--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-02-14. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Labonnement est l'année 10 gourdes : pour 6 mois 6, gourdes : priz de chague teuille 95c ARONNEMENT. Le prizx de 1 pour rue des Casernes ; toules les demandes d' abonbureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE rédacleur-gérant, lettres et payueis doivent Y ètre adressés, francs de port. ument, Port-au-Prince, le 14 Février 1846. le capitaine Pierre Sainton cut l'or- le doyen du tribunal criminel qui a prèté PARTIE OFFICIELL E. pout, dre d'etabir ou poste au carr-fur Virgie, le serment preserit par ledit arlicle et non section du Fond Arabie, afiu dempecher les temoins. CIRCULAIRE. No 30. ie envabissemeut de cetle section et ie pil- 5. Vice de forme ence notification Par du des bandies de la liste des jurés a été E. à rcusé le 28 janvier 1846, an lage ties proprietes quartier: en la veille Lexamen du pro. es et non la Portau-Prince, 43e. de Independance. u hommes, armes de piques dans 1 péuétrerent les campa veille de t formation du tabivau comme des depit de ceite précautiou le l'article 305 du code d 'instrucle Sccrétaire d'Eat au departement adminis- gnes adl ijacentes , et opererent a maio armee, cette tiou prescut criminelie. finances el du commerce. la aux le pillage de piusieurs proprietés de Oui en sou le citoyen T Jeantrateurs des finances de Republique. sectiou. Une de bandes dont Moise Remy et tou juge, amsi rapport que les conclusious du ciLe gouveruemeal qui doit natureliement iesma Laurent uu ces de ses CO accuses, fesaicat par toyeu oisson commissa re du gouvernearoir eu vue de garauiir , par des tous revenus tie, s'élant transportés chrz e capilane meni et près en avoir délibéré en la yeus possibies la réalisation aiministra- Pierre Sainton au Fouu Arabie, pilla chambre du conseil: Oius determiur ctoyeus Ten ses effets, enleva ses chevaux el se retira Vu article 227 du code d'instruction entrautres mesores des de surete. batiments de apres avoir ainsi dévaste son abitation criminel, uur garde bord surveiller les Moise et Laurent qui vow'aient exercer une Attendu que T'article précité vent que emncrce etranger pour y particuliere sur les membres de le doyen du tribunal adresse aux juris demouvrments de Cis navires' tantà limpor- vengeance sa lamilie restèrent teachrs dans les environs, bout et découverts . le discours contenn dans tation qua Lexportation: mais il est inies Saiuton qui avaient foi leuit articie et que chacun des jurés tabie que de appliecation de celte me- presumant que ne a pelé en levant a atteinte ace leur tarderairut pas paindiviuellemeat sure ne doit resulter aucune raitre. de Cis navires' tantà limpor- vengeance sa lamilie restèrent teachrs dans les environs, bout et découverts . le discours contenn dans tation qua Lexportation: mais il est inies Saiuton qui avaient foi leuit articie et que chacun des jurés tabie que de appliecation de celte me- presumant que ne a pelé en levant a atteinte ace leur tarderairut pas paindiviuellemeat sure ne doit resulter aucune raitre. approche Eas effet, des fils Siinton cro min.je le jure, à peine nullité: Mrt jui est u egards el de consideration discaraitre au de yant les un eu retraite parut pour Que pour ny ait aucou doute sur comnerce Alin dour de faire ourrait s'assurer pillards des degats qu ils avajent commis Lobservatou T une formalité dont l'absence cele prer aution tout ce elle les il fut à l'instant saist par Moise el Lau vicie les débats le il faut atuir froissant dans ses Borsy pour le de remettre ses ar quou trouve dans 1 procès d'aureca capitaines et leurs éqmpages jai decide reut qui il obéit sommèrent a cette et vouiul sr sence la mention textuelle de la formalité, qur desorm. is irs militares affectés à ces mes, Moise injou.tion iui larha uu coup smon lindication précise de l'article sories missions resseront de S armer de retirer, quaud la au côté: a prescrite, en quila été Poati a bord sim de fusil dout baie latteiguit énonçant Irurs fusis Pl se trausporteront courut eu chancelant dans la maison el a la prescription de cel article. pemeut monis de ieurs sabres représen vous tomba sur une chaise là, ilrssaya dat Auemou que, dans T'espèce. ie procès-verlant a cet effet des gardes morines: rir son meurtrier, mais celui ci, loin bat de Tauuience du tribunal criminel ne aurez soin de vous entenrire avec les com- u'eprouver teu de la commisération pour iui, porte point texiuciiement le discours du domaudants de vos arrondissrments resprc- lui ura uu second de fusil donti balle, yen el le serment des juris, non plus la tifs pour qu' I officier du port soit ujpurs d chuise doni meution de Tartie le 227 forbrisé une qui prescrit 8r à avoir net pied mis à la iète du detachement désigue: apres ii chercha à sabriter le frappa à ia poi moalite sous priue de nullité defant d une antoritéd de ce geure on pourra trine et le renversa: dans cel_etat Laureur Que ce P or ès-verbal dit que le doyen a suppirer P un officier pris recommaua ailleurs mis lui tira un troisieme coup de fusil. Sur ces auressé aux jures debout et découverts le toujours choisi parmi les plus entrefiits, les gous piques, attires par ia discours coutenu en larticle 312: qu'il est bles. à détunation des armes a feu, revinreut sur evident que cet article 312, qui ne concerne Le devoir de cet officier consiste pa- icar pas et trouvant la viclime daus les cou que le mode de récusation des jurés, n'a ralyser par one surveillance des pius artives frau- valsions de l'agone, ils Facheverent en lui aucuu rapport à lespèce qu' ainsi, la la contravention et toutes tentatives de assenant des de crosse de fusii sur formaiité essentieile prescrite, à peine de de: mais il st essentiel qu Ii ue perde point la tèle. e pa- icar pas et trouvant la viclime daus les cou que le mode de récusation des jurés, n'a ralyser par one surveillance des pius artives frau- valsions de l'agone, ils Facheverent en lui aucuu rapport à lespèce qu' ainsi, la la contravention et toutes tentatives de assenant des de crosse de fusii sur formaiité essentieile prescrite, à peine de de: mais il st essentiel qu Ii ue perde point la tèle. coups nulité par le susdit ar icle 997, doit être de vue lc respect et la décrnce que doit et le ministère reputé avoir éte omise: doà résulle la vioobserver la garde durant sou sijour à bord, blic, Arrêti Moise et Tocan TELRE iaton du susdit article ce qui doit attiet immed liatemeut tous actes, Etay réprime débats de tout ce fETA à renvoyés au tribunal crimiel pour y ètre rer launuilation des et de t part des mihtaires; qui tendraient Le vingt huit février deruier, sur l qui les a suivis aux termes de l'article 319 blesser le caractere du capilaiue on trou juges. déciaration du Tocan fut arquitté el dudit code. bler 'ordre parmi les malelols. Moise R-my à la peine de Par ces motifs et sans qu'il soit besoin strictement aux Et Vous vous conformerez de statuer sur les autres proposés, prescriptions Cl- dessus et m accuserez ré- mort Pourvoi en cassation contre le jngement. le tribunai casse et jugemeut du cem reption de celte circulaire. Les suivants sont presentés tribunai criminel du Port Repabivain, du Je vous saiue bien affectuensemrnt, 1.0 Vice moyeus d forme en. re qur le jure 2 levrier dernier de qui condamne Moise DÉTRE. Cherisol Allard n'ayant pas ses vingt cinq itémy Et à la ètre nouveau mort. slatué sur l'acelait inpour t atis accomplis lors 'du jugement. la contre lui 7 le renvoie en JURISPRUDENCE. habile a faire partie du de session: cusation portée 2.0 Vire de forme a violatiou de Tar- élat d ordounance de prise de corps devant Au nom de la Republique. ticle 277 du code d' instruction riminelle tribunal criminel de Jacmel. Le tribunal de cassation a rendu l'arrèt en ce les jurés du jugement U ont pas Donné les de fonct nons ctions Fs. Arloque Saladin juge. rem- Lasuivant 1 sur le recours du nomme Moise préte E serment prescrit par la loi avant plissat mour. T Jeanton # doyen: Laroche et Laporte B-my." condamné à la peine de mort d'entrer Vice en de exercice. forme et excès de en aine : en présenre du citoyen Boisjugement du tribunal criminel du ressort M 3.9 ponvoir a commissaime jogrs du : au paPori Répoblicain en date du vingt huit fé- ce la formation du tableau du jury lais son, de du tribunal gouverement. de cassation 2 en trier mil-huit- ceut quarante été E. en secret et non a l'audience cette f justicr du sept juillet 1845 , an FAITS: Pendant les LSIE ont blique puisque ce n'est qu' après audieuce agite ie département du Sud en malité l'entrée a été accordée au public 4%c. Pori Répoblicain en date du vingt huit fé- ce la formation du tableau du jury lais son, de du tribunal gouverement. de cassation 2 en trier mil-huit- ceut quarante été E. en secret et non a l'audience cette f justicr du sept juillet 1845 , an FAITS: Pendant les LSIE ont blique puisque ce n'est qu' après audieuce agite ie département du Sud en malité l'entrée a été accordée au public 4%c. de Ropr 1544 la colonne commandée par LEe le gé- 4.0 T de forme et violation de lar Mandons et ordonnon de mettre Os tous huissiers à exé- 1 même 1 présent néral Jeannot Monline s'etant arrêtée au ticle 232 da code en ce que c'est snr ce requis, urc ibliot othèque nation ale deF Fr rar --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN cution : aux commissaires du cette réunis les, tribunaux tenir smneil main: à Aot orlonnance, je écrite de d'examiner le fond de la demande LE déposilaires de % force d'y y btie publique de"m mousieur Denis Tréméré, et elsag prèter main oTa forte 'ils en seront tribunal recrisa lorsqu' legala peay lement requis. En foi de quoi le préstnt E.R présentai ces beaucoup documents retard au d'ins- Donnr de nous Leteh A requite. loque, arrêta été signé par. le juge remplissant les plissaut les foncl ctious iage.re Adier fonctions de doyeu les juges etle commis- réquisitions en ar ma part, 1 envoya les mour, T. Jranton # doyen Laroche Salain et La. ) grellier. C Signé Fs. communication public: aine, ECARE Acique, Saladin magistrat lui retourna # juges cu presence du citoyen Lapone E Lamour, T. Jeantou. R. Laroche, La- requisitoire portant 'il soit dossier avec à son subtitat du commissaire du Boissn Eete ainé et Midouin cadet commis gref RE ce dossier LEEt remis un au en audience palais de justice du tribunal ponethicnt de cassaton auj Hyppolite, à la chambre d' pabique du 14 juillet mil -buit Colltioné : DUVIELLA greffier. en presence: il le déposa daus instruction, un buffet cent quarante- tinq, an et E fermant à clef, encore Mandons urdonnons à lous rsiEnt de en ma presence, avec sur ce buisern Au nom de la République. promesse Plusieurs s'en occuper prochamement. cution aux requis, commissaires de metire le présenta Ie Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt juge ait fait mois la moindre s'écoulerent saus que le près les tribunaux d'y tenir du la zonvermen main a nent on suivant comprenant son mauvais vouloir digligence, alors, depositaires de la force pubique Sur i requête dont la teneur suit : à dénoncer ce faita l'opinion pablirque. je me J' bornai 'avais main-forte lorsqu ils en seront Au Secrétaire d'Elat au oblenu requis. En foi de le D département de la deja expeditious que j'ai par le quoi present arret acie justice. publiées et le STT juge 'iustruction ne voulat doyen les juge remplissent ei le les lonclines remettre jugrs E Citoyen Secrétaire d'Etat, point mne donnât Tespétition au greflier des le autres dossier pitces. 'avais main-forte lorsqu ils en seront Au Secrétaire d'Elat au oblenu requis. En foi de le D département de la deja expeditious que j'ai par le quoi present arret acie justice. publiées et le STT juge 'iustruction ne voulat doyen les juge remplissent ei le les lonclines remettre jugrs E Citoyen Secrétaire d'Etat, point mne donnât Tespétition au greflier des le autres dossier pitces. pour qu'il Sigué ) Fs Acioque Sn. rommis- Lamour s-grellin T. Je viens humble ement recourir à volre Deux autres plaintes formées par moi an Jeanion douin R. Laroche. Laporte ainé et Mi. autorité pour avoir des torts juge d'instruction sout restécs sans aucune cadet commis-greflier. j'ai eprouvés les EE du ciloyen suite entre ses mains. Collationné d u DUVIELLA, polite, juge ErcEn du ressoridu Port- Le greflier ayant élé ménacé l'ètre pourgrelier Rtepaunchn. suivi pour nc délivrer T'expédition de mnes Au nom de Le citoyen Mondésir Jean-Joseph me pièces, réclama le dossier du juge d'iusla lipublique devait une somme de cent viugt gourdes truction. Aussilôt. le dossier a disparu: rèt Le suivant, tribunal de cassation a rendu Tarpour loyer de maison je fis à les J'ai fait constater le déni de justice par morin sur ontre le recours du noume Ni une saisie- gagerie sur ses meubles TTdES eflets, deax réquisitions ci-jointes mais ilya criminel Joly de Jar mn jugement du tripmal elje citai en validite devant le tribunal de plus, ily dol de la part tde magistrat, février met renjn le ving! SIX paix. Par jugement du vingt un octobre sa ceniuite le prouve iiemment, et peut des dernier, qui le condamue à la peme mil kuit- cent- quarante- deux, le tribunal être que Tinsimetion dévoilera autres laits. FAITS iravanx foruts à perpelaité. la valuite de cette saisie et ordouna Warutengut je viens vous supplier, non- volontair re Sur une act cusation d'homiide rway! des elfets saisis. sieur le Secrélaire d Etat, de recevoir ma premediotion, le noumé N de SIX norembre suivant, la vente ayant plainte de la denoncerau iribunal de cassa- morin Pori doly fut traduit au tribunal erimil élé pablice, Mondesir vint devant ma porte tiou afin qu'il me soit permis de prendre a Repabicam, cl condamue, par dans la soiree, avec le proj-tde m' assassiuer: ledit d' 'instruchon - uge emeut dudit Iribunal, ca date du dit il penetra dans la maison, arriva jusque sur FTTA FrcIa eire, Monsicorits srpt novembre mu-huit-ceul-quraale -trois, moi javais la tète baissee * d' Elat avec un la prine de mort et a CANEE jéerivai sur mou profond respert, votre très de cing cents bareau, je ne voyais pas: suit par crainte humble serviteur (Signe) Mullery. uge emeut dudit Iribunal, ca date du dit il penetra dans la maison, arriva jusque sur FTTA FrcIa eire, Monsicorits srpt novembre mu-huit-ceul-quraale -trois, moi javais la tète baissee * d' Elat avec un la prine de mort et a CANEE jéerivai sur mou profond respert, votre très de cing cents bareau, je ne voyais pas: suit par crainte humble serviteur (Signe) Mullery. Port- dommages-intérets enl faveur de te ou autrement il retourna à la porte, s'arma Republicain, le 97 mai 1845. tie civile. de deux grosacs pierres qu ii reçut dun Oui en Nemorin Joly se pourvut en cassalion individu qui fatteudait dans la rue, revint roche, son et rapport le citoyen R. La- coutre ce jugement qui fut casse par.arsur ses ct me lança les deux pierres Boisson juge, commissaire les conclusions du du citoyen rèt du quatre juilict mil huit cent quaruic de toute t force: les mal dirigés ne apres en avoir délibéré gonsernement: et quatre, pour violation des articles 305et m atteignirent poiut, et -T prit aussilôt la conseil. en la chambre du 306 du code d'instruction criminelle fuite. Tallaire fut renvoyee au tribunal de Jacmel La clameur publique dénonça le crime au Vu les.articles 62, 63 et 151 de la loi sur pour Le être de nouveau jugée. cominaudant de l_place. alors le colouel T'enregistrement. du vingt-neuf juilet milvinal-cing fiévrier de celle année, le Denis Tréméré, quile flarreter et couduire huit rent-vingt-hit susdit acensé fut sonmis a un nonvean judevant le commaissaire du gouvernemeut. ci Attendu, qu'aux termes de celte loi,les ry, et déclaré coupable d' 'homici cide volondolà devant le d'iustrurtion mais il premiers actes de recours au tribunal de tire mais sans preméditatimn: sur trouva ie moyen mer corrompre ioflicier qui cassation sont sounis à la formalité de sorlit jogement du tribonal criminel de. 3 commandait Fescorie ei évada. Tenregistrement: mel, ie vingt Six dudit mois de février milJ'en formai piainte au commissaire du Que Tarticle 73 de la susdite loi, dans bail-ceal-qpuarante cing qui condamne Ne gouvernement qui requit le juge d'insirue- Ténlmeration formalite, fait des actes dispeusis de cette mori Joly aux travaux foreés à perpcluité tion d'ea iuformer. Ce ne fut le Texrplion expresse de ceux Poursoi en à cassation contre ce deraier du mème mois le présentés eomme actes de recours au tri- jugement la date du vingt-huit février bunal FSELS iF euvoya un simple LELF PE comparution de cassation. milhuit cent le dix-nenf: et comme il n' 'obrit point des Attendu que la prise à partie étant une Oui le rapport CL et fait citoyen Laporie E maudat. le juge lui envoya un secoud voirs estraurdinaires pour allaquer les ainé jug tes conE Jusions du ciloyen mandat de comparulion le vingl-un:ce jugements, ies requètes presentérs à celte Boissou commissaire du genvernement, secoudl mandal le TLETE plus d'effet fn, ne peuvent être cousidérées que comme apres ga eor cte déliberé en la chambre que le premier et les LRs resterent là actes de recours par ledit artice 62. oud voirs estraurdinaires pour allaquer les ainé jug tes conE Jusions du ciloyen mandat de comparulion le vingl-un:ce jugements, ies requètes presentérs à celte Boissou commissaire du genvernement, secoudl mandal le TLETE plus d'effet fn, ne peuvent être cousidérées que comme apres ga eor cte déliberé en la chambre que le premier et les LRs resterent là actes de recours par ledit artice 62. du Vu rouseil. les jusquapres la révolation. Qur quoique la EPRt exige que la requile ct pièces du procès et nolammenl Ayani réitéré ma phainle au nouveau juge les pieors jusilicatives soient d'abord présen- le criminel procès- verbal de la séance du tribunal d'instruction, monsieur Hyppolile, ce ma- tées être au ensuite secrétaite d'eat de la iu-tice pour susdit. ne ft qu' un simnlacre. d'instraction, transnises au tribunal de cas- Attendu que toules les formalitis faPh ne fit citer que deux désignées sation il ne s'eu suit pas pour cela quel la crites à prine de nullité le.code E comme témoins, cependant ETeBh deposilion de dite requéte puisse être autrement qualfire truction crimiuelle ont ME" observées ainsi ces deux témoins confirme tontes les cir- que premier acte de recours, d'anlant plus criles reconnues substantielles que la constances allégures dans la plainte que la à contre les jngrs ct ET pénale est justement appliquée aux fails Le douze décembre 1843, sur un mandat alulres .E E est exclusivement declarés coustants le d'amener, le prévenu comparut devant le délérée au tribunal s cassation (article 321, Par ces motifs, le pourvoi, du code de Douné CypETEeL juge d'instruction et réponlit negativement à procédure civite. ) de nous Fs Acloque juge fontes les queslions lui furent posées. Attendu qu'il est défendu aux juges de plissant les fonrtious de doyeu sE Le sur celte Eene le renvoya rendre aucun jugement sur des actes soumis Lamour T. Jeanton, R. Larorhe, et Lachez ME après communication au. ministere à Tenregisirem-nt ct qui ne seraient point porte Bauce ainé jugrs: cu priésence du citoyen la chambre du consril, composte revêtus de cette formalite. subsitut du commissaire du d'instraction Hyppolite, monsicur Que dans T'espèce la du nement: : au palais en de juslice du RETE iuge Roumain et de monsieur : Mallery demandant la requite cito- cassation audience publique du dixB Bouriolly, malgré les charges dre a partie le citoyen permissinn de pren- sept juillet mil buit cent qunrante- cing an et E prrvention, contrairement concinsions d'instraction. du ressort du Hypolite tribunal quarante-deuxirr Mandons ch me de Tindependance. # substitut du commissaire du ordonnons tous huissiers, Tault dédara qu'il n'y avait lieu gouvernement, suivre contre conformément Port- -Republicain. àla loi n'a pas été enregistrée sur ce requis de meltre le présent exele prévehu et ordonua E mise en liberté de ne permet pas mentionnée son admission. ci i-dessus, cation: : anx commissaires do gouvernement ce dernier qui n'a jamais cté arrêté, "a ces motifs, ct. ch me de Tindependance. # substitut du commissaire du ordonnons tous huissiers, Tault dédara qu'il n'y avait lieu gouvernement, suivre contre conformément Port- -Republicain. àla loi n'a pas été enregistrée sur ce requis de meltre le présent exele prévehu et ordonua E mise en liberté de ne permet pas mentionnée son admission. ci i-dessus, cation: : anx commissaires do gouvernement ce dernier qui n'a jamais cté arrêté, "a ces motifs, ct. sans.cqn'il soit besoin déposilaires près les tribunaus de la force d'y tenir publique la main d'y prè- tous --- Page 5 --- LE MONITEUR RATNEN. félicité de notre chère patrie: considérons autour de l'autel de la patrie. Au même mo-- ur min forte ils en seront ligale- ar- tous les hommes, n importe leur nation lenr ment une compagnie des grenarequis. En P foi quoi le présent pourvu diers ItrEn garde nationale et une des Irounent ité. signe par le juge remplissant les épiderme ou leur lois religion nos frères qu'ils et de ligne, au commandant de Tarrondisnta nos comme fontins de doyen , et le commis- grellier. respectent nos amis: et n' oublions jamais que notre SE pour former le cortegr,la ou etaient (sigwé ) F's. Acloque el Midonin cadet, union fera toujours notre force. réunis les civils administratifs, les de commis- -greffier. Enfin comme tout citoyen doit ses ser- clèves de reL nationale, les nou ollieiers activité Collationné : DUVIELLA, greffier. vices à la patrie au maintien de sa li- Télat-major et les olliciers en berte et de son independance soyons pour et A en du sur la place d'arverbal de la célibration du 43e. sécurilé, soit comme aulorité Ntrat Proces dHaii notre propre on garde nationale, toujours armés, mes je Tai E par bruit des tambours anainerairr de tIndipendance civile, tout en nous de faire fructifier et la imusique ce quil fut monté Aujonrd hui le preier jour du mois de occupant sur l'autel 'de mil huit cent quarante six au notre pays. Le de l'arrondissement a SEF troisième de f'indlépendance mk. Banissons tout ce qui tient aux comnandant un discours au et à l'ardu matin à l'orgueil, à la haiue et a la ja- prononcé a notre siLET: heures en contre la sédur tion mée, et le serment rr civils et militaires de lousie soyons garde E Nous fonction naires méchants : la la taation : après fe serment une salve d'artilla commane de Saint Louis du Nor , avous des notre que paix an actord tratiquillité inal- lerie a eu lieu. comme d'usage célébré en cette cominuie soient bonssole. qu Après la cérémonie la de ligne troisième anniversaire de l'indé- térable existe entre toutes les autorités de rendue a le quarante celte commune, et chaque citoyen se s'est l'église d Hiih avec une solennilé imposon devoir et cortége pour assister à un qui te pealance a sinrèrement qu'il FTN : sanle: la nationale pris ies armes tout et pénetre le avec zèle et patriotisme. émonie la de ligne troisième anniversaire de l'indé- térable existe entre toutes les autorités de rendue a le quarante celte commune, et chaque citoyen se s'est l'église d Hiih avec une solennilé imposon devoir et cortége pour assister à un qui te pealance a sinrèrement qu'il FTN : sanle: la nationale pris ies armes tout et pénetre le avec zèle et patriotisme. devait être chanté en actions de gràce, prasassistfà Eed célébration de ce grand jour: Géneral, remp'isse commandant provisoire cet ar- dant lequel une salve d'artillerie eut encore eait dans une belle tenue. Pierre Lassemblée Delicat,ad reçut rondisse ment rerevez aussi particnlierement lieu. , rede part du rommandant les éloges que vous méritez que la disci La cérémonie terminée le cortégea joint eette place, charge provisiroment et la soient vO- conduit le général commanciant Tarrondisdei ia mnune, vu la maladie du titulaire pline sturoriinalion toujours sement dans son local : et les troupes ont haraogue qui tendait an bouhenr de la ire boussole: prouvez, par votre respect pour Jeurs sortant de les unle la les lois et décrets 7 vous vous honorez rejoint corps: Tégise. et a la prosperité de commune avec nous que la mission troupes sr sont rendues sur la d'arE nous vous sommes transporlés de partager les institutions glorieuse du mes pour ètre en révue. Kuur ce qui TEglise parvissisle de ce bourg, où nous de proteger pays, couerne la peuple s'ést très bien -messe et Uu direcleur de l'école nationale, efEE atous assisté à uue grand' Citoyen -vous de vos obligations envers rejoui sans quil V eul aucun scandale, le deum yar été chante en actions de forcez- et remplir lendemain matin. le Hiret aiue, le le n'être jusqu'au a1a par révérand père ruré peupie de gouveruement., la Clos le présent proces-verbal les jour d 1a paroisse, a Poce asion de ce beau jour. pus reproche confiance ont mise mois, dessus. te il y eut desré- dans vous. an que La cérémunie terminee, les Elevez vos enfants dans des priacipes de Le général de brigade poissauces el par les des lois danses eu vigueur prinises P sorte vertus le mal soit pour eux un acciSigné ) PETIT. rigements tout élé passé daus la pius grande dentel Pt bien une habitude -leur que tranquilite el dans ordre le parlait à honorer Dieu, leurs pères ATMSA mères, à Le Secrélaire d'Eat au département des En foi de quoi avons clos E présent, les aimer le travail, leurs prochains, leur finances et du comrwerce, au srin uue moi el an que dessus. vernement et leur gravant TE du conseil des Secrétaires par EEN jours Ponr le commaudant provisoire de la com- dément ces devoirs P2 Ee camurs, ils ré- dépèche du 93 janvier, N. 17. est parti uniront toujours les qui constituent Cap dans ia soirée du 5 da courant, mune. Le lieutenant, honme de bien et TE bon citoyen sur pourie la goilelte la Marie- Louise lia chngé (Signé) Jurons donc, de nouveau,à rette ouverture le trésorier général de le représenter, uurant de la 43e. année de l'indépendance d'Haii: son absence. Discours prononcé par le Conseildes notables Vive Vive le T'indépendance président d' H d'Haili! constituent Cap dans ia soirée du 5 da courant, mune. Le lieutenant, honme de bien et TE bon citoyen sur pourie la goilelte la Marie- Louise lia chngé (Signé) Jurons donc, de nouveau,à rette ouverture le trésorier général de le représenter, uurant de la 43e. année de l'indépendance d'Haii: son absence. Discours prononcé par le Conseildes notables Vive Vive le T'indépendance président d' H d'Haili! iti! CONSEIL COMMUNAL de la commune la Grande Rivère du Vive le commerce Des GonaYves. Nord: le 1er janvier 1846. de findépendance a Locension Vive le genéral rommandant provisoire- Etat du dernier trimestre de Pannée 1845,an da 4e. amiversaire ment l'arrondissement 42c. de Pindepe pen lance. dHaiti. Mes Chers Frères, Le secrétaire, RECETTES. Voici pour le 4se fois nous som T. MONPOINT. Existant en caisse au 30 sept- g- 1916 48 mes rémnis autour de Ts de la palrie Le directeur suppléant, embre expire Ce chapitre a procrst toujours les rofants d Haiti un THEODORE ainé. duit Boucherie: ce dernier trimestre. sujet de joie et a S: isfaction quand vient Produit pour du droit d'ancrage Ce lure a leors regards ce jour qui nous rap- Procès verbal de la du 1er. chapitre produit pour les mois poche les uns des autres et tows rappelle 1846. fele janvier d'octobre novembre et decembre. Irpoque memorable où les Hafiens ne Impots des patentes, locatif ct puvnt plus supporter le joug odieux de la Aujourd'hoi le Se. jour da mois de jan- foucier Cette branche de recette Plus allrense tyrannie exercée contre eux : vier 1846 an 43c. de Tindependance. a produit les mois d'octobre, 11 31 MDS. Peres brisèrent le joug de l'oppresde novembre E décembre. on et prouon-èrent sOUS ces ramranx Louis Charles Petit, geniral brigade Droit de warlage: L'atiribution sur les sartés on serment solennel en jorant, en des armees de la Ropublique comman- Port des trois centimes poor cent fare de Dieu et des hommes de vivre li- dant la place el la commnne du de- droitr de warfage a propait MOV pour et Irrs, indiependants ou des' ensevelir sous les Paix au general de division , comman- les mois d'octobre vembre mines de notre chère palrie plulot que de dan! Larrondissement. decembre. Ameudes: Ce chapitre a produit iwis souffrir aucune domination élraugère. Général pour les mois d'octobre nov vemLe soleil nous éclaire ajpurdhai de celle J'ai Thonueur de vous faire le bre et décembre. marque Tère % la 43e. anuée de la fête du 1er. janvier 1846 IMEE an Produit des droits curiaux Ce yande noble et irrévorable détermiontion. de l'indépendance. Le progeamme vous chapitre prodait pour les mois Oh grand astre divin Hiti f'implore pour faire a der ponc- d'octobre, novembre et decembre. 312 fdaires et fortifies la détermination de ses m'; tuellement avez.adressf exécuté. Le décembre au Produit des cpaves La recette lés tnhauts! a du soleil, il y eut une illumination' de ce chapitre produit pour Meschers frères remercions en ce dans coucher tonte la ville': une salve d'artillerie mois d'octobre novembre et dé- 31 99 sirumel, le Dieu des armées le Dieu cembre. decembre. 312 fdaires et fortifies la détermination de ses m'; tuellement avez.adressf exécuté. Le décembre au Produit des cpaves La recette lés tnhauts! a du soleil, il y eut une illumination' de ce chapitre produit pour Meschers frères remercions en ce dans coucher tonte la ville': une salve d'artillerie mois d'octobre novembre et dé- 31 99 sirumel, le Dieu des armées le Dieu cembre. a bpatrie d'avoir beni nos drapeaux d'a- de dix-sept coups de canon annonça la so- Produit de toutes les taxes de Toir inspire le et le le lennilé du lendemain. du villes Ce chapitre produit pour et riverend Jean Pierrot LL Le fer., à quatre heures matin un' les mois d'octobre, novembre sur "Oa E de canon a élé tiré la place d'af- décembre. ont moutre dans la lutte g'orieuse de 1844. immédiatement les tambours et les couronné Feeuvre de la sainte révolu- M battu l'assemblée générale 9575 66 E anssi lépilime que nécessaire pour les dans masiciens toute la ont ville età six heures au' leDEPENSES. enlauts d'Haiti. de l'adu soleil une autre salve d'antillerie a Employés. E. 484 Quclque soit sur nous le dessein ver lieu: A heures la garde nationale Fournitures du bureau: 14 25 venir quelles que soient les révolution quil eu les troupes sept de ligne ont pris leur ligne Dépenses. pisse nous préparer eucore, TEC : bataille sur plare d'armes. sept eI, Ne aimpertarbabic pensons qu'à faire le bonheur et la heares et demie 4 troupe a formé A carré --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. Résumé. Etat des condamnations le Poik renouvellera la politique de Monrot 2575 69 tribunal de simple du Port légard de Tintervention enropéenne et, RECETTES. VEERET et des amendes par suites de ces connotre , la )) dans opinion grande mission DEPENSES, damnations dirostion du citoyen Maitre S Union americame qu'il be soit Archer, 1er. les fonctions SE Balance en caisseau 31 décembre. 1772 67 suppleant remplissant pas permis au despotisme Virux- Monde L lu de - la maladie du titulaire, d'étouffer le priucipe de liberté républivaime du : au janvier. Ciruifié sincère ei veritable. lutte de ce D qui plein vie, sur continent DES JUGEMENS PAR DEFAUT, Cette déclaration semblait encore insuf. Gowaives , le 31 decembre 1845, an 42e. fisante aux électeurs 1 qui se sont empressés Le renevcur, Recowvrement du mois de décembre. de la corroborer par une sommation respecA. ARCHER. Mathukel Imbert et Laguerre 6 16d'm. 5 tueuse adressre à M. Poik pour quii ait Vu: J. B. CHENET. W. Melan.e Gressine 48 h. d'empri 48 isonnement. d'emp. asiguilier à Augleterre la cessation del Oc. Pericle cupation coujonute du territoire de 1Oregon Felirité el à y instaler immediatement la nationaité CONSEIL COMMU NAL DU PORT-AU Mliance fédérale. Cepeniant ies dérlarations forPRINCE, Charles Smilh 24 melies de TAugleterre pur Torgane de sir Etat des recettrs et dépruses des deua derniers Allrede Robert Peel ont bicu queique poids aupres trimestres de lavée 1845. cupation coujonute du territoire de 1Oregon Felirité el à y instaler immediatement la nationaité CONSEIL COMMU NAL DU PORT-AU Mliance fédérale. Cepeniant ies dérlarations forPRINCE, Charles Smilh 24 melies de TAugleterre pur Torgane de sir Etat des recettrs et dépruses des deua derniers Allrede Robert Peel ont bicu queique poids aupres trimestres de lavée 1845. Alexandre 48 des amis de la paix du moude John Eull Compère 48 ne saurait toujours culer surtout quand RECETTES. Lesr. Biernaki on sait qui 'il est fort ispose donner une. Boucheries. Amelia Nelson 48 boune leçon Jonatban sOn excellent frere, 3c. trimestre 3174 67 Alc nette 48 48 auquel 11 na que trop éde. La longanimité Joute Si belie vertu mais la timid lite et ( 4e. 3325 37 04 Améline 48 cision une la es con uites C1 linEtot civil. Mathibonne 48 à sont ce pire peat tout per- po3e. trimestre 307 50 itique métier Pr. mois d'oct. 87 g 96 et mème Phonucur. Polk ont saist Produits curiaux. Recette extraordinaire. Les adversaires vues bellicette occasion incrmiuer ses 3e. trimestre. 8 99 queuses. M. Websier, le méme qu RECITTES, DEPENSE. 2720 1803 27 916 73 Jc soussigué greffier du tri ribunal de pa xde uegocie avec TAngickerre délimitation des de 4e. trimestre. la commune du Port Republieain rt fie Etats- Dnis du cote du Canada en quaité RECETTES. 2584 compté au bureau communal rempl ant le minisire des affires exiérict cures trouvé DEPENSES. 1855 77 698 93 1614 96 fonctions du Conseil des Notables ms moyen, S une assembice tenue à Boston, 3 pour 0,0 de wharfage du 1er. de quatre- vingt dix neuf gourdes i-dessus men de jeter un blâme nergique sur les dangers octobre 1844 au 31 ociobre 1845. 2816 tioaner. ine alculables et €5 peries immenses quune Kues el Quais. Port-Republicain le 30 janvier 1846 uerre Ot casionner rall utre ies denx peuples. A. SYLVESTRE. Ces récrimnatious onl un peu.refroidi Tar3e. trimestre. 11442 ur des mocrates, etion en est aperçu 4e. trimestre 49 12 Vu le juge de pax suppleant. un articke Union. journai de Impôt de patente. M. ARI HER Washinglou qui reçoii les confidences du 3r. trimestre. 102 15 present. 4e. 105 15 207 30 Mardi, , dix du courant brures du Sur quoi 7 dit ce journal, porter contre Epaves. matin, a eu lieu devant le tribunat ivil de nous l'accusation de poussera la guerre (On3e. 333 36 ressort, dans le local qui iui est affecte. trel I Le président a déclaré, 4e. ttimestre. 12 50 34586 E prestation de serment da conseii des No- ilya Angleterre? neuf mois que nos droits sur rOretables formé des citoyens Lavelanet. direc- gon étaient évidents et. incontestables. in, a eu lieu devant le tribunat ivil de nous l'accusation de poussera la guerre (On3e. 333 36 ressort, dans le local qui iui est affecte. trel I Le président a déclaré, 4e. ttimestre. 12 50 34586 E prestation de serment da conseii des No- ilya Angleterre? neuf mois que nos droits sur rOretables formé des citoyens Lavelanet. direc- gon étaient évidents et. incontestables. Eh Amendes. teur Casimir Ju. Baptiste 1er. suppléant, bien avons nous dit autre chose dans l'ar3e. trimestre. 111 Cadet fanbert. %r. suppieanted. A Miram- ticle Non, le qu' on siguale? e gouvernement 4e. beau F. B Games au, P.E. Berthomieux dans la question de droit: Recettes imprévues 80 Benjamin Germau Barbot père, Frauçois : tout pusition 13744 33 Michel lruspere, L.ouis Aimr, Balthazar Cependant quoi qu'en dise VUnion, fis, Phémon Bastieu, membres. savent si bien Balance faveur de la caisse Inginac les piouniers americais qui au 30 jun dernier. 634 10 transformer ie fait en droit, n'auront pas le PARTIE NOR OFFICIELLE. de peine à un jour donné , de convertir droit en fait ce qui 11 esi pas plus difficile. Balance en cais. au 31 décem. Observaleur franyais. ANGLETI RRE ET ETATS-UNIS. DEPENSES. Tournons aujuurd hui Dos reg rds vers AVIS. Percepteur de boucherte pour Amérique, on Oregou loujowrs Le et le smmer prévenus que les deux trimestres. 06 2 de la discorde entre vlerre et maison pablic de comn erce sous la les deux trim. 3019 pomme Tie Employes pour 2127 ies tats-Unis Cette querelle eté Te mise raison sociale iichia et de Fournitures Ecores primaires. de bureau. 26 87 sur le tapis au moment des élertious de Etat Gonaives est dissunte toyen du Ri chard Bienfaisance. 97 50 de New-York. qui a renouvelé a0 commrr u- cemure 1845 reste seui chargr que de la Frais d'impression. 54 25 cement de nove mbre ses deux ch. mures de Dauphin Le citoyen Richard pr ent aus public Travaux pullics. guslatives. Dans ta derniere Session il le commerce qu les laire mocr.tir pur a regne saus rivale et es ison Richar nu 3e. trimestre. 1398 01 07 prob ible que Tétat de choses ar luet ne sera le cembre 1845. 4e. 3191 06 poiut moitfic par le serutio. Dans ien Gonaives Sigue RICHARD DAU PHIN Canaux et fontaines. mauifestes éleclor raux, les deux partis ont 3e. trimestre.. 758 46 éle d'accord sur ies questions exterieures, Les soussignés ont bouneur de prérenir 4e. 852 50 1610 96 ies whigs se sont associes ati systeme da leurs amis et le ubic, que la raison Matériel et Ripurations. itfic par le serutio. Dans ien Gonaives Sigue RICHARD DAU PHIN Canaux et fontaines. mauifestes éleclor raux, les deux partis ont 3e. trimestre.. 758 46 éle d'accord sur ies questions exterieures, Les soussignés ont bouneur de prérenir 4e. 852 50 1610 96 ies whigs se sont associes ati systeme da leurs amis et le ubic, que la raison Matériel et Ripurations. gEandsssement indelini de la démocratie ame Grorgr Eallard et C. est dissoute par côn- le 3e. trimestre. 1019 62 ricaiue et il ne renouveleront plus ia laute sente ment mutuei des assoriés, deppis 4e. trimestre, 460 80 1480 42 commise lan plasse d'avoir les coms ttu au- 1 décembre 1645 Desormais les aflaires le Epaors. nexion du Texis et ouvert voies de la de ladite maison seront continuécs sous 3e. trimestre. 117 59 ésio eure a M. Poik. titre de Bailard Smith ei C. lihe. 236 59 D.ns les ba rangues preparatoires du scru La raison est chargé de la Depenses imprévues pour les illl les demag gurs de - Dnious se sout éleves quidalion nouvelle des affaires de lancienne. deux trimestres. 28 75 rontre les preteutions insolenles la Franer Cayes le 5 Janvier 1846. je A. gieteire. qui voudr aieut assigner 13655 7 fédérale le SMITH et C.o S d bornes IUnior sur toul Signé) BALLARD, Balance eu cais. au 31 déc. 722 79 conunent americain. Les deux parties ont une ete manimes pour voter la résolution snivaute M. D. Benoit offre au commerce Cer. conforme aux registres. 14378 qui ne sera pas sans iufluence sur le mes- quantilé de 566 billes de bois bois d'acajou, dune Le receveur du conseil, sage de M.Pok. parmi sesqhelies se ivouvent des ces bois Rrsolu que nous voyons avec défiance qualité soperw ure. Uue partie de ( Signé) STEPHEN D'wSON. et alarme I1 interrention des puissances enro- cst déja arrirée à la Saline des Gonaîves. Vd: : le suppléant du conseil, péennes ans les affaires du continent améDE L'IMPRIIERIE NATIONALE. Signe ) LAVELANET, ricain, et que nous espérons que le president est chargé de la Depenses imprévues pour les il les demag gurs de - Dnious se sout éleves quidalion nouvelle des affaires de lancienne. deux trimestres. 28 75 rontre les preteutions insolenles la Franer Cayes le 5 Janvier 1846. je A. gieteire. qui voudr aieut assigner 13655 7 fédérale le SMITH et C.o S d bornes IUnior sur toul Signé) BALLARD, Balance eu cais. au 31 déc. 722 79 conunent americain. Les deux parties ont une ete manimes pour voter la résolution snivaute M. D. Benoit offre au commerce Cer. conforme aux registres. 14378 qui ne sera pas sans iufluence sur le mes- quantilé de 566 billes de bois bois d'acajou, dune Le receveur du conseil, sage de M.Pok. parmi sesqhelies se ivouvent des ces bois Rrsolu que nous voyons avec défiance qualité soperw ure. Uue partie de ( Signé) STEPHEN D'wSON. et alarme I1 interrention des puissances enro- cst déja arrirée à la Saline des Gonaîves. Vd: : le suppléant du conseil, péennes ans les affaires du continent améDE L'IMPRIIERIE NATIONALE. Signe ) LAVELANET, ricain, et que nous espérons que le president