--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-12-15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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US LES SAMEDIS, ABONNENENE Le priz de l'abonnenent Lc priz de chayue feuille est de 25 c. Le burrau de est, pour Lannée, 10 guurdes ; pour 6 mois, Bonne-Foi Touies demandes la Jeuille est chez Monsieur le baron de Ggourdes : pour 3 muois, 3 d'abonnenent, lellres el paquets doivent Y élre MADIOU , gourdes adressis, franes de port. ridudeur-sirant, rue de Port-an-Prince, le 15 Décemhre 1849. PARNSIE OFFICIELLE. bagueitrs dans le fourreau de leurs elus, derolles , etles lilres, leurs filies dans ban- leurs à LL. MM. à chaque fois EECLEMENT Si c'est jusqu'a un ce que cet officier ait passé. auprès des dites seutiuelles. qu'elles passent )es honneurs a rendre a LL MM et denenat-gacal en aclivite Uil un maré- Le commissite-giuéral passe la revue a la princesse unperiate d'Haiti Hhal.dromp font halte, etse de service, elles corps les respectifs de ia maison militaire des Faustn, pur lu HLdiSult m.htaire Olive de jusqu'a ce Que cet tiennent ullicier l'arme ail au pied, la maison mois , et rend compte au ministre tous de Empereur. LEmpereur à cheval, fait recevoir aussi passé. de tout ce de Thimperser, le aussi bien FAUSTINI. la lientenant à la tète da son qui Gui concerne 7 et des par "fus etla loi gràce'de Dien lientenant fait rerevoir corps asaemblé: le il pourraient se glisser dans ces oustitutionnelle de TElat, Em tous les autres olliciers dela meme maniere, surveille T'exécation des corps, etc.; peresr d'Hani, à tous préseuts et à veuir léricurs. lant supcrieurs qu' 'in- auxquels il doit tenir la main, reglements , SALUT: Mandons et ordonnons Les corps de la maison militaire ne Aussitôt qie FEmpereur a fait glement soit publié et exéculé que le présent réprenuent les armes que pour son lientenant, S M. reeevoir il et leueur. selon sa furme Pmpétatrice et S. A. i Madame rEmpereur, Olive son eutre seruent T'épee au Bantretinée, côlé, préte Donnéen notre Palais du Faust. Ces corps te baitent, ne soment les miins d' 'uo grand cheval, le 3 novembre 1849, an Port-au-Prince, aux champs et Ie preunent les armes sigue par S. M. aussr a cae iaferies iznilaire auired dé- pendance, et de notre 46c. de lindépour TEmpereur et seuls que olliriers des troapes de la règae le 1er. peudant lorsque PEmpereorsera Fimpératece absent : ce- des prélent leur serment dans maison la mème militaire FAUSTIN. le 3 novembre 1849, an Port-au-Prince, aux champs et Ie preunent les armes sigue par S. M. aussr a cae iaferies iznilaire auired dé- pendance, et de notre 46c. de lindépour TEmpereur et seuls que olliriers des troapes de la règae le 1er. peudant lorsque PEmpereorsera Fimpératece absent : ce- des prélent leur serment dans maison la mème militaire FAUSTIN. villes, palais, cbàtaux et 'ieux de de et l'épée au côté, comine étant de la forne. Par lEmpereur: sance ou Se trouve S. A.I Madame Olive plai- tenant TEmpereur uu entre les mains du garde lien. Le Duc deSt. Louis du Sud, lui Kauslin, la saisou moilit rede major-commaunisnt de leurs des fnances chargé du Ministre MM.; rendra les meme S homne eurs TEmpereur LL. L/Emperrur en sa corps, la guerre, eli., portefeuille de : mais daus toute residence commande en qualité de capilaine Sera /'Emles pereur : sa maison persoune tous de SALOMON battre, souner préseut, ler ces worps ne feroot militaire lorsqu'il lle juge corps à jue. : armes La rappel et lui priscuter Les enseignes de tous propos. Loi maison militaire les garde impériale sont les corps de la électorale. armes famille pour les priuces et les princesses parte de et dépusées dans la portées ruelle wheztEnpereur, de son la FAUSTIN ler., Empereur d'Hlaiti : rappel. impériaie mais ne bat ni ne sonne autant que ces corps Re sont lit, tout de gràce Eat, de Dieu et la loi constilationnelle par Le salut de semblés. point as- De l'avis du etdu Trusrigne, de l'étendard Toutes les fois ces posé, 'et conseil des ministres 2 a prodrapran, poor la maison de. les que le corps percur , de sème que pour tous les l'Em- les armes, suit ensemble ou corps. prennent reconnu et déciaré legisla6f, après ea avoir u'est du quxf mpr reur et à corps, suivis majors les sons-lieulemants partiellement, en A reudu la loi Furgence, suivante: Les olbciers de la maison FIaperatice militaire ou d'un aide-majore en 9e., des fer., rEupcrear ne saluent de de cornetles et de huit enseignes CHAPITRE ler. MM. l'épée que LL. brigadiers de chaque se caporaux ou Des qualités rajuises pour Étre Les autres corps, soit d'infanterie jusque dans la chambre T iraaspurtent des assemblées membre cavalerie OU d'arallene rendront de ils entrent tous les majors FEnpercten et les oû Article fer. primaires. ciers généraux les aux offi- lieulenants passent dans la raelle sous- des assemblées Sont appelés à être membres litaires houneurs et salnts mi- S. oraux ou Des qualités rajuises pour Étre Les autres corps, soit d'infanterie jusque dans la chambre T iraaspurtent des assemblées membre cavalerie OU d'arallene rendront de ils entrent tous les majors FEnpercten et les oû Article fer. primaires. ciers généraux les aux offi- lieulenants passent dans la raelle sous- des assemblées Sont appelés à être membres litaires houneurs et salnts mi- S. M., prennent les du lit de àgés de 21 primaires tous les haîtiens drapeau, dung., qui u'est excepté dà le seul salut da les remellent aux enseignes et et etendards, 1 droits civils ans et accomplis, jouissant de leurs Imporatricnc qu'à lEmpereur et et les font porter dans cornettes sont ou politiques, si d'ailleurs ils et corps, ou les propriétaires, on AE Langeanuficiors supérieurviendra à enseignes honneurs éteudards sont reçus avec les fonctioonaires, ou indostriels, ou auprès d'oue sentuclie, suit de passer d'isage, et placés dans leurs Art. 2. La employés publies. des l'artillerie respectifs ; les et rangs tant de la caparité éleciorale, résul-. a a chival, hevau-legers, des des gren- capportés de même enseignes chez S. M., étendards sunt propriété rurale propriété, en s'acquiert par une a des service est lorsque le valeur Ou gremadiers : pied ou dhutanun-ligons chasseurs à pied de A termune. propriété urbaine ayant acquitté ane farde droits Lf"a tiendra impériale, celle sentinelle se lever, lapparition les de l'Empereor après son locatifs. Quand immobile les an d'armes. de la chambre sentinelles de S plavées devani la porte de Art. l'industrie 3. La capacité électorale résullant sont en marche treupes ou t la maison militaire les armes ce M., lai présentent actae! Wacquiert pair Texercice une rangéce en bataille sur les autres mouvement estrepete toutes d'une profession sujette a et réchal Pat Quelkoaque si un Grand-Ma- du sentinelles placées a constatée par une patente palente a TEnpire palais et la depuis au payée TEtat PnAe halte, portent les vienta passer elles font qui sonment ou par battent garde du portail 2 etc, Art. 4. moins La une année. les presenter, les armes tambours detlement, sans Les sentinelles aux tant champs. des fouctions capacité electorale roselant ont leurs qu'al'extérieur do placres palais à lintérienr par l'exercice ou de emplois toute pablics s'acquiert présentent les arme emploi salarié par le trésor fouction ou de tout pablic ou de --- Page 4 --- LE MONITEUR IIAITIEN. tale fonction ou emploi nou salarié, mais capable aura le droit de demander l'iasétabii par une loi, ou puurvu d'un diplome cription de son nom 0: de de taut Irera l'intérienr à toule Passrmnblée, les du gouvernement. ou de emplois toute pablics s'acquiert présentent les arme emploi salarié par le trésor fouction ou de tout pablic ou de --- Page 4 --- LE MONITEUR IIAITIEN. tale fonction ou emploi nou salarié, mais capable aura le droit de demander l'iasétabii par une loi, ou puurvu d'un diplome cription de son nom 0: de de taut Irera l'intérienr à toule Passrmnblée, les du gouvernement. anire cioyen réunissaat les conditions cclui tre refermera c en gardera les clels. !I remetArt. 5. La propricté ou la patente de être membre des assemblées : ensuite Tune des builes au premier seh more ou et M de tout ascendant couferera la aura aussi le droit de requérir radia- i erclaire recevoir les annosicera qu'elle est destinée a capacité. électorale au au tion balletns avaut leur LNFTRS filsou petit-fils, de tout non indiment porté. II dépmillement. si d'ailleurs il a l'age roquis et s'il jouit Art. 17. Les conseils des nolables remetlra au second secrétaire Tautre de ses droits civils ct puitinues. tueront sur les demandes de sta- boi'e qui sera aflectée aux bulletins apres En cas de coueurrence catre plusicurs dans les dix jours suivront radintion la , leur Art. depomillement, lils on pelils-lils ) L cère ou 1 ascendaute ture des registres, R parties iatfressres fermr 27. Les heites ainsi disposres, le déclarera par un acte awtfieutique, celui dumeut ententties. Les citoyens dont les direcleur du conscil des notables avertinr qu'die désire faire jouir de la capacité noms aurunt de radics ou sur T'assrmblée gu'n ta cre procédé ir la électorale. tion desquels, il aura ce éirve Pinsirip- receplion Mscrit des votes. Alors tont membre Art. G. Seront néagmoins suspendus de dinliculiés.auront) la vuie qaelgues tera s'avancera Vers le burean, présenleur capacite éleciorale, tous haitiens qui. trilai cisilda ressort: d'appel lequel pardevantie slata.ra ea au bureau, au direeleur, qui la comnmuniquer u'étant point fuctionnaires ou employes dernier: ressort., saus tour de roeilsur d du la Carte signée du diredteur publics, ni incorporés dans la garde uationle supple requôte. Le secrelaire du conseit des notabi:. non soldée, ni sexagénaires ne se seraient Art. 18. Lappil devra 7t le te est burean Csaminere SI . n.o de earpoint fait inscrire dans la garde nationa'e jugemest notific a0 conseil Prejngé, des frur 4 cosforme 1 celut sous Irquel eiec non soldée du lieu de leur demcure la- T'vifet de s'y cnnlormer, daws molabes, lys trenle hou Sc cle inscrit; stl'annee de Tinscripbituelle, junrs de Sa décision.pontant radiution T0a a rapporte 1 Télection i i liru: Art, 7. crire dans la garde nationa'e jugemest notific a0 conseil Prejngé, des frur 4 cosforme 1 celut sous Irquel eiec non soldée du lieu de leur demcure la- T'vifet de s'y cnnlormer, daws molabes, lys trenle hou Sc cle inscrit; stl'annee de Tinscripbituelle, junrs de Sa décision.pontant radiution T0a a rapporte 1 Télection i i liru: Art, 7. Nul ne peut faire, en motue refasd'inseriplion, spasse lequel oelai, loule sity arte i idennité de prrsonnd, renelica ia temps, parlie de deax asscabiees.primain: S. réclamation sera tA) avenue. Telecteur qui se présentera au Art. 8. Nui ner peot ètre membre d'une Art.: 19. Quisz-ineaprès Télectiou à la- premir cl secrétaire pour êlre inscrit par lu, assemblée primsire,s'il la sOa domicile quelle elles auund sersi,des histes des élec- de d'upies: sun 11. son ofure d Jinscription, a coid polique daps la commune" ou cle se bouve, leurs seroit de INontvau eusering. sur ia liste cà Se trouve seuArt 9. a résideuce, , peudsst aul; moius et closes de la matiere presurite aux fernves artichis lement le n.9 des clecielts juserits. Le nue année daus unc parvisse cousttee le 10, 1i, 19, 13, 14, 15, 16, 17,18 premier teineit scrulateur lui délicrera immediadomicie politiqae. Fde la prescate loi. mouire-sur Uh bulletin les deux qu'il faurs aura préalablemeut CHAPITHE Il. Art. 90. Moitaineasantle jour fixé pour Ait. 28. relirera de l'assembléc. D: la fonvatiou des listes cleclorales Tonvertume des assemblées primairrs, les table placce à L'decteerse ie vers une conseis des notibles fixcront, , le nom de celui Pecantetfcrinasnr bulictin Apt. 10. Aussitôr la promnigalion de la hion, le lotal oir elies se tiendront. pir publica- dent de qu'il désire étre diu présipréscate lui, les couseils des volables de Art 21. Auj jouc et à Phoure de l'assembiée manière à - en ayaut soin de le chaque paroisse ouvriront AI registre pour V'envernire des assemblées Atispour desiguer le disiliungner de tout linscription des membres des assemblees electeurs te réoniront de plein primaires droit 1 dans les autre Apres éiecleur qui porterait le nème nom. prianices, et tuviteront, par pubication, de iocal deligne par le conseildes écrit quoi il phera ci qualre son bulletiu tous les électeurs de ia parvisse 2 réanissaut holables. lour ei le remettra ad premier scrutatoutes les qualités prescrites, à s'y fire CHAPITRE III. bule quile ua depusera annsi plié, daus la inscrire. De l'ouverlure des assemblées scrulin. Art. 11. Ces inscriplions se feront aux de la formctien du bureau el primaires de la no , écrre, Art. 29. il Si le votant ne sait On ne peuf bureaax des conseils des. notables ou se mination des clecteurs d'arrondissement. bre de présentera SOa butletin à tn memtrouveront déposés les reglstres. Art. 22. Louteriure des assemblées pri- éerira dessus lassembléc, le nom de son chof, qui Art. Ces inscriplions se feront aux de la formctien du bureau el primaires de la no , écrre, Art. 29. il Si le votant ne sait On ne peuf bureaax des conseils des. notables ou se mination des clecteurs d'arrondissement. bre de présentera SOa butletin à tn memtrouveront déposés les reglstres. Art. 22. Louteriure des assemblées pri- éerira dessus lassembléc, le nom de son chof, qui Art. 12. Les noms des électeurs seront maires sera faite le direcleur da conie votant. qui loi scra desigué classés ct numérotés dans l'ordre de leur, seil des nolables t chaqne paroisse 1 as- pent par lire, il ie Si cci CI ne sait ou ne inscription , et il scra fait mention 1 à côlé sisté de denx sPerétaires et de deux seru- secrelaires communiquera a au des de chaque nom de la qualité qui lui tatcurs choisis par lui, parmi les ciluyens voix lui en dounera lectare à confère la qualité électorale, inserits. est basse. % sera ensuite observe ce qai Art. 13. Chaque électur, en s'ins- Art. 23. Lc premier scrotatear et le" Art. prescrit 30. cu Le l'article précédent, b crirant, recevra du conseil une carte sur premier secrétaire se placerout a la dioite scrutin restera ouvert, sans laquelle. sc trouveront placés le No. de sou du bureau, les deux auires siégeront àla interrupton ct trois pendant six leures au pius iascriplion sur les registres 7 etl'année dans gauche, ils preteront scrinent entre les ration desquellus, beures au moins, après l'expilaquelle a lieu celle inscription : celte carte mains du direcieur du ecuscil, de bieu Fassemblee" a haute le diredcursadrosonti et sera signée du directeur et du secrétaire et fidelement remplir leurs fonc tions. dira trois fuis: Tous inteiligible voix du conseil des notables. Art. 24. La liste ginérale des citoyens ont-ils wolé? les électeurs présents Art. 14. Un extrait sera fait des re- habiles à roter 1 arrèleeet signce par le droit à cet Les clecteurs qui nc répongistres : siv mnis après leur ouverture 1 conseil des notables, sera depusée sur le pas alors pas appel et ne se présenicront des noms , et qualités des élec bureau , aiusiqu' une autre liste où se trou- cnilé de le pour voter, u'apront plus la fatenrs inscrits. FOT extrail sera afliché veront portés seulement ies Nos. de tha- les élections suivantes: fire, S1 ce u'est que pour placards jusqu'a la clôtare des registres électeur d'après Tordre d'iuscriptiou sur scrout portes sur la liste ceux qui repondront E porte extérieure du bureau des cousrils f. registre cios et arrêté par le conseil. Il Art. 31. Ii susdile des rolants. nu das notables et sera, à chaque jour, sera fait remise anx secrétaires des bulle- ce sera imuédiatemente et séansti augmenté du nombre des nouveaux électeurs tins de papier blanc, tous de mèe dinen- scralin. d'iuscriptiou sur scrout portes sur la liste ceux qui repondront E porte extérieure du bureau des cousrils f. registre cios et arrêté par le conseil. Il Art. 31. Ii susdile des rolants. nu das notables et sera, à chaque jour, sera fait remise anx secrétaires des bulle- ce sera imuédiatemente et séansti augmenté du nombre des nouveaux électeurs tins de papier blanc, tous de mèe dinen- scralin. tenante , procédé au dépouillement du roi inscrits au far età mesure de leur inscription. sion et eu qoanlité suflisante; les couiscils Art.39. Le ro Art. 15. Les registres d'inscriptions res- des notables leur délivreront aussi, aux tables ouvrira beite direcleur du conseil des 10en teront ouverts jusqu'au deraier d'octa- frais de la paroisse, toutes iles fournitures le nombre dus la du scrutiu, après que ce bre de l'année qui précèdera Fa lixée de bureau nécessuires aux opérations de la liste des bulletins aura clg verifié avec de par la Constitution pour la réunion des as- l'assemblée. relirera votants 1 le premi*r scrutateur semblées primaires soit que cette réunion Art. 25. II sera immôdiatement procé- haute voix un à et un chaque bulletin 1 le lira à ait liva les cas le m dans erdinaires pour cause dé à l'élection d'm président et de deux au dizecleur, remeltra sucsessiveinent cre de dissolutiou de la chambre ou autremeat. secrétaires former le bureau définitif passera au qui, après vérification, le Passe laquel délai, nul ne pourta s'y faire de Tacaoer primaire. nera uue secoude second scrulateur à en denun inserire, si cen'est penr lesélections suivantes. Art. 26. Le directenr du conseil des tlligibie volx, lecture 8de et indar Art. 16. Durant cet espace de temps 1 notables prendra deux boîtes fermant à clef, depescra le pliera de nouveau et le ser et jusqu'au jour de la clôture des registres . allectées à la réception et au Ari, dans la secende beîte. à ciagheures de Taprès-midi , toat ciloyca ment des scrutins ; il les euvrira, , dépouille- en mon- deux nele 33. du Les secrélaires tiendront tous bro dépouillement de la manière --- Page 5 --- LE MONITEUR IIAITIEN: suivantes, anssitôtqu'un nom aura étd pro- vérifier la qoalité et los pouvairs de ceux clam , il sera inscrit sur un cahier avec quis'y préstutent. bi pourra se enirer dans le lieu des seances les désiguations qui laccompagueront. Ima e Arr. 46. L'élection du' président de l'as- ponsabilité ieuir à T'entour. ct ce 9 sous la res médiateureut apres cette inscription 1 ilsera F sembléc tura licu sur rappel noittinal de la de l'autonité qui cu aura domné tird une. fignr horizoulale qui sera barce : iiste mentionnée en l'article 41 ; il scra fait l'ordre. les désiguations qui laccompagueront. Ima e Arr. 46. L'élection du' président de l'as- ponsabilité ieuir à T'entour. ct ce 9 sous la res médiateureut apres cette inscription 1 ilsera F sembléc tura licu sur rappel noittinal de la de l'autonité qui cu aura domné tird une. fignr horizoulale qui sera barce : iiste mentionnée en l'article 41 ; il scra fait l'ordre. Art. aunt de fois que ie non sera de nouveau : mention des électears prisents et de ceux couverts 58. et Les élecleurs se tieudront déproclume. absenls : les clectears voteront dans l'ordre ne avec la dérence contenabie. Iis Art. 34. Lorsque la beite aux scralins de Toppel de leurs noms. mandée prendrunt la parole qu'spris.Favoir duseru épuiste le directeur en montrera Sereut 2H1 surplus observées les formalités reluser au présideat, qui ne poursala leur Pinidri ur à Passemblée, ct auvoncera, exigres par les articles 23, 26, 27,28, apres ni la relirer que daas le cas cid'apres les uoles des secrétaires le résultut, 29,30,31, ,32, 33, 34, 35, 36,37, Art. déletminé. du serntin. 38, eu ce qu'us n'ont point de coitraire 59. Le président fera sorlir de Art. 85. Si le resultat n'est pas con- aux dispusitions du préscut chapitre. l'enceinte tous lus clecteurs qui troubleraient furme, il sera preeddeà une contre-vérli- art. 47. Lesseruiateurs elles secrelaires Tordre ou refuseraient d'obteropéter à irois ration en faisant de h méme manière qu'à serout oomis dis la môme forme, : mais iaitatious le qui leur sexaieut Luitesde garler T'artiele 32. repaier les scrutitis de la par w seal scrutin : dhaqjue builetin silence. Lélecteur ainsi écarié pourra buite du seronil scrutateur à ccile gardée buut guate età L majorite relaiive. por- rentrer Art. aux 60. autres staucese parie premier. Ceux qui auront plus de voix L/éecteur qui exercerait dis Art. serout ETL 36. Lerque la vérilication aura élé cessivemsent prochaucs prenier et secoud suer aries de violence sera, sur l'ordre du troavée exacle ne dirveteur anconcera de scruutrar, premier et sceend secrélaire. la président, couduit dans la maison d'arrètde résuliat, et proclamera présideut di Pas- Ari 48. Lx bureau gconstitué paroisse ou il sera détenu pendant vingtsemblée, l'éiecleut qui aura oblenu li ma coliege clectorat dira le nombre de chuque quatte heures au plus. jorité absolue des sutirages. seotanls e de suppicants que doit fmamir repre- Il sera en uutre déchn du droit de Art. 37. Si aucay decleur n'obtient la Iwermtisement, sulliuage pendant tuute la duroe de l'asmajurité absolue, i scra employé la vuie 52, 54 55, 56, grwerantamanids 57,58, 176, 177 de sembice, Le ctl'entrée lui en sera iuterdile. du sort pour rli décider. lu Coustitution. tout, sans préjudice des poursuitrs et Art. 38. Enes de hitlottage etarant Ad. ay decleur n'obtient la Iwermtisement, sulliuage pendant tuute la duroe de l'asmajurité absolue, i scra employé la vuie 52, 54 55, 56, grwerantamanids 57,58, 176, 177 de sembice, Le ctl'entrée lui en sera iuterdile. du sort pour rli décider. lu Coustitution. tout, sans préjudice des poursuitrs et Art. 38. Enes de hitlottage etarant Ad. 49. I1 sea "fait un sctntin pour s'il Pohrssetseredinciadin, y suit crimiuelles., gu'il snit-cvammence, la scaare pourra cire chaque représenlant ct pour chaqde Art. a licu. eiscontinnce, et remise au jour suivant : auit chire. supplé61. Dans le CaS que le bruit mais le baltellage unc fois commeuce, la Art. 50. Achaque scrntin , 1le deriendrait presque général, ie president srancese. pourra être sullemeut interompue, 2 mmnal sern fait sur Li liste T'appel des agitera la sonuelle à trois reprises diller-ntes. siex-a'est à lain de.chisque baliultage. teuts, alin de sonstater lcs gexcrale el dlec les Si et C desordre contivue, il se couvrira, Art. 39. I sera auisiot precéde àfér absents. présents li séance sera suspeudue Si le silence lectien de deox scrufatenrs et de doux seute- Art. 51. sera, au ue se rétabiit pas, le président se lerera, taires ela mnaniare prestrite pour Pélection posr l'dlection des surplas ) obserré et restera debout peudant envi rog cing du president, mais par ui seul scralin 1 pléants - les formes représenlanis et la des sup- minutes : Si le tunau.te te cesse pas, it chaque bullrhu portant quatre uoms ct a uation da président prescrites du collége pour eleclorai, uoi- se relirera avec les auires membres du majurité relalive. Crux qr aurunt ie plus Art. 52. Le Stralin de bureau, ct en dressera procès-verbal: dout de voix , scront sorressivement prociames, électoral restora ouvert chaque une coflége ce qui serait lait Cu icur abseuce sera nul presier , second sirutateur, premicr, se- au plus , S4115 interrugtiou. paudant heure et Ilou avenu. cond secrelaire. Art. 49. Lc président fora bràler tous CHAPITRE V. CHAPITRE VI. les bulletus inserils Cu présence de l'asDispositions gexérales. cl semblée, ixcra i'heure dc la séance S ter. Dispositions parliculieres BUT nesemoes suvante. primaires st éleclorales, Art. 41. Aujour et alheure fixés De la nullité des serusins. Arl. 62 Le bureau de chinque assemblée le prisident de Passemblée chaque assem- par Art. 53. Seri déclaré nul : promonerra pruvisoirement cur toaies les blée primaire élira séparément irois electeurs, 1.Tout scrutin qui ue d'one difhcullds qui pourront E Ttc pendant le selou le Vueu de l'article 51 de la Con- maniire sultisante lai persoune désignerapas dont il cours des operalious prituaires su clecterales. semblée le prisident de Passemblée chaque assem- par Art. 53. Seri déclaré nul : promonerra pruvisoirement cur toaies les blée primaire élira séparément irois electeurs, 1.Tout scrutin qui ue d'one difhcullds qui pourront E Ttc pendant le selou le Vueu de l'article 51 de la Con- maniire sultisante lai persoune désignerapas dont il cours des operalious prituaires su clecterales. stitution - pour la paroisse, dans les formes le nom : 20 tout serutin sera purle éerit Art. 63. Les procès-verbaux des séauces prescrites 2ux articles 23, 26, 21, 28, d'une maniere illisible; 37 tout scrutin de chaque assemblée primaire ou électorale 99, 38, 30,31, : 32, 33, 34, 35, 36, 37, F9 énooçaut plus de personnes que ne comporte Jepuis son ouverture jusqu'a sa cluiure, 40, en se conforkiant aux volontés de l'électiou à faire; : 4." tout serutin scront arrêtés ct sigacs caque par l'article 73 de la Constitution. dans uu ou plusieurs autres serutins cuveisppé ou qui inus les membres composant "Pa bureau, CHAPITRE en contiendra un, ou plusieurs autres. Toulesréclamatios scrontinsérées au procesIV. S 2. verbal ainsi que ias décisious motivées du Des colléges éleclorauz. Art. 54. Le président de bureau. Les pièces relatives aux réclamations Art. 42 blée est seai charge d'ca chaque assem- seront paraphécs par les smembres du burcau Au jour et à l'heure coave- opérations d'y dirigur toates les et aunexées au pror es verbal nus, conformémentà l'arlicle 59 de la Cou- maintenir L bon faire ordre. observer la loi et d'y Art. 64. tu double de stitution, , Les dlecteurs nommés les 55. Daus verbal dument cerliliépar tesdats haqque prucesroisses se resnirout au chef-lieu t pa- Art. tous les cas d'emaiche- sera dans ies anebres, rondissemnent leurar- ment du président il sera de droit vingt-quatic heures spédié en collége électoral respectif et se constitueront placé par le premier secrélaire rem- avoir au ministère de inténicur par le présideat dans le local à aprèes de l'assemblée. cet ellet, cu se basant sur l'article désigné désigue un des membres de l'assemblee pour Art 65. A la ciôlure de de h Constitution. 76 remplacer ce dernier. Le président peul, en le président fera Passemblée, PArt. 43. L'électeur le plus cas d'empichement. pourvoir au remmplave chague conseil des notobles, déposer ad le bnreo de provisoire mépi T'assemblée, et àgé présidera ment des aulres membres du burcau. nute desdits cahier mi miles électeurs deux scrulatears choisira par- Art. 56. Aucan clectewr ne pourra sc boitrs et auires procès- verbaux 3 ainsi que les crétaires compléter le et deux se- présouter dans i'assemblée avec des décode objets qui auront servi aux Art. RAL Le premier secrétaire bureau. ralious 9 niy porter des armes 1 canne et opérations Art. 66 Le Lassemblée une liste générale des électeurs dressera bâton. eurs deux scrulatears choisira par- Art. 56. Aucan clectewr ne pourra sc boitrs et auires procès- verbaux 3 ainsi que les crétaires compléter le et deux se- présouter dans i'assemblée avec des décode objets qui auront servi aux Art. RAL Le premier secrétaire bureau. ralious 9 niy porter des armes 1 canne et opérations Art. 66 Le Lassemblée une liste générale des électeurs dressera bâton. daus le plus bref président fera remettre * dans nommés Art. 57: Le président de l'assemblée delai, à chique citoyeu sera arrôlée Tarrondissement électoral. Cette liste requiert de l'autorilé élu un extrait du procès-verbal de son bres du bureau, ct signée par tous les mem- juge à propos up compétentes piquet de garde iorsqu'il le bureau. élertion certifié par tousles mémbres du Art: 45, Lassemblée aura le droit de restera à sa disposition tout le terups de Art, 67. Le ministre de la scance, Auqune autre force publique nc chargé du portefgpillede guerre et l'intérienr,. csi --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. chargé de l'exécution de la présente loit fit mention au bas des dont il qui sera imprimée et publiée. * élats est Transport. 2753405 28984 Donné à parlé en l'article précédent. Jérémnie. Du 29 octob. maison nationale, au Port- Art. 3. La présente loi 'sera au 5 novembre. de au-Prince, # 31 octobre 1849, an 4be. et publiée, ct les ministres des finauces, imprimce Jérémic. Du 5 au 19. l'indépendance. de la guerre ct de la sont Jerémic. - Du 12 au 19. 20219 Le président du sinal, Chacun en ce le justice, chargés 2 Cap-Hai. - Da 12 au 18. 61933 P. F. TOUSSAINT. qui concerne , de sou exicution. Total. : 2877089 28984 Les secrétaires, Donné à la Chambre des ReprésenN. Pre. LoUIs, , D. LABONTÉ. tants, au Port-au-Prince, le 3 novembre Le dimanche 9 du mois : dans à Dunné la chambre des repre senlants. 1849, an 46e. de l'indépendance , et F'après-midi , LL. présent etl Imau AM.Empereur Port-au Priuce. le 3 noverbre 1849 , de l'Empire le 1er. pératrice ont fit une an 46e. de l'indépendauce. LL. promenade en ville. Le président de la chambre, MM., arcompaguées "des princes et Le président de la chanbre P. L. CARIES. princesses du sang des dames d'homneur, L. CAHIES. des dames d'atonr, des dames de la cour Les secrélaires, rt des ofleiers de tous grades de la maison Les secrelaires. M. CLEMENT, A. LESPINASSE. militaire de PEmpereur. pnt parcoaru lous M. CLÉNENT, A. LESPINASSE. Donné à nationale Ies quartiers dela capitale. aux acclamations la maison 9 au Port- unverselles des citoyens. AU NOM DE LA NATION. au-Prince le 5 novembre 1849, an 46e. val, clait remarquable par Lecurtige la richesse àche- des Nuus, FAUSTIN 1er., par la gràce de Dieu de l'indépendanse 1 et le fer. aru lous M. CLÉNENT, A. LESPINASSE. Donné à nationale Ies quartiers dela capitale. aux acclamations la maison 9 au Port- unverselles des citoyens. AU NOM DE LA NATION. au-Prince le 5 novembre 1849, an 46e. val, clait remarquable par Lecurtige la richesse àche- des Nuus, FAUSTIN 1er., par la gràce de Dieu de l'indépendanse 1 et le fer. de/Empire. costumes. La capilale clait Constitulion brilaumeatporce: etla dclEmpire, Eanpereur d'Haiti, Le président du sènal, des guirlandes. des banderolles, à tous eta despalmes, préseuts venr, SANUI: P. F. des Hleurs ornaient tontes les maisous. LL Mandons et orduhuons que la loi ei-dlessus TOUSSAINT. MN. sont rentrées au Palais impérial al du corps legislatif soit revétue du sceau de Les secrétaires , coucher du soleil. Dans la soirée, ily rut l'Empire, imprimée et exécutée. N. Pre. Louis, D. LAEONTE. an bal, et les dames y ont le Pert-au-Frince, le6 povembre 1849, all granl luxe. Dans la deployé plus 46e. detiudependance, etdenotre vile, les illuminations rigueleler. AU NOM DE LA NATION. etles rejouissances se sont prolungers au loiu FAUSTIN. Nous FAUSTIN dans la nuit. Par I'Empereur: et la Constilution der., parla gràce de Dira Le dus de St. Louis du Sud, ministre des a tous présents ndel'Empirc), et à venir, Empereur SILUT: rd'Hati, finances, feuille de T'iutérieur, churgé provisuirement du porte- Mandous et ordounons qae la loi ci-dessus Iyag quelque temps, Madame Bauce, SALOMON jne. du corps legislatif soit revétue du sceau de retiréeala d.amsique avait euvoyé à son fils l'Empire, imprimée et exécatée. une somme et divers objets avaientélé: saiLOI sur les patentes ct les de Port au-Pince - 6 novembre 1849, an 46c. sis. La somme et les elfets qui avaient été déimpôts locatif l'independance, et de notre règue le ler. posés au bureau de qui: et foncier pour Lannée 1850. FAUSTIN. la place ont été remis FAUSTIN lcr., ce matin au jeuse Bare par un acte de Empereur d'Haiti, , par la Par l'Empereur: bienveillance de S. M grace de ct Dieu la loi constitationnelle de Lc duc de St.- L.ouis du Sudl., miuistre des Le gouverneur de la /Empercur. l'Eut, fudnces et du commerce, SALOMON jue. capitale, De l'avis du conscil des ministres, a Lc duc de iburon, miuistre de D. VIL LUBIN, proposé, 1 et le corps législatif , après avoir de la marine, chargé du service lu guerre de l'inté- el Port-au-Prince le 17 novembre 1849. reconuu et déclaré l'urgeuce, riour, rk., L. DURESE. A rendu la loi suivante : Le duc du Limbé, ministre de la justice, Les soussignés annoncent avec douleor Arlicle Jer. La loi du 28 juillet 1840 churgé du portifruille des cultes ck de leurs amis et 31l public, la mort du chef sur limpôr des palentes 2 prorugée depuis ct Pinstruction prulbiliyue, J. B. FRANCISQUE. déclaré l'urgeuce, riour, rk., L. DURESE. A rendu la loi suivante : Le duc du Limbé, ministre de la justice, Les soussignés annoncent avec douleor Arlicle Jer. La loi du 28 juillet 1840 churgé du portifruille des cultes ck de leurs amis et 31l public, la mort du chef sur limpôr des palentes 2 prorugée depuis ct Pinstruction prulbiliyue, J. B. FRANCISQUE. de leur maison Monsieur Jokn Hrarne pour 1842, 1843. 1844, 1845 1846, décédà Loudres le 4 du mois dernier. noavclle : 1847. 1848 et 1849 la loi du 12 novemProduits monupolisés. Jusqu'a décision la maisen conbre 1839 sur les impôts locatif et foncier Catés Cotun, tinuera ses opérations sous la mème raison Cap-ilaitien Du 23 que prérédemment. prorogce depuis ct pour 1841, 1849 auc7 octobre 1849. 55903 Les soussignés invitent leurs débiteors 1843, 1844, 1845, 1846, 1847 9 Cap-taitien. Du 5 au à régler et acquitter le plus promptement 1848et 1849: la loi du 19 novembre 1839, 10novembre. possible leurs comptes chez enx. sur la régie des impôts directs : et la loi du Jacmel. Du8 aul4 Port-au- Prioce, le 3 uovembre 1849. 10décembre 1845., sur l'impot des patentes Jacmel. octobre. Du15 au 21. 138917 (Signé ) John, Newman Tweedy, ct les impôts locatif et foncier pour l'année Jacmel. Du 22 au 98. 195588 104878 Adan Neale Srweil. 1846, prorogée depuis et pour 1847, Jacmel. Du 99 au 4 1848 et 1849 sont prorogees pour l'année novembre. Le soussigné chargé de la procuration de la 1850, sauf les modifications ci-après. Jacmel. Du 5 au 11. 175600 maison Castel et co. 1 établie en selte vile, Seront egalement exécutés l'année Jacmel. Du 19au 18. 152668 annence au public que ladite maisen est misc 1850, l'arrèté du Président Tital du 21 Jacmel. Du 19 au 95. 202149 ce Les jour en liquidation. décembre 1844 Jacuei, Du 26 au 2 debiteurs sont de venir liquider 1 relatif à l'imposition sur décembre leurs comptes seus le bref délai. les t spiritueux fabriqués dans le pays et sur Jacmel. Du 3 au 9. 382802 J. B. DUPERVAL. les établissements oi se fabriquent ces spi- Cayes. Du 1cr. au 8 Aux Cayes, le31 octobre 1849. ritueux , et. la loi sur les patentes et les novembre. impôts locatif et foncier du 23 décembre Cayes. Du 9 au 15. 87075 Chevaux à 1848. Cayes Du 16 au 22. 116548 vendre. Art. 2. Il est alloué aux Cayes. Du 23 au 30. 275796 Une mule sous poil rouge, un cheval agents per- Gonaives. Du ler. au sous poil alezan 7 un cheval sous ceptears des impôts locatif et foncier quinze 31 octobre 80739 20584 anejument sous poil reuge avec une poil suite, bai, pour cent sur le montant des recettes Gronaives. Duler.au8 pouliche, sous le merne poil. 2. Il est alloué aux Cayes. Du 23 au 30. 275796 Une mule sous poil rouge, un cheval agents per- Gonaives. Du ler. au sous poil alezan 7 un cheval sous ceptears des impôts locatif et foncier quinze 31 octobre 80739 20584 anejument sous poil reuge avec une poil suite, bai, pour cent sur le montant des recettes Gronaives. Duler.au8 pouliche, sous le merne poil. un cheval sous effectuces ; et s'is sont preposés b dix pour novembre 12988 2623 poil gris. Tous créeles de TArtibonite. cent seulement. Gonaives. Da9au15. 94469 5777 S'adresser au curé de Pétion-ville. Celte rétribution sera déduite de leurs Jérémie. - Mois d'octob. 166575 versements de ahnens m ve an s 2753405 98984 a DE L'INPRINKBIE UNPETIALE --- Page 7 --- SUPPLEMENT au N.o 3 du Moniteur haitien du 15 décembre 1849COMBAT entre la fottille impériale Dès que nouvelle du pillage et 'de l'in- put être atteinte. L'Avant-garde ne perdit cendie de # Petite- Riviere de Dame-Maric que cinq kommes. el celle des insurgés. parvint aux Cayes le commandant de la première division militaire de la province du Le jour se faisant, le commandant de Sud, ordonna au commandant de la fotille la flothlle monié sur la corvette rOlive qne du impériale 1 lel baron de Candio Michel, d'ap- le calme tenait dloiguée du combat, déLe 3 de ce mois, à huit heures pareiller, et d'alller à la recherche des na- couvrit le Pisolet qui luttait toujours avee matin les bâtiments des insurgés de Est, vires insorgés pour les combattre. le plus grand courage contre les deux bàqui, depuis quelque temps 1 sc livrent, timents iusurgés. li détacha au secours sor nos côtes , aux actes de la plus al- La flottille impériale mit à la voile le 4 du navire qui s'élait trop engage, deux freuse barbarie, se présenlérent devant le de ce mois, à neuf heures du suir. Comme chaloupes chargées de matelots et de trouvillage de la Pelite- Ptivière de Dame-Marie. le temps était presque caime, nos bâtimens pes. Dès que les insurgés s'aperçurent de Quelques maisons 1 bâlies sur le rivage, ue se tronvèrent, au travers de I'lle-à- mouvement, , ils prireut honteusement la forment ce village poste de pen d' 'impor- Vache, que le lendemain 5.ala pointe du E Leur brick- guelette cut une piècea cytance, dans l cinquième division mililaire jour. Continnant leur marche, ils parviu- lindre démontée, et leur eut son dei la province do Sud. Les navires ennemis rent à la hauteur de Labacou, aU coucher brisé par un Le PicoSCEL gouvernail mirent lenrs chalompes a la mer ctabordèrent du soleil. Le baren de Candio Michel le a perda cinq kommes dont trois mala plage. Comme ii arrive sonvent que des rallia aussitôt la fleltille : mais les courans rins el deux militaires. Ila eu déplorer bâtimenis trangers relachent à la Pelite- Ri- dispersèrent nOS navires pendant la nuit la perte du mailre d'équipage emporté par vièrede Dame Marie, les habitants de ce suivit. rs chalompes a la mer ctabordèrent du soleil. Le baren de Candio Michel le a perda cinq kommes dont trois mala plage. Comme ii arrive sonvent que des rallia aussitôt la fleltille : mais les courans rins el deux militaires. Ila eu déplorer bâtimenis trangers relachent à la Pelite- Ri- dispersèrent nOS navires pendant la nuit la perte du mailre d'équipage emporté par vièrede Dame Marie, les habitants de ce suivit. Le jeudi, 6, à quatre heures un boalet. Meu ne se mirent pas sur la détensive. ils Le matin la gnilelle haîtienue le Picone soupçonn-ient pas que les chaloupes fus- let, commandée par le lieutenant garde- Un instant après, la goëlette haitienne sent chargées de piraics. Les insorgrs côtes, Josselin Jcau- Baptiste, rencontra deax T'Intrépide commandée par le lieutenant aussitôt apres lenr debarquement, piierent bâtimens de guerre insurgés, un hrick- garde-cotes, Pierre Louis Cazeau, atiaqua, les premieres matsons qu'ils rencontrerent, goèlette et uNC goëlette. Le combat com- a ia Ponnte-a-Gravois une gotlette insury ntrent ke feu et assaillirent les habitants. mença aussilot : et maigré la supério- géc, la mit en fuite ct la poursuivit pluCeux ci, quoique sorpris, cournrent aux rité oumérigoe de l'ennemi qui tenta l'a- sicurs heures. armes, résistèrent à Tenneni, etlobligerent bordage plesieurs fois, sans succès, le Piàse rembarquer après luiavoir fait eprou- colet résista courageusement aux deux na- A neuf heures, le feu avait cessé de ver de grandes peries. Mais le feu avait vires ennemis, leur tua beaucoup de monde. tous côtés. Nos batiments donuerent la eu le temps de consumer tontes les maisons. chasse aux uavires ennemis jusqu'a six Nous n'avens eu que trois hommes biessés. Pendant le Picolet lullait avec tavt heures du soir. Ceux-ci fivorisés par la Lc canon d'alarme avait élé tiré à Dame- d'héroisme contre que les deux bâtimens insur- nuit échappèrent à nos marins. Marie dès quony y avait appris le débar- gés, la goëlette haîtienne, l'Avaut-garde, était quement de T'ennemi, ct les habitauts du assaillie des shaloupes armées qui 3'6- Le lendemain , 7 décembre les voiles quartier € élaient trausportés en grand nom taient d'one goèlette ennemie. Ces ennemies avaient entièrement disparu. Nos a aaur bre et bien armés, la Petite-Riviere. chaloupes tentèrent l'abordage: mais elles fu- hâtiments élaient demeurés maitres du champ Onand, le lendemain , le comta de l'Anse- rent repoussées parjla fusillade etla mitraille. de bataile. La flottille impériale rentra dans d'Hainanlt, commandant de la 5e. division Uae forle goëlette sc présanta ensuile; elle le port des Cayes. Nos marias qui ont militaire ) y arriva, les bâtiments itsurgés fnt acsneillie par on fen vif, prit chasse et déployé la plus grande intrépidité, qui avaient dejà fail voile vers le Sad. parjla fusillade etla mitraille. de bataile. La flottille impériale rentra dans d'Hainanlt, commandant de la 5e. division Uae forle goëlette sc présanta ensuile; elle le port des Cayes. Nos marias qui ont militaire ) y arriva, les bâtiments itsurgés fnt acsneillie par on fen vif, prit chasse et déployé la plus grande intrépidité, qui avaient dejà fail voile vers le Sad. fut poursuivie. Notre bâtimeut victorienx ont lutlé victoriensement contre des forces Pendlant cet intervalle,la flottille impé- relentit des cris de vive rEmporur! La supérieures en nombre, ont reça de S. riale était moulles dansle port des Cayes. goèlette cnnr mic d'unc marches supfrieure nc N. rEmpereur toutes sortes de félieilations, Port-an-Prinae, de l'Imptimerie impériale, D chey. nonmeur, senateur ae I empire: 11 l'ordre impérial de la lgion d'honnetr, 1 orure mpeuar y 14 rgron d'hongetr Br, le baron Apdré de 1 rom dn, Simon 2 - sénatenr de l'empire. présenlants