--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-09-11. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Lannée 10gnurdes: pour 6 mois 6 bourdes : neneat. teitres et puguets doiveat Y étre adressis, LESPINASSE, ridacteur-gérant. rue des Casernes; pria de choyuelauille, 25c. s LE MIONITEUR HAITIEN, Pp PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, ABONNEMENT. - Le pris de l'abonnement est, Le turean dé la Teuille est clue: Monsieur Dumai pour! Lannée 10gnurdes: pour 6 mois 6 bourdes : neneat. teitres et puguets doiveat Y étre adressis, LESPINASSE, ridacteur-gérant. rue des Casernes; pria de choyuelauille, 25c. francs de porl. toules les demandes d'abonPort-an-Prince, le 11 Septembre 1847. PAITEE OFFACIELLE. tres peat euirsprendre le service des Cosenregrises peut èire on sfr rale ou ligaes. dans la graude rade. Nul visces . di- dela , autre que T'agent L0I sur les pasles. Ari. 11. Le service des de ce canot poste pour ne peut s'embarquer à bo id c deur postes sc divise timent se rendire à bord du bàLE PRESIDENT DIAITT, de la- service parlies, le service oruinaire et le Art. monilie en grande rade. vis du cuuseil des Secritiires d Elut, a pro- Act. enlraneinaire, 12 Lanarche parlant 18. Les capitines dis hatiments posc, etle corps legishunf uaires scra lixee par des reglements des courriers ordi- poser à MeT poste, Teiranger leurs seront lenes de déA renda la Ne suivante: uisirationt publique. A muins a dadmi- jours avant leur drpart, sacs etde aux iettresbuat ks Art. Jer. Iisera élubli au Port-au- Prin- parilout par honestione ou irues de empecheient risseres ou au, mument de inur depart. cirer rc, uue direction genénale des auire cvenement tortuit ou de ubleair des cheis des Isne pourront dirertion partscuerera dans posies, une majeure, celle marthe est force leur billet de sortie mouwriacots des poris les ciicone des vil- ce cas, ils wisigatoire. Dans que au surfexhibition principaics ou Deressiit cu Sera devrout ètre muns d'un certlicat de de la , nue et une agence dous les autres recon- catde lantorité laplus voisine. du certil- le retrait da Iagar s.i *iX posie attesiant bourgs vilies_et letant fempechemeat, de' lica Cl le lieu, cons- da Art. 19. li rst 1-tires. Ari 2. Le dirertetr geséral des relard. Les temps aux agents dis postes expressrment sous les defenla postrs autorilts lées perars elieeatinechier E wotiles par cheirs militaires protegerout la marcontre ies concissiumraires de POTT le-Besidrnt H 11, oiets sur ia couriers, tonbasliesebecm.et. voir d'auires uroits quie cenk u siat perce- fipresenution du recteur geurrat itsoninaires: ciles vetlieroat à ce xes -par.le tarif. Art, 3. Dans toures senmers nes swient j ais que ces Art. 20. nes, ie seri les C5 commu- mamere. relardes el aucune antres Lonsqte les comarerçauis ou ausprepuses postegt Tra elre voalé Art, 13. Les riers parlicoliers voudiront euvoyerdesceurLommes 103 desagents de conrriers el autres agents exiraordinaires iis adresseront aur par clet ave Tap du fadhoinistratiou service des posles, sont exe ageuts de poste qui avec du probatio Presidrnt tti mniture penant ja durée de mpls cet elit. Lonsqte les comarerçauis ou ausprepuses postegt Tra elre voalé Art, 13. Les riers parlicoliers voudiront euvoyerdesceurLommes 103 desagents de conrriers el autres agents exiraordinaires iis adresseront aur par clet ave Tap du fadhoinistratiou service des posles, sont exe ageuts de poste qui avec du probatio Presidrnt tti mniture penant ja durée de mpls cet elit. En sarraugeront de eux à 4. Art Les coutrat seulement. lcuc ilest cousfquence celle faculté, posial praliserout.a agenis la lin charges du service Art. 14. merçaats, déeudnaus purticuliers et sur comcomme iemnités, 10 de chigue meis, troavent pas Toutes sur la les communes qui ne se quunte sous peine de se dune amendr-deicia celles qu' lis aurout p. 070 sur les re- courriers de ligue (i des riers gourdes., scruir sur leltres. opérces la taxc des vroul espédier leurs passage à que de teux allectés 3u dautresour sersue des Tavance au burrau le plus voisin paquels postes. instrurt Art 5. Le directeur genéral dounera des riers soieut expédies à Jeur destlinatiou, qu'ils Art. 91. Foute letire ou tions y ET tion des 21X "srnis changta de la direc- sout tapporteront les paquets qui cour- leur tera lisiblement 20 dos le hea depeche et 1 MOE de lenr bureaur de pusie. sur le modele Art. destines. 15. Les de: chies soa expéidition, celies quiseront allranbocderraux conplabilite avec des aodeles de lettres ou seront porieront le mol tma Lde tepur des dépusées aux bureaux des, dépeches bre qui constatera afhanchieu un a latils ce service qai sera centralisé registres re- deus hearrs avaut le postes au noius Ari Nu! ne SUT: aliranchisctent dicecions eusuite aux ct enregistrces avec depart des courriers, franchise : sa S peut prélendre a la tion generale. particulieres, à ia direc- leur arrivée aux dits mention bureaux de Fheure de diec du service leitres nst objet Ces instructious puisse savoir, au pour que fon public. Le E par le Secretaire d'Ent doivent éire approuvées imputée la faute du besoin relard. 2 à qui doit ère niaplique Art, 23. sunliemnent la franchise. seing àrt.6. Aurune antorité de Lintéricor. traordiunives , le Das les cas. eX- sés pr les Les Irttres on paiguets adrusdes orires a ne prut donser rieur pent le Secrétaire d Etat delinté vrOxt etre parlicwliers aux auurits, decepic leserelaise Fadmiutstration des pusles, ex- diatesent exiger la départ du cour rier immé- iis lie affrauchis à la paste. aite yooi A:t 7. d'rat de finterieur. après remise des depiches du partiront pas et resterout au à.e diretcergoneent ci lsi au-, gourernement lle sera de meme des leitrea burest. d Etat delinté vrOxt etre parlicwliers aux auurits, decepic leserelaise Fadmiutstration des pusles, ex- diatesent exiger la départ du cour rier immé- iis lie affrauchis à la paste. aite yooi A:t 7. d'rat de finterieur. après remise des depiches du partiront pas et resterout au à.e diretcergoneent ci lsi au-, gourernement lle sera de meme des leitrea burest. tressacnts tonles de h poste, coerespondent avec des Art 1o. il est interdit aux pour Fetramger. desturas service irsomuritcs pour batiments arrivant de capitaines Art. 24. Les : is objelsrelatifs à leur metire les lettres. l'étrauger de re- à domicile lettres doives! eire remiseg sepourents qui de droil, les siont ils sont des au contratcatinis service de la (celles de lears porkeurs, port fixé Ini. facteu., moyeuwant le Art. 8 Jusgua ce que nistitation puste. ailleurs qu'uux bureaux cousignatiires de ia exceptées ) Art. Les lettres posles piasse des aux poste: Le ven.ins de snpsenir sis frais elle sera leiires doit être remis cacheté, Sac- sous ger rouy allant paieront un port de léra douxe Art. y. te gouvernement, d'une amende de vingt cing gourdes. ceatimrs et demi, Lorsque le poids chaiffre sera de celte ES amendes tontre ies une le escédera Eor mnépar le conseil ies Si subveation venanis seront capitaines contre- qu'a demi-once, une et part stra double, tat ct sera regic crelaires d'E- nal de poice prononcées par le tribn- times et ouce, augmaraters de douse un : nistration publique par couirst avecr l'admi- AH. 17. sur la conviction' du delit. plus. demi , pour charue demi ouce a gues xbaleser Ttr ceiles ulfeprise des li- doit avoir uu Ladministration canot des postes Art. 26, Les Art, 10. Tour errer, la porlant le pavillon d: ront un lettreypeurl l'intericur paies agent de a poste aux let- lettres poste, des lequel bàtiments ira preudre le sac aux que de port desiz evatimes ui quant," Lofst venant de Tétraoger port sera puids doubie, excedera une demi-ouce, , le jusqu'a tge eace, of angarce lica.l a.bnff Bi --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, mentera que demi-once de six centimes un quart par cha- majorité et la séance est Arl. 97. Toute en plus." heures du matio. ouverte, il est neof des intérêts publics, la tenue des sc une letlre doit la remeltre personne quiaura relo- Ces Le dernier procès-verbal est lu ct sanctionné tenant la date des desl lois registres et conla décacheler sous au facteur sans formalités rempli ies, le senat, sur la actes de la du gouvernement publications daus des autres dis treis gourdes. Arl. 97. Toute en plus." heures du matio. ouverte, il est neof des intérêts publics, la tenue des sc une letlre doit la remeltre personne quiaura relo- Ces Le dernier procès-verbal est lu ct sanctionné tenant la date des desl lois registres et conla décacheler sous au facteur sans formalités rempli ies, le senat, sur la actes de la du gouvernement publications daus des autres dis treis gourdes. peine d'une amende de position de du senateur Tonssaint, décide que pro- ie Voici Ripubiquer la diftrentes parties Art. 28. Il sera établi E envoyé loi a sur I'institution d'un jury medic cal teneur de cet, amendement: : La reau du Port, un bareau altenant an bu- ce projet et afiod'en Y'imgression., vu la longucur de correspunlance les habituelle aver les tribumux et ritime pour le service du de Poste ma- copies, conformemient- faciliter au la distribution des Texécution commissaires des lois du gouvemement, tant l'o distribution des lettres venant cabolage de et la L'ordre du jour amenel lasuite règie de ement. la administration de la que pour alne prompte pour Art. 99. Les caboteurs Patranger. da projet sur les attribations des discussion iout projet sur les justice la Préparation de bi rrmellee aux borcaux de la seront tenus de d'cat. secretares interpretation de la loi questions par qui cxigent une aux lettres rachetés elscellés poste du leurs sacs Le debat continue. sur l'article 2. la font 9.0 la surveillance les pouvoirs qui poste du lieu de lenr scean de la Les senateurs E. Hail, P. André ciers ministériels el de tous les oflid'une amende de dépoirt, et ce, sous peine sont la entendus sur l'état et queiques et Détré de taches au corps de la autres officiers publics at- pa pourront remettre vingl-cing gourdes. Iis ne discussion qoi eai iieu treize points tions de l'etat civil; la magistrature, les opéraou paquels de eux-T mémes que les lelires à l'agard du srcond alinéa de cet dernier Iribunaux et autres surveilance des greffes, Art. 30, leurs chargenrs, Puis le senateur P. André article. da conservation des depots des actes publies poar Toutes les lettres dition àla troisième propose une ad- familles et. des papiers et doctumens des bureau de la poste devront. être distribuées déposces au il desire que Tattribution disposition de cet alinéa ; de tous les actes proprictés à 4.. Ja en legalisation moins d'une heure après leura disposition a T'oujet de accordee par cette soit des tri bunaux, quivont l'etranger, émanés peine de révocation contre arrivée 2 sous mounaies métulliques et l'alinea, le specifie les quand ily soit des offciers poblics : Tinspection. nant et méme de T'agent contreve- celte motion n' 'étant pas popicr monnaie; des tribonaux, afin liew, des audiences ai lieu. dommages-indrehs 7 s'ily en dediberation. appuyce n'est pas mise est observee d'sprès d'assurer les lois si la dissipline Aussitol après le tenue des registres organiques, la De la responsabilité. P'arlicie 2, sur ia proposition premier du paragraphe de blications des lois et conienant antres les dates des puArt. n' 'étant pas popicr monnaie; des tribonaux, afin liew, des audiences ai lieu. dommages-indrehs 7 s'ily en dediberation. appuyce n'est pas mise est observee d'sprès d'assurer les lois si la dissipline Aussitol après le tenue des registres organiques, la De la responsabilité. P'arlicie 2, sur ia proposition premier du paragraphe de blications des lois et conienant antres les dates des puArt. 31. Les sance, resoit la senateor Ple nement dans iesi actes du poste aux letires directeurs o0 agents de la ies objets attribues mouitications aux suivente: : orticle 2 bligue. diflerentes parties de Eare repupersonnels de leur sont responsables des actes sont repartis ainsi qu'ii suit : divisions snsdites, Le senateur Pre, André désire Iis Ieset aussi de la administration Ceue médihcation pour but de mettre la taire d'etat de la justice soiti aussi gue lesecré: tres ou valcars coufies perte a des Paquets , let- du rédaction du paragraphe en harmonie avec celle pecter les prispas, comme le chorgéd'ins ces pertes ne sont leurs soins 2 quand scauce premier du 13. alinea de. l'article prenier vote a ia gowvenwement et les doyens. commnissaire du tuils on de force majeure. pas le résulat decas for- le deuxieme Courtois. leeppye par les scualeurs Bance et Art, 39. Le voie par fassemblee. paragraphe de l'article 2 est Le agents de la poste directeur géneral et les autres isei iruisième naleur senatear Delva Labonte fait observer le's 56vant , en andience prebront le sermen! sui et demeure cgaiemeut peragraphe est mis en delibération lait d' adord établir supprime Fatiribution qu'lt que voudes maitis du doyen publique du tribnual le premireotre Au quatr éue paragraphe, aiopte. lescuatenr d'etat de la justice, eu à faveur do secrélaire ressort , les derniers eutre civil de son propose une disposiion additionnelle à Delva par ce haat Pendraie du juges de paix de IcHr les mains des dunne. au secretaire d'clat de ceile qui. dams le cas oi fenctiomate, i du) foud ANCEH: allaires a Je Jure ile: de surveitrery *prompte ia justice le droit de cassation. I aurait à presider le tribunat neur de devant Dicu et SUT mon lon- suns powvoir Juger du execution des dela justice, et propuse le n'semet pas cefte respecter * secret des fond abfuires. La phe, retablisemmat, danr >) a mes SOins. lellres dispostrou propo.ee tend à elablir de la paragra. CpRe conjices cretaire d'éiat de la que le se- ditil, l'article dispostion 938 du reiranclse: sans Arl. 33. Laprésente loi Larlicle 638 du justice, conformement à vile ne d.rait corie de quor. cil O0 dispositions dcias qui lui abroge sont loutes lois pourra présidur le code tribunal de proced Jure civile, vu par cet article rien, est serait detraic prorelure EU le cas préet sera exéculée à lar diligence da couiraires, juger, avec ce tribunal, du de fond cassation, des el Le sénateur Bance a' importont, 4'Eur de T'intérieur. ésente loi Larlicle 638 du justice, conformement à vile ne d.rait corie de quor. cil O0 dispositions dcias qui lui abroge sont loutes lois pourra présidur le code tribunal de proced Jure civile, vu par cet article rien, est serait detraic prorelure EU le cas préet sera exéculée à lar diligence da couiraires, juger, avec ce tribunal, du de fond cassation, des el Le sénateur Bance a' importont, 4'Eur de T'intérieur. Seerélaire iue séualeur P. André demande affures. laire d'etat de la justice 'admet pas que le secreDonné a la maison natienale, 2u l'espèue, le secrétaire d'état de la si, dans grand.juge, dans le cas puisse il éire assimile àtr Prince, le 15 juillet 1847, an Port-au- memes attributious que le justice a les laisait partir du dont s'agitu crlaiet dépendance. 44e. de l'in- esi question dans l'article grand juge dont il raier paragraphel corps de judiciaire. 45 lieite le preLe senaieur Delya invoqué, tion et declare, Tartide de la constituLe président du sénal, V. PLESANCE. cousidère la question répomd sous le que non, si l'on nateur Labonté, repousser la proposition du s6Les seerétaires, ia: conshitution de7843.La point de vue de présente nombre de comie inconstitati ioonnelle, Hi PARKT, Aug. ELIE. lobjel da debat, semble formulee disposition fait Tindependance du consilerations faveur de Donné à la chambre des de ia coustitution de 1846. C'est sous LLe Le seuateur Labonte corps représentants, est pourquoi, sa trsta observee Pet.an-Pruce de le19 jaillet 1847, ae 44c, qui proposition se destinée a concilier ies. deux cas f'article jection du 938 senateur Bance detruit l'économie que l'ob- de Tindependance lement pourvu. présentent, jusqu' a ce qu'iys soit formel- soulient sal du code de procédure civile et i % président de la chambre, PRESTON. Le senateur Jb. Courtois ne voit de las jusrice, proposition, dans le cas te le secrctaire d'état secrélaires 3 E. HEURTELOU, ARMAND. coustilution de, 1846 empèche de créer pas que la represente le grand-juge. prévur par cetartiele, AU NOM DE LA titulion juge, chef de la justice, de mème T grand entendus Les senateurs Bance. et Labonté sont REPUBLIQUE, de 1846 impliquait lac création coDssuccessivement P'un eti encore Le Président d'Hati ordoane secrelaires d'état. En attendant tr, plusicurs tiennent leur opinion. et'autresoudessus de corps legislatif soit que la lai ci- admettre la proposition du sénateur on Delva pourrait de sévateur Jh. Courtois de la Répablique pabliéeret revélue da sceau parer à la diffculté pendante. sont REPUBLIQUE, de 1846 impliquait lac création coDssuccessivement P'un eti encore Le Président d'Hati ordoane secrelaires d'état. En attendant tr, plusicurs tiennent leur opinion. et'autresoudessus de corps legislatif soit que la lai ci- admettre la proposition du sénateur on Delva pourrait de sévateur Jh. Courtois de la Répablique pabliéeret revélue da sceau parer à la diffculté pendante. pour créer un grand- juge, sans pense qu'il faut Doane au Falais national du exécutée. Le sénateur Delva 938 est ue letire morte dans quui, di-alartide N s jaillat 1847, an 44e. de Portau-Prince sent, le secrétaire d'état pense de AT justice quant à pré cedure civile, le code de prole représente Far isa 4 Tindepeadasce dans grand juge. Il est. question de grand suite il de .ces débats, le sénateur SOULOUQUE, uos cedes qui ne sont pas encore s'esplique; dit d'abord, il Delva Par le c'est de avait faiti la Président: pourquoi, ila fait part l'arlicle TDSE sa proposition. dls. c'est il tr Sserilaire dElal de il conçoit hors le cas de l'article 638 Mais, proposé l'addition qu'it a retiré pourquoi avait Tinlérimer al de baut, t ne cité proposition daus la seconde Tagrinuliure, E secrélaire d'elat magistrature de la justice, saurait La dépenire Du, après qu'il un mur présentee; examen de, quid la a recon: C. AADOUIN. la rend independante de ce haut constitntion qu'en tout étal de cause, Ja question Il présente quelques fonctionmaire. prévaloir sur leslois constilation doit SENAT, sur la question. cousidérations générales vernement a preudre transitoires: note de la difficulté ce sera au gouance du Puis il sonmet proposer une loi conciliera et à 19 ma 1847, le but est d'abord T'amendement de meltre la' suirant, dont sitions qui font Sat du debat. ledeux dispoSNbaNCE DE SÉNATEUR-JN. FRANGOIS. paragraphe en harmonie avec celles rédaction des du Enfio l'amemdement du sénateur Delva Nimd aominl causiate la sitions précédentes da ; dispo mis aux voix et demeure est présence de la baer an' secrétaire d'état la ensnite , d'attri- blée qui déclare en même accueilli parl'assem9 r2 justice, au profit I proposée par le sémateur P. André temps y que sera laddition insérée --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN de l'arlicle 2 cst mis en projets de loi portant témoignage de gratitute affectée à leurs frais de: logement senlement; et à celu Le 5e. pargraphe nationale à la mémoire des ofliciers géneraux J. de leurs bureaux, dans la capitale discussion. d'état des fi- C. Télémaque et Ang. Brouard. leur logement ne sera pas meublé aux frais Eace moment, , le secrélaire extérieu Et la séance est levée. arlicle 2 cst mis en projets de loi portant témoignage de gratitute affectée à leurs frais de: logement senlement; et à celu Le 5e. pargraphe nationale à la mémoire des ofliciers géneraux J. de leurs bureaux, dans la capitale discussion. d'état des fi- C. Télémaque et Ang. Brouard. leur logement ne sera pas meublé aux frais Eace moment, , le secrélaire extérieu Et la séance est levée. du trésor public; cux mémes y pourvoiront. nances, du commerce et des relations. D'une auire part, il serait exhortitant d'accorres, fait sou entrée ct prend place. der mille gourdes pour frais de tournée par Le senateur Anguste Elie a la parole sur Séance die 20 mai 1847. chaque départemeut parcouru; la situation finanT'objet en discassion. PRESIDENCE DU SENATEUR Jh. FRANÇOiS cière doit etrei prise en considération, enr se II domande la suppression du premier ruemséance ouverte à neuf heures du ma- basant sur la dunée del la tournée c'est opérer bre du No. 2 da parageaphe: 00 ne saurait, La est tout ce qu'il ya de raisonnable. ditil, établir une surveillance sur une chose tin. verbal d'hier est re- Cet amendement des quatre. comités réunis qui n'existe pas: or, nous n'avons pas d'ui- La leclure dau procès se divise en deux, articles ainsi concus: versité il est inutile que la loi en discussion mie la prochaine reunion. - le sénat Art, 7. Chaque seoredaire.diciat reçoit d'aniversite, Couforrarment à l'ordre du jour les du trésor public une indemusie aonaclie de parie Par les mémes motifs, il demande, dans le continue ia discussion du projet de loi sur druze cents gour des pour son logement et celui second membre du paragraphe sla suppression attribatious des sécretaires le d'état. de ses bureaax. de ces mets placés par la loi pour ia direc- La deliberation porte sur septiènne paragraArt. &. Les secrétaires d'ctat résident tion des eludes. >Il pense que c'est une erreur phe de l'art.. 2, intitale iatérteur. aurait désiré labagellement à Ia capitale ou dans tous aulres de rédaction et que le entend parler de Le seuateur Lapointe qa'ou lieux ou lesiege'da gonvernement scrait trausferé commissions prrposces par T1 loi à linspection fit, dans ce paragraphe, une de mention PArtibonite specia- momeatanenvent: des ctablissements d'instruction pullique. En le de l'entreticn des digues iorsque le président d'Harti est cn (onrconstquence, propise celte dernière rédac- Illui estfait observer quele'cas esl de prevudans Tentretien née dans les departoments a y au miins tion en remplacemnent de celle du projet. la disposition ou il est question deux, secrélaires d état qui voyagenit aveci ui. Lcs sénateurs Delva let Courlois opinent en et la reparation des digues en genéral, voix Dans ce cas chaque aeeretaire a'htat reroit faveur de la dennièren proposition da sénateur Après quoi le paragraphe et mis aux dut Irésor public pour frais de tourr une Elie. y au miins tion en remplacemnent de celle du projet. la disposition ou il est question deux, secrélaires d état qui voyagenit aveci ui. Lcs sénateurs Delva let Courlois opinent en et la reparation des digues en genéral, voix Dans ce cas chaque aeeretaire a'htat reroit faveur de la dennièren proposition da sénateur Après quoi le paragraphe et mis aux dut Irésor public pour frais de tourr une Elie. ils n'admetteut pas la.prenibre; quoigne ct adopte. haitième est aussi indemnité fisce mille gouries par rque Je pays ne soit pas en possession d'une uiver- Le paragraphe le sénateur Plesance adopts. tournée de pias d'an mois, eeimgeents g0 site, n'est pas inutile de pourvoir au cas-oi Au neuvième pagraphe, mols * la surveillan- des sealemeut si la tournee est moindre de ce il viendrait a en etre dolé. Deja, font ilsi obser- propose de' remplacer ces temps. ver, daus un projet de loi sur l'instruction ceet Forganisation des troupes de ligaes-ete,w Ces deux articles sont appoyés, par les sénapublique siont la chambre est saisie, i lest par CEux Ci Pexecution des lois ei c reglemens de teurs Jh. Grorges ct Couriois queslion d'une universitol, ils demandent donc relatifsa l'organisation des trompes des lois lignes Successivemenl mis aux Oix ils demeurent lerejetde la premiere motion du sénatear tiie. etci Al pense que Texceution sont mplic re agres par le sénat Ce dernier se read a leurs observations et que la sarveiliance des objels qui-y Immediatement aptbs, les articles' 8 et 9 reire celte motion. gles. a ec la du projet sont accueillis *iis preadront les nuSa derniere propesition reste seule len udis- L'assemblée vote le parageaphe mo- méros 9 et 10 do proyt zmende. cussion. dificatron du sénateur Pleeance. le Je senatrur Liapmuter eenouraiia sai proposiLe scerélaire d'etal des fuances et du com- Elle vote, suus amendement, paragraphe tion a legard des Aigues de FArtizonite ou merce la combut et soutient ia disposition du disieme. le seuj des digues cn general I pr acs collègues projel. Le sénaleur Courtois, appuyé par les d'avoir egard à cele L.e scnateur Elie maintieut son amendement. watenr Labonte, densande- que verbes soient Il demeure entenda qne,je pragponiton mot ( disue seI) explique comment des comnnssions ne sau du quatribute numéro de ce ipuragraphe futur: its ra insere, dans le aplie intituie intericur, raient etre cuargers de diriger des éludesi, mais mis ati presenit plutot qu'su cousalaires repre etila suite du mot el a des NESE qu'elles peuvent saryeitien inspecter les leia- sentent qu'il y deja agens cette raison, le La discussion du projet élant (puisée de bbssements d Gnstruciion publique. dans le pays, et que, pour mieux vote de son ensemble cst renvoye a la pro i.e senalenr PierreAndre demande si ola pen- temps qu'ils proposent, convient que chaine scance. sée du goupecnemeat u'avait pas pour objet celut exprrime dans ie projet. Peu aprèsi, le sénateur Hector demaude ct de remedier reux ioconveniens cotte géwera- te senateur Elie repousse verbe cette proposition; dans obtient un cange d'un mois. dans le pays, et que, pour mieux vote de son ensemble cst renvoye a la pro i.e senalenr PierreAndre demande si ola pen- temps qu'ils proposent, convient que chaine scance. sée du goupecnemeat u'avait pas pour objet celut exprrime dans ie projet. Peu aprèsi, le sénateur Hector demaude ct de remedier reux ioconveniens cotte géwera- te senateur Elie repousse verbe cette proposition; dans obtient un cange d'un mois. lite. de metaodes qui inuit aux progres de l'ins- iltroave le tenips' de empioyé Puis le senat passe ai la discussion du truction popmtaire le projet ELNUE tols tes cas, et suriout ce- priocipe des. deux de niai ayant pour Le sonteur Plesance répond que, dans ce lai des ageus diplomatiques dont gle para- bul de, témoigner nationale à la n avons gratitude tnt cas une commissiou ceairales pourrait etre éta- graphe foil mention, et d1 que maintient pous le texte pas da mémoire des officiers (enéranx J. C Télémablie pour lei choix dune scule el anique me- encore dans le pays. que et Aug. Brouard thode. d'enseigucauenl, projet. On entend la leclure du rapport du comité 1l termine, en disant qu'il se railie àl'opi- Ja proposition du sénateur Courtois 9 mise des finances sur ces projets. nion du senateur Elie. aux voix est rejetee. La discussion cst ouverte sur le principe La proposition du sénaieur Elie est mise aux Tastawenticcslopte le onzieme paragraphe. da projet relatif à l'adjudant- -géneral Aug: voix, elle est agriée lecorps qui admet Les articles 3, 4 et 5 sont successivement Brouard, aussi, immédiatement, Er motion dit sénateur mis en discussion et votés sans modifications. redaction Ce principe cst rejeté, à Tunanimités moins Plesance Ltendaut à mettre au pluriel le mot le sénateur Elic trouve da rend une voix. cous igne dans le premier numéro da de 6 ne de Fa18 encouragement premiar paragraphe de laloi. ba loi eotand faire une Le principe du projet 'relatif au gencral du paragraphe. pas la pensée d'état de division J. C. Telémaque est mis ed discussion. Le senal adopte ensuite le sixième paragra- obligation à chaque secrétaire chacan pro- de Le sénateur J. Paul, secrétaire d'élat de la phe du projet. poser anourilemeut soD dadjet sur guerre et del lal mariue exprine son regeêt Puis, la discussion est renvoyce a demain ces budjet, lei secrétaire d'état des finances pré- de ce quele projet du gourernement ait chanmatin. pare le budjet géneral ide l'élat qa'il présente aux ce par suite des deliperations de Le sénat prend comaisiauce:4.. d'un mes- chambres ce u'esti pasi ce que dit le il paragra: E chambre projet du Rouveracment accor: En T: sage de la chambre des representauts, sous la plie, en debat. soits consequence laisi modifié propose Les dait à la veuve J. U Telemaque une allecadate do 17 du courant: Ce nieskage accuse au que cel paragrophe annuellement le tion correspondant à trois mois de solde dercet sénat reception de son message du 11, ainsique secrétaires: de leurs d'ctat préparent respectifs, et le officier genéral. ouveracment accor: En T: sage de la chambre des representauts, sous la plie, en debat. soits consequence laisi modifié propose Les dait à la veuve J. U Telemaque une allecadate do 17 du courant: Ce nieskage accuse au que cel paragrophe annuellement le tion correspondant à trois mois de solde dercet sénat reception de son message du 11, ainsique secrétaires: de leurs d'ctat préparent respectifs, et le officier genéral. du projet de loivoté par lui à celte séauce, budjet départements des finances aux Le sénateur Plilippaur fils demande le mainmodification a celle du9 juillet 1838 sur secrétaire d'état de l'état. présente > tien de l'article preunier du projet. RLaae et la direstion des douanes : chambres le budjet general sénat Le est mis en délibération il est 2. D'une missive da citoyen Jeanty, Cette morification est agréce par le deuxiè- rejelé nt ensuite la séance est levée. oxprime au sénat le désir de ce cifoyeni, T qui vote immiédiatenent le paragraphe voir le corps orcuper serieusement des objets me, et tous leu corps de de l'amendement Tarticle, CHAMBRE DES REPRESENTANTS consacrés pat les articies 33 et 34de la cons- Lecture est donnée des comiles réunis, proposé a 1847. titution. les merubres quatre Stance du 9juin L'assemblee, après un examen du sujet de la Erala de T'articles 7 du, projeb Delré PRÉSIDENCE DU REPRÉSENTANT L. DUTHIERS. susdite nissive, passe. à lordre du joursay Les sénateurs amendemeut. Bance ef Les comites expliquent réu: le A trois heurcs de Tapres midi la majorité # porte: 1.0 la suite de la discussion du systàme de cet de mille, deux de la chambre resti constatée. par l'appel nomi projet, de loi sur les atiributions- des secrétaires nis ont entendu. que, l'allocation secrélaires. d'etat 1 - nal et la séance. est.ouvertee A'ctat ; 2.0 la discussion du principe des deux cents gourdes, faite aux. est --- Page 6 --- LE MONITEUR MAITIEN: Les secrétaires d'état de la justice de lins- projet de loi sur f'organisalion du personnel D'après les explications données par le ministr truction poilique et des cultes : de l'intérieur dela. police urbaine > le député M. Clement relire sa est mis at foances, du commercect Le représeatant Brice demande la permission 1.amendement darepresentant RERET de del'agriculuneides relatious extécieures sout à la place desora- de s'absenter dela scance pour aliaires publi- aux voix, il eat'rrete à la majurité absolue ques, elle lai est aecordée. et l'article 1er. du projet est adopté. teurs Le proces-verbal du gouvernement. de Ja dernière séance cst On procède à la nommination des présidents A l'article 2, leregrésenlant Apllon sanctionné. et des secretaires des sections. que les laisser passer seront vises pip pe li:et Ic président invite la chambre à procéder Ja première section nomme, le représentant mandant de la place. Le Frédéric Pironis, Autenor Lavallee, secre- est de Popinion contraire, au du bureau.l president, qu'ls'agit Ta imnmedlatemeut renoovellemont la nomination taire. présidents A l'article 2, leregrésenlant Apllon sanctionné. et des secretaires des sections. que les laisser passer seront vises pip pe li:et Ic président invite la chambre à procéder Ja première section nomme, le représentant mandant de la place. Le Frédéric Pironis, Autenor Lavallee, secre- est de Popinion contraire, au du bureau.l president, qu'ls'agit Ta imnmedlatemeut renoovellemont la nomination taire. La ueuxieme section Caries, président, de la police civile, c'est pourquoiil espose voie contre annonce du président, qu'on et commencera il nomme par secrélaires les re- M. Clement, secrétaire. La troistene section cette proposton Heurtelou et L. Jh. Frédéric. Lapinosa presid.aut, A. Dupuy, secrelaire. La L'article 2 du projet est mis aux vOix. presenlants Les scrutins sont distribués anx députés ;le quatriene Armani 6ls, presideut, Luly secre- Se- est Les adopté articles T'unanimité. 3 ct 4 sont successivement mis dépouillement préscnte le résuliat suivant : taire. La cingu.eme Appollon, president, discussion et aux voix, ils sout Les représentants Armand fils 6 voix. vère Ceite jeaue, operation secrctal terminée. ire. On à la dis- en l'unanimité. adloptes Apollon cussion de l'article 8 du loi addi- Al'article 5,1 commission dans son rap0 projet P"t Acloque tionarile à celle du 9 juin 1835 sur l'organi- port, propose quel la peine d T'emnprisomuenent soit N. Siget sation judiciaire. mnoindre et que l'amende soit d'avantage. Caries Lecture est donnée du rapport de la com- Le secretare d'elat de lintéricor combat cette Fs. Jn.-Joseph mission qui propose un adjoiut au géolier du proposition it exposel les motifs du c'est Espiaosa PortauPrince. rendre les delinqeants des pour FICC Redon Le representaut Linstaut explique le motif tribunaux de police que l'amende ete fixé Cerisier a la a iaire celt'e le ciitre de l'ancude qui commissivu pru- guurder. Augmaentant Preston position. : demande tn uutre de fiser ses ap- on les rondrait jwstciables des tribanaux eurA. Dupuy a pointements à 8 288 comme il avait "ele accorde rectionnels. Pouponneaa eu 1843. L'amendement est mis aax voix, aL est rojeté Le representant M. Clément manifeste le dusir a Ponanim'té. d' obtenie à ce suxt des renseiguenents da mi- L'artele 5 est nis aux.voix, it est adopté Nombre égal à celui des représentants pré- oisire. Funauimité. sents à ia seance. Le secretare d'élat de l'intérieur et de Afart. 6 la commission propose de substi Aucur députe n'ayant obtenn la majorité ab- Pagriculturea la paroie : it contrne ce que lurr a P'emmprisonserorut des atmendes de 10, solue, un second tour de scratin a lieu et pré- vient de ure le depute iinstant. 15 ct20 gourdes gour inpremière fois, clainsi sente le résultat suivant 11 voix La proposition faie par la commission pour de suile de chaqne fois. 6 la commission propose de substi Aucur députe n'ayant obtenn la majorité ab- Pagriculturea la paroie : it contrne ce que lurr a P'emmprisonserorut des atmendes de 10, solue, un second tour de scratin a lieu et pré- vient de ure le depute iinstant. 15 ct20 gourdes gour inpremière fois, clainsi sente le résultat suivant 11 voix La proposition faie par la commission pour de suile de chaqne fois. Les repeésentans Fs.Jn-Joseph. 11 donner ou adjoint au gcolier du Port-auprince ke secretaire d'eiat de Wiutiricar: La penApollon est adoptee 1a majonite absuluc. Les appuiute- sce du guaveeement est toujours de senire Armand fils menis ue cet employe sont Gixes 288 par an les lois execatables, songez quril J abien des Espinosa 4. On à la discussion dE Pamendemeut gens susceptibins ue voyager qui soet dans Acloque du Deputé passe Apotiou qui demande qu'il soit ac- umpossatilite de payer Tainrsde, ei qu'on serait 30 corde un grethier aus g 6l.ers des chels-lieux ourge de lesretenir aul terme de la loi, pour La majori'té absolue ae se trouvant pas en- de Cet aepartement. amendement cst combattu per les repr. le paiement. a nrendement est mis aux vox, 1 est rejcié core, le secretaire d'etat de Fintérieur et de sentants iinstaut, Heurtelou et Kredérir. Les àlunanute ct V'article 5 est auopté. l'agricalture invoque des peéebier'ts qui ont eu Antenor, Lavalie ct Caries sou- L.es art. 7 et sont Si erssiveruent mis en deja lieu dans une pore.lle ocrasion. 1 deman- represtotanis tiennent Famendement; le dernier propose En discussion et aux voix, ds suitadeptés una de un ballotage entre les drux represeatants qui plus que, partoutonily des tribonaus civils aimite. out réuni le plus de voix. uu soit accorde au geolier. Alart 3 le commission propose que le paa. Le représentant L. Cerisier propose que 1.e Breller Apollon laucfesposé delm mire pour les lais Sst ca-passe soll aiasire le ballotage ait lueir eutre les qusre députesqui porlance represewtant de la prisun des Cayis, Finvie pour un sez-pas ommune uire ont réani le plus de vox, attenda que le: regie. chiambre à considérer que la piace de geoier d'un arrol ssement a un autre 25 ment n'a rica présa à ect egard. denx est donnce fort souvent a Un ancien miliaire el d'un dipartemeut a au autre 50 c. La chambre est consuliee sur ces pro- n'est pas un houmeletire, ci qui parccue Le secrcluire d i'éat de Pistérirur demande de P tois:ta narorite absoiue décide que! lelal qui raisou a besoin d' titi grelber. combien sera le papier timbre pour le laissezge se fera cuire ies deux leputes qui ont bal- Cet. amendemnent est.nits aux voix, il est passer dans la meme coirmune : il expose que le plos de voix. En censequence, le à la absoiue et l'article 3 du le chiitre pr pose est un nayen de procurer lotage vhectue caire es representants Fs.Jn. rejelé qui majorité devient 9 est adopté eny ajcutant des recelies à la caisse pollique qui aural des Joseph et ApoMou. qui ont bal- Cet. amendemnent est.nits aux voix, il est passer dans la meme coirmune : il expose que le plos de voix. En censequence, le à la absoiue et l'article 3 du le chiitre pr pose est un nayen de procurer lotage vhectue caire es representants Fs.Jn. rejelé qui majorité devient 9 est adopté eny ajcutant des recelies à la caisse pollique qui aural des Joseph et ApoMou. 11 résulte de cette opéra- projet un au de ia prison. du Pert-au- iravaux a faire exécuter, qu'on avait conjoues toi jui sui Prince, adjoint à 988 geoler at. fait des reprochesau gouseraement de cc qu'il cutont Fs. Jn. Joseph 19 voix gourles u'ciat de par l'intérieur invite la ie de de lois de recettes >) Le secretaire présentait pas proj-ts 50 à 4 D chambre à s'occuper du projet de loi sur les et qu'en vaila uue qui pourrait produire Voix nuiies. passe-poris et laiser-passer, it expose le besoin 60 mille gourdes par Boco an. ce serait 36 de la société à ce sujet. Le représentaut de certaines expose comunmaes que qui réuni On paste à ia discussion de la loi sur les trop oncreux pour mres. il Le représentant Fs Jean Joseph ayant passe-ports et les laisser-passer. sont très rapprochees les mnes ddes la majorite absolue des sullrages est proclamé A larticle 1er Famendenent proposé Tar cite par exrmple le Petit Goave et Miragoine. prisi sident de la chambre ct immédiatenieut le représentant Redou est mis eu discuseion. 1l est d'opinion. qu'en se conforme à Vancicne apràs a occupe le fauteuil. lie secrétaire d'rtat de l'iniérieur dit que la taxe. L.e nouveau président invite. les représenianta situation du pays est telle, qu'il est important Le secrétaire d'état de l'iuterieur sort fait des à yoter pour la nomination des seéretaires, que le présidont a dau scul ait ie droit de comparaisons des cemmunes qui à eloignes co prevenant quil conviendra pour abréger delivrer des passeporis; qu'il n'a pas besoin de des autres ; il Femarque qu'une loi est renure, telle Topination d'inscrire les deax candidats sur deduire les motif, et al vote le rejet de cet d faut bien prendre la subdivision les du pays des uit même bolletin. Les, bulletins sont distribnés, amerdenrent: qu'ille est, il faut subir cnnséquences aucun des candidats. ne réunit la majorité ab- Le representant M. Clément qu'il lesoins. Lamendement est mis aux voix. il est solue. Un second tour de scrutin a douc liçus soit dit: OQnand le presideut le juge rejeté a Tunanimitéet l'art. 9 est adopté. a FISNI il résalte que le représentant Jn. Isidor réoni convenable les commandionts d'arrondissement L'article 10 est mis en discussion. ls uajorié absolue ponr être le premier secrd- serent autorises a accorder les permis pour Lc representant Boco exposn qu'il lui semhle taire etle représentant David St-Rome etre qu'en fesant les lois on doit bien étudier le cale second. lls sont secrelaires de da Eamaue l'etranger. Le secretaire d'état de l'inlérienr fait observer ractére de la population. ionts d'arrondissement L'article 10 est mis en discussion. ls uajorié absolue ponr être le premier secrd- serent autorises a accorder les permis pour Lc representant Boco exposn qu'il lui semhle taire etle représentant David St-Rome etre qu'en fesant les lois on doit bien étudier le cale second. lls sont secrelaires de da Eamaue l'etranger. Le secretaire d'état de l'inlérienr fait observer ractére de la population. que l'article faudrait semble et 1s prennent place. da sénat que les permis délivres par le président d'Haiti séparer le millaired'avecle civil et qu'il Locture, est donnée d'un message étant contresigues parun des secrétaires d'etat, allier les deux classes. 1 cuntinuer. à la. date du 1er. du courant - qui est en. te autoriser les commandahts d'aréponse à celui que la chambre lai av ait adressé ou ponrrait à les delivrer. DE L'IMPRINERIE NATIONALE. le 31 da mois expiré pour lui remettre le rondisemnents