--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-04-15. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT MPR 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque feuille , 25 C. est, pourlannie 10 gourdes ; pour des toutes les demandes d'abon- - Le priz del'abonnement LESPINASSE, redaceur-giranl, rue Casernes; ABONNEMENT. bureau de la feuille est chie: Monsieur Dumai de port. Le lelkres cl poquels doivent T être adressés, francs aement, le 15 Avril 1848. Port-au-Prince visoire de l'intéieur ct de l'agriculture esi du ARRETÉ, la charge, pendant l'absence du litulaire, ct PARTIE OPFICIELLE. LE PRESHDENT D'HAITI reconnaissant le minis- porc-faille des finances, , du commerce nécessité d'organiser immédiatement des relations extérienres: d'Etat provitère; Art. 3. Li Le Secrétaire PROCLAMATION. Vu l'arlicie 124 de la Constitation 1 soire de l'intérieur et del Tagriculture csl charPresident d'Ilaiti, ARRÈTE ce qui suit : ge de l'exécation du prisent arrêté quisera Faustin SOLLOUQUE, et à Larmée. Ait.der.- - Le gincraldedivision Dufrese imprimé ct publié. Palais national du Port-anau peuple cst appelé àremplir provisnirement les fonc- etde Donné le au 10 avril 1848, an 45c. de Hailiens, tions de Secrétaire d'Etat de la guerre. Prince, nombre de citoyens se sont da ménéral de l"Indépendance. Un grand et ont réclamé la marinc, en remplacement a sa démission. SOULOUQUE. prisenies au Chumgde-Nan de 1846, la division J. Paul, pris Vaval est Par le Président: Tabelition de la Constitution Arl. 2. - Le appelz SR révision constitationnelle de les fonctions deSeLe Sicritaire d' Etal prorisoire reprise de ct l'abolition ia du ministère. à remplir d' provisoirement Etat de l'intérienr cn remplacedel'intérieur elc., 1816, arite ayant répeté la même crétaire de E Gabrici, qui L. VAVAL. La force s'accorlant toujours avce ses ment du général brigade réclamation conritoyens, it ayant demandé la disparotion 'ici a pris Art. sa-démission. 3. - Lc citoyen Frantisque , do- Section de la Eeetlf du titre de ministre, qui n'a éé jusqu' etl yen du tribunla civildes Gonaives fonctions cst de Port-an-Prince, le 25 mars de 1848. Jatlant les a qu'en abus en ieesnentemeis fonctionnaires qui le) à remplir de linstruction RAPPORT surlarrondisonest , disirant remplacer les dEut crétaire de la justice, da mel. fait i S. Excellence le Pnisidont de le 'en AbteUp portent par un. ou pleiomseotsios ct un publique et des cultes, remplaceneat sa démission dHaili par le Seerétaire dElal ct des des finaices, ui sccrelsire-gairal de la citoyen D. nentemeis fonctionnaires qui le) à remplir de linstruction RAPPORT surlarrondisonest , disirant remplacer les dEut crétaire de la justice, da mel. fait i S. Excellence le Pnisidont de le 'en AbteUp portent par un. ou pleiomseotsios ct un publique et des cultes, remplaceneat sa démission dHaili par le Seerétaire dElal ct des des finaices, ui sccrelsire-gairal de la citoyen D. Delva, qui a pris justice de linstruction publigte goud-jage, chargé du departement publinue ct des et rappelé à d'autres fonctions. Salomon jeune; cultes. justice, de l'insirection celte réclamation Art. 4. Le citoyen. est ampelt à Président, culles, j'ai di observer tontefris sénateur de la Répabligne les fonctions dc Se- Chargé par Voire Excellence dela pari du penpie - en respectant de liberté remplir povisiremene de renSTarit de nes institations, la d'Etat des finances 1 du commerce ct P'arrondissement le princine chacon. C'est crétaire de ma mission. regreile que seante individuelie, et les intérèts de ministère dos relations extérieures en remplacement dre les rirconstances compte ne m'aient Permis de je renvoie le de division A. Dapuy, quila Par peu quejai pourquoi citoyens, de moi des citoyens tirés du genéral démission. la remplir entierement. vous serez en mème d nomme auprès du peuple : ct par le nouveau pris sa au Palais national da Port-au- fait ct que de tout le qum de l'aflechon Donné Président, j'ai ere juzé travaillerai à la réforme 9 avril 1848, an. 45c. de m'aurait donéloccasind cabinet dabli, je Prince, le srjour plus prolonge demaudée, citoyens, sur mes bonncs TIndependance. SOULOUQUE de taire. Pour procider arec ordre, jaurai ThonTeposez-vous, vas interits à respecter Président: neur de vous quelques observations dispositions à servir la nation que nous formons. Par le d'Etat provisoire de genérales sur PELES : pirclà faire respecter Le Secritaire arec vous M: :S ct la tranquillité coorrai saccesivement ant (Quc l'ordre, 1 la paix interrompus: : lintérieur el de tagrieulture, branches de T'administration en rommane publique ne soient auconement se rassurent L. VAVAL. par celles qui relèvent de mon dépariement. que le commerce ct T'etranger la loi des nations que Dès mon arrivée jai vu sur enpes- les sur la foi du pays et ARHETÉ. sement avec lequel j'ai eté leur acenrili faisait nous suivrons toujouars. Faustin SOULOUQUE, Président d'Haiti, antorités, la satisfaction d'nn du de ! du Secrélaire la présence E liberté TRE Vite la Vu l'absence momentanée des ver l'état. Toutes, clles ont voulu me donner Vive Tindipendance! : d'Etat provisoire de la justice ct dc celui des gages de lur dévonément à la chose la Vive la République: du Port-au- finances, etc. pablique et à la personne du chef Donté au Palais national ce qui suit : s'est choisi. Unc aal le9 avril 1848,n 45e. ARRETE d'Etat Répablique dans Tarrondieacmrat, j'en: ai Piince, Art. voulu me donner Vive Tindipendance! : d'Etat provisoire de la justice ct dc celui des gages de lur dévonément à la chose la Vive la République: du Port-au- finances, etc. pablique et à la personne du chef Donté au Palais national ce qui suit : s'est choisi. Unc aal le9 avril 1848,n 45e. ARRETE d'Etat Répablique dans Tarrondieacmrat, j'en: ai Piince, Art. - Le Secretaire provisoire parlaite la règne dans cc j'ai YU et dans SOULOUQUE. de la guerre et de la marine cst chargé, jaspreuve des des cinq com- : du E rapports CLE Par le Président l'arrivée du l'instruction titulaire, pablique porie-Frtille et des munes le composent. L'ordre est le de avec d'Etat provisoire Tt la justice : de sout raufr jai remarqué paisir tant In Secrélaire cultes. qui cxiste entre les autorités l'iutérieur et de Tagricallate, Art. 9. Le Secrétaire d'Etat pro-I aecord L. VAVAL. urce galli ca.bnf f.fr /Bibliot thèq que Fran --- Page 4 --- LE MONITEUR HATHIEN; romptais assister en personne aux débats - f grand nombre qu d'ornements culie: La ct mission d'objets si belle ins civiles que militaires : c'est celte harmonie estic tie mpis jai laisse on ministere public la missipn ispensables de retle commision étant termince jai qui fait la tergeur des faclicux ctq*, IA de me transmcuire tous les delails de T'allaire. remis, comme le ycut la loi 1 Tadnioistration pins sir garant de la paix rbligne dun bon AFR Dans le but d'ameliorer le sort dea de- curiale au conseil des notables. Ce pulation me semble aumnée voir avec sa- tenus 7 j'ai curit à Tadministratenr pourcon- composé de citoyens tont-a fait TrNE à Jacmel surloul. Elle parait entourer les verlir en infirmerie une chambre d une ct mai- me bien disposé à continuer latus tjsfaction l'élite de éclairer ses citoyens de ses conseils. son à clage siluce dans les la prison. # vre st de commission. auloritis ct les nommé des commissions donué ordre d'y envoyer priaonaives : c'est une La commune de Marigot jusqu'am de Bien que j'aie les branches du service feclés de maladies contagienses iounl'hni est une annexe 1 cure pour inspecter. toutes cru devoir m'en lenir mesure que commandait Thumanité. sur Jacmrl, n'a adressé une pclition siguée public je n'ai pas ct que V. Exc. soit bien éclairee des aulorités ct dea habitants ériger au seul jugement des citoyeus patrioles les rom- tous M. points do service judiciaure 1 js fil Ini celle paroisse, cn cure je lai Cf et j'at éclairés doat fait choik pour cc le que m'a atoir un curé dès mon tout voir par moi-meme 1 remels sous rapport celle bran- promis de lui faire jone til poser jai Lt sentiunent je ne la commission R d'uspecter de la antant relonr à la rapitale. seul jugement des citoyeus patrioles les rom- tous M. points do service judiciaure 1 js fil Ini celle paroisse, cn cure je lai Cf et j'at éclairés doat fait choik pour cc le que m'a atoir un curé dès mon tout voir par moi-meme 1 remels sous rapport celle bran- promis de lui faire jone til poser jai Lt sentiunent je ne la commission R d'uspecter de la antant relonr à la rapitale. La religion pénciné de ce che. L'administration justire, grand rôle dans la socicte que le drai dignement à la confiauce Fah de E celte mcs. exhortalions que par les mesures qie trop nc. cherche pas à tr ripan Ire allant moi mènre sonder les plaies les ré- S adoptés reprenuira une nouvelle vigneur gauvernement le plus posible 1 c'est sa morale si pur: socicté , afin de lui mieux inliquer employer et répondra d' une manière convenable mission je pourra detruire ces superstilions mèdes quc le gouveanement pourra Fespère du moius , à la bante la qu'elle E proluit ailleurs mais surtont dans d elltracement à leur guerison. rencontré, est appelée à remplir dans soricté, swins à rondissemeat de Jaem-l de si funestrs ellete. Dins le servire jaliciaire, T'ai le Apres asoir douné mes preiniers L'administratim financicre a AE de_ma quelques abus : jal tronvé surtoul des dans la jnstice j'ai dirige mon atlention si im- Sur d'me scrupuleuse attention. Cette personel du tribunal civil, magistrats l digniné Tinstruction publique, cette branche elle du service, cela seu! quile tonjonrs respecter les resenterk ne savent pas Mais la lpi n'a per- portanie du service peisqu'en la repose com- tieut en main la P toules # leur caracière. de les J'ai lavenir d'llaiti. Accompagne par de celle sources de Tital, mérilail unl strict Je n'ealrerai examen uis au gouwernement mission de Tinstruclion publique Bnte commissaire du toules ic lai fail avec conscience, laisséi des orires au tous les Ea qui vile, Tai parcourd, sucrssivemeat aux di- point dans le detail de cet cxamar:il me nement pour me' sigualre contravention avec la les éroles, distribnant des cloges lo- sulfira de vous soumellre le rapport deh poaraieat arriver cu ilr nous sera doané d'at- recteurs ou directrives qui s'arquiltent rt des cominission chargeed mnspretercebe branche. de loi. Alors peut ère oublient aiusi le norablesnent de leur missioii reproches ieuse- Vons.y trouverz. toutes les opir.tious la doane teindre res magistrats doiveut, qui Dans aue ronfe- à Cenx là quin'ont pas rempi conscignei Fadministration du tiesor et de et respeet qu'ils se avec les membres du tri menl leurs devuirs: cent. depuis le commencemenl de relte-anméc, lant eti rence quejai Cil à une plainte mi Léoe nationale comple hnit quirante jeunes. Texistant en caisse du Irisprier, bunal civil relativrmeut Exc. coulre pie dvci- nent deves Earçona ct. leune xingt el les élèves monuaic. ndionale qu'en ponnaie éirengere. rt éit parvenue à V. recomma quel- fitles. iyconle cst hicu à mes Tous les abus dout jal couunl T'existenre la sion dece tribunal, membres jai s'étaient rjue posfes interroges. Batr moi ont bien regondu b. du Irisprier, bunal civil relativrmeut Exc. coulre pie dvci- nent deves Earçona ct. leune xingt el les élèves monuaic. ndionale qu'en ponnaie éirengere. rt éit parvenue à V. recomma quel- fitles. iyconle cst hicu à mes Tous les abus dout jal couunl T'existenre la sion dece tribunal, membres jai s'étaient rjue posfes interroges. Batr moi ont bien regondu b. Lauture luus ceux qui m'mt elé sigmales par spnes uis. de ligislateur scs qu'in interpretes de diverses la durige questions. mérite Le les cioyeu cncouragemeuts. du vounguisinia, clait onteté à sunpiuiararegeis na coapaissance des E Str mes obsertalinas, ils mont pro- qui Roexemomeit cmnpluyes L parvemn de demane prufitaint de L pomis de nc plns relomher dausha meme etreur. Tad- Lecule natonale de der moiselles n'a pas sitiou puura:h cheterd des pacotilles des capitaies La rommnission chargée diospecter aussi bien repondu a mon allente. Ele : le cirangers, Ce commeree des emplayes punininistration juliciaire ma buissjers; enelgurs nne quaraniaine de jeunts Gilles: LS vait avoir des cousiqueuces tunestes aux irrigulantes dats les riputbirres doiner I conis- n'est propre à cet ctablissement: de l'ins- jai inlerets du lisc : aussi jai imédiatemert je mc suis cmpress d'en et donné M ordres à la commission un au- éentà Tacministratear pour faire ta terme a since au comissnire du gobrerarinent de des trnci- publique cu chercher convirnl cet élat de choses et j'ai reuda ie directeur jar prescrita ce fonchionnaire huissiers s'ils diriger ne Sc CO:- tre. ke imnatériol Srie Lécole fera, construire ne un autre: pais, de la dosane P rsonnellement res ponsable contre res lal loi. Ladhninistrakeur. en, de loule infraction. à londre que jai domné. LE pas imméilisdement anx ollr snsde rt que fort d'aptes mes, onires. L/cuseiguement celle mutacl Ces Yous, trepyerz dans le rapport de b de L de paix ne ma por- n'esl, pas. pratigac dans institotion. commisaint, le personnel de chacm pra PcRt a reprimet. Sardesi fut platults comparaire jewnes. peraours ont unc mausaise J'ai pronou- adersse ces trurs burcanx, de Les par divers ciloyens Tai i rendre jus- rialion et sonl pea à madame avaneers. Louisc Anglade Ladministrat ur s'est déclaré salisfail sC maistrat ct je. "ala des reproches la conduite de, ses employrs ilse plaint lice. a qui de droil, a la prispae, qui Léco.e dirige commanale ceite iustruction. dirigre le citoyen, de lenr petit hombre. du Daus une tisile arnaramgnt que Tatlaile chyaqte akran:ie D. Cazeau, contient environ E snixaubine Le bureau. de dans T'adminisiration le môme lucal. et G'est tre [ai interpelle bien, des, cauises. de l'emTetblisermeat est bien tenu et sor. qui de droil, a la prispae, qui Léco.e dirige commanale ceite iustruction. dirigre le citoyen, de lenr petit hombre. du Daus une tisile arnaramgnt que Tatlaile chyaqte akran:ie D. Cazeau, contient environ E snixaubine Le bureau. de dans T'adminisiration le môme lucal. et G'est tre [ai interpelle bien, des, cauises. de l'emTetblisermeat est bien tenu et sor. sc tirmnent prisomtement ine suis PETE thacmn d'ens. J'en ai lait d'enfants. m'a ollert des résullats salisfaisants. visilées, me propvicie est et bon arparlenant clt. La atl douane gonverurment. est dans TENNONEE qurkquea uns, condamars, pac le De toutes les éco'rs que jai Telle sitaition deptorable, Le local allerté tribupal cormectuna.t E ou, BAR celui de simple celle. cye). mo parait la est plus. léco'e -intérssante Wesle- une burcaux ne peut p'us éire répani: il Jai purts toite mon allention dions.. suF sous lous les: roppmis, Miss Harris. Cet ctablis- Tses faut l'abaltre porreleser unc nouvelle commer- douane. Faste de prevynus anpolés yenue dirigee par élères de Jacmul-a mc importance etqurlgaes MS ET sewent contient quatre vingt cin laille ai, LneN mcme en, prisou 2 ils se dont quarante huit jeunes tilles et trente ciale trop grande- pihie quele graweonenent Tane maisoir Ma que, Tinfpucure du, sajnl Ccs jcunes fillrs qui ont une la laisse plus longtemps privve me suffira encore SOiNs # sentaient ces. inipvilus. chuicnl. sept teune garçons. descente. ont bien riponin a toutes conteable pour la doxane. ne cru reconmalire lcwr. faisoil poctuire posres, la cmumission, Cet de voNS dire que les nigociants les marc Par uu heures E Ther Tr preacat iuconau, a Tau: les clablisorment questions cgalement à iustruire, y laisser vingt qualre ces jusquta.p : mearclandiaes Reter an.tremage torité, Cesi son; Tcxallation causée par.e. atr les enlauts dafare leur eduration CuL morale taire. ne qu'ils, sc roguiyents trouvaicwt ni paggeqpne al Tabri, des intetipéfics hrrusage, ont, CONIHS crimes donte des. C'est le plns bel cloge que je plisse de ma de la suisuls nueu sureté contre les l'intérieur volebrs. freux dont :e sont prévemns, : Les cultes ont cle anssi l'objet axait Je soumettrat à mou collegue de la iustruc lious au,comtisaaice le Gl # gouvcnusmpnk CEHE associa sollicitude: Un de mes de: preléeessents la commune de les devis, qui. , ont, CONIHS crimes donte des. C'est le plns bel cloge que je plisse de ma de la suisuls nueu sureté contre les l'intérieur volebrs. freux dont :e sont prévemns, : Les cultes ont cle anssi l'objet axait Je soumettrat à mou collegue de la iustruc lious au,comtisaaice le Gl # gouvcnusmpnk CEHE associa sollicitude: Un de mes de: preléeessents la commune de les devis, qui. avaient dressis esf her de sisir dans linteret douane. tàc ius- nommué d'mne E E et découvrir cux-la qui sont les Javmuel, unç commissiou chorgée de lale construcrion la dignilé da goaveruenent que cet éditisalcurs de ces, malheurcux, La nature dcsu misistralion cariale Crlle comumission. sclaib de fice disparaisso poun faire place à une boxnc ssimrs commis par cux. me poet clcmeneEn pas Nahiearatsegoince, de sa mistion. 1/église, dun I maison solidement ansltuite ctà l'abri des dc signa'er auenn, d'eux, - volpe prochaiaci. Ha élé réparde Iirelle et a éte pouprue Lcuroflasc Co;t reooclaacmaine --- Page 5 --- LE MONTEUR HALSIEN, incendies. Lo warf de celle ville mérite terrain arsai d'assez séricuses réparations, Ainené G'est propre au cantonnemont de ce mtucellement à vous parler des édilires la un point sur lnquel je croia corps. Parrondissement de faire arrèter deux bilics, j'attirerai toule Tattention de bte appel est r l'attention de Voire Excellence. devoir S'il J'ai ment tansmis au commissaire du gouvernes anires. etcellence la sur l'aucien Joral de Tadminis- das juste à la de récompensee los services ren- à la loi. l'ordre de les poursuitre coutormémert merite tration, le maison Boursier. Git cdifice que le patrir, il n'en est pas moins vrai Je termine sacrifices que souternement fasse quelqurs poailler gouveruement des le doit se dé- vous faisant mon 1 Persident, en pour le reparer. Lrs de sont l'eéloge antorités de TIPOL murs qui cet. celte vaste sont cu partait peusables pour donner indis- rondissemient 9 eu vous ana combien est FE b toiture et Tpeete phucher seuls sout mauvais. état; quand il en d'aulres qui : gratification, sout bon Tesprit qui anime "penale de Cette maison qui date de Tancita et qui poarraient remplie le même inaliles but. JomelSryal trouvé quelgues popelation abus rst admirablement construite: seule lemps, Avaut de terminer les shillérentes sec- qui ont été vitement reprimés, lrgers dire contenir tons les barraux. du ellepest tions da dépariemeut de l'intéricur il qu'en général chiaqne dois fait Tétat gouwernement: reste à mRe ses EetLl perdrait bheaicomp s'il laissail vons dire quelgars mols sur devons un parfail accord ca rtines une si belle proprictt, tomber roules pulbliques jai les Le auleritis: c'est cet accord règue a parmi les Le buceaa de la chemin de parconrurs. dépariemeut de l'intéricur il qu'en général chiaqne dois fait Tétat gouwernement: reste à mRe ses EetLl perdrait bheaicomp s'il laissail vons dire quelgars mols sur devons un parfail accord ca rtines une si belle proprictt, tomber roules pulbliques jai les Le auleritis: c'est cet accord règue a parmi les Le buceaa de la chemin de parconrurs. ment fait qui coustamde place a aissi besuin Jaumel M Port-an-Prince est de Jacmel triompher le bon ordre et qui fait qaelques réparativus; la toiture Cn est parfaslement lenu, jueqn'aux fimites de l'ar- J'ai un arrondissemeot modele. mansaise. rondissement. trouve Mais tonte la se fait lous mes elforts Pour cc qui cencerae les autres idifees, dans Tarroudissement qai remplir aussi diguement Président, vons tronverez lors que tTa possible lous les néde mon passage, élit Leugane, Et hsule mission que vous m'avez. cessaires dans le rapport renseigneimenls de la dégralée, javais adresse complatement Mon court séjour dans toaliée. durgée de les inspreter. commission aux 1l citoycus qui habitent le ET long celte reproches roale. nem'a pas permis de réaliser celarondisrment tout ce que je Cousilérant Tagriomture comme la base parai que crs reprochirs sout m'finis propose. Néanmoins de la prospérité d'Haiti, astorités de cet parvenus aux très heureox si Votre je m'estimerai d'y portre tue geaude attention. jai cra nécessaire relour je lns ai tronvés arronlinerment Car à mon faite des résulkats que Excellence j'ai obtenus est satisordre de me fhire le Jai donné Le scrvice militaire parfaitement m'a réparces. rette missinn et que riens dans pniation de rrcensement de la Po- pied satisfaisant. Comme paru sur ml dans ce rapport. je lui soumettre couna itre le nombre Tarrandisormeat, de me faire neor de vous Técrire, le javais en Thon- ( decuiture de chacune d'habitations d'elles. et le grure courant jai assistéà la dimanche Dass 1940 Signé ) D. DELVA, resddoruments me parviendront. Aussitol que allocution que jai adressée. parade. aux vne nrur de vOUS les sonmettre, t Guit Phon- cou- leur ai mppele leur devoir je trompes, leur ai fait je Au noi2 JURISPRUDENCE de la vagurrau de palais national 1 les officiers les uE comiprendre au qu'elles doivnt uu concours ac- Le tribanal de répabligaes Je ruraex et-les commissaires goaw.ruement et pour le maintien de cassation a rendu l'arrdt REAS f ai fait sentir la ncessité du Tonire de la trauquillité le saivant sur le recours du nomaé tratail, le bonheur qui doit en risualler de Letat a les yeux fixi's sur que chef Thdenage contre un jugement du tribunal Misere eux. uu concours ac- Le tribanal de répabligaes Je ruraex et-les commissaires goaw.ruement et pour le maintien de cassation a rendu l'arrdt REAS f ai fait sentir la ncessité du Tonire de la trauquillité le saivant sur le recours du nomaé tratail, le bonheur qui doit en risualler de Letat a les yeux fixi's sur que chef Thdenage contre un jugement du tribunal Misere eux. Je leur ai preché Fordre el la tran- pour deut saura récmpenser les serviers elles, qu'il criminel de Jaemel quile condamne à la quilité, ces denx pnissants anvilinires de à la patrie. A la fin de qu'elles. ren- peine de mort, lagrirulare. Je leur ai dit de se défier des avec pleines moi: d'enilutsinsue, elles Talhution, FAITS : Le vingt- sixi juillet iusintatious perfides vive la répeterent simir 1846, Cas'effuorcent que des malveillaals berté, vire répablique vive lalie Tranguille, habitant deboajonrs de répandre dans les sidlent d'Haiti. findepentancel vive le Pré- mcurant au Cap Ronge, commune propfictaire de Jaccmnpagnes. lis, ont Paru bien gonler ces Après la parade le mel, fut blessede poroles ctils n'e ent promis, an nom du d'olliriers m'a reudu vieile au palais corps ciette qu'il déclara loi plosicuts ceeps de man- , veruement de remplir avec zèle.! ler deveir gon- nal: par Turgane da general natio- le nommé Misère avoir éte donnés e de porter la popunlation des commaude la hrigade. ils Toussaint qui sorpris lui volant Thelimque du mais gei PRt tant par leur campagues. combieu les m'ont exprime Casinir dants son jardin. stabli à Se lisrer exrmple que par le bon ordre dévouces à lordre, trumpes deTamrendisoemeur sont après. Tranquille mournt environ hoit jours Fai aver andenr au travail. gouveruement éabli. an Le bien public ct au prorès Misere Tekmaque fnt arrité, son pigues remarqué un abus qu'il existait dans les cam- a été celui d'ua vieux laugnge du general bunal s'insirnisit, ctifnt ronvoyé ad lriles plns fachenses qui pourrait le avoir les stites eré toule sa vie à la delense solat cousa- da eonscil crininel da par ressert ordonmance del la chambre rès auvque's il dounerait pir nombre des pro- et qui reronnait que saus la Ta son 14 juin 1847. de Jacmel en date du Lrs habibuts par nrgigeance naissance. fusion et la frateruité iln'y a pais, pas de sans L Le Orze juillet suivant, le indillerener vont raretnent laire. les ou pénité passible pour H.it, pros- da gourernement du mèmc commissaire olficiers tions de décès, J'ai signale cet abns R anx lapur ce priacipe qu'il me fillait lout acte d'acensation dont le resamé ressort dressa an sermis de la police turale qni fcront. issance. fusion et la frateruité iln'y a pais, pas de sans L Le Orze juillet suivant, le indillerener vont raretnent laire. les ou pénité passible pour H.it, pros- da gourernement du mèmc commissaire olficiers tions de décès, J'ai signale cet abns R anx lapur ce priacipe qu'il me fillait lout acte d'acensation dont le resamé ressort dressa an sermis de la police turale qni fcront. di- voir, de la j'ai visitélarsenal el les Mistre Ediaaque acrosé porte tous leurs ellorts le vile de Jacmel, b'arsenal fortifications vol saivi da meurtre do crime : pour m'a : Gasimir Ayant reçu un grand nombre de réprimer. parliaitement tenu. J'ai admiré l'ordre paru Lalbire an tribunal Tranquille, ilans lesquelles on demandait priiocs regne, anssi ai-je arressé des Jicmel le fntte aotit 1847 1 Miscre criminel Télé- de des : diresteur. Jai fut ECDASE concessions, pour m'éclairer sur Tedbugr reconna qu'il convient maque déclaré par le. acrs nombrenses demandles, Fobjet de wicux d'ctablie les forges de Tetat dans vol de maisct du meurtre de delivrer je me suis fait Fintéricur mème TranE des murs de quille: : et lu T cadlasire MI Padministrateur tn extrait du furtivations eu grineral sout Tarscnal. en Ies dit tribunal qoi mème faisant jour sortit jugement du celle. pièce qui Tarnonlisermet exigeait. de Jarmdl. élat ; elles exigent d'assiz sérieuses mauvais ticles 240 eE 249 du aplication des arlong ne m'est parvenue 1i trasail assrz rations. Vous trouveriz daus lo repa- da code d'instrection code pénal 300 tou qu'an, moment de la cfiminelle, départ. II est lemps le de commission tous les détails damne à la peine de mort et aux # conment unc que gouvemne- l'arsenal u aux la frais de rt premne mestre relatise à furtifications. prorclure. eclanges de coperssions. J'ai cu licu 3 fait Sur demander Finvilation de Votre Excellenre Tai de Pourvoi la en du cassation cose cc jugement remarjuer wrdées à par suile de concessious ac: Petit ct les à. Jacmel le général Jean date du condamné, par déclaralion cn TLRN et d'eéchunges de courescitoyens araieut élé t août 1847. sions, Ics terres appartenant a lélat cés par lai. Après avoir enteudus denon- Oni le rapport du tpouvent à proximité de la quis se tradictoirement, je suis resté con- les conelusions du juge Laporto aiué, et toutes ville, ont élé ces ont concaincu que mtissaire du ciloyen Boisson, centgreller diettibuées. l'on Il est vraiment a re- dres citoycus du réellenent résisié aux ors Vu le gourernement. que n'aib cnnservé ces commandlant. denon- Oni le rapport du tpouvent à proximité de la quis se tradictoirement, je suis resté con- les conelusions du juge Laporto aiué, et toutes ville, ont élé ces ont concaincu que mtissaire du ciloyen Boisson, centgreller diettibuées. l'on Il est vraiment a re- dres citoycus du réellenent résisié aux ors Vu le gourernement. que n'aib cnnservé ces commandlant. de la place, jugement-attaque celes autres Si le chef de FTA se rend à tions l'ont outragé dans l'exereice de ses du ces du procès, nolaument la déclaration pibd' ct E REAE il. accompagné 'un corps de cavalerie 7 ser qu'ils. onb therché à faire jury; tronver cprouvera la pluis grande difficulté ponr couduire son autorité, J'ai immedistement mépri- fait Vulart Lie 249 du code pépal ainsi conçu: dans le roisinage de la ville op cux ct j'ai àl donné lo maison ordre d'arrêt troiy d'eutre meustre aura emportera la peine de mort au commandant de - loreail un autrc crime précede. ou délit, accmpasné ott suiri --- Page 6 --- LE MONIIEUB HAITIEN: AvIS. L'8poque étant arrivée ou il de. de Jean-Charles Lindor Manassé - et Elisa- de vra se faire d'habits, intesmmmnent les eatrepreneurs aux troupes d'hubil- une ( En tout aulre cas, le cotipable des travaux belh Hyacinthe condaunts à la peive du distrilbution Iement sont prévenus qulils devront, avantle meurtre sera pani de la peine mort jugenent du tribunal criminel no- 30 de ce mois, avoir entièrement affectus et que leurs ceux forcés à perpouilé. ) être fait ressort Tat Port-au-Prince cu dalc du 15 livraisons ne lauront magasin pas fait de seront T'élat désermais rayés Attendu que, pour qu'il de puisse l'art, ci-dessus vembre de l'année dernière. octobre de Ty K TBR des entrepreneurs, attendu les quil fourniapplication du jer. simultancilé ehtre le FAITS: A la date du vingt da conseil du a héjà bien longtemips ont dté que distribuces toutes pour cotte cité, il faut quily 3 délit qui l'a pré- l'année expiree la chambre , ren- tyfes nécesaires d'habillement. meurire et le crie ou cest-à-dire, tribunal rriminl du Porb-au-Prince, les nommés confection Tort-an-Prince, le 12 avril 1348. accompagné faits aient ou été suivi, commis ensemble, dit unc ordonmance laquelle Destin François, Lalnsuminiprisgndie Au3 NAU. que. dowx Jron- Charles : RN ou dans le même trait de temps. constants de- Bernard Pierre Fieuril Noël, Elizette Attendu qu'il n'y criminels a de faits que. ceux liyacinthe, Chariestiue Jrudr, Cdestine Nargneritle TrauPARTIE NOR OFFICIELLE. vant les tribunaux # Pierre, Crnise Zrphir: rentorésulteut formellethent on nfeessairement quille et Sophie Iyacinthe, furent la déclaration du dans jury légal: le n'a fait yés an tribunal criminel sous Tarensalion au ciVENTE PAR LICITATION. Attendu quc l'arcusé Fespéee coupable de N de mais d'avoir fhit des torlures rorporelles et d'avoir par nom de la Républiqur. IELLE. vant les tribunaux # Pierre, Crnise Zrphir: rentorésulteut formellethent on nfeessairement quille et Sophie Iyacinthe, furent la déclaration du dans jury légal: le n'a fait yés an tribunal criminel sous Tarensalion au ciVENTE PAR LICITATION. Attendu quc l'arcusé Fespéee coupable de N de mais d'avoir fhit des torlures rorporelles et d'avoir par nom de la Républiqur. f du déclarer meurtre de Casimir Tranquille, deax sans suite toyeu de Hyacinthe violenres, , Iupera commis avec primn-ditafait Au FivOix à tons ceux quil appartiendra s'expliquer sur la simultaneité de ces été tion un meurire sursa personne en le Irap- Ou de deux jugements rendus par le faits," point sur lequel il n'avait pas paut de comps de bàtons et des Jale lotels du jus- qu'en-verik tribunal civil séant au Vertanbrince, les quatre d'ailleurs interrogé: telle qu'elle est qur'à requil expira. - - de A la la même annee, viugt aodt et qutinze septenbre mil hut eent quaraate Que de résulte celte déclaration, sculement lavcusé s'6- dn mène' "mois d'ociobre près ce tri- sejt, dit forme exécutoire: dix: buit avril courant - a congue, il coupable d'mn vol t on mearire, le cominissnire du acte gmvernement d'acensation conlres cux. 11 sera, heures le de mardi eu T'etude et par tait rendu si ces deux faits avaient bunl dressa un débals à l'andiance trois da Fapres-midi. nolaire Franklin Charpentier, mais quon iguore ensemble ou a de longs inter- Jis forent SoT umis aux dernier: la de- le ministère à cet cflet, étÉ commis c'étaient deux faits isolés - ctran- du quinze novembre du d'apris de re commiz Procide à Faiudication definitive par licitavalles:si Y'un à l'auire; ou SI au contraire ils cararion du jury que lcstrotmés jugement tiou, au plas offrant et dernier enchérisseur, maisonet gers reconnut d'une 12RUE avaient entre eux ceiie liaison soumeltre qui en ans- leur EL Nanassé, Disiin Fracois. Brr- daus les formes sise preserites, ei cette ville, rue du thente la au point de nand Pierre. Fleurvil Noti. Lazelte Hya- ses dependances consistant en deux chiambres rt une auteur à f prine copitale : ille déclaration cinthe, Charlestine Jendi el Celvstine Tran- centre, salic sur la façare de la dite rue du centre Qu'en présence. d'une Jacmel pare napu qu'ar- quille. , coopables des faits à cex impolés, cendam- saton, une galerie et quatre cabinets snt k tribunal cramiuel de qui mais sans prémrdilation. ils farent de h # fagade opposce: dans la cour uu corps bati- de bhrairement suppleer à la circonstanee ia condam- nés à la princ de mort el AHX frais logis divise en trois chanibres un petil le tout élait iedispeneabie pour motiver devait procidure envers létat, par ingecat-da meut servant de cnisine et un peils: soixante nalion qu'il : prommmvée 5 la tandisqu'il ioi penale aux dit tribunal le mémejorr. opposce: dans la cour uu corps bati- de bhrairement suppleer à la circonstanee ia condam- nés à la princ de mort el AHX frais logis divise en trois chanibres un petil le tout élait iedispeneabie pour motiver devait procidure envers létat, par ingecat-da meut servant de cnisine et un peils: soixante nalion qu'il : prommmvée 5 la tandisqu'il ioi penale aux dit tribunal le mémejorr. par arte reçu e hatt de ser fage un ade, emplacemwent avec. poric. d'environ cochère au sud se boruer fails déclarés appliquer constauts par le. les dits le condanmés, di tribmal de CP pieds ci cent so xanle et onze pieds de profondeur seuls. ce tribupal en condammant PE redige par déclaré grellier à la dide du srize node la succession Pierre Joscph The sère Qu'ainsi, Télemaque à peine de mort, a faus- ressort, vembre , de ont Tanne dernière sc pouroir cn dependant venin. la dame Elisabeth Margue sement appique N premier et cn de meme l'ar- cassation contre. le jugemeul sus Dme. dit. Ls. rite Al Esté ropuitte Thévenin, 1-de épouse Cerisier Stgur. temps violé le seconi raragrmaphe Oui ca son mappori le les ciloyen concusions du de son epoux doneut aulorisée; 2.-du 3.0 citoyen eiticle 249 du coric pénal. casse ctan- Lafontant juge aiusi que commsliabolin Adéope Thévenin; du Par cCs molifs le tobunal citoyen A. Germain, : substitut de Jooepli Soullrant Michel, tuteur des enfans iht nollei dont est pourvol; : ctattenda saire du goeromnemonl, tapres. eu avoir toyen neurs de feu Alexandre Nérrstan Thévenin, que. PLERS declaration da est réguliere. renvoie dclihéré ch la chambre du coniscil. le pour subrogetuteur le citoyen Drunofils: Filine Theainsi que tout ce E devant tribunal Vu les pières du p- ocès et nolamment criminel 2:1 de la citoyenue Maric Joseph doTaccust. et les ie AIrE procts-terial des débats du tribonal venin tous les sus-nommés 5.0 proprichaires dels citryenne criminel du Port-an- Prinee eirestalué en date du 45 novembre de cette aunée. micilice au Port au-1 -Prince: Théstne ladite déclaration à laloi. la régmlarité de la prorédure ct Rosclne Loco tutrice de la mincur strr Attendu le RdaEeen Donut de nous T. Jeanton , joge absence rem- la juste appliration de la loi pénale aux Kelleter Thévenin Etienne Pirigord; ayant Poursoiregétaleur 6. de la eitoyerne plissant les fonctious de aiue, doyen iEadtare J. fails reconmus constauls par le deman- citoyen Uranie Mathins, tulrice de la nineur, Ffe Laporte le M du tilulaire; Le tribonal rejelle paurvoi Thévenin ayait pour sobrogetuteur juges : ctJh. Alexandre, supplcont contre le sns-précits, Kelicter deux tutricrs Trichet, du riloyen Boisson. - deurs jugemenl F's. Acloque doyen , le citoyen Regnard Krguer, les de juge :. cu présenee au palais de Donné de nous T. aine, susnommees domicilices au Pelit Goave- la mise commissaire tribunal du gonvernement, de cassitiou, en audience Su. Lamonr, Jeantou, Roomain Laporir et J. sns-précits, Kelicter deux tutricrs Trichet, du riloyen Boisson. - deurs jugemenl F's. Acloque doyen , le citoyen Regnard Krguer, les de juge :. cu présenee au palais de Donné de nous T. aine, susnommees domicilices au Pelit Goave- la mise commissaire tribunal du gonvernement, de cassitiou, en audience Su. Lamonr, Jeantou, Roomain Laporir et J. Tri- Les enchères seront euvertes sur du jastice du octobre 1847, an 44c. de Dme. Ls. Lafontant, du ritoyen A. de six nille gourdes, prix d'estimation publique du 11 chel, juges en prestuce du commissaire du gou- a immetble: renscignements 'adresser Tindépendauce. Mandons et ordonnons à tous huissier, Germain, vernemer: elalitce au palais de jastice du tribunal au Pour dit nolaire plus PAEe Clarpentier. drposide melirele présenla exécntion: e1 audience publique du laire da calier des charges, rue repubicaie sur requis, du goisternemen près les de cassalion mil hnit cent quarante et à Me. D. L.espinaese, defeuscur constilué, aux tribonanx commissaires tenir la ous dépo- vingl-moatre huit, an 45e. javier. de f'indépendaure: rue des casernes. préter mait tous D. LESPINASSE de silaires 1 "force pablique SeCMi requis. Mandons et ordunnons huissiers, a exe- Port-au Prince, le 6 avril 1848. lorsqu'ils eu seront legalement arret a de signé sur ce requis, de meltre présent foi de quoi lc present culion : aux commnissaires gouvemement : E Irs fonctions de doicnir la main; à tous. Euregistré au Portau-Prince le 6 avril 59c par le juge remplizsant le grellier. (Sigue )T. près les tribumaux la d'y prèer f165 v.o case 1847 du registre Q. Recu , ks de poblinue ) Laroche E juges.et Laporte ainé Roumsm ,3. Tri- dépositaires maiun-forie laesquils en seront irgalemeut Le directeur principal du (signé controleur R. FA Duviella grellier. arrêt a Vu: par autorisation (signe) chet, J. Alxandre DUVIELLA, et grellier, repuis. En foi de quoi lc et le L. Coicou. Collationné: dlé signe le doyen Pour copie conforine, TTAE grelfier., Et ) I's, Acloque, Sn. Dme. La- ) D. LESPINASSE Au nom de la Républigne. mour, 1 Jeonton, ainc, et Dua (Signe de cassation a renda T'arrêt Lafontant, Koumain, , Trichet Lc tribunal recaurs des nowmes Destin Ls, suivant, sur le Fleurvil Noel, riella greflier. DUVIsULA, grefficr. DX L'IMPRIMEBIE NATIONALE. Bernard Pierre, Célestine Tranquille. , Collationné: Ea Jeudi ,