur les laura pour daiis but l'intérêt de des dessin lineaire, dessin acudénigur: Ihet scillers du Cap., et le couseiller de des relatious politiqwes completer, et commerciales des pntendu que ce plau ue s'appiquera que ragpane. Le consciller Ju. Fçuis. Mi- deux empires. gncorssivement. administrateari au Jrannot, En atteudant les anciens traités seront scruOn admetira les élèves particnlwrs daus la au gouvernemeit Port-de-Paix qae ler mativais a exprime puleusement clauses, rerpectes et observés dans toutes proportion d'un tiers des cleves del'Etl. sa sante sepposait ace qu'il acceplàt état de leurs chose et en toute et la occas: France ion jouira du traitement en toute Port Republicain le8 férrier 1845, an haute fonuetion et a lémoigue tout le cette la natiou la plus favorisce. de Y26 deTindépendance qu'il en épromvait, regret Art. 8. La preseute couveation. Le Scerttaire d' Flat de lajudlice. des Sindok et les ratifications en seront échangees sera ratifice, dans kulles el de Linstruction publique. POSTEAUX LETTRES. un delai de deux mois su plus tôt, si faire Hré. FÉRY. Lr strvice. de la postie aux leltres a com- se pent. Ce jourd'hui le 10 septembre de V'an de mence le 8.de ce Inois. gtace m.l-buitCONDSSION CENTRALE Les rourriers du Nord etdu Sud ont cté dant au 25 du ceuigaarante-quaire mois de chaaban (correspon- Tan de de linsiraction pablique. POSTEAUX LETTRES. un delai de deux mois su plus tôt, si faire Hré. FÉRY. Lr strvice. de la postie aux leltres a com- se pent. Ce jourd'hui le 10 septembre de V'an de mence le 8.de ce Inois. gtace m.l-buitCONDSSION CENTRALE Les rourriers du Nord etdu Sud ont cté dant au 25 du ceuigaarante-quaire mois de chaaban (correspon- Tan de de linsiraction pablique. expidis Le jour a deux henees de lhegyre mil-deux -cent soixante D1 : plénipo Programme generuliirs rounai sstieres cxigers iles midi. T'apres- tentisires, cidessus designés del leurs Majestes cuididats qui se preseute ro a Pecome ymi Celui. de Jacmrel est retourné les Empereurs des français ete de Maroc onb uura lieu sumeri, 2 froriir à 8 heures du à deox fundi , 10, signe la présente convention et y ont matin au lycée national, devaut la commission heures de Taprès-midi leurs sceaux respectifs. appose de Cinstrution pmubigue, pour la plare de ta malle potr le Nord et le Suds sera close directeur de Lécole primaire de l dreduit. samedi à une heare de Tapres-e midi ct les ( Sigoe) Signé ) Décasrs, Aut. M. duc D. de Doré Glucksherg LS. Leiture. Lecture du francais et da latin courriers seront expediés à deux heures préde Nion (LS. Etriture, Cursive en lettres ordinaires et cises, juscules. Les agents da Nord sont ANÉRIQUE DU NORD. texte Langue françuise. Dictée explication d'un Messieurs ey simiple orthograplre es isucis. tantin à St. -Marc Georges PArcahsier ConsAnnezion du Texias. Grammaire Lexi Xi raphie; Richard Dauphin 1 et La question da Texas nalyse ar ammaticale re es grant comp. aux. Gonaires :le colonel Jeanti à de tous les a occupé la légi-lature Noël Ch: Plaisauce : le genéral Desbordes au Limbe, tie presque des séances du congres états etla plas parArithmitiyu h Charles federal fori pra Westeu an Cap. du President Jhon message eiqjue de add Tyler adresse, à cet le Les du Snd all sénatetala hambre, egard, mult n agents sont: de est presqu' 'une demande liques ux Missinurs Sommervifle Vilbon, à déclaration de guerre cuntre le Lc fractions le et pre camal T. Elir, au Léogaue: sident siguale la Mexique. ractions ordiua ares. Grand-Gogve Bonneraze au gr ande insulte qui devait legislature, toute comme uue Ilistoire Eistoire sainte: ancien et 000 Petit-Goave: :A David, Siragodue X. ton le langage hautan et attirer SOu alteniestament. Barbancourt, 3 à Aquin : Verpil Cavail- quele gouv rruement du gravement a outrageant Utogrophie. Géographie des fon: Nama aux en Mesique conveoaarties mende prin nei generale cnig ftigai, Cayes. lui ontete Femployer, aux qui ipaux failes ARS.E contrces iles accidens physi EC le coutre des hostilites TFi Michelet, cipales d'aprèe Meis Texas, taudis que not ons geerales sur la PARTEE NOT nevion ctait question d'an5 cree. Géographie des fon: Nama aux en Mesique conveoaarties mende prin nei generale cnig ftigai, Cayes. lui ontete Femployer, aux qui ipaux failes ARS.E contrces iles accidens physi EC le coutre des hostilites TFi Michelet, cipales d'aprèe Meis Texas, taudis que not ons geerales sur la PARTEE NOT nevion ctait question d'an5 cree. Elemeats de la géoOFFICIELLE. peuple amcricain. pradaute La dexant le congres et le dtiaiti. geographie Lyler, que le Mexique guerre, menace dit mouisieur de renouveler Jhon EXTERIEUR. contre le Texas depuis qu'il a stipulé le traité NOMINATIONS DIVERSES. FRANCE. d'aunexion sur notreinvitation, ete promulInshurtion publique. Suitede la ronzcutioa eutre laFraures tle Mnrye. cucfs guee pir mltaires déerets mexicains et ordounanees de prescrivant tau : Le siloscu_Jales Bance a elé nommé diDans le cas ou Abd-ei- Kader tonber Ta altau clendues du territoire et d'en ravager niassacrer de les vastes poMecteur du Lycer natioual des Cayea. pouvoir des troupes fran aises ie gouversement pulations du sans dist nctions d'àge, de sexe ou Le riloen Lio irnvit, . nejeste P'empercar des fran condit ten. langur anglaise au Lyere national professeur du Porl- de le traiter Daas avec egards et genir rosite. 'ingage place Avant que le Texas, dit léxécatif. eut pris frpubicam. lecas utA Abd d Kader tomberait au parn les peuples independants on ouvrit Le citoyen M. ivo.r des trsupes marocainrs sa majeste des negociatious avec le méxicain colc Digare, suppléant à l'é- Pempereur de Mrec s'engnge à Pintimer dans cel terriloire annexé aux Etatsene ETL laneastejene du Port-ftepubicain. des villes 'da latoral" ouest de E M n'y trouva aucun sujet de plainte. Et jusqu'a ce que les deax gouveraeurs Tempire a aujourd'hui que le Texas est Le JUSTICE dopte de roncert, les mesures aient Mexique et maintenu cette independant du uolaire citoyen. Hamoug père a été nommé pour qu' Abd-ei Kader ne puisse en indispensables aucun cas, pendant neuf des ans; qu'il est représente independance dans public pour a commune du Petit- reprendre les armes et troubler de nouveau la plusieurs principales cours de Gnaves en pmplacetitent du tranquilité de PAlgérie et de Maroc. 'des ambussadeus accrédites quand décedé. citoyea Gracia, Art 5. La évident Brti delimitation des pour TUnivers S les possessions de sa majeste frontières entre est entitrement perdu eutier, le ce DECISIONS. Français et celle l'empereur des E Etats Unis sont vu.te Session JUDICTAIRES: Maroe de sa" majesté Pempereur de accoses r 'deception et de erininelle reste fixée et convenue mensonge en tout ce qui est. Gracia, Art 5. La évident Brti delimitation des pour TUnivers S les possessions de sa majeste frontières entre est entitrement perdu eutier, le ce DECISIONS. Français et celle l'empereur des E Etats Unis sont vu.te Session JUDICTAIRES: Maroe de sa" majesté Pempereur de accoses r 'deception et de erininelle reste fixée et convenue mensonge en tout ce qui est. relatif à Vendredi 7, le nommé d'etat des' choses reconnu par le conformenient gouvernement etdes mputations accusatrices sont lancées au passé contre di Jigot, a été condamné Jean Joseph Lazar, marocain à Pépoque de la domination des Turcs des etats qui n' l'ont en' ceci aucune action aux travaux forots en Algerie speciale parceque : gouvernement de APnuAe. dury, sur la déclaration de culpabilité L'éxecution complite et regulière 'de la entière a negoeie avec le Texas libre lUnion et inpour crime de vol avec fausses clels. dependante un traite d'une importauce vitale Lanti, 10, le noumé Dautroche :(1) Dans tous les actes politiques paitaés avec pour les intérets des deux. contrees, Et dtlaré roupable, mais Beirand, princes maliométans, il esto ed'uange, depuis neuf' ans d'une guerre inutile, après escusable de meur- Pranson-ler, peretpsns que les ro1 prennentle titre d'eme annonce aujourd'hui, parl'organe leméxi de son ique minis- ndus Da tre Jes aflaires etrangeres, ga'il ne cessera --- Page 6 --- M - I a - - B 4 - a - A - TAE - Sfi 12 : a - SORS ANALE A M A RAINE Texte détérioré - reliure défectueuse NF Z 43-120-11 --- Page 7 --- LE MONITEUR HATTIEN." traité de commerce, T'entrée libre aux coup férir. Quelques était instants le"cou w celte Readmnistration nouvelle. jamais ses tenlatives pour reconquérir à reconnatre des m.awfactures Ces gres rentrait dans la salle dont on venait de ne la g.ul que, et conseutira jamais d'anion commercinle, entre EE Grande le chasser et ie gaiveraement du gencral Caualizo son independance. avoir retracé au et e Texas fout de rapides delaisse par tous les n'ayant rencontre E Monsieur. Jhon Tyler après le et c'est à Mouston que scule lui douner trt courage, d'atroc té commis par se realiser. une sympaine rnt E congres tous les acles et tous les abus com doit de ne pas' les avoir vus dr on pas un seul lusil pour sa defense avait eutic le Texas F Mexique contre la niaiscou 1 est imposible de savoir combien remeat disparu. amis non srulemini contre propriete, lesi succès des intri igues s'etre constitué en séance, tre la personne de ritoyeus amtricains, recom- pourra empechier mais, dit en terminant le vieux Jackson, nomma Le coigres, le general après Hierrera president provisoire sandé àla legielature., SI ce n'est le de Mexique prenure à niques hasarde rien en assurant que si le con- du exccutif; don Louis Gonzago Cuevas, des mesures repressives contre du moius jeae grès actuel ne resuut la quest.on, le pro- ministre pouvoir des relations exter ieurs; D. oyeus amtricains, recom- pourra empechier mais, dit en terminant le vieux Jackson, nomma Le coigres, le general après Hierrera president provisoire sandé àla legielature., SI ce n'est le de Mexique prenure à niques hasarde rien en assurant que si le con- du exccutif; don Louis Gonzago Cuevas, des mesures repressives contre du moius jeae grès actuel ne resuut la quest.on, le pro- ministre pouvoir des relations exter ieurs; D. Pedro. cause de sa position actuelle, mais at au su" chain congrès n'en E plus le ponvoir.Le Echeverria ministre des finances ; D. Pedro d'agir, prompt-ment et immediatene Texas alors ne consentira plus lui à Tmnesion.la la griffe du Garcia Conde, ministre de la guerre. L.'ordre jet de Tannesion. chauds Grade-l -Bretagne aura mis sur les membres du dernier gouverneneit La question d'annexion a eu ardents. de par- Lion et l'aura lie par un traité. - Je suis epuise, d'arreter fut donne; Canalizo seul fut trouvé et mis'ant tisans et des adversaires P'annexiou bien souliennent mais la lettre du major Donelson et doutres m'ont arrets dans s00 domicile. Quant à Santa Anua, Les adversaires de" sans V'assen- informatie ons venues de bonnes sources, la perte eijstatue placte sur le perjaule du théatre qu'elle ne pourrait etre adoptee fait considerer comme si immi inente son nom fut brise par le peuple; de timent prealable du Mexque, - ce terr.- par du Texas que-isi faible que sois , je en porte bronze sur la place du marche allait subirle le. traite de 1819, la portion FT l'union n'ai pu me defendre de vous k. ces que- meme sort sans P'intervention des autorites dans toire, cédée en 780. par la France que vous : commoniquiez de l'ordre La alla des élé abandonnee a Tkspague; ques paroles, pour Tuteret pullic: population féderale, admetlant avait que le fexas ne reievat à nos amis. du Président élu. rerrer la jambe que Sauta des Anna avait à Vera-Cruz perdue et qu'ea da et eut de fait, cchappe Conseil présomplif dislucation da lors du debarquement frauçais sainte; celle point Mexique - il faudrait II est bruil dune compiête et qui avait clé declarée relique 9 années à sa suzeranete, ;et coinme cabinet acluel, à l'avenement du nouveau décidé à Pre ne relique fut jet.e dans un egoit. fuat fra considerer comme ctat independant: consttuton- sident. M. Calhoun est dit on Aussitôt que le moavement de Mexico tel, il serait hors des attrivolions sur lanconserver le poste de Secrétsire d'E- connu à Publa, dans celle ville, comme -nelles des deux chambres de statuer en dépit des sollicitations qui pourraienl lui Mexico, une statue de Santa Anna fut mise en E. U. d'une indepenSenaE nexion aux republique devolu par la etre faites le uouvean Président. . M. Calhoun est dit on Aussitôt que le moavement de Mexico tel, il serait hors des attrivolions sur lanconserver le poste de Secrétsire d'E- connu à Publa, dans celle ville, comme -nelles des deux chambres de statuer en dépit des sollicitations qui pourraienl lui Mexico, une statue de Santa Anna fut mise en E. U. d'une indepenSenaE nexion aux republique devolu par la etre faites le uouvean Président. Le pinces, mais d'une maniere plus le pittoresque. dante;. à l'execut.f seul élail leur J.evy du New Hampshire, est statue fut abord peudue cou,zen d'a 'aunexion La R.AT sconstilalion-, la eutre qui,ne les desi igné comme futur Président du cabinet. De suite on lui coupa la tele, T ou lai cracha pourat être que TTe d'on traité sa décision. dependra la distri ibution des porte- ia face, enfin et tele furent livresaux à deux repatliquts n'admeltent frai iles entre les divers solliciteurs au nombre el mains et aux pieus L peupte: Quant VeraLes defenerurs de T'annexion. eu iies quels figurent mousicur Buchianan Bancrost Ch. et Cruz, la conduite de ses habitaus presente la un -point T'asseutinent prealabie du qu'il Mexique, a exercee J. Ingersoll, de la Pensylvanie; et Col- cur.eux exemple de T'inconstance, de dissi- L.orsce la suzerainete temiporaure iraites iter- Rantoul du Nassachassetis: Saunders mulat.on et des faux semblants pugulares ssur # Texas etail contrare aux E. U. Le quilt, de la Walker du Mississipi; y avait appr.s la dssoluliou da cougres, à nationaux et la coustitution des le traité de et Marcy de SEONAN Tous ces petendaus sunt du qu'on cette nouvelle avait éte felee par des coups St. de Texas. se trouvail compris daus garan- rgalement dévoués à Tannexion immediat canons daus la ville et dans la fortercsse de cession de la Louisane de 1803, qui lexas. Trois jours après arriva alanouacheté pas les L. U. son Juan d'Ulloa. Cette neuvelle au tissait territoire Le traite MEXIQUE. velle de la revolution de Nexico. ia adnission dans la famille tedurale. do Texas, Récolution contre colonnes Santa- Anna. fataccucille avec le meme enthousiasme que eile de 1819 qui sans le couseuteneut u lerri- L'encomurement des permet et plus encore celleci, à celte port.ou en raccourci # graves et tc feux d'artifice a abandonné TEspagne la Frauce en 1803, viole evi- de rappurier. dout que fort le est le teatre. CRee fetee par du des chate canonailes au ne pouvait toire cedee par federale. evénements Mexique a La d'Ulloa, qui a -demment ce traite et la coustitution la Une révolution de quclyues jours suffi pour gartison avec la v.lle cause d'un Ainsi et par le traite de 1803, et par le de Santar-Auna alors fort vent nord, prit cts demotstrations le Texas n'a maliement renverser gostegarinen très Santa remate constitution federale, s'eu comme tous ceux qui ne tenant aucun compte comme une man.festation du triomphe bientot de elle besoin du constntenent du Mexique pour de Vaffect on des se reposeut seulement anua et le proclama et d.ctateur: la elle fit corporee à l'union. 1803, et par le de Santar-Auna alors fort vent nord, prit cts demotstrations le Texas n'a maliement renverser gostegarinen très Santa remate constitution federale, s'eu comme tous ceux qui ne tenant aucun compte comme une man.festation du triomphe bientot de elle besoin du constntenent du Mexique pour de Vaffect on des se reposeut seulement anua et le proclama et d.ctateur: la elle fit corporee à l'union. ont les sur la force Pabsointame. le leva l'éson erreur repartr, Er Ces opinions pour et contre parlage Ce ful Paredes premise. apprit la ville, cria à La conire celui qu'eie tribunes en deux camps oppusts ou i* lulle de la à Jalisco. Santa- comme venait d'elever sur le pavois dictator al. la chaude ve- tendard Arrivé Vera Er oratoire ne s'est. po.nt bornce Anna 'empressa de marcher contre lui. Comme à Mexico et à Puebla, les humence de la parule et ete pousser jusqu'a à il trouva les autorités militaires Crusiens voularent fouler aux peds l"idole mo l'échange, en champs-cles, de deax bailes yu uo- disposees Querelaro, en sa faveur mais la junte depar- ralement et Mais commc il ne aillerent trus près des ureilies de deux sans leur des oltr temeotale pronoucee en faveur du à la mouvement de restait deja plus SEET staturs du tyran qui fussent norables memores de la chambre., inent de Jalisco. Santa-Anua intima junte debout, OD se contenta de lancer son portrait. Theureuse satisf.ct ou de, se serrer cordal se en sa faveur. La junte s'y élant haut du balcon du palais dans la rue, elde la funée du combal se fut ryprouoneer de ses membres furent arretés Crtie deruière mamufestation la main., luraque" refuser, trvis au Chateau-furt de Perote. bruler ensuite.. à Vera-L ruz est d' autant disipee. avoir et expedits fa- l'esprit public E après par le accucillait clail regarde LE La queation floctaations, d'annesiun, semble se s dans vorablenent Sur ces entrefaites. le Manifeste accusatenr congres de Par.dès de que ceux cet sur drpartement lesquels Santa Anna de grandes le du E de Manifeste geueAun: et en orclomaintaeprce Auss la position du a le scus ladiption Globr de Wasiing- contre Sauta Santa Anua au commamdement de le plus compter. devenue très Le nouveaumi xal Jacksou adresse democrate s'ctait montre Il remplagait en coutre la ré- est elle la critique. lui immediatement en ton, au parti lannexi on : n'hesitera Poiut l'armée quil dirigeait ladefeuse const.tution. et nistre de guere de le commandement de le plas oppose volution , malgre Pordre résiguer rEmC à se ralier a la Ve 1 de son d'incoustitutionna- vieux chef, sur- mettait en etataacomatipanat ministre conferé delat ce guerre, com- voyé larmee. ique. lui immediatement en ton, au parti lannexi on : n'hesitera Poiut l'armée quil dirigeait ladefeuse const.tution. et nistre de guere de le commandement de le plas oppose volution , malgre Pordre résiguer rEmC à se ralier a la Ve 1 de son d'incoustitutionna- vieux chef, sur- mettait en etataacomatipanat ministre conferé delat ce guerre, com- voyé larmee. En obeussant Santa defense Anua le lui avait se livrait sans. entre M tout depuis que repeuche d'atribotions qu' ou lui op- le geeral Reyes, qui a tout ses et ennemis. En refusant il devenail lité et d'usurpation mar ns 1rtr détourne par un not- mandement. et T'atitude menarante et sa vie avec sa for posait a été adroitemnent Faster, du Tinessee Cetle coniulle energique le genéral Canalizo, traitre el rebelle faut en cro.re jowait le correspendant da veau bill de monsieur question sous un nouveau poutde des chambres intérim poneren a un coup. d'état violent tune. S'il des Ltats Unis dont ces taits sout qui envisagela President Anna fut investi de la dicta- Courier Santa Anna aurait deja joué ce dernier yue. à dit le génetal Jackson., m'em- par lequcl ELI en se leurs palatis, estraits, celte terrible responsabilité. Iar Je ne puis, de l'annce 1845, de ture. Les diéputes. prescalants et des jeu et encouru retard, sur Mexico un detache pecher, ce premier jour suis encore sur ia terre trouverent les portes frimées (bando) raitdirige, sans de Queretaro il sc savoir el son DE faire que de STDF vous d affaibi.J' "observe suldats; une proclanation pour declarer ment armée, étouller Tinsurestion : la capi des vivauts, beaucoup trop : avec une granic militaire retailinsement de trouvail, pour son autorite. Mais ce délr vous" avez devant aat Texas. Cl icuce la session eut tale et rétablir de Mexico se serait bills pour la reannexion ET dans la dimocratie sur lorire et juaqw'a gonvernemen du Texas. chement en faveur approchant du nouveau d'unanimite goeverrenelre an manque et tres-importante question tout prepare d'ctat pour fut avec une tran- déclaré en nouvelles anaoncent qu'an de sette très- -grande Ce coup Les deroineres a Sant L nationale. apparente la population. mais quand cret de banissement a eté rendu contre Je viens des recevoir du major Donelson une de nouvelle en : à Puehla, le general In- Anna et le gouvernement provisoire exige d's ( Texas ), ce on l'accuse l lettre, datée de veut au- clan, commandant-g -général de de departement, concert avec de lui 12 LaLLF de dollars qu' laquelle je conclus EET que si le faire pronou.a a contre Santa-Anna, analogue éclata voir dilapides. aux Euts-Unis: et un TW nexer le Texas parcoque bientôt il serait trop : autor dans tes la ville mouvement de Mexico. immédiatement, soudaiu casrrnées tAcordada, a San Une réunion aura lieu, mari prochain. choi tard. Jackson constate ensuite que le Les troupes à la citadelle, se prononyèrent con: 18 du courant. i 2 heures de Popresmnili donné mauvais Le général acceuil" fait les Etats-Unis aux pre- Francisro tre Santa- Anna et Canalizo à la tete du mou- Mr. serait trop : autor dans tes la ville mouvement de Mexico. immédiatement, soudaiu casrrnées tAcordada, a San Une réunion aura lieu, mari prochain. choi tard. Jackson constate ensuite que le Les troupes à la citadelle, se prononyèrent con: 18 du courant. i 2 heures de Popresmnili donné mauvais Le général acceuil" fait les Etats-Unis aux pre- Francisro tre Santa- Anna et Canalizo à la tete du mou- Mr. Erimond Bonnet, oùt de lecture la Societé sera aboliltir mières avances du t offense bon nombre il ré- vement etait le D. Jose Hecera qui de la de réponse à Padresse Nos concitoyens , qui dest sOn auxquels de citoyeus' influens de elat-ei. sident du gooveruement, a niste Lonidres. faire à Tanion et ch- leurense proà cette manfestation CrEe fort thaintelant, leur de nationalité. Aus sa aux habitants une courte rent prende à se part à Pheure et qu local intiqués ESRuEn Pabandon Voreille de aux seduisantes offees clanation. le congrès. tout entier - se joignit invités trouver 1 ont-ils. VAngleterre prete qui leur promet de maintenif Bientôt et aux troupes qui sc mirent sans en de MImprimerie Nationale rendre et celte natio- aux geatrsahe occupèrent Port-Républicain, tt de prospére paisanue accurdera, par - marche contre le polais quils malite, ala condition qu'on