--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-01-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- 4.9 ANNEL HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. R.R 6mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes. de T'abonnement est. pourl'omnie. 40 gourdes ; pour fils, , rue de Bonne-Foi ADONNEMEN Le prix Le bureau de la feuille est chez Monsieur MADIOU ridacleur-gérant. Le priz de chaque teuille est de 95 C. --- Page 3 --- 4.9 ANNEL HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. R.R 6mois, 6 gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes. de T'abonnement est. pourl'omnie. 40 gourdes ; pour fils, , rue de Bonne-Foi ADONNEMEN Le prix Le bureau de la feuille est chez Monsieur MADIOU ridacleur-gérant. Le priz de chaque teuille est de 95 C. doivent être adressés. francs de port. demandes dabonnement 1 lettrrs cl paueis Roules 13 Janvier 1840. Port-au-Prince, - le d'Etal, clentre Général, , du Grand-Juge et du à Secrétaire Grand-Juge et le Secrétaire d'E.tat, présrnte au Senat et la.ChamPARTIE OPPICIESAE. elles dans les cas prévus par ja Constitufion. en bre des kiepreseatants 2 la situation genéralé Art. 109. Nul ne pret pefsenter de la Républiqae, iant à l'intérieur qu'à persoline des pdtitions aux chombres: l'exiérieur. 1OI X sentir les Chaque chambre a le droit de. renvoyer Art. 133 Ilyamn Seortaire-Ginétal, Attendu que Fexpericnie fait 15.1 au Secrétaire Géneral,, au Grand-Jugeet lai un etun Seerétaire d'Etat qui nconrénicbls des diepuaitions des arlicles 119, 124, au Secrétaire d' Ltat fes petitiens qui sont Graud-Juge chiarges de la baute administration du 1.72,101, 109 115, 134, 136, sont aureseces. Ces grands funetiontaires des peuet dont les déparlenuents sont figés 126, 130 131, 133, 182, vent être invilés à donner explications ie pays l'arrcié portant ieur noininatios. 437, 138,7139, 166, 367, sur leur content, si Ja Chambre s'agissant de juge la par Les altibations de chaque département 384 de la Constitution: cette Constitation convenable - à moins que, fonc- sont déterminées par la 1o1. Vu Particle 186 de du ces stands le du Président d'Haili , politique goovetanut ces explicatious données, Art. 134. Le Serrtaire-&Geénital, tla prucamstion tionnaires ne jnente et le Secrétsire d'Etatse forment avril dernier: d'Etat mème en, comité wenéral, comprometiantes Grand-Juge sous la du Président Del'avis du conscile des Secrétaires pour Fintéret de l'ktat. en haute- en conseil ou de l'un présidence d'eux, délégué par le Art. 115. Le Sénat se forme d'l Haili, provisoises: Le Prisident d'Haiti a proposé, et le cour N justice juger les- ateucations du corps Président. sont consignées sur Corps kegisiatif, apres avoir adopte T'utgence admises soit contre LCT membres Toutes les délibérations les membres du proposce par les organes du ponwi-esientf. suit contre le Seereaire-Ginéral, tous un registre et siguces par A adis la révision des susdits arlicles 7 legisluf, le Grand-Juge le SerdairedEtt et conscil. Les chambres peuvent recomme suit : des droits politiques autres grauds fontionnaires publics. la haute- Art, 136. du Secrélaire-Genéral, Art. 15. L'exercice La forme de procéder pardevant une loi. quérir la présence du Secrétaire d'Etat, est suspetidu : simple cour de justice scra détermince par par mort, du Grand-Juge et sur tous les faits de leur 1.0 Par Pétat de banqueroutier Art, 119. . Les chambres peuvent recomme suit : des droits politiques autres grauds fontionnaires publics. la haute- Art, 136. du Secrélaire-Genéral, Art. 15. L'exercice La forme de procéder pardevant une loi. quérir la présence du Secrétaire d'Etat, est suspetidu : simple cour de justice scra détermince par par mort, du Grand-Juge et sur tous les faits de leur 1.0 Par Pétat de banqueroutier Art, 119. En cas de Président vacance d'Haiti, et les interpeller ou franduitux : démission ou déchéance du administration. 2.0 Par l'état d'interliction judiciaire 1 le "Speudsige-oraeal, lc Graud-Joge et le Ces grands fonctionnaires interpellés, l'accnsation ou de conlumace : Secrétaire d'Etal, réunis en conseil, exercent, sont tenus de s'expliquer, soit en scance moins 3. Par suxe de cnndammalionsj judiciaires, civils : sous leur, reponalilité, 1 le poereir-exfeauf. P'im- publique, soit en comité genéral , à emportant la suspensiou des droils Si le Prrsident se trouve dans que, s'agissant de la politique du guuver4.9 Par suite d'un jugemient constatant posilbilité d'exercer ses fonctions ces sont gands char- nement, 1 ils ne jugent ces explications come refus du service de la garde uationale. fonctionnaires réunis en conseil, prometlantes pour l'intérêt del'Elat. La suspension cesse avec les causes qui gés de l'antorité cxécative, tant que dure Art. 137. Le Secrebaire-Géméral, d'Etat sont le y ont donné licu. de sénaleur sont Tempechement. nomme et ré- Graul-Juge et le Secrétaire tant des actes du Art 71. Les fonctions fonctions Art. 124. Lc Président resperivemear responsables, incompatibles avec toutes autres voque le Secréaire-Général. , le Grani-Juge Président d'Haiti qu ils contresignent 1 que publiques excepté celles de Secrélaire- Grand- et "le Secrétaire d'Etat. de ceux de leur département 1 ainsi que de General, de Secrétaire d'Etat, de à Il bomme ct révoque également les agents ou T'inexéeution des lois. écrit du Juge el celles d'agenis de la Képnbhque de la Répablique près les puissaucrs En aucun cas, l'ordre verbal fonctionnaires, ou Fetranger. etrangers. Président, reçu par ces grands Néanmoins un militaire peut être sommé gouvemenents Arl.. 128. Lc Président d'Haiti pour- ne peut les soustraire à la responabilité. sénateur : s'il accepte la charge, it cesse voit - d'apris la loi, à la sûreté extérieure Art. 138. La Chambre des Reprisenl'exercer tontes fouctions militaires celle et doit de ct intérieure de lEtat. le Président tants a ledroit d'accuser lc Sendaine-bont d'Etat. opter entre l'indemnité de scnatearel Toutes les mcsures que prend couseil du ral, le Grand-Juge et lc Secrétaire deux liers des son grade. la charge, it cesse voit - d'apris la loi, à la sûreté extérieure Art. 138. La Chambre des Reprisenl'exercer tontes fouctions militaires celle et doit de ct intérieure de lEtat. le Président tants a ledroit d'accuser lc Sendaine-bont d'Etat. opter entre l'indemnité de scnatearel Toutes les mcsures que prend couseil du ral, le Grand-Juge et lc Secrétaire deux liers des son grade. délérées en Si ('accosation, est admise aux Art. 72. Tont sénaleur qui accepte 5 sont préalablement da Grand-Juge et du voix, ils sont traluits pardevant le Sénat durant SO1l mandal la fouction de Scere- Secre- Senthaire-Geneal Secrétaire d'Etat. alors', se forme 'en haute-cour de justice. le laire-GGénéral. a de Grand-Juge ct de du - Art. 130. Aucun acte du Président ne ou qui, Art: 139. Le Sedastrc-Granoal, 1 taire d'Etat cesse" dès lors de faire parlic reut avoir d'effet. s'il n'est contresigné Grand-Juge et le Secretaire d'Etati jouissent. Sénat, à moins que, présenté de nouveau le Serdsire-Généal , ou par le Grand- chacnn , d' un traitement anniel de cing mille tomme candidat le pouroir exécutif, , il par Jnge ou par le Secrétaire d'Etat qui , par gourdes. Rc soit réclu par N Chambre des Roprésen- eela seul, s'en rend responsable. Des frais de" tournée leur seront alloués tants. Art. 131. A l'ouverture de du chaque Secrétaire- ses- par utié loi. Art. 104 Les chambres correspondent lc sion, le Président, par f'organe gulement avec le Secrétaire- Génémal : urce gallicaubnffr /Bibliothèque atio ale leFrand --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, Général, Art. 166. Le budget da SecrélaireAU NOM DE du Grad-Juge ct du Serdtaire LA REPUBLIQUE. d'Etat est divisé en chapitres. Auct cune somme sus LePrésident da d'Haiti ordonne quela loi cides- 1847, pour 1842, 1843, 1844, 1845, allonce pour un chapitre ne peut être reportre de la corps legislatif, soit revetue du sceau 1839 et 1848 : la loi du 12 1846, au crédit d'un autre chapitre ct à Donne Iepallinques au publiée'et exécutée. , sur les impôts locatif et novembre d'autres employée palais national du dépenses sans Bne loi. ce, le 26 décembre Port -au Prin- prorogée depuis pour 1841, 1842, foncier, Art. 167. Chaque année les chambres pendance." 1848, an 45e. de l'indé- loi 1844, 1845, 1846, 1847 et 1848; 1843, du 19 la arrétent: 1.ole comple des receltes et dénovembre 1839, sur la penses de l'année ou des années Par SOULOUQUE, le impôts directs et la loi du 10 rigie dos avec distinction de chaque précidentes Président : 1845, sur l'impôt des et déermbre lei budget général de l'Etat departerent contenant : 2.0 Lc Serrélaire PElulproaeire au dipar- localif et foncier , pour Patentes, l'année 1846, lesimpils des recettes et la proposition des fonds l'aperça tement de la guerre et de la marine, rogée depuis 7 poar 1847 ct 1848 prognes pour l'année au assiL. Président : 1845, sur l'impôt des et déermbre lei budget général de l'Etat departerent contenant : 2.0 Lc Serrélaire PElulproaeire au dipar- localif et foncier , pour Patentes, l'année 1846, lesimpils des recettes et la proposition des fonds l'aperça tement de la guerre et de la marine, rogée depuis 7 poar 1847 ct 1848 prognes pour l'année au assiL. DUFRENE, prorogées pour l'annce 1849 sont au Seerelaire-Gentral sauf les moGrand-Joge et au Secrétaire d'Etat. Ls Srerflaire d'Etat difications ci-apris Foutelois, aucune depariement de provisoire et aue Scra également amendement proposition aucun Cintéricur de Tarrèté du exccoté pour l'année 1849, ne pourra être introduit à l'octugriculture, Président d'Haili, du 21 dicasion du budget, 9 dans le but de réduire ni L. VAVAL, cembre 1814 relatif à Pimposilien sur les d'augmenter les appointements des fonctionLeSecrétuire d'Etat provisire des spirilueus fabriqués dans le pays et sur naires pablics et la solde des militaites, déjà ces, du commerie et des relations fiann- dlablisements oit se fabriquent ces les fités par des lois spéciales. entéricures, Art, 2. Pendant l'année 1849, sspiriluens, chaArt. 189. Les fètes nationales que maison de consigaation celle de sont : le SALONON jne. plément de patente, dont paiera un supjanvier; l'Indépendance celle de d'Haiti, le 1er. Secrétaire d' Etot provisoire au dé- versé au trésor le produit sera nes, le 2 Jean-Jaoques Dessalition purtement de la juslice, de linstrue- Pour les maisons public et réglé comme suil Pation, janvier; celle d'Aiexandre publique ct des culles, : de consignations étran , le 2 avril; celle de PAgriculJ. B. gires Pour le ture, le 1er. mai ; et celle de FRANCISQUE Pour Port-au-Prince 8. 200 le 30 juin. Guerrier, ARRETÉ, Poar les celles villes de de 3e. 2e. classe, loi. Les fetes légales sont déterminées par la Faustin SouroUQuE, Président Pour celles de 4e. classe classe 1 Art. 184. Vu les articles 124 d'Hoiti , Pour les maisons de dû Ancune place, ,aucune parlie da 26 décembre ct 133 de la loi signations nattonales commerce de con-- de siége lerritoire, ne pent ètre declarée en elat cation à la Constitation 1848, , portant modifi- Pour le Port-au-I -Prince dans le cas del troubles : Pour les villes de 2e. g 100 ou dans : d'invasion imminente. civils Attenda qu'il est urgent de Pour celles de 3e. classe, tuée de la part d'une force ou effec- Ies quatre Secrélaires d'Etat par remplacer les Pour celles de 4e. classe, classe, Celte déclaration éirangère. grands fonctionuaires trois d'Hani est faite par le. Prisilent articles; créés par les susdits Art. 3. Pendant la mime annce et doit être contresignee par le Sc- A ARRÉTÉ et arrête la patente 1.0 des marchands en 1849, crétaire-General. d'une force ou effec- Ies quatre Secrélaires d'Etat par remplacer les Pour celles de 4e. classe, classe, Celte déclaration éirangère. grands fonctionuaires trois d'Hani est faite par le. Prisilent articles; créés par les susdits Art. 3. Pendant la mime annce et doit être contresignee par le Sc- A ARRÉTÉ et arrête la patente 1.0 des marchands en 1849, crétaire-General. le Secrétaire le Grand-Juge et par Art. 1er. Le ce qui suit : ceux gui achètent dans les magasins gros des ete géneral de dfvision Du- consigpataires ou Donné à la maison nationale du frène , Secrétaire d'Etat provisoire de la marchandises n négocionts, des parlies de au-Prinee, le 14 décembre Port- guerre et de la marine est nommé les détaillent importe lesquelles 9 qui de liadependance d'Haiti, 1848, 1: an 45e. cretaire-Général chargé du portefeuille de Se- la pièce, ayant la par faculté balle de caisse, baril et Matimilien Zamor guerre, de la marine, des relations genres, s'assortir en tous lot, Boucherean, 9 D. Latonté, D." Tronil- rieures, de l'intérieur et de exté- Pour ,sera: le Alerte, F. Capoix, Jeanbart .F. Lacnus, Art, 2. Le citoyen l'agriculture. Se- Pour les Portan-Prinre, villes de Qe. de. Pretre,So, Lamour, ainé, HHaire Jean- crélaire d'Etat provisoire de Francique, la justice, est Pour celles de 3e. classe, classe, de. $ 70 L. deG. Latortae, Sévire, Marion ainé, Roché, de nommé la Grand-Joge chargé du porteleuille Pour Pour celles celles de 4c. classe, de 50 30 Pernier, , C. Larache, C. Lucas, J.B. des cultes. justice , de l'instruction publique et Pour celles de de 5e. Ge. classe, de. Pre. André, Louis Hector, dean-Baptiste, ,C. Alcindor. Art. 3. Le ciloyen 2,0 Des marchands classe, en de. 10 Le Président Secrétaire d'Etat Salomon jeune 9 tail: ceux à l'article gros et en dédu Sénal, D da provisnire des finances , 28 juillet 1840, qui 6 de la loi do N. Pre. LOUIS. est commerce nommé et des relations extérieures , ccr toute industrie accorde de la faculté d'exerLes Secrélaires, feuille des finances Secrétaire d'Etat chargé du porte- Pour le taxe inférieure : PHILIPPEAUX 6ls, P. F. TOUSSAINT. Art. 4. Ces trois et du comamerce, Poar les villes Port-au-Prince, de 2e. classe, de. de. B. 190 Donné à la Chamsbre des sont charges, chacun en grands ce fouctionnaires Pour Pour celles de 3e. classe de.. 90 80 Port-au-Prince, le 15 décembre Représentants, - au de P'exccution du qui le eoncerne Pour celles de 4e. classe, de. de lindépeadance d'flaiti. 1848, an' 45e. imprimé et publié. présent arrèté qui scra Pour celles celles de 5e. classe, de. 60 70 Ed. Etienne, Pre. de Ge. classe, de. Barbot, Koy, Ique. 90 80 Port-au-Prince, le 15 décembre Représentants, - au de P'exccution du qui le eoncerne Pour celles de 4e. classe, de. de lindépeadance d'flaiti. 1848, an' 45e. imprimé et publié. présent arrèté qui scra Pour celles celles de 5e. classe, de. 60 70 Ed. Etienne, Pre. de Ge. classe, de. Barbot, Koy, Ique. E. Deronseray. A B. Béliard, Donné au palais national du Port-au- 3.0 Des marchands de vivres Armandile, P. Maignan, Heurtelou, C. P.L. Pironis, Pance, le 31 décembre 1848, an 45e. de fruits ou autres de et de légumes, B.V. Herne Fçois. S. Deualines, de "Indépendance. ceux qui sont objets détail, autres J-Lagroue Doize Acloque 3 Ch. Westen, jours ouvrables déja patentés, 9 qui étalent E Duthiers, . A. Pouponnesu, A. Lamothe SOULOUQUE. ct de fetes ; sur les Leyginanse, B. , publiques, ou bien places S. Mathieu 9 L. Jh. Erederic, Jn-Simon, J. de g. 6 vendent dans les rues, M. Brea, J. Benne, P.P. Muzaine, Jo.lsidor, Jn. Ls. J. LOI sur les patentes et les impôts' 4.] Des Lafantant,J AGardère, S.Fn. Cotterel, et foncier pour Pannée locatif tent négociants, les haitiens achècbarean . Lucas fils, E. Nau, P.L. Bou- Faustin 1849. des cargaisons, détaillent qui bois Sévère, jeune. Cariès, SOULOUQUE , Président d'Hlaiti, et qui spéculent Sur % de les Le Président de la Chambre, De l'avis du Conseil des Secrélaires chandises : parties marFs. Jo.JOSEPH. tat, a proposé, et le corps legislatif d'E- Pour Pour les le Port au-Prince, de.. Les A RENDU la loi : villes de 2e. Secrétaires, 1 Article 1er. La suivante Pour celles de 3e. classe, classe, E 80 BLANCRARD, CASEAD fle. str loi du 28 juillet 1840, Pour celles de 4e. de. 50 l'impôt des patentes, proroge Pour celles de 5e. chasse, de. de. 35 depais, Pour celles de 6e. dlasse, casse, de.. 15 --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: Des les haitiens vont < du trésor public de la quotité de quatre Le représentant Muzaine est nommé 5.9 pacotillenrs qui < et de ceux détériorés d'une et la jère section : J. L. Lalontant M d'ane commune a l'autre, 9 vendre ou acheter ( gourdes Blanchard la 3e.; L. Jh. e de. de deux gourdes en inscriptions de ren- Se.; par au petit détail, g. de tes sur FEtat, la formation d'un grand- déric la 4c.; Lucas fils lai Se. 6.0 Des tailleurs d'hatt, marchands livre de la dette publique, et! Puis P séance est levée. " est cinqy drap: ( de ces rentes sur ce grand-livre. > heures de l'après-midi. t Pour le Port- au Prince 9 de . h. e de. de deux gourdes en inscriptions de ren- Se.; par au petit détail, g. de tes sur FEtat, la formation d'un grand- déric la 4c.; Lucas fils lai Se. 6.0 Des tailleurs d'hatt, marchands livre de la dette publique, et! Puis P séance est levée. " est cinqy drap: ( de ces rentes sur ce grand-livre. > heures de l'après-midi. t Pour le Port- au Prince 9 de . g- 70 40 est aussi donné lecture de ce projet. Pour les villes de 2e. classe , de. L'ordre du appelle la discussion du. Séance du 6 novembre 1848. Pour celles de 3e. classe , de. 30 projet de loi jour d abroge l'article 3 de Présidence du représentant Fs, Jn. Joseph. 7.o Des colporteurs 9 Ics haitiens qui ven- ( la loi du 26 1847, portant monominal constate la présence de les E dent par les rues ou dans communes, dification aux lois, décrets 'ctarrêtés rela- la L'appel séance est ouverte a trois pour antrui ou poor eux-mêmes toutes sortes tifs aux deuanes; maintient certains droits heures majorité, et demie et.la de l'après- midi. de marchandises au petit détail : fixes conformément aux taxes déterminées séance Le procès-verbal de la dernière Pour le Port-au-Prince, de. E 6 par le tarif n.° 2 y annexé ct remet en est lu ct appronvé. Lectare est aussi donnée Pour les villes de 2e. classe, vigueur avec modification le tanf n." o d'une du Secrélaire d'Etat de l'inPour celles de 3e. classe, de. annexé à la loi du 23 juillet 1838, sur térieur , dépèche de en date du 3 du Pour eelles de 4e. classe de. l'administration et la direction des douaT'agriculture celle la chambre Art. 4. La patente doit être prise chacourant responsive à que année da der. janvier au 31 mars au nes. donnée. lai avait adrrssée le mème jour. que Lecture de Ce projet est Distribution est faile aux députés des plus tard. Le principe de cetle loi est mis en dis- copies du projet de loi qui abroge celle: Tout retardataire paiera 9 à titre d'amende, cussion: personne n'ayant demandé la paro- sur les rentes. ane somme égale au montant de la palente. le, il est mis aux voix et adopté à Rien n'étant à lordre du jour la séance Art. 5. Sont et demeurent abrogés tous l'unanimité. Larticle fer. est mis eu dis- est levée. II est quatre heures de laprèsdéerets, lois et dispositions de lois et décrels cussion : le silence règne : puis aux voix midi. contraires à la présente loi ainsi que Particle et est adopté à T'unanimité. 7 de la loi du 10 dtcembre 1845. Les articles 2 et 3 sont successivement Réunion du 8 novembre 1848. Art. 6. Le Sccrétaire d'Etat des fi- lus et mis anx voix lesquels sont adoptés Présidence du Fs. Jn. Joseph, nances , du commerce et des relations à r'unanimité. Ici le représentant Blanchard se lève et heures représentant de l'après midi, - les extérieures ct celui de l'intérieur et de renouvelle T'amendement proposé par la A quatre soussignfs prennent place dans Vagriculture sont chargés, chacun en ce commission chargée du rapport sur le projet représentants le sein de la chambre SoUS la présidence qui le concerne, de l'exécution de la de loi. . Jn. Joseph, nances , du commerce et des relations à r'unanimité. Ici le représentant Blanchard se lève et heures représentant de l'après midi, - les extérieures ct celui de l'intérieur et de renouvelle T'amendement proposé par la A quatre soussignfs prennent place dans Vagriculture sont chargés, chacun en ce commission chargée du rapport sur le projet représentants le sein de la chambre SoUS la présidence qui le concerne, de l'exécution de la de loi. du J. Fs. Jn. Joseph. L'apprésente loi, et donnerent toutes instructions Il demande qu'il prenne la place de pel représenlant nomual est fait: la majorité absolue ne ice nécessaires. l'article 4 du projet, dans le cas où il se trouvant pas, la séance n'a pu avoir liou. Donné à la Chambre des Représen- serait adopté. tants, au Port-au-Prince le 20 décembre Cet amendement se résume ainsi : Siance du 10 novembre 1848. 1848, an 45e. de l'indépendance. Les articles ci-après désigués paieront à Peésidence du représentant Fs. Jn.-Joseph: Le Président de la Chambre s l'exportation Cruches, a douzaine.. E 25 cs. A quatre heures de Faprès-midi la l'ap- maFçois. Jn.-JOSEPH. Pcau d'orange séchée, jorité de la chambre est constalée par Les Secrêtaires lo millier pesant, pel nominal 9 et la séance est ouverte. Piment A le baril de 30 gallons. - 1 Le procès verbal de la précédente séance BLANCHARD 2 CASEAU fils. Canaris 0 la douzaine. 1 50 est lu et sanctionné suivantc Donné à la maison natiowale au Pork-au- Pistache, le baril. Lecture est donnée de la dépèche et de Prince le 21 decembre 1848 - (an 45e. de Sirop de miel, le gallon. du Secrétaire d' 'Etat de l'intérieur l'aTindépendance d'Haiti. L'amendement mjs en discussion et aux gricullure en date du 8 courant n.o 621. Le Président du Sénat; veix, est adopté à l'unanimité. de 4 A la Chambre des Reprisentans. N. Pre-LOUIS. L'article 4 du projet qui devient 5 Les Secrétaires, la loi est en discussion; puis aux voix 9 ( Messieurs les Représentans, le conseil des SePHILIPPEAUX fils, P. F. TOUSSAINT. et adopté à T'unonimité. Je suis chargé par accuser L'ensemble de la loi mis en discussion 9 crétaires d'Etat de vous adressé réception le 3 AU NOM DE LA REPUBLIQUE puis aux voix , et adopté l'unanimité. du message que vous lui avez à une péLe PIÈSIDENT D'HAITI ordonne que la loi Le président 1 loi. de ce mois n.o avait 5, relativement été remise par quelques ci-dessus du Corps legisatif, soit revêlue du Le président invite chambre à passer tition qui vous Emet sceau de la République, publiée et exécutée. en comité général. citoyens de cette ville. Mrs., Donné au palais national du Port-au-Prince, Après une demi-heure de délibération, Je saisis cette occasion, pour con-. le 23 décembre 1848 9 an 45e. de l'indé- la séance publique est reprise. vous réitérer l'assurance L. de ma Vaval. parlaite > pendance. La continuation de l'ordre du jour est: sidération. ( Signé ) d'un du SOULOUQUE. la nomination des rapporteurs pour exami- II est donné lectare à Par le Président. -au-Prince, Après une demi-heure de délibération, Je saisis cette occasion, pour con-. le 23 décembre 1848 9 an 45e. de l'indé- la séance publique est reprise. vous réitérer l'assurance L. de ma Vaval. parlaite > pendance. La continuation de l'ordre du jour est: sidération. ( Signé ) d'un du SOULOUQUE. la nomination des rapporteurs pour exami- II est donné lectare à Par le Président. ner le de loi sur l'instruction publique. Sénat du 7 du courant responsifà onfrent projet cc mois. Le Secrétaire d'Etat proxisoire au dé- Les sections se réunissent cet elfet. chambre lui avait adressé le 6 de la partement des fnunces du conmerce La 1èrc. section nomme : représen- L'ordre dn appel 10. le rapport et des relations entéricures p tant M. Clément : la 2e. J. L. Lafontant : commission sur projet de la loi qui abroge de SALOMON jnc. la 3e, Emile Nau ; 4e. J. Isidor ; la 5e. la loi sur les rentes : So. celui sur leprojet Le Secrétaire d'Elat provisoire de lin- B. Labonté. loi sur l'instruction publique, térieur et de Cogricultare, Le président invite les sections à procé- Le député Ls. Jh. Frédéric rapportenr 2 Ls. VAVAL. der à la nomination de la commission qui lit le rapport suivant sur le projet de loi qui doit examiner le projet de loi ( Qui abroge abroge la loi sur les rentes. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. < la loi du 26 novembre 1846 auMessicurs, Suite de la séance du 3 novembre 1848. < torise la facultative des du LEL conversion de la quotité de La commission que vous avez nommée On donne lecture d'un message da sénat < trésor public de détériorés d'une quatre et de gour- deux vérifier le de loi voté le sénat àla date du 31 octobre expiré qui remet a C des et ceux de rentes sur trente et un projet octobre dernier sur PER la a voté sé- - en inscriptions E chambre le projet de loi qu'il àsa C < la formation d'un grand-livre de sition du pouvoir éxécutif, 9 et qui abrogela a E ance du mème jour, leque! pour objet fEs de du 28 novembre 1846 , rient vous rendre. d'abroger loi du 98 novembre 1846 ( qui c la dette publique ct l'inscription ces de son travail. t autorise : conversion faculitative des billets # 4 rentes sur ce grand-livre. compte --- Page 6 --- LE MONITEUR HATTIEN. CA ( Considérant qre l'écanomic doit êre Section du commerce. N. 144. ia base des opérations du gouvernement, la bon citoyen chérisse son pays et trespecte commission à T'unanimue a accepté cette loi Port-au-Prince, le 30 décembre 1848, ses institations que tous ensemble nons qui arrête pour l'avenr le dépôt en papieran 45c. de l'indépendance. fassions une fusion fraternelle quie nOUS monnaie de sommes énormes, au trésor nous aimions comme les enfants d'une mere public, et jlont lintérêt doit être payé. par Le Secritaire d'Etat au commune, qui est la patrie et que nous enle gouverrement en monnaie ctrangere. tement des finances provisoire du dépar- el tourions de notre estine, de notre vénération c La commission est d'avis que la cham- des relations extérieures. ions une fusion fraternelle quie nOUS monnaie de sommes énormes, au trésor nous aimions comme les enfants d'une mere public, et jlont lintérêt doit être payé. par Le Secritaire d'Etat au commune, qui est la patrie et que nous enle gouverrement en monnaie ctrangere. tement des finances provisoire du dépar- el tourions de notre estine, de notre vénération c La commission est d'avis que la cham- des relations extérieures. aur commerce adminis- notre auguste Président dont toutes les vues bre accepte Tamendement que le sénat a trateurs des finances de la ne tendant qu'a notre bonhenr en général. fait à la scconde partic du considérant du République. Voila les vrais moyens d'ètre toujours heuprésenté par le Pouvoir Excentif en La moitié des droits reux, d'attirer sur nous Irs regards de Faine supprimant paree que la premitre parlie alfectée au service de d'imporiation la detle élant "'nnivers et les bénédictions de l'éterucl.. Le de ce considerant cxplique suffisamment qui sera repris l'année prochaine, ctrangère il estdu frères, N'oublions le jamais que nous sommes tous fi lonte l'économic de la loi. devoir du gonvernement, citoyens adminis- bercean: que méme soleil a éclairé nolre La commission n'ayant trouvé aucune ob trateurs, d'écarter tout ce poerrait sor cette que le sang de 1108 pères a coule servation à faire sur'les divers articles de poser à Facomplissement qui de cette s'op- de el lerre pour HODS y assurer un lien celte loi, en a voté fadoption à Tunanimité, lion. Cest pourquor je vicns vous ohliga. aviser repos de prosperité, et que leurs QS (Signé.) Le rapportcur L. Jh. Frédéric. qu'il est arrêté, qu'a du 1er. qai gisent avec confondus dans ia poussiere sor9 Lagrou Blanchard, P. P. Muzaine. vier 1849, le trésor pariir public jan- tiraieat indigostion de leurs tombes Immédiatement après le représentant M. des bons du tresor public, n'acceptera lors du pour bliant nous convrir d'infamir, sijamais, Ou Clément rapporteur, oblient parole ct versement des droits a tlessages préceptes qu'ils onl legués nous dome lecture du rapport sur : projet de pour une moitic seaiement importation des dits que voulious par t condamnable esprit de parti loi sur linstructiou publique lequel est ainsi lantre moitié de vant êire comprée cn droits, nous diviser d noos désunir. conçu : especrs. Haitiens, avant de nors rendre au temple t fiapport i la Chambedes Reprisentans. Je vous salus du Seigneur lui rendre des actions de ( Messicurs affuetueuszmrnt. grâces pour AE faveurs dont il nous e remLa commission chargee d'examiner le SALOMON joe bles, pour le prier de couserver les jours de loi sur linsiruction publique vous DISCOURS le de uouvelons Fangustr Fnotre chef qui nous gonverue re- 2c FR par le présentrapport le résumé de SeS division A. prononcé par géniral de serment sacré de vivre et deliberations. Rimy : SUT Lautel de la toujours libres Cl inde épendants et d'eire des 4 Unanimement ele a adoplé Je principe patrie de la roir-des- Boujuels : le loujours dévoncs à notre pays, a son dignr du projet, car la loi de 1820 qui regit 1er. janvier 1849. cief el à srs sages institutions - Ju Finstruction Vive la liberte! publique 2 ne peut plus ronrenir Haitiens ! et deliberations. Rimy : SUT Lautel de la toujours libres Cl inde épendants et d'eire des 4 Unanimement ele a adoplé Je principe patrie de la roir-des- Boujuels : le loujours dévoncs à notre pays, a son dignr du projet, car la loi de 1820 qui regit 1er. janvier 1849. cief el à srs sages institutions - Ju Finstruction Vive la liberte! publique 2 ne peut plus ronrenir Haitiens ! Vive aux progrès du pays, ni à son avenir. L'aurore qui vient de luire nous Vive TIndependauve: dA csl à la fois vaste et libérale: elle l'anniversaire de ramène à jamais le Président prévoit le prisent, et règle l'avenir. brisant ce jour memorable où d'Haili 11111 < Cette loi cst bien apprérice par votre fare de nos l'uttivers chaines nous ctoraé, prélàmes, à la AVIS. aommission 1 qui vous la recommande comme solennel de vivre libres ou de ce serment : Malgré les ciserrationsfuites a uoe ceuvre digne de conduire linstruction quarante cing aninées de gloire et monrir d'illes- tent des demandes dans le but d'obteni ceux qui présen- e lots co pablique ap degré moral et intellectuel que tration se sont éroulées cette d'habillemente ce à confectionner Parmée les nous désirons tous, si elle iest exéculéc. depuis : époque Jetires sous rapport ne de se suecé nos n ( Cependant la, commission vous impérissable dàns atnales et nile der avec une rapidité ineroyable. de temps ni les évènements qui se soul déroulés, Cependant presque tous qui ont sollicite amendements ont pour EPa de rien n'a atliédir crite noble leur admission sur la liste ECt entrepreneurs de gor 2RR l'exécution dc Rm loi: elle a l'espu et ferme Thabillement ont été in ividuellement verti 10 poir, messieprs que ces amendements résolulion que nous avons prise de nons cette liste drjà rop ctendue asseoir % difficult's au des nations - qu'che T-ELI setont par vous apprécics. Nos institutions banguet sages et civilistes. notre la etteindre comptahilité du magasin-general, Jle nd d' A Tarticle 13, nous vous proposons gouveraement doux liberales,, nos rela- tion de Phalallerent des proportions entre tant es que mDain is! llant ibu €X Camendemeut suivant: tions de Cir et pacilique, devenir impossille inc mnodification la le R bes fonctions de membre des complus plus croissantes avec les gnaniere de proceder de Tadmnanistratien trissions d'insiruction publique sont pare- paissances Haiti élrangores tont pronve la ur ramener cette distributfon le ment et jenue marche rapidement dans it voie linites 1: isonnahles. 1,es olliciteurs ont - ERTESE les deux honorifiques tiers ou plus des dareront membres deux ans des progrès . qu'elle ue s'est jamais di- méme ches sont pour faites que des supérieure de n PI peuvent vice des sentiers de et OArEE èlre réélus T'honnear le qu'une speciale soit désignee cessera SER liste des < A l'article 42, il est référé jamais d'occuper le rang T'apla entrepreneurs dellu ve tr par er- pelient srs hautes destinces, la degagerde toutes sortes reur, sans doute ESFEDHT 28. faites que des supérieure de n PI peuvent vice des sentiers de et OArEE èlre réélus T'honnear le qu'une speciale soit désignee cessera SER liste des < A l'article 42, il est référé jamais d'occuper le rang T'apla entrepreneurs dellu ve tr par er- pelient srs hautes destinces, la degagerde toutes sortes reur, sans doute ESFEDHT 28. 3 al'article 30 au licude Haitiens! il fant que nons nons En ct dinconvéntents. dit L Farticle pénétrions altendant denc cette mesure soit mnise ( A l'article 96, nous vous de cette vérité : d'est que notre bean pays, en pratique, les" le public Tr prévenn non seulement d'ajonter le latin proposons on la nature semble avoir épnisé lous ses que qui suivront en le présen avis du après la le gre: , ct après la dous est aussi le senl ou nous resteront de toutes effet, qui mais ont sera même rhetorique , philosophie puissions Ta adressées t T'admi E cet (C La commission respirer l'air del'indépendance de lavraie nistration principile de arrondissement de- E le cxprime en outre 1 egalité el de la liberte. la confection de la dernière liste qui, au lieu voeu qu'aussitôt que les circonstances les efforts des Malgre E s'étendre davantage devra désormais se res C l'auront et les lumieres treindre. permis 1 le gouveruement organise du siècle : il est philantropes encore sur le sol Port-au -Prince, le 07 décembre 1848, an 45e êtr un système de surrrillance et de contrôle de ces âàmes élranger de Tindénendance. viendra en aide à crlai qui est prescrit incapables de tonte abjertes qui tous croient et Lsdministrateur principal, Aug. NAU. cat T le projet : systême qui appellera acci- déponiilés de loute intelligence perfertion humaine. sociale, dentellerhent des agents à s'assererde Tétat Pronvons-lenr nous anssi et du progrès des clablissemenls Cn général. du que nous avons Les mnessieurs Edouard Lloyd CL Co. font < Sans une considération de charge et a reçu accornées Créntenr à tous les les mêmes facultés rt qu'il savoir au public que l'association de commerce de dépense pour la caisse publique, dès le temps ct 110S constants hommes: elforts qu'avec connne sous la raison sociale Edouard .loyl anjourd'hui, cette utile mesure vous serait atteindrons re dégré de des vicilles" nous et Co. n'existe plus, attendu que le terme du proposée ,rcar une expérience de vingt-huit puissances de PEurope. splendeur contrat de cst expiré depuis long temps. Crtte annees a prouve quclrs commissions d'ins- Mais maison commerce est en liquidation jusqu's traction pabligae prorédant seulrs D'atteipour parvenir, que chacun com- nouvel ordre. La liquidation est faile par Mr u pent-qncmopiieasal le but de l'instruc- prenne ses Mintate et les observe avec une' Edvvard Lloyd. Hon religieuse ponchualité. Quc le laborieux cul1 titalear fasse fructifier ses que le A continuer. soldat soit fidèle à son drapeau champs, , que le ME T'IMPRIMERIE NATIONALE €X Camendemeut suivant: tions de Cir et pacilique, devenir impossille inc mnodification la le R bes fonctions de membre des complus plus croissantes avec les gnaniere de proceder de Tadmnanistratien trissions d'insiruction publique sont pare- paissances Haiti élrangores tont pronve la ur ramener cette distributfon le ment et jenue marche rapidement dans it voie linites 1: isonnahles. 1,es olliciteurs ont ERTESE les deux honorifiques tiers ou plus des dareront membres deux ans des progrès . qu'elle ue s'est jamais di- méme ches sont pour faites que des supérieure de n PI peuvent vice des sentiers de et OArEE èlre réélus T'honnear le qu'une speciale soit désignee cessera SER liste des < A l'article 42, il est référé jamais d'occuper le rang T'apla entrepreneurs dellu ve tr par er- pelient srs hautes destinces, la degagerde toutes sortes reur, sans doute ESFEDHT 28. 3 al'article 30 au licude Haitiens! il fant que nons nons En ct dinconvéntents. dit L Farticle pénétrions altendant denc cette mesure soit mnise ( A l'article 96, nous vous de cette vérité : d'est que notre bean pays, en pratique, les" le public Tr prévenn non seulement d'ajonter le latin proposons on la nature semble avoir épnisé lous ses que qui suivront en le présen avis du après la le gre: , ct après la dous est aussi le senl ou nous resteront de toutes effet, qui mais ont sera même rhetorique , philosophie puissions Ta adressées t T'admi E cet (C La commission respirer l'air del'indépendance de lavraie nistration principile de arrondissement de- E le cxprime en outre 1 egalité el de la liberte. la confection de la dernière liste qui, au lieu voeu qu'aussitôt que les circonstances les efforts des Malgre E s'étendre davantage devra désormais se res C l'auront et les lumieres treindre. permis 1 le gouveruement organise du siècle : il est philantropes encore sur le sol Port-au -Prince, le 07 décembre 1848, an 45e êtr un système de surillance et de contrôle de ces âàmes élranger de Tindénendance. viendra en aide à crlai qui est prescrit incapables de tonte abjertes qui tous croient et Lsdministrateur principal, Aug. NAU. cat T le projet : systême qui appellera acci- déponiilés de loute intelligence perfertion humaine. sociale, dentellerhent des agents à s'assererde Tétat Pronvons-lenr nous anssi et du progrès des clablissemenls Cn général. du que nous avons Les mnessieurs Edouard Lloyd CL Co. font < Sans une considération de charge et a reçu accornées Créntenr à tous les les mêmes facultés rt qu'il savoir au public que l'association de commerce de dépense pour la caisse publique, dès le temps ct 110S constants hommes: elforts qu'avec cone sous la raison sociale Edouard .loyl anjourd'hui, cette utile mesure vous serait atteindrons re dégré de des vicilles" nous et Co. n'existe plus, attendu que le terme du proposée ,rcar une expérience de vingt-huit puissances de PEurope. splendeur contrat de cst expiré depuis long temps. Crtte annees a prouve quclrs commissions d'ins- Mais maison commerce est en liquidation jusqu's traction pabligae prorédant seulrs D'atteipour parvenir, que chacun com- nouvel ordre. La liquidation est faile par Mr u pent-qncmopiieasal le but de l'instruc- prenne ses Mintate et les observe avec une' Edvvard Lloyd. Hon religieuse ponchualité. Quc le laborieux cul1 titalear fasse fructifier ses que le A continuer. soldat soit fidèle à son drapeau champs, , que le ME T'IMPRIMERIE NATIONALE