--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-01-12. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ANT TOUS LES SAMEDIS. i% pria de Pabomnement est, pour fonnée, 10 gourdes : pour 6 mois, 6 gowrides ; pour 3. mais r3 gouris ABONNEMENT. feuille est de 25 6. Le bureau de la foueille est clies Honsieur le baron de MADIOU , ridacleur-gérant rue de Le pris de chaqur demandes d'abonnement, lettres el pauets doisent Y étre adressés 9 franes de port. Bome-Fir ioules Port-au-Prince, le 12 Janvier 1850, on lEmpereur et VImpératrice pourraient Loi qui prohibe à l'eapartation. le graist PARTIE OPFICIELLE, ailer. ei Lhuile de palna-christi.: Des jours de cerele à la Cour de la Les jours de cercle sont fixe 0s tous les Sur la proposition faite par Sa Majasté Ordonnance portant M. lingerewrel organisation de celle jendis de chique semaine ,à. cing heures lEmpereur, de sanctimnner f'arreté du 11 maison des. Olive de Tapres-sidi. juillet 1849, qui prohibe a l'exportation des. A.I Madame la princesse les inslgnes Les sebles, composant la cour de Leurs la graine et Thuile le de palma-christi le FAUSTN, ei diterminant de la 1o* Majestés, qui Re sont peint retenns par corps Irgi-latif, apres avoir recouvu et demilitaues, le srand costune service ou autre legitime on valable empé.he clare arzence ; blesse et f'ctiquette de la cour. ment, se rendent, avec lcurséponses coillées Considerant la nécessité de faciliter la eu cheveux, au palais impcrial, en costume fabrication du savon dans le pays. Suite. miilire ou cos tume allectia leur emploji. RENDU la loi suivante : Les diguitires qui présentent leurs épou- Les nobles gardent leurs epées avec eux sCs à S. M. Tinpridier, en sollivitent commne lenr plas belle parore. Article ler. Sont et demeurent prolpermission de ladamed'h 'houneur de servire, Le tabouret est affecté aux princes etanx hibées a l'exportation la graine et Thuie C son absence. de la dame d 'atour de Serw pri eesses anx ducs et aux duchesses. de paima-christi vite, et en Vabse coce de ces deux dames, pliant aux comles et-aux comiesses, Art. o La prisent loi sera excentee d'une des dames O piluis aussi de service, aux barous el aux baronnes, aux chevaiers à la niligence du ministre des finaccrs et représentant aussi la dame d'honneur qui et aux chevalières. du camamerce. prend des ordres de S. N. Fimperatrice, Chacune de ces personnes est phere, par Doune à la Chambre des Représentants, cles leur transinct. le grand-maitre des cérémenies et ses ajot-ts. au Port au Prince, le 31 ectobre 1849 Les damis es dlignitaires sont aussi présen sclon les préséatires. 1 etle ler. -de tsàlEmp reur - mais elles ne le seront En cerele, on ne peut adrosser la parole an 46e. res de S. N. Fimperatrice, Chacune de ces personnes est phere, par Doune à la Chambre des Représentants, cles leur transinct. le grand-maitre des cérémenies et ses ajot-ts. au Port au Prince, le 31 ectobre 1849 Les damis es dlignitaires sont aussi présen sclon les préséatires. 1 etle ler. -de tsàlEmp reur - mais elles ne le seront En cerele, on ne peut adrosser la parole an 46e. de lindépendance quapresavur cte prestienytingetie: à Leurs Majestés, sans eu avoir btenu la l'Empire. r en estde meme des dam S etrangéres perunission par l'entremise du grand-maitre Le president de lo Chambre, qui d-mient a être présenkics à Leurs des cérémanies pour TEmpereur etrelle P. L CARIES. 3lajestes. e la dame d'houncur pour Impérstrice, Ges prigeutations sont faites par la dame à moins que Leurs Majestés n'adressent Les secretaires, dhoun ur, en son bsence 3 ha dame directemert la parule àl p" rsonne a qui d'atour, de la meme manière arall dit plus elles parient on n'aient fait demander queiM. CLEMENT. A. LESPINASSE. hant. que dignitaire pour les entrelenir. Tontes anlres personnes que celles préce Audience publique. Donne à la Maison nationale. au Portdemmect esiguces pentent demander à être Ch jeudi, à dix heures du malin. au Prince - le 3 norembre 1849, an 46e. prearatées: elsi Leurs Majestés Pagréent, Majeste que. donne mne audience d'ue de T'indépenlance et le fer de 'Empire. Elles désignent le jour siliciteruneandieue et T'heure. heure. Si au public dans la salle d'audience de Le président du Sinat, leslignitaircspems cep partic ere de Sn Majesté. Pour ceteffet, ses On palais. à S. M., soit P. F. TOUSSAINT. ils s'adrissent au minisire dans les attribupeul s'adresser Les par Les secrétaires, tions duquel ils ressortent. pétitiou ou verbalement. pétitions ne Les persennes doivent préter serment seront répondues et remises quas jeuh N. P.-Louts. D. LABONTÉ. eotre les mains de # M., le psétent à un drs suivant. des cérémonies LA levers de Emperour, lorsque Sa Majesté Le grand-maitre prévient AU NOM DE NATION. cu tient. S. M., lorsque Fheure de l'audience est Nous, FAUSTIN ler., par la grice de Dieu Les préseatativs ont livu cbiz les prines espirée. l'on lat smntilutionudeTEmpire. Empereur d'Halli, eties princesses de la famille impériale de La bienséance ne perinet pas que tous presents et à venir - SALUT: : la mime maniere et au jour qu'ils indiquent. salue personne devant Leurs Majestés. Manid lons et ordonnous la loi ci dessus de Lrs grands dignitaires les mnistres, . les Mandons et ardonnous que les présentes rps législatifs soit revetue :. scean de l'Empire ambassadeurs les membres du grand con soient trevéturs du sceau de Empire, pablier t1 imée et exécutee. tous presents et à venir - SALUT: : la mime maniere et au jour qu'ils indiquent. salue personne devant Leurs Majestés. Manid lons et ordonnous la loi ci dessus de Lrs grands dignitaires les mnistres, . les Mandons et ardonnous que les présentes rps législatifs soit revetue :. scean de l'Empire ambassadeurs les membres du grand con soient trevéturs du sceau de Empire, pablier t1 imée et exécutee. seil, du canseil prive, du sénat, de la et exécntées. do Part ri-au Prince,1 le 6novembre 1849, an 46e. chambre des dépurtés et de la cour de cas Danuden notte Palais au-Prace T'indépendanee, et de notre ràgne le 1er. sation etc., sont aux prinees et le 9 novombre 1549. au lbr. de l'indepen FAUSTIN. aux privcrsses de Feett impériale. - lors- dance, , et de noire règar FAUSTIN. P ler Par : qu'iis Tont été à Leurs Majestés. PEmperenr Lorsque les person es désignérs dans les Par l'Empereur des Le du de Si. Louis du seud, ministreNEs articles precédents. auront ite présentées à Ir duc de 9. Louis ru Sud. ministre fnances et du conumerce, tw Leurs Majestés, prur Ieur départ, elles fuances, charge du port-.feuille de la gucrre, SALONQN ine: doiyent éxiter de se trouver dans les endroita cf6. SALOMON jap Source gallica ca.bnffr/ Bibliothèquer nationale leFranc --- Page 4 --- LE MONLTEUR BAITEN: Dieret gui sanctionne Varree du 5 Jain - Le représentant Acoque, l'un des mem Le représentant Lamothe * Juthiers obtien 1849 gui réduit pendant la durie bres de la commission de rédaction., se la parole il expose les diffie cultés que la ) de trois mois, les droits d'importalion lève et lit ce qui suit: chambre rencontre chaque session pour se E SMr cerlaias articles alimentaires. Président, réunir : difficultés occasionnées la told. ranre de la chambre enyers P députis Sur la proposition faite par Sa Majesté La chambre des représentauts n'est pas retardataires, il fait remarquer gec l'ancienne L'Empereur. de sanctionner l'arrêté du 5 moins satisfaite que vonS de voir arriver chambre des des ta fuin 1849-, quia réduit pendant la durée lépoque de l'ouverture de chaque session pour me tire fin représenlants aux abus qui en communes, résnitaient, de troismois, les droits d'impaglation sar legislilive. prit, le 14 avût 1835, un arrêté a CC d cértains articles alimentaircs 1 ( Le pays a plus que jamais besoin de égari, II doxne lecture de cet acte, d L-.corp-ligelatif, après en avoir reconnu cet accord des ponvoirs qui fait leur force propose à la chambre de T'adopier avec une SC et déclare l'urgence; et leur Son puissance. avenir trop longtemps incertain leégère Le modification. Considérant quil y avait nécessité d'at- réclame impériensementla sollicitude du chef representant doit être Acloque formulée pense et que la tirer sur les marchés de I'Empire la plus que la providencea placé au timon del'étst surleburcan, propositiou conformément déposés grande quantité possible de certains articles comme une garantie de repos et de stabi- it est appuye par le représeataut aux reziemenis: E. ertain leégère Le modification. Considérant quil y avait nécessité d'at- réclame impériensementla sollicitude du chef representant doit être Acloque formulée pense et que la tirer sur les marchés de I'Empire la plus que la providencea placé au timon del'étst surleburcan, propositiou conformément déposés grande quantité possible de certains articles comme une garantie de repos et de stabi- it est appuye par le représeataut aux reziemenis: E. Nau 9 aJimentaires, lité, en lui imposaut Pobligation de fermer En ce moment les représentants LouisDecrete ce qui suit : l'abime des révolutions et de leguer à ses Josrph Frédéric et J. L Lafontant SO Art fer. U'arreté da 5 juin 1849 qni saccessenrs fortes : à sa patrie, des institutiens presentent et ont orcuperleurs places réduit la duree de trois mois les libres, et dorables. Le dépare Blanchard donue leeture de n : pendant C Vous pouvez daus toutes les circons- P'artide 80 du dont d droits d importation Sur la farine de froment, tances comptr, qu associee a ses devoirs Texécution. règlement il demande mbrife. naqnereaux ct barengs, est etde- sarrés la chambre prêtera son concOurS Alors le représentant Lamothe Dothiors mour sanctiouné loyai et censtant à votre volonté ferme et dépese sur le bureao sa proposition ainsi Donne à lachambre des represen ntants an mvanable de réparer les désastres qui out conçee: Po-m-Prince le 31 octobre 1649, an illge notre m heureuse patrie. K Je propose derétablir les a dispositions 66e de linépendance 1 et de Empire chumbre na pas attenido en vain de la résolution de la chambre en dateut to fer. Laccompl issementds dispositions de T'article 14 aout 1835, concernant des de Lr president de la chambres 13) la constitution. fordatoires aver la moditication mentionnée épules-re Ds sa séance da 13, elle a enP. L CARIES, teno xpose de la situation generale de Portan Sigué Prince, A Lamothe 15 aont Dathiers. 1849. Les secretaires. ia Repabi ique pen. ant l'aunée 1848, dont La st appuyee par les deM CLÉMENT. A LESPINASSE. Tee cbte parait présenter des résultats sa- putés proposilon suivants: Claris Westen, Casran tsfatsants. fils, Déronreray B. Libonte, Pre si à Domne la maison natiouale, Portle donc, qwant à présant 1 une Jai Edonard Etieone, Bellerive ean- BdEu Prince. le 1 novembre 1849, an 46geutrale de i'état de nos finanves et liard, ques, Jn. Isider. a dc tndépendance et de rEmpin le ler. m: che de tontes les branches da Leclure est duanée de lacte suc-mentionLe président du senat, rvice she: et S1 quelques renseigne né, modifi ropise suit: S P. F TOUSSAINT mis ST matières lui devenaieut néchambre des représcatants - laus S1 : intelligence de SPS travaux séance de ce jour , sur t propositi. Il d'm Les secretaires axer Ts les obtiendrait, sans nul de ses membres a arrêté comme addition 11 N. Pre. Louts D ARONTE Gte fonrtionnaires qui com- à sO2 régtement intérieur ce qui snit: pose Arl ler Tout député quise presenteAU NOM DE LA NATION de loi sur les differentes ra àbe chambre pres quel l'onverture enaura oranctis mimstration vous juger-z éé n la Nous - FAUSTIN ier. 'm Les secretaires axer Ts les obtiendrait, sans nul de ses membres a arrêté comme addition 11 N. Pre. Louts D ARONTE Gte fonrtionnaires qui com- à sO2 régtement intérieur ce qui snit: pose Arl ler Tout député quise presenteAU NOM DE LA NATION de loi sur les differentes ra àbe chambre pres quel l'onverture enaura oranctis mimstration vous juger-z éé n la Nous - FAUSTIN ier. . par ia grace de Diea tera aa seront laite recesra que le mois. moitié dei'i lil- F la Rraie e Constitation del VEmpire, Empereur H.it, e Tattration Heslégislateurs demnité 2i aloure pour à tous présents et à venir, SALUT: ver oflue nCe Art, Les depures qui se re endront à Maudons et tordonnons qar le décret ci-dossus 40 des bonnrs la chambre apres Le premier mois de la du corps legislatif soit revétu du sceau de lOIS ur dug prapl Sessi e taurout froit, a l'inderonite qua TEmpire, imprime et exérute. en Z 3 pre raison de kor présence et il enserde uePart-au Prince, 6 novembre 1849, an 46c. sident, 9u VOMS u1 faites duser me ategard des députés qui assenteront 8 de l'ipdépendance ct de notre règne le Ter. de son inni ur proposit des sans conge vant ôlure de 1a ses-Ion, FAUSTIN. leis qui penv nt ir utiles U boshrur du Art. 3. Les represeutauls que obtienPar l'Emperear : pays ou même P cor modification de celles dront des conges recevront leur indemuité E qui paraissent présenter des diflcuites'dans la duree des its ronges, mais Le due deSt. Louis duSud ministre leur application. peodant de ce temps - s'is ue sont S: des finances et du commorce, La chambre est hroreuse de savoir que de Vexpiration relour i'iedemnite cur sera_refusée. pas tr SALOMON jnc. l'ordre s'affermit de jour en jour - et que Le représentant Blanchard réclame ur- d les bonnes relations du gouvernement avec gence. Chambre des Représentans. les puissances dirngireyeeatépweme aucune Le représentant lafontant demande qui interroption elle fait des YOEOX pour ia proliera de la retenue P Séance du 15 aodt 1849. continustion de cet état de choses. Le presidmntlui réponi que ceserale fisc. t: Présidenre de r presentaut B Ju Simon La chambre, président, vous donne ici Le président met l'urgence aux voix; A quatrr henres de F'après-midi, Farpel P'assurance qu'eile ne jamais de vue elle est adoptée al'unauimité. .i noni al constat la de la majorité: e bien fundamental de union franche discussion st ouverie RO présemce La sur la question. la ance est ouverte et boyale da corps législatif avec le pouvoir Le représent ut Acloque invuque le priaLe représenbont Bo 11 her-au remplac ATE xécntif, et respert ala constitution. )) cipe de la non rétroartivilé et souti nt baremn le dépnté Ls Jh Frederic - secré- Le projet est mis en discussien : aucune les dispositions proposées ne sauraient 8m taire absent observation n'a lieu: il cst mis aux voix applicables quant a présent aux députés abLa lecture du prorès- werbat de la pré adopté à T'onanimité. riaLe représenbont Bo 11 her-au remplac ATE xécntif, et respert ala constitution. )) cipe de la non rétroartivilé et souti nt baremn le dépnté Ls Jh Frederic - secré- Le projet est mis en discussien : aucune les dispositions proposées ne sauraient 8m taire absent observation n'a lieu: il cst mis aux voix applicables quant a présent aux députés abLa lecture du prorès- werbat de la pré adopté à T'onanimité. sents. cédente séance 91 renvoxceà la prochine. es représentants Pironis, Cotterel, Les représentants Lamothe Dothiens et m Lesuppléant M Grellier quiavait chéappel mile Naa, B Labenté, Isidor, Déron- Armand ils, s'élèvent C intre Fopiion du PP g ita demière seance SP présente : il peéle, ray Acloque € Cariès, Hlaigan, sont députe Acloque. te député Cariès appuie C le serment constitoMonnel ppilés forarer la députation chargée de les denx premiers d L'ordre du joor amenela : cture du projet er ladresee a0 président de la Re- Le P restdrnt de la chambre fair obset- d d'adresse au pressdent d'maiti. pubnque, rer quil est argent de reprimer ies abus --- Page 5 --- TAE MONIUR HATTTEN. qui résulient 3c la nigligence de piusieurs On ne pent pas toujonrs s'adresser noms portés en sont dépules a se rendre aleur poste, Le député att gouvernement poor l'entr tien de ces majorité De se trouvant marge. la présents. La Caries partag l'opinion du présideni. Agliscs 1 attendu que LUS paroisses ne pa avoir lieo. Le pas séance n'a La question est mise aux sOIX et la ma- portent rien à la caisse publiqu et pour Lamothe president désigneles reC préseniants jorite lécide que les dispositions dessust vierà cet itat de choses, je viens proposer et Edouard Duthiers, B. Labonté znentioone ees toDe bant les représenianis re a la chambre tin article additonnel à la membres qui Etienne sont pour aller visiter les tardataires seront joules 0X regle ments. loi curiale, ainsi conçu malades, Le représentant Acloque de mande quua 1° Dans teutes les petites villes de ( la delai soir arconde, de ur jusquam'ier ripublique ouil n'y a point de marguilliers, Séance du 99 aoit 1849. du mois pr hm vant que ces disposttons leconseil des notables prélevera Vi ugt Présidence du t e SOie mises vigueur cent sur les revenus des curés, les pour Prtireprésentant B Jn. Simon: A La u propost présentant A.loque tes messes de cinquante centimes, el les neminal quaire constalant heares de T'après-raidi l'appel est mise voix baptésres exce eptes. est onverte. la majorité, la séance ba hmore,a maj riteabsone, décide 2 La dédaration des messes, services r que exe non lieu imme tatemunt el el enberrements de tonies les elasses devra Le procès ln verbal de la dernière asseinque les spositions réseniemni arrèters cire farte au boreau du conseil des notablies, la blée est et sanctionné. ès-raidi l'appel est mise voix baptésres exce eptes. est onverte. la majorité, la séance ba hmore,a maj riteabsone, décide 2 La dédaration des messes, services r que exe non lieu imme tatemunt el el enberrements de tonies les elasses devra Le procès ln verbal de la dernière asseinque les spositions réseniemni arrèters cire farte au boreau du conseil des notablies, la blée est et sanctionné. Le rapport de seront porters sutte des Lig mentsen ainsique versement du prix. Ces messes deux commission dn chargee de l'examen des conformité de Cartide Odisdits-regiemcats services et entrrrements serent rerommandés en date arrêtes des président et de la Republique 9 Lecture est donnce d'un message du SCT et payés aux cures par e conseil des 110- à l'ordre' 30 31 juillet dernicr 9 est nat en répouse a celui de la chambre P0 tables gu prélevera les vingt pour crnt du jour date du 10 du urant. 3. Le prodmit de CrS vingt lepreseniant Aristide Lespinasse , L'ordre du joor étant épuisé, la séanice sera déposé dans und caisse au pour bnrean cent du porteur , a la parole. rapst levée à chnghenres et demie du soir. conseil des potables qui en aura la direcCityeus représentants, tion.etl'allectera aux besoins de ces egises. La sion 4°1 Le conseil des nolablus licadra 0I commissi que vous avez chargée Siance du 17 aoit 1849. compte exact de toutes les déclarations des d'examiner arrêt U pri'si lent d'Baiti, en date du 30 Présidence du représenjant B. In. Simon. messes., services et enterrements qui lui mowopole, Phouneur juillet expire de relatif au henres auront éte fiitrs, ettous les trois mois , sou le resultat de ses vous présenier Ieshei 9 de Taprès midi W p- mettra à Pexamen des commandans de délibérations, par le pelnominil constate la majorilé et la se- place el juges de paix, les desa présent raprort. ance cst ouverte caisse afu que ia loi ait sa comptes exécuSéant réunie au local de la chambre L'assemb e enien laled ture ds procès tion. parfaite des Tr Trsentants, . le 18 n courant, la verbaux des 13 et 15 du courant qui sont Cest vraiment un commission a seri usem nt xamine Farrêté sanitionnes. chers grand vons service 7 mes dua a det elle y tout d'abord reconLereprest entent Pironis présirient de la paroisses, collegees, Cn honorant que cetle rendrez à Ces de nu dux ispositions distinctes. La premièdépulation hargée de présenter Ladresse vore vote La de ceux, proposition re objet des rti les 1. 2, 3, et 4 de votée au preside t Hlati, parole et plupart parmi vous , Larrè établit la prohibition de s'exprime ainsi qui hubitent les grandes villes, ne sont pas tion des afé rtdu lrs l'exportacomme moi, à même de bien ports det MiLe président Bait a reçu la depu fius: aussi au apprécier ces ragoàne de d Aguin de e tation et T'adresse av la plus S j'eu.appille témoignage de Saint- Mir et FERET grinde tous mes lu Pori-de- Paix, tout tisfaction . s'exprime ainsi qui hubitent les grandes villes, ne sont pas tion des afé rtdu lrs l'exportacomme moi, à même de bien ports det MiLe président Bait a reçu la depu fius: aussi au apprécier ces ragoàne de d Aguin de e tation et T'adresse av la plus S j'eu.appille témoignage de Saint- Mir et FERET grinde tous mes lu Pori-de- Paix, tout tisfaction . il prie à hambre de roncourir bilent les collegues petites villes qui, comme moi, Ror ba- en laissant ces ports ouverts à l'imporlation toujours avec loi, me Ta fat jUs- Cetie propostion est (Sigué) étrangere etalesportation des produits noa qu'ici, à l'eenve importante du bonbeur ri présentans appuyée Pierre par les moni polisés du pays. C'est là une somi-ferde_la nation. Pomupumea, Lully, meture Le président de la hiambre invite les dé- Cascau A Lamolte his, Duthiers, Ls. Jn. Frédéric, C M. Weskn, ues articles 5 et 6 de P'arrête conpntes à se pénétrer 08 limperiauce dus Le representant Blan. hard demande Benoe. tiennent des dispositions puremeot régleobligations qui leur sont impos* par l de préopinant se conforme à l'article 45 que du mentaires du monopule. La commission sest constilation à répondrea Tappe qur teur régie meat. arrêtée à l'rxamen de la première Git le disposipouvoir exécutif, f'user le r TIIT Le tion, le droit d' d'exercer, seus contrôe la tiative pour la propostion des-lois qu'ils 0- votre president: sanction deux pouvoir- arrétés, exécutif dont soumet seconde : ayant éte accordée an ponvor exégeront stiles au pays vous sera donuée lecture cutif par la loi du monopole du 26 octobre Le Ls Jh 1848. parole. réprésentaut Il fail Fredéric obtient ( Voir le N.38 du Moniteur du 11 avût L sayotr à Tassemblée que 1649. Trois avis se sont ouverts au sein de la Germain représenlans Daslnes et Bootemns Le president invite la chambre à se eommission la majorite a pensé quele gouont érit à la chambre, et fonti en sections, à i'effet de nommer former veraement, par l'arrête du 30 juillet: n'a savoir ics motifs qi les portentàne pas se porteors pour de des rp- adopté qu one demi-mesnre les trosver à leur poste l'examen ces deux actes. de la ports déclare jmsqu'asjourdlnui: il Eu conséquenee la ire. le république parfi eeux que est eSE qu'il utile, et mème la conveserliva nomme mentionnent les Sis dits arrêtés. : : nance Ch. la n'étant : Vetige de leur arcusir représentint Westen % J. L. uffisamment pas de lcurs lettres et de leur rreeption Lafontaut : laoe J. éclare jmsqu'asjourdlnui: il Eu conséquenee la ire. le république parfi eeux que est eSE qu'il utile, et mème la conveserliva nomme mentionnent les Sis dits arrêtés. : : nance Ch. la n'étant : Vetige de leur arcusir représentint Westen % J. L. uffisamment pas de lcurs lettres et de leur rreeption Lafontaut : laoe J. Benne: la 4e A Les- eny surviliés, arriver les i sera impossible niteur sous envoyer le mo pinasse: la 5e. Jn Isider. d' laissant hâtiments ctrangers décision enveloppe afin qu'ils sahent la Le président lit ti erire du jour la empécher T'embarquement clandestin da tardataires. prise par la chambre conire les re- séance de luudi %0 courant savoir 1.0 pour rale et du ceton qui sont les principales Le port de la commission sur les deux rap remises du pays que les revenus du fisc lit représentant Roy obtient la et du arreles auront trop à soufirir de ce qui suit: parole president Hil en date des 30 et 31 la chambre de cettr mesure, l'approbation par juilet Tmier. Le ler. sur le monopole et privés qu'ils seront dis 1 domblrwmrnt Messieurs, CoD concornant le systemr monétaire le leve g. 112 à 2 que Dans toutes les 2.0 xamen de la proposition du gowvero mrnt pr sur la venie des pe 'ites villes.de la Re tant Roy représen- produits menopolises. PI de la iotalité des publique les oà il n'y port de margniliers Pus la éance est des droits d'espuriation Daileurs ces curés profitent de tous evenus de res du soir levée, il est six heu- ports qpi, sous Frmpire de Irgis qu. lation ces paroisses quand Ies eglises 0 aclaelle étant compietement onverts m rais état et privécs ornements Chamerce eiranger, ne f avent pas, au (omque jour on voit des listes e contribations Réunion du 20 aoit 1849. revenus. couvrir Jenrs dépeuses, par one lurs fois de coprir les, rues pour les moi res bis 0 Présidence du rep présentant B. Jn. qu'ils Seront rét juits a la condition S Simon: qur enr des cglises, et jusqu'a Xories La fait f'aracle fer arrete. prese entiront carés qui Sont l'oeavre des soutributions, lapres-midi sppel nominai est fait à cug heures de des charges 1 e 2 trésor pu ; vingl-cing deputes dont les blic, Fis a-Eis de leurs reccttes, quil sera --- Page 6 --- LE MONITEU R HAITIEN impossible au goureruement de ne pas ar- sable aux mbilleures conditions possibles Il ville', Mr Pabbeé Cessens arait baptisée, fiver à leur ourerture ou à feur fermeture recevra, par conséquent, tes offecs de ceux iy eatun grand repas après la messe commplete, qui voudront concoxrir à la fournilure desdits seion nos usages Dis h soitée 2 RoS daLe étant cn ce moment adminis- articles- Ces oflres seront adressées cachetres mrs ont déploye en exécutant HOS al'iniendance financière de cet arromdissement, danses iré par L PER da monopole, et let monopole ct, au los de chacune en scra cnoncé le natimnalts 2 les gràces qui les ont toujours céveillant toujours Fidée d'ane couceutration motit afiu d'empecher qu'elles ne soient ouverkes dlistingnces. moment adminis- articles- Ces oflres seront adressées cachetres mrs ont déploye en exécutant HOS al'iniendance financière de cet arromdissement, danses iré par L PER da monopole, et let monopole ct, au los de chacune en scra cnoncé le natimnalts 2 les gràces qui les ont toujours céveillant toujours Fidée d'ane couceutration motit afiu d'empecher qu'elles ne soient ouverkes dlistingnces. quelc conqae la majorité de la commissiona avant le jour qoi sera ulterieurement designé, pensé quil cet néeessaire que cetle concen- Purt au rince, ie 4 jauvier 1850. Rurt-u Peinse, le 31 décembre 1349 an 46c iratiun at lieu dans les grands porfs onverts DIntendaitt ds delimdégeulance d'Hlaitietleter. deS.M. de la république, et a proposé Tentere ferfinutuces, meture des petits ports. Aug. NAU. Mr. le haron de Due. ( U. des fa commission a Jran-Jargue inembres de Dessalines. chevalier de Lordre expsime opinion que irs ports qui sont déProdluits monopolisés. périal et militaire de St Faustin 2 signé. par Tancle jer. delarrété qoi nous Cafe, Coton waler de de la occupe éuant pirleurs revenos excessivement Gonaives. 1 Pendant le chef Lordre de imptrial ligion mois de 0ovem. 1849. 104509 12421 dhohreur : la poliee armie deti insuttisants aux churgesqu ils présentent au Gonaives. - Du ler. au capilale. a LEmpereur d'Haiti. trésor public, quil croit que le gouverne 8 decembre. 35845 4373 ment se maintieut lear ouverture que par Gonai. Du 16au99. 48691 1979 Sire, certaines ratsons d'élat ct qu'ii eonvient de Gap Hafuen Du 27 gepasautir de celte marche prudente , que au30) novembre Je viros vons ofrir les faibles tribuls de peui êrela. voie que propose Tar:êté est dn Cap-Hlatien. -Di 4 Ru Lujmeniomrdends stjels del l'empire, achemsinement à la compiete termerure de ditembre. qui, romme vous desire le bonheur ct N ces poris 1 et que h mesure sera décrétée Cap-rat. Du10an13. 124770 prospe rité de notre mère commune. quand les virconstunces le permesront sans Scremie Du 19 au26 Ri rerz.lesqaelgues paroles que je vons ancane crainte. uovembre. adresse. Nous sommes au ler janvier, < La troisieme pensée qui a éte émise, Jerémio. Da 26 n0jour memorible 0T tous es CHPS vrais an sein de la comnission a éte d'approu- vemireau3dro-mbre 33719 ment cestà nos Jerémio. Du J au 10. 45095 haitivos: pareil jour que ver les vérilés qui ont été exprimres par Cayes. Du er. au 0 ancetres, T avoir sarrific PRS nuils e la ujorité : mais on a Cru convenable décembre fait verser ar sang sont renns piantersur avant de propweràla chambre la fermeture Cayes. ission a éte d'approu- vemireau3dro-mbre 33719 ment cestà nos Jerémio. Du J au 10. 45095 haitivos: pareil jour que ver les vérilés qui ont été exprimres par Cayes. Du er. au 0 ancetres, T avoir sarrific PRS nuils e la ujorité : mais on a Cru convenable décembre fait verser ar sang sont renns piantersur avant de propweràla chambre la fermeture Cayes. Da 9 au 15 171051 celle terre Petendas ed de ki liberié Ancun des prtits poris, que la commission senccmur Teitien ne saurait trop téicbrer tendit ave lesecréinire d'état de la AepnTotal. 4014939 18773 jour mémogable. bligae, pours'assurer si aucon iuconvénient ne.s'oppose à lapplication de cetle mesure. Sire! Vous tenez anjonrd'hui le seeptre Crp-ndant h rommission reconnaisant, PARTHE NON OFFRCEELLE. de I iustice: comme uos perrs, vous apsous Pempire de h loi du monopole, la precicz joor vas antérédents n0us i1 nécessité de la fermafure cotnplèta des ports Lurs gorantissent asse noblessede voire eceur désignis en larlice fer. de l'arrête 1 a Majrstés PEmperenr. et PImpé- Dox ans de rotre regne ont snffi pour as a.lopté celte mesure qu'elle vous propase. ralsire ont assisté, le nenf dece mnois, à SUTiF TS institntinns et pour vous faire apAiasi. elle a modifié comme snit , Particle la bonédiction du marioge de Sa grâce pelir au suprème pouvoir. Devant vous com: fer. de larrète. Mimsrignenr Jean- Loins de Beliegarde, bent anjourd'hi tous les fronts orgneilleux. Artiche fer Tes ports de Miragoâne . duc de St Emis tu Bwrd, grand maré- Puisse votre regne se prolonger et assurer d'Aquin de "Anse d'Wainon't de St. chl de TEupire, grand craix de Yordre au pays un sort he cureux. et mi'itairo de St. Faustin, Marc et du Port-dle Paix sent ferm's au impiral corden de l'ordre imperial de la srand Sire! commerce tranger. légion Qupi de plus triste pour nons que La eommission vons propase, citovens d'honnear ommanilant la peemière division de HOUS rescouvenir gar pourassurer l'inreprésentants l'acrentation cans modifieation mailitaire de la de POnest, gou- sipendanced"H.nt. ilafallavener lesang 9 3. 14 de l'arrêt verneur du palis fa et liente de ous nos eleesing versé ne nous MER des articles nant de la mison militaire pires, < les nr'i-les 5 t6. ils ne "Emprrunr ditil assez confié à T Pour con- Nir de Eellegarlea éponsé la daur Antoipas ne que Ce pays. VOS tiennent que des *snneitions réelementires da netteCharlot, duchesse de St Lonis de Nord. arrêt verneur du palis fa et liente de ous nos eleesing versé ne nous MER des articles nant de la mison militaire pires, < les nr'i-les 5 t6. ils ne "Emprrunr ditil assez confié à T Pour con- Nir de Eellegarlea éponsé la daur Antoipas ne que Ce pays. VOS tiennent que des *snneitions réelementires da netteCharlot, duchesse de St Lonis de Nord. soins paternels. snurait nOUS êlre enievé. honopale nume lacommiscian a ED Phoneeor Chaque année de votre signe, qui s'é de VOnE le dire elle ne s'v est pas arrite Lrs prinees ct princesses du sang, lrs coule aionte des patgrs honorables ponr veus Faitet das dans leteal de la chamhre, dames dhonueor de Timpictrior. es da- aThistoire, Un jour viendra ie pour conPort an Drinee l 9n apnt 1840 mes de la ceur, la plupartdes geandls di lempler vOS on vas acau mérites, appréciera et mistaires le de K In Isidor. C. M Weclen Ja L. gnitaires rivils cousul tions. S M B. p'nsienrs aires consals des Laiontanl 1 Bennr , A Laspinasse. officiers de la eorvelle fringuise la Nalade, Tecevezles Bibles veux, que nous tous, A continuer. denombreuses dames, beane cilovensout enfonts de 'Emperour B.ssalines, nous aété priseuts 3ar cérémonie. RRURE dressous pour vons aux cirux: car nous ne superi ar ecclfsiastique - a béoi le mariage 3 saucoas jamais oublier que la memoire de S M. V'Empereur a recti avee plaisir les ainsi que las appartements de la maisen oà notre père ne s'est perpélné que par vous. souhaits nombraux qui n'ent cessé de lui être les noces out dle relibrées. Aussi formo S-nous un faisceau indisolnble, adrasass de tous les poinls de l'Empire. il La fet fut brillante., ct de beanx fenx pour demander a Diru gne vOS soins soient est oD nP peut plns recannaissant de ces té- d'artilice foreut lancés, au milien des cris et le souvruir de et moigwages de sympathie d'eskime de la part parlits que l'Empereur de ses carenatrintes. U prie tous ceux qoi li de vive r'Empr-ur! vive FImpératrice! Faustio Soulenque reste a iamais brillan! ont fait le plaisir de lui exprimer leurs verax, En celte rirronstainre, Irs citoyeus ont ti- dans l ceeur de tous les haitens. a l'occasian du pr-mier jour de l'an, d'agréer moigné 5 Lours Majestés, le même amour dis de V. M en retour qeux mra forme paur leur bonheur q" aux snlennitéa nationales. Jed: de celui do lcurs farailles. Le ind-main, Mgr de Bollegarde a fait Le très dévone subordonne : cbi nter une gramd'mese la defunte AVIS. datne sa mère. L.L MN. LA assisté à la DESSALINES. céréonnie religieuse. Après. Poffice divin, Le gouvernement qui s'estrhangé da fournir LL. MN. arrompagnées dusgronds la société agricole Ins rhatémiater néenssaires laires de Empire, des officiers l les a à faire életer f pour consiructions qu'elle la sur l'habitation Drouillard. une gramd'mese la defunte AVIS. datne sa mère. L.L MN. LA assisté à la DESSALINES. céréonnie religieuse. Après. Poffice divin, Le gouvernement qui s'estrhangé da fournir LL. MN. arrompagnées dusgronds la société agricole Ins rhatémiater néenssaires laires de Empire, des officiers l les a à faire életer f pour consiructions qu'elle la sur l'habitation Drouillard. en scile paroiss. conr : sont retourutes au palais. Dans b DA P'IMIRNIMERIE BTMAUAST: décire se.procares les roches in. chyaux et.le. maison de Mgr. de Belegaele, que,