--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-10-10. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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VPR 6 mois 6 gourdes ; prx de chayue teuille , 95 C. de i'abonnement est, pourfannce 10 gourdes ; pour des Casernes ; toutes les demandes d'abonAMONNEMENT. Le prix Monsieur Dumai LESPINASSE, ridacleur-gérant, tue bureau de la feuille est chez être adressés, francs de port. epenent, leltres et payuets doivent Y Port-au-Prince, le 10 Octobre 1846, qui le ployer de tact, de fermeté et de sagesse 3 appartiennent - toutes les industries intelligences qui le solli- sans hésitation 1 pour l'accomplissement des PARTIE OFPICIELLE. fructifient , toutes les les volontés de la loi. Il ne me reste plus citent : au moment oû en Aetrissant de= qu'à vous reuouveler l'expression de ma CIRCULAIRE. dilapidations et les dilapidateurs , nous haute confiance dans votre dévouement, votre des 1846, mandons à l'économie bien et scrieusement 1 et dans l'énergique exécution Portaau- Prince, le 98 septembre des sources nouvelles de prospérité sérieuses patriotisme obligatious qui vous sont imposées. an 43e. de Vindependance: pratiquée de voir daus toutes les praportions de notre Accusez-moi réception de la présente, Jean-Baptiste RIGHE, Président d' "Hlaiti, échelle sociale cette unatinité seule de peut voeux et 1 Je vous salue afectueusement, aux commandunts d'arrondisements. d'efloris ef de sentiments qui et financière doit faire la fortune politique RICHÉ. Je vous adressse, SOUS ce pli, le Senat généal, a de notre pays deux exe mplaires de la du loi 25 que du courant - Ce bel exemple, tous mes concitoyens LOI riduction des appointements volée dans sa séance des le donneront - je le crois, T'espere. portant civils et militaires , portant réduction des appointemeuts Voici pour Tapplication de % loi quelques des fonctionnaires le des troupes de la Rifouctionnaires civils et militaires, reglant instractions qui vous deviennent nécessaires. réglant solde pravisoirement la soide des troupes de ligne de la Ri- le Je vous invite à ne pas y déroger. publique, % suspoudlani la garde uationale. et suspendant povisoirenent Inlanterie, cavalerie adilierie 1 gendar- le service puiblique service de la garde nationale. )) nerie, COvVius de T'elat, LE PRESIDENT DIIAITI, del'asans donter des sacrifices poicestiaine lae moitié sealedes Sterétaires d'Etat , a Elle. impose., toute l'é- guides dis generaux 7 elc. vis du Conseil avoir feconna personnels dont je compreuds ment de tous ces corps doit faire le service ) et le Sénat, apres tenduc. Mais des citoyeus de la Répu- de et l'antre moilié renvoyce à seS travaux 3 proposi, et déclané l'urgence ; blique doivent trop bien se penétrer d'une rerue à lautre, comme le prescrit Considetrant les événements qui se sont importance des évenements out pres la loi. . vis du Conseil avoir feconna personnels dont je compreuds ment de tous ces corps doit faire le service ) et le Sénat, apres tenduc. Mais des citoyeus de la Répu- de et l'antre moilié renvoyce à seS travaux 3 proposi, et déclané l'urgence ; blique doivent trop bien se penétrer d'une rerue à lautre, comme le prescrit Considetrant les événements qui se sont importance des évenements out pres la loi. succédé dans pays depuis plus de trois ridé le regue de T'ordre et tranquil- Lh oniln'ya compagwie, c'est années, ont considérable ement augmenté les é, ile doivent trop bien sentir la neces- les la moilié qui doit qu'nne ètre reuvoyée; là ou il charges de l'Etat. el quil importe d'odopier sité pour notre avenir, de pratiquer actuci u'y a qu' 'un bataillon c'est 'la moitié du immidiatement des misures permettent sérieuses économirs dont ie moment doit elte la où il de sortir des difficultes ET nous fait l"imperisuse obligation pour ne bataillon qui c'est retvoyée: la moitié, elc. que l'intérêt de V'agriculture pas s'empresser, daus cette circoustance, La Y a mesure un régiment, s'étend sur les adjoiuts d'arron- et Cousiderant de l'industric réclame une snspensiou mode prèler au gouvernement 2 que leurs libres dissements de départements et de commmnes. mentanée du service de la garde mationale; : uflrages ont consitué , un concours franc , Cependant elle n'atteint pas les endroits A RENDU la loi suivante : byal et désintéressé. d'une oùi iln'y aurait qu'un seul: adjpint. Si cepen1er. du premier octobre L'abandon quoique momentané, dant les circonstances l'exigeaieut, à mon Art. A parlir la durée d'un semnesartic du salaire que paie la caisse publitotalité des troupes devra rejoindre prochain 7 et pendant les fonct tionnaires que, est sans doute pour moi P'objet d'une appel 9 la A la prochaines revue de solde ire, tous les employés sans et distinction recegrande consideration, et pour bou nombre Srs Tarmée drapeaux. entière recevra sa paye comme par le civils et militaires, mois du trisor pablic, la ciloyens dont les moyeus de forluue Mais le renvoi en permis de la moilié vront , chaque leurs actuels. ont peu clevés 1 T'objet d'une grande im- elle passé. ne s'effectuera pas moins, afin qu'à la moitié de appointemnents ci-dessus est aussi appliportance : mais la mesare est giaerale, solde de décembre la loi regoive sa pieine Ia aux disposition civils, pendant le appe tous les drgris, sans exceplion et entière exécution. cable même pensionnaires de teinps. Naucun, , et d'ailleurs l'excellent esprit qui à Sans doute, général , quelques intérêts parespace L'armee sera divisée en deux séanime vos administres, leur du sagacilé des ticuliers, des craintes puentes naitront et Art. 2. scrie restera denx mois au serscerner le vétitable intérect pays compro- voudront peut-être balancer l'intérêt du nou- vice. ries; chaque La série qui devra prendre service $ lheories malveiliantes qui peuvent moi des velordre de choses qui s'etablit : ne ie soufentrer, une solde du heitre sa securité, sont pour conliance garan- frez pas et que rien n' le moindre recevra 9 avant d'y lies suflisantes qui auguentent ma leselforts obstacle aux résolutions TE de loi. vétitable intérect pays compro- voudront peut-être balancer l'intérêt du nou- vice. ries; chaque La série qui devra prendre service $ lheories malveiliantes qui peuvent moi des velordre de choses qui s'etablit : ne ie soufentrer, une solde du heitre sa securité, sont pour conliance garan- frez pas et que rien n' le moindre recevra 9 avant d'y lies suflisantes qui auguentent ma leselforts obstacle aux résolutions TE de loi. trésor Les publie. officiers de la série sortant de service daus leur empressement à scconder Echirez toutes les classes de citoyens, recevront, chacun , la moitié de la solde du gouvernement. à donner à notre suivez attentivenent le mouvement ginéral , affectée à leurs grades respectifs. C'est un bel exemple ies de secondez et dirigez vers le grand but que Le service des gardes sera alterné postérité, et gui eurichira pages nous voulons atteindre. le bonheur de tous , Art. 3. de la portion de l'armée botre histoire, qu'au moment oû nous surgis- la l'ardeur qu'il doit exciter. entre les militaires ons à peine des discordes tiviles Vous savez, ginéral, , tout ce que 1 dans retenue au service. de recevront, chas upidité fomentait : au moment oi E, paix tirconstance 2 vous derez dé- Les militaires garde Popelle au travail tous les bras qui lai ane pareille Source allic nf.f --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. tout salaire, charun, fail D. Ce sé- ( tinction, recevront pour revue de semaine. La parole est au sénateur Troy. de la discus- un mois daggointement a chaque )) cun, une gourde de ration par le ser- nateur revient sur queiques seance; maintient ( solde passee à V'annce active. hommes dont la dernière de T'amendemeit re ltrsra alloné aux.: sont sion de n'est à sa dans une E d'é- II est donné lecture section des finances, proposc cet a cheval, et qui article point place, le sénat; à cet article la vice est exigible de douze centines conomie telle celle qui la dernière amendement : ainsi formule: la foutis, uu suppliment fourrage. d'ailleurs, par tte des debats re atteinte, A portir de la promulgation de semestre, presente les a demi,, par jonr, pour de livrets seance, il a ité reconnu qu'il porterait ( loi, et pendant la duree d'un Art. 4. Les officiers pourvus à derogerait à la constilution. de T'art. 213 fonctionuaires civils et militaires recevront, moitié de de vétérance recevront - chacun , alfeclée chique " le 2e. paragraplic et en vertu de chaque mois, du trésor public, la de solde , la moitié de la soide du pacte at 1816, demande de la de leurs appoiatemens actuels. le revue quelie loi les gardes nationales ligne lieu, Les droits d'importation, durant tout môme le à leurs grades resprelifs. ofliciers pourvus de livrels VEst se tronvent en service actif; en second la raison espace de temps seront réglés dans fixé Arl. lic et en vertu de chaque mois, du trésor public, la de solde , la moitié de la soide du pacte at 1816, demande de la de leurs appoiatemens actuels. le revue quelie loi les gardes nationales ligne lieu, Les droits d'importation, durant tout môme le à leurs grades resprelifs. ofliciers pourvus de livrels VEst se tronvent en service actif; en second la raison espace de temps seront réglés dans fixé Arl. 5. Les achi- comme il faut expliquer au peuple des en monnaie nationale au laux par de non-activité recévront , chicm, de la soide pour laquelle ou sus pend les revues à cet gardes egard a FLAP suptrieure. re. revue de solde le quart nationales, les molifs à alleguer Le secretaire d'etat de la marine et des que aflectée à leurs grades resp-etifs. natio- doivent etre consignées d'état dans de une la loi marine specialé: ctde lations esterienres déclare que le gouvernenea Art, 6. Toute revue de gardes Les secrétaires le n'est accepte le Ter. paragraphe de Tamendement: S àcet soldées est suspeudue jasqu'à l'intérieur déclarent que goavruenent En sus- mais, il repousse le second. II s'appnuie. nales non pas de l'opinion du senaleur D. Troy. nationaies, le sur des considerations de. poiitique exténouvel ordre. nationales non pendaut les revues des gardes egard, il promet que le gaveracinent lera tont et Sont excrptées les gandes entend laisser les citoyens quiles ricure; du consominaleur soldés de la ligue de T'Est dont le ser- donveracmnest composent tout entierà leur repos claux soins cam- pour alleg.r la jes charges penste qui mit la d'apres les instructions de leurs champs, et maéuager a ceux des rpondre du sénat. genereuse il a pris des mesurcs vice est cxigible, des arrondisle temps de réparer le tort que lear ont ctou faire cesser Deja, qui se pratiquait, transmises aux commandants pagues occasionne tous ces jours de troublies qui ont pour Vagiotage surtout, l'endroit desde: sements de ladite ligue. demeurent abrogées tou- si malheureosement bouleverse la socicle. de Las- au Portau-Prince, des droits Aimgorttion. UPS droits serout Art, 7. Sont et de décrets etc. - Pour ce qui est des gardes nationales places pôls en monnale d'iati josqu'au dedé. ies dispositions de lois, contraire à la pré- cahobes de Hlinche T'Est, et des elles autres se trouveul points sous payés cembre de ceile annues estadire, peadant ea ce qu'elles ont de sur les lignes des de du 1er. puragraplede trois mois. d'ici lors, senle loi. loi sera exéculée V'art l'empire 213 de VTREEL constituti Lion, altendu guviles La situation pevt de changer lier le gouveromeut à Art. 8. La présente Secrétaires d'Etat de la sont en presence de Vennemi, en face du souvent dan- ne serait pas de praieut trois mois qu'il a accorde cette à la diligence des ger; d'ailleurs elles soul obligées de detacher bien des pour lacuite plns au coinurree. expliNépublique. nationale au Port- d'avoir des postes delà avancés, des limites de leurspa- Le sénateur Plesance soumet quelqaes au de Donné à la Maison 1846, an 43e. étaires d'Etat de la sont en presence de Vennemi, en face du souvent dan- ne serait pas de praieut trois mois qu'il a accorde cette à la diligence des ger; d'ailleurs elles soul obligées de detacher bien des pour lacuite plns au coinurree. expliNépublique. nationale au Port- d'avoir des postes delà avancés, des limites de leurspa- Le sénateur Plesance soumet quelqaes au de Donné à la Maison 1846, an 43e. patrouilles bien dans au l'un et l'autre cas cités par cations. Ces expliecations ressortissent du de an-Prince, le 25 septembre roisses. Or, ni ni veloppemeuts fanis dans la partie rapport de lindépendance. le preopinant. il de n'y la garde inconstutiomahe nationale. Que si le ia seciion emargée fanctioumires. article relatif s'appuie ancappain deces Le vice-Président du Sinat, desorganitation sénat veut motiver la disposition en debat les deve- il temens des el de nombre de consideratious V. PLESANCE. trouvera suffisamment de raisons dans dexclogpeiens de ch.dires pour demontrer Putilité ei la posloppemeus qui précèdent le eministre arquiesce, necessite de la mesure proposée au Re. paragra. Les Seciétaires sa part, car il TO cconnait que " sibilite phe, attaque par le gouvernement Ce serait secund un DELVA, SALOMON jeune. E l'article est eminemment politique, des paragrap. e ouil, en terminant, da sacrifice, D. Le senateor Couriois pariage tout Fopinion concilier, dedomnagenent des inconvements deux secretaires d'etat. El pour comme ci- un oncissenvcnt du sort des fonctiounaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi i propose que l'article soit amende pulies. ensuite la Le Président d'Haiti ordonne g. sceau de après: ou mensuelle des Le sénateur Jh. Frangois n: prend Farticle du proci-dessus du Senat, soit revêlue Toute re vue semestriclie six parole: il n'accepie, dit-il, de La de et exécutée. est suspendue peadant la commission. la Republique - national du Port au-Prince 1 gardes mois, snationales à de la promuigation dela pre- jet, ni Tamendement operer lequilibre des Douné au NEt partir cas imminent.a somme à realiser pour ne elève a le 25 septembre 1846, an 43e. del'Indrpendance. senie loi, exceptel le d'undinger les assertions receties et des dépenses, d'uu chu et suivantl plus RICHÉ, Le senateur A. Elie repousse 2,000,000, pui isque, d'ctat de la marine du senateur D. Troy ei de mnonire secretuires que, d'apres d'etai declaration des secretaires dejà operi Par le Président : les declarations faites par les et de l'interieur, le goiverwenrnt auire nationaux : etant pas paycesinga million d'vennom.e: d'une parl.la Le Secrétaire dEtat de la guerre, , président les font gardes le service dans linteriear de leurs eon- oa joi qai regul arise le service de des 900,000 aides de-camp, gourdes du Conseil, LAZARRE. i declaration des secretaires dejà operi Par le Président : les declarations faites par les et de l'interieur, le goiverwenrnt auire nationaux : etant pas paycesinga million d'vennom.e: d'une parl.la Le Secrétaire dEtat de la guerre, , président les font gardes le service dans linteriear de leurs eon- oa joi qai regul arise le service de des 900,000 aides de-camp, gourdes du Conseil, LAZARRE. munes, il n'y poirt d'inconstitcationna.se allege la caisse pablique 10 faste, ce dans T'article attaque dernier. en prés. Une retenu de P: 0y0 e fonction- pendant Le Secrétaire a'Etotdesfnanees et du commerte, Après quelques MEaLtr sur la mise Couriois discus- - ane année. sur les sppoatemenue fait DÉTRÉ. sion de Pamendement du senateur naires puilies, telle estla proposition considéra quil d'Etat de Pintérieur et de l'a- amendement le Rouetasment d'état de ne la marine, parlage au séhat. Il expose de nombrcusts consequences que Le Secréuire pas suivant : secrétaire voix, et rejete, tions a l'égard des et fachenses larticie da grirultures aux gainveramned a C. ARDOUIN. l'ama ndement est mis Varticle Jer. du pro- peuvent produire de la commission, savoir: Sccrélaire dElt de la justice, de Fins- Immediatement est mis en deliberation: après, le senat, à lama- et la T'amendement désertions des emplois pablies par ceuxqui de: Lr et des cultes 9 jet est ainsi conçu : tenir: la distraction des truction publique jorité, l'accepte. nationales non sol- u'y pourrout pas ceux qai se resigneront à A. LAROCHEL. Toute revue L gardes nouvel ordre. niers publics par leurs ntements ne pour dEtar de la marine et des dées est suspendue nationales non- rester - et ausquels 1l demande. appos en definilive Le Secrélaire c Sont excrples gordes service ront pas suffire. VRA relations extérieures, soldées de la ligne de TEst, dont le transmuses quelle garantie offrent la l'article du gouversemer A. DUpUr. est exigible, , d' après les instructions de ladite el l'amendement de un commission? ternre au sserifice : aux commandans des arrondissemens 1er. ne met - Dans le densième cai ) limite à six E Sénat de la République. ligue. Salomon demande la faculté de 2e. L à la limite, le governmment n's Le sénateur vote en faveur de l'art. 1er. adopté: si parvenu atteint son but, comment comblerail 1846. motiver son que le sénat voudra bien, vait pas et à HOS sactilices?. Séance du 17 septembre c'est dans la pensée de la loi, consacret il le deficit ses rependrata obarrvations, il fait resorit VICE-PLESIDENCE DU SÉNATEUR B. ARDOUIN. dans un des considérans de la mesure suipensivedes Continuant operées en 1845 pour les stravaux celàla séance. un motif juatificatif queles depenses elevées que Les secrétaires d'eat sont présents du revues, des gardes nationales. ance du 17 septembre c'est dans la pensée de la loi, consacret il le deficit ses rependrata obarrvations, il fait resorit VICE-PLESIDENCE DU SÉNATEUR B. ARDOUIN. dans un des considérans de la mesure suipensivedes Continuant operées en 1845 pour les stravaux celàla séance. un motif juatificatif queles depenses elevées que Les secrétaires d'eat sont présents du revues, des gardes nationales. de larlicle 2 ont éte beaucoup plinsi en 1849; ct' cela, Le sépat passe la suite de Ja discussion Le sénat passe à la discussion < Tous rles faites pour le même objet s' 'ellectuer de bon CA financière. en rien ECse projet de loi, sur : reforme l'artiéle 1er. auquel on, du projet. concu et ces termes:: publicss sans dis: sans qu'on, nail Yu Le débat porte sur e fonclionnaires employes s'élait arreté à la dernière scance. do taoi --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Ce ne de 1845, le secrétaire d'état des fi- République: Mais je dis que le gonvernement Gait d'édifices et de travaux publics. termi- géneral nances mue dit: nos recettes génerales sans fat beautoep de depenses pour l'armée,et qu'il ont pas les fonctiounaires, dit-il, en les somnes dans le caveau, arrive tous les jours, que lursqu'i a besoin de pant, qui ruinent le trésor; or, n'est juste comprendre élevent à 3759590 déposces 41 c.; nos depenses cette armée, ii ne trouve jamais la méme quandc sur eux qu 'une retenue de 10 pr. s'elèvent 8: a 8 5148724 67 C. Nous tité d'hommes, par re gment, qu'il avait havyo. rat maitient sa proposition. generales, donc nous ne recevons, la billes, cquipes et payes ceci est de notoricté Le ministre de l'intérieur répond au préo- depensons plusque c. Pour combler ce et j'attirme 1.0 inant que le moavement administratif opere en somme de 8 1396134 26 de faire si- pabique, son arée sur un pied de qa'en trouvera reorganisant une 1545 ne peut nullement le regarder; I n'était deficit, le goavernement est oblige sans limite, reduction notable dans les paix, sommES depensees nas alors au porte-tenille du départemeut de gaer du papier autant monnaie sommes à continuer, à à DOS deles soldes; Qo qu ies fourniinter.ear. Anpurdlui, il proniet de le re- qui sont de ajouter pour tures, équippements des iroupes regians de tr.e et de riser dans des détails et des pricautions pepses. faibles sommes en mer, de maniere pou oir les habiler une uls - que la branche des travaux publics 1845 s'en monnaie Nous forie savons que les dans le caveau, ayant fois l'an le drap, deux fois l'an pour les ressentira en mieux. Ilfit ressotir qu 'en déposées les été réduites a leur fin, ne tolleries; e qu'en voyant de près y a eu des acquisitions de domaiues publies. icautions pepses. faibles sommes en mer, de maniere pou oir les habiler une uls - que la branche des travaux publics 1845 s'en monnaie Nous forie savons que les dans le caveau, ayant fois l'an le drap, deux fois l'an pour les ressentira en mieux. Ilfit ressotir qu 'en déposées les été réduites a leur fin, ne tolleries; e qu'en voyant de près y a eu des acquisitions de domaiues publies. presque sommes en pruvent'pis ens pir tres des rations. des arsenaux, des armes aE La question de garantie soulevee se resout le contrebalancer les ainsi, unitile de papier gurrre, des hôpitaux, de la marine etc. etc.; pr la bonne ioi du gouvernement et lengage- dessus guuvernement; constatons existe un wappesantir deficit deplus 4.0 le personnel de chaque ment qu a en pris dans plusieurs de ses actes quil en monnaie nutionaie, branche qu'ra du réorganisant service administratif, da 1i d'un million de persomel sl'egari du pays; ia trouvera aussi, dit-il, sans alors, dans cet gourdes état de chose, que dois-je et do service du départemeai de l'intérieur et dans le concours de tous les la situation. citoyens, faire? C'est de recourir de suite aux dépenses celui de l'instruction pablique 5.0 qu'en faiquoi, i ue sortira pas est de à se à générales et voir les details que m' 'olirent les sant la distinction des officiers militaires enacLe gouyeraement lui dispose seront prèter divisions et de ces dépe nses. tivité de service d'avec ceax qu: ne font rien toutes les mestres qui ofieris. proposes,a Je ne demande chapitres si TEtat touche à pour FEtat, qui restect libres à pouvoir vaclous les conseils qui lui serout nomme le montant point de ses recettes, s'il à leurs allaires particulières etc. 1 on réus1i fera toul pour realiser les désirs et sur- point bonne ou mauvaise dans la quer sira, après toutrs ces orgmisations à établir tout les voeux du peuple, a l'égari de la si- ya relig ion une percepr d'une manière meme au delà, l'écotoation financière. Et ifespère qu'avant six mois tion de ces recettes, c'est des la finances aflaire dans qui ses nomie demandée. positive, H pourra reprendre et soutenir le service regu- regarde avecle le secretaire d'Etat des percepteurs placés Oui, Messieurs, tout qui lier du trisor. Ainsi que vient le demander rapporis personnel gouvernement lesenateur Plésance, T'agolageaura bientôt cesse. sous ses ordres. se trouve entrasné daus une teile situation Le senateur D. Troy obtient la parole. 1I Jevais examiner lechiffre de chaque division, que la noire et qui a la puissance et la et l'on me presente. volonte d'en sortir, dot commencer par prensoutient que tout ies moyens jasgu'ie: proposts, chap.tredes Je vois qque depenses la que division, com- dre des mesures tres séveres avoir ses al'eunroit de la mesure projeie par lartideler., prend le première des finances avec trois recettes integralement, ensuite pour réii régler, ne sont que des palliatis. noire et qui a la puissance et la et l'on me presente. volonte d'en sortir, dot commencer par prensoutient que tout ies moyens jasgu'ie: proposts, chap.tredes Je vois qque depenses la que division, com- dre des mesures tres séveres avoir ses al'eunroit de la mesure projeie par lartideler., prend le première des finances avec trois recettes integralement, ensuite pour réii régler, ne sont que des palliatis. reprodwit ia l'opiion deparyement qu' 'elie me donue une de- duire autant le ses par diverses brandu senate: ur Jh. Fronçois, touchant deserlion chapitres de 794394 crmporie, 98 C. ches de quil faire peul toutes les des empion publics par les fonctionnaires probes, pense Que la division le sinécures depenses. dont ii se disparaitre dépenses dist tt ia racuon des ieniers publics i upinerait $ qui comprend deparpeut passer, tontes lon riounat le nombre des tement de l'interieur avec les quatre chapitres inutiles, pour recoanaitre sa veritable position, tupluyes platôt pour aux que beso us propors reels du service, et que l'on qu' 'elle comporte, me donne une depense de Si, après ay voir amsi réglé ses allaires.le cungedat tout cet excedant qui est un surcroit 6: 416495 92 C. de- gouvernemeut se trouve encore à découvert, de depenses l'etat. Que la 3e. division qui comprend le qu'd ne peut pas meme équiliber ses depenses Après lui, pour le senateur P. André prendla parole partement de la guerre, avec ies but chapitres avec es recetles, c'est alors qu'il Idemaode au et. developpe son opinion comme snit : qu'eile comporte, me donne une dépense de peuple de nouveaux sacrifices, qu'l peut farcun 6 378532936 C. au patriolisme des inacimmerspaties, Que la 4e. division qui comprend le dé R porier a faire de bon ur T'abandon de c Messieurs, nous sommes ici, chacun pour partement de finstraction publique, avec les leurs appointenients et traitemeos eu tout ou notre compte, ct nous serons de meme aux quatre chapiires qu' 'elle comporte, me donne en partie peur un certain tewps: il peut et.- yeux et au jugement de E posterité. une dépense de g 16150439 bir de nouveaux impots sur lep jusqu'à Dans il ne peuple celte loi qu' 'on nous propose, Eh bien, ilestclair, que s'ily a quel- ce gu L puisse activer la culture, augmenter sagit pas seulement de voir l'existence de la repu- ques luxes qui ont été introduits dans le per ses prodais voila la sagesse, voila la asice, blique compromise, mais elle est aussi une affaire sonnel el le travail du departement des finances, voila la ma rche ordiaairs des afta aires pobliques. de conscience de sentiment. dans celui de Pintericur, dans celai de l'ins est imprudent de demander des sacr fices au c L'examen des dépenses, comparées auxre- truction publique depuis 1843, et qui meritent peaple en foce des gaspil illages qu'il voit opérer ceites, soit de la part d'un père de familie, d'etresaprimes. quela vraie plaie quironge la sous ses yeux. Ce ful une des prinei pales causes soit de la part d'un negociant, soit de la part république se trouve dans le scul departement de qui firent le malaeur de bouis XVi et sa fad'un état, est de meme pour tous; c'est-à dire, la mille, et qui fera le mtheur de tout goaverquilnya point deux maise sères de voira faire dans guerre. de familie, d'etresaprimes. quela vraie plaie quironge la sous ses yeux. Ce ful une des prinei pales causes soit de la part d'un negociant, soit de la part république se trouve dans le scul departement de qui firent le malaeur de bouis XVi et sa fad'un état, est de meme pour tous; c'est-à dire, la mille, et qui fera le mtheur de tout goaverquilnya point deux maise sères de voira faire dans guerre. En elit, les dépenses générales s'élèvent nement qui suivra an pareil système. cet esamen on examine toujours Si le chilire dis-je, à g. 5148794 et 64 et tie Ilest d'autant mal heur ux, messieurs, le la siepense que Yon fait est igal, moins de la guerre lui seul absorbe g. departement 3786399et cemoyeu de demander plus des sacr ifices avant les Ou plus eleve quele chifire de la recelte; lorsque 36 c., de telle sorie qu'il ne laisse pour ies trois réductions dans les dépenses pobligaes, que malheur ou irrdléxion dans les depenses autres départements que 6 1362395 31. C. cela n'avance l'état en rien, le plonge au conEratioes des-depenses surpasse celui des recettes, On ne veut aborder cette plaie sé- iraire dans des embarras plus y wands, qu "estce qu'il faire? ou doit examiner, rieusement : voilà :" malheur. Masqui re sait qu'il detruit la force morale doni a a le non pas ses depenses en masse, mais en déturer comment ces gros chidires de depenses sfaites pour soin pour sa couservation. Quel bien en effet tail pour reconnaitre les dépeuses que l'on pent le departement de la guerre sont venus ?.. sc fera, lui l'etat, avec ces quelques milliers retrancher saus danger pour son esistence ou je ne desachats inconsideres, de gourdes gu'l arrachera de l'existence de pour la chose pubtique. mai à parlerai pas faire les ses fonctionnaires lorsqu'il ne se donne point la L.escomptes genéraux des dépenses faites déchus, propos, dans leor qu'out laisser-aller pu oarant gouvernemeus les an deregler, de couaitre sa position lorsque Repoblique, sont Létablis ordinairement par CLRe peine de division. et chaque division par cases de nées 1843, 1844. 1845 : ne parlerai pas ces sommes arrachees vont servir à entretenir details. des sonnes enlevées dans M revues de solde des sinécures. et payer les dépenses inutiles chiapitres portant durant ccs années; je ne des achats qui meritent d'être rmces Est-il quelgre Cela pose, je n irai point me perdre dans de drap toutes couleurs; parlerai chose de religieux lui, letat, de faire le nées 1843, 1844. 1845 : ne parlerai pas ces sommes arrachees vont servir à entretenir details. des sonnes enlevées dans M revues de solde des sinécures. et payer les dépenses inutiles chiapitres portant durant ccs années; je ne des achats qui meritent d'être rmces Est-il quelgre Cela pose, je n irai point me perdre dans de drap toutes couleurs; parlerai chose de religieux lui, letat, de faire le tourbillon des géueraux de 1842, de je parierai pas LE 1843 et 1844 oû comptes il est impossible de bien d'une foule d'objets, qui apres achat et paie- soulfrir sans bonne portee ceux qui l'aident en faveur à s'asseoir sur un vrai plan de comparaison - a ment ont éte jetesà la voierie; je ne deman faire marcher l'administration T'etat? cause de réticences, de toutes derai pas si ies agens de certaines douanes, d'un gaspillage des moyeus PPt maine-prenantes, Si certains ordonnateurs des deniers publics Il courl, lui l'état, la chance de perdre de changements désordonnes dans les que fon rencontre n'ont rien à se reprocher.. Je ne parlera: pas, meillenrs serviteurs,, de jeter rlaprturition, presqu'à chaque depenses publi- dis-je, parce crois que le du : démoralisation, 1 la tiedeur dans le cceur de ques; mais m n'arreter au compte queje en vue le bien gouvernement et les fonctionnaire et auiquel 1 reoù néral de isE près de moi E ler. mars public chaque le en face employé de la on du gaspillages opérés i f maniement des mo- sentiments 2 sa dignité ne permettra plus tranche pain. lui donue déprecist et la chereté yens publics pour voir si en élouflant ces gas- de parcils excès : partant, ce serait autant papier-momaie de consommation. qu'on pillages Ton ne pourrait se trouver sur un de chiffres que nous ne verrions plus reparaitre de des < objets C'est non seulement forcer ces fonctionnairer terrain de bon sens. - Eu ouvrant le compte dans les comptes des dépenses généralc: la --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: àpyer lee aberrations des gouvernements déPort-auchus, mais encore kur ordonner de palper les Prince, le 25 septembre 1846, nait denicrs publics Pour faire face à leur existence an 43e. de T'independance. à manquer dans jouroalière. Scs T'accomplisement ( LE SECRETAIRE obligations. -ne L'état se fera d'autant plus de tort qu'il Au département D'ETAT 7.0 Le paiement du AI leurs pourra point cumpler meme sur les contr aua de linscrieur et de sera effectué en trois termes pris del'entreps : les qu'l etablirs, car la mesure tous udministrateurs des fnances Fagriculture, ct mier, égaux le Pny Le foncti tionnaires et employes, frappant recteurs et soua-directeurs du aua diaprès la signature du intérêt à déieudre les persoune n'aura romisemeus de génie des ar- deuxième, lorsque marche; neine l'etat. sera effectué en trois termes pris del'entreps : les qu'l etablirs, car la mesure tous udministrateurs des fnances Fagriculture, ct mier, égaux le Pny Le foncti tionnaires et employes, frappant recteurs et soua-directeurs du aua diaprès la signature du intérêt à déieudre les persoune n'aura romisemeus de génie des ar- deuxième, lorsque marche; neine l'etat. finauces el les moyens de lu hépublique. acherée; et Je Tentreprises sera à moit ( troisieme après la Le' projet demande le sacrifice des foncMessicurs, coustatant Pachevement visite tiouwaires des olliciers militaires Lc vaux. complet desdits ti jours, et : section du sénat le demaude pour tou- d'cconomne gouvernewent entre dans une voie 8.0 six mois; et je dis que son seuleunent ce pour situation drs commandée par la dépiorable ger a L'entrepreneur devra tnujours s'eng indéterminé et ces Six mois sont daus temps finances du pays. Chacon achever son dans an de Dieu, mais le coeur ciera sans douie, appré- convenu, et il sera culreprise deil encore, si vous l'élat vous ne la la uecessité de par- demnite de plas stipulé une changez point de systeme dans vos lager penste du en faveur de TEtat et à in vous retomberez dépenses, le seconder gouvermement , et de somme fixée tur position oi après ces six mois dans la de touies Ses forces. determinée pour chaque de plus vous étes aujourd'hui avec auidition Les travaux publics entrant dans relard. jour tous ces grands embarras.. Etes-vous sur de faire partement de l'iutericur, 1 ledé- 9. La coustatation de JEA de dépenses changements, toutes ces suppo-i itions ma surveillance sur celte je duis rendre travail sera faile par Tachevementd subitement dans les six mois efavec aussi cllicace branche de service prisence du T'ollicier du genie, pub avantage pour la C'est que l'exige la commandant ( Le projet republique? met le civil une question. pèse sur moi. respousabilité qui seil des nolables militaize, du con a le même terrain dans la et le militaire sur Pour atleindre ce l'agent de du juge de paix etde liqui la raisun n'ya mesure, et dis avec conuaitre but, je viens vous faire et fadministration de la commun entre Nn point de parité I les regles ctabiies par le procis-verbal en sera diessé, qui est de ment pour gouvernePISF Toutelais, un service continuel du matin au obligé soir, sri et éviter toutes rigulariser les travaux publics, toules depenses de réparalion militaire qui, après son service et un toutes dilagilatioas, el mème qui, en somme, ne depasseraient Pas 100 : la faculté de se reuirer chez lui, heblonadairer d'aller dépenses inutiles dans l'actualité, guurdes, pourront êlre exccutées sans ces Con- est ses allaires.. matin au obligé soir, sri et éviter toutes rigulariser les travaux publics, toules depenses de réparalion militaire qui, après son service et un toutes dilagilatioas, el mème qui, en somme, ne depasseraient Pas 100 : la faculté de se reuirer chez lui, heblonadairer d'aller dépenses inutiles dans l'actualité, guurdes, pourront êlre exccutées sans ces Con- est ses allaires.. Iln'y a à dire, à vaquer de 1.0 Hors une réparation ditions présiabtes sauf du àl l'in vouloir faire le contraire P ce qui se moins immédiatement par une commandée gouvernement daus tous Tautorisation trate dans les autres pays. L'etat doit pratique et deat connaissance doit nécessité absoiue , juge de leur mérite qui, d'à les cas rest leurs toyens qui lui servent. S'ila trop payer les ci- sur-k-champ, toules m'être donnée Voila propos. feuil trop de militaires, il doit rédaire d'employes, le doiveut cspèces de travaux Besicun, quelles sout les pres mais ceux qu'il conserve voilà la nombre, justice. eire préalabiemeat autorisres par ie ervation criptions que je vous trausmets et à l'obtr"r partageant donc ni Part. 2 gouveraenent. A cet cilet, desqueiles votre admi ni la proposition de six mois de la du projet mu'etre iait avec tous les. rapport doit sabitité persoun-ile. s'tengage respon- titre senat, guant à présent je demande: secticn du cessaires sur tous ies travaux renseigucuneats dont ne- Alia de me fixer sur les ance se iera l'utilite effeciuces dépenses de 1., Une loi qui organise les quatre cha- 20 sentir. le jer. pour les travaux publres, depui pitres du departement des Guances; Loreque le gouvernement autorisere mars,je vous iavite chacune ficat ( 9 Une loi qui or ganise les quatre lesdits travaux, devis en sera dressé ce qui yous coucerue, me fouruir des d:ns du departement de P'iuterienr; chapilres l'olhcier du génie. Ce devis, par rapporis indiquant pour chaque pand 3,0 Uae loi qui établit Tordre duu pian ligucatif, ludiquera les accompogné exceuté: i.e l'étal des lieux avaut travail.dej le les but chapitres du deparlenrent de la ei organise maieriauux uecessaires a jeur exécution dilirenis aiusi mars, 2.les travaux exécutés iurs ler. snffi 1.0 Une loi qui réorganise les guurre; que lep poxapprosimatif de la etj jusqu'a ce jour : 3.0 les dépeases depuis tat, pitres de Finstruct.on quatre cha- 3. Ce devis remis à main-d'ocuvre. tuces distinctement pour ie efler- l'adr publique: ce T'administrateur, , personnei rt 5. Une loi qui établit, la fonctiounairece me le transmelira avec matiriel; 4.0 ies iravaux quii reste men des officiers militaires en activité règle de position rappuit mndiquant les prix couranis uu exieuter, Si le travail E est doiv d'avec ceux eu non aclivité de service. à main-d'ocuvre. tuces distinctement pour ie efler- l'adr publique: ce T'administrateur, , personnei rt 5. Une loi qui établit, la fonctiounairece me le transmelira avec matiriel; 4.0 ies iravaux quii reste men des officiers militaires en activité règle de position rappuit mndiquant les prix couranis uu exieuter, Si le travail E est doiv d'avec ceux eu non aclivité de service. service, ci en de lail urs maleunux , ei gros avec indicalion des pas a achevé, prie Siaprès A. ie desigues au devis, encore. drpeuses ellectuer créa ces cinqlo.s de reforme, l'économie di Lorsque gouveruca nent ordomnera démandee 1 'estpo.at trouvee, anitivement lexeeunon drsdits Silyae des plans et devis ance des premiers a deminder alorsje I'etal, serai uu Fadmunistration frra travaux, vous m'eucvernez des dressés des de nouveaux imyôts cta laire pour uu un vote bour uu avis pour ics publer, au son du lam- Vous me irez expeditions. es triolisme des fonctomaites et oppel au pa au rabais. Un melire a savoir sipa rément prim delai Teauireprise travaux execelés qu'ils aient à abandonner employés a la publics cu raisou que jaurai le par les ouvriuis du genie du RCI une partie de leurs caisse de de Limpostance des travaux indiqué . natériel empioye pour ces travaux, mints, el r.eu avant ces appoiutements cinq lois telles et traite- accorde. pour ia réception des offres. sera et ceque la caisse publique a mon epinion sur ia sont 11 y uuc La où déjà depeuse Prir que je fais au sénat. questiou, et la proposition imprime et imprimuerie, alhche dans l'avis sera de plos Je vous salue avec considération, les lieux les Le sénaleur A. Jn-Simon combat apparcnis des villes et bourgs de plus C. ARDOUIN, Pre. Audré; il n'est le sénateur dissement. l'arrenque le seul departemeut pas de dit l'orateur, 5.0 Les offres, closes le et tre situation. sacrifice Les qu'il est riecessaire guerre de faire supporte à la seroat ouvertes, au jour indiqu:, par cachelées, l'admiAVIS. y doivent Purter foutionnares, hur tous les citoyens nistraieur mandant de des linauers, en presence du com- Le citoyen Tapage ainé, dit Breville 11 déclare qu'il maintient coutingent. Farrondissement et de son con- des soius et de Padininis stration de la sucres- charge LC seclion. l'amendement de la seil, el de l'ollicier du miuistere sion le Tapage, a Thomneur d'i informir le puble L'olire la public. que nommé Jean Llus, le Le senatenr Pre. André, acceptée si plus avantageuse à P'Eut sera Tupoge qu'il ae peut et n'a usurpant nom de dit n'avor reprenant la parole, idailleurs die a jamais ec le droit entendu faire sur le seul des garantes suflisantes T'enirepreneur présente porter, élé coudanmé, comme vis la faussaire, departement " guerre la pour l'exécation de jugement do tribunal mais bien sur les autres e a opérer, ses obligations. Pre. André, acceptée si plus avantageuse à P'Eut sera Tupoge qu'il ae peut et n'a usurpant nom de dit n'avor reprenant la parole, idailleurs die a jamais ec le droit entendu faire sur le seul des garantes suflisantes T'enirepreneur présente porter, élé coudanmé, comme vis la faussaire, departement " guerre la pour l'exécation de jugement do tribunal mais bien sur les autres e a opérer, ses obligations. Eruoer à la date du 8de criminel ce du Port-audepartemeuts egalement. 6. Ces sciemment servi mois, pour s'etre E Ici le secrétaire d'etat de l'intérieur ibres de garanties serent des immeubles l'aide il avait d'un faux acte de l'état civil, Fagricuiture demande le renvoi de la et de toutes et de valeur duquel tenté de prendre eu hypotieques qualité de rang, cause du sérieux des propositions discussion, , suffisante pour courrir les avances de l'Etat. fils, est dans donc la famille Tapage, lesgaelles méritent un examen éclaire. préseutées, , Ladaininirtion aura le droit de faire vendre blic L'usurpatear gui, désormais, n 'aura dament siguale au pu ll est déféré à son Jes dits immeubles, par le dre sur ses vrais noms et plus à se méprenlevée. avis, et la séance est à ce requis, et sur une premier motaire qualités. après commandemeat,si simple publication Tentrepreneur veDE L'IMPRINERIE NATIONALE,