--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-11-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; prix de chague leuille d 95e. Pannée 10 gourdes; pour les demandes abonLe priz de l'abonnement est, 1 pour ridacteur-gérant, rue des Casernes; toutes ABONNENENT est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de la feuille doivent T être adressés, franes de port. sement, lettres el poquets le 13 novemdre 1847. Port-au-Prince 4 mité de Vintérieur, formulé dans l'article 6 l'assertion du préopinant et declare aypuyer du centre-projet. pour l'amiendement du senateur Jn.-Simon. son opi- Le sénaleur Bance difficultés est d'opinion des laissez. que, passer, PARTIEAPVICAELLE Le sénateur Pierre André sontient se soustraire aux la loi pourrail disnion, il ctablit que si Texception voie : vexalions prepose continuellenent renouveles. de trois, six mois eplus n'est pas admise. unc large de bien qui poser qu'un pruis seraitvise, SENAT. 1847. sera ouverte à l'égard des geas haut, serail stourdealindivida. Ce permi- fartsPonSéance du 6 juillet voyageut ces jours indiques Francois plas pretend que le enrégistré partout les r-pport auraient enerait effeclué ces Prisilence du séuateur Déiré. Le sénsteur d'état Joseph de linterieur s'est coutredit torie formalites, par et agents Pantorité qui serait au conrant des à neuf heures du ma- secrétaire d'une des buts du tout le fisc n'y porLa séance est ouverte en declarant, de rendre part, chiaque qu'au citayen a sa mouvemenis nou de plus; les monde:ke timbres de cen prrmis tin. d'etal de la justice ct des G projet: c'est et d'auire part que l'ofhcier rurai drait pas cire detro dour e gourdes meme. on L.es secréaies juritietion. laisseza des habitants, pourroent Le senaleur Covin trouve que la proposir mauces V sont presegta: dimner verbal est ren peut delivrer des de la classe passer civie. Banee ne coneilie pas toutes Acs Lo leciure du prucis à des hommes Covin explique comment on a du scnateur la disrussiou. H ciablit voyee a Pordnaire lasseratlee pocun, prend connaissance Le sénateur T'on exfcule tncore la mesure des d. fhienites SI d ane qui engagent lorsqu' on vuxagesans laissezAussitol aprese la des exécuté et ment du. Portau-Prince, que pari, resulie au0 cun turt, aueus mal d'un mrssage de chambre courant repecacatants : sous le perunis dans dans l'arrondissrr la de la Croix-des passer, il ne 8i d' un autre cote, la pu blre en date du preniier juilet ia chambre adresse au sotamument commune la loi en discussion pour la sociclé: ceux dont le eunvert de ce message, de loi suivants, qu'cile Bouquets. 1 eu couclut Er Thabitude consaerie sarveille snffsamment connaitre les m est ao0 les deux en senat projets du 2x expre sera nille préseuce mesure des laissee-paestr. Ele ment vent la mesure mouvenneuts. qu'ou dans les ia la propose a sotesa scunce fisutiou E bnaijet des dé- al'egant de ou ne sera cxécutée que dans tile d'etablir amendements presentos. 1 eu couclut Er Thabitude consaerie sarveille snffsamment connaitre les m est ao0 les deux en senat projets du 2x expre sera nille préseuce mesure des laissee-paestr. Ele ment vent la mesure mouvenneuts. qu'ou dans les ia la propose a sotesa scunce fisutiou E bnaijet des dé- al'egant de ou ne sera cxécutée que dans tile d'etablir amendements presentos. a de. Loi l'esercice portaut de l'année 1848. sera certaines inc elicace, circonstances dont il indique le ca dillérents Le sénateur Elie que, si à propos de peues de fixation du budjetd des recelies en débat, continue à disculer sur 20. Loi portant V'article le tera de Texercice de f'anaée 1848. informe le sépat ractère. Les seerétaires d'état des finances et de de bons li le de la loi, la changeant disccssion ainsi sera interPar ce message la chambre soutiennent que la loi produra exem- rein FTt de discussion donné décharge à T'admniniatration justice sera utile. Ils cilent des qu'elle a gencraut de la repubique de resullats ou la qu'elle mesure des perniss, ayant été. exé- minable. 1l revient à l'article 2. il déclare qu'il en pour laee les 1849. comples àl'exa- ples culée dans conditions que il le gouvernenent résulte admet le principe mais pas comme le mesure'po- d'état Ces deux projets de loi sout renvoyés comités réunis. désire pour E loi en débal, localités CD est et pour litique, ainsi T'a exprime secretaire l'articie mien et au des quaire la suite de la discus- de bons fruits pour certaines de T'intérieur. : mesure liberie individuclle; que comporte : mais de L'ordre me jour amène les laissez-passer et la sociéte sn geuéral. % gène un peu la de garanties qoi sion do projet de loi sur Le scoateur Jh. Francois prie les secrélaires ne laisse pas de Tenvirouner 11 sera niressaire lcs l'article % au quel on d'étals presents de lui dooner quelques expli- dont compensent cet inconvenient. arlicles du : 1 fauFat Le porte sur cations sur le caractère des de jeridictions l'intérieur. d'amender surtoul quelques baisser le prix du timbre projet pour laiss'élait arrèté- Jn. Simou a la parole : il de- a parle le seerétaire d'état le secréiaire d'état dra Le sénateur suite des observations préseo On ne peut, lui répond un officier de polico sez-passer. entend le sénateur Covin qui re- - clare quc disposition de Yamendement des finances nommer Lassemiblée les du et ensuile tées sur la fMtanet de ce mois, dans chiaque section rurale, en faveur arguments prropitant. Simou a la parole : il de- a parle le seerétaire d'état le secréiaire d'état dra Le sénateur suite des observations préseo On ne peut, lui répond un officier de polico sez-passer. entend le sénateur Covin qui re- - clare quc disposition de Yamendement des finances nommer Lassemiblée les du et ensuile tées sur la fMtanet de ce mois, dans chiaque section rurale, en faveur arguments prropitant. sa penste qu'il proposa à la séance do premier Bance, il re- Le senateur Zamore se prononce tE. senateur Flie qui explique avoir fait motanhment sur celle du senateur comme Le sénatenr David Troy, après à la liberié reprend cet amendement 1 et le modifie l'intéri ieur du projet. Toussaint demande si l"'habitant ressortir que la loi porte attrinte ce à Le sénateur eo sourc d'abus, ( suit: toute voyageant devra se du Port au- Pr nce, exemple propritetsire individarlie et porie soiune lamenhors des limites sr sa commune la i la Croixdes- Bouquets, d'inconvénicnts et de vesations produt m jpnunir d'un laisser-passer revetu de i signature, dans commone à prendre un laissez-passer loutes dement suivant destine former paragrapie dans de T'agent de pelice du licu de son depart. aux sera les fois astreint quil se rend à ses travaux agricoles additionnel P'article 2: 00 Cependaat prul voyager ( Cetie diapostion n'est pas se rendent applicabie les sa- ou quil en revient. les cas estraordiuaures, babitants des camupagnes divers qui marches. sénateur Covin énamère les cos od les sans prrmis. Jh. Courtois fit la proposition medi et dimanche sur demande su pré- Le seront grandement entravés par la Le sensteur Toute a l'inLe sénateur Jh. François de voyageurs tel veut l'ap- suivante : personne voyageant revetu opinant ce qu'il entend par agent police, de mesure des laissez-posser des habitants : cite notam- terieur devra se munir d'un laissez-passer du lieur licu du départ de T si c'est Tofficier rural du pliquer à Vegard résultent de l'absence de l'offi- de la signature de l'agent n'a police pas lieu pour Phabitant. la séance du ment ceux rural qui et de son secrélaire, préposés à son depart: celte mesure qui sa rendent aux Le sénatenr Elie répond qu'a de l'interieur a cier : habitants de la campagne et diranche: Pour tous premier ju.liet, le secrétaire aux delivrer ces laissez-passer. François attaque et re- marches le samedi 1 ces mêmes habitanis expliqué qu'on accorde cette dénomination des cam- Le sénatrur Joseph par le sénateur les de la semaine, se munir d'un laissezoficiers ruraux chargés de la police Yamendement Comme le proposé il enumère de fue campagne de doivent paix raral de la section. e pagnes. désire l'amen- E Simon. de mesure; I1 du juge la sénaleur Pre. André résulieront parat appuie Le tont le les diffienltés qui soumise le sénateur Covin. Ppr sénateur Genrges propostien, des dement proposé dise simplement de vo- reproduit celle l'article " projet et a tous les attendu qu'a son avis"la mesure getciale inonde, sans acception dep personne, et le '1 préfare à celui par leco- - permis est nécessaire. les samedi proposé Ex "E sans scgréiaire permis d'éta; de la justice reponisse amendements présentés Bil diffienltés qui soumise le sénateur Covin. Ppr sénateur Genrges propostien, des dement proposé dise simplement de vo- reproduit celle l'article " projet et a tous les attendu qu'a son avis"la mesure getciale inonde, sans acception dep personne, et le '1 préfare à celui par leco- - permis est nécessaire. les samedi proposé Ex "E sans scgréiaire permis d'éta; de la justice reponisse amendements présentés Bil --- Page 4 --- LE MONITEUR HATIEN Les sénateurs Labonté et Joseph François un certain controle a exercer pour empècher qu'on C'est pourquoi le présilent d'Haiti, aux termes, désirent qu'il soit aussi stipulé les habi- expédie du sucre de mauvaise qualité, car si del la constitution, arendu un arrêté qui prolonge lieu de dé- cela avait lieu la ce d'un mois la session du corps donse pour expédition, legialautf.. tants rendre dans t de serait une chose facheuse première pour le mais ne commuication de cet arrèté qui est ainsi bouché E sont: abligés partir le vendredi, AEE voyager pendant certains qu'apràs lcs premitres expéditions la T appelle conçu: jours de la semaine. sans aucune disinction tous les autres poris FAUSTIN SOULOUQUE, Président d'Haiti Le secrélaire d'état de la justice et le séna- ouveris à jouir du bénéfice de la prime, De l'avis du des secrétaires teur Elie soutienuent qu'il faudra que ces habitants Le representant Brice fait remarqaer que ce conseil d'état, UR permis pour voyager ces jours de n'est pas cn généralisant la mesure la ARRETE ce qui suit : ; n'est des prem'ère exprdition quion altendrait le il Art. 1er. session a Eemt semaine Pexcrption qu'à Tagard La du corps législatif est samedi et dimauche. Le secrétaire d'elat de la expose qu'à Miragoane 00 ne fait pas du sucre. prolongée d'un mois. justice maintient que cette mesure est tout à Le representant Boco persiste dans sa pro- Art.Se. Le secrélaire d'état de l'intérieur et Pavantage de la culture. pos:tion concernaut le eontrole dont porle le del'agriculture est charge de l'escation du présenl Le sénateur David Troy soutient que Thabi- mnistre dee finances, il dt: que le arrete. tant des qui va dans les villes pour ment doit avo'r confiance dans lous emplo Donné au Palais national da Port au Prince, EE les alimenter PE étre libre de le faire sans yés qu'il a placrs. le 98 juiu 1847, an 44c. de l'iudependauce ere assujetti à prendre continucllement un lais- Le secretaire d'itat des finaners répliquant SOULOUQUE. sez-passer bien souvent il sera dans le cas de au. depute Boco-, dit-: que si le gouveraiment ue pouvoir pas acheter un papier timbré. n'avat pas de coufunce dans st's employes Par le President: Les secrélaires d'état établissent que, dans qu'is ne resieraient pas vingt quatre hrures la Lc srerdluire d'élat de l'intericur el de tous les cas, la mesure est à Tavanlage de tout dans leurs emplois; ce n'est pas là, Pagri le monde. qaestion; que le bat : gouvernement est de culture. C. ARDOUIN. Le sénateur Paul soulicnt le mesure des permis. at pas de coufunce dans st's employes Par le President: Les secrélaires d'état établissent que, dans qu'is ne resieraient pas vingt quatre hrures la Lc srerdluire d'élat de l'intericur el de tous les cas, la mesure est à Tavanlage de tout dans leurs emplois; ce n'est pas là, Pagri le monde. qaestion; que le bat : gouvernement est de culture. C. ARDOUIN. Le sénateur Paul soulicnt le mesure des permis. decharger iminied hatement lesnincches des tro's Le sénateur Labonté demanile que le sénat prioripales villes de la repablique, de 1800 L'orhredu jour améne la d.scassion du pro. fixe le càs invoque par le sénateur Toussaint, yaaris de suere brut qui les eucombrent de jet de loi portant fixabon du Luigit desde à l'egard du propriclatre d'baletations daus une vuir accréditer la qualite du suere du payset penses di Pexercice de 1868. commune voisine de celle ou il est domicilié: de voir aussi augmenter le prix da sir P. Le representant E. Syiveste demande te à savoir sicet habitant sera astreint à prenire Le representans S. Liautaul fait reniarquer te avelle lecture du rapport de lu commission. lalssez-passer toutes les fois qu'l va a ses tra au depute Boco trs dispositions de Paride rouce ernabt ce projet te loi. vaux ou qu'il ep revient. du projet: a nsi il ne doit pas craluire quon Plusituis autre vputes opinent contre cetio Le sénateur Jh. François trouve T'observation oubie M Tragoane. propos't uu du préopinant sér. reuse et demande, pour laso- Le representaut Boro luiriponl que a'r a demaude de représentant Sylveste estmise lution dela question, que la discussion sotajeur pas pour Miragoauc qu'pacte, est u Luet poriteabsolar néeà demain. le pays. . dela ma L: Strateur Elie demande, ca verla du ré- C secrétaire d'ret de Pinterieu JE qutil glemant, que le présideut ferme la discussion question cst de satoir qurls s0.1 i a: d: et ieiie atix voix les anvendeoitaits proposes. ponrront imncdiatrment expedier des la expos qu Le scuateur Geurges déclare qa'd appurie la qu'oa de doil pas ecrire dus la loi de on io0 00 preposit tion du strateur Pre. Audre, tondanta yni ne prodtr raient aueuu efit. de i ie exempler les habitants de lalssez-passecr pourles Plusieurs deputes reciameut la mise aux vG.X ucur veloppeinent jours de fetes legales. de T'art. ier. Ouv conforme à sa Ls présidrat met aux voir la Msposition ad L'arl Terais auxvoix, est adopteà alunanim'te surance la chambre TEr ditiannelle proposce par le sénatenr i're. André. L'drt, 2. esi imis : scassiou., pus aux iomne atra ilcu duns ies depeoses de Cetie dispoortion est grece par Vassemblee voix ct adopte à l'usaninite, depar riereut que tous les efforis tendront qui adopte immediatement Romendessent du se ua lart. L'arl Terais auxvoix, est adopteà alunanim'te surance la chambre TEr ditiannelle proposce par le sénatenr i're. André. L'drt, 2. esi imis : scassiou., pus aux iomne atra ilcu duns ies depeoses de Cetie dispoortion est grece par Vassemblee voix ct adopte à l'usaninite, depar riereut que tous les efforis tendront qui adopte immediatement Romendessent du se ua lart. 3 est 1n7s en uiscus.on ptus aux vox, Ce qu elles restent CI de,a des ch. fires du teur Ju. Simon el arrete que. la dispusition-agrice adopte a Tunanm te. get. en forncra le derner patigraphe. L'art. est mis cn d'scuss'an pa's En ce moment entre le svercts'red'état de Puis la séance est levée. vox ct adopte drunan m.te. la justee, de linstruction pusliqae et des cul Leas: mble t C le re deat roce se place coté de SUS cuttègurs. CHAMBRE DES REPRESENTANTS, ine lal loi Lesture est dougce do pro,el de loi portant est Sx hcures" du SO1 la sl levee fisation du buiget des depeuses de Texere.ce Suile de la séance du 23 juin 1847. de 1348. Le représenlent M. Clément, tant ea con Seure du Syui 18K7: Le rrincipe est mis en discussion, puls'aux naissant Tutilité de celte toi, est de Tepinion Frésidense durpeese Lauet Krangois Jo. Jeseph. oix est adopte à Pauasimute. qu'il faudrait, avant de drelarerlorgeute en Le re seatant Lamothe Duthiers, oblient tendre le rapport de la commnission ia majrte est constatre par Tappel nomi- i parole et tle discours suivact: Lerepre sentant Aprellon tucuifetic le disire ia ella seanceest ouvrrie tro's teures de Mesieurs, de voir 14. chambre s'ocenper d'use loi qu. est Tapris midi Le vete Gu burget 15 présente loyalement et très nécessaire à Thabitant. Sont 2u banc des orateurs du géavemnenwent consttotionneile ment à Irg'slat par U Le secrétaire d'étal defintrieur fat remar les seci ta trs d'etat de Tinterienr de Tagrcal mnisterr qui a donne au pays des L deca on eatrud les tor; de ia gurire ct de fa murine; desthrm pacite de :1.0 uir ddy Cu meat rimar formes quer que, inliquces par Furgence pour arriver a la discasste n. ces du commerre ct. des relutlons estireures quble daus Jes fastes de notre patrie Le représentauf Armand fls demante qu'ou Le proces Verbal de li derniere séanicel est d'espere aussi Messleurs. que cel acte mette aux voix de 6t toi, elle est re. lct sanction one, Le sacrrtare d'ital de Pi i taire sera d'un heureux présage dans tricur ct de Fagresture) prrnd la parole, i dustinces ! ces du commerre ct. des relutlons estireures quble daus Jes fastes de notre patrie Le représentauf Armand fls demante qu'ou Le proces Verbal de li derniere séanicel est d'espere aussi Messleurs. que cel acte mette aux voix de 6t toi, elle est re. lct sanction one, Le sacrrtare d'ital de Pi i taire sera d'un heureux présage dans tricur ct de Fagresture) prrnd la parole, i dustinces ! Et ce buriget nous monconnue et mtirtw. majorits. Peaquoiqur la En conséquence lecture est donnée da projd. exposi eete lestravans peur rperaton tre nnc. is plaies. de sluaton acturlle, Le principe est mis en dscusaion, puisaux tretien des nats S'esécatest 8ats règle et que seoigu't nons lasse voir des nuages bien somroix et adopté à P'onanimite. le gonvernenent: pour trucerlvs drolis cidevoir bres pour tn aven'r qui n'est pas loin i nous Le représentant Boco propose que les mots de chueun, a faic Dn projet de leisurlis tra- doune par cila incue la furce de faire les vaux de rparatin et Tentretien des routes sacr'fucs ne ressa.res pour sorlir de cet clat à tant Cayes, au Port-auPrince, soient stipprinees qu'au et qu'd Coptlatien Taudrail qu'il vient préseuter de la part du de chose et faire lure sur le pays des jours el reodre aux la fayeur genérale pcur tous les ports exceutfi1i Tait le dépot de ce proget el sase cham- meilieurs. Dijà nous pouvons noter plus orbre lul en dimne xctr. dre etd'cconomie daus Tadministration des fuanouverts. Leserrétaire d'éiat des finances du cominerce Lecture et doince da message de la cham- ces: ce qui a produit lieureux xrésultat de faiet des rclations extérieures expuse te necessite bre au sénat qui arcompagne les deus projets re a peu près baluncer les recettes et les dé. oux villes du Pertau de loi votés àla séanre du 93 de ces sois : peuses pour 1848: ; et le meme résultat au, quily Prinre, a du de Cag-llanies restreindre. et les Cayes, la fa- Ja rédaction de cc message est approuvée par ra probablemeot lieu pour l'année courante, veur de la prime pour la premicre exped'tion'dn la chambre. mais le ministre des fiuances nous a dit dans devra avoir lieu du p-ys, qu'cu Le secrctaire d'état de Timtérieur et del'agricul. sou, oxpos6 - qu'à la fin de 1849 H y aurait sucre qui parce be moaeut ce be sont que crs trois grandes ture a la paruie A il fait remarquer à la cham- un deficit de g 1,500 suite de l'exécution willes qui seralent réellement a rocsure d'eu ex. bre que le terme de, la sessiou est arrivé sans de la convention faite s la France 1 pour le pédiers d'um auire epth, le gouvergruicst a qu'on ait pu. term uer quelques-lois importautes. paiement de notre delte; ce déficit ajoute * --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. l'on faut laquelle chemine la civilisation - est un pas existe déjà par le cbiffre de papier ié; car quoique restent puisse vides penser tou- fait en plas vers le progeès. faite s la France 1 pour le pédiers d'um auire epth, le gouvergruicst a qu'on ait pu. term uer quelques-lois importautes. paiement de notre delte; ce déficit ajoute * --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. l'on faut laquelle chemine la civilisation - est un pas existe déjà par le cbiffre de papier ié; car quoique restent puisse vides penser tou- fait en plas vers le progeès. M. M., nous qui nos caisses E2 gelui pour a ne qu'augmenter qne nons avons été à méme de constater la monnaie en eireslation, pourra ne nous idées d'ambition moi suis loin tous Cette. nécessaireneut chaque année, si nous tes de cette de Je utilité de la poste 2ux lettres. insmenace partager : de combler le goulfre qui a.Er l'état établic seulement d'hier chez nous, est t le chef de f emprasons" car si uoas avons le mal- erois plut besoins que du reconnaitra qui commprend déjà devenue très populaire par les résultats de nous englontir! daus cette voie désastreuse si bien les pays, qu'il nous en avons retirés. La comheur de continuer notre est desa soll: citude, d'administrer de manière favorables que la Gamiveat dans pru d'amnées? que de nos à obtenr des résultats tels que nos dépenses mission vous propose, rendre à l'allocation complbte, lerapport caisse une somme Et 800g. popier monwaie, qui représete nous laissent toujours en uoe portion d'ajouter à computts notre consommatin, per- de nos receltes alin ce reste puisse etre portées sur lel budget de V'intérieur. L'insuffisance de groduile dra de plus en plus de sa valeur, et queno- affecté à l'extinction E partie de notre pa- de lai demande de fonds pour le matériel le seurde nationale qai ne vaut guère plus audont plus discrédit se. police nous ayant élé démontrée par tre Taui que 20 c. forts pe vauura bien:ôt plus pier-monnaie rait fatal à la république: un Erul là, M.M. ma crétaire d'état de l'intérieur, de 4000 nors avons au chifre ad- €t enfin ue vaudra EE 40, que s, plus Alurs rien.,pas laban- conviction c'est là ma foi parlementaire etc'est mis une auguentzion effet sur le 8: La commeue les frais de la fahrication. là enfin, la part de bonheur qwe je souhaite qui figure à cet budget. hideuse el tontes 8Cs sultes calamiteumission ne croit pas avoir besoin de rentrer queroute a mon pays! d'état des finances du commerce dans aucun développement faire appréses! je crois qu'1 serait pru: Lesccrétaire dit est. néces- cierà la chambre la nécessité E constituer d'une Ainsi, messcmrs, de chercher d'avance le et des relations extérieurcs qu'il convenable la dans toules nos deut et rafsanmable saire dise un mot sur les veeux que vient mapiére pelice romodes ces maux, car i bien est toujours d'esprimee qu'il son honorable collègue Luly il ex- villes et bourgs. qu'1 serait pru: Lesccrétaire dit est. néces- cierà la chambre la nécessité E constituer d'une Ainsi, messcmrs, de chercher d'avance le et des relations extérieurcs qu'il convenable la dans toules nos deut et rafsanmable saire dise un mot sur les veeux que vient mapiére pelice romodes ces maux, car i bien est toujours d'esprimee qu'il son honorable collègue Luly il ex- villes et bourgs. de nous bien, que L'utilité l'allocation 6000 a pour lent fare, mais ralicahemont: soavenous les din: -me- pose qu'en juillet ou août de Taunnée la derulère et de frais divers de daus les fetes nationales, 8 ne nous pour lis guerr faut des me Ies depenses du mini lère de guerre a évidente. Nous vous en pruporons le sures ne fecont rient qut la marine excéda.ent d'environ uni milionde gour. pas paru de lintéfirea angmenter.cune du rejet. Le chitire fixé sur le budget des energques capaliles un etdi S le mantant budget J'aujourd'hui, alors qui rieur pour les travaux publics de l'année 1848 sidurablementaus prodults, de Tau- realise les voeux que Ton exprimait les eut 105 en minuer considirablens depeuses seule- at scnat de voir retablir léquilivre entre les n'est pas rapport Hous avec éte dépenses à mesure qu'ils d'en (re, afin qee ces prorults soycal don treetirs ct les depenses; que le gouvernemeut doivent suscitrr. avons les et documents wcut plus comséquerts que uoire consommation combler en demandant cette souime porice au budget juger Pnsulisance eté par nes pièces par le secrémais cnccre gu'il nons resie de quoi enteud dire gr'i ne pas de qui ont m.s aous yeux Pabimr qie les rév volatlons out fail nos Gnonces nounvellesceformics pont gouverue tare d'étal de P'interieur. La commission propose Heureusement pay nt T'aunée un qu'ane soume de 300,000 g. y koit aflectce. SRIFER u erin us sein ment pourra présenter prochaiue Vous savez tous, M. M., dans quel état sont que les ources trar 10 de- budet qai realise cucore les voeux que coa ion nos edifices ils sont en ruine. sont pariout binensts lans lat aau de pros fait auyurd'hui. Que le. gouvernemcat Le Dans paulics: dans le nord suriout, a y a rétablir u t toute de la situation. le sud, u tra sitot que Ote lous prena: Timportance secreturiat que de grands et importants périte uurous aire paragropae concernant le.service du urgence préjuges louk de la et dela maring est mis aux YUIX, vaux aient lieu sous ce rapport. (s ui liser ces guerre le sectetaire d'etat de l'ictérieur, tout jui eSt est alopte à Fauauimité. Monsieur de som ressource mais e qu'dl Le paragraphe concernant le service du se- nous fourai une note de dépenses ne est peise de sa part, fgast temp dy ie crétarial de l'interieur et de Fagriculture pré- ministère qui, par omission de ande alamitrs. aient lieu sous ce rapport. (s ui liser ces guerre le sectetaire d'etat de l'ictérieur, tout jui eSt est alopte à Fauauimité. Monsieur de som ressource mais e qu'dl Le paragraphe concernant le service du se- nous fourai une note de dépenses ne est peise de sa part, fgast temp dy ie crétarial de l'interieur et de Fagriculture pré- ministère qui, par omission de ande alamitrs. Je doute pas que sentant le, chilire de 729 673 est IniS en rent point sur Son budjet. Ges depenses conus la E en . aowuel des ap16 ti alt lout montant gouver nous sagease discussion. sisteut: 1.. 2400g du des secré la soll ade que ser sonue Le Heurtelou, rapporteur de poaatemeats du secretaire couseil annuel cier mesure de ce représcotant d'état ; 2.. eil 1200 montant St oppri uriif des lacummissiou, le passage suivant du rapport: taires la veuve 6 Dessaliue 9u de faire pour D.us T'esamen aétaille du de rpartement del'ine de la peusiou viagère de eobarras Guanciers 00s y mettons in térieur et de F'agricullure, la majorité de la 3." ea 1500 g montant annuel de la pension torme, 0us propd sera on prossion à recoanu lurgence d' augmeuter le du neuvea retion; 4.0 en 600 6 montant effica pour prepa- cemin de la de la veure Dorvillier, chane qulque nesure chilire de certains chapitres de ce ministère. anouel peu-ion forles d'un nie leur it la cbam- Ele a eté conduite a cet acte par la declara- cotme ces soames portées ea la dépenses seconlera de lous d'etat des droits commission bre donte pas tion qu: lui a été faite par le secretaire arri- ment les l'objet accepiées a T'unanimité. arquis, de qui relàve ce degart-ment: que pour et de l'avule dugc le bujet. aice les aug: ver a liqulare des depenses avec les recit- Le secrelaire d'état de T'intérieur ainsi nlations le cres demanalces par la comis- ies, son tndjet avait été diminue outre mesure griculture Messieurs preod la parole, de complèter il s'exprime les explis lit de donner au gouverne ment toutelal'at et les preuves qu'il a fournies de l'impospermettez de votre comfitade 41 : demande seoir noire jugemeut, d'une convena- calions fournies rapporteur E :lz. de faire marcher manière dt déclane à dans la session sur des bases suindes. du vous # prochaine, bien ble sou m. nistère avec l'exiguité des moyeus misà sion budjet. I mon budLe que pour! a les clats deux sor- la coraissiou que la tSr représentant Apollou loi pease di 1 fau- sa, disposition. 1l y. pour cause la nécessité d'équilibrer prée'ser le projet de en scussion ins de dépenses: les unes productives les au- avait eu les de ectie comdra't la lecture du de la tout bon C 1845 avec recettes fi eutendre rappurt tres improduetives. pour! a les clats deux sor- la coraissiou que la tSr représentant Apollou loi pease di 1 fau- sa, disposition. 1l y. pour cause la nécessité d'équilibrer prée'ser le projet de en scussion ins de dépenses: les unes productives les au- avait eu les de ectie comdra't la lecture du de la tout bon C 1845 avec recettes fi eutendre rappurt tres improduetives. Le devoir de année depenses . mais il ne vous a pas dit sur quel serviee mission. gouvereeneat est d'économiser le plus réductions ont été Le repeisentaut L. Cerisier fait remarquer décision sible sur ces dernières et de donuer TK ces Auoune réduction n'a opérdes. été faite sur les sommés que la chambre vient de prendre une teuti ion aux premières. Celte, augaeotation de mon .. à ne donuer lecture a départemest cct égard, qu'on pourrait les la commissiou vous au sujet du ate destiners M. personnel M., cette réduction est imposst. que dela pactie da rapport qui concerne partement de l'intérieur ETR et Tageicuilure, est parceque elle-mème l'a reconnu. 1l sugmentatiens de chilires. comprise dans la catégorie des depenses dites le n'ea ble et est la pas commission de meme du materiel, messieurs e L'erticle fer. du projet est lu: le paragra- prouuctives. L'imprinerie nationale, par écouomies sont immédiatement possiphe quia rapport au seevice du seerétariat de manque d'ouvriers capales, ne remplit 1,les du hésiter à les opérer. Par la lar Mariue le chidre d'ane ; ce bles, et jen'ci Et guerre etde présestiant sa lache manière satisfaisante; des travaux publics . à constater dans endiscussion. des g 3,094, 0564 23c. est tnis nous avons élé mesure de le etait exemple, il de chapilire demander la somme nécesLe lie le discours chambre pour possible a représentant Luly, qui Ja lenteur qu'a. eprouveela loi soumis à sa discus- saire pour faire face à tous los besoins de ce suit: pression des projets de service? Certainemeut non. Hé bien ! j'ai du Messieurs, sion. d'avis qu'une somme de en réduire le chilre de maniere à reodre l'actualité de La commission est à tant désiré. Et encore un devoir lintroduction l'équilibre possible a représentant Luly, qui Ja lenteur qu'a. eprouveela loi soumis à sa discus- saire pour faire face à tous los besoins de ce suit: pression des projets de service? Certainemeut non. Hé bien ! j'ai du Messieurs, sion. d'avis qu'une somme de en réduire le chilre de maniere à reodre l'actualité de La commission est à tant désiré. Et encore un devoir lintroduction l'équilibre Je me fais 4,000 piastres soient aflectées sible - si elles étaient voler l'acceptatien du buujet EGr que l'établit la dans le pays d'imprimeurs habiles tirés de l'étran- les angmentatioos propustes. d'arriver à ée chiftre, du gouverneticet ; je me fais égsCes seront attachés à cet établisse- agretss je m'abstiendrai erebarras le tréser; N un devoir bien plus encore de ger. imprimeurs mission de nous si cela devait eure un pour nent et auront pour speciale vous l'a-dit le ministre de la dire ici un mot, surtout à Roti de Tallo- former de bons ouvriers en cet art. comme efforts tendront à rester en deça SESs cation faite au dépariement de la guerre quit La chambre, sans doute, ne reculera tous clifres mes du budjet. seul, enleve au pays. toutes ses receites. devant cette car elle camprend E du se.. il le service En conséquente est à désirer quele goude dépense, importance est le peuple Le paragraphe concernant de vernement par ses soins paterucs le bien quelle des lumières. développe- crétariat de l'intérieur. et as l'agricullare pluis prochainement une loi qui tater du la propagalion donné à la presse qui est la grande veie à avec les additions iadiquées rapport des radre de l'armée au mows un tiers ou la moi- ment --- Page 6 --- LE MONSEUR HAITEN. 6000 6 méntionnées dans le susdit rapport publique aequittera ces achats des administractqui font elever le clitires à la soume de leurs. une enquète ct à l'interrogatoire des deux 837573.g.. est mis en discussion, puis aux voix, Je crois devoir voas les termes principaux officiers de la Constitution il est atlopte à l'ananimité. la dite eirculaire, et: vous rappeler inviter à ne de ainsi que des hommes de son L.e paragraphe concernant le service du se- perdre on seul iestant de vne l'objet dont sc sont sanvés. Le colonel équipage qui, crétariat des C. m: ct du lations finsuces, commerce ct dese- s'est nccupée, le genvernement désirant faire son second ont été aux Michel estérieures presentant le chilire de exéculer dans toule sa tenear la décision qu'elle étre envoyés arrèts, 631504, est m's en discussion, puis aux voix et eu pour but de faire connaitre. pour soumis au jugement du conscil adopté à Tuuanimité. Je vous salue avec ane parfaite considération, spicial maritime de T'arrondissement. Le parageaphe concernant le service du seQuelles que soient les circonstances, erétariat dela justice, de P'instruction publique (Signe) E. GABRIEL, qu'ici inconnues. qui ont occasionné juse le et des cultes, présentant le chiffre de 377699, 1 Secrétairerie de nouvel accident dont les cst en discussion. d'itat la guerre el de la si conséqnenees sont Le représentant Heurlelou rapportcur de la marine. parageaphe concernant le service du seQuelles que soient les circonstances, erétariat dela justice, de P'instruction publique (Signe) E. GABRIEL, qu'ici inconnues. qui ont occasionné juse le et des cultes, présentant le chiffre de 377699, 1 Secrétairerie de nouvel accident dont les cst en discussion. d'itat la guerre el de la si conséqnenees sont Le représentant Heurlelou rapportcur de la marine. diplorables, il est difficile de nc pas Jui commission lit le suivant du rapport: Dimanche, 7 du conrant, un dé- attribuer pour cause premicre le pou d'exacA l'egard da Saste de la justice de plorable a plonge la population sinistre de titude el de nerf que les officiers dc notre l'instruction publique et des cultes la commis- pitale dans ane la ca- marine militaire apportent sion aura à vous proposer d'augmenter le chifprofonde cousternation: : la lement dans presque des genrrafre de quelques uns des chapitres de ce bud. corvelle de Pétat la Constitution a péri su- iions f'arcomplissement prescripget. Au chapitre 3, lecation du secrétaire d'é bitement dans notre port par f'effet d'une confice. disciplinaires Bien dont Texccution leur est tat, des tribunanx de cassation, civils et de explosiou aussi imprevue que difficile à ex- à qu' 'ils soient souvent rappels paix, elle a admis une addition de 500 au pliquer. Cr bàtiment élait à lai rigoureuse observation de ces rigles sachiflre de 7539 quis s'y trouve, daus le de a sOR. bord presque toul son l'aucre, ayant lutaires, et malgré la surveilance aciive favoriser le developpement de l'instruction cquipage, , quel- fait exercer à cet elfetle secrétaire d'état qoe : blique: la commission est d'avis qu'une sonime pu- ques prisonniers espaguols ct haiticus ct pla- la guerre et de la marine, ils de de 100000 soit affectée à son sieurs femmes et enlants parents de retomhent et celle de Feiy demandes son personnel, demniers , qu'ils étaient venns souvent. 1 neaumoins, daus ces funestes te pour visiter. C soit portée à 20000. La commisston matériel vous temps élait beau, bien que le bruit du bitudes d'imprevoyance dont ils sont euxpropose en outre, d'après la demande qui lui tonnerre se ful fait entendre dans ie loin- mêmes fréquemment victimes. En allor ndant acte faite par le seeretaire d'otat de la jus- tain piu apres l'événement. tes f'adopion d'unr reglement complet sur le seriice, de P'iustruction publique et des culies, de corvette deux prin- vice de la marine militaire de la de metlre à sa disposition une somme de COU cipaux ofliciers la ciaient à trre, il y a liru de aux Itepallique, piastres pour l'etablissement d'une billiothèque et le colouri C. Michel, qua commandail, sont rappeler les ofticiers gui qai sera speciulement atfectie a ce minitere; avait emporte avrc tui la clef de la sainte- calaire employrs dispositions de la cir avec les moyens aussi importants que ceux que barbe, Tout paraissait à bord dans le caime suivante, ansequelles ils sont lenus de nous vous proposons fournr au secrétaire el dans lordre, selon le dis ma- conformer siriclement sous loulcs les peàv d'elat de partement, la commission rins qui ont ag rapport nes de droit. ie a ce minitere; avait emporte avrc tui la clef de la sainte- calaire employrs dispositions de la cir avec les moyens aussi importants que ceux que barbe, Tout paraissait à bord dans le caime suivante, ansequelles ils sont lenus de nous vous proposons fournr au secrétaire el dans lordre, selon le dis ma- conformer siriclement sous loulcs les peàv d'elat de partement, la commission rins qui ont ag rapport nes de droit. se que Tasteuction praéchappe siaisire, lorqas daus notre pays sur pablique ane grande pourra échelle. avoir lien tout-a-coup, vers les trois heares de TaLe paragraphe concernant les service du se- pres-midi, unr explosion kerible, pariie CIRCULAIRE. crétariat de la justire, die l'instruction publi- à la détonnation d' un canon fortement char- SZCTION DE LA MARINE. N.O 71. que et des coltes, avec les additions eidess us ge, vint frapper d'etonomeat la population Portiaul Prisce, le 10 janvien 1847. indiquées, de etqui fontmouter le chifre à la somne de la ville, dout elle éranla violemment 384099 esl mis ea discussion puis aux voix la piupart des (difices. Bimtot, Aur commissaires des batinents de et adopte à T'ananimité, colonne de nne épaisse de la ripublique. guerre Par coneeguent le chiffre total du Ludget funce, s'éleva du côte do des depenses de l'exercice de 1842 est de por!, et l'odenr de T poudre répaudue par Messicurs, 4936902 8 26. le veut, revélercut l'eristeace elie ihratre II est parvenu à connaissance L'article 1er. du projel est mis en discus- de l'affreuse catastroph qui venait d'avoir commandants ma que sion puis aux voix ct adopté al'unanimité, L'ar- licu. La foule se vers les de nos bàtiments de guerre ticle 2 est mis en. discussion puis aux vuix Les auiorités locales precipitan y Je rivage. abandonnent leurs navires Cil meme et accoarureni temps adopté à Pananimité. scr aux mesures à prendre: mats paur dejà avi- le que les seconds ct les autres olliciers du continuer. malheureux navire, la force de la CO- bord, eny laissant seulement un ollicierde motion avait lancé r les airs, élait en- quart. C'est un abus qui doit ersser. car SECTION DE LA JUSTICE. N. 197. glouti, entrainant dans les fiots, avec son la discipline ne s'aurait se maistenir avee un Port-au-Prince, le 6 octobre 1847. matéricl, presque tous ceux guil portait, sycteme Je vous pareil. an 44e. de V'independance. Un petit nombre de ces iufortuucs, plus on le préviens que f.o, à partir d'anLeu moius jourd'hui, commandant d'un navire de serrélaire d'élat de l'intéricur chargé preovuliles, réussit à suriager à l'aide guerre, sous quel visoirement du porte-fruille de la justice, de de quelques débris lo:tants. presque tous ceux guil portait, sycteme Je vous pareil. an 44e. de V'independance. Un petit nombre de ces iufortuucs, plus on le préviens que f.o, à partir d'anLeu moius jourd'hui, commandant d'un navire de serrélaire d'élat de l'intéricur chargé preovuliles, réussit à suriager à l'aide guerre, sous quel visoirement du porte-fruille de la justice, de de quelques débris lo:tants. Neui dentr'eux ne son que pretexie que ce soit linsirsction pubtigue ct des rultes, aua com- fureut recucillis par des canois arriyes à peut quitter baliment en meme temps missaires du gowvernement pr 5 les trilunux temps sur le lieu du sinistre. Le qur son second : ei que 20 tout oflicier cioils de la ropubliqus. du trois-màts français Emestine, capitaine acrouu d un bàlimrnt de guerre, qui u'est pas comUn de nos prédecesseurs, sa circulai- ie premier, sauva, avec un empressement doit mande êlre pour noit un service à smplir à teire re du 19 septembre 1846, Ta savoir aux et une bieuveillance digues d'ciogrs, obienu et jour à son Bord, rxcepté ministères publics des divers ressorts des tri- de uos marins: Six blessis ont élé quatre sita du commaidant uuc pernission bunaux civils le gonvernement ayant de- férds à militaire de trans- pour rester a ierre. cidé que les S juments, mulets, envo- ou leur état Phopital sest celie ville 7 Je vous rends persoaneil-ment yés aux épaves pour etre vendus copforme.ment deja beaucoup amcltoré, del'exécution responsables à la loi seront achetes Fetat. pour lare- be nombre des victimes de cetle catastro- dont desp prescintions de la presente, monte de la cavalerie, C P aufont soin de phe pent être évalué à environ cinguante vous I accuserez rrception. donner aux officiers publics charges de ces personnes, parmi lesquelles se trouvent des Je vous salue a ventes. dans leurs yessorts respectils des ordres femmes, des enfauts, le tils affectueusement. pour les administrateurs soient avertis à commandant du navire et propre un nevcu du A. DUPUY. temps % jour de la veote. ministre des du L'administralion s'occupe des mesures à Le secrélaire d'état, mon predécesseur , a en finances, etc. prendre pour opérer le des les sauvetage outre prévenu commissaires du gouverne- Immrdiatenient après l'événement , lc du bàtiment el du agrès d ment qu'iln'y a rien de-change-dane ley mo- commissaire du gonvernement près le tri- il élait matériel de guerre dont de de procéder à ces sortre 8i bunal civil de ce ressort, le commissaire pourvu. ce n'est que l'état a la préférence et choix sprincipal de la police urbaine et le Port-au-Princo, 1 lc 11 novembre 1847. st tous de coloucl aare antros, Çes auimaux. La caisse Cadet Alertc procéderent conjointement a 1 DE L'IMPRINERIE NATIONAIE. mulets, envo- ou leur état Phopital sest celie ville 7 Je vous rends persoaneil-ment yés aux épaves pour etre vendus copforme.ment deja beaucoup amcltoré, del'exécution responsables à la loi seront achetes Fetat. pour lare- be nombre des victimes de cetle catastro- dont desp prescintions de la presente, monte de la cavalerie, C P aufont soin de phe pent être évalué à environ cinguante vous I accuserez rrception. donner aux officiers publics charges de ces personnes, parmi lesquelles se trouvent des Je vous salue a ventes. dans leurs yessorts respectils des ordres femmes, des enfauts, le tils affectueusement. pour les administrateurs soient avertis à commandant du navire et propre un nevcu du A. DUPUY. temps % jour de la veote. ministre des du L'administralion s'occupe des mesures à Le secrélaire d'état, mon predécesseur , a en finances, etc. prendre pour opérer le des les sauvetage outre prévenu commissaires du gouverne- Immrdiatenient après l'événement , lc du bàtiment el du agrès d ment qu'iln'y a rien de-change-dane ley mo- commissaire du gonvernement près le tri- il élait matériel de guerre dont de de procéder à ces sortre 8i bunal civil de ce ressort, le commissaire pourvu. ce n'est que l'état a la préférence et choix sprincipal de la police urbaine et le Port-au-Princo, 1 lc 11 novembre 1847. st tous de coloucl aare antros, Çes auimaux. La caisse Cadet Alertc procéderent conjointement a 1 DE L'IMPRINERIE NATIONAIE.