--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-08-12. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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'abonnement prit de chaque feuille , 95 C. Le bureau de la est, pour F'annés, , 10 gourdes ; pour 6 maison enface des casernes de la feuille es! chiez Monsieur DAPHSET, mois, 6 gourdes; ; pour 3 mois, 3 garde; toutes demandes : gourdes ; 9 lettres el paquels, doiventy étre ridacour-général adressés, des actes du gouvemement 2 francs de port. Port-au-Prince, le 12 Août 1848. PARTIE OFFICIELLE. Propès-verbal de la séance du conseil cial militaire de Farron dissement spé. des Cayes, lequel a réponda sur la demande Pmeès-verbal de la siance du conseil spé- Cayes; du sud. séant en celte ville , departenent presulent et Me. avoir fait choix de Me. Lhérisson du deleaTamsatiermas en celle ville, des Cayes seant L'an defruse. Serthoumieux pour l'aider dans sa departement du Sud. Leitleriomremnaicter quarante Lc troisième a Sulte et fin. vingl-unième cinquième desfinupeintanes ct le mereredi Ward Valeatin répondu se nommer BerVn aussi tentes les pitves du henres jour du mois de juin : à trois huit ans, chef Dirbouse de balaillon fils s âgé de trente instroit cuntre es cuscs Dareslant proris Le conseil deeclerée AR.résinet né aux et instructeur au riere ( Saint Cyr Damiel: Lalé- rolouger-ouis miltaire, composé du lequel sur la demande Cayes du y demeurant, Vn la declaration do conscil ded jenme, commandant la de n'avoir fait président a déclaré cejour porlant en date de qoatrième cavalerie ligère, : da pour T'aider pas choix d'un défenseur pabirs du faita" que-lesidils actases sontcou- commandant Gervais Sannou, président au Après dans sa defense. Vu les conclusions cux impaté. régiment, vice président; du Ireizieme mé quoile président du conseil a nomtaire de Taccusatenr mili- Jea, , du capitaiue Alexis seil d'olice Mc. Lherisson être bastes sur les articles 39 4 42 du tenant Sonny régimcut: du lieu- de l'accusé, pour le concode pénai mil itaire. , da i.e a FNRE Vn giment du sous-lieutenant die-septiène quatrième répoudu se nommer Tarice 39 dn code rean, dela : Morissrau Soray, âgé de Joseph ( cavalerie s conçn: Tont militaîre, pénal, ainsi Charies des du sergent Plaisimond mercant né aux cinquante huit ans comserlion à coupable de d6ouvriers de larsenal ct du a Cayes y demeurant, leprisouuement Tiatcrirur de scra puni d'mn em- poral Barthe fils de T'artillerie, : Caavoir répondn sur la demande du trois moisa ub an. ( cavalerie s conçn: Tont militaîre, pénal, ainsi Charies des du sergent Plaisimond mercant né aux cinquante huit ans comserlion à coupable de d6ouvriers de larsenal ct du a Cayes y demeurant, leprisouuement Tiatcrirur de scra puni d'mn em- poral Barthe fils de T'artillerie, : Caavoir répondn sur la demande du trois moisa ub an. assemble dans k loral juges étant m lait choix du présiUn oflivier, il sera destitud. > Sic'est) ance de ce jour, désigné l sé- èire sou conseil. Me. Lhérisson pour En conséqmence, le conseil a décité Iiameau fils, en compagnic Em capitaine Le cinguième a se Irs sus dits ufliciers Dorestan Lafériere, que ème catalerie squartier-matire de la geatri Suray, agé de suixante répondu nommer Pierre agéide quarante deux ans, assisté du legere, accusatenr militaire ger et guldivier, deux aus 2 boulanbifant de professiou., ne dans militaire la et ha- au choix du citoyen Berthoomiens, rant, lequel a né aux Cayes y demeude Thehedie demeurant, commune aux prisideut aux fins de prociler grellier président avoir répondu fait sur la demande du demirue lientrment dela jugemens des proces instraits et choix de Me Lhérisson de la cavalerie comipagnie da densième escadron accusés ci-apres contre les Lc Beriheumiens pour le defendre. de Irente ct Saiut-Cyr Dauiel, age Le consril ctant denommes assemblé, le sixième a répoudu se nommer né aux denx ons, cabotetir de professiou a fait apporter ct président Rolland, né aux agé de ans 2 Cadet de la Oc. Cayesl,. y deme urant, sous lieulenant un exemplaire de la drposer loi portant devant lai aux Cayes, Coteaux, à demeurant guildivier compagnic du der. pénal code lequel a EE Sr. regiment d'antillesie bataillon du miitaire. du président d'avoir répondu sur-la demande ondamits à trois mois des Cyrs soient acensts Ensuite lc président a ordonné que les risson pour être son fail choix de ic. Lhéà la destitation cn conformité daprismemient dudit et celte ville, soieut ctees menés devant le conscil de Le présilent a averti couseil, 39 dont lecture a Él3 donare le article de pour les acrusés acrompagnes de gar- accusés qu'ils ne aux defenseurs des sident du conseil, en préseuce par de pré- ont comparu devant empicher le de s'évadler le respect di aux lois peuvent ct au rien dire contre sateur militaire. l'accu- fers. conseil libre et sans doiveut s' 'exprimer avec décence conseil et , quits Mande ct ordonne le Ce tion et que tout modérament soit exécnté dans present jngefait. a la peiue coutrevenant sera condamaé et que de erat son intégralité Le président a Le présidenta portée par la loi: bance soit Tespcilition la présente ordon succesenvement les interrogé séparément ct allentifs a ce ordoanéa aux accusés d'ètre rondissement envoyée dans aul les commandant de l'ar- prénoms âges prolessions accusés sur leurs noms 1 Le président qu'ils a vout eutendre. é dans present jngefait. a la peiue coutrevenant sera condamaé et que de erat son intégralité Le président a Le présidenta portée par la loi: bance soit Tespcilition la présente ordon succesenvement les interrogé séparément ct allentifs a ce ordoanéa aux accusés d'ètre rondissement envoyée dans aul les commandant de l'ar- prénoms âges prolessions accusés sur leurs noms 1 Le président qu'ils a vout eutendre. odhormemeet à la loi. vingt- quatre heures plois militaire, le numéro de grades leurs et em- douner lecture des ordonné actes de grefher de Fail, clos bataillon et , de ct ingé sans compaguic. corps, tenir nole des procedlure 1 seance publique, ce jour. mois désemporer et eh Le premier a reponde se militaire ainsi que réquisitions des de Taconssteur desns, à midi sonnanl. Ainsi signé: an Charles Wagae agé de nommer Jean pourront exister daus la changements Urhain, P. Charles, Eugene CuAt ans colonel adjoint a'la place cing témoins avec leurs déposition 2 Dierre Leodre, Dorvillier Robert, né an Port-Salot, demeurant TErt Cayes, Le grellier a donné précédentes depositions. Dnz-lais, 0. Stracr cman et Alrsandre A 2 J.J. lequel, surla demande du aux Cayes, des dites pièces, à haule voix lecture Collatiouné pour copie conforme Soray. seil, a déclaré n'avoir du con- Le président a dit an expédiée feuseur choix d'un déaux accusés , vous CRER commandant de pour l'aider Eat sa défense. entendré les autres allez Cayes les jour, mois Tarrondioemenr et an' que dessus aux mé Après le président du conseil a difites contre vous. charges qui seront proheures du soir. (Signé ) A. Laray, à scil d'olice de Lhérisson pour être le nom- con- de Laccusateur militaire a exposé le copie conforme à Torigiual, Le second larcasé; l'accusation et a produit la liste des sajet téJ. CLAUDE de a répondu se nommer Petit- de moins. faire Le président a ordonné au PIERRE, Mer, âgé né quarante ans , colonel de T'appel de la liste des grellier mariae, au Petit Godve, deméurant Le président a ordonné témoins. aux I successivement aux témoias 4em prèter # uro gallica.bnf.fr /Bibliot --- Page 4 --- HAITIEN. LE MONITEUR Ensuite Le président a demandé au témoins ci- dé ce le sujet de Y'accusation. dessus de nommé si c'est de laccosé preserment de dire toute la vérité rien a conseil Me. Lhérissen leurs et Berthoumiens les- sent qu'il entend ? - II a répondu on allié ap moyens a S a rérité: sil est parent ont été admis à produire oti. Ensuite président demaudé : a mt Cadet Rolland, eta dégré répondu age de quels ont été entendos ainsi que l'accusateur a que l'accusé ce a à contre contre lui. laccosé preserment de dire toute la vérité rien a conseil Me. Lhérissen leurs et Berthoumiens les- sent qu'il entend ? - II a répondu on allié ap moyens a S a rérité: sil est parent ont été admis à produire oti. Ensuite président demaudé : a mt Cadet Rolland, eta dégré répondu age de quels ont été entendos ainsi que l'accusateur a que l'accusé ce a à contre contre lui. les se namimer Darrit Baptiste, dans ses moyens et réqutalions ont été ftrte aus sous' directeur Cadet Wagnac, qui dépositions été tirée - tréhte et nn commandant n'être Passant a l'accusé A répondu losque l'alarme a à de l'arsenal des Cayes, y demeurant Cadet Rol- a été interrogé comme dessus. instruites et la géuérale ueaer il s'est rendu son parent miallié del faccosé Lecture de toutes les pièces drapeai ou il est resté toujours fidèle. jusET ni allaché à son service. contre lui a été donnée par le grelfier. a son arrestation. Interrogé. Dites au conseil ce vous Après T'accusateur mititairc té- qu3, Mes. Lhérisson et Berthoumienx ont été aflaire vient l'accusation eta de defense aNme dans dernière # connaissez la le sujet E lecture de liste a été admis a produire lears moyens ainsi celte ville. tri d'avoir lieu T'arsenal après moins a lesquels ont été plainement entendus Darbouse fils in Réponse. Tttre devant donnée par, AE prellier. témvin après avoir le que les accusés Petit Pierre et no l'embarquement du général André Thelémaque Le premier toute dans leurs observations. vivats Dorismond, sans 1 de déEtE les j'ai entendu crier des Duplessis, serment de parler la crainte, vérité, et interrogé Le Présideut ayant declaré que de faire Duplessis et divers autres, 1 "P Rolland se sont la vérité, rien que àge profesion 2 bats élaient terminés, , a ordonné Laurore Rolland et Cadet les sur ses noms, prénoms, connait pré- retirer les accusés de l'audnoire et passé S transportés pardevant la nationale, celui-la lieu de résidence.s1. leque et s'il cst daus la chambre de délibération : : élant deux dremiers ont arr excepté sent avant le fait l'accusé à lui imputé eta quel depre? le président a posé les questins suivantes: min'avait rien dit. avoir prèlé ser- parent ou alliéde Je me nomme François Qurstions posées au conseil des Cayes, spécial au "L second témoin après vé- A répoudu: litaire de l'arrondissement ment de dire toute la vérité 9 rien' que la Jaeques , de cinquante régiment, ans commandant né aux le président dadit conseil, dans Tafhire sur ses noms, prénoms, instructeur # dix septième Wagnac Pcitet -E rité, profession, interrogé demeure, s'il n'est point Cayes, y demeuraut, connaissant l'accusé accosés re, Bern Jean rd Charles Valentin Darbouse flls, Joau service de l'accusé, a répondn présent avant le fait à lui imputé, én aucun ne suis de- seph Soray 7 Pierre Soray et Cadet RolEA" nommer Emile Staco agé de quarante ni parent ni allié de Taccusé se : né à Jérémie dene suis non plus à son service. interrogé demeure, s'il n'est point Cayes, y demeuraut, connaissant l'accusé accosés re, Bern Jean rd Charles Valentin Darbouse flls, Joau service de l'accusé, a répondn présent avant le fait à lui imputé, én aucun ne suis de- seph Soray 7 Pierre Soray et Cadet RolEA" nommer Emile Staco agé de quarante ni parent ni allié de Taccusé se : né à Jérémie dene suis non plus à son service. land: constant l'accosé Jean Charsix ats 1 aux commerçant Cayes, u' 'être point ni greet Demande : Dites au conseil ce que vous Est-il - soit que cumpable d'avo'i tenté a meurant allié de l'accusé en aucun degré, meme savez sur les faits imputés à l'accusé Wa- les Wagnar les à s'armer les uns conni attaché à son service. Cadet? porler cituyens ct d'attentat d'armement coupoint non plus Connaiss:z vous l'acrusé Cadet gnac Le témoin a satisfait et a orale- tre les autres comme le porte le Interrogé: ? Cadet lors tre T'autorilé supérienre Rolland avant le fait à lui impule ment que le colonel d'une canon à résumé de l'acte d'accnsation ? Pierre, : Oni. de la délisrance coustant que l'accuse Petit N Rép. Interrogé: Dites nous ce que vous con- l'armée commandée par EC général trouvait de divi- mé- soit F'st-il soupable de disertion alintérieur comnaissez sur Taccusation portée contre l'accusé sion Jran Claude Pierre, le se dix-septième ré- me le porte le resumé de l'arte d'acensation? Cadet Kolland content et voulait porter nationale à participer avec Est-s! oustunt que les arcnsés Bernard Répouse : Je n'en sais rien. té- giment et la garde Valentin Darhouse fils ct Joseph Soray Inlerrogé: li vient d'être dit par un Ini dans ses intentions. au témoin si soient coupables d'avoir tenté defaire épronmoins gue l'accusé Cadet Rolland , l'em- ctait Le président a demandé dont il eutend ver des réprésailes aux hailiens de d'accusa- cetle venu devant la garde nationale pour c'est de l'accusé ici présent oui. Il a ensuite ville comme Je résume de l'acte bauch-t? paricr? Il a répoudu que dire coutre tion? So- : J'ignore ce fait. demandé à l'accusé, ce qu'il ya Estil constant que T'accusé Pierre Ra militaire a au la déposition du témoin. tout est contraire, que soit cnupable d'aroir tenté d'embau- comdent du constil d'i interpeller FOPA témoin EStE A réponda que garde. ville comme Je résume de l'acte bauch-t? paricr? Il a répoudu que dire coutre tion? So- : J'ignore ce fait. demandé à l'accusé, ce qu'il ya Estil constant que T'accusé Pierre Ra militaire a au la déposition du témoin. tout est contraire, que soit cnupable d'aroir tenté d'embau- comdent du constil d'i interpeller FOPA témoin EStE A réponda que garde. nationale de cette ville d'avoir s' à ce le géucral l'acte d'accusaEAEE Staco s'il ne se rappelle Dorismond pas et re loin de vouloir 'opposer donna a que. l'arméé du me porte le résumé de avec ie Mrs. Duplessis, étairnt venus pour em- André dehors uue Telémaque de canon, il s'était rendu a ayant été soumises au condet Rolland, la qui nationale et qu'il les a ré- chez ledit general pièce Telemaque cn lui expri- Les questions dudit conseil, en com- TI a baucher disant qu'il est père de fapuisquil cst néccssaire de don- seil par le président élevé en grade ct fipondu en E compromeitre l'intérêt primant que à l'armée du dehors - quil mençant par lc moins il résulte sur Irs mille qu'il ne peut poiut ner valait une mieux pitce la fire rentrer en cette ville, nissant par le président, les accusés cide : témuin femille. sur la demande du président a ponr la fournir ce dont elle a besoin. dites dessus questions' dénommé posées de ce pour qui suit: déclaré ignorer tout reci. si Passant à T'acrusé Petit- Valentin -Pierre, Darbnusse colonel 1.0 Sur la premiere queslion posfe Le a demandé au témoin de marine et Pierre Cadet, il résulte à a c'est de presiden: laccusé present entend parler : fils cummandant au dix-septième régiment, contre nimité Y'accusé que Wagnae oni, il est coupable du erime à Il a répoudu que oui. F a demandé en- lectore de loutes les pièces instrnites été donnée loi imputé. suite à l'accusé s'il a à répoudre sur les accusés sus-dénommés, , a 2. Sur la seconde question posée vient d'être dit? - la répondu 2 le grellier. Après quoi, Taccusaleor Petit Pierre, il résulte à ET n'avoir qui jamais quitté son raug pour sc tran- par militaire a exposé le sujet de l'accusation l'accusé mité que oui , il est coupable du fait à lai sporier devant la garde nationale comme on ct a produit un témuin qui a été entendu imputé. pour le dit. Jean inter- cumme suit: avoir prèté le serment de 3.0 Sur la troisièmne question Le témoin Dorvil Baptiste, Lrquel après dire toute les accusés Darbouse fils et Soray, TRE pellé si l'accusé Cadet Rolland avait dit parler sans haine: ni crainte ide il résulte à l'onanimité que non ils ne sont quelqurs paroles tendantà emnbaucherla garde la vétité , rien que la verité : et interrogé lieu point coupables du crime à eux imputé. serment de 3.0 Sur la troisièmne question Le témoin Dorvil Baptiste, Lrquel après dire toute les accusés Darbouse fils et Soray, TRE pellé si l'accusé Cadet Rolland avait dit parler sans haine: ni crainte ide il résulte à l'onanimité que non ils ne sont quelqurs paroles tendantà emnbaucherla garde la vétité , rien que la verité : et interrogé lieu point coupables du crime à eux imputé. natiouale 1. a répondu n'a poiut entendu un seul sur ses nom ct prénom age profession a répondu se 4.o Sur la quatrième dire par l'accusé EEK Rolland , de naissance ct résidence, Pierre résulte TTa ImLe àpé de cin- l'accusé du mot ont été nommer Frauçois Jacques, du dix- mité que non , n' est point coupable Ta Me. Lhérisson et Berhoumieux de défenses quante ans, commandaut né aux instructeur de- crime a lui impaté. admis a produire leurs moyens dénommé seplitme regiment - l'accusé Cayes,y Darbouse fils, 5.° Sur la question l'accusé ci-dessus , lesquels meurant, connaissant l'accusé Cadet il résulte Rater UNILIES ant pour été plainement entendus ainsi que T'ac- avant le fait à lui imputé n'être ni parent altaoui 1 it est coupable du crime à lni imdans ves observatious et latcusateur ni allié dudit accusé et n'èlre non plus fr a ses moyens et réquisitions. Soray ché à son service. vous savez Le conseil a repris sa séance dans la salAyant passé aux accusés des Joseph ius- Interrege. Dites nous ce que fils id le d'audience , le présidenta fait et Pierre Soray 5 lecture l'affaire de l'accusé Darbouse entendre lecture de 2t euxa été donnée Et par gref- dans tre lcs accusés pour truites contre laccusateur militaire a ex. présent? fier, apres quei --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. tout et ordonne qu'ils soient mis en liberté s'ils d'Haiti, et négociant consignataire en cctte déclaration du conseil et pour constater le ne sont retenus pour d'autree causes. ville, V demeurant. ce dessus il a été dresé çon- Maude et ordonne que le présent juge Le séconl a répondu se nommer Pierre acle- : e été le président Cazeau m et ment suit exécnté dans toule son intégrité Longuefosse, agé de 69 aus, propriclaire rt le grellier. Ersh : jeune et que l'expédition de la préscate soit expé- en celle ville, y demeurant. # A. Berthoumieux. diée au commandant de Tarrondissement Lc troisieme Péroux, a répoudu se nommer de 49 Lonis ans dans les vingt-quatre heures conformément Joseph Sidney àgé AU NOM DE LA REPUBLIQUE, à la loi. chef" d'escadron instructeur de la quatrième Le conseil spécial militaire de l'arrondis- Fait et clos et jugé sans désemparer en cavalerie légère en garuison en cctte ville sement des Cayes, composé par des mem- ré- séance publique 9 aux Cayes, les jour, y demeurant. du se nommer de 49 Lonis ans dans les vingt-quatre heures conformément Joseph Sidney àgé AU NOM DE LA REPUBLIQUE, à la loi. chef" d'escadron instructeur de la quatrième Le conseil spécial militaire de l'arrondis- Fait et clos et jugé sans désemparer en cavalerie légère en garuison en cctte ville sement des Cayes, composé par des mem- ré- séance publique 9 aux Cayes, les jour, y demeurant. a nommer bres ci-derant qualiés compétemment de mois et an qne dessus, , à une heure du Le répoada dans le local sa séance Pierre àgé 48 ans : uni désigné pour matin. Bergeand Temesie le jour, a rendu le jugement suivant: Après lectare les membres du conseil ont chel d'esradron en lispomibilité, demeurant Vu toutes les pièces de la procédure dé- 1 signé 9 l'accusateur militaire ct le greffer. en cetle ville. Berinstruites contre les accusés ci-dessus Signé: Cazenu jeune, Gervais Sanon , Ayant fait choix tous aider quatre de Me. nommés: : Al. Jean, Tonny J. Martin , Morisseau thoumieux pour les dans leurs moycus Vu la déclaration du consril spéeial por- Moreau , Plaisimoud Charles . Barthe fils de défense. tant que les accusés Jean Charles Wagnac Rameau fils, et P. A. Berlhoumieux. Le président a ordonné à Me. BerthouPetit Pierre et Cadet Rolland sont coupa- Collationné conforme pour expédition dé- mieux qu'il ne rien dire contre sa bles du crime à eux imputé : livrée ce jonr aux Cayis, vingt-deux juin conscience, ni Et respect du aux lois: qu'il Va l'arlicle 25 du code pénal militaire présente année. doit s'exprimer avec décence et modération qui est ainsi conçu: : Tout militaire ou" Pour conforme à l'origiual: et que tont conirevenant sera condamné à autre personne attachée à l'armée ou à sa copie une peine qui sera définie par la loi. Le suite qui sera convainca d'attentat ou com JFAN CLAUDE PIERRE président a ordonné aux accusés d'être atplot militaire dont le bat sera soil d'échanlentils à ce qu'ils vont entendre. Rr ou détroire la forme du gonvernement Le président a ordonné au grellier de sit d'exeiter.des militaires ou autres per- Procès-verbal de la siance du conseils spé- donuer lecture des artcs de la procélure , sonnes allchées à Tarmée ou à saite à cial militaire de Tarrondissement des de teuir nole de laccnsateur mililaire, des s'armer contre i'antorité mililaire smpérieure Cayes, département du sud, séant en réqnisitious changements qui pourront avcc soit de prororuer la guerre civile, 2 seaa puni celle ville. per- Procès-verbal de la siance du conseils spé- donuer lecture des artcs de la procélure , sonnes allchées à Tarmée ou à saite à cial militaire de Tarrondissement des de teuir nole de laccnsateur mililaire, des s'armer contre i'antorité mililaire smpérieure Cayes, département du sud, séant en réqnisitious changements qui pourront avcc soit de prororuer la guerre civile, 2 seaa puni celle ville. exister dans S déposition des lémoins de mortn conformément audit article L'an mil-huit-cent quarante-huit qua- leurs précédeutes a donné dépusitions. à haute voix lecture Le conseil raute einquieme ainte de Tindépenl alauce et Le yrelfier sus prélité dont lecture l'accuse a élé donnéc Jean Charles par le le vendredi 5 du mois de mai, à midi. desdites Le pièces a aux accusés voilà de président coudamne ans né en Le couseil spécial militaire composé da président dit vous allez - de Waguae cingmante cinq colonel Menlorj jeune, directeur del'arsenal vous êles accusés: : entendre la commune E Port-Salut, colonei adjoiut du commandant 0- E autres charges qui seront produites àla place des Cayes, demeorant, à la des bine Cayrs, Siracman, president: aide-de-camp du géuéral conire vous. a à T'acpeine de mort. de divisiou Jean Claude Pierre, vice-pré- Ensuite, le président demandé Altendn qu'il est- clairemnent prouvé sident: du Saiut Ciril Lindor, cuse Daublas s'il n'a jamais eu connais- à l'accusé Prlit Pierre, soit reupable de a chasseurs capilaine du butaillon du 17e. sance de l'insurrection qui eut lieu CaSertion à l'intérieur, ce coastitue un des premier Alexis du vaillon et s'il n'a ? jamais fourni de l'argent crime prévo par larticle $ du code pénal régiment : du lieutenant Martin, Jeau, des chas- et des provisious 1la répondu que non. ainsi conçu: Tout militaire de sous-lieutenat Sonny bataillon du 17e. Ensuite, il a demandé à l'accusé Pierre desertion à l'inlérieur sera puni em- seurs du du premnier Plaisinoud Charles régi- des Longuefusse ce qui l'avait à tirer un prisomnement de trois mois à un an: ineut: sergent coup d'arme chez Ini lors rentrée de Ff Si c'est un ollicier il. sera destilué. > ouvriers de Parsenal, et du caporal Barthe Tarmée? ? Ila répoudu qu'il nel l'a jamais fait fils, , de Partillerie, juges, s'élant assemblé de Le conseil, - couformément audit article de etqu'il s'en appelle à tous les voisiuag-s 39 sns-précité condamne l'accusé Petit Pier- dans le local désigué pour du sa séance Cas- son quartier. TE, age de quarante ans 1 colonel de ma- ce jour, Toureaux, en compaguie capilaine de Partil- Ensuile, ila demandé au chef d'escadron rime, demenrant en cette ville à trois mois tien lerie, accusateur adjudant-major militaire, assisté des ci- Louis Joseph Siduey Péroux, l'occasion qui d'emprisonuement et à la destitution. l'accusé Petit Pier- dans le local désigué pour du sa séance Cas- son quartier. TE, age de quarante ans 1 colonel de ma- ce jour, Toureaux, en compaguie capilaine de Partil- Ensuile, ila demandé au chef d'escadron rime, demenrant en cette ville à trois mois tien lerie, accusateur adjudant-major militaire, assisté des ci- Louis Joseph Siduey Péroux, l'occasion qui d'emprisonuement et à la destitution. Kenistal Berthoumienx, greffier, au avait porté à la cavalerie et aux troupes de Attendu qu'il est aussi clairemeut prouvé toyens choix du président, aux fins de pruceder garuison de nommer des généraux sur que l'acrusé Cadet Rolland est conpable du du instruit contre les accusés ci- E place d'armes s?Ila répondu que de coucrime d'embauchage 1 ce ronstitue un procès traire, il ayait fait tout ce qui a dépends crime prévu par Tarticla % du d'embaucha- code pénal dénommés. aussi clairemeut prouvé toyens choix du président, aux fins de pruceder garuison de nommer des généraux sur que l'acrusé Cadet Rolland est conpable du du instruit contre les accusés ci- E place d'armes s?Ila répondu que de coucrime d'embauchage 1 ce ronstitue un procès traire, il ayait fait tout ce qui a dépends crime prévu par Tarticla % du d'embaucha- code pénal dénommés. conseil s'étant assemblé le président de lui pour l'ordre. a au chef d'escadron ainsi " conçu: Tout conpable a ordonué et faire devant lui et Eusuite, il demandé l'avait Be ou de tentative d'embauchage sera pusur apporter un de la Pierre Jacques Bergeaud, ce ni de mort. >) déposer le burean exemplaire à se rendre à Cavaillon la nuit Le conseil en cxécution dudit article 43 loi portant code pénal militaire du 7 juillet lorsqu'on porté avait tiré l'alarme ? précilé , dont lecture a été donnée 1834. Eassite, le président a ordonné les Ila répondu qu'il s'élait absenté ce jour E présitlent, coadamae l'accusé Cadet FnCaI accuses soient accusés devant le que pour aller échanger son cheval et arde gis land, âgé de quarante ans à TAnse- guildivier à Juif Unt été amencs de la prisou de cette ville rivé chez lui il a trouvé ses enfants seuls: profession 1 né aux Coleaux de mort, acrnses accompagnés de garde pour c'est ce qui Tavait retardé, et qui l'avait demeurant aux Cayes, à la couseil empècher de s'éxader, lesquels out obligé de découcher de son postr. Vu aussi la déclaration porT Dar- comparu devaut le couseil libre et saus fer. L'accusateur militaire a exposé le sujet tant que les accusés Joseph Suray, Le président a ordouné à k garde de de l'accusation et u'a produit au contraire bouse fifs et Pierre Soray, ne sont point se leuir dans Irs diflérentes issues dc la Me. Berthoumicux a élé admis à produire coupables du clime la eux impulé salle d'audience. ses moyens de défease,. lesqueis out été Vu l'article 109 da code militaire 1 Cc a interrogé les ac- pleinement entendus 7 ainsi que l'accuséplans ainsi conçu: K Silaccusé Erde déclaré non cusés séparément fait, le président et successivement sur leurs ses observations. toupable , le président ordonnera qu'il sera âges professiens grades Le présidentayant déclaré que les débats mis sur-le-champ en liberté s'il n'est re- nems, prenoms, numéro de leurs étaient terminés, il a ordonné de faire retenu pour autre cause. > et emplois bataillons militaires, ct compagnies. le tirer les accusés de Taudituire e le conLe conseil mettant en exécution la volon- corps, Lesquels ont répondu se nommer Jacgues scil a passé dans la chambre de dilibération : té dudit article 109 sus-précité, accusés reuvoie Jo- Daublas , àgé de 60 ans, colonel , aide- là étaut, le président a posé les questious hors de conrs et de les Darbouse de-camp de son excellence le président suivautes: srph Soray, Pierre Sa et fils, conLe conseil mettant en exécution la volon- corps, Lesquels ont répondu se nommer Jacgues scil a passé dans la chambre de dilibération : té dudit article 109 sus-précité, accusés reuvoie Jo- Daublas , àgé de 60 ans, colonel , aide- là étaut, le président a posé les questious hors de conrs et de les Darbouse de-camp de son excellence le président suivautes: srph Soray, Pierre Sa et fils, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. Est-il ya-t-il de probabilité - a toujours tenne et ayant pronvé Mande et ordonne que le présent juge constant, on D.ublas ait fourni de quil nc voulait surtoul NT alfaires ment à la loi. l'accusé Jacques et vu l'article 106 E code pénal militaire Fait, clos et jugé, sans désemparer, Torete ct de Tapprorisiebeents auxi la insur- qui est ainsi conçu : Silaccusi est diclaré en séance publique , et après lecture, les de Cavail'on, tel le lettre non coupable. le prisident ordonnera 1 membres du couseil ont sigue ainsi que le S général de brigade f RE Augustin? soit mis surl le champ en tiberté, s'il qu' n'est capitaine rapporteur ct le grellier. les.jour, Estil conslant que l'accusé Bergraud ait retenu pour d'aulres' causes. mois et an que dexant. Ainsi, signé-Boshe laissé son Poste pendant la nuit , sans se Le conseil metlant en exécution lcs vo- fils, Plaisimond Charles J. Marmunir d'un permis de l'autorité: ce. qui lontés dudit article renvoie hors de cours tin, A.Jean, St. Cirl 0. Stracee qu'il avait été au camp. ennemi? ct de prorès les susdits Siduey Péroux et man, Mentor je., Toureaux et P. A. "EL constant l'accusé Sidney Pe- Pierre Longuefosse. Berthomieux. roux est roupable TE.a resté à son dra- Le Président renvoie en conséquence les Collationné conforme à la minute 1 conobseryantles promotions que. faisaient nommés Siducy Péroux et Pierre Longue- formément à Varticle 17 du code pénal ainsi ES chefs suria place d'armes aprisle dé- fosse hors de cours ct de procès. conçu: ( Le jugement sera provoncé separt du géneral And:e T'elémaque ? Passant àl la déclaration des accusés Jac- auce tenante eraiguésur le champ par tous Est-il constant que l'acensé Longnefosse ques Daubles et Bergeaad. les membres du conseil: expédition sera ait parlicipé aux noyens d'ariner Ies ci- Vu par le prfsident du conscil la dé- adressée dans les viugt-quatre heurrs, à la toyens contre ler gouvernement et d'avoir claration da conseil, qu'il est constant diligence de Facerenvorminbsire, au comticé un coup d'arme chez lui lors de la lf'accusé Jarques Daublas soit coupable RUE mandant de F'arrondissement, > rentrée de l'arméc? complot miliaire, ci va la situation des Pour copie conforme : Les questions ayant été sonmises au con- choses Le généraldedivision; proseil commandan' cn commençant par le moins clevé en Considérant jusqu'a quelle extrémité se sisoirmneutlarrundiseuent des et finissant le prisident. sont porics! les hommes qui ont toujours cherCayes e résulte, sur E première question posce chéa nuire ct a interrompre la marche du Jean CLAUDE PIERRE. ci va la situation des Pour copie conforme : Les questions ayant été sonmises au con- choses Le généraldedivision; proseil commandan' cn commençant par le moins clevé en Considérant jusqu'a quelle extrémité se sisoirmneutlarrundiseuent des et finissant le prisident. sont porics! les hommes qui ont toujours cherCayes e résulte, sur E première question posce chéa nuire ct a interrompre la marche du Jean CLAUDE PIERRE. pour l'accusé. J. Daublas à la maiotité que gouvernement en intriguant tonjours pour oui, il est constant que l'accosé J. Daublas venira un écliange du premier chefa chague Au noin de la Républigue. ait fourni de l'argent ct de T'approvisionne année cequi est très projudiciablean pays. ment aux insurges de Cavaillon. Consideraut enfin que ces messicurs, en- Le couseil espécid de Tarron.dissement li résulte sur la seconde question posée nemis de leur pays, ont prouvé leurs de Nippes. séant à FAnse-a-Veaut, dépar-. pour l'accusé Bergeoud, à la' majorité que desscins ce coup de pistolet que Celi- tement da sod, competemment reuuis oui il est coustant que F'accusé Bergeaud gny a porté par aui chof de 1Elat personnelle- solocal ordinaire, assisté du sergent-alaue ail abandonné son poste pendant la noit, ment, par ces faits. Valubert flamomère cu qualité. de grellier sans ètre muni d'on de la plare, exicution dudit conseil, a rendu le jngement suivant: 11 résulte sur la EIE queslinn posée Le conseil metlant en T'article Contre les nomnés Julu Celestiu age pour l'accusé Sidney Péroux, à lunanimité 26 du code penal qui est ainsi conçu : de quarante-six ans, rommanlant du Senon il n'est constant l'accusé Yout militaire cu autre personne al- cond bataillon de la garle nationale de (MiS Péroux CPRe coxpable SErd resté taché à Tarmecou soite qoi sera con- ragoine, Pierre Jeauty Clouct, igpurnt à sou.drapeau en observant les promotions vainou daitentaton de complot militairedout son âge, commandant ie premier batailsee que faisaient les chels sur la place d'aries. le but seri, soitde hanger ou de détruire de la garde nationualc, et Jean ioisset, Irisulte sur la quatriètne question posée la forme du gonrerneinent, SOit d'excier agé de cinquaute-sept ans, capitaine adpour l'accusé Pierre Longuefosse, à la m- les militaires on autres persounes allaghees judant major du 2c. batailion de la ganle jorité, que non , il u'est point constant quc a Tarmce ou à si suile, R sanner cuntre nationnale de Mirageaue, acrasés le prePaccusé Longuelosse ait partifipe aux mo- Tantorité mililaire supcricure, spit de pru- nier d'etre allé à Acquin pendant f'iusuryens d'armer les ciloyens calre les cito- soquerl gue.re civile, sera puai de mori. batailion de la ganle jorité, que non , il u'est point constant quc a Tarmce ou à si suile, R sanner cuntre nationnale de Mirageaue, acrasés le prePaccusé Longuelosse ait partifipe aux mo- Tantorité mililaire supcricure, spit de pru- nier d'etre allé à Acquin pendant f'iusuryens d'armer les ciloyens calre les cito- soquerl gue.re civile, sera puai de mori. reclion aux fius de transporter de cette ville ni d'aveir tiré un coup d'arme chiz Et passant outre les conclusions den d'ace des fusiis: et des munitions de guerre cten ir lors de la Irentrée de Tarmée. casaleur militaire par la fansse applicaiion outre d'avorr commmandé les ramparts dlevés Lc ronseil ayant repris séance dans la des asticles quriavail applignds, condamne au momne-ianc, le sccond d'ateir de consalle d'audieece et le président a ordonné le susdit accusé à la peine: de mort. cert avece de colonei Saint Cye iiébrosse de faire comparnitre les accusés pour en= Vu l déclaration dn conseil - qu'il est consirait des rampart en face 4 the teadire lecture de la déclaration du couscil. constant que Faccusé Bergeaud est coupabie du Miragpaue: le 30 d'avril nOL ment Lt pour constater toutce que dessns le de désertion à l'enaemi: dleré uni ramparts ail déto 3776 grellicer a redigé le present acte qui a été Considerant que tout militaire doit cher- d'etre allé à Acquin aux A0 signé par ic président et le grefier. cher à conneitre ses devoirs eti meltant en porler avec l'arcuse Jui Gollate arise Ainsi (signé ) Menlor jnc., P. A. Ber- exécution Partidie 35 du rode penai mili- cti mumitions sus-dites. conscils thonmicnx. taire ainsi conçu: Tont militaire ou auire Les arcusés préseuts cnt pour personne atla.heea l'armée onà sa snite. - choisis les citoyens 5u Miexant Ingny, Au nom de le Bipublique. coupable de désertion à l'ennemi ou de Gauthier Aunoux ct S. Grenard. JeanLe conseil spécial militaire de Parrondis- tentative de desertion à Femnemi, scra Va 3.1 Lts ordres domnésa l'accusé de sement des Cayes .. crée en vertu de la loi puni de mort. ty Cionet par les commandants mil de ehuit niace cent diu goatorze jaillet ent-becraenteae-meyr Arlice 36. Sont réputes coupables de Mirago-ne, les 18c20auil composé. S. Grenard. JeanLe conseil spécial militaire de Parrondis- tentative de desertion à Femnemi, scra Va 3.1 Lts ordres domnésa l'accusé de sement des Cayes .. crée en vertu de la loi puni de mort. ty Cionet par les commandants mil de ehuit niace cent diu goatorze jaillet ent-becraenteae-meyr Arlice 36. Sont réputes coupables de Mirago-ne, les 18c20auil composé. conformément a cette loi par des désertion à lenncii : quarante: 2.0 Les hait: a Prrin membres ( 1.o Tout militaire passera à Tenordres dunnés Tacensé daus ci-derant qualifies : competemment saus une autorisation qui par écrit de SGS Celestin daus le mei sens que bs prére réunis le localdesigur poer sa srance nemi chefs : dente ordre de Se rendre à mirade ce jour, a rendu le jugement snivant: ou superienrs pertant Vu par le président du conseil, , la de < 2.0 Tout militaire qui, sans ordre ou goâne: 3.0 Les des 6 et 10jain claration du conseil qu'il n'est pas évident permissiou par éerit de srs chels ou snpi- courant dressés interrogaloires le cotonel Zamy iSerque les accusés Siduey Péroux rt Pierre rieurs 5 franchira les limites fixers par te narils commandant par la place ct la commune Longuelnese soient fconpabies du fait à eox commandant de la troupe dont il foitpartie, del Meragoàne: imputi 1 la premicr d'abort par St conduite sor les colés par lesquels ou peat comma- 4.9 L.ts-interrogatoires dressés le 16 couson devoir militaire lo- niqner avrc f'emnmi: roi mililoire Gulierses c ROSTE de t infact à son drapeau 3.0 Tont militaire qui sortina d'tine dans par la conciergeric T'acrusateur de L'anse-a-Veau; A. que par ces mouvements ct le silence m plare assiégée ou investie, saus avoirab1 continuer. a garde peudantque lesantres fesaient Jeurs tenu la pernission par écrit du commandant monvencots avec toutes les chaleurs pos- onchefde ladite "place, > sibles, pronve son imocenre: Pour ret eliet, leconseil condamne ledit ie dernierayante egard à la condaite quul mcrusé Bergeandà la peie de mort. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.