--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-04-14. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Le priz de Vabonnement est, pour! Pannée, gourdes pour mois, 6 gourdes; gourdes. Le priz de chague feuille est ds 95c. Le bureau de le feuille'est che: Monsieur MADIOU, ridacteur-gérunt, , rue de Bonne-Foi. Houles demandss dabonnement 2 letires el paqueis doivent êlre adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 14 avril 1849. Siance du 10 octobre 1848. addition est adoptée sur la proposition de PARTIE OFFIOIELLE. Présidence du séuntewr P. André. sénateur Plésance, appuyée par le sénateur Lacruz. Le sénat réunià la naison notionale , et Le sénateur Philippeaux est d'opinion SENAT. la majorité élant constatée par Tappel 10- d'accompagner le d'un considérant qui Siance du 5 octobre 1848. minal, la sennce est onverte du der- motive clairement e pensée de la chambre. Après la lecture et la sanction Sans doute dit T'opinant la chambre a Présidence du sénateur P. André. nier procès-verhal, l'assemblée prend cun- eu en vue de témoiguer au Présideat d'Haiti A dix heures du matin, les sénateurs naissance: la reconnaissance de la nalion l'éà etle dévouct ment par chef sont Balmire dép'oyés dont lus noms eu 1. missive du sénatenr nergie A marge , prennent la date D'ane du 4 laquelle à loccasion des évènemens qui viennent séance. septembre expiré par d'aflliger le pays. Les secrétaires d'élat de la République, missive ce sénateur apprend au comité per- La est le séprésens daus l'enceinte, dès avant l'ouver manent, qu'ayant accepté, du Président nateur proposition Labonté. appuyée par inre de la séance, sont introduits jusqu's aux d'Haiti, de nouvelles fonctions, il cesse Sur les observations du sénateur Covin sieges des orateurs du gonvernement, par d'etre 2.0 sénateur de la de République. la chanbre des re- ainé, soutenu le sénateur Piésance, la une députation du corps,. des séDun message celei que luie stince est suspendue par un moment, afin de nateurs Larochel, Corvoisier TELELE ct présentans,, responsif à de la le Peu Tappel uominal est fair: il dressa le senat, "le 4 à courant. relative- laisser le calme Tantur nécessaires proposilion à la rédaction temps de constate TRt présence de dix-nenf sénaleurs ment à la nécessité de compléter le nombre et l'addition réclame. en consrquence, le président déclare la se- de ses membres. de Bientôt qu'il la séance est et ance ouverle. 3.0 D'un second message la chambre, après reprise, Le proces-verbal de là dernière scance par lequel clle transmet au sénat le projet le sénateur Philippeaux produit le considéest lu el sanctionné. constate TRt présence de dix-nenf sénaleurs ment à la nécessité de compléter le nombre et l'addition réclame. en consrquence, le président déclare la se- de ses membres. de Bientôt qu'il la séance est et ance ouverle. 3.0 D'un second message la chambre, après reprise, Le proces-verbal de là dernière scance par lequel clle transmet au sénat le projet le sénateur Philippeaux produit le considéest lu el sanctionné. de loi qui accorde ( an Président d' Harti, rant suivant 1 lequel est adopté avec le par l'assemAprès un moment de recueilleinent, le ane propricté sise en cette ville , a titre de blée , sauf à le concilier préambule présideat du sénat annonce aux secrétaires réronapense mtionale. du projet Considérant de la chambre le Président d'Haiti d'état de la République, que le corps est Lecture est ensuite donnée de CC projet a bien mérité de patrie, ses eonsà T disposé recevoir les communications qoe de loi. efforts l'ordre et à lui le maintien f ces grands fonctionnaires peuvent avoir Sur la molion du sénateur Philippeaux, tans des institutions, pour la chambre des représonfaire. appayée par le sénateur Toussaint, , le sénat tans a et le sénat a adopté la loi Lesecrétaire d'étal des finances, 2 du com- déclare Furgence du projet, el passe, en suivante. proposé )) merce ct des relations extérieures 1 prenant conséquence, à la discassion générale. Sur la du président, le sénat la parole, déclare que conformémiest à la Aucun sénateur n'ayant pris la parole sur proposition ensuite en comité constilulion, les secrétaires d'état, comme le principe du projet, ce principe est voté se transporte Après la la séance général. publique organes du pouvoir- -exécutif, viennent pré- à Vunanimité. est conférence, seoter au sénat le compte-rendu de la silua- En ce moment , le secrélaire d'état de On reprise. entend la lecture de l'ensemble du tion de la République. la gucrre et de la marine se présente et de la chambre des Eu conséquence, ce haut fonctionnaire lit prend siège. projet Sur l'observation loide du président représentans. , touchant le document suivant: Bienlot après, ce haut fonctionnaire sou- la rédaction de l'art. 1cr. de ce il Aussitôt celle projet,. après lecture, le président met au sénat un projet de loi ayant s'élève une question 1 celle de savoir si, du sénat, au nom de l'assemblée, donne acte litre : < Loi portant modification à ceile PE comme le le titre de la loi, c'est une de la présentation et du dépôt de celte pièce, 25 septembre 1846 qui fixe le service des porie une propriété qui est aecordée au aux secrélaires d'état de la Ieépablique. troupes par série , etc. maison Président d'Haiti, ou, si c'est la valear Puis, il leur fail connaitre le gon- II reçoit acte de la présentation ct du de cette maison 1 comme le contieat l'artivernement trouvera le sénat F disposé dépôt de ce projet, et se retire immé- cle en discussion. marcher avec lni dans la voie du bien diatement. Le sénateur D. Tronillot croit devoir conpublic, etqu'sl peut compler sur la loyaulé Le sénat entend la première lecture de cilier la rédaction de T'article avec les termes ctle patriolisme de ses membres. reçoit acte de la présentation ct du de cette maison 1 comme le contieat l'artivernement trouvera le sénat F disposé dépôt de ce projet, et se retire immé- cle en discussion. marcher avec lni dans la voie du bien diatement. Le sénateur D. Tronillot croit devoir conpublic, etqu'sl peut compler sur la loyaulé Le sénat entend la première lecture de cilier la rédaction de T'article avec les termes ctle patriolisme de ses membres. ce prujet de loi, lequel est renvoyé à l'e- du titre du projet attendu que la pensée Le secrélaire d'élat des finances fit xamen etau rapport du comité de la guerre de chambre est clairement exposée dans connaitre à son tour, à l'assemblée que ete. ce la titre. le gonvernement est persuadé des généreuists La discussion du projet de loi ci-dessus Il propose, en conséquence, 2 la rédaction intentions du sénat. de la chambre des représenians est reprise. suivante: Peu après, les sierétaires d'état de la Cette discussion porte sur Jes arlicles. au Présideat République se retirent : et, le sénat, n'ayant L'art. 1er. esl adopté, ( Art. 1er. Il est accordé aucune alfaire à délibérer, la séance esl L'art. 2 l'est également, mais en allri- d'Haiti, à titre de récompense cette nationale, leréc, buant aussi au seerétaire d'état de l'inté- une maison à son choix sise en ville, rieur l'exécution de la loi, concurremment dont la valeur sera payée par la caisse paVoir la feuille n.o 2. avee le eecrélaire d'état des finances. Cette blique. >) Source gallic bnf.fr Bibliothèquer nationale deFran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le croit d'ailleurs que telle est Etats-Unis d'Amérique, guildivier, demeula EIPETTE la chambre. rant el domicilié? aJerémie . demandeor, ayant comparution, clarations aux fit constater ses dires et deE sénateurs F. Lacruz et Plésance par- pour défenseur constilué Me. Simonise : bail, fins de renouvellement dn tagent son opinion. Et ler citoyen Autoine Mege € le et, après à , fit signifier l'acle dressé Les senaleurs Marion et Labonté sou- demeurant ct domicilié aussia Jeremic, propriétaire, de- pari à nolaire cette Folsom, qui ne répondit tiennent l'article du projet fendeur, représenté par Me, Elie déclara point signification. Alors Mege lni La proposition du séuatcor Trosillot est défenseur constitué. Duhois,son qu'il était décha et forclos de tout mise aux voix : elle est acceplée ct rem- FAITS: Le 17 aoit 1837, acte de cer, droit, , pour son toutes actions qu'il pourraitexerplacera l'art. fer. dn projel. Fraugois Balmire nolaire silence impliquant de sa part Le sénateur Marion, par les si- Antoine Mege, demenrant aJéremic, public,. PE citoyen adhésion au susdit nateurs Covin ainé et demande au sicur affeima Cependant il le citer en conciliation Faal Arlhur Folsom Lttair la suppression des mots: sur la proposilion lieu, les habitations demeurant an même pardevant le juge de paix du lieo. ois Balmire nolaire silence impliquant de sa part Le sénateur Marion, par les si- Antoine Mege, demenrant aJéremic, public,. PE citoyen adhésion au susdit nateurs Covin ainé et demande au sicur affeima Cependant il le citer en conciliation Faal Arlhur Folsom Lttair la suppression des mots: sur la proposilion lieu, les habitations demeurant an même pardevant le juge de paix du lieo. d'un deses membres ) contenus dans le les Breenil ou Gelin, rt Le 23 mars les pariies comparurent an préambnle du projet. c sénateor Aripiurs la Grande sitnees deux an quartier de tribunal de paix: antoine Mege., par Se la proposition d'un membre. E Jcremie. ftivière, en la comimune de licount Mege. son fondé de ponroir et Fol som toe une assembice, devient Poeuvre dePassem- Le bail fut pa: son fondé de pouvoir, Lonis Honore blée elle-mèine et s'efface tout-à-fait de- tières ct passé pour devant nenf années en- le Chssagne : mais on ie put s'entendre, et vant le vole dont elle a été lobjet. premier de consteutives, janvier de T'année commencer le jnge dressa acte de non conciliation. Celle motion ne soulevant ancune discus- de l'échéance d'un bail primitif 1839 épomne tribnnal Folsom alors de assigua Mège pardevant le sion, la suppression demandée est mise aux mèmes proprictés. pour les dire cinl Jcremie, aux fins-d'enlendre voix e accueillie le sénat. Le fer. et déclarer que faute par iui d'avoir Pais, 1 il vote Pttate du projet avec clause du dernier janvier bail 1848, rn verln d'mne consenti an renouvellement do bail, a la les amendemens adoptés, et arrèle que cé le tenu porlant qu'a SOIX- réquisition qui lui en a elé faite lai Folsom projet sera adressé à la chambre couforme- piration bailleurest dele renonveler a dlé delié de son côté, article 1510 dn mcul à la constitution. an preneur ci qu'en cas d'inexceblion de code divil: qu'en cosequence. Mege est Imnédiatement après, lecture est donnée cette obligation. le bailleur est soumis à des tenu de recevoir sous bon et fidèle invendu message suivant du Président d'Iani. fit dommages- intérels enversle preneur, f'olsom taire la sucrerie el la guildive Gélin avec < Faustin SOULOLQUE, Président à Mege sommation de le Jni renouveler tont ce qui s'y raliache ainsi que l'habid'Hluili, dans leuciai de trois joors. tation et ce, suivant au Senat de la République. Le 9ila meme mois, Mege le somma par experts Tripier: convenus entre les apprécistion ( Citoyens sénateurs de rétablir en bonctat les bà- cédant parties pro- ( Jel dereparntion amiablement sinon nommés d' 'oflice, vons accuse réception de votre mes- timenls et antres ctablissements des deux lesquels feraient leer rapport sur l'état des sage de ce jour 7 par lequel vous me fules hrabitations et de représenter intégralemeut lieux et sur les angmer nintions ont été de la position extraordinsire oi se trouve sans endonumoagement le mobilier a lui re- faites à la ferme au rembonrsement qui desEt sénat du de eueiques-mus deses mis, cil fut ci outre déclaré à Folsom quelles Antoine Mege devait être condamné membrrs et at. sur l'état des sage de ce jour 7 par lequel vous me fules hrabitations et de représenter intégralemeut lieux et sur les angmer nintions ont été de la position extraordinsire oi se trouve sans endonumoagement le mobilier a lui re- faites à la ferme au rembonrsement qui desEt sénat du de eueiques-mus deses mis, cil fut ci outre déclaré à Folsom quelles Antoine Mege devait être condamné membrrs et at. de nécessité qu'il y a às que faute par lui d'obtempererà celle som- aux intérêts et dépens aussi bien qu'an remplacer. gion, Miege se pourvoirait ainsi en tous ( Je m'e 'empresserai de combler ce vide. avisernit bon. qu'il dites paiement habitations de et Irs objets existant sBr les < Je regrelle bien ciloyens sénateurs, Iifutrépomda à cet acte que Mige n'a- d'après lestimation appartenant qoi lui en à serait Folsom, faite que, dans les différents détails que vous vait qu'h faire on nouvel examen du bail. parles experls, et eurore au rembonrsement m'y avez donnés, vous ayez omis d'espli- Le 7 férrier Folsom fitsiguiler à Mege de la somme e six mille quer les motifs qui ont porté les séuateurs un acte portant que ce dernier a refusé de mentionnée dans le bail forme gourdes dout Auguste Ehe, cl Eab Ditré, Bance et Numa renonveler, Goe, en conséquence,. confor- Folsom est créancier du le tout Parel, à quitter le pays, clceux qui out mémeat à la clause sis-parice, il est Sou- sous la condition propricaire, ce de entrame T'exécution du senaleur Edonard Hall mis à payer sans délai la somme de 25000 g. plir les prise par dernier rem- ( engage ments dériveut de l'éiat Cependant ces faita sont sulfisamment ainsi quec les objets appartenant au preneur des lienx et auxgnels # est tenu. établis et résultent des dilférents évènemens suivant le prix de l'inventaire qui ca serait Le avril le jostement arrivés tant en cetie ville qu'aAquin, Ci- fait. An moyen de quoi - ajonte-L-il, ( il de sept A. doyen du tribunal civit vaillon ete., etc.. (st pare à satisfairea la sommation qu'il a Jerémie élait C. Fouchard, la ayant < En déplorant comme vous cette reçue pour la remise qa'il debiteurre raison sociale BEx tion ne privactil déclare que quant sagne et Folsom demonda , je qu' attribuer la finte au aux réparations que le bailleur préten! en chambre du conseil, s'il fut statué peu d'amour M devoir êlre faites le : Saa T porté au par prendee < Le gouvernement ne se demettra pays. jamais devient ncessaire pour les élablir, preneur. de faire cc ronnaissance il fut delaflaire portée an role pour de ses principes le seul fait de P'en- Pexainen des lieux . et de consisterTétat de jonr: décidé en prendrait gagement quil a de rester fidèle à la Phabilation, et des en > connaissance 1 que le serait par lnt a er objets dégendant. Il nalion , en maintenant ses droits sacrés et f: pour cela sommation au bailleur aux fins présidé. . de faire cc ronnaissance il fut delaflaire portée an role pour de ses principes le seul fait de P'en- Pexainen des lieux . et de consisterTétat de jonr: décidé en prendrait gagement quil a de rester fidèle à la Phabilation, et des en > connaissance 1 que le serait par lnt a er objets dégendant. Il nalion , en maintenant ses droits sacrés et f: pour cela sommation au bailleur aux fins présidé. Uu extrait du registre de imprescriptibles. d'espertise. que les à poiute constate Soyez assorés citoyens sénateurs, que Le mômo jonr A. Nàge le somma de se juges sirgeant Fanience de c vous me tronverez tonjuars disposé à faire présenter à la jastice de accompagné jour. A. Tabutean affaire civile, et A. sont A. C. Fonchard, tous mes ellorts pour asseoir cet édilice de ses experis aux fins Ta fixer le but et Nais par un Engène. renilu à social, persuadé, que je le suis, de ren- les cowscguences de l'expertise. date le tribunal jugement remit la la même contrer dans le corps legislatif, le concours Lei1 illi simnifia quilent à se pré- du dix du même mois. cause à l'andience le plus franc et le plus. empressé. scuter le 14 en l'étade du notaire Le le k Agréez, Charles dix, doyen éerivit au tribunal 1 citeyens sénatrure 2 l'assu- Doncy, pour recevoir acte de renouvellement demandant à se faire rance de ma haute considération. du bail, le sommna en outre de nommer ses empèché. remplacer, sc disant ( (Signé) SOULOUQUE. > experis lat pour, avec les siens, constaler l'é- Un extrait dn registre de constale Le Sénat entend la lecture du projet de des deux habilations. Etil protesta que que les juges siegeant dans l'affaire pointe message qui doit accompagner le projet de : résolulion était ct avait cid de continuer a l'andience de ce jour Folsom loi à expédier à la chambre. La rédaction bail. A. Engène inges : et François sont A. Tabutean, en est approuvée avoir subi quelques Mais le il 42 Folsom luif fitsignifirr un acte suppléant de inge : le doyen dispensé liyppolite. ainsi modifications ; puis Tra scance est levée. par lequel Ini déclara qu'il s'en tenait au quele juge D. Marlineau fils. relns dit-il déja exprimd, qu'il ne nom- Mege présenta des il conAu nom de la Républigue. mait les experts que dans # sens de las re- testa la qualité du citoyen exceplions L. R. ChasLc tribunal de cassation a renda l'arrêt mise et non fixé du Folsom renouvellement du bail. sagne , fondé de pouvoir de Folsom desuivant : l'étudle Anjour du notaire. ne comparut point en manda Folsom élant étranger fournit la Entre le sieur Arliur Folsom, citoyen des Mege y fit dresser cantion Trk juge. les experts que dans # sens de las re- testa la qualité du citoyen exceplions L. R. ChasLc tribunal de cassation a renda l'arrêt mise et non fixé du Folsom renouvellement du bail. sagne , fondé de pouvoir de Folsom desuivant : l'étudle Anjour du notaire. ne comparut point en manda Folsom élant étranger fournit la Entre le sieur Arliur Folsom, citoyen des Mege y fit dresser cantion Trk juge. Le tribunal admit ce dernicr procès-verbal de sa incident. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: contradictoires qui ce que l'instance ayant été iatroduite au du contral par le silence des parties, mais Après les plaidoiries tri- tribunal eivil de Jéremic, le Doyen A. C. en appliquant la loi des parlies , le bail 9 enrent lieu sur le fond de la cause ,1 le mai, Fouchard de ce tribunal ayant présenté des il a maintenu le renouvellement avec toutes bonal rendit, à son audienee du neufn motils de recusation prétendait exisler les conditions qui y. sont stipulées: du unj qui fesant droit aux conclasions quil le tribunal civil de Jérémie n'a fait jugement delendeur età celles du ministère public, contre lui - lesquels ont été rejetés par le reste du déclare tribunal; la cause ayant été appelée qu'apprécier les actes et les faits qui Jui débonte Folsom de sa demande , après puis du registre de pointe sous etaient soumis. Ce moyen sera donc rejeté. que le bail à ferme en date du dix-sept la Touverture dudit doyeu elle a été sans Contre le deuxième moyen : IlI n'ya août 1837 2 contracté entre les parlies, est motif présidence plausible ni déduit, renvoyee à uie pas violation de l'article 936 du code citenu pour renouvelé aux mêmes chiarges audienceulisricure ou le inibunal fut récom- vil, en ce que, il souveraine9 clauses et conditions y portées et pour : autremient ne l'était en l'absence ment au tribunal civil appartient de Jerémie d'apprétorme de neuf années, à partir du pre- posé dudit doyen et qu'il saus que ce magistrat en cier le contrat, les actes et les faits de mier janvier 1848. conire eut été dispe casé la canse. Or, n'ayant pas trouvé dans les Foisom s'est pourvo en cassation Cinquiente légaiement violation de Tarlicle actes et les faits du procès aucune intence jugement, , et présealé les moyens 23 de la sus-dile moyen: loi sur l'organisation ju- tion de refus du renouvellement du bail et suivants: Fausse application de diciaire en ce qui est resuile de la re- ayant déclaré an contraire que le citoyen Premier moyen: composilion sus cooncée du iribunal que le Niege avait satisfait aux couditions du bail, Tarticle 1544 da code civii, ca ce que les Fraoguis tiippolyte a le inbunal na pu violer V'article cité. sus-dile moyen: loi sur l'organisation ju- tion de refus du renouvellement du bail et suivants: Fausse application de diciaire en ce qui est resuile de la re- ayant déclaré an contraire que le citoyen Premier moyen: composilion sus cooncée du iribunal que le Niege avait satisfait aux couditions du bail, Tarticle 1544 da code civii, ca ce que les Fraoguis tiippolyte a le inbunal na pu violer V'article cité. Ce conventions insérées dans l'acie du balp Antoine passé le suppicant uoyen a Pexclusion du jugr litulaire remplacé Mar moyen sera donc rejeté, entre les parties obli ligeant le citoyen tiueaux fils devait sieger en reinpla- Lontre le troisieme moyen: In'y a Mege à passer un nonveau bait au couditions preneur cement da doyen, qu a après Tordre methndrgne pas violation de larticle 148 du code de A.Folsom aux mémes glauses et C en sus dispose procédure civile, en ce que le S l'arlice jugetnent que a location primitive: il 'ensuit que dès le trac ea termes exprès que erogué: ie doyen iequel ne peui contient cxactement toules les presctiplions bailleur devrait xécukr cette obligation etre on en suivant dudit article, et il ne pouvait conteh mise en demeure qui ini en a étévaite, - l'ordre remplacé da tableau, que par dou juge suit que le jo- nir des faits qui appartiennent à Phe jugeet non s'en abstenir et refuser meme d'abord est d une nullité ments exceptionneis An reste en l'abseace pour rétracter ensuite ses premiers dires ell gement ridicule, aitaqué fundée sur enipreint cc qu un suppléant y mème du poiat de fait et du point de réclamer le renouvellement dudit bail sous droit, cet article ne serait encore violé prétexte qu ils' opérait un nouveau bail verbal a concouru sans que sa le présence nombre fut des indis- en ceque le faitet le droit se pas trouvent établis reglé par le surdit article 1544. pensabie nécessaires. pour comipiéter joges dans les conclusious des parties. OQne dans le sens même de cette argu- A ces causes et molifs A Folsom con- Sur le quatrième moyen: Il n'ya pas meutation vicicase, l'on voil que. la tauite couclul a ce quil plaise au tribunai de cas- violation de l'article 99 de la loi sur récondur tion invoquée n'amenerait qu'une sation casser et le sus-dit jugement l'organisation judiciaire, en ce que, le modificalion du bail impossible à aumetire renvoyer le aunuler pardevant le tribunat di- jour où la cause a été arpelée dénnitivepuisquil aurait cu lieu pour trois années, vii quil 101 plaise procès désiguer, et condarmner ie ment le doyen n'ayant pu présebier et non pour une pétlode de neuf ans, con- citoyen 1e. ation casser et le sus-dit jugement l'organisation judiciaire, en ce que, le modificalion du bail impossible à aumetire renvoyer le aunuler pardevant le tribunat di- jour où la cause a été arpelée dénnitivepuisquil aurait cu lieu pour trois années, vii quil 101 plaise procès désiguer, et condarmner ie ment le doyen n'ayant pu présebier et non pour une pétlode de neuf ans, con- citoyen 1e. Mege aux dépens. pour cause d'indispositiou, : tribunal-a trairement aux termes des conventions des Le lelendeur en cassation a a été composé les qui ont rende partics insérées dans le contrat précite: deux lins de le jugement. 5 resle HE composition ou tribunal a ces moy Jus d'abord les A Parlant, il résulte que le en recevoir snivantes: tribunal appartient à la discipline intérieure, coptant ce moyen et en ordonnant le renou- basant 1.9 Violation de Karticle 32 de la loi ctne peut intéresser les parties que lorsvellementdut bail pour neufanaées, et sur la regie des impositions directes, du qu'cilcs ont des motifs de récusation a ses motifs sur la tacite réconduction men- dix-neut novembre 639, en vigmeurjusgua exercer contre les juges siégeants : mais tionnée en Particle 1544 de code civil sus suite dechéance du lorsqu'elles ne lont point fait, elles ne évoqué, a substilué a la volenté de laloi la ce jour, el par 927 et pourvoi 929 peuvent plain ire de la composition du sienne propre et a violé et torluré le sens aux termes des articles 920, en ce le tribonal , plusse etbien moins s'en faire un meyen de cet article. du code de procédure croiia, du que de cassation. Ge sera aussi rejelé. Deuxieme moyen: violation de l'artiele numéro de ia patente de guildivier sieur Sur moyen moyen: Il a Folsom Foisora n'est porie ni dans 1 'acte déclaratif je ciuquième n'y pas 936 du onde civil, vu que le sieurA n1 dans la contenant les violation non pius de Tarticle 23 de la ayant sommé son bailleur d'exéculer son du pourvoi de cassation. Pour requète ce motif son lot susdite, eu ce que, il appartenait au obligation dans le délai de trois jours et ce moyeus tribonal les motifs qui ont dernier n'ayoni point obtemperé à cette mise pourvoi sera déciaré non recevable. %4 de la loi empècher d'apprécier le Martineau de siéger. E en demeure il en résnitait Vancantissement 20 le Violation timbre, du de dix Particle avril 1827 PB vi- n'est pas exact juge de dire que le suppléani da contrat et les réparalions civiles qui en sur suite déchéance du pourvoi Hyppolite ait remplacé le doyen. Ce supdépendent , que le tribunal a néaamoins écar- aux gueur, termes ct par des articles 926, 927, 929 pieant n'a été appelé que poor compléter 1és, contraireraent aux dispositions du sus- et 930 du code de procedure civile, en le tribunal, : mais le doyen a été remplacé dit article. les moyetis de par le plus ancien juge daus Tordres du Troisième moyen: violation de l'article ce que la du requête sieur contemant Arthur Folsom et signi- tableau. néaamoins écar- aux gueur, termes ct par des articles 926, 927, 929 pieant n'a été appelé que poor compléter 1és, contraireraent aux dispositions du sus- et 930 du code de procedure civile, en le tribunal, : mais le doyen a été remplacé dit article. les moyetis de par le plus ancien juge daus Tordres du Troisième moyen: violation de l'article ce que la du requête sieur contemant Arthur Folsom et signi- tableau. Au reste s'il avait lieu pour 148 do code de procédure civile qui prescrit, cassation le demandeur de se plaindre de la comentre antres dispositions, l'exposé sommaire fiéeàl f'opposant ainsi déclaration quel Texpédition de ppurvoi déposée sont posilion du tribunal, il devait le faire par dans les jogements des poiuts de fait ct de au grefte de des la timbres de vingt-cinq centimes un déclinatoire, in limine litis. Ce dernier droit. écrites sur elles auraient dà Tètre sur des tim- moyen seraaussi rejeté comme les précédents. Qu'il suit de la la rédaction des ju- quand bres de cinquante centimes conformément Par ces motifs il plaira au tribonal de Fol- casgements doit, à LE de nullité, présen- au tarif annexéà à la dite loi sur le timbre. sation de rejeter le pourroi du sieur A. ter toutes les questions essentielles de fait, Pour ce motif encore le sicur Artbur Folsom som, d'ordonuer la confiscation de l'amende notamment s'ily aeu exception fondée sur sera déclaré non recevable dans son pourvoi et de condamner A. Folson aux dépens. une qualité or dès T'origine de l'ins- ct sera condamné aux dépens. Oui en son rapport le citoyen J. Tri tance la partic Antoine Mege avait présen- Au fond et sans préjudicier aux fins de chet, juge les observations des défensenr S 16 deux exceptions la première consistant du non recevoir ci-dessus età tontes auires qui des paries ainsi que les conclusions du en une contestation de la qualité cito- puissent se irouver daws la cause , le défen- citoyen Boisson, 9 commissaire du goarer yen L. R. Chassagne 7 fondé de pouvoir deur dit: nement: et après qu'il en a dté aelibet da sieur Folsom , et la dernière en, la Contre le : il n'y a pas en la chambre du conseil. demande A la caution du jugé 7 qui n'ont premier de l'article moyen 1544 du code Statuant sur la première fia de non-t point été rappelées dans l'énoncé des faits fausse applicalion civil de Jéré- cevoir. du procès ainsi que le confirme la con- civil, en ce que le déduire tribunal dans un des Vu l'article 39 de la loi sur la régie texture du jugement allaqué. mic n'a fait" que de des impositions directes du 19 novembre Onatrièmc moyen: violation de l'article 22 considérants de son jugement, cette 1839, en vigueur jusqu'a ce jour ; de la loi sur l'organisation jndiciaire, en * disposition , le renonvellement qui s'opère --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: code Vu de les articles 926, 927, et 929 du et le Atleudu prorédlare civile ; Lamour, greffier. n'a fait" que de des impositions directes du 19 novembre Onatrièmc moyen: violation de l'article 22 considérants de son jugement, cette 1839, en vigueur jusqu'a ce jour ; de la loi sur l'organisation jndiciaire, en * disposition , le renonvellement qui s'opère --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: code Vu de les articles 926, 927, et 929 du et le Atleudu prorédlare civile ; Lamour, greffier. (Signé ) F. Acloque 9 Sn. déja en à 32, qu'aux termes du susdit article Laporie alné Dmue. Ls. I fait, savoir la déchéance 1 les personnes J. Trichet et Doviella, Lafontant, de son pouvoir du pape la soumises anx droits de greflier. temporel, le mot de pateute ne peuvent faire aucune demanCollationné: Republique. idee de 11 serait difficile FT se faire une de intenter aucune action, ni être admisrs DUVIELLA, greffier. ment; méme Tenthousisame qui régnait, 9 en ce par les tribunaux, hors du thétre mo- , si la requéte ou l'expleit L'armée de PEst est sortie Le Moniteur 1 oscan les un cris ont continae. d'ajouraement patente ne porte le numéro de leur St-Jean le cyatenies mars, se portant sur Azua. Elle de lonel Melani daté de Pistoie publie 6 rapport du coquelle la pour demande l'annéc dans le cours de la- n'a rencontré aucune résistance entre St.-Jean et ce rapport le duc de Modène aurait février. Dapres tion est présentée, ou l'ac- ITable, poste à 6 lieues environ de fuir ses états à la été otiligé intentée : insurges fuient de toutes d'Azna. L.es tion. Le suite d une Attendu que la requête de nos troupes. Le 3 de parts, ce mois a l'approche piemontaises colonel auraient Melani ajoute que les insurree moyens de cassation doit contenant les cellence le Président d'Haiti se Son Ex- et de Plaisance. envabi les duchés de troupes Parme ment à la loi, le numero porter de la conformé- de la Table Azua. Le disposait 6 il était tà partir A Rome l'assemblée des personnes soumises à patente parvenu à la iA Seche. déjà verle le 5 février. constituante s'est OuAltenda en fait qme la ces droits. du Vers une heure, les A. Folsom ne porte point le requête numéro de sieur dn capitole, sont arrivés representants, au palais de la partis patente de guildisier: que celte sa PARTIE NON cellerie. la Lancienne chambre avait éte chanélant irréparable aux omission OFFICIELLE. pour nouvelle assemblée. Les disposte ci-dessus cités rend le termes des arlicles cédés par Armellini entrent dans ministres, la pré. Par ces motifs, et sans poursorinalmisilble. qu'il soit applaudisements fauteuil de la ). Le doyen d'age salle,(vil le de statuer sur les autres moyens le besoin EXTÉRIEUR. de l'intérieur presicence. Armellni, occupe ministre nal rejette le pourvoi dont tribulit un discours dans donne la confiscation de s'agit. ci-dessus cités rend le termes des arlicles cédés par Armellini entrent dans ministres, la pré. Par ces motifs, et sans poursorinalmisilble. qu'il soit applaudisements fauteuil de la ). Le doyen d'age salle,(vil le de statuer sur les autres moyens le besoin EXTÉRIEUR. de l'intérieur presicence. Armellni, occupe ministre nal rejette le pourvoi dont tribulit un discours dans donne la confiscation de s'agit. - Or- Mr. Drouin de Lhuys, ministre et démontre Tincompatibilite du pouvoir lequel clcaudanue le demandeur l'amende déposce aflaires ctrangères a déclaré à Mr. français des en spirituel des papes. Il descend de la temporel à Me. aux dépens allours représentant du gouvernement Canali, prononcant ces mots vive PItalie et tribune gourdles Dabois à la somme de cent dix huit la France cst décidee à ne romaina Paris, ple Les !( applaudissements prolongés ). le peucinquante centimes. E le St.-Père et ses sujets maisà pas intervenir bre de représentants sont en ce moment au Donné de nous F. Acloque doyen, bons oflices opérer une oflrir ses de 140. On remarque que presque tous nomLamour , Laporte ainé, Dme. Ls. Sn. Journal du fesre ). reconciliation chambre jeunes hommes. Au du courrier, sont la tant, et Trichet, Lafon- Hongrie. Des s'occupait de la juges en présence du zin arrivés de Debrec- reaux. T 'oute la ville de ses buFELEE cityen Boisson, commissaire du binski annoncent que TAL c'est général Dem- cendue dans La est pour ainsi dire des nieit, au palais de justice du gouvrene- nok et qui remporté Ja victoire polonais de et des environs lesrues. garde civique de Rome cassation, . en andience tribunal de Szegled et que les près Szolest sous les armes. cing septembre mil huit pablique cent du fait, en SOD honneur une promenade representants aux ont Autriche. Vienne, .8 février. La an43e. de quarante iEF beaux; Dembinski a donné, cette llam- tion augmente ici ainsi qu'à Desth, frrmenta Mandons Tindependance. et l'aseurance que, avant la fin de occasion, il Milan et dans les petites vilies. Prague, sur ce ordonnons à tous huissiers, n'y aurait plus un Autrichien sur février, gré la présence de la cour (OHl.ntz, mal requis de meltre le à grois, et le 15 le sol hon- agitation iberale. est en proie à une cotion : aux commissaires du présent exé- Viree. Un qu'avant enthosiasme mars, il entrerait à ce qu' 'on leur Les des paysans sont irrités parpris les tribunaux tenir gouvernement la sur les rives de la Theiss. extraordinaire règne quiles abolies. impose Toute corvées malgré laloi tons deposilaires de % force main d'y : à llalie.- Rome, 3 février. On lit dans nouveau la physionomie d'un PAutriche volcan reprend de péter lement H.. ain forte lorsqu'ils en publique seront Hier, a eu une grande VAlla: nace de faire eruption. Dans trois qui merequis. En foi de le léga- peuple dans 12 théâtre de assemblée du peut être une explosion aura lieu. sema-nes, arrêt a élé signé par le quoi présent Ardani, après avoir démontré Tordeldona. que la L'abbé La Hiongrie se maintient rontre doyen , les joges devait proclamer comme droit ce constitaute impériaux et précipitera les efforts des qui existait I vement. : nace de faire eruption. Dans trois qui merequis. En foi de le léga- peuple dans 12 théâtre de assemblée du peut être une explosion aura lieu. sema-nes, arrêt a élé signé par le quoi présent Ardani, après avoir démontré Tordeldona. que la L'abbé La Hiongrie se maintient rontre doyen , les joges devait proclamer comme droit ce constitaute impériaux et précipitera les efforts des qui existait I vement. probablement le mouRÉSUMÉ des opérations de la commission de semaine commencée le 31 répartilion des produits mars et fnissant le 7 acril monopolisés pendant la 1849 9 SAVOIR : NOMS DES NEGOCIANTS. CAFÉ. 31 mars. 3 avril. 4 avril. 5 avril. 6 avril. 7 TOTAUX Hy. Bocker et comp. avril. A: B. White et comp. liv. 1400 P. E. Bethomieux. 1000 1000 464 Mirambeau Keraisan et comp. 1400 3500 800 Déjardia et Desèvre. 1500 1074 Blanchard Buteau et comp. 1400 3500 883 E. Cherest Juda et Villentenay. 1000 2000 375 et Fayard 1400 2000 375 Scribner Edouard - Rowe et Brown. 3600 700 Dame Benjamin. Lloyd et comp. Defly et Morel. 3500 2000 700 100) 1000 2000 5200 Usher el Hunt. 9100 23174 7597 Certifié sincère et véritable. 9100 48971 Port-an-Prince, le 7 avril 1849. Les membres de commission 1. Strak, Br. P. Hunt, J. Gueijens. de répartitien, DE L'IMPAINERIE NATIONALE,