--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-02-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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MONI TEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. ; pour 6 m01S 6 gourdes : prix de chague teuille , 25 *. ABONNEMENT. - Le priz de l'abonnement est, pourlannce gourdes rue des Casernes ; toules les demandes d'abonLe bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, rédacteur-gérant, ement, letfres el paguels doivent Y être adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 13 Février 1847. désirant alleindre son but avait altaché l'idée Le sénateur Covin ainé repousse l'objection PARTIE OFFICIELLE. d'esclavage au muot contrat, afin de remuer du sénateur Elie, comme dénuée de fondement, la masse et cite deux habilans qai a en ce et cile alappui de sa proposition des exemples moment ont contraté sur sa propricte. puisés daus la législatiou de tous les pcuples Sénat de la Arpublique. Le seeretaire d Etat ue V'interieur repousse! la éclairés. sénateur B. aussi l'a-* propositiou du sénateur Covin ainé, il déclare Le Ardouin propose quet le ne veut pas faire une obli- mendement suivant: L'exemption cesse avec 1846. gonvernemeal aux habitaus de contracter, mais qu'il les rauses qui y ont douné lieu. > Seance du 14 novembre desire gation attacber ceriains avantages au conirai Cet amendement ayant été recoonu par le Présidence du sénuteur D. Deloa. Le senaleur Labontédemande qu'il soit ajouté 1 président fonde sur des ases plus larges, u mot cultivateur Tadkeul/ndorirar, afin d'ex- est mis aux voix et adopte. A bait heures du matin les sénatours prenment de citer au travall Phabitant qui ne veut pas étre Le sénateur V. Plésance prendplace parmi Meert F'oppel nominal constate la présence la milltaire. les sénateurs. 24 membres La majorité étant reconnur, La seerétaire d'Elat de lintérieur et le séna- Néa nmo oins ces articles et les uivans 4 et éance est declarée ouverte. étant absent Bance, poussent cette et celui- 5 sout C pt il nité. Le vice-president tiulaire pour tear preposition fer- L'art C est mis en discussion. Le seoateur cause d'indisposition, le bureau est compose ci demande qu ii soit 31 ute alalinéa le le secrétaire mot Jb François temeigne sou clopnement du Ve. comme suit: micr, demande qui estrepoussee par en que le jeune haitien en faveur Le senateur D. Delva oerupe le fantenilpre-" d'etat del intericur eu ce que le fermier tical doit à ia ue sidentiel, I est remplace daus sa charge leu et place du proprietair re. ue ce corps appartenr moblisé dans etaire par le sénaleur Paret. Le nateur Salonos est d'opision que aires. Sont presmis au bane des oralenrs dit gou- lon ees mois engages 13 contra our Le secritu. d'etat de linterieur lai répond vernement le secrétaire d'etat de la marine et anne es. Il dit que stinct la ma asse fera 21 est recrotable jusqu'à ce qu'il atteigne celui de l'interieur. de comprendre que cet article fait vivre de 25 ans. ire par le sénaleur Paret. Le nateur Salonos est d'opision que aires. Sont presmis au bane des oralenrs dit gou- lon ees mois engages 13 contra our Le secritu. d'etat de linterieur lai répond vernement le secrétaire d'etat de la marine et anne es. Il dit que stinct la ma asse fera 21 est recrotable jusqu'à ce qu'il atteigne celui de l'interieur. de comprendre que cet article fait vivre de 25 ans. Ces articles etlarice 7 sont Lecture est donnée du procse-verbal la contrats d'engagemeuts qui autre 4 doptes séance du 13, et il est sanctionne dans la forme ont soulevé tant de u ptilalites qu'il inport énateur A. Elie declare omlavait mal erdinnire. de ménager ces suscept: bilites qu: sont au com Vart. 3; croyait qoe le jeune L'ordre du jour appelle la discussion sur le d'hui pousses à un ires haut degre, mi que msie qul couru les chaices du projet de loi sur le recrutement del'armée, ci les cultivateurs en general soient exempis du ppe le us seconde to.s voter; lecture en est donnée. alors service militaire. ande dectara oD soit consignée Le secrétaire d'etat de la justice rentre Le méme orateur du gouvernement repousse t1 senat. encore cette propositiou. en ce que l'on ne almire se retire cause Le vice-p président annonce l'ouverture des saurait faire peser le service militaire sur les d'ndispos Sit . pour discussions sur le priucipe du projet. Le sona- habitans des villes ct des bourgs seulemeat et C'article E mis ea discussion. eur B. Ardonin opine pour la prompte exécation que, si cela arrivait, il faudrait trente années Le mateur b. Froncois derande sa radiadePurgence, elle est votée à T'uanimité. pour le compiément de T'armée. ré- tion, pre oposition qui est rejetee. Le sénat ayant recouna ct déclaré l'orgence II annonce que si le mot contrat avait séà la disl'officier L'orateur Gu au t admis le principe lon procède pugneàla masse, c'était parce quel rural Jh. gouveruement la réplique du cussion des articles, se présentait chez Fhabilaut et le menagait de nateur François haitien que population pays Les articles 1 et 2 sont votés à l'unanimité. la prison s'il ne contractait. Il finit par con- exige que le jeune chances age du de sort. 18 Cet ans article conA l'art. 3, le sénateur Jh. Franc gois demanile eoder au sénat, à la place du mot contracté, coure sept fois aux qu'il soit ajouté au premier alinéa, les roots nguge pour trois ans. est adopté. timent constatés et que l'exemptiou 'élende aux Le sénateur Covin ainé propose l'amendement A l'article 9 le sénateur Bance fait observer inst luteurs, pulles, parce que cetle carrière pe- suivant que la demeure du tuteur est celle du mineur. nible mérite quelques encouragemnents du gouCependant si la cause de l'exemption ve- Il est adopté avec l'article 10. vernenient. nait à cesser, le jeune haitien, jusque ià exempt A l'article 10 le sénateur Jh. ende aux Le sénateur Covin ainé propose l'amendement A l'article 9 le sénateur Bance fait observer inst luteurs, pulles, parce que cetle carrière pe- suivant que la demeure du tuteur est celle du mineur. nible mérite quelques encouragemnents du gouCependant si la cause de l'exemption ve- Il est adopté avec l'article 10. vernenient. nait à cesser, le jeune haitien, jusque ià exempt A l'article 10 le sénateur Jh. François deLeseerétaire d'état de lintéricur réplique à du service militaite, devra en faire la declara- mande les pénalités qu'attache la loi aux jeunes la motion du sénateur Jh. Frangsis et déclare tion au conseil des notables et se faire delivrer - leurs parents ou tuteurs qui n'aurail point que les instituteurs pablics sonl compris dans une expédition de celle déciaration ;1 faute de leurs déciarations Oa lai répond que cela des et l'adERT le gadre fonctionnaires pablics que dans le quoi, il sera considéré et puni comme insou- fait Pobjet de l'article 16. dition du mot ddment cunstalés, existe mis, et le temps écoulé depuis la cessation Cet art. et l'art. 11 sont votés, sans un projet, en ce que f'on conmet un médeciin d'exemptiou jusmqu'a la déclaration ainsi que fait endernier par le sénateur Covin, pour examiner ceux qui sc prélendent atteints aelui de déteution ne sera pas compte en dé- amendemeat n'est point reproduit ici attendu que d'uairmités incurables. radiation de duction des aunées de service exigees par la qui discussions sont suspendues, sur la propoLe Sénateur Covin demaude la présente loi. les sition du sénateur Ardouin, yu l'abseuce des l'alinéa 7. par ce que les eontrats les cultiva- aux Le sénateur A. Elie celte clause de miniswres. quels le code rural assujettissait des de l'amendeent du senateur TEmAES aine, qui a trait Plésance le désir de teurs avaient réveille sentimens faite des Le sénateur témoigne découragement et ont causé en grande par- a la declaration qui sera il est au de conseil la nature voir tous les maembres réunis au senat à trois tie la ruine de la culture, et demande Vaddi notables , en ce que, ditil, heures précises et propose que le sénat passe humaine que celui qui a forfait n'aille jamais tion du mot aveugle au pére sepluagenaire. des Il est appuyé par le en comilé secret, Le Sénateur Jh.françoisr repousse cetteproposi- au devant Labonté. punitions. La séanee est levée à midi, tion et il avance que la révolution de 1843, sénateur urc gallica.bnf.fr Bil --- Page 4 --- LR MONITEUR HAFTIEN. atix de notoriété, surtout quand nique, - art. 41 defendent expressément 1 ni verbaux et actes daus! Tespece, juges de paix E dresser aucune enquête, JURISPRVDENCE. rançoisr repousse cetteproposi- au devant Labonté. punitions. La séanee est levée à midi, tion et il avance que la révolution de 1843, sénateur urc gallica.bnf.fr Bil --- Page 4 --- LR MONITEUR HAFTIEN. atix de notoriété, surtout quand nique, - art. 41 defendent expressément 1 ni verbaux et actes daus! Tespece, juges de paix E dresser aucune enquête, JURISPRVDENCE. scelle preave a but, comme Or, en de'rgrevoir aucune declaratiou ayant en pour Au nom de lu République. droits de pareoté. la de la faveur : de coustater S" collatérale d'établir prenve paterile Le tribunal de cassati on a reudu l'arrèt -sui- fait, les actes civils de la Aurore parenté Renoir veuve enfants natareis, comportant une éxception aux artices au de la dame Guiguard avec et a ia règle poste vant: Elizabeth Cadié, 1 épouse Andreau ayant eté perdus et celles-ci se prineipe gineral ce confirme lattribution speciale Kolre la citoyenne deneurant au Port- -au- trouvant dans Timposidilite de se les procurer 1 precites faite par ies susdils qui articles, anx juges de paix Guignard, demantirresse propricaire. comparaut par Me. Saint en a fait constatrr-ta perie par dont trois procès a été de recevoir tous actes de noloriete, excepte Priuce, défenscur verbaux ou actes de notoricte, un ceux ayant but d elabhir la paternité en faAmand, le James coyatuc: Mureau, spéculatrar en reçu par le juge de. paix du Port-an-Prince, sous veur des enfans pour nalurels; le Et citoyen eux Gonaives, defeudeur la dale du neuf février 1841, et les deux aotres si le leg'slateur avait eu T'intention d'at denrées , demeurant le de de Saint-Mare sous la la tribuer Que ces sortes de constatations uux tribonaux defaillant. Françoise Nicole Au- par date des et 3 septembre de meme eux memcs suit par des juges : La soit FAITS citoyenne SaintE te en civils, par mourut à la dame procédant à cet ellet, la loi en auraiteta- - rore Kenoir veuve Audrean, mil buil cent qua anuce. Partant s'est couformee aux Guiguard dispositions de lois conimis par eux n Marc le dix-huit décembre di- ainsi civil de Jacmel, en Lli la regle de la ctal et sans heriters Done le tribunal Qu'i resulte de Pensemble légiblation rante, eu d'interdielou James Moreau après plusicurs préciles. disant qu'e 'elle aurait dà se éouformer aux dis haitienne et d'un usage constamment suivi dans recls. Le citoyen suivants du code e enquetes tendautes à établir sa parenic cullaté- de positious des artcles 255 et en 1841 et la republique, depuis sa fondation que cté les faites con- qua rale avec la defunte. fat ewvoyeen des Go- de procidure civile de en se vigueur conformer aux dispo- statalious dout agit, de n'out sans jamais qu'il ait ja- M en lui ordopnaut ies At2re ses biens par jugeueul steinunal 1841. es tendautes à établir sa parenic cullaté- de positious des artcles 255 et en 1841 et la republique, depuis sa fondation que cté les faites con- qua rale avec la defunte. fat ewvoyeen des Go- de procidure civile de en se vigueur conformer aux dispo- statalious dout agit, de n'out sans jamais qu'il ait ja- M en lui ordopnaut ies At2re ses biens par jugeueul steinunal 1841. silions des articles 236 du code de procédure que par nécessaire juges qu paix, ils fussent commis par naives rendu le 29 ella juiliet dane Gulguard fesaicut civile de 1826 a violé ouvertement l'article mais aucun cte tribunal superieur; aux L.es Barthelémny des démarches pour se faire de- 48 du code civile el les articles de lois indi- Attendu qu'en fat, les enquites confectionsimultanemeut à Theritage de la yeuve ci-dessus. nées la de la demnanderesse, con clarer habiles recueillr comme pareuts de la dé- qués 3.0 Fausse interprétation et fausse applicatioun requisition av ec ses cohéritiers en 1841 par les Andreau égalemment succcasible. des arlicles 953 ct suivanls du code de proce- jomntement de du Port anPra nce ct de Saint funte, au degré sa mise en possession. adressa dure civile eu cn 1841, et des articles juges Niare lont paix ele avant toat pros ce et par con doy Morcau, après E. une de- 236 et suivants LF code de procédure civilede sequr ut, avant qu'ancus tance ne al lie Lam à messicurs Nurambeauct de d'uue compagaic maison qu'is 1826 ce troisiemue moyen est la conseijaeuce ies devan les ainé mande en paicment loyers ville qui fait partie de du 2c, précède: de deux elrossTane, entre 11 parties, dier occupeat, sise en celte Les Barth-leny et la dame logique on la dame Guignaru gui devait se conformer aux Faur enau que 211X juge cette succession. à ce que messieurs de Tarticle 48 du code civil, de dans espe ie Gu guard firent opposition se des luyers cchus dispos'Lious 40 de la loi organique de 1825, ei de pax, dema du uto Alrambeau et cie. dessaissent de Nureau. Ce dernier as- des Tarticle articles 33, 34 et suivants du code de pro- que les 1841 u: i1 et à echoir en faveur M Tirambean el cie. par- cédure civile en vigueur en 1841 ou bien elle eu alors eu asage leu sigua à TextraordtnaireF. civildu Port-au- i'riuce, , pour devail suivre les voies prescrites par lcs arlicles de procedure avec la veuve et les devant le tribuual à vider sts mains dans 253 et suivants du code de proctdure civile pré- itre reuvole de parente conformer aux artici taire s'entendre les siennes condanuer des locatious dues. Les Bartheiemy cité, l'article 939 du code de su. aus du cod proce dure en en d auires ler au et ia dame Guigaard 1841. suivre les voies prescrites par lcs arlicles de procedure avec la veuve et les devant le tribuual à vider sts mains dans 253 et suivants du code de proctdure civile pré- itre reuvole de parente conformer aux artici taire s'entendre les siennes condanuer des locatious dues. Les Bartheiemy cité, l'article 939 du code de su. aus du cod proce dure en en d auires ler au et ia dame Guigaard 1841. intervinrent Le tribuaal par requete civii 4.- Violation civile alors de en vicueur. Eu admcttant moment ou jugement: les juges qui, de paix out poiat n en date du 19 aout du treize oclobre, deux ju procédure le tribunal civilde Jacmel ait bicn juge et me: allri ibulon veatdire spe ciale que pour confectionner ces sortes rendit, , à la date il rejette Vinterveation que la dame Guiguard ait du se conformer aux d ; gemeus : par le prener le secoud il orionne à que articles 236 et suivants du code de procedure actes Que cependaut. les arlicles de lois qui serdes Barthelemy; par a Nioreau lesarre- civile, aux termes de l'article 939 . le jagement de base la decision du tribunal civil de Mirambeau et cie. de payer dc la maison. Cesdrux devait conteair: 1.0 les fails à prouver 20 venl dans le attaque, ne sont ap rages das pour les loyars de devant qui lenquete Jacmel, jagemient unc instance claut iiée de jugenwens denouces S au tribunal cosacon-foren 1d43et la nomination -3.0 du dans lequel P'enquete pl.ecabies que lorsqu' les dennderaient ui da dix-huit seblenure serait faite, un tribunal civil, parties FSus abnulics pur urret le ursbunal civide commencée et terninée ; le jugement ne à vaut faire preave des faits ailegués ou que cè cap l'aflire reuvuyée pardevant serait conteuant pas ces cnonciations substantielles . a tribunal, d ollice, jugerait necessa: re la consta de Jacmel. décisions rendues sur régucle, donc encore ouverture à cassation pour cemo- tation de ces fails: ce qui n'est pas identique TI le Après tr.bunal piusieurs civil de Jacmel, sur une fin de nou y yen qui n'est que subsiuiare et n'est invoqué que avec le cas ou, à quclgu oque que ce soit, céda du foud, renait, le six sep- dans le cas du rejet des moyens précrdents. et sans qu'lly ait adc uue t liee devant crere recevoir piremploire un qui declare que les Oui en son le cltuyun T. Jcanton, les tribonaux eivis, des persounts ouur aient mlle tembre 1844, auraient jugenent du se conformer en 1841 les observations rapport de Me. Saint-Amand pour suppicer leurs titres perdus, faire dresset lonbe Barthelény articles 253 ct suivants du code de proce- juge, sa partie, et les conclusions du citoyen Boisson, pour des acles de notoricle; le accus aux les à present, du Si ies ir-bunaux civils, par mille dure de 1835 debouteqoant aux commissaire vidant gouverneneat. jugenent du se conformer en 1841 les observations rapport de Me. Saint-Amand pour suppicer leurs titres perdus, faire dresset lonbe Barthelény articles 253 ct suivants du code de proce- juge, sa partie, et les conclusions du citoyen Boisson, pour des acles de notoricle; le accus aux les à present, du Si ies ir-bunaux civils, par mille dure de 1835 debouteqoant aux commissaire vidant gouverneneat. le délibéré ordonné àl'au- Aitedu que out attriuution Ruste et les renvoie à se conformer ireacriptions de Le tribunal du courant. but et T'objet ue la leur forme mstilutiou, intriuse eque et extrin- Villa de l'article 236 du code de graceinrecivie dience du vingtun Q.0 les moyens pour exammner les pour Aug 1886 alors en usage. Vu 1.0 le jugeent enta les altaqué; autres pièces du seque des l-urs actrs presrutes eu cas coustelat parties ous; lieu, : 3.0 procds; drois E que Grieis contre lejugement: du coie de pro- signifiés Vu les articles 48, 70, 71, du code civil; appuyerl le de les de clarer vaiables ou 1,0 Violati ion detan.e133 sttendu loi des tribuuaux de ts out pouvor de Jacmei, daus aiors cédure civile de 1896, envigueur, dessein 40 41 de la organique du code de de uon, le triamaieivil r'espèce livre ne conleata 253 et snivauts la competence des juge le jugement denoncé des fails et que.ces 1835, et 236 et suivants du code procédure ue pouvait meconantrel et suite, considerer les actes amer d'uue 1835, Fp T'exposition parlie ne de paix, par du Port Villar de ce 1896. les de paix au-Prinet taits sOut errones : par exemple, jugenisat des faits, de en droit, que lorsqu'il n'aura pas dresses Saint- par -Narc, juges comme non avenus et nou fait aucune mention laatespostiun les Bartheleny et sur Alendu, de de l'élat civil, ou qu'ils se- ct de ibert des fermalitésremples par à statuer. existé regisires la preuve en sera reçue tant par exietants termes de guste le tribunal etait appele 48 du cede civil ront perdus temoins, et dans ce cas, les ma- Qra élait dans l'obligat'on, du aux code civil, 40 iel "gy Violation de articles larticie 70 Det71 du meme, titres que naissances par et decès pourront étre prou- susdits articles 48, 70,71 des tribunaux, de con daten combiné avec les 40 Je la loi sur ciages, les et regisires émanés dis C 41dei ialoi organigee gourc code; violation de l'article 18354 par vés lant par papiers temoins : vo- sidérer ces actos de notoriete comme lége judiciaire du 8 juin et mères decedés que d'examiner leur coutenue, et répar av T'organisation articles 43, 44 el 45 pères de l'article 48 du EFL civil; lement rediges à ieur subs suile, violation des civile en vigueur en lontés résulte des dispositions analy- decider si les formes ou qui tiennent ; el s'il y avait lieu que du code de procedure En eflet, utl'espo- Attendu des articles 70, 71 du code tance existaient douteux nou assoir sa cour tion 1841, remis eu asage. T'organisation articles 43, 44 el 45 pères de l'article 48 du EFL civil; lement rediges à ieur subs suile, violation des civile en vigueur en lontés résulte des dispositions analy- decider si les formes ou qui tiennent ; el s'il y avait lieu que du code de procedure En eflet, utl'espo- Attendu des articles 70, 71 du code tance existaient douteux nou assoir sa cour tion 1841, remis eu asage. qu' 'cu droit, sées et des tribunaux d'eclaireir des faits pour de P nir sante,, il resulte de ces articles, de T'E- civil, et 40 de la loi organiqne ont atiributiou viction, ordonner toutes enquétes à mene cet Su n'aura existé de regiatres de 1835, les de paix devaut un magistrat commis lorsqul seront perdas, ou bien entous actes de notoritte d'alliee, faire des fails dont geme tat civil ou saufa HEFE " seront dans l'in- speciale L de suppleer les actes de nais- ellet, Tappreciation core lorsque des citoyens en sera ayant pour but les il était juge souverain; ige possibilité de se les procurer la preuve sance 1 mariages et decès; de coustater droits decidaut commei ifa fait, ce tribunale tant par titres que par témoins - et que de et l'adh rement des titresy relatif; faussement Qu'eu interpôté et faussemeut applique les reçue recevoir propricté de la loi bes jugus e pax sout cumpetens pour tous Atendu que les dispositions orga-I cette preave et pour en deesser procès --- Page 5 --- LE MONFIEUR HAITIEN. prt.cles 253 el suivants du code de procédure L.'exposant propose les moyens suivants con- citoyen Villar on D.mor cvile, et manifestement violé le principe con- tre le être condamné à et ceux partant ne poavait sacré aux atticles du code civil et de la Joi or 1.0 REE de T'article 167 da code d'ios- auraient fait éprouver. réparer que d'autres lui ganique précités; traction crimi inelle en ce que le tribunal cor- Et d'ailleurs. Par ces motifs et sans avoir besoin de sta- rectionnel de Jacmel ayant reconou que le fait dénoncé quand le même T'esposant aurait tuer sur les autres moyens de cassation, le tri- dont élait prévenu V'inculpé Oudaille ne cous- devoirs legalement fait dentils'agissait, ses Sunal casse et annullei le jugement: altaqué, ren- tilue ni delit, ni contravention de poliee, ne saient- ils 'employé d'admin ration ne lui ledu par le tribunal civil de Jacmel, le six sep- pouvait se dispenser d'annuller la citation et ce courir aucune pas Tobligation d'agir ( ainsi sans ensembre mil hit cent quarante-qoatre; ordome s'en est suivi, et de renvoyer le prévenu dernicr responsabilite? de argument du remise de l'amende deposée, et renvoie la 1: la plainte et bien que ce tribuual ait reparagraphe l'article 313 cu code ouse au tribunal civil des Cayes pour y être connu n'y avait lieu au- pénal). le qu'il pas d'appliquer Par tous ces motifs, nouveau jugée. cune condamnation peuale dans l'espère, iln'a plaise au tribunal l'exposant demande Douné de nous Saladin Lamour, juge, rem- moins élude d'accomplr la volonte formelle qu'il dénonce orlonne r la casser le jugement plissant les fonctions de doyen; T. cu code ouse au tribunal civil des Cayes pour y être connu n'y avait lieu au- pénal). le qu'il pas d'appliquer Par tous ces motifs, nouveau jugée. cune condamnation peuale dans l'espère, iln'a plaise au tribunal l'exposant demande Douné de nous Saladin Lamour, juge, rem- moins élude d'accomplr la volonte formelle qu'il dénonce orlonne r la casser le jugement plissant les fonctions de doyen; T. Jeanton, E cet article de loi: Pexposant n'a cledega- condamner Viliar on remise de T'amende ct R. Laroche, Laporte ainé Dmes. Ls. Lafon- gé de la plainte d'une man'ère évasive. Oui Damor aux dépens. unt, juges en préseuce du citoyen Boisson %.0 Violati ion T articles 155 et 150 du les en SORT rapport le citoyen T. Jeanton - commissaire du gouverneaent, au palais de méme cude et fausse application des articles juge: observations du citoyen D. Lespijustice du tribunal de cassation, en andieace 1168 et 1169 du code civil, et par suite exces nasse defenseur les publie, et celui du demandeur; pablique du vingt-quatre sepiembre mil huit cent de pouvoir de la part du tribunal correction- ensemble coaclasions du citoyen Boisson, quarante-s'x, an 43e. definiependance nelde Jacmei, ence que, dès lors avait commissaire T gouversenent, à Mandons et ordonnons 1ous luissiers, sur pas lieu l'admetire Taction quiln'y dont la Le bunal dant le delibere ordonné à son ce requis de mettre le présent exécation, . juridiction correctionuclle étiit pmsli-que, saisie direcie audience Vule au septembre expr aux commissaires du gouveraement près les tri- ment par la citation donuée a la requete du jugement attaqur, Tacte déclaratif du bunaux d'y tenir la main; tous dépositaires citoyen Villarçon Damor ce tribunal ne pou- pourvoi etles autres poeces du procès. de la force pallique, d'y préter main forte, vait s'autoriser a coudanner le citoyea Ou- Vu Turticle 167 du code d'ti-truction crilorsqu'ils en seront légalement requis. En foi diille payer des dommages intérets, en s'6- minelle ainsi conqu: Si le fat est repute ni de quoi le préseut arret été sigué par le rigeant ainsi en tribunal civil, en violation de délit, ni contravention de police, ie tribunal doym, les juges et le grefbier. (Sigue) Sn. toutes les regles de la competence. Or l'article annullera T'instruction, la eitation et tout ce J.amour, 1. Jeanton, R. Laroche, Laporie 167 suscité, en prescrivant aux tribunaux cor- qui aura suivi, renverra le préveau et statuera ainé, Dmes Ls. Lafontant et Duviella 1 gret- rectionnels l'obligation de statuer sur les de- sur les demandes en dommages interets. p dier. inandes en dommages intérêts qui leur sont Considerant que le tribunal correctionnel de Collatonné: DevistLs.greffier soumises dans le cas de l'acquittement del l'in- Jacmel, Gudaille en declaraut que le citoyen Auguste culpé, n'entend parler que des demandes for ne se trouvait soas le coup d'aucune du Tom de la républiqu mées par le prévenu aequitté et non de celles à condamnation des pénale, l'a néaumo' us condamné Le tribunal de cassation a rendu Farret du plaignant deboute. s.greffier soumises dans le cas de l'acquittement del l'in- Jacmel, Gudaille en declaraut que le citoyen Auguste culpé, n'entend parler que des demandes for ne se trouvait soas le coup d'aucune du Tom de la républiqu mées par le prévenu aequitté et non de celles à condamnation des pénale, l'a néaumo' us condamné Le tribunal de cassation a rendu Farret du plaignant deboute. Le principe consacré dans cles 1168 dommages-iuterets, ei 1169 aux termes des artisaivant, sur ie recours du citoyen Auguste Ou- le jugement dont est pourvoi en pareil cas, est du code civil, eir faveur du diille, employe d'administration et proprie- donc contraire au sens de la loi. citoyen Villarçon Damor, partie civile, pour a laire demeara ant Jacmel. 3.0 Violation du droit sacré de'la défense, , raison de quasi-délit résuliant du faitde lemFAITS: Le ciloyen Auguste Oudaille em- en ce que le tribunal correctionnel de Jacmel, prisonnement dit subi par ce dernier, par la ploye d'administration et propriétaire demeu 'étant cr: ige a T'improviste en tribunal civil, faute, ce tribunal, dudit citoyea Auguste rantà Jacmel comparant par Me. Dumai Les- en appre ciant ainsi le mérite de la demande en Oodaille; Considéraut pinasse, défenseur pulle demeurant au Fort- donunages intérets du plaignant débouté de la du code d'instruction qu'aux termes de l'article 167 u-Priace, expose acte dressé au greif: demande principale, condamné P'esposant tribunal criminelle, dès ce du. tribenal civil de EE le 19 fevrier de cette sans l'eutendie, puisqu'il est constant que le- ni avait reconnn de qu'il n'existait ni "a anuée, il a déclaré se pourvoir contre le juge- dit exposant a di se borner dans sa defense soumis contravention a police dans le fait qui était ment rendu le 11 du meme mois par le tribu- à repousser purement ct simpletuent l'action sur les dommuges décision, il ne pouvait slaluer que al correctionnel da ressort de Jnemel, contre blique qui avait objet" le fait de PTE réclames le intérets qui auraient pu être lai et en faveur du citoyen Villare on Damor, tion, autrement ET. l'action principale, nese par des prévenu acquitté, comme concaporal de la des ouvriers del el'élat, croyant pas tenu de se défendre contre la de- séquence poursuites et avaient été diridelarron lissement ears Jacmel. mande accessoire en dommages iutérets, lacontre lui, non 2" ceux réclamés par f oivile Il result de l'examen des pièces de la quelle ctant subordonnée la première, ne delit partie ne comme conséquence d'un quasicédare que ledit Villarçon Damor K pouvait étre prise en considération qu'avecl'ad. pas tenu de se défendre contre la de- séquence poursuites et avaient été diridelarron lissement ears Jacmel. mande accessoire en dommages iutérets, lacontre lui, non 2" ceux réclamés par f oivile Il result de l'examen des pièces de la quelle ctant subordonnée la première, ne delit partie ne comme conséquence d'un quasicédare que ledit Villarçon Damor K pouvait étre prise en considération qu'avecl'ad. nal civil; qui pouvait êre soumis qu'à un tribucrdre d'Auguste Oudaille pour Ep prendre mission de ladite action publique inais prise m.lle aissandes chez messieurs Rempler. La- isolément cetle demande en dommages iute- dans Qu'en le décidant, comme l'a fait ce tribunal loubert et co. pour le de l'état, fut rels, quand meme elle serait fundée, ne civil, jugenient interverti atlaqué, il s'est constitué juge accusé per ces messieurs NE avoir pris six vait etre considerce que comme l'objet K: et par l'ordre viole les de ses attrilutions, nille en plus, dont ils pretendirent rendre Au- demande principale introductive d'instance de conséquent, et l'article du règles de la comguste Oudaille responsable conjointement avec la compélence du tribunal civil; et considérée eriminelle; pétence 167 code d'instruction Villary con Damor. Sur la dénonciation qu'en fit comme telle, le tribunal correctionnel nepou- Par ces Auguste Oudaille au commissaire de police du vaiti'aflranchur des regles de la procedure CL la da motifs, le tribunal casse et annulie lru, Villarg con Damor fut arreté et subit un vile telles qu'eiles sont tracées ct indiquées par correctionnel partie jugement rendu par le trbunal de treule six heures. la loi. deJaemel, la date du 11 février "Kimtni. recherches subaequentes faites sur leurs 4.0 lly a en outremal juge au fond, résul- dernier, intérêts qui du statue sur Villarcon la demande en dommalres par messieurs Bempler, Laloubert et co- tant de la fausse application des arlicles 1168 citoyen Damor contre à amcnèrent découvrir le fait impulé à et 1169 suscités, en ce que si l'esposant avait E aux eitoyen termes Auguste Oudaille, et renvoie la cause, Villar, ou Damor resuliait E erreur dechilires. fait auprès du commissaire de police L. Nico- aout 1845, de modificalive l'article 334 de code la loi du 28 L/errurrecomne, Villard ou Damor fut mis en las, des démarches tendantes à se de criminelle. au du d'instructic n liberte. Après son elargissement, il assigus Au- l'accusation qui pesait également sur jastifier lui et etre sclon tribunal la loi. civil de Jacmel pour y Buste Oudaille pardevaut le tribunal currection- sur le citoyen Villarçon Damor, par Donne jugée de nous Fs. nel de Jacmel pour sc voir et s'entendre cor* aux six milliers d'aissautes reclaiés par rapport les ladin Lamour, . Acloque, doyen : Sadananer à lui payer la some de ciny cents sieurs Rempler Laloubert et co., te en T.Jeanton, R. du Larocheet Laporen gourdes forme de dommages intérets, en éte livrés audit Damor par ordre de commeayaut l'exposant, alnéjuges présence citoyen Boisson, . nel de Jacmel pour sc voir et s'entendre cor* aux six milliers d'aissautes reclaiés par rapport les ladin Lamour, . Acloque, doyen : Sadananer à lui payer la some de ciny cents sieurs Rempler Laloubert et co., te en T.Jeanton, R. du Larocheet Laporen gourdes forme de dommages intérets, en éte livrés audit Damor par ordre de commeayaut l'exposant, alnéjuges présence citoyen Boisson, . réparation des torts et prejulices qu'il lui et si ledit Damor a été emprisoune par le ce commis-airedus du tribunal de gouvernement, en au palais dejustiavaient occasionnés tant pour l'avoir diffame commissaire de police, en raison de ce fait, cela du cassation. audience pallique que pour lui avoir fait subir par sa dénoucia- ne peut etre considléré que comme ayant étéfait an 43e. premier de octobre, milhukcenigarintess, tion de uu emprisounement illegal et arbilraire d'olice par ce fonctionnaire et non par le fait Mandons l'indepen-dance. et à plus de 24 heures. de l'exposant, n'avait rendu a cet ce ordonnons mettre le tous huissiers, sur : Sur les plaidoleries contradictoires, sortit ju- aucune plainte * fait aucune dénouciation égard en aux requis commissaires : de du présent à exécution les gement, en date du 11 fevrier, qui condamna forme tels que les articles 21 et 52 du code bunaux tenir la gouvernement à prés triAnguste Onduille à ciuquante goardes de dom- d'instruction criminelle en prescrivent les for- de la force d'y main; tous depositaires nuge intérêts enyers Yillargon Damor et aux mes canstitutives il résulte donc de lâ publique, d'y preter main forte, frais du procès. l'exposant n'avait pas occasionné aucun tort que au lorsqu'ils de quoi le en present seront legalement arrêt a été requis. sigué Eu foi le par --- Page 6 --- LE MONITEUR HAMIEN: doyen, les jnges et le greffier. (Signé) Fs. L'an mil huit cent quarante sept, 44e de susdit. Les fonttionnaires préseuts à la réde T. et le du mois de liou ont avec nous. Acloque , Sn. Lamour. Jeanton R. La- l'independance preier jour signé roche, Laporte ainé, et Duviella. - greffier. janvier. S.V. Pre.. Jucques, directeur; Molbrenche, Collationné : L'armée étant réunie sur la place d'armes monaci, Joseph Laurent, Salomon membe DUVIELLA, greffier. de l'Anse-à Veau ;: les membres des couseils Philippeau, geueral commandant Farrondibe des notables ct d'arrondissement, différents meut. peai Allocution prononcée au nom du général de fonctionnaires s'etant reunis à un concours d'habrigute Sura, commanlunt la plaee ct la bilaus notables de la ville cl de la campague, Elat sommaire des rerettes et dépenses commune des Abricrts par Barthelemy joune,. au pied de l'arbre de la liberte, le comman- conseil des notables des Cuyes, du Aer. son secrétaire, à Forrusion de la jétr de Hant de l'arroudissemeut s'yest rendu avec sou lotre au 31 décembre 1846. rigute Sura, commanlunt la plaee ct la bilaus notables de la ville cl de la campague, Elat sommaire des rerettes et dépenses commune des Abricrts par Barthelemy joune,. au pied de l'arbre de la liberte, le comman- conseil des notables des Cuyes, du Aer. son secrétaire, à Forrusion de la jétr de Hant de l'arroudissemeut s'yest rendu avec sou lotre au 31 décembre 1846. findépendance, céléorée le ler. janvier 1847 , élat major a huitheures du matiu; ; après avoir Balance dans la caisse communale 44c. inspecté les troupes, il a mouté sur l'autel de an la patrie ou il s'est exprinne eu ces termes : au 30 septemibre 1846 dS 2049 Mes chers concitoyens, Balancedaus la caisse curiale Coucitoyeu: et vous braves m'litaires 30 septemhre 1846 La fèle pour la ceiébration de de la quelle je suis heureux de vons rallier en ce jour so- Boucherie 4e. miestre nous sommes réunis en ce lieu, doit évelller lennei au pied du paimier sacré dela liberte dans nos àmes, sous plus d'un rapport, de pour preter ce serneut SI redontable à Dos Produits curiaur. bien grands et de bien profonds souvenirs, car ennemis, si redoutable aux anarchistes dev vivre Recettes. il ne s'agit pas seulemeat de nous livrer à la libres ou de maurir. Depenses. 910 00 joie que doit nturellement inspirer une année Vous avez, braves nilitaires du 15e ré commencée sOus d'beereux auspices, mais en- giment donné des preuves iufatgables de votre Ealauce core de commémorer le jour os'accomplit le amour pour l'ordre, la paix, l'avenir national: Droi de piaces perg dans les fait le plas grave, le plus glorieux, le plus continuez cette admirable coudulte, elle vous échoppes, hés aba It toirs. solennel qui jamais ait cu lieu dans notre pays: recommandera à la postérité. Jugeage et étalounage. le jour qui vit les haitiens secouant les chaiDejà, vous levoyer, les elforts des homnes Receties imprévues pes d'an iodigne esclavage, consaerer leur de bien, des liommes d'honnenr sont couron Amendes judicialres. indépendance ct fonder l'ère des institutions. nés d'un plein succés le règue de la loi mis Cet événement éclatant mémorable, était en a la place de l'arbitraire, le regne de ia ConsImpusitrons. qurlque sorte le germe, l'embryon od devait titation remplacant celui de la dictature, vous Octobre. Rum tafia 376 60 éclore plus tard les des liberiés pabliques, garantisseot à tous vos droits comme hommes, Verse trésor. en même temps MTE indiquait la propension de comme citoyens, coime de cetie TPesprit national vers la civilisation et les mceurs, terre que nOs pères nous propriclaires onilégue à la suile Droits commune. eti qu'il flétrissait d'une réprobation sévère Je de luttes sangiautes, embre m talia 3.0 joug de l'aveugle brutalité, soyez épouranlablcs paisiules au mille de Verse au trcsor sena Depuis ce temps, mes chers concitoyens. vos Agrienleurs, ocenpations agriceies ay 2 coufiance dans son nous avons traversé biea des orages, échous le gouvernement, instruisez vos enfants pour Droits de la cotamune. réprobation sévère Je de luttes sangiautes, embre m talia 3.0 joug de l'aveugle brutalité, soyez épouranlablcs paisiules au mille de Verse au trcsor sena Depuis ce temps, mes chers concitoyens. vos Agrienleurs, ocenpations agriceies ay 2 coufiance dans son nous avons traversé biea des orages, échous le gouvernement, instruisez vos enfants pour Droits de la cotamune. sur bien des écueils, mais cette première ei qu'ils ne croient point à des supertisious hion- D DTE l'er patentes sublime pensée est toujours restée vivace dans teases, a de prejnges odieux: instra sez les Verse au g 50 de nos cceurs, 1 et tout récemment encore, elle pour qu'ils deviennent à lenr tour de loyeux de vient de se révéler et revivre dans notre gouet de braves defeuseurs de la Droits la' commune par vernement, - digue émule de celui de Petion. proprictaires Rum et talia. dem Comme ce grand fondateur de la république. patrie. Fonctionnaires adwrnistragfs ct judiciaires, Verse au trésor. Jo re à peine le président Riché avatt il mis un frein prétez moi toujours voire concours eciaire pour de la 70 tisfa à l'ambition ardente de quslques chefs sangui- bien accomplir la tache honorable de représes- Droits cemmuae. dédu naires et la guerre civile qui menaçait tant du ponvoir exécutif au mileu de-vous. fotal. 65. lo L déclaler dans atr sud, ils'empressa, desaVous allez tous entendre uue nouvelle puges institutions, de cicatriser les plaies PE la na- blication de la chartre promise au peuple par DEPENSES. tion. C'est aiusi que nous l'avons vu d'abord le. président de la Republique, dès son avènefonder des écoles communales an moment mè- ment au gouvernemeut d'Balti; ce chefa ac- Matiriel et réparations. 65 Le oul l'insurrection venaitde s'éteindre rétablr religieusement sa promesse. Lectore Fournitures bureaux. - arlic m constitution, restaurerles finances et appor- l'acte constitut' onnel été donné par le ci- Employesy mpris le e veur proj ces autant ETE ter dans toutes innovations de per toyen Armémond Gutierrez a haute voix, an et les commissa res de sections. 287 sion sevérance quril en metlait à pardonner ses frères milieu du silence le plus profond et det f'altention Frais d'impression. égaris. Mais cequi est audessus de toute dloge, plus manifestée. Aussitôt après ceite lecture, Ecole primaire. cet que ce graud citayen, ferme dans la voie : général de division Philippeau, comia andant Travaux pablies 196 ii du bien, n'a jamais écoaté les suggestions qui d'arrondissement, s'est de uouveau cfppimé: : Canaux et fontaines. tondaient à lui faire dévier de son but, pour Criez donc tous avec moi, animés du mé- Dépenses imprévues. 059 et ménager quelqaes intérêts opposés à un ordre me esprit de liberté, d'egalite el de fraternité, Balance duns la a al: de choses meilleurs. Ila tenu à coeur de plaire nale au 13 Décenbre 1846. 9100 cet aux hommes de bien, mais non pas au méchants Vive la liberte! D.9 dto. curiale dio. 1242 0 mes concitoyens, qu'il est doux del louer, Vive Pegalite et de louer avec la copscience que ses eloges Vive la Constilation! prit de liberté, d'egalite el de fraternité, Balance duns la a al: de choses meilleurs. Ila tenu à coeur de plaire nale au 13 Décenbre 1846. 9100 cet aux hommes de bien, mais non pas au méchants Vive la liberte! D.9 dto. curiale dio. 1242 0 mes concitoyens, qu'il est doux del louer, Vive Pegalite et de louer avec la copscience que ses eloges Vive la Constilation! Total.. S 4655 sont mérités. Je ne doute poini que du fond Yivele Présiient d'Haiti! de votre cxur vous ne joiguiez vos voeux aux Vive à jamais P'indepeadasce! Le Directeur, miens poar la réussite des projets de notre bon Et les cris de vive ont été avec enEl. HALL. président, car là est notre bonheur à tous et thousiasme aux bruits des fanfores repétés et du canon. celui de nos neveux. Mais notre deveir doit Les ont de suite défilé pour prenure s'ctendre davantage, il consiste sartont a etre ligue troupes en face de l'Eglise Ste. -Ame, oà le Le eitoyen Triché, commissaire du gouver o unis, à joindre notre zeie avec celui de noire cortàge, forme des commissaires d'ilets el nement près! le tribunal civil du Port-au-Prinee - chef, car il ne saurait réussir saus un concours d'habitans wotables de chiaqoe sectioa rurie, a ele nommé juge au tribunal de cassationd ont franc et loyal de ses concitoyens. des differents conseils dela-commmne, du juge la République, il a été remplacé par le citoyd iven Ouvrons donc nos coeurs à l'espérance, et de paix provisolre, tre i'agent admiuistratif, P. Dauphin, substitt do commissaire du goe L pour recompenser, s'il est possible, les eflorts est achemine avee le commandant d'arron- vermemeat pris le uribunal civil des Gonaiven verineux de notre auguste chef et du gouver- dissement. Les cérémonies religieuses terminées, Ces deux magistruts ont pretéleur serinent jeudi l'on memeut. le cortige a P'ordre de marche précé- 11 du courint. A la suite de sa prestatioud Répétez avec moi : Vive la Const'tution ! Vive dente et est repris rendu à T'hotel P'arroudissement serment, le commissaire du gouvernement P le Sénat! Vive le Président d'Haiti, et ses ho- ou le géneral Pllipypeau a adressé des com- Dauphin a adressé au tribenal un discours au norables secrétaires d'Etat. Que ce jugement plimnents tant aux fonctionnaires publics qu'aux quel répondu le doyen da tribunal civil. soit celui de la postérile! citoyens qui sc sont plu as'adjolnlrea lui pour Abricots, ce fer. Janvier 1847, an 44e. solenniser la fide gloricuse de Tindépendance. D'ordre, BARTHELEMY Je. Clos a été le présent proctsserballe jour L'ISIPRIVERIK NATIONALE.