--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-11-14. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le pria de Le bureau de la feuille est chez ionsieur lubonnement est, , pour F'année 108 guurdes : pour 6 mois 6 nement, leitres el paguels doieent Y êlre adressés, Damai LESPINASSE. tédacteur-gérant, rue des Casernes gourdes : priz de chague leuille , 25 C. francs de port. ; toutes les demandes d'abonPort-au-Prince, le 14 Novembre 1846. PAIRTEE OFFICEELLE. LOI portant créalion de. prisons maritines. Sénat de LOI LE la additioneile GTL code pinal. PRESIDENT D'HAITI, de lavis du Sdlnce du République. LEr Consril des Scerétaires d'Etat 8 ortobre. sril ranseoraram.Abes. du'Con- ele Sénat, avoir , a proposé , senuteur Saloman Vice-présilence du des.Sreretaires d' Etat. après déclaré jeune. Senat. apropusé, el de lurgence , Le Sénat réuni en apres avoir reconti Furgence, A RENDU la loi verte. majorité, la séance est ousuivante : Sont A RENDU la loi suivante : Art. 1er. Les bâtiments de P'Etat , mariue, celui présents; le Secrétaire d'Etat de la à Potat réduits Le definterieur et celui de la Art. ler. Tuescopcgei.i iudicidocliement convertis en dinarigabite, pourront être avoir été prores-verbal de la dernière séance justice, après oupar coalition, refuseraient de wadreou Art. o. Les prisons individns maritimes. L'orde rectifié, da jour est sanctionné. dfcideraient dene vendre ga'h unceriain prix, vaux forcés à condamnés aux (ra- tion des finances sur appelle le le de la sececamtmsinement aux taxes établies perpétuité ou à ceux Dlit un droit à loi étaAPE condamncs à temps, qui de la loi, les vivres enverlu la recinsion ou payer pour I alimeutaires, le pain, privusaux articles 330 pour les faits commissious Ce de delenseurs delivrauce des biscuit,a sionde fraiche ou salie, 406, 408 1 403, 404 405, rapport dont lecture publics est etc. son onauhres osi ts eenusomumatien. lepris fenmes el 409 dn code pénal , (les sénateur Salomon jeune est ainsi donnée par le lis à ia tas, seront pauis d'un assujet- aux exerplies), pourront y être hopportau Senut conçu. sonnement d'un moisau rmpriHavaux de ta manne 7 sous la eccupés ef par sa section des Anances. miwsel de six inois des oovriers de dicction Citoyens au plus, et dune amrade de PEat. Sénateurs, trois ceals gonris. cinquante a la Art 3. La prisenle loi sera exécutée à SOD rapport Votre section sur le des finances vient vous faire Lescoupables pourront de plas êre ne, diligence decelni du Scerclaire d Etat de la mari- droit pour la delivrance projet des de loi qui établit un prle jngement, sOus la mis, et de de F'interieur et feuseurs puulies et commissions de déhnte police sorvrillance de ia celui de la delagnieulture, terieis, les frappe ces offieiers minisde leur pour a0 kemps egai a celai pabique et des caltes. êre ne, diligence decelni du Scerclaire d Etat de la mari- droit pour la delivrance projet des de loi qui établit un prle jngement, sOus la mis, et de de F'interieur et feuseurs puulies et commissions de déhnte police sorvrillance de ia celui de la delagnieulture, terieis, les frappe ces offieiers minisde leur pour a0 kemps egai a celai pabique et des caltes. justice, de Tinstruction d'un impôt notaires publics, et les interprètes emprison nement Donné à la pendant 1847. l'exercice de leurs foactions Art. 2. La Maison RE presenie loi sera nationale du PortLa 12 diligence des exérulée à an-Prince, de le 7 octobre 1846, an section a reeonnu tout Secrelairesd Eiat de 43e. tayens d'abord, citL de P'intérieur. la justicr, lindipralance, repose Sénatears, sur la nécessité que le de principe du projet Donnt à la moisnm mtionale"dn PirtLe vice-Prisident du Sénat, res crilices et imposés a l'armée et géneraliser aux fonctionnai. les sade an-Prinee, ie 22 uciobre 1846, an43e. V. PLESANCE. avez fait employés une première publics. Ce principe vous Cm Fiudependaner, Les avez voté, le 25 septembre application, quand vous Le sice-Prisidedt D. Scecriteines, la reforme financière. dernier, la loi sur du Sénal, DELVA, SALOMON jeuhe. Nous passerons douc à V. PLESANCE. du projet. l'examen des articies Les Sccrétaires, AU NOM DE LA REPUBLIQUE. premier La section a eu à constater que l'article SALOMON Le Président d'Haiti ordonue la : introduit un principe nouveau dans jeune 9 D. DELVA. dessus de Scnat, soit revètue da que loi ci- gislation lorsqu'il atlache à la déliv rance notre Repabligue, publiee et exécutée. sceau de la commissions d'un droit de défeuseurs publics le des Donuesa Palais nati tonal dont le chiffre paiqment AU NOM DE LA REPUBLIQUE le 43uctubre784, au 43e. du de Port- L-au-Prince, portance du ressort pour varie lesquels siuvant TimLe Président d'Haiti F'independsnce. commissionné. on est essus soit revêtue du scrau ordonne de la quela Loi ciRICHE, la Art.ler. II sera payé au trésor public tublice ct exécutce. lhepoilique, Par le publics, deivrance des commissions de pour Donne au Palais Président : après que les formalités defenveurs le 23 octobre national du Port an-Prince, Le Scerétaire d'Etat de la murine et constater lamoralité et la pour 1846, an 43c. de'ludegendane tions estéricares, des rela- lant auront été remplies un capacité droit fixé postuA, DuPUY, suit: comme RICHÉ. Le Scerétaire du Par les défenseurs publics du Par le Président : es du commerce, d'Etat des Amunces Port-au- Prince, chacun. tribunal civil Le Seeretaiee d'Elat de la Par ceux des ressorts des justice, de ieux de chefspulilique ct des cultes linstruction Le Secrélaire d'Etat DÉTRÉ. Par départaments, ceux des autres chacun. A. LAROCHEL. et de tugriculture de tintérieur On ne pourrait guère ressorts se rendre chacun. enseurs publics du Par le Président : es du commerce, d'Etat des Amunces Port-au- Prince, chacun. tribunal civil Le Seeretaiee d'Elat de la Par ceux des ressorts des justice, de ieux de chefspulilique ct des cultes linstruction Le Secrélaire d'Etat DÉTRÉ. Par départaments, ceux des autres chacun. A. LAROCHEL. et de tugriculture de tintérieur On ne pourrait guère ressorts se rendre chacun. 200 Le Soorétaire lois, en le compte des d'Elat de Fintérinur et C. ARDOUIN. fondissait mérite, s1 l'on n'en culture, Le motifs, approET delagri Secrélaire d'Etat de la justice, de l'ins- <poques ou elles Ont silon été ne se rapportait aux C. ARDOUIN. truc tion publique et des culies, terrogeait les circonstances faites, l'état et si l'on n'in. d. de ces époques. et les besoins LAROCHEL. 6 Nous arrétant d'abord à toutes ees cpnsi- --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. de tous les de tous les instants qui teurs publics, les interprôtes de douan et les dérations ; reconnaissant ensuite que le code Ide jours, huissiers des ètre civile interdit le ministere des fondés ne touche ruois que la moilique so anede tribunaux ne pourron. stispenprocédure exclusif hait dus ni destitués de leurs fonctions que par au de pouvoirs, ct en' réservé le privilege da nécessairefinance, messieurs, c'est notre endroit jugement rendu en audience pablique. aux défenseurs publics nous avons Tel le de F ment embrasser le principe de ce premier article. pluis sensible c'est de ce côte qre se traest, sénateurs, résulist notre E le souvent la faiblesse humaine. Aiusi, examen du projet de loi. 4 Cependant par celait qu'au, ourdhui, pour dans f circonstance actuelle pe nous hornons Is'agit que chacun vienne en aide à la obtenir une commission de delenstur publie, seulement à la nécessite du sacri- caisse publique que des circonstances malhew on est tenu de payer un droit à l'etat: par pas pronver actuellement hice, il faut encore doaner à constater qu'irest reuses ont réduite à une condition déplorable, ce fait que ceux qui remplissent Les fonctionnaires qui font Pabjet de cette loi ce ministère sont frappés d'un impôt pour général, Et cerles, messieurs, uous aurione Glli eu compreniront la nécess te, de mene l'exercice de 1847 (arl. 2 du pra)h alusi charge dre la sur ce si nous n'appellions anssi les ci l'ont comprice ceux qui Se sont exécutés T de defenseur pablic devient de celui pour l'exerce. cantrurs, point, les offciers de T'etat civil les ar- premiers, e0 votant la loi du 25 xeptembre. incommnatable qui donc de justice de luiengarantir la jouis- pentrurs poblies ei les huissiers espluilants a Aussitot après le principe de la loi estmis ca discussion. ce si nous n'appellions anssi les ci l'ont comprice ceux qui Se sont exécutés T de defenseur pablic devient de celui pour l'exerce. cantrurs, point, les offciers de T'etat civil les ar- premiers, e0 votant la loi du 25 xeptembre. incommnatable qui donc de justice de luiengarantir la jouis- pentrurs poblies ei les huissiers espluilants a Aussitot après le principe de la loi estmis ca discussion. ra sance. Celte garantie est demandee pour lu C. partieper la meme mesare, Jh. la toyens Sénateurs, car nous reromnaissons qu'eile E le faisant, nous aurons ferme la voix Le senalenr Franco's obtenant parole, n'existe réellement quand nous consullons ces réclamatios ansqueifrs Phomue renonce déclare accepter le pi neipe de la loi rese de nombreux pas precedents et que nous lisons dans difficilenient xpmxoal i Sagil de ses intérets pe- vaut departer emps Hieu loi sur les dispo la loi du 18 mai 1835, sur Torganisation ju- cuniaires. sitions Le des cles de loi 1 ux agre diciaire, que ie tribnnal, jugeaut a huis-clos Ainsi donc, en adoiettant ceite propnaition du Les priscipe discas sions sur projet prononcer Ja condamuation aux dépens, u: repose suria ju-tice, Partice projet a suspenision et meme provoquer la' destituiion qui serait Particle : de la loi, poureat) etre comm ncer par Tatde premier dout e E de l'allicier ministerich: amend donne e > ecture d'Etat de rvant < S'ya pariois du danger pour les mrars et Art. I paye an trésor publie pour de cept le Calia ur pour la chose puilique à ce que certaines atlaires droit 'anace 1547 et durant an se jugent ca audience publique, de lai anuee o.r: du Iro toujours du danger pour lecito et juge pyblies du it huis-clos, car ia, a est desarin de Di plas ort le vat la L: naret :. Amire oblenant L parci appni de sun veritable jage, lu tale 120 S cro ju is einandee par le ou rue E" dont la magistrature respecre lopi al peut ermer carrière cir clle sait que ce public juge suL justices parte nent dro: 1 rapport it lame < Clest, douc pour offrr au defenscur pur Par espr blic la compensation que réclane natorellenreat autre quen de la charge que lai impose le projet de lvi que la sret.uu propose Tarticle suivant qui trouverait teors pubt. einandee par le ou rue E" dont la magistrature respecre lopi al peut ermer carrière cir clle sait que ce public juge suL justices parte nent dro: 1 rapport it lame < Clest, douc pour offrr au defenscur pur Par espr blic la compensation que réclane natorellenreat autre quen de la charge que lai impose le projet de lvi que la sret.uu propose Tarticle suivant qui trouverait teors pubt. Letal Pour (l0 du sa place.daus, la, loi. civil u Arl. 2. Dans aucun cas, le delenseur pablic Par de 200 a ne pourra gire suspendi Di destitué de SCS fonc- partenjents tions que par un jugement reuda tn audience Par eux des publique,. ieger des tricuna ilest du devo'r de la section d'appeler, Par ies et Kotre-aliention, c.toyens Senateurs, sar ledroit bour chacon. Par les L ance ent éroment apayer à T'état pour la delivrance des comm.sdu du sions de defcusturs publies. de ciaires la ci it X ( Ce droll, s'1 est trop elevé, fernera't capitadel, bieti des capacilés, T'eairée dune arriert mcet. Par ceits cha 5E .a. r rane 0.5 aussi noble quec crile qui coofere Thomme ia mission de defepire les intercts, ia Par 29) ut0 Vhonueur de 5011 semblable. lout Saivaut la redhict.on du premuer aliara de cel artele premiers ia semblea 1a qu'il sulfit que les formabtes exigee our tatir la mosalite ct la capacsté éte rempbars pour que u demaude taudis quE faut entendre gue lie sera admise qu'antant (le la moralt paciie du posulant auront ete du Bant constatrcs. On readrat dunc 1 t iréu touie Sa clarté s'ii ctuit amend de I tere suivante ofhce : (6 Art. Ter. Il sera paye an Iresor pulle pour la delvrauce des commissions die lfru fouc us u scurs pabhcs après que lamoralte CL la onrg pac cité da postatiaut aurout cte reconuncs faibles nolumt omb coustatces, un drot fixe comme su.t .C Les articles 2, 3 el 4du projet Miro den Auisent égoleneut ui principe nouv lorsqu est frappent uu droit les defeuses curs publies. ni I i notasres, les interprites de douane pour l'oxer ro, ct les cice de 1847. u etranch L 4 Cette diapos.tion qui est un nouvel bom- posit 01 i comport pay les coim.s mage rendu. aux ilces d'cgalitér qui travallent par le énat LA ete alle guan iefenseer qui pent Sig" nutre socirté est pourtant incomplete, en ce prétes des douanes, e iccepté oini t: 15, ,000 8: par qu'eile laisse, ene debors, de la mesure d'auires C'est u priici mod.que somme de 600 fouctionnaires qu'cile devrait atteindre egale- que là ou e trouve lu charge dol etre auss quon lui deugade. IL oute que cette lax sbent. Tels sintrles arpeuteurs publics, lesn of l'avantage mèmes molifs ceux de- st aussi le moyea lecarter les mauvais ficiers de Letat-civil, les encanteurs er les Amis- Ainsi et ppar les que artide fenseur et de fure place, aux hons aiers explortantse Eu eflet, Sénatenr- - poavez veloppés, plus hant, dans n cinqu.emne l lal; il serait Le Secretaiae dFtat de linterieur -vous sanovettre que la loi n'imposeipa.s unti ceux- ponrait etre introdluit obscrvations des son collegue le Secretaire trat a quaud elle fait postrt ficel sur tous ainsi formnle: les no- de la mar ne. ayan les nties fonctiounas 1ea el canployés a mnenie Art. 5. Les encauteurs Pélat pabtics, les Lc Sénateur Baare nie que V'argont demandoPat sur ds koqucton de kore.u nout ie ser. corest 1 taires, lcs officicrs de civil, arpen rvations des son collegue le Secretaire trat a quaud elle fait postrt ficel sur tous ainsi formnle: les no- de la mar ne. ayan les nties fonctiounas 1ea el canployés a mnenie Art. 5. Les encauteurs Pélat pabtics, les Lc Sénateur Baare nie que V'argont demandoPat sur ds koqucton de kore.u nout ie ser. corest 1 taires, lcs officicrs de civil, arpen --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. commission d'avocat soit un Celte observation paraissaut juste, le vote de sénateur Jh. François, il donne lectures deslarpour obtenir une de celle carrière les igno- l'eusemble eal reavoye lordinaire prociaa. ticies 26 et 330 du code pénal. auyon pour eloigner aurait, de at Le appelle le de la section Le Ter. article ayant trast aux peines en maauis, car un aguorant qui Warg huame de legelation peusaent sur le rapport de loi eoreeruant tières correctione les et-ie dernierse rapportant pourrait etre reçu avocat, landis qd'un les maritimes: projet aux crimes et dclits coatre les propricies Il rongudit qui eu manquerst ne le serait pas. prisous cut donc Lous les condaunes be mnisire de la justice, ue croit pas con- Le sénateur B. Ardouin fait un rappare vetque sout de generalement les vaincant le rai isonuement du Senaleur, Bance, bal dans ce seus : La seclion de. ingislation queicouques obliges travailie dans cramdra.t de après avoir exanine le projet de Joi suum.s a pr s0Ds. Et eu résume, soutieni que cetie uivant lui un iguoraut ioujours commission cru re les detenus loi est necessare pour les cendann politiques, aire le sacr.fice voulu pour une de le son doivent examen etre livres aux marquer que CG came les co.- Le Sénateur Labonte aduret pas que tous ocal ai qu'on honune capac.te lui et eil traux aux Secretaires les condamués soieut livrés aux iravauis, een erait t que les commissions do.vent damaes, ayaut fa.t part raison a bonne chie nteile el le acitrat Etat ils out sairé la sect.on eu lui disant de ce, 1 propose Famendeneat suivant: sltirer meure une te ratiraper Ce qu'4 DOU que les con laumes seuls seront Fivrés aux tra- a Les condamnes aux travanx forces à per Le icie U juol la 11 vuas propose petu.te, ou à temps, et les condanes' a la er s111 du pr P ur mend uT ari comme sut: P eine de simple puiice pour fait de vol et de ei de ICt redu.ts a l'etat d'ia surclege scrout recus dans les prisons marie rabil urTor couver US en prisuns Lues tt employés aux travaux sous la direction du du des ouyr ers de l'Etat. unite 2s detenus serout occapés Le Sénateur avoir diclaré ci UN 1. la dt comtae Elieeprès le prajet de loi du. gonverne- accepter TEL ment nic progrès que sa penscesoit d'envoyer les conl'espose de rappor rt danes poktsques dans les prusons maritimes ilE puur etre iares au travail, i regarderait comme tu granu maiheur Pavissement qu'ou ferait tte la propbsi- aux condamnés politiques pour pru qu is sCL que ent ues nounes marquants, on les eavo de 2 raudes à bord pour upererdes iravaux ue marine erout sous ies orures des ouyriers de ce métier. oit d'envoyer les conl'espose de rappor rt danes poktsques dans les prusons maritimes ilE puur etre iares au travail, i regarderait comme tu granu maiheur Pavissement qu'ou ferait tte la propbsi- aux condamnés politiques pour pru qu is sCL que ent ues nounes marquants, on les eavo de 2 raudes à bord pour upererdes iravaux ue marine erout sous ies orures des ouyriers de ce métier. supporitront deux Le Secrelaire d'Etat dei'intérieur prenant somnement, 20 parole croit poayo. dre que le gouvernement t-4) fa- est assez consciencicas pouradive tire des excep. iit tous quu nque les iois oieut très-sevères. Vous guooods avez Leu de renarquer, tiidt aux Se a! teurs, geu que ie projet porte pourront cire occupes cUC. Ltat de Pinterieur pond au Le presiuent du Sinat cédant sont fauteuii au ten ution ou gouveras ment est er. secrelaire, observe au ministre del l'intérieur de gens sans mours et de que le mnot ponrront ne se trouve point daus qu emplissent. Et pour pou- le projet et qu'i est positivement dit Les demoude, . demande a ce qu'il tenus seront occupes, Apres quoi 1 aéciare envoyer bord ou ils seront livres qac les discuss.ons qui viennent avoir lieu Il . encore que cette agglomératiou Tont eclaire sur la gravite du projet, et de ut er daus un se ul lieu les cerrompl, proposant de pretdre ia parole, emande le pour les diviser que le gonveraement renvoi de la d scussiou à l'ordinaire prochamn. ement demande existence u 'uuc mai- L'assemblée consultée par son presidient déale lle ce prisons maritimes. clare renvoyer a la procua.ne scance contiLe pe de ia loi iais aux voix après ces nuation de la discussion sur le projet du gon de ugrce soulevée veruemeni. quest rgence par le Séna- Inmediatenent taprès, le Secretaire d'Etat de ur st sout tenue par soa collegue la marine remet au Senat uu projet de la loi dre u: aux Vuix et accueillie. autori ise la couversion facuitative des biliets est nis eu discussion apiès avoir a tresor public de la quotité de quaire et de ceux d'une et de deux gourdes détériorés eu insLe utcur Jh. François obtient la parcle cr plions de rentes sur ' 'Etat, la formation d'un el prononce uutre ie mot condunsé ajouté graud livre de la dette publique et l'inscription par slative: ii trouve le mol va- le ces rentes sur ce grand livre. gue ci oudr 41 011 determinal le cas de la Le Senat après avoir pris connaissance de ce imnatoa. Cest pourquoi 1 propose Pamen- projet de loi, donue acie de son dépôt au Sedeme ut suiv vant; Les batiniens de letat redu.ts de marine. iu toi ui ics à lat sun g abute pourrout etre converlis cretaire Puis d'Elat la séance la est levée ct renvoyée à l'orIL Cii pr.sous iloi i.ues ies condamnes aux traia prope CI1 vaux ublics sont detenus, seront dinaire prochain. Xatiici de la 01 la éance pro aux truvaux yuiy ue la marine, sous la direction occupts liuc. ens de letat redu.ts de marine. iu toi ui ics à lat sun g abute pourrout etre converlis cretaire Puis d'Elat la séance la est levée ct renvoyée à l'orIL Cii pr.sous iloi i.ues ies condamnes aux traia prope CI1 vaux ublics sont detenus, seront dinaire prochain. Xatiici de la 01 la éance pro aux truvaux yuiy ue la marine, sous la direction occupts liuc. des ouvr.rs de FEtat. ) Réunion du 13 octobre. La séance est levée et renveyée a demain Le Secrétaire d'Etat de Pate ricur lui Datiu. demande Sont présents le Secrétaire d'Etat de l'intéquels sout les condamnés exempts de travaller rieur, celui de la mariue - celui des financeset Séance extraordirare du 9 octobre. Tice- dans les prisons: celui de Ja justice. residence du seuatrur Salonnon jeune. Le senateur Jh. François lai dit: les coudam- Conformement aux réglements, les Sénaleurs Sont prese nts leSecretaire d'ELt del'intérieur uts SI moiere de sample police, ceux eu ma- soussigues sout réunis et preament siege, a celui de la marine. tière correct.onmelle, ceux en matière criminelle neuf heures et demie. - La majorité prescrite Le procès-verbal de la dernière séance n'etant lorsqu'.s sont à la recius.on. pour valider les actes du Seuat 1 ne se troudige, sa lecture est renvoyée à Pordiuare Le Seerciaure d'Etal de lintérieur répoudant vait point justifice,est reconnu qu'ilne bain. au preopinant ini fait entendre qu'il n'y aurait y avo.r de séance, il est ensuite arrêté que a Leclure est donnée au Sénat de P'ensemble de pas d'utilite à envoyer aux travaux les condam- resultat occasiouné par l'absence des Sénaleurs votéea Ja dernière seance. nes pour faits de s-ample police, -car ceux-cine Jh. Grorgs,, Gaudin, Plesance, Jean-Simon, Le président appelle Jes Sénateurs qui auront sont ord' Inairement punis que d'un emprisonne- Gentel, fiector., Obas, Rameau, Lacruz, des observations à faire sur l'easemble de la ment de cing a Six jours; mais tous les con- N. P. Louis, les trois premiers malades ,et a prendre la damnés en matière correctionneile sont obliges les dern.ers en permis, excepte le Senateur Le Senaleur Jh. fra déclare que les trois de travailler dans l'interieur des prisons, exceptes N. P.Lous quil'est: sans l'autorisation du Sénat, - ctures prescrites les reglements du Sémat, ceux dout la peine n'est qu'une amende. Les sera consigné dans les présentes qui ont étc ayant pas eté ileat Peusemble de la loi ne condamnés en matière. cr.minelle sont tous as- dressées et signces pour constater le fait. peut être volé. PCI sujettis au travail, et pour conyaiucre, dit-il,de Fait ct clus les jour 3 mois ct an qae dessue, du Sénat, - ctures prescrites les reglements du Sémat, ceux dout la peine n'est qu'une amende. Les sera consigné dans les présentes qui ont étc ayant pas eté ileat Peusemble de la loi ne condamnés en matière. cr.minelle sont tous as- dressées et signces pour constater le fait. peut être volé. PCI sujettis au travail, et pour conyaiucre, dit-il,de Fait ct clus les jour 3 mois ct an qae dessue, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. sa Secrétaire d'Etat de la justice, de Pinstructing du ver par sa conduite qu'il a bien justi6é de et des cultes datée dn 99 septem. Béance du 15 octobre. Vice-présilence tâche. une stricte dernier, il s'est adressé au doyen susdit V. Plésanve. à vous à l ET sénateur J'ai aussi recommander disant que c'etait à lai prendre La majorité du Sénat étant en préseuce , la sorveillance sur le mouvement du de cabotage votre N en parole, lui et celui-ci prononcé l'allocution sui séance est declarée ouverte. du s'opère dans les diflerents vous soyez ports en mesure de vanle : Sont au banc des orateurs gouvernemeal, celui de la iclion, afin que les de douanes Messicurs. le Secrétaire d'Etat de interieur, de la rjaitice. reconmaitre, daus expéditions ont eu leurs de marine, celui des finauces et celui si les marchandises qui s'enbarquent Tous les pays souvent temps ont été a est donnée des procès verisaux dess, ont bien récllement lammités politiques qui LE Lecture cetle voie, Comme il est inde leurs de prospérité et de Le 9et 13 du courant. les deux leurs droits à Tamporiation. atteindre la précorseurs temps nem Is demeurent sanctionnés après modi lificatious. que poriant que lufcaction wotre viglence que peuvent puisst commelire les gloire. Avant d'atteindre à une position tout-à derniers aicnt subi quelques d'un message muindre vos ordres, vous preudrez vos fait normale, une nation soulfre des crists Le Sénai preud connaissance del l'intericur: agenis sous ctre bien informes de toutes qui l'entrainent quelquefois tout du Secrétaire d' Etat au departement lo. cinquante précautions pour cl ue devez periodliques de la mort, ce qu'il stirgisse de Ce message remet au corps les optratious desdits ageuts près jusqu'a qui, aide et exemplaires deia loi quilar rendue, qui porte taire les voms de ceLx qui ne remplissent le por Mt ces mêmes eveaemients, un et genie la ferme volonamendement à la loi du 9 llet 1838, sur 20. leurs devoirs avec celle ilégrite citoyeus Euu- de Fexperience du le passé bien-etre de national : sauve T'administration et la direction iel douanes; des vernement exige inpericertra e de te de couquerir dans la voledes ameliora mème de la loi sur l'immpôt Aieu ne prut dispenser lapleine FEtat en I'dlangant une quantité les impôts locatif et foncier pour qwiemploic et entière exécution d. sur 20. leurs devoirs avec celle ilégrite citoyeus Euu- de Fexperience du le passé bien-etre de national : sauve T'administration et la direction iel douanes; des vernement exige inpericertra e de te de couquerir dans la voledes ameliora mème de la loi sur l'immpôt Aieu ne prut dispenser lapleine FEtat en I'dlangant une quantité les impôts locatif et foncier pour qwiemploic et entière exécution d. preatnes instructions iions et des progreès, but de toutes bonnes et est de tenir rigoureuse- constilutions, Lcuts de lafuree et de la duF 1847le vote de l'ensemn- ausquciies la 1i main. vous Le eujoiut tatia, par excmpies qu eSt ree des nations. L'ordre du appelant le meul de la part t de da 1er. mats a ble de la loi E les officiers poblics, prési- assujetti un imp't, reclame daus Depuis le qu'a grand se rejouir évenenent des conslants efforts dent en fait donner lecture. les Sénateurs sont la douane el des preposes remme d'aomioistratin dans les communes le que pays fait le gou ment pour en cicatriser les itair Ceite formalité remplie, leurs observat ons sur l'cu- ports Pmterieur, non-ouverts, une atteution marquée. Cetic plaies pour retirer entn de l'abime ouls livrée divers. E appeles semble : présenter cette loi, s'ils cu ont à faire. lieneor ue peut sorur des fabriques el ctre la taxe vaieat plunge des sus iger la l'ensemble sans avoir acquilté Au qmulques privations au Aucun d'eux ne aux prenant voix et parole, agréd: la cousommiation loi y et, surtont elle ne peut qai dee coukrous de I duc ton moucutance de ur de la loi est mis d'Etat de Tinté que la impose, par les ses tout fonct ounaire, vérila- En Aussitôl après le Secretaire de la du etre expédire, au eabulage les douanes, préa blement appoetemere bomme de bien, doit, comme vous; tat, sieur soumet au corps des commaues ou L de lois M il fmr tresor ne soit exiibee pour s'estuner beurrux de toucher en inst vernement deux projets lable la quillance It de cette tase. messaeurs fiu à cette d'une trausition si conso cessivement les articles. trait le premier prouver Pacqulteiment administrateurs, l'averr epoque du pays; doit se sentr Ces deus projels de lois ont biens En xousappliquant. citoyeus au lante pour cuoperer a Fouvrel à la police des campagues le second aux Pierre recomnaitre lour ce qui peut contribuer branches de gloricex fetre oppele plas appartenant à Jex presitent d'Haiti Jn. bien etre du pys daos les diverses attributions, vous sainle d'une vie veritable el tonies restauration. n0s facultes poir et Eoyer. du Sénat, service qui entrent dans vUS à TediNotre la appartiom dans entr Ces projets parvenus att president de vous aplandires 'avoir aidé consolider doit rester en nent à la patries dounons-est en déclarant premne hautr- viles il declare domner acte su Serrotaire d'Etat fice common et persoune ne fail le gou- celte circonstauce prepice. el tonies restauration. n0s facultes poir et Eoyer. du Sénat, service qui entrent dans vUS à TediNotre la appartiom dans entr Ces projets parvenus att president de vous aplandires 'avoir aidé consolider doit rester en nent à la patries dounons-est en déclarant premne hautr- viles il declare domner acte su Serrotaire d'Etat fice common et persoune ne fail le gou- celte circonstauce prepice. dela l'intérieur du dépot qu'il en fait. arrière en voyant les cfloris que ment att gouvrnement qulapprecistrurs nous oblemPaisiesoat passe em site enséance à buis-clos. veraement pour le bonheur de de tous. la présente. loi du 95 seplembre le 1846, de la plas graude La conference terminee la séance publique Vous m'acouerez reerptiou pirons avec sentincat reiloulleruns de e J et levée inmediatement. Je yous sulue ufrcturaumment, satisfaction ct que nons les est reprise DETRE. afin de secouder effieacement le bouleur du honorables pays. efiorts qu'il fait pour Section du commerce. -N 234. le dixeneoviàme du mois d'ocle A. "Tabuteau Portan- prinee, le 30 octobre 1846, Aujourl"'hui mil buit cent quaraute six, au 43e. de Immédiatement apres, suge plus patriotque tobre fit entendreavec Faccentle au 43e, del Findépendance. "adépendance. du lrs vivats soivats: Le secrétaire d'etat ai urpurtement des finances des Sur la demande da commizsaire civil du rescort gouser de la Vive le governenucal du 4er. mars! et du commueree, aus admirastruteurs nement pres le tribenal - séant a Siremie, Vivei les actes qui eil émanent! finances de lu répuhligue. Grand'Anse et de letlre "Tiburon, datre du 17de de muis, Vive la libere! faisant cet citoyens adminis- inseree dans de sa du doyeu dadit tribu Vive la pax pabliqne! En vous appel, convaincu que ct suivic Papostille la des dlé avec graud enthousissme trateurs, suis d'avance ontà coeur tuE nal, tcudante à reunion magielrals eu assen- lis ont ripétes Un tostant oprès el au m'adresse : comptables qui honnete officiers ministeriels de ce sidge, par toute lassemblee. se à se devoirs et le désir que doit avoir tont faire bice genérale à Ja chanbre du conseil. ouse moment oit ses me mbres Gaskinsa disposaient pronoir fonctionnaire de ses efioris pour sont prescntés les membres du curps juliclaire retirer, le nolaire "Thomas ne u'ignorez point que dont Jes nons snivent: Messieurs nous pouvou sa ces patric. te et officiers ministeriels ce paroles: prospérer - soit par du tribunal sans crier de nouveau: depuis des années - seit antipathie revenus de douanes, Antoine Cadel Forchard doyen D. disposaient pronoir fonctionnaire de ses efioris pour sont prescntés les membres du curps juliclaire retirer, le nolaire "Thomas ne u'ignorez point que dont Jes nons snivent: Messieurs nous pouvou sa ces patric. te et officiers ministeriels ce paroles: prospérer - soit par du tribunal sans crier de nouveau: depuis des années - seit antipathie revenus de douanes, Antoine Cadel Forchard doyen D. Nartineaa pas nous retirer an esprit dec corruption, t ont été abandounes civil; S. A. Folichond, juge: A. Tabu- Vive le President d'nlani! seules ressources de TEtat, méconnu tout le ils, juge d'instraction proviso're; ;Miol La- Vive ses ministres! secondé ! a la merci d agents qui ont dans une teau juge Andrisse Eugone, jage Vikel'armeeqala si noblement rat devraient conserver du genvermemeut, Lestage avec du senti carsciere qu'ils réclame la delicatesse de celui ou noue, commissaire Franyois juge Ces cris répctis Fexpression ont clon L position qui Mon bat est de substitnt: Hyppolite, Ba- ment du plus grand attachement, de ceux qui y sont places. Drouin, jnge suprlant: RUSATE entretenir ici de celte inportante branche Dorson de H. Rorher, defenseur la séance. en la chambre du conseil, vous et paix Faitaderêmie M de service pablic confiée à votre intelligence guidi, Ne Lizaire, défenseur pablic: Durin att du tribunal civil de ce ressort,le mir le contrôie incessant des douanes putlic; Frausois Deschamp, grelle du à votre activité: Une obi- Nrge, défenseur publine notaire jour, mois ei an gne dessus. que vous ne devez jamais celle négliger. de vous assurer, à nolaire public; Thomas notaire Gaskins. Antoine C, Fouchard, Miut Lanoue rass est TE gotion essentielle pas à blic; F. B. Smith hoc du tri- Signe: fils, S. AFe instant du jour si vous n'avez : Azor fiis, greflier A. Tabuteau. D. Martineau Me chaque cerlains abus prénudiciables aux interets eucauteur civil; D. commis greffer ad- lichond, Eugene, F. B. Smith, Lestage reformer onà relever le desavantage bunal Lagrabe, tribunal depix: Durin Mége, Charles Baguidi, D. Drouin. -de la caisse pabliques tefisc soit d'ane mauvaise appli- hoc: Lataillade, huissier geller-da audencier P. Emanuel D. Lataillade, Jude, R. Rocher, Deschamp pmy résultaut prur de V. Philuctete, Fresnel, v. Lizaire, Azor fls: TeL cation de la loi ou d'une traunsposition vous le Gas, haissier exploilant 1 ilisee Thomas Gaskins, del murchandises ou de taxe, ce soin , d une des hoissier exploitant : leur a an- D. Lagrabe. à les administrateurs, Toriginal, vepete, 1 citoyens à la Le commissaire du gouveruemeut et, Pour copie conforme nus parties sur lesjuelies vous aurez porter noncé le but de cette cenvocation, après Azon fils. unsposition vous le Gas, haissier exploilant 1 ilisee Thomas Gaskins, del murchandises ou de taxe, ce soin , d une des hoissier exploitant : leur a an- D. Lagrabe. à les administrateurs, Toriginal, vepete, 1 citoyens à la Le commissaire du gouveruemeut et, Pour copie conforme nus parties sur lesjuelies vous aurez porter noncé le but de cette cenvocation, après Azon fils. attention elle doit fare l'objet t fait donncr lecutre de la loi du 25 sepserupuieuse plus sériras deveir qu'il vous reste à remplir, avoir tembre 1846, poriaut réduction des appoin mériter cetle bicoveillanee du poarveratchrni lements des fonctionnaires civils ct militaires, DE L'INPHINERE NATTORALE. pour' chaque fonctionnaire a lieu lettre circulaire y relative du eomine ce respeet que quund il pcat prou ainsi que de la d'esperer de srs concitoyens