--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-05-12. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- N, 251 4. ANNEE. HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mais, 3 geurtlat: est, pour Pannét, 40 gourdes ; pour rue de Bonse-Fes Le prix de l'abonnement est chez Monsieur MADIOU , ridarteur-serent, ADONNEMENT feuille est de 25 C: Le bureau de la feuille franes de port. --- Page 3 --- N, 251 4. ANNEE. HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois, 6 gourdes; pour 3 mais, 3 geurtlat: est, pour Pannét, 40 gourdes ; pour rue de Bonse-Fes Le prix de l'abonnement est chez Monsieur MADIOU , ridarteur-serent, ADONNEMENT feuille est de 25 C: Le bureau de la feuille franes de port. Le prix de chaque lettres el paquels doivent êire adressés, Toutes demandes d-abonnement , Port-au-Prince, le 12 mai 1849. certains droits fixes conformé- - tarif noméro deux annexé à maintient par le tarif nudifications , le 1838, sur Tadmiuis- ment aux taxes déterminées et remet en vigueur FARTIE OPFICIESE. la loi du 23 joilier donanes. méro deux y aunexé, numéro deuf tration et la direction des à qui vous avec modlicatious 1 le tanf 1838, sur La corinission des finances lexaminer, l'a annexé a la loi da 23 juillet des douaues. D S Exc. le Président d'Haiti qui, E avee retnis cette loi pour était ré- l'administration et la dirvction la dissonl ordre du jour et date du 29 avril, à la d'autant plus pprécire qu'eile dans laquille Conformément aux reglements 1 avait annoncé son retour clamée ia crise finauciere cussiou génerale est vuverte. le Las-M.las, est entré le 6 de ce mois dans se trouve C pays, et par lcs cogagemments Aucuu sénateur ne premant la parole, voix; il capitale, matinée, avec l'armée expéditionnaire. qu'il aura à remplir. du projet est mis aux la s'est aussitôt rendu à Téglise où un TeElle pense mème 9 qu'il conviendrait principe est adopié à anatnmité, 1I la céremonic, - les la voter d urgence, attendu que la né- Eu e l'assemblée passe à la Deum a éle civiles chanté, el militaires Apris l'ont accom- de cessité en est reconnue et que Téroque discossiou conséquen. des arlicles. autorités national , et lui ont adressé fixée pour son exécution est peu elbiguee: Les articles 1, 2et 3 sont successivepagné au palais La ropulation l'a accueilli d'autant que le droit commun exige quil meut mis aux voix et agréés sans débat. des télicitations. enthoustasme, et S est moutrée heureuse soit accordé un délai moral pour Fexécution i'aricle 4 donne lieu à une observation avec de toute lui fiscale. de la part du sénateur Gaudin qui trouve de son retour. Puis , la proposition d'urgence le 9 séna- pro- cet article incomplet, en ce que l'article tant duite par T comité des finances , déclare Tamnarin exporté considérablcment SENAT. teur Labonté, obtenant la parole comilé. , conhitures barils, n'y est nouveau pas porté. reSéance du 9 novembre 1848. ne partager Fupiniou de ce ce # estime d'assurer ce Présidence dui senateur Larochel. Fa observer que d'ètre les copies delivrées de : on venu à la caisse publique. sénateurs s'associen' du matin: le Sémat projet de loi viennent idée imparfaite du Plusieurs honerables II est dix heures nationale. ne peut avoir qu'ane son imnportance à cette pensée. cette pensée 9 les est réuni à la maison consiale la présence de projet, lorsque d'ailleurs, de chacun un examen ap- A l'efiet de compléter successivement, L'appei nominal la scance est exige de la part sérieuse méditation. isse publique. sénateurs s'associen' du matin: le Sémat projet de loi viennent idée imparfaite du Plusieurs honerables II est dix heures nationale. ne peut avoir qu'ane son imnportance à cette pensée. cette pensée 9 les est réuni à la maison consiale la présence de projet, lorsque d'ailleurs, de chacun un examen ap- A l'efiet de compléter successivement, L'appei nominal la scance est exige de la part sérieuse méditation. sénateurs suivants proposent la majurilé : cu conséqueuce, prolondi et une il demande que le pro- savoir : sénateur Toussaint de taxer les ouverte. la leclure et la sauct etion du pro- En conséquence par les formes d' usage 9 pour sa tamarins 1.o Le en barils cinguaute ceutires le cès-verbal Après de la demnière séance, le suivante Scnat jet discussion. passe Latoriue. baril de trente gallons celui en confi- un prend connaissance de la l'intérieur dépèche et de il est appuyé par le sénatrur le tures, le pot de dix livres, six centiunes du Seerétaire d'Etat de Conturmement aux règlements aux voix : et prési- ilen quart: P. André, de faire préYagricullure. dent inct la question n'est 2.0 Le sénateur barils vingt-cug Messieurs les Sénateurs 1 résulie la proposition d'urgence lever sur le tamarin celui en confitures, en le po: de l'honneur de recevoir votre pas tE est levée. centimes, sur < J'ai eu octobre dernier , dans le Peu après 9 la séance dix livres, six ceatimes et quart. 9 du message 31 novembre 1848. 3.° Le séuateur Philippeaux, tamarins à d'impeser soixanteconrant de la journce. habitans du Borgne Siance du 14 les cent livres pesant de ( La pélition des la bienveillante attention Présidence du sénateur Larochel. quinze centimes. Lucas vous avez en fera r'objet de nos pro- Le sénat se trouve réuni à la maison En outré, le sénateur Hyppolite trois catéT me transmetire delibérations cn couscil des Secré- nationale : l'appel nominal constate la pré- , la pense quil serait bon d'établir en chaines sence de la majorité ; en conséquence gorics a savoir: le tamarin coque, taires d'Eut. unc solution quelconque séance est ouverte. der- celui dépouillé, et celui en confitures. sont < En aitendant vous prie, nfessicurs Après la lecture et la sanction du Les trois premières propositions apde cette plainte d'agréer je la nouvelle assu- nier procès- verbal, le sénat prend counais- date du puyées. les Sénateurs, consilération. sance de deux missives : l'une en Plusieurs honorables sématenrs prodoisent rance de ma Vaval. respecduense deux de novembre , est du sénateur Chéry du leurs observations à leur égard. aux ( Signé ) L. T'assemblée entend Alrindor; ; l'autre . sous la date Hilaire du huit Jean- Ces observations tendeat à assurer leur Immédiatement suivant " comité des finances. même mois est du sénateur dovaniers une base quelconque ses le - sont l rapport Pierre. ces deux missives adressaa respon- estimation, et au fisc Tintegrite Messieurs, a Thonneur de sives aux messages le ectobre sénat expire. ( Signé ) L. T'assemblée entend Alrindor; ; l'autre . sous la date Hilaire du huit Jean- Ces observations tendeat à assurer leur Immédiatement suivant " comité des finances. même mois est du sénateur dovaniers une base quelconque ses le - sont l rapport Pierre. ces deux missives adressaa respon- estimation, et au fisc Tintegrite Messieurs, a Thonneur de sives aux messages le ectobre sénat expire. droils. observations, le ( Le comité des finances la loi ces sénatenrs le dix- att.r En conséquence de ces retirer sa vous soumetire sou rapport la sur du 26 Ces formalités accomplies. Tassemblée la dis- sénateur Philippeaux déclarant sénateurs Toussaint ioi des abroge l'article 3de à l'ordre du jour appelle etcelles tnolifiraton aux lois , dé- passe de # ayant objet proposition de Taccord de ces deux 1847 1 porlant relatifs aux dona anes 1 main- cnssion < du projet trois de la 1 du 26 et P. André, fondiues en une scule, avec crets et tarrêtés conforme mentanx d'abroger l'article aux sénateurs, étant le premier tient certains droits fixes numéro deux juillet 1847, portant modification aux douanes modilication de shailire pour le tarif relatifs taxes déterminées et remet par en vigueur 2 avec me- - décrets et arrètés y annexé , So gallica a.bnf.fr Bibliothèque nat --- Page 4 --- LE MONITEUR HATTIEN, article de la proposilion du sénateur Toussaint, la question a décider se réduit à mier Apris la lecture et la sanction du derces termes : naissance prur es-verbal, l'assemblée prend con- dowanes; maintient cerlains droits Tamarin bre des du message suivant de la cham- conformement aux taxes determinées fixes Dto. le baril 25 C. represculans : tarif numéro deux y et par le en confitures le pot de dixlivres. 6 114 La deux vigueur , avec molification ai tarif remet numéro en ehambre des au annéxéa la loi da 23 , Toutefois il demeure entendu sur la Senal. Représentans, Tadministration et la direction juillet des 1838 sur le remarque baril du sénaleur D. L. Lafontant que auxquels vous avez fait subir un douanes, dont s'agit doit être de la mesure Citoyens à ment par une addition aux amendecommune de trente galious. Sénateurs, Fartiele 4. produits énumérés termes Après quoi, lamendement réduit aux La chambre a ( Elle a arcueilli celle addition et elle arlicle qui précedent est mnis aux voix cuser de Thonneor de vous ac- expédié ( la loi au pouvoir exécutif. a adopté par article : cet amendement est octobre reception dernier, votre message du 31 La chambre YOUS salue avec une conl'article F" l'assemblée qoi vote eusuite loi qui abroge la accompagnant loi du le projet de sidération distinguée. Larticle avec cet amendement. autorise la 28 novembre 1846 Le président de la 5, puis le considérant du R du trésor conversion facullative des bilchambre 3 jet, agréés. sont alterwativement mis aux voix pro- el tre gourdes, et de public ceux de la détériorés quotité de qua- ( Sigué ) Fçois. Jn. JOSEPH. > Lecture est ensuite et de deux gourdes, en de de une 2.0 D'ane missive du da projet donnée de l'ensemble tes sur Téat, la inscriptions ren- sollicite un ; séiab.ur Gaudin qui semble amendé à l'article 4. 3 jet, agréés. sont alterwativement mis aux voix pro- el tre gourdes, et de public ceux de la détériorés quotité de qua- ( Sigué ) Fçois. Jn. JOSEPH. > Lecture est ensuite et de deux gourdes, en de de une 2.0 D'ane missive du da projet donnée de l'ensemble tes sur Téat, la inscriptions ren- sollicite un ; séiab.ur Gaudin qui semble amendé à l'article 4. Crt eu- vre de la delte formation d'un grand licongé arrêté est le adopté rgalement, et il est de cesrentes sur ce publique et Tustription 3.0 D'une missive du sénatesr D. bre des que projet sera expédié à la cham- proposition du Président grand d'Haiti livre, que surla lot de qui invite ses collegues aux TronilSur Tinvilation représenlants. votée dans votre scance du 31 da vous avez S mère. fuucrailles la de son président, le sénat pire. mois ex- Le Sénat slatuant sur la suspend séance et se ( nateur demande dus se à huis-clos. publique trausporte La chambre appréciant la par lui Gaudin, allégués, et, appréciant les motifs Après la conférence, la séance de que vous avez faite en sopprimaet modification la secon- désir, un loi arcorde d'après son publique est partie da considérant du projet du Il entend congé les de quinze jours. mETI la demande du sénaleur. J. vernement a voté crlte loi à la gon- sénateur explicalions données fle un congé de B. Alerte, ce jour et l'a adresste au scance de lui Zamor au sujet de la demande par a L'ordre du quinze jours lui est accordé, Elle: a Thonnenr de pouvoir exécntif, faite par le présideut à savoir est lerée. jour étant épuisé 2 la séance une haute consideration. vous saluer avec cordé; il entend" ; le user du permis lui a été quand acLe president de la chambre n'est senateur Zamor 2 connaître qu'il Siance Fcois. Jn. (Signé) pas encore prèt à du 15 novembe 1848. Immodistementa Joseph. le motifs qu'il expose, et qu'il Partir se fait pour des porte en comité après Sénat se trans- voir d'assister aux séances un dePrésidenec du sénateur Larochel. La conference général. puisre entreprendre son jusqu'à ce qu'il que est termince, la séance publi- Le sénateur voyage. A dix heures du reprise et levée tout Labonté, obtenaut la prennent matin , les sénateurs aussitôt. exprime son désir de voir la parole, ments, siège 9 conformement aux règlechargée d'examiner sa proposition commission tate h'p Tappel nominal est fait; il eOHSSéance du 21 son rapport, si ce rapport est fait. proiuire presence de la majorité; en cousénovembre 1848. beprésident du sénat el le quence, la séance est ouverte. Présidence da sénateur Larochel. din Lamwr, expliquent sénateor SalaLecture est donnée du A dix motifs du retard de la sucorsivetent les la séance d'hier : lequel demeure procès-verbal de prennent heures du matin, les séualenrs de cetle proposition : commission ces motifs au sujet Lassemblée adopie ensuite la sanctionné, ments : siege 1 confurmément aux regle- de la malaulie ct de P'absence résultont du projet de message doit rédaction la T'appel de nominal est fait, il constate de quelques membres de la momentanée i'envoi à la chambre # accompaguer la scance présence est la majorité, en consigmence Tonte matière étant commission. ès-verbal de prennent heures du matin, les séualenrs de cetle proposition : commission ces motifs au sujet Lassemblée adopie ensuite la sanctionné, ments : siege 1 confurmément aux regle- de la malaulie ct de P'absence résultont du projet de message doit rédaction la T'appel de nominal est fait, il constate de quelques membres de la momentanée i'envoi à la chambre # accompaguer la scance présence est la majorité, en consigmence Tonte matière étant commission. ta projet de loi voté à la séance représentans du Le ouverte. est levee. épuiste, séance aux douanes. d'hier, , relatif dernier procds-verhal est lu de la séance du scize ct Puis, 9 président expose Ces formalités approuvé. Séance du 9y novembre tance de : motion du sénateur que f'impor- du président, les remplies , sur Tintitation 1848. exigeant un concours de lumières Labonté, il Clairvaux Lavache senateurs et Latortue J. M. Daval, Présidence du sénateur N. Pre-L.ouis. 1 propos jostice, d'adjoindre aux membres du comité juge jusqu'au de l'estrade, iutrolaisent, le sénaleur Le sénat est réuni à la motion les sénateurs deja charges d'examiner celte Sévere, la a à la charge de Sénateur de Vn fabsence da maison nalionale. Marion et Larruz, Corvoisier , P. André Republique. Nemours Pierre présideat, le sénaleur Bientôt du La, Senat et après une allocution du orrupe le fautenil. Louis, Le premier secrétaire, après, le Sénat € relative à la présideul complète le sénatenr D. Labonté ralion l'information lui prend donne considé- général Sévère circonstanee 7 le burean. teur Lapointe le séna- maintenir les le serment < de la Lappel nominal constate la aura besoin vers te le un congé dont il fidèle à la E du peuple et dètre majorité, ct la stance est présence de prochain afin de'se trouver, vingl-cing décembre Il reçoit acte constituation. de sa >> Lecture est ensuite donnée ourerte. du au sein de sa famille. ,àcclte époque , et prend plaee parmi ses prestation deserment, procès-verbal rechification. qui est approuvé après dernier une L'ordre du jour etant Lassemblee colligues. ast levée. épuisé 9 la séance 1° Du message entend suivant la lecture: aucme Immédiatement après le sénat des représentans. de la chambre matière à traiter, , la séance estlevée. n'ayant Siance du 16 novembre 1848. La Chambre des Siance du 23 novembre 1848. Présidence da Représentaas, ,au Sina 1. sémateur Laroehel. Citoyens Présidence du sénalear Larochel. A dix heures da matin, le Sénat La a Sénateurs, , Le Mni à la maison nationale. est ré- cuser chambre Thonnenr de vous acsénat est réuni cn majorité L'appel nominal courant, réception de votre message du 14du est l'appel nominal; en conséquence la d'après ' présenca de la est fart; il coostate la projet idr , par loi lequel vous loi retournez le Le oarerte. ésidence du sénalear Larochel. A dix heures da matin, le Sénat La a Sénateurs, , Le Mni à la maison nationale. est ré- cuser chambre Thonnenr de vous acsénat est réuni cn majorité L'appel nominal courant, réception de votre message du 14du est l'appel nominal; en conséquence la d'après ' présenca de la est fart; il coostate la projet idr , par loi lequel vous loi retournez le Le oarerte. séance te séance est onverte, majorité, Cil couségunnce la la lor da6j qui abroge T'article 3 de deuxième sénateur secrétaire D. Labonté remplace le Icio tion aux avis, juiliet decrets 1847 etarrèlés 9 porlant modifica- Le dernier prouès-verbal absent. irti ralatils aux f tionné. est la et sanc- --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: président son désir de savoir Que les poursuites du ministère à l'autorité du tribunal de cassalion 2 Le exprime de à du Cap- Haitien en exécution de l'ordre E forfaiture, un attentat à la liberté inest le comité justice TARNE en du sénaleur Labonté. Loem crétaire d'état révélerent les faits à T'exposant dividuelle prévu par les articles 127 et 144 : être proposition fisé sur ce point, 2 afin de pou- qui, se trouvant au Port-au-Prince 2 s'em- du code iaire de l'ordonnance au ( Vu 385 du code d'instruction cette à l'ordre faire sieur Noa nir mettre proposition d'Etat de du la pressa Gresse signifier ne se fût jamais constilné criminelle, l'exposant qu'il vous wur, et avertir le Secrétaire moins qaoiguil le mi- plaise en admetlant sa lui quarante huit heures, au , partic civile. Gependant. comme déjà urtu slice, nistère public du Cap- Haiten avait décerné de prendreà partie le ciloyen , Eama ant la discussion. ici un mandat d'amener contre T'exposant, commissaire du près le tribuLe sénatenr Saladin Lamour fait savoir celui-ci se mit a lécart, et en fit un ex- nal du Cap-1 Hailien gouvera-ment et le citoyen Desravine le comité de justice comple S occuper posé au secrétaire d'état de la justice: mais Lafond 1 commissaire du gouvernement près Tsintamae de ce travail aussitôt après elle n'ayant de crédità la capilale, il peut le tribunal du Port an-Prince, pour avoir réclôture de la préseute séance , si croire pas ses doléances ne sont par- paratiou des torls éprouve et de proest pas longue. venues ce grand fonctiounaire, car noncer la nullité l'emiprisonnement. séance est levée. : FEE Après ces explications, la areçu aucune réponse. Mais ayant satisfait C'est justice. MONTREUIL. àce a été prescrit le secrétaire Port-au-Prince, (Sigué ) C. 21 d'élat F. cru pouvoir des garanties 3 le janvier 1849. nom de la L Au Ripublique. que lui donne la loi, alors il continua à pa- Oui le rapport fait par le citoyen Laporte Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt raitre en public. Après ces explications, la areçu aucune réponse. Mais ayant satisfait C'est justice. MONTREUIL. àce a été prescrit le secrétaire Port-au-Prince, (Sigué ) C. 21 d'élat F. cru pouvoir des garanties 3 le janvier 1849. nom de la L Au Ripublique. que lui donne la loi, alors il continua à pa- Oui le rapport fait par le citoyen Laporte Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt raitre en public. ainé , juge : ainsi que les cenclusi ions du suivante sur la requète dont la teneur suit: ( Que le sieur Gresse. dont les révol- citoyen Boisson , commissaire du gouvera A M. le doyen et messieors kes juges tantes intrigues ne counaissent point de bor- nement, - et apres qu'il. en a été délibéré wapasant le tribunal de cassation de la ré- nes, ayant. ,. au mépris de lal loi, fait l'ex- ap- en la chambre du couseil; poser les scellés dans le domicile de Vu la requête et les pièces justilicatives; pubingue: Le citoyen Charles Montreail suppléant posant, celui-ci s'empressa de l'assigner Va les articles 121 et 385 du code d'i insjoge an tribonal civil du Cap-Haiten, 2 réparations de ces exiravaganers devaut truction crimiuelle : trnu en prison du Port an- Priuce. # tribunal civil du Port-au-Prince: mais Vu les articles 85, 86, 127 et 144 du Afhonneur de vous exposer bien ham- lui, se eroyant pouvoir tout faire impune- code pénal, et 441 ement que sur une altercation survenue ment, et ne refléchissant pas. qu'Haiti Va enlin les articles 438 du code -ire lui etlesivnr Alexandre Gresse, Ton possède encore des la magistrats balance de puiss" ent de procédure civile,, US raison Charles Montreuil tenir honorablement justice, Attendu. résulic des du * associés de lexqu'il pièees proLco., à Toccasion de celle sociélé et apres imagine aujourd'hui un nonvean moyen de cès que Charles Montreuil a été acquilté. vexations les plas inouies de la part vexation coutre sa victime il se fait exordonnance de la chambre du conseil Gresse, il lui tira, étant dans sa lé- pédier les anciennes ordonnances, se trans- # tribunal du Cap-Hallien en date du elime defense, un coup de pistolet. ici, et fait proréder à l'arrestation vingt-neuf juin de l'année dernière : Que sur la plainte.de Gresse au miuis- S"Fa l'exposant: : demandant enfin son expé- Que cette ordonnance a été significe à Krepublic, l'exposant fut emprisunné, mais dition sous escorte du Port-au-Prince au la requéte du demandeur, , le vingt-huit Ports l'instruction de T'allaire. la chambre Cap-Halien pour être ensuite reconduit du octobre de la même année au sieur, Gresse: uconsril du Cap-liaitien recounaissant que Cap au Port-au-Prinre, 1 l'affaire. le tribu- que cependant par ordre du commissaire du aposant n'avait que repoussé la force par nal du Cap est dessaisi FTRE gouvirnement près le tribunal civil da Caplorre, rendit le 99 join 1847 une orDe tous ces faits, ilest résulté que Haitien, le demandeur fut de nouveau onnauce qui le renvoie hors de cours et qui anjourd'hui 95 janvier, vers midi, le co- arrèté et émprisonné , jrononce sa mise en liberté, lonel Dessalines. ependant par ordre du commissaire du aposant n'avait que repoussé la force par nal du Cap est dessaisi FTRE gouvirnement près le tribunal civil da Caplorre, rendit le 99 join 1847 une orDe tous ces faits, ilest résulté que Haitien, le demandeur fut de nouveau onnauce qui le renvoie hors de cours et qui anjourd'hui 95 janvier, vers midi, le co- arrèté et émprisonné , jrononce sa mise en liberté, lonel Dessalines. s' 'est transporté acrompagné Attendu que lesjugs et le ministère s'étail ci- d'une foule de gardes daus la demeure oh blic être à partie , si la T Gresse ne. pas porté partie aux l'exposant a reçu Thospitalité et au mépris prononce peuvent la pris à peine de demdaus la cause, 115 partaut du Fexposant code d'instruc- 1 des asticles 20 et 21 de la constitation - il mages-intérêls. responsabilité prmes n criminelle de Particle a'dlait pas tenu de lui faire arrêta l'exposant et le fit truin par les sol- Et attendu que le demandeur 1 une emifier cetle ordonnanceet le ministère pu- dats ia ceinture du pantaion comme un requete subsequente a déclaré af se dé- : c'est aver l'exposant a de sa contre le commissaire du lic Ini-môme a donné l'ordre del mise en ET obtenir la faculté peine de se que faire sisle plainte le tribuna! civil du Portberté de l'exposant, ce qui fut exécuté. pu décemment apporter de- gouvernement près roir pièce no. fer ). un vant gilet l'antorité pour où se il présenter allait être conduit. au- Lc Prince; tribunal ; à de prendre Que cependant, le sienr Gresse, poussé devant permet l'exposant armu esprit de vengeance présenta au triEnfin , il est conduit delà devant le le commis- com- à partie le citoyen Coidavid, commissaire civil du onal de cassalion une demande eu suspi- mandant de la place, fait condoire du gouvernement près le tribunal fins de Fm légitime contre le tribunal civildu Cap saire du gonvernement qui ordre, le sans avoir Cap Haitien dans délai d'assigner la aux loi. sa lailien, et par l'intermédiaire de sou con* en prison sur un simple formalité requêle # de l'emeil, lui, étranger, sans profession 9 il se rempli à son égard ancune impé 82 En ce qui concerne la: nullité de aiguit au serrélaire d'état de laj justice que rativement prescrile par les articles, 81, prisonmement : urdonnance de la cha ambre du conseil ne et 83 da code d'instruction criminelle, , pas Attendu que le tribunal de cassation ne biavait été signilice, il avait dé- plus que s'il s'agissait de conduire un àne statuer sur l'emprisonnement des inImscur Rrc Dabois alors chef Fas division aux epaves. Ertat détenus que dans les cas déterminés uministère de la justice, et avec tant d'a- C Lexposant vient rous rendre plainte par la loi : que dans le cas actuel où d'ue ne hntage contre un ritoyen qui n'a d'autre pro- de sOu illigale arrestation et de sa déten- s'agit que de prononcer sur l'admission aucune Pecur que la loi et son bon droit !.. Gresse tion arbitraire, etatteudu qu'aux termes de demande l'autorise en à prise à en parlie même loi l'em- ne pa obtenir du srerétaire d'état de la jus- l'arlicle 121 du code d'instroction criminelle statuer du demandeur. oyen qui n'a d'autre pro- de sOu illigale arrestation et de sa déten- s'agit que de prononcer sur l'admission aucune Pecur que la loi et son bon droit !.. Gresse tion arbitraire, etatteudu qu'aux termes de demande l'autorise en à prise à en parlie même loi l'em- ne pa obtenir du srerétaire d'état de la jus- l'arlicle 121 du code d'instroction criminelle statuer du demandeur. temps sur lice, l'ordre de fairerétablir l'exposant dans l'exposant ne pent plns être recherché pour prisonnement tribunal ladite PS prisons du Cap: Haitien la si- le même fait sur lequel la chambre du con- Par ces motifs 1 le rejette ignfication de l'ordonnance FE non lien. seil a déja statné: que dans tous les de cas, l'af- demande. Donné de doyen'; du étabt dessaisi nous Fs. Que, cependant 1 le tribunal de cas- le tribunal Cap, de votre arainé J. Trichet, Acloque, Bourpar son arrêt en date du 9 octobre faire, on ne pent au mépris le but Laporte Louis et j. Engeae P." Dauphin, dessaisit le tribunal du Cap de toutes rêt, expédier T'exposamt aulCap, ldans jolly : Daphuet A. Germain, Jes causes concernant l'exposant et le sieur de lui faire des vexations uniquement pour juges en présence da citoyen du plaire Le commissaire du substitut du commissaire sieur Gresse et renvoie : en admetlant la susau du Gresse. votre ar- a1l de du tribunal gouvernement de rassapicion legitime toutes les canses eutre les gouvernement Cap n'ignore pas palais justice du févricr pitirs soit criminelle . soit civile, devant rêt, cet arrêt lui a été expedié, eten outre tion, en, audience publigue vingt e tribunal eivil du Pert-au-Prince. ( Voir l'expédition que tient l'exposant loi a été mil huit cent quarante neuf 1 an 46e. de et arrêt N. 9 ). communiquée 2 c'est donc une rébellion de sa l'indépendance, --- Page 6 --- LE MONIELUR HALLIEN tous huissiers des morts est plus considérable da côlé En 1847, la navigation entre la Franc Mandons et ordonuors à à des hongrois. et la république de Guatemala a sur ce requis , de mettre le prisent exe Un ierit de Posen que les polenais se navires du port de 753 tonneaux. ocupe ention; aux commissaires d'y tenir du gouvernement la main : a à 1e nouvelle insurrection. lls Lc mouvement des importations frangaisee près les tribnuaux la prparvnt ont tire des armes de Les composées d'indigo, de Co. lous dépositaires de force pmblique d'y habitaels allemands veillent TAngleletre. la nuit les ar- chenille , de principalenent bois de teinture de bois préter main forte lersqu'ils en seront le liga- mes à la maiu , et ne se couchent qu'a bénisterie 1 de café etc., s'est élevé 4 lement requis. Eu foi de quoi present du Les israelites des la mème année - à 1,069,780 fr.: Les cx, arrèt été signé par le doven 1 les juges Faube s'enluient jour. dans les villrs. Tous les campagnes chels des françaises, alimentées par des tis ( ct : grellier. Signé) Acloque - se trouvent réunis à Po- portations SUS de laine, de colon, de soie parde Laporte.aiue, . J. Eu foi de quoi present du Les israelites des la mème année - à 1,069,780 fr.: Les cx, arrèt été signé par le doven 1 les juges Faube s'enluient jour. dans les villrs. Tous les campagnes chels des françaises, alimentées par des tis ( ct : grellier. Signé) Acloque - se trouvent réunis à Po- portations SUS de laine, de colon, de soie parde Laporte.aiue, . J. Trichet E Bourjolly 1 r-fugiks lis pohmais n'attendent victoire éclades livres, , des gravures, des ct Lonis Daphuct et j. P. Dauphin Du- senl. sur les des papier, des cristaux sont vins tante remportée par ET hongrois poteries, d'enving viella grefier. autrichiens. 560.000 fr. Collationné: DUVIELLA, greflier. Le prince Wendischgratz vient de L'ile d'Haili alimente 80 à 90 navirg blier un nouvean bulletin qui anuonce P: français de 16 à 18,000 tonneaux. Les Im ADNIISTRATION DU MONOPOTF. nouveaux progrès des troupes impériales. portations, principalement composées de caft Elat du produit des denries vendues par Les insnrges sont cernés entre Débrecin de bois d'ebenisterie ont atleint en 184 cette administration u parlirde 30 aonl ct Kommurn. Cetle dernière forteresse se- : valeur de OnZe millions. expiri jusqu'au 5 du courant. m allaquée vigonreosement d'iri à quelques Les exportations françaises fournies Qnanlitéde deurées vendues à parlir du jours. Le halletin anconce en outre que grande parlie des tissus de coton 30avrilan 5 mai. Cafe. 18317. Colon 248. Cracorie est tranquille. de soie , ont Eadr dans le mème annce Résume d'une gourde par cent livres de On sait qu'une résolution du consril des un total de 8 millions 300,000 fr. denrées 183 17, o 48 Total. 185 65. ministres d'Antriche a subitement mis hors Quant aux iles Sandwich, iin'a élé tena Certific le montant de la somme de cent de cours les billels de banqne hongrois. jusqu'à présent aucun compte particulier de quatre vingt ring gourdes soixante cinq cen- Le 2 mars alors que celte résolution faits commerciaux. rares ct sansi les m 2 timrs. vail êire connue olficiellement à Ofen, R térêt, qui ont pu se produire aE Port an- Prince, le 5 mai 1849. torité militaire a publieun avis que lations françaises avec ces iles, et qui Le direcieur de Ladministration du mno- celle mesure ne concerner R Hongrie trouvent confondus dans les élals de con nopole, oi Irs billets de LE bauque hongroise devront merce avec ceux sont relatifsà l'Océanie, Jn Jh DIEUDONNÉ. avoir cours. à la Chine et à Cochinchine. E continner Cette démarche proure d'une part que Les iles Sandwich, situées au centre di Tantorité militaire n'est pas d'avcord avec vaste bassin de T'Océanie, sont un lieu PARTEE NON OFFICIELLE. le cabinel, auquel elle dénie le droit d'ap- relàche très fréquenté par les picheurs pliquer à la Hongrie tes mesures qu'il dé- tous les peuples maritimes du monde. b re EXTERIEUR. Chine et à Cochinchine. E continner Cette démarche proure d'une part que Les iles Sandwich, situées au centre di Tantorité militaire n'est pas d'avcord avec vaste bassin de T'Océanie, sont un lieu PARTEE NON OFFICIELLE. le cabinel, auquel elle dénie le droit d'ap- relàche très fréquenté par les picheurs pliquer à la Hongrie tes mesures qu'il dé- tous les peuples maritimes du monde. b re EXTERIEUR. erèle. En oulre , la cirenlation des billets forment unr marche de ravitaillement fort in de Allemague. La gaz-ite de France pu- sur le theatre de la guerre laisse aux Ma- portant puisque la statistique commercial tris de blic un bul in ofliciel dela derniere vic- gyars les re ssources que le cabiuet antri- de la France apprend dans un antrichiennes Ka- chien voulait leur enlever en démonétisant nombre d'anuces ont été "aborde toire des troupes réunis pres élaient les billets de haugne hongrois. pelit 495 navires de toutes nations et detm plona. Les corps d'insurges antrichiens ( Extrait de La Presse du 19 mars. ) par tonnage. La plopart de ces navires eusse plus nombreux queles qui parVoici les relations achcté et consommé des vits tont - allaquent à la balonnelle. Les impégnelques détails sur de infailliblement France, si les entrepôls de ces pont riaux ont fait 1,000 prisunniers. Ils ont de la Fratiee avec quelques Sandwich. républiques de avaient être perdu plusieurs officiers, mais le nombre 'Amérique et avec les iles pu approvisionnés. Jd RESUME des opérations de le comme d ssion de réparlilion des produits monopolisés pendant Gr semaine commencée le 27 arn i1 et finissan! le 4 mai 1849, SAVOIR : alf CAFÉ. COTON. TOTAUX. pe NOMS DES NÉGOCIANTS. pe 3 mai. Calé, liv Coton, Favard et Blanfort Juda. 2000 2000 Scribner 1 Rowe et Brown. Defly et Morel. Mirambeau Kernisan et comp. I. L. Lafontant. A. B. White et compaguie. P. Elie et compagnie. E. etA. Weber et comp. Nolting, Reimers et comp. H. Becker ct comp, Lloyil et compagnic. Certiié juste et véritab 'c. Portau-Prince - le 4 mai 1849. Les membres de la commission de répartitien J. Gacljens . J. Lampo, L. Kernisan DE L'IMPRIMERIE NATIONAL E. . En oulre , la cirenlation des billets forment unr marche de ravitaillement fort in de Allemague. La gaz-ite de France pu- sur le theatre de la guerre laisse aux Ma- portant puisque la statistique commercial tris de blic un bul in ofliciel dela derniere vic- gyars les re ssources que le cabiuet antri- de la France apprend dans un antrichiennes Ka- chien voulait leur enlever en démonétisant nombre d'anuces ont été "aborde toire des troupes réunis pres élaient les billets de haugne hongrois. pelit 495 navires de toutes nations et detm plona. Les corps d'insurges antrichiens ( Extrait de La Presse du 19 mars. ) par tonnage. La plopart de ces navires eusse plus nombreux queles qui parVoici les relations achcté et consommé des vits tont - allaquent à la balonnelle. Les impégnelques détails sur de infailliblement France, si les entrepôls de ces pont riaux ont fait 1,0 prisunniers. Ils ont de la Fratiee avec quelques Sandwich. républiques de avaient être perdu plusieurs officiers, mais le nombre 'Amérique et avec les iles pu approvisionnés. Jd RESUME des opérations de le comme d ssion de réparlilion des produits monopolisés pendant Gr semaine commencée le 27 arn i1 et finissan! le 4 mai 1849, SAVOIR : alf CAFÉ. COTON. TOTAUX. pe NOMS DES NÉGOCIANTS. pe 3 mai. Calé, liv Coton, Favard et Blanfort Juda. 20 20 Scribner 1 Rowe et Brown. Defly et Morel. Mirambeau Kernisan et comp. I. L. Lafontant. A. B. White et compaguie. P. Elie et compagnie. E. etA. Weber et comp. Nolting, Reimers et comp. H. Becker ct comp, Lloyil et compagnic. Certiié juste et véritab 'c. Portau-Prince - le 4 mai 1849. Les membres de la commission de répartitien J. Gacljens . J. Lampo, L. Kernisan DE L'IMPRIMERIE NATIONAL E.