--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1867-06-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- - 15. Juin 1867. 22e. Aunée. HONIE 8 FUREAL NEMÉRO 24, LE REDACTION ADONNEHENT: DIRROTEER Miaga in elEtat, ET REDACTEUR EN CHEF: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Les ma rendus et insérés ne L. ÉTREART, JOURNAL ruits. ont pas seront 1éKuc Républizaine, No 117, PARAINSAXT TOUS LES SANEI DES. Lens S2 Lesahonnements portent dester. et 16 de chaque mois et sont enmine let Un 11, 550. Six mois, 30. Trois mnis, 20. Juin insertions, payés d'avance. epa l Etranger, frais post Samedi, 151 1867. AFFRANCHIR. AFF HIR. PARTIE OFFICIELLE. RA APPORT de la République, d I Asseblée nationale constituante, par le chargé du Pouvoir Exéeulif, et le conseil des Secrétaires d'Elat pronisoires. Sur TEtat fuancier présenté Messieurs les Membres de FAssemblée, vous soumettre un de l'état financier de la République en moment. Ce travail, légitimement désiré el demandé tous, aurait étt présenté Nous avons Thonneur de en fonctions avions eu T'avantage de dans : dittérents bureaux de Tadministration financibre du Mt -au-Prinee, des livres tous le lendemain méme de notre entrée avons met eu le regret de constater plupart sont arriérdis. de pluosieurs années, d'antres de plusieurs mnois. Il nous a fallu, malgré la et à anals nous E régulièrement tentus jour: le sorvice courant, livrer d'actives recl cherches pour arriverau résultat que nous venons vous mettre sous les yeux; multiplicité des.occupations joniranlières que tccessite de avons la certitude désorinais les livres qu' un tel 'état de Co 09 ne so reproduira ear, i cortaines précautions prises, nous que seront coxstamment HE noris à osons el quei espérer les cerituresy y seront la S34 sées Re avee ique, orire, telle précision que Pad neus clarté. T'ont révélée nos recherches peut done se résumer comme suit: : Et situation financiere aetuelle NL gublig ACTIF. PASSIF. MONNAIE NATIOXALE. MONNAIE ÉTRA ANGÈRE. NON. TION HON. ÉTRANGE Au Trésor ginéral, billets de caisses signés. # 802075 Trailess surplace. 11017 55587 Créanciers, d' D bons faites et anx ordohnances. différentes révolutions. 1100000 449227 107028 29 France. a non signés.. 804000 dito sur at détériorés. 69250 1675925 Appol ointements arridrés au général réclamés V. par divers. 46405 20 Indemnité dne Caevallier. , billets de caisses signés. # 802075 Trailess surplace. 11017 55587 Créanciers, d' D bons faites et anx ordohnances. différentes révolutions. 1100000 449227 107028 29 France. a non signés.. 804000 dito sur at détériorés. 69250 1675925 Appol ointements arridrés au général réclamés V. par divers. 46405 20 Indemnité dne Caevallier. Papier-: -moritaio émis Geffrard.. Chambre des billets billets.. non signés.. 12158 d' non encore émis Trésor Ma hons Auciens bil. de enisse, en cirenlation, évalucs 48000000 billets détériorés.. 17500 251629 sins tenir compte de Ja contrefaçon.. Billons.. Arriérés das sur l'indemmité et Temprus.. Solde da sur l'indemnité et T'emprunt. : . 5510612 a Débitents du Trésor général.. 65155 # Trésor particalier.. 310253N7 500000 Mag de TEtat, marchundises, a près.. 4455 89 Trés Cap, billets iant EpR 185 96 ayes ve le érémie 52810 13615 517 8 Miragoine Nare, pas de situation ndepuisle8mars. de-l -Paix, billetstant) bonsq que détériorés 254 65 d' quin 1106009227 I 4244120 I 16 121914 I 16 retettes le reste do Tannée peuvent être évaluces en chiffres ronis à P. 500,000 18,000,000 N dépenses E le même espatedetemps, indemnité ci emprunt, arriérés compris U82,052 25,000,000 N.I B. ERots et régulariser au trésor partienlier # 2,358,130 et P.69,656 17. dito "n Trésor Bénéra.. 101,816 Ene commission vériite en cc ntoment des pièces. ) sntisfaisante soit cette situation, nous avons le fernie espoir d'en sortir avant longtemps, si parl la franche et sincère exéention de iios lois, T'ordre et la tranquillité se conustamnment u tous les points de la Republique: si parvenons à résister abus: nvanlagensement aux ligues contintielles que ne manqueront pus de former, contre nous, certaius ten intéréts individuels froisés constante énergique de nos temhz notis de Jes: àloncontre des combinaisons fuancières, ingénietises et savantes de nos Les Pour: arriver au résuliats TEM linanees, oeanlp CEEE de moyens Gronomiques les RRatlTE simples sont cenx que nous emploie ierons. Nous nonse effarcerons nepas contracter d'empront. oncreux et ntanet : quand il vient s'enter sur TEr si desastreux du Notre sive sollicitude se portera stir tous nos revenus" FC perception un controle sévère, une ininteligente dejae est etablie toutes branehes denotre financière. On heureux risultats. T sperion ne EELERES Ce n'est TETE past tont-daveir desrevenats, il faut: savbir en tiser SE el Conemie il fant : desservices utiles. Aussi, notre preoe- - eupation de touslesi instants sera de roduire, à moment aEn SUTL persommel de nos différentes tant admitisteations. Tadministration de liser du eadre général de et supprimer si toutes les sinécur en res toutes les dépenses infrucineuses, de fetsner la : det exitravagantes, reprochées audacieusen.ent remises ir desrevenats, il faut: savbir en tiser SE el Conemie il fant : desservices utiles. Aussi, notre preoe- - eupation de touslesi instants sera de roduire, à moment aEn SUTL persommel de nos différentes tant admitisteations. Tadministration de liser du eadre général de et supprimer si toutes les sinécur en res toutes les dépenses infrucineuses, de fetsner la : det exitravagantes, reprochées audacieusen.ent remises TECet gueur parl le gouvenement déehu. Dejà nous sommies dans ce programme. FESETEE A Taide de cos dilleents nous avec nos recelles convrir nos dlépenses # exeédant: alors fermer notre détestable fabrir, E Cebon Fat dre finances EREA renaftre la conliance, et la conlianee Lett tlea Taide dnquel Lman eupest les améliorations utiles. Notreb heurensement doté d' intinité de ricliese naturelles; avee intelligence, a d'immenses resasburets, et dans de Un axenir non Tel éloigué, nous pourror LB de combinais linaneiéres, opérer le retrait intégral ree notre japier-monnaie, et une banque nationale d'eseompte ei cireulation. est notre espoir. issions nous SM ia gloire de lei réaliser! NELATIONS ENTERIEURES. Nous avons noiifié puisaneos repfsentéescehies nons Tétablissement du nouveait Gouvernement, en leur dontant iassurance no relations avec clles continueront sur le la - lesmotifs praves que vous ennnaisses, nous nous sommes empressisde demauder PAKLE le sOn AIeS plus EREter nous Coyendant, Ret bientôt mne cntère satisfaction sur ee point. Nous auronsà à vous proposer aussi pour : mémes LRta motifs, retrait aeTiag Texéquatur a Dation, anglaisau a E Ouelques M changenents atene ont A6 faits dans le de nos différentes légations. Mr. le général Dubois, ministre-résident de Paris (16 reimplacé à par le; général Sabomon; Mr. Em Roumain, charge d'aflaires à Washington Ta Mremt Haenijens. Il nous restea pourvoir au P. remplacement notre-serrétaire part runes dambaserde simple agelce, nenous Lmndres, coûtant W gonverner avous 5,100ciTavons visoire Nous: aussis smpprime notre Ccbient qui mousenitait annuellenent Hlavre. remplacé ap ris par an,pour E de bureanx. Nous aurons a vous pooposcr avons bientôt lonné mnolificatinn nolre minisire pour notre consulat à Paris # dàs à abonnements à certains journaux, ainsi que les Dans un intérêt tont éeonomiqne, d' résident écrire en faveur C'estlà tout prisent, ce fait dans ce BEE servis journalistes Europe pour HE que avons département. ap pointements quelquesj EEET am Pori- -au- RLED cat le mai 1867, an 6le. de Pindépendamce. Sign4) S. SALNAVE, N. GERMNIN, U. LAFONTANT, M. CLEMENT; LINSTANT PRADINES. Pour copie eertifiée confornie, le preésident de l Assemblée nationale constituante, Jx. la. LAFONTANT. ie riee-présidents Ancms. Les secréiaires, J. Leonre GUTIERREZ, L. B. Bata, .bnf.fr r/Bibliothèquer ati ale e deFranc de Pindépendamce. Sign4) S. SALNAVE, N. GERMNIN, U. LAFONTANT, M. CLEMENT; LINSTANT PRADINES. Pour copie eertifiée confornie, le preésident de l Assemblée nationale constituante, Jx. la. LAFONTANT. ie riee-présidents Ancms. Les secréiaires, J. Leonre GUTIERREZ, L. B. Bata, .bnf.fr r/Bibliothèquer ati ale e deFranc --- Page 4 --- LE MONITEUR: s semmma erbatrainci d'etre. dant EL sefon lessignaler lui leur Lecture est née de eep nerals. Salnave estlu omanimement demniser les atitnants. Je vote eu appeler rendie Oin - sils Ma ae renou- ob-ervationss ledovots ce nm Husieurs approuv faveur ds Tioden Mui nn te li leur d. Le t6 Balin Balan obtient la pa- Le député reclin 61 fait re mar stmaratune perté T'esil tappelle qu'il oll SERNE par lui, nue Ll député H. Clément demande que P a "et rele, etiitler rapport suivant qu euple ne servil jamai le is trop in en motio on par te legu soit immédiate emeut dénouoca deputé demande la Hionorablosealligues 0 enumérer eeux di et ou lui, un eu LE Le té ants ne ient tottes :: Le soit par un Te comite que vous avez nomn aires a C. ne pense pas Le dû - le Leooten nit cié coustaté eroit quit pour e miner la prore osition du de n'a soutient que pas retirer d re er entendu de mp L FTr cle, d' euvover peuple son E n'a admini Feratn qae le est re- L7 fait quil des t pour but pour les exposer à qu H L de U fun et corder rtnd muil : I! vote donc en faveur 2 'in dire eu intention der Cette frais es de désoblis - est de de ard TReaE à déruute memibre 15 noité igeant Tega du CUTE qu'on C. ou le ME que ces ilu uante, de cette Le dep pute C. Archin est vernen mneut pro soi que, de - TREE :E :Ett LrE a cet égu urd ditil. de voir assemblée mlheureux, agiter lire mblable pu lui échapp po :" l'a ontiers E tei. C. Afchin se blée motir a: lcetaete. on sein une n Le LE RELT li Les frap * Eh tout en recom- ladite no omer ent ou il i de lit qui député n'est pas Archin sé parole. If E mandant à oppos se k ITL f mad deisfone grands intéréis ds a I n LaR2E metion du DE St. Bonnet. onze la du trius Jn nais out depute n'a a d qu'on les nart désignés pour E co E et que, pour ie ments nécessu ires pus eto. a Ee futel v. quel'aset ment, on pas sur une tell Ile quaat prés ent sen - 1. # F nu - admet, en re ap journement, ponrgtai A en - un procdsle arre points que cncermnat memobres : dus le au laisse - le Soin LE obs serv dit - désignés pour E co E et que, pour ie ments nécessu ires pus eto. a Ee futel v. quel'aset ment, on pas sur une tell Ile quaat prés ent sen - 1. # F nu - admet, en re ap journement, ponrgtai A en - un procdsle arre points que cncermnat memobres : dus le au laisse - le Soin LE obs serv dit - : E se une Een walil. ont par Signé J.P. Le - Duval aenS dre soit de la les L. ME députés - E Sigué: del LETE au cette est rapporteur, E leurs - egurd proproposition du ase fonc - E Gouvernement - de ce S. - C. mis Les couclusions rapport sout du Salnave - député Bonnet Archin estime qu'un des es Tauloritees E du partage pas da c'est Le ahv puté Ma Jn.- -Simon a tin iS: est en fone - on à - la - PRAS le a chaque a est doit role. Il fait la E 1 - Tr de ou E il aits cux LE - a rante ReTe slesye LE suiv: APAE résulté Fa nit amcun le de la de Ea ce E Falir " M tion de ct' lc comme on i Hlonorables collagues, de la conclat s à Le lai : Foliige tation - de du pays T pas motiou L seraent da dépulé - Président venons le: ligurer daus Nous d'entendre preuier rapport DE ladiomindes rappel - - E générai aer faite par le des L. aura à FaEE coosultée décide que lel fveurd la e Gutierrez se nationale. fairea : Il à R C. Arch chin Lreaets quel et n'aura nucun est du préopinant. troave a Si, de ce rapport, que résulte E in soutient t.e pris : délicatesse se si, que es vidée le a E2: net membres E5 " da déset trouve la cais- : Ce elle votaite des autrement E est a au l'e était - en 'on et E NE aii publique : cette proon M a E dans Ra EUCRCSEE ce tota leur quslifiers HE f oSi qu'elle Ris ce ce -E de a que rap PTun port A travail- - Bonnetpe pense que le E d's - char- lem est 'avis se en ne F Liberié scra apas F " nes Po: :fantres LE T noir Erécutif habile a les Jo ETES le dins cmurs desquels ur E A - T ies iR concôté mot le sootimeutd du devoirel I'n mensuels, du Re a ap gauche, S - sur VIC pogint delapa atrie. Cos sentiments n'ex xidu député D. A LE Le = un ié scra apas F " nes Po: :fantres LE T noir Erécutif habile a les Jo ETES le dins cmurs desquels ur E A - T ies iR concôté mot le sootimeutd du devoirel I'n mensuels, du Re a ap gauche, S - sur VIC pogint delapa atrie. Cos sentiments n'ex xidu député D. A LE Le = un an sren LE nité Villeserode sa SRe TeDem nropoat le le temps propos tion que TEEE LE tout elle à SOiL a qu ME Tassombiee T eura diventco tmmed en la Farti ETT glais, ehiose puatle - LL our D les L mtéréls donner nos conci tique. endn suf E FR le 2Ar C. ne quio rej rapport du de E BOUS as FEALE ane teile reeatous un sage Le dépaté Symphor Francois R dit-il. de ERIEn Tctit 12ta totre désintéresement et fnit ob- minur et des membres qui est prestation de que T taut pen malveiliante. sermcatd du ver nous nS pas les lous Fassea I à a E daune at sjuute, Tappui de L te S1 tie depoté Poojel que I in- otiou, que, fon a C. no NSE dignencu. na pas urgent mu' ait pense placd tre fin les F nue pour E mis ir mandat: doter riej Le D. bo inyer latit tratode pli a iou. Des no On s MTE wg-aie # au orte constit gat SSe si les aut re nté né - m nmnis Ta dit LE Laporte demmde ses si comme a le oldat Tas ce Le Feei L la caisse élait Ne - E Le vote mn blane contre : présentera avec son E ce bien des one etionnaires le du aprh, MP oblie ent la rié F escorte qui géméral l Gelimrd, mem F HIRE unc.autre donnent tout leur temja bres : t-il, répéter RETH partie. u sery rice publie sont Grsrornemest prorioite ne que le Giellrard e: ses nini - puté Poujol répold que. dat- et le cette motion nousder tons L : môme H P. sepstent 200 pas fait somme de De oni cal isse pablique vide; rir il aission. Présidert. en Nieurs arritfe par ois pendant voit - tan aueune du :. dette, qu's RAE uit ni Tel Archin les quee Thonneur naitonal comninu nd e ds temjs ndn Il Petx qu'e et d'a Tated prapoise, aux voix qu ent LERTE acreptée. toet qu ume ainal - nout Ju quitter, et irious ar our uis nons alloiter Crtal ance est levée. des dise res ha cnn g. t kears eux et M - de RES et - actes Satta ne coter ne Terait somme 3.000. at de SitNe J. Ls. ation prisen moin L: chinge ie nt ewertive cu 1la les - E rev de Tc LAFONTANT. E E T PRÉSTTavenir un is in T frire savoira T'assem- des ance est levée. des dise res ha cnn g. t kears eux et M - de RES et - actes Satta ne coter ne Terait somme 3.000. at de SitNe J. Ls. ation prisen moin L: chinge ie nt ewertive cu 1la les - E rev de Tc LAFONTANT. E E T PRÉSTTavenir un is in T frire savoira T'assem- des TE v. lice tres, SEEE GUTIERREE IER. den inde : g. tat de la Hdems ude que V. our a part, uis' soieut ufiu ce a Pnipcarqus. 2EME. doit être alal da je la Le J. fait oul E que nx qui - H. odtion HEE Tr aree ten- tir que imsins - Romate. ru viceet de duit dant ux men vient de quie eeox qui ANUEIRES NEEE siet canse les pre es L rentred San nise del cu ner qui doit priet quc E vOUveInGe Theit daus la Si ele indisnes du et la leur la - mai 1867. M etil est que de funneere poys a celle du ua - répo - itatt du dléputé J. Nr. R. de damsTinréret Ca EER LArOsTeT. le *Sgnes M. T. - E anpuyé, CHALBonnct pablique qu'il fit ceits E aAt vinE, moppelle été - prisence d'une majorité de qua- des proposition soit T'in Le SALIEN M. file de ta 1813. ke V. Laporte du puté se Gtant taE en député Manard pronnnce, vu Conetitunie est del T'avis Le P cututraite, en C Archiu ce a à delapoe-ouve : Dourhn pense S faveurd qui trit osi fe Pars Lo procès. verbul de - de ln remcnt i hesr iot séance da sition nétée envosce donne son opinioul du E lu itf Hint un derelogpes enl Il E et attendre uls: sanetionné. lc de mentss : vilierele. que E NEr Le dans le rappoet il Le votée les : Villareeaus olrient lasse apporter du EaNE sRiens la par signer tude déSareellus Ménard et etaient sor rule le suivaut declare opposés, ont et atin itf Hint un derelogpes enl Il E et attendre uls: sanetionné. lc de mentss : vilierele. que E NEr Le dans le rappoet il Le votée les : Villareeaus olrient lasse apporter du EaNE sRiens la par signer tude déSareellus Ménard et etaient sor rule le suivaut declare opposés, ont et atin ellt rapport du - Texaminer. denand derait pas lat Ra la trésor Le T. rolea sinseurer de situation LEA Suire fait ohverver le de Il que - Nessieurs. propose Fassembién procede E enmité. été lar it EuE designéacet e de est perd l - maniére. Car : La ommi ission chargée de la rériLE en m Tégard dheuterait sure ceile feation des pouvoir J. Ay uis en E cotaposée des et P. rivera ct gée F ncsis et cons à uréparer - a Seien Proux CAStO n est aecept tée. pasc voter T plapart DE eur covaineu ute nae EEn J. - E5 Atho Ce r. Ta et w'out duisor aned - députecs - De vous exposer qu'elle qae se Bhuphia demande TESREE : partavote done de la comités. II pais Topinion de son des principed - st nrcoede jor noniicatiun des par abrotunent mits soit domné E E eiloyens Bralue Le le temps Eumede 1 raits la cons - - Jireqies mne Frepose sur consti Jesn lanone ob jer ne tronver nalle raison précedeuts éta- - In R de Hienti paroie ct a seréinie leur E fait ireonr Ntrnt -Sim mon lw nts Iow atconter cette Le Poujol fait remarquer que Le dépaté Chevalier our de ànc suivan demonde, au - commmne Nirap Ver ici, licn des nt demsoder na Eartt On E utile preane Fiustant F la celn a Loute. diu pour mine E la du LE del Dalmasie poureirs : deus rai S. lettre une sorte de de la proposition des de GE sont EeE que à loisir et LE E M mae Veinar LEe dans tel cas, Qalt rote pour Findemnité, a a ERE eu que de Que E vous ce I DM macte - DE cotNe quele faire d; et DE LE ate aux : ronge el E SESS qi ne pasla Tomiie la Et le F Ra mue qai pl E se a le ce E nuatie stn en IE dans sur grind a tn moment seHIE mandat ver rhal se la TECEE E quiven. r L que temps, a ate Sant EnREr nuis est elu ala E jnrité à re- -EE ce qu'i ronge el E SESS qi ne pasla Tomiie la Et le F Ra mue qai pl E se a le ce E nuatie stn en IE dans sur grind a tn moment seHIE mandat ver rhal se la TECEE E quiven. r L que temps, a ate Sant EnREr nuis est elu ala E jnrité à re- -EE ce qu'i E des suffrages sans enoucer ni Nre m qui Le dé, outé le a freques demaude LE des votants renel les - E nonbre pi. celni des la de "e de la socH1é qu'on stalue sur questiou ie - votes aequis. des eonstitounts qu ne dajour cas ou voteraitune NO E E un a E laisse Cula votres sagesse : iustituer? na pas E" député Hlenriquex L. a Une regrette d'a- le - a ce doenment. voir dins del T'ase nationsie, Smai Ton 1867. du que LTeng - tr E EERE - se membres de L Emren (signé) néLerapporteur, purce qu'il rats sapet: VILLARCEAEK.. lic E d hante : : auraient indemnité Le dépuié Henriquex nux voix, de lac caisie n'n eucore E pense urdel : ET qui élef E upar de avant de une le st quc la situation - TRsAS ti quil etre Ja E - cus de E : LEE compte H de le venu prin- - a est E HRmE Rt on ne a er. cat voir traiter ce déet vote contre - quadmettre pour une - sur la constitehorames - propositiou du deau la DE cri à fixation du PEE a chidire phe L RE puté uiile lenr pays - députts, l'infEad de FAEN La : Mr viennent sdance est lerée. ET àt led Lucas demande L. ca s Hiyppolite E J. LATONZANT, a T'abE voulo. président; ;3. LEpour BEEE ges MIT TE GuTtensz, ler.s me cRate por mer pour celte lei, L le de Taa parl LEEs FatneligeE, 2e. secrétaire. veotiaire;. capitele, jai de il Le députés. P: il croit domad. à - vu Ih con une nba emp de se à ses coi- commision qui iav ait E à - FEtE m pour LE - de de de plutôta mon la yitl le- - maladie. - tinnation Séance dug mat 1867. poste, un JO miner du - - de serment Présidence du veux mait n'y des un à a Rata ce ehilire: députss. L. de de - courant LAFONTANT. qui de se rmer EE trois LA présenice d'une de qui tE m pour LE - de de de plutôta mon la yitl le- - maladie. - tinnation Séance dug mat 1867. poste, un JO miner du - - de serment Présidence du veux mait n'y des un à a Rata ce ehilire: députss. L. de de - courant LAFONTANT. qui de se rmer EE trois LA présenice d'une de qui al Gai redlu lait Tindeneous les dates et qua- fait pour - e: H dénutéa paroles tienne chamire ? E am T ACEn LEE comrent ERE SRSHL domente Non: des nf propose qu dE sdanco TOLA E la doelaree doit niembres du P cetent E le Les - appelle sanction - lioné' 45r da 6 et aux ConsR f Chan par le burean ma ont du 7 les Deshordes n'a pas untout lomps siegeri de serment du ge- Te dec Il espère "r S redigd par le Ton'tes - burenu TElati sccuser de on voler f E pour prestation de serment du g4les setivement . TATEOA F sénuteur, TElet nenbres du gouternement Constitution E Ere egalement in- - Inne;smopwr seulement les fait obecrver - Ledepune GRELS LROI R - L lomps siegeri de serment du ge- Te dec Il espère "r S redigd par le Ton'tes - burenu TElati sccuser de on voler f E pour prestation de serment du g4les setivement . TATEOA F sénuteur, TElet nenbres du gouternement Constitution E Ere egalement in- - Inne;smopwr seulement les fait obecrver - Ledepune GRELS LROI R - L --- Page 5 --- LE MONITEUR ES kipanda que de ue 100 est une somme fia rai pour plupar les Le député Peluge propo député M. Ménard cepte 00 bicu nu-des de ce dun rer six ein pe Le député Duvern Fr oneois pr de JOS op soit hi leu de L: Tareelin fils opine por ur C ati on du chiffre Jut avait ux memb cit Ch bre des lep Le déput n micux qu o1 ixe lems sE Car, est tent long temp aut reçoiv ut un chifire te : de de ande qu Le ind ou ume P. U0 nllouce EAt tcut lc temps que iégero Le député Chevalier croit que ière quest tion est l'on REG denner ux dér oputés he tt im ind Tuis payée, 0u une indemni me ui. sue elle. La Ane inté Laporte se ron 10 ide nit msnelle ég pour idér ati ion qu' lans de ls Constite bl obtig gée la for on ca Ch at ce il ES telle fat tlor putee Le député U. Saint m it ré jue la de tuate ercl cor cepn que en qui do mplo ye ar 0s dépu ons Lau -Prinee le 22 mai 1807, rav Tas etu dre n G4c. de Iindéjem nt er la SrctioN is LA Chn mb es COEREN. No 35. Il st qu a e ux députés en : CRRCULAIRE. nler jusqua élccti lu ic- Le Sec ertidire Eat prorisoire di dwtnilif le rancois les tin de po a1 rie temtent de la yaerre et de Le dép puté Davernesn la marine, air cette oit de comadndans Pi,d que emblée consutt somme cide lande rupuse que lcs atrrondissemhents. dspute recevr at unc indem u ubre Cémérai; P. 100 ar le Jo Ywus invite à ine. le Api président fournir pelle eosail par Tu e at qu'il plus. tàt dire comm t clle nl emod possible cint. détaille des séance es ub Puisquel kenhuee person nel des bureaux ias A5h ide qu ils seront d'e abor d ait PAtm dlle dels arrontissement relèvant ns le Moniten et, dmanda le inou de avec observa it. partement tra aux, 1s seront réunis Satmave? le Ce le de, choisis tidns stir faptitude et la mnoralité sulletin, dans une les divers fonclionasire et ffis l'e em empioun nombr re 1:0 wen fai vous ajouteres aussi votre fres ni et des de suivan commandants Puis Tordre du jour est erbans re tes et cox sous or- " de quaetiors Lcc des vos clame cture A res avec le leurs adtieres personnel de séaces uut per adau s'en Nori relatie niva ug : est unpl Je votis alud rétaires. ffis l'e em empioun nombr re 1:0 wen fai vous ajouteres aussi votre fres ni et des de suivan commandants Puis Tordre du jour est erbans re tes et cox sous or- " de quaetiors Lcc des vos clame cture A res avec le leurs adtieres personnel de séaces uut per adau s'en Nori relatie niva ug : est unpl Je votis alud rétaires. f" onmision pour nque avec une haute condes dilap pidations npi cttn : se er sidémtion, * Cnéral Golr: td dex déhats M. CLEMENT. déc 1 sr gonvernetent Elle Las J. ilcsfiet est prési dent, J. buica per qute l'as side at rm mpaul Guttierrez. fer. ccrétaire quite pose par Nor sion a nt r les Hat tant par mai 1887, Y. Frederique, 2c: setrétoire. uin ell an mbat Gie atAE lil cct fait e lie ECENE SECTION DE LA cexanr. N-56. Stane du 10 Mai 1867. uel cll natimerala cotam CIRCULAIRE. Presilence du député 1. Laros INT te' Ité léc lare que ce Le Secrétaire d'Etat pronisoire t'Aasambdie Natiomals Cou éta de d rtement de la guerre et # éunie mat jorité; dance 'As rubite la' marine, cua comnandants des Le ité Vil départements. iilarcen x oltient parole et clle est lit ppart snivant illie jan ssent Générnl, tareen dem mande aro Je les ssieurs, tit-il avise ue viens d'iuiTait rapport sui ant les dée Érif d'arrondis ais norg Mes ars dis sh Sons de les idents sous vos ordres à mne liest, * tet tir vérifie catio :it plus- 100 possible un éta Thouts wur de vons xpuse que us e rteo Salien, déta du ersonnel dies dillérents ex xa uin en T fait : le 16p ma dem nde oms ux que Id ponc bure de de leur arrondissement ave qui 1l-2em E Truis hait Atexis le TAd Ma rra élu releve mon département de vière de coman : Ateg on as aptitude et 3: te, lle ya de obit danz a : ne cjo sont Trodt ité des divers fontionnaires et LAT de3 31 Dix r a0 ard a' 1567. emptoyés crysjoutant aussi leur CEU ini u' on Nétrit ve giné Ux nom n ux des. commandanits de les leva ant lebtr pleces quariiers sous leurs de ave ln persnmuel de leurs am lordre et Staires. - C Fhintak VE parole. Pre tatio Aon Yous. ez bien Général donen Saluas ve. yos ordres fit docu on stinalle olle No: ner ce 10 Mai 1867. ois J. ment qui fait grand cni ce port Signé te de NT prési rétaire ident. nomant inc parvietine plus vite L sible. Dr llesi spé : le yous sialute avec une haute dir que u' considoration, lu8 Ma lubit n 1867. M. CLEMENT. donnée emt tia RIS éral elle uté Lafontant. ch uelle 6a éra cst les juges du génd gran da Messa age des Portle 241 inat 1f 1557, 10. prési rétaire ident. nomant inc parvietine plus vite L sible. Dr llesi spé : le yous sialute avec une haute dir que u' considoration, lu8 Ma lubit n 1867. M. CLEMENT. donnée emt tia RIS éral elle uté Lafontant. ch uelle 6a éra cst les juges du génd gran da Messa age des Portle 241 inat 1f 1557, 10. lu Sylves estr utcun ca ster u Gie. de 'Indéper éd fa gor ée cup ren nd CTION DE LA cusnne. - INo 67: lcs Emo i'en aat tiere de re CIRCULAIRE. tilités angent ar dépaté Nurm les ta Seci rétaire Etet provisotre au ta de a l'listoir chez département de guerre et eu trine T commandants nuire ar ienis du départeA ment du Sud. un ils, aflis me un elle ier ndrait - ti rappe Cénéral, u en scr faculté de pt' uploi du soil, uit otr del l'inye entaire del T'arsenni part on nno uce a e 0in pre les ou lcs les des u'iei. la u tagasin d'ari crie de votra ins cct atincsphère de ur NRCTE mo plas matg urtrières saiste par que --- Page 6 --- - a LE MONITEUR. " les desiribamns, droits politiques sauf : conseils connatt aussi des Art. 177. ilors les es rdait E etablines par la boi d'ine ompétene nilltaire rl eause ment exopéspar lalui, cas atcianpé formelle- métinte Elle plaete sous Tantorité imla 1éunion des deux Nul nuileju- Art. TES tribunal, 165. La tribunmux tribution ie esigée desei- zM communaux. Cham. éire IEe tontentieuse me refuser d'appliquer unc loi daivent toyens,qua itate dimpar au Art. 195. Rt graules sont Art. 212. Lesa qu' 'etr vertu d'une Ee titationneit ineotis- aeTEiat. de profit éleetifs resseront semblées primai. eree de rommis- Ils n'appliqueront les aurêtés la commt Farrandlisement oude 60 Art. 194. Tout haitien de taus bret delai eonvopuérs la dans le plus li trilumans extraordiet ans pour FEt déuomination riglements kenéraux une Art. 178. Aurune an- mée nesert pas dans Tar- députés des ummumtets et le L1 sous quelque tion dadmninistree 'ils gratiliertinn à charge du uetite partie de l garde des caulidat rommunes au choix ce soit. qu'i seSeuat. r que Art, 18. II toute la ront Art. ERE 166. quautant leis. qu' re80F 'en veriu pubfie, Tue ne peut loi. etre jecordée natiomnic. Art. 155. La garde nafionale est déeret Ces délais de I'a seront tisés par un Repultique, H: Patr de eassa- tout juge ou TA de du forfaiture, 14 Art. 179. Le indget de par la loi. constituante assenblée nationnle compoas de deux sections, au pubticest mis Pae élat ministère trétrired d'einte est chaque "RRE on petctomotatsee, entout Art. 215. des seetions eu d'accusation du Ur aueunes somme dhiste alloué Senchapi en' que daits les eas Anssitor que le pouLE siége est dans la capitale. ou TA de du forfaiture, 14 Art. 179. Le indget de par la loi. constituante assenblée nationnle compoas de deux sections, au pubticest mis Pae élat ministère trétrired d'einte est chaque "RRE on petctomotatsee, entout Art. 215. des seetions eu d'accusation du Ur aueunes somme dhiste alloué Senchapi en' que daits les eas Anssitor que le pouLE siége est dans la capitale. FICE stasation. tribunul ehapitre, ne peut reportée pour un au vus sur shis ergatisation. pré- sombiee weir-ligistatir sera conistint, las Art. 11). fonddes: Ce tribuaal allaires, ne coumait STl x'agit d'un tribunal enticr, ferédit d'un sutre em1SAS Les mtiiaine peu- charemn nationate comstitemnte - la mise seeesation est poyéea d'auires FETE dépenses saus une vent etie prives de leurs grades, Art. 214. disente La m 1.30. Nramtsius, en toute de promop.éo honneurs etpeusious de la ma- tton sera présente Comstitn. nuatitre, que celles sotmises EE réinnies. Far cassation, sec- Art. 180, Chnque année nière déteraninée par toute puhiice et exientée dans a sur Fétendue de T recours, jury, un se second Sil s'ugit du tribunal de cassn- rer chambres arrtent 1 le E : TITRE VI. toutes lois, décréts, la Hiepablique: méines parties, L tinu, de, d'u uns dex scrtines. onit delun des annies uites et tdijeuses de Taioe ou Dispositions yenérales. anitres aetes qui y sont réglemens et FRE - eassation, en atmettint mealaes, la mise en aceu- liot. de preril Elentes, aveed distinee Art. 197. seront abrogés coutraines - Hurai, nc E cnmmtera txtprounueie acs et le par lachambre buugei A@pantement: de TEtat, 2 le sontle bleu Les et le couleurs rouge, nationalis Article Muique. T E : statuiera Et E Sénat. La décision jiugetuent de cheuue par des revettes, et la contenant proposi- rispatalement, plaeés ho- Port-an- Prince, le 24 151. Chaque commune E rité sdes eharabres est prisea la mujo- achaue rAS des fo: ss aignee pour Tannée le Le-atnee de la épubliqe sont an 64e, de Drs Fiedé épendance. Mai 1867, t, eux tiers de Leandre LE tribunal eL dremenimapt eenctaincaribiat sunmnate dul à ta CRatA TAt est institue pour sents, les la peine pruamucer pa: cun Toutcfais aucunep au- darmes, CCTSA Liberte avec et orté dun leanet.de trophée DevL, In socent C A. L pusicurs arrondiserrments, cations Sinal. des ne peut être révo iroduit amendicmentr T'oecas sion ne etre in- Tait la furce. la ligende Tinion RIQURZ, Le LAETEBE di Nonun iles: : défernaine SOII ressort et le bilites, fonetionse un et lebut de ré 1i bnudget, dats Art. 198. La président la E FESS est etabli. toutes certain temps, a appointemenis des idiangmueuter les Prince Est la ville de du Port-auV. révo iroduit amendicmentr T'oecas sion ne etre in- Tait la furce. la ligende Tinion RIQURZ, Le LAETEBE di Nonun iles: : défernaine SOII ressort et le bilites, fonetionse un et lebut de ré 1i bnudget, dats Art. 198. La président la E FESS est etabli. toutes certain temps, a appointemenis des idiangmueuter les Prince Est la ville de du Port-auV. LAPORTE. rommuision te Les juges sent élus, cou damné R est s'ily mais ttites etli solin fouactiommaires blique d'Haili eapitsle et le la RépLe EE savoir; rdevanti ies ya axés par desl des s millsttes, nement. baus siége du gouversccréraire Pour les tihumins de paix, par : ce oruins , Art. 18i. spéciales. le wikestcrenaata graT. CHALVE RERE le dlain: Mformemént aux lois. Dis Toi onverture de la Sasai, sur la du civils EE: regle le mode de kegihlative, les con RS DE les et de eoatrel ples iges, dans les proced cri- haux et lo budget de civent géne- la translations Eschit mome autoriser AVIS céraliony par e Senat. nes casde sentés it par : le pro- du du siège APMISISTRSTIES Ari. 155. Les dr tribunal du par eux copmis, soit chombres Scerd- goevernement dans ttin EE de cascatin eb cous juges des wribunous soit dansl hors Texercice decet exereice. de lours fonetions, Paire.d Les ehrambresg TEmi des dinauces. quela Art. capitale. 19). autre lieu En ver de CONCOURS let No. nommés a vie tribuCHAPITRE IV. refuser de speaventau besoin proAucan serment vertu de 27 - du Sec tai d'Eta T peuvent paserfunt Ies asenbes position de tout! le Faucue Ellfen la de : uu oui prindires el électoEn32 nei autre d'autres foncrales. n'a pas 6l6 AeTEL sstisfilte temps qu'elle Art. 200. formule. finar Mlmin mcme stporieures, que de Art. Art. 182. La Chambre des trouve sur le eiraunger, qui se AE consentement formei 167. Tout citoven Agé de tes est compterriteine de la Répu les din LL Ha aepeuxent. aiee destitués que aux 21 alls revalun, a le deit de voter bres. lis composce nommés de mem- bligun, dée auxj jouit de la proteetion accor- 48 Ré pabliq pou Forfaiture legalement jugra, assemmblces s'il est prinmaires et dlecto- surdeux de caudidats RE Semnt les excej aux bienis, sauf ramte atr LE suspendus que yar une aecus- M propristaire, Fune fournis, Art. marla loi. ht am CTRL lian PouvoirLa E d'nne -Executif, de Srt adinise. la siepen.it REEa tre Chambee des Tau- temen uniforme de lai Ctablit au sys- rame pupter lisne peuvent etre mis àla re- durceniet ou xil inoindre de cing listes comunese Ari. 302. poids et mesures. ser nelo Ft traite que lorsque par snite ed'intirrulee une prafisinon, caudidats porteronte chacune deux sont: letes mationles t3P 3 paa if, de Srt adinise. la siepen.it REEa tre Chambee des Tau- temen uniforme de lai Ctablit au sys- rame pupter lisne peuvent etre mis àla re- durceniet ou xil inoindre de cing listes comunese Ari. 302. poids et mesures. ser nelo Ft traite que lorsque par snite ed'intirrulee une prafisinon, caudidats porteronte chacune deux sont: letes mationles t3P 3 paa aratispirves et ilsse E pilie oulune élire. pour ehqque membre. a et de collede Haiti Mgrcu un hes : neuine vont hors d'e ae d'exercer lears RER Art. ique industrie Art. 185. La telle de sos heros janvier et : y fiode fu unetionse tes chambre des comple fer. pru lumnes - At: 154. Les juges de paix snut Eine chague de assembées) E chargen des de lesanen de et dela par Los. lal fites loi, FAgricsliune, légales sout determées mai. P" mes de - Tah vacables, commtme, le FR cmmptes IAdmi- Art, 205. - petitesl Art. 155. Nut etre 1 mselon lieu et ecinéradeet de tous.compAuenne loi, de - TIK juge oit r: minitaère FE Pma mode loi. i envers le trésor pobie. Elle NE ou réglement aneun ar- G es Art. J). prubiliu n cerpre arliele Ltatanmreise auS neco. mplis LE mmblie, c.silna Elles ont oljet jenescin) desdeest tobliantoire. qu' après Str nei E uinar letsbunal de orssation, Fbaine les ne déjassd, avnir E publie la PO 15 SEREFE asi accommplis pour les autres elss triles candidats aes i la aneun Jes transport - lieu. Rit minée fo: daus furme deter fer suiles Famus h homninatimt des sénateurs, Chambre compta de des dilerentos Art. S du Aucuine place, aucune moweeaux . Art. 15. Le Président. Ibtat, et est E d'llanti comimmace et les de en torritire ne peut étre paletcs woninue et Rovnque les ofaeiers du E d'arrundiorment , aux reneillr àcet eflet tout Flat de xiege que dans le de fi titinistire tribunal de épogmes Art. 170. tisées la Comstiftatinn icesenire. pièce comp. de tmubies ils ou dans elu Le fante - tyibunaux. les se EE commpte initnines ite H FeR Eat fonta àla T. dleetions delE Etat Lests sotmis général ferce effectuce de la leux gemndis - E Te Les fonetions de juges ges ctau majorité absolue dess suffta- les nbecrvations la chaibns partd'nm Luete sesugtre. aC chu incompatibles uvec toutes ati- Art. 171. stutinteret. : chambre déelare du Presiiont d Haiti qui onf boare fouctions publiques. peut: Ancune clection ne cismbre est. Titat des siege, doit etreeon in ell à de la avoirl lieu, dans mne orgauisie par iresigné par tutis les E riglie par EE att STENE deux tueloi, Art. 181. ILsera dEtat Seeritaires 'he nte Art: 13. 171. stutinteret. : chambre déelare du Presiiont d Haiti qui onf boare fouctions publiques. peut: Ancune clection ne cismbre est. Titat des siege, doit etreeon in ell à de la avoirl lieu, dans mne orgauisie par iresigné par tutis les E riglie par EE att STENE deux tueloi, Art. 181. ILsera dEtat Seeritaires 'he nte Art: 13. Letraitement des mem- E ETE du des dee- de étobli un mode len est rendu à F du corpsj sjuliciaire est fixé par teurs Art. sont 172. TLA tes complabilr les adminotrationse wiforme ponr tou- Exceutif ture des Cheumbges eampte par le Pouvoir Touvertrg t le cas de rempli- de lal Ré tnuncières Ar. Aiti 159. Ily ya tribunanx de E mort, demieion dé- Art. RE La loi règle le le 905. Les effets de Tétat'de lus les titre, LU coumeree danslesl ur déterminés detitution, élections poids, la valeur, sernatrralés par uue loi lu loi, lille règle organisa. peuvent dire faites Texpira- dchonination Temprciate et la L Ar. spe E les athributions, mode d'é- EGEE de de renouvel quit ttel la perin Lellgie De decmoonaies 206. ne peut de letion leurs menbres, etla.du. naires. vellenen des fouctioue la Riepubliqte." jeutétre que celle de dam: etre sunperduce aConstiation en tout ou en partie rée Art. des 160. fonctions Deslois de particnlieres ces derniers. Art. 175. Les asemblées TITRE V. Ellee anritte est nu du tereitoire, pp res le TSRE restentl Torgauisation des tribunaux autre oljet penvent sorenjer peat De la force publigue. aucourage tous les des Corps #t et de ct leurs quede ince LHENTS droits ailitaines, et attrihutions, les leur sont celui des cletinn Art. 18G. Lafore estinseituyens. Po deces obligations des membres attribuces par laCons: titnée pour dciendre publiquee TEtal TITRE VII. et la durée de E leus Totetinous. tribumus, Elles sont tenues de se dissondre au de le debur et Lontreles assurer Dela rérision de la SOLAGES Tout delit civil commis un desque cet objetest rempli. N Tesceutioma deshrin omaintien ET l'ordre et surla Art. 207. Le Pouvair Coustivation. En verta d'one NCOU en URs milituire, amnius quil ne FE TITRE IV. Arl. 187. L proposition n.defune législatit, d'Eut prur Tiso de m ou eu carupugue, estj LE lies fnances. ebricanter Larueeste nul essentielle. bres,ale leuar droit de declarer edesCham ldini tra prin des fin T tribimaux criminels ordi- Art. 174. Aneun impôt, E delilherer leorpearné ne réviser rquilya cous- AE 1 ne tue pais de fit tdelEtt, ne peut étre nu pro- Art. 188. Larméc litationnelles nrdipeni.ist qu'il désisne la Lilbere, aire a est mème de établi que de sera ridaite Cette tap LE satinu contre un militaire, CRETE Ir Aueune une lui. voté paix et son contin- faite que dedlaration, dans la peut dtre de pei nche 2 queile un individu nou charge aueune anmueilement. Ett, ne peut étre nu pro- Art. 188. Larméc litationnelles nrdipeni.ist qu'il désisne la Lilbere, aire a est mème de établi que de sera ridaite Cette tap LE satinu contre un militaire, CRETE Ir Aueune une lui. voté paix et son contin- faite que dedlaration, dans la peut dtre de pei nche 2 queile un individu nou charge aueune anmueilement. sadin Inile de lin en militaire est tion soit d'arrondisement imposi: soit qik letisena de force done, période de la Chamhre session des hi pincran doess senc E e 161. Les andiences des tri- communale, consentemet ne peut étre motie que velce pour tn ilt, si llenest pas renott- que rconumene ment daus toute est pullic imameilete- de druse olfre gom res lau rte sat apier bunaux sont pobliques, moins E respeetif du eon- Nul he recevoir Htépnilique. Tétendue" de la ire : tin cette ne soit LE amnutenueats de la comnmue. ou du conseil ne fait de solde, s'il les Art. 208, Sii la session les ds HE les hronues TE La dctermine les Ast. FS enatingont. deux Chamhres snivante, r dans cas, : tribunat le de nudede recruto. visiou adonettent lurd. nai 1867, FFE E E un Tespérienee demontrers pape né- E Tarmée est determine par erasembi.e hopanée, elle se réunissent Pou Adlm TELEF PETITE politiques et relativements auxi imponitions str les nutionale, et staluent F. SOLAGES de prerse, le huis- -clos lel peut étre Art. Lesi impots et communales. les Ellerishnd droits et cégatementt Tavancement, ne Art. S dsermnhlée soumis il la révision, re Hatsout au protit de litaires. inestientine des midethirer si Datinonale En vertu CONCOURS No Tout denx - L H aret ouj jugement Les lois Aerantnctemune qui les H ne pourra jamais des iemnbres la tiers au I d'une viwe du esrimotive. ex prononee eu au- de force ponr un dtablisent an, si n'ont etre lel crée de ne sout préseuts. qui compo- l'A E elles ne pmicilegnes, mais fna CE dience Art. RaME Les arretsetj sont LEE mmur mise ue President etre Aurune faite, dicharation ne peut kes arHcles senueet saitante saires cours a de méne tri I Te emuiesin onermentineu aueun ate au de : excutéa nomy Areat Répu- naie ne avoir t papier. sout préseuts. qui compo- l'A E elles ne pmicilegnes, mais fna CE dience Art. RaME Les arretsetj sont LEE mmur mise ue President etre Aurune faite, dicharation ne peut kes arHcles senueet saitante saires cours a de méne tri I Te emuiesin onermentineu aueun ate au de : excutéa nomy Areat Répu- naie ne avoir t papier. -mon- les td de emilliaire pent rohead-t ehasgerient la genérale, portent u mauder emeut sans qu'an Tefectif est rerps voté a deas fiers des majorité # 24 Sare oir aux de les Veres, 6r EERE ministère et Tamsirtacmu n'e 'en par! FES: E fait la à la Art. 190. Chambres ma Nn aux agewts de la foree pAE des eommunes demande en Sixant le Chambre à ancun Nulne grade pourra étre TITRE VIH. tge at des 6 aee th actes E des guata tires de e méme forme, notaires forvquity sonit mis loquel,ea anenn cae, Re pourra chiffe: étre RuAg Art. s'il n été soldat. militaire i: Msponitbrs transitrairee ireadie lillets de poitr lime le sior de esccution forede. s'agir jatinie Art. nugmenté. 176. Ik 191. Larganihation eL les Art. 210. Le Prestdentd Pur Mstnts les bal 'ei petite ne de la élu, dHaitis ME Art. 164. le tribunal de cassg- de étre établi atrilations de de ville ct pour la première fvis, por seTa ded semar Pupur tion prouonce surles comlits datexeeption Snte caapaene Art. 192. La feronal umae d'une loi sembiée Conctituomte, FAs- à3 RLen de ouse M jwin ou Cette eCfmte E Nefso lai. d'aprisle mode reglépur ne peut etre élable modération cempasée de tous garde les nationalee est rhent, et aweiniien rec Pcevva snn ser- N, pour les: l'avis précéd. SIREaT Tune I q"e par L ne Poutpost partie du cadre citoyeus de tions. Finstallere dans ses func- -Prince, le 30 Mai 1867. méc aetive. vte Srt, 911. Larsemldce Pour Alminatrateur rineigal Constitusate restéra en pernusence Natiomie D. Sor LAGES, Mpasha,-B lag yik sational