--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1866-09-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- Port-au-Prince, JEEDI 13 Seplembre 1860. 21e Année No DA I ET REDACTEUR EN CHEF A. MONFLEURY. 1 ER9 EN a LE a & Troi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE, LISS ANT TOES LES JE IS Les lettres les "t.r" wllr rauchis se E.es articles nou agreds ne sero ont pas renalus. Les insertion sont payées d'avane ee. Bour semande Asmanemeine direnteur. S'adresser ar PARTIE OFFICIELLE. destination, teur tanspostant le d'u cabo- Iles articles 58 et41 dela loi du 15 Téleetion dess stnateurs V. Liznire, Dasen OMRLS marchandises juille: 1808, T'adininistrateur des ti- Sévere, daus chaque tribunal civil de laké L01 transit sera tenu fen. opérer le nanens ntorisera le débarquement D et Lauture TF 5 procés-verbal Azor.A. pobigue débarquems Unt Sate dans les 24 heures, dein catgaison, sur Tesbibition du sus-énoncé. 3-De aussi sept supmlénnts de pris Sur le transit des marchandises les dinanches et les jonrs de fête man le du bord, signé le ca- Le Sennt reconnaissant que les for- Ces dauns ch aque taibnasle aNr étrangéres. non de de compris, sous peined' T'oneameu- pitair navire et VI par l'inter- malités la. D voulnes par les art. 64 et'65 li toie a sistrats serout désignés par FABRE EGETFRARD, Président laiti, des dispos et anticles2,. sans préjudice 4, prôte Art. et 2. le dinoercur Le d 12 uane ard de astitution 10 svesus ont été obise ve clus. La composition sort. dela haute de Surle rapport da Socrétaire 4E- 1858. 6, 107 et 108 de loi du 15 juitlet énoncera ie sombre manifeste la mnui du 2 ON ils or tes de lenr justice les renouvelée. tous. ontét FLFHE momidation et cinq A mémes wdetinche du Commerce et Art. 13. Le lar le numéro de chaque colis. lls sera luvités w veair preter premiers m être iadélnaiment pourdes marserP. étaire 4E- 1858. 6, 107 et 108 de loi du 15 juitlet énoncera ie sombre manifeste la mnui du 2 ON ils or tes de lenr justice les renouvelée. tous. ontét FLFHE momidation et cinq A mémes wdetinche du Commerce et Art. 13. Le lar le numéro de chaque colis. lls sera luvités w veair preter premiers m être iadélnaiment pourdes marserP. Relotions exterienres, arrivée destinatairedel en drasat, en outre, en confoumité des E Dnuphin, S. Tousaiat,s. Ekde Favis da conseil des Seere- chandise se transit devra dispoaitions del Tarticle 42 de la loi Ensuite, T'assemblée In diset. E. Hourteloa. E taires d'Etat; tions conformer de trntes les disposi- sus- visce, lemuel est maintenu dans cuision du projet de amendement est tis immédiatelois applicables ot est qui endiseussion Eatet anx miar. a de A proposé chuandises venant de Télzamger ravet Art son :. contenu. Pendant le débesquement Lartiele Tordre 115, du modinid, jour. est mis en disD. alap Laro'e : Elle Comps legislatif cette restriction la facultéde de la ussion. " pàs, dit-il, hante a cargmisons lemauifeste détaillé qu cour ATtt RENDU laloi snivante léclaration plus admise ERMEA pour la rearchandise n'est sera dressé par Tinterpréte, suivant réhunis Alegard da sônat de eet se sout article, les comités Il a eu propose son ue collegue éiubit les 4k, alnsiexprimés L Art ler. Les bureaus de Douane transitée, E5 de la méne par loi ella articles vériti- Vos de comités réunis vous de la Em 14. pl EE une N duPort -au-Prince du Art. En eas de dopas la réunir FS ep-Haitien d'alisenee catiou etla pour C fois etde Jaemel sonto onverts au trausit enments ou de réslannateur, la véri- ses sneseronta aiNacedanmr-Aentr nat 15 vent retirer an Se- res aCRt grands Re-imnarechondises étrangéres. fieatiois sera d'ollice le DiTanuridesturisdmint de la Haute cour fe trateur sur la de Rablen pouit la Arl: 2 Toutes marehandises non recteur de la d'un recteur Douane rethise par ledi- est croient que ce cor le Tout moude Sont sait it ées ES rnth d'une le E prohil coniroleur de copie doué. les et tous Tr arrivant de a par lignes.rée deux ce maa de. navires a vagonr et des- reiptis a cet efiet. Le henderean negociants des Art. manisfeste. 4. La haute td inissi dignement ion Ealt rcs. a pourquol Perpignund les las droits sera loj abroge SEte seonsommation crn TLLTEE LE immediatoment dresacet toules Le sinatenr3. P. Dat ERUEN ne parti dieiérer au étre Jos expediéa lois-anteriene net debarguées dans deDouans aet ces pour Tadatuistratcur dest finan- res qui RE contraires,et le e- E des Hy 3t, dit- sations : prononcer les sur sts-designés pour éire ordounanos. d'Etat imeand Fbat yui ont, ae es - et erétaire des et du pares Ce FE scheini dans Art. 15, la vérile tionsaires. corpsest tdoué det les - are.port la fuépablingue unat- Restinam-talhmas a moila eal apis Tarticle commerce tion. est chargé sop exécu- Fme "leurs qui les lois, ct Ponvoir qut se pour remplir tous une 5. CORCRE Art. Lese eddent, le préompose de la telle erétaire des et du pares Ce FE scheini dans Art. 15, la vérile tionsaires. corpsest tdoué det les - are.port la fuépablingue unat- Restinam-talhmas a moila eal apis Tarticle commerce tion. est chargé sop exécu- Fme "leurs qui les lois, ct Ponvoir qut se pour remplir tous une 5. CORCRE Art. Lese eddent, le préompose de la telle déeiarations del tranversement Chambre Senat Par: môme ES sit-seront faites parm négociant- n'étit pas effe andoninaued procédé Donné ala Chambre deg lel Pouvoir juticiaire, side daus le H se trouve dans Em condiSE consignataire a la donnneda lieu parle nintstere ct sans au- seitants, joillet 1866, du Port-an-Prinen, an 63e. de HOS tribanaux, des le iam offri hl aux insticiablest 11 a toutes à H EME - dans. SOLL et avant la.-conicetion formaité, l'enean daue. Tindepen- RE oxéeutif ou Pouvolr daction seiu, des juses de diveri tribunaus, - sur a EE Ee ellet. Elies serost un régistre sigiies tene mit veré imarchandise.Let pour étre Lo president dela Chambres dote exéente legislatif les Cos Pouroirs le Pou- sont uinisteateurs samtanaiaires dit der gouveruement génernux, des T Sele EREEET PTETRES Har Directerr M Aoductiont faite des droits P.N. TALCN distinets: n'a nasle droit de wine crétaires le: dEtat, ete Avec de ia eléE frais, aladispasition de qui # mi.cer attribations de Taatr estéri videmmentle Art. 1. Tat la droit. Les secrétairess Le F conmaissement et 16. séuatuur Msxpsa ine de les cate facture consulaire acenmpathant les Art. ia abroge M,.-M. Bevaais, eollègue pour tien n'e de ET Barriea. ern leurs - a - colis seront la Dotane toutes Elpen # qui Jni Donné à la Naison nationale, au eroit" sestion que Torateur W'est cas dans 1 Foccz alon eu les reria aumoment Li déclaration. contraires. Elle 1u6 EirtA -n Art. 3. Le sera exceutée Port-an-Prinee, le 9 Aont Lewasteur J. P. ire lc séselchus ine haute de E Dinectour de laDounne E ziligence Soerétaire d'Etat an 65e. de 1809, collegues DiRny adjure sc's tice? trablie Cour lui. jusautorisura Tombarquement en tran- des fingnerse : commerce. Tindépendauce. s'il d'etre un peu bafiente; des sans bien à sitaur un batiment Donné Le dit-al. rappclé tribations titovenel LCese enbhoiter,en : Chamnbre des Ropreprésident du Senat, des TRe de xoyésa'la mort? couformant aux suiyan- senimmlsauforl-an-P Prince, D. oln' TEat. d'est morable ORTEREE tes: dispnsitiops let 1800,mn G5 delindépendhure. les1 Juil LABONTE. ach lalle PAarate que le -d Cmnt de Tessemblee du braits qui se faisant out, mulgré entendre lek La le fraction SE maique, numéto, les di- Le président de la J. P. Les Secrétuires, Pou sistalif aur avuir au ntour lui. il a, d'une ferme, monsions et le de Chambre, droit de dr de chaque P. Dasran, E. TlECRTLLOL : Téeide la loi N. E L : VALCIN. tel par procesdicia un Pouvoir E EEt intorité aire k La le fraction SE maique, numéto, les di- Le président de la J. P. Les Secrétuires, Pou sistalif aur avuir au ntour lui. il a, d'une ferme, monsions et le de Chambre, droit de dr de chaque P. Dasran, E. TlECRTLLOL : Téeide la loi N. E L : VALCIN. tel par procesdicia un Pouvoir E EEt intorité aire f docgmont fera en outre Les seerétaires, etle pose con in d6 dens clôme dedgié most. Iout autre inentiou dn 40 NOM EA fetis de homi du stesner im- Mr.-Nir. Bevais, Bimnen DE LA REPUBLIQLE Intin jus indencar ridietion. du de la léchi .prbseice ia drdit: E portateur do etde Douné à la Maison LePasms NT Mlinin. qne la dement sont dire Hevolns at " le coming ati raaintien de L'orsteur Tapposition ett sceu la douane Port-au-P rince le 9. Natiouale au cdente in M Lon mandate a de dired senat? aunt cst derit dams la 113, tei qu'a - colis Aout 1866, au et dordommerfe LL 6. Le jour T'embargue- a 05 de TIndépendanoe. maunte xécution des RE émandes du In DOzA, Pour il Il ple dit le sénateur Mex- - u'est Eete t directenrdie le président du Sénat : Tepuembe 1866, an6Re. de SAR II conféré fant qu' 'an fair noavair juAde pluis que la la FRE EEIT mn acquita D. LABONTE. GEFFRARD. Constitation Fte li D le eantion - VN mentionnant nombre.des ment. 1I va HE Ce la " La et le E me sexpliquer. eolisen imnsit Texpediteer s'enLes secrétaires Par Président de RE existe aat qui cutre aonatenr Dauphin, scion écrita J. est de FRtEE par faire P. Le dEtat de du à E Secréreire une E à eaution dans decharger le délui DALrAIS, E. HECTLor, laj ocanld hargé proEE a eiasr Senat en bation dnas - au la de tice; elle tend SFS LE destination. plus par Douane AU NoM DE LA REPUBLIQCE. Kuitle desf FLCE une pout haute paraélablir au point ane vue da commerc - TEET cantion MEDeT DHain la un ses ou et prompte la - Lacquit pet ainsi que loi répartitios de BE it dachargé aux TE devra etre dans la quin- do Batar revêtu D. LADONTE. fonetionnaires déeret(s d'accu- astice arauds fotetioamairer de a Cactte TEht, En eet,. en sninopar au quelie DE bureau Reee En Fiahee Ia Chambre pairsse soit ce, lell : des -r plembre an fexcnter? 7. 19658, El constitunit 5 hunte co Dm y dans EF LE La facture eousulaire, les depondame SENAT. eret(s d'accu- astice arauds fotetioamairer de a Cactte TEht, En eet,. en sninopar au quelie DE bureau Reee En Fiahee Ia Chambre pairsse soit ce, lell : des -r plembre an fexcnter? 7. 19658, El constitunit 5 hunte co Dm y dans EF LE La facture eousulaire, les depondame SENAT. ger les ct mule cotir EE 1e LE des le nacte E expeditions documents preserits Parke GEFFRARD. iards pas nir stna les D artices 3et6del la présente Président pes en se : de yrais cetto prinei ties tur DE Le Secrétaire dEtet Sernee du 26 juillet 1866, en ouillant altribu- ? Hiaute Cour - eaution ant L PRE de serontj du joints delajure rCC c,char Presilence dar sénateur T. voirs. Des les limites des Pouactudlle Celle-ei afespeiltin donane cabo- fe prov BOECHERsA. ce pays constitutions antercarerile somme de Eeur.pocienr de la marchandize, suilled des Pir la avaient atisi admisde - présence aRpat derencentrer Ari, 8. contrasention ice du com -deux dament constatéc de ridictinns elle se D Toute aux Frmaone viust- abweteurs le Sénat est'de- mes eseeptinunelles potir ER cri compose dhonnes de merce, - passible en majorité et la séatice est ou- Dolitiquesgemats des juridictions D. la centà amille LABONTE, Mer enncouriientn pasa canfetion des E pnurvus AETE piastres Ee destinntaire des colis, Les eelui Seerétaires 'Etat de la Républi- ts. du car les terties hérienee, dans avoir servipluser M La mme de'la guorTe Scnstucenuulte R :: PH ittt branches de E F XH EE est enl'esleur excepté, sont au tombre de le du; aux que E tribunal corLOI Le xante. trands lr juges E HAECETE de la séance du 25 digmitiires. la vout à EE du de 3E port Sur hante Atates destination, est Cour impériate, n'etaient de Houto Cour. Eate 10. Teegpantnee desdo- douvane les formalités denlyce en jaillet" Leetnre est lu sanetionué. proprement dits. pas Il ticas de dire dansqnaliles LE Cummenits Jur les merce des bitiments de comLEE rde trois donc t admis Tot- trouvent ponr M arlicles venant de ineisage Ha d'Etat ly E 5et.6 de MFme loi ainsi létranger. de Houto Cour. Eate 10. Teegpantnee desdo- douvane les formalités denlyce en jaillet" Leetnre est lu sanetionué. proprement dits. pas Il ticas de dire dansqnaliles LE Cummenits Jur les merce des bitiments de comLEE rde trois donc t admis Tot- trouvent ponr M arlicles venant de ineisage Ha d'Etat ly E 5et.6 de MFme loi ainsi létranger. fuisant Berétaire savoir au deFinte- doit sinserer na lc: CORiLsSE purmi eux à Semat et tat que E l'aoquit LIEE ilest Hi Fanie GEFPRARD, Président d'lhaiti, honne E ui d'un on Cot t tinis. Le danis Supe Particlo seront d6Se déclnre la ad ieat cominunication e Nar pout dem de: oentert gratis Sur Mt NF LE sur mn dus Secrétaire d'Ela Cesten de maintien de A papierTarticle EEE sfourni parl'e expéditeur. r-timbnedie fat des TEtLu et loesi corps; le LEE troiur S Lo la painE E cupmerce, Ee etle de Samaee Seeretaire datt sénatene J. P. E Hr L.es marchandises dé- Et de l'avis du Conseil des Secro- siemne "sedushnt an réeption des enite dat de ct telles de Pas, ditil, son DauNnIs nobanclarées en transit taires copies de ses MET figurernot selles legislaleur anendenwents E iémoire sur le manifeste dElt, juillet des et' celles de jnge, Tcata croit coafomae à à la de : Répliqmnt mer qui lesa aura importées et E telles A PROTOSE E le' Seereufire EE tele Horstetir tel conclut au maintien eollennes. fait Sénat qu'il loi 113 est TFE aLre ligureront egalement pour mémnire Et' le corps à envoiel oi Aunl énonce datis atite ETE jugos le de LE sur herderean des legislatif, DE FRAUS les modification et propose que de la ESE avec T génceal droits A RENDE la loi tratonrats 1A7 relatifa la parmt ECE mention de SFL (le expédié entransit suivante: au taux conimntre Tua dela membres, Har nom du calinteur d(16 nom Dulentré Eanas caisse 3" dvéct sclos Tétat dela de hante Conr SDREE ESE Ctr tarmt justice, a vu - dfithen de destination redsanednbikeratude penunt des messoge de la Chm- La) menière taibamane rendre ME bre" cour T Art. A deletranger. commnose F 12. larrit en - de Art scmmpasuant .1 De metire liberia RREET Jer, Jes délaist de sa quatre juges inuoM Dans ixée par pnoos-terhal das scamee du 23 sation mrua tibunalde st condamner des coupahiess J a L ce E tagueils elle aprocéde 2 De dix luit jnges dont trois pris' cot gatuntie que RUS sernit juosticiubles donure er que uine dopeler grande bnf.fr /Bibli liot th ia RREET Jer, Jes délaist de sa quatre juges inuoM Dans ixée par pnoos-terhal das scamee du 23 sation mrua tibunalde st condamner des coupahiess J a L ce E tagueils elle aprocéde 2 De dix luit jnges dont trois pris' cot gatuntie que RUS sernit juosticiubles donure er que uine dopeler grande bnf.fr /Bibli liot th --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. as IA gs as soit ordinaires, soit extraor- munes sont ordinnires ou extraordi- 13 Les fraiset dépenses des conconcurrence des erédits ré- "communaus 2 Les quisitions, aliénations et naires. Art. 56. Les receltes ordinaires prévus seils dagricalture le autres que ceux sons seront Art. leurs fone nelsqui, etions, deslo chang des propriciés communa omp pr L' code dettes roles rt taxes, de 89), ceretaire E leur affectation aux diflirents Des portent revenus des hiens commu- gibles; 16 'aeq quittement i exiere et de locale, Tintérieur et de dEu ces pablies et en général, tout remis chargé de N # gueaies qui téresse leur 17Et généralemer ent toutesles: au 74. Toutes com- loi, sera Texécution de la amelionation conservation et 2 Da produit de la fernue des tres dépenses mises ala charge des loiset atlichnce qui dans limprinee, Ee ) Le mode d udmini tration des houchories; 5 Du produit de pla- ommuies par les lois. n'ont pas preserit m ritrire dela itestoai remis chargé de N # gueaies qui téresse leur 17Et généralemer ent toutesles: au 74. Toutes com- loi, sera Texécution de la amelionation conservation et 2 Da produit de la fernue des tres dépenses mises ala charge des loiset atlichnce qui dans limprinee, Ee ) Le mode d udmini tration des houchories; 5 Du produit de pla- ommuies par les lois. n'ont pas preserit m ritrire dela itestoai des droits les E biens commanaux es pe Tvates dépenses autres que mode spécial de s'ef- Art. 90. SERTEU 4 La durée et les conditions dans les €e choppes mar- précéidlentes ont facultatives. Fectperont selon recontrement, le mode de comp- toutes disposition La pre sehle de hans à ferme ou loyer des chés damer abattoirs, d'upres les taifs Art. 60. Leatretien des routes tabilité ftabli pour les coammnes et arreté lois, alme autorisés; la anterieurs diemis - Les projets de consiructi tion, de 4 Du des péages com- étant ront néanmoins charge les de Couseils TEtat pour- Art: le 75. Toute personne antre saus coutraires, qui lui rosses réparations et de démoli- mmnaux droits d' de comreceveur commumal qui, Donnéa hr Chambre tions, el,en général, tous lestravaux poids et ERS etalonnage directement légale se serait ingérte sentants, des Rejn. Da entreprendre inesures, desdroitedevute Erath TRT de l'intérieur M dans le maniement des deniers de Août Port-au- Prinis, k: 6 Les alignements des voiries LE et établis: de tous autres droits légalo- E leur i faire dans le parcours henmmune coustituée sera ce seul fait, Le (180atrie présilent de datledpeal la 7 munales; 5 Du prodn't des concessions de Art. 61. budget de outre, Elle pourra, P. Chambre Lacceptation dons et en vertu LC aLT la des legs dans les cimetieres; commine le chaque commune et aux établissements " Du des propost par Magisirat RTta Tart. 217 du CoFEER comr mnaux d'eau et des produit droits de fontaines concessions sur communal est voté annuellement de pénal commesétant immiseée les serétires, 8 Les hudgetse et les comptes des le_batiments ctraugers pari Art. le 62. Conseil Lese erédits communal. qui ipourraient titre dans les fonctions publiBoti, M ablissements de secourset de 7" Donne LE isance, qui ue sunt pussous la bien- sur- ditious Du prodhit TEtat civil,et des acles des.exjer et expé- etret riglement recommmus du nécessaires, soit: soit 76. Les comptes drhereveur Port-mu- Prine ce, Maiso le 14 tout rillauce spéciule des conseilsde fasont et arrétés 630, de. édits communal. qui ipourraient titre dans les fonctions publiBoti, M ablissements de secourset de 7" Donne LE isance, qui ue sunt pussous la bien- sur- ditious Du prodhit TEtat civil,et des acles des.exjer et expé- etret riglement recommmus du nécessaires, soit: soit 76. Les comptes drhereveur Port-mu- Prine ce, Maiso le 14 tout rillauce spéciule des conseilsde fasont et arrétés 630, de. actes E ditione la : administratifs de # cours de Taunée SEELCE sont la fin de chaque Le le magisTladependan "Fia Les judiciaires el les penemune 8 Du produit des amendes pro: l communal. eldlibereset votés par leCon: Irat rimestre_par communal le et ala E de chaque Le prés sident du "FEE 10 HETE del tous ercnree objets sur les- ries trihumaun de simple Art, 65. Daus le cas ou les de Art. 77. Le receven couseil eommunal, ouminal DAC Plily guels les lois et réglements nombre CTEeE des part EORETA de hju- penses otles erédits extruondinaires Ae soumis à la même tesseretaires E. la E ant les Conscils communaux ridicr'on dans dépasseraieut les ressourees de les comptables denicrs Hlitainer, iner. les ot enta amende pronondélibérations da cées les Con: FREr Maial lesdecisions du Couseil com- EE tribunaux de police F communal robation seront soulises II est assujetti à Ull cautionneNO OM DE LA suhaly prises surl les objets ci- dessus, 9 Du produit des droits de pa- Tappr de du et Seeretaire dEtat ment le couseil dont la quotité est fixée puar Pru seyon éire, a la diligence Ju ma- tentes de Timpôt locatif ; Tinterier del desront Agriculture et Art. 78. Uu communal. ce de la Gorp siaheint une rommnunal, etdans la quin- 10- De quinze pour ceut des mon- E delibérations voies et a la made uniforme de Donue tépubli jue quis suivra la delineration etre tants des ferthages setloversdesbitens facea ces moyens destinés à ee comptabilité et des éeritures des 21 loût 1866, an Gte swmpmiiquces aNI Secrétaire d'Etat sitnés daus la cuserédits. communes sera elabli par Dn régle1 TIntericur ctdel T'Agriculture, des commune. Art. 64. conseils scommunaux dadministration publique et es produit TEERAO eite tic serout exéenloires que TERE surles spirituenx: droits établis radlepenses porter aul budget un erédit conseil communal devra SY le Président GEFFRARD obation. EE 1 modification au sujet d'une auimous 12Di épaves, netp produit arrétés de la ventedes dans la ne La somme CEREL ceencilit tes Art. Les budgets etles compreréta Int taire icur d ct Ste de du pourra etre ou des # Consetl conrneual par commune; autont queles AOLIEES revenus rejelée a la mnaisont enmmanes restent ou déposes Dy diure Me otate 1 dEtatdel Tintérieur et 15° Et généralement du ondinaires satisfaire commtunale toute MMIER, Agricaltnres devra dire motivée. de etouteslestaxes de ville et sar tontes insallisante pour personne eau rilede la comArt. 43. Le Conseil compnmal dont perception cat autorisée bapie par les dépenses obligatoires. us rejelée a la mnaisont enmmanes restent ou déposes Dy diure Me otate 1 dEtatdel Tintérieur et 15° Et généralement du ondinaires satisfaire commtunale toute MMIER, Agricaltnres devra dire motivée. de etouteslestaxes de ville et sar tontes insallisante pour personne eau rilede la comArt. 43. Le Conseil compnmal dont perception cat autorisée bapie par les dépenses obligatoires. mune i le Vist d'en prendre consente exprimer son veus sur tous ob- la loi. ne Lecrolitponr pourra stre Fdépenses sinprévues le naissanoe, Ils CHAMI IBRE DES tdintérer) local qui ne rentrerent Art. 57. Les recettes extraordi- gistrat employé 1 Ma- pentent etre rendus publies, DEPNESESTANIS 0as dans sesattribotions; mais dans na ires se composent Jation du communal. Conseile SET Tappro- par soit parlvoie afliché de Tiupression a soit Stance lweun eas ni sns aneun prétexte it 1" Du produit des biens commuSin extrait la porte de la du 13 juiller 1800. sie. peut délibérer sur des objets naux alienés commune Art. 65. Si les ressourees de la maison commualesi let Conseile com- Prés Esidence du député Krso OIF vtrangers Fadministratio commu- 20 Des dons et legs; aux sOnt insillienntes pour munal le juge a propos. 10he heures do ma nale nud'uei intérét général, ni faire sDes cotisatious volontaires; subvenir le Couseil dépenses obligatoires, CHAMITRE IV. Le sont réun au uibiler aucune pro ctestation, procla- 4 Du remboursement des capi- Soerctaire au De la Commmne. députis étant Palais car Leg mation ou adresse. taux exigibles; edElt de Art. 80. ar nt acmne Ant 46. - EELEESE Dans le oir les ha Du produit des emprunts du- TAgrieultare les plus lest jugera mune est Le territoire de la com. err neui prése L hand les hitonts d't une section 3 la commune ment autorises; convenables CDIRELE si cesmodéterminé la loi. Thono Sec demaadernient à ériger en com- 6' LL loutes autres recettes acci- yens Suite sont conformément adoptés, il y sera donné Irenferme 1° Ceux trois de biens: Jastice Le munes séparée, le Conseil communs dentelles, aux lois, pr verlul de lade rni ere est douner son avis Art 58. Ancune coutri ribution extraordinaire, Ceux Dint dig : publie Cdrs compétente Tau- snunes sont Les obligutuires dépenses ou des faculta- com- ancun emprtnt ne pourront être * Ceux 81. dela ondre claine a: Le Conseil lui- tives. Rc après avoir été autorisés Art. Sont déclaris biens com Jour - àttu forme Art. 19. Lcs par Paat compétente ennfor- mntiaux est conkée teux dont Taninistration ges d: de in retr traite la Art Conscil eeSer commans al re sout celles dépenses suivent obligatoi- mément Art. 66. à ioi, ct dont aux conseils communaux ominie les conannissnires et agents 1* L.entretien la maison comAucune contribution eX ceux Tutilité ou Tusage cst demen de hrpoliye commanale; il organise munale ou du local affectéaux.ser- traordinaire pourront etre ni aucun cmnprunt ne indit des commnes spensabley pour d' rlesdiabin-eiente ent dw nité ifaite de lcorge de lu police communale. mément Art. 66. à ioi, ct dont aux conseils communaux ominie les conannissnires et agents 1* L.entretien la maison comAucune contribution eX ceux Tutilité ou Tusage cst demen de hrpoliye commanale; il organise munale ou du local affectéaux.ser- traordinaire pourront etre ni aucun cmnprunt ne indit des commnes spensabley pour d' rlesdiabin-eiente ent dw nité ifaite de lcorge de lu police communale. vices généraux del'a Fadministrationde des votés quala majorité après la présente N 95i Les attyibntions de ce vorps se la commune, ainst que Tentretien seil deux tiers dcs mentbres duCon- Les autres en ient déterminées par Tautorité su du mobilier dt du matéricl des bu- Art. communal. 67. Les délinis la liens loi. cominunanx sont de ler d C vérienre et feront Tobjet d'un ré- reaux munaux et tarifs des droits com- Art. K put sfement da amiuistratiog pubtique. 21 indemnité de représentation lal loi de voieries sont réglés la Laloireglera également S est ade ote pte de Art. 48. Le Conseil communal allouce au par distinetion à faire eutre) les bieus none à tous le empleis commu- 5 Lo traitement Niagistrat du soimunal secrétaire, certaines Art. 68. Les taxes particulieres a conpnionaus blie. et ceux du donaine pupr nd ire onpa du naus pour les sapuicls la loi ne proserit les appointements des employés les localitésseront etabliespar V les pro par pasu Ait. un mode special de nomination, commis ainsi que le traitement a ne seront Conseil communaux, mais elle CHAPITRE rejette décisi 49. lc Conseil communal receveur communal et les frais de été obligstoires, apres savoir Da costume des conseillers com- Lee ectar est et révoque les titulaires des perroptions, tat paries d'Emunauz. dem à s2 PEN am wominatint 4 Lest frais de d'impres- Art. de 60. cte. Ari. 83. ie costume des en Art. 0. Dans les seances on Jes sion le service de les travaux soil de lers communaux est conseil- # SUFE onptes d': administration du Magis- S E appointemeuts bete des commana; comnmis- constitict ctinn, soit de réparation ex- talon de drap noir, habit et panla Chambre trat communal sont exaninés, le saires et cédant milie gourdes seront adjugés le chapenu rond; Tote l'ens . ouseil desigue au serutin, nale et la et police dhabil- commu mis au rabais, sur et devis son- ecinture Nagistrat aux commnal couleurs jorte une Tarti le ses membres lesfrais prealablement nationales. ETEr qui priside la Ead lement da corps de police; LUOIEE Conseil com- Art. 84. Toutes les fois le rodige par le dép pute rint sation. Le 6 Leal frais de recensement de la Ll muront copummnal, ses suppléants que hambe re Magistrat communal sant le ajudlitcations lieu de- stree et Conseillers ice sister à la dalilonation, mLEt a PRTEti Les relatives aux senee Magistrat de en pré- cent leurs communanx en exer- ag ora mc la se retirer au moment du vote. . Toutes les fois le rodige par le dép pute rint sation. Le 6 Leal frais de recensement de la Ll muront copummnal, ses suppléants que hambe re Magistrat communal sant le ajudlitcations lieu de- stree et Conseillers ice sister à la dalilonation, mLEt a PRTEti Les relatives aux senee Magistrat de en pré- cent leurs communanx en exer- ag ora mc la se retirer au moment du vote. les primaires dépenses éco- et du recevetir deux membres Conseil sont tenus fonetions d'etre en rosianne, publie, alin ils a me Art. 5t. kes delibérations des 8 Le la rcomme 6té dejà de faire reconnaitre leur Le E Conseils. ennmunaux se à des précedemment preserit. earaetire. dép N ne ME l majorité absolue des pronmenta roix. En loi sur mr E du 2 79 aT de CHAPITRE III. CHAPITRE VI. bre le lo has ras de partage la voix du pré- bre Erid 1865 ahrinues en sopten- des De la Art. Dispositions transitoires. Larti cle sote don nné ilent est prépondérante. revenns de la d'insullisance les charcomptabitité des communes. 85. Ldection des Lonscits T2P it die don Art. 52. Les sont à communaux dans les M inscrites par ordre délibérations de dato Sttr un ges 9 portées EE Tart. ET ditc loi; Art. 70 Les sont comptes chaque dignées ci-dessus.anra commmues n M du Cm abl me rugistre cot et paraphe le Ma an L'indemnitet curs, pécnniaire à four- exercite Masistrat elos le première fois en Octobre lien T TAT nent cor strat cemmunal. - so n'esiste pas Enc ETLE ter ont t local affecté mumaiqui SeaaE examine et dansl sleshnit pre d dans sepaes de et stiécs partous lds ERS EEL lesarréte membres avant 7n user a présents déitération du EEEELE jours nicis dOctobre pro- les ia séamce, ot menton sera faite art. taumeme Art, Le Magistrat budget. les Conseils commmanaus ac- pense n que Chami mis bre ia chne qni los. attra empéchés seul délivre les communal desdites pus And, SELSA 10 L.es mandats eninmunes aissas E " sner relatives aux ments. de paie- ront les assemblées ronvoqoe. ju tri M Le diepescinas delaloi grosses r des édilicese con- Silr ala primaires pour on : tte i PORc ir le timbre ei de la loi snr len- formité sacrés au culte catholiique, en con- refesaitud'ondomnancers une d6- du Conseil nemsination des memn- doi- députe que dans 7E le ERE vot : Et aisttemont wievempteatderdrate Illee du mdme arliele; Conseil antorisée etli- vent les remplacer. communal qui S pent ou de timbre ou complémentr ERCTt onarrén revenir d'enregistre ement, les nécesairep pour Cette convocation devra IN dle vie Tt.imministration subvemit aNx dépenses mises à la tiendrait lieu ERTtE mandat du de 15 préeider La a - nt pubtique, char, e fabriques, les au moins celui de la por depne aux E aepfirabtos edmints revenus lorsque réunion T Fassemubiée primaire. CTt onarrén revenir d'enregistre ement, les nécesairep pour Cette convocation devra IN dle vie Tt.imministration subvemit aNx dépenses mises à la tiendrait lieu ERTtE mandat du de 15 préeider La a - nt pubtique, char, e fabriques, les au moins celui de la por depne aux E aepfirabtos edmints revenus lorsque réunion T Fassemubiée primaire. ae bn" des ungistrats . et conseil- sants, ausi : fabriques sont insulti- nal Inommerat Chaque un receveur Conseil comint- Art. 86. Les: assemblées primaires Geuve aR et tont cil TPI ater nanx quil et communal les réàl E et H Les se fances des eonscils art. S ETt 85, #: dir sousin surveillnce etTauto- Et Conseils 'électiondes membres seicncies : ax sont pabliques. EERE Met 1865. 87 dela loi du : sepMagistrat recelies comumunal, sera mément à la tnmmntuinus, loiet aux confor- dis- Le Duar Tarzaume foutefinis, rlies e tienmentà hris de positions de Pmis la los-si Les grosses des dlectorale. est T LE ERTE la parele iajonite des menabvesp pré- difice rparations des écritores Art. 87. Les e ces ati Sca CEE asserabiées primai- 'esprine termer: uts le ; jugea penpos. 13* Les commaau; frais dentrotion des est Art. receveur communal déhnitivoment sur F et EHAPITRE II. voies prbliques, desplaces, tehu sons sa de E camte qui pourront s'elever Nesienrs Tles receties et depenses, des bul- orchés et des canaux et fontaines; sa venus poursuivre de la la rentrée -EE tnslesre. lecours del del cimursepération inio : me Ja parole le poer yels des comumnes. et de leur réunion ne vole covt Eas ILe relatives anx sommes commune excoder luit pourra #" loi TE du F Art. y. Les récettes des na faikanees etabiacements arat sceours et hien- que dhoquitter qui lui seraient les déjpenses dues, * ordon- Art. NN. L'installation jours. des nou- E dw : LE amtre Volisae * unneées par le magistrat veaux Conseils commiunall faite sans -retard eommmane par les Conseils ser rette T apprée Tongpno dlans ron # E dacstis - a --- Page 5 --- LE NONITEUR HAITIEN. rets de la natio Je rent fire ente Pro dans aps and après la loi ait du rojet AUDU) cir Républ ntr selien ribu atteint tte ifi rien 'étant plus lte Githa, dans appés l'ir infin jour la séance été jevée Pui Séan P HT sti NOUNELLES ETRANGERES. ibmnal Le Chef réductes LeCbefde Bur de ser cti Nossé Aen NDRE. ANDRE vai te fanit BULLETIN, un 0y sp nde 4e w'elle ou Les prélinuina de ont 616 est livter Stance ele 18 jaillet 1806 ad et lle ronres nieut que TS en asemble du Présidence du député Kossee PARTIE NON OFFICIELLE Hr En les Aénip po utrie par cotide par ment du député 10 heures du matin lieanton eu charge 7russ se réuhis Nik urg et ed. BULLETIN, un 0y sp nde 4e w'elle ou Les prélinuina de ont 616 est livter Stance ele 18 jaillet 1806 ad et lle ronres nieut que TS en asemble du Présidence du député Kossee PARTIE NON OFFICIELLE Hr En les Aénip po utrie par cotide par ment du député 10 heures du matin lieanton eu charge 7russ se réuhis Nik urg et ed. transt aubre Mreal onseil du eté conelu entre les der nx granLc e Gestrantt La déclarée ouverie avee unc rinti ne du Puit Pr des un lice epuIA oialidées à der " # diment constatée On nous d'insérer Tarvet suidate 1 a pissonces raisti de quatre s'op ant de Mr le set sprie du 1sr0b aines att equel ront liea 101 in L seatais penda mint Tad pee vant: 1S€ Galba avdevant le negociat aire TEASP selativ ine ta Vin perfe HLY Me ese nt Monsi d'Enal ya Masic tre de ions ur ta signnture deont loi po tre appée en tat just et Mr. # tu d'E- AU NOM DELA REPUBLIQUE. riminet sret de foux Ainilive Vo ici la paix l'art : C des fin Le que les seraient les bnsds qui' ena ant ATa mi la ter verlanx des scances des 1Ae tribunal de cassati ron rendol arret Inollectvel auraieat te pr par un maise ! TEmpereur le niaten clative 1 loi lus ct sanetionnés, poury voi dirigt par la fe ne Marie nej inta le des Frane is et ou se* vile biea uc Tanalegic aprts Lonise areuaude pr onsid nc rail rd iesquelles E tombé se cn ur RE eusemble s.te contr de ha Galha feu En Sagene Luet 1o ler comnai par TAutriche de paté TT en - ate sitt de Gntierrer # lat propase Et tinanees Jes hre du Prit late da de et la diss tiou de Tanci de ienne Confdérn le 20. E de. TwGs ANENL Pait FE du mET nt de Fam supAre généranx elel .1pd de - Quit-r rreat soix ante -six. LT. en ceriture jers rg mis ati ion d'une la jei sur 01 de la de Jc M des Legrand confer atio Da dont "Aulrishe loi props par députe udant tint diven immeu uhles. artie efrancho - E D'Er EAT LA conei 20. de. TwGs ANENL Pait FE du mET nt de Fam supAre généranx elel .1pd de - Quit-r rreat soix ante -six. LT. en ceriture jers rg mis ati ion d'une la jei sur 01 de la de Jc M des Legrand confer atio Da dont "Aulrishe loi props par députe udant tint diven immeu uhles. artie efrancho - E D'Er EAT LA conei 20. Hitmn DE Ee de Altem igne du Nord Priside nt aanonce le cisnce cresaisn notamnneut do I T eut comtite des rapport st pas toit et des lin di irection militaire dipiomi. rmi du rode lar Prusse C, ficulé de de E foraer ticle 14 loi V - a.tee che ne LECS dlegt fer ene delAllemneue du Sud de a RAmT - Loninet Ire Ci re ale em avoir du ntre dits et E lieu les dit il evistence lien F - nésulte que rep nationale - Seaur ut jue EAdene pas enc PACTE est Mato tional entro les que deux Io Etat de roprcsenter trimt ct Annes xion des de rinc ERE - THbea la cemeai Duclnés ct ret de l'écorres 109 10 di odte la - : la e du palis Prus moins le pensi distriet danois du rne lier a ment voir - at p a Sle vitg qoi rendu at ; donné ux ore la diseu us to lui la Mar Lawise C Dinemark nuc jnur rie Aat sury imme Texer nt éld L Je 4o. Paieme ent dles de - partiel frais aunic dor arre et E - tribunal Tcalucd one oir M l ies ond Le la loi guerre par TAutriche, 75 millions de role est iip CIN T"' Nutr dans! ttre pos pour i"s iranes DE ter DE N TE que de-aniis Rentitcs de te ordo on an nce que lame ER t-it, Gon tve neme eents 00. Re commissnnee la Prusse de AT soit gour ou demande la wellae sans.de Tintigri de par F LE aalla d'Eut vient Camis nigaler ies les dela dur les TEmpire Aatrichien da le méme Saint yor qu'olle invoque pitees al ap A la mo: ins la Vénétie. E E eati - celle FLES Jean Rerivait Le ainct cus Nord, les onstammont de enica doit entre tr E réguer lanton a fait par s Autrichiens etd comsti amment vaingr de doit qu coar arles andien ETES sont ntc E porter ri. acte de ate queurs att Sud. Dans un naval au ur de P tomabat E lien de T juia Tile de STETE ler. ent Ee t L.c Lissa dans dép ro opa conue de de la de Me Val ingt dudit par acte n0 ai an PP ille subetint du ils ont milgré linférioitc a lcour a E Litmuud pond cerêt Ftat quit Icr -m ire du Gonvern et leurs for fait subir on oté nement, éside Port-a TAROE loi la Pteire sur les natD ge m été en la chau imbre du Conseil. L.c Lissa dans dép ro opa conue de de la de Me Val ingt dudit par acte n0 ai an PP ille subetint du ils ont milgré linférioitc a lcour a E Litmuud pond cerêt Ftat quit Icr -m ire du Gonvern et leurs for fait subir on oté nement, éside Port-a TAROE loi la Pteire sur les natD ge m été en la chau imbre du Conseil. échee aux Italier a Saint- an de déliberé ve Lamiral le TRSSE lc rapport jai a verifié gra nd Belanton fit Fins 'une Vules pitce roduites, qui commandait la fotte l'ordre diu joit pre tsienr le Sec Po T dc - FAETHE Heat ort-an- ce, Rép ul lont est doit devant un de's om: ile P Vrine rue passor conseil IP ies hed de la veuve nard les rti icles 310, 109 110 il se rait aeens diseut nos de nons mande Messieurs les soI omme ng cel ur E PAST mille dances davoir tenu trop dloi communication viagt-ci cin aete au rapar du Aite da droit il de du fou le navire hord dnquel il turd d'E tat de la tor 11861 Taire ASintl deteir la Pr opric Ict jur PP nd ice l.ttalie boré sou igné pavillon. un armistice avec; IL seane Louise Galby, pour la od itie les dro me de Pit rite poir tatriche lan cu cize Eo P RE eat clare voir mille Les Pr ssie ns sont entrés à Tranede ou fS I de ton fort et ont im tte ville aue dépot fiie iel donné Mr. int Jean Engens COL jue contribi ition en orme plus de Ha Etat du projet lance nd Gel ntor adi t ailig u- de francs Les 2 TanMo Se lubtantad tte loi Ea 1 tre nsteur netaire N qu lut ma nte ville libre faisaient des démarest Etat apre N lem peu mou acte fin ait nlitié ime pa ches ohtenir uner le a réductionsurcetie me emblée liquer envo 19 décemib a espe somae. pour I! même Tavaient oy parit qu'ils ge ct n Delant de chei inar de ni dans obt tenue at ln P" t tel clam Le 28 jniter lt Bivierea signé ui été it mp ave ta aa Prusse. 110 til en ntd sttp dane sar En Ralitti Tasilation pour la on Me dissa réforme éle or rale devientde en Et Ne d ie nt NFÉRIEUR dergrar and Bélan plus opposé RsE n ICt " l rénnion grand dans lalo me pro tur inl : vjet - Petite ar Hide Park des désordres ont lieu. de de Gu dos riter P d lite the in Le peuple renversé les du Pré du pay Ce lui en con at en Age du- irc ct commis Un a de dont est chargé aux utr ce inette Jeai nttet 'est tonit 30 Ce reire ie fonct proj ayant pu se sans LE le a: ulc on DI mTe mpag aie E l'or a décl éle de obistade s'est sansque de de diver nt - pudre lav eur grat nd clar iucur bas sei J dre ait été troablé. ct commis Un a de dont est chargé aux utr ce inette Jeai nttet 'est tonit 30 Ce reire ie fonct proj ayant pu se sans LE le a: ulc on DI mTe mpag aie E l'or a décl éle de obistade s'est sansque de de diver nt - pudre lav eur grat nd clar iucur bas sei J dre ait été troablé. des cttr E esiptnces niutnc de he de offieict est Mi lc fu Clt la cn mecnsatic S Lnnise del reforme se acorues me partiane aragrap doar puis lu bill accur- - Tamen Etat du lant ils Calh rej el du qui dur se trou rc par projet 31 aire de dait mie légere auMISI du du lée intelle tatlofaelion. Attenda le chef de fanx le E Ro tar linsi don exp de inotif mié ime igi cud T'a cle anthentià efir age universel qu'on ré-1 gha nge rin cipe ton la Chinl bre den Les stand Bielante authient He Huet u Londres. du pleir à LE latif 'entre de Ayantp nouveat ca binet l/ FITT E tear procur ation afer oet R partic eonitrae Le présenté rce nger ct rapp ort Mc le: le ritier ava ant ratis le Cla des lords un ar pour let 1866 da atis marchandis ise Moi dare au laCr roix E platn de faux Testradition des ubrni wateans late du 5 1862. nt del cri iminel cn Angiete On Mor d'E- Hot le N cipal MOTSEa an C de ent inistère nat ent categ gories distinct etes, le mate- mois de déeembred de der. des sont de une contre S rie Lomise rie et intellertucl le gouvernement avait omité lbr a de d'u pro.hit usa int comh ais endo que dernier caractire de crime la 13 férrier E rpar convention FE la f randalenses feu Jean disAT par Naz la angenne RAE avec Eugine N ne al- 1813 qail était seul exéenter. Cest vot - de le en sa fav ur lai en ler ERECHNSE la d'un EEM Cr digt ler relatil ant Ja cce Le atio pour domner aux réclamaSLTE satiafsetion stitt lil f tjartic H projict ST ct tranve da ien droit impéitifr P Cllogitines ILACE ipes et coastituérent ra tions Bonserncimentis ond partie. on de clatises T L la tett le bill vient f tgel été levéc sCance sur cté uties soit que dêtre présen- - ahjurit mp iie consen SREH T gen L.e chambre du qu'e elles E bur fes 2E2 rédar annerie les "E de ant E ers he CRME # elte Napoléon a E esiate S'emperent Paris A. ANDRE li I matt Id nelle d' tm pa le 29 jaillet pour a-Vicby: nc : mble : pre TAT L : me deda igne D : loi etle; - de Lt sur - Ltmnorstries" imperiat Siance du 16 juillet 1506. lecture adop P del Ber i re twi de xnient CRME # elte Napoléon a E esiate S'emperent Paris A. ANDRE li I matt Id nelle d' tm pa le 29 jaillet pour a-Vicby: nc : mble : pre TAT L : me deda igne D : loi etle; - de Lt sur - Ltmnorstries" imperiat Siance du 16 juillet 1506. lecture adop P del Ber i re twi de xnient pendant opté - Kr SCOFF ler. est mis ca par REEEF ponr Préudence du puté Le dép ceile nce il Tabseuce SRET ide RE (10 heures du matin) un nic Le du cable irap- - - rS par le ier. tais - NOT - dvoit de Huinsement réussi. Donominal est 28 députés les LE Eampe fat: en misjorité, le nque dépo chez un par sur puis le jni let et r'Amérique - ae dtont rte DE fait nom d'un inineur Et E L s sont en communiealion. lu F et pari lait a est d - Tt intelle ce n le de feu F termesfaiest faut E L. "ieite a ERE tep qui Sain int pas a ses tepo est : acte, AVIS ADMINISTRATIFS jour a dont domner on de R L financess sur t Taktnee judici F # en articles 109 et 110dn snirle E E entes Le Ta ET da ETEN pénal. N - dela par le depnté NTA radl 306n vertu de dus Séeretaire FRBFET proposée ni ne ct che Par motifs, les trilnunal casse amnle de Vi dela Gae ct de ca ra'e les yu Marie R etste Krvece cozt A erdonn sur pris 1- - wésident E3 A déyute relatifs les a eh n'est pil des financ C E LE Laat dul lni por ni cetuc, C quc ailleures de de Ex xe corp: le Pré F E liea reny Sen - ancun - - le rlasse sir dit nya lent rles - rJue emers dl E Hinti, - Si ace - au de de remplis ans ge on - dire moit preseu- : 2000 rC dle Gil Ba reniir - Swint HO EE # doi a Chastes nican que : 8 de de Rinérets modile oitfotrair la Be eadt Siaue de s Toi sur flate : aryenvonte a dd dé E dts sul offres seront timbré de - - momcnt Lalleman faites I papie LE tige ne chra E ss) r dlis- paté Gutiertes tade : an noin du eht, a1 E procha du, BES Areatr legelat tjon, de cette der ont E égale rraiére ct apre lile levio poiter sur que E E la par ole et ases six ce Earat - tSee En- xaute leq - Pene pon - - NuE 0ne ERET ion - LE pliq ique dn RepntéGatierrez, miens et wil de du DI2NT ne po 1 , a1 E procha du, BES Areatr legelat tjon, de cette der ont E égale rraiére ct apre lile levio poiter sur que E E la par ole et ases six ce Earat - tSee En- xaute leq - Pene pon - - NuE 0ne ERET ion - LE pliq ique dn RepntéGatierrez, miens et wil de du DI2NT ne po 1 * Atu sulté ce sur le - cons rejett tres nou En M Yanenlemcnt NgnE diu let itn E pr. jet est dans les sens d'y E ne TLS : Bet E adopté mt - iridaien la - lants et atitres licien - dn # ne tou tons jue ciq 1" FE eudier Secretain 11 - le Mosir KER este tde de l'a article 'ensemble 'est frce pre Cer main forte lorsq" te la scance dans et te au Sinat en de Ma Galba reqi - gaitient le de ux - juelle ils s'est fait, dit ET Rép tues V pao ni ent P - L - Fa