--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-04-13. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ABONNENENT Le priz de L'abonnement be prix de chaque feuille est de9sc. Le bureau de esl, la pour Lannée, 10gourdes : pour 6 mois, 6 Casernes. Touies demandes d'abonnement, lellres fouille est che: Monsieur le baron de guurdes : poar 3 mois, 3 gourdes el paquels doivent Y étre adressés , franes dé MADIOU , ridacourghrant, rue des por. Port-an-Prince, le 13 Avril 1850. PARSIE OFFICIELLE, bon gre mai gni, le der fure la hansse des commerce denrées sera forcé teloa en. lcs Le dimand he po'isérs. Crvi est DI mal inhérent hon à mono lé- dans le rapport reproduisant arguments contenus Piques, Sa alajestél mission contiune do Le député PEmpereur a assisti, l'église parois- aucou rapport à la papier-munaie jes et n'a dissours suivant: Dopay oblient la parole etlit lc siale, à la grand'inesse. Apris la pose. Smppnsoms, messienrs mestreque que TORS le pays pro- la pensée de divers" Mlessirurs, orateurs iy a daus céremoni- ila lait une tournée en rille, prodleise. de ponr une valeur de clum miliuns sur la loi du monopole autant qui" ont parle accompagne des grands de T'empire. ait gourdes en circulation en cafe le et en colon ei qu'il y fous que de sagacité mais de gaclque de prudence coté me, je voUs le domble de celte som- arriver se,trouve, on 0e voit que dillic ultes que La fele cette somme de demande, que l'excedant de au but désiré. Il vons souvient poor dAlexandre anniversaire de da naissance parti dans la caisse cing milions se tronve ré- doute qu'avant fTesistence de cetle sans le Pction'a ét6 eélébrée avec marchandises des imporiateers des champ clait parfattemnent libre an loi, solennité, le 9 avril. importateurs smopolisées, des pius eclle des Jouissait-on blic alors de plus d'avanings, commerre. le nopolisces, ou muarchondises non mnoétail il mieux traité? réponse poChambre cing mnillions. se trouvant que. cet excédant de natureliement le porter négatirement. loi peut sur des Er Représentans. la caisse des importat-us des seulement daus meltre monepo'e U0 vient dans an moment désrspéré Saite de Za non mono opolisces: est-ce tarebaedisrs nute des peu de frein à la minvai- tours siance du 27 septembre 1849. cette somme en deurées non que l'emploi de pliés du chnses, et avec des cfloris muitin'occasiounera i il momopolisérs goavernement, "Tout co reennnaissant le sarrilice mème maniere. pas leur kausse de la sort da peuple et celte pour amcliorer le ou fait des interêts du pro: ucleur du que Ce soit de me Je mets en déli que branbble au bien public tendance il eut toujeurs incsdu coten en livrant sa denrée contre des cale se des denrées prouverle contraire Ei haus- cembler le pays de bienfaits si réussi de iprchandises quion lni fait Temission non monepolisées suivra personnel ne nuisait l'intérêt l atait sendu sou café etson payer, rome moméire de da papier-monsaie, leur ther- géaeral queigue-fois à l'intéret double de a valeur qu'il ne regoit, coton le plus Oil moins hausse 01 de baisse ce sera la Mais deraander le porteur de la commission vOUS crie lemp monpaie. bienfaits si réussi de iprchandises quion lni fait Temission non monepolisées suivra personnel ne nuisait l'intérêt l atait sendu sou café etson payer, rome moméire de da papier-monsaie, leur ther- géaeral queigue-fois à l'intéret double de a valeur qu'il ne regoit, coton le plus Oil moins hausse 01 de baisse ce sera la Mais deraander le porteur de la commission vOUS crie lemp monpaie. La grande émission de papier- utile en ce moment, a rejet d'une loi anssi tiqpuenient : prenzy garde. Ce pathe. ne mesure que Te vous te laisserez vous à quel ralfinement de plans dues est srai, linpusiice que vous peut des en ancune mauière influer propnse sur le cas ne la mauvaise fai P traest prix laisserezquel nya a pas a la contester: mais patente: ue il En denrers non mamopolisfes. qai deja a eu taut vous pas au gouvimnemont sDis pus aussi que si les denrres voyez qu'elle soit donoant mne portion guelque minime bouues lois ? Combien de peine à faire de liscrs n élaient uistribnées qu'aux monopndes denrirs mumopolistes aux im- sera de mal? sonl abrogation cauteurs des marehunilises importa- porlalenrs vous des marchandises tou Avouous le irs importateurs des moopolisfrs, ne faites autre ehose monopolisces merce serait cependant, la liberté du comJopollstes., exrlus de marciandi: la es non a un avantage au commerçant que sans dacrorder pays, si un avautage incalcalable au serai répartition du cale resnite ancan qu'il n'en d'indigees voies ne noen, remises nt foreis pour faire lents que vous profit poar le culivateur veut en troubler'le cours. Et vendient soude s'abatire lons sur les denrées denrée furcez à itt à meitié prix sa tination de vouloir la graate: obsnunopolisfer, et delà une hausse non et sa propriété. le produit de sa les ctroses, 9 au tout contrarier mit naire dans leur prix pir contre extraord- ni pour le consommatrur eu suear de remède point ne put trouver prix aussi de toules dans le la marchondise n'est général a que dans t , marchandises t des vendue quen raisop loi sur le et concepliue d'aue inmnepolisérs. Ne faut-il la uon prix doublons. gees Récessaires momopole d'autres mesuros jadlu papier-monnaie dont ta caisses que masse Les souffrances du Nous ne voyons pour arrêter le mal. gociunts regorgent, trouve des ne- elles derienuent peuple sont grandes, en finir encore qu'une chose àfaire peleongne, Mais, messieurs, uu écoulement messicurs faisons insupportables : croyez moi que pour possible c'est de généraliser autant mesnre je vous esl-ce quel la intérèts quelques sacrifices à tos sable besoin, la . tase des objets centime Tr. tasse du propose augmente d'u que j'ai personnels, Thonneer de auloptes la proposition cution de la postr des penalités dindispes- à l'exé circulation P Est-ce papier-monnaie eu avoir résullat vous faire et qui doit qu'a lei, livter des dearées millions de livres de que café la quaatité de à la certain de metire en sans retard ceuxqui nous : fouraisent, activer et de et E que produit annueilement coton objets de première disposition du peuple les roles: vous absolument les travaux agripas loujours la même? es la proposition cution de la postr des penalités dindispes- à l'exé circulation P Est-ce papier-monnaie eu avoir résullat vous faire et qui doit qu'a lei, livter des dearées millions de livres de que café la quaatité de à la certain de metire en sans retard ceuxqui nous : fouraisent, activer et de et E que produit annueilement coton objets de première disposition du peuple les roles: vous absolument les travaux agripas loujours la même? Vous lemnpire ne reste bien entendu HOHS le nécessité, Nolre intérêt malaise tireréa le pays de celte masse de partir, sans aucoue aurez beau ré- de l'empire nous commande., l'avenir de tout, qui le frappe : de ce mmportitears des marchandises' distinchion 9 entre les en fait une inpéricose que venons d'instituer nous de ses vous anéantirez la nualiganté manque lisées et les impurlateurs des monopo- conjure ne laissens aucun obligation. Je vous en coup de adtersaires, choses et YoUS mellrez fin à beau.: non monopolisces, le café et le marchandises coton vaises passions: >) alirent aux' mau- publie d'une loi gai Sairce lui a contenter le liescedant" du que ine te juquid du café et da papier-monnaie coton sur la valeur Le: fructurase. meme et gec poar lai restera toujours le de la représentant Blanchard, rapporteur Vuila, Messieurs, ce que je pense que le tronver de l'emplei bat le compmision, nonvel obtient la parole :i com- gourernenenta cette voulu vous faire seolir dans exposé du représeatant Heur- sen occurrense en demandant à la chambre conceurs sor l2 mamiere d'alifgrr le gallic ica.bnf.fr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: ne Le feprésentont Hourteloe:- Ma propol qui ont été publicés i a prouvé qu'il les sitiou doit avoir pour résnltat'certain de laire sott du peap.c, et c'est prubablenet Heurleiou dans chercequ'a rendre prolitabiecs au peuple poue alfluer en masse sur tous les marchés de pensée de Thonorable dépule bienfaits de la mesure ; la chambre l'empire les objels de première nécessité, sa propositiuu de la lei du du monopole; nouveau être couséquente avec elle-mème ne la sauraik ques- Notre intérêt ct celut de nos maudlans réclaje vote douc le maintien lea murlili- aujpanthur prendre l'initiative daus ment saus aucun relard l'adoplion de la système de E. avec toules lion ni s' 'assumer aucune respoustiliuc les dilférens mesure que je vous cations qu'on pourra nous suggérer. Lit un exposé Il est à remarqwer que sup dans le uonopole 1 Sont nomors membres ETIEA la commission les Lc représcitant actuelle Lagrou des choscs relalive actes du gourcutement de confiance est accordée pour la révision des règlemvats, repic. de la situaliou une lungue part cousignutaires, eox mèmes srunls Lamothe Duihiers, Pouponnean. A. Laval au monopole, Frédéric apris avoir obtenn aux néguciauts les administralre urs des produits Hon0- Acoque, Isidor M. Clément, F'redéric. fe deputé s'étend très longumuet sur Vétat de sont ila eu font la réparliton comme ils lé, Blanchurd, lit Barhot, lordre du jour de la pro la parole, elde souffrance oil est le pruple qui Yenkendeul, pulisés ct cependaut le bnt désire par chaine Le président unisère se procurer les objeis de premicre le iest pas atteint, séance. des produits Hon0- Acoque, Isidor M. Clément, F'redéric. fe deputé s'étend très longumuet sur Vétat de sont ila eu font la réparliton comme ils lé, Blanchurd, lit Barhot, lordre du jour de la pro la parole, elde souffrance oil est le pruple qui Yenkendeul, pulisés ct cependaut le bnt désire par chaine Le président unisère se procurer les objeis de premicre le iest pas atteint, séance. de la dlisrussinn de la nérossilé: ne pent il déplore la position du pro- De Beivraement wut ceci que s'cn suit il? que le 1." Continuntion du Tr Ileurteloo Con- à ducteur du café et du ColOn qui se fixis voit prociurieur senl se couforure à la lui Ci proposition cerant le présentaut contraint de lisrer ses deuries aux prix en livtant ses deurées aux prix l'article di monopole 20 Disc gussiou mowopuln. de h proposition dn reau tarif du monopole et qui le peul, ta- ei D'oiticut pas cIl relour mURO reCasean tendant a fixer aux vencompeasation se propurer (au pritansai uéces- polisé qui lui Lit besoin, le uégaciaut pré- présralant dredi ct samedi les ventes pubiiques qui niejdes objets de : E farine est lusant de veadre au marchaud la marchantise pattué deman- ont licu le dimache. sile: il expose qar trta f'oblenic avec lexlaut qu'il w'a pas credit est éleint et que la séauce est lexée, il cst six heures tariCé 72 fu et le que pour 150, que le batit dée relus uolez est que avoie le de P'argent complant du soit. demess- prine il puck cst tariéa payer 135.quand pour ce de là des stenes pour peutlirs, lachcn.es entre le du 28 1849. l'avoir il faut pajer 950, aiust tarif tous mu- productet cur el ie macchand ccni-la est croyant caché, Présitence Siance du. représentant Seplembre B. Jn. Simon,. les autres objeis purlés qui au ne sont E pas mu que Larticie qui iui fait besuin an milieu de La de la cambre est rénnir nopole Quant ks accns que les couluer.auts el aiusi la pertarboliunjsiée séaure majorité rst ouverte à quialte heures de mopolisés, liit li suciete.) donc de lapro- cth midi. dletnanilent sunt E excuul q'ekorhitauls ignore on tel état de Je demante du l'ajonznement Heuste ou. i'apres La lectore du procès verbal de ls6qque le pouvoir Scs iutentions po-iltisu. repreaempnt Cascau: : - - messieurs, ance d'hier. est renuyded la prochiue séchosts, bienveilantes parceque en proposaut à rogar legiela- Le représcubaut la que vou3 a eX- anre. el ia loi dn munopole avaient en yue de cu appuyaut le député propusitin. Honrieon. je, le fais Le annonce la continuation de ture hes souliranees du peuple dout les posre avec la ici convictiou des fails quise sout déroudes la discussion président du repuesentant Heurtelou consonlager conditivus de Yesislence sC sunt l'inerécu- empirces desant moi avaul de laisser ta commune: cernant kt monopule. ta depuis cette loi par des abus cf oui, messieurs, le député Heurieou est a par- Le représentant sévère jeune obtient tion de cette loi. la continuation de ture hes souliranees du peuple dout les posre avec la ici convictiou des fails quise sout déroudes la discussion président du repuesentant Heurtelou consonlager conditivus de Yesislence sC sunt l'inerécu- empirces desant moi avaul de laisser ta commune: cernant kt monopule. ta depuis cette loi par des abus cf oui, messieurs, le député Heurieou est a par- Le représentant sévère jeune obtient tion de cette loi. oblicat faiterent. raisun de vous dire qu'il op. parole et lit le discours suivant: Le représeulant Darid St. Rume portun d'appliquer unp fois le vrai remeule la parulo ct s'expriune aiusi : sur le ma qui rouge voitut le peuple. commne Quriques moi qu' il Messieurs, Honaribles Reprisenians, uns de réelemeut, mes colleques à colé du cappert de la Quoique ioppritic fort bien notre-ln- quelques deroir que nous impose nolte siege quie yous avez nomure pour disposilious du projet qu'a proposé - 1 est au la discussion traiche et cummission la du deputé Meurte- norable colligue Heurtelon comme aditition Yt mandat .. celui de propo- examiuer circoustauce proposition déplarable. Parces à la loi du tunopole 1 je vous dirai mes- qu loyale lorsque nous croyons dléinens qu'une inu, une les de caféet de sieurs. quil est aussi boa de prévoit cersllion est depourvue de ces quicou- que à la récolte producteurs tain cas qui pyurrait eu résuiler daos lc duisent au bien etre el que komn d'amclnrer colon ne vendront leurs proiluits que moyen- commerce: : je viens messienrs vuns dire à Jélat d'un pays elle ne pcul que lui èire pré- naot de la colete et dn ginga autrement excluant de la réparliliot du cafi jadiciable. Avant que j'eutre dans au de is refuseront de resevoir notre papier-mon- sera qu'en et du colou les orgociauts qui n'impne cone considératim sur ka proposition de naie, et.ce refus j'ose le dire, entrainer prolie le teront pas sur 105 plares les articles mimon cellegue Heurtelon et le rappurt d'exami- table au grand commerce pour furcée. ils pourront augmenter la commission qui élait chargée. declare guveruchet à une il faut bauqueronte tout monopoliser on opulises, des prix très dleves les antres dennies RE proposilivoa 1 je vous vous queje sou- Je conclus qu lalui sur le monopole. pays non ingonopolisces: et comme lcs cahures de me Fepobse. Le gotetnement a de mo- ropporter compietement du catier et do coton - sont ce mnoment et metlant dans le temps SO1. projet néces- Le représcatot Gordereimitque: lacbam tui addi- les plus grandes ressources e l'empire nopoliser certanis arliclesde première la misère bre n'a pas lc droit de faire uue vI le peu de sévérilé dans la police de nos sité na en en vuc que de sonlager cetle tionuelle pour l'exécation du ministres unonopule qu'elle rtlenr campagnes 1 peui être les cullivateurs du ca lus du, peuple. Ia chambre., compremnt en lui laissant peut seulcinent appeler voir les le cadre des ar- fier ctdu coton , uégligeront leurs champs. hante pensée s'y, est, associce d'agir daus la exprirer le vaca dc scrait im- pour s'orcuper à fire du bois de tcinlum Et ner foute la, latilede puesible pas qurapres ticles monupalists s'élargir, le ellc-méme ou tout autre dearées noa monopulisées. Ia chambre., compremnt en lui laissant peut seulcinent appeler voir les le cadre des ar- fier ctdu coton , uégligeront leurs champs. hante pensée s'y, est, associce d'agir daus la exprirer le vaca dc scrait im- pour s'orcuper à fire du bois de tcinlum Et ner foute la, latilede puesible pas qurapres ticles monupalists s'élargir, le ellc-méme ou tout autre dearées noa monopulisées. : ne concevpns. chambre #" matière nous prudeut qac la je préreis messieurs qu'avec de grands avoir accordé eette facalé Bouretnemenl modifer ou car elle doit bien observer que le lui-môme pouvuir- avantages à retirer vODS verrez chanceler il nous soit. permis ou # exécutif qui a le droit de le Laire tout à coup la culture du coton et du ca- B a'agraudir le cadre des articles araleur monopolises, du gouver- aele fnt pas. rétablit la question., fito ob- fier; messjeurs, le gouvernement; comme Pr ter lorsque jasquici aucyu dans notre sein Le presideut chambre n'outend nous, n'ignore point les sonfirances du peuple, 1 bre nement, ne s'est présenté résultal de V'ap server a f'orateur la que la il a roulu faire un bien à ses snjets mais nenr. nans. entrelcoir, droit de pElition nullement voler we addlitionnelle, le mono- la mauvaise foi f'a entravé 1 lassons telle plicalion, de la, loi. t fondameolal n'a i0i qui avait élé votée établir concernant seulement le qu'elis estla. loi déjà tréce sur le munopale, Avenrdé par, notre, pacte noUs ne nous pvle 0'a fait qu'en. dc l'initiative qu's plaise, seulement au gouvernement ÉLE encore, - Et pas, nec parjant porlerait la cipe independammeat d'en décider corame it jugera bien. la a le motif qui chambre. la Le représentant Heurtelon crojt que chaabra E saisir de la question, L.Empercur à l'ourertare de scesion esk que le rensoi S Tn En volant la loi du monopole, : quelle au corps., son concours franc question assez ait: grave lieu à séance a demandé " nelre pensée? sonlager Tétat précaire, ct loyal sur les moyens à employer pour de chaine: la discussion afin: que: les ministres spient E Se faty de misère du peuple: : aMcindro la améliorer le sort du peuple, c'est ce tés se trouver: présents à la discussion, a' but, le sain a seul été laissé # sagease a motive. ajoute le président da proposition E est de l'atb dans t Terdormatnboabatene % guretement, EQ0 expérience tris reprcsentans, Heurtelon, malkte e Bite, C: PdNharne : les ministres spient E Se faty de misère du peuple: : aMcindro la améliorer le sort du peuple, c'est ce tés se trouver: présents à la discussion, a' but, le sain a seul été laissé # sagease a motive. ajoute le président da proposition E est de l'atb dans t Terdormatnboabatene % guretement, EQ0 expérience tris reprcsentans, Heurtelon, malkte e Bite, C: PdNharne --- Page 5 --- LE MONIEEUR HAITIEN: contraire; ih pense que cC scrait inutile dt let nous : c'està vous que nous sommes redevafaire y puisque les minisires ont en dilfe- bles de rccounaissae et de gralitude , lc Au nom de la Npablijse. rentts l'ordre du jour de la cham- peuple ayant choisi des hommes tels Le tribunal de bre relalif EE à discussion de cette vous 9 ses que suivant, cassation a reudu l'arrêt sition et qu'ils ne se sont pas celte pour mandataires nous dirous (C sur lez réquisituire dout lat teneur suit: Les que inspiration est divine, Mous Aux doyen el ELNOE représentants Caseau Frédéric, SOls des veeux biea siucères adres- bunal de 'tussation juges composant le iriIsidor, sont de l'opinion du député Meurvotre an créateur Le dela République: telon. ainsi pour bunhrur et votre prospérite, le commissaire du gouvernement près Lc représentint Lamolhe Duthiers les vOS famitles. Ce sont les vOUIX ( mème tribunal, celle dn represenlant Boucherean. par- tr ardents que 00HS adressons au Expose que le Grnd-Joge, par sa M chambre ciel, nous osons croire qu'ils seront lettre eni date" du 8 mai dernier cousulléc sur ers deux opi- C'est daus ce exaurés. Pinvite d'exauiner no. 345 niors, à une grande majorité décideqre la nous somnes vOs sentiment, me-sieurs , que saite d'après les attestivemen nt et danner continuation de la discussion aura leu à la (Signé )S. désours serviteers. jusqu'a L. d'oû documeus, cotds depuis A: srancé da lundi fer, octobre cl que les mi- S Himoite, Elienue, Céliconrt Jn. Ble., furlailure plaue iirtselte sur qu'uae ac cusation de nistres seront invités à se trouver présenls Cp Lngone SL-Preux. tribanel civil du plusicars membres du dia discussion. La chambre Limeasisseprmbre vole des 1849, an 46c. Deférant à cette Pot-de-Paix: Le représcutant. Caseau demande goes sh auteurs de celle lettre, remerciments aux fonctionnaire, et après prescription exomima, il du gand proposition soit iise ell discussion. t.e Brésident atonce taut le commissaire est consLe président lui fait chserver qu'il con- est reprise sur la que la discussiou près 1 tribonal civil du da gouvernement sieut aussi de renvoyer cette discussiou à lant Hrortelou proposition du tepresen- sa leitre au Grand Port-de Paix; par la séance de lundi alin que les ministres Le représentant toncernant Fréderic le monopule. exomima, il du gand proposition soit iise ell discussion. t.e Brésident atonce taut le commissaire est consLe président lui fait chserver qu'il con- est reprise sur la que la discussiou près 1 tribonal civil du da gouvernement sieut aussi de renvoyer cette discussiou à lant Hrortelou proposition du tepresen- sa leitre au Grand Port-de Paix; par la séance de lundi alin que les ministres Le représentant toncernant Fréderic le monopule. vrier 1849, démonce Jugo, le datée du 23 lésoient présents. qu'a la dernière scanre la fait observer Saint Aude, duyen du citoyen Auguste Lc président: la charabre avait nomme demandé la présence des chambre avait sant que dans une action même tribunal, dinnc commission santiaire punr visiler les de poursuivre celle discussion. ministres avant rigre pir le citoyen correctionnelle didiputis malades., elle cst appekée a renre Le lui coutre le Caugé Bontheleny de comple Sit mission. arriveront président répond que les rainistres tatre au dit citoyen lica ( Etieme fils du Saint Audle, DOLe représentent David St. Rome un des présence ne incesamment, fail besoin a nais leur tire ayant été condamné doyen ), ce DUmembres reud compte de la mission. pour la discussion la helt que 8 du mdue mois de par jugement du Lc présideut - Les membres de la senlant Cascau et non de la motion du repié- père 3 abusant de son février, le dayen son Are. série qat doivent comme d'usage se sentant pour celle du repré- les documens de cette peuvoir se fait donner rendre au palais, dimanche prochaiu, sout: Le represculant Heurielon. Ieurte'on grellier de faire telles procédure ou tel et suggère ati lespripreseutonts Grellier, Hlanchird, Fré- role:les mibisicus de li obtient lapa- le bat de par.ljserfexecano pièves de ce arte, , dans déric, Lamolhe Duthiers, H.artelon, Di- ces se preseotent et vont justice et des fivau- de cowdamnation, ce jugenent iSt. Rome, isidor, Nuaiine. A. La- Le repriseutant orcuper leur place. cile, complaisantala que volouté grellier du d'aburd dus salle, Ed. Etienne , Dre. Heliard, La- ces lerurs: Heuriclou s exprime en plus tard ses méfaits par ks doyep désavoua grou, Cariès, Keuscoff fils, Cascau < Messicors, j'ai éconté ct B du dossier etc. pieres culées A Deane, B. Labunté, 9 Gardère. w re altention les divers orateurs avec une since- e Par uue secoade leftre da même officice Pais il lit l'ordre da jour de la séan- la parole contre ia proposkjou qui ont pris dup parquet du Port de- Paix, datee du 19mars ce de lnndi, der. octobre, 40. continua- Thonnenr de soumettre à vus debats, que j'ai Les eu 1849 , ce magistrat dénouce encore le tion de la dliscussion de la proposition du raisuns qu'ils oul fait valoir tunt dans celte Anguste ciers Saint Aude de terroriser les doyen offirepresentant Heastelen, concernant le mo- enceinte qu'eadehprs de ministeriels de ce tribunal, eu topole: 2w. 19mars ce de lnndi, der. octobre, 40. continua- Thonnenr de soumettre à vus debats, que j'ai Les eu 1849 , ce magistrat dénouce encore le tion de la dliscussion de la proposition du raisuns qu'ils oul fait valoir tunt dans celte Anguste ciers Saint Aude de terroriser les doyen offirepresentant Heastelen, concernant le mo- enceinte qu'eadehprs de ministeriels de ce tribunal, eu topole: 2w. discussion de la proposition du puid de leurs opinions, je ceteene-intealap- les ai avec gerant de isbriquer de pelijs certifcais leursne représentant Cascan, teodaut à fixer aux calue : je les ai approluudies pusécs occultes, en ce qui concerne leurs fonctiona vendredi et samedi les ventes pabliques ranger sous- Hrur drapcau, a lear prètàn me rspectives, contre la marche du service qui ont lien te dimanche. moi meme gain de cause si je reconuais- douner public et dans le buf de nuire aux autres In séaure est levde 9 il est cinq heures sais de icur part une certaine justesse. membres de co tribunal. à demie du soir. k Eh bien messicurs, je vous le dis en du Une lettre e formo de dinoncition tontesincérité, ma conviction naéte ébraniee datee juge d'instruction Pierre Louis Colas, Siance du ter. actoure 1849. en quoi cesnit apris Pesamen reflechi du 10 avril 1848, accuse le eitoy:z a Présidence du représentant B. Jn Simon, de tous R. argumeuts g'ont alicgeés mCs Saint Auile, Qyi sans intirêt et par abus ailversaires poer modifier ma ct d'auturité, tation fai a fait siguilice une pretess Ia seance est oaveric à troia henres ct pour en demander le rejrt Ma propusition conviction du contre 'execution du jugement rendemis de Fapres-midi, la majorité de ia au contratre s'est ferthre: olle reste ferme par le tribunal currectionnel contre e cumbre ayaut éte constatec par F'oppel ct inabranlable. nolaire sou fils et contre une ordonnance e e oominal. <. La loi du monopole telle qu'elle s'exé- chuandere du consel rendue le treate-un Les proris-verbaex des séances du 27 cute, occasioane un dommage immesis mars dernier ete ct du 28 du ceurant sont succesmitement lempire, Eait perdre an produr teur su cafe sas Le doyeg Auguste Saint Aude, lus ct sauctionnés. et du coton la moitié de ses revenus et gra letire du 21 mnars 1849, au Graud par Le président invite le secrdlaire à don- tuilements sans qo aucun avantage loi soit ac- Jug- futs de dénonte à cegrand fonctionuaire des ner lecture de la lettre qui suit: cordé en retour, etsfrieusemeut, messieurs, mIS soit concussion : de déni dejustice comSousea Hippolyte 1 capitsine adjoint de la pensez-vous qu'un tel état de choses ne repar le commissaire du gouverueplave du Cap et'le citeyen Célicourt Jn.- clame pas de la part du gouremement une pir ment, l chambre soit par le du juge d'mstructiou 9 soit Captiste licutenant an %p. fonctionuaire des ner lecture de la lettre qui suit: cordé en retour, etsfrieusemeut, messieurs, mIS soit concussion : de déni dejustice comSousea Hippolyte 1 capitsine adjoint de la pensez-vous qu'un tel état de choses ne repar le commissaire du gouverueplave du Cap et'le citeyen Célicourt Jn.- clame pas de la part du gouremement une pir ment, l chambre soit par le du juge d'mstructiou 9 soit Captiste licutenant an %p. régiment d'iufan- prompte modification. et nous ri présentants comme suit censeil, delaille terie, Jeune Valle Etienne Eugène St.- des interèls du peuple, ct nous 1. peocès d'audience Pi Preux, militaires dudit régiment aux meni- pereur dans une allocution pleine que l'Em- controuvé; : 20 dépot disnosé dans des inbres de la chambre des représeutants. nement puisée dans le plus saint amour d'entrai de 3.0 térôts ( allaire del'abbé Hirit en litige: ) la patrie a conviés à l'ouverture de cetle srs- vendue prorès verhal autidalé: 4.° conscience Messieurs, sion à lui faire parvenir toutes les pensées ( plainle une et deux cents gourdes Avec le bien nous ) "TALr le sentiment d'un profond et public aura suggerées 1 dementie, 5. Copidou qu'on n'a point respect € penscz-vous, trois jugements le sincèrer Ear undévouement nOUS venons vous adres- n'aurions messicurs nous snjet; 6.9 même ser nos la confiance jugements disent les felicitatioos vous avez T; E sulre que méritées ; ple et à E de peu cassent sur opposition ct les 7.0 organe, s* celui de la Majesté si nous nous nation, et! le arnat déclaration r ont confcré taisions sur les verbale du grefier Nosez etc; au président d'Haili 9 Faustin sionngs" à préjudices Qrta- 4 Atlendu que de toutes ces Seglougue le titre et la dignité : mono- et conire dénoociations ESEIRS 4Hait, Ontl honhenf? seniepns) d'Empercor pole telle qu'elle akffectue, a dénonciations de, il est évident poor A coNiomi présomption concussion, 9 de " % jouist Labur tasie; gerene inelroce --- Page 6 --- LE MONTEUR HAIPIEN: tion préalable cst nécessaire ponr fuire res-] Discours prononeé pdr S. G. Mgr. de Jot- II a élé enlevé sorlir les faits positits qui peuvent domner urs Louis Jran-Joeques. duc de St.- hatle de monsieor St.- Raplail, sur la licu à des, poursuites coutre les magistrals, Marc : cl commandant la 2c. division Ovide, deux jeunes che- : metirele tribunal de cassation surla voie militaire de la piovince de vaex, de premier choix, dont une ponliche de prononcer (1 comissance de cause sui- ia Foceasion de la fite de lindépendan- LAribonite, aleza, ct 61 ctumpée du côté du montoir OV vani la lui. lail, sur la licu à des, poursuites coutre les magistrals, Marc : cl commandant la 2c. division Ovide, deux jeunes che- : metirele tribunal de cassation surla voie militaire de la piovince de vaex, de premier choix, dont une ponliche de prononcer (1 comissance de cause sui- ia Foceasion de la fite de lindépendan- LAribonite, aleza, ct 61 ctumpée du côté du montoir OV vani la lui. cc d'Haiti. poolin gris-de fer, clampé D. A Z d Eu cousiquence, 2 je requiers le tributous Il les offre detx marchaut naturel." nal de désiguer le magistrat qui remplira les Hailicns, fera 50g. et par letehe celni qni leslui fonctiuns de juge d'instroction ct relui qui Voila le soleil de notre 470. annre d'in- leur. tronver, cent gourdes, avec le vo. exercera les fonclious d'officier de police dépendance gui luit sur notre beau pays. S'adresser à lui à St.-I jadiciaire, , pour , celte instruction paraclie- Celte féte si imporanle qui nons ripnil au- snrvillant à St-I Mare ou 2 SON vée, procéder, conformément à la loi. tour de l'ante! de la patrie ranime dans St.- Raphuil. a Au parquet du tribonal de cassation IIOS corurs ce noble que nc prut Marsi, 21 mars 1850 le 16 mai 1849, ( Signé ) BoissoN. eprourer que Thomme TECA Oui le rapport du ciloyen Laporte aine, A ce doos sentiment vient se joindre un de Nr. le baron Jean de Rosier, chevalie juge , ainsi que les conclasions du citoyen eucore plas sacré, c'est notre admiration Tordre impérial et miitairedeSi. Faus. Boisson commissaire du gouvernement rl porr le père de la Kberté- le nom tin - rhevalier de Tordre impérial de après quil en a été délibéré en la chambre de Dessalines soit tonjours theri PT holliens! legion d'hmaeur, aide-de tomp de FEm. conseil. Notre liberateor ( HOUS donnant ute éle perenr. fait connaitre a0. public qu'il loia Va la lettre du Grand Juge du 8 mai patrie a prouvé an monde citilisé que la vo'e, ces jours pussi's, dans la nuit, dernier. race africaine ctait donce de Tinteligence un panitaion de drup ronge Un sabre ayant Vale requisitoire ci-dessus transcrit ain- dont Dica en rréant Phommc a sul le doter un colonel, foorrean des cair, el drux épauteties si les aulres picers du procès : pour le distinguer des autres êtres de la l exhorte les auiontés lant civile S les articles 381 et 382 du code d'ins- création." Mais à quoi servirait celte juteli echis, gse mililaires à loi faire préposces à la repression de tractiou criminelle; genre SI sa premiere tendance n'fhit pas parvenir les objets volis Atteudu d'un coté que les faits impules vers le bien- être et la prosperité de si on les trouve. ès : pour le distinguer des autres êtres de la l exhorte les auiontés lant civile S les articles 381 et 382 du code d'ins- création." Mais à quoi servirait celte juteli echis, gse mililaires à loi faire préposces à la repression de tractiou criminelle; genre SI sa premiere tendance n'fhit pas parvenir les objets volis Atteudu d'un coté que les faits impules vers le bien- être et la prosperité de si on les trouve. hpu au citoyea Auguste Sunt Aule, doyen du tric que base nous de celte leguée Dessalines. La prin- Le esl tribunal civil. du Port-de-Paixp peuvent doa- cipale prosperitt est foudée pablic prévenu que le sonssigne uer lieu à des poursuites contre ce magistrat : sur Tagriculture cetaitsi noble 1 dunt se perdn, UUS jours pasets', li feville d'ap Que de l'autre l dénonciation dudit ci- faisaient g'oire nes premnicrs peres : jetiz pointement ede N décembre de son wyea Auguste Saint Aude, adressée au les yeux sur notre beau pays voyz celles Excellenee ronte de Fond terre VASAS Grand Juge, le vingt un nurs de cette qoi renferme tinl dericaesses et qui general Regnier dout il est le serrétaire, année contient des fails qui peurent igole- ne demande qu'a être culuvée, votre bon- virr sigure da sonssigne. ct datve du der. janmeat muiiver des poursuites conire plusieurs heur est renfermé dans son sein, voUs n'avez trésorérie 1850. Silt feville rsl apportée ah autres tuembres du mème tribuual : qu'a la remuer qua la travailler et la sourparticujere ou genéra'e, les.em eependant, les dits tnembres n'étant E: ce de T'abondance jaillira. Vous serez dési- ployis la considérer. de CCS deux administrations doivent dénommes, dats la dénomination sus-énoncée gni's toutes les nations conine let comme nuile et nonl avenue. il est impossible quaut à present de dési- pruple T plus heurenx dn monde. La gucr ceux qui peuvent ère poursuivis a One nous manque-i-il aniver à ce citoyeone Augéique Charlotte, dame wison de ces fails, bul? Dicu a mis à notre AEEL un befaugoste Trançuis Alorace Sulages. proprielaire, doun. Par ces molifs , le tribunal faisant droit dont tout le bonheur lend à rendre Bes en- aliceau Cp Llailien, llle unique de feule sur le requisiloire susdit, reuvoie d'abori fants heureux : il encourage Tagricullure general ese Charies Blaise lanique, dit D. le citoyeu Auguste Saint Aude pardevant le l'industrie el lous les arls qui peoventrou de bir aunonce a1 pablic quela comanant juge dinstruction et le commissaire du tribuer au bonheur d'Haiti. rus qui a exisle cutre fens son pere gouveruement du ressort du tribunal civil Ayons confiance en lui: toujours fideles son rpouse.la ciloyenne Magdeleine., dam. du, Cap-Ilaitien pour êre, par ces magis- observateurs des lois jurons de le soutuir, Laroque. n'a point tic riglee jusquici.E: trats, procédlé couformément au susdit ar- jurons de mintenir lisliependure regee tAUUS cmerpneneeclle déciare lurmeleauent.en tisle 382. ouveruement du ressort du tribunal civil Ayons confiance en lui: toujours fideles son rpouse.la ciloyenne Magdeleine., dam. du, Cap-Ilaitien pour êre, par ces magis- observateurs des lois jurons de le soutuir, Laroque. n'a point tic riglee jusquici.E: trats, procédlé couformément au susdit ar- jurons de mintenir lisliependure regee tAUUS cmerpneneeclle déciare lurmeleauent.en tisle 382. a leguée Dessalines, et pronvens à Tnuivers qualite d'hécitiere de la SULCESSIon Dulrsse, Ordonne que, après avoir interrogé le que nousen sommes dignes. n'approuver aucme venle de biens tom citoyeu Auguste Saint Aude sur les Lons Vive T'empereur Faustin der, meubles ladite qu'imurubles qu'a Gaite 0d feri qualités des membres du tribunal citil Vive Flmpéralrice! outre n'axoir dane Charles Blaise. Elle D Vive LIRE @ Part-de-Paix, auteurs des fails consignes la la famille ipériale! tion au jamais domne ancmne-appaba daus sa dénonciation, 9 il sera procédé contre Vive liberte! pretendn , mandal que le cileye enx, cn vertu de la même delégation cOuVive Tindependanee! sou Monboncher defenseur Si piblic, dit tenir de formément à l'article ci dessus cite. Fail au btrran de la Se. division milimri: être que tenu toulefois ce mandat.existe L Donné de nous F Acloque doyen, La- taire, le ler. janier 1850, an 47e. de il donné doit SaiS Si poer révequ, ayant rte porle ainé.J Trichet,J.P. Dauphin ju Tindrpeudaucertle ler. du règne des. M. Qne tonics participation cta son insil. ses, et Jh. Alexandre suppleant de juge Le Duc de Sainl-Mare, faire partant ledit veuirs, transactions gnis en présence du ciloyen Boisson 1. commisJACQUES-LOUIS Js. JACQUES. M succession Nionbaucdier, sonl relativemacnt saire du gouvernement, au palais de justice venl Laroque, auruu mulleseineper du tribunal de cassation en audience puPort-an-1 produire Prince, le cilel, 99 mars blique du neuf juillet mil huit cent quaranteAVIS DIVERS. 1850. neuf, an 46c. de-liudépenlance. Le r. M. Solages nie DALESSE Mandous et ordounons à tous huissiers, Parisicu, pablic esl prétenu que leciloyea Pierre sur ce requis , de meltre le prisent à excla sous prepose à bord du vapeur de Mr. Tessier aine, du Petit-Goare , che- Kté culion : aux commissaires du gonverne "ment 'Empire Provitence, " declare avoir valier de lordre impérial et mililaire de près! les tribunaux, d'y tenir la taiu : à tous peralu unc obligation sur la trésorerie gend- St. Faustin ) chevalier de l'ordre impérial dléposilaires de la force publique, d'y prèter rale pour une somme de cent qualre vingt de la legion d'homenr, sons-inspecteur aux maiu forte lorsqu'ils cn scront lfigalement re- quatre gourdes contresignée du chef de bu. revues des truupes de la 2e. division mi- 3u quis. En foi de quoi le prisent arrêt a dte ration reau de du la dit dite trésorerie, apparienant à la litaire de la province de l'Ouest . aires de la force publique, d'y prèter rale pour une somme de cent qualre vingt de la legion d'homenr, sons-inspecteur aux maiu forte lorsqu'ils cn scront lfigalement re- quatre gourdes contresignée du chef de bu. revues des truupes de la 2e. division mi- 3u quis. En foi de quoi le prisent arrêt a dte ration reau de du la dit dite trésorerie, apparienant à la litaire de la province de l'Ouest . fi signé par le doyeu, les jages ct te geeflier. Le dit vapeur. connaitre au public va la mort de (Sigoe ) F. Acloque, Laporte aîné , le dit bon déclarant demeure fait savoir au public son de il siguera t Tessier au lien J. Trichet, P. Jh. Alexaudre nul et d'auce une ainé. ME Duphin, ader ;rie. et Daviella, grellier. vis-à-vis de toute sorle de réclomation. Pelit Goave, le 12 mars 1850. Port an-Prince, le 1cr. aviil 1850. Callatienné Deviern, greffier. Le déclarmt, p. PARISIEN, DE EINPRIMERIR IPÉRTALEI E