--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-09-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois 6 gourdes : priz de chaque feuille 1 25 c. Le prix de Pabonnement. est , pour Pannée 10 gourdes gérant, ; pour sue des Casernes; toules les demandes d'abonAMONNENEST Monsieur Dumai LESPINASSE, ridaceur L bureau de la feuille est doivent chez Y êre adressés franes de port. ument, lettres el payuets Port-au-Prince, le 13 Septembre 1845. désirez ie Pourroi en cassation contre avril le susdit dans jubien de vos ouailles, que vous votre à la date du 27 1844, PARTIE OFFICIELLE. bonheur de ce au Votre sein dequel de 16- Eraia délais de la loi. et fausse apostolal vOUs a E oi la des NOYENS: 1.o fausse interpretation 1165 du code civil, 1845. EEuE portou-Prinee, le 9 septembre tablissement trouvera d'un Foccasien hospice de praliguer la eu application ce de le ciloyen larticle Willian Audaiu 0ar cie Secritaire dEtal de la justice, de fideles belle ctla plus utile vertu de la religion. :e yant olrn que répéler devant le tribuual Le Tinstruction publique et des cultes. au tienne est nne de ces cossrpirins qui tou- par- vil l'aveu quaail Cit la aloyemue ce seoi Philip- fait revirend pere Lamache curé de celle tent du coeur et qui recanmedcit Criui jevous pine Bardet et nayant a par ceite derniere, paroisse. jours ceux dont ils au emanent sujet d un EE dont ocasionné aucua être domage condamné à des domntaRévérend Père, ai voudrais communiqué puser les bases afin que le gou- il ne pouvait assistant hier.ala messe que vous je à doter mon pays diun geriatents 9" Excès de pouvoir et violation de la En telebrée avec aulat de so'ennité sernement national, parvienne projet auquel vous pouvez loi n." 8 du code civil, en ce qu'il ne avez Louis patron du chef Ede PE clergé concourir, par votre position mieux qu'anque d'examiner ce code a partir de wedesi anlant vous donner on témoi- de- cun prètre en Haiti tout devra faire ap- s'agit Tarticle 995 399 pour reconnaître ajsivesie de mon estime que allaché remplir un la foi précier vos bonnes intentions. alors de la que le législateur jueaaelui n'a do pas divorce doué manial con- aux E religieux. Sincerenient saurais refuser ma J'espère. aussi que pénélré le juges en matiere ne irères je la animenti à dommaSdate de mes ministres de cette religion volonté et de sincenité de la bonne damner la partie, quistecomhe, dit le deaux haitien en examinant, L smpallie eforcent de la, laire vernement ( tout en respectant ges- intérèls qu'en 293 ety comtnute divine qui mieux la faire aimer : qui, et. de l'unité les catholique autres culles dont I exercice maad deur, les articles 999 du susdit jasques code on ne comprendre accompir pour irurs devoirs sacres ne se et prolégeaut la cour de Rome ne fera an pris l'artide reconnaître non plus ce droit aux mapour obliges de se vetir du manteau est pernis en des négocitions peut de desaven:à cause de crojent pas alin d'en imposer au peu- cuné dont difficulté but serait d'entrer de constituer Eglised Halli gisirats matière le demandeur conclut à la casde Thypocrisie, le ces mt denoncé. urs devoirs sacres ne se et prolégeaut la cour de Rome ne fera an pris l'artide reconnaître non plus ce droit aux mapour obliges de se vetir du manteau est pernis en des négocitions peut de desaven:à cause de crojent pas alin d'en imposer au peu- cuné dont difficulté but serait d'entrer de constituer Eglised Halli gisirats matière le demandeur conclut à la casde Thypocrisie, le ces mt denoncé. ple, effet, facilement com- sur des bases solides. l'assorance sation du jugemet les moe peuple en verilfs pent qu' no- Recevez, Révérend père, la, plus distin- La défenderesse paur repousser fin de non-reprendre ies sublimes est boune nouvelle de ma considération yens. du demandenr dit par et tsimple tre religion, lorsque le pretre OFc d'une guée. cevoir melesmcha u rejet par de la sait le langage B. ARDOUIN. en ce aux termes foi ct quil que vous avez tepourcoi: sur que le demandeur aurait douce persuasion. 2 # les celle solennité a pu pénétrer No de sa patente a peine HU dans JURISPRUDENCE. dû énoncer Ew les coeurs des fideles, parce de toutes quril élait les intel- simAu nom de la Républigue de nullité pour ple vrai, et a portee nombre de personnes a rendu l'arrêt Que n'ayant point # certilicat patente, par nigraces. Le gratid Le tribunal de cassalion. cetic année 1844 cfre que vous avirz préparées reccvoir lau- suivant, entre le ciloyen Henry- William le juge der pair de ette ville, la il na C est une preuve et demeuprescrite par susdite gunle Bacremeul MLECA fondés aulant sur vos Audin , propriélaire speculateur comparant faire Pénonciation que vOs succès sont rant en celle ville, demandeur sur les tribunal procidés que le besoin éprouveut de Me. Laborde son défenseur coustitné: Passant re au il dit Qne le faits paroissiens " pratiquer les ftter par Et la citoyenne Marie-I Lonise- Philippine demcurant civil était busé souverain la condamnation des en - religion catholique. Bardet, commerçaul lesquels ats Continuez done. révérend pire, à méPort défeuderesse compa- sur et que celie appréciation en at- au dommages-inérets da REAESL son défenseur constilué. fails à la ceusure du tribunal riter Tapprobation goveracheat. de fidéies qoi il vous rantpar Me. Simonise 1837; le cito- de échappe tirant église le plus comme FAITS : Le seize mars le régolateur. Jeansera possihie en degagranl surtout reli- yen William Audin dirigea pardevant Oui en sont rapport le ritoyen T. vOus Tavez fait déja Fenseiguement oisiveté qui tribunal civil de celte ville u action les et observations les les habitudes Philippine sur ea gicux de toutes à consacrer uil temps désaveu. le cito- de échappe tirant église le plus comme FAITS : Le seize mars le régolateur. Jeansera possihie en degagranl surtout reli- yen William Audin dirigea pardevant Oui en sont rapport le ritoyen T. vOus Tavez fait déja Fenseiguement oisiveté qui tribunal civil de celte ville u action les et observations les les habitudes Philippine sur ea gicux de toutes à consacrer uil temps désaveu. contre la citoyenne à faire # FEAS de nonTFe portaient bien des. gens à était mariée tradaute fond sur E aux saints mys- laquelle il le de Ien- moyens du que PE considérable à ise preparer commandée aux déclarer n'élait point de melire prevoir, et les conclusions du citoyen tères. Si la croyanee est féminin qu' 'elle du LCTe hommes les préceptes de la religion chré- fant du : Après avoir rempli les formalités Bniscoo; tribunal commissaire vidant le ordonné par est suriout prescrit au jour. Le SETTEEa tienne E travail leur les poarsnibes du 8 cuurant. mériter toojours les faveurs de celle preslables diriger, nécesibiel il donna assiguation laia son audience larrêt d'admisvile sans cesse sur ses quil MS Duvieilla nommé toleur Vu le jogement attaqué; et les autres pièces Eeatr Dieu taidera. dit au citoyen sion diment signitfié, créatures. 1i toi el ad-hoc'de tetan ainsi qu'à la ciloyenne du on viel adlage pringieux qui explique, de M Phihppine Bardet 'la mère. fait 1Ia loi sur les patentes, du six du Nt taitement Finstitution des jours Cetle dernières s'étant seale représenter. 1840; 2,0 T'article Mer. du décret beur de la semaine, 1 tandis que ie cceur hom- et a Tappel de la cause sortit jugement juillet eu date du 20 Tesprit doivent s'occuper à rendre du 5 juillet 1837 qui ordouna t gonvernement remet en vigur ur pour à choses, le jour jonction septembre MAREE mage l'auteur de -toulres réassigné. les T'année 1844, la ie précilée: Tarticle consacré a louer ses bienfaits. La cause appelée de, nonveau, dame apràs 32 de la loi sur la regie des impositions J'aime à cspérer révérend succès, père, yous délais de la loi, ladite comparat directes de 1839 de marchant de succès en E sub- encore senle. ct à la date Consilérant qu'il résulte des termes action viendrez à détruire les préventions S pro- Le tribunal rendit, alots, année un cet article 32 a qu 'ancone demande ni sistent encore contre votre manière du 27 septembre de môme William ne pourra. être intenice pariitant les tribu- les cider; mais y réussir rompletemeal pour de la jogenent qui déclare : citoyen dé- nans ou des autorités constituées, par si le Yous lassez pas d 'user du langage 'insinuer dans Audin non- -recevable en son condamne action en à trois soumises au droit de patente, faits douceur: la persuasion pour les saveu dudit enfant, et le envers ) pétitions ou mémoires les dans le E Reurs aigreur ne E repousse loute cents de dommages-intérets elles ou en lear nom portent paroles. , par si le Yous lassez pas d 'user du langage 'insinuer dans Audin non- -recevable en son condamne action en à trois soumises au droit de patente, faits douceur: la persuasion pour les saveu dudit enfant, et le envers ) pétitions ou mémoires les dans le E Reurs aigreur ne E repousse loute cents de dommages-intérets elles ou en lear nom portent paroles. Les faits surtout vous viendront voulez ladite Sts et en outre, aux dépens. aide; par.eux prouvez que yous T Sourcegalica.bnffr/ /Bibliothèque nationale Frand --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. de leur patente, à peine de nullité desdites Secrélaire piècrs Faux absolus : qu'en- présence des termes génc- latives à celle d'Eutdel demande laj justice les pièces reComme dans les tribunaux et imperatifs du susdit arlicle, soumises au tribunal eu renvoi pour êlre instant le celte saison chaque heure lonté le peuvent qu'r exicuter la vo- Le de cassation." doque navire du legislateur: qui ii esl impossible de à la vingt deux joillet sommation a élé faite pas uu dieparain trouver daus cet du LE article requéte substitut sanver du Tappaneili; Ete ciale une dispusition spédu commissaire du mais un RSPE et re strictive aux seules matieres vom- gourerucment, Nelsou acte dhussier, au cito dien & fort souvent a terre. simple gar. merciales: du "FAt d'avoir à fuunir au gref- la qui constitue # péril au : Qua contraire sOn sens clair el formel tribunal de rassation les moyens de demeure en faveur duquel immineat le en s'oppose à aucone juterpretation restrictive, susprion lor contre lesitime le qu il Ieroyait devoir faire va- trats appelle si souvent, T'attention des Iegnine prouve loi qur ie légisiareur, voulant douner de sa tribonal des Gonaives, en exémagis. Fm" sur ies pateules une entiere Sanc- cution déclaration du du Attendu que dans tion - a éteudu sa Oui en son ie quinze mois. sation du tribunal Trspèce, la réa. prescription à toutes les chei rapport, eilbyen A. Larucivil de mitières: : car S ii. eut vouiu restreindre celte Bance, juge et ies conclusions du ciloyen la lale, ainsi que ie tribunal Jeremie en est to. disposition aux. activus pour fait de Co onmerce substitut du commissaire du remarque: que si lous supreme les fera sruin meut, il n'eût d'y vernement, gou- ble avec le doyen élant rérusés, ne ensen. des ajouler Le y expressions qui Faat clairement in- Faudience triboual du vidant le delibiré ordonné à les suppicauts de juges ne reste dique: Vu dix- neuf du courant t cousidérés que comme de qui Que les les paMendise gruerales, lorsque elles expressions de la loi sont la iettre du piecrs ci-dessus datée mentionnées et ralytigurs. élant rérusés, ne ensen. des ajouler Le y expressions qui Faat clairement in- Faudience triboual du vidant le delibiré ordonné à les suppicauts de juges ne reste dique: Vu dix- neuf du courant t cousidérés que comme de qui Que les les paMendise gruerales, lorsque elles expressions de la loi sont la iettre du piecrs ci-dessus datée mentionnées et ralytigurs. Attenla si toute leur étendue doivent être prises dans août courant : grand-juge du premier cipe le app'icalion a prin- L qu'ainsi, si la mur loi ne Tnder distingue et Alleuda positions luvoqué dis- # ne. point n'excepte rien, le juge décision que pour à rendre une par induction, dela loi rriminrile, ce n'est que prut point distinguer ni excepler: il est delmitive daus prasits cause dout sagit, sance eu puisso il suflit de terlificat Constierant, en fait, résulte du des lumieres urgent que le tribunal s'enviromae mande noin bre pour déterminer Tinsul la dedu juge de paix " Pori-ftépainiispeusalbile pour asseoir sa en renvoi, tribonal de blicain, que le demandeur n'a pas de conviction Que les morale. conpaissant le persomner de tous les casalin tribucette année, , quoiquil ait Eg quabaser élements actuellement nécessaires naux compris dans sa haute ET de spécblateur: que le d'uue veut pour une décisiou cquilable ne (ue Tartide 443 do code juridiction: ancieme" patente qu'il N s'acquérir qu'après avuir vu tion criminelle laissant à la d'insiruc. ne peut nuillement iudique dans sa re que le demndeur a la les L banal reigulateur d'accucilir, sur du.i. loi. remplir les voeux appuyer la favaltede fournir de ET TTe demande en rejeter uue champ, motifs vis motivé du renvoi, et apres M a élé bien demaude en renvoi, quand Parces et ou a dl'examiner les sans qu'il soit brsoin Par ces motifs ministere le public. le loisir d' 'ordonuer la mnal formée ainsi_que le tribunal rejette moyens le qui treanent au foud, commanication du tribonal arrèt, orjoune la Aicier du miuistere communication à Tof coufiscation de lameude pourvui. et ondeune la do commissaire do présent des au substital teur des pièces d un public, comme détende la caisse pubique, déposée, en faveur ves pour que ce magistrat gouvernement fournisse Gonai- tionnel soit criminel, proois qa soit correrDomné de uous Jn. Jh. motivé et expédie lrs pièces du son avis mette au tribunal régulaleur pour avec 'illes son transsen Saladin Lamour, F's. Diendonné, do- fe délai d' UH mois de la proces dans ne peut èlre applique dans avis, Larocinel, T. détende la caisse pubique, déposée, en faveur ves pour que ce magistrat gouvernement fournisse Gonai- tionnel soit criminel, proois qa soit correrDomné de uous Jn. Jh. motivé et expédie lrs pièces du son avis mette au tribunal régulaleur pour avec 'illes son transsen Saladin Lamour, F's. Diendonné, do- fe délai d' UH mois de la proces dans ne peut èlre applique dans avis, Larocinel, T. Arioque, A du tribunal de signiticatrn, aug gref- que rien de celte lespece, puisalné, Jeautou H. Larod he el La tre la rommunics ation cassation ordoune euou- ici. nature ne se rencontre juges: en précuce da ciloyru meme delai au prévenu qui aurale du btt. sobstital jour ses Qu'encore tous les Vr raetent, commissaire du gou Douné de moyens. sation actes de la ricnau prais de justice du tribun- de ioyen nous FT Juseph Dicadomne, ayant ct élé notifiris auxi dits cassation: en mdience Saladlin Lamour, I's. Ruuzier" F'article 443 vous citoyets tet mila hait ent quarantr paulique du ler. juil sarochel, I Jeanton, et R. Arioqur, A. celte facultf, iaissant encore rante- et unième de l'in qutatre, p an qua juges en présence du Bance, Laroche, Et vu surtout le deusieme de ta ndance, et le du commissaire du ciloyen substitot git, le requerant sc péril confie imminent dont s'aMandons el régeneration. de justive du au paiais que.le tribunal dans la pensee sur ordonons à tous huissiers diene RENEEEE de cassation la de cassation pour ce requis de meltre le présent à exé rent- publique du vingl-deux aont mil- cnau- huit uir ruine du requéraut en ras d'un préve. cution aux commissaires -quarante-quatre an qu raute- uuième de nement de la nalure deceux que nous éréprès les tribunaux gouvernement independace. deja décrits avonS tenir : main: à lous Mamdons et por ne profitera de la facul 6 de laloi, fipositires main furte, de la e publique, d'y sur Ce requis ordonnons de mettre tous huissiers, pas des allendre lenteurs un rapport qui peut requis." En lorsqu'i foi de 'ils eu seront tRus cution aux commissaires du le préscut à exé- aar et causer un prejua éle signé le le les présent arrêl près les tribunaux d'y tenir la Ronvernement main: : à Cepeudant, si rontre commis Sts juges et le deposilires de la tous rit, le tribunal Fattente à du requedonné, utre Saladin (Signe) Jn. Joseph Dra ter main forte, force pallique en 1 d'y prè. faire Tappication inge A. Lamour F's. ment lorsquils seront de atreti Larochel T. Arlogue, En foi de iegale- 443 prmope FT Laporte ainé ct Midouin Jeanton, R. Laroche . rêt a requis. élé signé le doyen quoi, les le prisent ar precité, Le requrrant concl dut greffier. cadet, commis commis greffier. forte, force pallique en 1 d'y prè. faire Tappication inge A. Lamour F's. ment lorsquils seront de atreti Larochel T. Arlogue, En foi de iegale- 443 prmope FT Laporte ainé ct Midouin Jeanton, R. Laroche . rêt a requis. élé signé le doyen quoi, les le prisent ar precité, Le requrrant concl dut greffier. cadet, commis commis greffier. ) J Jh. juges et le plaise aussi au tribumal de cassation humblement qu'il ne S. Dicudon de conSResT Colltionné: Lamour. Fs. Arlnque, A. Laro- sacrer dans sOn arrèt avant faire droit de MIDOUIN cadet. hd.1.Jemwn. cadet, commis-greflier. 1 R. Laroche et Midouin sera permettre conduit qu'au dans provisoire, la ledit navire rade du blicain où le doit ètre Pori-fiepe Ju nom de la hipublique. Collationné: : semble avec mt motivé du renvoye,. Le tribunal de blic, à la ministere pusuivant sur la demande cassation a reuda T'arrét DUVIELLA, grellicr. sens-du sus-fit diligeuce lu requérant daus-le blic des Gonaives. du ministère puVons feriz tarlicle 443 ( dont S 'agit. FAITS: La chembre da Au nom de la liepubligue: Lespinasse. justice. Sigue ) G. Jos banal civil do ressort iles conseil du tri Le tribual de cassation a rradu Our en sou le dit one ordounance par laquelle Gonsives elle ren suivant sur la requéle dout la Tarrèt mour juge et rapport ies citoyen Saladin LaToya au tribuual torrectionel le ren suit: tencur Banee, substitut du conclasions du citoyen Nelson Felix, delenseur public citoyen Aux magistrats du tribaual de vernement. commissaire da gour d'ouragr envers le vomnisaire du prevenu tiou de la Iepatique hiliremue cassa- Le tribunal vidant le nement Tallaire des Gonaives. - Daus le temps gouver- oà rexpectucusement tr Gityen Déunys Vient l'audience du vingt -six du délibéré ordonnéà le éait sur le point d'ètre time proprietaire demeurant au Legi- Vu la susdite courant. tribuual correct ctionnel le par ayant le soussigur Port lr- Considérant que requete. les acte au de ce prérena un ur et pour sou déaltributions tribuE grelle tribunal ESS au cabinet a nal de cassation sont du déclara, - à la date du quinze ST lequel il cile duquelil clu domi- la loi: neltement définirs par avait le dessein de demander au acruier, tribunal Vous formaut sa Qu' 'elles ne lui donment T" cassation le renvoie de sa renvoi demande de dans des mliement le droit autre cause à pendante à Singérer matieres PRis tribunal, pour cause de un : pardevant ie trib nal civil du Jeré- raient étre attribures aux qui ne pourtime contre le tribunal correctiommel suspicion legi des publicain, entre Ini et les Port.-le le fond des contestations qu tribunaux jugeant Gonaives. formaut sa Qu' 'elles ne lui donment T" cassation le renvoie de sa renvoi demande de dans des mliement le droit autre cause à pendante à Singérer matieres PRis tribunal, pour cause de un : pardevant ie trib nal civil du Jeré- raient étre attribures aux qui ne pourtime contre le tribunal correctiommel suspicion legi des publicain, entre Ini et les Port.-le le fond des contestations qu tribunaux jugeant Gonaives. Sur re ce triboual déclara zirr, il avait omis melire citoyens Run- Our dansi Fespere, ia s'abstenir de procéder au jogement de yeux que le navire t sous vos tendanteà fuire transferer demande ie provisoite cause dont s'agit la fait la matière do prorès, Grand se trouve Ause qui Ause do port de à navire la GrandDis le dix huit juillet, c'est- à -dire dans le port de ancre be Jeremie celui du Pottjours après que celte trois pétnosite des vents Jepeanie. du exposé a l'im- Repablivamn, décision dn Peul laire la matière d'une reçur au gre-ffe, le substitut declaration du avait Fli marée, dont ce nord est si et des raz de Par ces mouils, tribunal le de cassation. Au gonverneient, , sa commissaire nace et qui a souvent metribunal rejette la de- , par lettre, expédia aa navires: "L perte de bien des maude. Donné de nous J.Jh. Dieudonné, do yen, Salauin Lamonr, . Fs. Acloque,A --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. des Report. 13712 63 R. Laroche, T. Jeanton, la réparation des rigoles proprictaires Rum et tafia.. 186 5o raciel; juges, en présence du ciloyen leet lougeul. les tuyanx de l'aiguade du Versé au tresor. 158 53 ainf, du en audience ME senbaie gous ernement, du tribu- port afin AE aux cr vasses qui se ma- Dr. de la cotmune. 27 97 prique au palais le 29 de août justice mii huit cent mifestent sans cesse dans les conduits cent Mai. ai de cassation, an 41e. de Tmdependan- Nous avons fait coufertiouner deux Percu en pateutes.. 57 48 45 quatre, seaux a iucendie alimenter les pompes Versé au tresos... qurate- el le deuxième de la régénération. huissiers, dont la mise eu a vient d être ordonnée. Manions. et ord ounous à tous ie uut néessité de Dr. de la commune, 855 requis de m tire le présent a exé- L'eglise, presbyière Vous que SPIRITOLUX. surce aux commissures du guveraement grandes réparatious. an conseil remarquerez d'enployer Livré au cabotage.. 158 ruliou Irs iribunaux ylenir la inain tous la détermination la prise caisse curiale aux brsolus Versé au tresor... 134 30 Spsibires pres delal force pub. lic d y préler maiu- du produit cuite catholique, été scrupuleusen ment lorsqu ils ea seront legalement requis. suivie. Nous ces Dr. de la commune. 2370 Erfide farie quoi le présent arret a elésigne TEglise la metteront rapérons bientot que sur réparationsà Un Total de la somme le doyen, les juges et le vomnis greller. versée au tresor. ..: 16286 par La respectable et que nous seronsà A LE (Signé )Jn Jh. ique, été scrupuleusen ment lorsqu ils ea seront legalement requis. suivie. Nous ces Dr. de la commune. 2370 Erfide farie quoi le présent arret a elésigne TEglise la metteront rapérons bientot que sur réparationsà Un Total de la somme le doyen, les juges et le vomnis greller. versée au tresor. ..: 16286 par La respectable et que nous seronsà A LE (Signé )Jn Jh. Dicudonne Saladu l. faire faire des réparations couvrnables à Produt la ca' isse communale.. epav mour I's. Arioque, A. Larochel, cadet, du cimitiere destiné à servir prodes ainé Laporte et Midouin : chapelle de paroisse au du morne Amendes et confiscations. Lonehe, visoirement quartier Recettes imprevues. commis grelhcr, Collationné: tuf. A Tarticle bienfaisance nous derons reTotal.. 17824 93 DUVIELLA, greflier. greller, à défant d on local couvenuble pour DEPEN NSES. olfrir un refuge aux incurables qui errent de Percep. et control. del boucherie. 810 63 CONSEIL COMMUNAL dans les rues de voir le cunscil" oblige 4200 3 Du Port-an-Priuce. rr ar ler encore Torgauisation qu i prujette Employés Ecoles primaires. 3186 11 dui bureau de bienfaisan procurerà Travaux pabli cs. Rapport de la Commission de vérification. ces ma'heareux les moyens : subsistante. Canaux ct fontaines. 551 38 Da reste, il nous est satisfaisant d'avoir Materiel et reparat on... .. 4851 Messieurs, à signaler au conseil Tordre exisle dans la celie somme sont compris Nous avons l'houneur de vous transmettre son administration jutérieure. Et Co mptes lui du les reparations faites à leglise à 2188 et des receiles et des de- receveur sont tenus, el nous au presbytèrr 'elevant E le comple parbilemeat el un euvoi à l'eiranger rede t commune 5 du 30 septembre en avous donné décharge. ofnemens de p.ur 30 juin 1645: c'est-à-dire du der- Port- au Priuce. O8 août 1845. E nouvelletles 1195 3313. l'eglise, deux Emtas nier trimestre de l'année passée et des ( Signé Lespinasse Defort, de Fournitures 8 de bureaux. 268 86 dermiers de cetle année. Bonnel, Jh. Fréderic. Epaves.. 371 25 Lis recetles ont été de beauronp infériendernier tri- Bienfaisance. rrsau chiffre nous espérions attrindire : Etal des recelles 044et el depen-es des deux du premiers tri- Frais d'impression. dile est facile Ta apprecier les causes. mestre de Depenses imprevues. Le tra ail stxtistique que le couseil fesait mestres de 1845. exicuter daus linierien ror de ia vilie, eup piaRECETTES. Total.. sous nos yeux, iet ilet, la vaieur 30 septembre au 30 juin. 42 Résumé des recettes.. 17824 93 Ee des proprictes el T différens gen- Boucheries. B 10990 1003 50 Balance au 30 septem. 1844. 1320 43 TeS d'industries exercées par les habitaus de Etat civil.. chaque quarlier, nous dounait la facilité de Produits curiaux 10095 25 1914536 26 roparlir les laxes avec justice et équilé, Recettes. 7676 54 Dépenses. et la perceptiou en élait assurée, le en de ce Depenses.. el T différens gen- Boucheries. B 10990 1003 50 Balance au 30 septem. 1844. 1320 43 TeS d'industries exercées par les habitaus de Etat civil.. chaque quarlier, nous dounait la facilité de Produits curiaux 10095 25 1914536 26 roparlir les laxes avec justice et équilé, Recettes. 7676 54 Dépenses. et la perceptiou en élait assurée, le en de ce Depenses.. Excedent versé par le mhurguillier. 2418 71 1845. 633 10 réclamant d' abord, juge Balance en C. att 30 juin b police à sppliquor la loi con- 3 pour cent Warlage du par ie eail ensuite appelé obstinés à refu- tresor, depais decembre 1844. ETAT CIVIL. tre ceux se seraivat de leurs jusqu'a ce jour octobre et uoser de Hfe la quole impositious. avons vembre ayant ete per. us en juilet COMMUNE DU PORT AU-PRINCE: Aussi en janvier et février ou nous les dernier.. Naissances, décès el mariages durant te eu une faible participation à la police Fontaine et ancrage: ancrage mois de juillet. receltes ofbirent on résultat qui aurait da s'ac- dus par le trésor les droits de NAISSANCES croiire daus les mois suivants lorsqu'au. avait laissé cou- fontaine ont été perg çus en aout.. du srxe mascalin, - 69 traire, malgré nous urbaine INpOSTtONS. 59 noissancrs - f'olal 128. le gonvernement T la police Janvier. du sexe féminin. à la disposition de commune, toute parti- Petru en patentes. 8841 85 DÉCÉS: HEE à cetle police nous ayant clé relirée, Versé au tresor.. 7514 Nationauz. Vicoria Robert Waintrud receltes ont successivement décru. Les Excédent formantl les 1326 15 Dondoute Cadet, Bodois Felix patentes, par exemple, qui ont produit, en 15p.0,0 d. de la com right, Désiré Samedi, Jean Marie jauvier, 8841 g. ont dimiuué de telle sorte, Fevrier. 7334 Philomene Eulalie Eléonore Vallée veuve Raphner, q mai elies ue ligurent que pour 57 g: vous Perçu Versé au en patentes. tresor: .. 6933 90 Trois- Sous Greffin, Marie- Louise. Jan Ce resultat me ssicurs, ne saurait Camiile Joublanc, Fanlan, Marieélonner si vous vous rappelez que nous avons D- dela comimune. 1100 10 Amnété Anton melle sntoine, Marie- Louise, te obiges de renoncer, par ce seul fait, SPIRITUEUX: Marthe Iris Mthurine David. veuve Cardiliac, plau que nous avions conçu, lant pour Livté au cabotage.. 127 Elice Degamt, Servin Louis ticruard , RCST pablique que pour augmeater LOS Versé ati trésot.. 107 95 Aexis, Noël Piron, Jeau-liaptiste recelies d ctablir uu marche couvert sur Eugeue Al Polux, Foriuue Guilaune, la place Valière un hopitai pour la marine Dr. de la commune. 19 5 xaudre Victoria Elisabeth Burke, (aln de reunir en un puul irs malades de Droits locatifs.. Degamt, Servin Louis ticruard , RCST pablique que pour augmeater LOS Versé ati trésot.. 107 95 Aexis, Noël Piron, Jeau-liaptiste recelies d ctablir uu marche couvert sur Eugeue Al Polux, Foriuue Guilaune, la place Valière un hopitai pour la marine Dr. de la commune. 19 5 xaudre Victoria Elisabeth Burke, (aln de reunir en un puul irs malades de Droits locatifs.. 477 33 Asne M. L.ésinska Victoire, Cicontie Mirauit, Marie fièvre jamue ) un aballoir qui laciite- Verse au trésor.. 40573 urie Audrien, Maric Catherine Dénit la perceplion et le controie des uroits 71 60 Audriette Dorcé Tessier, Pierre Joseph., sur les betes aba atiues pour la consomma- Dr. de la commune. rauger, dit Chatard, Lafille fon et rendrait efficace inspectiou sur la Mars 1684 Joachim Raimond Perçu Derville Francuis, houcherie. en patentes.. 1431 40 Ciaude Prerre ies travaux Versé au trésor Marie Françnis Aecinpet Au chapitre des dépenses, dans ies trois pré birles Jean Lo 'riette rav.lin publics qui ne figu aient Dr. de la commune. 95260 A exaudre Chatant, 'Phaueie PettEE: miers trimestres de Tannée derniere que Rum et tafia. 13450 Léonidas Alexis Ju- Pierre, pour uue somme de 11098 ont ée pories Versé au tresor 11+33 dean François Richard, Marie-Fragoise ces trois trimestres cia 4,071 g ny comHelene Foriuué Pierre et 20 17 Alcéline Alisse, N prenant les fontaines. Le chopitre materiel Dr. de la commune. 49 50 Nol, Darius d Haili , S réparatious de 63 8. est éeve 4,851. Droit locatif.me 42 8 Engène Marie Jeanue Clarice ts été confect tionnés pour Verse au trésor Mme-Nagdeleits Quatre cabrone ont Bordeaux, Louis S: fachcel les ravaux ils sont eu pleine: activité. 7 42 dame Baplitsle Total 49. La reparation des rigoles et ie remblai Dr. de la commune. bin, , Lalitte Guérin. Nicolas Delades quais avoisinant la donaue se pousuivent Aril. 111 25 Etrangers. : Yacinthe Pinter, Perçu belge avee activité, A celle ocrasion nOUS ferons en patentes, 94 57 landes, Trangais: Georges anles travaux de rembiai dans Versé au trésor Frauçois français; William Doran, emarquer les rues épronveront que de grandes diflicuités la commnne: 16 68 1371% 63 glais. aue se pousuivent Aril. 111 25 Etrangers. : Yacinthe Pinter, Perçu belge avee activité, A celle ocrasion nOUS ferons en patentes, 94 57 landes, Trangais: Georges anles travaux de rembiai dans Versé au trésor Frauçois français; William Doran, emarquer les rues épronveront que de grandes diflicuités la commnne: 16 68 1371% 63 glais. - Total 4. sinons ne possedons pas les moyens d'exiger Dr. de --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. Le citoyen Avril MARIAGES. Eugene Bosson et la les tôL arpenteurs de lui envoyer le plos trouver tout citoyeuue noms : pde Lalitte de prenoms T'ripo- être soldat; personne ne Charles : Ane-Fragole le cito Simon, Dorvil Jran- que PETEA nomiuation et lrs communrs pour mulilent les a que TecEen Yeuille ct la citoyeane Hermine lesqulies ils out été commissionufs, pour ne appelees les deuls' ; à RT RoEs Namt pas la Mathias; le rre et E citoyen Louis Le pablic iereut le EOr qu 'iis pré Glodeau ct la Jean-lopiste Delphine Louis classes de prevenu que Tonverture des cevoir sagement dans unc paisible honnenr de re. Rogene. Total 4172 mariages. ville eo Tetr lieu le de 9 demoiselles de celte bie visite de MM parlamée, Phum. de ce muis. Les pères au terrible dépures NT Les rebelles de l'Est expient bien amère- et mettre mères leurs de enfans famille quivoudront y fairead- mékée sanglante homneur ies de balles receroir, aniib, daus ue mhent la tentative insenseée leur ont mission ceutrale de S'adresseront a la com- enuemi et même avec et les bourels de Eérée le lanatisme et un esprit Le l'iustrurtion publique. qucique chose doit YOs principes SI Ils se VONS E. parti. convainquent maintenant, mais secrétaire de ladite commission Cesi que tousles étonner an pelanes lhorreur peu tard que le désir de la paix, T CARRIE perroquiers. Quel Français nese Boserunpe des dissensions civiles, lie éuivre par heureax élat oû lon est poiut de Timpuissance chez sont pur les les IOSCS, oû l'on est inaudissent latéméraire crédulité nons les et ils PARTIE NON que d'èire depules Cela vaut cent fois encensg micu Le à lulerpreter en faiblesse t" bienveil- avait OFFICIELLE, laiis des soldals soidat, ne aujourd'hui que les hauts Estr". gardée inaction nous avious si longlemps La veuve de P. Guerrier, de céébre me- par-des luuriers, ni sont plus recompenss avoir euvers m Le gouvernement après moire n'a pas tardé à sui ivre dans la tomie li est certaines edicbres par des pottes rait avoir épaisé tont ce que la raison pou- son douée illustre répoux. Cette femme vertucuse, péuibles et chétivement professions allressemnnt "cafin déterminé d'empire sur ces rebelles s'est des qualités les plus rares, d'une bonié peut rendre altrayautes lucratives, qu'on ne aux justes mesures provo- exemplaire, a, lon ner peut en domier, uiere ea les d'une' scule moe voguees par ieur criminelle combé à la trop vive doniear que lui a suc- can- dat le droit d' diguifiant. ucuse, péuibles et chétivement professions allressemnnt "cafin déterminé d'empire sur ces rebelles s'est des qualités les plus rares, d'une bonié peut rendre altrayautes lucratives, qu'on ne aux justes mesures provo- exemplaire, a, lon ner peut en domier, uiere ea les d'une' scule moe voguees par ieur criminelle combé à la trop vive doniear que lui a suc- can- dat le droit d' diguifiant. S vous ôlez au sol. L'enkvement du puste la san- sée la mort de son époux. il ne trouvera appeler les bourgeois glante délite otant de Hiuche la battue triomsoidal, ii ne mettra plus aucun plaisir sol. phale de la TeS pleine de Lamathe la prise de ETATS-UNIS. professiou, il ne se plas: son orgueil dans si de Laxavon, malgré le trouble et Le Texas fait formie. veul parera plus de sonenic ER panigue ces rebelles el ont eprouvés confédérations delluitivement partie de la mnagistrat Paurguoi ! on encore a un peud êire Qu n'élaienl que t avertisse ments, de faibles mise le raméricaine, Tammexiona Ctéad- preslige dans cest la qu'ily enrore : uui peude précurseurs des meyenis euergigues du téxien au grand déplaisir bien payé, mais magistratare: on se Tespa disposail le goevcriement pour les de etie PRAE qui dit- on, des cetle on est assez consideré.d ner au_faiseetu de la MS guerre. Le des Etals- préparatifs Unis a tient hea comsideration du fort que la place vous donne sait Le Président, en meme Rpabique, temps qu il fai- expedié 7000 sur les FUat du Texas uil corps vous donner. traitement qu'elle devrait lous les les for à tout hommes de troupe pour être pret durs, comme Les prolessions les plus arces de la fte LE LT événement. de laboureur celles.de soldit de marin, E foyers de la réroilr, avait ordomné principaux à T'arifics u sexrait devraient êire les plos glomiral Cadet Antoine de se liriger avec Paris, 10 avril 1845. Gtgniles ies avoir des priviiges des flolille vers la baie de Monie Christ, notre de Des roués bètes.. Vous avrz beau vous cioisissent pour mais hommes on a courageux quiles captuter Houtes Jles embarcations enemies ficher c'est le mot. Nous ics aboli les se trouveraient sous son passage, uotamment qui nus cela an progrès du summrs devr- leuts povileges lictives, toutes Ou a supprimé toules deuxr aux iemps. gràce L goflettes avaientosés se présenterjus- conseils sitr phuibsophes. Ah avec lesquelles on les monnaies morales Fa du Massacre ctsy livrer vous royez on supprimera choz messieurs, 01 vices; on a recompensail grands serTA rapines. Tidée et supprime loules : d'amiral Cadet Antoine, m l'esprit! ET Vous qu gardera ie La imaginaires et les qui allirent les nobles splanden ambiliens, corvelte -la Ropide, suivic des monté trois sur la ment. us- conseils sitr phuibsophes. Ah avec lesquelles on les monnaies morales Fa du Massacre ctsy livrer vous royez on supprimera choz messieurs, 01 vices; on a recompensail grands serTA rapines. Tidée et supprime loules : d'amiral Cadet Antoine, m l'esprit! ET Vous qu gardera ie La imaginaires et les qui allirent les nobles splanden ambiliens, corvelte -la Ropide, suivic des monté trois sur la ment. Les grands vous peuples trumpez vivent singuriere- ei ies esprits généreux se sont découragés, leltes la Guerrière, Dieu- Protège et gor- la idées les grandes idées S 'expriment par les rèveurs cofacteres les ies indépendans etles Mouche, quitta la rade du et images. En comme par les aux élats plus se résignés o sa destination. Cap fit voile fait, tous les detruisant, symbolrs vous vOUS Favez sibles et Irs les modernes el a paiavez néres- #: de MAE dans la baie de sairement détruit toutes les cepteurs, les fils généraux se fer perles deux goëlelles et u petit baleau Monte-Christ ennemis qu'ils représentaient. Vous avez grandes crié: idées va- les fils de laboureurs des marins se se fout commis, qui crarent eohapper à toule en nité! vanité! contre toutes les ceux-ci font valet la se mettant sous b sauve-garde poursuite de la ratrices vous aves crié furces inspi- derrière aiment la mieux monter humblemet depied; rie du fort de Monte- Christ, -connu balle- sous surdité ! contre tous les excitans absurdite! ab habit dout voiture d'un maitre paré d'un 4e nom du fort Dessalines. vous avez lancé Tanatheme coutre glorienx tous de conduire ils D'ont pas choisi la couleur, L'amiral Cadet Antoine, dans la sentimens genérenx vous avez les ar. nourris fièrement les boufs quils que la brise venant 3à lui manquer, s'il pensée pé- eux: poesie! poésie! car ce mot crié contre dans le sillon allelés à leur propre. charrue, métrait trop dans la baie, n exposa la flo- c'est de la poésie est la ironique: Cest qu'il paternel. tille au canon ide gros calibre du fort, thème en usage chez les éguistes formule d'aua- dire: n'y plus açut d'aborl le projet de garder à vie con- les bon vous avez sordidement demandé bwnrgeois: la terre des Tinuspeniauce est une trois et de ehamps est eraet Ha latimens, dépècha en toute la hâte intrônisé toules les nobles choses vous des villes, la biouse plus noble le paré Euélette la ati Tutile est plus LE de Mouche. Président, 'sais livrée, le que E lni demander quelques embarcalions afin choses vous jugiez comprendre les : valet on laboureur iest plus noble que geres à laide desquelies il lé- contraire . sources inuliles de RuiEer au êtes lous leur dit, au contraire: vous avec facilité jusqu au fond de pourrait Ja baie. rentrer puissances, de toutes fivondes les richesses d'un toules les le moins égaux et chacun le choisit alors l'élat ardeur Mais inotre croisière me pit maitriser son vez vous avez proclamé Tégaliteé, et vous pays: n'a- se demander pénible siilest le commode, sans decapturer ces Vous embarcations vous pressenti qu'en proclamant axrz supprimé toules E honorable. é jusqu au fond de pourrait Ja baie. rentrer puissances, de toutes fivondes les richesses d'un toules les le moins égaux et chacun le choisit alors l'élat ardeur Mais inotre croisière me pit maitriser son vez vous avez proclamé Tégaliteé, et vous pays: n'a- se demander pénible siilest le commode, sans decapturer ces Vous embarcations vous pressenti qu'en proclamant axrz supprimé toules E honorable. par une iongue impunité et eahandies .EET lemulation, et Tégalité veille; mais les dignités, à mereu F'audare doumer chasse àmos avaient sant l'émulation vous détruiriez qu' 'en detrai- qn'en vous n'avez remarque caboteurs, Malgré le feu à fessionnel, le, Torgueil prosupprimaut les vous M mitraille do fort dévouement et Tutr et uue vive motisqueterie. cile Vous avez établi ceci., Theroisme, en aussi détruisant la YOUS avez ats fond le Fimet de baie. A pénetra jus exemple: Le son paisible -blanchi symboles. des L1 gorlettes abandomée approchr EUReSI est ligal du soldat P blessé, poudre A conlinuer. équipage élait déjà devenue de poudre à EtS Hammes. La seronde la m aucune dilférence canon. Pour vous, i n'y douze et d'nne armée de pirces s'il vous fallait entre ces denx hommes AVIS. # bateau, furent captures pièce à pivot et le et lai dire Ta absolument est flatter lun d'eux à Les personnes ont des réclamations txpédia pont le Cap, au Président parllamiral ate vous exalteriez de profession préference le, la plus belle soit excreer contre soit reutr le feu Jolu A. Frilh Peu de temps la renirée de d'Hamie vous nommeriez cityen porreguier, et-cie. de la raison sociale John A. Frib lette dans la efra du Cap. elle rélait la gor- aura électeur: car à nos yeux libre senter aux Jaemel., sont priées de les tée mon me passe sa soussignes et les débiteurs insoere chee M FUET Ea cquipage Antoine haitien et expédiée à à rie tfangailement dans sa defunt ret de la susilite maison de pour pommader des sont à commer E irei Hotille, renforcer. no- fectionner des perruques. cheveux à con- f délai, invités alin d éviter auquiter dans le plis risque sa vié bravement dans *-1Thomme les diciaires. les poursuites je Avis de pour la UCaT de la secritairie d'Elat de-la sont deux gloire et pour tont rle salat de son , Jacmel, 31 août 1845. Linstruction publigue et des cultes, justice, leurs deux proftasions Frngais vOUS à fait EURP W. LARKE. HENKY ORILL. Lie secrétaire d'Ear de la ment nobles vous n' paraissent tégaleExécuteurs testamentaires l'instruction publiqee et des justice , de une admetrz qu'ou discultes, , invite EE très bien nuance entre Mais TE alors vons ral DE L'IMPRINERJE NATIONALE.