--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-06-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- N. 9. 2.. ANNEE: HAITIEN, LE MONITEUR TOUS LES SAMEDIS. LA PARAISSANT teuille 1 25 C A A 40 gourdes; pour 6. mois 6 gourides ; priz de chaque d'abons de Tabonnement est, pour farnée Casernes ; toules les demandes ABOSNEMENT. 1 Le prix LESPINASSE, ridacleur-gérant, rue des Le de la fenille est chez Monsieur Dumai bureate doisenl T être adressis , francs de port. TOUS LES SAMEDIS. LA PARAISSANT teuille 1 25 C A A 40 gourdes; pour 6. mois 6 gourides ; priz de chaque d'abons de Tabonnement est, pour farnée Casernes ; toules les demandes ABOSNEMENT. 1 Le prix LESPINASSE, ridacleur-gérant, rue des Le de la fenille est chez Monsieur Dumai bureate doisenl T être adressis , francs de port. nerheni lellues el pogucts Port-au-Prince, le 13 Juin 1846. en présenace de la génération actuelle à l'éAcraa el faisant partt de la coloune conuman- posant. si avide de sciences, si pleine d'ardeur le general te division Cayemitte: tude à l'envi à corabler les lacunes PASTIE OPFICIEILE. dre par 3. Le de division J. C. Thécherchent de malheurs et de luites contiAat: géerul en chef les opérations que des temps la sur des bases Arreté, léu que commandant de la Grand uuelles pour avaient asseoir republique dans leur educatiou uiktaires dee scrondissrmnents charge durables , laissees le choix RicHé, Prosident d'Hani, Ause et de Tiburon est spocialemeut ordre du qai prenière ;: chacun s'ellorce de justiler ne Jeait Baptiste de l'excentiou du: présent jour, du geuvernemeu leuable émulation qui ce Vu l'acte du ler. mars de cetle années 1844, sur sO à pubtie, suptiane et 27 affiche. 1840, an 43e. peut qu'tire profitable à la chose patique! ses Vale decret du GU nevembre dlu Doune adirimie,le mai u'est pas toat coruprenant que, pour que d'etat; de l'avis l'autorite le migislinstitat on du con-el d'état, de Talepeusance ARDOUIN. decisious aient qui impose une corised provisoire des secretares C. trat doit s'eniourer tout le prestige les ARRETE ee qui su'li trésorier morale sévère, d'une intrigrité lucoropible Art. 1er. Le citoyen V. Plesance, con V Le citoyen Tromcois-Aeleque, la premier juge a mepbres de Dos uribunaux sont les prenvers particolirr du Porbe-frure, est bomne du triounal de cassation de Keyaulique a dooner lesemple des vertus accompade ce tribunal : le ciloyen Dele * cette énerseiier d'etal- Lsenstenr. de V'intericur (te nomine doyen du tritunal Ct- gueut toujours vrai ciloyen, avec les Art. 2. Lechurge cdapuntefuite de l'exéculion du sore Lafontant, prsmier ete juges nonime joge au gie de principes qui ne paclise point et qui ne de Fagriculture est change vil du Portawiraces le A. Germain, petiles consisieratious de Tegoisme, la préseut arrete qui sera inipr. e epullit. le9 tribupal de cassatiomn: citoyen de connait poiut d' laatorite an-dessus de loi. Donne au Salais nat Conal des Cayes, d'taite prenaier suppicant in iramal cassation, du Ce sont ces traditions de probilé juliciaire ct juin 1846, an 4ie. de Fndependanee a éte nomnie substitut du commissaire gou- et privés que je vous demaude de conierver RICHE. vernerent prés ce trbmmal. upal de cassatiomn: citoyen de connait poiut d' laatorite an-dessus de loi. Donne au Salais nat Conal des Cayes, d'taite prenaier suppicant in iramal cassation, du Ce sont ces traditions de probilé juliciaire ct juin 1846, an 4ie. de Fndependanee a éte nomnie substitut du commissaire gou- et privés que je vous demaude de conierver RICHE. vernerent prés ce trbmmal. de perpetuer. Ce sera le plus solide héritage le plus du vous leguerez a vos desceidants Par le Préshient: Lundi, 1er. de ce mois, à huit heures EF exemple que vous luisserez à ceux quiasdu purtefraille de Fintiricur matin, il a eté prucede à Piustallation et pirent à suivre un jour la carrière homorable assure de Le charge de serment de ces foncticunai- la ie gage le plus cl de togriralbute la preslation de magistrature: vous domnerez à vos coucitoC. AnrOUIs. res. sous la présidence patriotisme que Cetie solempité a euleu, au departement yens et au gouvernrmeut. en venant ent ce jour Ordre du Jour. da sreretaire d'ctot de laustroction provisoire publique et. des Citoyens de magisirals, recevoir le serment da juge de Plntéricur el de de la justice, des me mbres du tribunal au milieu désormais vous, vos dellberations, Le churgé du urtefeuille eultrs, en présence des nrembres doit presider de mon ceur en Pdgriculture, , de cassatioa, au grand barrean complet; et des offeiers E satistais à un des j'obeis besoins à ua devoir imposé L'inserrection de la grand'Anse touche à da tribnual civil, Avant du de recevoir le serment da inème la temps loi. Eu que eflet, teut dans cette encelnie mu'nisteriels. a par chers. Comasa fin. et leplus le srerelare d'ctal de la justice pro- réveille en moi des souvenirs bien Partoul les bandes sout disperstes au- doyen, uonce he discours suivant: mest en étre autrement? je retrouve grand nombre drs insurgés se rendent Jux pourraitil des amis des collegues bientorités constiluces. Bienlot il faul l'esperer, Citoyens magistrats, en ce moment mon cour et fortifié scront competement rendus au sont possécs sur notre veillaute, qui ont nourri utiles Aussi estces quaitiers établi. Les révolations qui ses la mon espeit de leurs couseils. celle de l'ordre toujours ani- pays out cbranle jusque daus fondemens pour mnoi une mission bien agréable que ce troupes constitutionelles les à socicle haitienne. Notre urganeaton juliciaire S demander à ce magistrat integre, juge niées de cc senlinient louable qui res- seulea resisté auix teutatives de.reforme qu'on a su conquérir l'estime du et fixer defeudre le principe E subir; ct si à une ecrde en mes se sacrifier pour vonlit alors lui faire f" choix du de pect des persunnes ct des propridis. troupes constitutionelles les à socicle haitienne. Notre urganeaton juliciaire S demander à ce magistrat integre, juge niées de cc senlinient louable qui res- seulea resisté auix teutatives de.reforme qu'on a su conquérir l'estime du et fixer defeudre le principe E subir; ct si à une ecrde en mes se sacrifier pour vonlit alors lui faire f" choix du de pect des persunnes ct des propridis. obeisvent talne epoque de nos troxlles, le principe cou- mains le sermeat gouveraement, d'etre fidèle aux lois de notre avec dévoucment aux chiefs habiles qui lesdis servatour, la srintedcimmal ibilite desju- pays, d'apporter un concours loyal et franc à rigent. vien- ges, cté iucconuue, violce et elle à se napas faire tout ce qai peut contribuer à assurer son bon11 fautque des mesures gouvenuenrotiles des mili- tarde à reprendre son cupire, beur et accroitre sa nent en aide au courage infaligable adopter de nouveat. Qu'est cea dire, niessieurs, elle res- Citoyen Acloque, frta nouvelle dont taires. du Président d'llai- el poerquoi Porgauiantiou judiciaire est vous eles revélu vous impose dati nombreux deA ces) causes au noni inlacte m.Leu de tant de hooleversencns? les j'en ai la certitude, t, il est ordonné ce qui suit : te C'yst : justice celte emauation de Dieu voirs: celte vous conscituce remplirez et ce zèle intelligent qui Art. 1er. Amnistie et entière est accor- est un besoins des peuples est la avec Placé à la tete du de Grand'Anse qui se les lois vous ont toujours distingué. du tribunal dée aux insurgés to de vie même E la société c'est que tribunal de la répulaique. rendront dans leurs foyers. Sont excepleés T'administration ne sont L premier votre accroit eu railamnistie les individus dont les noms suivent, en, restées organisent stationnaines: elles ont élé modifiees sui- regulateur de l'éminence responabilse de ia position que vous ocrépulés chefs de celte désastreu- yant les besoins de notre civilisation . et ont son mais ne vous efiraie pas - car vous n'ouse insurrection nt quartiers de la Granw'. Maret, suivi les progrès de notre éducalion judiciaire. cupez, blierez jamais avoir une fois acAnse Bossier César Nonvelet. Journal Aussi celte instilutton a-t-elle de profondes raqu'upres on a contracté P'heuThélémaque, Juste Lazarre Louis Maret La: - cines dans nos mosurs a-telle été reçue par quis reuse lestime obligation publique, de la conserver. Félix Mouline, Isidore Lafeuielle, Egalité le conme un de sécurité pour a Jurez-vous de maintenir de tont votre ponbastille Bonhomme Delcour. de notre orgade rester fidele à ia réindividus de l'amnistie tous. re adoption 4 yoir la constitution Art. 2 Les exceptés nisation de la justice prodait d'heureux fruits. d'observer les leis et dc respee aeront traduits immédiatement au couseil Bonhomme spé- Les juges, en présenee d'on centrole aussi ins e publique, nial mittaire préside Rar ealougl ou gallica onf /Bibli --- Page 4 --- IalE MONIREOR HAIPHEN. ter, daus l'exercice de vos fonctious, les diligences dudit citoyen Edouard droits de- vos concitoyens? justice prodait d'heureux fruits. d'observer les leis et dc respee aeront traduits immédiatement au couseil Bonhomme spé- Les juges, en présenee d'on centrole aussi ins e publique, nial mittaire préside Rar ealougl ou gallica onf /Bibli --- Page 4 --- IalE MONIREOR HAIPHEN. ter, daus l'exercice de vos fonctious, les diligences dudit citoyen Edouard droits de- vos concitoyens? cier de Williamo Cool, Me. G. Fdlix, créan- Les- tions ment dénoncé ayant prononeé des condaimn Le doyen a prété ce serment, etasinsirepoula: pluasse s'étant constilué pour ladite Josrph dame Beans vsit ester coutre en la dame Coul, alors qu'ellene pou Cool formia opposition à sur folle jugement. est radicalemcut pul e Citoyen Secrétaire d'Elat, enchères ot, par exploit de larevente fhuissicr ainsi a que Texploit du 7 fevzier qui adom C'est sans doute un bien bonneur pour du dix-neuf ju.llet 1041, assigna en réfere Neptune, le- lieu" 0o ce jugement. moi d'être appelé a présider KPad tribunal de cas- ditcitoyen Edouard Fdix à couparailre le Violation de l'aricle 970 du code sation de la Republique. da meme mois devant le doyen Lilavois vingt du procédure civile, en ce que Ms F. Le choix qui m'elève à cette haute iribunal civil, entendre defensenr constitue d'Edonani Lavaud dignité pour qu'au avaut Felix, était déced tout en me pénétraut d'une profoude reconles parties seront prononcer audit trid'avoir pris des conclusious devaut" "les , naissance mef fait comprendre en mème icmps, Ea et que, par provision renvoyées ddfense serait voi, juges qui et fout rendu le jugement dont est les, devoirs qu'elle m' impose et quoique ce faite de passer ouire à la' revente sur folle en- fy les conclusions prises par Me. 1 soit pas sans une secrete inquiétnde ique je chère. celles aloccasion ledit dece Me. jngement etant autres qu M acceptée, je ma'e 'ellorcerai néanmoius de me L.es parties conupararent aux jour et heure vait le que Louis bavand avait articulées de Att rendre d'igne de la confiance du gouvernement désigucs. Me. Lespinasse des outre doyen Lilavois ea réfere; che et des Joasph pris l'instance qu'ca esperances vous placez en moi. coiclusions conformes à Tassiguation. Me. F. derds dudit Me. ayaut de interromnpue par J'apprécie au" E haut degré les paroles Lavaud, defenseur constitué du citoyen Eslouard la dame Cool, ne Lavami et par l'incapacite de gracieuses et bienviellantes que vous venez de Felix, coimeucé a prendre des eoncin- elle que pouvait etre continuee coud m'adresser. Soyez kien persuadé que j'en sens sions 3r u'4 pas achevers ainsi est par une assigriation donude daus lex tout le prix.; et j'eu suis d'autant plus flaite, consiate daus Fordoniance du duyco qu'il du tribu- formes daus les fixes au Lire des wjournements d qu'elles me a nal Sa nret. ucé a prendre des eoncin- elle que pouvait etre continuee coud m'adresser. Soyez kien persuadé que j'en sens sions 3r u'4 pas achevers ainsi est par une assigriation donude daus lex tout le prix.; et j'eu suis d'autant plus flaite, consiate daus Fordoniance du duyco qu'il du tribu- formes daus les fixes au Lire des wjournements d qu'elles me a nal Sa nret. vieneent lun ami d'un ancieu civil, les parties furent renvoyees devaot ment Starpr: sur On cstegard. seui avenr Qu'ainsi, lej juge collegue qui s'est acquis tant de droits à notré ledit tribuual, les choses reslantes eu mème et ment est radicale estime et aux respects de ses concitoyens [hir semblable etat. 3.0 nui Vice de ne prut preduire aucunl ellet. ses services rendus à la pairie. Le dix aout de la mème annce, le citoyen du code de furae viulation delaticleis Volre présence dans cette enceinte 1 citoyen Edlouard Felix fit signifier la susdite. ordounance de Me. procedtre civde e11 ceque leuon secrétaire d'Etat nous cause des sentimens aussi àla dame Beaus Cool et lui donsa assigna- la redaction Lespinasse de ne se trouve pas dan agréablos qu'a vous. tion à comparaitre au tribunal civil le onze du- contient des fuits jugenent déuoace; €6 2.0 Gu Loagtemps assis au milieu de nous vos lu- dit mois et à toules les audrences suivantes conclusions faux en que jamais ic, mières et la sagesse de: vos vues n'ont pas qu'au jugement defiuitf, pour y sur jusHavaicnt rte les parties à ploider les l'audieuee po contribué nous conquérir la part de con- moyens d'opposition à la folle enchere. En fait, la du clobre hance et de consideration nous sont dues, Ne. Laborde s'etant constitué pour la dame a tutre les artes comme premier corps dans Rr de la hicrar- Beans Cool, l'aflirea cteappelée fois appelce sans qu'iy T'anidience prec chie judiciaire. et reuvoyée. Me. F. Lavauil donna plnsieurs avenir à u Violation ent de Nous conduite. ne nous écarterons jamais de'la regle Me. Laborde le viugt octobre 1841 pour plai- procédure civiie f1 Particie i dact les que uous avons suivie dans tous der à l'audieuce du lendemni; et ce jour elle gemrut Cute sur que u 00 du 1 temps et notamment durant ces couvul- fut encore renvoyée à une prochaine sudience. conclusions des les cle : sions politiques quimenacaient de tout anéantir. Le vingl-sept du susdit mois le tribanal enten- ie droit quand elle parties devra PU de fait Ces jours d'épreuves. loin de diminuer no- dit les plaidoiries contradictoires des coutenant seelemnent e 11ét2 tre zèle et affaiblir l'ardeur qui nous anime elrenvoya la coutinyation à tne autre audience partiés, professions; feuille 116 ponr le bien nous ont trouvés forts- ei Les choses restereut en cet étot longtemps ervir completrt queia persévérants Eatt nos idees d'ordre et surtoal après la revolation ite 1843. de diminuer no- dit les plaidoiries contradictoires des coutenant seelemnent e 11ét2 tre zèle et affaiblir l'ardeur qui nous anime elrenvoya la coutinyation à tne autre audience partiés, professions; feuille 116 ponr le bien nous ont trouvés forts- ei Les choses restereut en cet étot longtemps ervir completrt queia persévérants Eatt nos idees d'ordre et surtoal après la revolation ite 1843. Enfin, le sepi efenseur du toven dans cette résolution dene vor persone au: ferer 1845, ioe Suilery. se, constitua pourle forme et coutea ie a5 dessus del la loi qu: seule, a te pouvor de citoyen E.douard Felx, en remplacement de Mie. 134 précitrs traine lu le: 13 guider les bomne etat meilleur. Lavaad docedé, at doeua aveulr à madame jugeinent lonouce sation olais hneureuseni ces ours ditselles, nous Beans Cooi pour souporaitre à laudience du de osons le creire, uot REses pour la mallieu- iribuial civil jes buibada: susuit mois de fevrier procédure Violat.on. le larticle 69 du rode de rense Haiti; etla laut uisston" da tribunal de 1845, 644 645 et 0 de cassation epa cius wPute autoard'tui que L'aflaire appelee: Me. Mullery donna 1835, esi ce lors merat ure la sagesse" gouver: a da fer mars desi conclusions qui ava.eat eté leclure Me. aurail que le monia que lume prociame Tee ice de la tonstitatione de 1816 Lavaud, el y porti ou bas sa signées par coutras urement pa payer de son arjudieat qui, ent cirironnant de corps jusiciare des La dame Beaus Cool n'ayaut siguature. du code civil, aux le prescription tribunal e.l du f'article 10%6 gorautie nécessaires. ofires aussi toutes cclles que bi persopue pour eile, le iribunal print compara blican ne Port-Repur les Susticiables peuvent dés' sirer. delibere, le defaut reudit. après de ponvais ordonner, par ingemeal, Je ne voas pariesai pas., citoyen Secrétaire de son opposition jugenirut à ta par revente quila folle- deboute de la passer ontre a ia revente sur foile enchère d'tut, dela marche des travaux du tribmnalde et orionue d'y sur enclière faul maison anijugée a la me Cool depasser outre, si par elle de : cassation vous. le savez vous-meme, aucun re: ne s'acquitlail da: prix de F'adjudication, Tadjudicataire jadication des interets payer le en prix ce principal del'ad proche fonde ne peut lui être adressé à cet egard frais et intérets ; el la coudanne des que: et d' allleurs le caractère des hommes honora- dépens. legiux. aux 1.0 L'hussier Jean Louis Iréné, dela jusbles qui lar composent leur activité et la reli- Le ingemeut tice de paix du Port-au. Prince, ne pourait faire o aitention ayant-etesigutifie à ladite dame les actes de folle enchere 'e - suffisent pieuse qu'ils apportent aux allaires Beans Cool, le 14 avril 1845, eclle-ci se des et la tels pour nous permeltre de croire que nous pourvut en cassation le placards denonciation iceux ainsi S continuerons à muériter l'estime et l'approba- et, par arret ea date du pour 10 juillet taire de reformer, la meme iermrs que le constaleut les actes de ce proces; raux trib tion des hommes sensés et éclairés. 'ils apportent aux allaires Beans Cool, le 14 avril 1845, eclle-ci se des et la tels pour nous permeltre de croire que nous pourvut en cassation le placards denonciation iceux ainsi S continuerons à muériter l'estime et l'approba- et, par arret ea date du pour 10 juillet taire de reformer, la meme iermrs que le constaleut les actes de ce proces; raux trib tion des hommes sensés et éclairés. année, le pourvoi fut admis et l'arret d'ad- sitilon des des artictes 597 et leur El 599 precites, Fappor mission sigoitie au citoyen Elouard Felix, ivee vaieet se faire placaris que par un notilication ba' ssier du tribinal de pou JURISPRUDENCE, assiguation tion dans les à comporaitre delais de la au loi. tribuual de cassa- civil, ainsi que ie cousacrent les articles 644 Cing et 645 daut code puisque l'article 649 suis Au nom de la Republigue.. tion du moyens sont presentés pour l'annalla- vant pose en prigeipe. que les articles relatifs Le tribunal de cassation a renda l'arret sui- 3.0 Excès juigement de attaqué. vice aux ballités ct formatites de la saisie immobr vant, pouvoir, de forme cl vio- Lere sont comains à la de la folle Entre la citoyeune. Marie-Anne Beans, épouse lation avec Tartiele de l'arlicle, 210 dudit 199 du code civil combine enchère, et que l'artice Nt du meme code ap Cool, propriétaire demeurant au Port-aubrince, décret du 22 maj 1843 code ayant eu ce le plique la prue de nulitea tous les actes faits duement astorisee de son epoux demauieresse Cool sous la puissance maritile remis dont : eu contraveution destits arlicles; comparant, par Me. G. Josepli Lespinasse sou modifie l'avait le code 2 Euce que cet huissier elait incon:poleot defenseur constitué : ester eir afranchie, elle ne pouvait plas lorsqu'il S'agusait d'expropriation forcée: Kt le citoyen Edouard Fedlix, proprietaire decret; jugement le apris la promulgation de ce 3.0 En ce que les placards de la folle en: demeuranta Lascahobas, defendear, qu'siasi, citoyen Edou.rd Félix en chère étaient inforines muisgu' ils ne par Je, Mullery son défenseur constitué. coaiparant tai donnant avenir le 7 février deraier pour poiut la date de la pullication de la Ee en. FAITS: Le citoyea Kdouard Felis ayant reprendre par le fait Tinstauée de la rérolution qui avait de été iuterrompue chère, mais ceile de f'adjudication elle même: poursuivi la-vente sur. foile enchére d'unm vait se de meltre 1843, ne pou- que le tribuinal civil ne pouvait s'absteair de meuble sis au Portau- Pruice, appartenant atl soit dispeaser son époux en cause, la nullité desdits actes sans enfreindre citoyen William Cool sur les poursuites et riser à pour proctder avec elle soit pour T'auto- Eete articles prec:tés et l'article 950 dudit-code; comparaitre" en justice : partant le juge- I qu'en s'abstenant de prononcer sur les couca pou- que le tribuinal civil ne pouvait s'absteair de meuble sis au Portau- Pruice, appartenant atl soit dispeaser son époux en cause, la nullité desdits actes sans enfreindre citoyen William Cool sur les poursuites et riser à pour proctder avec elle soit pour T'auto- Eete articles prec:tés et l'article 950 dudit-code; comparaitre" en justice : partant le juge- I qu'en s'abstenant de prononcer sur les couca --- Page 5 --- LE MONTEUR: HAIPEN: bles les conclusions du citoyeu Boisson, com- lej jagemeut par defaut reudu le douze mars le tribunal le tribunal cià Pocrosion du référé, mil huit cent quarante cinq par as prises de missaire du fouvertehent vil du Port-au-Printe. ontre la dame Maric ommis u exeès pourvoi par la fni Le tribunal vidant le delibéré par du lui ordonné courant. Anne Beaus épotise Cool, en faveur du citoLe delendeur repousse à du anardi Sup suivante. son andience vingtua le Edouard Felixe; ordonne la remise del'anon-receve oir trrmes des articles 77, 84 Vu 1.l'arret d'admission, da 2.. jagemeut mende yen et renvoie la cause au tribunal civilde Atendu qu'aux civile de 1825, altaque; 3.1 les aulrès pibces procès. y êire de nouveau jugee 746 du code de procédure de l'arret d'admission Statuant sur ia fo de non recevoir Jacmel Donné pour de nous Eçois. Acloque, juge - rei exploit de sigailication le défendeur. 1 Vu les articles "T la dési- séc par de Salalin Lamuur, nul, en ce qu'it Ne contieut pas cet arrêt a 84 c746 du code de procedure civile invo- plissant Jeanton les fonctions R. Larocle, doyen, letlaporte ané ,juuatton de la personue dit à lagoelle seelement que copie qués pour appuyer latin de non-recevoit. T. en du Boisson, comy remis; qu'i est Devu: sausau Considerant qu'i1 est de principe que, ges; du presence ciloyen au paiais de justice ete demné chez le citoyen la'rècue qieles expbits d'huissier étre e missaire vecuement; en de la qui du tribunal S" cassatiou, audience publique uel désignation persome etant sulle, la 1 faut qu'ii leur manque formes prescrisrcara Attendu que la signiication les à de uullité Ja loi, oel con- du vingt sept avril mil-huit tecutquarante-s3y cheance est at quise contre le pourvoi, aux tennout peine des Vices blesser subs- an 43e. de lIndspendance. sur code T unes de Tarticle 746 du de procôdare dans lance Que, Tespate. doxs Mandons et ordonnons tous hnissiers, à veut quel'arret d'uduies' ou soit sigatlie S ce requis de muetire le préscat exécution a l'exploit de gailication del'areet MAESE de decheance; les trideux mois de sa date, a peine et i anaoque. apres le parlanta le pronom aux commissaires du gosveraement à près Qu'l plaise au tribucal rejeler le pouryoi sussf s. ons et ordonnons tous hnissiers, à veut quel'arret d'uduies' ou soit sigatlie S ce requis de muetire le préscat exécution a l'exploit de gailication del'areet MAESE de decheance; les trideux mois de sa date, a peine et i anaoque. apres le parlanta le pronom aux commissaires du gosveraement à près Qu'l plaise au tribucal rejeler le pouryoi sussf s. qui devait precoder le banaux, d'y tenir la main; tous dépositaires forie. aux main EIT odamuer le demansleur depeus. le a est néaumains conslant que : contexture de la force pablique d'y préter En foi Sans préjudicier la fin de uon riceso'r, de lacte, ou recounait cla que la lorsqu'ils en serout légalenucot requis. le SLE arret élé dendeur rpoud at fond: dudi arret ct celle de i question de quoi le présent d Texpluit de le le " Sur premi moyeu: las fonclions e violation cté remnisus au eiloyen EdonardFdls, tn persou- juge remylisaut T, rès de pouvoirni S. all : grellier. F. Acloque, S. te (Signé) le Devu, E iele 910 du code chez cluyen Port-m-Prince la fin de Janton R. Laroche, Laporte ainé et Duviue seut dille Par ces woll, le trbunal rejete ella grellier. lurs- 4 ecevo.r. fond. Collationné DUVIELLA, greffier. eU Siatuant sur les moycns Jdu du code civil donc Vules artickes 196 et 210 199.. La femme conseil de la colonne en marche aude qui expriuent ainai: article Le spécial de Grand'Anse, réun au 1C eut ster en jugement sans Tantorisation contreles insurgés la un inari, quand mene elle serait marchande quartier géneralda Font-Bleu. Pierre pullique, ou non commune ou séparée. de biens. defaut Bonhonme Acaau colonel. président ; Lami Article 210 la nullité fondee str le Corbe, lieutenant colonel vice-président lieud auturisat lon se par le Réne Pierre Nicolas Patrice m peut-ctre opposce. capitaine; itE leors tiers. > Juin sous-lieutenant ; Fervil 1it tenant; pect mari, par la femme, ou termes par des fers Bras, Mercore, et iazelais Millon, caporal, memquer Cens sidérant qu'aux dispositions comsergent, la te du Pierre Laforlune, capitaine la demande legislatives precitces, femme soit jeut en defen- bres conseil; unilitaire, et tiernes pars ure, soit cu demnandant adjudent major accusatear iolatiou de I 1e270, du code ciant saus etre autorisee de sou mari; Cool, Daudressol, Sommes reants grefhier. audit Jieu, à T'effet de jnger e a ce gue cel rticle tie parle pas Qae la dameMarie Asue Beaus le épouse coraatnace les nemmes Bossier, Cesard t. tmnce pa le décès du defeu: poavait etre aputlée derant tribunalct Jourhal Maret, Telémaque St Juste ilest dument en1845 donner Rracad falt allegue est fatix car sE Port Lau-Pirnce, pour et Louls Felix Mouline, isidor stat quu les caurlasiuns prises a l'audience sulte a Pinstance quiy étuit liee eutre elle Lazarre, Maret, et: Bonhomme De. tmnce pa le décès du defeu: poavait etre aputlée derant tribunalct Jourhal Maret, Telémaque St Juste ilest dument en1845 donner Rracad falt allegue est fatix car sE Port Lau-Pirnce, pour et Louls Felix Mouline, isidor stat quu les caurlasiuns prises a l'audience sulte a Pinstance quiy étuit liee eutre elle Lazarre, Maret, et: Bonhomme De. eié 1841 à Lafeuille, Egalité Labastille buit i6 ev rier sout iys mnraies qui avaleut le toyeu Edouard Felx des : moius cour, d'attentat ou complot militaire cedemment prises par Nle. Lavaud. quesoin mati ue fot mis de eu Jrolt cause établi aujo: dont le accuies but est de changer ou detraire la fortae Sur letrois me moyen, 133 du Qu'1 résulle du point du de ce du n'y point violation de l'article gearent attaqué aiusi que dispositif coutre L'accusateur gowveraement. aire ayant réclamé ses code de proc odure CIL ce que cet article De iugewent, que la condamnation vusa conclusions m.li de Particie 26 K code Vinsertiou du uum des defeusrurs la dame Beans- Cool à rté par Tapplication Se presceit pas fails elle; militaice couire les accusés susdits, daus la redactiou des jugsmiente : que les non cumparation wi fuit da pour alta- pénal Les avoir delibéré ont adopté Iinserés dans ce ingewent sout exats et siucèrrs. Qu'ainsi, le poant jugement juges aprés FeTR relate des conclasions et plaudoiries coD- l'article mentionné coutre les accusés dénommts Sur le quatr. reue mayen. que tradictoires qui liru en 1841 entre les plus haut et les out condamnés à la peine caSi les qualités du jugenent ela'eat irréguliàres, qui curent:! manifeste dans les lieux ou ils seront pris. ladversaire avait le drolt dei les faire rectifier purties Si trousant en coutradiction pitale, et clos ces mois et an ,le 30 mai Kr le doyen et de s'epposer à leur insertion avec le pozt de drolleties dispositif, sotl sans 1846 Fait an 43e. de l'indépendance. jour ons le jugement : ce o'est qul'a pres avoir eU1- objet daus ledit ingenent par delaut : 1.0 mninnte est signée Bazelais Millon, Bras Hoxe celte voie apres avoir epuisé les voles Que - partant, il est clairement rendu la demontré décision atta- Cadet, La Juin Mercure, P. N. Patrice, Lami igales devant les juges du fond, Neut que les juges qui kut entendu des couclusions Réne, Corbe, Ako, Pierre Lafortune et Herfaire un de cassation; question n'avaieut No de fen qualités lie inoyen peut etre soumise de planio au quce, e plailoiries contradielo.res janais constatées au point nesse Daudressol. rendu la demontré décision atta- Cadet, La Juin Mercure, P. N. Patrice, Lami igales devant les juges du fond, Neut que les juges qui kut entendu des couclusions Réne, Corbe, Ako, Pierre Lafortune et Herfaire un de cassation; question n'avaieut No de fen qualités lie inoyen peut etre soumise de planio au quce, e plailoiries contradielo.res janais constatées au point nesse Daudressol. tribuual de cassation. aeat el qui ont'eu. teu en lannée 1841 et Pour copie conforme. Sur le cinquieme moyun; opt du eire cutenducs par d'nutres jogts quec ceux II. DAUDRESSOL, greffer. Ilu'y a puint violat too des acticles cites per qui out rendu le sitique ; le demandeur enrre que cettelongue serie dac Cousideraut que décret gouvernenent an 43e de rEaRe le sept 1846, ticles n'a point de rapport à ce ugeneint Ces provisoire qui abrogea après : révolution de Aujourd'lui, jain: articles ne conceruent qne la prveedure eu szi 1843. la loi qui allranchissailla femme de l'au- T'independance; Les officiers présents en cette ville, immoblière, txdis goe dans te procis quis torité maritale , a paru long-tenps. Félixe avant qué les réunis sur la convocation genéraux da genéral de division a l'objet de ce jugesnent il Sagiaait d'une couclusions du citoyen. Edouard fussept Lazarre, du département vente volontaire devant uotaire d'ailleurs le prises devaut, les qui en1845 1 ontren- de la chargé provisoirement n'arieu stolde à de res arti- le par altaqué; guerre; E jugement fegari du jugemehl Après avoir connaissance du fait des dans son dispositif il ordonne le depôt Que ces couclusions suivies du jugement l'adjudant genéral pris Jean-Bart, adresse rapport au géde de folle dans tatt du prix Tadjudicrtion, sous peine en- défaut - pouvaient scules, lespèce termes par neral Zamor, cominandant le départemeot. : chère ce dispositif est en harmonie avec les considérer. Taffaire en élat, aux du co- les Dugue des ronstitationnelles clauses du cahier le: charges. de de procedure civile alors en vigeur : sur muouvemens les' réuuis troupes au camp Proux dans la Quant à Farticle 1028 du code civil le defen- Qu'ainsi, avant d'avoir appelé la dame Beans contre journée da insuges 20 wai et avoir enteudu le gené: deur soutient qu'a est sans application dans la Cool devant les juges de mit-buit de -cent-quarante cause de division Augustin - qui, ce jour la, eût cause, car: Mr. Lespinasse été désavoué par lai cinq il était iodispensable metire en desdites la y a eu comnandaut : citoyenne Celiméne Gelirard 1 au nom de soD epoux : que. ne Tayant point faity il Reconnaissant : 1.- Augustin saisie général il ayait la arrèt dout S la demanque st guelie operé agit. contraveation au fait principeinvoqué résulter la nullité par du n'avait point revale commandemment de ces dresse : ce qui juge troupes d'une manière l'egale, et quel te succàs Our ep son rapport le juge T. soD epoux : que. ne Tayant point faity il Reconnaissant : 1.- Augustin saisie général il ayait la arrèt dout S la demanque st guelie operé agit. contraveation au fait principeinvoqué résulter la nullité par du n'avait point revale commandemment de ces dresse : ce qui juge troupes d'une manière l'egale, et quel te succàs Our ep son rapport le juge T. Jeanton ; les ment attaqué. tribunal Gasse et anaulic! seul derait legitimer j plaideiries des détenseurs des parties 1 ensem- Far ces motifs --- Page 6 --- LR MONHEUR HAITIEN. Tenez-vous y fortement : Gràce à la divine Ter. la brave fidèle à l'accord vous enseigoerez. se mée de Saint-Mare dan au A tnt 9e. Qu'il n'a pas été Jn. at # vous rebutez point des difficaltés qui pré- national, et l'impulsion patriotique du avait été pris entre lui et le général senteront sous vos elles sont le inhérentes bonheur Bobo commandant le departement du a Le pour Vattaque du camp, le de aux entreprises EE à en coalera comprit notre position poltinue T'a neme à Déclareat, Tanannitt, que les devoirs général que aux sociélés naissantes; aussi sera qui souts les du chef constitntionnel, Ete division Augastin n'a pas remypli pour à les surmonter plus tre Riché, drapeaux et nous somines débarassés lui impoaail T'honneur militaire. grand VEL triomphe qae vous ne remporterez. point autocratie qui eut p'onge le pays daus le ): Morisset, Carrié, Petit, C. Alerte, Coavainoa que ces vérités peuvent forme le plus affreux. Vincent, Fettière, Gara, Jn. Ls. Belle- échapperà votre conception. à la vos Antorités civiles et militaires, citoyens.d . de roir de ce tar E garde, Ls. Dufresne, J. Charilavoine de celui vous au sein de sa faville, tes les classes, rallier-vous de corer. et Puilippeaux. Fils aimé, pour le général comme un père distingue leur saus cesse au chef de Tétat : celte voix sage diyision Zéphir. d'ordre Brutus Foussaint, aimé, obei respecté prechaut moyen d'arqnésir roppeile à la concorde et a l'onion C a Baptiste, G. A. Lunley, Colin Frésin, l'amoar du travail, premier abserver le il vieut de poser les hases de la restaurat Lucas, les géncral de division Bellanton le bien êlre leer lenrs iesant à leurs nités respeet et en dotaut le peuple de la constilution de 18 d'ordre Bellanton Gls Archrr, M. Basqniat, qu'ils doivent à eulin parents, leur servant de mo- l'un des plas beaux de cette Jea Ambroise, Deluy A Laforest. leurs supéricurs bouheur a Rouanez fils morales afat de promonvoir E dèle en tout ce quia rapport aux Alors vertus vous aurez que belle palrie: Installation da directeur delorole primaire com- que vous aimez delicate pratiquer. de vos devoirs etla A Punion des baitens, la constilution munale de Garrefaur. à eulin parents, leur servant de mo- l'un des plas beaux de cette Jea Ambroise, Deluy A Laforest. leurs supéricurs bouheur a Rouanez fils morales afat de promonvoir E dèle en tout ce quia rapport aux Alors vertus vous aurez que belle palrie: Installation da directeur delorole primaire com- que vous aimez delicate pratiquer. de vos devoirs etla A Punion des baitens, la constilution munale de Garrefaur. accompli la tache la de vous mais D'est qu'mme vérite. Les gouvernes s'ils tral B. Germain, Ulysse cadet reconnaissonce que l'une patric des senipessera gluives que ne peavent subsister sas troulles, ne act Les soossignés membres du consell des Do- vous conserver risirve sera la carr ère frriaratts de en harmonie avec P'opiniou publique. difc et Temeigheoneat tables v. du Grospère; Port-auPrince, delegués ce corps dans f.e ciloyen Noslas repond'i a re disrours Vive la républimne la one et iudivisible a l'eflet d'installer le citoyen l'école Leon EL primaire com son adhésion ct la promesse enirent d'accomplr dans le MEAer cercle P'independance ! constituien., k de directeur de ment Lous les dlevoirs qui président d'Haii munale Carrefour audit lieu on déja se trou: de ses altributions, la parcle. du Se sont transportés local servant à l'école - Le conseiller Germain, repreiant des notables 1 que: le Discours du citoyrn Jh. Eyssalonnz. dired vaient réavis dans le Toflicier de la police ruf déclara au noia du couseil directeur de l'école du coiseil des Notub dela Cruiz-des-) le tion ledit eitoyen-1 Montas d'élèves et de parens) citoyen Montas est installé quels propuar d sar auteldelepulrie perv rale, un cerlain sombre de l dé commanale de Carrefour. landi 1er. 1846, mui 1846, au Le conseiller Garmain, président alloen- Fat et clus à Catrefour, Bn. juin Grà putation, après avoir, pars aue à courte Fattention de à 10 henres du matin ( cadit. Sigoe) Germasn Mrs chers Cmue'leyens, lan tion, reronmandé lei dicecleur le discours suivant: V. Grospire ct Ulesse La divine providenre qui règle et dirige tend l'assembiée, promoaga Discours du conseil des notalles du Cap-Hlaitien, ici bas, SUT decret irrevocable, en metta vied ju Monsieur, direction vous est prononcé sur Foutel de ta pretrie le Mer. ruai chinger E face des 1 caements Ju. Rid du Si Tetailssement doot la de former des 1846. notre tete le tres illustre Baptiste ses confice n 'obtenat eu resultat que la qui en ce beau jour ponr Présideut d'iati, qui, par bomes des jennes geus seulement cclaires palric de sa Nous nous réunissons consa- rations. vient de ferner le goullre passi 18 qui fonde sur la jeunesse a ctuelle Fesperauce à vous solenniser Panniversaire de T'agricuttere lorsqu'ts voulurent en remettant en vigueer la Constitution de dan prospecité future, se verrait costrainte doivent vons ac: crée par nos legislateurs: de cette hranche, Sous les anspices de cette constitution, con reluser la reconnaiszance que literaire, sépa- proceder au develeegcment de ce principe vital, de- organc de la 16i, nous nons rrunissons quérir ves travaux. solenniser Panniversaire de T'agricuttere lorsqu'ts voulurent en remettant en vigueer la Constitution de dan prospecité future, se verrait costrainte doivent vons ac: crée par nos legislateurs: de cette hranche, Sous les anspices de cette constitution, con reluser la reconnaiszance que literaire, sépa- proceder au develeegcment de ce principe vital, de- organc de la 16i, nous nons rrunissons quérir ves travaux. La science nc ils compricent que de l'etat. cet arhre sacré de la Iberte, poar rappeld rife rée de la. morale et de la et vanité qui pro- sé- conlent les richesses soient les éventaeu's qui se soient notre sonvenir que vous avez revendique le maint dev sorte d'orgueil Qucis que la main, rsEa pour duit une horame loia de l'enrichir de suceéde dans notre pays depmis 1843, riende dro.ls, les armes Il faut cod duit : jeune doivent lui valoir l'ad- doit decourager les habitants des campagues de notre mationalité. maintenant lor ces belles qualites qui elle semble lai persnader fare prosperer leurs champsi qu'is ae lder celte cuvre si sainte, parle vous travail, rendrell miration du munde. de la soticté, quldut pour ils doivent au cuntraire, etlindustrie, qui seuls prucent cclst S qu'il est le dominateur les honneurs la for- se redoubler meprenient d' et de porsevérences et s'e- reux. et qni jettent uil si prospère hut les jouisances, TLTN aura de PEnrepe. tem y trouver ancanement des noyeas qni de leur pas.tion. cor.pius 1y tous. les peuples nd u ne sans s'occuper norguellie de revenus dans le pays, plus Tetrang r saura Citoyens agricuiteurs, que devirudra et l'industo nos pr oduisent ces donc avantages. la iâche qui vons est inpocl celle jeune, republiqme. pairie sans le traval, lordre pou Quelle est vou de la conmnune apprecier 3 mai respecter 1844 lar vation appeia. Tiumortel Cest sur vous que la prampieid imp sée. pour. satisfaire au qui vous cOuvrE 2 Gucrrier Le au tmon du vaisseau de Tetate Suus l'avenir du pays: sans re travail, ruse devi à celui du gauvernement Ul vit éclore u drez vous ? vous deviendrez haturcdiencal sa putection? de capacité sur tous ce guineeruenaent de bienfaits reparateur. dans noire cat sucial, qui vous vous att'rerez tous les o ma ve Vons avez fait preuve attribuc aux écoles gerue ti' 'availete qu' un prest ge, resullauts rompaus; de cet élat de degralation iai les points de Tenscignement satistesant aux esigences d'un sous son grande predécenerut, deception poliique, yous rtes si voloutairemeut jettes; enfanis si vous te prinaires.. ea dans. qu'ine rien coragris de sa vous verrezvos petits exameu sévère : les retaeigacurante notablee. que a dare- L.e pouruir dechu il conlondit n'ayant lont., en trausfor- soriez pas la muin et vous éensudant du P Pa sa isagese, le conseil des ses sont coincidés nobie missiou habibuts des compa- alliongeant Ouelle sera alors votre uiste postion q es cueillir sur vos vie et mceurs désirait trouver dans u mant les gurdes scldats nationaux. ameu sévère : les retaeigacurante notablee. que a dare- L.e pouruir dechu il conlondit n'ayant lont., en trausfor- soriez pas la muin et vous éensudant du P Pa sa isagese, le conseil des ses sont coincidés nobie missiou habibuts des compa- alliongeant Ouelle sera alors votre uiste postion q es cueillir sur vos vie et mceurs désirait trouver dans u mant les gurdes scldats nationaux. Técho de milie et use voix seront vos remorids vous trouvant ainsi tei cer avec les Or, votre tache existe gnes, en c'est une Lictature pen ej rappoet d'etat de venir à leurs secours? tableau; Hdas, directeur as bon E vous prendrez à dé- répéte que nation libre qaiuarche daus les voies tournez vos regarls de ce hideux D dans ce soin extrême # vos dèves, el à for- de avec. progres, uie et que, cctte puissauce est re- pensez désormais qu'à la votre réparation des la velopper Finteligence puissauce tous les civilisaité causés iner. leurs codurs, a la vertu paria deux sciences poussée par govetonene qui jont que travail de : a une perturbation voire .te odieux tior erumte de la morale et de la religion ces sont les teurs : ce vice jete et recule pour nez bonbeur ct de la prospérié dune honne éducation, dans les affaires en general. source r Ces couronnes civict et inséparables que vous emploierez, pour la marche eivilisatrice. est sans loi point de patrie. ont Ald prehiers moyens. les de de armée sur un rempectable, il in- sont décernées aux bons travailleurs des nos inculquer principes : fesons t les estimnous leun: bienveilance METt E dans tous : états; mais parimi vous : par volre ape rcl tice et de : de la sociélé dispensable les deux extrémes se rencontrent, vous servert d'exemple à vol dei leurs. parents et ctaient ferez hoonour a chénir Sans la morale a possible si les indistinctement catien au travail. vous laquelleivous lesi préparez. seraient car t citoyens ferait maret à famille : religioa vos leçous n'en doulez eovain poiot, à inspità tenir les balouneltes prendrait le : de répan- patrie vos la ! insalfienntes: : vous chercheriez de la. patrie, l'obeis- E cullure? A cette jeunesse, l'objet de Vive Vive Constitution rer à Mos clèves l'amour autorités qui en sont l'or dre, Tinstruetion belles, : Le commerce qui Vive Limdependancel sance aux: lois réussiriez et anx même à leur faire, nos alimente plas les trésors espérance pour sobyenir aux dépenses Vive lel Tagciealtaren Président d'Haitit ganes Yous la neu qu'il, Eair avein, in- et satisfaire la dette nationale, état ne chose serait ne qu'un- sauconcevoir réussir perseveraoce dans le développemacol. d'une vain, moti, enfin UD tel notre de pays à de fa NATIONALL. pour dustrie leur. serait persoencienent soient. prolitable. doue les rait exister; sans exposer DE, L'INPNIMERIE Que T morale et la cétstiront religion. les presegtes mestes résultats.mas bases sur leiquales