--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-02-12. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- N.39: 3.. ANNEE. HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. Le priz de P'abounement est, pour lannée 10 gardes: pour 6 mois 6 gourdes ; prix de chaque feuille , 25 C AIXONNEMENT. Monsicur Dumai LESPINASSE, rédas. ur-gérant, ree des Caseraes ; loutes les demandss d'abone Le bureau de la feuille est chez nemen!, leltres el paquets doisent Y être adressés, francs de port. EN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. Le priz de P'abounement est, pour lannée 10 gardes: pour 6 mois 6 gourdes ; prix de chaque feuille , 25 C AIXONNEMENT. Monsicur Dumai LESPINASSE, rédas. ur-gérant, ree des Caseraes ; loutes les demandss d'abone Le bureau de la feuille est chez nemen!, leltres el paquets doisent Y être adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 12 Février 1848. voyée à la prochaine séance d que la clambre Le représentant Linstant a la parole: ildit PARTIE GFFICIELLE, passe à huis clos. que le regiancutu'anpose pas umappurt écrit; Sa motion est soutenue par* Hiusicurs députés ; i demande donc que la couinission chargée celle motion est mise aux Yoi4-T subptée à Tu- de Pessmeu des tudgels, fasse un rapport, CHAMBIE DES REPRESENTANTS, nananité. Le pro resident donne lecture de l'arlicie 44 Suite de la seane du 3 décembre 1847. Et la chambre en séinee à huis clos. du reglenient Présideuce du représcutant B. Labouté. A quatre heures 1ME T'apeésenedi l'appel 1O- le ucpité Linstant fait observer il qu'on ce pent Ceite opération ue présentaut. point la réu minal constate la majorité de a chambre et la faire un rapport crit ou verbal; la cite qui sur nion du vole. à la major.te absolue, un ballo- scance est ouverte. avait eu Leu au sehat iors" de loi Armand Est à orateurs du gouverneent la prime pour le sucre, que le sénateur tage a lieu eatre les repeesentants reunit 15 voix et le la de place des E. Gibricl, secretaire Aug Elie avait fait un rapport verhal. Ais ct Carrids: le premier d'ctat general de linterieur brigade et de l'anriculture. Le députe L. Cerisier que le rapport 13. pense losrcond Armand fils ayant oltenu la lecture est donnée: a'est que le resumé de Pexirait du procès-ver Le reprcseudant absolue des votes est prociame présie 1.0 Du du 99 novembre, 1 est bal, ou doit donc en donner lecture. majorite Iamediatement il sanctionné, procds-verbal Le preeident le reglement, 1 s'ardeut parcouvt de la chambre. apres 20. De celui du 3 de ce mS qui est aussi rète l'article 39 dont il donne le clure, occupe 1 fasicud. L. Cér.sier se retire en ce mo- sanctionné. ti Mt: en ri de cet article, un des memLe.dipute dja.chagnurey-te àDoreeur Gu 6 present i20s ats scartes Dres de la commission peut soumettre à la ment Saus cn avoita averti se trouve en mneoritc. du unatin et de l'apres-midi ) ils sont approu- chambrel le résollat del l'examen ie ia commission. qut uccasionne qu'eile Ln ce eutre le de di- Le M. Clément se lève et dit: La seauce est donc suspendue jusqua cequ'un ves. momeut géneral de la depute depute arrive pour former la majurite Apres Vis.oD J. Paul, secrétaire d'elai gurrre : queiques minuies, le deputé Nelson Felx ar- et de la marine . ii prend place. La chainbre Messieurs rive; la majorte se trouvant, cit procede à la entend la lecture: : 10. d'ane depeche du secré. lève et dit: La seauce est donc suspendue jusqua cequ'un ves. momeut géneral de la depute depute arrive pour former la majurite Apres Vis.oD J. Paul, secrétaire d'elai gurrre : queiques minuies, le deputé Nelson Felx ar- et de la marine . ii prend place. La chainbre Messieurs rive; la majorte se trouvant, cit procede à la entend la lecture: : 10. d'ane depeche du secré. La conmission chargée d'examiner les bude nommnation des deux secrctaires sur un meme taired'état de Viatérieur et de f'agriculture, en gets des secrétaires d'ctat, s'est réuni le spt bulletin. Le reprisentant Casior reunt0voix, daie du 6 du couraut , qui remet scixante d'Baiti; exem du courant, elle n'a pas cru pouvoir examiser Hienelas Cleteat 18, David St Rome 3, Ca- piaires. de ia proclamation du président fonctiounaire, avec liberté ces budgets, et elie a en cone zeau 0, Antenor Lavasle 1, Suiy 2, Jam- d'une autre du méme grand les séqueuce dresse un proch-verhal dunt je vais boa Cadet i, Charles Westen 1, Pomponneau à la date de ce jour, qui adresse de baigels vous douner leclure; ii lit ce proceseverhai qui 1,8 Lanothe Dathiers 1, Lucas fis 1. Les rc- des dépenses generales ponr l'exercice 1848, est ainsi congu: presentants Caster el Nenelas Clement ayant qui Distribution ont été inaprimés. cst faile aux des exemle sept décembre mil huit cea reuni la majorite absolue des snffrages sont du des députés esercice Aujourd'hui buit heures du matin. proclamés secrétares de ia chambre plaires imprimés burget depenses, quarante La sept, d'exami iner les budLes sections procedent à la nomination de 1848. sccrétaire comnisston chargee l'aunée 1848, leers presideuts et secrctaircs. Sout nowmés : Le général de division A Dupay. gets des secrélaires d'etat, pour des pouria Are. scct.on Redon président, 1.. Céri- d'élat des finances, du commerce et des re- s'est reuni dans la chambre représentants, sicrsutrelaire, pour la Sc. Pouponneau prési- lations extérieures entre, il prend place à côté à la majorite absolue, sot dent, Brice sreretare, pour! la 3c. Lamothe Da- de ses collegues. Le prosident demande de l'examen le Elle-pomme elle le représentant M. Pouponneau Clement son la cummission thiers présideut, M. Cienent secrélai re, pour port de chargée president, representant la 4c, B. Jean- Si mon présideut, Picrre David St.- budgets, Carriès, un des membres de secrétaire. Lu à l'unanimité, a décidé Rome secrétaire , pour la Se. Jean: Le commission, représentant que la majorite de la commission, les circouslances actuelles ne Jacqucs président, Nelsou Félix seerélaire. la ssion avait expose décide hier n'y aurait lai qu'attendu que d'examiner et de voter les Vu la mort du représentant Spinosa, de comm. de fail, que le lemps qu' presse, el budgels pernetieal aussi pas que son devoir Varrondissement de Lascabobas, le suppléant pas rapport qui avait élé dressé suflisait le lui strapuleusement et confiaut dans la sages-e Kenscofl fils est appele à le remplacr. élaire. la ssion avait expose décide hier n'y aurait lai qu'attendu que d'examiner et de voter les Vu la mort du représentant Spinosa, de comm. de fail, que le lemps qu' presse, el budgels pernetieal aussi pas que son devoir Varrondissement de Lascabobas, le suppléant pas rapport qui avait élé dressé suflisait le lui strapuleusement et confiaut dans la sages-e Kenscofl fils est appele à le remplacr. qie le procesverbal fait ubserver le des imposait, d'état de la elie La séance est levée, il est cin heures et i.e president que riglement con- secretaires aux un la commission sy à portes tFei demie de l'après-m' di. exigeant rapport, adopie, diflerenits quaut Ludgets, preseut.les lesqutls -sout alloues pour du G décembre 1847. formcra. Le représentast Heurlelou demandle que l'esercice de 7848. Séance extruordiuaire la lecture de ce prorèseverbal soit donnée puisLa commission demaude que des de lois l'admi- orgaPrésidence da représentaut Armand fils. qu'il n'y a pas de rappurt. niques stur les differentes branches à la proctiaine sesles repré- Lc députe Nissage Saget demande la parole: nistration soient présentées cconoA quatre heures de l'après-midi Le president dui répond que si c'esi pour sion des chambres, et que de grandes du scutmts sont en slege. ler méme sujet, on a rien à dire, parce que mies s'opèreut dans toutes les branches stRB Le général de division J. Paul, secrélaire le cst positif. vice publie. d'état de ia gurrre. et de la marine, cst au banc reglement Le president demande aux secrétaires d'état Le annonce qu'en vertu de l'art. des orateurs du gouvernenent. sé, s'ils ont quelques communications à faire à la président les discussions seront oue L'appel nominal constate la mjocte,la chambre. 44 du reglement, ance est ouverte. leclure des Le secrélaire d'état de da gueme et de la vertes deux jours demaude un permis @ Le allait faire donner Le Ohes président le député Brice fait ob- marine répoud allermalireneat: demande hutis-clos. ailer- la chambre represcaiat ne statue rien sur sa demane e. procàs-verbaux quand cette séance est la mativement que la chambre passe à d est six keures E server à la chauibre un d'heure de confereuce la sé: et la scaace egt levéo continaation de celle ae ce matin , il demande Après quart est A0T que la lecture de ccs procès verbaux soit ren- auce pablique reprise rce onf.fr Bibliothèd --- Page 4 --- HAITIEN. LE MONITEUR en maintenant la penses des divers départements qu'elles du soient minisière, faites du 10 decembre 1847. assurer la tranquillité entre publique les irois grands pouvoirs Aussi avons-nous et demande des de loie or Seance fils. boune harmonie ces éconamies divrses que branches projets d'adminis. Présidence du représentant Armand de Telat, Messieurs P Nous le dernandons gaviques sur les surtout , et pour les depur les Eb bien tration des finanees A tcois heures de Tapresmidi conslate àvous tous : qai est ce tant confanre, alors qu'après, quel est temeuts de la guerre ct de la marite, 1848, sorot nomiual ce fe sout m siège, L'appel la séance est ouverte. d'adminis. Présidence du représentant Armand de Telat, Messieurs P Nous le dernandons gaviques sur les surtout , et pour les depur les Eb bien tration des finanees A tcois heures de Tapresmidi conslate àvous tous : qai est ce tant confanre, alors qu'après, quel est temeuts de la guerre ct de la marite, 1848, sorot nomiual ce fe sout m siège, L'appel la séance est ouverte. se recria coutre vote : quel à la session prochaine d'avri seicc" de la majorité e séance est lu celui qui osa le critiquer ouvertemenl? : présentés que nous puissions sortir de l'arbitraire Le proots-verbal de la dernière est celui qei le trouva estraordinsire intempestif afia ct des inconatitationnaltes qui se pr.tiqueat au ei aanictionné. de et P quel est celui qui sly opposa? dans ccs diverses parlies du service pastc, Le deputé Benne venant en de remplacnment Personne. incsplicable ce detriment de la nation. T'ex-représentant E. Gabriel, Tarronuiurment le sermert Et d'après tont ce qui s'est passé rn Il est vrai les abus reguent partont de Jetemie, est au bureau, il prete d'une lettre depuis le 25 juiliet dernier jusqu'a ce ct même dans E pays les pius civilies. Eul constitationnel. Lecture est dounce 30 du mois pays, est cclui la main sur la couscienen sont Ics causes? c'est la du représentant Brea, en date du etat de jour, oserait- quel blather : chambre pour le vote quelles c'estla corruption des N dernier, qui informe la chambre de son ce, confiance quielle avait douné, et que uons les c'est et c'csi T'egoisme mallieurensement de haut en bas et de maladie. Y'ordre du : croyons encore disposce à donner le ponr bas cn haut. Le président annonce le que Et mémes motifs de-confiance dans ministere, dans des cc qui se passe àl'etranger ct vO appelle la discussion sur procesverbal qui avait élé lu lorsqurncore nous sommes places ce'les Voyez ce qui se passe pariout. com roission des rapporteurs concernant le projet circonstances bien autrement graves qne yez Pariout ce sont les mèmes choses, par dans la dernière fisation séance, du budget des depenses de la sessian dernière? et ces tont ce sont les passions desordounees qui de loi portant Pour nier ces fats, Messieurs, font le malheur des peuples. exercice 1848. Cariés obtient la parole et vérités inconstestalbles. pour nier la gravité Mais quels sont les remedes à tant de Le représentant de ces faits il faudrait méconnaitre Peviden- maux : voila ce qu'l faut cherchera décou s'expriue ainsi : ce, et avoir des yeux pour. et ces tont ce sont les passions desordounees qui de loi portant Pour nier ces fats, Messieurs, font le malheur des peuples. exercice 1848. Cariés obtient la parole et vérités inconstestalbles. pour nier la gravité Mais quels sont les remedes à tant de Le représentant de ces faits il faudrait méconnaitre Peviden- maux : voila ce qu'l faut cherchera décou s'expriue ainsi : ce, et avoir des yeux pour. entendre ne pas durant voir les et vrir et à appliquer. ces c'est Citoyens représentants honorable des oreilles pour ne pas Ou peut- -on les irouver rembdes? c'es En prenaut la parole dans cetle du peu- derniers joursde la semaine dernière. Et comment les pre- dans lunion ct la fusion des citoyens, le traveil et inposate assemblee des mendataires point de critiquer se ferait-al que eeux- c-la mémes de confiance qui furent seraient dans la paix, la tranquilic, dans le nom ple ha tien je n'entreprendrai car chscun miers à donuer ce vote trop negligé chez nous, malgre grand fopinion d'aucon ce ses membres comme les premiers à s'y opposer aujourdhus bonne foi ,et bre de lois ct de circulaires : ministerielles qui est libre d'avoir telle ou telle opinion el ses Mais, messieurs, soyons de de le ont été publives et affichées c'est surtoui et dans le boa lui semble et selon sa conviction c'est à la pesons les circonstances s'il est permis cest de grandes eronomies rous le Frpelons diverses inspirations après tout, de toutes dire, et rappelons nuus bien que que doter tonjours, afin de rele es notre p9 à qu'il aypartient de decider discusla premnàre fois que nous allous repcteroas sition financière; ct sans ces remèdes le P-)s, majorite les questions. Et s'il est vrai que la parce pour wotre pays d'un budget. messsimurs, sera tout a fait perdu. sion est l'àme du systême representatif les lumières qui Li messicars nous raison. Toutefois messicurs, la commission qu'clie ne tend qu'a repaulire moins vrai Fstce à dire que parce que les le trmps ruinous - il u'est doivent tout éelairer pas convenable nous alusi, que nous ne connaissons pas existent pris en ct grande les circonstances cousidération achuelles elie ap de dire qu'elle ne peut elre ulile est faite abus qui ont toujeurs existé el nons qui n'avonsja presse à sa juste valeur re que ta chambre s'est el profitatle à tous, que lorsqw'elle et de mo- encore? Prut aerauipposer que precie dcjà fait en joillet dernier, et clie avec cet esprita'pedre, de preession- dis mais entendu parler des abus, des : gaspillages ava't ne moins sage, moius l'einpeche de a geacrer en qui ont cu lieu, tant avant dit : la chambre sera pas Ta ete deration qui nous devous pour la di- et des dlapulations et depais? mais cela conséquente en decembse qu'elle enjuil ellea pule: car messieurs discuter et non dis- 1843. qu'alors meme de la méme anuee, lorsque curtont y gule 10 la chambre point discuter ue se presume pas. ré- Iet double raison qwille n'avail il poler, Or, messieurs nous devons nous de- Peuton croire que nous n'avons point anjoura'hui la ferce (t la sans rimonie aucune, et nous ne rellechissons pas sur la si- a six mois, par gratiledes.es sC sont desans aigreur uttuellement, en respec- Aéchi que sur les sur les constances et des événcments qui c'est in vons nunsi respecior nos opinions. ré- Iet double raison qwille n'avail il poler, Or, messieurs nous devons nous de- Peuton croire que nous n'avons point anjoura'hui la ferce (t la sans rimonie aucune, et nous ne rellechissons pas sur la si- a six mois, par gratiledes.es sC sont desans aigreur uttuellement, en respec- Aéchi que sur les sur les constances et des événcments qui c'est in vons nunsi respecior nos opinions. Nous devons toation du pays à engogehiens, - sur ses char- puis déroulés à vos yeux messieurs tiat réciproquetrat de nos exces obi gations e hues ct échoir mimect souvent faire le pacrifice et surcharges de plns dune espèce., sur déniable. est T'homme de bonne foi Car l'on doit bien se roppeler nombreuses snintrures civiles et militaires, a Et en effct que! la tend'amonr propre faisant le couraire, qu'au lica E de notre deplora- peut le njer et ne pas reconnaitre c'est en bien Dos af- sur les vices et le danger abus trés qui #, yous entendre et de arranger ble système mouétaire, et sur tous les dance des opinions s'est dit : vu létat des chofaires, nous les avons trop souvent comproqui l'environnent et l'accompa- eLa commission actuelle du pays, vu que prejnidiscbabies pous causent un malaise gené- scs et la situation 1848, mises. je viens essaycr de lesqueis de toutes les mar. nous touchons à Pannee pour laquele < Citoyens lig slatrore. ont été emises par E par la baussp du prix des travaillons ct VII que le temps qui nous soutenir ici les up.nion qui du budget. Je chandises ct iphuprtnaliremeat provisious l'avenir nows toncher au 1er- de janvier, ne sufinajonite de la commission ell'in- atimontaires. - el nous menacent pour reste pour P'examen géneral c ferai avec tout le calme ta sincerite d'une générale. frait pas achever les etdes nomureux St # banqueroaie me caracterisent: cl apr"s Non nou, messieurs, les membres de scrupalrus Sett tous bulgets el les appaient dépendance les débats f majorité de la ch-mbre se trou- T'ancienne cammission comme ceux de la nou- documents qui susdits les accompagnent à present et vait contraire aus conclusions de la commission, velle, nient toules ces choses out. moins passous les laulgets eri quant geuemessirurs, toujours calme à t caisse cc que la chambre assemblee vous me verriez, ronscieacieusement déplorables et prejaliciables aux intérêls de t na- les discute cl décide ce que la et satisfait d'avoir rempli et par consequent dele faire dans Ee PHmnier mou devoir d'après mes convictions. an mois de que, tion. aura trouvéc à - propos Ics mol.fs ctla mamissieurs, lorsqu' dans m ni dans ( Tels sont mesieurs, el G Par exrmpie, chargre alors Mais cc n'est pas jour de la commission nous juillet dernier. la commission et de faire un mois ni dans un an que. T'oupcot parvenir niere de raisnoner a que les lermes brefs d'examiner les premiers budgets et à détruire tous les abus. nions plaisons penser son au procis-teral dessus son rappos à la chambre, charger Le mal moral est. comme les maux pli el Hacouiques de rapport pour de vérifier les comptes de la le c'est à force de sont signuieatifs et plus esjeeanle un scul ea mnème temps non seu- siques, c'est avec temps. ere de raisnoner a que les lermes brefs d'examiner les premiers budgets et à détruire tous les abus. nions plaisons penser son au procis-teral dessus son rappos à la chambre, charger Le mal moral est. comme les maux pli el Hacouiques de rapport pour de vérifier les comptes de la le c'est à force de sont signuieatifs et plus esjeeanle un scul ea mnème temps non seu- siques, c'est avec temps. lou plus sou car fort souvent somptabite de 1846 nous tels proposa avaient patience et de remedes salutaires l'on que motiver dit opinion tout un long lement de voter les budgets avec qu'ils de fortes peut parvenir au but que se propose, ou, en n:ot plus messieurs, que d'après er ces réfe éle présentés, mais encore declara r'est-a-dire à la guerison du mal, des abus les c Enfin, es considérations nous vosommes en plus mais encore de 1846, qu'dtue d'autres termes, à l'estirpation xions et conclusions de la commis examen les FAtr acceplait sans comptes ne contenaient, plus nuisibles au corps social. com-. tons Tadoption do qui a élé presidée par notre en doonait décharge parcerutila Car cafin, messieurs, nous. voyons sion budget, : disait-elle des faits accomplis et que la vous le cancer nous ronge.s nous vo- sage et respectalle collegue D. sur Potpentraa la ft un me se devoir de la fermenient sageaseque chambre S sa commiscomme vous # plaics saignantes et nons comptons de celle les de la dite yons comme vous le goufre-en et dirige les travaux legaslalifs d'accueillir : nous voyons préside du Cs votant les dits budgels aver leurs patrie et à Dieu chambre des représentants penple.s sion ea les reductions " trouvert sous nos pas qui si pourra., allaires fi- auguste Heurtelou a la parole plements, 1 qui, amendes par un vote ne plaist, nous engloutir nos Le représentant de la scuat, furent encore maintenus nancieres ne s'amdiorent : et pour qu'elles Je ne pbis adherer au rapport de tonhance en la seance t 24juil le eénat s'ameliorent nous sentons comme vous dé- 1 cemiiseion je ne. puis transiger ainsi avec Icba 09 les réduction proposées mossieurs par pour quil faut beaucoup. d'éronomics dans les fuscel rejettés ; ct pourquoi? --- Page 5 --- LE MONTIEUR HAITIEN intérêts du pays çue suis appelé Je vais combattre et: coniliatire- d'une ma- ché la commission d'examiner serapnléusement les gramds La je chambre ne nière victoricase les derniers anguments du pré- ce buiget et d'en faire tontes lesi dimimtions jci a souicar à defendre. ses armes. lai élaient Une unanimité de cirecoscalirs pasy j'ame à le eroire, à voler en me servant de reopresi qui Constance possibles, des bur de cing milions pour la répablique Tarticle 39 ainei conçns e emnission empecheèrent dans la spliere un get R examine et discute le cl alités ntionales l'on cherchat'le fux ou jci a souicar à defendre. ses armes. lai élaient Une unanimité de cirecoscalirs pasy j'ame à le eroire, à voler en me servant de reopresi qui Constance possibles, des bur de cing milions pour la répablique Tarticle 39 ainei conçns e emnission empecheèrent dans la spliere un get R examine et discute le cl alités ntionales l'on cherchat'le fux ou Sin9 examen 1 saus discussion. Largent du peu- de rappurteurs le résultal-desun prujet vrai chflre de que la ta comc'est son sang, Quand il s'agit 6 impots souract a chambre ezamen dlépense du pays. pie d'un de 8Cs menibres. EL dit: mission a cru devoir observer aut ministère de prdever, de depenses à clablir, les tout de- commission forgaue a exuminé et discuie en plusieuzs pour la session 1848 des projets de et séricux E eut grave pour députés leur qui séances les memer en des pour difterentes branches d'adnis 'elever à la "hauteur de mission bodgeb organique Errer prestnce veuicne s'en rendre Tous les abus rui- députes Nelson rdis, Luly et divers-autres nistration en verta desquels l'on pourra s'ctayer el digncs. dessecuent lcur qui n'élaient ps membres deda cennission, pour examiner le bulget 1849. nent notre pays, qui Je vote le LE les canaux de la prospèrite publique, et cn dernier lieu elle vient de soumettre. ala budget, mais je veux savoic sources, dans ce huuget que l'on vous chambre le resuliat de son examen par for si l: chiffre de l'emission de estconve sonti cousignes et d'un de ses wwpntesi Qie- par la chambre, et SI ie larecrite de voier de conliance d'acclamation. gane metnbresyale AARPE propose. circoustances l'on ment : Or les de Tarticie 39 ont doit être couvert par une nonvelle creation de la gravitodies que. vous preseriptions et meme mornaie; , la sia reculer devant l'ac- clé observérs la commission iln'estpas la Car messisars plus mne pour vous porar raisomnable de par dire ie coutraire. tuation interieure d'un est embarassee, plus omplis ment de voire maudat, sachez le b.en, Au il le sCs exterieurs grand et plus le roun sevère sesurplus gar préopinaut peris MEre caipechenz pas qa comple vous bira fait paraitrait attention sces mots : mussi memet d'ane crise finacière e:l dange reuse 3 tenartie par le pays da vote que vousallez n'a pas cl à qui se trou- pour lui. Allendi la chambre nait pu demner. foute fonckon pabl.gue, à culé des serupaleusement quant present ocrasion que et vent dans le susdit qui font preu- trouvrr de s'ocriper du commerce Emola uments, des houneurs dout elle gratilie, les precès-verbal. cleçu eret examnes de l'agriculture, ce dernir tne Iegion sonis ses difficuites; on ne peut w'aliéner ves que budgets oat requiert ive emenit. demner. foute fonckon pabl.gue, à culé des serupaleusement quant present ocrasion que et vent dans le susdit qui font preu- trouvrr de s'ocriper du commerce Emola uments, des houneurs dout elle gratilie, les precès-verbal. cleçu eret examnes de l'agriculture, ce dernir tne Iegion sonis ses difficuites; on ne peut w'aliéner ves que budgets oat requiert ive emenit. Fostine pmblique, vouloir jouur des emolumens, el duscutés. juqu'a.mn cerlain point: mas guà de gendarmerie pour la faire marcher les la dernière de la ils ne 11 est une des graudes nécessite d'spres des paue urs. d'uue charge et en répulier seance ramgtscion, chifire du aussi nous le l'on vienne. 11 1 lont pas ete. sernpaleuscmneat que reforme budget de.l que du pay: e depuie qui vient de souten'r le rap- laurions fait, cl pourrions legfaires ceci est générale Fadminstration bien retribuce soit tablte port ie la commissiou, YouS a presentér conme sans replique voyez et relisez le proces-ver- qu'ne gendarmerie eile-a raisou pr cuptoire, comme un argument bal dont 'agit pour activer Car le Tagriculture, tes rpliqee ur I accrptation du hulget, le Le député Nelson Felix lt à haute voix le riglée: dans le peuple engage delanarchie, par o10 de tambre eu ullei derwier. Nais, proces-verbal de la commssion des rappurivors engage de de mage ses N aso5C il es essicurs, cec: u'est pas ricux et ne souffre I.s' 'viend la dessus, S appesentt sur Ces mots: lider patriotisme un legislateors Ainse donc ote pas la discuss.on. Si vous accordez quelque La commisstan sauiait e 4 dearle quatten le edifice c'est sociale. d' atterireique ta cham poid queigae consitance a un pare.l raisonne- du que les Oits tunce sactuell snelui premcttent budget, la l'espoir ave ses nt ous uderez la gorantie que le bad- pas amin et de voter les luigets aussi bre sion preudra et pnissance de mettre legisl P'acoret du Si us bation cuntre le gaspllage ct rupul ment que sor iecoin leshar imposuil. sur me prochaine base solide. peuple que les relaires d'etat peu: Le secré élaire d'elate des finances expose que Le L. Cerisier fait le resune de ee publies a chagne bui- ies nimistres ne reculerost devont gurune dis- qu' depnté dit les divers orateursi; il ne voit TIRD de ole cussion du huiget. E pousse la parase: du 'on cengue-eveatiqurie voterd'ah 1 a CLS:AN untie est et etimara opte ywant-t positf. Heapliquen H crod le moment n'est L S E puries utanferent inudlgets; bulget. que strieux pas la discussion des chiires paisies reserves-ou proces-varbal n'a des donnecs présentes r e n sufhisantes pour sorte mim du puu vote daits' 'obtedir sans conditions que cier, mais bien le chiam11 donner un vote si les qoand Seraren ailicurs la chamie reconnait que bre sera appre vérifier ance U . E puries utanferent inudlgets; bulget. que strieux pas la discussion des chiires paisies reserves-ou proces-varbal n'a des donnecs présentes r e n sufhisantes pour sorte mim du puu vote daits' 'obtedir sans conditions que cier, mais bien le chiam11 donner un vote si les qoand Seraren ailicurs la chamie reconnait que bre sera appre vérifier ance U . nstère Femploi ies ommies demaniees sont trop dlevées cile que le miuistre appelce aura fait des fouds "nsage vous en qu-lle pourpas quea juillet, peat les dimauer c'est son-eroit. ra voter l'exercice 1848. en ret tare d'eLe representant Carries, repeila parole et demandant pour la mise voix du vote uertine da budget. at nen soiennel de ter en de dt que ie procès verbai dont s'agit. coulient Le aus Nelson Felix une des qui lul ctaient allours pour les justemeut la pensee et leréuitit des discuss.ons question représentant ecile de savoir prescite si ou doit dcpi departement et de fare dis- ct. deliterations de la commssion; q't ny esamincr prealable, le par: di mene its abus quis'y trouveraient. pas. un mot - pas une virgule" à changer, ni Le re budget. Lamothe Duthiers: e présentaut tst meme langage que ic mmistère d.minuer: Messirurs, les memes motifs nous avions rous cat ourd bui? au lieu des réformes, Le représculant Linstant eaplique la plrase à Ja session voter que de confiaace le des econoun a constater, que voyons- sigualce par. le minis streil entenit que ces mnots; passec pour ci: de S 1848 existent enirtf nous ce nouveau budget? une juant i present vealent dre qbe a cominission buget a deja donne sa sanction emcureistimnpirioue à la de ce augniri ationde 6 200,000 du churre drjà vulez sauf la sanction de ia chambre. vote. sagesse éaurt ne de sinécores; t vous voteriez decou- Le secretaire d'clat des tiuances reprodalt ses a cos motifs de au En sus de fiance n'est le manqne ua cela pareit dgeti pas possi- premiers arguments et ajoute gde mnistère nous Nous essayons nos temps la bie. ne: prendra ancun engagemaent. Si la chanbre presse? fois dans cette vois P our Je deminle a la chambre Fajouraement nsunt de son droit rednit lesichifires du bud- première ET de discassiun du budget a landt prochain, get, il restera au gouv: erncnient à appercier Ces nous, faire le ministère marcher nous demande ce buget afiu qar tes depares qur veulent remplir cotis- reductions, et siclies claient ve nature à empe- pour coufiance dans la chose pablique, ayons ct se le du stire, cment leur minis cieuc mandar, puissent avoir le cher la marche réguiere des alfares, legouverne accordons lu: un vote patrit'asme de cofiaucr. Que risque êmps de compiser, de rir lesitits qui ac- ment serenfermerait dans sonnroit coust tetionnel. ce vote? Ne vous reste-t IE compague bnaget de chiute departement: > Le représentant Heurtelou - Nissieurs, le paysd'aillenrs le cote serieus par de tout budgel de uct Le representant Nelsou Felix s'exprine très vous ne" pouvez pas voter le hindg sans l'exa- des itpas penre s? La verification des La agissant lougur ment contre pruchs-verial de la com- miner, ce serait faire trop bon marche ainsi nous ne dekinsmission des il les interets du pays que vous represeutez. Ne voyez generons pas rouage urtelou - Nissieurs, le paysd'aillenrs le cote serieus par de tout budgel de uct Le representant Nelsou Felix s'exprine très vous ne" pouvez pas voter le hindg sans l'exa- des itpas penre s? La verification des La agissant lougur ment contre pruchs-verial de la com- miner, ce serait faire trop bon marche ainsi nous ne dekinsmission des il les interets du pays que vous represeutez. Ne voyez generons pas rouage ropporteurs attaque budgets ministère en titutions constitutiomnelles qui marchtront lipréscates I repuusse avec force le vole de pas les hommes qui sout an brement : nous ferons bien quel: confiance qu'on demande dece budget il fait ce moment ils peuvent s'en aller demain; butades nous devous par-ci pirla, mas divenses cilatious expose des cousidérations faisons notre devoir cu homes consciencieux ques modérés ct mousyaltendre, fermes dans l'exersur lesquelies il se base il atiaque aussi en el independants. Pour ce qui me concerne mes- soyons eice de sages, nos cela suffra tonjours n'en géneral toutes les branches de Tadninistration sieurs, sivous vous decidez à voter le budget sans doutez devoirs tout ct mener tc du examen sans discassion vous me permetterez corriger. pays. moment le secrétaire d'état des finan- de contre votre dédisiot et de recla- vaisseau Foue dans lcs eaux tranquilles Ln ce proiester eri fasse > d'un bon port. ces, du commerce ei des relalions extérieures mer que le procesv-erual mention. eutre, ii prend sirge. Le députe Cazean litz le disreurs qui suit: ( Le président dit que les discussions d'exaLorateur il la commisson La loyante de ma conscience éait une grande ont roule sur le rapport la commission SPE continue: dique des rappori-urs a reculé devant son devoir. force à la. vue del la siluation actuelle du poys, men : qu'il n'est pas permis de discuter sur I it larticie 37 regemen nt, il s'claie sur C de ne pas faire aucuve soustraction de chillre l'adoption ou la non adoplion de ce rapport: ct que les rapporteurs u' 'on Di examine ai dis- du budget; : j'ai donné ma signalure ati procesdoit passer àla discussion du budget; cate ie verbal comme mo mbre de la"commission, ct donne lecture de l'aricles 39 du regiement. ra Le depute huiget. Carriès. reprend la paro'c et dit: je ne démentirai pas le molif qui aura empe- Lo député L. ccrisier pense qu'en doonant --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIPIEN, fecture de ces articles c'est douter que chaqne que, très indispensable ala situation du député n'en ait pas connaissance. résultat sans nc pays 1 positivement le doute de ce vol, et qu'il Le député Linstant demande qu'on mette aux tronver la route loquel de hous pourrions et jamais qu'intentionnel : qa'en condammant n'est Yoix la discussion du budget, car jusqu'ici les le Ludget, nous manifestions favenir, le von qu'en de volant Louis pour un prétendu vol, ou T'intention Jeanly Jean. de discussions voir S gencrales out roulé sur le procès: à la session des le commettre, le de paix du verbal de la commission. décisives, plus prochaine tomchantes que mesures plus évidemment ADiOnS ses pouvoirs et Petil-Goavea violé les arLe représentant Nelson Fdlix fait un long veur de l'agricnture, que soieut les attribntions prises en des fa- ticles 142 et 145 du code d'instruction cri. ussions voir S gencrales out roulé sur le procès: à la session des le commettre, le de paix du verbal de la commission. décisives, plus prochaine tomchantes que mesures plus évidemment ADiOnS ses pouvoirs et Petil-Goavea violé les arLe représentant Nelson Fdlix fait un long veur de l'agricnture, que soieut les attribntions prises en des fa- ticles 142 et 145 du code d'instruction cri. exposé; ; il conmence par dire que ce n'est commandants W'arrondissrmemt soieut Axées, minelle; ET pour sauver sa diguite personuelie devant parce gn'i entre dans lear interet de connaltre Attendu que le jugement dénoncé est défimi il Il reproduit ses premiers argumens, ce que'la loi lcur ordomae, que les conseils tif, la loi qu'il n'est pas motivé, que les Lermes de une sorlic virulente contre IEME l'administra- communaux sofent miens ct appliquée De sont pas insérés daus le Kon génemle, il se récrie contreles ressourcas viennent in fait d'cxécutien compris réel comme qu'ils des dit jogement; qu'on ne voit que dans la chambre des comp- des nécessités indispensables des un- En. conséquence, je requiers le tribuual de tes eoncemant le papicr-monnaie ct dans les P'administration. queles ressources ronages de casser ct aunuler dans T'intrrct de la la loi droils de douane, H repasse les articles 87 du pays aménent d'henreuses combinaisens financièrees seulement le jugement renda par le # 157 de la coustitation, et il termine par les finaaces et fassent faire une diversion salu- dans Thcodore Volant, de paix de lo commu- citoyey lecture d'un résumé aiusi concu: taire à la routinière, l'absurde et la funeste ne da Pelit-Goave, "E trais décembre de l'an < Je résume ainsi les discussions : pratique de la chambre des née derniere. excès de pouvo'r ct violat'lon ( Le ha tien comples que cette des articles Y ct 145 du peuple en face des maux de tout chiambre des comptes elle-meme soit devceala criminelle et fausse code d'instruction geure quile dévorent depuis trop longtemps de baufeur de son rôle, saisisse récllemest sa et 409 du code des articles 408 mande à grands cris mission de controler toutes les ( pepena 1.0 Une réduction sur les dépenses qu'oc- intéressent le mouvement des recettrs opcrations cl des qui février Au parquet 1847. du tribunal de cassation le 13 casionue l'armée et d'apes l'organisation fxée depenses en genéral, resserre les liens de T'ad- Oui ( Signé ) BOISSON, par le décrét du 28 juiu 1844; car cette ar- ministration, indique les amcliorations et les en son rapport le juge Laporte ainé ct mée qui n'est que nomiuale, à part quelques modifications que nécessite le b'en public ci les conclusions du substitut du commissaire du illustrations digues d'une cternelle véncration, jete la lumière sur louies les partics de l'ad- gouverneneut André Gerswin, est devenue le refuge d'une foule de sinteures miuistration. ét du 28 juiu 1844; car cette ar- ministration, indique les amcliorations et les en son rapport le juge Laporte ainé ct mée qui n'est que nomiuale, à part quelques modifications que nécessite le b'en public ci les conclusions du substitut du commissaire du illustrations digues d'une cternelle véncration, jete la lumière sur louies les partics de l'ad- gouverneneut André Gerswin, est devenue le refuge d'une foule de sinteures miuistration. Le tribunal vidant le délibéré erdonné à lausa0s titres comme sans nons cl empèchent c Nessienrs réfléchissez bien sur la position diance du 99 du courant. cette discipline, bonncur ct gloire T toute armée déplorable da pays, jetez les ycux toul autour ment Vu 1.0 le SUS dit réqu'sitoire, 2., le joge: rigulitre: de vons'; voyez votre agriculture tombde, Vu altaqué, les 2Uuer réduction daus le persennel de l'ad- les finances sans ressources, le commerce de- 145 articles 408, 400 di code pcoal ct ministration génerale du loquelle duit SLT- venu un monnpol écrasant pour le le du code d'instruction crininelle, vir conune d'introdaction M lois gui fixeront territoire de la républiqne fractionné, Statuant sur le requisitoire: bient?t ie des Considérant EE2EaE nombre ciplayés, afin que de- organisation de Tadministration publique, nos qu'aucuue sposition de code sormais lelmlgeteoit plus emprent d un cachel engagements onéreux envers la France si pénal ne panit l'utentiou quelque criunuelle de constitntionnalite car en jetont Irs yeux sur orreuse en procedes envers nous et qu'eile soit, si cile n'est mian.festée par des celte foule actes E de erfations d'employcs dans lcs la patience sera a la fo lassée, presque tous constances estirieurcs Ct accompaquce des autres cirbureanx depu's 1843 jusqu'a ce jour, ct sur les canaux de lafdlicite pablique tauris, ct dites constitutives de la tentative ia suarrbe des alla'res publiques oa ne peut sivoust ine devezrpds vous bater d'enirer daus la sable par la loi; punis s'empéchcr d'eire lruppéde celle crudle vérite: voiedes amclicrations alin de conjorer la rwine Considerast quo, dans Tespèee, le juge deque suadré lcs sacrilices éuorayes que fail le qui nous' menzce. Youstons vons voulez le bien paix lè ayant, dans le jugement déuouce, déclare pays, tautes les partics de Fulallnusiration de- votre pays ç'est le rri de votre cour, que a prépenu la avait Pintention de coler, lai hoort-oumes on uc peut plus mal, puisque la unissez douc votre voix à la mienne ct volons aux sppliqué termes peine d'uo mois d'omyprisonnement anisire puligue ne faii que s'ougmenter, cl ces soulagements Iqme la mation réclame avec des articles 408 et 409 du code qu'on peut dre, saus nous faire wjure, gue instance. votre cour, que a prépenu la avait Pintention de coler, lai hoort-oumes on uc peut plus mal, puisque la unissez douc votre voix à la mienne ct volons aux sppliqué termes peine d'uo mois d'omyprisonnement anisire puligue ne faii que s'ougmenter, cl ces soulagements Iqme la mation réclame avec des articles 408 et 409 du code qu'on peut dre, saus nous faire wjure, gue instance. péual; - Que, par cetle cuslamunation, lc h chambre clie ncme devient isutle puisqu'eile 1 continuer. jugement dont est question a fait une fusse abaudone des rcalités pour cour.r après des application des orticles prérités ct violé lc lsimbres principe qui ne prrnet d'appliquer des JURISPRUDENCE. qu'ons ca3 peines Que toule celte mcthaphisique conprévez par la loi; s'stant Cu Liloleqes, 1 etc., ne fusscat pas Au nomsde la Répuliligue. cle Cons. 145 lérant que le dit jugrment a viole l'artipartie da bolget, quant à préscut parceque Lc tribunal de cassation a rendu larrêl sui- le du code d'nstracion criminelle scus base prlectionner dra suppose le progrès, swppose une vant, sur lc requ'sitoire dont le tencur snit: appliquces rapport ny scalemeat, a étd. que de, toxte de la loi découieat d'cus-smenice les moyeus pas instre, comme il est de perfertouemeat ; or,vous n'avez pas de Aux doyen cl jugrs compasant le tribunal de prescrit Par CCs à peine de udlaté. rullure,ta preitre chose à faire, Cel douc cassativn de la Hepubligue. dans motifs le urbnmal casse el annolle de lu réguliriser. Ainsi, organisez votre N. Expose le conmissaire da gour eroement. le tribanal Pintrei de de la loi tel mPut rendu par griealture, faites-la progeesatr str Fancicn le meme tribunal, yic le 3 décrmbre 1846, près la date du 3 simpile polire PE PatGoive pied, c'est'die meme qui doit vous pescurer ila 6lé rendu déermbire 1846, ecutre leicitules muyens de sortir dela rouline, le unjugemeul cu matiere de sin yen Jranty Jean Louls. vous pulissiez luidomire une direction pour que ple police ctoyen Théodere Volant, jegc Domie de nous Saladin Lanour, juge sr Quand assuree, de-paix. de EL cammune du Patit Goire, cui plssant ls fonctons nous vuyons des choses plus counues, viole ouvertement,la loi, tulaire T. de dosen. par soneeca plus ellicaces, plus aulogues à notre conuws- FAITS: sur la dénouciation de Ta ctosenuc Lafontant c Jeanton, .. Erickri n2es ue Dog Ls. saace que des frmes modeles deeiorr, sO Franoise, demcurant dans la scction du Tron- citoyen Andre Corman du Carbre C da fondse, s'ancantir devant DeRs, T'experiencel Chouchion, faite al'uficier de la pelive rurale areda gou eriei au substitut ais de ronrois: lice doit Dous dre: Ne vous perdez pasen de la die section le citoyen Jeauty JeanLou's tribunal de eassaton, cace L! frmes modeles deeiorr, sO Franoise, demcurant dans la scction du Tron- citoyen Andre Corman du Carbre C da fondse, s'ancantir devant DeRs, T'experiencel Chouchion, faite al'uficier de la pelive rurale areda gou eriei au substitut ais de ronrois: lice doit Dous dre: Ne vous perdez pasen de la die section le citoyen Jeauty JeanLou's tribunal de eassaton, cace L! des specnliations. sublines, il Cst vrai, mais fut. condu.t au ugihun. de sirp'e police du near nil lque 4 qui sout trop loia de la réal.té. Quant a ccs Pat Goive, sous la prévention d'e un vol-ina- det Findepenahunee. hwtsent-querante Libhioteques , sc sout des objels deiluxe qui ginare d'objeis indétermincs, ct le inagistral Alanicis et ondonnens àtous ha'ssters sur se trouvent CH choquasee centradiction avec la suns aucune enquete préalable pour (tallr le rerja.s, de mottre ie piriset à ertion; misero publique: Gt alirgud par la plaiguante et sans coustala aus commrssa du 4 M ment a 4.. Une reduction de touts les chifres inu- dion aucune pour alurecier ies ebjets vules afin Lun 1 tenin inp tatres str. ules ct des doubles rmplois qu'on a fait figurer de determiner 5a compétener, condanmna Jea la fort jue orte dans le budget, tclies que locations pour des ly Jean- Louis à un mnois d'emprie onnenient ci ud P0 TO Far foi de enaisons gui ae soal pas louces pursqu'eles ap le livra auk trayaux pulies, ci conforutte : jugo partiennent à l'etat, telics que les dépenses des aricles 408 cl 409 du code péual caplissaol 1e32 fonet n e dejen uges la marine, laqquelle revjuiert tne d.minn- Vu la letire du secretaire d'aat de (aus greffier. Siga) Sn, ame Jean f par la perte qu'dile a supportce de deux tice., de l'instruction pubilngée d des all lou, aporte aiite Jrt 1s. J.Tri et Lafontant, navires de leurs équipages; en: dae du 11 ferier 1847, n.a 108, thet cDavilla e 5. Que ces réductions comparées aux- con- Vules articles1 ct 145 du coderdas geler clusions du senat da 24 jnillet deruicr avec troction crim'uella el les articles 408 cl 409 Cullatiouné : DEVIELLA,' greffer. ta ressource du crédit suyplementaire diment du code penal; molivé, doiveut amener an résaltat économi Alepda que le jugement déconcé constate DE L'IMPEEIERE NATIONALE. ctoyen Théodere Volant, jegc Domie de nous Saladin Lanour, juge sr Quand assuree, de-paix. de EL cammune du Patit Goire, cui plssant ls fonctons nous vuyons des choses plus counues, viole ouvertement,la loi, tulaire T. de dosen. par soneeca plus ellicaces, plus aulogues à notre conuws- FAITS: sur la dénouciation de Ta ctosenuc Lafontant c Jeanton, .. Erickri n2es ue Dog Ls. saace que des frmes modeles deeiorr, sO Franoise, demcurant dans la scction du Tron- citoyen Andre Corman du Carbre C da fondse, s'ancantir devant DeRs, T'experiencel Chouchion, faite al'uficier de la pelive rurale areda gou eriei au substitut ais de ronrois: lice doit Dous dre: Ne vous perdez pasen de la die section le citoyen Jeauty JeanLou's tribunal de eassaton, cace L! des specnliations. sublines, il Cst vrai, mais fut. condu.t au ugihun. de sirp'e police du near nil lque 4 qui sout trop loia de la réal.té. Quant a ccs Pat Goive, sous la prévention d'e un vol-ina- det Findepenahunee. hwtsent-querante Libhioteques , sc sout des objels deiluxe qui ginare d'objeis indétermincs, ct le inagistral Alanicis et ondonnens àtous ha'ssters sur se trouvent CH choquasee centradiction avec la suns aucune enquete préalable pour (tallr le rerja.s, de mottre ie piriset à ertion; misero publique: Gt alirgud par la plaiguante et sans coustala aus commrssa du 4 M ment a 4.. Une reduction de touts les chifres inu- dion aucune pour alurecier ies ebjets vules afin Lun 1 tenin inp tatres str. ules ct des doubles rmplois qu'on a fait figurer de determiner 5a compétener, condanmna Jea la fort jue orte dans le budget, tclies que locations pour des ly Jean- Louis à un mnois d'emprie onnenient ci ud P0 TO Far foi de enaisons gui ae soal pas louces pursqu'eles ap le livra auk trayaux pulies, ci conforutte jugo partiennent à l'etat, telics que les dépenses des aricles 408 cl 409 du code péual caplissaol 1e32 fonet n e dejen uges la marine, laqquelle revjuiert tne d.minn- Vu la letire du secretaire d'aat de (aus greffier. Siga) Sn, ame Jean f par la perte qu'dile a supportce de deux tice., de l'instruction pubilngée d des all lou, aporte aiite Jrt 1s. J.Tri et Lafontant, navires de leurs équipages; en: dae du 11 ferier 1847, n.a 108, thet cDavilla e 5. Que ces réductions comparées aux- con- Vules articles1 ct 145 du coderdas geler clusions du senat da 24 jnillet deruicr avec troction crim'uella el les articles 408 cl 409 Cullatiouné : DEVIELLA,' greffer. ta ressource du crédit suyplementaire diment du code penal; molivé, doiveut amener an résaltat économi Alepda que le jugement déconcé constate DE L'IMPEEIERE NATIONALE.