--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-08-14. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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EN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. de F'abonnement est, pour lannée 10 gourdes : pour 6 mois 6 gourdes ; pruz de chaque leuille 1 25 E; ABONNENENTE Lepriz ridacteur-géront. tue des Casernes ; toutes les demandes d'abonLe bureau de la feville est che: Monsizur Dumai LESPINASSE, nement, leltres el paquels doivent Y êlre adressis, franes de port. Port-au-Prince, le 14 Août 1847. sur lis prine'paux points de la répabligue. d'a pendant, à parler 1 le lieu cen'ral Eice FARTIE OSFICIELLE. sines deetinces à T'exploitation des produile du de ces, localités RPRUTT c'est Petite-Riviere. conjays sur une graule echelle. Mais cette prme bourg 1 par sa relative, ne saurail à l'obne devra point cire molndre de cinq m.lle guur- venir aussi bien aT que Graude saline, Arrêté. des ni excéder dix mille. > il jet 'Le qu' sénateur 'on se propose. Pierre André persiste dans son Je sénateur Joseph de François la discussion à la parole: dela der- opinion que le mot K central > ne convient Faustin Soulouque : Président d'Haiti. revient sur un point tend à déil en faut un autre qui rende la pensée usère séance lequel rappeler qula seerétaire d'itat des 6faveur de la ciendue à toutes loi. E Sur le rapport du relations cxté- siré voir la cullure prime un d'eu- Le sénaleur Joseph Francois enmanies, du commeice el des les branches de Ses comme coilegues moyen qui ont par: core ce mot, il le croit inutile dans UTE. loi, s'il courageinent genéral. sienres: se sont joints a lui de- ne s'applique pas au eentre d'une section ruVa P'article 21 de la loi du 28 novembre lage.on mander awpoord'bui opinion la suppression du Se pa- rale ou d'une commune. J.e secretaire d'état des 1846, qui antori-e la conversion facultative rageaphe de Farticle ler.i 1 pense que ce sera finances fait observer suivant les intérêts des billets dhei teisor pablic dela quotité de readre ia voie plus large, et que. toules les des fondaleurs d'usines, Ft conditions autant voulucs decent ditériores d'me et explications locales trouveront leur compte. par le préopinant, se réuniront que quatre sgundeset eu iuscriplion de renles sur Eu ce moment, R secrétaire d'état des fi- posile. de deux gondes. la uances et des relations exterieures fait sonen- Pour concilier les opinions qui précedent, le T'etal, ta formalion d'mn gaul-livede et sénateur la redaction de. cesrentes irce dans Tenccinte prend place. Joseph François dette publigne. et P'inseription du senat les differents suivante : ( uue prime de puur rent seraac MO7eE Hiere: Le president Fesume aecordur la cordée da fondation de toai ctablsariuest SNF rgrand dvar, poiuts de la dascussion- etdeelare d'usines pour dest nees iaploittion dies produits Delavis 40001A9000s parote erlui qui la réclamera. . Joseph François dette publigne. et P'inseription du senat les differents suivante : ( uue prime de puur rent seraac MO7eE Hiere: Le president Fesume aecordur la cordée da fondation de toai ctablsariuest SNF rgrand dvar, poiuts de la dascussion- etdeelare d'usines pour dest nees iaploittion dies produits Delavis 40001A9000s parote erlui qui la réclamera. Andre du sur une cuelle: ces usines eArreterce si snil: Le senateur Perre dit qu'ila appuye, ront pays à la granie etahlissements de Arlide der. ius cilayens Poathirgx, el her la uppr o0 des mots : a sur les prinporice de plusieurs Aleriemembres de Lchambre des comptes, cipanx la.republique > propose par de meme espièce, atitant Bance que possible. cet amenextrhils d'inserip- le at Diiva. 1 tronve que par, suite Le sénateur 1 d'un n'acimet autre pas le soutdrignés pours rsigarrle te cuppfrssion die avait Leu, le mot dement, soutient colr, quie la tionsde rentis surle grand-live de la dette eniral qu'l ma inti ut seralt trop isote. En con- mot ceuiral est vide de seDs on ne rend pas propose Pamendenenit apres au de 1 loi: 1 miens fare, c'est de pabliqor. des de er. ( ane à chacun, snivant loca et la con2 srcrétaire finances, ( :. en phe Tartcle prime CA: Art 2 Le ed'fial la ducas, élablr ses usines à i le jugera do commerceel des relatious esterieuresest 111 cent era accordée pour fonda à à venance à età celui des habitants chargé del'exeention du prisent arrelé. tion de tout établissement d'usites du destioces sur tine propos, sou que profit ces usincs desservir. du Port-au- Tespia oitation des produ.ts pays cirrouvoisins pourront , et Domne an palais mhonal echelle. Les senateurs Lacruz, E. Hall Paul AnPrinee,les 25juin 1847, 44c. delin- grande Ces ctabissements devront occuper tne guste Elie sont pour le maintien del'article ils du dépendauce position centrale de plisirurs autres proprictes. projet. Pour appuyer leur sentiment arguSOULOUQUE Le seerelare d'ciat des finandes combat le mentent dans le meme sens que le secretaife second alincade la proposLon da séhateur d'etat des finances. Le dera er pense, en ouPar le président: Plerre Andre. Ce haut fionctionnare cplique tre, que le mot centrai ne doit pas etre dans pris bes secrétaire delat des fmunces, du à cet egarl, la pensce du gouveruement: eile ici daus son acception propre, ordre mais d'idée conçu on fait conmeree et des relations raterinires, pour but de reunr sur uli seul point tous son sens figuré: o il dans cet centre. Si l'on suples tous les prodiets ageico- centre là n'y a pas A. DUPUY. les d'une devcloppeneats, OI de plnsienres especes. J'enroit le prine le mot < central > toute asine se croira jas convenabie sera cho.si a cette fio, alors en droit d'oblenir la prime. lés SENAT. meme ne constitne pas (n point centrat tel Sur la demande du senateur Lapointe, et cn Le but, désire deux poiuts en débat sont mis aux voix; il mai Rd Seance du 5 1847. . DUPUY. les d'une devcloppeneats, OI de plnsienres especes. J'enroit le prine le mot < central > toute asine se croira jas convenabie sera cho.si a cette fio, alors en droit d'oblenir la prime. lés SENAT. meme ne constitne pas (n point centrat tel Sur la demande du senateur Lapointe, et cn Le but, désire deux poiuts en débat sont mis aux voix; il mai Rd Seance du 5 1847. auron congoit d'assez topogeaphitc qui per- dencure" résolu les mols sur lesi prineiest F'association capitaux FRESIDENCE DU SENATEUR AUGUSTE ELIE, mettent de fonder te RICUes ogrkate spe- paux points de E république 1er., le > mot ne seront 4 ceutrals pas La sfance est ouverte à neuf Eheures du matiti. ciale, dont le succès dependra de la facilite des supprimes del'article maintenu. que Je dernier proresrerbhal est lu el demeuré stchonches clde Fopportmnite devoies terre, soit et por moyens eau. y sera Immediatement aussi l'assemblée vote l'acsanctionné mc rectifiestion demandee par de commanication la loi, soit est par. de Ja cen- ceptation du 1er. après, paragraphe de l'article 1er. te sénateur TA François. Le tralisation serfie des des promonvoir opcrations de toute Pais elle passeà la discussion des proposiCeile furmalité le sénat contioue la D'oit produils, il résulte gu'ime usine cen- lions failes a l'égard du 2c. paragraphe du discussion du projet Se loi qui accorde uue une irale localté. être fort doigaee, dans bien des di- tnème arlicle. prine de dix pour cent la fondation de tout peut lieux Tournissent à son travail L.a première est celle du sénatenr Joseph rsablissement central sur ET principaux points rectic cite ions , des qu? une usine qui serait éta- Francois, qui demande la suppression du pade la repulligac d'usines destinées a Texploi 1l à exemple saline de TArtibonite, ragraphe; tation des du sur une blie grande pour fe produits pays grande le cotoa. Celte usine Lasecorde est celle du sénateur Jh. Couréchelle. égréner et presser de la rivière fabriquerait grice a tois aiusi concu : e niais cette prime ne devra Le débat potte sur T'article Ter. ainsi concu: a'la navigablite de localités bien être moindre de milie ni plus de trois mille tne prime de 40 pour cent sera accordée peu de frais ct. au profit somme de produits. cloi- Ce- gourdes pas pour toui etablissement d'usines an. your la fondateu de tout etablissement central, gnées, une grande ource gallic a.bnt f.fi tio --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, 5000' tees que oelles fondées pour suerecie ctide gà 10000 pour par un expert etle propres à amcliorer lexploitation taabioment de la d'asines Jes deux aux choix gouvernement des par un autre, majorité et la séauce àsucre. - canne Le secrétaire d'état des parlies. dateu de tout etablissement central, gnées, une grande ource gallic a.bnt f.fi tio --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, 5000' tees que oelles fondées pour suerecie ctide gà 10000 pour par un expert etle propres à amcliorer lexploitation taabioment de la d'asines Jes deux aux choix gouvernement des par un autre, majorité et la séauce àsucre. - canne Le secrétaire d'état des parlies. du natin. est ouverte à 9 heures. Le sénateur Courtois explique le amendement et la dernière finances assertion repousse cet La lecture du son amendement. A son avis, les usines système de nant, il y voit, sous un antre da préopi- mise à la prochaine dernier procès- verbal est recafiteries, de la cotonneries elc., doivent jouir aussi pour convéniens que craint ce dernier. rapport, Le les in- Aussitôt apers le séance. sénat prime, si elies réunissent d'ailleurs les taire peut récuser les proprié- vellement de sou procède au renou, couditions vouluès par la loi. Les usiues gouvernement d'un experts nommés par le Vingt-deux bnreau. l'exploilation des cannes à pour aflaire à un autre coté il peut avoir te de membres sont présents. Il résalraient moins que 5000, ne sucre, seraient et qui coute- celui du gouvernement homme faible et qui s'adjoindra loperation 1.0 accomplie daas les formes dus droit à la pas privees rable au fondateur de l'usine quid deviendra defavo- dusage: nomme que du le sénateur Jh. Frauc ois est Le sénalear E"Tiu Hall pense Le sénateur lwi- même. treize président 2, senat, pour av voir réuni tion du sénateur Jh. Francois 9uR la proposi- deux opinions Marion, afin de concilier ces fils et voix; P. F. que les senateurs but que le préopinant sollicite atteinure le Il sera nommé présente l'amendements suivant : le Toussaint, sont elus Philippeau susdites usines. en fayeur des vernement et trois six experts, trois par le gou- second premier six. ayant lis obtenu quinze sufirages secrétaires etlc Le sénateur Delva appuie la de parlage, un septième par le sera proprictaire; euchs tions. eutrent anmediatemedf en foncséuateur Joseph Francons. proposition du soudra la question. nommé, qui ré- Par suite des Le seeretaire d'état des finances soutient le Le président du sénat soumet Elie, sur la continuation observations de du sénaleur Aug. paragraphedu. gouvernement. Le sidérations à l'assemblée et quelques con- tre comités, et sur l'exercice des quala dit-1, a ainsi generalisé dans ce gouvernement, mettre aux voix le nécessairede préséntés les appreciation des motifs raison qa'il" peut s'établir des paragraphe usiues de par les deux amendemeuts principe sar Andre, 1mn sénateurs est Toussaint et Pre. bien premier PRERES cannes plus grande imporlance celles destinées Ce princi pe demeure proposés. semblée et quelques con- tre comités, et sur l'exercice des quala dit-1, a ainsi generalisé dans ce gouvernement, mettre aux voix le nécessairede préséntés les appreciation des motifs raison qa'il" peut s'établir des paragraphe usiues de par les deux amendemeuts principe sar Andre, 1mn sénateurs est Toussaint et Pre. bien premier PRERES cannes plus grande imporlance celles destinées Ce princi pe demeure proposés. admis Tinterieur le remplare au comité de à sucres il cite dr aux En par la majorité. au comité la séuateur tall, et le second à les M des à coton et présente machines vapeur, successivement consequence nuis aux deux voix amendements sout On passe à justice, par le senateur Bance. de. . à I'sppui de son assertiou. quelques fajts rejetés. et sont tous deux accorde une la disrussion du projet de loi sée de la loi est de convier La Le sénateur g" de prime de dix puar cent penscs ceux aux grosses t Bance en vertu du vote du fondation tout pour mettre qui Ont des capitaux, et de cipe, propose la nomimation de prin- les principaux points etablisemneat de la central sur au moins fortunés, aux per- dont deux le quatre experts, destiners a répuiligne d'usines ordre moyen, de faire fructifier babitants leur d'un proprictaire. par gouveruement et deux par le sur une Tesplotation des produits du un cercle' plus conforme actif dans grande échelle. pays tenir un meilleur à leur état, et d'ob- tient Le les sémateur Jb. François dit qu'il main- sénat Le débat continue sur T'artiele 2. brication dans les marché, une fucilité de fadeux votes dejà aequis : maisild désire du s'élait arrêté il porte sur auquel le ils feront aboutir Ereu résultats elablisements auxquels dise que, comment par tin anire article, ou paragraphe, on mation principe des de l'expertise, par rapport Tspplication à l'esti11 faut donc, dit-il, de de leurs travanx. senté. II le fondatear d'usine sera repré- Le sénateur usines d'an cabiswentile central. durables', c'est en leur grands élablissements conomie propose P'amendemnent ciaprès, al'6- douze Marion propose la snomination de des fortes depenses qu'ils faveur, faront, c'est en aide Le duquel se rallie le senateur Hector : et six experts le dont six ponr le gouvernement pule la prime. gue l'élat sti- part à propriétaire de l'etablissement prendra Le sénateur pour fondateur I. d'usines. Le sénatrur Philippeau fils n'admet litre ou Toperatioun les pièces constatant des experts, la en exhibant le tion da sénateur Jh. Delva renouvelle ia proposi. principe il est trop coutraire aux ce tive de valeur appeoximna- deux experis soient François, à savoir qae palires localiés ne otuts des sur les dits Tetaulisement les experts statueront vernement, l'auire nommés, l'ws par le da benélice de T loi. pourront nullement jouir Le senateur titres. E: Hall le de sera par le propristaire: le.res goufait T'operation Les senaleurs Joseph Francois tradiction qui existe enire le observer vote la con- dans Tespbec, assuielli aux regles qui. s'expriment aussi et Courtois des du principe cédure- civile. refléechissent sur le code de propas pourquoi les babitants comire ce principe. Ils ne voient des amendements résolus plus baut et le vote Le sénateur Ardouin dun ordre moyen De swyrasdapliration a de ce peincipe. : le.res goufait T'operation Les senaleurs Joseph Francois tradiction qui existe enire le observer vote la con- dans Tespbec, assuielli aux regles qui. s'expriment aussi et Courtois des du principe cédure- civile. refléechissent sur le code de propas pourquoi les babitants comire ce principe. Ils ne voient des amendements résolus plus baut et le vote Le sénateur Ardouin dun ordre moyen De swyrasdapliration a de ce peincipe. tioa; il repousse celte associer leurs fonds pour l'eta- du qu'ily mal-ratendun pour ce qui est flpense du vole source de y trouve de proposi: fra ft usine imporiante et principe il propose d'y revenir. lenteurs et isminenaiiet cela pourra. arriver, ils méritent aussi durable; l'encon- Les sénateurs Courtois et Bance ses. L'on doit avoir Lonle conséquenors confiance dans facheuragement du gousernement. A ce cette motion. repoussent agents du gouvernement il est certain les Dateur Courtois fait sentir les avantages sujet del'as- lese L.'amendemeat du séuateur Bance est mettrout toute la probité possible qu'ils sociation, et insiste sur la nécessité mis aux voix il est rejeté, donc oblenir une prime que le pour faire le priacipe chez nous. Le cas d'eu établir Celui du senateur Jh. pourra refuser puisque c'est ne a de la qui se présente, mis en Froncois est ensuite see; ils qui t'a ITET propos loi en discussion, est une bo delibération il est statueront sur les comptes. les occasion de commencemeat. ane Le président de égalemert rejete, qui seront le A T'assemblée présentés par Les deux objets çn motion du sénateur E. s'appuie de la teur pense qu'il propriétaire. L'oraaux voix. discussion sont enfin mis principe Hall et demande que le saus derangér l'économie conviendrait de éire mienx, La del'espetise soit remis aux Sa que le d'établir FRLA cle 2 suppression du 2e. paragraphe de demaude est agréee: le voix. proprictaire ait un expert elle du projet, demandée par le séualeur T'arti- voix un premier vote à lieu principe et cst suite mis aux vernement deax. II cite un ordre de fails gouFrancois, , demeure rejetée. Jh. doute élevé à cel egard, l'assembléer ipar d'un lequel l'état s'est trouvé en présence dans L.anendemen du senateur Jh. Courtois l'opération, conformenent à reprend sans ses agents, d'interets anssi rejele. est constitution.ll en résulte larticle 91 de la dans R situation qui steablaient m En. pertise que le principe del'ex ne T'exemple de la eussent jamais doncle 1er. conséquence, est maintenu 1 le Se. paragraphe de l'arti- Le président demeure agrée. 1l croit que, dans partialie le cas et se de la violence. ohilya eu apres un premier vote demain matin il déclare renvoyer la discussiona choses se qui preesnte, les doute, et suite d'un remet aussi à celte passeront conme elies oat eu lieu à opéré au vau de l'article 25 de la second le travail du du séance Tépoque qu'il designe. à Tappel nominal oui et constitution, , Idéclare mainteair renouvellement la bureau. Les sénetcurs Delva et Bance Larticle 2 est par mis en discussion. un premier vote demain matin il déclare renvoyer la discussiona choses se qui preesnte, les doute, et suite d'un remet aussi à celte passeront conme elies oat eu lieu à opéré au vau de l'article 25 de la second le travail du du séance Tépoque qu'il designe. à Tappel nominal oui et constitution, , Idéclare mainteair renouvellement la bureau. Les sénetcurs Delva et Bance Larticle 2 est par mis en discussion. par non, comilés formés le 25 mars constilation dernier des quatre dernière assertion par des arguments répoudent tout à à fait la Les sénateurs Philippean fils, Jh. exerceront encore un autre mois ces comités négatifs, et soutiennent le de la et Marion combattent la Francois T'examen des afin d' achever présentation réelle du principe ré Hicle qui attribue au disposition de cet ar- Il invite ces projets eerniers qui leur sont renvoyés. tise. propriétaire dans Tespermination des experts à évaluer seul les la no- travail des rapports dont comités ils sont à hater' letra- Nombre de considérations souf usines les sénateur Eaneot d'un élablisement central. lls trouvent Atteadu que les sénateurs chargés. Courtois, à l'égard de présentées le propriétaire, fondateur de juste que ainé sont en il Marion et Covin ciation que l'on ne doit RE dans l'usine, soit aUssr permis, remplace au la discussion du perdre vue dans T représenté l'opération suit de la justice le; premier le sénateur comité de projet :: ilangit La soit par un ou plusieurs delegues : son lui-menie, choix, Louis, et aa cumité de # guerre, le N. P. prime etablit un droit et ce droit doit êre prr le sénateur Prophete. dernier continuer: défenda en conséquence. Puis da séance est levée. Le sénateur Jh, Francois soumet les chanices CHAMBRE DES defavgrables auxquelles être livré le proSuite de REPRESENTANTS prietaire, si lestimation d ses usiues est laissée Scance du 6 mai. la séance du 24 mai 1847. l'arbitraire u des seuls agents du gouvernement. Présidence du Présidence da reprisentant L. ptopose que le proptiétaire soit représenté sénateur A. Eli Le Duthiers. L'appel nominal constate la présence de la griculture secrétaire fait d'état de T'intérieur et de T'aconnatire que la peusce du gou- --- Page 5 --- LE MONITEUR HATNEN: majorité, et la séance est ouverle à trois heures pas au dessous des besoins qu'exigent pour vernement en augmentant le personnel du tri- de eux les objets ausguass'spligneate ces allocations, bunal civil du Portau-Prince, est de faciliter Est Taprès-midi. présent le général de division A. Dupuy . II désire que vous envisagiez la question souS les allaires correctionnelles et cri- secrétaire d'état des finances du commierre et le incme point de vue que lui. Il s'en remet promptement sminelles, qui encombrent toutes les annces le des relations extérieures el membre de la cham- à votre sagesse et à voire patriotisme du scin role qu'ou ne jamais parvenir à épui- bre. de bien examiner les amendemens qu'il vous ser; i cite des E à ce sujet, il dit que Le prochs-verbal de la séance da vingt et propose: : il. et cri- secrétaire d'état des finances du commierre et le incme point de vue que lui. Il s'en remet promptement sminelles, qui encombrent toutes les annces le des relations extérieures el membre de la cham- à votre sagesse et à voire patriotisme du scin role qu'ou ne jamais parvenir à épui- bre. de bien examiner les amendemens qu'il vous ser; i cite des E à ce sujet, il dit que Le prochs-verbal de la séance da vingt et propose: : il. désire que vous veuillez bien les le tribunal civil du Port-aul Prince est jusqu'a du un du courant est lu et approuvé accueillir. présent exensable parceque la composition Immédiatement après lecture est donnée de C'est daus ce sentiment qu'il Thonneur personnel Tempeche de faire mais lej jour celui du 24 de ce wois qui est: aussi sanction- de vous saluer eitoyens representants avec ia ou il y aura sugmeotation # 'excusable deux juges, né; : la chambre entend la lecture: p'us haute considération ce tribunal ne sera plus alors s'il 1.0 D'un message du président d'Haiti, en Le président du sénat signé Jh. Franjois, n'épuisait pas le rôle concernant les affaires date de ce jour responsifa celui que la cham- La distribution est faite aux députés des co* correctionnellcs et criminelles. brelui avait adresse le 24 de ce mois; pies suivantes: Le representant Armand fils soutient l'opi- 2a D'une missive du sénat portant la date 1.0 Des amendements faits par la commis- du nion émte par la commission il en tend que mai courant et le n.o 191, ainsi conçu: sion, au projet de loi additionsel à celle les afiaires commerciales doivent continuer à du,25 9 juin 1835, sur Torganisation jedicisire ; marcher quand celles civiles se suspenderont Citoyens représentants, 2.0 De l'amendement du représentant C. Ar- l'a. pour les allaires criminelles. Le sénat vous adresse, sous le du pré- douin, secrétaire d'état de l'intérieur et de Le secretair ire d'etat de la justice expose l'in- sent message, le projet de loi sur E attribu- gricuiture, à l'article 2 du mème projet. iention du gouvernement en sugmmentant lenom tions des secrétaires d'état, qu'il reçut de vous Lecture est donné de l'ensemble da bre des du tribunal civil du Port-au- 14. avril dernier et qu' il a voté à la séance de loi sur T'organisation du de E Prince : Moca devoir la célérité des affaires le de ce jour. lice, urbaine. - L'ensemble cette loi est raete correctionnelles qui s'augmentent journellement; ; Comme vous, il a apporté dans l'examen et voté a l'unanimité et le président proclame la la loi. il faut, dit i1, que celte section marcheà conti- la discussion de ce toute l'attention que En ce moment le secrétaire d'etat de jusnuer: faites la division comme vous le voulez, comporte T'importauce TE malières qui y sont tice, del l'instruction publique et des cultes rentre pourvu que le but que le gouvernement se pro- réglées. et il prend place à côte de son collègue. pose soit alteint. s'il y a apporté quelques amendemens, ce Le president rend compte à la chambre d'un reLe secret taire d'état de l'intérieur et de l'a- n'est que dans le but de compléter aulant que congé de quinze jours qwil a accorde au griculture, en sa qualité de député, propose l'a- possible la pensée de la loi, so.t en appliquaut presentant Bontemps Germain. mnendement suivant le représentant au fond queclques conditions nécessaires à cer- On à la continuation de la discassion 9 A Dupuy secrétaire RtE E finances. d'un reLe secret taire d'état de l'intérieur et de l'a- n'est que dans le but de compléter aulant que congé de quinze jours qwil a accorde au griculture, en sa qualité de député, propose l'a- possible la pensée de la loi, so.t en appliquaut presentant Bontemps Germain. mnendement suivant le représentant au fond queclques conditions nécessaires à cer- On à la continuation de la discassion 9 A Dupuy secrétaire RtE E finances. tains objels d'interêt public ou à letat de nos du projet Srd1 loi additionnelle à celle du juin Letribunal civil du Port-au-Prince se divi- finances soit en assujetissant la forme à la clarté 1835, sur Porganisation se en deux sections, dont les attributions sont et à la précision de l'idée exprimée. L'article 2 du l'amendement proFe délerminées par le réglement du tribunal. C'est sous ce dernier rapport qu'ont été posé à cet article par commission et par E (Sigue)c Ardouin. Appuyé, A. Dupuy. modifics, savoir: le puragraphe de l'ar- représentant C. Ardouin sccretaire d'élat de Le représentant Liustant combat cet amen- ticle 1er., celui de FR 2, la dernière dis- lintérieur sont lus. tademeut. position du 5e. paragraphe, le no. 1er. du Le président allait metlre en Ardeoin Ziscussion Le représentant Acloque déclare retirer son neuvième et l'art, 6 du projet qui a servi de mendemcnt du représentant C. quand celui amendement peur se rauger à la proposition base au sénat. le represenlant M. Clément la demandia que du representant C. Ardonin. II a encore modifié dans ce sens te quatri- de la commissiou eut priorité. la chamLe representaut Armand fils déclare quc la ème paragraphe de l'article: 2. A cet egard, Le représentant E. l'aflaire Gabriel iuvite est une commission fait un rapport et qu'elle: n'a pas ila trouvé bon de mettre la rédaction de ce bre à considérer que judiciaire proposé d'amendement. paragraphe en harmonie avec. celle des autres affaire serieuse. : J'aurais été Un des secretaires donne lecture de ce rapport. divisions du susdit article. En supprimant, Le représentant Nissage Saget tels ceux qui Le représentant Linstant Le representant dans ce paragraphe les mots: sans pouvoir au désespoir si des hommes que de venir Armand fils ne pent pas venir lni seul retirer juger da fond des aflaires appliqués au composent la chambre seraient capables un article proposé par la commission. secrétaire d'état de la justice, , i s'est demandé ici laire des plaisanteries. mettre en délibéLe représentant Bouchereau demande qu'on si cette suppression n'est pas commandée Le président allait encore C. Armette aux voix l'amendement de la commission les deux premières prescriptions de l'article % ration l'amendement du représentant altendu que c'est la chambre qui avait nommé de la constitution. douin, secrétaire d'état de Tintérieur à la fois lorsque et'se la commission. étaire d'état de la justice, , i s'est demandé ici laire des plaisanteries. mettre en délibéLe représentant Bouchereau demande qu'on si cette suppression n'est pas commandée Le président allait encore C. Armette aux voix l'amendement de la commission les deux premières prescriptions de l'article % ration l'amendement du représentant altendu que c'est la chambre qui avait nommé de la constitution. douin, secrétaire d'état de Tintérieur à la fois lorsque et'se la commission. Ce 4e. du primitif a été plusieurs représentants parlent demandent la Le seerétaire d'état de l'intérieur comme déparagraphe récrient contre cette maniere ils à la mise aux voix il soutient en mème temps, l'objet dispositions l'amendement de la commission. pur puté, s'oppuse dont vous accucillerez sans priorité pour de que son amendement doit avoir la priorité; additionnelles, La prémière est consacrée au Le représentant le Nissage Porl-au- Saget propose Prince, , en il dit que c'est une question de principe parce doute, la pensée: des des malheureux diviser tribunal civil du criminelle comnerque son amendcment est plus large et qu'une soulagement sort prisonniers, il a trois sections civile, et raison logique appaie sa demande car, de mè- détenus sur le du desquels d'état d'appeler la jus- ciale. se a sellicitude secretaire et Arm fils la o Linstant nd me qne'la mise aux voix la priorité la seconde teud à faire constater, d'une Les représentants N. Sales amendements faits à un projet de loi, mer tice; la dâte à les lois raugent à la proposition du représentant sous-amendements doivent aussi suivre la mè- manière officielle, laquelle get. et zutres actes du gouvernement deviennent Plusieurs font remarquer que roe ligne. let obligatoires aux citoyens de chacune des représentants n'est pas admissible n'étant Le représentant Appollon préopinant. l'e- de la le tout au profit de f 50- celle propostion ni Le représentant Armand Pgie demande république, dans l'intérêt de l'adminis- ni écrite signée. xécution del'article 50 du réglement. En consé- ciété, et surtout Le reprisenlaut Apolloa est d'opinion que, quence, la discussion cesse ce que co- tration de la justice. la situation financière puisque des membres de la commission se sont pies des amendements soint EmLE aux dé- Le sénat, en vue de modifier l'arliele 7 de rangés du coté de la proposition du représenputés. du pays, cru devoir tant N. Saget, T'amendement de la commission Le représentant appollon demande qu'àl'ave- votre projet. 11 a divisé son amendement en se trouve retiré et par cela seal, celui du renir la censure soit contre les membres fait l'objet de deux articles qui portent dans les présentant C. Ardouin doit être mis eu discussion. vous remet chambre qui dans le cours gE discussions, quitteront le projet qa'il anjourd'hui, Plusieurs députés demandent la Ja séance sans avoir obtenue la permission : n" 7 et 8. consultée à savoir lequel deux amenE çette proposition est appuyee de tous cotés et est En vous exhortant à considérer d'économies l'état de la soit dements par la commission et par le et surtout le besoin proposes adoptée à l'unanimite. in doit être mis eu discussion. vous remet chambre qui dans le cours gE discussions, quitteront le projet qa'il anjourd'hui, Plusieurs députés demandent la Ja séance sans avoir obtenue la permission : n" 7 et 8. consultée à savoir lequel deux amenE çette proposition est appuyee de tous cotés et est En vous exhortant à considérer d'économies l'état de la soit dements par la commission et par le et surtout le besoin proposes adoptée à l'unanimite. caisse publiqne sentir dans les représeotant C. Ardouin, doit avoir la priorité Attendu qu'il est six heures du soir et que qui se fait si impericusement du mouvement financier, il de'la discussion. à ce : matrois sont atteints, des heures de séance le pré- moindres parties entretenir La chambre est consultéc sujet la sidlent déclare léver la séance. se croit dispensé de vous dans la modification louguement jorite absolue décide que l'amendi ment de la des motifs qui l'ont dirige commission a la priorite pour la discussien. de l'article dont il s'agit. En conséquence il est donné lecture de cet Seance du 26 mai 1847. Il vous pric d'apprécier encore avec lai amendement à l'article 2. Cet amendement est les allocations faites aux secrétaires d'elat, M: aiusi rédigé: PARSIDENCE DU REPRESENTANT L. DUTHIERS pour leur logement que celui de leurt bureaux, sont Le tribunal cigil da Port-auPrince se divi Tappel nominal comstate la présence de la ainsi que pour leurs ECN de tournéc, ne --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. sera en deux scetions l promère connaitra des raléchit, est.raisonuable. En effet, messieurs, lecture en est affaires civiles, correctionnelles d crimielies, n'est-il pas ctonmant de voir que les membres date du 25 de re duanée ; ce ct a message est à la elle sera presidée par le doyen tulareo cette 9us compusent un des trois pouvoirs def'rlat celui la mois, avait est responsif à premierestetion, aura deux divisions ,Fue civie soleni moins rétribues que cerlains grades mi: le courant. chambre adressé au sénat N et l'autre correctionnelle; néanmoits MPE iorsque litaires et surtout que certaius employes su- Le Boco Jes assises seront convoqures, les deux divir baliérnes de l'administrato ton: par exemple un le représentant demande qu'on laisse sions se confonderont pour juger les -flares ginéral u irgade estappoiie &. 170: E merbres chapitre du 2qui determine Jes tratesreuts des criminelles. La densieme section counatia chef de divisius d'un mnstere a 8. 150 la discussion articles judiciaire et qu'on à des allaires commerciales eile : par du J SC sera presidee mcis le redactcur ies actes el chapire proMagm 40, goavernement de loi en par un juge au choix du doyen, el dout. les àg 100, par mois; le secri taire du conseil L.e diseussiou. fonrtions dureront un an. des seeretaires d'aat a mois représeitant Siustant appnie cette motion. Cet amendenrent estmis d'scussion et aux simpte arcbiviste ag 185; 8.200 ele. par : un Les Fegrésentauts Luberisse Biaiheleny ct voix, et il est atepte àl'unanimite. Hh bien, nous vous Apcllou dent las combattent les toutes préopinants. il L.e diseussiou. fonrtions dureront un an. des seeretaires d'aat a mois représeitant Siustant appnie cette motion. Cet amendenrent estmis d'scussion et aux simpte arcbiviste ag 185; 8.200 ele. par : un Les Fegrésentauts Luberisse Biaiheleny ct voix, et il est atepte àl'unanimite. Hh bien, nous vous Apcllou dent las combattent les toutes préopinants. Hs d.manA l'arti cle 3 du projet le representant Bou sieurs pent- -on soutenir sque demandons, Ins. mrs- de ce sumpension de discussious al'rgard Le cheresn propose qait soit dit: les uges que 1ous venons fourtammaies projet de loi joequ'a re SrS copies de d'andiqner dans l'ameudement du nei les soppléauts composent altere ement les tix hierarebic pol fiate de Tat occepent une la ddlivrces aux represcotant Iigucheran suient sectious au lieu de les juges ppreaus devee, cloorioat.pius delicate et position. plus phus Aux termes députe de nicle 50 sont alternativement attaches aux deox seci que cclle du gr pinible président du cénlemeat, le Le représentant Lanstautdesande qu'on metNots nons cont tertons de mettre souSvOs meut scront ordonte fiites et que copies de cet amendete aux voix Tarirele PC uue neavelle youx ce simple rapprochement puor justifierles On ad d'scussion distribuérs, daction conforme à Tarticie 2 qui vieut d'etre augmnentations que nous allons les passeport passe (L les laiss du projctdet loi.eur volé. à Fheure. H est. bien d'apires denimprder fout Lecture du est passe L'article 3 est lu. mis en discussion et adop- que nons pourrions faire valoir avec considerations sticeès port de la commnis ission foaur elte du.raptéa l'nuanimite avec nouvelleredaction cont ormap appuyer noire Somcodemneret. pour Le est aussi domuce, à l'article 2, dont lesoin est laisse au bureau. Nous pourtions voas parler des étndes vo'x, principe E itest adopte Inis funanimn Cn discussion té. et aux Apres P'arlicle 3 vient Jalecture de P'article 4 que le juge eel oblige de foire L'article Ter est loet nuis en par la commission, ainsi-conçu: en digoement le wandat sacré qui TRT est conié, remplir I présentant Iscussion. E necessité les juges de l'une et Pautre éoudes qui ne peuveat etre faites qu'à l'aide l'aricle 130 de la Luberisse Barthelemy lit section peuvent être respectivement appeles d'ousrages fort conteux. Nous pourrious vous que Ins prrmis livrés eonstituton et demande siéger dans l'ane des sections. > faire obsirser que la position du loi in- soicet par par le le préstient d'faiti Cet article est mis en discussion ct aux voix tocd.t bim des joge relations cunteesigiueés exter eures scerclaire d'etat des a et adopte P'auanmité. sont point defenslurs specolaibons dans l'exercice lueratives des qui autres ne Le secrelal d'itat des Alarticle 4 du peujet, qui devient larticle 5 fouctions. obsirser que la position du loi in- soicet par par le le préstient d'faiti Cet article est mis en discussion ct aux voix tocd.t bim des joge relations cunteesigiueés exter eures scerclaire d'etat des a et adopte P'auanmité. sont point defenslurs specolaibons dans l'exercice lueratives des qui autres ne Le secrelal d'itat des Alarticle 4 du peujet, qui devient larticle 5 fouctions. merce des rdlations extér finances, du com Har rédaction est aiusi proposcer par-lacogmissiog: Nais, nuessicers couvaincn je suis gaer qu'l eralt snperll de reures fait remar. Tous dles mois le doyea choisira parmiles huis- que vous partagerez entèrement man pie la lot u.sque cria se ainsi. représeuter dans siers, le plus ancien inscrit au tableau, pour sur celte partiel du projet, je n'arrele sopinion ici P Le prescutont Redon pratique remplir les fonctious d'audiencier. proposant qae farticle iu projet soit ameadé in rapose T'article 1l ne "pourra cirenommede nouvraa qaou comme suit: le pr tant que tous les nOurs incrits seroat rpuiss 4S Au dayen du tr. bunal de eassation, ticle nt l'ar H Srra Specialenint ittache 2 la section Cla a0, 2400: au conmissaire par eu de la merciole , I ne. sera pas safarit par fetat nement a 2.4004 chacua du g. gonver- permis pour an2 dies Cotte redact on sexu'se'ent discussion et Hux substtut S 1600. aux.juges 2000; d'Hait, an voix, adoptee a l'aosninates ele comaposera Cet mneedemit L rine l'artce 5 de la lei. est appisk-par les reptésentnt N Clesieal qe :. Opasse ad chepitre 2: des iraitemenis; Ler seermtuinge d'eat tes nt F'artieles, yur devieut S, est lu el mis ei ret amendenert ilprise Guances Pest centre la senssion discussion. Re la suation fioples Le representant T. Boucherau a la purole ct caucie ri edela Aepalslig tie - permet pas d'ouire- de cet depntos de le discours suivant: passer les chihres determines att projet; que Ga anorun quer da erat lai chambre duit sery deison inioative pour passe Pune counnission Messivurs, faredes reriurtions planot quesdes anpinentat'ons. pour sambrr 41 propes.tiom du ciosen Joho Conme l'a fart bien d le sectétired'e repri eutaot Apnllon n'est pas Pupimion Hlogath Le lat de la justice dans le rapport iuiprin a daugioter Le polens quesde projet. Jean president lesign eprésentants T. repee sentapt Liasta setead Smiir. Tindtiut Heurtalor, Gardire. suite du projet de toi, Ce est pas toot da aver Sur les conside shpis eu dnivent longuemeat Lueas Sls, Apollon Lnliv ie magistrature distiriguee par la robité chambre poit abegn porter la Eulal I'm ire Ot ie e le ze membres Oot del piu ulell le Bedon relatre ertamon.iemrot d'nne coreni'ssion jour appelte la nonmation represenlagt pour ve ira desande s'orcager de re uo mcot bon raite cupies de cel amendement que des 1.0 ntt de 1hi sur lis utes roliger est soient fites et. chambre poit abegn porter la Eulal I'm ire Ot ie e le ze membres Oot del piu ulell le Bedon relatre ertamon.iemrot d'nne coreni'ssion jour appelte la nonmation represenlagt pour ve ira desande s'orcager de re uo mcot bon raite cupies de cel amendement que des 1.0 ntt de 1hi sur lis utes roliger est soient fites et. disptoiel piale 2.nne sur esl que tribuces aux deputes altende li antre pour farmeler tn de loi ur la veux Oa, projet attirer Stre tent do. tiriss uts est fori importante: det aques question culture, S faut ia magistratrare ecoive in traite ment la snapension de lan darnssion poarsquoi it demande Le srcretaire d'etat des finances honorable non pas seulement pour la metire celle formalité qai exte xigee jusqu'a ce que ce: momeef le gonvememest espase qu'en rujet à l'abri des besoins materiels de ia vie HON du regiement soit momple. par Tarlicle 50 de loi sit les patentes: el qunt s'oceupr a du ce qui L" seulement comme un simple lemigwage de Le. représentant Bnucherau réclame l'exéea- rapport ali eulture, que Pamnre derniere une baute consideration dont clie doit etre en- tion de Particte 50 due reglemnat. loi sitr la p: oliee des ampagois avait 1 rentouree , nais surtoot comme ue garantie de i.e secretaire delat des ta justice exherte. la due, que te gouveraement atiendi resuleat de T'independance qui ett la seale force de la ma- chambre à te point irainer des ca Pesceatinn de ccteios rar savo.r qu'il gistrature. En eilet messieurs, Tintirpeudance Lngmr, surtont sur une afhire d.srmssions de airra fuire. du juge repose sur deux princi pes sclon moi: sur laquelle il peese que la chambre doit olifivres elre La chambre satisftte de ces explir chtions sur son mamovibilité el sur des appeintements fixce Cu moment. donndrs par le ministres 111 procete qui-le meltent tout à la fois et a Fabri des Lrepréseniant Rolon: On nei nom nation de ces com besoins' et à l'abri de la corruption. de là, fant se conformer Fanticle peut sortir que les sutenrs deli proposit font Je pense que te projet, tout en renilant réglenteot. 50 du Le président invite : rhambre hommage à'ces principes, n'a point encore assez e seerétaire d'état des finances veahredi 198 ccurant. dansle foralde a 12 antore fait peur atteinure 1e but que nous nous pro- bientot.Ja chambre aura beaueonp expose de traval, que heures dumato, pour rendre dn corps posons, ait Téglie An d'assi ster a la a Je sais qu'en demandant que les et.i.propose Coltep qu'iliy oceasionne séance toas les jours. solenne He qai parn'ssiate sera céiebrce messe tements des juges soient portés à des at cassion. fait peur atteinure 1e but que nous nous pro- bientot.Ja chambre aura beaueonp expose de traval, que heures dumato, pour rendre dn corps posons, ait Téglie An d'assi ster a la a Je sais qu'en demandant que les et.i.propose Coltep qu'iliy oceasionne séance toas les jours. solenne He qai parn'ssiate sera céiebrce messe tements des juges soient portés à des at cassion. proposition une. longue dis- irois mois de denil à Porcasion pour de Texpiration la mort des du encore plus deves iqie erux qui sont dans le Plusieurs députés. parlent à la fois, , les uns presidient d'Hai J. 1. Niché. projdt on cherchera peutectre à reponsser mu pont, ies autres contre. L'ordre du jour élant epuise, la séance est fentande par des molifs d'econom e Mais Len représentant ML. Clement réclame f'ordre levée à cing beures et demie de F'après midi, messieurs, s'il y a des cconomies à faire ce du jour. n'est pas sur cet article. Ma demande, si ony En ce moment en remet un messagedusénat, DE T'INPHNDRIE NATIONALE.